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ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Tableaux supplémentaires
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3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi
2) Date de mise en œuvre : S. O.
3) Date de clôture : S. O.
4) Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en application de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
6) Résultats obtenus : 115 Canadiens ont été indemnisés pour les végétaux dont on a ordonné la destruction.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2009-2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | ||||||
| 14) Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 14) Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | 8,1 | 11,9 | 0,8 | 3,0 | 3,0 | 2,2 |
| 15) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | 8,1 | 11,9 | 0,8 | 3,0 | 3,0 | 2,2 |
16) Commentaire sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 2,2 millions de dollars plus élevés que le montant prévu de 0,8 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'encre des chênes rouges (1,9 million de dollars).
1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi
2) Date de mise en œuvre : S. O.
3) Date de clôture : S. O.
4) Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en application de la Loi sur la santé des animaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
6) Résultats obtenus : 174 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux dont on a ordonné la destruction.
| Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2009-2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | ||||||
| 14) Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 14) Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | 2,5 | 8,6 | 0,7 | 4,3 | 4,3 | 3,6 |
| 15) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production | 2,5 | 8,6 | 0,7 | 4,3 | 4,3 | 3,6 |
16) Commentaire sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 3,6 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,7 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la maladie débilitante chronique (2,6 millions de dollars) et à l'influenza aviaire (1 million de dollars).