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1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification | 3. Statut | 4. Date d'achèvement |
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Vérification de la gestion des ententes avec des tiers | Ententes entre l'Agence et des tiers | Terminée | 19 août 2009 http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/thient/thientf.shtml |
Vérification du protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC | Rendement – Conformité au protocole d'entente | Terminée | 17 mai 2010 À venir |
Vérification de la gouvernance de la GI-TI | Contrôles de GI-TI de l'Agence | Terminée | 10 mai 2010 À venir |
Vérification des contrôles de gestion financière | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
Vérification des cartes d'achat | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
Vérification de la santé des animaux terrestres | Rendement – Programme sur la santé des animaux | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
Vérification de la gestion des revenus | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Terminée | 10 juin 2010 À venir |
Vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés | Rendement – Programme de salubrité des aliments | Terminée | 30 juin 2010 À venir |
Vérification des services d'application de la loi et d'enquête | Rendement – Contrôles d'application de la loi et d'enquête | En cours | Septembre 2010 À venir |
Vérification du système d'inspection de la salubrité des aliments – Viandes (SVC) | Rendement – Salubrité des aliments – Programme des viandes | En cours | Septembre 2010 À venir |
Vérification de la protection et de la biosécurité des végétaux | Rendement – Programme de protection des végétaux et de biodiversité | En cours | Septembre 2010 À venir |
Planification des immobilisations et gestion des biens | Contrôles de gestion financière de l'Agence | Reportée | S. O. |
Vérification de la certification des exportations d'aliments | Contrôles de la salubrité des aliments | Reportée | S. O. |
Voici d'autres indications sur la façon de remplir le tableau des vérifications internes :
1. Titre de l'évaluation | 2. Activité de programme | 3. Type d'évaluation | 4. Statut | 5. Date d'achèvement |
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Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux | Sommative/impacts | Terminée | Décembre 2009 |
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Formative/mise en œuvre | En cours | Septembre 2011 |
Évaluation des activités d'étiquetage des aliments | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux | Sommative/impacts | Annulée | S. O. |
Évaluation des programmes de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail | Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | Formative/mise en œuvre | En cours | Juin 2011 |
Évaluation du programme d'échantillonnage et d'analyse des aliments | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Formative/mise en œuvre | Terminée | Septembre 2009 |
Évaluation du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Formative/mise en œuvre | Terminée | Juin 2009 |
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques | Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | Formative/mise en œuvre | Terminée | Juin 2010 |
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire | Risques liés aux zoonoses | Formative/mise en œuvre | Terminée | Mars 2010 |
Évaluation de la contribution de l'ACIA aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 | Gestion des urgences | Sommative/impacts | En cours | September 2010 |
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires | Application de la loi et enquête | Sommative/impacts | En cours | Décembre 2010 |
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Summative/Impact | En cours | Décembre 2010 |
Évaluation des activités de consultation des intervenants | Toutes | Formative/mise en œuvre | Prévue | Mars 2011 |
Évaluation de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (interministérielle – responsabilité de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Sommative/impacts | En cours | Septembre 2010 |
Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle – responsabilité de Santé Canada) | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Sommative/impacts | En cours | Décembre 2010 |
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (interministérielle – responsabilité de Patrimoine canadien) | Gestion des urgences | Sommative/impacts | En cours | Décembre 2010 |
Évaluation du virus de la sharka (interministérielle – responsabilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada) | Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | Sommative/impacts | En cours | Mars 2011 |