ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Rapport

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Message du ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les collectivités et les entreprises alors qu'elles entrent de nouveau dans un cycle de prospérité. FedDev Ontario participe grandement à cette vision de création d'emplois et de croissance dans le Sud de l'Ontario.

À travers la programmation élaborée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, FedDev Ontario a travaillé en vue de répondre aux besoins et aux priorités propres aux personnes du Sud de l'Ontario en investissant dans le développement communautaire, l'innovation, et la diversification économique, respectant ainsi la priorité du Canada quant à la création des conditions idéales pour la croissance économique.

Au cours de la dernière année, FedDev Ontario a joué un rôle de chef de file par ses investissements dans l'infrastructure essentielle, dans l'innovation et dans l'entreprenariat, engageant plus d'un demi-milliard de dollars pour le financement de projets de développement communautaire et économique dans tout le Sud de l'Ontario, tout en mettant en œuvre des initiatives du Plan d'action économique du Canada telles que le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada, le Fonds d'adaptation des collectivités, ainsi que le Fonds Chantiers Canada.

Alors que le Plan d'action économique passe à une nouvelle phase axée sur la croissance et la prospérité à long terme, les investissements faits par FedDev Ontario continueront à créer des avantages, à aider les travailleurs, les collectivités et les entreprises à se positionner de façon à tirer profit des opportunités alors que l'économie se redresse au Canada et partout dans le monde.

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Message du ministre d'État

En tant que ministre d'État de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), je suis fier de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011.

Le Rapport sur le rendement explique la façon dont FedDev Ontario travaille à la création d'un Avantage du Sud de l'Ontario en investissant dans ses personnes, ses entreprises et ses collectivités. Le mandat de FedDev Ontario relatif à la promotion d'une économie du Sud de l'Ontario forte et diversifiée a orienté les projets d'investissement et les partenariats stratégiques de l'Agence qui ont aidé à créer des occasions d'emplois et la croissance économique.

Cette année, FedDev Ontario a fait la promotion du développement d'une économie du Sud de l'Ontario forte, concurrentielle et diversifiée de la manière suivante :

• en engageant 130,6 millions de dollars pour des projets qui soutiennent l'infrastructure;
• en versant 246,5 millions de dollars à des projets qui soutiennent le développement des collectivités et des entreprises;
• en achevant la première phase des initiatives mises en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada telles que le programme Infrastructures de loisirs Canada, le Fonds d'adaptation des collectivités et le Fonds Chantiers Canada.

Après avoir jeté les bases de la croissance économique à long terme, FedDev Ontario continuera à se concentrer sur le renforcement de la prospérité économique dans les collectivités de tout le Sud de l'Ontario afin que l'économie continue à croître aujourd'hui et à l'avenir.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Responsibilités

Mandat

Le mandat de FedDev Ontario est de promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario forte et diversifiée.

À cette fin, FedDev Ontario soutient la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organisations sans but lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement de partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques ainsi que la représentation et la défense des intérêts de la région aux échelons fédéral et national.

Portée des activités

L'administration centrale de FedDev Ontario se trouve à Kitchener et l'Agence a des bureaux à Stratford, Peterborough, Toronto et Ottawa. La zone qu'elle dessert comprend le Sud de l'Ontario, et correspond aux 37 divisions de recensement définies par Statistique Canada qui suivent :

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D'après l'estimation annuelle qu'a faite Statistique Canada de la population en 2010, plus de 12 millions de personnes vivent dans le Sud de l'Ontario, soit environ 93 % du total de la population de l'Ontario et 36 % de la population totale du Canada.

Gouvernance

FedDev Ontario relève du Portefeuille de l'industrie. Son président, qui est responsable de la supervision des activités et des ressources de l'Agence, relève du ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), l'honorable Gary Goodyear. Le conseil de direction constitue le principal organe directeur de l'Agence. Il établit les orientations stratégiques en plus d'élaborer, d'évaluer et d'approuver les plans stratégiques, les budgets et tout autre document ou soumission d'importance stratégique. Le conseil de direction se compose des membres suivants : le président de l'Agence (également président du conseil), le vice-président, Infrastructure et affaires intergouvernementales, le vice-président, Innovation commerciale et développement communautaire, la dirigeante principale des finances, le directeur général, Vérification et évaluation, la directrice générale, Communications, la directrice générale, Politiques stratégiques, la directrice générale, Ressources humaines et la chef du personnel du président.

Pour soutenir la gouvernance globale du travail de FedDev Ontario, une structure intégrale de comités internes a été établie, laquelle comprend : le Comité des opérations, le Comité des politiques, le Comité de l'évaluation et un Comité principal des ressources humaines.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes (AAP)

L'AAP présentée ci-dessous représente l'inventaire des activités et sous-activités de programmes des FedDev Ontario pour 2010-2011, et l'unique résultat stratégique auxquelles elles correspondent. L'AAP est soutenue par un cadre de mesure du rendement, qui permet à FedDev Ontario de suivre le rendement lié aux programmes et de prendre des décisions éclairées en se fondant sur la recherche et l'analyse stratégique, sur un dialogue continu avec les intervenants et sur les priorités du gouvernement du Canada.

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Priorités organisationnelles

Légende de rendement/priorité

La légende suivante relative au statut du rendement ou des priorités, telle qu'elle a été définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans la Partie III : Documents à l'appui des rapports sur les plans et les priorités (RPP) et des rapports ministériels sur le rendement (RMR), s'applique pour l'ensemble du présent document¹.

État de la Priorité 1 : Établir les services internes de l'Agence 

Priorité	Type2	Résultat stratégique et/ou activités de programme
1. Établir les services internes de l'Agence : Développer une structure et une capacité de services internes qui permettent à l'Agence de gérer efficacement ses affaires et de réduire la quantité des services offerts conformément à des protocoles d'entente (PE) et des ententes contractuelles.	Nouvelle	Activité de programme 2.1 : Services internes
État : Objectif largement atteint
Au cours de l'exercice de 2010-2011, l'Agence a été capable de développer une structure de services interne afin de gérer ses affaires. Tout au long de l'exercice, plusieurs objectifs clés ont été atteints, tels que le regroupement du traitement des paiements pour l'ensemble des programmes à l'administration centrale de Kitchener, permettant à l'Agence de réduire sa dépendance envers d'autres fournisseurs de services. Avec une augmentation importante des niveaux de la dotation tout au long de l'exercice, la fonction des services internes de l'Agence a permis d'augmenter son autonomie et de réduire les risques posés par la dépendance à l'égard des fournisseurs de services externes.

État de la Priorité 2 : Développer la structure organisationnelle, les plans, les procédures et les processus de l'Agence

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
2. Développer la structure organisationnelle, les plans, les procédures et les processus de l'Agence : Adopter une approche proactive quant à la planification et mettre en place des processus et des politiques efficaces pour assurer l'efficacité de la gestion.	Nouvelle	Activité de programme 2.1 : Services internes
État: Objectif largement atteint
L'Agence a continué d'améliorer les procédures et les processus relatifs aux relations parlementaires, à l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP), et à la correspondance ministérielle et a également continué d'établir une structure de services internes plus robuste par l'établissement de groupes des finances, des ressources humaines, des communications, de la vérification et des politiques stratégiques améliorés. Un Cadre d'action établissant les orientations et les priorités stratégiques pour FedDev Ontario en 2011-2012 a été développé. L'exercice impliquait la participation du personnel de l'Agence, à tous les niveaux et dans tous les bureaux, dans le cadre de groupes de travail et de séances de mise au point en groupe. Ce travail a donné lieu à la mise sur pied d'un groupe de travail à l'échelle de l'Agence axé sur la planification à long terme. Le secteur de l'Innovation commerciale et du développement communautaire (ICDC) a mis en place des processus plus efficaces pour régulariser et centraliser ses rapports et pour coordonner ses différents processus de classement. L'Agence a continué à solidifier et à miser sur une structure exhaustive de comités internes comprenant le Comité de direction, le Comité des opérations, le Comité des politiques, le Comité de l'évaluation et le Comité principal des ressources humaines. Cette structure a été établie en 2009-2010 en vue de soutenir la gouvernance générale du travail de FedDev Ontario et s'est agrandie au cours de l'exercice 2010-2011 afin d'inclure un Comité d'examen ayant pour objectif d'assurer l'équité de la passation de contrat et la diligence raisonnable pour les contributions importantes. L'Agence a établi sa première AAP et son Cadre de mesure du rendement (CMR) s'y rattachant et continue à participer à des exercices de renouvellement de l'AAP et du CMR afin de définir davantage ses objectifs et son rendement et d'améliorer la présentation de rapports ainsi que la reddition de comptes aux Canadiens.

État de la Priorité 3 : Développer la capacité de l'Agence en matière de recherche et de politique

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
3. Développer la capacité de l'Agence en matière de recherche et de politique : S'assurer que l'Agence a la capacité de réaliser des activités de recherche et des analyses des politiques qui permettraient d'orienter ses programmes et ses priorités.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 – L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée.
État: Objectif largement atteint
Par la mise en œuvre d'activités de dotation, de recherche et de sensibilisation, l'Agence a développé une base de connaissances ainsi que sa capacité en matière d'analyse stratégique. Par exemple, l'Agence établit maintenant un rapport interne mensuel sur les indicateurs économiques clés pour la région. Elle a mis en œuvre des activités de recherche et d'analyse stratégique qui ont influencé le développement de la nouvelle série d'initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario (ASO) et a soutenu le renouvellement réussi du Programme de développement de l'Est de l'Ontario. L'Agence poursuit ses efforts visant à sensibiliser les partenaires et les intervenants, et à renforcer sa capacité afin de développer sa base de connaissances et de fournir des renseignements et des conseils stratégiques opportuns sur l'économie régionale.

État de la Priorité 4 : Développer la capacité de prestation de programme, telle que du personnel parfaitement formé

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
4. Développer la capacité de prestation de programme, telle que du personnel parfaitement formé, entre autres : Renforcer la capacité des programmes de développement des collectivités et des entreprises à un niveau comparable à la capacité de prestation du programme lié aux infrastructures établi.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 – L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée.
État: Objectif largement atteint
L'ensemble du personnel de l'Agence a eu l'occasion de participer à une formation sur les processus internes (p. ex. la sécurité de l'information, la rédaction de notes de breffage), et à une formation adaptée à des domaines d'expertise particuliers (p. ex. l'évaluation des risques pour tous les agents de développement des entreprises, l'examen préalable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [LCEE]). Une Unité de développement des entreprises a été établie au sein du secteur Innovation commerciale et développement communautaire afin de centraliser les rapports et la coordination des dossiers du secteur. Des séances de formation et d'information ont été organisées à l'échelle de l'Agence afin de présenter les sept initiatives de l'ASO nouvellement développées dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO). Tous les employés de FedDev Ontario ont des plans d'apprentissage personnel, des ententes de gestion du rendement ont été mises en place et les nouveaux employés ont suivi ou vont suivre les cours de formation requis offerts par l'École de la fonction publique du Canada.

État de la Priorité 5 : Mener des activités de sensibilisation et des consultations

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
5. Mener des activités de sensibilisation et des consultations : Se faire le champion du dialogue avec les intervenants et les citoyens clés du Sud de l'Ontario.	En cours	Activité de programme 1.1 – Développement des collectivités et des entreprises. Activité de programme 1.2 – Infrastructure.
État: Objectif largement atteint
Les représentants de l'Agence ont entrepris une série d'activités de sensibilisation et des consultations officielles et non officielles avec une variété d'intervenants, de clients et de partenaires potentiels, y compris : des organismes à but non lucratif (ONBL), des établissements d'enseignement postsecondaire (EEPS), des associations industrielles, le secteur privé, d'autres ministères et organismes fédéraux, et d'autres ordres de gouvernement. Ces activités ont permis de concevoir les initiatives de l'ASO développées au cours de l'automne 2010. Pour faire suite à une série de stratégies d'engagement et de plans de sensibilisation ayant été développés pour des groupes d'intervenants particuliers, un groupe de travail à l'échelle de l'Agence a été mis sur pied afin de travailler sur une stratégie d'engagement exhaustive à l'échelle de l'Agence. Le président de FedDev Ontario est le président du Conseil fédéral de l'Ontario (CFO), un organe ayant pour objectif d'améliorer la coordination et la collaboration avec les intervenants fédéraux de la région.

État de la Priorité 6 : Développer des mécanismes efficaces de prestation de programme

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
6. Développer des mécanismes efficaces de prestation de programme : Continuer à développer des approches en matière de prestation de programme qui maximisent les avantages pour les clients du Sud de l'Ontario, p. ex., élargir la portée des partenaires potentiels pour la prestation de programmes.	En cours	Activité de programme 1.1 – Développement des collectivités et des entreprises. Activité de programme 1.2 - Infrastructure
État: Objectif intégralement atteint
FedDev Ontario a développé et lancé sept nouvelles initiatives de l'ASO conçues pour soutenir les entreprises et autres organisations par l'établissement de partenariats et d'investissements pour le développement des compétences et la formation, l'innovation, la recherche et le développement et l'augmentation de la productivité. Les initiatives sont renforcées par des mécanismes de prestation tiers, comprenant une vaste gamme de partenaires, y compris : des EEPS; des réseaux et des associations offrant un investissement providentiel; des organismes à but non lucratif; et des organismes de l'industrie ou du secteur. L'Agence a obtenu un montant supplémentaire de 1,7 million de dollars pour le Programme de développement des collectivités, conçu pour soutenir les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans l'aide qu'elles offrent aux entreprises et collectivités du Sud de l'Ontario. L'Agence a également effectué un examen du Programme de développement des collectivités, qui a donné lieu à une amélioration de l'efficience et de l'efficacité du programme et a permis une meilleure harmonisation avec le mandat et l'orientation stratégique généraux de FedDev Ontario, à l'avenir. FedDev Ontario a également renouvelé avec succès le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO), qui soutient les 15 SADC des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. Les deux programmes reposent sur le modèle fructueux de prestation consistant à faire appel à des partenaires de prestation tiers. FedDev Ontario a également renforcé ses partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Par exemple, l'Agence a établi un partenariat d'une valeur de 45 millions de dollars avec le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches (CNR), ce qui a permis à FedDev Ontario d'élargir sa portée aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de stimuler sa capacité en matière de recherche et de développement, d'augmenter l'innovation, de créer des emplois et de mener les idées du laboratoire jusqu'au marché.

État de la Priorité 7 : Gérer les initiatives du Plan d'action économique

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
7. Gérer les initiatives du Plan d'action économique (PAE) : Puisque les programmes Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) ont été clôturés en mars 2011, donner une attention supplémentaire à la mesure du rendement et des résultats.	En cours	Activité de programme 1.1 – Développement des collectivités et des entreprises. Activité de programme 1.2 - Infrastructure
État: Objectif largement atteint
Le programme ILC soutient des projets de renouvellement et de remise en état d'infrastructures de loisirs, ce qui représente un investissement fédéral multiannuel total de 188 millions de dollars. Le 31 mars 2011, le programme a coordonné l'achèvement de 342 projets et 417 autres projets doivent encore élaborer des rapports finaux ou donner la confirmation de leur achèvement en 2011-20123. En 2010-2011, 121,6 millions de dollars ont été versés à 362 bénéficiaires et ont soutenu 761 projets dans le cadre du programme ILC. Un report de fonds de 2009-2010 a permis au programme ILC d'augmenter son financement pour des projets en plus des 94,6 millions de dollars initialement prévus, ce qui a donné au programme de meilleurs résultats que ceux initialement escomptés. Le supplément aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC) a été lancé par un investissement fédéral de 196 millions de dollars afin d'accélérer les 187 projets mis en œuvre dans les collectivités de l'Ontario. Au 31 mars 2011, un total de 100,8 millions de dollars a été versé à des bénéficiaires, ce qui a permis l'achèvement de 82 projets et le programme attend encore les rapports finaux ou la confirmation de l'achèvement de 42 autres projets (attendus en 2011-2012). Le 2 décembre 2010, une prolongation des initiatives du PAE jusqu'au 31 octobre 2011 a été accordée, lesquelles comprennent 230 projets du programme ILC et 72 projets du volet Collectivités du FCC. Le programme FAC a largement atteint ses objectifs puisque 97 projets ont été achevés et 15 projets étaient en cours au 31 mars 2011. Dix-huit projets supplémentaires ont reçu une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011. Le programme des FAC avait engagé initialement 123 millions de dollars pour 130 projets dans 79 collectivités de l'ensemble de la région en 2010-2011. En moyenne, chaque dollar investi par le gouvernement fédéral a généré en moyenne cinquante-sept cents auprès des bénéficiaires et ces fonds comportaient différents objectifs, y compris : l'augmentation de la capacité de production, la commercialisation des produits, l'amélioration de l'accès au capital, le développement d'incubateurs d'entreprises, la planification stratégique, ainsi que des projets de revitalisation.

État de la Priorité 8 : Continuer à offrir les programmes hérités

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou activités de programme
8. Continuer à offrir les programmes hérités : Offrir des programmes au nom d'Infrastructure Canada par l'entremise du réseau régional de FedDev Ontario.	En cours	Activité de programme 1.2 - Infrastructure
État: Objectif intégralement atteint
Au cours de cette période de rapport, l'Agence a géré 2 619 projets dans le cadre de l'ensemble des programmes liés à l'infrastructure offerts. Une augmentation des dossiers de projet s'explique en grande partie par l'ajout de programmes du PAE. Pour l'ensemble des programmes liés à l'infrastructure offerts par FedDev Ontario, un investissement fédéral de 2 milliards de dollars a permis de générer un total de 7,2 milliards de dollars en investissements liés à l'infrastructure. L'Agence a coordonné la clôture du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) pour lequel une somme totale de 680,7 millions de dollars a été attribuée pour plus de 500 projets au cours de toute la durée du programme.

Analyse des risques

Environnement opérationnel

FedDev Ontario travaille dans un paysage économique complexe qui évolue rapidement. l'Agence a été établie au cours d'une période de crise économique mondiale et a été chargée de veiller à la prestation d'un ensemble diversifié de programmes de manière opportune et efficiente, lesquels comportent chacun leurs propres complexités. L'Agence a lancé l'ASO, une toute nouvelle série de sept initiatives lors de sa première année d'activité tout en continuant à gérer l'infrastructure essentielle existante (c.-à-d. le programme ILC) et les programmes de développement économique (c.-à-d. le PDEO); et à offrir le financement annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (le PDSO, le programme des FAC, etc.). L'Agence a dû gérer des défis liés à ces programmes et une série d'autres priorités, tout en travaillant au développement de la capacité interne requise pour un ministère gouvernemental nouvellement établi.

L'environnement opérationnel de FedDev Ontario continue à évoluer alors que l'économie se rétablit et que le gouvernement du Canada se concentre sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire. En raison du manque de renforcement du financement au cours du mandat de cinq ans et de l'établissement continu de la capacité interne, l'Agence a connu des difficultés pour attribuer tout le financement au cours des premières années. Alors que le Sud de l'Ontario en tant que région fait face à une série de risques, sa croissance et sa prospérité dépendront de plus en plus de son succès sur les marchés concurrentiels mondiaux, du développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, et d'une économie productive et innovatrice.

Analyse des risques

Pour le Sud de l'Ontario, divers facteurs externes tels que la concurrence internationale, le déclin du secteur manufacturier, l'accès au capital, les pénuries de main-d'œuvre, la valeur élevée du dollar canadien et le besoin d'une économie concurrentielle et du savoir, continuent de poser des risques et des défis potentiels. Ces défis ont été intensifiés par une économie nationale et internationale qui, bien qu'en voie de rétablissement, continue à être incertaine et l'on doit y répondre en tenant compte du contexte des priorités gouvernementales qui sont passées de la relance économique à la réduction budgétaire. FedDev Ontario considère comme une priorité la détermination et la démonstration de la valeur ajoutée dans ses investissements stratégiques par la mise en œuvre de solides activités de recherche et d'analyses, par une prestation de programme innovatrice et efficiente, et par une évaluation des résultats opportune.

Les principaux défis liés aux facteurs internes et à la gestion auxquels fait face FedDev Ontario pour remplir son mandat sont liés à la phase de développement en tant qu'organisation. Les cibles et résultats attendus ambitieux dans le cadre de ses programmes, ainsi que l'éventail et la diversité des intervenants et des partenaires dans la région constituent également des défis. L'Agence a travaillé fort pour stabiliser l'organisation au cours de ses premiers 18 mois, avec la mise en place de plusieurs nouvelles initiatives et d'améliorations aux programmes et processus qui ont permis d'améliorer sa capacité à répondre aux besoins des parties concernées. Toutefois, l'Agence continue de mettre l'accent sur le renforcement de sa base de connaissances et de sa capacité, sur la mise en place d'un bon contrôle de la gestion, de bons cadres de responsabilisation et de pratiques gouvernementales bien établies, et sur la poursuite de l'établissement et de l'amélioration des relations avec des intervenants externes en misant sur leur expertise.

La grande diversité des groupes de compétences nécessaires pour assurer le respect des exigences au chapitre de la diligence raisonnable, de la prestation et des langues officielles continue de poser de grands défis en matière de ressources humaines. Il est essentiel, pour réussir, d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs d'expérience qui, ensemble, possèdent les connaissances et les compétences nécessaires en vue de renforcer l'organisation. De plus, la poursuite d'efforts ciblés par l'ensemble du personnel pour combler les lacunes cernées dans les communications internes à l'Agence concernant les changements apportés aux programmes et aux politiques, ainsi que l'apprentissage personnel et les plans de perfectionnement seront essentiels au succès.

Lors de la mise sur pied de FedDev Ontario en août 2009, en raison du manque initial de capacité interne, une série de services étaient fournis par des sources externes. Cette dépendance envers les fournisseurs de services externes constituait un risque pour l'Agence et des efforts ont été déployés afin de réduire cette dépendance pour plusieurs services, y compris pour les fonctions financières, administratives et liées à la vérification. Grâce à une importante augmentation des niveaux de la dotation en 2010-2011, la fonction des services internes de l'Agence a permis d'augmenter son autonomie et d'adopter des processus adaptés aux exigences de FedDev Ontario en vue de réduire le risque que représente la dépendance envers des fournisseurs de services externes.

Au fur et à mesure que les processus se stabiliseront, que les problèmes initiaux liés à la prestation et à la capacité seront résolus, il deviendra de plus en plus important de faire la preuve des activités de l'Agence et de l'efficacité de son intendance. FedDev Ontario répondra à ces risques en donnant la priorité aux stratégies de dotation et de maintien en poste de son effectif, à l'apprentissage et au perfectionnement, ainsi qu'aux stratégies qui permettent à l'Agence d'exploiter l'expertise externe. De plus, FedDev Ontario poursuivra l'examen des pratiques exemplaires permettant des capacités de prestation plus efficace, de représentation plus ferme, de recherche plus approfondie et de capacités de partenariat, de meilleures pratiques de mesure et de reddition des comptes et d'une méthode d'évaluation réfléchie.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
507,0	593,1	405,6

Les ressources financières de FedDev Ontario ont eu une incidence directe sur sa capacité à atteindre les résultats stratégiques et à mettre en œuvre ses activités de programme tel que le montre l'AAP. Au début de l'exercice 2010-2011, les dépenses prévues de l'Agence (selon son Budget principal des dépenses de 2010-2011) totalisaient 507 millions de dollars. D'autres rajustements apportés par le Budget supplémentaire des dépenses au cours de l'exercice ont donné lieu à un montant total des autorisations de 593,1 millions de dollars.

L'écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations s'explique en grande partie par des fonds non utilisés par le PDSO (87 millions de dollars); le programme ILC (39,4 millions de dollars); et le programme des FAC (28,1  millions de dollars). Le PDSO a du relever deux défis en 2010-2011, à savoir, renforcer sa capacité tout en lançant une nouvelle série d'initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario. Le programme ILC s'est vu accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre de la prolongation du PAE et 18 projets des FAC se sont également vu accorder une prolongation jusqu'à la même date. La répartition des ressources financières de FedDev Ontario est fournie ci-dessous par activité de programme et est expliquée de manière plus détaillée pour les programmes précités à la Section II du présent document.

Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein=ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
180	174,154	(5,85)

Le tableau ci-dessus fournit un sommaire des ressources humaines totales prévues et réelles de FedDev Ontario au cours de l'exercice 2010-2011. FedDev Ontario a presque atteint son objectif prévu en matière d'ETP qui était de 180 pour l'exercice, ce qui a permis à l'Agence de stabiliser sa capacité et ses processus internes et de réduire les risques que représente sa dépendance envers des fournisseurs de services externes. La répartition ETP par activité de programme et les écarts qui en résultent entre les ressources prévues et les ressources réelles sont présentés à la Section II du présent document.

Résultat stratégique : L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée.

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement de 2010-2011
Le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) pour le Sud de l'Ontario.	3 %	Objectif dépassé. Le taux de croissance réel du PIB pour l'Ontario en 2010 est de 3,4 %5.

Activités de programme pour 2010–2011 pour le Développement des collectivités et des entreprises et l'Infrastructure

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars) 6	2010–117 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des collectivités et des entreprises	S.O.	395,0	395,0	400,7	257,9	Une économie axée sur l'innovation et le savoir Une croissance économique forte
L'Infrastructure	S.O.	98,4	98,4	172,4	130,6	Une croissance économique forte
Total	S.O.	493,4	493,4	573,1	388,5

Des renseignements supplémentaires sur les chiffres totaux des ressources financières mentionnés ci-dessus se trouvent dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Activité de programme pour 2010–11 en millions de dollars destinée aux Services internes

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions $)8	2010–11 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	S.O.	13,6	13,6	20,0	17,1

Profil des dépenses

Tendance ministérielle en matière de dépenses

[version texte]

Le graphique ci-dessus illustre la progression des dépenses par FedDev Ontario de 2009-2010 à 2010-2011. L'Agence n'a été établie que le 13 août 2009, et, par conséquent, elle n'avait pas de chiffre pour le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010. La réduction des dépenses en 2009-2010 lorsqu'on les compare avec celle de 2010-2011 s'explique également par les besoins de l'Agence en matière de recrutement de personnel, de développement de programmes et de renforcement de sa capacité, tout en établissant des relations avec des clients et des intervenants. Ces efforts déployés en vue de renforcer la capacité de l'Agence, en plus des défis liés à la prestation de toute une série de programmes en 2010-2011, ont limité la capacité de l'Agence à allouer l'entièreté de son financement. Grâce à un complément important de personnel et de processus de prestation de programmes, l'Agence sera mieux positionnée pour dépenser entièrement ses futures attributions.

Les écarts entre les dépenses réelles et le total des autorisations en 2010-2011 sont expliqués de manière plus détaillée dans les Sections II et III du présent document.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.⁹