ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Programme d'accueil de manifestations sportives

Visibilité nationale et internationale.

Le SF 2010 a offert un soutien aux partenaires, aux intervenants et aux ministères fédéraux afin qu'ils profitent des Jeux d'hiver de 2010 pour promouvoir les priorités du gouvernement fédéral grâce à 35 initiatives coordonnées. Le SF 2010 a coordonné et soutenu régulièrement les comités de gouvernance relevant du CFC afin d'appuyer l'approche pangouvernementale adoptée à l'égard des Jeux. Quarante-six sociétés d'État, organismes et ministères fédéraux (y compris les ministères responsables de la prestation des services fédéraux essentiels) étaient représentés au sein de ces comités et ont collaboré de façon harmonieuse et horizontale à la tenue des Jeux d'hiver de 2010; un certain nombre de tâches extrêmement complexes touchant un large éventail de domaines d'intérêt différents ont toutes été bien gérées au cours de cette période; toutes les possibilités existantes et nouvelles qui ont été offertes en tant que pays hôte ont été définies, et les Canadiens ont pu en tirer profit; un legs en matière de partenariats solides et de savoir collectif a été créé dans le but de renforcer les activités et les investissements futurs du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a été reconnu en tant que principal partenaire des Jeux d'hiver de 2010, comme en témoignent les résultats d'une recherche sur l'opinion publique réalisée avant la tenue des Jeux en février 2010. En janvier 2010, le Secrétariat fédéral 2010 a conclu un contrat avec le Centre de recherche Décima pour effectuer une recherche sur l'opinion publique qui visait à évaluer la sensibilisation générale de plus de 2000 Canadiens à l'égard des Jeux d'hiver de 2010 et à étudier leur perception des avantages socioéconomiques et culturels associés à la tenue de ces Jeux au Canada. Deux séries de recherches sur l'opinion publique sur ce sujet avaient été menées auparavant : en juin 2007 et en janvier 2009. Comme le démontrent les résultats de la recherche sur l'opinion publique réalisée avant les Jeux, la plupart des Canadiens croyaient que les Jeux d'hiver de 2010 auraient une incidence positive sur le pays. 

Selon le sondage, les Jeux auraient une incidence positive en particulier sur l'industrie du tourisme (92 %), la fierté nationale (88 %) et l'image du Canada à l'étranger (85 %). Les résultats du sondage relatif à la fierté indiquent que la tenue des Jeux a une incidence importante sur la façon dont les Canadiens se sentent liés à leur pays. La majorité des répondants (73 %) était en mesure d'indiquer correctement le rôle du gouvernement du Canada dans l'organisation des Jeux d'hiver de 2010 (soit en tant que l'un des principaux partenaires financiers et un fournisseur de services tels la sécurité et les douanes). L'ensemble des résultats de cette étude ont été rendu public en août 2010. Un sondage après les Jeux sur la connaissance et la perception générale de l'incidence des Jeux a été réalisé en mai 2010, et les résultats seront accessibles au public à l'été 2010.

Les Canadiens ont eu la possibilité de prendre part à des événements et des activités de promotion en lien avec les Jeux d'hiver de 2010 organisés par le SF 2010. Plus d'un demi-million de personnes, dont 40 % habitant d'autres pays, ont visité le site Web Canada 2010, qui avait été conçu par le SF 2010. Le site Web a permis d'accroître la sensibilisation aux priorités du Canada relativement aux Jeux de 2010 de même qu'à accroître le niveau de compréhension de celles­ci. Ce site Web sera archivé par Bibliothèque et Archives Canada pour veiller à ce qu'il demeure gravé dans la mémoire nationale des Jeux.

Au cours de l'été et de l'automne 2009, le SF 2010 s'est joint à un pavillon itinérant pour effectuer une tournée de 9 villes en vue de promouvoir les Jeux d'hiver de 2010 auprès des Canadiens. En tout, quelque 80 000 Canadiens ont reçu de l'information au sujet des Jeux, du rôle du gouvernement du Canada, ainsi que des avantages et des possibilités découlant de la tenue des Jeux dans son pays.

Tous les accords de contribution gérés par le SF 2010 permettant à diverses organisations de procurer des avantages ont été mis en place dans les délais prévus.

Legs sportifs : En tout, cinq nouveaux sites de compétition ultramodernes ont été construits : l'Anneau olympique de Richmond; le Parc olympique et paralympique de Whistler; le Centre des sports de glisse de Whistler; le Centre olympique et paralympique de Vancouver; le UBC Thunderbird Arena. De plus, quatre installations déjà en place ont fait l'objet d'importants travaux d'amélioration : le site de Cypress Mountain; le Pacific Coliseum; le site de Whistler Creekside; le stade BC Place. En outre, cinq nouveaux sites non destinés à la compétition ont été construits, soit les villages olympiques et paralympiques de Vancouver et de Whistler, le Centre des athlètes de Whistler, ainsi que deux nouveaux centres communautaires ayant servi d'installations d'entraînement lors des Jeux.

B. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Bureau de la traduction (nouveau financement)

Le Bureau de la traduction a assuré la prestation de services de traduction qui ont aidé le COVAN à offrir des communications de qualité dans les deux langues officielles du Canada.

Afin d'offrir des services de traduction de qualité, le Bureau a mis sur pied trois centres de traduction aux mandats distincts à différents endroits au pays pour travailler en partenariat avec le COVAN :

1. Le centre de traduction de Gatineau s'est spécialisé dans la traduction et la mise à jour quotidienne de quelque 4 500 biographies (athlètes et entraîneurs), ainsi que des textes décrivant les réussites des équipes olympique et paralympique. Tous ces textes étaient destinés à la presse internationale ou à la publication sur Internet.
2. Le centre de traduction de Vancouver, dont les bureaux étaient situés au centre-ville et aux quartiers généraux du COVAN, comptait deux équipes distinctes. La première équipe était responsable de la traduction de documents destinés à des publics internes et externes et les activités de la deuxième équipe étaient consacrées au centre des médias.
3. Le centre de traduction de Québec s'est chargé de la traduction d'une variété de textes pour les Jeux, s'occupant de tous les documents ne faisant pas partie des responsabilités des autres centres.  

Non seulement les normes du Bureau de la traduction et des professionnels de l'industrie de la langue ont été respectées, mais tous les délais convenus ont également été respectés, et l'ensemble des biographies ont été traduites et mises à jour dans les délais prévus.

Le Bureau de la traduction a également offert des services d'interprétation pour les besoins des Jeux paralympiques et a assuré la présence sur place de six interprètes des langues officielles. Jamais auparavant dans l'histoire des Jeux des services d'interprétation officiels n'avaient été fournis à l'occasion des Jeux paralympiques. En outre, le Bureau de la traduction a évalué et validé l'infrastructure d'interprétation mise en place par le COVAN pendant la durée des Jeux olympiques.

Résultat final : Établissement de legs dans les domaines du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture au profit de tous les Canadiens; promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux échelles nationale et internationale

Résultat intermédiaire : Engagement pancanadien dans des activités sportives, économiques, sociales et culturelles associées aux Jeux d'hiver de 2010;amélioration de l'image nationale et internationale du Canada

Résultat immédiat : Mise à profit des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorités fédérales actuelles; une visibilité et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada en tant que partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010

Secteur de service : Promotion et participation

C. Patrimoine canadien

1)   Programme des célébrations et des commémorations (PCC)
et Espaces culturels Canada (ECC)

1) Les Canadiens ont accès à des renseignements sur les activités associées aux Jeux d'hiver de 2010;
Les Canadiens ont la possibilité de prendre part à des activités associées aux Jeux d'hiver de 2010

Sites des Jeux olympiques et paralympiques en direct à Vancouver et à Whistler : Les Canadiens et tous les visiteurs ont eu gratuitement accès aux infrastructures physiques de Whistler ainsi qu'aux sites d'activités et aux sites en direct de Vancouver afin de vivre les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver et les événements artistiques. La construction des sites en direct a été achevée et les sites étaient fonctionnels afin de permettre la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, conformément aux accords de contribution respectifs. Le grand public a  eu l'occasion de rencontrer des athlètes, de regarder des spectacles d'artistes locaux, canadiens et internationaux, de suivre la couverture médiatique des compétitions et de regarder les cérémonies d'ouverture sur écran géant. Pendant les Jeux olympiques, on a estimé que 550 000 personnes se sont rendues aux sites de célébration à Vancouver et 680 000 personnes au site de célébration à Whistler.

24,5 M$ (relais des flammes)

23,3 M$

Relais des flammes olympique et paralympique : Le ministère du Patrimoine canadien, dans le cadre du PCC, a versé des subventions à 189 collectivités de célébration à l'appui des célébrations communautaires locales. En outre, le Ministère a également appuyé 96 projets visant les jeunes ayant pour thème les Jeux olympiques qui ont donné aux jeunes Canadiens l'occasion de faire preuve de créativité et d'énergie.
 
On a estimé qu'environ 1,5 million de personnes ont participé aux célébrations en lien avec les relais des flammes olympique et paralympique. Au total, 1 036 collectivités ont été visitées (dont 119 étaient autochtones) et ont fait office d'hôtes des relais. On a présenté 189 plaques commémoratives aux maires des villes hôtes en tant que legs commémorant la célébration communautaire officielle du relais de la flamme olympique.

0,4 M$ [Édition numérique de l'Olympiade culturelle (CODE)]

0,4 M$

17,4 M$ (Cérémonies d'ouverture)

17,4 M$

2) Programme des Autochtones

0,9 M$
(Cérémonies de remise des médailles)
(nouveau financement)

2) 0,4 M$
(Coordination des quatre Premières nations hôtes)

0,2 M$

2) 0,4 M$

2) Les langues et les cultures autochtones sont communiquées au monde entier

Les peuples autochtones obtiennent la diffusion des Jeux olympiques d'hiver de 2010 en langues autochtones

3) Pavillon du Canada (nouveau financement)

3) 10,4 M$
(nouveau financement)

3) 9,9 M$

3) Les Canadiens et les visiteurs internationaux ont accès à des renseignements sur l'excellence et l'innovation canadiennes en sport et sur la contribution du gouvernement du Canada aux Jeux. Le contenu et la programmation souligneront les possibilités touristiques du Canada auprès des touristes de partout dans le monde, et reflèteront la richesse culturelle du Canada, ses deux langues officielles et la diversité de ses régions.

4) Sport Canada
(nouveau financement)

4) 1,75 M$
(nouveau financement)

4) 0,4 M$

4) Les succès des athlètes sont célébrés

5) 0,28 M$ Protocole de la gouverneure générale

5) 0,224 M$

5) Laisser une impression favorable du Canada en tant qu'hôte compétent

5) La gouverneure générale et le premier ministre ont organisé conjointement des réceptions pour les dignitaires nationaux et internationaux de haut niveau qui venaient assister aux cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques.

D. Commission canadienne du tourisme (CCT) 

Relations établies avec les principaux partenaires des médias pour les Jeux de 2010

Croissance continue des recettes provenant du tourisme étranger au Canada

La valeur d'équivalence publicitaire de janvier à juin 2009 est de 9 M$.

83,3 M$ (impression uniquement) pour 2009.
 
La valeur d'équivalence publicitaire de janvier à mars 2010 s'élève à 784 262 912 $. 

Les recettes provenant du tourisme étranger sont fournies annuellement par Statistique Canada. Le résultat préliminaire de janvier à décembre 2009 s'élève à 14,2 milliards de dollars.

E.Ministère des Affaires étrangeres et du Commerce International (MAECI)

Total

Direction générale de l'investissement au Canada : Initiative pour les dirigeants d'entreprises de calibre mondial

Renforcement de la notoriété mondiale de la marque du Canada et des avantages relatifs aux investissements au Canada

Les parties intéressées à investir au Canada peuvent profiter d'un réseautage en personne et de la possibilité de créer des liens avec des investisseurs potentiels nouveaux ou existants

Plus de 100 entreprises/représentants étrangers ont entendu des témoignages et ont reçu des documents promotionnels sur le Canada. Trente-trois grands dirigeants d'entreprises de calibre mondial ont pris part au programme.

La Journée des dirigeants d'entreprises de calibre mondial a mobilisé avec succès 115 investisseurs étrangers potentiels, des hauts dirigeants de multinationales ayant déjà des investissements au Canada, des chefs d'entreprises canadiennes et certains principaux dirigeants gouvernementaux. L'événement, organisé en association avec le Financial Times, a également fait participer des chefs d'entreprise de calibre mondial au moyen de 7 avis d'événement publiés dans l'édition nord-américaine du Financial Times, laquelle est consultée par 462 000 lecteurs influents aux États-Unis, et de bannières publicitaires sur le site FT.com, lesquelles ont été visualisées plus de 2,5 millions de fois.
La Journée des dirigeants d'entreprises de calibre mondial était le seul événement d'information sur les investissements qui a rassemblé tous les partenaires provinciaux et territoriaux de promotion des investissements pour présenter une image du Canada cohérente et uniforme au public d'affaires durant les Jeux. Au total, 47 dignitaires et représentants gouvernementaux y ont assisté : 3 ministres fédéraux canadiens, le premier ministre de la Colombie­Britannique, l'ambassadeur américain au Canada, 8 ministres provinciaux responsables du commerce, des investissements, de l'industrie, des finances ou des relations intergouvernementales, et plusieurs sous-ministres des provinces et des territoires, des cadres de niveau C d'organismes régionaux de développement économique et autres cadres supérieurs.

Le Cabinet du ministre du Commerce international a organisé 18 réunions individuelles avec des investisseurs potentiels, créé des occasions de réseautage et communiqué avec les responsables d'entreprises internationales lors des visites des sites.

La participation des provinces a été sollicitée par le biais de la mise en commun de liens établis lors d'événements et par la mise au point conjointe de mécanismes à cet égard.

Les dirigeants d'entreprises de calibre mondial ont été joints avec succès grâce aux initiatives de visibilité suivantes : (a) Une campagne de grande envergure étalée sur huit semaines ciblant les voyageurs de commerce dans douze importants aéroports internationaux situés dans les principales capitales financières et d'affaires dans le monde. (b) Un programme de bannières pour les immeubles fédéraux situés dans trois importants emplacements d'affaires à Vancouver de même que dans cinq bureaux à l'étranger. (c) Les vidéos promotionnelles intitulées « Le Canada a vos affaires à cœur » ont été présentées aux sites des Jeux olympiques d'hiver de même qu'à tous les événements de rayonnement d'affaires « Investir au Canada » organisés pendant les Jeux. (d) Vingt-cinq événements axés sur l'investissement et marquant le compte à rebours avant les Jeux ont été organisés dans 15 marchés d'investisseurs prioritaires sollicitant la participation de plus de 1 700 invités d'entreprises diverses, de dignitaires et de représentants médiatiques.

Bureau du protocole 

1,88 M$
(nouveau financement)

0,567 M$

Laisser une impression favorable du Canada en tant qu'hôte compétent

Le programme de dédouanement accéléré et de courtoisie nationale a traité plus de 160 dispenses de formalités douanières et a respecté tous les délais. Au total, 1 579 personnes ont été traitées pendant les Jeux olympiques et paralympiques (39 chefs d'État et de gouvernement, 2 vice­présidents, 1 premier ministre, 55 ministres, 4 vice­premiers ministres, 1 chef d'une organisation internationale, 24 autres dignitaires et des membres délégués accompagnateurs pendant les Jeux olympiques).

Le protocole du MAECI a permis de respecter ses obligations internationales, lesquelles répondaient aux attentes des dignitaires et de même qu'à celles du COVAN et du Comité international olympique (CIO) énoncées dans le contrat de la ville hôte.

39 chefs d'État ou de gouvernement ont bénéficiés de dispenses de formalités douanières.
13 chefs d'État ou de gouvernement ont reçus des services protocolaires tel que mandaté.

Deux entreprises ont été engagées au moyen du processus de soumission (demande de propositions) afin d'assurer le transport local et de répondre aux besoins qui ne sont pas offerts par la GRC ni le COVAN.

Le premier ministre a rencontré le vice­président américain Biden, le premier ministre néerlandais et le secrétaire général de la francophonie.
Le ministre de la Défense nationale a rencontré le ministre des Affaires étrangères de la Finlande.

Le Cabinet du ministre du Commerce international a rencontré le président de l'Estonie, le premier ministre de la Lettonie, le vice­premier ministre de la Russie et le ministre des Affaires étrangères de la Slovaquie. Toutes les personnes susmentionnées se sont vu offrir un accueil raisonnable.

Le chef du protocole a reçu de la rétroaction positive de la communauté diplomatique sur les services exceptionnels offerts pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Les deux obligations ont été respectées et remplies en temps opportun. Le premier ministre et la gouverneure générale ont organisé conjointement des réceptions pour les dignitaires nationaux et internationaux de haut niveau qui venaient assister aux cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques. Il y avait une excellente collaboration avec le protocole de la Colombie­Britannique et du COVAN, les villes de Vancouver, de Whistler et de Richmond, le SF 2010, la GRC, Santé Canada (SC) et la première collaboration avec les quatre Premières nations hôtes (QPNH) à titre de partenaire à part entière.

Un partenariat solide a été é établi afin d'assurer une coordination sans faille de la prestation des services protocolaires.
 
MAECI a éliminé le chevauchement des tâches, optimisé les ressources et établi un centre des opérations sous un même toit.

Résultat final : Reconnaissance du Canada en tant qu'hôte compétent et inclusif

Résultat intermédiaire : Les participants canadiens et étrangers ont droit à des Jeux sécuritaires et de grande qualité

Résultat immédiat : Prestation réussie des services fédéraux essentiels mandatés

Secteur de service : Services fédéraux essentiels

F. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Augmenter la productivité et la participation canadiennes grâce à un marché du travail efficace et favorisant l'intégration, à des milieux de travail concurrentiels et à un accès à l'apprentissage

Travailleurs étrangers et immigrants

S.O.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a reçu aucun financement par l'intermédiaire de ce mécanisme pour appuyer son processus olympique

S.O.
Le PTET n'a reçu aucun financement par l'intermédiaire de ce mécanisme pour appuyer son processus olympique

RHDCC et Service Canada, en collaboration avec CIC et l'ASFC, élaboreront un processus de bout en bout pour faciliter l'entrée de travailleurs étrangers temporaires, lorsque cela est justifié, pour aider les employeurs lors des Jeux de 2010.

Un processus de bout en bout pour faciliter l'entrée de travailleurs étrangers temporaires, lorsque cela est justifié, afin d'aider les employeurs lors des Jeux de 2010 a été élaboré et mis en œuvre.

Les sites Web de RHDCC et de CIC ont été mis à jour en 2009 pour refléter les changements apportés aux politiques en lien avec l'entrée de travailleurs étrangers au Canada pendant les Jeux d'hiver de 2010.

Normes de service

• Au total, 98,4 % des demandes d'avis relatif à la main-d'œuvre primaire ont été approuvées dans les 10 jours et toutes les lettres d'avis relatif à la main-d'œuvre primaire ont été envoyées dans un délai de 2 jours ouvrables.
  
• Les demandes d'avis relatif à la main-d'œuvre secondaire ont été traitées rapidement.

Résultats concernant le traitement et les séances de sensibilisation en date du 1er avril 2010

• 116 séances de sensibilisation ont été organisées à l'intention de 1 672 employeurs et commanditaires.
  
• 1 263 demandes d'avis relatif à la main-d'œuvre primaire ont été confirmées pour 2 965 postes.

51 demandes d'avis relatif à la main-d'œuvre secondaire ont été confirmées pour 241 postes.

G. Santé Canada (SC)

Les risques posés par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont réduits, et les milieux de travail et de vie plus sécuritaires

Direction générale des régions et des programmes

• Protection de la santé des dignitaires étrangers

Soutien du Conseil du Trésor (CT) : 2,6 M$

Soutien du CT :
1,275 M$

1,757 M$

Les normes d'intervention et d'accès aux services de santé sont élevées

SC a élaboré le protocole pour la réalisation d'une évaluation de l'état de préparation opérationnelle relative à l'opération de l'unité des mesures d'interventions d'urgence physique (UMIUP) de Vancouver en prévision des Jeux de 2010. Les équipes possèdent toutes les connaissances nécessaires, ont effectué des exercices opérationnels conjoints (exercice aux Installations des Opérations techniques et des Missions de protection et exercice Gold) et la formation des agents a commencé au troisième trimestre de 2009­2010. Des employés et des professionnels de la santé mentale des Services d'aide aux employés (SAE) étaient sur place pour intervenir au besoin et sur demande. En Colombie-Britannique, personne n'a fait appel aux SAE. Les SAE ont répondu à la demande de soutien avec succès dans la région de la capitale nationale.

Deux équipes ont été déployées conformément au concept des opérations. Ces équipes ont été déployées avec l'équipe responsable des matières dangereuses du Service d'incendie et de secours de Vancouver. L'UMIUP était en mesure de répondre aux demandes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Aucun incident ne s'est produit.

• Protection de la santé des fonctionnaires

0,200 M$

0,304 M$

Besoins des personnes jouissant de la protection internationale (PPI) satisfaits

Les besoins en matière de santé et de soins médicaux des PPI et des membres de leur famille ont été comblés à 100 %. Il y avait suffisamment de professionnels, d'équipement, de fournitures et d'ambulances pour répondre aux besoins.

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

• Protection de la santé des touristes

0,200 M$

0,180 M$

Tous les moyens de transport répondent aux normes et aux lignes directrices recommandées en matière de santé

Deux agents d'hygiène du milieu (AHM) ont travaillé à temps plein à l'aéroport de Vancouver pour prêter assistance à l'équipe locale au besoin.  Le gestionnaire local d'hygiène du milieu était disponibilite 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des documents d'orientation en matière de nettoyage et de désinfection ont été envoyés aux exploitants de moyens de transport en novembre 2009. Les exploitants de moyens de transport ont été avisés individuellement de communiquer directement avec le gestionnaire d'hygiène du milieu pour signaler toute activité inhabituelle en matière de santé publique. Des rapports quotidiens ont été reçus de la part de la province au moyen du système provincial de surveillance. Les systèmes de surveillance n'ont relevé aucune augmentation des maladies transmissibles (y compris la grippe A [H1N1]) au Canada pendant les Jeux olympiques.

Direction générale des produits de santé et des aliments

• Importation de médicaments et produits de santé

H. Agence de la Santé publique du Canada (ASPC)

Les procédures d'exploitation uniformisées (PEU), les infrastructures et la capacité opérationnelle sont assurées pour un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des centre des opérations d'urgence (COU) et du Centre régional de coordination des opérations (CRCO) du portefeuille de la Santé en Colombie-Britannique.

À la suite de l'intervention découlant de la grippe A (H1N1), une série de leçons ont été tirées et des analyses après action ont été réalisées pour cerner les changements et les améliorations à apporter aux PEU et aux documents liés au COU.  

En s'appuyant sur les leçons retenues, une politique sur la gestion de l'information a été élaborée et les employés ont été formés relativement à son utilisation. L'information relative aux Jeux de 2010 a été enregistrée dans TeamWorks et archivée à la suite des Jeux.

Une formation sur les mesures et l'intervention d'urgence a été donnée aux employés des régions de la Colombie-Britannique, de Winnipeg et de la région de la capitale nationale.

Le CRCO de la Colombie­Britannique a été mis en service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au niveau 2 du 3 février au 21 mars et le Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé a été mis en service au niveau 2 du 3 février au 21 mars 2010. Le Centre des opérations du Laboratoire national de microbiologie (COLNM) a été mis en service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au niveau 2 du 4 janvier 2010 au 29 mars 2010. Ces mises en service ont été précédées d'activités exhaustives de planification, de formation et de collaboration avec les intervenants régionaux ainsi que la participation aux exercices Bronze, Silver et Gold.

Capacité accrue permettant de recevoir un plus grand nombre de passagers aux ports d'entrée au Canada.

Des agents de quarantaine supplémentaires provenant d'autres stations de quarantaine ont permis au programme de répondre au besoin supplémentaire en matière de soutien de la part des intervenants et à l'augmentation du nombre de passagers aux ports d'entrée en Colombie­Britannique.

Stratégie fédérale de communication en matière de santé publique pendant les Jeux de 2010

Le cadre de communication des Jeux d'hiver de 2010 a été élaboré, ainsi que des plans détaillés sur les relations avec les médias, les communications électroniques, la promotion de la santé ainsi que des plans de communication interne. Certaines des activités contenues dans ces plans, telles que le lancement d'un site Web du portefeuille des Jeux d'hiver de 2010, l'élaboration d'un module de discours, de messages clés et d'un bon reportage sur les modes de vie, la détermination des opportunités ministérielles potentielles en lien avec le relais des flammes, l'élaboration de messages à l'intention du personnel faisant la promotion de modes de vie sains et des partenariats provinciaux, ont été réalisées. Une trousse d'infocapsules toujours d'actualité a été mise au point.
Les exigences de l'ASPC en matière de soutien des communications pour le COU du portefeuille de la Santé et le CRCO ont été définies et satisfaites.

Plan de grand rassemblement de l'Agence de la santé publique et annexe 2010

Le Plan de grand rassemblement du portefeuille de la Santé de l'Agence de la santé publique pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a été approuvé et mis en œuvre avec succès pendant cet événement.

Une subvention de 1 M$ de l'ASPC a été versée au COVAN à l'appui de la dotation, de la formation et de l'exploitation d'une unité médicale mobile qui a servi de salle d'urgence et d'unité de soins intensifs. Vingt et un médecins, infirmiers et thérapeutes respiratoires de l'ÉIUS de l'agence ont fait partie de l'équipe médicale qui a travaillé à l'unité pendant 60 jours.

Les Bureaux régionaux de la Colombie­Britannique et du Yukon participeront à des activités et en assureront la surveillance à plusieurs niveaux dans la région de façon à contribuer à toutes les activités de l'Agence associées aux Jeux et à assurer une collaboration dans la prestation de services à l'échelle locale

I. Environnement Canada (EC)

Les prévisions et les services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent eu bien-être des Canadiens

De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décision.

Prestation de services météorologiques à l'appui des partenaires fédéraux, des opérations associées aux Jeux et dans l'intérêt du public et des visiteurs du Canada.

Toutes les infrastructures et technologies de soutien nécessaires ont été construites et mises en œuvre bien avant la tenue des cérémonies d'ouverture.  L'achèvement du réseau de surveillance s'est déroulé au troisième trimestre de 2009­2010 et celui­ci était entièrement opérationnel, y compris le radar à Whistler et le profileur de vent à Squamish. Un réseau secondaire d'instruments plus scientifiques et axés sur la recherche a fonctionné parallèlement au réseau de base avant et pendant les Jeux.

Nouveaux de 2010, les services météorologiques publics ont fait l'objet de prototypes à l'aide du très populaire site d'EC (http://www.meteo.gc.ca), notamment les prévisions des sites, les prévisions routières et les vignettes météorologiques destinées aux médias. De nombreuses vignettes étaient accessibles sur YouTube, comme l'étaient les comptes rendus météorologiques quotidiens, dans les deux langues officielles. Un service météorologique a été offert dans le cadre du relais pancanadien de la flamme olympique.

Plus de 99 % des observations météorologiques ont été présentées à temps, comme l'a démontré le système de surveillance en place. Toutes les prévisions ont été présentées à temps pendant les Jeux de 2010. Les prévisions ont été utilisées de façon proactive pour modifier l'horaire des compétitions, parfois plusieurs jours avant la tenue des épreuves prévues au départ. Il s'agit de la plus vaste utilisation de prévisions météorologiques dans l'histoire des Jeux olympiques, et elle témoigne de la qualité du travail et du niveau élevé de confiance du COVAN.

Les services météorologiques routiniers et spécialisés ont été offerts aux organismes responsables des services fédéraux essentiels avant et pendant les Jeux, notamment un accès facile aux services de pointe en matière de modélisation et de prévisions météorologiques aux fins de la sécurité et de l'intervention en cas d'urgence environnementale.

L'avenir de la plupart des systèmes d'observation a été décidé. La plupart des sites seront mis hors service au cours de l'exercice 2010-2011. Des négociations relatives à plusieurs accords de legs en lien avec le maintien des opérations de certains réseaux d'observation météorologique des Jeux olympiques sont en cours et prendront fin en 2010-2011. Au nombre des autres projets de legs figurent un cours sur la météorologie en montagne, des outils de prévision, des données et des connaissances scientifiques, ainsi que l'échange de renseignements avec les fournisseurs de services météorologiques pour les Jeux de 2012 à Londres et les Jeux de 2014 à Sotchi, ainsi que pour les besoins du soutien offert par EC dans le cadre des Jeux panaméricains de 2015.

Le capital naturel du Canada restauré, protégé et amélioré

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages.

Promotion de la durabilité environnementale dans le contexte des Jeux d'hiver de 2010 et établissement de legs durables pour les Canadiens

EC a participé à plusieurs événements au cours de l'exercice 2009-2010 visant à promouvoir la durabilité globale de l'environnement et à mettre en valeur l'innovation, les technologies et les pratiques exemplaires canadiennes à cet égard, de même qu'à accroître la sensibilisation aux initiatives de durabilité de l'environnement associées aux Jeux d'hiver de 2010. EC a aussi participé à des activités de plusieurs autres comités interministériels tout au long de l'année visant à réduire l'empreinte écologique.

EC a participé à de nombreux événements de démonstration et de sensibilisation du public, notamment aux activités de l'Institut canadien de planification environnementale en 2009, au salon professionnel de la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP), Défi Transport, au salon de la durabilité du COVAN, aux activités de Governexx, au salon des transports,  au Défi durabilité de Vancouver 2010 et autres. Ces événements ont permis de sensibiliser un grand nombre de personnes au sein de la fonction publique et du grand public.

Plusieurs types de matériel promotionnel et de produits d'information conçus pour communiquer les messages sur la durabilité ont été créés aux fins d'utilisation lors des événements : fiches de renseignements, matériel supplémentaire pour la vidéo sur la durabilité, diapositives pour la présentation des démonstrations, produits d'information sur la biodiversité, etc.

Des conseils ont été prodigués dans le cadre des activités de divers comités et de diverses réunions.

Le rôle de coordination d'EC en matière de durabilité a été élargi afin de contribuer à la planification opérationnelle du Ministère pendant les Jeux, comprenant entre autres la coordination et la diffusion des ressources d'information, la liaison entre les diverses unités responsables des activités quotidiennes d'EC, la préparation et la coordination des documents d'information destinés à la haute gestion. 

EC a suivi et consigné des efforts déployés par les ministères responsables des services fédéraux essentiels en vue de réduire leur empreinte écologique associée aux Jeux à l'appui des engagements du gouvernement du Canada à l'égard de la durabilité des Jeux.

EC a participé, en tant que membre du comité technique sur les événements durables, à l'élaboration d'une norme provisoire de l'Association canadienne de normalisation aux fins d'examen public.

La trousse d'outils 2010 de l'ÉcoGouvernement a été lancée. Un projet pilote régional a été conçu pour aider les employés à écologiser les opérations du gouvernement. Un événement a été organisé à l'intention d'environ 35 fonctionnaires, représentant plus de 20 ministères et organismes.  Des exposés sur la trousse d'outils 2010 de l'ÉcoGouvernement ont été présentés au comité national de TPSGC sur la Stratégie de développement durable, à 60 employés du Secteur de la résolution de conflits d'AINC pendant la semaine de l'environnement, dans le cadre de la journée portes ouvertes du Secrétariat fédéral pendant la SNFP, lors de la conférence de Governexx ainsi qu'à l'occasion de divers déjeuners­conférences ministériels. Il y a eu aussi de la collaboration avec un groupe interministériel régional pour la production d'un bulletin d'information faisant la promotion de la trousse à outils et des exemples de réussite qui en découlent de même qu'à la diffusion de ce bulletin auprès d'environ 30 ministères et organismes de la région.

EC a contribué à la création du parcours durable de Vancouver 2010 et a offert un soutien financier à cet égard. L'initiative dirigée par le COVAN a permis d'élaborer une vidéo d'animation en vue d'aider à raconter l'histoire de la durabilité des Jeux. Le matériel promotionnel a été créé pour compléter le parcours durable de Vancouver 2010. EC a produit de versions adaptées (hors champ et superposition textuelle sur deux thèmes distincts) de la vidéo d'animation du « parcours durable de Vancouver 2010 ».
Les vidéos ont été diffusée au public sur YouTube (www.youtube.com/environnementcan). Des vidéos spécialement adaptées du « parcours durable de Vancouver 2010 » ont été présentées au Pavillon du Canada pendant les Jeux, et ont également été diffusées par grande échelle au moyen de modes de prestation fédéraux, et diffusées à Service Canada et autres. 

EC a établi un partenariat avec le COVAN, le Programme des Nations Unies pour l'environnement  et d'autres partenaires des Jeux dans le cadre du concours de vidéos « Faites votre part » visant les jeunes. Le ministre de l'environnement, Jim Prentice, a assisté à la cérémonie de remise des prix où il a prononcé un bref discours.

EC a élaboré du matériel d'éducation et de sensibilisation du public pour tenter d'établir un lien entre les efforts de protection de l'environnement déployés lors de la construction des sites des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir l'Année internationale de la diversité biologique en 2010. Six profils de la biodiversité ont été créés en tant qu'annexes à la BioTrousse Urbaine et à la BioTrousse Nature interactives mises au point par la Biosphère d'EC, afin de mettre en valeur la biodiversité présente près de plusieurs des grands sites des Jeux d'hiver de 2010. Ces profils ont été créés pour l'Anneau olympique de Richmond, l'UBC Thunderbird Arena, le Village olympique et le Village paralympique de Whistler, Cypress Mountain, le Parc olympique de Whistler, Whistler Creekside et le Centre des sports de glisse de Whistler. Les profils de la biodiversité ont été distribués par la Commission géologique du Canada de Ressources naturelles Canada (RNCan) ayant pignon sur rue sur la rue Robson, et sont maintenant affichés sur la page Web d'EC réservée à la BioTrousse. Ces profils servent de précurseurs à l'élaboration d'une BioTrousse de Vancouver, qui sera conçue en 2010-2011 en collaboration avec le Service canadien de la faune et plusieurs partenaires éventuels, dont la région métropolitaine de Vancouver, la Stanley Park Ecology Society, Études d'Oiseaux Canada, Conservation de la nature Canada et le Sentier transcanadien.

Élaboration de projets du Green Guide :
Le 2010 Green Guide comprend des projets situés dans la région métropolitaine de Vancouver et le corridor Sea-to-Sky et mettra en valeur le leadership en matière de durabilité sur la côte ouest du Canada, et plus particulièrement dans la région métropolitaine de Vancouver et la région du corridor Sea-to-Sky. Le 2010 Green Guide fournira aux visiteurs et aux résidants un recueil à jour et interactif d'études de cas constituant des « pratiques exemplaires » sur les bâtiments écologiques ainsi que les nouveautés et les technologies connexes qui sont à la fois éducatives et inspirantes. Le site Web connexe a été lancé à l'adresse suivante : www.seatoskygreenguide.ca
La carte et le site Web bilingues du Sea-to-Sky Green Guide ont été présentés au kiosque sur les legs durables dans le cadre de la conférence GLOBE 2010, la conférence et le salon professionnel internationaux les plus importants au Canada voués à l'environnement.

Au cours du dernier trimestre de l'exercice 2009-2010, six activités et événements importants ont été tenus pendant et après les Jeux en vue de promouvoir la durabilité de l'environnement des Jeux de 2010.   
Il y avait deux présentations sur le programme des observateurs du CIO, deux annonces faites par le ministre (compensation en fixation de carbone, concours de vidéo pour les jeunes), le vidéo sur la durabilité au Pavillon du Canada, et le kiosque à l'événement GLOBE 2010. La portée des Jeux a été élargie grâce à l'augmentation du trafic sur le site Web et de la sensibilisation du public.

EC a collaboré avec le MAECI, RNCan et TC à une exposition sur la durabilité des Jeux de 2010 lors de l'événement GLOBE 2010. Le kiosque a souligné les contributions du gouvernement du Canada aux legs des Jeux d'hiver de 2010 dans les domaines des bâtiments durables, du transport durable, de la réduction de l'empreinte écologique, ainsi que l'engagement du gouvernement pour la sensibilisation à l'environnement. Environ 350 visiteurs se sont adressés directement au personnel responsable du kiosque, c'est-à-dire qu'ils sont soit passés prendre de la documentation ou ont discuté avec les employés du kiosque. Des produits de durabilité créés auparavant ainsi que de nouveaux produits élaborés au cours de ce trimestre ont été exposés.

L'évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel en matière de programmes et de politiques.

Évaluations environnementales efficaces

Réaliser des activités de suivi de l'évaluation environnementale.

Toutes les évaluations environnementales ont été réalisées auparavant au besoin.
Aucune activité de suivi n'a été demandée au cours de cette période (2009-2010).

J. Pêches et Océans Canada

Des écosystèmes aquatiques sains et fertiles.

Gestion de l'habitat

Mener des travaux d'évaluation environnementale, au besoin.

Toutes les évaluations environnementales ont été réalisées auparavant au besoin.

Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Résultat intermédiaire 1: Capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.

Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.

Justice, politiques, lois et programmes

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Capacité accrue d'exercer des activités judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.

Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions dans une province.

La négociation d'ententes comporte de multiples volets qui nécessitent une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. 
Les négociations avec le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador ont progressé en 2009-2010. Compte tenu des changements de personnel à TNL, une entente n'a pas été conclue en 2009 -2010, mais une entente signée est prévue pour 2010-2011. 
Les négociations avec le Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pour modifier l'entente afin d'inclure des dispositions qui accroîtront la capacité de la province à offrir des services judiciaires et extrajudiciaire dans les deux langues officielles ont été actives.
Parmi les quatre provinces pouvant offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Nouvelle-Écosse), la Nouvelle-Écosse a élargi ses activités pour inclure plus d'enseignes bilingues et plus de personnel bilingue.

Justice Canada

Services internes

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

S.O

S.O

Justice Canada

Justice, politiques, lois et programmes

Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Priorités de formation établies suivant les résultats de l'analyse pancanadienne des besoins de formation dans les deux langues officielles dans le domaine de la justice.

Le sous-comité sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles s'est réuni en novembre 2009. L'objectif de la rencontre était notamment de motiver les participants à établir des partenariats afin de développer des projets correspondant aux conclusions  de l'Analyse pancanadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice.

Mécanisme de coordination lié au volet de formation créé et fonctionnel.

Huit ententes conclues à l'égard du financement de base en vertu du Fonds d'appui.

30 % des projets financés seront axés sur la sensibilisation ou les connaissances.

35 % des projets auront d'autres sources de financement (en plus du financement du Ministère).

Cinq projets auront trait au volet de la formation, sensibilisation ou les connaissances.

Le mécanisme de coordination lié au volet formation est créé et fonctionnel (comité des Sages).

Le Ministère a continué à fournir du financement de base à la Fédération des associations de juristes et à ses sept associations provinciales.

50% des projets financés par le Fonds d'appui ont porté sur l'information juridique et la sensibilisation.

75% des projets financés comportaient un partenariat.

Le Ministère a financé 33 projets qui répondaient aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Des ces projets, 14 ont porté sur la nouvelle Initiative de formation en langues officielles dans le domaine de la justice, une composante du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Justice Canada

Services internes

Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

S.O

S.O

Santé Canada

Système de santé canadien

Formation, réseaux et accès aux services de santé

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles.

2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés.

3) Augmentation des partenariats et de l'Interaction des réseaux  dans les systèmes de santé.

4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

Réaliser une étude préliminaire dont le but est d'identifier les lacunes dans l'information pour renforcer la base de données et pour collecter systématiquement l'information de base sur les indicateurs de rendement qui serviront de points de référence pour mesurer les changements au fil du temps.

Des gabarits pour la collecte de l'information sur le rendement ont été développés en collaboration avec les bénéficiaires du Programme de contribution pour les langues officielles en santé en 2009-2010. La première ébauche de l'étude préliminaire fut complétée en juin 2010 mais devra être révisée en 2010-2011 suivant  les premières données fournies par les bénéficiaires pour l'exercice 2009-2010.

Réaliser un guide du requérant pour fournir des lignes directrices aux requérants sur la nature des exigences du programme.

Les guides du requérant ont été élaborés pour chacune des cinq sphères d'activités du Programme de contribution pour les langues officielles en santé et partagés avec les bénéficiaires du programme en mars 2009. Les cinq sphères d'activités sont les suivantes :

1. Réseautage en santé;
2. Formation et maintien en poste des professionnels de la santé dans les communautés francophones;
3. Formation et maintien en poste des professionnels de la santé dans les communautés anglophones;
4. Formation culturelle et linguistique dans les communautés francophones en situation minoritaire;
5. Projets pour la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

23 accords de contribution ont été signés entre Santé Canada et des instituts de formation ainsi que des organismes d'intervenants communautaires dans le but de lancer les nouvelles activités du programme et d'atteindre les objectifs de celui-ci.

965 inscriptions d'étudiants en 2009-2010 dans des programmes de formation sous l'égide du Consortium national de formation en santé dans 11 collèges et universités francophones hors-Québec.

Coordination par l'Université McGill, au Québec, de l'offre de formation linguistique à environ 1000 professionnels de la santé en 2009-2010.

Des nouveaux projets pour la santé des CLOSM sont mis en œuvre, notamment la mise sur pied d'un nouveau site de télésanté francophone au Manitoba (Société Santé en français) et une initiative d'amélioration de la porte d'entrée aux services de santé et aux services sociaux en anglais dans la région de l'Estrie, au Québec (Réseau communautaire de santé et de services sociaux).

Pour plus d'information sur ces projets, veuillez consulter les sites internet suivant des bénéficiaires du Programme de contribution pour les langues officielles en santé:

-Société Santé en français [http://santefrancais.ca/]

-Community Health and Social Services Network [http://www.chssn.org/]

-Consortium national de formation en santé [http://www.cnfs.net/]
-Université McGill [http://www.mcgill.ca/hssaccess/]

Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Développement social

Renforcer les moyens desOrganisation non gouvernementales pour le développement de la petite enfance

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.

Développer des outils pour la mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance afin de promouvoir la langue et la culture des communautés minoritaires francophones au Canada :

- Répertorier les ressources existantes pour la formation en développement de la petite enfance en français.

- Recenser les recherches existantes en matière de petite enfance en français.

- Développer un mécanisme de partage d'information pour les membres de la table nationale en développement de la petite enfance en français et leurs organisations affiliées au sein des communautés de l'ensemble du Canada.

Plusieurs outils et documents pédagogiques ont été développés :
-une analyse des programmes de formation existant dans le développement de la petite enfance(DPE).
-Un répertoire des recherches sur le DPE en français.
-2 capsules vidéo démontrant différents concepts de centres de la famille et de la petite enfance.
-un répertoire des bonnes pratiques de réseautage pour les professionnels.
-un répertoire des bonnes pratiques de promotion de la vitalité culturelles et de construction identitaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La Commission nationale des parents francophones, bénéficiaires de fonds de subvention, a développé un cadre pour la collecte des données en DPE et un guide pour aider ses membres à élaborer les plans stratégiques pour leur région respective. Des plans stratégiques ont été complétés dans chaque région et des plans ont été établis pour assurer le suivi des progrès réalisés en DPE dans chaque province.

Deux forums interprovinciaux ont été organisés afin de permettre aux parents et aux professionnels en DPE de partager leurs connaissances.

Compétences et emploi

Initiative d'alphabétisation familiale

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les acteurs communautaires ont la capacité d'intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.

Lancer quatre projets de recherche sur les besoins spécifiques en alphabétisation de nouveaux groupes tels les immigrants, pères, grands-parents, familles exogames, ayants droits, ainsi que sur des façons d'intégrer l'alphabétisation familiale dans d'autres domaines comme les milieux de travail, les sports, et le théâtre.

Cinq projets de recherche ont été lancés afin d'identifier 1) les besoins spécifiques en alphabétisation familiale des nouveaux groupes suivants : nouveaux parents, grands-parents, les travailleurs saisonniers, les familles exogames et les ayants droits, et 2) les façons d'intégrer l'alphabétisation familiale dans d'autres domaines, tels que les milieux de travail.

Lancer le développement, la mise à l'essai et l'adaptation de six nouveaux modèles d'alphabétisation familiale répondant aux besoins de nouveaux groupes.

Le développement, la mise à l'essai et l'adaptation de trois nouveaux modèles d'alphabétisation familiale répondant aux besoins de nouveaux groupes a débuté et se poursuit.
Le développement de trois nouvelles stratégies de promotion et de sensibilisation des organismes partenaires aux nouveaux groupes a débuté.

Services internes

Projet pilote de garde d'enfants

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.

Mener des évaluations des enfants et des enquêtes auprès des parents et des communautés dans la perspective d'accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne afin permettre d'assurer le développement d'habilités auprès des enfants francophones vivant en situation minoritaire qui entament leur cheminement scolaire.

La deuxième des deux années vouées à la prestation du programme préscolaire et aux activités de recherche a été complétée dans les six communautés francophones en milieu minoritaire participantes.

Les effets du programme préscolaire sur la préparation à l'école française des enfants ont été analysés.

Les activités de recherche pour mesurer les résultats scolaires futurs des enfants, 12 et 24 mois après la fin du programme préscolaire, ont débuté.

Compétences et emploi

Fonds d'habilitation pour les communautés

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l'acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM.

2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques.

3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada.

4) Accords de collaboration.

Conclure des ententes de contribution avec 14 organismes responsables de favoriser le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Conclure de nouveaux protocoles d'entente entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les autres ministères fédéraux et les partenaires communautaires qui participent aux activités des deux comités nationaux afin de préciser les activités de ces deux comités.
Produire des rapports annuels qui décrivent les activités et les résultats pour chacun des deux comités nationaux.

Quatorze accords ont été signés avec les organismes délégués des communautés minoritaires de langues officielles, incluant un pour chaque province et territoire et un pour le réseau francophone au niveau national (le Réseau de développement économique et d'employabilité – RDÉE  Canada).

Plusieurs projets ont été développés qui soutiennent une gamme d'activités dont la planification et le développement de partenariats, en appui au développement économique communautaire et des ressources humaines. Par exemple, le RDÉE du  Nouveau-Brunswick a commencé la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement provincial en matière d'économie du savoir au sein des communautés francophones et acadiennes grâce à une subvention de 13 M$.

Le Fonds d'habilitation a permis aux communautés d'accéder aux ressources d'autres paliers de gouvernement, du secteur privé et des organismes sans but lucratif.  Les données disponibles, provenant de 11 des 14 ententes, démontrent que pour chaque dollar investi par le Fonds d'habilitation, 5$ sont investis par d'autres partenaires (85% en argent, 15% en nature) pour un total de plus de 46 M$ en 2009-2010.

Trois rencontres des Comités nationaux ont eu lieu (deux avec la communauté anglophone du Québec et une avec les communautés francophones du Canada) permettant des échanges entre les représentants communautaires et des institutions fédérales concernant des enjeux de développement économique et des ressources humaines.

Citoyenneté et immigration Canada (CIC)

Intégration des immigrants d'expression française

Recrutement et intégration des immigrants

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les immigrants francophones obtiennent des services d'établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

Pour la période 2009-2010, CIC poursuivra les activités déjà en place afin de favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. De surcroît, cette période servira à intensifier et concrétiser les efforts quant à la mise en œuvre de priorités du Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Plus spécifiquement, CIC s'attend à :

- Une intensification des activités de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires (Intégration).

- Ce que davantage d'immigrants d'expression française potentiels soient au fait des possibilités d'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire (Recrutement et promotion).

- Un renforcement des services d'établissement qu'obtiennent les immigrants d'expression française dans les CFSM (Intégration).

Deux comités co-présidés par CIC et la communauté regroupent nos partenaires des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que  des représentants de la communauté.

1) Le Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) a tenu une réunion le 1er juin 2009. Une grande majorité des participants se sont révélés satisfaits ou très satisfaits du contenu de la réunion (plus de 90% de satisfaction à la majorité des critères). Quatre priorités annuelles ont été entérinées.

2) Le Comité de mise en œuvre du Plan stratégique a tenu trois réunions en 2009-2010. Les trois groupes de travail  qui s'y rapportent  (international, social, économique) ont aussi eu au total trois rencontres.

L'adoption d'une définition commune pour les réseaux communautaires est l'un des résultats majeurs du  travail de concertation.

CIC est en voie de produire une compilation des programmes des partenaires appuyant la mise en œuvre du Plan stratégique. Sa distribution prévue en 2010-2011 s'inscrira dans nos efforts de communication et d'échange de pratiques exemplaires.

Dans le cadre du congrès national Métropolis en mars 2010, CIC a co-organisé une séance de travail sur le rôle des gouvernements, des réseaux et des partenaires communautaires. Cette séance a regroupé des représentants de partout au pays et a permis des discussions très fructueuses sur les meilleures pratiques et les possibilités de partenariats. Le Recueil de pratiques exemplaires en matière d'immigration francophone au Canada et le Cahier de la recherche actuelle sur l'immigration francophone au Canada y ont été lancés.

Finalement, grâce au financement de CIC, Statistique Canada a rendu public un Portrait statistique de la population immigrante de langue française au Canada, qui dévoile les tendances récentes des caractéristiques des immigrants de langue française.

En matière de recrutement et de promotion, Destination Canada 2009 a permis à 79 représentants de 10 provinces, 2 territoires, des organismes francophones, régions et municipalités de rencontrer plus de 2200 candidats potentiels à l'immigration. Pour la première fois, des agents des bureaux de visas d'Abidjan, de Bucarest, de Damas, du Caire, de Rabat et de Tunis ont également participé à la réunion préparatoire dans le but de partager dans leurs régions le potentiel de recrutement francophone.
CIC a également financé 46 sessions d'information en France et en Belgique, quatre salons d'études ainsi qu'un voyage de presse avec six journalistes européens et un journaliste africain.

Le ministère continue d'encourager les provinces et territoires à désigner plus de candidats d'expression française au moyen du Programme de candidats des provinces.
Le site internet de CIC sur l'immigration francophone a été mis à jour, assurant une meilleure visibilité et un accès simplifié à de l'information sur les programmes destinés à la clientèle francophone.

Un projet pilote avec RDÉE Canada a permis l'élaboration d'une base de données d'immigrants d'expression française potentiels pouvant être mis en lien avec des employeurs dans les CFSM. Une autre initiative avec RDÉE Canada étudie la capacité et les besoins des entreprises en matière d'embauche d'immigrants d'expression française.

Les services d'établissement et d'intégration dans les CFSM ont été renforcés au cours de la période 2009-2010, alors que plus d'une centaine d'ententes de contribution ont été financées. Un total de 121 points de services directs sont maintenant disponibles à travers le pays, et sont offerts par des organismes francophones dans 24 villes.

CIC a entrepris ou consolidé la mise en place de dix réseaux communautaires à temps plein et de deux réseaux à temps partiel au sein des CFSM à travers le pays afin de concrétiser et d'intensifier les efforts d'intégration économique, sociale et culturelle des immigrants d'expression française.

Un projet pilote au Manitoba a permis d'offrir un service d'accompagnement et d'intégration pour 50 réfugiés d'expression française pendant leur premières quatre à six semaines au pays. Ce projet sera renouvelé en 2010-2011.

En matière de formation linguistique, les lignes directrices du programme d'enseignement des cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) en français ont été publiées en mai 2009 pour les niveaux 1 à 7. La nouvelle batterie de tests de classement est maintenant disponible auprès de fournisseurs de services en région. Le programme de formation linguistique en ligne est en développement et sera offert, en tant que projet pilote, à l'automne 2010.

Finalement, des projets ont également été mis en place pour faciliter l'intégration sociale des nouveaux arrivants d'expression française : les partenariats locaux en immigration, les partenariats d'établissement dans les bibliothèques et les travailleurs d'établissement dans les écoles assurent la dissémination d'information et des services d'aiguillage adaptés aux clients.

Industrie Canada  –FedNor

Développement communautaire économique et régional
L'économie du Nord

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

Consultations sur les collectivités à un niveau national avec les partenaires tenues par Industrie Canada.

FedNor : Développement de 30 projets avec les montants prévus pour cette même année.  Accent sur des initiatives de planification stratégique communautaire et de développement économique et d'entreprise afin de favoriser le développement économique des CLOSM.

AINC : Appui au développement économique des CLOSM dans les territoires et compensation des efforts menés par ces collectivités.

CanNor :  Encourager le développement économique des CLOSM dans tous les territoires et complémenter les efforts de développement économique actuels dans ces collectivités.

Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec

Développement des collectivités

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

DEC : mise en œuvre de l'Initiative de développement économique pour les communautés anglophones du Québec. Accent mis notamment sur des projets de planification locale, d'entreprenariat, de création et de développement de PME, de tourisme, d'intégration des groupes cibles ou de capital attrayant afin de créer un environnement économique qui favorise et attire le développement des entreprises dans les CLOSM, particulièrement pour les jeunes.

10 projets IDE en cours en 2009-2010.

Résultat 1- Capacités renforcées des entreprises et des collectivités : 5 projets: 3 projets qui appuient des activités de développement de capacités et de développement visant la diversification économique et 2 projets qui appuient des activités de partenariat visant à favoriser l'intégration des CLOSM et leur participation aux instances de développement local.

Résultat 2 – PME des CLOSM développées : 5 projets qui appuient des activités de développement / maintien des PME des CLOSM ou le développement de leurs capacités.

Résultat 3 – Communautés CLOSM développées : aucun projet en cours  visant le développement des communautés CLOSM

Diversification économique de l'Ouest Canada

Recherche et analyse
Planification, développement et adaptation économique des collectivités
Développement des entreprises et entreprenariat
Innovation

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

Compréhension améliorée des questions économiques de l'Ouest canadien ainsi que des défis, des occasions et des priorités.

Occasion économiques accrues à la portée des collectivités et la capacité de répondre aux défis.

PME fortes dans l'Ouest du Canada avec une capacité accrue de rester compétitives dans un marché global.
Économie basée sur le savoir plus forte.

Initiative du Manitoba visant à appuyer les jeunes, la diversification de l'économie rurale et le développement des entreprises:
-Jeunes : création/maintien/expansion de 31 entreprises faisant appel à des jeunes.
-Planification : 2 projets de planification du développement économique des collectivités achevés.
-Nouveaux immigrants : 19 entreprises créées/maintenues/agrandies et 52 emplois créés.
-8,5 M$ investis dans les entreprises de l'économie rurale et 9,6 M$ dans l'économie urbaine

Place de la francophonie 2010 :
- Participation de 24 PME et Organisme sans but lucratif (OSBL) à un événement international visant à promouvoir les industries agroalimentaire et du tourisme francophone, à encourager le tourisme culturel et à renforcer la croissance économique des communautés minoritaires de langue officielle.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Développement des collectivités

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013:

1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

Vingt partenariats ont été créés avec les représentants des CLOSM en Atlantique

Six projets ont été approuvés

Résultat de la Feuille de route 2008-2013:

Capacité accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

Nombre de sessions d'information sur l'immigration offertes aux propriétaires d'entreprises (4).

Vingt-huit sessions d'information ont été offertes aux propriétaires d'entreprises.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité –
Volet : Appui à l'enseignement dans la langue de la minorité.

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 :

1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

Renouvellement du Protocole multilatéral avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et des ententes assorties de plans d'action avec les provinces et territoires quant à l'éducation dans la langue de la minorité.

Renouvellement de treize ententes relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité avec les provinces et les territoires ainsi que du Protocole multilatéral avec le CMEC.
Toutes les ententes ont été signées et sont entrées en vigueur le 31 mars 2009.
Ces ententes ont permis aux provinces et aux territoires d'offrir des programmes d'apprentissage et des activités visant à promouvoir l'accès à l'apprentissage dans la langue de la minorité à 215 000 élèves. 

Patrimoine canadien

Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité –
Volet : Moniteurs de langues officielles

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 :

1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

Mise en place d'une entente avec le CMEC pour la prestation du programme de moniteurs Accent et Odyssée (Moniteurs) visant à appuyer les enseignements en milieu minoritaire.

Maintien du nombre de participants dans le programme Odyssée à 108 personnes.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité –
Volet : Bourses d'été de langues

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 : 1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

Mise en place d'une entente avec le CMEC pour la prestation du programme Destination Clic (bourses) pour les jeunes francophones des CLOSM.

Ce programme permet à près de 185 jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse.

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 :

1) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).

Subventions et contributions pour la mise en œuvre de projets et d'activités jeunesse dans divers domaines permettant l'utilisation de la langue de la minorité.

Mise en œuvre de projets et d'activités jeunesse permettant et promouvant l'utilisation de la langue de la minorité.

Nota : La Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles n'a pas pu effectuer l'enquête prévue pour 2009 qui permettrait de mesurer la capacité des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu. Le PALO examine actuellement sa stratégie de mesure du rendement.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 :

1) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.

Subventions et contributions pour la création, l'amélioration et la prestation d'activités et de services à l'appui de milieux de vie favorisant l'utilisation de la langue en milieu minoritaire.

L'investissement inscrit dans la Feuille de route a permis d'améliorer les programmes en vue de la création, de l'amélioration et de la prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM favorisant un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture francophone et les médias communautaires en situation minoritaire.

Nota : La Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles n'a pas pu effectuer l'enquête prévue pour 2009 qui permettrait de mesurer la capacité des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu. Le PALO examine actuellement sa stratégie de mesure du rendement.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Coopération intergouvernementale

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

Mise en place d'ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant la prestation de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.

Renouvellement de huit ententes relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité avec les provinces et les territoires.
Le renouvellement de toutes les ententes a été signé et est entré en vigueur le 31 mars 2009.

Nota : La Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles n'a pas pu effectuer l'enquête prévue pour 2009 qui permettrait de mesurer la capacité des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu. Le PALO examine actuellement sa stratégie de mesure du rendement.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Fonds de développement culturel

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).

Subventions et contributions pour la mise en œuvre de services, activités ou produits culturels favorisant le développement d'une vitalité culturelle au sein des CLOSM.

L'investissement inscrit dans la Feuille de route a permis la mise en œuvre de 79 projets (services, activités et produits culturels) favorisant le développement d'une vitalité culturelle au sein des CLOSM.

Nota : La Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles n'a pas pu effectuer l'enquête prévue pour 2009 qui permettrait de mesurer la capacité des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu. Le PALO examine actuellement sa stratégie de mesure du rendement.

Résultat intermédiaire 2 : Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.

Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Gestion linguistique et services connexes

Initiative de l'industrie de la langue

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l'efficacité du secteur langagier.

Lancement de l'initiative de l'industrie de la langue au printemps 2009.

En juillet 2009, le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a procédé à un appel de propositions de projets visant à appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier au Canada.

Suite à cet appel de propositions, TPSGC a signé en 2009-2010, et ce, pour une période de trois ans, huit accords de contribution pour appuyer la promotion de l'industrie de la langue, l'intégration des technologies langagières et des projets d'innovation visant à renforcer le secteur langagier au Canada.

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Gestion linguistique et Services connexes

Programme de bourses universitaires en traduction

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.

Lancement du Programme de bourses universitaires en traduction à l'automne 2009.

En juillet 2009, le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a procédé à un appel de propositions de projets visant à appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier au Canada.

Suite à cet appel de propositions, TPSGC a signé en 2009-2010, et ce, pour une période de trois ans, cinq accords de contribution pour l'attribution de bourses et de stages universitaires en traduction visant appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée au Canada.

Conseil national de recherches Canada

Technologies de l'information

Centre de recherche en technologies langagières

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie R-D répondant aux besoins de l'industrie.

2) Prototypes d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel.

3) Transferts de connaissances  et de technologies.

Résultat immédiat – Transferts de connaissances et de Technologies : installation du système de traduction automatique PORTAGE au Bureau de la Traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) et dans au moins un cabinet de traduction du secteur privé. Négociation d'une licence commerciale pour la technologie de traduction automatique PORTAGE.

Résultat immédiat – Prototypes d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel : rodage du système de traduction automatique PORTAGE.

Résultat immédiat – Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie R-D répondant aux besoins de l'industrie : signature d'au moins deux ententes de collaboration avec des cabinets de traduction canadien, un cabinet gouvernemental et un cabinet du secteur privé.

Les négociations se sont poursuivies avec le Bureau de la Traduction (BtB) à propos de l'utilisation du système de traduction automatique statistique PORTAGE au BtB. Un grand cabinet de traduction  du secteur privé canadien a mis PORTAGE à l'essai; les résultats positifs ont amené ce cabinet à acquérir une licence commerciale de PORTAGE au début de 2010-2011. Le prototype de l'outil de recherche terminologique Terminoweb a été déployé à l'École de traduction et d'interprétation de l'Université d'Ottawa.

Rodage de PORTAGE : l'amélioration de la qualité des traductions machine a été démontrée par les excellents résultats obtenus lors da la  compétition internationale NIST 2009. Une procédure d'estimation de confiance de la qualité des traductions PORTAGE a été développée afin de mieux intégrer PORTAGE en milieu opérationnel. Terminoweb 2.0. a été développé et déployé sur le Web. BICAT, un catégoriseur capable de tirer parti de l'existence de plusieurs versions linguistiques d'un même texte a été développé.
Cinq collaborations avec entreprises canadiennes ont été mises en place (valeur totale de 443 K$) : trois concernant PORTAGE (une avec un cabinet de traduction et deux avec des entreprises en technologies langagières), une concernant Terminoweb et une concernant la catégorisation automatique. Un protocole d'entente a été signé avec le BtB.

Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Gestion linguistique et Services connexes

Portail linguistique du Canada

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.

Lancement du Portail linguistique du Canada à l'automne 2009.

TPSGC a développé le Portail linguistique du Canada visant à donner accès gratuitement à la population canadienne à une vaste gamme de ressources et d'outils d'aide à la rédaction, y compris TERMIUM, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. Le Portail a été officiellement lancé le 8 octobre 2009 et est accessible depuis à tous les internautes.

Les professionnels du Bureau de la traduction enrichissent et mettent à jour quotidiennement le contenu du Portail, tant par la création de nouveaux éléments que par la révision de contenus existants. En 2009-2010, 392 articles et manchettes, 358 jeux et quiz éclair, ainsi que 8 articles de collaborateurs ont été publiés sur le Portail. Trois ententes de collaboration avec des partenaires externes ont également été signées pour le développement de ressources linguistiques afin d'enrichir le contenu du Portail.

En outre, la section Découvrir du Portail contient plus de 1000 hyperliens qui réfèrent entre autres aux communautés anglophones et francophones vivant en situation minoritaire et à la formation linguistique au Canada, à des outils et ouvrages linguistiques canadiens, ainsi qu'à des ressources et articles issus des provinces et traitant de la situation des langues au Canada.

École de la fonction publique du Canada

Apprentissage de base
Apprentissage des langues officielles
Services pour le maintien des acquis
Élaboration de nouvelles technologies, méthodologies et de nouveaux produits

Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Accès accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.

Nouveaux partenariats établis avec certaines universités canadiennes.

10 nouveaux partenariats établis avec des universités canadiennes

Patrimoine canadien

Langues officielles

Éducation dans la langue – Volet : Appui à l'enseignement de la langue seconde

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles

Renouvellement du Protocole multilatéral avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et des ententes assorties de plans d'action avec les provinces et territoires quant à l'apprentissage de la langue seconde

Renouvellement de treize ententes relatives à l'enseignement de la langue seconde avec les provinces et les territoires ainsi que du Protocole multilatéral avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC).

Le renouvellement de toutes les ententes a été signé et est entré en vigueur le 31 mars 2009.

Ces investissements et ces ententes ont permis une bonification aux programmes et activités des provinces et des territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles pour 2,5 millions d'élèves.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Apprentissage de la langue – Volet : Moniteurs de langues officielles

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

Mise en place d'une entente avec le CMEC pour la prestation du programme Odyssée (moniteurs) visant à appuyer les enseignements dans les classes de langue seconde.

Maintien du programme Odyssée, lequel permet la participation de 240 élèves.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Apprentissage de la langue – Volet : Bourses d'été de langues

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

Mise en place d'une entente avec le CMEC pour la prestation du programme Explore qui offre des bourses de langue seconde.

Un total de 7 767 boursiers ont profité du programme Explore, qui leur permet un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l'apprentissage de la langue seconde.

Patrimoine canadien

Langues officielles

Promotion de la dualité linguistique – Volet : Initiatives jeunesse

Résultats de la Feuille de route 2008‑2013 :

1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.

Subventions et contributions pour la mise en oeuvre de projets et d'activités jeunesse dans divers domaines permettant l'utilisation de la langue seconde et l'exposition à celle-ci.

Mise en œuvre de projets et d'activités jeunesse promouvant l'utilisation de la langue seconde et l'exposition à celle-ci.

Non monétaire

S.O.

S.O

Étude du CRTC sur l'accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire complétée le 31 mars 2009.

1) Dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, le Gouvernement a émis un ordre en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, demandant au CRTC d'évaluer la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion de langue française et de langue anglaise dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada et de proposer des mesures afin d'encourager et de favoriser l'accès au plus large éventail possible à ces services.

Le 30 mars 2009, à l'issue d'un processus public, le CRTC a publié son Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada.

2) Dans son rapport, le CRTC conclut que : l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services télévisuels est convenable;  la Société Radio-Canada et les stations de radio communautaire jouent un rôle des plus importants dans ces communautés;  que le reflet des communautés dans la programmation des services disponibles au sein du système de radiodiffusion canadien peut être amélioré; et qu'à moyen et long terme, les nouveaux médias représentent la meilleure solution en vue d'assurer l'accès à un nombre maximum de services et de permettre aux communautés de langue officielle en situation minoritaire d'être mieux reflétées au sein du système canadien de radiodiffusion.

Le gouvernement a pris bonne note des conclusions et des recommandations contenues au rapport du CRTC et il les prendra en considération dans le cadre de son engagement à promouvoir les deux langues officielles du Canada, et l'accès pour tous les Canadiens à des services de radiodiffusion en français et en anglais de qualité, et ce à travers le Canada.

Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.

Vitrines musicales organisées et présentées.

Ententes conclues avec Musicaction et FACTOR, administrateurs tiers  responsables du financement pour  l'organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des CLOSM.

Plus de 500 vitrines musicales organisées lors d'événements d'envergure régionale, nationale et internationale.

Programme national de traduction pour l'édition du livre

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

Les fonds ont été attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.

Résultat intermédiaire 3: Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Résultat immédiat 3.1: La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).

Justice Canada

Services juridiques au gouvernement

Cadre d'imputabilité et de coordination

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et de travailler avec eux.

Prestation de services axée sur les clients. 
Gestion efficace des risques juridiques.

Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions fédérales :

• 42 avis formels;
• 80 avis courriels et oraux; et
• 3 avis-cadres sur des enjeux horizontaux.

Surveillance de l'environnement médiatique, juridique et parlementaire

Conférences, sessions de formation :
-1 conférence majeure tenue (40e de la LLO);
-23 présentations sur des enjeux ponctuels ;
-2 cours offerts

Outils diffusés :
Lois fédérales annotées, 8 Fiches relatives à la Charte (art. 16 à 23), Module sur la Loi sur les langues officielles, 4 Sommaires des litiges linguistiques, 1 Note au Réseau des langues officielles sur le jugement Picard, 5 articles rédigés dans des publications du Ministère sur des décisions rendues (Nguyen, Picard, Via Rail).

Analyse du jugement Caldech et participation active au Groupe de travail mis sur pied pour élaborer une stratégie de gestion de risque pour mettre en œuvre le jugement.

Justice Canada

Services internes

Cadre d'imputabilité et de coordination

Patrimoine canadien

Langues officielles

Cadre d'imputabilité et de coordination

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles.

2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles.

3) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires.

4) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.

5) La qualité de l'information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée.

Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l'information transmise et les conseils stratégiques.

Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs
Le Secrétariat des langues officielles (SLO) a coordonné la conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC) qui s'est tenue en septembre 2009. Dans le cadre de la CMFC, le SLO a élaboré la documentation qui a orienté les discussions stratégiques entre le ministre des Langues officielles et les ministres provinciaux et territoriaux de la CMFC.

Mise à jour du Cadre de responsabilisation et de coordination en langues officielles en coordination avec les partenaires (concision du document, qualité de l'information, documentation utile pour les partenaires).

Mise à jour du Cadre de responsabilisation et de coordination
En collaboration avec les autres partenaires de la Feuille de route, le SLO a mis à jour le Cadre de responsabilisation et de coordination. Le Cadre a été approuvé par le comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles du 28 janvier 2010. Le document fera prochainement l'objet d'une approbation finale par le ministère du Patrimoine canadien et des Langues officielles, Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que d'une stratégie de communication.

Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l'organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d'information pour les rapports ministériels, par le partage d'information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l'organisation d'un symposium sur la recherche en langues officielles.

Coordination des comités
Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) de la Feuille de route, le SLO a continué de coordonner les rencontres du CSMALO et ses comité d'appui le CIP, le CIGPLO et le CCRLO.
Afin de se concentrer sur des discussions stratégiques et agir plus comme un comité de direction, le CSMALO à confié à ses comités d'appui, le CIP, le CCRLO et le CIGPLO, la réalisation de certaines de ses priorités telles que l'élaboration du document public du CHGRR, la révision du Cadre d'imputabilité et de coordination, les clauses linguistiques, le suivi des litiges linguistiques tels que CALDECH, Via Rail, l'affaire Caron etc.
La coordination des comités interministériels permet d'assurer une mise en œuvre efficace de la Feuille de route.

L'importance de la mise en œuvre de la Feuille de route et l'engagement du gouvernement du Canada pour les langues officielles ont été au cœur de la célébration du 40ème anniversaire de la Loi sur les langues officielles en 2009.

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines³

Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration
Programme d'intégrité et de durabilité

Centre d'excellence

Résultat de la Feuille de route 2008-2013:

1) Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Des instruments de politique sur les langues officielles simplifiés, modernisés et restructurés pour permettre aux administrateurs généraux de mieux s'acquitter de leurs responsabilités quant à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.

Un service d'interprétation des instruments de politique mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Un appui à l'exercice de révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.

Un service d'appui, d'avis et de conseils mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles afin de mieux les aider à appliquer les dispositions des instruments de politique pertinents.

Des séances d'information et des ateliers offerts aux institutions fédérales pour les aider à mieux comprendre les exigences de la Loi et des instruments de politiques.
Des activités de sensibilisation auprès de la haute direction des institutions ayant besoin d'un appui supplémentaire.

Les quelque 130 exigences contenues dans les instruments de politique sur les langues officielles  ont fait l'objet d'un examen minutieux et d'une analyse de risques au moyen d'une lentille utilisant la charte des règles astucieuses du Secrétariat du Conseil du Trésor.
8 instruments de politique provenant d'autres centres de politiques ont été commentés. De plus, des lignes directrices sur les médias sociaux ont été ébauchées et devraient être diffusées bientôt.

38 demandes d'interprétation personnalisées ont été traitées.

3 interprétations horizontales ont été faites. Parmi celles-ci, citons l'interprétation pour la mise en application de la décision CALDECH de la Cour suprême.

Cette fonction a été regroupée avec celle visant à fournir des instruments de politiques simplifiés.

Cette fonction n'a pas été renouvelée dans le cadre de la réorganisation survenue en 2009.

11 séances d'information et ateliers ont été offerts aux institutions fédérales. De plus, un forum des bonnes pratiques a été organisé.

Cette fonction ne fait pas partie des fonctions renouvelées en 2009.

Programme de services stratégiques

Renouvellement du mode de collaboration avec les champions afin de favoriser un leadership plus fort par rapport aux langues officielles.

Renouvellement du mode de collaboration renouvelé avec les comités consultatifs en vue de leur proposer des pistes de réflexion et de les inciter à entreprendre des initiatives communes en vue d'améliorer le rendement global des institutions à l'égard des langues officielles.

Le mode de collaboration a été renouvelé. Une conférence du réseau des champions a été organisée.

Le mode de collaboration a été renouvelé. Les comités consultatifs sont plus autonomes et les institutions prennent une part plus active dans les travaux de ces comités. 2 rencontres du CCMLO et 2 rencontres du CCSÉLO ont été tenues.

Programme d'intégrité et de durabilité

Un suivi des pratiques et des contrôles de gestion concernant les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.

Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions faisant partie de l'administration publique centrale dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles tout en ciblant un thème particulier pour l'année.

La méthode utilisée pour l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles a été complètement repensée pour reposer sur une meilleure gestion des risques. Les pratiques et contrôle de gestion des langues officielles dans les institutions ont été examinées en 2009-2010 au moyen de cette nouvelle méthode. 77 bilans annuels ont été demandés aux institutions et 72 ont été reçus.

Les langues officielles ont été évaluées dans le contexte du CRG.

La structure et le contenu du rapport annuel ont été complètement repensés pour fournir un portrait stratégique du Programme dans les institutions. Le rapport de 2007-2008 est le premier à être rédigé selon cette nouvelle méthodologie. Le rapport annuel 2007-2008 a été déposé en octobre 2009.