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Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm et de documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12
Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005
Norme de rendement : Pour le service régulier, 30 jours dès réception de la demande. Pour le service rapide, voir section C.
Résultats liés au rendement : La norme relative au service régulier de 30 jours a été respectée à 95,9 %; la norme relative au service rapide a été respectée à 94,75 %.
2009-2010 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
392,9 | 271,6 | 2 127,4 | 2010-2011 | 394,3 | 2 180,5 |
2011-2012 | 394,3 | 2 235,2 | |||
2012-2013 | 394,3 | 2 290,9 |
C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/archivianet/index-f.html peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. | Copies de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm faites par le personnel de BAC. | ||||
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Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de cinq (5) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation
spéciale des documents d'archives. Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services. |
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de sept (7) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel. Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services. |
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Nombre de copies | Délai de traitement | Nombre de copies | Délai de traitement | ||
Demandes en personne | Demandes écrites | Demandes en personne | Demandes écrites | ||
100 | Maximum de 100 copies aux 24 heures | 5 jours ouvrables | 50 | Maximum de 50 copies aux 24 heures | 7 jours ouvrables |
500 - 999 | 5 jours ouvrables | 7 jours ouvrables | 250 - 499 | 5 à 10 jours ouvrables | 7 à 10 jours ouvrables |
1 000 - 1 999 | 10 jours ouvrables | 500 - 749 | 10 à 15 jours ouvrables | ||
2 000 - 2 999 | 15 jours ouvrables | 750 - 999 | 15 à 20 jours ouvrables | ||
3 000 - 3 999 | 20 jours ouvrables | 1 000 - 1 249 | 20 à 25 jours ouvrables | ||
4 000 - 4 999 | 25 jours ouvrables | 1 250 - 1 500 | 25 à 30 jours ouvrables | ||
5 000 - 6 000 | 30 jours ouvrables |
Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12
Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005
Norme de rendement : Libre service
Résultats liés au rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.
2009-2010 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
60,5 | 30,9 | 88,0 | 2010-2011 | 52,7 | 90,2 |
2011-2012 | 52,7 | 92,5 | |||
2012-2013 | 52,7 | 94,8 |
Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, article 8 à 12
Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005
Norme de rendement : Pour les documents déjà reproduits, environ 6 semaines dès réception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 à 12 semaines dès réception de la demande.
Résultats liés au rendement : La norme relative au service de 6 semaines pour les documents déjà reproduits a été respectée à 100 %.
2009-2010 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
54,2 | 41,4 | 635,5 | 2010-2011 | 56,0 | 669,9 |
2011-2012 | 56,0 | 686,6 | |||
2012-2013 | 56,0 | 703,8 |
Frais d’utilisation : Frais postaux et de manutention
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12
Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005
Norme de rendement : sans objet
Résultats liés au rendement : sans objet
2009-2010 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
33,8 | 26,0 | 51,5 | 2010-2011 | 36,8 | 52,8 |
2011-2012 | 36,8 | 54,0 | |||
2012-2013 | 36,8 | 55,5 |
Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification : 2007 (à la suite de modifications apportées à la Loi fédérale sur la responsabilité)
Norme de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du délai permises
Résultats liés au rendement : 96 % des demandes officielles relativement à la Loi sur l'accès à l'information et 99 % des demandes officielles relativement à Loi sur la protection des renseignements personnels ont été effectuées à temps
2009-2010 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
8,6 | 8,2 | 4 903,5 | 2010-2011 | 10,2 | 5 026,1 |
2011-2012 | 10,2 | 5 151,7 | |||
2012-2013 | 10,2 | 5 280,4 |
2009-2010 | Années de planification | |||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif | |
Sous-total (R) | 2010-2011 | |||||
2011-2012 | ||||||
2012-2013 | ||||||
Sous-total (O) | 550,0 | 378,1 | 7 824,0 | 2010-2011 | 550,0 | 8 019,5 |
2011-2012 | 550,0 | 8 220,0 | ||||
2012-2013 | 550,0 | 8 425,4 | ||||
Total | 550,0 | 378,1 | 7 824,0 | 2010-2011 | 550,0 | 8 019,5 |
2011-2012 | 550,0 | 8 220,0 | ||||
2012-2013 | 550,0 | 8 425,4 |
Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation des intervenants |
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Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105 mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC | Pour le service régulier, 30 jours dès réception de la demande. Quant au service rapide, consultez le tableau 6-A, section C. | La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 95,9 %. La norme de service rapide a été respectée à 94,75 %. | En 2009-2010, des sondages ont été effectués auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place. 86,5 % des clients utilisant des services à distance et 88, % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits. |
Copies de documents sur microformes faites par les clients | Libre service | Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies. | |
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé | Pour les documents déjà reproduits, environ 6 semaines dès réception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 à 12 semaines dès réception de la demande. | La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 100 % et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 100 %. | En 2009-10, des sondages ont été effectués auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place. 86,5 % des clients utilisant des services à distance et 88,4 % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits. |