ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

C’est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) au Parlement. Ce rapport fait état des progrès réalisés relativement aux priorités définies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010.

En 2009-2010, le ralentissement économique mondial a eu des effets importants dans la vie de bon nombre de Canadiens. La priorité du gouvernement du Canada à cet égard était d’offrir un soutien aux travailleurs du pays et à leurs familles, et de stimuler l’économie. Pour ce faire, il a créé le Plan d’action économique du Canada. Le Plan a aidé des centaines de milliers de Canadiens à surmonter les défis amenés par ce ralentissement, tout en contribuant à la relance économique du pays.

RHDCC a joué un rôle de grande importance dans la mise en œuvre de plusieurs mesures clés figurant dans le Plan d’action économique du Canada. Ces mesures temporaires et ciblées ont été conçues afin de protéger les emplois existants et d’en créer de nouveaux, ainsi que d’appuyer les Canadiens et à les aider à se préparer pour les métiers d’avenir.

Les Canadiens sans emploi ont reçu un soutien plus important, par l’intermédiaire du programme d’assurance emploi. Les groupes les plus durement touchés, notamment les jeunes et les travailleurs plus âgés, ont bénéficié de fonds supplémentaires pour les aider à se trouver un nouvel emploi ou à se tourner vers une nouvelle carrière. Près de 200 000 Canadiens ont ainsi pu profiter d’investissements accrus dans des programmes de formation et de perfectionnement leur permettant d’améliorer leurs compétences afin de se trouver du travail. Les employeurs ont aussi eu droit à une assistance pour leur permettre d’éviter les mises à pied, grâce au Programme de travail partagé. Plus de 255 000 Canadiens ont participé à ce programme depuis le début du ralentissement économique.

Il est essentiel de disposer de l’éducation et des compétences nécessaires pour se préparer aux métiers d’avenir. Pour favoriser la présence d’une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, RHDCC encourage les Canadiens à épargner en vue d’études postsecondaires et fournit une aide financière aux étudiantes et aux étudiants. En 2009-2010, de nouvelles mesures fédérales d’aide financière, notamment le Programme canadien de bourses aux étudiants et le Programme d’aide au remboursement, ont été mises à la disposition des étudiants. Cette année, plus de 275 000 étudiants de niveau collégial et du premier cycle universitaire ont profité du Programme canadien de bourses aux étudiants.

Afin de mieux répondre à l’augmentation de la demande de services attribuable au ralentissement économique, Service Canada a mis en œuvre plusieurs mesures, procédant notamment au remaniement de ses processus, intensifiant l’automatisation, redistribuant la charge de travail à l’échelle du pays, prolongeant les heures d’ouverture et incitant les clients, dans la mesure du possible, à utiliser les fonctions de libre service en ligne. Les Canadiens ont ainsi pu recevoir rapidement des services et des prestations découlant de programmes de premier plan, dont l’assurance emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Le maintien de l’excellence du service dans les rapports quotidiens avec les millions de Canadiens qui constituent sa clientèle demeure un engagement fondamental de Service Canada.

À titre de ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, je suis fière de la manière dont nous avons contribué à la protection des emplois existants et à la création de nouveaux emplois, et dont nous sommes venus en aide aux familles, aux employeurs et aux entreprises pendant le ralentissement économique. L’économie montre des signes de reprise et RHDCC sera là pour appuyer les Canadiens tout au long du processus.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Message de la ministre du Travail

En tant que ministre du Travail du Canada, je suis satisfaite des réalisations du Programme du travail au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons atteint, et même dépassé, nos objectifs, et ce, en cette période particulièrement difficile durant laquelle nous avons fait face à divers enjeux : le ralentissement économique mondial, le virus H1N1 en 2009 et la reprise économique du Canada.

Le Programme du travail contribue au succès économique du Canada et au bien-être des citoyens en faisant la promotion des milieux de travail sains, équitables et productifs, et des relations de travail concertées. Grâce à une collaboration étroite avec les employeurs, les syndicats, les collègues provinciaux et territoriaux, de même que des partenaires internationaux, le Programme du travail continue à trouver des façons novatrices d'appuyer les Canadiens qui travaillent fort, de favoriser la création d'environnements de travail dynamiques et de promouvoir les valeurs canadiennes et les pratiques équitables en matière d'emploi à l'échelle internationale. Ces efforts contribuent à la réussite économique du pays et à la solidité de sa structure sociale.

Alors que nous sommes confrontés à des défis économiques, le Programme du travail continue à jouer un rôle important dans la reprise économique du pays. Le Programme de protection des salariés, qui a été élargi en janvier 2009 par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, a aidé plus de 23 500 travailleurs à récupérer leur salaire perdu à la suite de la faillite ou de la mise sous séquestre de leur employeur.

Parmi les autres réalisations, mentionnons la promotion des relations syndicales-patronales harmonieuses et la réduction du nombre d’arrêts de travail. Ces réalisations s’avèrent particulièrement importantes alors que l’économie du Canada reprend de la vigueur, mais demeure toutefois fragile. En 2009-2010, 94 p. 100 d’environ 200 différends liés à des négociations collectives se sont réglés sans arrêt de travail.

Les Canadiens devraient être en mesure de rentrer chez eux sains et saufs après le travail. Grâce aux activités ciblées et proactives du Programme du travail, le nombre de blessures et de décès en milieu de travail des industries à risque élevé n’a pas cessé de baisser depuis 2005.

En 2009-2010, le Programme du travail a renouvelé le [traduction] Cadre de coopération Canada-Chine dans le domaine du travail sur les questions relatives au travail (Canada-China Framework for Labour Cooperation on Labour Matters). Il a également offert un soutien technique à des pays partenaires clés, comme le Pérou, la Colombie, le Guatemala et le Honduras afin de les aider à administrer leur législation en matière de travail et à se conformer aux normes internationales du travail.

Les milieux de travail canadiens étant en constante évolution, nous devons travailler ensemble afin de suivre le rythme et de nous adapter. Je suis convaincue que le Programme du travail continuera à surmonter ces défis avec efficacité.

L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail

Section I - Survol du Ministère

1.1 Introduction

Le présent document fait le point sur le rendement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010. Il porte sur les réalisations du Ministère liées aux engagements établis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010.

1.2 Raison d’Être et responsabilités

RHDCC a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie. Pour remplir son mandat, le Ministère intervient dans trois secteurs d’activité : les programmes d’aide aux ressources humaines et au développement des compétences, le Programme du travail, et Service Canada.

Ensemble, les trois secteurs d’activité de RHDCC offrent une gamme de programmes et de services qui ont une incidence sur la vie des Canadiens à toutes les étapes de leur vie, notamment :

• la Sécurité de la vieillesse (SV);
• le Régime de pensions du Canada (RPC);
• l’assurance-emploi (AE);
• les programmes canadiens de prêts et de subventions aux étudiants;
• la Prestation nationale pour enfants;
• la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Ces avantages directs pour les Canadiennes et les Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent près de 95 % des dépenses du Ministère. Ils visent à assurer une sécurité du revenu de base aux personnes âgées, à venir en aide aux chômeurs, à aider les étudiants à financer leurs études postsecondaires, et à venir en aide aux parents de jeunes enfants, en particulier ceux de familles à revenu faible ou modeste.

RHDCC subventionne également des organisations et d’autres ordres de gouvernement au moyen de programmes ciblés dans le marché du travail ou de développement social qui cherchent à améliorer la compétitivité du Canada, à procurer de meilleures chances aux canadiens faisant partie des groupes vulnérables et à aider les Canadiennes et les Canadiens à faire preuve de résilience, à développer leurs compétences, et à s’adapter aux circonstances.

Par l’entremise du Programme du travail, RHDCC est responsable des lois et des politiques du travail dans les milieux de travail de réglementation fédérale. Le Programme a pour mandat de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité en milieu de travail, de même que les normes du travail, en favorisant des relations de travail constructives, en élaborant des options de politiques et de programmes liées à la main-d’oeuvre en réponse à l’évolution du contexte social et économique, en produisant une information personnalisée sur les relations industrielles et les tendances observées en milieu de travail, en représentant le Canada au sein d’organismes internationaux qui s’occupent des enjeux du travail, et en négociant des accords de coopération dans le domaine du travail et des cadres coopératifs avec ses partenaires du libre-échange et ses nouveaux partenaires économiques.

Service Canada permet aux citoyens d’accéder aux programmes de RHDCC, de même qu’à d’autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service répartis sur l’ensemble du territoire canadien. En plus des services offertsen personne, Service Canada répond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par téléphone au 1 800 O-Canada grâce à son réseau intégré de centres d’appel.

1.3 Architecture des activités de programme

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Description texte des Ressources humaines et du Développement des compétences - Architecture des activités de programme

1.4 Tableaux sommaires sur le rendement

Ressources humaines et financières totales

Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
94 719,8	97 622,1	97 402,7

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
24 508	25 109	(601)

Résultats stratégiques, indicateurs de rendement et données financières de 2009-2010

Résultat stratégique 1 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens à saisir les possibilités d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances et de poursuivre et terminer, des études postsecondaires, puisque ces programmes : offrent un soutien temporaire du revenu à ceux qui cotisent au régime d’assurance-emploi pendant qu’ils se cherchent du travail; offrent des prêts et des bourses aux étudiants de niveau postsecondaire; encouragent les Canadiennes et les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant de moins de 18 ans; améliorent les possibilités de développement des compétences RHDCC facilite la participation à la population active en : réduisant les obstacles à la participation des groupes sous-représentés dans la population active, notamment les Autochtones, les travailleurs âgés, les jeunes et les personnes handicapées; réduisant les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’oeuvre; produisant une information sur le marché du travail et les compétences pour la population actuelle et les nouveaux arrivants; améliorant la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Pourcentage de la population active du Canada (25 à 64 ans) ayant effectué des études postsecondaires Source : Calcul interne de RHDCC à l’aide des résultats de l’Enquête sur la population active	70,5 %	Résultat de 2009-2010 : 71,1 % (Voir la page 45 pour la ventilation.) Résultats antérieurs : 2008-2009 : 70,7 % 2007-2008 : 70,0 % 2004-2005 : 68,0 % 1990-1991 : 52,1 %
Pourcentage de Canadiens (25 à 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade de niveau postsecondaire Source : Calcul interne de RHDCC à l’aide des résultats de l’Enquête sur la population active	61,8 %	Résultat de 2009 : 61,4 % (Voir la page 45 pour la ventilation.) Résultats antérieurs : 2008 : 60,8 % 2007 : 60,3 % 2005 : 58.3 % 1990 : 39,6 % Au cours des cinq dernières années, le Canada est arrivé au premier rang parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique en fait de pourcentage le plus élevé de sa population qui a obtenu un diplôme d’études postsecondaires Regards sur l’éducation en 2009 au www.ocde.org.
Pourcentage des membres de la population active adulte (de 25 à 64 ans) qui prennent part à un programme de formation liée à l’emploi subventionné par leur employeur et à d’autres programmes officiels de formation liée à l’emploi. Source : Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et la formation	Formation liée à l’emploi non subventionnée par l’employeur : 34,7 % Formation liée à l’emploi subventionnée par l’employeur : 25 %	2008 2002 Note: Le libellé de cet indicateur et les résultats de 2002 ont été révisés à la lumière de nouvelles sources de données (Enquête sur l’accès et le soutien à l’éducation et la formation). Par conséquent, on ne peut pas comparer directement les résultats de 2002 avec ceux utilisés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010; ils renvoient à l’Enquête sur l’éducation et la formation des adultes qui n’est plus menée. Formation liée à l’emploi non subventionnée par l’employeur 30,6 % 24,6 % Formation liée à l’emploi subventionnée par l’employeur 27,7 % 21,7 %
Pourcentage de chômeurs étant demeuré au chômage pendant 53 semaines ou plus Source : Enquête sur la population active	4,1 %	Résultat de 2009-2010 : 4,9 % Résultats antérieurs : 2008-2009 : 3,8 % 2007-2008 : 4,1 % 2006-2007 : 4,4 % 2005-2006 : 4,7 % 2004-2005 : 4,8 %
Taux d’emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport à la population en âge de travailler) Source : Enquête sur la population active	73,2 % *	Résultat de 2009-2010 : 71,3 % Résultats antérieurs : 2008-2009 : 73,2 % 2007-2008 : 73,7 % 2006-2007 : 73,1 % 2005-2006 : 72,6 % 2004-2005 : 72,5 %
Pourcentage moyen des prestations ordinaires de l’assurance-emploi autorisées et utilisées Source : Données administratives de l’assurance-emploi	59,7 %	Résultat de 2007-2008 : 60,6 % Résultats antérieurs : 2006-2007 : 59,7 % 2005-2006 : 59,7 % 2004-2005 : 59,8 % 2003-2004 : 60,9 % 2002-2003 : 61,3 %
* Le rendement antérieur de RHDCC est utilisé pour déterminer une cible pour ces indicateurs.

Résultat stratégique 1 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réellesa	2009-2010				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Compétences et emploi	18 077,6	1 772,6	21 148,1	23 865,2	23 765,6	Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage	2 117,8	2 159,0	2 159,1	2 474,3	2 466,7	Économie novatrice et axée sur le savoir
a Depuis le cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des ressources des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les Budgets principaux des dépenses antérieurs. On a recalculé les dépenses par activité de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Résultat stratégique 2 : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC, par l’intermédiaire du Programme du travail : élabore des options novatrices de programmes et de politiques en réaction à l’évolution du marché du travail et des relations employeur-employé; recueille, analyse et diffuse de l’information sur les développements dans les négociations collectives, le droit du travail et les tendances dans les milieux de travail au Canada; offre des services de médiation et de conciliation aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale et aux syndicats qui prennent part à des négociations collectives dont les enjeux sont élevés; impose l’observation des normes du travail et des normes de santé et sécurité au travail, telles qu’elles sont définies dans le Code canadien du travail, dans les milieux de travail de la compétence fédérale; offre des outils et des conseils favorisant l’équité en matière d’emploi et la diversité en milieu de travail; offre des services de prévention des incendies dans les immeubles fédéraux et les réserves; traite les demandes d’indemnisation des accidentés du travail soumises par les employés du secteur public fédéral; supervise le Programme de protection des salariés; explore la modernisation des lois et règlements; gère les relations fédérales-provinciales-territoriales entre les ministères responsables du Travail au Canada; gère la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail; négocie et met en œuvre des accords de coopération dans le domaine du travail et des cadres de coopération dans le contexte de négociations de libre-échange pour faire avancer les intérêts et les valeurs du Canada à l’étranger.
Nombre de problèmes réglés par des stratégies bien structurées Source : Données administratives	100 %	Résultat de 2009-2010 : 100 % Cet indicateur renvoie aux stratégies (telles que recherche, communication des renseignements, options stratégiques et législation) prévues et mises en œuvre avec succès qui sont liées aux nouveaux et anciens enjeux des milieux de travail. On détermine qu’une stratégie a été bien appliquée si l’enjeu a été bien défini et que la ministre du Travail a approuvé un plan tourné vers l’avenir.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réellesa	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Travail	233,9	246,3	271,2	270,8	268,5	Un marché du travail équitable et sécuritaire
Total	233,9	246,3	271,2	270,8	268,5
a Depuis le cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des ressources des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les Budgets principaux des dépenses antérieurs. On a recalculé les dépenses par activité de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Résultat stratégique 3 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC établit des politiques sur le système de pension public du Canada dont il assure la gestion. Le système englobe les pensions de retraite, les pensions de survivant et les prestations d’invalidité, y compris le Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. RHDCC administre et régit également, à l’aide de politiques les prestations versées dans le cadre de programmes comme la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, tandis que le Programme canadien pour l’épargne-invalidité permet aux Canadiennes et Canadiens handicapés et à leur famille d’épargner pour l’avenir. Le Ministère s’est associé à des partenaires pour améliorer l’accès aux possibilités et le mieux-être des particuliers, des familles et des communautés en mettant en œuvre des politiques et des programmes pour appuyer : les particuliers et les familles qui sont sans abri et ceux qui risquent de le devenir; les enfants et les familles; la sensibilisation à la violence à l’égard des aînés; les personnes âgées; les communautés; les personnes handicapées. RHDCC est le ministère fédéral responsable de l’adoption internationale au Canada. Par l’intermédiaire du Bureau de la condition des personnes handicapées, RHDCC coordonne les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la pleine participation des Canadiennes et Canadiens handicapés à des programmes d’apprentissage, au marché du travail et à la vie communautaire.
Indicateur du résultat stratégique	Objectifs	Rendement 2009-2010
Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui se seraient retrouvées en situation de faible revenu familial n’eût été du soutien que leur procure leur pension publique Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu	1 946 540 * 47,8 % de tous les aînés	Résultat de 2007 : 1 907 250 aînés 45,6 % de tous les aînés Résultats antérieurs 2006 : 1 946 540 aînés 47,8 % de tous les aînés 2005 : 1 963 400 aînés 49,9 % de tous les aînés 2004 : 1 977 400 aînés 50,9 % de tous les aînés
Nombre et pourcentage de personnes de 65 ans et plus en situation de faible revenu familial Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu	219 000 aînés* 5,4 % de tous les aînés	Résultat de 2007 : 201 200 aînés 4,8 % de tous les aînés Résultats antérieurs 2006 : 219 000 aînés 5,4 % de tous les aînés 2005 : 241 900 aînés 6,1 % de tous les aînés
* Ces indicateurs de rendement visent à démontrer comment les Programmes de la sécurité du revenu du Ministère contribuent à la réduction du taux de faible revenu chez les personnes âgées, passant d'environ 45,6 % à 4,8 % (Ceteris paribus). Les données pour cet indicateur sont disponibles que trois ans après la fin de l'exercice. Cet indicateur de faible revenu est mesuré à l'aide des Seuils de faible revenu (SFR) établis par Statistique Canada. Les SFR évaluent le niveau de revenu à partir duquel les dépenses des familles consacrées aux nécessités représentent plus de 20 % comparativement à la famille moyenne. Le SFR varie selon la taille de la famille et la taille de l'agglomération où elle réside. Se référer à : http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2010005/tbl/tbl01-fra.htm pour de plus amples renseignements.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réellesa	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Sécurité du revenu	62 419,0	35 268,9	66 011,9	65 210,5	65 199,8	Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens
Développement social	2 794,0	2 639,5	2 769,0	2 851,4	2 796,8	Une société diversifiée faisant la promotion de la dualité linguistique et de l’inclusion sociale
Total	65 213,0	37 908,4	68 780,9	68 061,9	67 996,6
a Depuis le cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des ressources des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les Budgets principaux des dépenses antérieurs. On a recalculé les dépenses par activité de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Service Canada représente le gouvernement du Canada auprès de millions de Canadiens. Grâce à son réseau de modes de services, il offre aux Canadiens un large éventail de programmes et de services gouvernementaux. Service Canada s’engage à répondre aux besoins des Canadiens, qu’ils soient à la recherche de renseignements de base au sujet des programmes et des services du gouvernement du Canada, qu’ils présentent des demandes de prestations nationales gérées par RHDCC auxquelles ils ont droit, comme la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada ou l’assurance emploi, ou qu’ils veulent accéder à des services offerts au nom de partenaires, comme les services d’agent réceptionnaire des demandes de passeport. Service Canada réalise cela en assurant l’excellence de son service axé sur le citoyen et grâce à la contribution quotidienne de ses employés professionnels et informés. L’excellence en matière de service consiste à fournir constamment aux citoyens une expérience positive et une prestation de services durable, efficiente, abordable et équitable tout en aidant le Ministère et le gouvernement dans son ensemble à réaliser d’importants objectifs stratégiques et législatifs. En outre, il faut continuellement tenter de tirer profit du lien qui unit Service Canada aux Canadiens et saisir les occasions qui se présentent pour interagir de façon positive, dialoguer et écouter les commentaires pour s’assurer que les orientations stratégiques, l’élaboration de programmes et la prestation de services continuent à répondre aux besoins changeants et aux attentes des citoyens. Afin d’appuyer continuellement l’amélioration de l’excellence en matière de service, le Ministère réalise des activités de recherche et recueille les commentaires des citoyens afin de renforcer sa capacité d’offrir les bons services au bon moment et de la bonne façon.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2009-2010
Pourcentage de clients servis qui sont satisfaits de la prestation des programmes et des services de Service Canada Source : Données administratives	85 %	Tous les deux ans, le Ministère réalise une enquête sur la satisfaction des clients pour évaluer la qualité des services du point de vue des Canadiens qui y accèdent par l’intermédiaire de Service Canada. La dernière enquête a été réalisée en 2007-2008; cependant, en raison des priorités découlant du Plan d’action économique du Canada, les fonds et les ressources ont été affectés aux services supplémentaires et au soutien qui eu comme conséquence de reporter l’Enquête en 2010-2011. Résultats antérieurs : 2007-2008 : 83 % 2005-2006 : 84 % Selon les résultats de 2009-2010 du Bureau de la satisfaction des clients de Service Canada, il y a eu amélioration de la satisfaction des clients. En effet, le nombre de compliments reçus est passé à 99, comparativement à 71 en 2007-2009.Plus de 60 % des compliments reçus concernaient directement les services fournis dans le cadre du régime d’assurance emploi. En outre, le nombre de plaintes formulées par les clients en 2009-2010 a diminué de 29 % comparativement à 2008-2009.

Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiens (en millions de dollars)

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réellesa	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Service axé sur les citoyens	533,8	466,9	474,5	540,9	531,1	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et à l’écoute
Intégrité et traitement	688,9	553,5	553,5	826,4	804,7	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et à l’écoute
Total	1 222,7	1 020,4	1 028,0	1 367,3	1 335,8
a Depuis le cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des ressources des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les Budgets principaux des dépenses antérieurs. On a recalculé les dépenses par activité de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

Activité de programme : Services internes

Activité de programme	2008-2009 Dépenses réellesa	2009-10
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	875,7	790,8	794,2	960,0	937,4
Total	875,7	790,8	794,2	960,0	937,4
a Depuis le cycle budgétaire 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des ressources des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les Budgets principaux des dépenses antérieurs. On a recalculé les dépenses par activité de programme pour 2008-2009 pour garantir que les deux exercices soient comparables.

1.5 Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Aider les travailleurs canadiens en période de récession en investissant dans le soutien du revenu, l’aide à l’adaptation et les compétences	Nouveau	RHDCC a joué un rôle critique dans le cadre de la mise en œuvre de la première année du Plan d’action économique du Canada en fournissant des prestations d’assurance-emploi (AE) supplémentaires et du soutien aux travailleurs les plus touchés par le ralentissement économique. Les prestataires de l’AE ont pu bénéficier de cinq semaines de prestations de plus, et les travailleurs de longue date ont eu accès à l’Initiative d’aide à la transition de carrière et à la prolongation de la période de prestations ordinaires de l’AE rendue possible grâce au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations. On a évité des pertes d’emplois temporaires en prolongeant les accords de travail partagé, et les Canadiens ont bénéficié d’occasions de renforcement des compétences et de formation grâce aux fonds supplémentaires fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail et du nouveau Fonds de transition et de formation stratégique. Les travailleurs âgés admissibles ont bénéficié d’investissements supplémentaires dans l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, et bon nombre d’étudiants ont pu profiter d’occasions d’emplois supplémentaires grâce au programme Emplois d’été Canada. Les Autochtones ont pu tirer avantage d’occasions de perfectionnement des compétences et de formation grâce aux Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones et au Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones. D’autres investissements ont été faits à l’appui des apprentis notamment par la nouvelle Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti. RHDCC a aussi promulgué la Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants, qui permet aux travailleurs indépendants, sur une base volontaire, de bénéficier des prestations spéciales de l’AE (p. ex. parentales et de maladie), s’ils le veulent. Le Ministère a mis en place la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats, qui visent à augmenter la participation des Autochtones au sein du marché du travail canadien. En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministère a aussi mis en place avec succès le Programme canadien de subventions aux étudiants pour les étudiants à faible revenu ou à revenu moyen ainsi que le Programme d’aide au remboursement des prêts aux étudiants. Il a aussi continué à mettre en œuvre les initiatives de la Vision de la prestation des services pour l’aide financière aux étudiants.	Résultat stratégique 1 — Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
Aider les travailleurs et les employeurs canadiens à maintenir la sécurité, l’équité, la productivité et la coopération en milieu de travail pendant la récession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns	Continu	Le Programme du travail a dirigé l’initiative du budget de 2009 visant à élargir le Programme de protection des salariés, qui, initialement, avait été conçu pour payer les salaires et verser les congés quand un employeur fait faillite ou qu’il est sous séquestre. Grâce à l’expansion, le programme couvre dorénavant aussi les indemnités de départ et de cessation d’emploi non versées. Par conséquent, les travailleurs canadiens confrontés à ces situations, bénéficient d’une rémunération plus élevée durant cette période difficile de leur vie. Le Programme du travail a redoublé d’efforts pour aider les employeurs et les syndicats à négocier des conventions collectives, en raison du fait que les ralentissements économiques ont tendance à créer des tensions à la table des négociations et à augmenter les risques de grève ou de lock-out quand il est le moins propice de le faire sur le plan économique. Le Programme du travail a joué un rôle important en réaction à la pandémie de H1N1 de 2009 et la gestion des refus de travailler dans le secteur critique qu’est le transport aérien.	Résultat stratégique 2 — Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Aider les Canadiens en mettant en place des mesures ciblées et modernisées de sécurité du revenu et de développement social pour les populations vulnérables (aînés, personnes handicapées, sans-abri, personnes à risque d’itinérance, et collectivités)	Continu	RHDCC a continué à fournir des prestations prévues par la loi aux Canadiens par le truchement du Régime de pensions du Canada (RPC), des prestations d’invalidité du RPC, de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti, ce qui contribue à la stabilité du système de revenu de retraite et a pour effet de réduire la pauvreté chez les aînés. Le Ministère a aussi géré des programmes visant à fournir aux particuliers et aux familles un accès à des services, des renseignements et des possibilités pour augmenter leur bien-être et leur participation dans leurs collectivités. De plus, RHDCC a continué d’aider les sans-abris et leur famille et ceux à risque de le devenir, grâce à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Ce programme a dépassé ses cibles annuelles, à la fois en fait d’engagements financiers des partenaires et d’investissements ciblés dans le logement de transition et le logement supervisé à plus long terme.	Résultat stratégique 3 — Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Répondre à l’augmentation de la demande de services des actuels programmes administrés par Service Canada	Nouveau	Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour combler la demande accrue en matière de services découlant du ralentissement économique et pour maintenir les niveaux de service auxquels les Canadiens s’attendent. Par conséquent, il a dépassé sa cible en matière de rapidité de paiement des demandes d’assurance-emploi (AE). En effet, 84,2 % des prestations ont été versées dans les 28 jours suivant la date de présentation de la demande. Les programmes de pension de retraite du RPC, de la Sécurité de la vieillesse (SV) de base et de la Subvention incitative aux apprentis ont aussi dépassé leurs cibles respectives en matière de rapidité de paiement. Le taux d’exactitude des versements de prestations de l’AE, de la SV et du RPC dépasse la cible de 95 %.	Résultat stratégique 4 — Excellence du service pour les Canadiens

Priorités en matière de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Soutenir les activités et les priorités de base de l’organisation en offrant des services ministériels efficaces et efficients	Le programme de la direction de RHDCC inclut un large éventail d’activités à l’appui de l’excellence en gestion. Le ministère a développé une nouvelle approche d’évaluation, gestion et atténuation des risques pour améliorer l’intégrité des programmes de contribution, laquelle a été mise en œuvre à l’échelle du portefeuille le 1er avril 2010. Le bureau d’examen des investissements a supervisé un portefeuille de plus de 40 projets de changement opérationnel et d’utilisation des technologies de l’information à l’appui des services offerts aux Canadiens et aux employeurs. Le Ministère a aussi entrepris des activités liées à ses priorités en matière de renouvellement: créer un milieu de travail sain et habilitant, renforcer et favoriser le leadership et investir dans le perfectionnement professionnel.	Continu

1.6 Analyse des risques

Durant l’exercice, l’économie canadienne a subi les effets de la récession mondiale, y compris une augmentation du nombre de chômeurs et une diminution de la confiance affichée par les consommateurs et les entreprises, qui ont atteint son niveau les plus bas depuis 2001. Le ralentissement économique a fait augmenter la demande dans le cadre de beaucoup de programmes de RHDCC, y compris l’assurance-emploi, les programmes sur le marché du travail et l’aide financière aux étudiants. En outre, le rôle clé du Ministère dans le cadre de la prestation de composantes du Plan d’action économique du Canada a exigé des réponses rapides en matière d’élaboration de politiques et de prestation de services.

Dans ce contexte, le Ministère a cerné et pris en main quatre facteurs de risque : prestation de services, ressources financières, ressources humaines et vieillissement de l’infrastructure des technologies.

Prestation de services

Le Ministère a vu augmenter de façon importante le nombre de demandes d’assurance-emploi et de demandes pour d’autres programmes sur le marché du travail comme le travail partagé. La charge de travail sur les premières lignes a représenté un défi continu pour les activités de prestation de services du Ministère, qui devait aussi travailler à la mise en œuvre de composantes clés du Plan d’action économique du Canada.

Il y avait un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de répondre à la demande accrue en services tout en mettant en œuvre les volets du Plan d’action économique du Canada dont il avait la responsabilité dans les délais requis. Un comité ministériel volant d’intervention a été créé. Son mandat était de superviser et de gérer les risques liés à la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. Pour répondre au besoin immédiat de renforcement de la capacité de prestation de services, le Ministère a augmenté ses ressources humaines en y ajoutant temporairement 3 000 équivalents temps plein.

Le Ministère a continué à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les services  aux Canadiens, renforcer l’imputabilité, clarifier les rôles et les responsabilités des gouvernements et améliorer la gestion des champs de responsabilités partagés. On y est arrivé en faisant ce qui suit : mise en œuvre de nouvelles Ententes sur le marché du travail et du Fonds de transition et de formation stratégique, négociation de nouvelles ententes ou modification d’ententes existantes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés; élaboration de lettres d’accord pour renforcer l’échange de renseignements, mise en œuvre d’ententes sur les données de l’état civil et élaboration d’un protocole d’entente sur la collaboration en matière de prestation de services.

Ces efforts ont permis au Ministère de mettre en œuvre de façon réussie les nouvelles mesures du Plan d’action économique du Canada dont il avait la responsabilité tout en maintenant des normes de service  rigoureuses dans le cadre de ses programmes.

Ressources financières

L’augmentation rapide du nombre de demandes de service a créé des difficultés financières au sein du Ministère. Pour s’assurer de pouvoir répondre à cette demande tout en mettant en œuvre le Plan d’action économique du Canada, le Ministère a mis en place un processus d’examen régulier de ses plans, priorités et budgets internes, les a modifiés, le cas échéant, et a tenté d’obtenir des autorisations supplémentaires, au besoin afin de répondre aux engagements du Gouvernement du Canada. Parallèlement, le Ministère a commencé à examiner ses services habilitants pour trouver des façons de renforcer l’efficience de ses services internes fondamentaux.

Le ministère a entrepris les démarches pour améliorer son Cadre de la mesure du rendement pour fournir à la haute direction des renseignements précis sur le rendement afin d’étayer les processus décisionnels et d’appuyer la réaffectation de ressources. On a déployé d’autres efforts pour renforcer la diligence raisonnable, y compris l’amélioration des activités courantes de prévision financière et de préparation de rapports connexes du Ministère. On a aussi accru l’intégration de ses processus de planification pour améliorer l’harmonisation des affectations des ressources financières et humaines avec les priorités opérationnelles.

Ressources humaines

En raison de l’importante augmentation de la demande pour ses programmes, le Ministère a dû réaffecter ses ressources humaines existantes dans les secteurs prioritaires et rapidement augmenter la taille de son effectif grâce à l’embauche de travailleurs temporaires. Cela a mis durement à l’épreuve la capacité du Ministère de gérer ses ressources humaines, particulièrement sa capacité d’embaucher de nouveaux employés en temps opportun. Pour régler ce problème, il a axé ses activités d’atténuation sur la mise en œuvre du Modèle structurel de gestion des services en régions, qui inclut la création de nouveaux rôles, profils de compétences et stratégies de recrutement; des cours et des programmes de certification normalisés; un processus de progression professionnelle bien défini; la gestion du rendement et un programme de récompenses et de reconnaissance. Le Ministère a aussi élaboré un cadre de contrôle de la dotation et a eu plus souvent recours à la dotation collective.

De plus, la main-d’oeuvre du Ministère à continuer de subir les effets des mêmes tendances démographiques qui touchent le reste de la population canadienne. Une main-d’œuvre vieillissante combiné à un taux élevé de roulement ont créé un risque quant à la capacité du ministère de mobiliser les ressources humaines nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens. Ce risque a entraîné une pression croissante nécessitant que le ministère prenne une nouvelle approche systématique de l’examen de ses opérations afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience de son organisation. Pour relever ces défis, RHDCC a continué à appuyer le renouvellement de la fonction publique pour créer un lieu de travail et un effectif sains et adaptés grâce à un solide leadership des membres de la direction et des gestionnaires. Parmi les initiatives dans ce domaine, mentionnons le renforcement des compétences des employés, la création d’un environnement qui facilite l’autonomie et l’engagement des employés, la promotion de la créativité, de l’innovation et de la pensée prospective et le renforcement de l’infrastructure de gestion des ressources humaines et financières qui appuie l’organisation.

Vieillissement de l’infrastructure des technologies de l’information

L’infrastructure des technologies de l’information vieillissante du Ministère a limité sa capacité de mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en matière de processus opérationnels. L’accroissement de la demande pour les services du Ministère en raison du ralentissement économique a mis une pression supplémentaire sur les systèmes de traitement et opérationnels.

Au cours de l’exercice, le Ministère a agi rapidement pour prendre des mesures visant à atténuer ce risque, y compris le lancement d’un programme de renouvellement de l’infrastructure. Ce programme visait à réduire au minimum les risques liés aux applications essentielles de RHDCC grâce à une approche planifiée de mise à niveau des composantes de l’infrastructure des technologies de l’information, ciblant d’abord les applications opérationnelles très prioritaires qui risquent le plus de tomber en panne. Le Ministère a aussi mis en place un processus rigoureux d’examen des investissements rigoureux pour s’assurer que l’affectation des fonds est harmonisée aux objectifs hautement prioritaires et a élaboré une feuille de route sur le renouvellement et la modernisation à long terme pour le renouvellement et la modernisation de son infrastructure des technologies et de ses applications logicielles connexes.

Efficacité générale des stratégies d’atténuation du risque

Le Ministère a réussi à atténuer ces risques durant l’exercice 2009-2010, permettant ainsi à ses trois secteurs d’activité de répondre à la demande en matière de services durant la récession et de contribuer au Plan d’action économique du Canada. Bon nombre des  risques associés aux ressources humaines et à l’infrastructure des technologies de l’information persisteront à moyen terme et nécessiteront que le ministère poursuive le contrôle de ces risques et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation à long terme. En 2010-2011, RHDCC poursuivra  la mise en œuvre de son plan pluriannuel pour assurer la gestion des ressources humaines et financières et pour renouveler l’infrastructure vieillissante des technologies de l’information.

1.7 Profil des dépenses pour 2009-2010

RHDCC a des dépenses supérieures à 97 milliards de dollars, dont presque 92 milliards de dollars, ou 94 %, sont des prestations directes versées aux Canadiens par l’assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et d’autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a dépensé 1,9 milliard de dollars en subventions et contributions votées et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’AE.

Total consolidé : 97 402,7 $ Million

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars)			Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Budgétaire			Subventions et contributions
Coûts nets de fonctionnement		1 127,3	Programme de la Sécurité de la vieillesse		26 391,3
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :			Supplément de revenu garanti		7 736,6
Régime de pensions du Canada	274,1		Allocations		534,9
Compte d'assurance-emploi	1 584,3		Autres paiements législatifs :
Indemnisation des accidentés du travail	117,4		Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 593,6
Autres	9,7	1 985,5	Subvention canadienne pour l'épargne études	615,7
Coûts bruts de fonctionnement		3 112,8	Prêts canadiens aux étudiants	690,7
Subventions et contributions non législatives		1 914,4	Régime enregistré d’épargne-invalidité	126,8
Total des dépenses brutes		5 027,2	Bon d’études canadien	56,7
			Programme de protection des salariés	35,2	4 118,5
			Sous-total		38 781,3
			Prestations du Régime de pensions du Canada		30 363,0
Autres – Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'AE et du RPC		632,1	Prestations d'assurance-emploi
Non budgétaire			Partie I	18 979,8
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)		974,4	Partie II	2 605,8	21 585,6
			Autres comptes à fins déterminées		39,1a
			Total des paiements de transfert législatifs		90 769,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l’État, au Fonds d’assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d’excellence de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire.

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses pour RHDCC de 2007-2008 à 2009-2010. Durant l’exercice 2009-2010, le Ministère a dépensé 97,4 milliards de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme.

Pour les périodes 2007-2008 et 2009-2010, le total des dépenses autorisées comprend tous les postes approuvés par le Parlement et les sources de revenus, le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Les dépenses prévues correspondent aux prévisions figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de chaque exercice.

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Dépenses totales consolidées

(en millions de dollars)				Plan d'action économique du Cananadaa
	2007-2008	2008-2009	2009-2010a	2009-2010
aLes initiatives du Plan d’action économique du Canada sont incluses dans les données de 2009-2010.
Prévues	84 700,4	87 125,7	94 719,8	2 037,5
Autorisées	84 867,4	88 520,2	97 622,1	2 307,3
Réelles	84 504,4	88 264,2	97 402,7	2 272,3

Les dépenses réelles en 2008-2009 étaient de 4,5 % plus élevées (3,8 milliards de dollars) que les dépenses réelles en 2007-2008. Cela est principalement attribuable à l’augmentation de 2 milliards de dollars en prestations d’AE et de 1,5 milliard de dollars en prestations du RPC. De plus, au cours de la même période, les prestations de la SV étaient plus élevées de 1,4 milliard de dollars en raison du changement du nombre estimé de bénéficiaires. Ces augmentations ont été contrebalancées par une diminution de 1,8 milliard de dollars en dépenses par rapport à 2007-2008 pour l’exécution et la prestation, par Service Canada, des Paiements d’expérience commune, une des cinq composantes incluses dans l’Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens.

En 2009-2010, les dépenses réelles étaient 10,4 % plus élevées (9,1 milliards de dollars) qu’en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement à l’augmentation de 3,6 milliards de dollars en prestations d’AE et coûts d’administration liés au ralentissement économique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annoncées dans le Plan d’action économique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars en prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars en prestations de la SV en raison des modifications apportées au nombre estimé de bénéficiaires et du taux mensuel moyen prévu.

1.8 Sommaire des contributions de RHDCC au Plan d’action économique du Canada

Dans le cadre du budget de 2009, le gouvernement du Canada a présenté le Plan d’action économique du Canada, y compris la Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de compétences. Le Plan d’action économique du Canada a prévu des investissements supplémentaires et créé de nouveaux programmes pour venir en aide aux Canadiens durant la récession et les aider à acquérir les compétences nécessaires pour réussir au moment de la reprise. Le rapport complet sur le Plan d’action économique du Canada se trouve à l’adresse suivante : www.plandaction.gc.ca. Cependant, voici une brève analyse du rendement des contributions de RHDCC accomplies en 2009-2010.

Initiatives liées au résultat stratégique 1 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Répondre aux demandes en matière d’élaboration de politiques et de programmes liés à l’assurance-emploi en réponse à l’augmentation des taux de chômage en faisant ce qui suit :

1. fournir cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi (AE) à l’échelle nationale pendant deux ans. Précédemment, ces prestations supplémentaires étaient uniquement offertes dans le cadre d’un projet pilote dans certaines régions où le chômage était plus élevé

   La durée maximale des périodes de prestations dans les régions où le chômage est élevé est passée de 45 à 50 semaines. Ces cinq semaines supplémentaires de prestations ont été fournies à 597 376 prestataires de l’AE, pour un total de 730 millions de dollars en prestations supplémentaires versées en 2009-2010 (919,8 millions de dollars et 2,6 millions de semaines de prestations supplémentaires en tout). De plus, 64 675 Canadiens ont reçu 215 millions de dollars en prestations supplémentaires conformément au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, qui prolonge la durée maximale des prestations d’AE de la partie I pour les travailleurs de longue date.

2. prolonger les accords de travail partagé de 14 semaines, pour un maximum de 52 semaines, afin d’aider plus d’entreprises à éviter les mises en pied en offrant un soutien au revenu de l’AE aux travailleurs admissibles qui sont prêts à travailler moins d’heures par semaine

   Partiellement, grâce à cette prolongation et aux changements apportés pour augmenter la souplesse du programme, plus de 255 000 travailleurs avaient participé où avaient pu continuer à participer à 5 900 accords de travail partagé au 29 mars 2010.

3. permettre aux travailleurs qui ont utilisé une partie ou l’ensemble de leur indemnité de départ pour renforcer leurs compétences ou suivre d’autres cours de formation d’accéder plus rapidement aux prestations ordinaires d’AE

   Le Ministère a mis en œuvre l’Initiative d’aide à la transition de carrière, qui est composée de l'Initiative d'investissement des indemnités de départ pour la formation et de l'Initiative de prolongement de l'assurance-emploi et d'encouragement à la formation. L’Initiative d’investissement des indemnités de départ pour la formation, qui permet aux travailleurs d’avoir accès aux prestations ordinaires d’AE plus rapidement s’ils ont utilisé leur indemnité de départ pour renforcer leurs compétences ou suivre d’autres cours de formation. De son côté, l’Initiative de prolongement de l’assurance-emploi et d’encouragement à la formation, qui prolonge la période de prestations des travailleurs de longue date d’une durée maximale de deux ans lorsque ceux-ci participent à une formation à long terme. En 2009-2010, environ 10 000 travailleurs de longue date ont reçu des prestations supplémentaires afin de participer à ces initiatives de formation à long terme, pour un total de 15 millions de dollars en prestations supplémentaires.

4. geler les taux de cotisation à l’AE en 2009 et 2010 afin d’aider les employeurs et les employés

   Dans le Plan d’action économique du Canada, on a annoncé le gel des taux de cotisation à l’AE pour 2009 et 2010 (1,73 $ par 100 $ de gains assurables, soit le même niveau qu’en 2008). Pour les travailleurs et les employeurs canadiens, cela représente une réduction prévue de 11,1 milliards de dollars par rapport à ce qu’ils auraient payé si les taux avaient été établis au seuil de rentabilité durant ces deux années.

Travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter l’adaptation des travailleurs au ralentissement économique en appuyant les investissements dans l’acquisition de compétences grâce aux Ententes sur le marché du travail et Ententes sur le développement du marché du travail en faisant ce qui suit :

1. investir 500 millions de dollars sur deux ans, dans le Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS), pour aider les provinces et les territoires à fournir des programmes qui répondent aux besoins des travailleurs touchés par le ralentissement économique

   En plus des fonds fournis par le truchement des Ententes sur le marché du travail, le FTFS a aidé les provinces et les territoires à créer des initiatives pour aider à répondre aux besoins en matière de formation des travailleurs dans les collectivités et les secteurs touchés afin qu’ils puissent conserver leur emploi ou en trouver un nouveau. De nouveaux accords ont été négociés avec le Québec et les trois territoires. On a aussi signé des accords pour modifier les Ententes sur le marché du travail avec les 13 provinces et territoires pour inclure l’affectation liée au FTFS, et ainsi permettre aux Canadiens, qu’ils soient admissibles ou non à des prestations d’AE, de participer à des activités de formation ou à d’autres activités liées à l’emploi. En 2009-2010, plus de 70 000 Canadiens ont reçu des services liés au marché du travail et participé à des programmes financés dans le cadre du FTFS.

2. augmenter de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation offerte par les provinces et les territoires par le truchement du programme d’AE

   En plus des programmes liés à l’emploi permanents prévus dans la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, en 2009-2010, le gouvernement a fourni 500 millions de dollars à l’appui des programmes de formation et d’acquisition des compétences offerts par les provinces et les territoires dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail.  Une nouvelle entente a été négociée avec le territoire du Yukon.  Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, on a aussi signé des ententes modifiant les Ententes sur le développement du marché du travail avec les 13 provinces et territoires. On estime qu’environ 149 000 Canadiens ont reçu des services grâce à ce financement accru, et environ 45 000 d’entre eux sont retournés au travail.

Améliorer et élargir les initiatives de programmes ciblés à l’appui des travailleurs qui ont des besoins en matière de compétences et de transition en faisant ce qui suit :

1. fournir 60 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) afin d’améliorer l’accès à la formation professionnelle et de répondre aux besoins en matière d’adaptation des travailleurs âgés dans un grand nombre de collectivités

   Les fonds supplémentaires libérés grâce au Plan d’action économique du Canada ont permis à l’ICTA de viser un plus grand nombre de collectivités et d’aider plus de travailleurs âgés à recevoir le soutien spécialisé dont ils ont besoin pour obtenir un nouvel emploi. Entre le le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, 100 nouveaux projets provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’ICTA ont été approuvés, et 32 projets déjà en cours ont été prolongés. A leur terme, ces projets auront permis d’aider environ 7 300 travailleurs âgés au chômage.

2. investir 100 millions de dollars de plus sur trois ans (2009-2012) dans le cadre des Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) pour appuyer jusqu’à 25 nouveaux projets, qui permettront de créer 6 000 emplois pour les Autochtones canadiens

   En date du 17 mars 2010, 20 projets avaient été approuvés et des fonds supplémentaires avaient été engagés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Ces projets vise à aider 4 000 Autochtones à trouver un emploi durable d’ici 2012. En date du 31 mars 2010, 10 de ces projets étaient en cours, et les 10 autres devaient commencer durant le premier trimestre de 2010-2011. Ces projets financés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada sont venus s’ajouter aux 16 projets PCEA en cours.

3. investir 75 millions de dollars dans le nouveau Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) de deux ans (2009-2011)

   Le FISCFA prépare l’établissement d’une stratégie qui succédera à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et soutient des investissements supplémentaires dans la formation des Autochtones qui rencontrent des obstacles à l’emploi. Un processus de demande national et régional a été préparé pour le FISCFA, et on a ainsi pu approuver 86 projets. La composante nationale du FISCFA est utilisée pour appuyer les initiatives fondées sur les partenariats et d’envergure nationale permettant de produire des outils, d’offrir des services et d’utiliser des pratiques prometteuses pour renforcer la gamme de services aux particuliers et aux entreprises fournis dans le cadre de la stratégie qui remplacera la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. La composante régionale du FISCFA appuiera la formation menant à l’emploi, l’acquisition de compétences et les projets d’amélioration des services à l’échelle régionale. Le financement du FISCFA a déjà été engagé, et les résultats seront publiés sur le site www.plandaction.gc.ca dès qu’ils seront disponibles.

4. aider les jeunes en fournissant un financement ciblé de 20 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) par l’intermédiaire du Programme Emplois d’été Canada pour permettre à plus d’employeurs d’embaucher des étudiants durant l’été

   Le Ministère a conclu plus de 22 000 ententes et aidé à créer environ 37 500 emplois d’été pour les étudiants en 2009. Plus de 3 500 de ces emplois découlent des fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Aider à augmenter le nombre de personnes diplômées et encourager les jeunes à se lancer dans l’un des métiers spécialisés Sceau rouge en mettant en place de façon permanente la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti de 2 000 $.

La Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti a été mise en place en juillet 2009 et est assortie d’une admissibilité rétroactive au 1^er janvier 2009 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Cette subvention s’appuie sur l’actuelle Subvention incitative aux apprentis et encourage plus de Canadiens à terminer leur apprentissage dans un métier Sceau rouge. En 2009-2010, le Ministère a reçu 24 603 demandes et octroyé 18 861 subventions.

Investir 50 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) dans le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers de RHDCC et le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada pour développer un Cadre pan-canadien d’évaluation et de reconnaissances des qualifications professionnelles acquises à l’étranger en collaboration avec les provinces et les territoires.

En novembre 2009, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé un Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et un plan de mise en œuvre élaboré en collaboration avec gouvernements provinciaux et territoriaux. RHDCC est coresponsable du groupe de travail spécial (F/P/T) sur la reconnaissance des titres de compétences acquise à l’étranger et supervise la mise en œuvre du Cadre par l’intermédiaire de quatre équipes de travail (analyse, consultation et communication, échange de renseignements et données et rapports). Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers a investi dans 67 projets, dont 43 ont bénéficié de fonds du Plan d’action économique du Canada. Dans son rapport de l’automne 2009 (au chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration),  la Vérificatrice générale a déclaré que le Programme est conforme aux priorités fédérales et a contribué à mieux faire comprendre et connaître les problèmes liés à la reconnaissance des titres de compétence étrangers chez les parties intéressées.

Initiatives liées au résultat stratégique 2 : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Offrir des programmes de base, comme le Programme de protection des salariés (PPS), qui favorisent la sécurité, l’équité et la productivité dans les milieux de travail de compétence exclusivement fédérale et s’assurer que ces programmes tiennent compte des défis sur le plan économique auxquels les employeurs et les travailleurs canadiens sont confrontés.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, en 2009-2010, le gouvernement fédéral a élargi la portée du PPS pour inclure des indemnités de départ et de cessation d’emploi non versées et il a engagé 25 millions de dollars supplémentaires par année pour couvrir les nouveaux montants admissibles. Par conséquent, RHDCC a distribué près de 35 millions de dollars en paiements dans le cadre du PPS à 16 264 travailleurs canadiens.

Plan d’action économique du Canada : Détails par initiative

	Ressources financières de 2009–2010 (en millions de dollars)
Initiative	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
PAIEMENTS/PRESTATIONS DIRECTS AUX PARTICULIERS
Augmentation de la durée des périodes de prestations régulières d’AE (cinq semaines de plus)	575,0	919,8	919,8
Nouvelles mesures pour les travailleurs de longue date —Initiative d’aide à la transition de carrière (AE)	250,0	15,0	15,0
Travailleurs de longue date de l’AE (prolongation de la période de prestations régulières)	165,0	214,6	214,6
Travail partagé (AE)	100,0	211,2	211,2
Programme de protection des salariés	25,0	22,6	22,5
Sous-total — Paiements/prestations directs aux particuliers	1 115,0	1 383,2	1 383,1
ENTENTES DE CONTRIBUTION/AUTRES PROGRAMMES
Programmes de formation de l’AE (financement accru des EDMT)	500,0	500,0	500,0
Fonds de transition et de formation stratégique	250,0	253,5	253,5
Programme Emplois d’été Canada	10,0	10,1	10,1
Subventions pour les stages pour les jeunes du YMCA/YWCA	15,0	15,0	15,0
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	20,0	20,0	5,2
Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti	40,0	40,0	39,4
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers	17,5	17,5	8,3
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones	20,0	16,8	8,4
Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones	25,0	24,7	24,4
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	25,0	25,0	23,4
Programme d’emploi pour les étudiants dans la fonction publique	-	1,5	1,5
Sous-total — Ententes de contribution/autres programmes	922,5	924,1	889,2
TOTAL DE RHDCC	2 037,5	2 307,5	2 272,3

1.9 Postes votés et législatifs

Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal des dépenses	2009-2010 Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	2 500,9	709,5	586,9	721,3
5	Subventions et contributions	1 027,3	1 552,6	1 443,5	1 914,4
7	Radiation de dettes	0,4	-	-	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	236,9	248,5	221,3	287,1
(L)	Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences – Traitement et allocation pour automobile	0.1	0.1	0.1	0.1
(L)	Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile	0.1	0.1	0.1	0.1
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse	24 029,8	25 334,5	26 549,0	26 391,3
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti	7 406,7	7 511,5	8 091,0	7 736,6
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 474,3	2 547,8	2 544,0	2 593,6
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	579,7	580,7	626,0	615,7
(L)	Versements d'allocations	518,2	531,2	557,0	534,9
(L)	Subventions canadiennes pour étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	161,5	143,2	511,5	533,7
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	292,3	298,2	300,9	235,9
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu	35,8	47,8	43,0	56,7
(L)	Paiement d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands	39,5	46,2	40,0	37,1
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	36,3	22,9	31,9	11,6
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances et les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité	-	3,7	31,2	35,0
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	(19,1)	(14,5)	4,5	(9,5)
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	-	0,1	3,3	83,9
(L)	Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	-	-	1,9	42,9
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	0,1	0,1	-	0,1
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	-	0,1	0,1	0,1
(L)	Prestations liées au coût de l’énergie	0,1	-	-	-
(L)	Dépenses du produit de la cession de biens excédentaires de l'État	0,1	0,1	-	-
(L)	Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne-études	-	0,1	-	0.3
	Total des dépenses budgétaires	39 321,0	39 564,5	41 587,2	41 823,0
	Plus : Dépenses non budgétaires
	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	1 099,5	987,9	596,0	974,4
	Total du Ministère	40 420,5	40 552,4	42 183,2	42 797,4
	Plus : Comptes à fins déterminées
	Coûts de l'assurance-emploi	16 063,2	18 136,5	-	23 667,0
	Coûts du Régime de pensions du Canada	28 135,7	29 699,1	-	31 096,4
	Coûts des autres comptes à fins déterminées	45,2	42,3	-	39,4
	Dépenses au titre du régime d'avantages sociaux des employés recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada	(160,2)	(166,1)	-	(197,5)
	Total consolidé des dépenses	84 504,4	88 264,2	42 183,2	97 402,7
a Correspond aux données présentées dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010.