ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants financiers

Les points saillants financiers présentés dans le présent Rapport sur le rendement ministériel visent à donner un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d'Infrastructure Canada. Les états financiers sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 États financiers condensés

Le tableau 6 présente l’état condensé de la situation financière du Ministère et le tableau 7 présente l’état condensé des opérations financières du Ministère.

Tableau 6 : État condensé de la situation financière pour la période se terminant le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)
État condensé de la situation financière à la fin de l’année financière (31 mars 2011)	Écart en pourcentage (%)	2010-2011	2009-2010[21]
Total de l'actif	219 %	1 785 120	560 412
Total du passif	233 %	1 783 698	535 940
Total des capitaux propres	(94 %)	1 422	24 472

 

Tableau 7 : État condensé des opérations financières pour la période se terminant le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)
État condensé des opérations financières à la fin de l’année financière (31 mars 2011)	Écart relatif (%)	2010-2011	2009-2010
Total des dépenses	47 %	6 176 782	4 195 408
Total des revenus	(12 %)	7	8
Coût net des opérations	47 %	6 176 775	4 195 400

Les sources de revenus sont des produits qui proviennent de l’aliénation de biens de la Couronne, d’autres droits comme les demandes liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et de revenus divers comme les rabais de la Banque de Montréal sur les cartes d’achat.

3.2 États financiers

Les états financiers d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pub/fs-ef/fs-ef-2011-fra.html.

3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires

 

3.3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les cinq tableaux suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/info/info-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications et évaluations internes
• Tableau sur l’initiative horizontale du G8/G20

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres points dignes de mention

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Le 7 octobre 2010, la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été présentée au Parlement pour la première fois. En vertu de cette stratégie, les décisions de nature environnementale seront plus transparentes et on en rendra compte aux Canadiens. Grâce à la SFDD, le gouvernement du Canada fait un grand pas en avant en incluant totalement la durabilité de l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique à son processus décisionnel. La SFDD a défini quatre thèmes sur le plan de l’intervention :

1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
3. Protéger la nature
4. Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

La SFDD établit des objectifs précis et des stratégies de mise en œuvre auxquels doivent se conformer les ministères et organismes fédéraux. Le thème IV de la Stratégie, intitulé Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, décrit les objectifs liés aux activités d’écologisation du gouvernement. Bien qu’Infrastructure Canada ne figure pas parmi les 26 ministères qui doivent déposer une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ou produire un rapport sur leur contribution à la SFDD, le Ministère joue, et continuera de jouer, un rôle clé pour permettre aux partenaires fédéraux, aux autres ordres de gouvernement, ainsi qu’aux collectivités canadiennes, petites et grandes, de se diriger vers un avenir plus durable.

Les politiques et les activités de financement de base du Ministère soutiennent des milliers de projets à l’échelle du pays qui favorisent un environnement plus sain dans des domaines comme l’eau potable, la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement, l’énergie verte, le transport en commun, le réaménagement de friches industrielles et le renforcement des capacités pour la planification de la durabilité des collectivités. Ces investissements dans l'infrastructure soutiennent directement deux thèmes de la SFDD – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.

Pour respecter les exigences et les principes de la stratégie, Infrastructure Canada a mis en œuvre des initiatives ministérielles, par exemple : continuer de viser des objectifs d’approvisionnement vert au moment d’acheter des produits comme les ordinateurs, les imprimantes et les photocopieurs; réunions « vertes »; consommation de papier; immeubles écologiques; unités d’impression; matériel électronique excédentaire; formation relative aux approvisionnements verts; évaluations du rendement. Tous ces éléments appuient le quatrième thème : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. En 2010‑2011, le Ministère a terminé son déménagement à partir de sept sites différents à Ottawa, et toutes les divisions sont maintenant regroupées dans le premier immeuble de la ville qui vise le certificat « Or » délivré par le Conseil du bâtiment durable du Canada pour le leadership en énergie et en design environnemental (LEED). De plus, Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son récent plan d’action écologique, qui comprend des initiatives comme une politique d’achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation énergétique, ainsi que la promotion des questions environnementales, la sensibilisation connexe et la mise en pratique d’initiatives environnementales. On peut obtenir de plus amples renseignements concernant les initiatives d'achats écologiques d'Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.

 

3.5 Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir plus à propos du Ministère, visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou contactez :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148

Ligne sans frais : 1-877-250-7154

Pour en savoir plus sur les programmes d’infrastructure, visitez le site http://www.chantierscanada.gc.ca/.

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^[1] Source : Budget de 2011, http://www.budget.gc.ca.

^[2] On entend par « infrastructures publiques de base » les catégories d’actifs suivantes : ponts, routes, équipements pour l’eau potable et les eaux usées, transport en commun et installations récréatives et culturelles.

^[3] Il est à noter que le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars comprend le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars et l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique de 1 milliard de dollars, qui sont administrés par Transports Canada, le remboursement de la taxe sur les produits et services, administré par l’Agence de revenu du Canada, et le Fonds PPP Canada de 1,2 milliard de dollars, qui relève de PPP Canada.

^[4] Bien que de nouveaux fonds aient été accordés par le Parlement, par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), en soutien au Sommet du G8 (2010), ceux-ci sont traités séparément dans le présent rapport puisque qu’aucune somme du FIF n’a été utilisée pour des projets reliés au Sommet du G8.

^[5] Le type est défini de la façon suivante : Fait déjà l’objet d’un engagement — engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’année de référence du rapport; En cours — engagement pris au moins trois exercices avant l’année de référence du rapport; et Nouveau — nouvel engagement au cours de l’année de référence du RMR.

^[6] À partir du cycle budgétaire de 2009‑2010, les ressources pour les Services internes apparaissent séparément des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses antérieurs. Cela a eu une incidence sur la capacité de comparer les dépenses et l’information sur les ETP par activité de programme, d’un exercice à un autre.

^[7a] Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux chiffres présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, et ces chiffres ont été mis à jour en fonction des ajustements financiers obtenus par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011, afin de refléter d’une manière plus précise les dépenses prévues du Ministère pour 2010-2011.

^[7b] Il n’y a aucune affectation de fonds au soutien du Sommet du G8 de 2010 dans le Budget principal des dépenses de 2010‑2011, puisque le programme devait se terminer en 2009-2010. Le report du financement du G8 de 2009-2010 à 2010-2011 a été approuvé par le Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » le 30 juin 2010.

^[8] Il n’y a aucune affectation de fonds à la Coalition nationale sur les sentiers dans le Budget principal des dépenses de 2010‑2011, dans les dépenses prévues, dans les autorisations totales et dans les dépenses réelles, puisque l’activité de programme s’est terminée en 2009‑2010.

^[9] Il n’y a eu aucune dépense dans le cadre de l’activité de programme Coalition nationale sur les sentiers en 2010‑2011; il ne sera donc plus question de ce programme dans la section II.

^[10] Lorsque le financement d’un projet est approuvé aux termes du VC-FCC, le versement est effectué par l’organisme regional concerné.

^[11] L’objectif qui consiste à obtenir 4,4 milliards de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend à la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.

^[12] L’objectif qui consiste à obtenir 700 millions de dollars par effet de levier en 2010-2011 comprend à la fois les investissments d’Infrastructure Canada et ceux de ses partenaires.

^[13] Cette date a par la suite été reportée au 31 octobre 2011.

^[14] Cette date a ensuite été repoussée au 31 octobre 2011.

^[15] En date du 31 mars 2011, cette activité de programme avait été pleinement mise en œuvre.

^[16] Aucun ETP n’est requis pour le soutien au Sommet du G8 en 2010-2011, car le programme devait être terminé en 2009-2010.

^[17] Les montants contenus dans les colonnes « dépenses aux termes du PAE en 2009-2010 » et « dépenses aux termes du PAE en 2010-2011 » incluent les dépenses législatives et les dépenses votées (contributions et fonctionnement).

^[18] De l’information sur le programme de la Coalition nationale sur les sentiers se trouve dans le site du Ministère à l’adresse suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/creating-creation/nrt-srn-fra.html

^[19] Ce chiffre (autorisations totales pour l’activité de programme des services internes pour 2010-2011) est tiré du Budget principal des dépenses de 2010-2011. Ce montant est bien en-deçà des dépenses prévues et des dépenses réelles en 2010-2011 puisque le Ministère était en transition au moment où le Budget principal des dépenses a été préparé.

^[20] Le chiffre réel pour l’activité de programme des services internes pour 2010-2011 est supérieur au chiffre prévu pour 2010-2011 puisqu’au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, le Ministère n’était pas en mesure de déterminer l’ensemble des répercussions du Plan d’action économique, c.-à-d. le nombre d’ETP qui seraient nécessaires pour les services internes.

^[21] On peut trouver les détails relatifs à l’état condensé de la situation financière à la fin de l’année financière se terminant le 31 mars 2010 (2009-2010) sur la page présentant les états financiers d’Infrastructure Canada, à http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.