ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
La version originale a été signée par
'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et Ministre d'État (Agriculture)
L'honorable Gary Goodyear
inistre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
Table des matières
Section I : Survol de l'organisation
- Raison d'être
- Responsibilités
- Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique : L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée
- Activité de programme : Développement des collectivités et des entreprises (DCE)
- Activité de programme : Infrastructure
- Activité de programme : Services internes
- Plan d'action économique du Canada
Section III : Renseignements supplémentaires
Message du ministre
J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les collectivités et les entreprises alors qu'elles entrent de nouveau dans un cycle de prospérité. FedDev Ontario participe grandement à cette vision de création d'emplois et de croissance dans le Sud de l'Ontario.
À travers la programmation élaborée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, FedDev Ontario a travaillé en vue de répondre aux besoins et aux priorités propres aux personnes du Sud de l'Ontario en investissant dans le développement communautaire, l'innovation, et la diversification économique, respectant ainsi la priorité du Canada quant à la création des conditions idéales pour la croissance économique.
Au cours de la dernière année, FedDev Ontario a joué un rôle de chef de file par ses investissements dans l'infrastructure essentielle, dans l'innovation et dans l'entreprenariat, engageant plus d'un demi-milliard de dollars pour le financement de projets de développement communautaire et économique dans tout le Sud de l'Ontario, tout en mettant en œuvre des initiatives du Plan d'action économique du Canada telles que le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada, le Fonds d'adaptation des collectivités, ainsi que le Fonds Chantiers Canada.
Alors que le Plan d'action économique passe à une nouvelle phase axée sur la croissance et la prospérité à long terme, les investissements faits par FedDev Ontario continueront à créer des avantages, à aider les travailleurs, les collectivités et les entreprises à se positionner de façon à tirer profit des opportunités alors que l'économie se redresse au Canada et partout dans le monde.
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie
Ministre d'État (Agriculture)
Message du ministre d'État
En tant que ministre d'État de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), je suis fier de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011.
Le Rapport sur le rendement explique la façon dont FedDev Ontario travaille à la création d'un Avantage du Sud de l'Ontario en investissant dans ses personnes, ses entreprises et ses collectivités. Le mandat de FedDev Ontario relatif à la promotion d'une économie du Sud de l'Ontario forte et diversifiée a orienté les projets d'investissement et les partenariats stratégiques de l'Agence qui ont aidé à créer des occasions d'emplois et la croissance économique.
Cette année, FedDev Ontario a fait la promotion du développement d'une économie du Sud de l'Ontario forte, concurrentielle et diversifiée de la manière suivante :
- en engageant 130,6 millions de dollars pour des projets qui soutiennent l'infrastructure;
- en versant 246,5 millions de dollars à des projets qui soutiennent le développement des collectivités et des entreprises;
- en achevant la première phase des initiatives mises en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada telles que le programme Infrastructures de loisirs Canada, le Fonds d'adaptation des collectivités et le Fonds Chantiers Canada.
Après avoir jeté les bases de la croissance économique à long terme, FedDev Ontario continuera à se concentrer sur le renforcement de la prospérité économique dans les collectivités de tout le Sud de l'Ontario afin que l'économie continue à croître aujourd'hui et à l'avenir.
L'honorable Gary Goodyear
Ministre d'État (Sciences et Technologie)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
La récession économique mondiale a eu de profondes répercussions sur toutes les régions du Canada, y compris le Sud de l'Ontario. Étant la région la plus peuplée du pays – foyer de plus de 12 millions de résidents vivant dans 288 collectivités – l'économie du Sud de l'Ontario est un élément clé de la prospérité économique du Canada dans son ensemble. La région a des besoins distincts en matière de programmes de développement économique adaptés à ses priorités. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a mis sur pied l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) en 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAE).
FedDev Ontario a été établie, avec un mandat de cinq ans, afin d'aider à relever les défis économiques de l'Ontario, d'aider la province à entrer de nouveau dans un cycle de prospérité et de contribuer à faire du Sud de l'Ontario un catalyseur économique important de la vigueur de l'économie et du Canada.
Responsibilités
Mandat
Le mandat de FedDev Ontario est de promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario forte et diversifiée.
À cette fin, FedDev Ontario soutient la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie du Sud de l'Ontario par les moyens suivants : des investissements stratégiques pour les entreprises, les organisations sans but lucratif et les collectivités; l'établissement et le renforcement de partenariats de collaboration avec d'importants intervenants économiques ainsi que la représentation et la défense des intérêts de la région aux échelons fédéral et national.
Portée des activités
L'administration centrale de FedDev Ontario se trouve à Kitchener et l'Agence a des bureaux à Stratford, Peterborough, Toronto et Ottawa. La zone qu'elle dessert comprend le Sud de l'Ontario, et correspond aux 37 divisions de recensement définies par Statistique Canada qui suivent :
1 Stormont, Dundas et Glengarry
2 Prescott et Russell
3 Ottawa
4 Leeds et Grenville
5 Lanark
6 Frontenac
7 Lennox et Addington
8 Hastings
9 Prince Edward
10 Northumberland
11 Peterborough
12 Kawartha Lakes
13 Durham
14 York
15 Toronto
16 Peel
17 Dufferin
18 Wellington
19 Halton
20 Hamilton
21 Niagara
22 Haldimand-Norfolk
23 Brant
24 Waterloo
25 Perth
26 Oxford
27 Elgin
28 Chatham-Kent
29 Essex
30 Lambton
31 Middlesex
32 Huron
33 Bruce
34 Grey
35 Simcoe
36 Haliburton
37 Renfrew
D'après l'estimation annuelle qu'a faite Statistique Canada de la population en 2010, plus de 12 millions de personnes vivent dans le Sud de l'Ontario, soit environ 93 % du total de la population de l'Ontario et 36 % de la population totale du Canada.
Gouvernance
FedDev Ontario relève du Portefeuille de l'industrie. Son président, qui est responsable de la supervision des activités et des ressources de l'Agence, relève du ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), l'honorable Gary Goodyear. Le conseil de direction constitue le principal organe directeur de l'Agence. Il établit les orientations stratégiques en plus d'élaborer, d'évaluer et d'approuver les plans stratégiques, les budgets et tout autre document ou soumission d'importance stratégique. Le conseil de direction se compose des membres suivants : le président de l'Agence (également président du conseil), le vice-président, Infrastructure et affaires intergouvernementales, le vice-président, Innovation commerciale et développement communautaire, la dirigeante principale des finances, le directeur général, Vérification et évaluation, la directrice générale, Communications, la directrice générale, Politiques stratégiques, la directrice générale, Ressources humaines et la chef du personnel du président.
Pour soutenir la gouvernance globale du travail de FedDev Ontario, une structure intégrale de comités internes a été établie, laquelle comprend : le Comité des opérations, le Comité des politiques, le Comité de l'évaluation et un Comité principal des ressources humaines.
Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes (AAP)
L'AAP présentée ci-dessous représente l'inventaire des activités et sous-activités de programmes des FedDev Ontario pour 2010-2011, et l'unique résultat stratégique auxquelles elles correspondent. L'AAP est soutenue par un cadre de mesure du rendement, qui permet à FedDev Ontario de suivre le rendement lié aux programmes et de prendre des décisions éclairées en se fondant sur la recherche et l'analyse stratégique, sur un dialogue continu avec les intervenants et sur les priorités du gouvernement du Canada.
Priorités organisationnelles
Légende de rendement/priorité
La légende suivante relative au statut du rendement ou des priorités, telle qu'elle a été définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans la Partie III : Documents à l'appui des rapports sur les plans et les priorités (RPP) et des rapports ministériels sur le rendement (RMR), s'applique pour l'ensemble du présent document1.
Attentes dépassées : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat escompté ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice.
Objectif intégralement atteint : Exactement 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat escompté ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice.
Objectif largement atteint : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat escompté ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice.
Objectif atteint dans une certaine mesure : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activités et les résultats prévus) inhérent au résultat escompté ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice.
Objectif non atteint : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activités et résultats prévus) inhérent au résultat escompté ou à la priorité que précise le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice.
| Priorité | Type2 | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| 1. Établir les services internes de l'Agence : Développer une structure et une capacité de services internes qui permettent à l'Agence de gérer efficacement ses affaires et de réduire la quantité des services offerts conformément à des protocoles d'entente (PE) et des ententes contractuelles. | Nouvelle | Activité de programme 2.1 : Services internes |
| État : Objectif largement atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| 2. Développer la structure organisationnelle, les plans, les procédures et les processus de l'Agence : Adopter une approche proactive quant à la planification et mettre en place des processus et des politiques efficaces pour assurer l'efficacité de la gestion. | Nouvelle | Activité de programme 2.1 : Services internes |
| État: Objectif largement atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| 3. Développer la capacité de l'Agence en matière de recherche et de politique : S'assurer que l'Agence a la capacité de réaliser des activités de recherche et des analyses des politiques qui permettraient d'orienter ses programmes et ses priorités. | Nouvelle | Résultat stratégique 1 – L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée. |
| État: Objectif largement atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
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4. Développer la capacité de prestation de programme, telle que du personnel parfaitement formé, entre autres : Renforcer la capacité des programmes de développement des collectivités et des entreprises à un niveau comparable à la capacité de prestation du programme lié aux infrastructures établi. |
Nouvelle | Résultat stratégique 1 – L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée. |
| État: Objectif largement atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| 5. Mener des activités de sensibilisation et des consultations : Se faire le champion du dialogue avec les intervenants et les citoyens clés du Sud de l'Ontario. | En cours |
Activité de programme 1.1 – Développement des collectivités et des entreprises. Activité de programme 1.2 – Infrastructure. |
| État: Objectif largement atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
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6. Développer des mécanismes efficaces de prestation de programme : Continuer à développer des approches en matière de prestation de programme qui maximisent les avantages pour les clients du Sud de l'Ontario, p. ex., élargir la portée des partenaires potentiels pour la prestation de programmes. |
En cours |
Activité de programme 1.1 – Développement des collectivités et des entreprises. Activité de programme 1.2 - Infrastructure |
| État: Objectif intégralement atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| 7. Gérer les initiatives du Plan d'action économique (PAE) : Puisque les programmes Infrastructures de loisirs Canada (ILC) et Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) ont été clôturés en mars 2011, donner une attention supplémentaire à la mesure du rendement et des résultats. | En cours |
Activité de programme 1.1 – Développement des collectivités et des entreprises. Activité de programme 1.2 - Infrastructure |
| État: Objectif largement atteint | ||
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| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| 8. Continuer à offrir les programmes hérités : Offrir des programmes au nom d'Infrastructure Canada par l'entremise du réseau régional de FedDev Ontario. | En cours |
Activité de programme 1.2 - Infrastructure |
| État: Objectif intégralement atteint | ||
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Analyse des risques
Environnement opérationnel
FedDev Ontario travaille dans un paysage économique complexe qui évolue rapidement. l'Agence a été établie au cours d'une période de crise économique mondiale et a été chargée de veiller à la prestation d'un ensemble diversifié de programmes de manière opportune et efficiente, lesquels comportent chacun leurs propres complexités. L'Agence a lancé l'ASO, une toute nouvelle série de sept initiatives lors de sa première année d'activité tout en continuant à gérer l'infrastructure essentielle existante (c.-à-d. le programme ILC) et les programmes de développement économique (c.-à-d. le PDEO); et à offrir le financement annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (le PDSO, le programme des FAC, etc.). L'Agence a dû gérer des défis liés à ces programmes et une série d'autres priorités, tout en travaillant au développement de la capacité interne requise pour un ministère gouvernemental nouvellement établi.
L'environnement opérationnel de FedDev Ontario continue à évoluer alors que l'économie se rétablit et que le gouvernement du Canada se concentre sur le rétablissement de l'équilibre budgétaire. En raison du manque de renforcement du financement au cours du mandat de cinq ans et de l'établissement continu de la capacité interne, l'Agence a connu des difficultés pour attribuer tout le financement au cours des premières années. Alors que le Sud de l'Ontario en tant que région fait face à une série de risques, sa croissance et sa prospérité dépendront de plus en plus de son succès sur les marchés concurrentiels mondiaux, du développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, et d'une économie productive et innovatrice.
Analyse des risques
Pour le Sud de l'Ontario, divers facteurs externes tels que la concurrence internationale, le déclin du secteur manufacturier, l'accès au capital, les pénuries de main-d'œuvre, la valeur élevée du dollar canadien et le besoin d'une économie concurrentielle et du savoir, continuent de poser des risques et des défis potentiels. Ces défis ont été intensifiés par une économie nationale et internationale qui, bien qu'en voie de rétablissement, continue à être incertaine et l'on doit y répondre en tenant compte du contexte des priorités gouvernementales qui sont passées de la relance économique à la réduction budgétaire. FedDev Ontario considère comme une priorité la détermination et la démonstration de la valeur ajoutée dans ses investissements stratégiques par la mise en œuvre de solides activités de recherche et d'analyses, par une prestation de programme innovatrice et efficiente, et par une évaluation des résultats opportune.
Les principaux défis liés aux facteurs internes et à la gestion auxquels fait face FedDev Ontario pour remplir son mandat sont liés à la phase de développement en tant qu'organisation. Les cibles et résultats attendus ambitieux dans le cadre de ses programmes, ainsi que l'éventail et la diversité des intervenants et des partenaires dans la région constituent également des défis. L'Agence a travaillé fort pour stabiliser l'organisation au cours de ses premiers 18 mois, avec la mise en place de plusieurs nouvelles initiatives et d'améliorations aux programmes et processus qui ont permis d'améliorer sa capacité à répondre aux besoins des parties concernées. Toutefois, l'Agence continue de mettre l'accent sur le renforcement de sa base de connaissances et de sa capacité, sur la mise en place d'un bon contrôle de la gestion, de bons cadres de responsabilisation et de pratiques gouvernementales bien établies, et sur la poursuite de l'établissement et de l'amélioration des relations avec des intervenants externes en misant sur leur expertise.
La grande diversité des groupes de compétences nécessaires pour assurer le respect des exigences au chapitre de la diligence raisonnable, de la prestation et des langues officielles continue de poser de grands défis en matière de ressources humaines. Il est essentiel, pour réussir, d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs d'expérience qui, ensemble, possèdent les connaissances et les compétences nécessaires en vue de renforcer l'organisation. De plus, la poursuite d'efforts ciblés par l'ensemble du personnel pour combler les lacunes cernées dans les communications internes à l'Agence concernant les changements apportés aux programmes et aux politiques, ainsi que l'apprentissage personnel et les plans de perfectionnement seront essentiels au succès.
Lors de la mise sur pied de FedDev Ontario en août 2009, en raison du manque initial de capacité interne, une série de services étaient fournis par des sources externes. Cette dépendance envers les fournisseurs de services externes constituait un risque pour l'Agence et des efforts ont été déployés afin de réduire cette dépendance pour plusieurs services, y compris pour les fonctions financières, administratives et liées à la vérification. Grâce à une importante augmentation des niveaux de la dotation en 2010-2011, la fonction des services internes de l'Agence a permis d'augmenter son autonomie et d'adopter des processus adaptés aux exigences de FedDev Ontario en vue de réduire le risque que représente la dépendance envers des fournisseurs de services externes.
Au fur et à mesure que les processus se stabiliseront, que les problèmes initiaux liés à la prestation et à la capacité seront résolus, il deviendra de plus en plus important de faire la preuve des activités de l'Agence et de l'efficacité de son intendance. FedDev Ontario répondra à ces risques en donnant la priorité aux stratégies de dotation et de maintien en poste de son effectif, à l'apprentissage et au perfectionnement, ainsi qu'aux stratégies qui permettent à l'Agence d'exploiter l'expertise externe. De plus, FedDev Ontario poursuivra l'examen des pratiques exemplaires permettant des capacités de prestation plus efficace, de représentation plus ferme, de recherche plus approfondie et de capacités de partenariat, de meilleures pratiques de mesure et de reddition des comptes et d'une méthode d'évaluation réfléchie.
Sommaire – Rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 507,0 | 593,1 | 405,6 |
Les ressources financières de FedDev Ontario ont eu une incidence directe sur sa capacité à atteindre les résultats stratégiques et à mettre en œuvre ses activités de programme tel que le montre l'AAP. Au début de l'exercice 2010-2011, les dépenses prévues de l'Agence (selon son Budget principal des dépenses de 2010-2011) totalisaient 507 millions de dollars. D'autres rajustements apportés par le Budget supplémentaire des dépenses au cours de l'exercice ont donné lieu à un montant total des autorisations de 593,1 millions de dollars.
L'écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations s'explique en grande partie par des fonds non utilisés par le PDSO (87 millions de dollars); le programme ILC (39,4 millions de dollars); et le programme des FAC (28,1 millions de dollars). Le PDSO a du relever deux défis en 2010-2011, à savoir, renforcer sa capacité tout en lançant une nouvelle série d'initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario. Le programme ILC s'est vu accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre de la prolongation du PAE et 18 projets des FAC se sont également vu accorder une prolongation jusqu'à la même date. La répartition des ressources financières de FedDev Ontario est fournie ci-dessous par activité de programme et est expliquée de manière plus détaillée pour les programmes précités à la Section II du présent document.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 180 | 174,154 | (5,85) |
Le tableau ci-dessus fournit un sommaire des ressources humaines totales prévues et réelles de FedDev Ontario au cours de l'exercice 2010-2011. FedDev Ontario a presque atteint son objectif prévu en matière d'ETP qui était de 180 pour l'exercice, ce qui a permis à l'Agence de stabiliser sa capacité et ses processus internes et de réduire les risques que représente sa dépendance envers des fournisseurs de services externes. La répartition ETP par activité de programme et les écarts qui en résultent entre les ressources prévues et les ressources réelles sont présentés à la Section II du présent document.
| Indicateur de rendement | Objectif | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) pour le Sud de l'Ontario. | 3 % | Objectif dépassé. Le taux de croissance réel du PIB pour l'Ontario en 2010 est de 3,4 %5. |
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars) 6 |
2010–117 (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Développement des collectivités et des entreprises | S.O. | 395,0 | 395,0 | 400,7 | 257,9 |
Une économie axée sur l'innovation et le savoir Une croissance économique forte |
| L'Infrastructure | S.O. | 98,4 | 98,4 | 172,4 | 130,6 | Une croissance économique forte |
| Total | S.O. | 493,4 | 493,4 | 573,1 | 388,5 | |
Des renseignements supplémentaires sur les chiffres totaux des ressources financières mentionnés ci-dessus se trouvent dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions $)8 | 2010–11 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| Services internes | S.O. | 13,6 | 13,6 | 20,0 | 17,1 |
Profil des dépenses
Tendance ministérielle en matière de dépenses
Le graphique ci-dessus illustre la progression des dépenses par FedDev Ontario de 2009-2010 à 2010-2011. L'Agence n'a été établie que le 13 août 2009, et, par conséquent, elle n'avait pas de chiffre pour le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010. La réduction des dépenses en 2009-2010 lorsqu'on les compare avec celle de 2010-2011 s'explique également par les besoins de l'Agence en matière de recrutement de personnel, de développement de programmes et de renforcement de sa capacité, tout en établissant des relations avec des clients et des intervenants. Ces efforts déployés en vue de renforcer la capacité de l'Agence, en plus des défis liés à la prestation de toute une série de programmes en 2010-2011, ont limité la capacité de l'Agence à allouer l'entièreté de son financement. Grâce à un complément important de personnel et de processus de prestation de programmes, l'Agence sera mieux positionnée pour dépenser entièrement ses futures attributions.
Les écarts entre les dépenses réelles et le total des autorisations en 2010-2011 sont expliqués de manière plus détaillée dans les Sections II et III du présent document.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.9
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée
Le Sud de l'Ontario constitue l'un des éléments essentiels du moteur économique canadien, représentant près de 37 pourcent de l'emploi national et près de la moitié du secteur manufacturier du pays10. L'éventail diversifié d'industries et de collectivités de la région comprend des entreprises de calibre international, des innovateurs et des grappes de services clés telles que l'agroalimentaire, l'automobile, les finances, les sciences de la vie, le tourisme et les technologies de l'information et de communication. Les défis auxquels fait face le Sud de l'Ontario ont été nombreux au cours des dernières années et une série de collectivités, en particulier celles fortement touchées par la récession économique dans le secteur manufacturier, ont été exposées à une pression importante. Des ajustements structurels, en réponse à l'émergence de nouvelles sources de concurrence, un changement technologique et un changement des préférences de consommation, se produisaient déjà dans la région. La récession économique mondiale a créé de nouvelles difficultés et a aggravé les défis auxquels la région faisait déjà face.
L'économie du Sud de l'Ontario s'est remise de la récession mondiale. Le récent rendement économique calculé en fonction d'un certain nombre d'indicateurs clés indique en grande partie une progression vers les niveaux atteints avant la récession. Selon Statistique Canada, le PIB réel est remonté à 3,4 pourcent11 en Ontario en 2010, se remettant ainsi des déclins connus en 2009 et en 200812.
L'emploi dans le Sud de l'Ontario a connu un rétablissement relativement solide depuis les niveaux qu'il a atteints lors de la récession et a presque retrouvé son niveau antérieur à la récession. En 2010, l'emploi a augmenté pour atteindre les 6,25 millions d'emplois mais était encore inférieur au niveau d'emploi de 2008, soit 6,3 millions de personnes employées13.
Des taux de chômage relativement élevés continuent de représenter un défi et de nombreux travailleurs et collectivités continuent de faire face à de sérieuses difficultés. Par exemple, bien que les taux de chômage aient descendu depuis leurs sommets récessionnistes, les régions métropolitaines telles que Windsor (10,9 pourcent), Peterborough (9,4 pourcent) et St. Catharines-Niagara (9,3 pourcent) continuent de faire face à des taux de chômage parmi les plus élevés qui soient dans la province, lorsqu'on les compare à la moyenne provinciale de 8,4 pourcent14. Les régions rurales font également face à une série de défis, tels que l'exode des jeunes et des taux de participation au marché du travail faibles.
À moyen et plus long terme, la compétitivité de la région dépendra de plus en plus du succès de son rajustement économique, des améliorations de sa productivité, de son intégration aux chaînes de valeur mondiales, de sa capacité à attirer et à développer une main-d'œuvre de talent et de son rendement en tant qu'innovateur et chef de file mondial. Des rajustements permanents dans les secteurs et les collectivités principales de la région sont essentiels pour améliorer la productivité et permettre au Sud de l'Ontario d'être concurrentiel sur les marchés mondiaux et de grimper dans la chaîne de valeur.
FedDev Ontario a réalisé des progrès pour atteindre son résultat stratégique, grâce à ses investissements dans des personnes, des entreprises et des collectivités qui ont permis d'améliorer les conditions propices à la prospérité et à de nouvelles opportunités d'emplois et de croissance économique dans le Sud de l'Ontario. En lançant une série de nouvelles initiatives en 2010-2011, FedDev Ontario tente de développer un Avantage du Sud de l'Ontario, son approche pour aider le Sud de l'Ontario à entrer de nouveau dans un cycle de prospérité, et l'Agence continuera à réaliser des progrès vers son résultat stratégique en aidant à attirer de nouvelles entreprises, et de nouveaux investisseurs nationaux et étrangers, tout en soutenant également les entreprises existantes et en s'assurant qu'elles restent dans le Sud de l'Ontario.Activité de programme: Développement des collectivités et des entreprises (DCE)
Descriptions des activités de programme
L'activité de programme DCE soutient les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario en favorisant la compétitivité, l'innovation et la diversification de son économie et de ses collectivités. Il atteindra cet objectif en augmentant la capacité des collectivités et des entreprises à relever les défis, en stimulant le développement économique et en privilégiant les conditions favorables à des entreprises concurrentielles et à des collectivités solides et vivantes. C'est par le truchement de ce programme que FedDev Ontario accorde et administre les subventions et les contributions auprès d'organismes à but non lucratif, d'autres ordres de gouvernement et des entreprises. Les fonds servent à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises; à permettre aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus facilement accès à du capital ainsi qu'à l'information et aux services relatifs au développement commercial; et à soutenir les initiatives de planification économique, de développement et de diversification des collectivités.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 395,0 | 400,8 | 257,9 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 83 | 63,24 | (19,76) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les entreprises contribuent à la croissance économique et à la viabilité des collectivités. | Pourcentage des PME ayant reçu une aide qui ont maintenu ou augmenté leurs ventes. | 70 % |
Objectif intégralement atteint. |
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
Aperçu de l'activité
L'objectif de l'activité de programme DCE en 2010-2011 était de répondre aux pressions à court terme découlant de la récession économique et de répondre aux défis à long terme auxquels fait face le Sud de l'Ontario alors que la région fait la transition vers une économie du savoir. Les pénuries de main-d'œuvre et de travailleurs qualifiés dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques (STIM); la diminution de l'accès au capital pour financer des entreprises à haut risque; le besoin d'une meilleure collaboration entre les établissements d'enseignement et les entreprises afin de commercialiser les nouvelles innovations plus rapidement; et l'augmentation de la capacité des collectivités à répondre aux conditions locales tout en reconnaissant les avantages d'œuvrer au sein d'une économie régionale comptent parmi les défis importants auxquels fait face le Sud de l'Ontario.
L'Agence a collaboré avec des intervenants économiques clés (p. ex. des entreprises établies et en démarrage, des organismes à but non lucratif, des établissements d'enseignement postsecondaire, des SADC et d'autres ordres de gouvernement) afin de créer les conditions nécessaires pour rendre l'économie du Sud de l'Ontario plus concurrentielle, plus innovatrice et plus diversifiée. Cet objectif a été atteint par l'offre de contributions remboursables et non remboursables à des projets qui ont aidé les entreprises à améliorer leur productivité et à commercialiser de nouvelles innovations, à stimuler le développement économique dans des collectivités régionales, à fournir un meilleur accès au capital, et à soutenir les jeunes diplômés des STIM grâce à un financement offert pour les entreprises en démarrage et des opportunités de stages dans des entreprises du Sud de l'Ontario. Les investissements ont été réalisés dans le cadre de sous-activités de programme telles que le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), le Programme de développement des collectivités, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO), le FAC et le Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Résultats obtenus
Programme de développement du Sud de l'Ontario
Le PDSO est l'instrument utilisé pour attribuer le budget principal des subventions et contributions de FedDev Ontario, engagées dans le cadre du Budget de 200915. En 2010-2011, la sous-activité du PDSO a été améliorée par le développement et le lancement d'une série de sept nouvelles initiatives stratégiques visant la création d'un Avantage du Sud de l'Ontario en aidant les entreprises et les collectivités du Sud de l'Ontario à faire la transition du secteur manufacturier traditionnel de la région à une économie du savoir. Ces initiatives tiennent compte des commentaires des intervenants obtenus dans le cadre d'activités de sensibilisation et de consultations conformément à la 5e priorité de l'organisation et reposent sur quatre piliers : les personnes, les connaissances, l'entreprenariat et la prospérité. Un facteur important pris en compte lors de la conception de ces initiatives a été le besoin de compléter les programmes fédéraux existants afin d'assurer un ciblage efficace et efficient des secteurs dans le besoin. Ce facteur pris en compte a permis d'assurer une étroite harmonisation entre ces initiatives et d'autres initiatives du gouvernement du Canada telles que la Stratégie scientifique et technologique et de compléter d'autres programmes et services offerts par FedDev Ontario.
| Avantage du Sud de l'Ontario | Objectif(s) |
|---|---|
| Avantage humain | |
| Jeunesse en STIM | Encourager les jeunes à choisir des études et des carrières dans les STIM. Améliorer la compréhension des jeunes à l'égard des activités scientifiques. |
| Stage en entreprise pour diplômés | Aider les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants récemment diplômés des programmes des STIM à développer leurs compétences en affaires et en gestion pour compléter leurs compétences techniques. |
| Scientifiques et ingénieurs en affaires | Aider les entrepreneurs dans le domaine des STIM du Sud de l'Ontario à améliorer leurs compétences en affaires et en gestion. Améliorer l'accès au financement et/ou les services de soutien à l'entreprise nécessaires pour lancer et gérer avec succès une petite ou moyenne entreprise en démarrage (PME) dans le Sud de l'Ontario. |
| Avantage du savoir | |
| Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation (IRAC) | Encourager une meilleure collaboration entre les PME et les établissements d'enseignement postsecondaire (EEPS). Accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des PME. |
| Programme de développement de la technologie | Accroître les investissements pour combler l'écart entre la recherche et le développement et la commercialisation de technologies porteuses de changement, axées sur le marché. |
| Avantage entrepreneurial | |
| Investir dans l'innovation des entreprises | Accélérer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouvelles pratiques. Augmenter et stimuler les investissements du secteur privé et en tirer pleinement parti. Encourager la croissance des investissements providentiels. |
| Avantage de la prospérité | |
| Initiative de la prospérité | Une augmentation de la diversification économique et une amélioration de la productivité et de la compétitivité des régions et des entreprises du Sud de l'Ontario. |
La première des initiatives de l'ASO, l'IRAC, a été lancée en avril 2010 tandis que les six autres initiatives ont été lancées au cours de l'automne 2010. En 2010-2011, 273 demandes ont été reçues dans le cadre des initiatives de l'ASO parmi lesquelles 45 ont été approuvées. Une stratégie de mesure du rendement a été mise en place afin d'assurer le suivi de l'efficacité des projets financés dans le cadre des initiatives de l'ASO, y compris les indicateurs tels que la valeur totale des fonds obtenus, le nombre d'emplois créés en mois-personne, les ventes prévues et réelles, et la mesure dans laquelle des innovations ont été avancées (p. ex., déclaration d'invention, propriété intellectuelle) en raison d'une contribution de FedDev Ontario
En grande partie grâce à la création des initiatives ASO, le PDSO a permis d'établir, d'élargir ou de maintenir 878 entreprises et organisations, dépassant ainsi son objectif de 700. Le PDSO a également permis d'obtenir 80 cents auprès d'autres sources pour chaque dollar investi par le programme, atteignant ainsi plus ou moins le ratio visé de 1:1. Lorsqu'on enlève cinq grands projets financés dans le cadre de l'appel général précédent du PDSO et l'Initiative de la transformation des aliments et des boissons, le ratio devient 1,02:1, soit un ratio légèrement supérieur à celui visé.
Au cours de cette période de rapport, le PDSO a continué à mettre en œuvre des projets pluriannuels et a mis un terme à de différentes initiatives de 2009-2010. Lorsque l'on analyse les dépenses du programme, le PDSO a distribué 72,2 millions de dollars16 en contributions de la somme totale des autorisations attribuée de 159,2 millions de dollars. Une série de facteurs ont eu une incidence sur la non-utilisation des fonds, y compris le fait que le financement destiné au PDSO avait initialement été réparti de manière égale sur les cinq ans du mandat de l'Agence, une répartition qui ne tenait pas bien compte des besoins en matière de dotation de l'Agence, de développement de programmes et de renforcement des capacités. De plus, étant donné l'effort requis pour mettre en place sept nouvelles initiatives dans le cadre du PDSO (les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario), ces initiatives n'étaient pas prêtes à être annoncées et lancées avant l'automne 2010. Par conséquent, un nombre limité 1) de demandes ont été reçues; et 2) d'accords ont été mis en place avant la fin de l'exercice 2010-2011.Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Le PDEO a été renouvelé dans le Budget de 2009 dans le cadre du PAE. Le PDEO soutient le développement et la diversification économique des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario. En collaboration avec 15 SADC dans l'Est de l'Ontario, le programme a dépassé son objectif de 2010-2011, à savoir, la création, l'élargissement ou le maintien de 50 entreprises et organisations dans l'Est de l'Ontario grâce à l'aide fournie dans le cadre du PDEO. Bien que le programme n'ait pas atteint son objectif ambitieux qui était de recueillir 4,50 $ auprès d'autres sources pour chaque dollar investi par le PDEO (un ratio de 4,5:1), le ratio réel (2,7:1) était supérieur à l'objectif établi pour les cinq années précédentes (2,5:1). Le PDEO est parvenu à distribuer la somme totale de ses autorisations de 9,6 millions de dollars.
En 2010-2011, une évaluation du programme a été réalisée. Elle a permis de conclure que le programme répondait à ses objectifs, était conforme aux objectifs du gouvernement du Canada et de l'Agence, et était géré de façon efficace. Tout au long de la période de rapport, l'Agence a également mis l'accent sur le renouvellement du PDEO, puisque le programme est prévu prendre fin le 31 mars 2011. Son renouvellement ayant été annoncé dans le Budget de 2011,17 l'Agence a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer l'efficience et l'efficacité du programme et de le rendre conforme avec le mandat et les objectifs de l'Agence.
Programme de développement des collectivités
Le PDC soutient le développement économique et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines du Sud de l'Ontario en offrant un financement à 37 SADC de la région. En 2010-2011, le Programme a établi, élargi ou maintenu 2 233 entreprises et organisations dans des collectivités rurales du Sud de l'Ontario, atteignant ainsi largement son objectif de 2 250. Il a également largement atteint son objectif qui consistait à générer 1,70 $ auprès d'autres sources pour chaque dollar investi par le PDC (un ratio de 1,7:1). Pour obtenir ces résultats, le PDC a distribué le montant total de ses autorisations de 12,5 millions de dollars sous forme de contributions.
En 2010-2011, l'Agence a également effectué un examen du PDC. Cet examen a donné lieu à des changements visant à améliorer l'efficience et l'efficacité du programme et de mieux l'harmoniser avec le mandat et l'orientation stratégique de l'Agence, à l'avenir.
Programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Le programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle est offert par l'entremise de l'Initiative de développement économique de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. En 2010-2011, l'Agence a continué à soutenir 22 projets financés en 2009-2010 dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE), atteignant ainsi son objectif dans une certaine mesure de 35 projets et activités en soutien aux CLOSM régionales. En parallèle, l'Agence a effectué un examen de l'initiative et a apporté des changements visant à améliorer son efficacité dans les années futures. Un appel de demandes permanent dans le cadre du programme révisé a été lancé en décembre 2010. L'écart entre le montant de 500 000 millions de dollars réellement distribué sous forme de contributions et le montant total des autorisations de 2,9 millions de dollars pour le programme s'explique en grande partie par la suspension de la prestation du programme pendant le processus de reconception des éléments du programme.
Opération de restauration Greenwich-Mohawk à Brantford
Au cours de l'exercice 2010-2011, aucune somme n'a été dépensée en soutien à l'Opération de restauration Greenwich-Mohawk à Brantford. Bien que les négociations aient été conclues au cours de l'exercice 2010-2011, au 31 mars 2011, le bénéficiaire était encore en train d'organiser la mise en œuvre du projet. Le montant total des autorisations de 10,4 millions de dollars pour 2010-2011 a été reporté à 2011-2012.
Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO)
Par l'offre de subventions, le PEPO a soutenu des investissements municipaux dans des projets d'approvisionnement en eau potable visant à répondre aux changements de la réglementation de l'Ontario en matière d'eau potable. En 2010-2011, le montant total des autorisations pour ce programme était de 22,5 millions de dollars et se fondait sur les coûts prévus de l'ensemble des projets. Les dépenses réelles en 2010-2011 se sont élevées à 12,2 millions de dollars et prenaient en compte les coûts finaux des projets d'approvisionnement en eau achevés. Au cours de cette période de rapport, l'objectif de FedDev Ontario était de mener à terme le programme au 31 mars 2011.
Programme des projets de développement pour les entreprises et les collectivités
Le programme des projets de développement pour les entreprises et les collectivités offre des projets de développement à court terme ciblés pour les collectivités et les PME, principalement par la mise en œuvre et la gestion d'accords de contribution conclus avec des collectivités, des organismes à but non lucratif et des entreprises du secteur privé. Le FAC offre des contributions pour des projets dans le cadre de ce programme visant à améliorer et à accélérer le développement communautaire ainsi qu'à financer des PME, des entreprises sociales, des collectivités, des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes autochtones.
En 2010-2011, une somme de 139,3 millions de dollars a été distribuée sous forme de contributions d'un montant total des autorisations de 167,4 millions de dollars pour le FAC. L'écart s'explique en grande partie par deux reports distincts de 42,5 millions de dollars pour des engagements de 2009-2010 et un report prévu de 7,5 millions de dollars pour 2011-2012 en vue de financer 18 projets qui se sont vus accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011. L'écart s'explique également par des fonds non engagés et périmés en raison de l'achèvement de projets en dessous du budget prévu.
De manière globale, l'Agence a répondu aux attentes en matière de rendement pour cette activité de programme. L'Agence a fourni 246,5 millions de dollars en subventions et contributions dans le cadre des programmes de DCE qui visent à rendre l'économie du Sud de l'Ontario plus concurrentielle et plus diversifiée. Par l'offre de contributions dans le cadre du PDSO, du PDEO et du programme de DC, l'Agence a contribué à l'établissement, à l'élargissement et au maintien de 3 164 entreprises dans le Sud de l'Ontario et a permis de générer des fonds d'une valeur de 157,5 millions de dollars auprès d'autres sources. De plus, l'Agence a offert des subventions afin d'aider à mener à bon terme le PEPO.
Leçons apprises
L'une des principales leçons tirées dans le cadre de cette activité de programme est que la rétroaction et la collaboration continue avec les intervenants est très bénéfique lorsqu'il s'agit de lancer des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens et Canadiennes et de maximiser de manière efficiente et efficace l'impact du financement du gouvernement du Canada.
Les défis liés à la prestation de toute une série de programmes alors que l'Agence était encore en train de renforcer ses capacités et de développer de nouvelles initiatives ont limité la capacité de l'Agence à allouer complètement l'ensemble de son financement. Grâce à un complément important de personnel et de processus de prestation de programmes, l'Agence sera mieux positionnée pour dépenser entièrement ses futures attributions.
Enfin, le temps est d'une importance cruciale. Malgré les activités de sensibilisation et d'engagement menées auprès de différents intervenants, les propositions présentées à l'Agence nécessitent souvent beaucoup d'efforts pour rassembler toutes les ressources nécessaires pour produire les meilleurs résultats.
Activité de programme : Infrastructure
Descriptions des activités de programme
FedDev Ontario administre des programmes en matière d'infrastructure en Ontario pour faire en sorte que les collectivités disposent d'infrastructures fiables et de bonne qualité, telles que des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et de transport, et que les résidents profitent de l'accès à ces infrastructures. Grâce à ce programme, FedDev Ontario conclut et administre des accords de contribution avec des municipalités ou des entrepreneurs qui utilisent ces fonds pour créer, rénover ou améliorer les infrastructures des collectivités de l'Ontario. Ce programme profite aux résidents de l'Ontario en contribuant au développement et à l'entretien des infrastructures de cette province, ce qui permet aux Ontariens d'avoir accès à des infrastructures de qualité, par exemple, un approvisionnement en eau potable et des routes sécuritaires.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 98,4 | 172,4 | 130,6 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 32 | 29,17 | (2,83) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| L'Ontario possède l'infrastructure nécessaire au maintien de son développement. | Nombre de projets d'infrastructure administrés | 50 | Attentes dépassées (2,619) |
| Ratio des fonds générés auprès d'autres sources pour chaque dollar investi dans l'amélioration de l'infrastructure de l'Ontario. | 1:1 | Attentes dépassées (3,6:1) |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Aperçu de l'activité
Des collectivités vigoureuses, sûres et modernes sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. Des investissements stratégiques dans l'infrastructure peuvent faire fonction de catalyseur de la croissance économique et de la qualité de vie. À cet effet, les programmes offerts par FedDev permettent de s'assurer que partout en Ontario, une infrastructure est construite et renouvelée en partenariat avec des collectivités locales dans une variété de catégories d'investissement telles que : l'approvisionnement en eau, les eaux usées, le transport et les loisirs.
En 2010–2011, FedDev Ontario a continué de travailler en partenariat avec Infrastructure Canada, la province de l'Ontario, et les bénéficiaires d'un financement, afin de soutenir les investissements dans l'infrastructure dans l'ensemble de la province. FedDev Ontario, au nom d'Infrastructure Canada, offre le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), les Fonds additionnels du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), et les appels de demande réguliers et supplémentaires du Fonds Chantiers Canada – Volet collectivités (FCC-VC). Les subventions et les contributions du FIMR, du FCC-VC et du FCIS, sont fournies par l'intermédiaire de crédits d'Infrastructure Canada et déposées dans un compte transitoire alors que les fonds d'exploitation pour la prestation de ces programmes sont inclus dans le budget des dépenses de FedDev Ontario. Des renseignements détaillés sur les résultats de ces programmes d'infrastructure particuliers se trouvent dans le RMR d'Infrastructure Canada.
FedDev Ontario offre les FCC-VC aux collectivités de l'Ontario comptant moins de 100 000 résidents, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario. Le programme soutient l'infrastructure publique appartenant aux gouvernements provinciaux, territoriaux et aux administrations et entités municipales, ainsi qu'au secteur privé. Ces projets cofinancés permettent de s'assurer que les Ontariens tireront parti de l'augmentation des possibilités d'emploi, de l'amélioration de la protection et de la gestion des sources d'eau potable, de l'amélioration de la sécurité et de l'efficacité des transports, ainsi que de la création et de la remise en état d'établissements culturels et d'installations sportives.
Résultats obtenus
Comme cela a été détaillé dans les Priorités opérationnelles 7 et 8 ci-dessus, au cours de cette période de rapport, FedDev Ontario a administré 2 619 projets dans le cadre de l'ensemble des programmes liés à l'infrastructure offerts par l'Agence. Cela a représenté un investissement total de 7,2 milliards de dollars dans des projets liés à l'infrastructure dans l'ensemble de l'Ontario, dont un investissement fédéral de 2 milliards de dollars (environ 3,6 :1). De plus, plus de 4 600 demandes ont été traitées au cours de cette période de rapport, ce qui représente des paiements d'une valeur de plus de 400 millions de dollars versés aux bénéficiaires.
Au cours de cette période de report, FedDev Ontario a également continué d'offrir le programme ILC parallèlement au programme Loisirs Ontario de la Province de l'Ontario et a géré la mise au point du Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO).
Dans le cadre du programme ILC, FedDev Ontario gère la mise en œuvre de 761 projets, représentant un investissement allant jusqu'à 188 millions de dollars répartis sur plusieurs années et portant sur des biens et des installations de loisirs communautaires clés. Au cours de l'exercice 2010-2011, l'ILC a distribué 121,6 millions de dollars sous forme de contributions d'un montant total des autorisations de 161,1 millions de dollars. Cet écart de 39,4 millions de dollars représente la quasi-totalité de l'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles indiqués dans le tableau ci-dessus pour cette activité de programme. L'écart s'explique en grande partie par le fait que les projets n'ont pas pu débuter immédiatement au cours de l'exercice 2009-2010 et, de ce fait, 66,5 millions de dollars ont été reportés jusqu'à 2010-2011, donnant lieu ainsi à un montant total des autorisations supérieur à celui qui avait été prévu. Étant donné l'incapacité de dépenser le montant total de 161,1 millions de dollars en 2010-2011 et l'obtention d'une prolongation du programme jusqu'au 31 octobre 2011, dans le cadre de la prolongation du PAE, 35 millions de dollars ont été reportés à 2011-2012.
De plus, dans le cadre du PAE du Canada, un supplément national au FCC-VC a été lancé, avec un investissement fédéral de 196 millions de dollars, en vue d'accélérer la mise en œuvre de 187 projets dans des collectivités de l'Ontario. Le 2 décembre 2010, une prolongation des initiatives du PAE jusqu'au 31 octobre 2011 a été accordée, lesquelles comprennent 72 projets du volet Collectivités du FCC.
Leçons apprises
Chaque programme offert par FedDev Ontario bénéficie des leçons tirées et des évaluations et vérifications des programmes antérieurs liés à l'infrastructure. Aucune vérification ni évaluation n'a été requise au cours de cette période de rapport. Des améliorations continues de la gestion des données et du service à la clientèle étaient évidentes au cours de cette période de rapport.
Activité de programme : Services Internes
Descriptions des activités de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à une organisation et non celles qui se rapportent à un programme particulier.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 13,6 | 20,0 | 17,1 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 65 | 81,74 | 16,74 |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales de notre organisation. Ces groupes ne comprennent que les activités et les ressources qui s'appliquent à une organisation et non celles qui se rapportent à un programme particulier.
L'une des principales priorités opérationnelles de FedDev Ontario en 2010-2011 consistant à établir les services internes de l'Agence au cours de sa première année d'activité, les écarts liés aux dépenses et aux ressources humaines indiqués dans les tableaux ci-dessus s'expliquent par le fait que l'Agence est parvenue à établir sa structure de services internes plus vite que prévu.
Dans le domaine des services internes, l'objectif était également de continuer à développer la structure organisationnelle de l'Agence pour répondre à la priorité opérationnelle n° 1. L'Agence a continué d'augmenter et de stabiliser ses niveaux de ressources humaines tout au long de la période de rapport afin d'améliorer son autonomie et de réduire les risques que représente sa dépendance envers des fournisseurs de services externes. FedDev Ontario a également travaillé en vue d'améliorer les procédures et les processus liés aux relations parlementaires, à l'AIPRP, et à la correspondance ministérielle afin de répondre à la priorité opérationnelle n° 2.
Une amélioration et un renouvellement continus du mandat et des programmes de l'Agence comptaient également parmi les priorités alors que l'Agence a développé sa première AAP et son CMR connexe pour 2010-2011 et continue de participer à des exercices de renouvellement de l'AAP et du CMR afin de définir davantage ses objectifs et son rendement et d'améliorer la présentation de rapports ainsi que la reddition de comptes aux Canadiens et Canadiennes.
En tant que nouvelle Agence, FedDev Ontario a mis en œuvre des processus de dotation en 2010-2011 et a mis sur pied un nouveau Cadre d'action visant à orienter ses activités dans les années à venir, à mieux intégrer la prestation de service, et à assurer le suivi du rendement dans les années futures.
Plan d'action économique du Canada
Le PAE est un plan du gouvernement du Canada visant à assurer un rétablissement rapide de l'économie suite à la récession en ciblant la création d'emplois à court terme en vue de soutenir les collectivités et les secteurs contribuant à leur viabilité. Le plan national comprenait des initiatives telles que le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) d'une valeur de 1 milliard de dollars et le programme Infrastructures de loisirs Canada (ILC) d'une valeur de 500 millions de dollars. Dans le cadre du PAE, FedDev Ontario était responsable de la prestation du programmes des FAC dans le Sud de l'Ontario, du programme ILC dans l'ensemble de l'Ontario et du PDEO. Il est à noter qu'en 2009-2010 et en 2010-2011, le programme de financement principal de l'Agence, à savoir le PDSO était aussi considéré comme une initiative du PAE. FedDev Ontario offre également les fonds additionnels du FCC-VC, pour l'ensemble de l'Ontario, au nom d'Infrastructure Canada.
Dans le cadre de ces initiatives, FedDev Ontario a contribué à la stabilisation de l'économie du Sud de l'Ontario tout en jetant les fondations d'un avenir plus prospère.
FAC
Le programme des FAC est une initiative de reprise économique qui soutient des projets visant à créer de l'emploi et à maintenir l'emploi dans les collectivités et aux abords des collectivités ayant fait face à de nombreuses pertes d'emploi et manquant d'opportunités d'emploi alternatives. Comme cela a été noté dans la Priorité organisationnelle n° 7, à la Section I, le programme des FAC a initialement engagé 123 millions de dollars en 2010-2011 afin de financer 130 projets. Le financement a été offert à des PME, des organismes à but non lucratif et des municipalités du Sud de l'Ontario. Le financement a été utilisé à différentes fins, y compris : l'augmentation de la capacité de production, la commercialisation des produits, l'amélioration de l'accès au capital, le développement d'incubateurs pour entreprises, la planification stratégique, ainsi que des projets de revitalisation. Les 130 projets ont été mis en œuvre dans 79 collectivités de tout le Sud de l'Ontario. En moyenne, chaque dollar fédéral investi a permis de générer une moyenne de cinquante-sept cents auprès des bénéficiaires. Dix-huit projets se sont vus accorder une prolongation jusqu'au 31 octobre 2011.
ILC
ILC vise à stimuler de manière opportune et ciblée des collectivités par des investissements qui permettront de créer des emplois et de favoriser les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs existante. Il devrait également encourager des niveaux de participation plus élevés en matière d'activité physique et de renforcement communautaire. En Ontario, FedDev Ontario offre le programme parallèlement au programme Loisirs Ontario de la Province de l'Ontario. Comme cela a également été mentionné dans la Priorité organisationnelle n° 7 (Section I du Rapport), FedDev Ontario a continué de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario en 2010-2011 afin de gérer et de mettre en œuvre la partie relative à l'Ontario du programme ILC. Au total, 188 millions de dollars de fonds fédéraux ont été investis dans 761 projets. Le 2 décembre 2010, le Canada a annoncé un report de la date limite de l'achèvement des constructions du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011 pour une série de programmes du PAE, dont le programme ILC. La prolongation a été approuvée pour 230 projets.
PDSO, PDEO et FCC Fonds additionnels
Des renseignements supplémentaires concernant ces initiatives du PAE se trouvent aux sections 2.1.1 et 2.1.2.
Il est à noter que, dans le cadre de la vérification du PAE, menée par le Bureau du vérificateur général, le programme ILC et des FCC ont dépassé les attentes des vérificateurs en matière de diligence raisonnable.
Section III : Renseignements Supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans les pages suivantes offrent un aperçu de la position et des activités financières de FedDev Ontario.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 137 % | 269 735 | 113 918 |
| Total des passifs | 90 % | 190 770 | 100 393 |
| Avoir du Canada | 484 % | 78 965 | 13 525 |
| Total | 137 % | 269 735 | 113 918 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 63 % | 341 698 | 209 997 |
| Total des revenus | |||
| Coût net des opérations | 63 % | 341 698 | 209 997 |
États financiers
http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/accueil
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 18
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Vérifications internes et évaluations
[Notes de bas de page]
1 – Remarque : Les priorités relatives à la gestion et aux opérations telles qu'elles sont présentées dans le RPP de 2010-2011 ne possèdent pas d'indicateurs et de cibles définis ou d'activités et résultats escomptés connexes. Par conséquent, leur statut est déterminé par un mélange d'analyse qualitative et quantitative. Retour au texte
2 – Le « Type » est défini de la façon suivante : déjà établie — établie au cours de la première ou de la deuxième année financière avant l'année faisant l'objet du rapport; en cours — établie au moins trois années financières avant l'année faisant l'objet du rapport; et nouvelle — nouvellement établie durant l'année du RMR. Retour au texte
3 – Remarque : Deux autres projets initialement prévus dans le cadre du programme d'IFC devraient être à présent achevés. En incluant ces deux projets, le nombre total de projets initialement prévus était de 761. Retour au texte
4 – Tous les chiffres d'ETP réels englobent les employés d'Échanges Canada au sein de FedDev Ontario. Retour au texte
5 – Source : Statistique Canada, PIB réel par industrie. Les données sont pour l'ensemble de l'Ontario. Les données sur le PIB ne sont pas disponibles pour le Sud de l'Ontario. Retour au texte
6 – Les chiffres des dépenses réelles de 2009-2010 sont sans objet en raison du manque d'une AAP officielle en 2009-2010 pour FedDev Ontario. Retour au texte
7 – À compter du cycle du budget des dépenses de 2009–2010, les ressources pour l'activité de programme Service interne sont indiquées séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cela a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information relative aux ETP par activité de programme entre les différents exercices. Retour au texte
8 – Les chiffres des dépenses réelles de 2009-2010 sont sans objet en raison du manque d'une AAP officielle en 2009-2010 pour FedDev Ontario. Retour au texte
9 – Consultez les Comptes publics du Canada 2010 à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html. Retour au texte
10 – Enquête sur la population active par région économique, Statistique Canada Retour au texte
11 – Le PIB à des prix de base, par industrie. En millions de dollars enchaînés (2002). Retour au texte
12 – Le PIB par industrie, Statistique Canada. Retour au texte
13 – Enquête sur la population active, par région économique, Statistique Canada. Retour au texte
14 – Les taux de chômage pour chaque collectivité reposent sur des calculs internes du taux de chômage moyen au cours de la période d'avril 2010 à mars 2011, en utilisant les données de l'Enquête sur la population active par région métropolitaine de recensement, de Statistique Canada. Le taux de chômage pour la province repose également sur un calcul du taux de chômage moyen pour la même période en se fondant sur les données de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada. Retour au texte
15 – http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf Retour au texte
16 – Remarque : Ce montant total exclut la somme de 0,2 million de dollars versée au projet de la O'Connor Irish Heritage House puisqu'il s'agissait d'une présentation au Conseil du Trésor distincte et n'était administrée que par le PDSO. Retour au texte
17 – http://www.budget.gc.ca/2011/home-accueil-fra.html Retour au texte
18 – Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010‑2011 : Information additionnelle (tableaux), à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp Retour au texte