ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Message du Premier ministre

En 2010-2011, la grande priorité du gouvernement est demeurée la mise en œuvre du Plan d’action économique (PAE), dont l’objectif est d’aider à combattre les effets de la récession mondiale, en offrant une stimulation suffisante pour protéger nos emplois, tout en faisant des investissements importants pour la prospérité économique à long terme du Canada. Pendant cet exercice, le Bureau du Conseil privé a continué de soutenir les décisions du Cabinet concernant l’orientation des activités de stimulation ainsi que de coordonner les communications et les rapports aux Canadiens sur les résultats du PAE. Le Bureau du Conseil privé a également joué un rôle clé dans la préparation de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, puisqu’il a facilité les discussions qui ont mené au Budget de 2011.

En plus de soutenir la croissance à long terme et la création d’emplois grâce au PAE, le gouvernement a dû remplir les autres engagements énoncés dans le discours du Trône du 3 mars 2010. Le Bureau du Conseil privé a soutenu le processus décisionnel du gouvernement à cet égard, aidant ainsi à assurer un avenir prospère à nos collectivités et à notre pays.Particulièrement, le Bureau du Conseil privé a aidé le gouvernement à entreprendre de passer de l’approche de stimulation économique ciblée à une stratégie de rétablissement de l’équilibre budgétaire, et ce, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de préparer les emplois et les industries de demain, de faire du Canada un endroit privilégié pour les familles ainsi que de défendre ceux et celles qui ont contribué à bâtir ce pays.

Sur le plan international, le Canada a eu en 2010-2011 une occasion unique de faire preuve de leadership en tant que pays-hôte des sommets du G-8 et du G-20. Ces rencontres ont permis au gouvernement d’atteindre des objectifs importants, dont l’obtention de l’appui des participants à l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, le renforcement de la réglementation des marchés financiers et la prévention d’un retour au protectionnisme en réaction au ralentissement économique. En coordonnant la planification et la tenue de ces événements, le Bureau du Conseil privé a aidé le gouvernement à concrétiser ces objectifs. En 2010‑2011, le Bureau du Conseil privé a aussi aidé le gouvernement à répondre à plusieurs crises internationales, principalement par la coordination de plans d’aide internationale et humanitaire. Enfin, le Bureau du Conseil privé a soutenu le gouvernement dans ses efforts de renforcement des relations du Canada avec des partenaires commerciaux clés comme les États-Unis et l’Inde.

Au cours de l’année, le gouvernement a également commencé à se préparer à la prochaine phase de l’engagement du Canada en Afghanistan, qui inclut la transition vers un rôle de formation des forces policières et militaires ainsi qu’un accent continu sur le développement et l’aide humanitaire. Afin de faciliter ces préparatifs, le Bureau du Conseil privé a continué de soutenir l’élaboration de la politique sur l’Afghanistan en offrant sa perspective pangouvernementale, qui facilite l’intégration des efforts des divers ministères. Par ailleurs, le Bureau du Conseil privé a continué de coordonner les rapports trimestriels du gouvernement au Parlement, pour s’assurer qu’on rende compte des progrès de la mission du Canada en Afghanistan.

Le gouvernement reconnaît que la fonction publique du Canada est une institution nationale cruciale; il reste déterminé à réaliser son renouvellement et à s’assurer qu’elle est préparée à relever le défi que pose le vieillissement de la population active. À l’appui de cet objectif, le Bureau du Conseil privé a continué en 2010-2011 de diriger à l’échelle du gouvernement les efforts de renouvellement de la fonction publique, aidant ainsi à s’assurer qu’elle demeure efficace et efficiente, puis qu’elle reste centrée sur la responsabilité, la transparence et l’excellence de ses services aux Canadiens et Canadiennes.

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Responsabilités

Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer.

Le BCP assume trois grands rôles.

Conseiller du Premier ministre

Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils et des renseignements de qualité, objectifs et impartiaux en matière de politique. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

Le BCP agit également à titre de conseiller auprès du Premier ministre à l’égard de son rôle sur la scène internationale.

Secrétaire du Cabinet

Le BCP facilite le fonctionnement harmonieux, efficace et efficient du Cabinet et du gouvernement du Canada au quotidien. Voici certaines de ses  responsabilités à cet égard :

Leadership au sein de la fonction publique

Le BCP favorise le développement et le maintien d’une fonction publique de grande qualité qui respecte les plus hautes normes en matière de responsabilisation, de transparence et d’efficience, une fonction publique qui est en mesure de donner les meilleurs conseils au gouvernement ainsi que d’offrir d’excellents services aux Canadiens. Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

Pour obtenir plus d’information sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site du BCP.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

Priorités organisationnelles

Le BCP a quatre priorités continues qui sont étroitement liées à son rôle et à son mandat :

• La première, « Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement. », consiste à aider le Premier ministre à bien s’acquitter de ses responsabilités en sa qualité de chef du gouvernement ainsi qu’à bien assumer son rôle de leader relativement à la prestation d’avantages aux Canadiens.
• La deuxième, « Mettre l'accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. », consiste à appuyer la bonne marche du Cabinet ainsi que le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions à la tête de ce dernier et de ses responsabilités dans la prise de décisions qui concernent l'orientation des politiques à moyen terme.
• La troisième, « Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement. », consiste à faciliter la gouvernance, la gestion et la prestation des services de la fonction publique.
• La quatrième, « Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. », consiste à assurer sa capacité organisationnelle future ainsi que son fonctionnement approprié pour assumer ses rôles de consultation et de soutien.

Comme le montrent les tableaux suivants, et en font état les éléments d’information à la section II du présent rapport, le BCP a atteint en 2010-2011 le niveau de rendement prévu à l’appui des priorités organisationnelles :

En 2010-2011, les plans et les priorités du BCP ont contribué à l’atteinte du résultat stratégique visé :

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Analyse des risques

Mettre en œuvre le programme du gouvernement

Comme le BCP a pour rôle d’appuyer et de mettre en œuvre le programme du gouvernement, les risques et les possibilités avec lesquels il doit composer sont étroitement liés à la réalisation de ce programme. Le BCP s’efforce de réagir à ces risques grâce aux conseils et au soutien qu’il offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet, afin de s’assurer que le gouvernement met en œuvre son programme général, tout en réagissant efficacement aux nouveaux enjeux qui surviennent.

Bien qu’une série d’objectifs gouvernementaux soient exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010-2011 du BCP, c’est dans le discours du Trône du 3 mars 2010³ que le gouvernement a présenté plus en détail son programme 2010-2011. Ce sont donc les engagements énoncés dans le discours du Trône qui sont devenus les priorités soutenues par le BCP pendant la période de planification.

Dans le discours du Trône du 3 mars 2010, le gouvernement a exposé ses engagements selon six grands thèmes :

• Mener à bien le Plan d’action économique du Canada (PAE), c’est-à-dire travailler avec les partenaires des provinces et des territoires à ce que les projets soient achevés pendant la période de planification, où la stimulation de l’économie était particulièrement nécessaire. Au cours de l’année, le PAE ayant réussi dans l’ensemble à stimuler l’économie, le gouvernement a déterminé qu’il devait faire preuve de plus de souplesse concernant les délais d’achèvement des projets, afin de permettre à ceux déjà entrepris de se poursuivre. Par cet assouplissement des modalités d’achèvement des projets admissibles, le gouvernement a maximisé les retombées économiques.
• Planifier la reprise : rétablir l’équilibre fiscal, c’est-à-dire non seulement restreindre les dépenses des programmes fédéraux au pays, mais aussi, comme président du G-8 et du G-20, favoriser une approche coordonnée mondiale à l’élimination progressive des programmes de stimulation. Dans ce domaine, un engagement a eu une incidence particulière sur le BCP : la décision du gouvernement d’entreprendre un examen des services administratifs et des coûts indirects afin de cerner les possibilités de réaliser des économies et d’améliorer la prestation des services. Cette décision a mené à la création de l’unité d’Examen des services administratifs, mise sur pied grâce à des réaffectations internes et à un remaniement des ressources. Pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement, cette unité a dirigé une analyse des processus administratifs ainsi que des mécanismes de prestation des services et a cerné de nouveaux modes de fonctionnement.
• Créer les emplois et les industries de l’avenir, c’est-à-dire, dans le sillage du PAE, lancer des initiatives visant à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes et à accroître les compétences de la main-d’œuvre canadienne. Le BCP a fourni des conseils et soutenu le processus décisionnel à ce sujet tout au long de la période de planification.
• Faire du Canada un lieu privilégié pour les familles, c’est‑à-dire lancer des initiatives à l’appui des familles et des collectivités, renforcer la primauté du droit et assurer une justice équitable envers les victimes d’actes criminels. Tout au long de la période de planification, le BCP s’est efforcé d’aider le gouvernement à concrétiser ces priorités, notamment par l’appui au dépôt rapide de projets de loi au besoin.
• Défendre ceux et celles qui ont aidé à bâtir le Canada, c’est‑à-dire répondre aux exigences de notre population vieillissante; commémorer les sacrifices de nos forces armées et moderniser les mécanismes de soutien aux anciens combattants; reconnaître les contributions des peuples autochtones du Canada tout en adressant les défis qui se posent à eux. Tout au long de la période de planification, le BCP a fourni des conseils et soutenu le processus décisionnel sur ces enjeux.
• Renforcer un Canada uni dans un monde en évolution, un thème qui concerne plusieurs enjeux, dont la commémoration des grands jalons de l’histoire du Canada, l’amélioration de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la protection des immigrants contre les consultants en immigration sans scrupules, la réalisation du plein potentiel du Nord canadien et la poursuite d’une politique étrangère qui reste ancrée dans les valeurs canadiennes. Dans le contexte de ce thème, une priorité a eu une incidence particulière sur le BCP : la décision du gouvernement de renforcer la coordination et le processus décisionnel dans le domaine de la sécurité nationale et d’établir une stratégie du périmètre Canada−États-Unis. En février 2011, le Canada et les États-Unis ont annoncé la création de cette stratégie du périmètre : Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Le BCP a alors dû réaffecter des ressources pour offrir des conseils et un soutien accrus par l’intermédiaire du Bureau du conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre.

Nouveaux enjeux nationaux et internationaux

Il arrive souvent, pendant un exercice financier, que de nouveaux enjeux surviennent et entraînent des modifications aux plans et aux activités du BCP. En 2010-2011, plusieurs politiques et priorités du gouvernement ont ainsi été dictées par les événements, ce qui n’a pas été sans effet sur les activités du BCP. Par exemple, la question du passage de clandestins a surgi dans l’actualité nationale en 2009 et en 2010, lors de l’arrivée, sur la côte ouest du pays, de l’Ocean Lady et du Sun Sea, deux navires qui comptaient à leur bord des migrants irréguliers de l’Asie du Sud-Est. Le BCP, à l’appui du gouvernement, a soutenu les travaux d’un conseiller spécial, nommé à ce poste pour coordonner la réponse du gouvernement aux opérations de passage de clandestins et de migration illégale ainsi que fournir des conseils et recommandations au Premier ministre et au Cabinet. Subséquemment, en octobre 2010, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à accroître la capacité du Canada de poursuivre les passeurs de clandestins, de dissuader les personnes qui tentent de passer par la porte arrière, de prévenir les opérations de passage de clandestins avant que ces derniers ne partent pour le Canada ainsi que de préserver l'intégrité et l'équité de notre système d'immigration.

Le BCP a aussi pour mandat de soutenir le fonctionnement des activités du gouvernement au Parlement, ainsi que les institutions gouvernementales du Canada. En 2010-2011, à l’appui aux programmes parlementaires et législatifs et au programme de réforme démocratique, s’est ajoutée une forte demande de conseils liés à l’exercice de la prérogative du Premier ministre sur l’appareil gouvernemental, à la structure et au fonctionnement du Cabinet et de ses comités, à la structure et à la forme des organismes gouvernementaux ainsi qu’aux mandats ministériels. Cette demande résultait en partie de l’entrée en fonction du nouveau gouverneur général en 2010 ainsi que de divers changements apportés au conseil des ministres. Cette tâche, lorsqu’elle s’avère nécessaire, doit être traitée en priorité, puisque le fonctionnement des institutions du gouvernement du Canada en dépend.

La phase 2008-2011 de l’engagement du Canada en Afghanistan, soit la mission de combat centrée sur Kandahar, avec ses six priorités et trois projets de premier plan, prend fin en 2011. Comme l’a annoncé le gouvernement en novembre 2010, la prochaine phase de cet engagement, qui durera de 2011 à 2014, sera centrée sur Kaboul et visera un nombre réduit de secteurs d’activité clés. En 2010-2011, le BCP a conseillé le Premier ministre au sujet de cette prochaine phase, et particulièrement des quatre principaux domaines d’activité suivants : investir dans l’avenir des enfants et des jeunes Afghans; renforcer la sécurité, la primauté du droit et le respect des droits de la personne, notamment en mettant des formateurs à la disposition des forces policières et militaires afghanes; favoriser la diplomatie à l’échelle régionale; fournir de l’aide humanitaire. De plus, en 2010-2011, le BCP a été appelé à soutenir les travaux d’un comité spécial de parlementaires et du Groupe d’experts-arbitres indépendant chargés de déterminer s’il fallait – et de quelle façon – divulguer aux parlementaires et au grand public de l’information sur les détenus afghans transférés par le Canada. 

Par ailleurs, en 2010-2011, l’importante initiative de la stratégie du périmètre Canada−É.-U., mentionnée ci-dessus, a été déclenchée par les progrès rapides des efforts canado-américains visant à améliorer la compétitivité et à protéger les frontières. Le BCP a reçu instruction d’entreprendre des consultations publiques et des discussions intergouvernementales sur quatre thèmes qui deviendront les piliers de la stratégie du périmètre Canada−É.-U. : agir tôt pour éliminer les menaces et les risques communs (p. ex., catastrophes naturelles et terrorisme); facilitation du commerce, croissance économique et emplois; intégration transfrontalière en matière d’application de la loi; infrastructure cruciale et cybersécurité.

Crises internationales

Les plans de travail du BCP varient aussi selon la mesure dans laquelle il est appelé à contribuer à la gestion de crises internationales qui ont des incidences sur le Canada et les Canadiens. Une grande partie du travail du BCP, dont celui de soutenir les réponses du Canada aux crises internationales, s’appuie sur une collaboration étroite et efficace avec des partenaires clés et entre ceux-ci. À cet égard, le BCP joue habituellement un rôle de leader, en ce sens qu’il procède à la coordination et à l’intégration des mesures d’intervention, un travail qui facilite les activités de mise en œuvre des ministères, agences et autres organismes. Ainsi, on s’assure que le gouvernement du Canada peut répondre de manière efficace et efficiente à une situation donnée, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle, d’une urgence humanitaire ou de toute autre crise. En 2010-2011, par exemple, le BCP a contribué à la coordination des interventions dans le sillage des séismes en Haïti et au Japon. Il a aussi conseillé le gouvernement relativement à des événements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Pour ce faire, le BCP a fourni des évaluations et conseils exhaustifs concernant l’évolution de la situation dans la région, l’évacuation des Canadiens et l’imposition de sanctions ciblées.

Lors de ces événements, et à d’autres occasions, le BCP a contribué à s’assurer de la bonne gestion et de la bonne coordination des interventions du Canada dans des crises internationales, comme les catastrophes naturelles et les urgences humanitaires. Tout comme lorsque les priorités du gouvernement changent ou que de nouveaux enjeux surgissent, la première responsabilité du BCP dans de telles situations est de satisfaire aux exigences immédiates du gouvernement et des Canadiens, notamment en contribuant à la mise en œuvre de nos engagements en matière d’aide internationale. En 2010-2011, le BCP a aussi soutenu les intérêts du Canada en la matière par ses travaux d’analyse, c’est-à-dire l’élaboration d’analyses des risques, de stratégies d’atténuation ainsi que d’options stratégiques, juridiques et législatives. Par exemple, le BCP a présenté sans tarder des options à l’appui de l’adoption accélérée de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, en réponse aux événements en Tunisie et en Égypte.

Gestion des ressources humaines et gestion ministérielle

Comme le montre clairement ce qui précède, la prestation de conseils et de soutien au gouvernement exige du BCP un fort degré de polyvalence et de souplesse. Plus particulièrement, le BCP doit relever des défis uniques lorsqu’il s’agit de fournir au gouvernement l’expertise et le soutien appropriés en matière de politique. Une bonne gestion des ressources humaines et, plus généralement, une bonne gestion ministérielle sont donc essentielles à l’accomplissement du mandat du BCP.

À cette fin, en 2010-2011, le BCP a continué la mise en œuvre de son plan stratégique des ressources humaines, un plan triennal ciblant les défis du cheminement de carrière, de l’habilitation et de l’innovation ainsi que du milieu de travail. 

En 2010-2011, le BCP a également entrepris plusieurs initiatives visant à améliorer ses services ministériels, dont le renforcement de sa position d’intervention pour ce qui est de la gestion des urgences ainsi que de la sécurisation accrue de ses réseaux, télécommunications et locaux. 

Conclusion

Malgré les risques associés aux exigences de ressources concurrentes du programme gouvernemental, des enjeux imprévus et des crises internationales, le BCP a entièrement respecté ses engagements quant aux priorités cernées dans ses plans pour 2010-2011. Comme le montre la section II ci-après, le BCP a répondu avec souplesse à l’évolution du programme gouvernemental et au changement des conjonctures économique, mondiale et nationale. Ce faisant, le BCP a veillé à la réalisation des activités prévues et a accompli de nouvelles tâches –  liées par exemple à la prospérité économique, à la création d’emplois, à la restriction des dépenses, à la sécurité nationale, aux enjeux imprévus et aux crises internationales – et a permis ainsi au gouvernement de faire des choix et de prendre des décisions dans tous ces domaines. Dans l’ensemble, les travaux du BCP ont contribué au bon fonctionnement du gouvernement, et, donc, au fonctionnement de ses institutions ainsi qu’à l’application de son programme et de son processus décisionnel.

Sommaire – Rendement

Profil des dépenses

Plan d’action économique du Canada

Au cours de 2009-2010 et de 2010-2011, le BCP a contribué à la mise en œuvre des initiatives prévues dans le Plan d’action économique du Canada (PAE), notamment par la surveillance de la mise en œuvre des politiques dans les provinces et les territoires et la prestation de conseils à cet égard. Il a également joué un rôle central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement relatives au PAE, établies par le Premier ministre et le Cabinet.

Tendances des dépenses ministérielles (milliers de dollars)

*Ces montants comprennent ceux liés au Plan d’action économique du Canada en 2009-2010 et 2010-2011

Dans l’ensemble, les dépenses du BCP ont augmenté au cours des dernières années en raison de plusieurs nouvelles initiatives entreprises par le BCP.

En 2008-2009, l’augmentation des dépenses était en partie attribuable aux facteurs suivants :

• La création du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan et du Groupe de travail sur l’Afghanistan pour améliorer la coordination des activités du Canada en Afghanistan.
• La coordination de la sécurité pour les Jeux Olympiques d’hiver de 2010 et les sommets du G-8 et du G-20 afin de favoriser une approche pangouvernementale et l’intégration des divers intervenants.
• L’augmentation des dépenses par suite de la ratification de plusieurs conventions collectives pour lesquelles le financement a été reçu en 2008-2009, la hausse des coûts associés aux salaires, par exemple les indemnités de départ et de cessation d’emploi, ainsi qu’une augmentation du coût des régimes d’avantages sociaux des employés.
• Les coûts juridiques liés à des enquêtes publiques.
  

Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution des dépenses liées aux commissions d’enquête.

En 2009-2010, l’augmentation des dépenses était en partie attribuable aux facteurs suivants :

• Le soutien à la mise en œuvre et à la coordination d’une stratégie de communication à l’échelle du gouvernement pour le PAE.
• Des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’éliminer de façon permanente diverses pressions financières chroniques au sein du BCP.
• Les augmentations attribuables aux coûts salariaux et à la réduction du nombre de postes vacants.
• Le transfert de la Direction générale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique de l’Agence de la fonction publique du Canada.
• L’augmentation des coûts associés au salaire, par exemple les indemnités de départ et de cessation d’emploi.
  

Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution des dépenses liées aux commissions d’enquête.

En 2010-2011, l’augmentation des dépenses était en partie attribuable aux facteurs suivants :

• La Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser, compensée partiellement par la dissolution de trois commissions : la Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières  et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney; la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India; l’enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.
• L’appui au groupe d’experts-arbitres chargé, par un protocole d’entente entre le gouvernement et les partis de l’opposition, d’examiner les documents relatifs au transfert des détenus afghans par les Forces canadiennes.
• Le renforcement de la sécurité du BCP, et particulièrement des éléments prioritaires liés directement à la protection du personnel, de l’information et des biens du BCP.
• La nouvelle unité, récemment formée pour mener l’Examen des services administratifs⁷.
• Le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale chargé de coordonner la stratégie de lutte du gouvernement contre le passage de clandestins, notamment par la mobilisation de partenaires étrangers.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par :

• La diminution globale des dépenses des services ministériels, puisqu’un effectif à temps plein a été engagé pour remplacer les travailleurs temporaires et les contractuels, et que sont arrivées à échéance les initiatives ponctuelles d’un an lancées en 2009-2010.
• La diminution des frais juridiques relatifs aux enquêtes publiques.
• La limitation des coûts des opérations courantes du Cabinet du Premier ministre. 
• La fermeture du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G-8 après les Sommets du G-8 et du G-20.

Pour obtenir plus de détails sur les dépenses prévues et le total des autorisations, se reporter au lien vers le Sommaire du rendement – Détails (annexe I), à la section IV du présent rapport.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou dépenses législatives du BCP, consulter les Comptes public du Canada 2010 (Volume II). On trouve une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.⁸

Date de modification : 2011-11-17
 

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