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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Section III — Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les données financières présentées visent à donner une vue d'ensemble de la position et des activités financières de Pêches et Océans Canada.

État condensé de la situation financière
Au 31 mars, 2011(en milliers $)
  Variation
en %
2010-2011 2009-2010
Actifs 5,6% 2 919 249 2 764 569
Passifs 5,8% 674 663 637 565*
Avoir du Canada 5,5% 2 244 586 2 127 004*
Total des passifs et Avoir 5,6% 2 919 249 2 764 569
* Redéfinis

Déclaration condensée des opérations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers $)
  Variation
en %
2010-2011 2009-2010
Dépenses 2,4% 2 034 161 1 985 815
Revenus -5,4% 93 322 98 690*
Coût net des opérations 2,8% 1 940 839 1 887 125
* Redéfinis

En vertu du Plan d'action économique (PAÉ), Pêches et Océans Canada a investi plus de deux ans dans des projets et des programmes, notamment les ports pour petits bateaux, la Garde côtière canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PAÉ a donné lieu à une augmentation fulgurante mais temporaire des activités du Ministère en 2009-2010 et en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectués dans le cadre de cette initiative apparaissent dans les états financiers du MPO. La hausse de l'actif, du passif et des dépenses est principalement associée au Plan d'action économique du Canada.

Les biens totalisaient 2 919 millions de dollars à la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 155 millions de dollars ou de 5,6% par rapport à l'ensemble des biens de 2 765 millions de dollars de l'année précédente. Les biens corporels représentaient 88% de l'ensemble des biens.

Le passif total s'élevait à environ 675 millions de dollars à la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 5,8% par rapport à l'année précédente.

Les dépenses totales s'élevaient à 2 034 millions de dollars à la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 2,4% par rapport à l'année précédente.

États financiers

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers du MPO à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html .

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Achats écologiques
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et évaluations
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d'étape sur les grands projets d'État
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Financement pluriannuel initial
  • Rapport sur les frais d'utilisation

Section IV — Autres sujets d'intérêt

Renvois à des sites Web

Pêches et Océans Canada
Pêches autochtones http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/index-fra.htm
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/aihp-paghri-fra.htm
Espèces aquatiques en péril http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm
Prix et reconnaissances http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/awr-pxr-fra.html
Garde côtière canadienne http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Accueil
Conformité et application de la loi http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/enf-loi/index-fra.htm
La Navigation Électronique http://www.ccg-gcc.gc.ca/Navigation-electronique
États financiers http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html
Gestion des pêches http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/index-fra.htm
Zones de protection marines http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/lib-bib/nasapi-inpasa/index-fra.htm
Structure organisationnelle http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm
Information sur le rendement des sous-activités de programme http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/dpr-rmr-fra.html
L'approche de précaution http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/precaution-fra.htm
Contributions régionales http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/rcs-src-fra.html
Programme de mise en valeur des salmonidés http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/index-fra.htm
Programme des sciences http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/index-fra.htm
Ports pour petits bateaux http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm
Cadre pour la pêche durable http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
Travaux près de l'eau http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/habitat-fra.htm
Les sociétés d'État
Bureau de commercialisation du poisson d'eau douce http://www.freshwaterfish.com/fr/
Gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses de 2010-2011 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp
Agence canadienne d'évaluation environnementale http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4C57835-1
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/csspccsmf.shtml
Secteurs de résultats du gouvernement du Canada http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
Rapport du Comité permanent des pêches et océans http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4308453&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
Tableaux supplémentaires http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone :  613-993-0999
Télécopieur :  613-990-1866
Courriel :  info@dfo-mpo.gc.ca


1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

2 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dfo/dfo00-fra.asp

3 Définition des types de priorités : Nouvelle – établie au cours de la présente période de planification; Déjà établie – établie un an ou deux avant la présente période de planification; Continue – établie au moins trois ans avant la présente période de planification; ou Révisée – semblable à une priorité de la période de planification précédente.

4 En mai 2011, un nouveau nom a été attribué au Ministère ; il s'agit dorénavant d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).

5 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

6 La liste de vérification de la pêche est un outil de surveillance qualitative interne qui a pour but de mesurer les progrès que le Ministère a réalisés afin d'accroître la capacité de durabilité globale des grands stocks de poisson. Cette liste de vérification permet de recueillir de l'information sur la biodiversité, la conservation et la protection, la gouvernance, l'habitat et les écosystèmes, les outils de récolte, l'information sur les stocks, l'évaluation des stocks et l'état du stock global de poisson.

7 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/ifmp-gmp/index-fra.htm

9 http://www.dfo-mpo.gc.ca/decisions/index-fra.htm

10 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/sharing-partage/index-fra.htm

11 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

12 L'État du pavillon est l'état sous le régime des lois duquel le navire est inscrit ou immatriculé. L'État du pavillon a le pouvoir et la responsabilité de faire appliquer les règlements auxquels sont assujettis les navires inscrits sous ce pavillon. Cet instrument mondial vise à élaborer des critères d'évaluation du rendement des États du pavillon, ainsi qu'à examiner des mesures possibles contre des navires portant le drapeau d'états qui ne répondent pas à ces critères.

13 http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm

14 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

15 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

16 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

17 http://www.nemo-ocean.eu/

18 Source : Science-Metrix Inc.

19 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

20 http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp