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SECTION I : SURVOL DE L’ORGANISATION
Raison d’être
Responsabilités
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Sommaire du rendement
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
Analyse des risques
Profil des dépenses
Crédit voté et poste législatif
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique
Activité de programme par résultat stratégique
Activité de programme 1 : Examen des cas indépendant et impartial
Activité de programme 2 : Activités de liaison et diffusion de renseignements
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Tableau des principales données financières
États financiers
Autres sujets d’intérêt
Personne-ressource