ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

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L'honorable Jim Prentice,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Message du ministre
Déclaration de la direction

Première section : Aperçu

Affaires indiennes et du Nord Canada
Commission canadienne des affaires polaires
Commission des revendications particulières des Indiens

Deuxième section : Analyse des activités de programme en fonction des résultats stratégiques

Résultat stratégique : Le gouvernement
Résultat stratégique : Les gens
Résultat stratégique : Les terres
Résultat stratégique : L'économie
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Le Nord
Gestion et administration du Ministère
Commission canadienne des affaires polaires
Commission des revendications particulières des Indiens

Troisième section : Renseignements supplémentaires

Organigramme
Tableaux financiers

Quatrième section : Autres sujets d'intérêt

Stratégie de développement durable
Risques stratégiques au Ministère
Autres sources d'information

MESSAGE DU MINISTRE

Je suis heureux de présenter, au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, mon premier depuis que j'assume les responsabilités de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Je me sens privilégié d'exercer de telles responsabilités et je suis fier de diriger un ministère qui a la volonté de travailler avec les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord à améliorer leur qualité de vie.

J'ai imaginé une façon simple et pratique de servir, au mieux, les intérêts des peuples autochtones : la prospérité et l'autosuffisance grâce à des partenariats d'affaires solides, basés sur le respect et la confiance réciproques.

Les Inuit, les Métis et les Premières nations ajoutent une touche distinctive au Canada, car ils ont une histoire, des cultures et des traditions qui leur sont propres. Étant donné ces particularités sociales et culturelles, il est nécessaire d'amorcer un travail de collaboration en s'appuyant sur l'idée que les Inuit, les Métis et les Premières nations sont les principaux artisans de leur avenir.

AINC unit ses efforts à ceux de tous ses partenaires pour apporter des améliorations dans les secteurs prioritaires comme l'éducation, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'imputabilité, l'eau potable et le traitement des eaux usées, le logement ainsi que l'exploitation pétrolière et gazière. Pour accomplir des progrès importants et susceptibles d'être maintenus à long terme, nous devons établir des relations fructueuses avec nos partenaires et rallier les provinces et les territoires autour de stratégies qui, menées en collaboration, produiront des résultats avantageux et durables.

Le gouvernement prend des mesures concrètes et pratiques pour aborder ces questions. Par exemple, nous avons confié à un groupe d'experts le mandat de cerner et d'évaluer les possibilités d'établir un cadre de réglementation qui permettrait aux collectivités des Premières nations d'avoir accès à une eau potable salubre. Nous sommes aussi à concevoir une stratégie du logement qui respecterait les principes du développement durable et contribuerait à améliorer la situation du logement dans les réserves. En outre, nous avons entrepris des consultations à l'échelle du pays sur la question des biens immobiliers matrimoniaux; l'exercice avait pour but de dégager des pistes d'action et des solutions législatives qui tiennent compte des droits et du bien-être des femmes et des enfants vivant dans une réserve. Enfin, nous avons signé une entente tripartite sur la question de l'éducation des Autochtones; cette entente donne le coup d'envoi à une série de mesures devant permettre aux Premières nations d'avoir une réelle influence sur la gestion des écoles dans les réserves.

AINC travaille aussi avec les organisations des Premières nations à parfaire leurs compétences dans le domaine de la gestion et de la vérification financières. Il s'agit là d'une des stratégies adoptées par le gouvernement pour satisfaire les attentes des Canadiens à l'égard d'un processus amélioré de responsabilisation et de gestion financière.

Le Nord canadien présente des perspectives d'avenir particulières; de fait, les remarquables changements qui se produisent dans les trois territoires canadiens offrent d'énormes possibilités de croissance. L'industrie du pétrole et du gaz, en poursuivant son ascension fulgurante, établit les bases, toujours plus vastes, d'une croissance économique durable qui bénéficiera aux collectivités de la région.

Enfin, il est essentiel que nous continuions d'apporter un soutien actif à la réalisation des projets d'exploitation pétrolière et gazière afin de nous assurer que les ressources naturelles de calibre mondial dont le Canada dispose sont exploitées de façon responsable sur les plans économique, social et environnemental, non seulement dans le Nord mais aussi dans les provinces.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités décrit le programme d'action du Ministère pour l'exercice 2006–2007 et énonce l'orientation à long terme que ce dernier entend suivre pour s'acquitter de sa part de responsabilités dans l'amélioration des conditions de vie des collectivités autochtones et nordiques. Il confirme l'engagement du Ministère à gérer ses activités d'une manière susceptible de produire des résultats et à travailler avec ses nombreux partenaires à offrir aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations et aux résidants du Nord la chance de participer plus activement à l'avancement politique, social et économique du pays et de tirer parti des avantages qui en résulteront.

L'honorable Jim Prentice, C. P., c. r., député

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007 d'Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
Il repose sur l'Architecture des activités de programme approuvée du Ministère, que l'on trouve dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor selon le Rapport sur les plans et les priorités.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

PREMIÈRE SECTION : APERÇU

Le Rapport sur les plans et les priorités est le principal document que le Ministère produit pour décrire son plan d'activités et établir ses priorités pour l'exercice financier 2006–2007. La première section présente un exposé général de la situation. Dans la deuxième section, le Ministère se consacre à expliquer ses priorités stratégiques et à déterminer les mesures qu'il compte prendre pour obtenir des résultats au cours des trois prochaines années. La troisième section contient des tableaux financiers présentant les dépenses prévues du Ministère et d'autres renseignements pertinents. Enfin, la quatrième section fournit de l'information organisationnelle et financière et elle décrit la stratégie de développement durable et le processus de gestion du risque adoptés par le Ministère.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est responsable de présenter au Parlement un compte rendu du travail accompli par les organismes suivants :

AINC, y compris le Bureau de l'interlocuteur fédéral;
la Commission canadienne des affaires polaires;
la Commission des revendications particulières des Indiens.

Enfin, le ministre est également à la tête de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; cet organisme prépare son propre rapport sur les plans et les priorités.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Mandat et mission

AINC a pour mission d'aider les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations sociales et économiques et à former des collectivités viables et en santé jouissant d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Il s'acquitte de cette mission par l'accomplissement de son double mandat : les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord. Ces deux programmes ont pour objectif d'offrir aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations et aux résidants du Nord la chance de participer plus activement à l'avancement politique, social et économique du Canada et de tirer parti des avantages qui en résulteront.

De façon générale, le Ministère veille à respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada à l'égard des Inuit, des Métis et des Premières nations et à s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le vaste mandat du Ministère s'inspire en grande partie de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens et des lois territoriales, dont certaines établissent la compétence législative du Parlement en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Ministère administre au total plus de 50 lois (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/leg/lgis-fra.html).

En juin 2004, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a hérité du rôle d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. L'interlocuteur fédéral sert d'intermédiaire entre, d'une part, le gouvernement du Canada et, d'autre part, les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain.

Par conséquent, le Ministère exerce un mandat complexe, et ses responsabilités touchent un large éventail de programmes et de services. La gestion de ce portefeuille exige d'AINC qu'il collabore avec les dirigeants inuits, métis et des Premières nations, avec divers ministères du gouvernement fédéral, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec les gouvernements des régions circumpolaires, avec les organisations autochtones (nationales, régionales et locales) qui assurent la prestation des services, sans oublier les organisations non gouvernementales et le secteur privé.

Pour aider les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations sociales et économiques et à former des collectivités viables et en santé, le Ministère s'est donné comme objectif premier de s'assurer que les Autochtones jouissent d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens.

Dans le Nord, AINC assume la gestion d'une région couvrant 40 % de la superficie continentale du Canada. Il intervient directement dans l'avancement politique et économique des territoires; à ce titre, il a notamment la responsabilité de gérer, comme le feraient les provinces, les terres et les ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes de transfert des responsabilités) et de s'acquitter de tâches précises liées à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et à la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Résultats stratégiques

AINC s'est fixé comme objectif d'offrir aux Inuit, aux Métis et aux Premières nations la chance de participer plus activement à l'avancement politique, social et économique du Canada et de tirer parti des avantages qui en résulteront. Parallèlement, il les aide à réaliser leur désir de se tailler une place dans la fédération canadienne, en vertu de leurs droits ancestraux et de leurs droits issus des traités. De plus, il s'emploie à faire du Nord une région autosuffisante et prospère, où les résidants administrent leurs propres affaires et contribuent activement à la fédération.

Pour accomplir son mandat, le Ministère a établi cinq objectifs stratégiques découlant des programmes; ces objectifs sont répartis en cinq thèmes principaux.

Le gouvernement : la bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord;
Les gens : des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord;
Les terres : l'utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord;
L'économie : la réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord;
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral : des relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer leur accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socioéconomiques.

Ces résultats stratégiques servent à définir les mesures, les programmes et les services qui sont destinés aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations et aux résidants du Nord; ils permettent aussi d'établir les critères devant servir à évaluer les progrès et le rendement du Ministère.

Cadre de planification

AINC est responsable d'un portefeuille exigeant et complexe, façonné par des siècles d'histoire, par des défis démographiques et géographiques bien particuliers, par un volume important de décisions faisant jurisprudence, par une imposante orientation judiciaire ainsi que par un programme stratégique et législatif en constante évolution. Il n'existe probablement aucun autre ministère qui gère un éventail aussi diversifié de programmes et de services, qui entretient des relations aussi dynamiques avec autant de clients et de partenaires ou qui exerce un rôle aussi marqué par le changement.

Les Autochtones représentent le segment le plus jeune de la population canadienne et celui qui connaît la plus forte croissance. Ils affichent un taux de natalité deux fois plus élevé que le reste de la population canadienne. Cette réalité exige d'adapter en fonction de la demande les différents programmes et services, que ce soit le nombre de places disponibles dans les écoles, le nombre de logements, l'infrastructure publique, les services sociaux et l'emploi. À mesure que les Autochtones se tailleront une place de plus en plus importante au sein de la population active, leur prospérité, et celle du Canada, reposera sur les occasions réelles qui leur seront données d'accéder à l'éducation, à des programmes de perfectionnement des compétences, à des logements abordables, à des services de santé et à d'autres mesures d'aide sociale.

L'élaboration et l'exécution des programmes et des services à l'intention des Autochtones apportent son lot de défis pour le gouvernement fédéral. AINC consacre environ 85 % de ses dépenses à offrir aux résidants des réserves des programmes et des services de type provincial et municipal. Il est donc appelé à intervenir dans une vaste sélection de programmes et à assumer des responsabilités et des rôles fort diversifiés. Pour être efficaces, les programmes du Ministère doivent pouvoir s'adapter aux besoins changeants et aux normes administratives modernes établies par diverses compétences. La prestation des programmes à l'intention des Autochtones est l'affaire d'un grand nombre de ministères fédéraux; chacun d'entre eux a reçu un mandat différent et a son propre mode de prestation et ses propres critères de déclaration, ce qui ne va pas sans compliquer le travail des fournisseurs de services autochtones, qui s'occupent d'administrer les programmes et les services et de produire des rapports sur les résultats.

La participation des provinces et des territoires à la prestation des programmes et des services à l'extérieur des réserves peut aussi donner lieu à des chevauchements.

Étant donné que le règlement des problèmes dans les collectivités inuites, métisses et des Premières nations est un dossier que se partagent tous les partenaires, une coordination et une corrélation plus étroites des programmes et des services permettent souvent d'obtenir de meilleurs résultats. Dans certains cas, l'amélioration des résultats signifie apporter des changements structurels aux politiques, aux autorisations, aux mesures législatives ou aux cadres de réglementation qui sont désuets ou qui ne répondent plus aux circonstances et aux besoins du jour.

Les programmes aussi doivent être modifiés afin de pouvoir répondre au nombre grandissant de demandes fondées sur l'allégation que le gouvernement du Canada aurait mal géré les biens détenus au nom des Premières nations ou qu'il n'aurait pas respecté certains engagements pris dans les traités conclus avec les Premières nations. Le règlement de ces dossiers, en plus d'assurer le respect d'une obligation légale, donne aux Premières nations les moyens d'investir dans leur avenir et leur procure, à elles et aux collectivités avoisinantes, la capacité de s'épanouir.

Le gouvernement fédéral a entamé des discussions avec les dirigeants autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants dans le but d'aborder les problèmes qui affligent les Inuit, les Métis et les Premières nations. Au cours de ces discussions, qui se poursuivront dans l'avenir, tous s'entendaient pour dire qu'il fallait résoudre les questions autochtones laissées en suspens et que certaines d'entre elles exigeaient des mesures immédiates. Lors de leur rencontre, en novembre 2005, les premiers ministres et les dirigeants autochtones ont décrit sommairement les objectifs à atteindre dans les domaines de l'éducation, du logement, de l'économie, de la santé et des relations. Le gouvernement s'est dit satisfait de ces objectifs et élabore actuellement des stratégies précises pour aller de l'avant. Il se concentre notamment sur le logement, l'eau potable, l'éducation, la gouvernance, les revendications territoriales, le développement économique et la situation des femmes, des enfants et des familles autochtones. Plus précisément, il s'emploie à améliorer la capacité des Premières nations de gérer leurs propres affaires et à offrir de bons services aux citoyens pendant la période de transition vers l'autonomie gouvernementale.

AINC prend des mesures pour assurer, dans les réserves, une administration responsable des dossiers qui demeurent de compétence fédérale. Il favorise de bonnes pratiques de gestion des terres, qui tiennent compte des intérêts de la Couronne à protéger, préserver et administrer les terres, les ressources et l'environnement en gardant à l'esprit les principes du développement durable et les aspirations des Premières nations à gérer leurs terres et leurs ressources. AINC assume également la responsabilité des activités de base prévues dans la Loi sur les Indiens.

Dans le Nord, les gouvernements qui se sont succédé ont orienté les investissements vers l'avancement politique, le développement économique et la négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale; ces investissements ont ouvert la voie à d'importantes possibilités de croissance. Le Nord canadien recèle des gisements minéraux, pétroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse présager une formidable croissance à long terme de l'économie régionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. Les possibilités de mise en valeur des ressources sont immenses et d'une importance stratégique pour le Canada; grâce à elles, le Nord pourrait devenir un chaînon important de la prospérité future du pays.

Si, dans le Nord, l'exploitation des ressources est au cœur des activités économiques du secteur privé, elle est largement tributaire de la capacité du gouvernement de gérer les terres et les ressources, d'édicter des règles concernant la mise en valeur du territoire et de chercher avec ses partenaires des façons d'éliminer les contraintes. Par l'entremise d'un régime de réglementation et d'une politique de gestion des ressources, AINC s'assure que les activités de développement économique et d'exploitation des ressources qui se déroulent dans le Nord entraînent le moins de répercussions possible sur l'environnement, servent les intérêts publics et procurent des avantages à long terme aux gens du Nord et à tous les Canadiens.

Parallèlement, la gouvernance dans le Nord se confirme à mesure que les gouvernements territoriaux et autochtones exercent un plus grand pouvoir de décision grâce au transfert des responsabilités et aux ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. AINC a la charge de déléguer aux gouvernements territoriaux le reste de ses responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources et de soutenir les négociations et la mise en œuvre efficace des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale avec les Autochtones.

Nous devrons diriger notre attention et nos investissements vers le Nord canadien si nous voulons garder notre élan, suivre le rythme du changement et mettre en valeur le plein potentiel de la région.

Pour guider le gouvernement fédéral dans sa planification des politiques et des programmes concernant les Autochtones et le Nord, tous les partenaires doivent adhérer à certains principes fondamentaux afin de produire des résultats déterminants, tangibles et transparents.

Voici ces principes :

Respect du cadre constitutionnel du Canada. Lorsqu'on propose des moyens d'action aux Autochtones, on doit s'assurer de respecter les droits individuels et les droits à l'égalité prévus dans la Charte, qui protège les intérêts de tous les Canadiens. Parallèlement, le gouvernement doit tenir compte des droits ancestraux et des droits issus des traités, qui sont protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, et il doit s'acquitter du rôle constitutionnel et des responsabilités législatives qui lui incombent dans le Nord.

Affirmation des valeurs démocratiques fondamentales. Le gouvernement, dans ses interventions, accordera toute son attention à la promotion des valeurs démocratiques fondamentales que prônent les Autochtones et les autres Canadiens. Ces valeurs sont la suprématie du droit, le traitement équitable, la transparence dans la gestion et l'obligation absolue de rendre des comptes à la population.

Respect des normes du XXI^e siècle. Les Autochtones et les gens du Nord, comme tous les autres Canadiens, misent sur des programmes et des services qui respectent les principes de saine gestion. Il s'agit, entre autres, d'établir un fondement législatif moderne adapté aux besoins du jour, d'optimiser les investissements et de proposer des mesures qui permettent de mieux rendre compte des résultats.

Rôles et responsabilités clairement définis. Le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les conseils de gestion des ressources dans le Nord, les organisations autochtones et les Autochtones ont tous une part de responsabilités dans l'amélioration de la situation des Autochtones et des gens du Nord. Si tous les partenaires comprennent bien leurs responsabilités et ont la volonté de s'en acquitter, le plan d'avenir que nous avons tracé sera réaliste et offrira une véritable possibilité de progrès.

Respect mutuel et réconciliation. Le respect mutuel et la réconciliation sont aussi des principes qu'il faut appliquer. Ils exigent notamment une plus grande compréhension et acceptation de la culture des Inuit, des Métis et des Premières nations, vue comme une culture dynamique faisant partie intégrante de la société canadienne. Ils aident les Canadiens à mieux comprendre la façon dont les traités sont mis en œuvre. Enfin, ils assurent la négociation de règlements qui procurent des avantages concrets à toutes les parties.

Il est évident que le gouvernement fédéral ne peut imposer de solutions unilatérales. De plus, il est clair que l'argent ne peut à lui seul briser le perpétuel cycle de dépendance et de pauvreté dans lequel se trouvent un si grand nombre d'Autochtones. C'est pourquoi le gouvernement travaillera avec ses partenaires à trouver des moyens pratiques et financièrement accessibles de donner concrètement aux Autochtones et aux gens du Nord plus de pouvoirs et de responsabilités dans la réalisation de leurs aspirations politiques, sociales et économiques.

Cadre de travail

Le contexte dans lequel AINC exécute ses programmes rappelle l'importance d'une coopération horizontale au sein des ministères du gouvernement du Canada et la nécessité de collaborer avec les provinces et les territoires. Son environnement de travail se caractérise aussi par une décentralisation marquée et par le transfert progressif des responsabilités liées à la prestation directe des services.

Dans le Nord, on s'emploie à déléguer aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut le reste des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources en tenant compte de l'évolution des structures de gouvernance autochtone. Cette tâche exige à la fois le respect des principes de saine gestion et l'acquittement des responsabilités courantes du gouvernement fédéral.

Coopération horizontale

Au sein du gouvernement du Canada, 34 ministères ou organismes se partagent la responsabilité des programmes à l'intention des Autochtones; en 2005-2006, les dépenses prévues pour l'ensemble de ces programmes s'élevaient à 9,1 milliards de dollars.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître l'efficacité de ses programmes, à faire preuve de plus de responsabilité et de transparence et à améliorer la qualité des rapports produits sur les programmes autochtones. Pour ce faire, il entend travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations ainsi qu'avec les provinces et les territoires afin de définir avec plus de précision les rôles des divers intervenants et les liens hiérarchiques que ces derniers entretiennent. En janvier 2005, lors d'une réunion ayant pour thème l'obligation de rendre compte des résultats, le gouvernement fédéral s'est dit fermement décidé à divulguer dans les détails les dépenses directes engagées en 2004-2005 dans les programmes fédéraux destinés aux Autochtones au Canada; ces données figurent maintenant dans le Cadre horizontal autochtone. On s'attend à ce qu'AINC prenne l'initiative de coordonner les efforts consentis par ses nombreux partenaires du gouvernement fédéral, chacun ayant des pouvoirs, des priorités et des mandats distincts. Pour une explication détaillée du Cadre horizontal autochtone et des différents programmes en cours, veuillez visiter l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.

AINC est le ministère fédéral qui prend en main les destinées du Nord; il a de fait reçu le mandat de coordonner les activités fédérales dans les trois territoires.

Décentralisation

AINC est un ministère très décentralisé, présent dans toutes les régions du pays. Il travaille avec plus de 600 collectivités et organisations des Premières nations, avec des organisations inuites régionales et nationales, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec d'autres organismes et ministères fédéraux, sans oublier les sept nations circumpolaires. Si le rôle de nombreux ministères fédéraux est de prendre des mesures concrètes, celui d'AINC est essentiellement de soutenir et de diriger de façon générale les programmes destinés aux Indiens et aux Inuit, un rôle capital pour établir des collectivités viables et en santé. AINC offre du financement aux organisations et aux collectivités inuites ainsi qu'aux gouvernements et aux institutions des Premières nations de sorte qu'ils puissent fournir des services qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux dont jouissent les autres Canadiens. Plus de 85 % des programmes à l'intention des Indiens et des Inuit sont administrés directement par les Inuit et les Premières nations. Pour assurer le transfert des fonds et s'acquitter des responsabilités inhérentes à la prestation des programmes et des services, AINC a recours à une vaste sélection de processus de financement, que ce soit des subventions, des ententes de financement pour des programmes précis ou encore des ententes générales de financement pluriannuel versé selon les modes optionnels de financement ou dans le cadre des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La majorité des dépenses de programme est consacrée aux ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et à la prestation de services essentiels aux Premières nations dans les réserves, qui s'apparentent à ceux fournis à l'échelle provinciale et municipale (par exemple, l'éducation, l'aide au revenu, l'infrastructure et le soutien aux bandes).

Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui voient à fournir la majorité de ces programmes et services aux résidants du Nord, y compris aux Autochtones.

Transfert des responsabilités

AINC encourage continuellement les Autochtones à former des gouvernements forts, responsables et fidèles à la politique de la transparence. Il travaille avec ses partenaires, notamment avec d'autres ministères du gouvernement, à élaborer des politiques interministérielles cohérentes; à concevoir des programmes et à fournir des services; à créer des cadres de gestion et de responsabilisation; à mettre au point des indicateurs de rendement qui ont été établis d'un commun accord et qui serviront à mesurer l'efficacité des services; à aider les Inuit et les Premières nations dans l'administration des stratégies, des programmes et des services qui ont une influence directe sur leur qualité de vie.

Dans le Nord, le transfert des responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux s'inscrit depuis longtemps dans les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral. Il vise à permettre aux gens du Nord d'être les artisans de leur destinée économique et d'améliorer leur capacité de se gouverner. La gouvernance autochtone est un dossier en évolution dans le Nord, région où le règlement des revendications et l'exercice de l'autonomie gouvernementale progressent à un rythme qui n'a pas d'égal ailleurs au pays.

Qui plus est, les Autochtones du Nord pourront profiter davantage des possibilités à mesure que les droits sur les ressources naturelles se confirmeront dans le cadre du règlement des revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Il en résultera un climat plus propice aux investissements et à la création d'emplois, un plus grand potentiel de croissance et de développement économique ainsi que de nouvelles avenues pour les Autochtones du Nord désireux de participer à l'économie.

Priorités ministérielles

Puisque le Ministère doit composer avec un environnement de travail particulier, un cadre de planification complexe et un vaste mandat, une bonne compréhension de ses responsabilités courantes est nécessaire pour pouvoir cerner les priorités auxquelles il donnera suite au cours de l'année. En effet, l'attention portée à certains dossiers clés est gage de progrès dans d'autres secteurs. Conscient des influences qui s'exercent entre ses différents domaines de compétence, le Ministère s'est engagé à concentrer ses efforts sur un certain nombre de priorités durant la période de planification de 2006–2009.

L'éducation

Pour que les Autochtones puissent réaliser leurs aspirations et leurs objectifs individuels et collectifs, ils doivent avoir accès à une éducation de grande qualité. L'amélioration de la scolarisation est essentielle à l'élimination de la pauvreté chez les Autochtones. AINC s'emploie actuellement à élaborer un cadre stratégique et un cadre de gestion pour l'éducation des Premières nations. Ces cadres de travail jetteront les bases d'un plan d'action financièrement viable ayant pour but d'accroître le taux de diplômés d'études secondaires au sein des populations autochtones.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère s'emploiera à :

investir au profit des élèves dans les réserves;
travailler avec les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires à donner aux écoles publiques les moyens d'offrir un enseignement de qualité aux Autochtones qui fréquentent une école à l'extérieur de la réserve;
travailler avec les Premières nations à établir un cadre législatif approprié pour le secteur de l'éducation;
établir et mettre en place des organismes (par exemple, des conseils scolaires) à qui on attribuerait la responsabilité du rendement.

La situation des femmes, des enfants et des familles

Le gouvernement reconnaît la place primordiale que les femmes occupent dans les familles et dans les collectivités et leur rôle indispensable dans l'amélioration des résultats socioéconomiques. Cependant, au sein des collectivités des Premières nations, les femmes sont souvent le groupe le plus défavorisé, et, dans les villes canadiennes, la moitié des enfants autochtones appartient à des familles monoparentales vivant dans la pauvreté. Le Ministère s'est donc donné comme priorité de renverser certains des obstacles les plus dommageables qui affectent depuis trop longtemps la vie des femmes autochtones au pays, la vie de leurs enfants et la santé des collectivités.

Le 13 juin 2006, AINC a obtenu l'autorisation de mener en collaboration des consultations sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada ont grandement contribué au processus. Le 20 juin 2006, le ministre a présenté une série de mesures visant à protéger les droits et le bien-être des femmes, des enfants et des familles autochtones dans les réserves; le processus de consultation sur les biens immobiliers matrimoniaux en faisait partie. De plus, le ministre a annoncé la nomination d'un représentant ministériel, qui aura le mandat de superviser le processus de consultation en trois étapes et de vérifier qu'une solution législative appropriée est présentée au ministre au terme de l'exercice.

Durant la période de planification de 2006–2009, AINC se concentrera sur :

les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves;
la prévention de la violence familiale;
les services à l'enfance et à la famille des Premières nations;
les familles monoparentales dirigées par une mère célibataire autochtone.

L'imputabilité et le renforcement des capacités

Le Ministère doit travailler avec ses partenaires à définir avec plus de précision les rôles et les responsabilités de chacune des parties. À l'heure actuelle, les rôles respectifs du gouvernement et des conseils de bande manquent de précision, et la distinction entre la justification des fonds investis et la responsabilité de la prestation des programmes et des services n'est pas clairement définie. Promouvoir l'autonomie gouvernementale, assurer le transfert des responsabilités et renforcer la capacité des Premières nations d'administrer leurs propres affaires sont autant de moyens utiles pour rétablir la correspondance entre l'imputabilité et la responsabilité. Les Premières nations devront aussi améliorer leurs compétences dans les domaines de la gestion et de la vérification financières. À l'extérieur des réserves, les défis sont différents. Néanmoins, le Ministère doit trouver des moyens novateurs et pratiques de permettre aux Autochtones et aux organisations autochtones de participer aux décisions qui ont une incidence directe sur leur vie.

Durant la période de planification de 2006–2009, AINC s'emploiera à :

travailler avec les organisations des Premières nations à rétablir l'imputabilité;
travailler avec les organisations métisses à accroître leurs capacités de se gouverner;
simplifier la présentation des rapports;
travailler, de concert avec ses partenaires, à réformer le cadre législatif et réglementaire, notamment par la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement, par la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et par la modernisation du Registre des terres indiennes;
poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de gérance de l'environnement.

L'eau potable et le traitement des eaux usées

Depuis trop longtemps, les Premières nations ne jouissent pas de ce que de nombreux Canadiens tiennent pour acquis : une eau potable propre et salubre. Le 21 mars 2006, le ministre a lancé un plan d'action pour aborder les problèmes liés à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (voir http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/prs/j-a2006/2-02757-fra.html).

Le Ministère entreprendra les mesures suivantes afin d'influer sur le problème de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves :

mettre en vigueur le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations;
former un groupe d'experts qui proposera un cadre de réglementation approprié et qui élaborera un plan de mise en œuvre;
établir une procédure pour s'assurer que tous les réseaux d'aqueduc sont supervisés par un opérateur reconnu;
mettre en œuvre des plans de mesures correctives dans les collectivités des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes liés à la qualité de l'eau.

Le logement

Le gouvernement reconnaît qu'il est difficile de maintenir, dans les réserves et hors réserve, un nombre suffisant de logements adéquats de manière à pouvoir accommoder le segment de la population qui connaît la plus forte croissance au Canada. Les Premières nations intéressées par l'innovation s'apprêtent à construire de nouveaux logements et examinent en particulier l'éventail de solutions qu'offre le marché du logement. AINC envisage de mettre à profit la valeur nette des biens immobiliers appartenant à une bande pour créer des débouchés et encourager l'utilisation des avoirs nets, publics et privés, pour construire de nouveaux logements. À l'extérieur des réserves, le marché du logement ne parvient pas à fournir un nombre suffisant de logements abordables, ce qui contribue à aggraver le problème des sans-abri dans les collectivités autochtones.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère s'emploiera à :

examiner avec les organisations des Premières nations la possibilité de mettre sur pied des sociétés ou des offices d'habitation qui seraient administrés par les Premières nations;
appuyer la construction de nouveaux logements pour locataires et pour propriétaires occupants conformément aux rigoureux principes d'affaires et de comparabilité;
promouvoir l'élaboration d'un cadre de réglementation moderne qui faciliterait l'acquisition de droits de propriété individuelle dans les réserves;
travailler avec les Premières nations à trouver des façons d'acheter et de financer des logements (nouveaux et existants).

Le projet gazier du Mackenzie

La forte demande de pétrole et de gaz à l'échelle internationale a stimulé la volonté d'investir dans l'exploration du Nord, comme en font foi, par exemple, l'exploitation proposée de vastes gisements de gaz naturel dans le delta du Mackenzie ou le projet d'aménagement d'un gazoduc le long de la vallée du Mackenzie. Ces projets transformeront le paysage du Nord, en particulier celui des Territoires du Nord-Ouest, et exigeront des efforts considérables afin de donner au gouvernement fédéral les moyens de prendre des décisions opportunes et avisées. Par conséquent, il demeurera prioritaire pour le Ministère de coordonner la stratégie de gestion de projet du gouvernement du Canada dans le contexte du projet gazier du Mackenzie. Son rôle à cet égard consiste à s'assurer que le gouvernement du Canada défend les intérêts du pays tout en s'acquittant fidèlement de ses obligations et responsabilités en ce qui a trait au projet de gazoduc, et ce, dans les délais prévus.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère s'emploiera à :

soutenir l'avancement du projet gazier du Mackenzie, de l'examen réglementaire jusqu'à l'exploitation;
soustraire les collectivités des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socioéconomiques qui découlent du projet gazier du Mackenzie.

La mise en valeur du Nord

Les trois territoires canadiens ont été le théâtre de profonds changements ces dernières décennies, mais il reste un énorme potentiel à exploiter. La capacité accrue des institutions territoriales, les nouveaux régimes de gouvernance et les partenariats fructueux entre les groupes autochtones et les groupes non autochtones procurent une base solide sur laquelle les résidants du Nord pourront s'appuyer pour influencer les décisions importantes concernant l'avenir de leurs territoires. Le Nord regorge de gîtes de diamant, d'or et d'autres minéraux de classe mondiale. Il recèle aussi d'énormes réserves de pétrole et de gaz; par conséquent, la construction d'un important gazoduc est envisagée dans la région. L'exploitation de ces ressources produira des retombées économiques substantielles non seulement pour les gens du Nord mais pour tous les Canadiens. Il est primordial de s'assurer que ces activités sont gérées de façon efficace et responsable et que la protection de l'environnement nordique n'est pas négligée. Sur la scène internationale, le Canada est souvent considéré comme le chef de file dans le monde circumpolaire. Les promoteurs de la coopération circumpolaire et internationale commencent à examiner la dimension internationale des questions qui concernent le Nord, en particulier les effets des polluants transfrontaliers.

Durant la période de planification de 2006–2009, le Ministère entreprendra les mesures suivantes afin de promouvoir la mise en valeur du Nord :

élaborer une stratégie visant la mise sur pied d'un régime de réglementation plus efficace et plus rentable qui permettrait de progresser vers l'atteinte des objectifs de gestion des ressources naturelles prévus dans les ententes sur les revendications territoriales signées avec les trois territoires;
assurer le transfert progressif des responsabilités aux mains des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
soutenir les travaux de recherche menés dans le cadre de l'Année polaire internationale.

Renseignements sommaires

Ressources financières et humaines
Affaires indiennes et du Nord Canada

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	6 453,4	6 241,8	6 017,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	4 276,4	4 490,8	4 447,3

Selon la nouvelle planification, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 se concentre sur un certain nombre de priorités (voir le tableau sommaire). Chaque priorité regroupe une série de plans ou de mesures, expliqués en détail dans la deuxième section. Cette nouvelle organisation permet d'adopter une orientation stratégique de haut niveau et de dresser une liste des plans et des mesures détaillés qui occuperont principalement l'attention. De même, elle expose les activités à entreprendre au quotidien, en intégrant et expliquant les 16 activités de programme présentées dans l'Architecture des activités de programme approuvée d'AINC (voir la figure 1).

Tableau sommaire : Priorités ministérielles en fonction des résultats stratégiques

Priorité	Type	Activité de programme	Résultats attendus*
Résultat stratégique : Le gouvernement
L'imputabilité et le renforcement des capacités	Nouvelle priorité	Gouvernance et institutions gouvernementales	Renforcer la gouvernance et les capacités des Inuit et des Premières nations au moyen de lois, de politiques et de programmes
La mise en valeur du Nord	Priorité constante	Gouvernance du Nord	Renforcer les institutions et la gouvernance dans le Nord de sorte que les résidants de la région soient disposés à relever les défis que pose la mise en valeur du Nord et à saisir les possibilités qui en découleront
Résultat stratégique : Les gens
L'éducation	Priorité constante	Éducation	Fournir aux élèves vivant dans une réserve un accès à des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts dans les écoles publiques de la province ou du territoire où se trouve la réserve Donner aux Inuit et aux membres des Premières nations qui y sont admissibles la possibilité de poursuivre des études postsecondaires
La situation des femmes, des enfants et des familles	Nouvelle priorité	Développement social	Protéger les droits des femmes et fournir aux résidants des réserves qui y sont admissibles des services sociaux s'apparentant, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts par la province ou le territoire où se trouve la réserve
L'imputabilité et le renforcement des capacités	Nouvelle priorité	Gestion des affaires des particuliers	Obtenir un registre des Indiens complet, exact et à jour
Résultat stratégique : Les terres
L'imputabilité et le renforcement des capacités	Nouvelle priorité	Administration fédérale responsable	Mettre en œuvre des programmes et des stratégies de gestion de l'environnement et moderniser le cadre stratégique et législatif qui régit, par exemple, le développement commercial et industriel, la gestion du pétrole et du gaz ainsi que le Registre des terres indiennes
		Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	Élargir l'application de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations
Le logement	Priorité constante	Administration fédérale responsable	Moderniser le cadre législatif et réglementaire qui régit le logement dans les réserves
Le projet gazier du Mackenzie	Priorité constante	Terres et ressources du Nord	Assurer une exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux
La mise en valeur du Nord	Priorité constante	Terres et ressources du Nord	Assurer une exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux
Résultat stratégique : L'économie
L'eau potable et le traitement des eaux usées	Nouvelle priorité	Infrastructure communautaire	Doter les collectivités des Premières nations de réseaux d'aqueduc et d'égouts conformes aux lignes directrices fédérales
Le logement	Priorité constante	Infrastructure communautaire	Fournir des logements adéquats aux collectivités des Premières nations établies dans les réserves
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
L'éducation La situation des femmes, des enfants et des familles Le logement L'imputabilité et le renforcement des capacités	Priorité constante	Relations de coopération	Élaborer et mettre en œuvre des solutions pratiques pour améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par la création de partenariats efficaces, le renforcement des capacités organisationnelles et le perfectionnement professionnel.
* Pour un aperçu des dépenses prévues pour chaque activité de programme, voir la deuxième section.

Architecture des activités de programme

La figure 1 donne un aperçu des 16 activités de programme et des sous-activités de l'Architecture des activités de programme du Ministère.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Figure 1 : Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme du Ministère a été légèrement modifiée en août 2005. D'abord, la gouvernance et les institutions gouvernementales ont été combinées en une seule activité de programme. De plus, le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits est maintenant considéré comme un résultat stratégique distinct. On a aussi retravaillé la description de nombreuses sous-activités pour rendre les subtilités qui naissent d'une compréhension plus juste de l'influence que chacun des éléments exerce directement sur l'atteinte des résultats stratégiques. Par exemple, les catégories appelées « autres activités » ont été éliminées de sorte que chaque sous-activité contribue directement à la réalisation d'un résultat stratégique donné.

Chaque résultat stratégique s'adresse à différents clients et à différents intervenants. Par exemple, le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'intéresse aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain, tandis que les autres résultats stratégiques visent les Inuit, les Premières nations et les gens du Nord. Dans la description donnée à chaque résultat stratégique et à chaque activité de programme, on précise quels clients et quels intervenants sont tout particulièrement concernés.

Le tableau qui suit associe les résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont énoncés dans Le rendement du Canada : Rapport annuel au Parlement de 2005 (voir http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp).

Liens entre les résultats du gouvernement du Canada et les résultats stratégiques d'AINC

Résultats du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques d'AINC	Activités de programme d'AINC
Résultat d'ordre économique : Une croissance économique durable	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Possibilités d'emploi et développement économique des peuples autochtones
	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Accès aux capitaux et développement économique
	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Infrastructure communautaire
	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord .	Économie du Nord
	Bureau de l'interlocuteur fédéral : Relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer l'accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socioéconomiques	Relations de coopération
	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources
	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Terres et ressources du Nord
Résultat d'ordre social : Une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Gestion des affaires des particuliers
	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Éducation
	Le gouvernement : La bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Relations de coopération
	Le gouvernement : La bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Gouvernance et institutions gouvernementales
	Le gouvernement : La bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Gouvernance du Nord
	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Développement social
	Bureau de l'interlocuteur fédéral : Relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer l'accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socioéconomiques	Relations de coopération
Résultat d'ordre social : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualite	Les gens : Des individus forts et des familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord	Communautés nordiques saines
Résultat d'ordre économique : Un environnement propre et sain	Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	Administration fédérale responsable
Résultat d'ordre économique : La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens	L'économie : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord	Possibilités d'emploi et développement économique des peuples autochtones

Commission canadienne des affaires polaires

La Commission canadienne des affaires polaires s'emploie à :

suivre l'évolution des connaissances sur les régions polaires et en faire la promotion et la diffusion;
sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada;
rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire;
fournir au gouvernement une orientation stratégique.

Créée en 1991 pour diriger la recherche polaire au Canada, la Commission est un organisme indépendant assujetti à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de présenter au Parlement un compte rendu des activités de la Commission.

La Commission a comme objectif stratégique d'approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada.

Renseignements sommaires

Ressources humaines et financières
Commission canadienne des affaires polaires

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5,0	5,0	5,0

Commission des revendications particulières des Indiens

Mandat et résultat stratégique

La Commission des revendications particulières des Indiens a pour mission d'aider le Canada et les Premières nations à régler les revendications particulières. Elle travaille de manière indépendante du gouvernement et des Premières nations. En tant que commission d'enquête, elle prévoit un mécanisme de règlement indépendant et objectif qui se distancie des tribunaux. Une Première nation peut demander à la Commission de lever une enquête lorsqu'elle conteste le rejet de sa revendication particulière par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou lorsqu'elle n'approuve pas les critères d'indemnisation que le gouvernement propose d'utiliser dans la négociation du règlement de la revendication. De plus, la Commission peut, à la demande du gouvernement et de la Première nation, fournir des services de médiation et de facilitation à n'importe quelle étape du processus pour aider les parties en cause à en arriver à un règlement satisfaisant.

Revendications territoriales particulières et globales

« La politique fédérale actuelle divise les revendications en deux groupes : les revendications particulières et les revendications globales. Les revendications particulières découlent du manquement du Canada à ses obligations légales définies dans les traités, les ententes ou les lois (y compris la Loi sur les Indiens). Les revendications globales sont fondées sur des droits autochtones non éteints ne faisant pas l'objet d'un traité signé. D'autres revendications touchant des griefs qui s'apparentent à une revendication particulière ou globale mais qui ne répondent pas aux critères de programme établis en ce qui a trait à ces deux types de revendication peuvent être acceptées si les circonstances sont exceptionnelles. »

Pour d'autres renseignements à ce sujet, visitez l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/clm/scb-fra.html.

La Commission s'est donné comme objectif stratégique de tenir des audiences justes afin de régler les revendications particulières.

Cadre de planification

En 1991, un an après la crise d'Oka, le gouvernement fédéral a mis sur pied la Commission des revendications particulières des Indiens en vertu de la Loi sur les enquêtes. Cette loi autorise le gouverneur en conseil à créer par décret une commission indépendante chargée de faire enquête sur des dossiers associés à la saine gouvernance. Le décret initial confiait au premier ministre du Canada la responsabilité d'appliquer la Loi sur la gestion des finances publiques. Plus tard, en juillet 2004, cette responsabilité a été déléguée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il convient toutefois de noter que la Commission exerce ses fonctions de manière indépendante du gouvernement et qu'elle rend compte de ses activités dans un rapport annuel présenté au gouverneur en conseil ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement d'AINC. La Commission a conclu avec la Commission canadienne des droits de la personne une entente sur la prestation de services généraux.

En outre, la Commission produit des rapports spéciaux et rend compte publiquement de ses activités et de ses résultats; ses membres sont parfois invités à participer à des réunions à titre de conférenciers.

Cadre de travail

La Commission fonctionne de manière indépendante du gouvernement et des Premières nations. Elle exerce le rôle d'une commission d'enquête, mais n'est pas un tribunal. À ce sujet, il importe de souligner que la Commission n'est pas tenue de respecter les règles de preuve rigoureuses, les délais de prescription ou les autres moyens de défense procéduraux susceptibles de faire obstacle au règlement d'une revendication présentée par une Première nation. Elle a donc la latitude voulue pour mener des enquêtes impartiales et équitables et pour présenter rapidement ses recommandations au ministre concernant la revendication particulière. Ce processus permet de trouver et d'adopter des solutions novatrices aux questions complexes et litigieuses qui mettent en cause les politiques et le droit.

Après avoir effectué toutes les recherches nécessaires, une Première nation peut présenter au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien une demande, accompagnée de tous les documents à l'appui. La Direction générale des revendications particulières à AINC fait des recherches de son côté et, de concert avec le ministère de la Justice Canada, détermine si la revendication met en cause une obligation prévue par la loi qui lie le gouvernement fédéral. Si ce dernier estime avoir honoré toutes ses obligations, la revendication est rejetée. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien informe la Première nation qu'il n'entend pas négocier un règlement. Deux options s'offrent alors à la Première nation : elle peut porter l'affaire devant le tribunal compétent pour obtenir réparation ou elle peut demander à la Commission de faire enquête. Selon le nombre de parties en cause et la complexité des questions à examiner, il faut en général de deux à cinq ans pour conclure une enquête de ce genre.

La Commission compte un effectif complet, dans les limites des ressources qui lui sont allouées. À l'heure actuelle, elle mène 40 enquêtes et gère 24 cas de médiation ou de facilitation en plus de répondre aux demandes de renseignements venant du public et des Premières nations. Pour ce qui est de la future charge de travail de la Commission, la Direction générale des revendications particulières d'AINC rapporte 658 revendications particulières à l'étude, et le ministère de la Justice Canada a fourni pour 50 d'entre elles un avis juridique sur la question des obligations prévues par la loi. La Direction générale estime qu'environ 70 nouvelles revendications particulières sont présentées chaque année. Compte tenu du nombre de dossiers actifs, on peut en conclure que la Commission n'est pas près de ralentir ses activités.

Renseignements sommaires

Ressources financières et humaines
Commission des revendications particulières des Indiens

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	6,8	–	–
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	49	–	–

DEUXIÈME SECTION : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Les activités de programme du Ministère favorisent la réalisation des résultats stratégiques ou des résultats à long terme et contribuent ainsi au succès de la mission du Ministère et à l'atteinte des priorités énoncées dans le tableau de rendement du gouvernement du Canada. Les résultats stratégiques servent également à établir des liens horizontaux avec d'autres ministères.

L' Architecture des activités de programme du Ministère (figure 1) comporte quatre résultats stratégiques liés aux programmes : le gouvernement, les gens, les terres et l'économie. Les activités qui concernent le Nord s'intègrent aux quatre résultats stratégiques.

Un cinquième résultat stratégique est réservé aux activités de programme du Bureau de l'interlocuteur fédéral.

Même si les programmes du Nord ne font pas officiellement partie de l'Architecture des activités de programme du Ministère, on a néanmoins cru bon de les intégrer afin de mettre en évidence la complexité des intérêts fédéraux dans le Nord.

Enfin, une partie de l'Architecture des activités de programme du Ministère se consacre à un résultat stratégique lié à la gestion; le but visé est de montrer comment la gestion et l'administration des activités au Ministère contribuent aux résultats. Parce qu'une large part des programmes destinés aux Indiens et aux Inuit sont exécutés par les Inuit et les Premières nations, ce qui justifie le rôle d'AINC en tant que responsable du transfert des fonds, le résultat stratégique lié à la gestion est essentiel à la réalisation de la vision du Ministère.

Méthode de répartition des ressources

Suivant le processus budgétaire en vigueur à l'échelle du gouvernement, les ministères ne reçoivent pas de fonds destinés spécifiquement à la gestion et à l'administration. Les fonds sont attribués en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Cela dit, la situation d'AINC est particulière. En effet, sa tâche principale est de transférer des fonds à des tierces parties, qui, en échange, exécutent des programmes conformes aux objectifs et au mandat du Ministère. Le Ministère vérifie que ces transferts sont bien administrés, entreprend des activités de surveillance, justifie les actions menées et offre des conseils stratégiques et d'autres services (par exemple, la gestion des litiges). Par conséquent, les activités de gestion et d'administration monopolisent une très grande part de ses effectifs, contrairement à d'autres ministères. Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d'AINC attribuée à la gestion et à l'administration du Ministère est de moins de 5 %, ce qui est comparable aux autres ministères.

Utiliser les ressources attribuées à la gestion et à l'administration pour financer les activités de programme fausserait les données, puisque les activités de programme sont principalement fournies par des tierces parties. Dans les tableaux financiers qui suivent, on fait donc la différence entre les ressources allouées directement aux activités de programme et celles qui sont distribuées au moyen de la méthode de répartition des coûts du Ministère.

Résultat stratégique : Le gouvernement

Cet objectif à long terme se caractérise par : des gouvernements inuits et des Premières nations à la fois compétents, efficaces, stables et représentatifs; des institutions compétentes, efficaces et stables qui sont gérées par des Inuit et des Premières nations, sont attentives aux besoins de leurs membres et sont dotées des compétences professionnelles voulues pour appuyer des collectivités et des gouvernements de plus en plus autonomes; des relations de coopération qui rallient les différents gouvernements autour des mêmes objectifs.

Selon ce résultat stratégique, il faut une bonne gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration pour favoriser l'autonomie des Inuit, des Premières nations et des gens du Nord. L'établissement d'une relation de confiance et l'adoption de mesures efficaces pour responsabiliser les Inuit, les Premières nations et leurs gouvernements sont gages de réussite. Dans le Nord, le rôle des gouvernements fédéral et territoriaux et l'évolution des structures de gouvernance autochtone créent un environnement de travail complexe. Le juste équilibre est nécessaire pour progresser dans la réalisation de cet objectif.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Le gouvernement

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	858,7	816,9	806,7
Ressources obtenues par attribution	44,5	50,2	51,7
Total	903,2	867,1	858,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	551,2	554,2	539,7
Ressources obtenues par attribution	401,1	450,0	460,7
Total	952,3	1,004,2	1,000,4

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Dans les collectivités inuites et des Premières nations, la viabilité des gouvernements et la santé des membres reposent en grande partie sur l'exercice d'une saine gouvernance et sur le travail d'institutions efficaces. Les collectivités cheminent à leur propre rythme vers l'autonomie gouvernementale. C'est pourquoi le Ministère planifie différentes mesures et activités pour répondre à la diversité des besoins dans le domaine de la gouvernance et pour encourager les collectivités inuites et des Premières nations à créer, à long terme, des gouvernements forts, efficaces et stables.

Résultats attendus

Entretenir des relations financières novatrices et justes avec les gouvernements et les collectivités inuits et des Premières nations;
Renforcer les capacités des Inuit et des Premières nations et parfaire leurs aptitudes à se gouverner;
Mettre sur pied des institutions inuites et des Premières nations (notamment une qui favoriserait et appuierait le renforcement des capacités de gouvernance).

Indicateurs de rendement

La conclusion d'ententes de financement adaptées aux besoins, aux responsabilités et aux capacités des gouvernements et des collectivités inuits et des Premières nations;
La conception de lois, de politiques et de programmes au moyen de processus conjoints acceptés de tous;
La création d'institutions qui favorisent et appuient le renforcement des capacités de gouvernance;
Le bon fonctionnement du Centre national de gouvernance des Premières nations et des quatre institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	611,0	601,7	609,2
Ressources obtenues par attribution	30,9	36,2	38,2
Total	641,8	637,9	647,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Ressources directes	105,0	105,0	105,0
Ressources obtenues par attribution	284,9	329,3	345,6
Total	389,9	434,3	450,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Renforcer les capacités des bénéficiaires en appuyant l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion corrective grâce aux fonds ciblés prévus par le Programme de développement professionnel et institutionnel.	Accéder aux fonds prévus dans le budget de 2006 (automne 2006).
	Commencer à financer les projets approuvés (décembre 2006).
Assurer la mise en œuvre intégrale de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.	Assurer la mise en œuvre intégrale de la Loi (mars 2007).
Accorder à l'Association des agents financiers autochtones des fonds supplémentaires pour les programmes et les activités liés aux plans de gestion corrective.	Demander l'autorisation d'accéder aux fonds prévus dans le budget de 2006 (automne 2006).
	Commencer à financer les projets approuvés (décembre 2006).

Activité de programme : Les relations de coopération

Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et les institutions inuits et des Premières nations s'emploient à définir les principes à la base d'une relation de coopération : ils négocient et mettent en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale; ils procèdent à des consultations et élaborent des stratégies; ils étudient chacun de leur côté le contenu des traités historiques; ils mettent en place les processus et les outils qui permettront d'établir les priorités d'action collective.

Les négociations et les ententes contribuent à créer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités. Les négociations permettent l'acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations légales contenues dans les traités historiques; elles favorisent le respect mutuel et la réconciliation, encouragent la formation de partenariats et la création de plans d'action collective et limitent les conflits. Les ententes, quant à elles, procurent aux Inuit et aux Premières nations les outils dont ils ont besoin pour préserver leurs cultures et améliorer leur économie et leur bien-être.

Résultats attendus

Définir avec plus de certitude et de précision les droits sur les terres et les ressources;
Créer des gouvernements inuits et des Premières nations responsables devant leurs citoyens;
S'acquitter des obligations légales non réglées contenues dans les traités historiques;
Mettre en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale;
Mener des négociations fructueuses au sujet des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale;
Cerner, préciser et résoudre les grandes questions en matière de politiques.

Indicateurs de rendement

Une diminution des différends mettant en jeu les droits sur les terres et les ressources;
Un nombre plus élevé de gouvernements inuits et des Premières nations signataires d'une entente sur l'autonomie gouvernementale;
Le règlement des revendications particulières;
Des activités de mise en œuvre entreprises selon les plans établis;
La capacité d'atteindre les résultats et les principales étapes définis dans les plans de travail conjoints (par exemple, le règlement des questions clés, la mise au point définitive du contenu de tous les chapitres de l'entente, l'élaboration de constitutions et la conclusion d'ententes : mesure provisoire, cadre de travail, entente de principe, entente définitive);
L'élaboration de politiques, de lignes directrices et d'outils et un appui constant fourni aux négociateurs.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Les relations de coopération

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	237,0	204,4	186,8
Ressources obtenues par attribution	13,0	13,3	12,8
Total	250,0	217,8	199,6
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	392,2	395,2	380,7
Ressources obtenues par attribution	110,9	114,6	108,7
Total	503,1	509,8	489,4

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultat stratégique : Les gens

Si l'on se fie aux indicateurs socioéconomiques, les Inuit et les Premières nations comptent parmi les groupes les plus défavorisés du Canada. Les activités qui s'intègrent au présent résultat stratégique se concentrent tout particulièrement sur les Autochtones vivant dans les réserves; elles appuient l'engagement du Ministère à améliorer le bien-être socioéconomique des collectivités en offrant des services qui s'apparentent raisonnablement, tant en qualité qu'en quantité, à ceux dont jouissent les Canadiens hors réserve vivant dans des circonstances semblables. De plus, ce résultat stratégique permet aux Inuit et aux Premières nations d'avoir des pouvoirs et, plus tard, la compétence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et le bien-être de leurs familles.

Ensemble, ces activités créent une gamme complète de services essentiels auxquels une personne a accès tout au long de sa vie. La gestion des affaires individuelles constitue un service de base; elle comprend l'inscription des personnes admissibles au Registre des Indiens, l'administration des successions et l'acquittement des obligations découlant des lois et des traités. Les services d'éducation favorisent le renforcement de l'autonomie tandis que les services sociaux assurent la satisfaction des besoins essentiels. Des personnes en santé forment des collectivités et des familles saines, stables et sécuritaires. En veillant à combler les besoins fondamentaux et en misant sur l'éducation, ce résultat stratégique met l'accent sur les facteurs socioéconomiques les plus susceptibles d'apporter de réels changements.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Les gens

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	2 979,8	3 189,5	3 276,1
Ressources obtenues par attribution	153,5	186,9	200,8
Total	3 133,4	3 376,4	3 476,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	222,0	216,0	216,0
Ressources obtenues par attribution	1 417,3	1 700,5	1 816,9
Total	1 639,3	1 916,5	2 032,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les Indiens, a des responsabilités particulières en ce qui a trait notamment au maintien à jour du Registre des Indiens, à l'inscription, à la délivrance des certificats de statut d'Indien, à l'appartenance, à la gestion des fonds en fiducie, à l'administration des successions ainsi qu'au paiement des allocations et des annuités découlant des traités.

Résultats attendus

Obtenir un registre des Indiens complet, exact et à jour;
Délivrer aux personnes admissibles des certificats de statut d'Indien sécuritaires;
Déléguer la gestion des listes de bandes visées par l'article 10 (c'est-à-dire les listes qui sont gérées par les Premières nations et non par le Ministère; voir http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/nelts/reme/tcm-fra.html;
Déléguer aux administrateurs du Registre des Indiens qui travaillent dans les régions ou au sein des Premières nations les responsabilités et les fonctions assumées actuellement par le Bureau d'enregistrement des Indiens;
Administrer de façon efficace et professionnelle les fonds personnels (ceux des personnes mineures et des adultes inaptes) détenus dans le Trésor public;
S'assurer que les Premières nations et leurs membres possèdent les connaissances et la compétence requises pour administrer avec efficacité leurs successions et qu'ils exécutent à temps, avec diplomatie et professionnalisme, les dernières volontés du défunt (dossiers sous la responsabilité d'AINC);
Honorer les obligations relatives aux allocations et aux annuités selon ce qui est prévu dans les traités;
Créer, au sein des Premières nations, une fonction publique professionnelle chargée de gérer et d'administrer les institutions des Premières nations;
Concevoir une nouvelle politique sur la création des bandes.

Indicateurs de rendement

Des listes de bandes complètes, exactes et à jour (on parle ici des listes visées par l'article 11 de la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire celles qui sont gérées par le Ministère et non par les Premières nations);
Le nombre de certificats de statut d'Indien délivrés;
Le nombre de Premières nations qui assument la gestion des listes de bandes en vertu de l'article 10;
Le nombre d'administrateurs du Registre des Indiens et le genre de tâches effectuées;
Le nombre de successions réglées et le délai requis pour conclure le dossier;
Le nombre respectif de successions administrées par AINC et par les Premières nations (ou d'autres administrateurs qui ne sont pas des employés du Ministère);
Le nombre d'activités liées aux traités et le nombre de bénéficiaires recevant des annuités.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	15,0	15,0	15,0
Ressources obtenues par attribution	0,8	0,9	1,0
Total	15,8	16,0	16,0
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	73,0	73,0	73,0
Ressources obtenues par attribution	7,3	8,5	8,9
Total	80,3	81,5	81,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Le certificat de statut d'Indien actuel, une carte en papier lamifié, est très vulnérable aux usages abusifs et à la contrefaçon. On estime de manière prudente que le gouvernement du Canada perd environ 33 millions de dollars par année (en dollars de 2003-2004) en dépenses de programme et en évasions fiscales. De plus, la légitimité douteuse du certificat actuel et l'utilisation de la carte pour traverser illégalement la frontière ont soulevé des questions de sécurité.

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Mener à terme le processus entourant le Système d'inscription des Indiens et le certificat de statut d'Indien en instaurant un nouveau certificat sécuritaire à l'échelle nationale. Apporter un soutien constant à la délivrance des certificats et aider aux démarches visant à assurer l'intégrité du Registre des Indiens.	Mener à bien le processus d'approvisionnement, concevoir le certificat et établir un plan de formation (le 31 mars 2007).
	Établir un centre d'imprimerie national et terminer le déploiement et la formation du personnel dans les régions et au sein des Premières nations (le 31 mars 2008).
	Communiquer avec les personnes concernées et remplacer toutes les cartes lamifiées actuelles par de nouveaux certificats sécuritaires (le 31 mars 2011).

Activité de programme : L'éducation

L'éducation est essentielle pour permettre aux membres et aux collectivités inuits et des Premières nations de réaliser leur plein potentiel et de jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. La présente activité de programme vient appuyer une hausse du niveau de scolarité et une amélioration des aptitudes à l'emploi par les moyens suivants :

appuyer l'intégration des réalités culturelles dans les programmes et les services d'enseignement primaire et secondaire, y compris dans les services d'éducation spécialisée;
donner aux jeunes inuits et des Premières nations la chance d'améliorer leurs compétences professionnelles et d'acquérir de l'expérience de travail;
fournir un soutien financier pour permettre aux Inuit et aux Indiens inscrits de poursuivre des études postsecondaires;
encourager les centres culturels et éducatifs dans les collectivités inuites et des Premières nations à élaborer des activités et des programmes pédagogiques visant à préserver et à promouvoir les langues et les cultures autochtones.

Résultats attendus

Offrir aux élèves vivant dans une réserve l'accès à des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux fournis dans les écoles publiques de la province ou du territoire où se trouve la réserve;
Offrir aux résidants des réserves qui éprouvent un besoin modéré ou sérieux de recevoir une éducation spécialisée l'accès à des programmes et des services d'enseignement primaire et secondaire qui s'apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux fournis dans les écoles publiques de la province ou du territoire où se trouve la réserve, de sorte qu'ils puissent maximiser leur potentiel d'apprentissage et leurs connaissances;
Donner aux Inuit et aux membres des Premières nations admissibles la chance de poursuivre des études postsecondaires;
Préserver et revitaliser les cultures et les langues des Inuit et des Premières nations au sein du système d'éducation par l'entremise des centres culturels et éducatifs.

Indicateurs de rendement

Le nombre d'élèves ayant terminé leurs études primaires et secondaires;
Le pourcentage d'élèves admissibles qui reçoivent des services d'éducation spécialisée appropriés dans le cadre de leurs études primaires ou secondaires (selon le niveau d'enseignement);
Le nombre d'Inuit et de membres des Premières nations admissibles qui sont inscrits dans des établissements postsecondaires et y obtiennent leur diplôme.

Nota : Une stratégie de collaboration sera mise de l'avant avec la participation des Premières nations; le but visé est de redéfinir les indicateurs de rendement avant de les intégrer dans un cadre de gestion de l'éducation des Premières nations (juin 2007). Par conséquent, les indicateurs énoncés ici ne sont pas définitifs.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'éducation

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 575,6	1 689,4	1 744,3
Ressources obtenues par attribution	80,9	98,3	105,5
Total	1 656,5	1 796,7	1 849,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	133,0	133,0	133,0
Ressources obtenues par attribution	746,7	894,4	954,9
Total	879,7	1 027,4	1 087,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'éducation
Plans	Étapes clés et échéanciers
Mettre en œuvre le Plan d'action pour l'éducation d'AINC.	Élaborer un cadre stratégique préliminaire pour l'éducation (printemps 2007).
	Élaborer un cadre de gestion de l'éducation (juin 2007).
	Définir les indicateurs de rendement et les exigences de déclaration (juin 2007).
	Élaborer un outil de saisie des données et un système de rapports sur le rendement (juin 2007).
	Mettre en vigueur le processus restructuré de conformité et les nouvelles lignes directrices en matière d'éducation (juin 2007).
Élaborer des outils permettant aux écoles des réserves d'offrir des services comparables à ceux fournis par les conseils scolaires afin d'accroître les capacités locales et d'obtenir de meilleurs résultats.	Mener des recherches et des consultations (2006).
	Concevoir et mettre en œuvre le processus (2007).

Activité de programme : Le développement social

La présente activité s'intéresse à la sécurité et au bien-être des membres et des familles des Premières nations; elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves notamment pour combler des besoins essentiels, comme l'alimentation, les vêtements et le logement, pour aider les enfants et les familles, pour offrir une aide non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et pour prévenir la violence familiale. Les services sociaux fournis aux Premières nations doivent s'apparenter, dans une mesure raisonnable, à ce qui est prévu dans les normes et les programmes provinciaux et territoriaux.

Résultats attendus

Offrir aux résidants des réserves qui y sont admissibles des services d'aide au revenu s'apparentant, dans une mesure raisonnable, à ceux fournis par la province ou le territoire où se trouve la réserve; ces services incluent notamment l'aide au revenu, les services à l'enfance et à la famille, l'aide non médicale fournie aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et la prévention de la violence familiale;
Offrir aux enfants et aux familles vivant dans les réserves des services de prévention et de soins aux enfants pris en charge qui tiennent compte des réalités culturelles;
Permettre aux résidants des réserves ayant une déficience fonctionnelle de maintenir leur autonomie, de maximiser leurs capacités de fonctionnement et de vivre dans des conditions saines et sécuritaires;
Créer un environnement sécuritaire pour les familles dans les réserves;
Réduire la pauvreté infantile dans les réserves;
Fournir dans les réserves des services sociaux conformes à ce qui est prévu dans les ententes fédérales-provinciales.

Indicateur de rendement

Le lancement d'un processus dirigé par AINC, en collaboration avec ses partenaires des Premières nations, qui vise à dresser une liste complète des indicateurs de rendement pouvant s'appliquer aux différents programmes sociaux; ces indicateurs pourraient inclure, par exemple, le nombre de collectivités des Premières nations qui conçoivent, mettent en œuvre et gèrent des mesures intégrées ou encore le nombre d'organismes prestataires de services qui sont gérés par un partenaire des Premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Le développement social

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 287,2	1 341,4	1 381,7
Ressources obtenues par attribution	67,5	82,8	89,1
Total	1 354,7	1 424,1	1 470,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	3,0	3,0	3,0
Ressources obtenues par attribution	623,1	753,1	806,3
Total	626,1	756,1	809,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : La situation des femmes, des enfants et des familles
Plans	Étapes clés et échéanciers
Multiplier les activités de prévention de la violence familiale par les moyens suivants :
améliorer les programmes de prévention;	Organiser une campagne d'information et de sensibilisation médiatisée, d'une valeur de 4 millions de dollars (2010-2011).
construire de nouveaux refuges afin de permettre à un plus grand nombre de collectivités de recevoir les services d'un refuge pour victimes de violence familiale;	Construire, en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, entre huit et dix nouveaux refuges (2008-2009).
augmenter les fonds d'exploitation accordés aux refuges existants.	Augmenter le financement de base de 11 millions de dollars (2010-2011).
Revoir et adapter les autorisations de programme accordées aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations de sorte qu'elles soient comparables à celles prévues pour les programmes et les services provinciaux de protection de l'enfance.	Coordonner, à l'échelle des collectivités, les Services à l'enfance et à la famille, le Programme pour la prévention de la violence familiale et le Programme de développement de la petite enfance (2007-2008).
	Entreprendre l'évaluation du programme (le 31 mars 2007).
	Réviser la Stratégie de mesure du rendement et les méthodes de vérification de la conformité pour tenir compte du régime de remboursement des dépenses réelles (le 31 mars 2007).
Entreprendre avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada un exercice de consultation qui permettrait de dégager des solutions législatives ou autres aux problèmes que pose la gestion des biens immobiliers matrimoniaux. Demander au représentant ministériel d'informer le ministre des recommandations proposées.	Mener des consultations auprès d'AINC, de l'Assemblée des Premières nations et de l'Association des femmes autochtones du Canada, sous la supervision du représentant ministériel (septembre 2006).
	Terminer les consultations (février 2007).
	Présenter un rapport consensuel (février ou mars 2007).
	Déposer le projet de loi, s'il y a lieu (mai 2007).
Améliorer les capacités de la collectivité de Sheshatshiu par une mise en œuvre partielle de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador.	Construire deux refuges, un pavillon de ressourcement et un centre de bien-être (2006–2007).
	Établir une réserve pour la collectivité de Sheshatshiu (2006–2007).

Résultat stratégique : Les terres

Le présent résultat stratégique vise l'adoption de bonnes pratiques de gestion des terres qui tiennent compte des intérêts de la Couronne dans la protection, la préservation et la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. Il concilie les principes du développement durable et les aspirations des Premières nations à exercer des pouvoirs sur leurs terres et leurs ressources.

Initialement, le gouvernement fédéral avait le pouvoir légal d'approuver toute transaction mettant en jeu les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves des Premières nations ainsi que l'argent des Indiens tiré de l'exploitation de ces ressources. Le Ministère s'est engagé à amorcer une transition, en partenariat avec les Premières nations, afin de s'éloigner d'une relation caractérisée par la dépendance au profit d'une relation dans laquelle les Premières nations étendent leur compétence, leur autorité et leurs pouvoirs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement.

C'est pourquoi le Ministère a comme stratégie de :

continuer de clarifier les titres de propriété relativement aux terres et aux ressources de manière à faciliter les transactions foncières et à permettre aux Premières nations de tirer le maximum des possibilités économiques;
assurer une saine gestion horizontale des activités qui demeurent sous la responsabilité du gouvernement fédéral en attendant que les Premières nations prennent les rênes de la gouvernance;
élaborer avec les Premières nations concernées des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui leur permettront d'exercer leurs responsabilités et leur compétence sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Les terres

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	274,5	264,8	167,2
Ressources obtenues par attribution	14,1	16,2	10,6
Total	288,6	281,0	177,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	509,6	504,0	495,0
Ressources obtenues par attribution	130,1	147,0	95,6
Total	639,7	651,0	590,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : La détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources

La détermination des droits et l'ajout de terres aux réserves sont des étapes indispensables pour permettre aux Premières nations de saisir les possibilités économiques créées par l'accès aux terres et aux ressources. Grâce à des mesures comme les ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et l'ajout de terres aux réserves, les Premières nations sont mieux équipées pour réaliser leurs objectifs et leurs aspirations économiques.

Résultats attendus

Mettre sur pied un processus efficace d'ajout de terres aux réserves afin de répondre, dans des délais raisonnables, aux besoins d'agrandir l'assise territoriale des collectivités;
Définir clairement les droits sur les terres et les ressources par le règlement des revendications territoriales particulières ou globales, y compris par l'ajout de terres aux réserves, afin de faciliter les prochaines transactions foncières.

Indicateurs de rendement

Le temps moyen nécessaire pour mener à bien le processus d'ajout de terres aux réserves (le temps total et le temps par catégorie).
Le nombre d'acres converties en terres de réserve au moyen du processus d'ajout de terres aux réserves;
Le nombre d'acres cédées dans le cadre du règlement des revendications territoriales globales.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	10,7	6,4	5,8
Ressources obtenues par attribution	0,6	0,4	0,4
Total	11,3	6,8	6,1
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	22,5	22,5	16,5
Ressources obtenues par attribution	5,2	3,6	3,3
Total	27,7	26,1	19,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Pour assurer une administration responsable dans les réserves, le gouvernement fédéral s'emploie à gérer judicieusement les activités qui relèvent encore de sa compétence afin d'atteindre les objectifs suivants : protéger la santé et la sécurité des membres des Premières nations; préserver l'intégrité environnementale des terres de réserve; favoriser le développement économique à long terme; assurer une gestion durable des ressources; et accomplir des activités de base, prévues sous le régime de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

En attendant que les Premières nations prennent les rênes de la gouvernance, il sera primordial d'investir dans le renforcement de leurs institutions, dans le perfectionnement de leurs compétences et dans l'élargissement de leurs pouvoirs. Une évaluation constante du risque sera menée afin de cerner les secteurs où il faudra exceptionnellement investir pour améliorer la façon dont le gouvernement fédéral conduit ses activités dans les réserves. Une administration fédérale responsable pourrait appuyer, par exemple, la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, la modernisation proposée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le projet de loi national sur les ajouts de terres aux réserves et la modernisation du Registre des terres indiennes. Elle pourrait aussi soutenir le travail mené avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d'aider les Premières nations à obtenir les autorisations et les compétences requises pour conduire des évaluations environnementales et protéger l'environnement dans les réserves.

Résultats attendus

Moderniser les politiques, les procédures, les lois ainsi que les cadres de responsabilisation et de gestion du risque;
Restreindre le nombre de lieux contaminés;
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.

Indicateurs de rendement

Le nombre moyen de jours nécessaires pour inscrire une transaction dans le Registre des terres indiennes (le nombre de jours total et le nombre de jours par catégorie);
Le pourcentage de réduction du passif éventuel associé aux lieux contaminés de classe 1 et de classe 2;
Le nombre d'ententes tripartites, de règlements et de baux conclus en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Une administration fédérale responsable

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	54,8	45,3	43,1
Ressources obtenues par attribution	2,5	2,4	2,5
Total	57,3	47,7	45,6
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	108,2	106,0	106,0
Ressources obtenues par attribution	22,6	22,2	22,3
Total	130,8	128,2	128,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Mettre en œuvre la Stratégie de gérance de l'environnement.	Élaborer une politique fédérale de réglementation des activités dans les réserves dans le contexte de la réglementation intelligente (2006-2007).
Mettre en œuvre la Stratégie de gérance de l'environnement.	Mettre en œuvre un cadre de travail pour évaluer à l'interne la conformité aux normes environnementales (2006).
Mettre en œuvre le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.	Offrir une formation générale (2006-2007).
	Offrir une formation technique (2006-2007).
Moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement.	Terminer l'ébauche du projet de loi (2007-2008).
	Terminer la rédaction du règlement (2007-2008).
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.	Mettre la Loi en vigueur (le 1^er avril 2006).
	Produire un cadre de contrôle de la gestion (2006-2007).
	Reconnaître le bien-fondé des projets de Fort McKay et de Fort William et conclure des ententes tripartites (2006-2007).
	Terminer la réglementation concernant les projets de Fort McKay et de Fort William (2007–2008).

Priorité : Le logement
Plans	Étapes clés et échéanciers
Moderniser le Registre des terres indiennes.	Numériser les dossiers (2006-2007).
	Combiner et harmoniser les renseignements du Registre des terres indiennes et ceux des Archives d'arpentage des terres du Canada, administrées par Ressources naturelles Canada (2006-2007 et 2007-2008).
	Examiner le Registre et proposer d'autres modèles ou processus d'enregistrement des terres (2006-2007).
	Mener des consultations dans les régions et auprès des organisations des Premières nations (2006-2007 et 2007-2008).
	Procéder à une analyse de valeur et de rentabilité et concevoir un logiciel (2007-2008).
	Offrir aux Premières nations une formation sur l'utilisation du nouveau registre (2008–2009).
Proposer des améliorations structurelles au système de gestion des terres.	Proposer des solutions pour régler la question des droits de propriété sous-jacents dans les réserves au Québec (2006-2007 et 2007-2008).
	Rédiger un projet de loi afin d'étendre aux Premières nations au Québec l'application de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (2006-2007).
	Proposer des solutions pour un cadre de réglementation moderne qui régirait l'utilisation du certificat de possession de façon à faciliter l'acquisition de droits de propriété individuelle dans les réserves (2006-2007).
	Élaborer des options de politiques ou de lois qui permettraient de simplifier le processus d'ajout de terres aux réserves et donneraient lieu à une loi nationale (2006-2007).
	Proposer des solutions pour combler les lacunes observées dans la Loi sur les Indiens, notamment en matière de droit sur les locations immobilières (2006-2007).

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Le Ministère s'est engagé à établir avec les Premières nations concernées des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui leur permettront d'exercer leur compétence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement. Dans le contexte du renouvellement des lois et des règlements, la présente activité de programme vise principalement à proposer aux Premières nations qui le souhaitent des moyens d'exercer une influence plus déterminante sur leur avenir économique et de parvenir à l'autonomie gouvernementale. Pour ce faire, on mise sur les succès qu'ont connus des lois comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, qui accordent un rôle essentiel aux Premières nations participantes.

Résultats attendus

Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations;
Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Indicateurs de rendement

Le nombre de Premières nations qui sont visées par la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations ou qui sont en voie de l'être;
Le nombre de Premières nations nouvellement visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	43,7	42,8	42,6
Ressources obtenues par attribution	2,3	2,7	2,8
Total	46,0	45,5	45,4
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	47,0	47,0	47,0
Ressources obtenues par attribution	21,4	24,3	25,2
Total	68,4	71,3	72,2

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plans	Étapes clés et échéanciers
Travailler avec le Conseil des ressources indiennes à explorer les perspectives d'avenir pour Pétrole et gaz des Indiens du Canada.	Obtenir l'engagement des parties et mener des consultations (2006-2007).
	Élaborer des solutions en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (2006-2007 et 2007-2008).
Mettre en œuvre le programme de perfectionnement professionnel et institutionnel.	Terminer le regroupement des autorisations accordées dans le cadre de diverses mesures de perfectionnement professionnel et institutionnel actuellement dirigées par les Premières nations (2006-2007).
Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.	Verser tous les deux ans du financement à 30 collectivités participantes (2006-2007 et 2007-2008).
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations.	Mettre en place les règlements sur le vote de ratification afin de permettre aux Premières nations pilotes d'assumer la gestion du pétrole et du gaz ainsi que des fonds provenant de l'exploitation de ces ressources (2006-2007).

Résultat stratégique : L'économie

Le présent résultat stratégique mise sur l'instauration d'un climat propice aux investissements et aux affaires afin de permettre aux membres, aux collectivités et aux entreprises inuites, des Premières nations et du Nord de tirer parti des débouchés économiques. Il vise aussi à établir les fondements économiques et communautaires nécessaires pour accroître la participation des Autochtones et des gens du Nord à l'économie. Le règlement des revendications territoriales procure aux Inuit et aux Premières nations des fonds qui peuvent être investis dans la croissance économique. En retour, les revenus tirés de l'essor économique peuvent être redistribués dans des programmes locaux, selon la situation et les priorités des collectivités membres, afin d'améliorer la qualité de vie des populations. Enfin, le secteur public contribue aussi au développement économique en favorisant la participation des Inuit, des Premières nations et des gens du Nord à l'économie, en multipliant les possibilités d'affaires et en appuyant l'infrastructure économique et le perfectionnement des capacités.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : L'économie

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 985,3	1 615,8	1 412,0
Ressources obtenues par attribution	102,2	92,9	83,9
Total	2 087,5	1 708,6	1 495,9
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	47,6	47,6	37,6
Ressources obtenues par attribution	943,5	844,8	758,9
Total	991,1	892,4	796,5

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Les possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones

Par cette activité de programme, on encourage la création de possibilités d'emploi et de débouchés économiques pour les peuples autochtones et on favorise l'octroi de marchés aux entreprises autochtones.

Résultats attendus

Accroître la participation des peuples autochtones à l'économie;
Multiplier les offres d'emploi et générer de l'emploi;
Permettre aux entreprises autochtones de conclure un plus grand nombre de marchés fédéraux et d'augmenter leurs revenus, ce qui aurait pour effet de générer des emplois pour les Autochtones.

Indicateurs de rendement

Le nombre de possibilités d'emploi dérivant des activités de développement économique, notamment la naissance d'entreprises autochtones;
Le nombre de postes qui découlent des nouvelles possibilités créées;
Le taux d'augmentation de la valeur totale des marchés accordés à des entreprises autochtones par les ministères et organismes fédéraux.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Les possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1,0	1,0	1,0
Ressources obtenues par attribution	0,1	0,1	0,1
Total	1,1	1,1	1,1
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	7,0	7,0	7,0
Ressources obtenues par attribution	0,5	0,6	0,6
Total	7,5	7,6	7,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : L'accès aux capitaux et le développement économique

Les programmes de développement économique favorisent la croissance économique et appuient, à cette fin, l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies. Le règlement des revendications territoriales est, pour les collectivités inuites et des Premières nations, un bon moyen d'améliorer leur situation socioéconomique.

Résultats attendus

Accroître la participation des collectivités inuites et des Premières nations à l'économie;
Continuer d'instaurer des mesures de développement économique au sein des collectivités engagées dans le processus de règlement des revendications territoriales, ce qui permettra de créer des emplois pour les Autochtones et d'assurer la prospérité locale;
Obtenir des collectivités inuites et des Premières nations qu'elles utilisent les fonds obtenus par suite du règlement de leurs revendications pour améliorer leur situation socioéconomique.

Indicateurs de rendement

Le nombre de membres des collectivités qui ont trouvé du travail grâce aux activités ou mesures financées;
Une réduction du taux de chômage dans les collectivités visées;
Le nombre d'entreprises créées par les membres des collectivités;
Le nombre d'entreprises appartenant à des membres des collectivités qui ont pris de l'expansion grâce aux activités ou mesures financées;
Dans le contexte du règlement des revendications territoriales, les indicateurs de réussite sont déterminés par les collectivités inuites ou des Premières nations qui ont conclu une entente.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'accès aux capitaux et le développement économique

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	648,7	322,8	256,2
Ressources obtenues par attribution	34,9	21,1	17,6
Total	683,6	343,9	273,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	21,5	21,5	21,5
Ressources obtenues par attribution	321,9	192,4	159,1
Total	343,4	213,9	180,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : L'infrastructure communautaire

La présente activité prévoit le versement de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien de diverses installations, que ce soit les installations ou aménagements communautaires (comme les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et d'égouts), les structures scolaires ou les établissements d'enseignement (comme les écoles et les services d'enseignement) ou encore les logements dans les réserves. Elle s'intéresse aussi à l'assainissement des lieux contaminés dans les réserves.

Résultats attendus

Aménager et entretenir de façon efficace et opportune l'infrastructure communautaire;
Doter les collectivités des Premières nations de réseaux d'aqueduc et d'égouts qui répondent aux normes fédérales;
S'assurer que les établissements d'enseignement respectent les Normes sur les surfaces dans les écoles;
Améliorer la façon dont les Premières nations et AINC gèrent le Programme d'immobilisations et d'entretien;
Offrir des logements convenables aux collectivités des Premières nations vivant dans les réserves;
Élaborer des plans d'entretien et de gestion pour que les logements dans les réserves parviennent au terme de leur durée de vie utile;
Proposer des solutions à la situation du logement dans les réserves en tenant compte du marché de l'habitation.

Indicateurs de rendement

Le pourcentage d'installations qui ne respectent pas les normes de santé et de sécurité (par groupe de biens immobiliers);
Le pourcentage d'écoles qui respectent ou dépassent le nombre d'inscriptions permis par les Normes sur la surface dans les écoles;
L'état matériel des écoles;
Le pourcentage de logements raccordés à une installation ou à un réseau d'aqueduc et d'égouts.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'infrastructure communautaire

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	1 305,1	1 265,4	1 128,3
Ressources obtenues par attribution	65,7	70,0	64,5
Total	1 370,8	1 335,4	1 192,8
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	10,0	10,0	0,0
Ressources obtenues par attribution	606,2	636,8	583,6
Total	616,2	646,8	583,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'eau potable et le traitement des eaux usées
Plans	Étapes clés et échéanciers
Former un groupe d'experts en matière de réglementation de l'eau potable.	Mener les consultations à terme et concevoir un plan d'action pour la mise en œuvre du régime de réglementation (automne 2007).
Imposer une formation à tous les opérateurs d'un réseau d'aqueduc et mettre en place une procédure pour s'assurer que tous les réseaux d'aqueduc sont supervisés par un opérateur reconnu.	Avoir tous les réseaux sous la supervision d'un opérateur reconnu (décembre 2006).
Appliquer le nouveau régime de réglementation.	Terminer la mise en œuvre du nouveau régime de réglementation (printemps 2008).
Mettre en œuvre les plans de mesures correctives dans les collectivités des Premières nations aux prises avec de sérieux problèmes liés à la qualité de l'eau.	Remettre en état tous les sites à risque élevé et la majorité des sites à risque modéré selon l'inventaire établi par l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations (avril 2008).

Priorité : Le logement
Plans	Étapes clés et échéanciers
Examiner la possibilité de mettre sur pied des sociétés ou des offices d'habitation qui seraient administrés par les Premières nations.	Explorer les options possibles (mars 2007).
Concevoir une stratégie décennale du logement qui serait axée sur les principes du développement durable et contribuerait à améliorer la situation du logement dans les collectivités des Premières nations.	Concevoir la stratégie (mars 2007). (L'échéancier précis encadrant les progrès à réaliser dans ce domaine dépendra de la participation des Premières nations à la mise en œuvre de nouvelles mesures.)
Travailler avec les Premières nations à définir de nouvelles modalités d'achat et de financement des logements.	Appuyer la création de nouveaux programmes d'accession à la propriété pour les Premières nations, qui seront mis à l'essai dans cinq régions en 2007 puis dans toutes les régions en 2008.

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a été créé en 1985 pour donner satisfaction à des dirigeants autochtones qui revendiquaient une protection constitutionnelle des droits des Métis et des Indiens non inscrits. L'interlocuteur est une ressource mise à la disposition des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Il assume les responsabilités suivantes :

Il agit à titre d'intermédiaire entre le gouvernement fédéral, les Métis et les Indiens non inscrits, notamment dans les relations bilatérales avec le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones.
Il défend au sein du Cabinet les intérêts et les préoccupations des Métis et des Indiens non inscrits.
Il est le ministre responsable de défendre les intérêts du gouvernement fédéral dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale (processus tripartites) menées avec les organisations de Métis et d'Autochtones hors réserve dans le contexte de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
Il est le ministre responsable de coordonner les activités du gouvernement fédéral associées à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Pour en savoir davantage sur les responsabilités que le ministre assume en tant qu'interlocuteur fédéral, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/interloc/index-fra.html.

Dans le cadre de ce résultat stratégique, on cherche des moyens pratiques d'atteindre les objectifs suivants : améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain; établir, maintenir et entretenir de bonnes relations avec les groupes et les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits, les Autochtones vivant en milieu urbain, les gouvernements provinciaux et les municipalités (en particulier dans l'Ouest canadien); aider les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à accroître leur autosuffisance, à mieux défendre les intérêts de leurs membres durant les négociations avec les gouvernements fédéral et provinciaux et à rendre des comptes à leurs membres ainsi qu'aux gouvernements fédéral et provinciaux au sujet de l'utilisation des deniers publics.

Ce résultat stratégique est également axé sur la coordination des activités fédérales de manière à répondre aux besoins des Autochtones de plus en plus nombreux dans les centres urbains au Canada. En tant que principal ministère fédéral responsable de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'efforce de satisfaire, en partenariat avec d'autres intervenants, les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain.

L'atteinte de ce résultat stratégique passe par les relations de coopération.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	38,7	8,2	8,2
Ressources obtenues par attribution	2,0	0,5	0,5
Total	40,8	8,7	8,7
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	35,0	22,0	22,0
Ressources obtenues par attribution	19,0	4,7	4,9
Total	54,0	26,7	26,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Les relations de coopération

Cette activité de programme appuie l'édification de relations plus étroites et plus fructueuses entre les ministères et les gouvernements (fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux); le renforcement des relations de collaboration établies avec les organisations de Métis, d'Indiens non inscrits et d'Autochtones vivant hors réserve ou en milieu urbain dans le but d'optimiser la poursuite et l'atteinte des objectifs communs; la gestion préventive des questions stratégiques concernant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat attendu

Élaborer et mettre en œuvre des moyens pratiques d'améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain grâce à :
- des partenariats fédéraux-provinciaux consolidés et attentifs aux besoins des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain;
- une collaboration plus étroite avec les provinces et les organisations autochtones pertinentes afin de régler la question des droits ancestraux des Métis;
- des organisations dotées d'une plus grande capacité d'action.

Indicateurs de rendement

Le nombre de partenariats regroupant des intervenants clés;
Une réduction des défis posés aux gouvernements à mesure que progresse la question des droits ancestraux des Métis;
Le nombre d'Autochtones qui terminent leurs études secondaires et fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire;
Le nombre d'objectifs prioritaires, énoncés dans les plans communautaires, qui sont actuellement pris en charge et qui ont obtenu du financement dans le cadre d'un projet pilote associé à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : L'éducation
Plan	Étapes clés et échéanciers
Collaborer avec les provinces et les territoires à des mesures visant à accroître la proportion de jeunes autochtones adultes qui ont au minimum un diplôme d'études secondaires.	Mener des consultations avec les partenaires et mettre au point un mécanisme de mesure du rendement (2006-2007).
	Mettre les programmes en œuvre (2006-2007 et 2007-2008).

Priorité : L'imputabilité et le renforcement des capacités
Plan	Étape clé et échéancier
Collaborer avec les provinces à des mesures mises en œuvre pour régler la question des droits ancestraux des Métis.	Poursuivre le financement prévu dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada intitulée Powley : Une approche stratégique.

Priorités : La situation des femmes, des enfants et des familles; l'éducation; le logement
Plan	Étape clé et échéancier
Collaborer avec des partenaires clés, y compris les provinces, les municipalités et les organisations autochtones locales, afin de contribuer à la réussite des Autochtones dans les centres urbains au Canada.	Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Le Nord

Chacune des activités de programme concernant le Nord trouve sa place dans les différents résultats stratégiques, mais elles ont été regroupées pour tenir compte du double mandat du Ministère : les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord.

Le gouvernement du Canada, les trois territoires, les gouvernements et les organisations autochtones du Nord ainsi que les résidants du Nord déploient des efforts pour définir et promouvoir leurs priorités communes; jusqu'à maintenant, ces efforts collectifs étaient orientés vers l'objectif à long terme visé pour le Nord : faire du Nord une région autosuffisante et prospère, où les résidants administrent leurs propres affaires, jouissent d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens et contribuent activement à une fédération dynamique et sécuritaire.

AINC gère les dossiers courants du gouvernement fédéral dans le Nord, notamment la coordination de la politique sur le Nord, les relations fédérales-territoriales, certains éléments de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que les activités entreprises dans les régions circumpolaires. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il a le mandat de faire une utilisation durable des ressources naturelles en attendant le transfert des responsabilités aux gouvernements du Nord. Il est aussi responsable de préserver, de protéger et d'assainir l'environnement du Nord. De plus, le Ministère aide les gens du Nord, y compris les groupes autochtones, à mettre sur pied des institutions à vocation politique et économique de sorte qu'ils puissent assumer de plus en plus de responsabilités au sein de la fédération canadienne.

Conscient de la complexité des questions qui touchent le Nord, AINC a prévu quatre activités de programme pour favoriser l'atteinte de résultats stratégiques dans cette région : la gouvernance du Nord; des communautés nordiques saines; les terres et les ressources du Nord; l'économie du Nord. Voici les résultats attendus :

une saine gouvernance, des institutions efficaces et des relations de collaboration dans le Nord;
des collectivités nordiques en santé;
une utilisation durable des ressources naturelles du Nord;
une économie territoriale rigoureuse à laquelle les gens du Nord apportent une contribution utile.

Plans et mesures pour 2006-2009

Les priorités stratégiques que le Ministère poursuit dans le Nord reflètent la nécessité de diriger un territoire qui vit des situations de plus en plus complexes faisant intervenir de nombreux acteurs et intérêts. AINC est tenu d'assumer ce rôle de direction tout en s'appliquant à resserrer les modèles de gouvernance et à établir de solides assises pour le développement économique.

AINC jouera un rôle pilier dans les travaux menés en partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux et autochtones et la population du Nord dans le but de favoriser la réalisation des priorités communes et ainsi promouvoir l'évolution politique et économique du Nord. Entre-temps, il continuera de transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources. Le but visé est de confier aux gens du Nord de plus grands pouvoirs sur les terres et les ressources et de les rendre davantage responsables de leur gestion et de leurs décisions. Pour mettre en valeur le potentiel économique du Nord, il faudra miser sur des projets d'envergure, notamment le projet gazier du Mackenzie, et gérer les risques qui y sont associés en assurant, par exemple, l'efficacité du régime de réglementation et en comblant les lacunes dans les sciences et le savoir.

Se fondant sur ces considérations, AINC a cerné deux dossiers prioritaires pour 2006-2007 :

appuyer l'avancement du projet gazier du Mackenzie et d'autres projets connexes liés à l'exploitation gazière et pétrolière;
s'acquitter de son mandat dans le Nord en améliorant le régime de réglementation dans le Nord, à commencer par les Territoires du Nord-Ouest, en assurant le transfert progressif des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et en soutenant la recherche dans le cadre de l'Année polaire internationale.

Parallèlement, AINC continuera de porter son attention sur un certain nombre de problèmes hautement prioritaires qui se posent dans le domaine des politiques, de l'économie, de l'environnement ou de la santé et qui relèvent de son mandat lié aux affaires du Nord. À ce titre, il appuiera entre autres choses la poursuite des travaux d'assainissement des lieux contaminés dans le Nord, la recherche et la surveillance dans le contexte du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, les mesures destinées à atténuer les effets du changement climatique, la revitalisation et la croissance de l'économie des trois territoires ainsi que le règlement des problèmes d'alimentation et de sécurité alimentaire dans les collectivités isolées grâce au programme Aliments-poste.

Activité de programme : La gouvernance du Nord (Résultat stratégique axé sur le gouvernement)

La réalisation du résultat stratégique qui concerne le gouvernement passe par la gouvernance du Nord, en association avec un des résultats attendus sous le thème Le gouvernement, c'est-à-dire la création de structures de gouvernance et d'institutions publiques efficaces grâce à des relations de coopération.

Cette activité de programme vise l'établissement de structures de gouvernance solides, efficaces et rentables, le maintien d'une économie stable et l'édification de collectivités saines, productives et viables dans le Nord canadien. Elle évolue sous l'action de mesures législatives, de politiques et de programmes et grâce à la négociation d'ententes sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources.

Résultats attendus

Établir de solides structures de gouvernance et des institutions efficaces afin de préparer les gens du Nord aux défis et aux possibilités qui émergeront de la croissance dans le Nord;
Régler les problèmes dans l'Arctique grâce à des ententes intergouvernementales, des protocoles et un partage d'information qui témoignent d'une même conception des choses et qui respectent le cadre stratégique.

Indicateurs de rendement

L'atteinte d'étapes importantes dans le transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements du Nord, notamment l'approbation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest;
La mise au point finale du mandat des négociateurs au Nunavut.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La gouvernance du Nord (Résultat stratégique axé sur le gouvernement)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	10,7	10,7	10,7
Ressources obtenues par attribution	0,6	0,7	0,7
Total	11,3	11,4	11,5
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	54,0	54,0	54,0
Ressources obtenues par attribution	5,3	6,1	6,4
Total	59,3	60,1	60,4

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : Le projet gazier du Mackenzie
Plan	Étapes clés et échéanciers
Effectuer le transfert progressif des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.	Négocier avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones une entente de principe sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources (2006-2007).
	Faire approuver le mandat des négociateurs puis amorcer les négociations sur le transfert des responsabilités avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tungavik Incorporated (2006-2007).

Activité de programme : Des communautés nordiques saines (Résultat stratégique axé sur les gens)

La réalisation du résultat stratégique axé sur les gens passe par une activité de programme bien précise : des communautés nordiques saines.

La santé des membres et des collectivités du Nord est la pierre d'assise de la prospérité et du rendement du Nord canadien. La présente activité se concentre sur l'élaboration, la gestion et l'administration de programmes qui favorisent la viabilité des collectivités sur le plan environnemental grâce à la tenue d'une étude sur les polluants dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Une telle étude devrait permettre de noter l'évolution et la concentration des polluants dans le Nord puis de déterminer leurs effets sur la santé des gens du Nord et sur la faune. Cette activité de programme poursuit aussi un autre objectif fondamental, celui d'assurer la santé et le bien-être des autochtones du Nord. Pour y arriver, le Ministère prend notamment les mesures suivantes : rembourser aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation des services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif; ou encore verser des fonds à Poste Canada dans le cadre du programme Aliments-poste afin de subventionner le transport par avion des aliments nutritifs périssables et d'autres articles essentiels destinés aux collectivités isolées du Nord.

Résultat attendu

Établir des collectivités en santé dans le Nord.

Indicateurs de rendement

L'élaboration et la mise à exécution d'un plan de recherche, préparé par le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants en guise de contribution au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique;
La publication d'un résumé des travaux de recherche réalisés au cours de l'année et d'un rapport détaillé des résultats;
Le coût et la qualité des aliments périssables dans les collectivités isolées du Nord.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Des communautés nordiques saines (Résultat stratégique axé sur les gens)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	102,1	134,7	135,1
Ressources obtenues par attribution	4,4	4,9	5,2
Total	106,4	139,6	140,3
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	13,0	7,0	7,0
Ressources obtenues par attribution	40,2	44,5	46,8
Total	53,2	51,5	53,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord (Résultat stratégique axé sur les terres)

L'atteinte du résultat stratégique qui porte sur les terres passe par la gestion des terres et des ressources du Nord. Pour la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale, en particulier pour la formation des conseils du Nord exigés en vertu de ces ententes, l'activité de programme liée aux terres et aux ressources du Nord se réalise en association avec l'établissement de relations de coopération.

Cette activité de programme met l'accent sur l'utilisation durable des ressources naturelles du Nord en valorisant de meilleures pratiques de gestion environnementale, telles que l'assainissement des lieux contaminés, en favorisant l'enrichissement du savoir pour assurer des décisions judicieuses et en appuyant l'établissement d'un régime de réglementation plus efficace dans le Nord.

Résultat attendu

Assurer une exploitation responsable des ressources naturelles dans le Nord en tenant compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux.

Indicateurs de rendement

Des mesures prises par le gouvernement fédéral pour répondre à la Commission d'examen conjoint;
La mise en œuvre des politiques et des programmes fédéraux sur l'exploitation du pétrole et du gaz dans le Nord;
La mise en application d'une stratégie visant l'amélioration des processus de réglementation (d'ici à la fin de l'exercice financier);
L'élaboration et l'application du cadre et des structures de gouvernance (d'ici à la fin de l'exercice financier).

Ressources financières et humaines – Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord (Résultat stratégique axé sur les terres)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	165,2	170,4	75,7
Ressources obtenues par attribution	8,8	10,7	4,9
Total	174,0	181,0	80,7
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	331,9	328,5	325,5
Ressources obtenues par attribution	80,9	96,9	44,8
Total	412,8	425,4	370,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Priorité : Le projet gazier du Mackenzie
Plans	Étapes clés et échéanciers
Soutenir l'avancement du projet gazier du Mackenzie, de l'examen réglementaire jusqu'à l'exploitation.	Continuer d'appuyer le projet jusqu'à ce que soit rendue la décision irrévocable d'aller de l'avant.
Soustraire les collectivités des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socioéconomiques qui découlent du projet gazier du Mackenzie.	Activer le fonds d'aide créé pour atténuer les effets du projet gazier du Mackenzie (fin de l'année 2006-2007).

Priorité : La mise en valeur du Nord
Plans	Étapes clés et échéanciers
Améliorer le régime de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest.	Élaborer une stratégie visant l'amélioration des processus de réglementation (fin de l'année 2006-2007).
Soutenir les travaux de recherche menés dans le cadre de l'Année polaire internationale.	Instaurer un programme ciblé de sciences et de recherche afin de tenir compte des priorités, c'est-à-dire les répercussions du changement climatique, les mesures à prendre pour s'adapter à ces changements ainsi que la santé et le bien-être des collectivités du Nord (2007–2008).
	Fournir un soutien aux chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivités du Nord (2007–2008).
	Permettre aux gens du Nord et aux Autochtones de participer à la formation (2007–2008).

Activité de programme : L'économie du Nord (Résultat stratégique axé sur l'économie)

La réalisation du résultat stratégique qui concerne l'économie passe par la valorisation de l'économie du Nord.

Les collectivités ont besoin d'une économie saine et dynamique pour prendre de la vigueur et assurer leur viabilité. C'est pourquoi l'activité de programme qui porte sur l'économie du Nord se concentre sur les objectifs suivants : élaborer et administrer les programmes de développement économique pour le Nord; établir des relations de collaboration durables et productives entre les gouvernements, les organisations et les associations à vocation économique, le secteur privé et d'autres acteurs économiques; défendre les intérêts économiques du Nord au sein du système fédéral. Le Ministère joue aussi un rôle dans la prestation du Programme infrastructures Canada dans les trois territoires; les résultats obtenus dans ce dossier sont présentés au Parlement par Infrastructure Canada.

Résultats attendus

Valoriser les secteurs dominants de l'économie des territoires;
Élargir l'assise économique de chaque territoire;
Renforcer la capacité des gens du Nord d'agir sur les possibilités économiques et d'en tirer parti;
Améliorer la coordination des activités et des programmes des différents partenaires.

Indicateurs de rendement

Une base de données et de connaissances scientifiques et stratégiques plus complète et plus accessible au public;
Un meilleur accès à des services et à du matériel de télécommunications abordables;
Une plus grande visibilité sur les marchés nationaux et étrangers;
Un accès facilité aux capitaux pour petites entreprises;
Des organisations plus compétentes et mieux informées;
Des plans d'investissement et des processus de supervision approuvés.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : L'économie du Nord (Résultat stratégique axé sur l'économie)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	30,5	26,4	26,4
Ressources obtenues par attribution	1,6	1,7	1,7
Total	32,1	28,1	28,2
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources directes	9,1	9,1	9,1
Ressources obtenues par attribution	14,9	15,0	15,6
Total	24,0	24,1	24,7

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Gestion et administration du Ministère

La gestion et l'administration du Ministère constituent un résultat fonctionnel qui sous-tend tous les résultats stratégiques et les activités de programme d'AINC. L'atteinte de ce résultat signifie que le Ministère est géré d'une manière stratégique, efficace et viable en vue de l'accomplissement de sa mission, qui est de faire du Canada un meilleur endroit pour les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord.

La gestion stratégique du Ministère comporte une série d'engagements à respecter au quotidien, notamment l'intégrité financière et la fonction de contrôleur moderne; la gestion stratégique des finances; le renforcement des capacités; l'amélioration des processus opérationnels et décisionnels ainsi que le resserrement des processus de déclaration et de planification; l'élaboration et la mise en œuvre coordonnées des politiques; l'établissement des priorités stratégiques; la promotion d'une culture d'excellence en gestion; la contribution à deux grands objectifs du gouvernement du Canada, c'est-à-dire rétablir l'imputabilité et faire preuve de plus de transparence. Elle se caractérise par :

une planification stratégique intégrée axée sur les résultats et conforme au programme de gestion du gouvernement du Canada;
des systèmes rigoureux et stables d'administration financière et de gestion de l'information;
l'allocation et la gestion avisées des ressources humaines, des biens immobiliers, de la technologie et de l'information;
une gestion stratégique et judicieuse des litiges.

En plus de ses engagements habituels, AINC a relevé un certain nombre de mesures de gestion à entreprendre pendant la période de planification de 2006–2009. Ces mesures témoignent de l'importance que le Ministère accorde à une gestion responsable et stratégique et lui permettent de poursuivre ses priorités et ses activités courantes dans le cadre de ses différents programmes.

L'approche stratégique du Ministère en matière de gestion se concilie bien avec les exigences fédérales stipulées dans le Cadre de responsabilisation de gestion[ 1 ] . En 2006–2007, AINC continuera d'intégrer les exigences fédérales en matière de responsabilisation à ses processus de planification, de déclaration et d'évaluation.

L'harmonisation des pratiques de gestion avec le mandat, la vision, les priorités et les résultats du Ministère sera renforcée par l'élaboration et la mise en œuvre d'un processus cohérent de planification et de déclaration. Ce processus rehaussera la capacité du Ministère de rendre compte du travail accompli et il améliorera à l'échelle du gouvernement les rapports sur l'Architecture horizontale des activités de programmes autochtones.

Les mesures de gestion prévues pour 2006–2009 permettent de définir les étapes importantes pour les trois prochaines années.

Les ressources financières et humaines allouées à la gestion et à l'administration du Ministère sont réparties de façon proportionnelle entre les différents résultats stratégiques liés au programme.

Activité de programme : Les opérations régionales et les activités des programmes

Cette activité de programme favorise l'atteinte de résultats stratégiques par les moyens suivants : l'administration des paiements de transfert, les communications, des mesures financières coordonnées, un processus cohérent de planification et de déclaration, la gestion des ressources humaines et du risque, la simplification des rapports exigés des Premières nations, le développement durable et la gestion des situations d'urgence.

Résultats attendus

Définir conjointement l'orientation stratégique, les priorités et les résultats à atteindre et faire rapport du travail accompli;
Pouvoir compter sur une main-d'œuvre diversifiée, représentative et compétente qui évolue dans un milieu de travail propice à l'exécution du mandat du Ministère;
Prendre des décisions éclairées;
Associer les communications et les ressources du Ministère aux priorités et aux résultats attendus.

Contributions à l'atteinte des objectifs prioritaires du Ministère

Pendant la période allant de 2006 à 2009, AINC entreprendra, en plus de ses activités courantes liées à la gestion et à l'administration, un certain nombre de mesures pour renforcer sa gestion et contribuer à la poursuite des priorités clés. Au nombre de ces mesures figurent : la nomination d'un chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation; la création d'un bureau chapeauté par un dirigeant principal des finances; l'amélioration de la gestion de l'information financière; la simplification du système des paiements de transfert; la poursuite des travaux ayant pour but de préciser et renforcer la base du financement des programmes consacrés à la croissance des Premières nations et du Nord. Toutes ces mesures s'inscrivent dans le plan d'action du gouvernement, qui vise à améliorer les rapports sur les résultats, les pratiques de gestion, les compétences en évaluation, l'imputabilité, la transparence et l'innovation dans la fonction publique.

Amélioration de la gestion stratégique

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mieux gérer les ressources pour s'assurer que les dossiers qui préoccupent le plus les Canadiens sont la cible des investissements. Dans cet esprit et dans le but de favoriser l'imputabilité et la transparence, AINC continuera de resserrer la gestion de ses ressources internes.

Nouvelles pratiques de gestion financière

Le Bureau du contrôleur général est à la tête d'un mouvement de revitalisation des politiques financières au gouvernement du Canada; ce mouvement prône notamment l'instauration d'un modèle de dirigeant principal des finances au sein de chaque ministère. AINC s'emploie aussi à mettre au point un processus qui permettrait de faire des associations entre les données financières et les données non financières afin d'améliorer ses pratiques de gestion des finances et de prendre des décisions plus éclairées.

Étapes clés :

Élaborer un cadre de travail pour la mise en place d'un bureau chapeauté par un directeur des affaires financières (2006–2007);
Établir une base de données intégrée dans laquelle serait consignée l'information sur tous les projets de nature financière (2006–2007);
Améliorer le processus d'inscription des engagements préalables des fonds (2007–2008);
Vérifier les états financiers (2007–2008).

Objectifs de l'Examen des dépenses

Dans le cadre de l'Examen des dépenses, le gouvernement du Canada cherche à réaliser des économies de manière à pouvoir investir dans les secteurs jugés prioritaires par les Canadiens. AINC a accepté de se prêter à l'exercice; c'est pourquoi il continuera de prendre les mesures qui s'imposent pour atteindre les objectifs énoncés dans l'Examen des dépenses.

Étapes clés :

Travailler avec les intervenants du Ministère à cerner les possibilités de rationaliser les dépenses (2006–2007);
Mettre au point une stratégie pour atteindre les objectifs de rationalisation des dépenses (2006–2007).

Cadre de gestion des ressources

Le Ministère revoit actuellement ses dépenses et analyse les inducteurs de coûts dans les services essentiels qu'il offre aux Premières nations et aux autres Canadiens. L'objectif visé est de préciser et renforcer la base du financement des programmes consacrés à la croissance des Premières nations et du Nord.

Étapes clés :

Bien comprendre la justification des dépenses engagées dans les services essentiels offerts aux Premières nations et dans la mise en valeur du Nord (2006–2007);
Définir clairement les priorités en matière de financement et la stratégie pluriannuelle pour l'acquisition des ressources (2006–2007).

Intégration des activités

Compte tenu de l'importance que le gouvernement du Canada attache à la gestion axée sur les résultats, AINC continue de resserrer ses processus de planification et de déclaration. Cette approche intégrée lui permet de faire le lien entre la planification des activités, la production de rapports et l'affectation des ressources. Elle facilite la mise en œuvre des plans, des priorités et des résultats stratégiques du Ministère. Une large part de ce travail consiste à faire des associations entre les renseignements de nature financière et les renseignements de nature non financière et à s'assurer que cette information est accessible pour orienter la prise de décisions internes et pour répondre aux exigences externes en matière de rapports.

Étapes clés :

Associer les objectifs de rendement des cadres supérieurs avec les résultats attendus pour la période de planification (2006–2007);
Régulariser la production de rapports sur les principales activités liées à la gestion et à l'administration du Ministère (2006–2007).

Renforcement de la capacité de vérification interne et d'évaluation

Une nouvelle politique sur la vérification interne a été instaurée à l'échelle du gouvernement le 1^er avril 2006. Elle fournit un certain nombre d'exigences que doivent respecter les évaluations internes et les comités d'évaluation des ministères afin de fournir aux sous-ministres une confirmation, en plus de celle reçue des cadres hiérarchiques, de la fiabilité des pratiques liées à la gestion du risque, à la surveillance et à la gouvernance. La date butoir pour se conformer entièrement à la Politique est le 31 mars 2009.

Poste de chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation

Durant la période de 2006–2009, AINC s'emploiera à respecter les exigences de la Politique, en commençant par nommer un chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation. Cette personne, qui se rapporte au sous-ministre, dirigera et supervisera la vérification interne et l'évaluation. Une autre des exigences importantes que le Ministère entend satisfaire est la mise sur pied d'un comité de vérification indépendant qui sera responsable de donner des directives et des conseils objectifs et impartiaux et qui jugera de la pertinence des pratiques du Ministère en matière de gestion du risque, de surveillance et de gouvernance.

Étapes clés :

Valoriser la fonction de vérification et d'évaluation en la confiant à des cadres supérieurs (2006–2007);
Créer un poste de chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation (2006–2007);
Former un comité provisoire de vérification indépendant (2006–2007);
Se plier à toutes les exigences prévues dans la Politique sur la vérification interne (de 2006–2007 à 2008–2009).

Systèmes financiers

Le gouvernement du Canada demande à rehausser l'efficacité des services fédéraux offerts aux Canadiens, notamment les paiements de transfert, une pièce maîtresse du mandat d'AINC. Pour un bon rendement dans l'exécution des programmes, on doit pouvoir compter sur un système cohérent.

Système de paiements de transfert aux Inuit et aux Premières nations

En partenariat avec les bénéficiaires, AINC est à mettre sur pied un système intégré de paiements de transfert accessible en ligne. Ce système simplifiera considérablement les procédés de travail en éliminant la redondance et en permettant aux bénéficiaires de suivre l'évolution de divers dossiers. Le système a été pensé de manière à ce qu'il serve tôt ou tard de guichet unique, dont se serviront tous les ministères qui versent des fonds à des bénéficiaires autochtones.

Étapes clés :

Effectuer le lancement du système et donner une formation à 2 000 utilisateurs, ce qui inclut les 150 organisations bénéficiaires (2006–2007 et 2007–2008);
Gérer la transition d'un système à un autre et terminer l'étape initiale de lancement et de formation; rendre le système accessible à d'autres organisations bénéficiaires (2007–2008).

Modernisation de la fonction publique

AINC insiste sur l'importance d'avoir à son service des employés qui, individuellement et collectivement, sont capables de mener à bien les activités ministérielles et, pour ce faire, il travaille activement à mettre en œuvre les politiques qui s'imposent.

Recrutement et nomination

AINC continue de privilégier un système de dotation fondé sur les valeurs. Pour le recrutement et les nominations, il mise sur des politiques en faveur de l'accessibilité, de l'équité et de la transparence.

Étapes clés :

Adopter les politiques définitives sur le recrutement et la nomination (2006–2007);
Vérifier si les politiques sont respectées au Ministère et produire un rapport à cet effet (2006–2007).

Code de valeurs et d'éthique

AINC continue de se plier aux exigences du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, qui est bien connu de ses employés. Il met de l'énergie à entretenir un dialogue constant sur les valeurs et les règles de déontologie dont la fonction publique se fait le porte-parole par l'adoption de quatre importantes mesures : la modernisation de la fonction publique, le Code de valeurs et d'éthique, le Cadre de responsabilisation de gestion et la gestion du rendement des employés.

Étapes clés :

Élaborer une stratégie pour faciliter l'apprentissage du Code de valeurs et d'éthique (2006–2007);
Concevoir des outils à l'intention des employés afin qu'ils intègrent les valeurs et les règles d'éthique du Code à leurs tâches quotidiennes et qu'ils en dressent un bilan (2006–2007).

Équité en matière d'emploi

AINC continue d'assurer que ses effectifs reflètent la diversité canadienne et travaille à améliorer les méthodes de recrutement et de gestion des employés ainsi que les services d'aide qui leur sont fournis, en prêtant une attention particulière à l'emploi des Autochtones.

Étapes clés :

Proposer et adopter des solutions pour accroître le recrutement et le maintien en poste des employés autochtones (2006–2007);
Concevoir une stratégie qui permettrait de concilier l'objectif du Ministère d'attribuer 50 % de ses postes à des Autochtones et les objectifs d'équité en emploi qui concernent les minorités visibles (2006–2007).

Formation obligatoire pour les gestionnaires

Dans le contexte de la nouvelle Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement en vigueur dans l'ensemble de la fonction publique, AINC s'assurera que les gestionnaires comprennent leurs rôles, leurs responsabilités et les pouvoirs de base qui leur sont conférés relativement aux finances, aux ressources humaines, à la gestion de l'information et à la passation des marchés.

Étape clé :

Confirmer que les gestionnaires et les cadres ont suivi une formation obligatoire et/ou ont été soumis à une évaluation des compétences (2006–2007).

Activité de programme : La gestion des litiges (gestion, résolution et prévention)

La présente activité de programme favorise l'atteinte des résultats stratégiques grâce à une gestion stratégique et efficace des litiges.

Résultats attendus

Gérer les litiges de façon stratégique et efficace;
Faire une utilisation rationnelle des ressources.

Activité de programme : La gestion des litiges (règlements)

La présente activité de programme favorise l'atteinte des résultats stratégiques par la résolution des litiges.

Résultats attendus

Assurer le règlement approprié des griefs sans recourir aux tribunaux;
Simplifier le processus de règlement.

Commission canadienne des affaires polaires

La Commission canadienne des affaires polaires vise un résultat stratégique : l'approfondissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.

Ce résultat stratégique a pour but de permettre au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires. Pour ce faire, il s'assure que :

les scientifiques canadiens ont accès à une aide financière, à des ressources, à un soutien logistique et à une infrastructure de recherche appropriés afin de pouvoir maintenir les normes élevées auxquelles s'attendent les chercheurs canadiens voués aux sciences polaires;
les Canadiens comprennent mieux les questions qui concernent l'Arctique et l'Antarctique, les répercussions du changement climatique sur les régions polaires et les façons de vivre et de prospérer dans les régions nordiques du Canada.

La Commission canadienne des affaires polaires suit l'évolution des connaissances sur les régions polaires et s'occupe d'en faire la promotion et la diffusion. De plus, elle contribue à sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada. Enfin, elle veille à rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l'orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

Les chercheurs qui s'intéressent aux questions polaires évoluent dans un milieu de travail diversifié et décentralisé, qui compte des instituts de recherche voués à toute une série d'activités. Les membres de la communauté des chercheurs aident et participent aux activités à divers degrés, et la priorité accordée à la recherche polaire varie d'un gouvernement à l'autre. Il est nécessaire pour la Commission canadienne des affaires polaires d'assurer une coordination plus étroite des travaux de recherche du gouvernement fédéral et du secteur privé et de promouvoir une meilleure collaboration entre les divers intervenants. De plus, elle encourage l'échange de renseignements et facilite l'accès à l'information.

À l'heure actuelle, le Canada a la possibilité d'être à l'avant-garde dans la recherche polaire, qui occupe une place grandissante sur la scène internationale. Les autres nations polaires s'emploient à financer et à entreprendre des projets en vue de combler de graves lacunes dans le savoir sur l'Arctique canadien. Le Canada aurait avantage à améliorer ses capacités en recherche polaire s'il ne veut pas céder son rôle de meneur à des intérêts étrangers.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : L'approfondissement des connaissances sur les régions polaires du Canada

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5,0	5,0	5,0

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication des résultats

Dans l'exécution de son mandat, la Commission est appelée à organiser, parrainer et financer des conférences, des séminaires et des rencontres; à participer à la création de réseaux d'information polaire, principal média pour transmettre le savoir sur les régions polaires; à entreprendre et soutenir des études spéciales concernant les régions polaires; à reconnaître les réalisations et les contributions qui relèvent de son mandat; à publier des bulletins, des rapports et d'autres publications; à présenter un rapport annuel au Parlement.

Résultats attendus

Permettre au public et aux gouvernements canadiens d'accéder plus facilement et en temps voulu aux renseignements sur les sciences polaires;
Conscientiser le public et les gouvernements canadiens à la dimension canadienne et internationale des questions polaires;
Encourager les chercheurs à utiliser davantage le Réseau canadien d'information polaire pour transmettre et échanger de l'information;
Permettre au Canada de maintenir sa réputation de nation polaire dirigeante;
Favoriser les liens de collaboration entre les organisations fédérales, provinciales et territoriales afin d'accentuer la présence du Canada au sein de la communauté de chercheurs internationale;
Accentuer la présence du Canada dans le secteur de la recherche pendant l'Année polaire internationale (2007-2008);
Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique;
Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour l'élaboration d'une stratégie nationale sur la recherche polaire.

Indicateurs de rendement

Une plus grande conscientisation aux questions polaires internationales et à d'autres questions connexes;
Une prise en compte des priorités du Canada dans les travaux de recherche polaire menés à l'échelle internationale, notamment dans le cadre de l'Année polaire internationale (2007-2008);
L'élaboration conjointe d'un programme canadien de sciences et de recherche à l'occasion de l'Année polaire internationale;
Des progrès vers l'adoption du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique par le gouvernement fédéral;
Des progrès dans l'élaboration d'une stratégie sur la recherche polaire, qui sera en vigueur à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

Ressources financières et humaines – Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication des résultats

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5,0	5,0	5,0

Commission des revendications particulières des Indiens

La Commission des revendications particulières des Indiens a comme objectif stratégique de tenir des audiences justes et impartiales en vue du règlement des revendications particulières.

À la demande d'une Première nation et si le contexte s'y prête, la Commission des revendications particulières des Indiens tient des audiences justes et impartiales lorsqu'une Première nation choisit de contester le rejet de sa revendication particulière par le ministre ou lorsqu'elle n'approuve pas les critères d'indemnisation que le gouvernement propose d'utiliser dans la négociation du règlement de sa revendication. La Commission offre aussi, à la demande des deux parties à la négociation, des services de médiation ou de facilitation professionnels et objectifs pour les aider à en arriver à un règlement satisfaisant. De plus, la Commission renseigne le public sur le processus de règlement des revendications particulières des Indiens et sur les progrès réalisés dans ce dossier.

Le règlement impartial et juste des revendications particulières peut mettre un terme aux différends avec les Premières nations, rassurer les parties en cause et améliorer la relation entre le gouvernement du Canada et les Premières nations.

Résultat attendu

Tenir et mener à terme des audiences, rédiger un rapport sur les résultats et présenter des recommandations.

Indicateurs de rendement

Le nombre d'enquêtes en cours ou menées à bien;
Des enquêtes jugées impartiales et justes.

Ressources financières et humaines – Résultat stratégique : Des audiences justes et impartiales en vue du règlement des revendications particulières

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	6,8	–	–
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	49	–	–

Notes :

Pour de l'information sur le Cadre de responsabilisation de gestion, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil de Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp. (retournez au paragraphe source...)

TROISIÈME SECTION : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Organigramme

Le tableau suivant présente une liste des résultats stratégiques et des activités de programme poursuivis au cours de l'exercice financier 2006–2007 ainsi que les renseignements organisationnels qui s'y rapportent.

Résultats stratégiques	Activités de programme
Ministre Affaires indiennes et du Nord Canada
Sous-ministre Sous-ministres adjoints
Le gouvernement Sous-ministres adjoints responsables : Revendications et Gouvernement indien (Sud) Affaires du Nord (Nord)	Gouvernance et institutions gouvernementales Directeurs généraux se partageant la responsabilité du dossier : Services fonciers et fiduciaires Revendications et Gouvernement indien Relations de coopération Directeur général responsable : Revendications et Gouvernement indien Gouvernance du Nord Directeur général responsable : Affaires du Nord
Les gens Sous-ministres adjoints responsables : Politiques socio-économiques et Opérations régionales (Sud) Affaires du Nord (Nord)	Gestion des affaires des particuliers Directeur général responsable : Services fonciers et fiduciaires Éducation Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales Développement social Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales Communautés nordiques saines Directeur général responsable : Affaires du Nord
Les terres Sous-ministres adjoints responsables : Services fonciers et fiduciaires (Sud) Affaires du Nord (Nord)	Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources Directeur général responsable : Revendications et Gouvernement indien Administration fédérale responsable Directeur général responsable : Services fonciers et fiduciaires Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations Directeur général responsable : Services fonciers et fiduciaires Terres et ressources du Nord Directeur général responsable : Affaires du Nord
L'économie Sous-ministres adjoints responsables : Politiques socio-économiques et Opérations régionales (Sud) Affaires du Nord (Nord)	Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales Accès aux capitaux et développement économique Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales Infrastructure communautaire Directeur général responsable : Politiques socio-économiques et Opérations régionales Économie du Nord Directeur général responsable : Affaires du Nord
Bureau de l'interlocuteur fédéral Sous-ministre adjoint responsable : Bureau de l'interlocuteur fédéral	Bureau de l'interlocuteur fédéral Directeur général responsable : Bureau de l'interlocuteur fédéral
Departmental Management and Administration Activités de programme Sous-ministre adjoint principal, Politiques et Orientation stratégique Sous-ministre adjoints principal et associé, Politiques socio-économiques et Opérations régionales Sous-ministre adjoint, Revendications et Gouvernement indien Sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires Sous-ministre adjoint, Services ministériels Sous-ministre adjoint, Affaires du Nord Activités régionales Sous-ministre adjoint principal : Politiques socio-économiques et Opérations régionale Directeurs généraux régionaux (Sud) Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Atlantique Sous-ministre adjoint responsable : Affaires du Nord Directeurs généraux régionaux (Nord) Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut

Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses pour 2005–2006	Dépenses prévues pour 2006–2007	Dépenses prévues pour 2007–2008	Dépenses prévues pour 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales	567,6	613,6	615,1	622,8
Relations de coopération	163,0	159,1	153,2	140,3
Gouvernance du Nord	14,0	11,3	11,4	11,5
Gestion des affaires des particuliers	15,4	15,8	15,9	16,0
Éducation	1 562,4	1 608,4	1 670,0	1 721,1
Développement social	1 274,3	1 341,9	1 406,4	1 453,0
Communautés nordiques saines	84,9	86,7	83,1	84,3
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources	14,9	11,2	6,7	6,0
Administration fédérale responsable	44,7	48,7	41,5	40,3
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	43,9	46,0	45,5	45,4
Terres et ressources du Nord	126,0	174,1	181,0	80,7
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones	1,1	1,1	1,1	1,1
Accès aux capitaux et développement économique	733,4	693,2	359,2	286,7
Infrastructure communautaire	1 150,3	1 305,6	1 189,3	1 051,6
Économie du Nord	8,3	32,1	28,1	28,2
Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéral)	21,4	40,8	8,7	8,7
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	5 825,5	6 189,7	5 816,3	5 597,7
Relations de coopération	79,0	80,8	61,5	56,3
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)	79,0	80,8	5,877,8	5,654,0
Moins : Revenus disponibles	–	–	–	–
Total du Budget principal des dépenses	5 904,6	6 270,5	5 877,8	5 654,0
Ajustements : Dépenses supplémentaires Fonds pour atténuer les tensions liées à des questions de santé et de sécurité, pour soutenir les investissements prioritaires, comme les coûts croissants du Service aérien omnibus de colis destinés au Nord, et pour réparer les maisons, les routes et l'infrastructure communautaire qui ont été endommagées par les inondations au Manitoba et en Alberta	41,9	–	–	–
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des lieux contaminés fédéraux	27,1	–	–	–
Fonds pour la rénovation et la construction de logements dans les réserves ainsi que pour l'aménagement et l'entretien des terrains à bâtir	31,9	–	–	–
Fonds pour appuyer la mise en œuvre actuelle de la Convention du Nord-Est québécois et de la Convention de la Baie James et du Nord québécois	29,0	–	–	–
Report du budget de fonctionnement	27,0	–	–	–
Ressources supplémentaires pour appuyer les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations dans un contexte de développement social	25,0	–	–	–
Fonds consacrés à des investissements stratégiques dans le développement économique des trois territoires	20,8	–	–	–
Fonds pour offrir des programmes et des services fédéraux, notamment des services de santé, à deux collectivités innues au Labrador (Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador)	14,8	–	–	–
Fonds pour conclure avec les Premières nations du Deh Cho une entente qui fournirait une orientation aux négociations entourant la gestion des terres et des ressources et la gouvernance en accord avec le Processus Deh Cho et qui veillerait à régler les questions soulevées par l'examen du projet gazier du Mackenzie	10,0	–	–	–
Fonds pour la prestation du Programme d'éducation spéciale dans les réserves afin de fournir des ressources supplémentaires, comme du personnel enseignant et des outils technologiques, aux élèves ayant des besoins particuliers	9,8	–	–	–
Fonds pour augmenter la capacité fédérale et régionale et la capacité scientifique dans le contexte du projet gazier du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes (projet gazier du Mackenzie)	6,7	–	–	–
Fonds pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	5,0	–	–	–
Fonds pour le règlement et la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador	75,4	–	–	–
Fonds pour le Centre national de gouvernance des Premières nations	5,0	–	–	–
Fonds versés à des organisations autochtones nationales en vue de leur participation aux processus d'élaboration des politiques gouvernementales	3,0	–	–	–
Fonds provisoires pour donner suite au jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses	13,5	–	–	–
Fonds pour réaliser ou développer dans au plus six nouvelles villes des projets pilotes associés à la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain afin de mieux répondre aux besoins diversifiés des Autochtones en milieu urbain	8,4	–	–	–
Fonds pour établir et maintenir le Secrétariat aux relations avec les Inuit, qui servira d'intermédiaire aux groupes inuits souhaitant s'adresser au gouvernement fédéral	1,4	–	–	–
Fonds pour appuyer la mise en œuvre future du Centre de règlement des revendications	1,1	–	–	–
Fonds destinés aux projets d'infrastructure des Premières nations, comme l'entretien des routes d'accès, dans le cadre du Programme infrastructures Canada	1,0	–	–	–
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique)	0,1	–	–	–
Fonds pour réformer et moderniser le régime de réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de promouvoir l'innovation et la croissance des entreprises	0,1	–	–	–
Fonds consacrés aux programmes de publicité du gouvernement	0,1	–	–	–
Ententes de négociation collective	16,3	–	–	–
Loi sur la modernisation de la fonction publique (Conseil fédéral dans les Territoires du Nord-Ouest)	0,1	–	–	–
Fonds pour l'infrastructure municipale dans les régions rurales	0,3	–	–	–
Fonds pour les Inuit et les Innu du Labrador en vue de l'exploitation d'une mine de nickel dans la baie Voisey	25,0	–	–	–
Fonds pour la mise en œuvre du protocole d'entente conclu avec le gouvernement du Manitoba et la nation crie de O'Pipon-Na-Piwin	6,6	–	–	–
Subventions additionnelles pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle Écosse	0,4	–	–	–
Subventions additionnelles pour le Programme de formation scientifique dans le Nord	0,4	–	–	–
Ajustements exigés pour la négociation et la mise en œuvre du règlement de certaines revendications	0,4	–	–	–
Moins : Fonds de 2005-2006 reportés aux années subséquentes	(308,4)	–	–	–
Moins : Économies dégagées par le Comité d'examen des dépenses	(20,0)	–	–	–
Moins : Autorisations de dépenser à même le crédit	(18,5)	–	–	–
Moins : Économies en approvisionnement
Gouvernance et institutions gouvernementales	(0,1)	(0,5)	–	–
Relations de coopération	(0,1)	(0,2)	–	–
Éducation	(0,3)	(1,2)	–	–
Développement social	(0,2)	(1,0)	–	–
Communautés nordiques saines	–	(0,1)	–	–
Terres et ressources du Nord	–	(0,1)	–	–
Accès aux capitaux et développement économique	(0,1)	(0,5)	–	–
Infrastructure communautaire	(0,2)	(0,1)	–	–
Investissements du gouvernement fédéral pour l'Année polaire internationale (comprend les fonds pour d'autres ministères du gouvernement)	–	11,0	56, 5	56,0
Financement par reconduction pour la nation crie de O-Pipon-Na-Piwin	–	6,1	6,1	6,1
Programme de mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations	–	2,2	2,2	2,3
Financement pour le processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	–	0,2	–	–
Fonds versés pour les lieux contaminés (fonds reportés de 2005-2006 à 2006-2007)	(1,4)	1,4	–	–
Coût du nouveau ministère (responsabilités régionales)	–	0,2	0,2	0,2
Fonds versés à la Commission de la fiscalité des Premières nations, au Conseil de gestion financière des Premières nations, à l'Administration financière des Premières nations et à l'Institut de la statistique des Premières nations conformément à la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (transfert interne)	–	–	–	–
Stratégie Marshall – Ajustement au profil du financement	–	2,0	(1,0)	(1,0)
Financement par reconduction du programme Aliments-poste	–	13,3	–	–
Financement par reconduction versé conformément au budget de 2006 (comprend les fonds pour d'autres ministères du gouvernement)	–	150,0	300,0	300,0
Stratégie provisoire sur le changement climatique	–	(4,5)	–	–
Remboursement des fonds versés pour la Commission sur les revendications particulières des Indiens	–	5,6	–	–
Total des ajustements	58,1	182,9	364,0	363,6
Total des dépenses prévues	5 962,7	6 453,4	6 241,8	6 017,6
Moins : Revenus non disponibles	(217,5)	(187,3)	(181,0)	(238,0)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	65,3	68,3	70,8	72,1
Coût net du programme	5 810,5	6 334,4	6 131,6	5 851,7
Équivalents temps plein	4 242,6	4 276,4	4 490,8	4 447,3

Commission canadienne des affaires polaires
Promotion de la recherche et communication des résultats	1,0	1,0	1,0	1,0
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	1,0	1,0	1,0	1,0
Total du Budget principal des dépenses	1,0	1,0	1,0	1,0
Ajustements	–	–	–	–
Total des dépenses prévues	1,0	1,0	1,0	1,0
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	–	–	–	–
Coût net du programme	1,0	1,0	1,0	1,0
Équivalents temps plein	5	5	5	5

Commission des revendications particulières des Indiens
Commission des revendications particulières des Indiens	5,1	5,6	–	–
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	5,1	5,6	–	–
Total du Budget principal des dépenses	5,1	5,.6	–	–
Ajustements : Mandats spéciaux du gouverneur général Coûts de fonctionnement pour la poursuite des activités de la Commission	1,0	1,2	–	–
Report du budget de fonctionnement	0,3	–	–	–
Total des ajustements	1,3	1,2	–	–
Total des dépenses prévues	6,4	6,8	–	–
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	0,7	0,6	–	–
Coût net du programme	7,1	7,4	–	–
Équivalents temps plein	46	49	–	–

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Dépenses totales prévues au Ministère — Explication des tendances

L'augmentation nette d'environ 490,7 millions de dollars entre 2005–2006 et 2006–2007 s'explique essentiellement de la façon suivante : le financement par reconduction des programmes et des services courants; le financement par reconduction pour l'éducation spéciale et le logement, conformément au budget de 2005; le financement par reconduction pour les dossiers prioritaires, comme l'éducation, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'eau potable et le logement, conformément au budget de 2006; une augmentation des fonds pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et particulières et les rajustements prévus dans les ententes signées; le financement par reconduction pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des lieux contaminés; une augmentation des fonds consacrés au projet gazier du Mackenzie et au développement économique dans le Nord; le financement par reconduction pour l'Année polaire internationale; le financement par reconduction pour le programme Aliments-poste; des réductions attribuables à l'exercice du Comité d'examen des dépenses; une réduction du montant alloué à certains paiements ponctuels effectués en 2005–2006.

La réduction nette d'environ 211,6 millions de dollars entre 2006–2007 et 2007–2008 s'explique principalement de la façon suivante : l'injection de fonds supplémentaires pour les dossiers prioritaires, conformément au budget de 2006; le financement par reconduction des programmes et des services courants; l'injection de fonds fédéraux additionnels pour l'Année polaire internationale; le financement par reconduction pour la gestion des litiges; le financement par reconduction pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des lieux contaminés; une réduction des fonds alloués aux revendications, surtout en raison de divers paiements ponctuels effectués en 2006–2007; une réduction des fonds pour le logement des Premières nations, conformément au budget de 2005; une réduction des fonds alloués au Bureau de l'interlocuteur fédéral; une réduction des fonds versés pour le changement climatique; et d'autres réductions attribuables à l'exercice du Comité d'examen des dépenses.

La réduction nette d'environ 224,2 millions de dollars entre 2007–2008 et 2008–2009 s'explique principalement de la façon suivante : le financement par reconduction des programmes et des services courants; une réduction des fonds alloués à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations; une réduction des fonds consacrés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des lieux contaminés; une réduction des fonds alloués aux revendications, surtout en raison de divers paiements ponctuels effectués en 2006–2007; une réduction des fonds pour le logement des Premières nations, conformément au budget de 2005.

Tableau 2 : Activités de programme

Dépenses pour 2006–2007 (en millions de dollars)
Activités de programme	Budgétaires					Non budgétaires Prêts, investissements et avances	Total du Budget principal des dépenses	Ajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Activités de programme	Fonction- nement	Immobi- lisations	Subven- tions	Contri- butions	Dépenses brutes et nettes	Non budgétaires Prêts, investissements et avances	Total du Budget principal des dépenses		Total des dépenses prévues
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales	43,1	3,8	354,6	212,1	613,6	–	613,6	28,2	641,8
Relations de coopération	72,3	12,2	5,6	69,0	159,1	80,8	239,9	10,1	250,0
Gouvernance du Nord	11,1	–	–	0,2	11,3	–	11,3	–	11,3
Gestion des affaires des particuliers	8,1	–	1,7	6,0	15,8	–	15,8	–	15,8
Éducation	94,3	–	34,1	1 480,1	1 608,4	–	1 608,4	48,1	1 656,5
Développement social	70,8	–	10,0	1 261,1	1 341,9	–	1 341,9	12,7	1 354,7
Communautés nordiques saines	33,5	–	44,6	8,6	86,7	–	86,7	19,7	106,4
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressourcess	6,0	1,7	3,0	0,5	11,2	–	11,2	0,1	11,3
Administration fédérale responsable	18,5	–	–	30,2	48,7	–	48,7	8,6	57,3
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	20,3	–	–	25,7	46,0	–	46,0	–	46,0
Terres et ressources du Nord	158,6	–	1,1	14,5	174,1	–	174,1	(0,1)	174,0
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones	1,1	–	–	–	1,1	–	1,1	–	1,1
Accès aux capitaux et développement économique	47,5	–	512,8	132,9	693,2	–	693,2	(9,6)	683,6
Infrastructure communautaire	98,2	11,0	80,2	1 116,2	1 305,6	–	1 305,6	65,2	1 370,8
Économie du Nord	8,9	–	–	23,2	32,1	–	32,1	–	32,1
Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéral)	9,8	–	–	31,0	40,8	–	40,8	–	40,8
Total	702,2	28,7	1 047,6	4 411,2	6 189,7	80,8	6 270,5	182,9	6 453,4
Commission canadienne des affaires polaires
Promotion de la recherche et communication des résultats	1,0	–	–	–	1,0	–	1,0	–	1,0
Total	1,0	–	–	–	1,0	–	1,0	–	1,0
Commission des revendications particulières des Indiens
Commission des revendications particulières des Indiens	5,6	–	–	–	5,6	–	5,6	1,2	6,8
Total	5,6	–	–	–	5,6	–	5,6	1,2	6,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 3 : Postes votés et postes législatifs inscrits au Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	(en millions de dollars)	Budget principal des dépenses de l'année en cours	Budget principal des dépenses de l'an dernier
Affaires indiennes et du Nord Canada
1	Dépenses de fonctionnement	609,4	568,8
5	Dépenses en immobilisations	28,7	22,8
10	Subventions et contributions	5 252,8	4 977,9
15	Paiements à la Société canadienne des postes	27,6	27,6
20	Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (dépenses de fonctionnement)	7,2	5,0
25	Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (contributions)	31,0	14,8
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (traitement et allocation pour automobile)	0,1	0,1
(L)	Comité chargé d'apporter de l'aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure	0,0	0,0
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique	2,0	2,0
(L)	Paiements versés aux Indiens en vertu des traités	1,4	1,4
(L)	Subventions à des organismes autochtones admissibles à recevoir des paiements en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales	137,6	151,8
(L)	Subventions au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador conformément à la loi d'application du même nom	36,0	–
(L)	Paiement d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour les redevances tirées de l'exploitation des ressources naturelles	1,5	1,5
(L)	Contributions aux régimes de prestations des employés	54,4	51,9
	Total des dépenses budgétaires	6 189,7	5 825,5
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	31,1	36,1
L35	Prêts aux Premières nations en Colombie-Britannique pour appuyer leur participation aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	49,7	42,9
	Total des dépenses non budgétaires	80,8	79,0
	Total des dépenses du Ministère	6 270,5	5 904,6
Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses de programme	0,9	0,9
(L)	Contributions aux régimes de prestations des employés	0,1	0,1
	Total des dépenses de l'organisme	1,0	1,0
Commission des revendications particulières des Indiens
45	Dépenses de programme	5,0	–
(L)	Contributions aux régimes de prestations des employés	0,5	–
	Total des dépenses de l'organisme	5,6	–

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	Affaires indiennes et du Nord Canada	Commission canadienne des affaires polaires	Commission des revendications particulières des Indiens
(en millions de dollars)	2006–2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	25,7	–	0,4
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exception des fonds renouvelables)	21,5	–	0,2
Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	0,9	–	–
Traitement et autres dépenses liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	20,2	–	–
Total des services reçus à titre gracieux en 2006–2007	68,3	–	0,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses pour 2005–2006	Dépenses prévues pour 2006–2007	Dépenses prévues pour 2007–2008	Dépenses prévues pour 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération	0,7	12,2	12,2	12,2
Gestion des affaires des particuliers	0,0	3,8	3,8	3,8
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources	0,0	1,7	1,7	1,7
Infrastructure communautaire	5,0	11,0	11,0	11,0
Total	5,7	28,7	28,7	28.7
Commission canadienne des affaires polaires
s. o.	–	–	–	–
Commission des revendications particulières des Indiens
s. o.	–	–	–	–

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 6 : Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses pour 2005–2006	Dépenses prévues pour 2006–2007	Dépenses prévues pour 2007–2008	Dépenses prévues pour 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération - Prêts à des revendicateurs autochtones	36,1	31,1	31,1	31,1
- Prêts aux Premières nations en Colombie-Britannique pour appuyer leur participation aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	31,2	49,7	49,7	49,7
Total	67,3	80,8	80,8	80,8
Commission canadienne des affaires polaires
s. o.	–	–	–	–
Commission des revendications particulières des Indiens
s. o.	–	–	–	–

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 7 : Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses pour 2005–2006	Dépenses prévues pour 2006–2007	Dépenses prévues pour 2007–2008	Dépenses prévues pour 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales Recouvrement des dépenses des exercices précédents	0,7	0,7	0,7	0,7
Relations de coopération Recouvrement des dépenses des exercices précédents	0,3	0,3	0,3	0,3
Revenus de placement	7,1	7,1	7,1	7,1
Éducation Recouvrement des dépenses des exercices précédents	2,5	2,5	2,5	2,5
Développement social Recouvrement des dépenses des exercices précédents	5,0	5,0	5,0	5,0
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources Revenus divers	6,3	6,3	–	–
Terres et ressources du Nord Revenus de placement -Bénéfices provenant du projet de Norman Wells	103,0	98,0	93,0	88,0
- Autres	0,7	0,7	0,7	0,7
Recouvrement des dépenses des exercices précédents	1,2	1,2	1,2	1,2
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	1,0	1,0	1,0	1,0
Droits et privilèges	3,9	3,9	3,9	3,9
Redevances tirées de l'exploitation minière	64,2	39,5	45,0	107,5
Redevances tirées de l'exploitation des carrières	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances tirées de l'exploitation du pétrole et du gaz	16,5	16,0	15,5	15,0
Autres revenus non fiscaux	2,7	2,7	2,7	2,7
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones Recouvrement des dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Accès aux capitaux et développement économique Recouvrement des dépenses des exercices précédents	0,3	0,3	0,3	0,3
Revenus de placement	0,5	0,5	0,5	0,5
Infrastructure communautaire Recouvrement des dépenses des exercices précédents	0,5	0,5	0,5	0,5
Revenus de placement	1,0	1,0	1,0	1,0
Total	217,5	187,3	181,0	238,0
Commission canadienne des affaires polaires
s. o.	–	–	–	–
Commission des revendications particulières des Indiens
s. o.	–	–	–	–

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, AINC administrera des paiements de transfert d'une valeur de plus de cinq millions de dollars dans le cadre des programmes suivants :

(en millions de dollars)	2006–2007	2007–2008	2008–2009
Le gouvernement : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	681,6	655,9	664,3
Les gens : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	2 907,2	3 087,4	3 174,2
Les terres : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	81,5	70,0	66,4
L'économie : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord	1 916,1	1 562,5	1 360,7
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada	31,0	5,5	5,5
Total	5 617,4	5 381,3	5 271,1

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Mesures horizontales

Au cours des trois prochaines années, AINC participera aux mesures horizontales suivantes, soit en tant que responsable, soit en tant que partenaire :

En tant que responsable
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (de 2005–2006 à 2007–2008)
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Projet gazier du Mackenzie et autres activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières que ce projet engendre dans les Territoires du Nord-Ouest

En tant que partenaire
Programme infrastructures Canada (2005–2006)
Stratégie emploi jeunesse (en permanence)
Prestation nationale pour enfants (en permanence)
Changement climatique (2005–2006 et 2006–2007)
Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (de 2005–2006 à 2007–2008)

Pour plus de renseignements sur ces mesures, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Tableau 9 : Frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'imposition des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Canada	Service de réglementation	Règlement sur l'exploitation minière au Canada www.ainc-inac.gc.ca/ps/nap/min-fra.html	Conversion au système métrique	2006–2007	En 2006, on tiendra des consultations exhaustives dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour expliquer les modifications proposées au Règlement sur l'exploitation minière au Canada; toutes les parties concernées y seront conviées (par exemple, les titulaires de permis, les Premières nations, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et les conseils de gestion des ressources). Les changements apportés aux frais d'utilisation se justifient par la conversion au système métrique et n'entraînent ni une hausse ni une baisse des frais établis.

Vérification interne et évaluation

AINC a choisi d'entreprendre, en 2006–2007, 16 vérifications, évaluations ou mesures proposées par le Bureau du vérificateur général, toutes jugées prioritaires :

Vérifications

État matériel des établissements scolaires
Programme d'immobilisations et d'entretien
Déplacements
Programme de paiements de transfert aux Inuit et aux Premières nations (en voie d'élaboration)
Accueil
Aide au revenu
Revendications particulières (règlement et droits fonciers issus des traités, règlement des revendications spéciales)
Services à l'enfance et à la famille
Autoévaluation des mesures d'application du processus de vérification des subventions et des contributions

Évaluations

Services à l'enfance et à la famille
Éducation spéciale
Revendications territoriales globales (règlement)
Revendications territoriales particulières et spéciales (recherche et négociation)
Autonomie gouvernementale (négociation)
Gouvernance (Premières nations et institutions)
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (initialement prévu pour 2007–2008)

Stratégie de développement durable

La Loi sur le vérificateur général exige que tous les ministères fédéraux et certains organismes produisent tous les trois ans une stratégie de développement durable. Une stratégie de développement durable a pour objet de mieux intégrer les facteurs sociaux, économiques, culturels et environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes des ministères. La troisième Stratégie de développement durable du Ministère, qui s'étend de 2004 à 2006, s'intitule Ensemble sur la bonne voie : Un avenir viable pour les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord. Elle porte principalement sur cinq objectifs ciblés associés à la viabilité des collectivités :

Consultation et prise de décisions conjointes
Planification à long terme
Gestion de l'eau
Changement climatique et gestion de l'énergie
Intégration du développement durable dans les politiques et les processus du Ministère

La Division du développement durable d'AINC a récemment produit le deuxième rapport d'étape, qui met en évidence les progrès de la stratégie de 2004–2006. On qualifie de satisfaisants à excellents les progrès qui ont été accomplis jusqu'à maintenant dans la réalisation des objectifs régionaux et sectoriels. Par contre, le rapport a montré qu'il était absolument nécessaire de mieux harmoniser la Stratégie de développement durable avec les processus généraux de planification et de déclaration du Ministère. Le rapport annuel de 2005 du commissaire à l'environnement et au développement durable mentionnait aussi que le Ministère devrait élaborer des méthodes plus rigoureuses pour évaluer les progrès dans l'atteinte des objectifs visés.

La Stratégie de développement durable de 2007–2010 devrait être déposée au Parlement en décembre 2006. Le Ministère travaille actuellement à son élaboration avec ses partenaires autochtones. Des efforts concertés seront déployés pour réaliser une synthèse harmonieuse entre la Stratégie de développement durable et les résultats stratégiques du Ministère et pour établir des objectifs mesurables qui auront des répercussions réelles sur les collectivités autochtones et sur les activités du Ministère.

QUATRIÈME SECTION : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Stratégie de développement durable

La troisième Stratégie de développement durable d'AINC, intitulée Ensemble sur la bonne voie : Un avenir viable pour les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord, a entamé sa dernière année de mise en œuvre. Cette stratégie met en évidence les engagements qui auront des répercussions à long terme sur les collectivités et s'intéresse à la structure, aux politiques et à l'orientation du Ministère. Par l'entremise de la Stratégie de développement durable, AINC travaille à concrétiser sa vision du développement durable, dont ses employés s'inspirent au moment d'élaborer des outils et des mécanismes visant à assurer la viabilité des collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord.

Comment le Ministère entrevoit le développement durable

« D'ici deux générations, de nombreuses collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord seront devenues des exemples sains et sûrs à suivre au point de vue de la viabilité. Elles disposeront de logements, d'infrastructure et de services de soutien comparables à ceux dont se prévalent les collectivités de même taille établies ailleurs au Canada. Évoluant au sein d'un environnement protégé, elles seront reliées au reste du pays par des moyens de transport et de communication efficaces en plus de bénéficier de sources d'énergie propre, abordable et en grande quantité. La majorité des collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord géreront efficacement leurs propres institutions, dotées de structures de gouvernance solides. Les membres des collectivités, tout particulièrement les femmes et les jeunes, se verront offrir, dans une mesure acceptable, la possibilité de s'instruire, participeront à la vie économique et seront en mesure de jouer un rôle dans la gouvernance locale.

On aura réglé par la négociation la plupart des revendications territoriales, des méthodes de tenure et des questions telles que la gestion et l'accès aux ressources naturelles. La planification et l'épanouissement communautaires seront étudiés à fond et assurés à long terme par des dirigeants locaux.

Les territoires du Nord seront davantage autosuffisants et prospères, étant occupés par des personnes capables de gérer elles-mêmes leurs affaires et d'apporter une plus grande contribution à l'ensemble du pays. À mesure que les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord gagneront de l'autonomie et sauront mettre en valeur leur potentiel, ils seront appelés à exiger du gouvernement fédéral d'autres types de services. En même temps que les collectivités deviendront plus saines, plus sécuritaires et plus stables sur les plans économique et environnemental, il est probable qu'un ministère doté de responsabilités restreintes s'établisse.

La mise en œuvre de la plupart des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec des Inuit et des Premières nations sera une importante priorité du Ministère. AINC se fera également un ardent défenseur des Autochtones et des résidants du Nord. Il jouera un rôle actif en tant qu'agent de facilitation, s'affairant à former des partenariats pour travailler en étroite collaboration à régler les questions autochtones dans le respect des traditions, des structures de gouvernance, de la langue, du sexe et de la culture.

La concrétisation de cette vision d'avenir exigera du gouvernement fédéral qu'il se soumette à des obligations juridiques, constitutionnelles, fiduciaires et découlant des traités plus rigoureuses et demandera un effort de concertation. »

Risques stratégiques au Ministère

Depuis quelques années, le gouvernement fédéral accorde de plus en plus d'importance à la gestion du risque. Le Cadre de responsabilisation de gestion, sur lequel reposent les contrats de rendement des cadres supérieurs, se consacre en partie à combler l'une des principales attentes en matière de rendement : la gestion du risque. Cela montre qu'AINC est résolu à intégrer la gestion du risque à sa culture et à ses processus.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a récemment publié une série d'indicateurs pour aider les ministères et organismes du gouvernement à évaluer dans quelle mesure ils appliquent le Cadre de responsabilisation de gestion.

« Le risque est un facteur actif dans les processus décisionnels, comme en font foi :

l'évaluation permanente par le comité de direction des risques de l'organisation et la situation de la gestion des risques (profil des risques de l'organisation);
une fonction intégrée de gestion des risques (emphase organisationnelle) liée au processus décisionnel de l'organisation;
les protocoles, processus et outils servant à garantir l'application uniforme des principes de la gestion des risques tout au long du processus décisionnel et de la prestation du ministère;
l'apprentissage permanent de l'organisation au sujet de la gestion des risques et les leçons tirées des risques qui sont bien cernés et atténués ou non. »

AINC a récemment tâté le pouls des hauts fonctionnaires et a dressé la liste des dix principaux risques auxquels il s'expose dans ses activités courantes. L'exercice, qui s'est conclu durant l'été 2005, a été marqué par une série d'étapes : cerner environ 120 risques liés à l'atteinte des objectifs et résultats stratégiques du Ministère; classer par ordre de priorité les risques stratégiques en les regroupant sous un même résultat stratégique et en les évaluant d'un point de vue général; mener des entrevues avec les cadres supérieurs pour passer en revue, valider et clarifier les risques stratégiques au Ministère ainsi que pour discuter et décider des mesures progressives à adopter, le cas échéant, pour gérer les risques.

Cet exercice a permis de mettre en évidence dix risques stratégiques auxquels le Ministère s'expose dans l'exercice de ses activités.

Poursuivre une même vision stratégique et être tenu de justifier ses actions malgré des relations complexes et de plus en plus nombreuses

Il est essentiel pour le Ministère de définir dans les détails la vision stratégique générale qu'il souhaite poursuivre afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et d'assurer le bon déroulement et l'avancement des négociations entourant la question des droits ancestraux et des droits issus des traités. Les progrès réalisés dans ces domaines constituent la solution pour limiter les litiges, la hausse des coûts et les reculs dans la négociation des règlements.
- Une vision stratégique détaillée. L'absence d'une vision stratégique qui définirait clairement les échéanciers, les relations politiques et les structures pourrait générer de nouveaux coûts, nuire à la rentabilité et à l'efficacité du Ministère et compromettre les démarches collectives menées dans le but d'améliorer les conditions socioéconomiques.
- Le rôle à long terme des autorités fédérales, territoriales et autochtones dans la gouvernance du Nord, notamment l'ambiguïté que suscite le transfert des responsabilités. Le rôle des autorités fédérales, territoriales et autochtones dans le dossier de la gouvernance et les structures sur lesquelles elles s'appuient sont ambigus, et cette situation n'est pas facile à résoudre étant donné les différentes significations données à ces rôles et à ces structures dans les nombreuses ententes conclues et selon les relations qu'entretiennent les multiples intervenants. Le manque de précision observé dans les structures de gouvernance, dans les modalités de transfert des responsabilités et dans les processus de prise de décision consensuelle de certains territoires pourrait retarder la prise de décision concernant les investissements et avoir des conséquences sur l'environnement.
Assurer la santé, la sécurité et le bien-être des Premières nations malgré le besoin croissant d'infrastructures et de capacités au sein des collectivités

Il est nécessaire d'aménager une infrastructure adéquate dans les collectivités afin d'assurer le développement économique communautaire, de prolonger la durée de vie des biens et de réduire l'écart entre les conditions de vie des Premières nations et celles des autres Canadiens. De plus, le renforcement des capacités des Premières nations et du Ministère, que ce soit les structures de gestion ou la gestion de l'information, facilite la transition vers l'autonomie gouvernementale et garantit aux Premières nations des services généraux nécessaires pour assurer leur santé, leur sécurité et leur bien-être.
- L'aménagement d'une infrastructure communautaire. Le financement insuffisant, les compétences limitées des collectivités et les demandes croissantes en infrastructure pourraient compromettre l'aménagement d'une infrastructure communautaire essentielle au développement économique, raccourcir la durée de vie des biens et continuer de creuser l'écart entre les conditions de vie des Premières nations et celles des autres Canadiens.
Adopter une interprétation et une application universelles des autorisations législatives, des exigences en matière de politiques et des engagements afin d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie et d'éviter de causer du tort aux particuliers

Il faut appliquer de façon cohérente les autorisations législatives, notamment les obligations prévues dans les programmes, comme ceux des Services fonciers et fiduciaires, afin d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie et d'éviter de causer du tort aux particuliers. Il est essentiel que les ressources et les compétences, tant à l'interne qu'au sein des Premières nations, soient suffisantes pour assurer une certaine constance dans la façon d'interpréter et d'exécuter les autorisations législatives, les exigences en matière de politiques et les engagements.
- La capacité d'honorer les obligations et de combler les attentes. Des ressources financières et humaines insuffisantes et un manque de compétences, tant à l'interne qu'au sein des Premières nations, pourraient entraîner une rupture des relations entre les partenaires et les principaux intervenants provinciaux et territoriaux et réduire considérablement la crédibilité du Ministère (notamment en ce qui a trait à la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale).
- Le non-respect des autorisations législatives et des exigences en matière de politiques. Le non-respect des autorisations législatives, y compris des obligations prévues dans les programmes, comme ceux des Services fonciers et fiduciaires (par exemple, l'argent des Indiens, les successions, la délivrance des permis, la conformité et la gestion des terres), pourrait causer un tort énorme aux résidants, entraîner des poursuites et réduire la qualité et l'espérance de vie des Premières nations.
Échapper à l'obligation d'offrir des programmes aux Métis, aux Premières nations et aux Indiens non inscrits et d'en assumer les coûts par suite d'une décision rendue par les tribunaux

Il y a nécessité d'offrir des politiques et des programmes préventifs aux Métis, aux Premières nations et aux Indiens non inscrits dans le but d'éviter que les tribunaux imposent eux-mêmes des programmes dont le Ministère devrait assumer les coûts.
- Des programmes préventifs. Des politiques et des programmes réactifs et fragmentés pour les Métis pourraient être perçus par les tribunaux comme un signe d'inactivité et les amener à imposer au Ministère des programmes dont il devra lui-même assumer les coûts.
Trouver des solutions efficaces aux problèmes que posent la gestion de l'environnement et le respect des normes environnementales dans les réserves

Il est nécessaire de voir à ce que les Premières nations et le Ministère respectent les normes liées à la gestion de l'environnement dans les réserves pour assurer la santé et la sécurité de la population, promouvoir le développement durable et réduire au minimum le passif éventuel de la Couronne.
- La gestion de l'environnement. Le non-respect des normes liées à la gestion de l'environnement dans les réserves est un problème qui oppose depuis longtemps les Premières nations et le Ministère et qui se perpétue encore aujourd'hui; une telle situation pourrait compromettre la santé et la sécurité de la population, nuire au développement durable et entraîner un passif éventuel de la Couronne.
Respecter les exigences liées à la tenue de vastes consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités

Il faut réagir aux récentes décisions de la Cour suprême afin de combler les attentes dans ce domaine et d'éviter les litiges.
- Les exigences liées à la tenue de consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités. De récentes décisions rendues par la Cour suprême ont permis de définir avec plus de précision les exigences liées aux consultations sur la question des droits ancestraux et les droits issus des traités. Le défaut de réagir à ces décisions en temps opportun et de façon appropriée pourrait donner lieu à des litiges, si de vastes consultations n'ont pas été entreprises.
Combler les lacunes dans les lois, les règlements et les politiques afin d'assurer le bon déroulement des activités et de procéder à l'ajout de terres aux réserves dans des délais raisonnables

Les lacunes dans les lois, les règlements et les politiques, y compris la non-pertinence de la Loi sur les Indiens pour réglementer des projets commerciaux modernes à grand déploiement, exigent une attention immédiate afin d'atténuer les répercussions éventuelles sur le bon déroulement des activités du Ministère, notamment sur l'approbation des transactions, le développement économique et l'ajout de terres aux réserves.
- L'ajout de terres aux réserves. Les retards dans le traitement des demandes d'ajout de terres aux réserves, les différences dans l'interprétation et l'application de la Politique sur les ajouts aux réserves, le manque d'efficacité du processus, le vide juridique et le manque de capacités pourraient provoquer une hausse considérable des coûts, être la source de litiges, entraîner la perte de débouchés économiques et saper la crédibilité du Ministère.
- Une Loi sur les Indiens mal adaptée aux nouvelles tendances commerciales qui s'observent chez les Premières nations. La Loi sur les Indiens comporte des lacunes qui pourraient empêcher la réalisation de projets commerciaux modernes de grande envergure proposés par les Premières nations ou présenter des risques pour le Ministère s'il décidait d'appuyer un projet qui ne s'inscrit pas clairement dans les limites de la Loi sur les Indiens en fait de portée ou de pouvoirs. Il pourrait s'ensuivre des litiges ou un passif éventuel en raison de transactions non approuvées, de possibilités économiques non exploitées ou de pouvoirs insuffisants.
Établir des liens cohérents entre les processus administratifs et les priorités ministérielles afin de favoriser la responsabilisation et une allocation rationnelle des ressources

Les processus administratifs ne sont pas assez adaptés aux priorités du Ministère ni à ses exigences en matière de rapports; une telle situation pourrait donner lieu à des incohérences, des anomalies et des problèmes liés à la responsabilisation, rendre le Ministère moins crédible aux yeux des organismes centraux et nuire à l'atteinte des objectifs prioritaires.
- L'insuffisance de fonds pour le développement économique. Étant donné l'urgence d'autres dossiers, le développement économique est rarement la cible des investissements, ce qui pourrait amener le Ministère à essuyer d'importants revers dans le respect de ses engagements et faire échouer ses tentatives de former des partenariats et des relations durables avec les Premières nations.
- Les ressources et la capacité d'action limitées du Ministère et dans le Nord. Le déficit cyclique enregistré par le Programme des affaires du Nord (50 millions de dollars), l'intérêt accru pour le Nord, la hausse des attentes, les compétences limitées de la relève, la capacité réduite des collectivités de mener des consultations, la formation de nouveaux partenariats qui obtiennent peu d'appui de l'administration publique sont autant de facteurs qui pourraient miner la crédibilité du Ministère et l'empêcher de s'acquitter de ses obligations fiduciaires et réglementaires.
- Des processus administratifs qui suivent la logique des priorités du Ministère et de ses exigences en matière de rapports. Les processus administratifs ne sont pas assez adaptés aux priorités du Ministère ni à ses exigences en matière de rapports, ce qui pourrait donner lieu à des incohérences, des anomalies et des problèmes liés à la responsabilisation en plus de rendre le Ministère moins crédible aux yeux des organismes centraux et de nuire à l'atteinte des objectifs prioritaires.
Renforcer les capacités du Ministère et celles de ses partenaires (notamment la capacité d'assurer la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale) pour exercer une influence déterminante sur l'efficacité des programmes et assurer la satisfaction des attentes des partenaires

Les capacités limitées du Ministère et de ses partenaires pourraient causer de la frustration, retarder les projets et les décisions concernant les investissements et faire gonfler plus que prévu les coûts de la prestation des programmes, ce qui nuirait en définitive à la relation entre les intervenants.
- Les capacités limitées du Ministère et de ses partenaires. Les capacités limitées et le manque de structures de gestion pourraient empêcher les Premières nations de s'acheminer vers l'autonomie gouvernementale, mener à la dérogation aux normes provinciales et nuire à la prestation générale des services. Une gestion non avisée de l'information est susceptible de miner la qualité des données et des rapports et de porter atteinte à la vie privée. Il pourrait en résulter une incapacité d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie, une intégrité douteuse des programmes et des poursuites devant les tribunaux.
- La capacité du Ministère de recruter et de maintenir en poste un effectif diversifié et apte à s'adapter. Le stress au travail (absentéisme), les retraites et la complexité grandissante des processus pourraient miner les capacités du Ministère (par exemple, les compétences et le savoir) à un moment où il est mis au défi de recruter un effectif diversifié, compétent et apte à s'adapter. Des ressources humaines insuffisantes pourraient accroître le taux d'erreurs, entraîner l'incapacité de livrer les résultats et saper la crédibilité du Ministère.
- Les répercussions du régime de réglementation sur l'économie du Nord. L'incapacité de fournir en temps opportun des avis juridiques sur des questions courantes et complexes et la lourdeur du processus de recrutement, de formation et d'orientation des personnes compétentes au sein des conseils de réglementation pourraient avoir une influence sur les décisions; par conséquent, une telle situation pourrait susciter de la frustration au sein de l'industrie, retarder les projets et les décisions concernant les investissements et entraîner la perte de retombées socioéconomiques pour les collectivités nordiques.
- La chute d'une institution ou l'impossibilité de conclure une entente. Des capacités inadéquates ou d'autres éléments pouvant mener à la chute d'une institution importante ou à l'impossibilité de conclure une entente d'envergure pourraient rendre difficiles la conclusion d'autres ententes ou la création de nouvelles institutions. De piètres progrès dans l'établissement de structures de saine gouvernance pourraient avoir des répercussions sur l'essor des collectivités, être la source de revers financiers et nuire à l'intégrité des programmes.
Assurer l'efficacité du système financier, du processus décisionnel et du processus de responsabilisation par l'adoption de bonnes méthodes de gestion des anciens systèmes informatiques et des données du Ministère

La précarité des anciens systèmes informatiques et les lacunes dans la gestion des données du Ministère pourraient nuire au fonctionnement des activités ministérielles, être à l'origine d'erreurs ou d'omissions dans la prestation des services et alourdir le fardeau que représente la collecte des données pour les clients.
- La gestion de l'information et la technologie de l'information. La précarité des anciens systèmes informatiques, les lacunes dans la gestion des données du Ministère et la difficulté de s'assurer une part du budget de services votés pour la gestion de l'information et la technologie de l'information pourraient dénaturer le système financier principal du Ministère, être à l'origine d'erreurs ou d'omissions dans la prestation des services, représenter un fardeau excessif pour les clients au point de vue de la collecte des données et porter les organismes centraux à penser que le Ministère est indigne d'investissements.
- Les droits de propriété. La piètre qualité du Registre des terres indiennes et des levés géographiques et les problèmes liés à leur accessibilité, à leur commodité et à leur coordination pourraient avoir des répercussions sur la santé et la sécurité de la population, fausser la prise de décision concernant les investissements et affaiblir l'efficacité des activités d'AINC (par exemple, la gestion des biens immobiliers et la gestion de l'environnement).

Stratégies d'atténuation des risques

Le tableau 10 met en évidence les mesures en cours ou les stratégies progressives qui ont été discutées ou proposées pour tenir compte des risques stratégiques du Ministère. Il sera important de prendre des décisions concernant l'orientation que l'on veut donner aux stratégies d'atténuation des risques.

C'est la première fois que l'on évalue les risques stratégiques du Ministère depuis l'instauration de la nouvelle Architecture des activités de programme. On s'efforcera d'apporter des améliorations à cette liste, à la lumière des commentaires de la haute direction et des activités qui se sont déroulées récemment, comme la Réunion des premiers ministres à la fin de novembre et les travaux sur la présentation de rapports plus stratégiques concernant les priorités ministérielles. Une révision et une mise à jour périodiques garantiront la pertinence de la liste et des mesures d'atténuation proposées et rafraîchiront la mémoire des membres de la haute direction qui ont la charge de décisions importantes en matière de politiques.

Tableau 10 : Stratégies d'atténuation des risques

Risques stratégiques du Ministère	Mesures d'atténuation en cours	Stratégies d'atténuation progressives prévues
1. Poursuivre une même vision stratégique et être tenu de justifier ses actions malgré des relations complexes et de plus en plus nombreuses	Resserrer les relations entre les instances politiques et les provinces grâce à l'intervention active du ministre Organiser des forums regroupant le Ministère et les Premières nations pour discuter d'une nouvelle vision stratégique Promouvoir une vision stratégique d'ensemble grâce à Un plan, un processus Former des équipes spécialisées de gestion des négociations Concevoir un plan détaillé pour le Nord qui assurerait l'engagement des autres partenaires fédéraux et territoriaux	Faire connaître aux Canadiens les progrès réalisés dans l'atteinte de la vision stratégique Mener d'autres analyses de portée générale sur le rôle des autorités fédérales, territoriales et autochtones dans le Nord et sur les structures de gouvernance que ces dernières ont mises en place (la situation définitive souhaitable, le rôle du gouvernement fédéral et les rôles secondaires des responsables du Programme des affaires du Nord, le mandat de la Direction de la politique et de l'orientation stratégique, le mandat de la Stratégie pour le Nord)
2. Assurer la santé, la sécurité et le bien-être des Premières nations malgré le besoin croissant d'infrastructures et de capacités au sein des collectivités	Mettre en œuvre la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations Adopter le Plan d'action en matière d'éducation (le cadre de gestion et le cadre stratégique pour l'éducation des Premières nations, tous deux élaborés en collaboration avec les Premières nations) Mettre en place des mesures de recrutement et de maintien en poste des enseignants Appliquer le Cadre stratégique pour les programmes de développement social Examiner les programmes sociaux pour évaluer leur rentabilité et leur efficacité	Revoir les principes à la base des démarches collectives (être partenaires dans l'élaboration des politiques) Se consacrer à intégrer les provinces et les territoires (capacité collective)
3. Adopter une interprétation et une application universelles des autorisations législatives, des exigences en matière de politiques et des engagements afin d'atteindre les objectifs liés à la qualité de vie et d'éviter de causer du tort aux particuliers	Établir un cadre de travail visant à classer les priorités par ordre d'importance Préparer une politique sur la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale Mener régulièrement des vérifications et des examens internes Organiser des forums tripartites pour corriger les incohérences Offrir une formation continue sur les exigences relatives à la conformité et sur le processus de travail	Élaborer des outils de dépistage et des stratégies de gestion du risque afin d'examiner les priorités proposées par les régions Mettre en œuvre le Plan stratégique de vérification et d'évaluation axé sur le risque Évaluer la pertinence de la Loi sur le développement social
4. Échapper à l'obligation d'offrir des programmes aux Métis, aux Premières nations et aux Indiens non inscrits et d'en assumer les coûts par suite d'une décision rendue par les tribunau	Former un comité de directeurs généraux sur la gestion des litiges Établir un processus non judiciaire de règlement des différends Concevoir un plan qui permettrait d'intervenir en amont des décisions des tribunaux	Continuer de collaborer avec les provinces et les organisations autochtones afin de trouver des solutions pratiques pour éviter le recours aux tribunaux Améliorer la diffusion des messages du Ministère concernant les décisions des tribunaux et leurs répercussions sur le personnel de première ligne
5. Trouver des solutions efficaces aux problèmes que posent la gestion de l'environnement et le respect des normes environnementales dans les réserves	Appliquer le Plan d'action accéléré d'assainissement pour les lieux contaminés fédéraux Créer un système de gestion de l'information sur la viabilité environnementale Miser sur le Fonds interministériel pour le rétablissement Allouer des ressources à la formation, à l'administration et à la relocalisation dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	Explorer la nécessité et les avantages d'élaborer des règlements environnementaux sous le régime de la Loi sur les Indiens Élaborer une stratégie d'évaluation de la conformité des politiques et des processus environnementaux Mieux intégrer les responsabilités à l'égard de l'environnement dans tous les programmes (par exemple, les programmes d'immobilisations)
6. Respecter les exigences liées à la tenue de vastes consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités	Appuyer les travaux d'un groupe de travail des sous-ministres adjoints sur les consultations Entretenir des relations de travail étroites avec le ministère de la Justice Canada Appuyer les travaux du Comité des sous-ministres sur les droits de la personne	Élaborer une stratégie pour l'ensemble du gouvernement et des processus de consultation connexes spécifiques à AINC
7. Combler les lacunes dans les lois, les règlements et les politiques afin d'assurer le bon déroulement des activités et de procéder à l'ajout de terres aux réserves dans des délais raisonnables	Offrir une formation sur les ajouts de terres aux réserves et fournir des outils sur le sujet (base de données, manuel de travail pour les Premières nations, documents de référence, plan communautaire, formation sur le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves) Appliquer la Loi sur la gestion des terres des premières nations et mettre en œuvre les ententes générales sur l'autonomie gouvernementale Établir des relations de travail étroites entre AINC et le ministère de la Justice Canada Établir des relations de travail étroites entre AINC, les Premières nations et la Fédération canadienne des municipalités	Améliorer le processus d'ajout de terres aux réserves Fournir aux Premières nations de meilleurs outils afin de leur permettre de mieux comprendre et coordonner le processus d'ajout de terres aux réserves Mettre en vigueur la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations (le 1^er avril 2006)
8. Établir des liens cohérents entre les processus administratifs et les priorités ministérielles afin de favoriser la responsabilisation et une allocation rationnelle des ressources	Procéder à l'examen des dépenses du budget des services votés en portant une attention particulière sur le Nord, les régions et l'administration centrale Élaborer la vision d'avenir pour le Nord Établir un programme de gestion partagée avec les Premières nations dans le but de regrouper les activités Assurer une planification intégrée des ressources humaines et des activités Établir un cadre de résultats stratégiques	Établir des processus intégrés de gouvernance et de prise de décision pour les affaires du Nord Mettre en œuvre une politique sur la collecte des données Proposer de nouveaux modèles de prestation des services qui intégreraient les principales fonctions liées à la prestation Élaborer une stratégie de transition pour la gestion du changement
9. Renforcer les capacités du Ministère et celles de ses partenaires (notamment la capacité d'assurer la viabilité financière de l'autonomie gouvernementale) pour exercer une influence déterminante sur l'efficacité des programmes et assurer la satisfaction des attentes des partenaires	Établir un cadre des résultats qui assurerait une même interprétation de l'orientation ministérielle Tenir des ateliers de travail régionaux pour repérer les problèmes Procéder à l'examen des dépenses du budget des services votés en portant une attention particulière sur le Nord, les régions et l'administration centrale Appuyer les travaux du Secrétariat aux relations avec les Inuit afin d'améliorer la capacité d'action du Ministère Faire un suivi continu des programmes et des tendances sociales et économiques Analyser de façon continue les risques que présentent les nouvelles mesures	Privilégier les priorités stratégiques et les stratégies détaillées Imposer aux gestionnaires une formation de base Poursuivre et accélérer la formation de partenariats entre le Ministère et les intervenants externes Évaluer régulièrement les fonctions liées à la gestion et aux ressources humaines afin de s'assurer qu'elles tiennent compte des capacités de l'organisation et des priorités associées à la prestation des programmes et des services Redéfinir les résultats en mettant l'accent sur les priorités et adapter les activités en conséquence
10. Assurer l'efficacité du système financier, du processus décisionnel et du processus de responsabilisation par l'adoption de bonnes méthodes de gestion des anciens systèmes informatiques et des données du Ministère	Rédiger une politique sur la collecte des données Proposer des méthodes de gestion de l'information et de la technologie de l'information Former un comité des directeurs généraux sur la gestion de l'information et la technologie de l'information Établir des stratégies de gestion des anciens systèmes (par exemple, convertir l'ancienne plate-forme en systèmes d'exploitation appropriés) Passer en revue 32 000 des 500 000 dossiers pour évaluer la qualité des données et les classer par ordre de priorité sur une période de sept ans	Mettre en œuvre la méthode de gestion proposée Combiner les fonctions des anciens systèmes informatiques à celles d'OASIS pour réduire le nombre de systèmes en place

Autres sources d'information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociodémographique peuvent être consultées à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index-fra.html.

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : (819) 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : (819) 994-2044

Programme des affaires du Nord
Téléphone : (819) 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca

Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : (613) 943-8605 ou 1 888 POLAR01
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

Commission des revendications particulières des Indiens
Édifice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
Téléphone : (613) 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Initiatives horizontales

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(Détails du tableau 8 du Rapport sur les plans et priorités)

But du programme de paiement de transfert
Améliorer la qualité de vie et favoriser l'autosuffisance des Premières nations, des Inuit, des gens du Nord, des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par le biais des cinq résultats stratégiques.

Le gouvernement
Objectifs et résultats prévus : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Gouvernance et institutions gouvernementales	317,6	218,6	536,1	355,5	241,1	596,6	365,2	219,2	584,3	373,8	222,6	596,4
Relations de coopération	5,6	65,7	71,3	5,6	79,2	84,8	5,6	65,8	71,4	5,6	62,2	67,7
Gouvernance du Nord	0,0	0,2	0,2	0,0	0,2	0,2	0,0	0,2	0,2	0,0	0,2	0,2
Total PPT	323,2	284,4	607,6	361,0	320,5	681,6	370,7	285,2	655,9	379,4	284,9	664,3

Les gens
Objectifs et résultats prévus : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Gestion des affaires des particuliers	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7
Éducation	32,9	1 443,7	1 476,6	34,1	1 529,4	1 563.5	34,1	1 652,0	1 686,1	34,1	1 697,9	1 732,0
Développement social	10,0	1 216,9	1 226,9	10,0	1 274,8	1 284,8	10,0	1 329,5	1 339,5	10,0	1 369,8	1 379,8
Communautés nordiques saines	43,7	8,9	52,6	44,6	6,6	51,2	45,5	8,5	54,0	46,4	8,3	54,7
Total PPT	88,3	2 675,4	2 763,7	90,4	2 816,8	2 907,2	91,3	2 996,1	3 087,4	92,2	3 082,0	3 174,2

Les terres
Objectifs et résultats prévus : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources	2,5	2,9	5,4	3,0	0,6	3,6	2,0	0,6	2,6	2,0	0,6	2,6
Administration fédérale responsable	0,0	33,8	33,8	0,0	36,7	36,7	0,0	27,2	27,2	0,0	25,0	25,0
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	0,0	23,3	23,3	0,0	25,7	25,7	0,0	24,8	24,8	0,0	24,6	24,6
Terres et ressources du Nord	1,1	11,6	12,7	1,1	14,5	15,5	1,1	14,2	15,3	1,1	13,1	14,1
Total PPT	3,6	71,5	75,1	4,1	77,4	81,5	3,1	66,9	70,0	3,1	63,3	66,4

L'économie
Objectifs et résultats prévus : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux capitaux et développement économique	355,6	188,0	543,6	512,8	117,6	630,4	206,5	253,1	459,6	138,3	106,9	245,2
Infrastructure communautaire	80,0	1 041,4	1 121,4	80,2	1 182,4	1 262,5	80,2	1 003,6	1 083,7	80,2	1 016,2	1 096,4
Économie du Nord	0,0	18,3	18,3	0,0	23,2	23,2	0,0	19,2	19,2	0,0	19,2	19,2
Total PPT	435,6	1 247,7	1 683,3	592,9	1 323,1	1 916,1	286,7	1 275,9	1 562,5	218,5	1 142,2	1 360,7

Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Objectifs et résultats prévus : Relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain, afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer leur accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socio-économiques.

(en millions de dollars)

Prévisions des dépenses

Dépenses prévues

2005–2006

2006–2007

2007–2008

2008–2009

Activité de programme

Subven-
tions

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Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Initiatives horizontales

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada, le premier responsable, Santé Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de mise en œuvre : Juin 2001
Date de clôture : Mars 2010

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral
Le Cabinet a approuvé en juin 2001 la SGGIL et affecté à cette stratégie 81 millions de dollars sur trois ans : 59 millions de dollars pour AINC, 20 millions de dollars pour Santé Canada et 2 millions de dollars pour le Solliciteur général. La SGGIL initiale prenait fin en mars 2004, mais sa durée a été prolongée d’une année; AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour la prestation de programmes et de services; Santé Canada a reçu 5,5 millions de dollars pour poursuivre les travaux entrepris dans le cadre de la SGGIL. Le Cabinet a approuvé en décembre 2004 une nouvelle stratégie d’une durée de cinq ans pour les partenaires d’AINC et de Santé Canada. Au budget 2005 étaient prévus des fonds de 102,5 M$ pour les années financières de 2005–2006 à 2009–2010 pour la poursuite des travaux réalisés dans le cadre de la SGGIL.

Description
La SGGIL a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général à la suite de la crise de 2000 associée à l’inhalation de vapeurs d’essence qu’ont connu les Innus du Labrador, une stratégie qui avait pour but de régler les graves problèmes sociaux, de santé et de sécurité qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés, mais la situation demeure grave. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet de les autoriser à poursuivre cette stratégie et de la financer. L’approche proposée répondait positivement aux priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004 pour ce qui est de la satisfaction des besoins des Canadiens d’origine autochtone.

Résultats partagés
Les partenaires, en consultation avec les Innus, ont élaboré l’approche suivante, d’une durée de cinq ans, pour le maintien de la stratégie. Il s’agit pour le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus de travailler en partenariat pour : faire avancer le projet de guérison de la communauté innue; développer la capacité des Innus à gérer et offrir certains programmes gouvernementaux; conclure une entente de principe sur les revendications territoriales de cette nation; se pencher sur les questions liées aux sévices physiques, sexuels et affectifs; améliorer les conditions de vie sur le plan de la santé, l’éducation, la famille, le bien-être social, le développement économique, le développement communautaire, la sécurité publique et la gouvernance de la Première nation; gérer la SGGIL d’une façon intégrée et efficace.

Structure(s) de gouvernance
Table de discussion principale présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Les membres comprennent des dirigeants des Innus du Labrador, des représentants de la province de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que les partenaires fédéraux de la SGGIL. Sous-comités tripartites pour la création d’une réserve, l’éducation, la création de nouvelles écoles chez les Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds affectés – pour les SGGIL les plus récentes (de 2005–2006 à 2006–2010) (en million $)	Dépenses prévues 2006–2007 (en millions $)	Résultats prévus 2006–2007
AINC	Création d’une école pour les Sheshatshiu	0,1 $
	Éducation	14,8 $	2,3 $	Terminer le plan de mise en œuvre pour mener des recherches à la Memorial University of Newfoundland (MUN. Entreprendre la mise en œuvre de la première étape.
	Services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9 $	5,6 $
	Aide au revenu	6,1 $	1,3 $
	Installation de l’électricité à Natuashish	6,0 $	1,0 $
	Accord concernant l’installation d’un aéroport à Natuashish	0,5 $	0,1 $
	Renforcement des capacités en F et E des installations	3,6 $	0,9 $
	Renforcement des capacités en matière de logement	0,6 $	0,25 $
	Renforcement des capacités en matière de SFF	1,4 $	0,4 $
	Création d’une réserve	0,2 $		Réserve créée
	Planification du transfert des responsabilités et transition vers ce transfert	0,8 $	0,2 $	Amélioration de la capacité des Innus réalisée par le biais des comités tripartites des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (SEJF) et d’aide au revenu, et du Groupe de travail sur l’éducation
	Nouveau sentier (pour les lieux éloignés)	1,0 $	0,2 $	Achever la réalisation des projets de Nouveau sentier
	Stratégies anti-décrochage	2,2 $	0,4 $
	Planification et consultation	0,5 $	0,1 $
	Logements convenables	1,4 $	0,1 $	Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes
Santé Canada	Toxicomanie et santé mentale	13,73 $	2,68 $	Construction d’un pavillon de ressourcement à Natuashish, mise en œuvre de services de traitement de jour
	Santé de la mère et de l’enfant	5,53 $	1,07 $	Construction d’un centre de mieux-être à Natuashish, mise en œuvre d’un modèle de bien-être
	Plans de santé communautaire	2,27 $	0,45 $	Plus grand engagement communautaire, meilleure capacité communautaire de planification fondée sur l’expérience, achèvement de plusieurs activités d’évaluation menant à une plus grande efficacité des programmes
	Gestion et soutien	4,32 $	0,89 $	Amélioration de la coordination des services de santé
	Logements convenables	1,65 $	0,4 $	Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes
SCHL	Logements convenables	0,95 $	0,8 $	Terminer la construction des logements

Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux : Collaboration plus étroite entre les parties

Personne-ressource
Bruno Steinke
Directeur adjoint
Direction de la réforme des programmes sociaux
Direction générale de la politique sociale et des programmes
AINC
10 rue Wellington
Gatineau, K1A 0H4
994-4837

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministères responsables : AINC — Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de clôture : 2007

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 50 025 000 $

Description
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars, d'une durée de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones vivant dans les principaux grands centres urbains du pays.

Résultats partagés :
Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada recherche des partenariats avec d'autres paliers de gouvernement, des organismes communautaires et les populations autochtones, pour financer des projets qui répondent aux priorités locales.

Structure(s) de gouvernance :
L'administration de base de la Stratégie est assumée par des comités communautaires. Ces derniers se fondent sur un modèle de partenaires multiples dans chacune des 12 collectivités désignées en vertu de la Stratégie. Chaque comité (adoptant soit le modèle de l'entité communautaire, soit celui de la responsabilité partagée, l'entité représentant une organisation constituée en société à laquelle les divers partenaires délèguent l'autorité de réaliser en leur nom des projets pilotes) est chargé de déterminer les besoins locaux et de recommander des projets pilotes permettant de les satisfaire. Les comités locaux reçoivent le soutien de groupes de travail officiels ou officieux composés de fonctionnaires fédéraux régionaux. Ceux-ci représentent les intérêts de leur ministère et coordonnent les efforts fédéraux visant à servir les intérêts des collectivités.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds affectés	Dépenses prévues 2006–2007	Résultats prévus 2006–2007
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	a) Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain b) Programme de contribution de l’Interlocuteur fédéral	50 025 000 $	16 700 000 $	Projets pilotes élaborés et financés par les villes du SAMU désignées, qui répondent aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain reconnus dans la ville en question.
Ressources humaines et Développement social, et Service Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Patrimoine canadien; Santé Canada; Agence de santé publique du Canada; Industrie Canada; Justice Canada; Sécurité publique et protection civile Canada	Divers programmes	On ne connaît pas à l'heure actuelle le montant exact, cependant le ministère peut fournir un maximum de 500 000 $ puisés dans les fonds dont il dispose pour financer les activités de la SAMU selon des conditions générales horizontales.	On ne connaît pas à l’heure actuelle le montant exact. Ce financement dépend de la disponibilité des fonds du ministère et du type de priorités fixées localement.

Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain s'est révélée être un moyen efficace pour optimiser les contributions en espèces et en nature. Au cours de l'exercice 2005–2006, on a financé plus de 100 projets. Outre l'apport financier des autres ministères fédéraux, plus de 50 partenaires non gouvernementaux ont versé près de 10 millions de dollars au cours de l'année pour appuyer les efforts consentis par le gouvernement fédéral en vertu de la Stratégie. Dans huit villes où était mise en œuvre le SAMU, certaines communautés ont été témoins de l’existence de partenariats entre les ministères fédéraux, le gouvernement provincial, l'administration municipale, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations du patronat. Les données précédentes concernent des exemples de projets ayant bénéficié d'un appui financier fourni par d'autres ministères fédéraux; la plupart des autres projets que la Stratégie a financés ont toutefois reçu une aide non financière de plusieurs ministères; parfois même, certains projets ont été approuvés selon les modalités horizontales de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, sans injection directe de fonds provenant du budget affecté aux projets pilotes.

Presonne-ressource
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : (613) 992-8186

Approuvé par
Fred Caron
SMA
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Telephone: (613) 992-2334

Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et
activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : (budget 2004, budget 2005) 2004–2005
Date de clôture : 2008–2009

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 225 000 000 $

Description
La demande croissante de gaz naturel éconergétique et la hausse du prix de cette énergie à l’échelle de l’Amérique du Nord ont incité Pétrolière impériale Ressources Limitée, Conoco-Phillips Canada, Shell Canada Limitée, ExxonMobil Canada (connue sous le nom de producteurs) et Aboriginal Pipeline Group (APG) à mettre en valeur les ressources en gaz naturel du delta du Mackenzie pour les acheminer vers les marchés du sud sur une distance de 1 200 kilomètres en traversant les TN-O. Le Projet proposé de gazoduc du Mackenzie (PGM) se chiffre à 7 milliards de dollars. On pourrait, dès le début, qui est prévu en 2011, transporter 830 millions de pieds cubes par jour du gaz naturel du Nord canadien. Outre le fait que ce gazoduc constituera en soi un avantage économique pour le Canada, la présence de l’infrastructure de transport en sera un tout autant, puisqu’il encouragera l’exploration et la mise en valeur continues des 82 billions de pieds cubes des ressources en gaz naturel restantes récupérables des TN-O, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort pouvant être exploitées grâce au gazoduc de la vallée du Mackenzie. Cela favoriserait l’ouverture d’une nouvelle région de production d’énergie susceptible de contribuer en grande partie à l’approvisionnement en énergie de l’Amérique du Nord.

En reconnaissance de la contribution importante des activités d’exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans le but de constituer un avantage économique, aider à faire des collectivités autochtones et du Nord des collectivités saines et ouvrir une nouvelle région frontalière d’approvisionnement en énergie, le gouvernement du Canada contribue au financement de cette stratégie pour permettre aux organismes fédéraux et régionaux de mettre en œuvre des responsabilités environnementales et réglementaires, améliorer l’expertise scientifique du gouvernement, favoriser la participation des habitants du Nord au processus d’évaluation environnementale (EE) et au processus réglementaire, de même que leur capacité à tirer parti des débouchés économiques.

Résultats partagés

Réaction fédérale coordonnée en fonction des étapes de définition et de construction du PGM et des activités induites de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
Mise en œuvre efficace des processus d’évaluation et des processus réglementaires
Recherche appliquée à l’évaluation environnementale et à l’examen réglementaire du PGM et des activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
Favoriser la participation des habitants du Nord aux débouchés économiques

Structure(s) de gouvernance

Comité des cadres supérieurs
Comité des audiences fédérales
Groupes de travail interministériels
Équipe de consultation de l’État

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes*	Total des fonds affectés (en milliers $)	Dépenses prévues 2006–2007 (en milliers $)	Résultats prévus 2006–2007
Agence canadienne d’évaluation environnementale		2 946 $	888 $	Processus d’évaluation environnementale du PGM; projets d’exploration pétrolière et gazière au large des côtes davantage conforme aux connaissances sur l’environnement et aux pratiques courantes.
Ministère des Pêches et des Océans		35 013 $	9 559 $	Prodiguer des conseils scientifiques dans des domaines de responsabilité traditionnels comme l'état des stocks de poisson, tout en étant suffisamment souples pour pouvoir réagir rapidement à de nouvelles menaces, telles que les espèces envahissantes, les espèces en péril, le développement des activités d’exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières. Une organisation plus souple et plus apte à répondre aux besoins du Ministère en matière de connaissances scientifiques ainsi qu'à ceux du gouvernement du Canada dans les secteurs prioritaires.
Affaires indiennes et du Nord Canada		90 303 $	22 676 $	Coordination des actions menées par le gouvernement fédéral en réponse au PGM pour empêcher la répétition et le chevauchement inutiles d’activités réalisées par d’autres ministères et organismes fédéraux ou par des Conseils du Nord. Entreprendre des EE et remplir les obligations réglementaires. Mettre en œuvre les responsabilités associées à la gestion des ressources. Encourager la capacité communautaire à participer au processus d’EE et au processus réglementaire, et à tirer parti des possibilités économiques.
Environnement Canada		41 855 $	10 174 $	Assumer les responsabilités établies par la loi en application du processus d’EE au PGM.
Parcs Canada		648 $	162 $	Participer au processus d’EE pour assurer l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivières qui se trouvent dans les TN-O.
Office national de l’énergie		8 072 $	1 287 $	Exercer le mandat réglementaire en évaluant le gazoduc du PGM. Le Conseil travaille avec un certain nombre d’organismes de réglementation pour assurer le règlement coordonné et opportun des questions d’évaluation et de réglementation environnementales.
Ressources naturelles Canada		28 982 $	7 088 $	Valider les évaluations (science) des industries pour s’assurer que les mesures d’atténuation appropriées ont été prises pour réduire leur impact sur l’environnement, défendre les intérêts publics et évaluer les effets cumulatifs des projets individuels sur l’ensemble du paysage et des populations du Nord.
Transport Canada		17 006 $	3 766 $	Responsable du régime réglementaire de surveillance du système de transport.
Total		224 825 $	55 600 $

*Dans le cadre de cette initiative suit la liste des thèmes communs s’appliquant aux huit ministères qui participent au PGM :

Processus d’évaluation environnementale : Activités exigées en fonction des processus d’évaluation environnementale
Obligations réglementaires et juridiques : Conseils du Nord, permis ministériels, délivrance d’une autorisation etc., et autres approbations, arpentage légal
Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilités associées à la conservation de l’eau et des sols
Coordination, gestion et communication : Ressources servant à coordonner les activités de divers acteurs associés aux oléoducs et aux gazoducs et à gérer les responsabilités générales du gouvernement fédéral
Consultation : Consultation des ministères et équipe de consultation de l’État
Science : Projets de recherche concernant l’EE, l’examen réglementaire du PGM et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières
Services juridiques : Soutien apporté au cours de négociations, de litiges et dans la conclusion d’ententes

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

Information archivée dans le Web

MESSAGE DU MINISTRE

Déclaration de la direction

PREMIÈRE SECTION : APERÇU

Affaires indiennes et du Nord Canada

Mandat et mission

Résultats stratégiques

Cadre de planification

Cadre de travail

Coopération horizontale

Décentralisation

Transfert des responsabilités

Priorités ministérielles

L'éducation

La situation des femmes, des enfants et des familles

L'imputabilité et le renforcement des capacités

L'eau potable et le traitement des eaux usées

Le logement

Le projet gazier du Mackenzie

La mise en valeur du Nord

Tableau sommaire : Priorités ministérielles en fonction des résultats stratégiques

Commission canadienne des affaires polaires

Commission des revendications particulières des Indiens

Mandat et résultat stratégique

Cadre de planification

Cadre de travail

DEUXIÈME SECTION : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Résultat stratégique : Le gouvernement

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Activité de programme : Les relations de coopération

Résultat stratégique : Les gens

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Activité de programme : L'éducation

Activité de programme : Le développement social

Résultat stratégique : Les terres

Activité de programme : La détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Résultat stratégique : L'économie

Activité de programme : Les possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones

Activité de programme : L'accès aux capitaux et le développement économique

Activité de programme : L'infrastructure communautaire

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité de programme : Les relations de coopération

Le Nord

Plans et mesures pour 2006-2009

Activité de programme : La gouvernance du Nord (Résultat stratégique axé sur le gouvernement)

Activité de programme : Des communautés nordiques saines (Résultat stratégique axé sur les gens)

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord (Résultat stratégique axé sur les terres)

Activité de programme : L'économie du Nord (Résultat stratégique axé sur l'économie)

Gestion et administration du Ministère

Activité de programme : Les opérations régionales et les activités des programmes

Activité de programme : La gestion des litiges (gestion, résolution et prévention)

Activité de programme : La gestion des litiges (règlements)

Commission canadienne des affaires polaires

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication des résultats

Commission des revendications particulières des Indiens

Notes :

TROISIÈME SECTION : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Organigramme

Tableaux financiers

Dépenses totales prévues au Ministère — Explication des tendances

QUATRIÈME SECTION : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Stratégie de développement durable

Comment le Ministère entrevoit le développement durable

Risques stratégiques au Ministère

Stratégies d'atténuation des risques

Autres sources d'information

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiatives horizontales

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et
activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O