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Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 (*redressé) | |
---|---|---|---|
Total des actifs | (14) % | 7,4 | 8,6 |
Total des passifs | 7 % | 7,3 | 6,8 |
Avoir du Canada | (94) % | 0,1 | 1,8 |
Total | (14) % | 7,4 | 8,6 |
* Après l’adoption de nouvelles conventions comptables
Le Bureau du registraire a adopté la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes (NCCT 1.2), en vigueur pour l’exercice 2010-2011. Le changement important dans les conventions comptables du Bureau du registraire apporté par l’adoption de la NCCT 1.2 vise la consignation des sommes payables sur le Trésor comme des actifs dans l’état de la situation financière. La nouvelle norme comptable a été appliquée rétroactivement. L’écart considérable au poste Avoir du Canada découle de l’adoption de la nouvelle norme comptable.
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 4 % | 41,2 | 39,8 |
Total des revenus | 0 % | 0,2 | 0,2 |
Coût net des opérations | 4 % | 41,0 | 39,6 |
[Diagramme 4 - Version textuelle]
[Diagramme 5 - Version textuelle]
Les états financiers peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du registraire.
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur le rendement pour 2010-2011 peuvent être consultés sur support électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du Juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugements rédigés par la Cour au cours d’une année
civile.
Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26 et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 et ses modifications