Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010.
Au cours de l’année écoulée, le gouvernement du Canada a entrepris de ramener le pays sur la voie de la croissance économique. Dans cette perspective, il a réitéré son engagement à resserrer et à améliorer ses relations avec les Autochtones et à exploiter l’immense potentiel du Nord canadien, comme il est précisé dans le discours du Trône et dans le Budget de 2010. Le Plan d’action économique du Canada a tout particulièrement favorisé les efforts en ce sens, le gouvernement ayant investi, sur une période de deux ans, 1,9 milliard de dollars additionnels dans la formation, le perfectionnement des compétences, le développement économique, le logement et l’infrastructure des Autochtones ainsi que dans la Stratégie pour le Nord. Le présent rapport fait d’ailleurs état des retombées de ces investissements.
Dans la dernière année, nous avons travaillé avec les collectivités autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à établir les fondements législatifs nécessaires au progrès dans des secteurs jugés prioritaires, tels que l’assainissement de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, la promotion immobilière commerciale dans les réserves, le respect des droits matrimoniaux, l’élimination de la discrimination sexiste dans la Loi sur les Indiens et la conclusion de traités modernes en Colombie‑Britannique.
Par ailleurs, le rapport présente les progrès que nous avons accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord, notamment ceux qui mèneront à la création d’une station de recherche de renommée mondiale dans l’Extrême-Arctique et ceux qui ont permis, grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, d’apporter des améliorations aux installations de recherche. Le présent rapport montre également comment progresse la réforme de la réglementation dans le Nord et décrit les efforts qui sont déployés pour s’assurer que les ressources de la région sont exploitées dans le respect de l’environnement. Autre grande nouveauté : la création de l’Agence canadienne de développement économique du Nord qui, en plus d’être la toute première organisation à se vouer exclusivement au développement économique des régions nordiques, est le seul organisme fédéral à être géré directement à partir du Nord.
Nos efforts de la dernière année et les résultats qui en ont découlé prouvent notre réel désir de voir les Autochtones et les résidants du Nord profiter pleinement des nouveaux débouchés qui se présenteront à mesure que l’économie canadienne se redressera.
L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), et le Bureau de l’interlocuteur fédéral placé sous sa compétence, a pour principal mandat d’honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l’endroit des Autochtones (c’est-à-dire les Inuit, les Métis et les membres des Premières nations) et de s’acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Dans cette optique, il aide les résidants autochtones et du Nord à former des collectivités viables et en santé et à assurer leur développement social et économique. Plus précisément, il travaille avec 33 autres ministères et organismes fédéraux à la poursuite des cinq objectifs suivants :
Ces responsabilités, à la fois complexes et diversifiées, découlent des trois principaux mandats dont le Ministère est investi: les affaires indiennes et inuites, le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le développement du Nord [Note 1].
De façon générale, le mandat d’AINC est régi par la Loi constitutionnelle et la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par d’autres lois ainsi que par des traités et de nombreux règlements relevant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les jugements des tribunaux ont également une incidence sur le mandat et les décisions stratégiques du Ministère ainsi que sur l’élaboration de ses programmes.
Dans l’exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC assume les responsabilités suivantes :
Le Bureau de l’interlocuteur fédéral est, pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, la porte d’accès au gouvernement du Canada [Note 2]. Il veille, entre autres, à améliorer la façon dont les services fédéraux sont fournis aux Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Par son entremise, le Ministère entretient et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations qui représentent ces groupes.
Le Ministère intervient directement dans le développement économique et politique des territoires et il compte d’importantes obligations liées à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. [Note 3]
Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord s’accompagne des responsabilités suivantes :
AINC est responsable de gérer, au nom du gouvernement du Canada, la Stratégie pour le Nord, une stratégie intégrée qui repose sur quatre priorités interdépendantes, toutes aussi importantes les unes que les autres, à savoir : exercer notre souveraineté dans l’Arctique; promouvoir le développement social et économique; protéger notre patrimoine naturel; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord. Pour ce faire, il travaille de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de mettre de l’avant de nouvelles initiatives pour le Nord. Vu sa présence bien établie dans cette région, AINC s’occupe également de superviser, sur une base permanente, les projets approuvés qui relèvent de sa compétence ou de celle de ses partenaires. En guise de contribution à la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord, il a notamment entrepris d’établir une station de recherche dans l’Extrême‑Arctique canadien afin que le Canada soit mieux en mesure de prendre des décisions judicieuses relativement à l’Arctique.
Le 18 août 2009 marque la naissance de l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Comme l’Agence a le mandat d’encadrer le développement économique dans les régions nordiques, elle a hérité des programmes du Ministère qui s’inscrivent dans l’activité de programme L’économie du Nord (consulter l’architecture des activités de programme ci-dessous). Elle participe également à la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord. Son rendement en 2009‑2010 est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.
La Commission canadienne des affaires polaires, qui relève également du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appuie la recherche en sciences polaires et aide le Canada à asseoir sa réputation de chef de file parmi les nations circumpolaires. En plus d’approfondir les connaissances sur les régions polaires canadiennes et d’en faire comprendre l’importance pour le Canada, la Commission conseille le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires. [Note 4]
L’architecture des activités de programme présente les résultats stratégiques du Ministère et les activités de programme qui les sous-tendent.
Lorsque l’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée, en août 2009, AINC lui a transféré tous les programmes associés à l’activité de programme L’économie du Nord. Ce changement structurel n’apparaît toutefois pas dans l’architecture des activités de programme de 2009‑2010, mais se reflétera dans celle de 2010-2011. Le rendement que l’Agence a connu en 2009‑2010 est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
Affaires indiennes et du Nord Canada | ||
7 336,8 | 7 915,1 | 7 439,5 |
Agence canadienne de développement économique du Nord a | ||
s. o. | 47,7 | 39,6 |
Commission canadienne des affaires polaires | ||
1,0 | 1,0 | 1,0 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
Affaires indiennes et du Nord Canada | ||
4 805,4 | 5 186,5 | 381,1 |
Agence canadienne de développement économique du Nord a | ||
s. o. | 106 | s. o. |
Commission canadienne des affaires polaires | ||
5,0 | 5,0 | 0,0 |
a En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée, le 18 août 2009, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010. Une demande de report de fonds pour l’écart entre les dépenses actuelles et les autorisations totales est en cours.
L’effectif réel en équivalents temps plein (5 186,5) a excédé de 381,1 le nombre prévu au départ (4 805,4). Cette hausse s’explique en partie par l’ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses non ;prévus dans le montant planifié.
Affaires indiennes et du Nord Canada
Les écarts observés entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie du cycle financier. Le Budget principal des dépenses, qui est approuvé par le Parlement, représente les crédits initiaux et constitue la première étape du cycle financier.
Les dépenses prévues comprennent les fonds portés au Budget principal des dépenses (6 934 millions de dollars) ainsi que les prévisions de dépenses pour les programmes et les mesures connus au moment de la production du Rapport sur les plans et les priorités, c’est-à-dire en janvier ou février de l’exercice écoulé. Plus précisément, en 2009‑2010, l’écart entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues (près de 403 millions de dollars) correspond en grande partie aux fonds mis de côté pour les initiatives suivantes :
Les autorisations totales comprennent le report du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses ainsi que les ajustements aux autorisations approuvées par le Conseil du Trésor, tels que le budget de fonctionnement. Plus particulièrement, la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales en 2009‑2010 (une hausse de 578,3 millions de dollars) s’explique principalement par :
Ces augmentations ont été partiellement compensées par le transfert de fonds à l’Agence canadienne de développement économique du Nord et par la suspension de certaines mesures initialement planifiées (notamment les projets d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et les projets prévus au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux). Les fonds inutilisés resteront accessibles au cours des prochaines années pour les fins initialement prévues.
Les dépenses réelles englobent les dépenses effectuées au cours de l’exercice financier, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada. Un certain nombre de facteurs ont creusé l’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles (une baisse de 475,6 millions de dollars), soit :
La deuxième section fournit des renseignements détaillés par activité de programme.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Indice de bien-être des collectivités inuites et des Premières nations : revenu et population active a | Objectif à déterminer | Selon l’indice de bien-être des collectivités, les valeurs attribuées au revenu dans les collectivités des Premières nations ont bondi entre 1981 et 2001, puis se sont stabilisées jusqu’en 2006b. Dans les collectivités inuites, ces valeurs ont augmenté considérablement aussi bien entre 1981
et 1991 qu’entre 2001 et 2006. On observe toutefois une hausse modérée au cours des deux périodes intermédiaires de cinq ans. Malgré une chute d’un point entre 1981 et 1991, les valeurs moyennes attribuées à la participation au marché du travail (population active) dans les collectivités des Premières nations sont demeurées relativement stables, surtout entre 1996 et 2006. Dans les collectivités inuites, ces valeurs ont augmenté de façon régulière entre 1981 et 1996, puis ont plafonné jusqu’en 2006 b |
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009c | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada d | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
La gouvernance et les institutions gouvernementales | 619,1 | 632,7 | 641,2 | 656,7 | 654,8 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
Les relations de coopération | 210,7 | 267,5 | 270,5 | 228,2 | 207,6 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
Le règlement des revendications | 627,8 | 815,6 | 828,0 | 1 068,1 | 754,5 | Une croissance économique forte |
Total | 1 457,6 | 1 715,8 | 1 739,7 | 1 953,0 | 1 617,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a Après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, il a été déterminé que le revenu et la population active, deux composantes de l’indice de bien-être des collectivités, serviraient d’indicateurs de rendement pour ce résultat stratégique.
b On peut consulter en ligne l’analyse des tendances de l’indice de bien-être des collectivités de 1981 à 2006, à l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/index-fra.asp. Pour d’autres détails sur l’indice de bien-être des collectivités, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.
c Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci‑ dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables pour l’année 2009-2010.
d Pour une explication des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Rang obtenu par les collectivités inuites et des Premières nations selon l’indice de bien-être des collectivités a | Objectif à déterminer b | L’indice de bien-être des collectivités montre que les collectivités inuites et des Premières nations ont fait d’énormes progrès entre 1981 et 1996, réduisant leur écart par rapport à d’autres collectivités canadiennes. Leur progression a toutefois été au ralenti entre 2001 et 2006 c. |
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 d | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada e | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
L’éducation | 1 666,1 | 1 705,6 | 1 705,2 | 1 741,1 | 1 738,5 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
Le développement social | 1 483,8 | 1 451,8 | 1 458,3 | 1 558,6 | 1 557,1 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
La gestion des affaires des particuliers | 22,1 | 30,2 | 30,2 | 27,9 | 27,7 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
Total | 3 172,0 | 3 187,6 | 3 193,7 | 3 327,6 | 3 323,3 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a Après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009 2010, AINC a décidé de laisser tomber l’indicateur du développement humain et, de ce fait, d’utiliser uniquement l’indice de bien-être des collectivités pour mesurer le rendement de ce résultat stratégique.
b Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009 2010, AINC s’était donné comme objectif de réduire l’écart entre les rangs obtenus par les collectivités autochtones selon l’indice de bien-être des collectivités et ceux obtenus par la population canadienne en général. Cet objectif est en révision.
c On peut consulter en ligne l’analyse des tendances de l’indice de bien-être des collectivités de 1981 à 2001, à l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/index-fra.asp. Pour d’autres détails sur l’indice de bien-être des collectivités, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.
d Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.
e Pour une explication des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Pourcentage des collectivités des Premières nations ayant mis en place une stratégie de gestion durable des terres | Réalisation d’une étude afin d’obtenir des données de référence sur le nombre de collectivités travaillant actuellement à l’élaboration d’une stratégie de gestion durable des terres a | L’étude est en cours, et les données de référence ne pourront être obtenues qu’une fois l’étude terminée. À ce jour, au Canada, on estime que 141 des 584 collectivités des Premières nations disposant d’une assise territoriale ont élaboré ou sont en train d’élaborer des outils à l’appui d’une stratégie de gestion durable des terres. |
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 b | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada c | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources | 10,4 | 10,9 | 10,9 | 11,4 | 11,1 | Une croissance économique forte |
Une administration fédérale responsable | 105,6 | 57,9 | 76,0 | 135,7 | 126,9 | Un environnement propre et sain |
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations | 14,2 | 25,5 | 25,2 | 15,7 | 15,7 | Une croissance économique forte |
Total | 130,2 | 94,4 | 112,2 | 162,9 | 153,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a Par souci de clarté, cet objectif a été légèrement reformulé après la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.
b Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables pour 2009-2010.
c Pour une explication des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Rang obtenu par les collectivités inuites et des Premières nations selon l’indice de bien-être des collectivités (revenu, scolarité, emploi et logement) | Objectif à déterminer a |
L’indice de bien-être des collectivités montre que les collectivités inuites et des Premières nations ont fait d’énormes progrès entre 1981 et 1996, réduisant leur écart par rapport à d’autres collectivités canadiennes. Leur progression a toutefois été au ralenti entre 2001 et 2006 b. En 2009‑2010, AINC a atteint son objectif de favoriser l’essor des entreprises autochtones et les investissements communautaires. Il a par ailleurs établi, pour 2010‑2011, ses objectifs concernant l’amélioration de l’infrastructure communautaire. Un examen des programmes de développement économique est en cours. |
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 c | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada d | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Le développement des entreprises individuelles et communautaires | 189,8 | 45,6 | 45,6 | 59,5 | 58,4 | Une forte croissance économique |
L’investissement communautaire | 122,2 | 172,2 | 170,1 | 88,9 | Une forte croissance économique | |
L’infrastructure communautaire | 1 087,7 | 1 075,5 | 1 327,6 | 1 299,9 | 1 294,7 | Une forte croissance économique |
Total | 1 277,5 | 1 243,4 | 1 545,4 | 1 529,5 | 1 442,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a L’objectif de réduire de 25 % l’écart entre l’indice de bien-être des Inuit, des Métis et des membres des Premières nations et celui obtenu par les autres Canadiens est en révision.
b On peut consulter en ligne l’analyse des tendances de l’indice de bien-être des collectivités de 1981 à 2006, à l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/index-fra.asp. Pour d’autres détails sur l’indice de bien-être des collectivités, veuillez visiter l’adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.
c Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.
d Pour une explication des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Taux d’emploi des Autochtones et autres résidants des trois territoires |
Yukon : de 70,7 % en 2007-2008 à 71 % d’ici 2010-2011 |
Les taux d’emploi en 2009-2010 sont inférieurs aux taux moyens enregistrés en 2007-2008 dans les trois territoires, et ce, en raison principalement de la récession économique mondiale et du ralentissement prévu dans certains secteurs de l’économie a. 2009-2010 : |
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 b | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada c | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
La gouvernance dans le Nord | 7,6 | 22,0 | 22,0 | 17,1 | 16,8 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
Des collectivités nordiques en santé | 120,0 | 94,1 | 133,2 | 129,2 | 121,0 | Des Canadiens en santé |
Les terres et les ressources du Nord | 158,7 | 176,0 | 169,8 | 224,9 | 222,0 | Un environnement propre et sain |
L’économie du Nord d | 23,8 | 1,9 | 22,0 | 15,1 | 1,9 | Une croissance économique forte |
Total | 310,1 | 294,1 | 347,0 | 386,2 | 361,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a Pour établir les taux d’emploi moyens entre avril 2009 et mars 2010, on a utilisé les taux d’emploi mensuels qui figurent dans l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, réalisée au Yukon et dans les Territoires du Nord‑Ouest. Les données sur le Nunavut proviennent, quant à elles, du Bureau de la statistique du Nunavut. Avant 2008, ces données étaient calculées à partir des moyennes mobiles trimestrielles des dix plus grandes collectivités du Nunavut; depuis 2008, le calcul s’effectue à l’aide des taux d’emploi mensuels de tout le Nunavut.
b Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.
c Pour une explication des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
d Le rendement de l’Agence canadienne de développement économique du Nord est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord. Le tableau des dépenses.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain | Entre 2001 et 2011, augmentation de deux points de pourcentage du taux de diplômés d’études secondaires, du taux d’emploi et du revenu total moyen chez les Autochtones établis dans les villes visées par la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a | Les programmes du Bureau de l’interlocuteur fédéral progressent bien, et la majorité d’entre eux sont en bonne voie d’atteindre l’objectif établi. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’attend à obtenir la hausse prévue de 2 % au cours de 2010-2011. |
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 b | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 40,3 | 13,3 | 13,3 | 16,6 | 16,6 | La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens |
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | 14,6 | 14,6 | 17,6 | 16,2 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale | |
Gestion des droits des Métis | 11,9 | 12,1 | 8,5 | 8,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale | |
Total | 40,3 | 39,8 | 40,0 | 42,8 | 40,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a Le Bureau de l’interlocuteur fédéral passe actuellement en revue tous ses indicateurs de rendement, et ceux-ci pourraient être révisés au cours du présent exercice, une fois que le nouveau Cadre de mesure du rendement sera au point. Les secteurs à évaluer dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain ― l’éducation, l’emploi et le revenu ― demeurent valables et pertinents, mais le Bureau de l’interlocuteur fédéral pourrait adopter des indicateurs plus révélateurs, le cas échéant.
b Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.
Activité de programme : Services internes
Un ministère géré et fonctionnant de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 a | 2009-10 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
||
Services internes | 604,9 | 604,9 | 358,8 | 513,1 | 501,1 |
Total | 604,9 | 358,9 | 358,8 | 513,1 | 501,1 |
a Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada b | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Développement commercial | s. o. | s. o. | s. o. | 2,2 | 1,3 | Une croissance économique forte |
Développement communautaire | s. o. | s. o. | s. o. | 35,3 | 35,6 | Une croissance économique forte |
Politique, représentation et coordination | s. o. | s. o. | s. o. | 3,6 | 2,7 | Une croissance économique forte c |
Total | s. o. | s. o. | s. o. | 41,2 | 36.8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée, le 18 août 2009, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010. L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée le 18 août 2009 et a reçu une combinaison de fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord et du Plan d’action économique du Canada. Puisque l’Agence n’a été établie que vers la fin de deuxième trimestre et n’a eu que sept mois pour mettre en exécution des programmes s’étalant sur douze mois, aucune prévision de dépenses ne peut être fournie. La demande de report de l’écart entre les autorités totales et les dépenses actuelles.
b Pour une explication des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, veuillez visiter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
c En 2009‑2010, l’Agence canadienne de développement économique du Nord ne disposait d’aucune architecture des activités de programme et n’avait pas non plus établi de concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada. Par conséquent, ses activités de programme ont été harmonisées avec les secteurs de résultats visés par l’activité de programme du Ministère L’économie du Nord.
Le rendement de l’Agence canadienne de développement économique du Nord est détaillé sous l’activité de programme L’économie du Nord.
Activité de programme : Services internes de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 | 2009-10 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
||
Services internes | s. o. | s. o. | s. o. | 6,6 | 2,8 |
Total | s. o. | s. o. | s. o. | 6,6 | 2,8 |
Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 a | 2009-10 | Concordance avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Promotion de la recherche et communication | 0,7 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,7 | Un environnement propre et sain |
Total | 0,7 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,7 |
a Depuis l’exercice 2009‑2010, le Budget des dépenses présente séparément les ressources affectées aux Services internes. Celles-ci ne sont plus réparties entre les activités de programme, comme c’était le cas auparavant. Ce changement rend toutefois difficile la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme entre les exercices financiers. Dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles de 2008‑2009 ont été rajustées par rapport à celles publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement pour bien montrer que les Services internes constituent une activité de programme distincte et ainsi fournir des données financières comparables.
Activité de programme : Services internes de la Commission canadienne des affaires polaires Un ministère qui est géré et fonctionne de manière efficace et responsable, de façon à favoriser l’atteinte de ses résultats stratégiques
Activité de programme | Dépenses réelles de 2008‑2009 | 2009-10 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
||
Services internes | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,3 |
Total | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,3 |
L’état d’avancement de chaque priorité en fonction des prévisions établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009 2010 a été évalué à partir de l’échelle suivante :
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, [Note 6] AINC indique cinq grands secteurs auxquels il se consacrera en priorité.
Une sixième priorité d’ordre fonctionnel s’est ajoutée en juillet 2009, après le lancement officiel de la Stratégie pour le Nord. Sur le plan administratif, AINC s’est également donné pour objectif d’améliorer ses pratiques de gestion. Le tableau suivant expose en détail les progrès réalisés en 2009 2010 par rapport à ces sept priorités.
Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
L’éducation Améliorer la réussite en éducation |
En cours | Attentes partiellement satisfaites |
Résultat stratégique associé au secteur d’activité Les gens AINC est résolu à améliorer, au moyen de partenariats la réussite en éducation des Autochtones. Ces partenariats sont importants, car ils aident les partenaires à mettre en commun leur expertise, à élaborer des plans collectifs et à s’assurer que les élèves passent d’une école de réserve à une école publique, et vice-versa, sans être pénalisés. Les mesures prises en ce sens sont à la base d’une réforme de l’éducation destinée à promouvoir la réussite scolaire des élèves des Premières nations. Par conséquent, en 2009‑2010, le Ministère a entrepris les mesures suivantes.
|
La réconciliation, la gouvernance et l’autonomie gouvernementale Resserrer les liens avec les peuples autochtones |
En cours |
Globalement : Attentes partiellement satisfaites Resserrer les liens avec les peuples autochtones : Attentes majoritairement satisfaites |
Résultat stratégique associé au secteur d’activités L’économie AINC entend continuer d’établir, avec les peuples autochtones, une nouvelle relation basée sur le respect, la réconciliation et la guérison. Voici comment cette nouvelle relation s’est matérialisée en 2009‑2010 :
|
Améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones : Attentes majoritairement satisfaites |
Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le gouvernement AINC demeure déterminé à améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones en poursuivant les négociations et en concluant des ententes de règlement (pour connaître les réalisations connexes, veuillez vous reporter au résultat stratégique : Le gouvernement). |
||
Promouvoir une saine gouvernance dans le Nord : Attentes partiellement satisfaites |
Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le Nord Dans le Nord, AINC continue d’organiser le transfert progressif des responsabilités qui relèvent habituellement de la compétence provinciale (notamment la gestion des terres et des ressources naturelles). Par exemple :
|
||
Le développement économique Rehausser le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie |
En cours | Attentes majoritairement satisfaites |
Résultat stratégique associé au secteur d’activités L’économie AINC est déterminé à offrir aux Autochtones et à leurs collectivités les conditions et les ressources dont ils ont besoin pour atteindre le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie. En juin 2009, il a annoncé l’adoption d’une nouvelle approche gouvernementale axée sur les résultats. Connue sous le nom de Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, cette approche vise à garantir aux Autochtones du Canada un accès aux mêmes possibilités d’emploi, de revenu et de production de richesses que les autres Canadiens [Note 7]. Le Ministère travaille d’ailleurs à une nouvelle série de programmes qui s’harmoniseront avec les objectifs énoncés dans le nouveau cadre. AINC a injecté 301,2 millions de dollars par l’entremise du Plan d’action économique du Canada. Ses investissements de 225,6 millions de dollars ont permis de générer des emplois pour les Autochtones, de créer des occasions d’affaires pour leurs entreprises et de répondre à d’autres priorités. Plus particulièrement, les projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont fourni 64 280 heures de travail aux membres des Premières nations en 2009‑2010. |
L’autonomisation des citoyens et la protection des plus vulnérables Améliorer la santé et la sécurité dans les collectivités |
En cours | Attentes partiellement satisfaites |
Résultat stratégique associé au secteur d’activités Les gens AINC répond aux besoins des plus démunis par l’entremise d’initiatives telles que les services d’aide à l’enfance et à la famille, l’amélioration des conditions du logement et l’accès facilité aux programmes de santé et à une eau potable salubre. Résultat stratégique associé au secteur d’activités L’économie Au cours de la dernière année, le Ministère a renouvelé le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et a élaboré un cadre législatif relatif à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Services internes Le Ministère a élaboré un projet de loi afin de mieux définir les droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves [Note 8]. |
Le règlement des revendications territoriales Examiner les revendications territoriales, puis conclure et mettre en œuvre des ententes de règlement |
En cours | Attentes majoritairement satisfaites |
Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le gouvernement Le règlement des revendications territoriales confère une plus grande certitude, clarté et prévisibilité à l’utilisation et à la propriété des terres et des ressources d’une région. En 2009‑2010, AINC a fait des progrès dans la négociation de 141 revendications territoriales. Il a notamment signé les grandes réussites suivantes.
|
Le développement du Nord (nouvelle priorité) Continuer de diriger la Stratégie pour le Nord, annoncée en juillet 2009 |
En cours | Attentes dépassées |
Résultat stratégique associé au secteur d’activités Le Nord AINC veille à exploiter le potentiel économique du Nord dans le respect de l’environnement et des principes du développement durable. Ces efforts l’ont mené, en 2009‑2010, à travailler à des mesures ou des textes de nature législative, notamment les suivants :
Pour diversifier et faire prospérer l’économie des trois territoires, le gouvernement a renouvelé le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. De ce fait, chaque territoire a établi et mis en œuvre un plan d’investissement en lien avec le programme renouvelé. AINC a aidé les nouveaux employés de l’Agence canadienne de développement économique du Nord à mettre sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques. Ce bureau sert de plaque tournante à tous les intervenants participant au développement du Nord et fait suite à la recommandation no 18 du rapport de Neil McCrank, La voie de l’amélioration, qui proposait la création d’un bureau unique chargé de coordonner tous les projets entrepris dans le Nord [Note 9]. |
Priorité de gestion | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Améliorer les pratiques de gestion et les capacités organisationnelles d’AINC | En cours | Attentes entièrement satisfaites |
Services internes Les engagements suivants sont décrits plus en détail à la deuxième section, sous l’activité de programme Services internes :
|
AINC a poursuivi son travail de collaboration avec les organisations inuites afin de s’assurer que les principales préoccupations et priorités des Inuit étaient prises en compte au moment de l’élaboration des politiques fédérales et de rehausser, par conséquent, l’efficacité de ses partenariats. L’année 2009‑2010 a notamment était marquée par de grandes réussites à ce chapitre, notamment :
Les Autochtones et les résidants du Nord entretiennent une relation primordiale avec la terre et ses ressources. De son côté, AINC s’efforce de protéger et de préserver le patrimoine naturel du Canada, notamment :
AINC est placé devant de nombreux défis et possibilités à mesure qu’il exécute son mandat et qu’il contribue aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada. Le cadre juridique et opérationnel dans lequel il évolue est complexe et en perpétuel changement. Qui plus est, les programmes et les services qu’il finance ou dispense s’adressent à quatre groupes distincts (les Inuit, les Métis, les membres des Premières nations et les résidants du Nord) qui n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes priorités et qui vivent au sein de nombreuses collectivités dispersées aux quatre coins du pays ― allant des peuplements éloignés soumis à des climats d’une extrême rigueur aux collectivités établies en région métropolitaine. Il fournit la plupart de ses services dans le cadre de partenariats avec les collectivités et organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations du Nord. Par conséquent, le succès du Ministère repose sur la solidité et l’efficacité des relations et des partenariats qu’il a su mettre en place.
Dans le Nord, son contexte de travail est marqué par l’afflux de nouvelles perspectives. Les progrès réalisés jusqu’à maintenant au chapitre des revendications territoriales globales, de l’exploitation des ressources, du transfert des responsabilités et des percées scientifiques ont préparé le terrain à une croissance exceptionnelle. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie pour le Nord, qui se résume à quatre grands objectifs : exercer notre souveraineté dans l’Arctique; promouvoir le développement social et économique; protéger notre patrimoine naturel; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.
Les responsabilités d’AINC sont non seulement façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques [Note 13], mais aussi par des siècles d’histoire canadienne. Du même coup, le paysage social, économique et politique changeant du Canada a une grande influence sur les priorités, le rendement et la prestation des services du Ministère. Les Autochtones comptent d’ailleurs pour beaucoup dans le paysage démographique changeant du Canada, puisqu’ils forment une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois plus rapide que celui de la population canadienne en général. Une telle croissance exerce des pressions de plus en plus grandes sur les services — les Autochtones du Canada continuent d’afficher des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des Canadiens en général, ont une santé et une qualité de vie moindres et conservent des taux de chômage plus élevés. Mais en même temps, cette croissance procure une occasion sans pareille de former des jeunes Autochtones compétents et scolarisés et ainsi de pallier les fortes pénuries de main-d’œuvre que l’avenir nous réserve. Par ailleurs, le Ministère doit se doter d’une série de plans, de politiques et de programmes cohérents afin de multiplier et de mettre à profit les percées économiques attribuables à l’augmentation des possibilités d’emploi et à la richesse générée par les entreprises et les collectivités autochtones.
De plus, les décisions de la Cour suprême et d’autres tribunaux concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités continuent d’avoir d’importantes répercussions sur le mandat du Ministère et sur la façon dont ce dernier s’acquitte des obligations légales de la Couronne. En effet, l’histoire des relations entre le Canada et les peuples autochtones et l’affinement des questions et des concepts constitutionnels rendent les litiges encore plus complexes qu’auparavant et exposent le gouvernement du Canada à des décisions judiciaires faisant jurisprudence et à de lourdes responsabilités financières.
Pour atteindre les résultats escomptés, AINC doit gérer efficacement ces risques. Par conséquent, depuis 2006, son attention se porte sur les pratiques de gestion qui favorisent et facilitent la prise de décisions responsables. Actuellement, une de ses priorités est de mettre sur pied un programme qui intégrerait à tous les processus décisionnels et à toutes les activités de suivi du Ministère une analyse systématique et globale du risque. Puis, à la lumière des recommandations des cadres supérieurs, les responsables du programme élaboreront une stratégie unique de surveillance et de réduction du risque, qui servira en quelque sorte d’outil de partage de l’information sur le risque.
Au cours des deux dernières années, le sous-ministre, la sous-ministre déléguée, la championne de la gestion du risque (c’est-à-dire la sous-ministre adjointe principale du Secteur des opérations régionales) et l’agente principale de gestion des risques sont intervenus personnellement dans ce dossier et ont ainsi permis l’adoption rapide d’une gestion intégrée du risque à l’échelle du Ministère. AINC a ainsi mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion intégrée du risque qui, après examen devant le Comité des opérations ministérielles et le Comité des cadres supérieurs, ont été approuvés par le sous-ministre en septembre 2009. Au cours de 2009‑2010, AINC a intégré la gestion du risque à ses processus de planification et de hiérarchisation des priorités et à ses nombreux processus décisionnels. Les projets de grande envergure sont donc davantage soumis à l’information sur le risque.
Comme le Ministère offre une gamme diversifiée de programmes et de services, il doit toujours avoir, à portée de main, un éventail unique de compétences et de savoir-faire ainsi qu’une main-d’œuvre représentative et sensible aux réalités culturelles des populations qu’il sert. Plus de 60 % de ses dépenses servent à fournir aux Premières nations des services s’apparentant à ceux offerts par les provinces, dont l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire. Par conséquent, l’un des risques et des défis les plus importants auxquels il doit faire face est lié au fait d’attirer, recruter, perfectionner et maintenir en poste des employés qualifiés, expérimentés et représentatifs en temps opportun. C’est d’ailleurs dans l’anticipation de ces défis propres aux ressources humaines que le Ministère travaille actuellement à mettre en œuvre une stratégie intégrée et un plan de gestion des ressources humaines. De la même façon, les régions et les secteurs établissent et instaurent leurs propres plans de gestion des ressources humaines, assurent un suivi des résultats et présentent des rapports trimestriels aux cadres supérieurs.
Autre difficulté : la prestation des services. Il faut savoir que les services d’AINC sont offerts, dans une large mesure, par des fournisseurs communautaires indépendants dont la capacité à exécuter efficacement le mandat du Ministère varie. Le recours à des tiers rend difficiles la préparation des rapports sur les résultats et la mesure du rendement. En effet, AINC doit avoir accès à des renseignements pertinents, exacts et à jour pour s’acquitter de son obligation de rendre des comptes et justifier ses décisions concernant la planification, l’utilisation des ressources et l’orientation des programmes. Pour éviter, dans la mesure du possible, que ses décisions se fondent sur des renseignements inadéquats, AINC se consacre à mieux définir les résultats auxquels il s’attend de ses programmes et à améliorer ses processus et ses méthodes de collecte de données.
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 a mis l’accent sur huit grands secteurs de risque. Ceux qui sont susceptibles de compromettre l’harmonisation des programmes et la collecte d’information essentielle à la prise de décisions exigent une vigilance constante de la part du Ministère. Par contre, certains risques de nature juridique ou liés à la mise en œuvre ont nécessité des mesures d’atténuation particulières.
Évolution des dépenses surs trois ans
Les dépenses réelles d’AINC s’élevaient à 7,4 milliards de dollars en 2009‑2010 et ont connu, au cours des deux dernières années, une augmentation globale d’environ 0,1 milliard de dollars (ou 2 %). Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :
Cette augmentation est compensée, en partie, par une réduction des dépenses attribuable aux éléments suivants :
Le graphique, à la page suivante, présente les dépenses associées au Plan d’action économique du Canada ainsi que l’évolution réelle du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, des autorisations totales et des dépenses réelles du Ministère au cours des trois dernières années.
Évolution des dépenses
Note : Les dépenses de 7,4 milliards de dollars engagées en 2009‑2010 incluent les fonds de 0,3 milliard de dollars prévus au Plan d’action économique du Canada.
Veuillez consulter la section Sommaire du rendement pour une explication des écarts entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles.
Pourcentage des dépenses réelles par résultat stratégique en 2009 2010
Dépenses prévues en 2009‑2010 a |
Dépenses réelles de 2009‑2010 |
|
---|---|---|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
||
Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées |
82,5 |
68,6 b |
Logement |
75,0 |
75,0 |
Écoles |
95,0 |
81,8 c |
Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique |
35,0 |
30,1 |
Étude de faisabilité de la station de recherche de l’Extrême-Arctique |
1,0 |
1,1 |
Services à l’enfance et à la famille |
7,0 |
4,0 d |
Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au sud du 60e parallèle) |
s. o. |
15,8 |
Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés (au nord du 60e parallèle) |
s. o. |
11,1 |
Promotion du développement énergétique dans le Nord canadien |
s. o. |
13,7 |
Total partiel (Affaires indiennes et du Nord Canada) |
295,5 |
301,2 |
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) |
||
Infrastructure de loisirs du Canada |
s. o. |
0,4 |
Fonds d’adaptation des collectivités |
s. o. |
14,0 |
Renforcement du développement économique dans le Nord e |
s. o. |
3,4 |
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord e |
s. o. |
7,9 |
Total partiel (CanNor) |
s. o. |
25,7 |
Total |
295,5 |
326,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
a Les dépenses prévues sont conformes à celles que l’on trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, à l’exception des 20 millions de dollars mis de côté pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Par ailleurs, elles n’incluent pas non plus le financement affecté aux sites contaminés et à la promotion du développement énergétique du Nord dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, puisque ces détails n’étaient pas connus à l’échelle ministérielle lorsque le rapport a été rédigé. L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée le 18 août 2009 et a reçu des fonds du Plan d’action économique du Canada par l’entremise de la Loi d’exécution du budget, ce qui a mené à des transferts de fonds depuis AINC et à de nouvelles autorisations de financement. Ces autorisations concernent, entre autres, les contributions, les montants législatifs et les activités liées à la création de l’Agence et des bureaux qui lui sont affiliés. Puisque l’Agence n’a été établie que vers la fin de deuxième trimestre, aucune prévision de dépenses ne peut être fournie. Les autorisations qui lui ont été accordées en 2009‑2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada totalisent 35,4 millions de dollars. Elle n’a toutefois eu que sept mois pour mettre à exécution des programmes s’étalant sur douze mois, si bien que les dépenses réellement engagées s’élèvent à 25,7 millions de dollars. La demande de report des 9,7 millions de dollars restants est en attente d’approbation.
b Des fonds de 13,5 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2010‑2011. Il a également été demandé qu’une somme de 0,4 million de dollars soit reportée à 2010‑2011; la demande est en attente d’approbation. Tous les objectifs prévus en 2009‑2010 par le Plan d’action économique du Canada ont été atteints. Pour plus de détails.
c Les 13,2 millions de dollars non utilisés ont été réaffectés en 2010‑2011 dans des projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Tous les objectifs prévus en 2009‑2010 par le Plan d’action économique du Canada ont été atteints. Pour plus de détails.
d Les fonds prévus au Plan d’action économique du Canada pour le système de gestion de l’information ne seront débloqués qu’une fois que le projet aura reçu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor. Puisque le Ministère n’a pas pu s’adresser au Conseil du Trésor en 2009‑2010, tel que le prescrit le processus d’approbation préliminaire, il a demandé et reçu l’autorisation de reporter les trois millions de dollars aux exercices subséquents. AINC tentera sa chance de nouveau auprès du Conseil du Trésor en septembre 2010.
e Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, les fonds de 20 millions de dollars du Plan d’action économique du Canada (10 millions de dollars pour le renforcement du développement économique dans le Nord et 10 autres millions pour les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord) étaient compris dans les prévisions de dépenses du Ministère, puisque l’Agence canadienne de développement économique du Nord n’était pas encore créée lorsque le rapport a été rédigé.
Le Plan d’action économique du Canada prévoit des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’économie canadienne et favoriser la création et le maintien des emplois au pays. La majorité de ces investissements sont prévus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris les fonds de 1,9 milliard de dollars à l’intention des Autochtones. Le Plan d’action économique permet au premier ministre de respecter son engagement à promouvoir la participation économique des hommes et des femmes autochtones et à se pencher sur les défis et les possibilités qui se présentent à eux. Il met notamment l’accent sur la formation et le perfectionnement des compétences, la santé, les services à l’enfance et à la famille, le logement, l’éducation, les postes de police, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Pour en savoir davantage sur chaque programme ou initiative.
Un grand nombre d’initiatives annoncées dans le Plan d’action économique du Canada tombent sous la responsabilité du Ministère, notamment le financement des travaux de construction et de rénovation des écoles et des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves; l’assainissement des lieux contaminés, dans les réserves et dans certaines régions du Nord; la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique; l’étude de faisabilité de la station de recherche dans l’Extrême-Arctique canadien. Le Ministère travaille par ailleurs avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement à d’autres activités associées au logement, comme la création de complexes d’habitation à forte densité résidentielle, le raccordement aux services publics, la rénovation résidentielle et la conversion des logements appartenant à des bandes en logements du marché.
L’Agence canadienne de développement économique du Nord a mis en œuvre deux principaux programmes qui lui ont été attribués dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le premier est le programme Infrastructure de loisirs du Canada, une initiative de 1,9 million de dollars qui a été mise de l’avant dans le but d’atténuer les effets du ralentissement économique sur les collectivités par la mise en place et l’amélioration des installations récréatives. Le deuxième programme, soit le Fonds d’adaptation des collectivités, est un programme de relance économique d’une valeur de 31 millions de dollars, qui mise sur la création d’emplois à court terme dans les collectivités. Dans les deux cas, les fonds sont étalés sur une période de deux ans. L’Agence ayant contribué au financement de 19 projets d’infrastructure de loisirs, totalisant 1,7 million de dollars, et de 25 projets associés au Fonds d’adaptation des collectivités.
AINC, de concert avec d’autres ministères fédéraux, a produit quatre rapports d’étape au cours de 2009‑2010 afin de brosser un tableau de tous les projets s’inscrivant dans le Plan d’action économique du Canada qui ont une incidence sur les Autochtones ou sur le Nord. Ces rapports peuvent être consultés en ligne [Note 16].
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Dépenses réelles de 2007‑2008 |
Dépenses réelles de 2008‑2009 | Budget principal des dépenses de 2009-2010 | Dépenses réelles de 2009-2010 |
---|---|---|---|---|---|
Affaires indiennes et du Nord Canada (en millions de dollars) | |||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 671,4 | 1 108,4 | 937,7 | 1 225,4 |
5 | Dépenses en capital | 0,8 | 0,8 | 44,4 | 0,3 |
10 | Subventions et contributions | 6 330,8 | 5 571,8 | 5 657,9 | 5 802,3 |
15 | Paiements à la Société canadienne des postes | 44,0 | 56,1 | 27,6 | 58,3 |
20 | Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Dépenses de fonctionnement | 7,5 | 9,3 | 9,0 | 8,4 |
25 | Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Contributions | 27,1 | 30,3 | 29,9 | 31,4 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 52,1 | 55,7 | 61,1 | 70,0 |
(L) | Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington | – | – | – | – |
(L) | Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique | 0,1 | 1,3 | 2,0 | 1,9 |
(L) | Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités | 1,4 | 1,9 | 1,4 | 2,2 |
(L) | Paiements de transfert relatifs à l’infrastructure des Premières nations pour le logement dans les réserves (Loi d’exécution du budget de 2009) | – | – | – | 75,0 |
(L) | Subventions aux organismes autochtones habilités à recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 89,0 | 54,0 | 65,5 | 60,6 |
(L) | Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador | 39,0 | 39,0 | 18,0 | 36,8 |
(L) | Paiement d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources | 3,3 | 7,4 | 1,5 | 6,0 |
(L) | Paiements sur le Trésor en vertu de prêts garantis émis du Compte d’expansion économique des Indiens | – | – | – | – |
(L) | Montants adjugés par une cour | 0,3 | 2,3 | – | 1,0 |
(L) | Remboursement de montants portés au revenu d’exercices antérieurs | 0,4 | 0,6 | – | 1,1 |
(L) | Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État | 1,3 | 0,2 | – | 0,1 |
Total des dépenses budgétaires | 7 268,7 | 6 938,9 | 6 856,1 | 7 380,7 | |
L20 | Prêts et garanties de prêts en vertu du Compte d’expansion économique des Indiens | – | – | – | – |
L30 | Prêts à des revendicateurs autochtones | 27,1 | 26,1 | 47,4 | 32,7 |
L35 | Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique | 26,0 | 27,7 | 30,4 | 26,1 |
Total des dépenses non budgétaires | 53,1 | 53,8 | 77,8 | 58,8 | |
Total pour le Ministère | 7 321,8 | 6 992,7 | 6 933,9 | 7 439,5 | |
Agence canadienne de développement économique du Nord | |||||
37 | Dépenses de programme | s. o. | s. o. | s. o. | 7,1 |
39 | Contributions | s. o. | s. o. | s. o. | 17,9 |
(L) | Fonds d’adaptation des collectivités | s. o. | s. o. | s. o. | 14,0 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | s. o. | s. o. | s. o. | 0,7 |
Total pour l’Agence | s. o. | s. o. | s. o. | 39,6 | |
Commission canadienne des affaires polaires | |||||
40 | Dépenses de programme | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
Total pour la Commission | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Affaires indiennes et du Nord Canada
Les dépenses réelles du Ministère ont augmenté d’environ 447 millions de dollars entre 2008‑2009 et 2009‑2010. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :
Agence canadienne de développement économique du Nord
En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée, le 18 août 2009, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Les dépenses de 39,6 millions de dollars représentent les dépenses engagées entre le 18 août 2009 et le 31 mars 2010.