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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Activités de programme et résultats stratégiques

Pour réaliser son mandat, Infrastructure Canada compte trois résultats stratégiques : 

  1. les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure;;

  2. une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables; et

  3. les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Les résultats stratégiques délimitent trois secteurs d’activité principaux du Ministère. Ils font ressortir les retombées à long terme de nos investissements d’infrastructure dans le cadre de programmes tels que le plan Chantiers Canada, et les activités plus temporaires du Ministère telles que l’appui financier important consenti dans le cadre du Plan d’action économique.

Les résultats stratégiques reflètent également les exigences de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et servent d’objectifs tangibles et facilement mesurables au Ministère, en  s’inscrivant dans la portée de ses interventions.

L'information contenue dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l'architecture courante des activités de programme d'Infrastructure Canada, qui comprend les 13 activités de programme suivantes : le Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l'essence, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, l’Analyse économique et la recherche, le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le soutien pour le Sommet du G8 (2010) et le Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers; à cela s’ajoute l’activité des Services internes, qui soutiennent tous les résultats stratégiques.

Dans l’ensemble, les résultats attendus des activités de programme sont la construction, le renouvellement ou l’amélioration de l’infrastructure publique, ce qui appuie les objectifs généraux du gouvernement : une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Comme il a été mentionné auparavant dans le rapport, on a modifié de manière importante les structures de l’AAP du Ministère au fil des années pour tenir compte de l’augmentation continue de ses programmes et de l’élargissement de la portée de son mandat. Le Ministère élabore actuellement un nouveau cadre de mesure du rendement qui reflètera les modifications apportées à ses objectifs et à ses activités. Il adoptera une approche globale et horizontale de la gestion du rendement, et établira des indicateurs et des objectifs de rendement pour chacune des activités de programme.

2.2 Résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

2.2.1 Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Tableau 8 : Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires


Sommaire de l’activité de programme : Selon sa conception initiale, le Fonds de financement de base des P/T vise à fournir un niveau de financement de base prédéterminé, établi à 25 millions de dollars par an sur sept an, aux provinces et aux territoires pour leurs initiatives en matière d’infrastructure. Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a offert à chaque province et territoire la possibilité d’accélérer le financement de ce programme afin de stimuler l’économie à court terme. Le Ministère a traité plus rapidement la négociation et l’exécution de huit ententes de financement accéléré, ce qui permet l’approbation rapide des propositions de financement soumises par les provinces et les territoires, et il a engagé plus de 1,1 milliard de dollars dans des projets d’infrastructure en 2009-2010. Les provinces et les territoires soumettent une liste de projets d’infrastructure dans un plan d’immobilisations, et les fonds du gouvernement fédéral sont transférés dès que les plans d’immobilisations sont approuvés par le ministre. Les plans d’immobilisations peuvent concerner des projets d’infrastructure admissibles comme la construction, la réfection et l’entretien liés à la sûreté des infrastructures dans presque toutes les catégories de projets admissibles du Fonds Chantiers Canada, et les infrastructures des routes secondaires provinciales. Les paiements sont effectués à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler ou les gérer afin de disposer d’une marge de manœuvre dans la mise en œuvre. De par sa conception, le programme devait contribuer au rétablissement de l’équilibre financier tout en améliorant le réseau d’infrastructure publique. Il renforce également la compétitivité économique et la productivité, et contribue à l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol, et à des collectivités en meilleure santé et plus dynamiques. Les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires profitent de cet investissement dans la modernisation de l’infrastructure publique, en particulier dans les provinces et villes dont la population est moins nombreuse. Les paiements sont transférés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires finaux peuvent être également des administrations locales et régionales, ou des organismes du secteur privé. Les provinces verseront des fonds de contrepartie (part du gouvernement fédéral de 50 %) tout comme les territoires (part du gouvernement fédéral de 75 %) de façon que les investissements de tous les ordres de gouvernement soient optimisés.
Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars) Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
824 131 771 831 672 032 5 2 3


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010, Infrastructure Canada :

  • a négocié et signé avec les provinces et territoires huit ententes d’accélération visant le Fonds de financement de base P/T afin de permettre l’accélération et la stimulation économique à court terme;

  • a approuvé 20 plans d’immobilisations provinciaux et territoriaux, prévoyant un investissement de plus de  1,1 milliard de dollars dans 318 projets distincts;

  • a généré près de 1,65 milliard de dollars de financement de contrepartie des provinces, des territoires et d’autres bailleurs de fonds, ce qui porte la valeur totale des projets approuvés dans le cadre du Fonds à plus de 2,75 milliards de dollars.

Nombre d’ententes accélérées signées.

Signer des ententes avec toutes les provinces afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes. Huit ententes ont été signées.

En 2009-2010, le programme a permis de fournir promptement un financement accéléré pour des initiatives à travers le Canada, et généré un financement de contrepartie important des partenaires.

Les modalités du Fonds de financement de base P/T ont été modifiées pour accélérer le financement en 2009‑2010 et en 2010 à l’appui du Plan d’action économique.

Le Ministère est parvenu à traiter rapidement la négociation et l’exécution des ententes avec les provinces et les territoires qui ont choisi le financement accéléré.

Les plans d’immobilisations soumis par les provinces et les territoires ont été rapidement approuvés, tandis que des mesures adéquates de contrôle des programmes ont été maintenues.

Nombre d’initiatives approuvées.

Approuver toutes les initiatives relevant du programme.

318 initiatives ont été approuvées.

Financement fédéral engagé.

Engager toute l’enveloppe budgétaire prévue par le programme.

1,1 milliard de dollars ont été engagés.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie des autres partenaires au moins égal au financement fédéral.

Un financement de contrepartie de 1,6 milliard de dollars a été obtenu.

Plan d’action économique (PAE) : Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer les investissements existants dans l’infrastructure grâce au Fonds. Dans les provinces et dans les territoires qui ont consenti à partager les frais et à fournir une contrepartie égale au financement fédéral, le programme a ciblé les projets de construction pouvant démarrer au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Au 31 mars 2010, huit administrations avaient signé des ententes de financement accéléré. En 2009-2010, le financement accéléré atteignait au total 179,4 millions de dollars.

Retombées pour les Canadiens : Le Fonds de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires fournit un financement annuel stable et prévisible. Il donne également une grande souplesse aux provinces et aux territoires pour traiter leurs priorités en matière d’infrastructure essentielle, y compris pour la plupart des catégories du Fonds Chantiers Canada, toute l’infrastructure routière et les travaux de réfection liés à la sécurité. En accélérant le financement dans le cadre du PAE, le Ministère a fourni une importante stimulation financière à l’économie et contribué à la prospérité à long terme des collectivités.

Analyse du rendement : En 2009-2010, Infrastructure Canada a traité plus rapidement la négociation et l’exécution des ententes afin d’accélérer le financement avec les huit provinces et territoires suivants : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Ministère a promptement approuvé 20 plans d’immobilisations de ces provinces et territoires, ce qui a entraîné des engagements financiers fédéraux représentant au total de plus 1,1 milliard de dollars pour 318 projets. Ces plans ont mobilisé par effet multiplicateur 1,65 milliard de dollars de contribution des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres partenaires de financement. Le reste des fonds sera versé une fois que les provinces et les territoires auront satisfait aux autres conditions de paiement de leurs ententes de financement.

Leçons tirées : En 2009-2010, Infrastructure Canada a mis l’accent sur la transition intervenue dans le Fonds, depuis le lancement du programme et la négociation des ententes de financement jusqu’à l’accélération du programme, l’approbation des plans d’immobilisations et rapports de dépenses annuels et l’accélération des paiements. Depuis sa création, le programme a été très efficient, et l’exercice 2009-2010 n’a pas fait exception.

Les ententes signées de financement accéléré, l’approbation rapide des plans d’immobilisations, les engagements financiers et les investissements supplémentaires obtenus en contrepartie font ressortir les avantages importants que peut apporter la rationalisation des programmes. Cette expérience sera utile à Infrastructure Canada et à d’autres ministères au moment où les futurs programmes de transfert seront élaborés, conçus et mis en œuvre compte tenu des priorités en matière de politique publique.

2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence

Tableau 9 : Fonds de la taxe sur l’essence


Sommaire des activités de programme : Le Fonds de la taxe sur l’essence permet aux municipalités d’obtenir un financement à long terme prévisible et de prendre des décisions locales pour construire et remettre à neuf leurs infrastructures publiques essentielles. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes relatives au Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation par lequel le gouvernement du Canada peut verser le financement du Fonds de la taxe sur l’essence deux fois par an aux signataires qui, à leur tour, les versent aux municipalités selon une formule d’affectation convenue. Quant aux municipalités, elles décident de la priorité des projets en fonction des catégories d’investissement établies. Les projets visent à améliorer la propreté de l’air et de l’eau, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître durablement les capacités de planification des collectivités. Les municipalités peuvent mettre les fonds en commun, les placer ou emprunter proportionnellement au montant reçu, ce qui leur donne une importante marge de manœuvre supplémentaire. Les bénéficiaires admissibles doivent rendre compte chaque année de leur utilisation des fonds et de leur conformité aux modalités des ententes fédérales-provinciales relatives au Fonds de la taxe sur l’essence. Le budget de 2007 a alloué un nouveau financement de 8 milliards de dollars et prolongé le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014, le doublant ainsi à 2 milliards de dollars par an. Dans le budget de 2008, il a été annoncé que le gouvernement comptait rendre le fonds permanent.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 976 488 1 974 980 1 873 874 15 15 0


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010, Infrastructure Canada :

  • a modifié toutes les ententes relatives au Fonds de la taxe sur l’essence pour tenir compte du prolongement du financement de 2010 à 2014 et confirmer les affectations aux municipalités jusqu’en 2014;

  • a aidé les signataires à préparer les rapports sur les résultats obtenus par leur province ou leur territoire, qui démontrent comment le programme atteint les résultats visés;

  • à l’appui du PAE, le Ministère a accéléré le premier paiement du Fonds de la taxe sur l’essence 2009-2010 pour aider les municipalités à profiter davantage de la saison de  construction du  printemps et de l’été.

Financement fédéral reçu par les municipalités.

Les municipalités ont reçu 95 % des fonds transférés aux provinces et aux territoires en 2008-2009. 959 millions de dollars ont été transférés aux municipalités (97,1 %) en 2008-2009.

Depuis la création du programme en 2005, 5,5 milliards de dollars ont été transférés grâce au Fonds par le gouvernement du Canada pour les infrastructures municipales, et plus de 3 400 municipalités ont reçu du financement.

Les municipalités ont injecté les fonds transférés dans environ 7 000 projets.

D’après la synthèse nationale des rapports sur les résultats de toutes les administrations, les sommes provenant du Fonds de la taxe sur l’essence ont permis d’achever 3 395 projets; les catégories d’investissement les plus importantes concernent l’eau, les eaux usées et les transports publics.

Nombre de municipalités bénéficiaires de financement du Fonds de la taxe sur l’essence.

95 % des 3 612  municipalités admissibles ont reçu leurs affectations.

93 % des municipalités (plus de 1 500) ont reçu leurs affectations du Fonds de la taxe sur l’essence.

Nombre d’ententes de prolongation signées.

Signer des ententes de prolongation avec les 13 provinces et territoires.

Les 13 provinces et territoires ont signé des ententes de prolongation et confirmé les affectations municipales.

Nombre d’administrations ayant produit des rapports sur les résultats. Les 13 provinces et territoires produisent des rapports sur les résultats. Les 13 provinces et territoires ont produit des rapports sur les résultats.

Plan d’action économique (PAE) : En 2008-2009 et en 2009-2010, Infrastructure Canada a versé les premiers paiements aux signataires plus rapidement, soit trois mois à l’avance, pour que les municipalités puissent profiter de la saison de construction du printemps et de l’été.

Retombées pour les Canadiens : Comme le financement prévisible à long terme et la prise de décisions locale sont combinés, les municipalités sont plus à même de planifier et d’investir durablement dans des infrastructures publiques essentielles, qui contribuent à l’assainissement de l’air et de l’eau et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis le lancement du programme, 5,5 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence ont été transférés du gouvernement fédéral aux municipalités bénéficiaires. Les administrations présentent chaque année un rapport où figurent toutes les dépenses engagées au cours de l’exercice précédent. En 2009-2010, Infrastructure Canada a reçu les résultats de l’exercice 2008-2009, qui montrent que les municipalités ont, à partir des fonds transférés, investi près de 2,2 milliards de dollars dans plus de 7 000 projets.

Analyse du rendement : En 2009-2010, Infrastructure Canada a assuré la coordination et collaboré avec les provinces, les territoires et les municipalités pour mettre en œuvre et administrer le Fonds. Le Ministère a terminé les modifications des ententes relatives au Fonds de la taxe sur l’essence pour prolonger le financement jusqu’en 2014 et a déterminé les affectations annuelles issues des transferts pour la période de prolongation, ce qui permet une planification prévisible et à long terme de l’infrastructure. Le Ministère a également aidé tous les signataires à préparer leurs rapports sur les résultats. Selon la synthèse nationale de tous les rapports sur les résultats, les investissements du  Fonds de la taxe sur l’essence ont permis d’achever 3 395 projets, dont beaucoup concernent l’eau, les eaux usées et les transports publics.

Leçons tirées : L’évaluation formative du Fonds de la taxe sur l’essence et les rapports sur les résultats présentés par les signataires démontrent que le Fonds permet de répondre efficacement aux besoins en infrastructure des municipalités canadiennes et d’atteindre ses objectifs d’assainissement de l’air et de l’eau, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, on peut encore améliorer les rapports et les communications aux Canadiens sur les réalisations du programme. Infrastructure Canada collaborera avec les signataires afin de faire mieux connaître les projets aux Canadiens, en mettant l’accent sur les grandes villes.

Par ailleurs, Infrastructure Canada améliore continuellement la gestion des données relatives au Fonds, en les simplifiant et en les intégrant entre les signataires, et il renforce également l’intégrité des données. La collecte des données pertinentes est un défi permanent, et le Ministère s’efforcera d’examiner et de simplifier les exigences en matière de données concernant les engagements quant aux dépenses d’immobilisations.

2.3 Résultat stratégique 2

Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens, au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables.

2.3.1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Tableau 10 :  Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada


Sommaire des activités de programme : Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada vise à répondre aux contraintes particulières liées à l’infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Reposant sur une collaboration avec les partenaires d’exécution fédéraux et les bénéficiaires, il doit répondre aux besoins de construction,  de renouvellement et d'amélioration des infrastructures de base liées, notamment, à l'eau potable, au traitement des eaux usées, aux routes locales et à d’autres besoins des petites collectivités. Le fonds finance en général un tiers des coûts des projets et génère un financement de contrepartie de la part de la province et de la municipalité égal respectivement à celui du gouvernement fédéral.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues14 Ressources réelles Écart
117 500 207 935 101 065 voir note 14 13 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010 Infrastructure Canada :

  • a collaboré avec ses partenaires d’exécution fédéraux et les provinces à la sélection complète des projets visés par le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC);

  • accéléré les approbations des projets relevant du volet Collectivités pour que les collectivités et les provinces puissent avoir accès au complément de 500 millions de dollars annoncé dans le budget de 2009;

  • a engagé la totalité du financement prévu par le programme.
Nombre d’ententes  signées.

Signer des ententes de contribution ciblées.

Les dix ententes de contribution ont été signées avant 2009-2010.

Depuis la création du programme en 2007, plus de 1 milliard de dollars ont été engagés par le gouvernement fédéral à l’appui de 859 projets, financement qui a généré un financement de contrepartie de 2,1 milliards de dollars en plus pour l’infrastructure.

Comme Infrastructure Canada a pu engager la totalité des fonds, les collectivités ont pu avoir accès au complément de 500 millions de dollars prévu dans le cadre du Plan d’action économique et engager ces fonds.

Nombre de projets approuvés.

Approuver les projets visés par le programme de financement annoncé.

859 projets ont été approuvés depuis la création du programme.

Financement fédéral engagé.

Engager le reste du financement fédéral de 524,4 millions de dollars provenant de l’enveloppe budgétaire.

524,4 millions de dollars de financement fédéral ont été engagés, portant l’engagement fédéral à plus de 1 milliard de dollars au total.

Financement de contrepartie. Obtenir un financement de contrepartie des autres partenaires au moins égal au financement fédéral.

Un financement de contrepartie de plus de 1 milliard de dollars a été obtenu des partenaires en 2009-2010.

Nombre de projets achevés/en cours. Lancer et achever les projets dans les délais fixés. 90 projets ont été achevés et 500 autres sont en cours.

Plan d’action économique (PAE) : Dans le cadre du PAE, le budget de 2009 a prévu un complément pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada de 500 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour des projets pouvant être substantiellement terminés au 31 mars 2011. Pour avoir accès au complément, il fallait engager la totalité de l’affectation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. D’importants efforts ont été déployés dans le cadre du PAE pour accélérer le processus d’approbation des projets relevant de cette activité de programme, qui englobe les projets relatifs à la sécurité de l’approvisionnement en eau potable, aux mesures d’atténuation des effets des catastrophes, au réaménagement des friches industrielles et aux routes et aux ponts locaux.

Depuis le lancement du PAE, tous les fonds du complément du volet Collectivités (plus de 1 milliard de dollars) ont été engagés pour appuyer plus de 859 projets dans des collectivités de toutes les régions du Canada. Comme ces projets sont financés par Chantiers Canada, ils n’ont pas à être terminés avant le 31 mars 2011.

Retombées pour les Canadiens : Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada répond aux besoins locaux des petites collectivités canadiennes. Les contributions d’Infrastructure Canada dans le cadre de ce volet permettent la construction ou la réfection de l’infrastructure, un investissement qui pourrait  dépasser les capacités budgétaires normales des collectivités. Le programme contribue à une croissance solide de l’économie et de la productivité, à une amélioration de la qualité de l’eau, de l’air et du sol, et à des collectivités solides, compétitives et durables.

Analyse du rendement : En 2009-2010, Infrastructure Canada a collaboré avec les partenaires d’exécution fédéraux et les provinces pour terminer la sélection des projets visés par le fonds. En 2009-2010, un financement fédéral de 524,4 millions de dollars a été engagé et a généré une contribution supplémentaire de contrepartie de plus de 1 milliard de dollars. En outre, 90 projets ont été achevés, et 500 autres projets sont en cours. Les catégories d’investissements les plus importantes concernaient les infrastructures de traitement des eaux usées (122 projets) et d’approvisionnement en eau (146 projets).

Au 31 mars 2010, tout le financement fédéral prévu de 1 milliard de dollars avait été engagé à l’appui de 859 projets à petite échelle de collectivités de moins de 100 000 habitants. Ces dernières ont donc pu avoir accès au complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, comme l’indiquait le Plan d’action économique.

Leçons tirées : Une évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada n’a pas été effectuée car le programme en est encore à un stade relativement précoce de son cycle de vie. Cependant, une évaluation est prévue en 2013 ou avant. Le volet Collectivités profite des leçons tirées de programmes antérieurs d’Infrastructure Canada comme le Programme infrastructure Canada (PIC) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Par exemple, l’évaluation formative du PIC recommandait que le Ministère étudie les moyens d’améliorer la qualité des données, tout en collaborant avec les partenaires d’exécution fédéraux et les provinces et territoires partenaires à l’amélioration de la prestation de programme, et qu’il s’efforce également, à l’interne, de renforcer et de simplifier les indicateurs de rendement. Ces recommandations ont été prises en compte dans l’élaboration du volet Collectivités.

2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tableau 11 : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada


Sommaire des activités de programme : Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada vise les projets d’infrastructure stratégique de grande envergure, d’importance nationale et régionale. Il augmente l’investissement global dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs généraux du gouvernement fédéral, à savoir la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et des collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds doivent aller aux priorités nationales liées à l’eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes principales du réseau routier national et à l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures compte 11 autres catégories admissibles d’investissement, et les projets prioritaires sont sélectionnés à l’issue de discussions avec les provinces. Avec un financement fédéral allant jusqu’à 50 % selon une formule de partage des coûts, le volet optimise les contributions des autres partenaires afin d’accroitre l’investissement global dans l’infrastructure. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les administrations locales ou régionales, des organismes publics, des organisations sans but lucratif et des entreprises privées. Les projets doivent être justifiés par une analyse de rentabilisation qui est examinée en fonction des critères principaux du programme. Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a pris l’engagement d’accélérer le financement. Pour respecter ce même engagement, le Ministère a rationalisé le processus d’évaluation et d’approbation des projets visés par ce volet, en le simplifiant et en élaborant un processus d’examen plus efficace pour que les projets puissent commencer plus tôt.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues15 Ressources réelles Écart
665 090 594 969 196 876 voir note 15 21 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010, Infrastructure Canada a collaboré avec les provinces et d’autres intervenants afin de sélectionner, d’examiner et d’approuver rapidement les projets. Le financement est presque totalement engagé dans six provinces.

Le Ministère a simplifié et rationalisé le processus fédéral d’examen et d’approbation des projets. Rienqu’en 2009-2010, dans le cadre de ce processus, plus de 2,3 milliards de dollars ont été engagés par le gouvernement fédéral dans 84 grands projets. Ce financement a permis d’obtenir près de 6 milliards de dollars de nouveaux engagements financiers de contrepartie.

Depuis le lancement du volet Grandes infrastructures aux termes du budget de 2007, 5,7 milliards ont été engagés dans de grands projets à travers le Canada.

Grâce à la rationalisation du processus d’approbation et d’examen des projets, les promoteurs ont pu commencer plus tôt la construction. En 2009-2010, près de 34 grands projets ont démarré, ce qui a porté à 48 le nombre total de projets en cours depuis la mise en place du fonds.

En 2009-2010, six grands projets d’une valeur de 35,7 millions de dollars (13,85 millions de dollars d’investissement fédéral) ont été achevés.

Nombre de projets approuvés. Approuver les projets visés par le programme de financement annoncé.

En 2009-2010, un financement fédéral de 2,3 milliards de dollars a été approuvé pour 84 projets.

Au cours de la période 2009-2010 visée par le rapport, le programme a été simplifié et accéléré avec succès.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie des autres partenaires au moins égal au financement fédéral.

Au total, un financement de contrepartie des partenaires de près de 6 milliards de dollars a été obtenu.

Nombre de projets achevés/en cours. Lancer et achever les projets dans les délais fixés. En 2009-2010, les travaux de 34 grands projets ont commencé. Six grands projets ont été achevés.

Plan d’action économique (PAE) : Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a pris l’engagement d’accélérer le financement prévu aux termes du plan Chantiers Canada. Pour respecter cet engagement, le Ministère a simplifié et rationalisé le processus d’évaluation et d’approbation des projets, pour que les projets puissent commencer plus tôt. Par ce nouveau processus, un nouveau financement fédéral de plus de 2,3 milliards de dollars a été approuvé en 2009-2010 pour 84 projets prioritaires.

Retombées pour les Canadiens : Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada fournit aux Canadiens des projets d’infrastructures modernes, stratégiques et de grande envergure qui reflètent les priorités du gouvernement, à savoir la croissance solide de l’économie et de la productivité, un environnement sain et durable et des collectivités canadiennes plus fortes. Au moins les deux tiers du financement doivent aller aux priorités nationales liées à l’eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes principales du réseau routier national et à l’énergie verte, de façon à ce que les Canadiens puissent bénéficier d’infrastructures neuves et modernes dans les secteurs les plus vitaux. Jusqu’à présent, Infrastructure Canada a engagé environ 84 % des fonds du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada dans des projets des catégories précitées.

D’autres renseignements sur les engagements fédéraux depuis la création du volet sont présentés dans le tableau qui suit, par catégorie.


Catégorie Nombre de projets Coût total du projet
(en milliers de dollars)
Part fédérale
(en milliers de dollars)
Priorités nationales
Infrastructure d’eau potable 7 545 668 169 455
Infrastructure liée à l’énergie verte 1 14 789 4 500
Infrastructure du réseau routier national 46 7 931 391 2 438 469
Infrastructure des transports publics 20 7 080 062 1 932 519
Infrastructure de traitement des eaux usées 9 638 751 217 008
Total des priorités nationales 83 16 210 661 4 761 950
Priorités locales
Infrastructure de réaménagement des friches industrielles 1 120 000 30 000
Infrastructure liée à la connectivité et à la large bande 1 221 458 55 000
Infrastructure culturelle 14 895 930 261 820
Infrastructure d’atténuation des effets des catastrophes 1 665 000 141 500
Infrastructure routière locale 8 361 040 142 458
Infrastructure récréative 8 215 322 59 414
Infrastructure sportive 5 396 694 109 550
Infrastructure touristique 4 384 131 120 000
Total des priorités locales 42 3 259 575 919 742
Total 125 19 470 236 5 681 692

Analyse du rendement : Depuis la présentation du volet dans le budget de 2007, 5,7 milliards de dollars, soit environ 84 % des fonds disponibles, ont été engagés pour 125 grands projets dans toutes les régions du pays (au 31 mars 2010). Les fonds du programme sont presque complètement engagés dans six des dix provinces.

Pour accélérer le financement, le Ministère a rationalisé le processus fédéral d’examen et d’approbation des projets, en simplifiant les critères et en réduisant la quantité d’informations requises dans le processus d’évaluation du projet. Il s’agissait notamment de réduire le nombre d’évaluations environnementales fédérales distinctes pour les projets d’infrastructure financés dans le cadre du plan Chantiers Canada, en apportant des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables, qui ont été promulgués avec la  Loi d’exécution du budget en mars 2009. Plusieurs règlements aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ont également été établis et sont entrés en vigueur en mars 2009. Ces mesures ont considérablement diminué le temps requis pour les approbations fédérales des projets visés par ce volet. Dans le cadre de ce nouveau processus, 84 grands projets ont été approuvés en 2009-2010 seulement.

En 2009-2010, grâce à la rationalisation des processus, les fonds ont pu être versés plus rapidement, et les promoteurs ont pu commencer la construction plus tôt. En 2009-2010, environ 34 grands projets ont démarré. Durant cette même période, six grands projets d’une valeur de 35,7 millions de dollars (13,85 millions de dollars de contribution fédérale) ont été achevés.

Leçons tirées : Les mesures prises pour accélérer le financement ont été efficaces. On a pu accélérer la sélection des projets prioritaires en collaborant étroitement avec les provinces et les autres intervenants. La simplification et la rationalisation du processus fédéral ont permis aux fonctionnaires fédéraux d’examiner rapidement les projets aux fins du financement tout en exerçant la diligence requise. Les mesures de rationalisation et de simplification du processus d’examen fédéral doivent continuer à être appliquées et être prises en compte dans la conception de toute programmation future.

2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte

Tableau 12 : Fonds pour l’infrastructure verte


Sommaire des activités de programme : D’une durée de cinq ans, le Fonds pour l’infrastructure verte de 1 milliard de dollars vise à soutenir les projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’air et de l’eau, et la réduction des gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent l’infrastructure verte peuvent contribuer à l’amélioration de l’environnement et à une économie plus viable à long terme. Cinq catégories d’investissements sont admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, de production et de transport de l’énergie verte, de gestion des déchets solides, et de transport et de stockage de carbone. Le Fonds finance jusqu’à 50 % des coûts des projets avec des fonds du gouvernement fédéral, selon une formule de partage des coûts qui permet d’obtenir un investissement de contrepartie supplémentaire d’autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles sont les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, des organisations du secteur public, des organisations sans but lucratif et des entreprises du secteur privé, en tant que seule entité ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. Les projets peuvent être sélectionnés par divers canaux, mais les provinces et les territoires sont les principaux promoteurs, car leur financement et leur appui aux projets sont indispensables pour mobiliser un financement de contrepartie et conférer une envergure nationale ou régionale aux projets. Le financement est alloué d’après des critères d’évaluation tels que l’admissibilité, l’optimisation de l’investissement financier et les retombées du projet. Le Fonds a été conçu pour intégrer l’approche simplifiée du processus fédéral d’évaluation et d’approbation des projets adoptée à l’origine pour les programmes du plan Chantiers Canada.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles  Ressources prévues16 Ressources réelles Écart
200 000 5 160 5 760 voir note 16 6 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

Le programme a été lancé très rapidement, soit 17 semaines après qu’il a été annoncé dans le budget de 2009.

Infrastructure Canada a annoncé un investissement de 627 millions de dollars dans 18 projets ayant des avantages importantes sur le plan de l’environnement et pour le public.

Sept projets, dans lesquels 301 millions de dollars ont été injectés par le gouvernement fédéral, sont en cours.

Financement fédéral annoncé.

Investissement dans des infrastructures publiques ayant des retombées importantes pour l’environnement.

18 projets annoncés, avec un engagement fédéral de 627 millions de dollars.

Le programme a été lancé rapidement et efficacement, et les projets sont en chantier.
Nombre de projets approuvés.

Approuver les projets relevant du programme de financement annoncé.

Un financement de contrepartie supplémentaire de 1,5 milliard de dollars a été obtenu de tous les autres partenaires de financement.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie des autres partenaires au moins égal au financement fédéral.

Sept projets sont en cours.

Nombre de projets achevés/en cours. Lancer et achever les projets dans les délais fixés.  

Plan d’action économique (PAE) : Ce financement contribue aux projets d'infrastructure publique verte et complète les efforts économiques et environnementaux se rattachant à d'autres mesures du gouvernement fédéral qui doivent permettre au Canada de sortir plus rapidement du ralentissement économique actuel et de se doter d’infrastructure verte.

Retombées pour les Canadiens : Ce fonds vise à améliorer l’environnement et à promouvoir la croissance à long terme. Si le financement privilégie les projets ayant des retombées positives et durables sur l'environnement, toutes les provinces et tous les territoires en profiteront.

En 2009-2010, des projets de différentes catégories du Fonds pour l’infrastructure verte ont fait l’objet d’un engagement :


Catégorie de projet Nombre de projets Coût total du projet  (en milliers de dollars) Part du gouvernement fédéral (en milliers de dollars)
Infrastructure de production d’énergie verte 1 29 770 9 787
Infrastructure de transport d’énergie verte 2 564 000 201 000
Déchets solides 6 627 591 170 882
Infrastructure de traitement des eaux usées 9 915 210 245 310
Total 18 2 136 571 626 979

Analyse du rendement : Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a annoncé un investissement de 1 milliard de dollars dans un nouveau Fonds pour l’infrastructure verte d’une durée de cinq ans. Le Fonds a été officiellement lancé le 29 mai 2009, et le financement de l’installation hydroélectrique Mayo (Yn) et de la phase 2 de la ligne de transport d’énergie Carmacks (Yn)-Stewart (C.‑B.) a été annoncé environ 17 semaines après l’annonce du programme.

Depuis que le Fonds a été mis en place, 627 millions de dollars ont été engagés dans 18 projets, dont les  suivants :

  • près de 171 millions de dollars dans des projets de biométhanisation dans la province de Québec, qui détourneront les déchets biodégradables des sites d’enfouissement municipaux et produiront de l’énergie à partir du biogaz;

  • plus de 211 millions de dollars dans une infrastructure de transport d’énergie en Colombie‑Britannique et au Yukon, et dans un projet de système d’énergie de district à Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Ces projets augmenteront l’utilisation  de l’énergie verte et diminueront les émissions de gaz à effet de serre; et

  • un montant de 245 millions de dollars au total, pour des infrastructures de traitement des eaux usées en Ontario et au Manitoba. Le financement de ces projets améliorera la qualité de l’eau et aidera les municipalités à respecter les exigences du nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Les investissements visant le traitement des eaux usées dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte appuient également les objectifs de l’Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis.

En 2009-2010, sept projets d’une valeur de 980 millions de dollars ont été amorcés grâce au Fonds pour l’infrastructure verte, avec un investissement fédéral de 301 millions de dollars.

Leçons tirées : Le Fonds pour l’infrastructure verte a été lancé dans le cadre du PAE afin de financer rapidement des projets d’infrastructure qui profitent à l’environnement. Dans l’ensemble, le programme a permis d’atteindre cet objectif.

Contrairement aux autres programmes d’Infrastructure Canada, il n’y a pas d’allocation provinciale ou territoriale déterminée concernant le Fonds pour l’infrastructure verte, ce qui permet de diriger les ressources là où elles sont les plus susceptibles d’avoir les retombées les plus importantes. Infrastructure Canada poursuivra sa collaboration étroite avec les provinces et les territoires afin de cerner les priorités qui recevront le reste des fonds.

2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Tableau 13 : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique


Sommaire des activités de programme : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique permet d’investir dans des projets qui appuient la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Grâce au Fonds, des contributions supplémentaires de contrepartie d’autres partenaires sont obtenues et permettent de financer jusqu’à 50 % des projets admissibles. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer à l’exercice 2012-2013.
Ressources financières 2009-2010 (en milliers de dollars) Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles  Ressources prévues17 Ressources réelles Écart
513 410 648 876 420 202 voir note 17 19 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010 Infrastructure Canada :

  • a engagé les 3 milliards de fonds fédéraux non dépensés pour des projets de grande envergure dans des domaines essentiels à la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens;

  • a surveillé plus de 75 projets, d’une valeur totale de 14 milliards de dollars, depuis l’établissement du programme.

Nombre d’ententes signées.

Signer des ententes de contribution ciblées.

En 2009-2010, trois nouvelles ententes ont été signées.

Depuis la création du programme, Infrastructure Canada a contribué à la mise en œuvre d’environ 75 projets, d’une valeur totale de 14 milliards de dollars.

Infrastructure Canada a engagé les 3 milliards de dollars non dépensés de ce programme en 2009-2010.

Avec l’aide de ses partenaires d’exécution fédéraux, le Ministère a continué à surveiller l’avancement de 41 projets qui viennent d’être amorcés, sont en cours ou sont terminés.

Financement fédéral engagé.

Engager le reste des fonds de l’enveloppe budgétaire fédérale,  soit 3 milliards de dollars.

3 milliards de dollars ont été engagés.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie des autres partenaires au moins égal au financement fédéral.

Un financement de contrepartie de 6 milliards de dollars a été obtenu.

Nombre de projets achevés/en cours.

Lancer et achever les projets dans les délais fixés. Sept projets sont terminés, et 41 autres sont en cours.

Plan d’action économique (PAE) : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique ne fait pas partie du Plan d’action économique, mais les dépenses prévues contribueront également à la construction de l’infrastructure publique et à la croissance économique.

Retombées pour les Canadiens : Les projets menés dans le cadre de ce programme favorisent le transport sûr et efficient des biens et des personnes, contribuent à un approvisionnement sûr, propre et fiable en eau potable, et au traitement responsable et durable des eaux usées.

Analyse du rendement : En 2009-2010, Infrastructure Canada a financé des projets, en coopération avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, afin d’appuyer la construction, le renouvellement ou l’amélioration de l’infrastructure publique. En 2009-2010, le programme de 3 milliards de dollars a été pleinement engagé, et une partie importante du budget prévu a été dépensée. Sept projets ont été réalisés.

Leçons tirées : Ce programme assure un financement efficace des projets d’envergure nationale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. C’est le premier programme du gouvernement fédéral dans l’histoire moderne à traiter les demandes d’infrastructure de grande envergure des provinces, des territoires et des municipalités. Il a joué un rôle important en ouvrant la voie à d’autres programmes stratégiques à grande échelle comme le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour l’infrastructure verte. Ces programmes ont profité des leçons tirées du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Tableau 14 : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)


Sommaire des activités de programme : Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) apporte un appui financier à des projets d'infrastructure municipale de moindre envergure visant à soutenir la croissance économique et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Il représentait au départ un investissement fédéral de 1,1 milliard de dollars et a reçu 200 millions de dollars de plus en janvier 2007. Au moins 80 % du financement alloué dans le cadre du Fonds est allé à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Dans la plupart des cas, le Fonds fournit jusqu’au tiers du financement fédéral aux projets admissibles. Cet engagement à long terme à l’égard de l’infrastructure publique favorise une croissance économique durable, l’innovation et le dynamisme des collectivités. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique afin de renforcer la capacité en infrastructure des collectivités en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds a été annoncé en 2003 et a été prolongé jusqu’en 2013-2014. Il est administré en partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional (APECA, ADECRQ, FedDev Ontario, DEO et AINC dans les territoires du Nord et pour les Premières nations).
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues18 Ressources réelles Écart
481 763 483 763 221 766 voir note 18 6 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010, Infrastructure Canada a alloué la majeure partie de l’enveloppe budgétaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, y compris le complément de 200 millions de dollars, à la plupart des provinces, par l’intermédiaire de ses  partenaires d’exécution fédéraux.

Nombre d’ententes signées.

Signer des ententes de contribution ciblées.

Depuis l’établissement du programme, des ententes ont été signées avec toutes les provinces et tous les territoires. Des ententes sur le complément de 200 millions de dollars ont été signées avec 12 administrations.

En 2009-2010, le gouvernement fédéral a investi au total 475 millions de dollars dans des projets relevant du Fonds.

Le programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2014.

Malgré les retards qui existent depuis 2009-2010, pratiquement tous les fonds ont été alloués.

Nombre de projets approuvés.

Approuver les projets relevant du programme de financement.

2 004 projets ont été approuvés.

Financement fédéral engagé.

Engager tous les fonds de l’enveloppe budgétaire du programme.

Tout les fonds du FIMR ont été engagés, y compris le complément de 200 millions de dollars.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie des autres partenaires au moins égal au financement fédéral.

Un financement de contrepartie supplémentaire de 2,6 milliards de dollars a été obtenu.

Nombre de projets achevés/en cours. Lancer et achever les projets dans les délais fixés.

483 projets ont été réalisés.


Plan d’action économique (PAE) : Le Fonds est antérieur au PAE, mais les dépenses l’ont complété en maintenant un investissement fédéral dans les projets d’infrastructure.

Retombées pour les Canadiens : On a structuré le FIMR pour qu’il répondre de manière équilibrée aux besoins en infrastructure locale des collectivités canadiennes, en particulier celles de moins de 250 000 habitants. Le FIMR améliore, pour les Canadiens résidant dans les petites collectivités, la qualité de l’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, les transports publics et les routes locales, et promeut la culture, les loisirs, le tourisme et l’énergie verte.

Analyse du rendement : Grâce au Fonds, le Canada contribue à la mise en œuvre de plus de 2 000 projets  d’une valeur totale d’environ 3,6 milliards de dollars. La sélection des projets est entièrement terminée, mais la construction de nombreuses infrastructures se poursuit dans toutes les régions du Canada.

En 2009-2010, le gouvernement fédéral a investi 475 millions de dollars dans des projets visés par le Fonds. Quatre-vingts autres projets ont été annoncés, représentant plus de 20 millions de dollars de contributions fédérales. La construction de projets visés par le FIMR à travers le pays a été retardée pour un certain nombre de raisons, notamment des retards dans l’approbation des projets, des changements apportés aux normes fédérales ou provinciales relatives à l’eau potable et aux effluents d’eaux usées et la complexité imprévue des projets. Par conséquent, il reste 393 millions de dollars à dépenser dans le cadre du programme, qui a été prolongé jusqu’au 31 mars 2014.

Leçons tirées : Ce programme a démontré son efficacité pour ce qui est de fournir un appui financier aux projets d’infrastructure municipale à petite échelle qui promeuvent et améliorent la qualité de vie dans les collectivités urbaines ou rurales, et de mobiliser d’autres investissements par effet de levier. Il succède au Programme infrastructure Canada et a été élaboré compte tenu de l’expérience du PIC. À leur tour, les leçons tirées du modèle de prestation de programme du FIMR ont été intégrées à la conception du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, qui continue à financer les priorités des petites collectivités en matière d’infrastructure, selon une formule de partage des coûts.

2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontalière

Tableau 15 : Fonds sur l’infrastructure frontalière


Sommaire des activités de programme : Le Fonds sur l’infrastructure frontalière fournit un investissement de 600 millions de dollars pour l’infrastructure matérielle, l’infrastructure de systèmes de transport et le renforcement de la capacité analytique à la frontière la plus longue au monde, c’est-à dire celle entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à plusieurs autres points d’entrée au Canada. Établi en 2002, le Fonds fournit jusqu’à 50 % de financement en fonds fédéraux à l’appui de projets admissibles touchant les postes frontaliers canadiens. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se prendre fin en 2013-2014. Transports Canada est le partenaire fédéral pour l’exécution de ce programme.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues19 Ressources réelles Écart
66 715 99 987 80 863 voir note 19 1 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010 Infrastructure Canada :

  • a engagé la totalité du financement fédéral dans des projets d’infrastructure aux postes frontaliers;

  •  réalisé des projets dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan, avec des intervenants d’administrations internationales, municipales et provinciales.
Nombre d’ententes signées.

Signer des ententes de contribution ciblées.

Depuis l’établissement du Fonds, neuf ententes ont été signées.

Les 600 millions de dollars du gouvernement fédéral ont été entièrement engagés.

Nombre de projets approuvés.

Approuver les projets visés par le programme de financement.

59 projets ont été approuvés.

Financement fédéral engagé.

Engager la totalité des fonds du gouvernement fédéral prévus pour le  programme.

600 millions de dollars ont été engagés par le gouvernement fédéral.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie des autres partenaires au moins égal au financement fédéral.

Un financement de contrepartie de 1,1 milliard de dollars a été obtenu auprès des autres partenaires.

Nombre de projets achevés/en cours. Lancer et terminer les projets dans les délais fixés. En 2009-2010, 13 projets étaient achevés et 11 autres amorcés.

Plan d’action économique (PAE) : Les dépenses liées au Fonds sur l’infrastructure frontalière ne font pas partie du PAE, mais les résultats du programme visaient surtout les améliorations du système de transport canadien.

Retombées pour les Canadiens : Grâce au Fonds, les améliorations apportées à  l’infrastructure contribuent à renforcer la sécurité de l’infrastructure frontalière et à accroître le flux des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Les résultats finaux sont une croissance économique durable, et la sécurité et l’efficience aux frontières, ce qui permet d’atténuer la congestion aux frontières, d’accroître les échanges et de renforcer la capacité des systèmes, la sûreté et la sécurité.

Analyse du rendement : Transports Canada est chargé d’administrer le Fonds sur l’infrastructure frontalière. Le programme doit prendre fin le 31 mars 2014. Transports Canada a mis en œuvre et géré 59 projets, d’un coût total de 1,7 milliard de dollars, et presque 600 millions de dollars pour l’ensemble des contributions fédérales. La diligence requise a été appliquée à ces projets, ce qui a assuré une gestion efficace des coûts et des budgets, une collecte rapide de l’information sur les projets et la bonne exécution des évaluations. Treize projets relevant du Fonds ont été exécutés avec efficacité en Colombie‑Britannique, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan.

Leçons tirées : Étant donné que la plupart des projets ont des impacts transfrontaliers et mobilisent des intervenants canadiens et américains, la communication est un défi permanent. De plus, le fait qu’un grand nombre des projets sont internationaux les rend nettement plus complexes sur les plans technique et réglementaire. Une coopération horizontale efficace entre plusieurs ministères fédéraux est également  essentielle, et des communications et une coordination solide ont été des facteurs déterminants du succès du programme en 2009-2010. Une vérification a été effectuée en 2007 et une vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds a été menée en mars 2010.

2.3.7 Analyse économique et recherche

Tableau 16 : Analyse économique et recherche


Sommaire des activités de programme : Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d’investissement du Canada dans l’infrastructure prévoient la création, l’association et le partage des connaissances et recherches appliquées aux domaines, aux projets et aux programmes liés à l’infrastructure. L’activité cible les principales lacunes dans les connaissances et dans les informations touchant l’infrastructure, favorise la compilation de données probantes à l’appui d’une prise de décision rationnelle par les divers ordres de gouvernement et contribue à améliorer l’évaluation des incidences des politiques et des décisions d’investissement liées à l’infrastructure. L’activité soutient la capacité de recherche stratégique, la création et l’application des connaissances à l’échelle nationale, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, afin de combler leurs propres besoins à cet égard. Elle permet d’optimiser les ressources et les compétences en recherche entre les divers ordres de gouvernement et groupes d’intervenants, pour résoudre les problèmes d’infrastructure et mettre en œuvre les solutions proposées pour l’économie canadienne, l’environnement et les collectivités du Canada.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
19 565 10 609 4 142 36,5 17 19,5


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010, Infrastructure Canada :

  • a investi plus de 5 millions de dollars dans la recherche.
Financement alloué aux travaux et aux projets de recherche. Appuyer les travaux et les projets de recherche. Pendant ses cinq ans, le Programme de recherche, de développement des connaissances et de sensibilisation a investi 12,5 millions de dollars dans 77 projets de recherche exécutés à l’externe. Tout au long de l’exercice 2009-2010, le Ministère a maintenu son appui à la recherche multidisciplinaire et économique en tenant compte des nouveaux problèmes d’infrastructure.  Les domaines principaux de recherche étaient les mécanismes de financement, l’eau et les eaux usées, les transports et la gestion des biens.
    Les contributions fédérales ont permis de mobiliser 80 % de contributions supplémentaires provenant d’autres sources.

Plan d’action économique (PAE)  : Les dépenses consacrées à l’activité de programme Connaissances et recherche ne font pas partie du PAE, mais complètent ces efforts en fournissant des fonds du gouvernement fédéral pour les projets de recherche et d’analyse économique sur l’infrastructure.

Retombées pour les Canadiens : En améliorant la recherche, les connaissances et les capacités, ce programme favorise l’innovation et les progrès quant à la prestation, à la gestion et au maintien d’une infrastructure publique de calibre mondial. En fournissant une solide base de connaissances, il soutient également l’efficacité de la prise de décisions et de l’élaboration de politiques et permet de mieux comprendre les problèmes d’infrastructure à long terme.

Analyse du rendement : En 2009-2010, Infrastructure Canada a continué à fournir un appui et des conseils stratégiques opportuns et de qualité pour l’élaboration de politiques stratégiques s’appuyant sur des connaissances et des partenariats solides. Le Ministère a réorienté son activité de programme vers des recherches plus ciblées, un plus grand nombre d’analyses économiques, un meilleur transfert des connaissances et le renforcement des partenariats, ce qui a contribué à l’élaboration des programmes du PAE.

Leçons tirées : Le Programme de recherche, de développement des connaissances et de sensibilisation d’Infrastructure Canada a contribué à améliorer la sensibilisation et la compréhension relativement aux enjeux et aux pratiques touchant l’infrastructure. Le Ministère s’efforce de mieux intégrer sa fonction de recherche à l’élaboration de politiques afin de s’assurer qu’Infrastructure Canada et ses partenaires font des choix sûrs en matière de politiques, de programmes et d’investissements stratégiques.

2.4 Résultat stratégique 3

Des projets de construction prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure

Tableau 17 : Fonds de stimulation de l’infrastructure


Sommaire de l’activité de programme : Le Fonds de stimulation de l’infrastructure fournit en temps opportun un financement important, ciblé et à court terme à l’appui de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ou de projets d’infrastructure proposés par des entités sans but lucratif et des entités commerciales. Le Fonds privilégie la réfection de biens existants et les nouveaux projets d’infrastructure qui sont prêts à démarrer et qui peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Voici quelques-unes des catégories visées : eau, eaux usées, transports publics, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructure d’hébergement temporaire, parcs et sentiers, et infrastructure ferroviaire et portuaire. Avec un financement fédéral de jusqu’à 50 % des coûts des projets prêts à démarrer, le Fonds permet d’obtenir un investissement de contrepartie d’autres partenaires et, donc, de produire une stimulation économique beaucoup plus importante grâce aux dépenses consacrées à l’infrastructure.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues20 Ressources réelles Écart
2 000 000 496 729 493 129 voir note 20 24 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010 Infrastructure Canada :

  • a fourni en temps opportun un financement temporaire du gouvernement fédéral pour des projets prêts à démarrer afin de contribuer aux objectifs pangouvernementaux du PAE;

  • a simplifié les processus fédéraux d’approbation des projets d’infrastructure afin de lancer rapidement les projets;

  • a collaboré avec tous les ordres de gouvernement dans le but de faire approuver les projets en un temps record.

Nombre d’ententes signées.

Signer des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires.

On a signé plus de 35 ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires, les autorités portuaires, certaines municipalités  et des organisations culturelles et sans but lucratif.

Le Ministère a mis en œuvre le Fonds de stimulation de l’infrastructure en un temps record en collaborant et en innovant.

En neuf mois à peine, le gouvernement a approuvé près de 4 000 projets représentant un investissement fédéral  total de 4 milliards de dollars.

Au 31 mars 2010, plus de 1 600 projets étaient en cours, créant une stimulation de 5,3 milliards de dollars pour l’économie.

Nombre de projets approuvés.

Approuver le plus grand nombre possible de projets prêts à démarrer tout en utilisant le  financement fédéral pour mobiliser par effet de levier un investissement des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres partenaires.

On a approuvé près de 4 000 biens fédéraux, provinciaux, territoriaux municipaux et autres avant le 29 janvier 2010.

Financement fédéral engagé.

Engager les 4 milliards de dollars de l’enveloppe budgétaire du programme.

On a engagé la totalité du financement fédéral avant le 29 janvier 2010.

Financement de contrepartie.

Optimiser l’effet de levier.

On a généré un financement de contrepartie de 6 milliards de dollars des partenaires, ce qui représente une stimulation de plus de 10 milliards pour l’économie.
Nombre de projets achevés/en cours.

Lancer et achever les projets dans les délais fixés.

Au 31 mars 2010, les partenaires de financement d’Infrastructure Canada ont indiqué que près de 1 600 projets d’infrastructure étaient en cours et qu’environ 250 projets étaient achevés.

Plan d’action économique (PAE) : Le PAE a établi le Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars pour stimuler à court terme l’économie en accélérant le financement des projets d’infrastructure prêts à démarrer qui pouvaient être substantiellement achevés au 31 mars 2011.

Retombées pour les Canadiens : Ce programme crée une stimulation économique à court terme tout en contribuant à la prospérité à long terme des collectivités, grâce au versement rapide du financement pour les infrastructures. En outre, l’ensemble des provinces et des territoires, en particulier les plus petits, profitent des avantages sociaux, culturels et environnementaux qu’apportent les investissements dans une infrastructure publique moderne.

Analyse du rendement : En s’appuyant sur une équipe réduite mais composée de professionnels dévoués qui collaborent étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires, Infrastructure Canada a administré en un temps record un investissement fédéral sans précédent dans l’infrastructure publique. En un peu plus de huit mois à peine, le gouvernement a approuvé près de 4 000 projets visés par le Fonds de stimulation de l’infrastructure à travers le Canada, qui représentent un investissement fédéral total de 4 milliards de dollars. Un financement supplémentaire de contrepartie de 6 milliards de dollars a été obtenu des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres partenaires. Les fonds totaux engagés dans les projets d’infrastructure partout au pays ont atteint près de 10 milliards de dollars.

Au 31 mars 2010, d’après les rapports d’étape présentés, les partenaires de financement d’Infrastructure Canada ont indiqué que près de 1 600 projets d’infrastructure étaient en cours et qu’environ 250 projets étaient achevés. Le Ministère a payé pour environ 492 millions de dollars de réclamations transmises par les bénéficiaires du financement pour la première année du programme. Toutefois, des centaines de projets en cours n’ont pas fait encore l’objet de réclamations, car bon nombre des bénéficiaires soumettront leurs réclamations une fois que les projets seront terminés.

Leçons tirées : Infrastructure Canada a pu mettre en œuvre en un temps record le Fonds de stimulation de l’infrastructure en adoptant une approche coopérative et novatrice fondée sur :

  • la simplification des processus et des procédures d’administration et d’approbation;

  • un partenariat national auquel participent des centaines d’administrations provinciales,  territoriales et municipales;

  • un cadre rationnel de contrôle de gestion qui intègre la gestion des risques à la conception de programme, et à l’approbation et à la surveillance des projets, afin de privilégier les secteurs de risques les plus importants; et

  • des technologies et des systèmes novateurs qui permettent à Infrastructure Canada d’approuver et  de gérer efficacement des milliers de projets réalisés par des centaines d’organisations à travers le pays et d’en rendre compte.

Cette approche a reçu d’amples éloges des partenaires du Canada, qui pensent que le Ministère a beaucoup amélioré la gestion et la prestation de l’investissement fédéral dans l’infrastructure. L’utilisation novatrice des technologies, les pratiques de gestion des risques, les partenariats et la collaboration entre équipes à l’échelle nationale peuvent fournir à d’autres organismes gouvernementaux des outils valables pour la gestion des programmes de financement et de contribution.

Infrastructure Canada effectuera une évaluation, qui comprendra un examen des leçons à tirer à l’exercice 2010-2011. Cette évaluation fera partie de l’évaluation groupée visant trois initiatives d’Infrastructure Canada dans le cadre du PAE, c'est-à-dire le FSI, le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers. Les résultats, combinés à ceux des examens indépendants effectués par les vérificateurs internes d’Infrastructure Canada et par le Bureau du vérificateur général, serviront à cerner les pratiques exemplaires pour les futurs programmes fédéraux d’infrastructure.

Aucun examen officiel du programme n’a encore été réalisé, mais il convient de souligner que la taille, le rythme et la portée du programme étaient sans précédent, ce qui a entraîné des contraintes à court terme pour le Ministère. Pour sa mise en œuvre, le Ministère a dû réaffecter des membres du personnel à ses secteurs prioritaires, augmenter rapidement le nombre global des ressources, et les employés ont dû prolonger leurs heures de travail.

C’est la première fois qu’un programme de cette nature a été conçu et exécuté, et le Ministère mise sur les innovations réussies et certains aspects à améliorer pour tirer des leçons et les appliquer à la programmation future.

2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Tableau 18 : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada


Sommaire des activités de programme : Le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada représente un financement fédéral supplémentaire de l’ordre de 500 millions de dollars (qui s’ajoute à celui du volet Collectivités initial du Fonds Chantiers Canada) pour la réalisation d’autres projets d’infrastructure en 2009-2010 et en 2010-2011 dans des collectivités de moins de 100 000 habitants, dont les besoins en infrastructure ont trait à l’une des 18 catégories approuvées de projets d’investissement. Le complément fait partie du PAE et doit stimuler l’économie de manière ciblée. Les fonds devaient être alloués à des projets prêts à démarrer au moment de l’annonce du complément et susceptibles d’être substantiellement achevés au 31mars 2011. Il fallait que tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada soient engagés pour que l’on puisse avoir accès au complément.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues21 Ressources réelles Écart
250 000 30 045 30 745 voir note 21 7 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010 Infrastructure Canada :

  • a fourni rapidement un financement temporaire à des projets prêts à démarrer afin de contribuer à la stimulation économique a court terme;

  • a engagé le reste des fonds du volet Collectivités initial du Fonds Chantiers Canada pour permettre l’accès au complément du volet  Collectivités dans le cadre du Plan d’action économique;

  • a engagé le reste des fonds du complément du volet Collectivités de 500 millions de dollars.

Nombre d’ententes signées.

Signer des ententes avec toutes les provinces pour permettre l’accès aux fonds du complément du volet Collectivités dans le cadre du Plan d’action économique.

Dix ententes ont été signées.

En plus du volet Collectivités initial du Fonds Chantiers Canada, le complément a donné lieu à l’approbation de 529 projets représentant une valeur de 1,5 milliards de dollars au total.

Tous les fonds non dépensés du complément du volet Collectivités ont été engagés en 2009-2010.

On surveille de façon continue le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour s’assurer que les projets seront en grande partie terminés à la fin du programme (31 mars 2011).

Nombre de projets approuvés.

Approuver le plus grand nombre possible de projets des provinces, qui ont accès aux fonds du complément du volet collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Dans le cadre du complément, 529 projets ont été approuvés, d’une valeur totale de 1,5 milliard de dollars.

Financement fédéral engagé.

Engager tous les fonds du complément (500 millions de dollars) de l’enveloppe budgétaire du programme, dans le cadre du Plan d’action économique.

486 millions de dollars du gouvernement fédéral  ont été engagés.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie au moins égal au financement fédéral.

Un financement de contrepartie supplémentaire de plus de 1 milliard de dollars a été obtenu.

Nombre de projets achevés/en cours. Lancer et achever les projets dans les délais fixés. 381 projets sont en cours et 39 sont terminés.

Plan d’action économique (PAE) : Le complément fournit environ 500 millions de dollars de fonds supplémentaires (qui s’ajoutent au financement initial de 1 milliard de dollars du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour la réalisation d’autres projets d’infrastructure dans les collectivités de moins de 100 000 habitants, dont les besoins en infrastructure ont trait à l’une des 18 catégories approuvées de projets d’investissement. Le complément fait partie du PAE. Afin de stimuler l’économie rapidement et de manière ciblée, les fonds du complément ont été affectés à des projets prêts à démarrer pouvant être substantiellement achevés au plus tard le 31 mars 2011. Tous les fonds du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés pour que l’on puisse accéder aux fonds supplémentaires.

Retombées pour les Canadiens : L'activité de programme du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada présente les mêmes avantages que l'activité de programme initiale du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Le complément permet d'injecter des fonds dans l'économie et d'obtenir par effet de levier des investissements des partenaires. Cette stimulation économique à court terme aidera le pays à sortir plus rapidement de la récession et permettra en même temps d'accroître le nombre d'infrastructures et de les améliorer, ce qui contribuera à la prospérité à long terme des collectivités du Canada.

Analyse du rendement : En 2009-2010, Infrastructure Canada a modifié toutes les ententes de contribution qu’il avait conclues avec les provinces dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada afin de définir les nouvelles allocations et de tenir compte des nouvelles exigences liées au complément.

Tout au long de l’exercice 2009-2010, Infrastructure Canada a également annoncé le soutien apporté par le gouvernement fédéral à 529  rojets dans le cadre du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, allouant tous les fonds non dépensés de l’enveloppe de 500 millions de dollars du programme et générant un investissement supplémentaire de 1 milliard de dollars par les partenaires de financement.

Leçons tirées : Le volet de ce programme qui relève du Plan d’action économique sera évalué au cours de l’exercice 2010-2011 dans le cadre de l’évaluation groupée du PAE (FSI, complément du volet Collectivités du Fonds chantiers Canada et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers). Aucun résultat de rendement du programme n’est disponible, car il est au début de son cycle de vie, mais les mesures d’économie cernées dans des initiatives antérieures telles que le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale ou le volet Collectivités initial du Fonds Chantiers Canada sont intégrées au modèle de prestation et de gestion du complément. Par exemple, la structure de gouvernance et le processus de sélection des projets sont identiques à ceux du volet Collectivités initial. .

Aucun examen officiel du programme n’a encore été effectué, mais il convient de souligner que le programme, comme le Fonds de stimulation de l’infrastructure, a entraîné des contraintes à court terme pour le Ministère. Pour sa mise en œuvre, le Ministère a dû réaffecter des membres du personnel aux secteurs prioritaires, augmenter rapidement le nombre global des ressources, et les employés ont dû prolonger leurs heures de travail.

Le Ministère mise sur les innovations réussies et certains aspects à améliorer pour tirer des leçons et les appliquer à la programmation future.

2.4.3 Soutien pour le Sommet du G8 (2010)

Tableau 19 : Soutien pour le Sommet du G8 (2010)


Sommaire de l’activité de programme : L’activité de programme alloue 50 millions de dollars de financement à des projets d’infrastructure de soutien à l’accueil du Sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, Ontario, qui demeureront le patrimoine des collectivités locales et de la région après l’accueil du Sommet. La part maximale de financement du gouvernement fédéral atteindra 100 % de tous les coûts admissibles. Ce financement devrait améliorer l’infrastructure locale et permettre à la région de présenter ses atouts aux visiteurs et aux médias durant le Sommet.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues22 Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
voir note 22 50 000 40 669 voir note 22 1 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010 :

  • Infrastructure Canada a approuvé des projets et signé des ententes de contribution avec tous les promoteurs, de façon à engager les fonds du gouvernement fédéral pour l’initiative du Sommet du G8.

  • Tous les projets étaient substantiellement achevés avant le Sommet du G8 de juin 2010.

  • Les fonds engagés par le gouvernement fédéral ont été versés à 79 %.

Nombre d’ententes signées et de projets approuvés.

Signer toutes les ententes de contribution et approuver tous les projets.

17 ententes ont été signées pour 32 projets approuvés.

Les projets ont été annoncés par le ministre d’Industrie Canada. Infrastructure Canada a négocié 17 ententes de contribution pour 32 projets, représentant un investissement fédéral de plus de 45 millions de dollars au total.

Tous les projets ont été achevés avant le Sommet du G8 de juin 2010.

Financement fédéral engagé.

Engager tous les fonds (50 millions de dollars) dans le cadre de l’initiative du Sommet du G8.

45,7 millions de fonds du gouvernement fédéral ont été engagés.

Nombre de projets achevés à temps pour le Sommet. Achever tous les projets dans les délais fixés pour le Sommet. Tous les projets étaient en grande partie achevés dans les délais fixés pour le Sommet.

Plan d’action économique (PAE) : Les fonds dépensés dans le cadre de cette initiative ne font pas partie du PAE, mais ils ont complété ces efforts en fournissant un investissement fédéral dans des projets d’infrastructure qui ont été en grande partie achevés avant juin 2010.

Retombées pour les Canadiens : L’initiative du Sommet du G8 a amélioré l’infrastructure locale et permis à la région de présenter ses atouts aux visiteurs et aux médias qui ont assisté au Sommet. Le financement pour le G8 qui a été fourni devait laisser un patrimoine à la région, non seulement pour l’aider à se préparer à l’événement, mais également pour compenser les inconvénients qu’occasionne aux résidents un événement d’une telle ampleur. Les investissements consentis pour le G8 ont servi à mettre sur pied un aéroport et un centre des médias, à remettre en état les routes et les trottoirs, à améliorer la signalisation et le balisage lumineux, à moderniser l’aménagement paysager des rues, à améliorer les parcs publics et à mettre en œuvre des projets d’embellissement.

Analyse du rendement : Les projets ont été annoncés par le ministre d’Industrie Canada. Infrastructure Canada a négocié 17 ententes de contribution pour 32 projets représentant un investissement fédéral de plus de 45 millions de dollars au total. Tous les projets ont été achevés avant le Sommet du G8 de juin 2010.

Leçons tirées : Aucune évaluation du programme n’a été effectuée. C’était une initiative unique pour l’accueil du Sommet du G8 2010.

2.4.4 Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers

Tableau 20 : Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers


Sommaire des activités de programme : Dans le cadre du programme des sentiers récréatifs nationaux, des fonds sont alloués au Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers qui, à son tour, verse des fonds à ses partenaires afin de créer, d’améliorer et d’entretenir les sentiers non accessibles aux véhicules motorisés et les sentiers pour motoneiges et véhicules tout terrain à travers le pays. La contribution de la Coalition et celles de ses partenaires sont respectivement égales à celle du gouvernement, ce qui permet de faire de l’infrastructure des sentiers un patrimoine durable dont les Canadiens profiteront pendant de nombreuses années. Les fonds destinés à cette initiative ont été pleinement dépensés au cours de l’exercice 2009-2010. Elle fait partie du Plan d’action économique, qui accélère le financement d’infrastructure et crée une activité économique au Canada.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues23 Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
voir note 23 25 000 25 100 voir note 23 1 Sans objet


Résultats Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement

En 2009-2010 Infrastructure Canada :

  • a fourni en temps opportun un financement temporaire pour l’infrastructure des sentiers afin de contribuer à la stimulation économique à court terme;

  • a permis le Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers de lancer un appel de demandes avant mai 2009, seulement deux mois après l’annonce du financement dans le budget de 2009;

  • a engagé avant le 30 juillet 2009 tous les fonds destinés à l’infrastructure des sentiers dans toutes les régions du Canada;

  • a versé 22,5 millions de dollars pour des projets relatifs aux sentiers avant le 31 mars 2010; et

  • a obtenu une contribution de contrepartie supplémentaire de 33,4 millions de dollars d’autres partenaires avant le 31 mars 2010.

Nombre de projets approuvés.

Approuver des projets qui appuient les objectifs du programme.

474 projets approuvés

L’activité de programme Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers a atteint son objectif à court terme de prestation rapide d’un financement aux petites collectivités et aux collectivités rurales à travers le Canada.

L’activité a également laissé une infrastructure de sentiers qui constitue un patrimoine durable pour les Canadiens, en augmentant et en améliorant les sentiers dans toutes les régions du pays.

Grâce au programme, plus de 20 000 kilomètres de sentiers ont été créés, améliorés ou remis en état, la plupart dans des petites collectivités et des collectivités rurales.

Financement fédéral engagé.

Engager tous les fonds (25 millions de dollars) de l’enveloppe budgétaire du programme.

Plus de 24 millions de dollars engagés.

Financement de contrepartie.

Obtenir un financement de contrepartie au moins égal au financement fédéral.  

Financement de contrepartie de 33,4 millions de dollars obtenu.

Nombre de projets achevés/en cours.

Terminer tous les projets dans les délais fixés pour l’initiative.

Tous les projets ont été terminés (474) avant le 31 mars 2010.

Financement engagé pour les sentiers non accessibles aux véhicules motorisés et les sentiers pour motoneiges et véhicules tout terrain (VTT).

Un tiers du financement est alloué à chaque type de sentier.

  • 7 095 446 $ : sentiers pour véhicules tout terrain (VTT)

  • 7 145 647 $ : sentiers non accessibles aux véhicules motorisés

  • 7 070 490 $ : sentiers pour motoneiges

  • 1 911 651 : sentiers à vocations multiples ou autres
Nombre de kilomètres de sentiers créés, améliorés ou remis en état    

Plan d’action économique : Dans le cadre du PAE, le gouvernement fédéral a alloué 25 millions de dollars au Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers en 2009-2010. Ces fonds ont été utilisés par la Coalition et ses partenaires pour créer et remettre en état les sentiers à vocations multiples pour la randonnée, la course, le ski de fond, la bicyclette, les véhicules tout terrain et les motoneiges.

Retombées pour les Canadiens : Cette contribution utilise les nouveaux investissements dans l’infrastructure pour injecter immédiatement des fonds dans l’économie et créer une infrastructure publique moderne et de calibre mondial. L’initiative a créé sur-le-champ une activité économique saisonnière dans les collectivités rurales et dans les petites collectivités. Elle a aussi laissé une infrastructure de sentiers récréatifs qui constitue un patrimoine durable dont profiteront les Canadiens pendant de nombreuses années. Au total, plus de 20 000 kilomètres de sentiers ont été créés, améliorés et remis en état, de même que 766 ponts.

Analyse du rendement : Infrastructure Canada a collaboré avec le Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers tout au long de l’année pour surveiller les progrès du programme et veiller à l’établissement de rapports satisfaisants. Initiative du PAE d’une durée d’un an, le programme a été mis en œuvre très rapidement et a atteint ses objectifs. Infrastructure Canada a alloué plus de 24 millions de dollars à la Coalition pour 474 projets qui ont été terminés avant l’échéance du 31 mars 2010. Le programme a permis de générer des investissements de plus de 33 millions de dollars provenant d’autres sources. Dans l’ensemble, le financement ciblait les petites collectivités et les collectivités rurales, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et il a stimulé l’économie pour les résidents de ces collectivités.

Leçons tirées : Ce programme sera évalué durant l’exercice 2010-2011 dans le cadre de l’évaluation groupée du PAE (FSI, complément du volet Collectivités du FCC et du Fonds de la Coalition nationale des sentiers). Les résultats de l’évaluation serviront dans l’élaboration des programmes d’infrastructure futurs.

2.5 Services internes

Tableau 21 : Services internes


Sommaire des activités de programme : Cette activité de programme favorise l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère, à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les activités et les ressources des Services internes comblent les besoins des programmes et permettent d’honorer les autres obligations ministérielles organisationnelles telles que la gestion et la surveillance, la gestion des risques, les communications, les services juridiques, la vérification interne, l’évaluation, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les déplacements, les immobilisations, la gestion du matériel et l’approvisionnement.
Ressources financières 2009-2010
(en milliers de dollars)
Ressources humaines (ETP) 2009-2010
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
18 223 70 765 51 837 101,5 178 76,5

Résultats obtenus

Finances

  • Le Ministère a fourni en temps opportun des services et des conseils financiers de qualité et fiables, pour l’établissement et l’exécution de programmes dans le cadre du PAE représentant des milliards de dollars. Il a notamment fallu gérer et surveiller des dépenses de l’ordre de 4,2 milliards de dollars en 2009-2010. À cet égard, le Ministère a reçu des éloges pour sa saine gestion de vastes initiatives prioritaires dans un délai très serré.

  • D’autres résultats et améliorations notables ont été obtenus dans le domaine de la gestion financière, notamment :

    • la prestation de services de secrétariat et de conseils au Groupe d’évaluation des projets d’infrastructure;

    • l’amélioration des systèmes de traitement financier et de la capacité de production de rapports, et l’élaboration de nouveaux outils pour les systèmes intégrés servant à gérer les programmes et les projets et à en rendre compte;

    • la surveillance de la présentation d’états financiers, de prévisions de dépenses et de rapports de gestion exacts et de qualité en temps opportun;

    • le renforcement de la capacité interne de gestion financière par la formation, la dotation des postes vacants, l’embauche de consultants et la mise en œuvre de nouvelles mesures de contrôle interne; et

    • l’élaboration de nouvelles politiques et procédures financières pour la vérification des comptes et la gestion des biens immobilisés, et le renouvellement des processus, de la gestion des documents et des instruments de délégation du pouvoir de signer des documents financiers du Ministère.

  • Le Ministère a également apporté des améliorations à l’administration générale en créant de nouvelles mesures et procédures de contrôle pour la passation de marchés, en dispensant une formation sur les processus opérationnels et en les documentant, et en réalisant un travail important de conception, de planification et de coordination en vue de la réinstallation et du regroupement de ses services dans de nouveaux locaux au début 2010-2011.

Gestion des ressources humaines

  • Le Ministère a apporté plusieurs améliorations à la gestion des personnes, notamment les suivantes :

    • Infrastructure moderne/habilitante : Un nouveau plan intégré des activités et des ressources humaines a défini une vision de la gestion des personnes, des stratégies spécifiques et des mesures quantifiables pour l’exercice 2009-2010. On surveille à présent la mise en œuvre du plan à l’aide d’indicateurs trimestriels sur les RH.

    • Recrutement : L’effectif d’Infrastructure Canada est passé de 237 à 324 employés (durée indéterminée, détachements et échanges) en 2009-2010, ce qui a permis de combler les écarts dans tous les groupes professionnels.

    • Maintien en poste : En 2009-2010, le taux de roulement a diminué, passant de 24 % à 17 %, et le Ministère a établi des pratiques exemplaires de recrutement et de communication avec les employés.

    • Perfectionnement: Infrastructure Canada a mis en œuvre un programme de perfectionnement pour les employés de la catégorie EC (EC-02 à EC-04). De plus, employés et gestionnaires sont fermement soutenus dans l’élaboration de plans d’apprentissage qui sont examinés et actualisés une fois par an. Le Ministère a également nommé un champion de l’apprentissage à l’échelon de sous-ministre adjoint, qui dirige le développement d’une culture d’apprentissage.

    • Diversité, équité en matière d’emploi et langues officielles : Le Ministère a nommé des cadres supérieurs (sous-ministre délégué et sous-ministre adjoint) champions des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi/de la diversité. Les études sur la sensibilisation à la diversité, par exemple les Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008, ne montrent aucune preuve qu’il existe des obstacles à ce chapitre. Infrastructure Canada élabore sa stratégie pour la diversité et continuera de s’assurer qu’il a la capacité voulue pour exécuter ses programmes et ses services destinés aux employés et au public, et de maintenir un environnement de travail sain.
  • Le Ministère a également mis en œuvre plusieurs initiatives liées aux valeurs et à l’éthique. Il a organisé des discussions sur l’éthique avec un spécialiste, effectué des consultations auprès des employés sur le code de conduite du secteur public fédéral, ménagé des discussions avec un groupe de consultation au sujet des lignes directrices sur les conflits d'intérêt et l'après-mandat, et promu la participation aux cours et aux ateliers de l’École de la fonction publique du Canada et de Pêches et Océans Canada.

  • Le Ministère a fourni aux employés un accès au Bureau de l’intégrité et aux Services de gestion informelle des conflits, en concluant respectivement des ententes avec Transports Canada et Santé Canada. De plus, la Division des ressources humaines emploie un personnel qualifié pour évaluer ou résoudre les conflits.

  • Le Ministère a tenu compte de manière rapide et exhaustive des lacunes relevées par la Commission de la fonction publique dans sa vérification de 2008-2009. La CFP a indiqué qu’elle était satisfaite de la réponse globale du Ministère.

Communications

  • Les activités de communication se sont intensifiées suivant l’accélération du rythme des investissements d’infrastructure dans le cadre du PAE. Le Ministère :

    • a informé les Canadiens des investissements du gouvernement fédéral dans des infrastructures qui transforment leurs collectivités et renseigné les bénéficiaires éventuels du financement au sujet des programmes d’infrastructure;

    • a collaboré avec des partenaires de financement à la rédaction de plus de 300 annonces, mené une campagne publicitaire dans les journaux et à la télévision sur les programmes d’infrastructure de 18 ministères, répondu à plus de 4 500 demandes de renseignements du public par téléphone ou courrier électronique et expédié plus de 5 000 lettres;

    • a communiqué sur Internet des renseignements à un degré de détail sans précédent sur plus de 6 000 projets financés,  affiché sur le site Web une foule d’autres renseignements sur les programmes et les résultats du financement et collaboré avec ses partenaires afin d’indiquer aux Canadiens les lieux où sont réalisés les projets financés en installant une signalisation;

    • a renseigné les municipalités, les organisations sans but lucratif et d’autres promoteurs de projets sur les demandes relatives aux programmes d’infrastructure en faisant des annonces dans les médias et dans des bulletins électroniques, en participant à des foires commerciales et en organisant des présentations ainsi que des activités de communication conjointes avec les associations municipales à l’intention de leurs membres; et

    • a répondu à un nombre accru de demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Gestion de l’information et technologies de l’information

  • Le Ministère a utilisé de manière stratégique des produits et services de technologie de l’information (TI) et de gestion de l’information pour appuyer les priorités d’Infrastructure Canada.

  • Le Ministère a géré l’entente-cadre actuelle visant les services de TI partagés avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et il a mis en œuvre d’autres services partagés pour soutenir sa croissance.

  • Le Ministère a beaucoup travaillé à son système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) pour assurer l’exécution rapide des nouveaux programmes d’infrastructure relevant du PAE. Cela lui a permis de lancer un appel de demandes de financement dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure du PAE moins de deux mois après l’annonce du budget de 2009. À l’été 2009, les modules d’évaluation et d’approbation du SPGII étaient utilisés pour évaluer promptement des milliers de demandes de projets. On a également amélioré le SPGII afin de soutenir d’autres initiatives du PAE telles que le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. De nouvelles exigences en matière de saisie des données principales des projets, par exemple la date de début de la construction, sont d’autres améliorations qui ont été apportées.

  • Dans le cadre de la mise en œuvre du PAE, tous les projets saisis dans le SPGII (près de 5 000) ont été examinés et décrits en regard de ceux énumérés sur le site Actionplan.gc.ca.

  • Les activités internes de TI et de GI ont fortement augmenté pour suivre le rythme, tout comme l’effectif. Il s’agit des activités suivantes, entre autres :

    • fournir aux nouveaux employés du matériel informatique et un accès au réseau et aux produits bureautiques dans un délai de cinq jours ouvrables;

    • soutenir les communications en affichant les informations sur le PAE sur les sites Web du Ministère et les tenir à jour;

    • assurer la conformité avec les politiques, normes, directives et cadres divers du gouvernement du Canada sur la TI et la GI; et

    • tenir et mettre régulièrement à niveau les infrastructures des systèmes ministériels essentiels afin d’éviter « l’usure »  des systèmes, et chercher des possibilités de contenir les frais d’exploitation et de maintenance.

Vérification interne

  • Le Ministère a continué à mettre en œuvre la Politique sur la  vérification interne 2009 du Conseil du Trésor en créant un comité ministériel de vérification  (CMV) conjoint avec Transports Canada. Une charte du CMV, élaborée en novembre 2009, précise la portée des responsabilités du comité et est conforme à la Politique sur la vérification interne et à la Directive sur les comités ministériels de vérification. Le comité se compose de quatre membres externes et il s’est réuni quatre fois depuis novembre 2009 afin de fournir des avis au sous-ministre quant au bien-fondé des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

  • En outre, une charte de vérification interne a été rédigée et approuvée par le CMV en novembre 2009. La charte reflète la mission de la vérification interne et l’étendue de ses responsabilités, et l’indépendance de la fonction, car le dirigeant principal de la vérification relève directement de la sous‑ministre.

  • En raison de la participation importante du Ministère au PAE, le Bureau du contrôleur général a approuvé l’expansion du rôle de la vérification interne afin qu’il englobe des services d’assurance et de conseils, pour aider les cadres supérieurs à atteindre les objectifs du PAE tout en maintenant l’indépendance et l’objectivité de la vérification interne. Suite à cette expansion, on a adapté le Plan de vérification axé sur les risques de 2009-2012 afin de tenir compte des secteurs prioritaires à risque élevé au Ministère, de soutenir les cadres supérieurs dans la mise en œuvre du PAE et de préparer le travail de vérification du Bureau du vérificateur général. Quatre-vingts pour cent du travail de vérification interne porte sur les initiatives du PAE. Cela inclut les évaluations de l’état de préparation et du risque, la schématisation des processus et les examens ciblés axés sur le risque. La vérification interne aide le Ministère à examiner et à évaluer les programmes et les projets sur les plans de la conception, de la responsabilisation, des cadres de gestion et de la conformité à la législation.

  • La vérification interne a continué d’élargir ses services consultatifs en assurant une vérification continuelle de façon à fournir une alerte rapide et une analyse en temps opportun quant aux problèmes de risque et de contrôle des programmes du PAE. Par exemple, les activités de vérification régulières du Fonds de stimulation de l’infrastructure ont permis d’étudier au départ la faisabilité de l’accès aux données et les techniques d’analyse, et par la suite, d’évaluer, dans le cadre d’un examen du programme, la qualité des données et la conformité aux règles administratives.

  • La vérification interne a également établi une procédure de suivi des recommandations de la vérification et des plans d’action de la gestion (PAG) connexes afin de surveiller leur niveau de mise en œuvre. L’état des recommandations et des PAG a fait l’objet de rapports à toutes les réunions du Comité ministériel de vérification.

  • La vérification de suivi des frais de déplacement, d’accueil et de transactions par carte d’achat a été effectuée et approuvée par le Comité ministériel de vérification le 27 janvier 2010.

  • Un modèle a été créé pour exécuter des examens de l’assurance de la qualité conformes aux normes professionnelles de l’Institut des vérificateurs internes. Il sera utilisé par des évaluateurs externes compétents dans l’exécution d’examens d’assurance de la qualité.

Évaluation interne

  • L’évaluation interne a appliqué la nouvelle Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Un nouveau plan d’évaluation quinquennal axé sur le risque a été élaboré en fonction de la structure de l’architecture des activités de programme du Ministère et a porté sur deux volets de travail :  a) la mesure du rendement et b) l’évaluation. Aux termes du nouveau plan, la majorité des dépenses directes de programme d’Infrastructure Canada seront évaluées tous les cinq ans, et des évaluations seront effectuées conjointement en regroupant les programmes d’après les résultats stratégiques du Ministère, les bénéficiaires du financement ou les mécanismes de prestation.

  • L’évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l’essence et du Fonds destiné aux transports en commun et l’évaluation du Programme infrastructure Canada – volet Premières nations ont été exécutées et approuvées par le Comité ministériel d’évaluation.

  • On a continué à renforcer la capacité interne d’évaluation (recrutement et formation d’évaluateurs) pour exécuter des évaluations stratégiques complètes et à valeur ajoutée, apporter un soutien quant aux mesures du rendement et contribuer à l’élaboration de stratégies de mesure du rendement.

Gestion du risque

  • En 2009-2010, Infrastructure Canada a créé une capacité opérationnelle cohérente de gestion du risque et assuré la diligence requise compte tenu des échéances des programmes de contribution accélérée afin de gérer le financement et la mise en œuvre du PAE.

  • Le Ministère a continué à améliorer et à appliquer une approche rationnelle de la gestion intégrée du risque dans toute l’organisation. Par exemple, des modèles opérationnels font appel aux principes et aux pratiques de gestion du risque à tous les points de prise de décisions principaux, le personnel reçoit des conseils et des instructions sur la définition et l’évaluation des risques liés aux projets (notamment un formulaire d’instructions officielles sur le Fonds de stimulation de l’infrastructure), et la gestion du risque est appliquée de manière systématique pour ajouter de la valeur à tous les cycles d’élaboration des programme et projets.

  • Pour s’assurer que le Ministère peut mettre en œuvre efficacement les initiatives du PAE, les outils de gestion intégrée du risque déjà créés ont été rapidement actualisés et améliorés, et de nouvelles ressources ont été mises en place. Le Ministère a beaucoup travaillé à l’interne et horizontalement avec ses partenaires pour surmonter durablement les obstacles à l’approbation et à la mise en œuvre.

  • Enfin, Infrastructure Canada a instauré un processus dynamique pour rendre compte à la haute direction des progrès des mesures d’atténuation des risques et de l’impact aux fins de la réévaluation des risques. De cette façon, les décisions sur la conception des programmes et l’affectation des ressources tiennent compte explicitement de la gestion du risque.

Retombées pour les Canadiens

Les Services internes fournissent à la haute direction une orientation et le soutien nécessaires à la conception et à la mise en œuvre efficaces des programmes, afin d’assurer l’administration et la responsabilisation à l’égard des fonds publics, de renforcer les capacités en ressources humaines et de constituer un leadership en vue d’assurer la réussite des programmes.

Analyse du rendement

La période de déclaration 2008-2009 a été marquée par un brusque changement de la conjoncture et la mise en place de nouvelles initiatives de grande ampleur en matière de programmes d’infrastructures, notamment dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Le Ministère s’est mobilisé rapidement pour accélérer les investissements d’infrastructure des programmes existants, et pour concevoir et mettre en œuvre de nouveaux programmes.

Pour que le défi puisse être relevé, le Ministère a reçu l’autorisation du Conseil du Trésor visant l’élargissement de la délégation de pouvoir du ministre aux fins de l’approbation des projets d’infrastructure, et un groupe d’examen des projets composé de cadre supérieurs du Ministère a été formé et chargé de fournir un avis impartial et des recommandations au ministre. De plus, l’approbation d’un cadre stratégique révisé pour le Fonds Chantiers Canada et les approbations juridiques et stratégiques ont été obtenues pour les programmes nouveaux et modifiés relevant du PAE.

Le Ministère a également fait des progrès considérables dans les initiatives clés de gestion horizontale destinées à améliorer la planification et la surveillance. La structure de son architecture des activités de programme a été renouvelée et actualisée de façon à refléter les nouveaux résultats stratégiques. On a mis à jour le Profil des risques du Ministère pour saisir les risques liés aux programmes du PAE. Le secrétariat du Groupe d’évaluation des projets a veillé à ce que les critères d’identification et d’évaluation des risques des projets soient systématiquement appliqués et que les projets soient conformes à la politique  gouvernementale.

Le rapport ayant trait au plan intégré des activités et des ressources humaines a été mis à jour et comprend désormais des critères basés sur les valeurs et l’éthique et d’autres adaptations nécessaires, afin de tenir compte des programmes mis en place dans le cadre du PAE. Les mesures de contrôle interne, la formation et la gestion des documents ont été améliorées, et des modèles de services aux clients ont été conçus pour favoriser l’amélioration continue et faciliter la prestation des services communs. Dans l’ensemble, le  Ministère a poursuivi le renforcement des capacités et du savoir-faire internes dans les domaines des services ministériels, afin de répondre aux exigences croissantes de la mise en œuvre de ses programmes.

Des efforts importants ont été déployés pour renforcer le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). En partenariat avec les divers partenaires d’exécution fédéraux, les provinces, les territoires et les municipalités, Infrastructure Canada a progressé dans la mise en place des bases nécessaires à la saisie des données et à la gestion du cycle de vie de ces données aux fins de la représentation géographique et cartographique des projets.

Enfin, les services de communications ont été assurés pour appuyer les annonces et les activités ministérielles, et instaurer des communications stratégiques et des approches de mise en valeur destinées à faire mieux connaître et comprendre aux Canadiens le travail du Ministère. Le site Web du Ministère Créer des emplois : Soutenir les collectivités a été conçu dans le but de regrouper tous les renseignements sur les projets mis en œuvre par le Ministère dans le cadre du PAE. Les relations avec les médias, la surveillance et l’analyse des médias, les nouveaux médias, les expositions et les activités de rayonnement auprès des médias ont également permis d’atteindre les intervenants et le grand public. Les annonces de financement de projets, les grands salonts commerciaux comme ceux de la Fédération canadienne des municipalités et de l’Association des municipalités de l’Ontario et des initiatives importantes sur le Web ont contribué à renseigner les Canadiens au sujet de nos activités.