ARCHIVÉ - Intégrité du secteur public - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités du Commissariat. Les états financiers du Commissariat font l’objet d’une vérification annuelle de la part de la vérificatrice générale depuis 2008-2009. Le détail de ces états financiers se trouve à l’adresse suivante : http://psic-ispc.gc.ca/quicklinks_liensrapides/09_10_finstats_etatsfin-fra.aspx

(en milliers de $)

Condensée état de la situation financière 31 Mars	Variation en %	2009	2010
Total de l’actif	-37%	463	293
Total	-37%	463	293
Total du passif	-32%	1 030	704
Avoir du Canada	-28%	(567)	(411)
Total	-37%	463	293

(en milliers de $)

Condensée déclaration des opérations Exercice terminé le 31 mars	Variation en %	2009	2010
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Total des charges de fonctionnement	-4%	4 228	4 045
REVENUS
Total des revenus	-	-	-
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	-4%	4 228	4 045

Les dépenses correspondent en grande partie aux dépenses effectuées dans l’exercice 2008-2009. Elles renvoient principalement aux salaires, aux traitements et aux avantages sociaux, dont la majorité est liée à l’appui du programme de gestion des divulgations et des représailles. Elles renvoient aussi aux services professionnels et spéciaux auxquels font principalement appel les services internes afin de compléter les ressources internes et de permettre la mise en commun de l’expertise en vue de diminuer le coût des services administratifs.

[Répartition des charges de fonctionnement]

Autres sujets d’intérêt

Vérifications et évaluations internes

Une réévaluation des contrôles internes visant la gestion financière et l’établissement de rapports financiers sera effectuée au début de 2010-2011 pour vérifier que le Commissariat continue de recourir à des pratiques de gestion judicieuses dans ces secteurs.

Le Commissariat a établi un plan de vérification fondé sur les risques, dont le Comité de vérification et d’évaluation a recommandé l’approbation auprès de la commissaire. En 2010-2011, le Commissariat prévoit mener des vérifications visant les services de passation de marchés, les finances et l’administration, ainsi que la confidentialité et la sécurité. En fonction du principe de l’optimisation des ressources et de la capacité du Commissariat, on pourrait envisager la possibilité de participer à des vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général, au besoin.

La LPFDAR est entrée en vigueur le 1^er avril 2007. En application de certaines dispositions de cette loi, un examen indépendant de celle-ci et de son application doit être mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor cinq ans après son entrée en vigueur. Un rapport de l’examen doit être déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de cette chambre suivant la fin de l’examen.

Comité ministériel de vérification et d’évaluation

Le Commissariat a un Comité ministériel de vérification et d’évaluation composé de quatre membres indépendants du gouvernement fédéral, dont un qui préside le Comité. Parmi les membres d’office du Comité, on trouve la commissaire et le directeur financier.

Le comité veille à ce que la commissaire obtienne des conseils et des avis indépendants et objectifs et à ce qu’on lui donne la certitude que les processus de gestion et de comptabilité sont adéquats. À cette fin, le comité pratique une surveillance active des éléments clés du contrôle et de la responsabilisation de gestion, y compris les valeurs et l’éthique, la gestion des risques, les contrôles internes, la vérification et l’évaluation internes, les états financiers, les comptes publics, et d’autres éléments visés par des rapports exigés par la loi, dont le Rapport annuel, le Rapport sur les plans et priorités, et le Rapport ministériel sur le rendement. Le comité se rencontre au moins quatre fois par année.

Ententes de services partagés

Le Commissariat a conclu des ententes de services partagés avec la Commission canadienne des droits de la personne et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui lui fournissent des services administratifs de façon contractuelle. Ces ententes sont un complément aux ressources internes dont dispose le Commissariat et permettent la mise en commun de l’expertise en vue de diminuer le coût des services internes.

La Commission canadienne des droits de la personne fournit des services dans les secteurs de la gestion financière (à savoir le traitement des opérations et l’établissement de rapports), l’obtention de cotes de sécurité et les ententes de sécurité pour les locaux, l’approvisionnement et la passation des marchés, les télécommunications, la gestion de l’information, la technologie de l’information et les systèmes de renseignements sur les ressources humaines. De son côté, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services dans les secteurs de la gestion des ressources humaines, à savoir la planification, la dotation, la classification, les relations de travail, les politiques et les procédures, et ce qui a trait aux exigences d’établissement de rapports sur les ressources humaines à l’intention des organismes centraux.