ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Affaires indiennes et du Nord Canada, la Commission canadienne des affaires polaires et la Commission des revendications particulières des Indiens

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Information supplémentaires

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert 
• Initiatives horizontales

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(Détails du tableau 8 du Rapport sur les plans et priorités)

But du programme de paiement de transfert
Améliorer la qualité de vie et favoriser l'autosuffisance des Premières nations, des Inuit, des gens du Nord, des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par le biais des cinq résultats stratégiques.

Le gouvernement
Objectifs et résultats prévus : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Gouvernance et institutions gouvernementales	317,6	218,6	536,1	355,5	241,1	596,6	365,2	219,2	584,3	373,8	222,6	596,4
Relations de coopération	5,6	65,7	71,3	5,6	79,2	84,8	5,6	65,8	71,4	5,6	62,2	67,7
Gouvernance du Nord	0,0	0,2	0,2	0,0	0,2	0,2	0,0	0,2	0,2	0,0	0,2	0,2
Total PPT	323,2	284,4	607,6	361,0	320,5	681,6	370,7	285,2	655,9	379,4	284,9	664,3

 

Les gens
Objectifs et résultats prévus : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Gestion des affaires des particuliers	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7	1,7	6,0	7,7
Éducation	32,9	1 443,7	1 476,6	34,1	1 529,4	1 563.5	34,1	1 652,0	1 686,1	34,1	1 697,9	1 732,0
Développement social	10,0	1 216,9	1 226,9	10,0	1 274,8	1 284,8	10,0	1 329,5	1 339,5	10,0	1 369,8	1 379,8
Communautés nordiques saines	43,7	8,9	52,6	44,6	6,6	51,2	45,5	8,5	54,0	46,4	8,3	54,7
Total PPT	88,3	2 675,4	2 763,7	90,4	2 816,8	2 907,2	91,3	2 996,1	3 087,4	92,2	3 082,0	3 174,2

 

Les terres
Objectifs et résultats prévus : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources	2,5	2,9	5,4	3,0	0,6	3,6	2,0	0,6	2,6	2,0	0,6	2,6
Administration fédérale responsable	0,0	33,8	33,8	0,0	36,7	36,7	0,0	27,2	27,2	0,0	25,0	25,0
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	0,0	23,3	23,3	0,0	25,7	25,7	0,0	24,8	24,8	0,0	24,6	24,6
Terres et ressources du Nord	1,1	11,6	12,7	1,1	14,5	15,5	1,1	14,2	15,3	1,1	13,1	14,1
Total PPT	3,6	71,5	75,1	4,1	77,4	81,5	3,1	66,9	70,0	3,1	63,3	66,4

 

L'économie
Objectifs et résultats prévus : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux capitaux et développement économique	355,6	188,0	543,6	512,8	117,6	630,4	206,5	253,1	459,6	138,3	106,9	245,2
Infrastructure communautaire	80,0	1 041,4	1 121,4	80,2	1 182,4	1 262,5	80,2	1 003,6	1 083,7	80,2	1 016,2	1 096,4
Économie du Nord	0,0	18,3	18,3	0,0	23,2	23,2	0,0	19,2	19,2	0,0	19,2	19,2
Total PPT	435,6	1 247,7	1 683,3	592,9	1 323,1	1 916,1	286,7	1 275,9	1 562,5	218,5	1 142,2	1 360,7

 

Bureau de l'Interlocuteur fédéral
Objectifs et résultats prévus : Relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d'origine autochtone vivant en milieu urbain, afin de mieux faire connaître leurs besoins et d'améliorer leur accès aux services fédéraux, de façon à améliorer leurs conditions socio-économiques.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2005–2006			2006–2007			2007–2008			2008–2009
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Relations de coopération	0,0	30,4	30,4	0,0	31,0	31,0	0,0	5,5	5,5	0,0	5,5	5,5
Total PPT	0,0	30,4	30,4	0,0	31,0	31,0	0,0	5,5	5,5	0,0	5,5	5,5

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Initiatives horizontales

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)

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Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada, le premier responsable, Santé Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de mise en œuvre : Juin 2001
Date de clôture : Mars 2010

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral
Le Cabinet a approuvé en juin 2001 la SGGIL et affecté à cette stratégie 81 millions de dollars sur trois ans : 59 millions de dollars pour AINC, 20 millions de dollars pour Santé Canada et 2 millions de dollars pour le Solliciteur général. La SGGIL initiale prenait fin en mars 2004, mais sa durée a été prolongée d’une année; AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour la prestation de programmes et de services; Santé Canada a reçu 5,5 millions de dollars pour poursuivre les travaux entrepris dans le cadre de la SGGIL. Le Cabinet a approuvé en décembre 2004 une nouvelle stratégie d’une durée de cinq ans pour les partenaires d’AINC et de Santé Canada. Au budget 2005 étaient prévus des fonds de 102,5 M$ pour les années financières de 2005–2006 à 2009–2010 pour la poursuite des travaux réalisés dans le cadre de la SGGIL.

Description
La SGGIL a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général à la suite de la crise de 2000 associée à l’inhalation de vapeurs d’essence qu’ont connu les Innus du Labrador, une stratégie qui avait pour but de régler les graves problèmes sociaux, de santé et de sécurité qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés, mais la situation demeure grave. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet de les autoriser à poursuivre cette stratégie et de la financer. L’approche proposée répondait positivement aux priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004 pour ce qui est de la satisfaction des besoins des Canadiens d’origine autochtone.

Résultats partagés
Les partenaires, en consultation avec les Innus, ont élaboré l’approche suivante, d’une durée de cinq ans, pour le maintien de la stratégie. Il s’agit pour le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus de travailler en partenariat pour : faire avancer le projet de guérison de la communauté innue; développer la capacité des Innus à gérer et offrir certains programmes gouvernementaux; conclure une entente de principe sur les revendications territoriales de cette nation; se pencher sur les questions liées aux sévices physiques, sexuels et affectifs; améliorer les conditions de vie sur le plan de la santé, l’éducation, la famille, le bien-être social, le développement économique, le développement communautaire, la sécurité publique et la gouvernance de la Première nation; gérer la SGGIL d’une façon intégrée et efficace.

Structure(s) de gouvernance
Table de discussion principale présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Les membres comprennent des dirigeants des Innus du Labrador, des représentants de la province de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que les partenaires fédéraux de la SGGIL. Sous-comités tripartites pour la création d’une réserve, l’éducation, la création de nouvelles écoles chez les Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds affectés – pour les SGGIL les plus récentes (de 2005–2006 à 2006–2010) (en million $)	Dépenses prévues 2006–2007 (en millions $)	Résultats prévus 2006–2007
AINC	Création d’une école pour les Sheshatshiu	0,1 $
	Éducation	14,8 $	2,3 $	Terminer le plan de mise en œuvre pour mener des recherches à la Memorial University of Newfoundland (MUN. Entreprendre la mise en œuvre de la première étape.
	Services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9 $	5,6 $
	Aide au revenu	6,1 $	1,3 $
	Installation de l’électricité à Natuashish	6,0 $	1,0 $
	Accord concernant l’installation d’un aéroport à Natuashish	0,5 $	0,1 $
	Renforcement des capacités en F et E des installations	3,6 $	0,9 $
	Renforcement des capacités en matière de logement	0,6 $	0,25 $
	Renforcement des capacités en matière de SFF	1,4 $	0,4 $
	Création d’une réserve	0,2 $		Réserve créée
	Planification du transfert des responsabilités et transition vers ce transfert	0,8 $	0,2 $	Amélioration de la capacité des Innus réalisée par le biais des comités tripartites des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (SEJF) et d’aide au revenu, et du Groupe de travail sur l’éducation
	Nouveau sentier (pour les lieux éloignés)	1,0 $	0,2 $	Achever la réalisation des projets de Nouveau sentier
	Stratégies anti-décrochage	2,2 $	0,4 $
	Planification et consultation	0,5 $	0,1 $
	Logements convenables	1,4 $	0,1 $	Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes
Santé Canada	Toxicomanie et santé mentale	13,73 $	2,68 $	Construction d’un pavillon de ressourcement à Natuashish, mise en œuvre de services de traitement de jour
	Santé de la mère et de l’enfant	5,53 $	1,07 $	Construction d’un centre de mieux-être à Natuashish, mise en œuvre d’un modèle de bien-être
	Plans de santé communautaire	2,27 $	0,45 $	Plus grand engagement communautaire, meilleure capacité communautaire de planification fondée sur l’expérience, achèvement de plusieurs activités d’évaluation menant à une plus grande efficacité des programmes
	Gestion et soutien	4,32 $	0,89 $	Amélioration de la coordination des services de santé
	Logements convenables	1,65 $	0,4 $	Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes
SCHL	Logements convenables	0,95 $	0,8 $	Terminer la construction des logements

Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux : Collaboration plus étroite entre les parties

Personne-ressource
Bruno Steinke
Directeur adjoint
Direction de la réforme des programmes sociaux
Direction générale de la politique sociale et des programmes
AINC
10 rue Wellington
Gatineau, K1A 0H4
994-4837

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

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Ministères responsables : AINC — Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de clôture : 2007

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 50 025 000 $

Description
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars, d'une durée de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones vivant dans les principaux grands centres urbains du pays.

Résultats partagés :
Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada recherche des partenariats avec d'autres paliers de gouvernement, des organismes communautaires et les populations autochtones, pour financer des projets qui répondent aux priorités locales.

Structure(s) de gouvernance :
L'administration de base de la Stratégie est assumée par des comités communautaires. Ces derniers se fondent sur un modèle de partenaires multiples dans chacune des 12 collectivités désignées en vertu de la Stratégie. Chaque comité (adoptant soit le modèle de l'entité communautaire, soit celui de la responsabilité partagée, l'entité représentant une organisation constituée en société à laquelle les divers partenaires délèguent l'autorité de réaliser en leur nom des projets pilotes) est chargé de déterminer les besoins locaux et de recommander des projets pilotes permettant de les satisfaire. Les comités locaux reçoivent le soutien de groupes de travail officiels ou officieux composés de fonctionnaires fédéraux régionaux. Ceux-ci représentent les intérêts de leur ministère et coordonnent les efforts fédéraux visant à servir les intérêts des collectivités.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds affectés	Dépenses prévues 2006–2007	Résultats prévus 2006–2007
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	a) Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain b) Programme de contribution de l’Interlocuteur fédéral	50 025 000 $	16 700 000 $	Projets pilotes élaborés et financés par les villes du SAMU désignées, qui répondent aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain reconnus dans la ville en question.
Ressources humaines et Développement social, et Service Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Patrimoine canadien; Santé Canada; Agence de santé publique du Canada; Industrie Canada; Justice Canada; Sécurité publique et protection civile Canada	Divers programmes	On ne connaît pas à l'heure actuelle le montant exact, cependant le ministère peut fournir un maximum de 500 000 $ puisés dans les fonds dont il dispose pour financer les activités de la SAMU selon des conditions générales horizontales.	On ne connaît pas à l’heure actuelle le montant exact. Ce financement dépend de la disponibilité des fonds du ministère et du type de priorités fixées localement.

Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain s'est révélée être un moyen efficace pour optimiser les contributions en espèces et en nature. Au cours de l'exercice 2005–2006, on a financé plus de 100 projets. Outre l'apport financier des autres ministères fédéraux, plus de 50 partenaires non gouvernementaux ont versé près de 10 millions de dollars au cours de l'année pour appuyer les efforts consentis par le gouvernement fédéral en vertu de la Stratégie. Dans huit villes où était mise en œuvre le SAMU, certaines communautés ont été témoins de l’existence de partenariats entre les ministères fédéraux, le gouvernement provincial, l'administration municipale, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations du patronat. Les données précédentes concernent des exemples de projets ayant bénéficié d'un appui financier fourni par d'autres ministères fédéraux; la plupart des autres projets que la Stratégie a financés ont toutefois reçu une aide non financière de plusieurs ministères; parfois même, certains projets ont été approuvés selon les modalités horizontales de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, sans injection directe de fonds provenant du budget affecté aux projets pilotes.

Presonne-ressource
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : (613) 992-8186

Approuvé par
Fred Caron
SMA
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Telephone: (613) 992-2334

Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et
activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O

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Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : (budget 2004, budget 2005) 2004–2005
Date de clôture : 2008–2009

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 225 000 000 $

Description
La demande croissante de gaz naturel éconergétique et la hausse du prix de cette énergie à l’échelle de l’Amérique du Nord ont incité Pétrolière impériale Ressources Limitée, Conoco-Phillips Canada, Shell Canada Limitée, ExxonMobil Canada (connue sous le nom de producteurs) et Aboriginal Pipeline Group (APG) à mettre en valeur les ressources en gaz naturel du delta du Mackenzie pour les acheminer vers les marchés du sud sur une distance de 1 200 kilomètres en traversant les TN-O. Le Projet proposé de gazoduc du Mackenzie (PGM) se chiffre à 7 milliards de dollars. On pourrait, dès le début, qui est prévu en 2011, transporter 830 millions de pieds cubes par jour du gaz naturel du Nord canadien. Outre le fait que ce gazoduc constituera en soi un avantage économique pour le Canada, la présence de l’infrastructure de transport en sera un tout autant, puisqu’il encouragera l’exploration et la mise en valeur continues des 82 billions de pieds cubes des ressources en gaz naturel restantes récupérables des TN-O, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort pouvant être exploitées grâce au gazoduc de la vallée du Mackenzie. Cela favoriserait l’ouverture d’une nouvelle région de production d’énergie susceptible de contribuer en grande partie à l’approvisionnement en énergie de l’Amérique du Nord.

En reconnaissance de la contribution importante des activités d’exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans le but de constituer un avantage économique, aider à faire des collectivités autochtones et du Nord des collectivités saines et ouvrir une nouvelle région frontalière d’approvisionnement en énergie, le gouvernement du Canada contribue au financement de cette stratégie pour permettre aux organismes fédéraux et régionaux de mettre en œuvre des responsabilités environnementales et réglementaires, améliorer l’expertise scientifique du gouvernement, favoriser la participation des habitants du Nord au processus d’évaluation environnementale (EE) et au processus réglementaire, de même que leur capacité à tirer parti des débouchés économiques.

Résultats partagés

• Réaction fédérale coordonnée en fonction des étapes de définition et de construction du PGM et des activités induites de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
• Mise en œuvre efficace des processus d’évaluation et des processus réglementaires
• Recherche appliquée à l’évaluation environnementale et à l’examen réglementaire du PGM et des activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
• Favoriser la participation des habitants du Nord aux débouchés économiques

Structure(s) de gouvernance

• Comité des cadres supérieurs
• Comité des audiences fédérales
• Groupes de travail interministériels
• Équipe de consultation de l’État

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes*	Total des fonds affectés (en milliers $)	Dépenses prévues 2006–2007 (en milliers $)	Résultats prévus 2006–2007
Agence canadienne d’évaluation environnementale		2 946 $	888 $	Processus d’évaluation environnementale du PGM; projets d’exploration pétrolière et gazière au large des côtes davantage conforme aux connaissances sur l’environnement et aux pratiques courantes.
Ministère des Pêches et des Océans		35 013 $	9 559 $	Prodiguer des conseils scientifiques dans des domaines de responsabilité traditionnels comme l'état des stocks de poisson, tout en étant suffisamment souples pour pouvoir réagir rapidement à de nouvelles menaces, telles que les espèces envahissantes, les espèces en péril, le développement des activités d’exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières. Une organisation plus souple et plus apte à répondre aux besoins du Ministère en matière de connaissances scientifiques ainsi qu'à ceux du gouvernement du Canada dans les secteurs prioritaires.
Affaires indiennes et du Nord Canada		90 303 $	22 676 $	Coordination des actions menées par le gouvernement fédéral en réponse au PGM pour empêcher la répétition et le chevauchement inutiles d’activités réalisées par d’autres ministères et organismes fédéraux ou par des Conseils du Nord. Entreprendre des EE et remplir les obligations réglementaires. Mettre en œuvre les responsabilités associées à la gestion des ressources. Encourager la capacité communautaire à participer au processus d’EE et au processus réglementaire, et à tirer parti des possibilités économiques.
Environnement Canada		41 855 $	10 174 $	Assumer les responsabilités établies par la loi en application du processus d’EE au PGM.
Parcs Canada		648 $	162 $	Participer au processus d’EE pour assurer l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivières qui se trouvent dans les TN-O.
Office national de l’énergie		8 072 $	1 287 $	Exercer le mandat réglementaire en évaluant le gazoduc du PGM. Le Conseil travaille avec un certain nombre d’organismes de réglementation pour assurer le règlement coordonné et opportun des questions d’évaluation et de réglementation environnementales.
Ressources naturelles Canada		28 982 $	7 088 $	Valider les évaluations (science) des industries pour s’assurer que les mesures d’atténuation appropriées ont été prises pour réduire leur impact sur l’environnement, défendre les intérêts publics et évaluer les effets cumulatifs des projets individuels sur l’ensemble du paysage et des populations du Nord.
Transport Canada		17 006 $	3 766 $	Responsable du régime réglementaire de surveillance du système de transport.
Total		224 825 $	55 600 $

*Dans le cadre de cette initiative suit la liste des thèmes communs s’appliquant aux huit ministères qui participent au PGM :

• Processus d’évaluation environnementale : Activités exigées en fonction des processus d’évaluation environnementale
• Obligations réglementaires et juridiques : Conseils du Nord, permis ministériels, délivrance d’une autorisation etc., et autres approbations, arpentage légal
• Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilités associées à la conservation de l’eau et des sols
• Coordination, gestion et communication : Ressources servant à coordonner les activités de divers acteurs associés aux oléoducs et aux gazoducs et à gérer les responsabilités générales du gouvernement fédéral
• Consultation : Consultation des ministères et équipe de consultation de l’État
• Science : Projets de recherche concernant l’EE, l’examen réglementaire du PGM et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières
• Services juridiques : Soutien apporté au cours de négociations, de litiges et dans la conclusion d’ententes