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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2009-2010

Tableaux supplémentaires
Table des matières
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Frais d'utilisation
Achats écologiques
Vérifications internes et Évaluations

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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d'ach�vement pr�vue
Gestion du risque	Conformit� aux pratiques de gestion du risque de BAC	Achev�	Novembre 2009
Programme national de d�veloppement des archives (PNDA)	Paiements de transfert	En cours	Mai 2010
Examen de la gouvernance — prestation de services	Examen de la structure de gouvernance permettant � BAC de respecter son engagement � offrir des services ax�s sur les citoyens	En cours	Mai 2010
V�rification de l'�tat de pr�paration pour la mise en œuvre de la Politique sur le contr�le interne (PIC)	Contr�les de gestion financi�re	En cours	Mai 2010
Examen des processus d'acquisition des collections	Examen des processus d'acquisition et leurs rapports avec les orientations strat�giques de BAC	En cours	Septembre 2010

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	Statut	Date d’ach�vement
G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur durable	1.1	Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR)	Achev�	Juin 2009
G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	1.2	CGRR	Achev�	Novembre 2009
Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	1.3	CGRR	Achev�	Juin 2009
Ressources humaines	1.4.2	CGRR	Achev�	Juin 2009
�valuation formative des choix strat�giques	Tous	�valuation formative	En cours	Approbation pr�vue en 2010-2011
Cadre d'�valuation pour la modernisation	Tous	CGRR	En cours	Approbation pr�vue en 2010-2011