Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.

Activité de programme : Favoriser le déroulement du processus d'audition et de décision

Description de l’activité de programme

Le Bureau du registraire existe pour fournir à la Cour, juridiction de dernier ressort, les services dont elle a besoin pour rendre ses décisions. Les principales responsabilités du Bureau du registraire consistent à fournir aux juges un ensemble complet de services administratifs et de services de soutien, en plus de gérer les affaires dont la Cour est saisie.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
21,5 23,1 19,7

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
147 145 2
Sous-activité 1 : Gestion des affaires judiciaires
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Dossiers traités sans délai Nombre de mois entre le dépôt de la demande d’autorisation d’appel et la décision

 3,5 mois

Atteint en grande partie

Nombre de mois entre l’audience et le jugement 6 mois Non atteint*
Accessibilité des services et de l’information de la Cour Pourcentage des avocats et des parties non représentées par un avocat qui sont « satisfaits » ou « très satisfaits » des services du Greffe 95 % Dépassé
Fiabilité des systèmes de la salle d’audience Nombre annuel de perturbations des audiences pour des raisons techniques 0 Entièrement atteint
Sous-activité 2 : Services de bibliothèque
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Accessibilité des références documentaires

Pourcentage de demandes d’assistance à la référence – renseignements factuels ou bibliographiques – obtenant réponse dans le respect de la norme de service d’un jour ouvrable

95 %

Dépassé

Pourcentage de demandes d’assistance à la référence complexes ou substantielles obtenant réponse à la date requise par le client 95 % Dépassé

Pourcentage d’usagers « satisfaits » ou « très satisfaits » des services de bibliothèque

95 % Dépassé
Sous-activité 3 : Traitement des versements à la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement

Traitement des paiements en temps utile et de façon exacte conformément à la Loi sur les juges

Pourcentage des paiements traités conformément aux normes de service

95 %

Dépassé

Pourcentage d’erreurs de paiement 2 % Entièrement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse des sous-activités de programme

Sous-activité 1 : Gestion des affaires judiciaires

Dossiers traités sans délai
Résumé du rendement

Quant aux décisions relatives aux demandes d’autorisation d’appel, 93,3 % ont été rendues dans les six mois suivant le dépôt. En moyenne, les décisions étaient rendues 7,7 mois après l’audition de l’appel. Plus du tiers (35 %) des jugements ont été rendus dans les six mois suivant l’audition. Ces délais sont comparables à ceux de l’année précédente.

Analyse du rendement

Le Bureau du registraire tient des statistiques mensuelles sur la charge de travail de la Cour, son arriéré et le temps écoulé en moyenne entre les principales étapes de l’instance. Il produit également un rapport statistique annuel public.

 

Délais moyens (en mois) 2000 2001 2002 2003 2004
Entre le dépôt de la demande d'autorisation et la décision sur la demande 5,4 4,3 5,7 3,9 3,7
Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition 12,5 11,4 12,2 10,5 9,4
Entre l'audition et le jugement 5,8 5,6 5,6 5,1 4
Délais moyens (en mois) 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Entre le dépôt de la demande d'autorisation et la décision sur la demande 3,7 3,4 3,5 3,2 3,2 3,4
Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition 9,1 7,7 9 8,9 7,6 7,7
Entre l'audition et le jugement 5,2 5,9 6,6 4,8 7,4 7,7

*En 2010, le délai moyen pour statuer sur une demande d'autorisation d'appel est demeuré dans la fourchette des valeurs cibles. La Cour a également maintenu à moins de huit mois le délai moyen entre la date de l’autorisation d’appel (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l’audition du pourvoi. Le délai entre l’audition du pourvoi et le jugement s’est allongé légèrement, certains jugements étant rendus plus de sept mois après l'audition de l'appel. L’allongement du délai est attribuable à la complexité croissante de nombreux appels mis en délibéré. En 2010, les affaires ont été tranchées dix-neuf mois après le dépôt de la demande d’autorisation d’appel, comparativement à dix-huit mois en 2009.

Accessibilité des services et de l’information de la Cour
Résumé du rendement

Le Greffe sollicite les commentaires des usagers au moyen de fiches sur la satisfaction du client. Malgré un taux de réponse très faible, les réponses obtenues indiquent que les usagers sont « très satisfaits ».

Analyse du rendement

Les parties, le public et les médias ont accès aux services de la Cour par l’entremise du Greffe ou du site Web de la Cour. Le Greffe est le visage public de la Cour suprême du Canada. Les personnes qui s’y présentent sont invitées à remplir une fiche de commentaires concernant leur degré de satisfaction à l’égard des différents services offerts et du personnel. Certains clients s'adressent au Greffe pour obtenir copie d'un jugement ou consulter un dossier; la plupart s'y présentent toutefois pour déposer des documents ou se renseigner sur la façon d’engager une instance devant la Cour suprême du Canada. Le personnel du Greffe doit communiquer rapidement une information juste et facile à comprendre, et les commentaires obtenus permettent de conclure à un rendement positif à tous égards, y compris en ce qui concerne la rapidité du service, le professionnalisme et les connaissances du personnel et la satisfaction générale.

Le nombre de demandes de renseignements généraux et autres sur la Cour provenant du public s’accroît. Ce phénomène est probablement attribuable au fait que le public est mieux informé et plus exigeant et qu’il s’intéresse aux questions passionnantes débattues dans les litiges. En 2010, le personnel du Centre des dossiers a continué de répondre aux demandes de documents se rapportant à des dossiers d’instance sur support papier ou électronique. Au total, 2724 demandes de documents et de dossiers provenant de la Cour et de clients de l’extérieur ont été traitées. Pour répondre à ces demandes, le personnel a repéré 6200 dossiers complets ou partiels. Plus de 98 % des demandes portant sur des documents et des dossiers de la Cour issues de l’extérieur de cette dernière ont été traitées dans les 48 heures, la norme de service établie à cet égard.

Le public peut dorénavant facilement consulter en ligne les mémoires des appelants et des intimés, affichés dans le site Web de la Cour. Il est prévu qu’un éventail accru de documents sera affiché dans le site Web, ce qui aura pour effet de diminuer le nombre de demandes provenant de l’extérieur et d’améliorer l’accès du public. Également en 2010-2011, Bibliothèque et Archives Canada a jeté un coup d’œil aux documents d’instance et aux documents administratifs de la Cour pour décider s’il y a lieu d’augmenter sa collection actuelle, en vue de préserver cette riche source de renseignements sur les processus de travail de la Cour et l’administration d’affaires présentant une importance nationale et de la mettre à la disposition d’un nombre accru de gens. Un protocole d’entente à ce sujet est prévu pour 2011-2012.

En 2010, le rapport de demandes d’autorisation d’appel déposées par des parties non représentées par un avocat a diminué légèrement; il est passé à 25 %. Celles qui ont communiqué avec la Cour ont toutes reçu un guide d’information et d’instructions renfermant des modèles de demande d’autorisation d’appel, de réponse et de réplique pouvant être remplis puis déposés à la Cour. Celles qui avaient accès à Internet ont été invitées à consulter le site de la Cour suprême du Canada, où un portail d’information leur permettait de télécharger les recueils de modèles en version PDF.

Pourcentage de demandes d'autorisation d'appel déposées par des parties non représentées par un avocat

Année

Nombre total de demandes d'autorisation d'appel Demandes d'autorisation d'appel déposées par des parties non représentées par un avocat Pourcentage de demandes déposées par des parties non représentées par un avocat
2000 642 117 18 %
2001 621 117 19 %
2002 523 106 20 %
2003 550 92 17 %
2004 568 114 20 %
2005 544 103 19 %
2006 506 115 23 %
2007 602 149 25 %
2008 529 128 24 %
2009 545 143 26 %
2010 488 122 25 %
Fiabilité des systèmes de la salle d’audience
Résumé du rendement

Le Secteur du développement et des solutions de TI assure la gestion et le bon fonctionnement du matériel audio-visuel de la Cour et est responsable de la gestion de tous les systèmes de TI de la salle d’audience. Son objectif consiste à mettre en place le cadre nécessaire et à voir à la redondance des systèmes de la salle d’audience pour en assurer le fonctionnement en tout temps et pour prévenir l’interruption des audiences. En 2010-2011, une seule défaillance de l’équipement de la salle d’audience a été signalée, et elle n’a causé aucune interruption à l’audience de la Cour.

Un examen et une évaluation complets des systèmes de la salle d’audience sont planifiés pour 2011-2012, pour en assurer la fiabilité à long terme. L’exercice permettra de déterminer les améliorations possibles et les pièces d’équipement qui auront besoin d’être remplacées parce qu’elles atteindront la fin de leur vie utile prévue.

Analyse du rendement

Compte tenu qu’il n’y a eu qu’une seule défaillance d’équipement en 2010-2011 et qu’aucune interruption d’audience n’en a résulté, le niveau de rendement attendu à l’égard de cette priorité a été atteint.

Sous-activité 2 : Services de bibliothèque

Accessibilité des références documentaires
Résumé du rendement

L’exercice 2010-2011 a donné lieu à deux sondages sur la satisfaction des clients, en juin et décembre 2010. Celui de juin a obtenu un faible taux de participation (23 %), attribuable à une lassitude face aux sondages et au manque de rapport direct aux services de référence fournis. La méthodologie a donc été modifiée pour le sondage de décembre.  Chaque demande d’assistance (renseignements factuels ou demande complexe) traitée incluait un sondage sur la satisfaction des clients. Le taux de participation y était bien supérieur.  Les deux sondages ont révélé des taux de satisfaction dépassant l’objectif : près de 100 % des répondants ont indiqué que les renseignements demandés ont été reçus à temps et étaient pertinents à l’égard de leur travail.

Analyse du rendement

La Bibliothèque s’est surtout attachée à élaborer un nouveau modèle organisationnel affectant au personnel des responsabilités relatives à la fois à la bibliothèque et à la gestion de l’information et opérant la fusion de l’équipe du Centre des dossiers et de celle de la Bibliothèque en un seul groupe cohésif. Aucun changement important n’a été apporté dans le niveau des services de référence offerts aux juges ou au personnel de la Cour suprême.

L’incidence de l’inflation sur les collections de la bibliothèque fait l’objet d’un contrôle continu, effectué au moyen d’une analyse statistique des références contenues dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Les résultats révèlent une augmentation, en 2010-2011, de la présence dans la collection documentaire de la bibliothèque de la jurisprudence (de 8,11 %) et de la législation (de 0,7 %) citées dans le Recueil. En 2010-2011, le rapport est à la baisse pour les sources secondaires citées dans le Recueil (de 9,4 %).  Toutefois, dans la majorité des cas, les sources secondaires qui ne se trouvaient pas dans la collection documentaire de la bibliothèque étaient disponibles sur support électronique (57 %). Les autres références absentes de la collection ont été obtenues par le truchement de prêts entre bibliothèques et des mémoires des parties.

Dans l’ensemble, la disponibilité des sources est demeurée très élevée (100 %) grâce à la collection documentaire, aux publications Internet, aux abonnements à des banques de données et aux prêts entre bibliothèques. Au total, 1339 sources ont été citées dans les 67 arrêts de la Cour publiés en 2010. Le nombre de références à la jurisprudence et à la législation étrangères et de droit international a diminué, alors que le nombre de références à des sources secondaires étrangères a augmenté, ce qui exerce une pression accrue sur la collection documentaire de la bibliothèque.

Par ailleurs, la Cour a mis sur pied un nouveau système de gestion des ressources électroniques. Ainsi, le personnel de la Bibliothèque peut mettre à l’essai de nouvelles sources d’information et recueillir les commentaires des utilisateurs à ce sujet, ce qui lui permet d’évaluer, avant d’acquérir une licence d’utilisation, l’utilité potentielle d’un nouvel outil documentaire.

Sous-activité 3 : Traitement des versements à la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges

Traitement des paiements en temps utile et de façon exacte conformément à la Loi sur les juges
Résumé du rendement 

Dans 96 % des cas, les paiements conformes à la Loi sur les juges ont été faits en temps utile, soit dans le délai de cinq jours que prévoit la norme de service, avec un taux d’erreur de 2 % dans le traitement des demandes de paiement.

Analyse du rendement

Il s’agit d’une amélioration significative par rapport à l’exercice précédent, où le taux de paiements en temps utile était de 83 %. Nous nous sommes efforcés de resserrer le contrôle des demandes en attente afin d’assurer le remboursement en temps utile des dépenses des juges. Pour respecter les délais prévus, nous avons fait des paiements plus fréquents.  Nous poursuivrons les efforts en vue de maintenir et de dépasser l’objectif de 95 %.

Bien qu’il n’y ait eu aucun examen indépendant des dossiers en 2010-2011, un contrôle des corrections apportées a permis de déterminer si la Cour suprême du Canada atteint son objectif de 2 % d’erreur ou moins. Diverses erreurs ont nécessité 7 corrections sur les 323 paiements faits, soit un taux d’erreurs de 2 %; l’objectif a donc été atteint. Les corrections ont été faites surtout dans les cas de codes financiers erronés. La Cour suprême du Canada poursuivra ses efforts en vue de réduire davantage ce taux d’erreur.

Activité de programme : Services internes

Description de l'activité de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes à l'appui des programmes de la Cour et d’autres obligations d’un organisme comme la Cour. Il s’agit des groupements suivants : le soutien à la gouvernance et la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. Les services internes regroupent uniquement les activités et les ressources requis pour l’ensemble de la Cour et non ceux requis pour un programme particulier.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
7,9 8,5 10,6


Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalent temps plein - ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
62 58 4
Résumé du rendement 

Les services internes du Bureau du registraire ont pour objectif d’appuyer la principale activité de programme de la Cour en fournissant en temps utile les services efficaces et efficients dont la Cour a besoin conformément aux normes de service établies. Certaines initiatives importantes ont été lancées en 2010-2011, notamment les rapports financiers trimestriels, les états financiers prospectifs et le contrôle interne des rapports financiers. Un examen indépendant des paiements prévus par la loi ainsi qu’une évaluation des services de sécurité ont été entrepris, tandis que les travaux des ressources humaines ont porté sur la gestion des compétences et le cadre de gestion de l’apprentissage.

Analyse du rendement
  • En février 2011, les préparatifs en vue des prochains rapports financiers trimestriels (RFT) ont débuté. Une ébauche de RFT comparant le troisième trimestre de l’exercice 2010-2011 avec le trimestre correspondant de 2009-2010 a été établie et présentée pour examen et commentaires au Bureau du contrôleur général. Les commentaires de ce Bureau seront incorporés dans le premier RFT de 2011-2012 qui sera affiché sur le site Internet de la Cour à la fin d’août 2011.
  • Après la publication, dans le Rapports sur les Plans et Priorités (RPP) de 2010-2011, des premiers états financiers prospectifs, le Bureau a poursuivi en 2010-2011 les travaux relatifs aux états financiers prospectifs qui ont été publiés dans le RPP de 2011-2012.
  • En vue de la mise en œuvre, en avril 2011, de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, la Cour a participé aux séances du groupe de travail organisées par le Bureau du contrôleur général. La révision des travaux préliminaires entrepris en 2009-2010 a été amorcée, et une stratégie de mise en œuvre de la nouvelle politique a été élaborée. La mise en œuvre complète et la vérification de la conformité nécessiteront des efforts soutenus en 2011-2012.
  • La Cour a engagé Services de vérification Canada en 2010-2011 pour assurer l’exactitude des versements faits conformément à la Loi sur les juges. La vérification portait sur les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, et non sur les paiements faits en 2010-2011. Les résultats de la vérification ont été publiés dans le Rapport Ministériel sur le Rendement de 2009-2010.
  • Conformément au nouveau modèle de gouvernance, la Cour poursuit l’évaluation de la prestation des services de sécurité, la mise en œuvre de nouvelles politiques et procédures et veille aux travaux relatifs à la planification de la continuité des activités.
  • En octobre 2010, la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement a été présentée au Comité exécutif, qui l’a approuvée. Elle a pour objectif de favoriser le leadership et de répondre aux besoins de l’organisation en matière d’apprentissage. Elle offre un cadre décisionnel relatif à l’apprentissage et au perfectionnement et définit le soutien et les ressources fournis au personnel.

    La Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement fait état également de l’importance du transfert des connaissances essentielles à la relève de sorte qu’elle dispose des compétences nécessaires à la réalisation de la vision de la Cour. De plus, les Ressources humaines sont à analyser les statistiques sur l’apprentissage pour permettre à la Cour de dresser et de mettre en œuvre une liste des occasions d’apprentissage offertes à l’échelle de l’organisation, pour permettre de répondre aux besoins en la matière au niveau de l’organisation. Un exposé sera présenté au Comité exécutif en septembre ou octobre 2011 pour faire approuver les initiatives et la liste.
  • En intégrant la vision et l’énoncé de valeurs organisationnels au Code de conduite, qui a été distribué à tous les employés, la sensibilisation du personnel était assurée et l’application de ces valeurs en milieu de travail était précisée. En outre, la vision et les valeurs ont été intégrées à une formation donnée à l’ensemble du personnel et visant à favoriser le respect en milieu de travail. 

Leçons apprises

Gestion de l’information

La mise en place du système de gestion électronique des documents de la Cour et le passage progressif à l’utilisation de documents, de dossiers et de publications électroniques ont fait ressortir le besoin croissant d’un cadre de gestion de l’information et d’une structure de gouvernance adaptés. L’élaboration du programme de gestion de l’information a nécessité beaucoup de travail, notamment sur le plan de la gouvernance. D’autres efforts seront nécessaires pour permettre à la Cour de tirer le maximum de profit de l’investissement technologique considérable, tout particulièrement dans le domaine de l’évaluation des besoins et de la planification des améliorations à apporter au programme. Outre la mise à jour de la Stratégie relative à l’information d’entreprise, les travaux des prochaines années auront pour principal objet l’élaboration de bonnes règles en matière de gestion de l’information et la sensibilisation de l’ensemble du personnel à son rôle et à ses responsabilités de GI. La transformation organisationnelle en sera un résultat fondamental. Une stratégie de sensibilisation à la gestion de l’information ainsi que des séances d’orientation et de formation pour les employés sont prévues pour 2011-2012.

Renforcer le programme de sécurité afin de mieux répondre aux besoins de la Cour

En 2010-2011, la Cour a été confronté à des défis importants dans le domaine de la sécurité, tant en raison des menaces croissantes à la sécurité des technologies de l’information que du manque de capacité attribuable au niveau élevé de roulement du personnel. Les efforts axés sur l’amélioration du programme global de sécurité afin de mieux répondre aux besoins de la Cour ont tout de même permis de prendre, dans le domaine de la sécurité des TI, des mesures importantes en vue d’assurer en permanence la sécurité du fonds d’information documentaire de la Cour.

Quant à la sécurité physique, la nouvelle structure organisationnelle permettra d’améliorer le programme de sécurité dès que de nouveaux postes seront dotés. Le manque de ressources à la Direction générale des services de sécurité a ralenti la mise en œuvre de nouvelles politiques, la révision et l’évaluation du programme de sécurité actuel. La Cour a pris des mesures à cet égard et procédera également à la révision et à l’actualisation de ses procédures d’urgence, au besoin.