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ARCHIVÉ - Programme des langues officielles dans les organismes assujettis à la loi (Guide de vérification) - mars 1996

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Table des matières

LE GUIDE

LE PROGRAMME DES LANGUES OFFICIELLES DANS LES
INSTITUTIONS FÉDÉRALES

SERVICE AU PUBLIC

LANGUE DE TRAVAIL

PARTICIPATION ÉQUITABLE

GESTION DU PROGRAMME

ANNEXE A - Définitions

ANNEXE B - Documents à obtenir au début de la vérification

ANNEXE C - Législation et principales politiques

ANNEXE D - Principales obligations des institutions fédérales en matière de langues officielles

ANNEXE E - Obligations particulières à certains types d'institutions

ANNEXE F - Guide d'utilisation d'Internet au gouvernement fédéral - partie sur l'utilisation des deux langues officielles sur Internet

ANNEXE G - Questionnaire d'évaluation à l'intention des gestionnaires

ANNEXE H - Guide d'identification des exigences linguistiques des postes

ANNEXE I - Questionnaire sur l'usage des deux langues officielles au travail

ANNEXE J - Questionnaire sur la satisfaction de la clientèle