Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien Enjeux et d�fis relatifs � la t�l�vision locale. Le 19 juin 2009, le Comit� permanent du patrimoine canadien a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Enjeux et d�fis relatifs � la t�l�vision locale comprenant 18 recommandations. La R�ponse du gouvernement pr�par�e par le minist�re du Patrimoine canadien et sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles fut d�pos�e le 9 octobre 2009. De mars � juin 2009 le Comit� avait entrepris une �tude sur l'�volution de l'industrie de la t�l�vision au Canada et son impact sur les communaut�s locales. Le Comit� a �tabli les deux principes g�n�raux suivants : « que tout programme con�u pour aider la t�l�diffusion locale soit accessible aux radiodiffuseurs tant priv�s que publics » et « le Comit� r�affirme l'importance de maintenir les obligations en mati�re de contenu canadien et de programmation locale. ». Dans sa r�ponse, le gouvernement a reconnu que « La t�l�vision locale subit des changements dont le Comit� a pris bonne note ». Le gouvernement a indiqu� qu'avant d'aller de l'avant sur cet enjeu, il voulait prendre connaissance des r�sultats suites aux audiences du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC). Lien pour la r�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4139151& Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F R�ponse au premier rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont �t� annul�s durant l'�t� 2008. Le 23 avril 2009, le Comit� permanent du patrimoine canadien a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont �t� annul�s durant l'�t� 2008, qui ne comportait aucune recommandation. La R�ponse du gouvernement pr�par�e par le minist�re du Patrimoine canadien et sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles fut d�pos�e le 19 ao�t 2009. Dans son rapport, le Comit� a conclu que « les compressions budg�taires des programmes dans le secteur des arts et de la culture, et notamment la suppression des programmes Routes commerciales de Patrimoine canadien et Promotion des Arts du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international ont eu d'importantes r�percussions n�gatives sur les organisations artistiques canadiennes », que « ces suppressions �taient de nature id�ologique », et qu'il « exhorte le gouvernement � r�tablir ces programmes ». La R�ponse du gouvernement a indiqu� que « les programmes touch�s �taient ceux qui n'atteignaient pas les objectifs de mani�re satisfaisante ou qui avaient r�alis� leurs objectifs originaux ». Lien pour la R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language= F&Mode=1&Parl=40&Ses=2&DocId=4017766&File=0 R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent de la condition f�minine, intitul� : « Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes ». Le 26 f�vrier 2009, le Comit� permanent de la condition f�minine a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul�: «Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes» comprenant 27 recommandations. La R�ponse du gouvernement a �t� pr�par�e par Condition f�minine Canada et d�pos�e le 19 ao�t 2009. Le rapport a �t� sign� par la pr�c�dente ministre d'�tat de la Condition f�minine. En d�posant ce rapport, le Comit� a r�it�r� les recommandations qu'il avait fait lors de la 39^e L�gislature en 2008 dans son 11e rapport intitul� : Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes. Le Comit� a recommand� que l'analyse comparative entre les sexes, pr�sentement en cours, soit �largie et que les agences centrales aient un r�le plus important dans l'enjeu entourant la budg�tisation sensible � la sexosp�cifit�. Le gouvernement a r�pondu qu'il «reconna�t l'importance de l'analyse comparative entre les sexes pour l'�laboration et l'�valuation des politiques et des programmes et il accepte l'esprit du rapport du Comit� permanent de la condition f�minine selon lequel il faut am�liorer la mise en œuvre de cette analyse au sein de l'administration f�d�rale et l'int�grer davantage au processus budg�taire ». Une des recommandations du Comit� �tait que le Bureau du v�rificateur g�n�ral effectue une v�rification de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble de l'administration f�d�rale et cette v�rification a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 12 mai 2009. Dans sa R�ponse le gouvernement a indiqu� que « Le gouvernement est pr�t � donner suite aux conclusions de la v�rification et il reconna�t l'importance de l'analyse comparative entre les sexes pour l'�laboration et l'�valuation des politiques et des programmes». Lien pour la r�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4017756& Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F R�ponse au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des langues officielles intitul� : Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire. Le 4 juin 2009, le Comit� s�natorial permanent des langues officielles a d�pos� son troisi�me rapport intitul� : Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire comprenant 8 recommandations. Une motion demandant une r�ponse du gouvernement a �t� adopt�e au S�nat. La R�ponse du gouvernement fut sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et d�pos�e le 6 novembre 2009. Le Comit� a indiqu� dans son rapport que « l'appui aux arts et � la culture doit faire partie d'une strat�gie coh�rente, durable et efficace en faveur du d�veloppement des communaut�s francophones en situation minoritaire ». Il a conclu en disant que : « Les arts et la culture sont au cœur de l'identit� canadienne. Ils sont au cœur de l'identit� des communaut�s francophones en situation minoritaire. » Le gouvernement a indiqu� dans sa r�ponse qu'il « est convaincu de l'importance de ce secteur d'activit�s pour l'�panouissement des communaut�s francophones du Canada et de la contribution que peuvent apporter ces collectivit�s � l'expression des arts et de la culture au pays. » La R�ponse du gouvernement n'est pas disponible en ligne.

R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien
Enjeux et d�fis relatifs � la t�l�vision locale.

Le 19 juin 2009, le Comit� permanent du patrimoine canadien a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Enjeux et d�fis relatifs � la t�l�vision locale comprenant 18 recommandations. La R�ponse du gouvernement pr�par�e par le minist�re du Patrimoine canadien et sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles fut d�pos�e le 9 octobre 2009. De mars � juin 2009 le Comit� avait entrepris une �tude sur l'�volution de l'industrie de la t�l�vision au Canada et son impact sur les communaut�s locales. Le Comit� a �tabli les deux principes g�n�raux suivants : « que tout programme con�u pour aider la t�l�diffusion locale soit accessible aux radiodiffuseurs tant priv�s que publics » et « le Comit� r�affirme l'importance de maintenir les obligations en mati�re de contenu canadien et de programmation locale. ». Dans sa r�ponse, le gouvernement a reconnu que « La t�l�vision locale subit des changements dont le Comit� a pris bonne note ». Le gouvernement a indiqu� qu'avant d'aller de l'avant sur cet enjeu, il voulait prendre connaissance des r�sultats suites aux audiences du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).

Lien pour la r�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4139151&
Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

R�ponse au premier rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont �t� annul�s durant l'�t� 2008.

Le 23 avril 2009, le Comit� permanent du patrimoine canadien a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul� : Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont �t� annul�s durant l'�t� 2008, qui ne comportait aucune recommandation. La R�ponse du gouvernement pr�par�e par le minist�re du Patrimoine canadien et sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles fut d�pos�e le 19 ao�t 2009. Dans son rapport, le Comit� a conclu que « les compressions budg�taires des programmes dans le secteur des arts et de la culture, et notamment la suppression des programmes Routes commerciales de Patrimoine canadien et Promotion des Arts du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international ont eu d'importantes r�percussions n�gatives sur les organisations artistiques canadiennes », que « ces suppressions �taient de nature id�ologique », et qu'il « exhorte le gouvernement � r�tablir ces programmes ». La R�ponse du gouvernement a indiqu� que « les programmes touch�s �taient ceux qui n'atteignaient pas les objectifs de mani�re satisfaisante ou qui avaient r�alis� leurs objectifs originaux ».

Lien pour la R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=
F&Mode=1&Parl=40&Ses=2&DocId=4017766&File=0

R�ponse au deuxi�me rapport du Comit� permanent de la condition f�minine, intitul� : « Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes ».

Le 26 f�vrier 2009, le Comit� permanent de la condition f�minine a d�pos� � la Chambre des communes un rapport intitul�: «Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes» comprenant 27 recommandations. La R�ponse du gouvernement a �t� pr�par�e par Condition f�minine Canada et d�pos�e le 19 ao�t 2009. Le rapport a �t� sign� par la pr�c�dente ministre d'�tat de la Condition f�minine. En d�posant ce rapport, le Comit� a r�it�r� les recommandations qu'il avait fait lors de la 39^e L�gislature en 2008 dans son 11e rapport intitul� : Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l'�galit� entre les sexes. Le Comit� a recommand� que l'analyse comparative entre les sexes, pr�sentement en cours, soit �largie et que les agences centrales aient un r�le plus important dans l'enjeu entourant la budg�tisation sensible � la sexosp�cifit�. Le gouvernement a r�pondu qu'il «reconna�t l'importance de l'analyse comparative entre les sexes pour l'�laboration et l'�valuation des politiques et des programmes et il accepte l'esprit du rapport du Comit� permanent de la condition f�minine selon lequel il faut am�liorer la mise en œuvre de cette analyse au sein de l'administration f�d�rale et l'int�grer davantage au processus budg�taire ». Une des recommandations du Comit� �tait que le Bureau du v�rificateur g�n�ral effectue une v�rification de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble de l'administration f�d�rale et cette v�rification a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 12 mai 2009. Dans sa R�ponse le gouvernement a indiqu� que « Le gouvernement est pr�t � donner suite aux conclusions de la v�rification et il reconna�t l'importance de l'analyse comparative entre les sexes pour l'�laboration et l'�valuation des politiques et des programmes».

Lien pour la r�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4017756&
Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

R�ponse au troisi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des langues officielles intitul� : Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire.

Le 4 juin 2009, le Comit� s�natorial permanent des langues officielles a d�pos� son troisi�me rapport intitul� : Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire comprenant 8 recommandations. Une motion demandant une r�ponse du gouvernement a �t� adopt�e au S�nat. La R�ponse du gouvernement fut sign�e par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et d�pos�e le 6 novembre 2009. Le Comit� a indiqu� dans son rapport que « l'appui aux arts et � la culture doit faire partie d'une strat�gie coh�rente, durable et efficace en faveur du d�veloppement des communaut�s francophones en situation minoritaire ». Il a conclu en disant que : « Les arts et la culture sont au cœur de l'identit� canadienne. Ils sont au cœur de l'identit� des communaut�s francophones en situation minoritaire. » Le gouvernement a indiqu� dans sa r�ponse qu'il « est convaincu de l'importance de ce secteur d'activit�s pour l'�panouissement des communaut�s francophones du Canada et de la contribution que peuvent apporter ces collectivit�s � l'expression des arts et de la culture au pays. »

La R�ponse du gouvernement n'est pas disponible en ligne.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
Rapport de la v�rificatrice g�n�rale – Automne 2009 Chapitre I – L'�valuation de l'efficacit� des programmes Le rapport a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 3 novembre 2009. Les v�rificateurs ont examin� la fa�on dont les unit�s d'�valuation de six minist�res (incluant Patrimoine canadien) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) d�finissent les besoins li�s � l'�valuation de l'efficacit� et y donnent suite. Ils ont �galement v�rifi� si les minist�res se sont dot�s de la capacit� n�cessaire pour satisfaire ces besoins. Enfin, ils ont examin� le r�le de surveillance et de soutien que joue le SCT en ce qui a trait au suivi et � l'am�lioration de la fonction d'�valuation au sein du gouvernement. Les v�rificateurs ont constat� que la plupart des �valuations ne permettent pas de mesurer l'efficacit� des programmes de mani�re ad�quate, principalement en raison d'un manque de donn�es sur le rendement pour appuyer les �valuations. La v�rification a �galement r�v�l� que les minist�res n'identifient pas syst�matiquement les am�liorations n�cessaires pour r�aliser les �valuations de l'efficacit�. Le minist�re du Patrimoine canadien a accept� les trois recommandations adress�es aux minist�res v�rifi�s et a �labor� un plan d'action dans le but : de s'assurer que l'information sur le rendement des programmes est recueillie de fa�on continue en vue d'appuyer l'�valuation de l'efficacit� des programmes; d'examiner les avantages d'int�grer des sp�cialistes externes au sein du comit� d'�valuation du Minist�re; d'instaurer des processus syst�matiques pour d�terminer si les �valuations de l'efficacit� r�pondent aux exigences �tablies pour l'ensemble du gouvernement et aux besoins minist�riels internes, et de proc�der aux am�liorations qui ont �t� identifi�es.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale – Automne 2009
Chapitre I – L'�valuation de l'efficacit� des programmes

Le rapport a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 3 novembre 2009.
Les v�rificateurs ont examin� la fa�on dont les unit�s d'�valuation de six minist�res (incluant Patrimoine canadien) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) d�finissent les besoins li�s � l'�valuation de l'efficacit� et y donnent suite. Ils ont �galement v�rifi� si les minist�res se sont dot�s de la capacit� n�cessaire pour satisfaire ces besoins. Enfin, ils ont examin� le r�le de surveillance et de soutien que joue le SCT en ce qui a trait au suivi et � l'am�lioration de la fonction d'�valuation au sein du gouvernement.
Les v�rificateurs ont constat� que la plupart des �valuations ne permettent pas de mesurer l'efficacit� des programmes de mani�re ad�quate, principalement en raison d'un manque de donn�es sur le rendement pour appuyer les �valuations. La v�rification a �galement r�v�l� que les minist�res n'identifient pas syst�matiquement les am�liorations n�cessaires pour r�aliser les �valuations de l'efficacit�.
Le minist�re du Patrimoine canadien a accept� les trois recommandations adress�es aux minist�res v�rifi�s et a �labor� un plan d'action dans le but :
1. de s'assurer que l'information sur le rendement des programmes est recueillie de fa�on continue en vue d'appuyer l'�valuation de l'efficacit� des programmes;
2. d'examiner les avantages d'int�grer des sp�cialistes externes au sein du comit� d'�valuation du Minist�re;
3. d'instaurer des processus syst�matiques pour d�terminer si les �valuations de l'efficacit� r�pondent aux exigences �tablies pour l'ensemble du gouvernement et aux besoins minist�riels internes, et de proc�der aux am�liorations qui ont �t� identifi�es.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2009-2010

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes