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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport


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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010 (*redressé)
Total des actifs (14) % 7,4 8,6
Total des passifs 7 % 7,3 6,8
Avoir du Canada (94) % 0,1 1,8
Total (14) % 7,4  8,6 

* Après l’adoption de nouvelles conventions comptables

Le Bureau du registraire a adopté la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes (NCCT 1.2), en vigueur pour l’exercice 2010-2011. Le changement important dans les conventions comptables du Bureau du registraire apporté par l’adoption de la NCCT 1.2 vise la consignation des sommes payables sur le Trésor comme des actifs dans l’état de la situation financière. La nouvelle norme comptable a été appliquée rétroactivement. L’écart considérable au poste Avoir du Canada découle de l’adoption de la nouvelle norme comptable.


Déclaration condensée des opérations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dépenses 4 % 41,2 39,8
Total des revenus 0 % 0,2 0,2
Coût net des opérations 4 % 41,0  39,6 

Graphiques des principales données financières

État de la situation financière

[Diagramme 4 - Version textuelle]

Déclaration des opérations

[Diagramme 5 - Version textuelle]

États financiers

Les états financiers peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du registraire.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur le rendement pour 2010-2011 peuvent être consultés sur support électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Achats écologiques
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1

Renseignements généraux
Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Roger Bilodeau, c.r., registraire
Téléphone: (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Mary McFadyen, registraire adjointe
Téléphone: (613) 996-7521
Courriel : registry-greffe@scc-csc.gc.ca

Barbara Kincaid, avocate générale
Téléphone : (613) 996-7721
Courriel : Barbara.Kincaid@scc-csc.gc.ca

Catherine Laforce, directrice générale
Secteur des services intégrés

Téléphone: (613) 947-0682
Courriel : Catherine.Laforce@scc-csc.gc.ca

Michel Gallant, directeur
Direction générale des services d'appui aux juges et du protocole

Téléphone: (613) 996-4841
Courriel : Michel.Gallant@scc-csc.gc.ca

Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l'organisme

Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du Juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugements rédigés par la Cour au cours d’une année civile.

Lois appliquées

Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26 et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 et ses modifications