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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm et de documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : Pour le service régulier, 30 jours dès réception de la demande. Pour le service rapide, voir section C.

Résultats liés au rendement : La norme relative au service régulier de 30 jours a été respectée à 95,9 %; la norme relative au service rapide a été respectée à 94,75 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
392,9 271,6 2 127,4 2010-2011 394,3 2 180,5
2011-2012 394,3 2 235,2
2012-2013 394,3 2 290,9

C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/archivianet/index-f.html peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.

Service rapide

Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de cinq (5) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation spéciale des documents d'archives.
Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de sept (7) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel.
Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement Nombre de copies Délai de traitement
  Demandes en personne Demandes écrites   Demandes en personne Demandes écrites
100 Maximum de 100 copies aux 24 heures 5 jours ouvrables 50 Maximum de 50 copies aux 24 heures 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 à 10 jours ouvrables 7 à 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 à 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 à 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 à 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 à 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables    

Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : Libre service

Résultats liés au rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
60,5 30,9 88,0 2010-2011 52,7 90,2
2011-2012 52,7 92,5
2012-2013 52,7 94,8

Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, article 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : Pour les documents déjà reproduits, environ 6 semaines dès réception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 à 12 semaines dès réception de la demande.

Résultats liés au rendement : La norme relative au service de 6 semaines pour les documents déjà reproduits a été respectée à 100 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
54,2 41,4 635,5 2010-2011 56,0 669,9
2011-2012 56,0 686,6
2012-2013 56,0 703,8

Frais d’utilisation : Frais postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : sans objet

Résultats liés au rendement : sans objet


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
33,8 26,0 51,5 2010-2011 36,8 52,8
2011-2012 36,8 54,0
2012-2013 36,8 55,5

Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 2007 (à la suite de modifications apportées à la Loi fédérale sur la responsabilité)

Norme de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du délai permises

Résultats liés au rendement : 96 % des demandes officielles relativement à la Loi sur l'accès à l'information et 99 % des demandes officielles relativement à Loi sur la protection des renseignements personnels ont été effectuées à temps


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
8,6 8,2 4 903,5 2010-2011 10,2 5 026,1
2011-2012 10,2 5 151,7
2012-2013 10,2 5 280,4

Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
  2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011    
2011-2012    
2012-2013    
Sous-total (O) 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4
Total 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4

Modèle C : Frais externes

Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105 mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC Pour le service régulier, 30 jours dès réception de la demande. Quant au service rapide, consultez le tableau 6-A, section C. La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 95,9 %. La norme de service rapide a été respectée à 94,75 %. En 2009-2010, des sondages ont été effectués auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services à distance et 88,  % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Libre service Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé Pour les documents déjà reproduits, environ 6 semaines dès réception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 à 12 semaines dès réception de la demande. La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 100 % et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 100 %. En 2009-10, des sondages ont été effectués auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services à distance et 88,4 % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.