Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Opérations fédérales et internationales 8,5 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de police de protection 7,9 25,9 33,8 33,8 0,0 0,0
Services de police communautaires contractuels et autochtones 1 323,0 1 395,2 1 521,1 1 521,1 1 575,3 1 492,3
Opérations des renseignements criminels 0,9 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Opérations techniques 2,4 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Soutien aux services de police 0,9 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1
Services nationaux de police 8,1 6,4 4,5 4,5 4,5 5,8
Services internes     3,4 3,4 15,0 8,8
Total des revenus disponibles 1 351,7 1 429,2 1 562,8 1 562,8 1 594,8 1 507,0

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
RASE : sommes recouvrées 72,6 75,8   78,0   80,4
Produit constaté d’avance des Olympiques 0,0 0,0   0,0   45,6
Privilèges, licences et permis 17,6 18,8   17,8   20,2
Divers 3,4 10,1   3,9   5,1
Produits des ventes 9,2 12,6   6,9   6,8
Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs 6,7 7,5   6,3   14,7
Total des revenus non disponibles 109,5 124,8   112,9   172,8

Les revenus disponibles proviennent principalement de la prestation de services de police à contrat aux provinces, aux territoires et aux municipalités (1492,3 M$). Le reste provient des cours et de l’hébergement au Collège canadien de police, des coûts d’administration des pensions et des services technologiques, y compris l’accès aux banques de données de la police.