ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Condensée état de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	2 %	27 993	27 361
Total des passifs	8 %	43 891	40 762
Avoir du Canada	19 %	(15 898)	(13 401)
Total	2 %	27 993	27 361

Condensée déclaration des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des dépenses	4 %	182 815	176 433
Total des revenus	(778) %	(8 562)	(11)
Coût net des opérations	1 %	174 253	176 422

Graphiques des principales données financières

La diminution totale de 2 169 000 $ des coûts nets de fonctionnement de 2009-2010 à 2010-2011 est principalement attribuable à l’augmentation des revenus tirés des dividendes de la Société immobilière du Canada limitée (SIC), qui ont atteint 8,5 millions de dollars. Le 6 août 2010, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a été nommé ministre de tutelle de la SIC, une société d’État fédérale financée en partie par l’autorisation gouvernementale. La SIC verse des dividendes au gouvernement fédéral, par l’entremise de paiements au BCP; ces revenus de dividendes ne sont toutefois pas le produit d’activités ministérielles.

Cette augmentation des revenus a été compensée par une augmentation de 6,4 millions de dollars des dépenses totales du BCP, qui est principalement attribuable à l’augmentation du financement de la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser; au financement du groupe d’experts-arbitres; au financement de nouvelles initiatives de renforcement de la sécurité au BCP; à une augmentation au titre des indemnités de départ et des vacances payées. L’augmentation des dépenses a été partiellement compensée par la dissolution de la Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney; la dissolution de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India; la conclusion de l’enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. Elle a aussi été compensée par la diminution des dépenses occasionnées par les services ministériels, puisqu’un effectif à temps plein a été engagé (pour remplacer les travailleurs temporaires), ce qui a permis des économies; la diminution des frais juridiques relatifs aux enquêtes publiques.

Le total de l’actif était de 27 993 000 $ à la fin de l’exercice 2010-2011, ce qui représente une augmentation modeste de 632 000 $ (2 %) par rapport au total de l’actif de l’année précédente, qui était de 27 361 000 $. Les principaux éléments d’actif du BCP sont : le montant à recevoir du Fonds consolidé de revenu (16 825 000 $, ou 60 %); les immobilisations corporelles (8 882 000 $, ou 32 %). Le montant à recevoir du Fonds consolidé de revenu, qui est une nouvelle exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor, représente le financement net dont a besoin le BCP pour traiter les comptes créditeurs et débiteurs internes et externes. Les immobilisations corporelles du BCP sont principalement constituées de logiciels et de matériel informatiques.

Le total du passif était de 43 891 000 $ à la fin de l’exercice 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 3 129 000 $ (8 %) par rapport au total du passif de l’exercice précédent, qui était de 40 762 000 $. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des comptes créditeurs à payer à des tiers externes, et à l’augmentation des salaires à payer à la fin de l’exercice.

Les revenus totaux du BCP ont été de 8 562 000 $ pour l’exercice 2010‑2011. À part une somme de 62 000 $, ils ont été tirés entièrement des dividendes reçus de la SIC, lesquels sont déclarés au titre de l’activité de programme (AP) 1.5 − Services internes. Le 6 août 2010, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a été nommé ministre de tutelle de la SIC, une société d’État fédérale qui verse des dividendes au gouvernement fédéral, par l’entremise de paiements au BCP.

Les dépenses totales du BCP ont été de 182 815 000 $ pour l’exercice 2010‑2011, contre 176 433 000 $ pour l’exercice 2009-2010.

L’activité de programme (AP) 1.1 constitue l’essentiel du mandat du BCP, qui est de servir le Canada et les Canadiens en fournissant des conseils professionnels et impartiaux et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. L’augmentation du niveau des dépenses de l’AP 1.1 de l’exercice 2009-2010 à l’exercice 2010-2011 est principalement attribuable au financement consacré au Groupe d’experts-arbitres, créé pour examiner les documents liés au transfert des détenus afghans par les Forces canadiennes, et au réalignement des ressources effectué dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011, en vue du transfert de deux activités (centre des médias et standard du Premier ministre) de l’AP 1.5 à l’AP 1.1.

L’augmentation des dépenses de 2009-2010 à 2010-2011 a été partiellement compensée par les mesures cernées dans le cadre des activités courantes du Cabinet du Premier ministre ainsi que la fermeture du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G-8 après les sommets du G-8 et du G-20.

De plus, une réaffectation des ressources de la Division des opérations de la sécurité a entraîné une diminution des dépenses au titre de l’AP 1.1 et une augmentation des dépenses au titre des AP 1.2 et 1.5.

L’AP 1.2 concerne la prestation de conseils stratégiques et de services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. Aucune variation notable du niveau des dépenses de cette AP n’a été observée entre 2009-2010 et 2010-2011, si ce n’est celle découlant de la réaffectation de ressources de la Division des opérations de la sécurité, qui a entraîné une modeste augmentation des dépenses au titre de l’AP 1.2.

L’AP 1.3 concerne le leadership et l’orientation au sein de la fonction publique, à l’appui du programme du gouvernement. Aucune variation notable du niveau de dépenses de cette AP n’a été observée entre 2009‑2010 et 2010-2011.

L’AP 1.4 concerne le soutien administratif et financier des commissions d’enquête. En 2010-2011, on constate une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Cette augmentation a été partiellement compensée par la dissolution de la Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney et de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, ainsi que par la conclusion de l’enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.

Les dépenses de l’AP 1.5 ont diminué en raison de l’embauche d’un effectif à temps plein (pour remplacer les travailleurs temporaires); de la diminution des frais juridiques relatifs aux enquêtes publiques; du réalignement des ressources effectué dans le cadre de la MJANR de 2010-2011 en vue du transfert de deux activités (centre des médias et standard du Premier ministre) à l’AP 1.1. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses de l’AP 1.5, attribuable à la réaffectation de ressources de la Division des opérations de la sécurité ainsi qu’à l’augmentation du niveau des dépenses de cette division, pour de nouvelles initiatives visant à renforcer la position du BCP en matière de sécurité.

En ce qui concerne les dépenses des Services internes, il faut noter que le BCP fonctionne dans un environnement unique et très centralisé, dans lequel de nombreux coûts normalement assumés par les gestionnaires, dont les services techniques et informatiques (réseaux protégés et classifiés, meubles et équipement, fournitures pour impression et graphisme, messagerie, télécommunications, examen des documents confidentiels du Cabinet, etc.), sont imputés aux services ministériels et non aux différentes activités de programme.

États financiers

Les états financiers du BCP se trouvent à www.pco-bcp.gc.ca, dans la section Rapports et publications.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

On peut consulter la version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada¹².

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Pour obtenir plus de renseignements sur le BCP :

• Sommaire du rendement – Détails (annexe I)
• Sommaire des activités liées à la correspondance (annexe II)
• Rapports annuels au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
• Commissions d’enquête
• Nominations par le gouverneur en conseil
• Engagement du Canada en Afghanistan

Coordonnées des personnes-ressource du BCP

• Bureau du Conseil privé
• Greffier du Conseil privé

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1.« Type » se définit comme suit : Engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; Continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; Nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.

2. Légende de rendement/priorité

• « État » se définit comme suit : le pourcentage (%) du niveau de rendement énoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités qui a été atteint pendant l’exercice.
• Dépassée = plus de 100 %
• Entièrement atteinte = 100 %
• En grande partie atteinte = 80 à 99 %
• Passablement atteinte = 60 à 79 %
• Non atteinte = moins de 60 %

3. Le discours du Trône a été prononcé avant le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010-2011 du BCP, mais le RPP a en fait été écrit le premier, en raison des divers délais de production interministériels. Il faut donc lire le RPP 2010-2011 du BCP dans le contexte du programme exposé précisément par le gouvernement dans le discours du Trône de mars 2010.

4. Voir la section II du présent document pour la description des activités de programme.

5.Voir l’annexe à la section IV intitulée « Sommaire du rendement – Détails (annexe I) » pour le détail des écarts entre les montants

6. Depuis le cycle du Budget principal des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément. Elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme, comme cela était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données sur les ETP pour chaque activité de programme entre les exercices.

7. L’Examen des services administratifs n’a donné lieu à aucune demande de financement supplémentaire; ses coûts ont été couverts par des réaffectations internes.

8. Se reporter à Comptes publics du Canada 2010.

9. On entend ici par « information à valeur ajoutée » une information complète, exacte, pertinente et opportune.

10. Pour obtenir la description du mandat des comités du Cabinet et de leur composition, consulter le http://pm.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=53.

11. Les dépenses réelles représentent le coût total des commissions d’enquête, même si le BCP ne leur fournit qu’un soutien administratif.

12. Consulter la Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010‑2011 : Information additionnelle (tableaux).