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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les tableaux qui suivent sont extraits des états financiers (non vérifiés) du Bureau du commissaire pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2011.

État condensé de la situation financière au 31 mars (en millions de dollars)
  Variation en pourcentage 2010-2011 2009-2010
(après rajustement)
Actif total   0,173 0,121
TOTAL 43 % 0,173 0,121
Passif total   0,327 0,383
Avoir total   (0,154) (0,262)
TOTAL 43 % 0,173 0,121
État condensé des opérations pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (en millions de dollars)
  Variation en pourcentage 2010-2011 2009-2010
Total des charges (4,8 %) 1,563 1,643
Total des revenus   - -
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET (4,8 %) 1,563 1,643

La diminution de 80 000 $ entre 2009-2010 et 2010-2011 est attribuable aux facteurs suivants :

  • Les coûts des salaires et avantages sociaux des employés ont baissé de 152 000 $ en 2010-2011 en raison des coûts de la prestation de fin d’emploi liés aux départs à la retraite en 2009-2010 et du roulement du personnel en 2010-2011 qui expliquent que le montant soit inférieur au coût intégral des ETP au cours de l’exercice.
  • Les coûts des services professionnels ont augmenté de 52 000 $ en 2010-2011 par rapport à 2009-2010 en raison des coûts accrus liés aux services informatiques et à la formation des employés.
  • Les coûts des locaux ont augmenté de 20 000 $ en 2010-2011.

États financiers

On peut trouver les états financiers sur le site Web du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications à l’adresse

http://www.ocsec-bccst.gc.ca/finance/2010-2011/index_f.php

Autres points d’intérêt

Pour en savoir davantage sur le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (son mandat, son rôle et son historique, les rapports annuels, etc.), veuillez consulter le site Web : http://www.ocsec-bccst.gc.ca

Coordonnées pour obtenir un complément d’information

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Ontario) K1P 5R5

On peut joindre le Bureau comme suit :

Téléphone : 613-992-3044
Télécopieur : 613-992-4096
Courriel : info@ocsec-bccst.gc.ca


[1] Le « type » de priorité est défini comme suit : (priorité) antérieure engagement pris au cours d’un ou de deux exercices antérieurs à celui visé par le rapport; (priorité) en cours – engagement pris au moins trois exercices avant celui visé par le rapport, nouvelle (priorité)  engagement pris au cours de l’exercice visé par le rapport sur le rendement.

[2]. Voir Comptes publics du Canada, 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.