ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Section III :  Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier présentés dans le présent Rapport ministériel de rendement donnent un aperçu général de la situation financière et des activités financières d’Infrastructure Canada. Les états financiers peuvent être consultés sur le site Web du Ministère à : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 États financiers condensés

Le tableau 22 présente l’état condensé de la position financière du Ministère, et le tableau 23, l’état condensé de ses activités financières.

Tableau 22 : État condensé de la situation financière pour la période qui a pris fin le 31 mars 2010

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière pour la période qui a pris fin au 31 mars 2010	Écart en pourcentage	2009-2010	2008-2009
Total de l’actif :	180 %	123 250	59 230
Total du passif :	302 %	535 098	132 856
Total des capitaux propres :	-459 %	(411 848)	(73 626)

Table 23: État condensé des activités financières pour la période qui a pris fin le 31 mars 2010

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière pour la période qui a pris fin au 31 mars 2010	Écart en pourcentage	2009-2010	2008-2009
Total des dépenses	83 %	4 194 566	2 285 061
Total des recettes	0 %	8	9
Coût de fonctionnement net :	83 %	4 194 558	2 285 052

Les sources des recettes sont les produits de la vente des biens de la Couronne, d’autres droits, par exemple ceux des demandes d’accès à l’information et de communication de renseignements personnels, et diverses recettes comme les remises de la Banque de Montréal sur les cartes d’achat.

3.2 États financiers

Les états financiers d’Infrastructure Canada peuvent être consultés sur le site Web du Ministère à : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.3 Tableau de renseignements supplémentaires

3.3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles en ligne sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications et évaluations internes

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du Plan triennal pour les paiements de transfert est accessible à : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Autres sujets d’intérêt

Depuis qu’Infrastructure Canada a été établi en 2002, un grand nombre de ses organisations occupaient des locaux à différents endroits au centre-ville d’Ottawa (Ontario), c’est-à-dire à différentes adresses. Au début de 2009, le Ministère a pu obtenir des locaux permanents au 180, rue Kent, dans un immeuble entièrement neuf jouxtant le complexe Minto Place de la rue Slater. Actuellement, plus de la moitié des employés d’Infrastructure Canada ont été réinstallés à cette nouvelle adresse, et la réinstallation devrait être terminée en 2011-2012. Ce sera la première fois que tout le Ministère se trouvera dans le même édifice. On s’attend à ce que les employés et le Ministère dans son ensemble profitent énormément des avantages de la réinstallation, par exemple au chapitre des économies de temps réalisées. Le regroupement en un même lieu procurera de nombreux avantages, comme les économies de temps, puisque les employés n’auront plus à faire d’allées et venues pour assister aux réunions, auront un accès plus facile aux autres employés et seront en contact les uns avec les autres.

3.5 Coordonnées

Pour plus amples informations, consultez le site http://www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Ligne téléphonique gratuite : 1-800 O-Canada (1-800-622-6232)
Télécopieur national pour des renseignements sur l’infrastructure : 613-948-9138

Pour obtenir de plus amples informations sur le plan Chantiers Canada, veuillez consulter le site http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca

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1. Le total des autorisations est inférieur aux dépenses prévues car les autorisations législatives de dépenser sont rajustées en cours d’exercice aux fins d’information. L’autorisation législative relative au financement des programmes qui découlent du Plan d’action économique a été accordée par la Loi d’exécution du budget.  Voici les programmes : Fonds de stimulation de l’infrastructure, le financement accéléré du Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, Fonds pour l’infrastructure verte et complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada; ces programmes devraient tous être terminés d’ici le 31 mars 2011.
2. Le besoin accru en ressources humaines en 2009-2010 s’explique par la mise en œuvre des programmes établis par le Plan d’action économique (PAE) selon le budget de 2009.
3. Commençant au cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. La distribution ne se fait plus entre les activités de programme restantes comme c’était le cas dans le précédent Budget principal des dépenses. Cela a eu une incidence sur la comparabilité entre exercices des données sur les dépenses et les ETP par activité de programme.
4. Une description des résultats du gouvernement du Canada peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
5. Commençant au cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. La distribution ne se fait plus entre les activités de programme restantes comme c’était le cas dans le précédent Budget principal des dépenses. Cela a eu une incidence sur la comparabilité entre exercices des données sur les dépenses et les ETP par activité de programme.
6. Une description des résultats du gouvernement du Canada peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
7. Il n’y a pas de données chiffrées des dépenses réelles 2008-2009 et du Budget principal des dépenses de 2009-2010 pour ce programme car il a été établi en février 2009, dans le cadre du Plan d’action économique  (budget de 2009).
8. Commençant au cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. La distribution ne se fait plus entre les activités de programme restamtes comme c’était le cas dans le précédent Budget principal des dépenses. Cela a eu une incidence sur la comparabilité entre exercices des données sur les dépenses et les ETP par activité de programme.
9. Une description des résultats du gouvernement du Canada peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
10. Il n’y a pas de données chiffrées des dépenses réelles 2008-2009 et du Budget principal des dépenses de 2009-2010 pour ce programme car il a été établi en février 2009, dans le cadre du Plan d’action économique  (budget de 2009).
11. Il n’y a pas de données chiffrées des dépenses réelles 2008-2009 du Budget principal des dépenses de 2009-2010 et des dépenses prévues de 2009-2010 pour ce programme car il a été établi en février 2009, dans le cadre du Plan d’action économique  (budget de 2009).
12. Le type est défini comme suit : anciennement engagé – engagé au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'année de référence du rapport; continu – engagé dans au moins trois exercices précédant l'année de référence du rapport; nouveau – nouvellement engagé dans l'exercice sur lequel porte le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).
13. L’autorisation législative relative au financement des programmes qui découlent du Plan d’action économique a été accordée par la Loi d’exécution du budget. Voici les programmes : Fonds de stimulation de l’infrastructure, financement accéléré du Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, Fonds pour l’infrastructure verte et complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada; ces programmes devraient tous être terminés au 31 mars 2011.
14. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 pour le programme. En novembre 2009, le programme est devenu une nouvelle activité de programme, et avant cette date, c’était un programme de financement qui relevait de l’ancienne activité de programme Financement axé sur les projets d'infrastructure ciblés. Les ressources humaines prévues en 2009-2010 concernent donc l’ancienne activité de programme.
15. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 pour le programme. En novembre 2009, le programme est devenu une nouvelle activité de programme, et avant cette date, c’était un programme de financement qui relevait de l’ancienne activité de programme Financement axé sur les projets d'infrastructure ciblés. Les ressources humaines prévues en 2009-2010 concernent donc l’ancienne activité de programme.
16. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 car le programme a été établi en février 2009, dans le cadre du Plan d’action économique (budget de 2009).
17. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 pour le programme. En novembre 2009, le programme est devenu une nouvelle activité de programme, et avant cette date, c’était un programme de financement qui relevait de l’ancienne activité de programme Financement axé sur les projets d'infrastructure ciblés. Les ressources humaines prévues en 2009-2010 concernent donc l’ancienne activité de programme.
18. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 pour le programme. En novembre 2009, le programme est devenu une nouvelle activité de programme, et avant cette date, c’était un programme de financement qui relevait de l’ancienne activité de programme Financement axé sur les projets d'infrastructure ciblés. Les ressources humaines prévues en 2009-2010 concernent donc l’ancienne activité de programme.
19. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 pour le programme. En novembre 2009, le programme est devenu une nouvelle activité de programme, et avant cette date, c’était un programme de financement qui relevait de l’ancienne activité de programme Financement axé sur les projets d'infrastructure ciblés. Les ressources humaines prévues en 2009-2010 concernent donc l’ancienne activité de programme.
20. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 pour ce programme, car il a été établi en février 2009 dans le cadre du Plan d’action économique (budget de 2009).
21. Il n’y a pas de données chiffrées sur les ressources humaines prévues en 2009-2010 pour ce programme, car il a été établi en février 2009, dans le cadre du Plan d’action économique (budget de 2009).
22. Il n’y a pas de données chiffrées sur les dépenses prévues de 2009-2010 ni sur les ressources humaines prévues de 2009-2010 pour ce programme car il a été établi en février 2009, dans le cadre du Plan d’action économique (budget de 2009).
23. Il n’y a pas de données chiffrées sur les dépenses prévues de 2009-2010 ni sur les ressources humaines prévues de 2009-2010 pour ce programme car il a été établi en février 2009, dans le cadre du Plan d’action économique (budget de 2009).