ARCHIVÉ - Intégrité du secteur public - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique 1 - Les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral sont relevés, réglés et signalés, et la protection des fonctionnaires contre les représailles est assurée, d’où une meilleure intégrité en milieu de travail.

Le Commissariat vise l’atteinte de ce résultat au moyen de trois principes directeurs : informer, protéger et prévenir. Les activités de liaison menées par le Commissariat sont un moyen clé qui permet d’informer les fonctionnaires au sujet de la Loi et du rôle du Commisariat. De plus, le Commissariat protège l’intérêt public en menant des enquêtes sur des cas d’actes répréhensibles allégués ou en protégeant les fonctionnaires contre les représailles. La protection s’entend aussi de la protection de l’identité des personnes participant à une enquête, des droits des personnes contre qui une allégation est déposée ainsi que de tout renseignement recueilli dans le cadre de l’enquête. Enfin, le Commissariat adopte une approche axée sur la prévention en vue de réduire l’occurrence d’actes répréhensibles et de favoriser la bonne conduite en milieu de travail. Essentiellement, le Commissariat vise à promouvoir une culture organisationnelle ouverte au dialogue dans laquelle les employés se sentent libres de divulguer les cas de comportement non éthique et qui protège les fonctionnaires divulgateurs contre les représailles.

Le préambule de la LPFDAR énonce les avantages que tire la population canadienne de ce résultat stratégique : « l’administration publique fédérale est une institution nationale essentielle au fonctionnement de la démocratie parlementaire canadienne ». Le rôle que joue le Commissariat quant au traitement des actes répréhensibles et à la promotion de l’intégrité des fonctionnaires sert à consolider et à renforcer la confiance du public dans ses institutions.

Activité de programme: gestion des divulgations et des représailles

Cette activité de programme comprend la gestion des programmes de divulgation et de protection contre les représailles ainsi que des activités de sensibilisation et de prévention des actes répréhensibles au travail.

Activité de programme : gestion des divulgations et des représailles

2009-2010 Ressources financières (en milliers de $)			2009-2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles*	Prévues	Réelles	Écart
4 439	4 557	2 189	33	15	18

* Les montants indiqués sous la rubrique « Dépenses réelles » diffèrent légèrement des « Autorisations employées au cours de l’exercice » déclarées dans les Comptes publics. Ces montants ont par la suite été revus selon la recommandation du Bureau du vérificateur général.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Confiance accrue envers les institutions publiques fédérales au Canada et envers l’intégrité des fonctionnaires	Les fonctionnaires et la population canadienne connaissent le rôle et le mandat de la commissaire	Aller au devant de l’ensemble des fonctionnaires au moyen d’activités de liaison ciblées, maintenues et stratégiques, notamment par la liaison avec tous les agents supérieurs et par la détermination des groupes d’intervenants cibles Aller au devant de la population canadienne et des fonctionnaires au moyen d’un site Web remanié	Atteinte en grande partie	Élaboration d’un plan stratégique triennal de communication Lancement du site Web remanié du Commissariat et élaboration de divers outils d’information Présentations à l’intention des fonctionnaires de différents ministères et organismes afin de faciliter la compréhension de la LPFDAR et du rôle et du mandat du Commissariat Participation à des activités clés avec un grand nombre de fonctionnaires
	Les demandes de renseignements et les enquêtes sont effectuées de façon efficace et en conformité avec la LPFDAR	Examiner les pratiques actuelles et mettre en place ou améliorer l’ensemble des processus et des procédures	Entièrement atteinte	Lancement de plusieurs nouvelles enquêtes et clôture de plusieurs cas de divulgation et de quelques cas de représailles Contrôle de la qualité de tous les cas de représailles et de plusieurs cas de divulgation Embauche de grands spécialistes afin d’aider à peaufiner les processus, les procédures et les politiques en matière d’enquêtes et de demandes de renseignements Traitement de plus de 200 demandes générales dans de courts délais Bonne gestion de l’augmentation du nombre de cas et du traitement des dossiers
	La divulgation d’actes répréhensibles est considérée comme un comportement pro social	Élaborer des outils et des pratiques exemplaires Mettre en œuvre notre stratégie de prévention	Atteinte en grande partie	Poursuite des travaux de mise en œuvre de la stratégie de prévention par une analyse, effectuée en collaboration avec l’APEX et le CNM, des conditions systémiques pouvant engendrer des actes répréhensibles en milieu de travail Rencontres de groupes de consultation composés d’intervenants clés dans le cadre de l’élaboration d’un guide de prise de décision à l’intention des divulgateurs éventuels Poursuite des efforts d’élargissement du réseau des agents supérieurs au moyen de rencontres mensuelles ciblées Présentations visant à favoriser le dialogue

Avantages pour les Canadiens

L’activité de programme concernant la gestion des divulgations et des représailles vise à accroître la confiance envers les institutions publiques fédérales et les personnes qui sont au service de la population canadienne. Elle contribue à créer des organisations efficaces et crédibles auxquelles peuvent s’adresser, de bonne foi et avec confiance, les fonctionnaires et les citoyens qui souhaitent soulever des préoccupations au sujet d’actes répréhensibles pouvant avoir été commis. Elle permet d’aider les organisations fédérales à prévenir les actes répréhensibles en milieu de travail et à promouvoir l’intégrité. Cette activité de programme aide aussi à renforcer la réputation du Canada en tant que chef de file en matière de régimes de divulgation d’actes répréhensibles. C’est de servir l’intérêt public que d’entretenir et d’accroître la confiance du public envers l’intégrité des fonctionnaires.

Analyse du rendement

Tel qu’indiqué ci dessus, le Commissariat a réussi à atteindre la plupart des objectifs établis dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2009-2010 à l’égard de l’activité de programme concernant la gestion des divulgations et des représailles. On le constate par l’augmentation du nombre de cas reçus par le Commissariat et par le fait que les cas déposés sont de plus en plus complexes (vu le nombre de questions en litige, le nombre de parties, etc.) : de plus en plus de fonctionnaires et de membres du grand public comprennent mieux le mandat du Commissariat et les services offerts. Les indicateurs de rendement seront achevés en 2010-2011 dans le cadre du processus de planification stratégique.

Leçons apprises

Bien que le Commissariat ait élaboré un plan stratégique triennal de communication, de toute évidence, d’autres efforts devront être déployés pour aller au devant de la majorité des fonctionnaires visés par la LPFDAR (soit environ 400 000 fonctionnaires). Le Commissariat a constaté que d’établir des liens avec des personnes clés dans les ministères et organismes visés par la LPFDAR permet de sensibiliser et de joindre un plus grand nombre de personnes. Le ralliement de la haute direction a grandement facilité les travaux du Commissariat dans divers secteurs. La participation à diverses conférences, au moyen de stands d’information, s’est aussi avérée un excellent moyen de joindre un large public. Le Commissariat devra éventuellement élaborer d’autres plans en vue d’informer le grand public sur son rôle.

Activité de programme: services internes

Sont compris dans les services internes les activités et les ressources à l’appui des besoins opérationnels essentiels du Commissariat, par exemple, la surveillance, les communications, la gestion des ressources humaines et financières, la gestion de l’information, les services de voyages, les services administratifs, etc.

Activité de programme: services internes

2009-2010 Ressources financières (en milliers de $)			2009-2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles*	Prévues	Réelles	Écart
2 099	2 154	1 656	8	7	1

* Les montants indiqués sous la rubrique « Dépenses réelles » diffèrent légèrement des « Autorisations employées au cours de l’exercice » déclarées dans les Comptes publics. Ces montants ont par la suite été revus selon la recommandation du Bureau du vérificateur général.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Résumé du rendement
Appuyer les besoins de programme et les obligations organisationnelles	En élaboration au cours de l’exercice 2010-2011 dans le cadre du processus de planification stratégique	Achever la mise en œuvre de toutes les politiques et procédures organisationnelles, y compris la vérification Établir des partenariats avec d’autres petits organismes afin d’échanger les pratiques exemplaires	Atteinte en grande partie	Examen des processus organisationnels internes Élaboration du profil des risques de l’organisation et du plan de vérification fondé sur les risques Processus d’élaboration d’un plan stratégique triennal Lancement du projet de gestion de l’information

Avantages pour les Canadiens

L’activité de programme concernant les services internes contribue à l’efficacité du fonctionnement du programme, à la saine gestion des ressources, à la sauvegarde des biens publics, à la communication d’information fiable et opportune et à l’adhésion des activités aux lois, règles, politiques et pouvoirs délégués qui s’appliquent. Cette activité de programme contribue également à la promotion des valeurs de la fonction publique et à la création d’un milieu de travail sain, non seulement au Commissariat même, mais aussi, par extension, à l’échelle du secteur public.

Analyse du rendement

Bien que les indicateurs et les objectifs de rendement n’aient pas été achevés en 2009-2010 (ils constitueront une priorité en 2010-2011 et seront examinés dans le cadre du processus de planification stratégique), le Commissariat a déployé des efforts concrets en vue de donner un caractère officiel aux procédures et aux politiques organisationnelles. Un profil des risques de l’organisation a été élaboré afin de cerner et d’atténuer les risques auxquels sont exposées les activités essentielles. En collaboration avec le Comité de vérification et d’évaluation (composé de membres provenant de l’extérieur de l’organisation), le Commissariat a aussi élaboré un plan de vérification fondé sur les risques, qui sera mis en œuvre à compter de 2010-2011.

Leçons apprises

Le Commissariat continue de renforcer sa capacité organisationnelle par l’élaboration de diverses politiques. Plus précisément, en 2010-2011, le Commissariat concentrera ses efforts sur le projet de gestion de l’information afin de garantir une façon de faire et des procédures saines. Comme il en est fait mention dans l’analyse des risques, à la section I du présent document, la gestion des ressources humaines demeure un exercice difficile. Le Commissariat commence cependant à être mieux outillé à cet égard grâce à l’échange de pratiques exemplaires et aux leçons tirées par d’autres petits organismes. Il continuera aussi de recourir aux services d’experts-conseils très compétents et d’expérience afin d’obtenir un accès rapide à des conseils spécialisés, au besoin.