ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les tableaux ci-après donnent un aperçu condensé du coût de fonctionnement net et de la situation financière de TPSGC. Ces états financiers consolidés non vérifiés ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Il doit être souligné que les données financières figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 se fondent sur les autorités approuvées apparaissant dans le Budget des dépenses et des résultats des Comptes publics du Canada. La présentation des autorisations consenties à TPSGC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés ainsi que les résultats présentés dans l’état consolidé des résultats et dans l’état consolidé de la situation financière peuvent différer de ceux présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats sont rapprochés dans la note 3 des états financiers ministériels consolidés du Ministère, qu’on peut consulter sur le site Web de TPSGC à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.

État consolidé condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars

(en millions de dollars)

	Variation en %	2010‑2011	2009‑2010 (redressé)
Actifs
Actifs financiers	1,7 %	985,5	968,9
Actifs non financiers	10,1 %	5 276,9	4 792,8
TOTAL		6 262,4	5 761,7
Passifs
Créditeurs et charges à payer	11,9 %	859,6	768,0
Obligation au titre d’immobilisations corporelles louées	(4,8 %)	2 279,1	2 394,6
Autres passifs	(3,7 %)	741,4	770,0
Avoir du Canada	30,2 %	2 382,3	1 829,1
TOTAL		6 262,4	5 761,7

État consolidé condensé des résultats (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en millions de dollars)

	Variation en %	2010‑2011	2009‑2010 (redressé)
Charges
Salaires et avantages sociaux	7,5 %	1 309,0	1 217,7
Services de réparation et d’entretien	1,0 %	1 012,7	1 002,8
Services professionnels et spéciaux	9,9 %	974,5	886,3
Locations	5,0 %	922,6	879,0
Autres charges	(4,2 %)	1 481,6	1 546,2
Total des charges	3,0 %	5 700,4	5 532,0
Revenus
Total des revenus	5,3 %	3 199,8	3 038,8
Coût de fonctionnement net	0,3 %	2 500,6	2 493,2

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux ci-après se trouvent sur le site Web du SCT, à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.asp.

• Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Rapport d’étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État ou sur les projets de transformation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Évaluation et vérifications internes