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ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Achats écologiques

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  1. Élaborer une directive ministérielle sur les achats écologiques.
  2. Veiller à ce que toutes les politiques, les procédures et la documentation d’orientation du Ministère liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés soient modifiées pour refléter l’approche d’AINC en matière de planification des achats écologiques et ses définitions des exigences en la matière.
  3. Élaborer un volet sur les achats écologiques pour la liste de vérification sur la planification préliminaire de l’approvisionnement et de la passation de marchés ministériels et pour le plan d’approvisionnement.
  4. Établir des critères de rendement environnemental pour tous les groupes et les classes de produits ainsi que les catégories de services, et les incorporer aux modèles de documents ministériels pour la passation de marchés.
  5. Élaborer des listes de vérification d’achats écologiques distinctes afin de déterminer les risques environnementaux et les mesures d’atténuation liés aux catégories de biens, aux catégories de services et à tous les groupes et classes de produits.

 

Résultats obtenus :

Les progrès réalisés par AINC relativement aux initiatives énoncées ci-dessous au cours de l’exercice 2009-2010 ont été lents en raison de priorités concurrentes et de la concentration sur des améliorations nécessaires des pratiques de base en gestion du matériel. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux politiques mises à jour du Ministère sur la gestion du parc automobile et la gestion du matériel (pour l’acquisition de véhicules et l’élimination de déchets électroniques, respectivement). Il reste du travail à faire sur la mise à jour des politiques ministérielles d’approvisionnement et l’établissement d’objectifs en matière d’achats écologiques.

Mesures pour encourager les achats écologiques dans l’ensemble du gouvernement :

Selon l’article 8 de la Politique d’achats écologiques, AINC n’est pas responsable de contribuer à l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement. AINC intègre des pratiques exemplaires et des ressources préparées par d’autres ministères à sa mise en œuvre des achats écologiques.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non AINC n’a pas encore établi d’objectifs en matière d’achats écologiques à l’échelle du Ministère.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet.

Résultats obtenus :

Sans objet.

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Agence canadienne de développement international

Approvisionnement écologique

Respect des exigences de la politique


1. L’Agence a-t-elle intégré les questions de rendement environnemental à ses processus décisionnels en matière d’approvisionnement ?


Oui

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les questions de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement

  • Les membres de la Direction des services de gestion, d’infrastructure et de sécurité et de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie ont participé à des séances de formation.
  • Un groupe de travail a été formé pour étudier les changements.
  • La formation des nouveaux employés est prévue pour 2011.
  • Les titulaires de cartes de crédit de l’Agence ont reçu une formation.
  • Les critères d’écologisation sont appliqués à l’achat d’appareils de télécommunications (p. ex. appareils de téléphone remis en état).
  • L’élaboration du rapport sur l’approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel dans le système SAP est commencée (date d’achèvement : le 31 mars 2011).
  • Le projet pilote comprenant l’utilisation de cloisons a été implanté : on a acheté et installé un système de cloisons réutilisable au lieu de construire deux nouvelles salles en utilisant du gypse, qui ne peut être réutilisé lorsqu’on modifie les plans d’étage.

3. Résultats

  • La formation a été donnée en fonction des besoins.
  • Le rapport sur l’approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel a été élaboré et il est prêt à être mis en œuvre.
  • L’approche en matière de planification des locaux et de normes d’aménagement est plus exhaustive.
  • On a réutilisé des meubles et on a remis à neuf des cloisons lorsque cela a été possible.
  • On a affiché des messages sur Entre Nous (l’intranet de l’ACDI) afin de sensibiliser davantage les employés au sujet de leur incidence sur l’environnement (leur empreinte écologique), du Jour de la Terre et de la Semaine de l’environnement.
  • Le premier barbecue complètement « vert » s’est tenu pendant la Semaine nationale de la fonction publique; des mesures de recyclage et de compostage ont été prises lors de l’événement, ce qui a aidé à produire une très petite quantité de déchets.

4. Contributions pour faciliter la mise en œuvre pangouvernementale de l’approvisionnement écologique

  • S.O.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

5. L’Agence a-t-elle établi des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?

  • L’Agence a déjà recours, à 100 %, à l’approvisionnement écologique pour le papier, les ordinateurs, les écrans, les ordinateurs portatifs, les serveurs, le mobilier et les véhicules par le biais de l’offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Une stratégie d’impression sera élaborée afin de réduire la quantité de matériel utilisé pour imprimer, numériser, télécopier et photocopier.

6. Sommaire des objectifs en matière d’approvisionnement écologique

  • Offrir de la formation à tous les titulaires de carte de crédit de l’Agence.
  • Offrir de la formation aux nouveaux titulaires de cartes de crédit sur les achats faits au nom de l’Agence.
  • Élaborer avec le personnel concerné de la Division des ressources humaines une stratégie de communication visant à intégrer aux évaluations de rendement la formation reçue sur les aspects environnementaux.
  • Réaliser une entente avec une organisation sans but lucratif en vue de recycler les cartouches d’impression.
  • Offrir de la formation en lien avec les modifications apportées au module de gestion du matériel dans le système SAP pour produire des rapports sur l’approvisionnement écologique.

7. Résultats

  • Recyclage des téléphones intelligents (p. ex. Blackberry) et des pièces ainsi que des téléphones cellulaires.
  • Le parc de véhicules satisfait aux exigences en matière d’approvisionnement écologique; aucun changement au parc n’est à prévoir pendant l’année.
  • Achat et installation de dix systèmes de vidéoconférence.
  • Utilisation du système d’offres à commandes d’approvisionnement écologique pour tous les achats de mobilier.
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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.9 Achats écologiques

A) Conformité aux exigences de la Politique

Conformité aux exigences de la Politique

L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

L'ACIA s'engage à ce que l'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats suivent le cours en ligne Achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Tout au long de l'année, l'ACIA offre des séances d'information aux gestionnaires de programme au sujet des achats; elle sensibilise ainsi les gestionnaires aux achats écologiques et les encourage à en tenir compte dans leurs demandes.

La politique de passation des marchés de l'ACIA exige dorénavant des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L'ACIA est membre du forum sur les achats écologiques du gouvernement du Canada.

Résultats obtenus

Les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats qui sont actuellement en poste ont tous suivi le cours en ligne Achats écologiques; les nouveaux gestionnaires et responsables des achats suivront le cours au prochain exercice.

Le personnel de l'ACIA tient davantage compte des initiatives écologiques dans ses décisions d'achat et dans ses tâches quotidiennes.

Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement

Sans objet

B) Objectifs en matière d'achats écologiques

5. L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui.

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) sur le site de l'EFPC d'ici le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de propositions concurrentielles de l'ACIA seront établis et appliqués d'ici mars 2009.

Objectifs de 2010-2011

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) sur le site de l'EFPC d'ici le 31 mars 2011.

7. Résultats obtenus

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – L'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats qui sont actuellement en poste ont suivi le cours en ligne Achats écologiques avant le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux continuent d'être intégrés aux demandes de propositions de l'Agence lorsque la situation le permet.

Objectifs de 2009-2010

Objectif 1 – Tous les nouveaux gestionnaires de matériel et responsables des achats ont suivi le cours en ligne Achats écologiques avant le 31 mars 2011.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique d’achats écologiques

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décision en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d’achats :

Au niveau des acquisitions, chaque achat est évalué en fonction : du rendement énergétique pour les équipements (certifié Energy Star), du contenu de matière recyclée pour les fournitures de bureau (par exemple papier) et du rendement écoénergétique pour les véhicules. Quant à la disposition des biens, l’Agence privilégie, dans un premier temps, l’offre du surplus aux autres ministères ou elle en dispose de façon écologique.

Résultats atteints :

Les achats ayant une considération environnementale sont centralisés au sein d’une même direction. Les considérations environnementales sont donc évaluées et prises en compte avant d’effectuer les commandes. Tous les employés de la direction ont suivi une formation sur les achats écologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou par l’École de la fonction publique du Canada.

 

Objectifs à matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  • Mettre en place une politique ministérielle sur les achats écologiques afin d'encadrer les pratiques d'achats en matière de respect de l'environnement.
  • Inviter les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats à participer à une formation sur les achats écologiques; cet engagement devrait permettre de conscientiser les personnes chargées des achats à acheter de façon écologique.
  • Remplacer les véhicules automobiles par des véhicules à faible consommation; cette pratique permet à l'Agence de réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements d'affaires.
  • Acheter du papier entièrement recyclé.

Résultats atteints :

  • L’Agence utilise la Politique d’achats écologiques de TPSGC.
  • Les employés travaillant aux acquisitions ont assisté à une session d’information sur la gestion des déchets électroniques.
  • La majorité des imprimantes ont été remplacées en 2009-2010, et celles-ci rencontrent la norme Energy Star et elles sont munies de bacs recto verso.
  • L’Agence utilise les produits VM Ware, ce qui permet de réduire le nombre de serveurs nécessaires (4 au lieu de 22), générant ainsi une économie d’électricité.
  • Les cartouches d’encre en poudre sont systématiquement retournées au fournisseur de service.
  • Le papier acheté pour le siège de l’Agence est du papier recyclé à 100 %.
  • Depuis le 1er mai 2007, toutes les imprimantes sont programmées par défaut en mode recto verso.
  • L’Agence procède à la disposition écologique des biens électroniques.
  • L’Agence procède au recyclage multiproduits dans ses installations où le service est offert par le propriétaire.
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Agence de la santé publique du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?

Oui

Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Soucieuse d’intégrer les considérations environnementales à ses principaux mécanismes de contrôle et processus de gestion, l’ASPC a : exploité le système SAP (un acronyme qui signifie « systems, applications, and products for data processing ») pour l’approvisionnement en biens et services; établi des exigences de formation pour le personnel chargé de la gestion des biens et du matériel; et intégré des objectifs d’écologisation au processus d’appréciation du rendement des gestionnaires exerçant des fonctions liées aux approvisionnements ou à la gestion du matériel.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, l’ASPC a implanté d’importants mécanismes de contrôle et processus de gestion en vue d’appuyer les achats écologiques, par le biais de la zone « approvisionnement écologique » du système SAP. En outre, l’ASPC a défini un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services. La répartition suivante a été observée pour les contrats :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 41;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 67;
  • Contenu recyclé – 22;
  • Aucune caractéristique environnementale – 1 480.

Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2010-2011, l’ASPC a comme objectif de réduire le nombre d’enregistrements pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues.

Des onze employés chargés de la gestion des biens et du matériel, huit (73 %) ont suivi avec succès le cours sur les achats écologiques offert via Campusdirect (C215). Des six spécialistes des marchés chargés de l’approbation des contrats, cinq (83 %) ont reçu cette même formation. À l’avenir, ces résultats constitueront un point de référence.

Pour 2010-2011, des engagements relatifs aux achats écologiques ont été intégrés aux évaluations de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel, soit trois personnes. Le point de référence a été fixé à 100 %.

Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

Sans objet, car l’ASPC n’exerce aucune responsabilité selon la section 8 de la Politique d’achats écologiques.

Conformité aux exigences de la politique

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Oui

Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

De plein gré, en matière d’achats écologiques, l’ASPC a fixé des cibles qui appuient l’atteinte des buts et objectifs énoncés dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’Agence, et ce, tout en les complétant. L’apport de l’ASPC comprend les éléments suivants :

  • Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2009.
  • Satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et, d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau.
  • Élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2009.
  • D’ici le 31 décembre 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’ASPC.

La formation du personnel, la mise à niveau du matériel de bureau à forte consommation d’énergie, la mise au point d’un système de suivi et la sensibilisation aux déplacements écologiques sont autant de mesures qui contribuent directement à la réduction de l’empreinte écologique des activités de l’Agence. En diminuant sa consommation d’énergie, cette dernière peut réaliser des économies notables sur le plan des coûts.

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Résultats obtenus :

L’ASPC a atteint ou dépassé trois des quatre cibles établies. Au 31 décembre 2009, l’ASPC avait offert une formation sur les achats écologiques à 83 % des employés chargés d’examiner la gestion des biens et du matériel. De plus, elle avait intégré des renseignements sur les achats écologiques au programme de formation dispensé aux détenteurs de cartes d’achat.

Avant la date prévue du 31 mars 2010, l’Agence a mis à niveau l’ensemble de son matériel de bureau. Ainsi, la totalité des appareils qu’elle exploite sont conformes aux normes écologiques Energy Star, lesquelles favorisent une bonne efficacité énergétique, permettent de réaliser des économies et contribuent à la protection de l’environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants résultant d’une utilisation inefficiente de l’énergie.

Avant la date prévue du 31 décembre 2009, l’ASPC a procédé à l’ajout d’une zone « approvisionnement écologique » à sa base de données du système SAP, aux fins de déclaration et de surveillance de la fréquence de chaque caractéristique environnementale et des valeurs monétaires correspondantes. La ventilation des fréquences observée est présentée ci-dessus. Selon la valeur monétaire des caractéristiques environnementales, la répartition des contrats d’acquisition de biens et de services s’établit comme suit :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 125,7 millions de dollars;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 20,1 millions de dollars;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 0,6 million de dollars;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 1,4 million de dollars;
  • Contenu recyclé – 0,1 million de dollars;
  • Aucune caractéristique environnementale – 364,6 millions de dollars;
  • Aucune caractéristique sélectionnée – 0,4 million de dollars.

En 2009-2010, les employés ont fait état des taux suivants de considération des déplacements écologiques :

  • Jamais – 12 %;
  • À l’occasion – 28%;
  • Habituellement – 31 %;
  • Toujours – 9 %;
  • Ne sais pas – 20 %.
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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui  

Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance  environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

L’APECA a établi des objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels ont été intégrés dans la Stratégie de développement durable (SDD) de l’Agence pour 2007-2010. La politique sur les achats interne de l’Agence est en cours de révision afin qu’elle tienne compte des exigences en matière d’achats écologiques; fasse en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation nécessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratégie; et établisse des étalons pour suivre les progrès.

Résultats atteints :

Les politiques sur les achats internes ont été examinées et mises à jour pour tenir compte des éléments sur les achats écologiques.

Un programme de formation a été établi et comprend les politiques modifiées de l’APECA, et des séances de formation ont été offertes aux employés chargés des achats. Le fait que tous les employés comprennent mieux ces nouvelles politiques aide le personnel chargé de la prestation des services d’achat à trouver de nouveaux produits ou services et à favoriser les achats écologiques à l’échelle du gouvernement. Six séances de formation ont été offertes au siège social et aux bureaux régionaux, et d’autres sont prévues.

L’APECA a participé à une séance d’information portant sur des moyens de recycler l’équipement électronique et électrique excédentaire, de veiller à ce que tous les déchets électroniques soient éliminés de façon écologique, sécuritaire et rentable conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques.

Un nouveau codage financier a été créé afin d’augmenter la capacité de production de rapports et d’établir des points de référence.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Des politiques à jour ont été publiées sur le site intranet de l’APECA, ce qui facilite l’accès pour tous les employés.

L’utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits écologiques est toujours envisagée dans les activités quotidiennes de l’Agence liées aux achats.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

L’Agence a augmenté son utilisation des cartouches de toner remises à neuf. Cette mesure réduira la consommation d’énergie que nécessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des boîtiers.

L’Agence a augmenté son volume de fournitures remplacées par des produits écologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recyclés contribuera à réduire la pollution, et les produits écologiques ont moins d’effets sur l’environnement.

L’achat de matériel de remplacement éconergétique permettra de réduire la consommation d’énergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules hybrides réduira l’empreinte écologique de l’Agence.

Résultats atteints :

L’APECA continue d’utiliser les cartouches de toner remises à neuf à l’aide des offres à commandes en place. TPSGC a établi des offres à commandes pour les fabricants d’origine; il s’agit de cartouches comprenant de nouvelles composantes ou de nouveaux matériaux qui peuvent avoir déjà été utilisés et remis en état. L’utilisation des offres à commandes de TPSGC pour les cartouches de toner permet de réaliser des économies. Les cartouches de toner vides sont renvoyées sans frais aux fournisseurs, qui les recyclent de façon écologique.

La nouvelle offre à commandes de TPSGC comprend une liste de produits écologiques, ce qui augmente le nombre de produits disponibles à prix réduit. L’utilisation du codage financier créé pour suivre les achats de produits écologique permet d’établir une base de référence pour la comparaison, selon laquelle 61 pour cent des achats de biens (sauf les véhicules) sont des produits écologiques.

L’achat d’équipement de remplacement éconergétique entraîne une diminution de la consommation d’énergie; 82 pour cent de l’équipement acheté était considéré comme produit écologique, grâce à l’offre à commandes de TPSGC en place.

L’utilisation de dispositifs multifonctionnels (télécopieur/imprimante/photocopieur) a permis à l’APECA d’éliminer dix imprimantes, ce qui réduira le besoin de remplacer les anciens dispositifs. Cela permettra d’augmenter l’efficacité des ressources et de réaliser des économies.

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Agence des services fontaliers du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à ses processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui. De plus, les processus sont actualisés au besoin.
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental aux processus de prise de décisions en matière d’achats :
  • Intégration de solutions en matière d’achats écologiques dans la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’assurer le suivi du processus de passation des marchés et l’intégration des trois piliers du développement durable au moment de conclure des contrats.
  • Utilisation accrue d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques.
  • Sensibilisation accrue à l’égard des achats écologiques au moyen de la formation, de conférences et d’activités.
  • Intégration des achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement.
  • Élaboration de politiques et de directives sur les achats écologiques, le cycle de vie de la gestion des biens et l’aliénation des biens matériels excédentaires.
3. Résultats atteints :
  • La liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’ASFC comprend les éléments suivants :
    • Utilisation d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques;
    • Passation de marchés avec des fournisseurs respectueux de l’environnement, p. ex., qui disposent d’un numéro de certification de l’Organisation internationale de normalisation (ISO14000);
    • Élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels.
  • Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.
  • La présence et la participation accrues aux conférences gouvernementales sur l’environnement se traduisent par une plus grande sensibilisation à l’égard des pratiques exemplaires en matière d’achats écologiques.
  • Au cours de la Semaine de l’environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l’équipe d’approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique.
  • L’Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d’achat à l’intention des nouveaux détenteurs.
  • Les agents des contrats de l’ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour toutes leurs impressions.
  • L’Agence a ajouté des engagements en matière d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques.
  • L’Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages visant à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises.
  • L’ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et services respectueux de l’environnement en ajoutant des exigences environnementales aux critères d’évaluation.
  • L’ASFC élabore un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l’étape de l’aliénation, qui fait partie de l’approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l’achat et de l’utilisation sont en cours d’élaboration.
  • L’Agence a complété l’élaboration de la politique et des directives à l’égard de la gestion de l’aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d’élimination des déchets électroniques.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
  • Conception de documents propres à l’ASFC, comme la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement, le Cadre de gestion de l’actif total centralisé, ainsi que différentes politiques, en vue de soutenir la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
  • Participation au dialogue sur la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et de l’ASFC, ainsi qu’aux processus de planification et de production de rapports connexes.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère a-t-il adopté des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui.
6. Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques :
  • Optimiser l’acquisition de biens et services grâce à l’utilisation d’outils d’achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).
  • Accroître la sensibilisation et la formation des employés en ce qui a trait aux politiques et procédures en matière d’achats écologiques.
  • Élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur le cycle de vie à l’égard de la gestion des biens.
  • Assurer l’harmonisation de l’acquisition de biens et services avec la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
7. Résultats atteints :
  • L’ASFC intègre les critères suivants dans les marchés s’appliquant aux biens et aux services en vue de réduire :
    • les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques;
    • les substances appauvrissant la couche d’ozone;
    • les déchets et promouvoir la récupération et le recyclage;
    • les déchets dangereux;
    • les substances toxiques et chimiques dangereuses.
  • L’ASFC utilise les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour acheter des véhicules et des biens respectueux de l’environnement. L’ASFC a augmenté le nombre de voitures de marque Smart et/ou de voitures hybrides achetées dans le cadre d’une initiative visant à réduire les gaz à effet de serre. L’Agence possède maintenant 21 voitures hybrides et 2 voitures Smart.
  • Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.
  • L’Agence communique régulièrement avec ses employés au moyen d’articles publiés dans un bulletin national d’information aux employés (Coup d’œil) qui décrivent les mesures prises par l’ASFC afin de devenir plus écologique. Les renseignements fournis comprennent les exemples suivants :
    • Imprimer sur du papier contenant des matières recyclées;
    • Traiter avec des fournisseurs qui disposent d’un numéro de certification ISO,
    • Collaborer avec des entrepreneurs qui utilisent le Système de gestion de l’environnement;
    • Recycler les batteries usées;
    • Acheter des véhicules écologiques.
  • En 2009, l’ASFC a élaboré un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui ajoute des facteurs environnementaux à la planification, à l’achat, à l’utilisation et à l’aliénation des biens et services.
  • L’Agence a élaboré des politiques et des directives à l’égard du cycle de vie de la gestion des biens.
  • L’ASFC adhère aux exigences de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada en prenant les mesures suivantes :
    • Utilisation des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lorsqu’elles sont disponibles;
    • Consultation des directives en matière d’achats écologiques sur le site Web du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales;
    • Utilisation du Rapport sur les plans et les priorités, du Rapport ministériel sur le rendement et de la Stratégie de développement durable de l’ASFC pour assurer la planification et la production de rapports liées au rendement sur le plan des achats écologiques.

 


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Agence du revenu du Canada

Approvisionnements écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d’approvisionnement.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concrètes afin d’intégrer des facteurs de performance environnementale dans ces processus décisionnels en matière d’approvisionnement. Ces mesures, qui comprennent un soutien stratégique, des améliorations technologiques et de la formation, appuient la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Cela s’accomplit au moyen du cadre établi dans la Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 de l’ARC et le programme annuel de gestion de l’environnement (PGE) pour les approvisionnements écologiques.

L’ARC a élaboré ses propres Directives d’approvisionnements écologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada, s’appliquent aux approvisionnements de biens et de services et visent à réduire l’impact des activités de l’ARC sur l’environnement. De plus, elles favorisent la gérance de l’environnement en intégrant les facteurs de performance environnementale dans le processus d’approvisionnement. Les directives s’appliquent à tous les employés de l’ARC.

L’Agence continue d’inclure des dispositions de développement durable (DD) et des spécifications environnementales dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique. Ces instruments d’approvisionnement nationaux établissent des ententes à long terme avec les fournisseurs afin qu’ils fournissent des biens et/ou des services selon le meilleur rapport qualité/prix.

L’Agence continue d’améliorer l’efficience de ses processus d’approvisionnement en intégrant le DD et la considération environnementale dans les outils d’approvisionnement déjà en place. Les systèmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie), par exemple, réduisent les exigences liées aux travaux d’écriture, déterminent les options de produits écologiques et permettent d’effectuer un suivi précis de la performance de l’ARC relativement aux approvisionnements écologiques.

Les effectifs de la direction (EC), les gestionnaires MG et les administrateurs fonctionnels sont encouragés à intégrer les engagements du DD à leurs ententes de rendement et leurs attentes en matière de rendement chaque année. Cela augmente les niveaux de sensibilisation à l'approvisionnement écologique et au développement durable parmi les cadres supérieurs et les rend responsables du soutien de ces objectifs dans le cadre de leurs emplois.

Le soutien des approvisionnements écologiques comprend également un solide engagement à l’égard de la formation. La formation sur les approvisionnements écologiques est offerte à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.

3. Résultats obtenus

Leurs attentes en matière de rendement pour 2009-2010. Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (MG) ont également inclus des critères de mesure du DD dans leurs attentes de base en matière de rendement.

On a encouragé les agents responsables de l'approvisionnement de suivre un cours sur l'approvisionnement écologique. Des 93 employés identifiés en 2009-2010, un total de 47 employés ont indiqué qu'ils avaient suivi le cours (51 %). Le soutien de cette initiative se poursuivra pour une durée indéterminée jusqu'à ce que tous les employés de ces postes aient suivi la formation.

En 2009-2010, les neuf contrats d'approvisionnement stratégique conclus, soit 100 % de ces contrats émis, comprenaient des spécifications ou des critères environnementaux. Elles comprennent ce qui suit :

  • Casques d'écoute et combinés
  • Services de recyclage de batteries
  • Le logiciel Gestion du contenu d'entreprise
  • Services de nettoyage et de remise à neuf d'appareils téléphoniques
  • Chaises de bureau et de salle de conférence
  • Dispositifs de l'utilisateur final
  • Services de surveillance des médias
  • Services d'interface à taux primaire
  • Rapports de solvabilité commerciaux et de consommateur

L'ARC a également intégré des spécifications environnementales dans d'autres contrats d'approvisionnement stratégique qui devraient être conclus en 2010-2011. Ils sont les suivants :

  • Tirage limité
  • Feuilles de papier coupées
  • Chaîne d'approvisionnement de la TI
  • Enveloppes non T1
  • Classeurs

4. Contributions visant à faciliter la mise en uvre des approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement. Sans objet. L’ARC n’a pas de responsabilités en vertu de l’article 8 de la Politique d’achats écologiques.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère a-t-il établi des cibles d’approvisionnement écologique?

Oui

6. Résumé des cibles d’approvisionnement écologique

La Stratégie de développement durable de l’ARC pour 2007-2010 a établis les objectifs reliés au dévelopment durable suivants :

Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d’approvisionnement écologique afin de réaliser les résultats suivants :

  • D’ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits
  • D’ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits
  • D’ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits

Dans le cadre décrit brièvement dans la Stratégie de DD 2007-2010 de l’ARC et du PGE annuel pour les approvisionnements écologiques, l’ARC continue d’étudier à fond de nouvelles façons d’améliorer l’efficience, de conserver les ressources et de mettre en uvre des pratiques d’approvisionnement qui respectent l’environnement. Les activités comprises dans le Plan d’action national de l’ARC en matière de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements écologiques sont énumérée ci-dessous.

Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique.

Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l’approvisionnement écologique afin d’y inclure le matériel et les logiciels de TI.

Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC lorsqu’il s’agit de travailler avec les fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l’approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.

Activité 1.1.2.4 : Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l’ARC.

Activité 1.1.2.5 : Mettre en uvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes adéquats et mettre à jour les politiques et les procédures d’acquisition, de renouvellement et d’élimination en vue d’atteindre ces ratios.

Activité 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l’approvisionnement écologique à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires.

Par l’accomplissement réussie des activités précisées ci dessus, l’ARC prévoit qu’elle atteindra ses cibles d’approvisionnement écologique, qu’elle accroîtra la prise de conscience et la connaissance des employés en matière de DD et d’approvisionnement écologique, qu’elle assurera l’inclusion systématique du développement durable et de la considération environnementale dans les processus décisionnels en matière d’approvisionnement et qu’elle contribuera à une utilisation plus efficiente des ressources.

7. Résultats obtenus

En 2007-2008, l’ARC a déterminé que 11,4 % des biens achetés étaient des écoproduits.

En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achetés à l’aide des systèmes d’achat en ligne de l’ARC (WBRO et Synergie) étaient écologiques .[note 1] 

L’ARC a augmenté la proportion des véhicules du parc automobile de l’ARC qui sont considérés écologiques (véhicules hybrides et à carburant de remplacement) à 42,6 % – une augmentation de 10 % par rapport à 2007-2008.

L’Agence a continué de réduire la quantité de papier de bureau qu’elle achète. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employés, en 2008-2009, chaque employé de l’ARC a utilisé une moyenne de 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s’agit d’une réduction du nombre le plus haut enregistré, soit 7 399 feuilles de papier utilisées par chaque employé en 2003-2004.

[note 1] La proportion globale d’achats d’écoproduits par toutes les sources de l’ARC n’est pas encore disponible pour 2008-2009.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Afin de soutenir les efforts axés sur l'environnement déployés par le Ministère et l'ensemble du gouvernement fédéral, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis l'accent sur le besoin d'écologiser les activités ministérielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilités écologiques en ce qui concerne les processus d'achat de véhicules et a augmenté la proportion de véhicules fonctionnant à l'éthanol et de véhicules hybrides dans le parc automobile du Ministère. La Commission d'examen des achats du Ministère évalue toutes les activités d'approvisionnement importantes et tient compte de la performance environnementale lorsque cela est possible et faisable. Le Ministère continue aussi de sensibiliser ses clients à propos de l'importance d'incorporer des éléments écologiques dans les critères d'approvisionnement. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Le Ministère cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour réduire la consommation de papier et il tient donc compte de cette capacité dans les plans d'achat.

3. Résultats atteints :

AAC a réussi à incorporer des éléments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a accordé neuf marchés (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

AAC s'efforce de faire connaître ses succès aux autres ministères et adopte volontiers les meilleures pratiques établies. L'Équipe de la gestion des biens participe à divers groupes de travail pangouvernementaux et encourage la mise en œuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

AAC a ciblé quatre objectifs d’achats écologiques, qui sont inclus dans sa Stratégie de développement durable (SDD). La SDD IV d’AAC, Progresser ensemble, se retrouve sur le site Web du Ministère.

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  1. Formation continue en achats écologiques offerte au personnel chargé des achats à AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secrétariat du Conseil du Trésor, par des cours obligatoires offerts par l’École de la fonction publique du Canada, ou par d'autres cours sur les achats écologiques. La formation obligatoire se concentre sur les nouveaux employés qui se joignent au personnel chargé des achats.

    Avantages : Sensibilisation accrue et application améliorée de la Politique d’achats écologiques. Une fois sensibilisé et informé, le personnel chargé des achats peut intégrer des pratiques d’achats écologiques dans ses sphères de responsabilité.

  2. Réduction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la région de la capitale nationale (RCN), grâce à l'ajout d'imprimantes recto-verso au Ministère. Voir les résultats obtenus ci-dessous.

    Avantages : La réduction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement.

  3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caractéristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

    Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs et positifs sur l'environnement.

  4. Cibler les opportunités pour accroître le nombre d’imprimantes et de photocopieuses recto-verso au sein du Ministère et promouvoir l’utilisation de cette fonction auprès du personnel.

    Avantages : Une économie de papier a des retombées favorables sur l’environnement.

7. Résultats atteints :

AAC a inscrit 105 de ses employés comme spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. De ce nombre, 40 p. 100 satisfont à toutes les exigences de la formation et 31 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours. En ce qui a trait précisément aux cours sur les achats écologiques offerts, les dossiers indiquent que 93 p. 100 du personnel a terminé la formation en achats écologiques. AAC continue d’encourager les gestionnaires de matériel et le personnel à s’inscrire à la formation en achats écologiques.

Pour la RCN, AAC a atteint son objectif de réduction de la consommation de papier, grâce à une réduction réelle (en nombre de feuilles) de 14,6 p. 100 depuis 2008 selon les données présentées par le fournisseur au cours de l’année. AAC a observé une diminution globale de la consommation de papier dans la RCN de 34,7 p. 100 depuis l'année de référence 2005. AAC est aussi parvenu à réduire sa consommation d’au moins 3 p. 100 par année depuis 2005 dans la RCN et se fixera le même objectif pour la prochaine année. Conscient que le Ministère ne pourra continuellement réduire sa consommation de 3 p. 100, une révision de l’objectif sera effectuée et il sera mis à jour selon les besoins du rapport 2011-2012.

Au cours de l'exercice 2009-2010, AAC a attribué neuf contrats (d’une valeur totale de 5,1 M$) pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC possède 1005 imprimantes recto-verso. La majorité des imprimantes dans les bureaux d’AAC sont configurées pour l’impression recto-verso par défaut.

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Anciens Combattants Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le personnel d’ACC chargé des approvisionnements, y compris les employés à qui on a émis des cartes d’achat du gouvernement du Canada, doit achever la formation sur les achats écologiques. Tous les employés chargés des approvisionnements doivent être au courant de la Politique sur les achats écologiques d’ACC, politique à laquelle ils ont un accès immédiat en tout temps grâce au site Web d’ACC.

Le personnel d’ACC chargé des approvisionnements doit utiliser les offres à commandes obligatoires qui tiennent déjà compte des considérations environnementales.

Le personnel d’ACC doit privilégier la gestion du cycle de vie complet en ce qui a trait à l’approvisionnement, à l’entreposage, à la distribution et à l’élimination.

Résultats atteints :

À l’aide de formation et d’autres outils de communication, le personnel chargé des approvisionnements est au courant des pratiques exemplaires ayant trait à l’environnement, et il applique ces pratiques lors du traitement des demandes d’achats, d’entreposage et d’élimination de matériel.

En 2009-2010, l’Unité de la gestion du matériel d’ACC a participé à la réduction progressive du Programme national du recyclage de l’équipement médical/spécial d’ACC. Ce faisant, le Ministère a éliminé 4 000 pièces d’équipement médical (fauteuils roulants manuels et électriques, marchettes, lits, matelas, coussins d’appui, fauteuils releveurs, planches à roulettes, rampes d’accès, et autres articles divers). Chaque article fut éliminé d’une manière écologique par le biais de dons, de ventes dans le cadre de la disposition des biens de la Couronne, et de recyclage. Pour cette raison, la quantité d’équipement qui se serait retrouvé dans des sites d’enfouissement a été réduite.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Adhérence au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Participation au Programme des déchets électroniques

Dons de l’équipement de travail (qui ne satisfait pas aux normes du Programme des OPE) et de l’ameublement aux organismes sans but lucratif et aux manifestations sportives nationales

Les produits écologiques constituent toujours le premier choix en ce qui a trait aux approvisionnements

Achat de véhicules à carburant de remplacement

Recycler l’équipement au sein de notre Ministère et avec d’autres ministères

Partager l’utilisation des véhicules du gouvernement

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Augmenter de 15 p. 100 les achats de produits écologiques

Résultats atteints :

Par le recours aux offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ACC a augmenté ses achats de produits écologiques. Grâce à l’achat de 1 472 produits à l’aide d’offres à commandes obligatoires qui tiennent compte des considérations environnementales, nos achats au niveau national se sont élevés à 5,4 M $.

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Bibliothèque et Archives Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Intégration du cours en ligne C215 portant sur l'approvisionnement écologique dans le plan de formation du personnel responsable de la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

Résultats atteints :

Processus en cours. Les résultats n'ont pas été mesurés.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

En ce qui concerne l'approvisionnement et les appels d'offres, les acheteurs et les demandeurs devront compléter une liste de contrôle pour s'assurer que le processus de planification et d'approvisionnement comporte des facteurs environnementaux.

Les modèles de contrats et d'appels d'offres ont été refaits pour inclure et renforcer l'intégration de facteurs environnementaux.

Création d'un outil de formation en ligne à l'intention du personnel de BAC abordant la question d'approvisionnement écologique.

Une formation en ligne plus complète sur l'approvisionnement écologique sera offerte au personnel au moyen de bulletins, de séances de formation, de réunions avec les secteurs ou d'outils.

Mise en œuvre d'une politique sur les imprimantes de bureau.

Utilisation obligatoire d'impression recto verso pour toutes les imprimantes réseau.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques:

Maintenir à 100 % l'utilisation des offres à commandes obligatoires pour l'achat de papier.

Réduire de 25 % les achats de papier.

Mettre en œuvre une politique sur les imprimantes de bureau visant à diminuer le rapport d'imprimante à employé de 1:3,5 à 1:10.

Renforcer chez les employés l'initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluorescentes compactes et des cartouches d'encre.

Maintenir le programme de déchiquetage de papier dans les centres de services régionaux.

Réduire entre 41 % et 50 % des déchets organiques pour l'édifice Place de la Cité.

Les employés de BAC auront accès à un horaire des taxis pour les inciter à partager un taxi, ce qui permettrait de diminuer les dépenses ministérielles et réduire la consommation de carburant et les gaz à effet de serre.

Résultats atteints :

Processus en cours. Les résultats n'ont pas été mesurés.

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Bureau du surintendant des institutions financières

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours : Les besoins d’achat du BSIF sont relativement standards (se reporter à la question 2). Le BSIF continue de miser sur les options écologiques dans ses processus d’achat en s’appuyant sur les considérations d’ordre écologique intégrées aux offres à commandes et aux accords d’approvisionnement négociés par TPSGC.

En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction.  Le BSIF continue de recourir à des outils comme les offres à commandes et les accords d’approvisionnement et, ce faisant, cela lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC.

De la formation sur les achats écologiques est prévue dans les plans de formation de 2010‑2011 à l’intention des personnes qui occupent des postes clés dans les services des achats. Le BSIF misera sur les possibilités cernées dans le cadre de cette formation pour optimaliser encore davantage ses achats écologiques.

3. Résultats :

Le BSIF continue de miser sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique afin d’optimaliser ses achats écologiques.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Non, le BSIF reconnaît toutefois l’importance des achats écologiques et profite des occasions offertes à ce chapitre, notamment les véhicules de TPSGC qui tiennent déjà compte des achats écologiques. Nous nous efforçons aussi de maximiser l’écologisation des achats dans toute la mesure du possible en apportant des modifications à nos pratiques. Ces possibilités sont partagées avec le personnel clé de gestion et des services d’achats.

Non

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

S.O.

7. Résultats :

S.O.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Achats écologiques

Exigences de la politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

Les objectifs en matière d’achats écologiques sont pris en compte lors de l’achat des biens et des services suivants : ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, automobiles, services d’impression, déplacements et réunions et recyclage.

Résultats atteints :

En 2008-2009, nous avons remplacé 21 vieux photocopieurs, 33 imprimantes personnelles et de réseau, 8 télécopieurs et 6 scanneurs par 27 appareils polyvalents dans notre bureau principal à Ottawa. Cette année, nous avons remplacé 7 autres imprimantes, 4 télécopieurs et de nombreux scanneurs dans nos quatre bureaux régionaux par 4 appareils polyvalents certifiés Energy Star.

Avantages : Réduction des déchets de papier, amélioration de l’utilisation du papier, amélioration de la qualité de l’air, optimisation des ressources, économies d’énergie et réduction des coûts.

Les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier contenant 100 % de fibres recyclées après consommation, qui est certifié Éco-Logo, ayant été fabriqué sans chlore au moyen d’énergie produite à partir de biogaz, et certifié recyclé par le Forest Stewardship Council.

Avantages : Réduction des déchets de papier, moins d’arbres abattus, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la consommation d’énergie et d’eau.

Nous avons acheté un nouveau mobilier d’un manufacturier écologique primé. L’énergie qu’utilise le manufacturier provient de sources propres et renouvelables, comme de l’énergie éolienne et hydroélectrique ayant peu d’impact sur l’environnement. Tous les matériaux utilisés dans la fabrication de ses produits ont fait l’objet de tests relatifs aux émissions dangereuses et à la qualité de l’air.

Avantages : La source d’énergie remplace les sources polluantes et à intensité carbonique comme le charbon. L’établissement respectueux de l’environnement possède un programme de remise à neuf qui garantit qu’aucun de ses produits achetés ne finira dans un site d’enfouissement.

Les fournitures de bureau proviennent d’entreprises qui ont un catalogue « vert », et le Bureau s’efforce d’utiliser ces produits (par exemple, des reliures, stylos, agrafeuses, perforateurs à trous) lorsque leur utilisation est justifiée sur le plan économique.

Avantages : L’utilisation de produits respectueux de l’environnement aide à réduire l’incidence sur l’environnement grâce à leur contenu recyclé ou à leur réutilisation (par exemple, des tasses réutilisables, des piles rechargeables).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Notre principal apport au développement durable, y compris les achats écologiques, correspond aux effets que nos travaux de vérification et les améliorations que nous recommandons ont sur les mesures prises par les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État.

Au nom du Parlement, le Bureau surveille les efforts déployés par les ministères pour établir des stratégies de développement durable utiles et les mettre en œuvre. Nous nous sommes aussi engagés à évaluer la qualité globale des stratégies.

Cibles en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Objectif

Tenir compte des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat.

Cible

Au cours de la période visée par cette stratégie, tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé des achats suivent une formation sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

Tout le personnel chargé des contrats et des achats a suivi une formation sur les achats écologiques.

Même si nous n’avions pas fixé d’autres cibles précises concernant les achats, nous avons atteint les autres résultats suivants cette année :

Nous avons réduit le nombre d’exemplaires de rapports complets et de chapitres individuels publiés par la vérificatrice générale. Tous ceux qui demandent un rapport ou un chapitre sont invités à les consulter sur le site Internet du Bureau du vérificateur général du Canada.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Formation

  1. Participation du personnel responsable des achats au cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada
  2. Présentation d’exposés sur les achats écologiques aux adjoints administratifs dans le cadre de leur conférence annuelle

Systèmes

  1. Inclusion du point de données dans le module d’achats du Système intégré des finances et du matériel (SAP) pour permettre le repérage et le suivi des achats écologiques.
  2. Mise à jour prévue des formulaires ministériels (Demande d’achat, Sommaire de demande de marché) afin d’encourager la prise en compte des achats écologiques dans la planification des achats.

Résultats atteints :

CIC a fait de la formation sur les achats écologiques une condition obligatoire pour tous les agents d’approvisionnement et de passation des marchés. Les achats écologiques constituent également une composante des présentations sur l’approvisionnement écologique aux adjoints administratifs.

Le module d’achat SAP de CIC permet de signaler et de suivre les achats écologiques tandis que le manuel des acquisitions et contrats du Ministère indique qu’il faut tenir compte de l’approvisionnement écologique dans la planification des achats.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Tous les agents d’approvisionnement doivent suivre le cours Achats écologiques (C223 CampusDirect) d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

CIC s’aligne sur les initiatives de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et communique l’information sur le sujet au Ministère dans le site Web là où les orientations, les politiques et la formation sont accessibles.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Parmi les objectifs de CIC en matière d’achats écologiques, notons ceux-ci :

  • Gestion du parc automobile : l’acquisition de véhicules de remplacement hybrides;
  • Réduction des déchets : grâce à des initiatives de réutilisation et de recyclage comme le programme Ordinateurs pour les écoles et le service des déchets électroniques  pour le matériel informatique;
  • Encourager et soutenir la consolidation des besoins en recourant à des moyens d’approvisionnement préétablis.

Résultats atteints :

  • Gestion du parc automobile : CIC a acquis deux nouveaux véhicules hybrides.
  • Réduction des déchets : 14 palettes de matériel informatique ont été envoyées au programme Ordinateurs pour les écoles pour qu’il soit réutilisé; 12 palettes de matériel informatique ont été vendues avec l’aide de TPSGC et 30 palettes de matériel informatique ont été envoyées au service des déchets électroniques pour recyclage.
  • Regroupement des besoins : la plus grande partie des marchés conclus l’ont été grâce à des moyens d’approvisionnement préétablis comme une offre à commandes ou un accord d’approvisionnement.

 

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Commissariat au lobbying du Canada

Approvisionnements écologiques

Respect des exigences de la Politique d'achats écologiques

Le ministère a-t-il intégré les considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats?

Non

Cibles en matière d'approvisionnements écologiques

Le ministère a-t-il établi des cibles en matière d'approvisionnements écologiques?

Non

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progrès sur le plan de l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Même si le CAL ne s'est pas encore fixé de cibles en matière d'approvisionnements écologiques, il contribue à la protection de l'environnement en ayant recours à des offres à commandes qui lui donnent la possibilité d'effectuer des achats écologiques le plus souvent possible. Il achète du papier contenant un taux élevé de matières recyclées et il recycle les piles ainsi que les cartouches utilisées dans les imprimantes de ses bureaux. Une nouvelle initiative qui consiste à utiliser des piles rechargeables a été mise en œuvre à plein régime. Les employés ont bien accueilli l'initiative et l'ont appuyé.

Parmi les autres initiatives entreprises citons l'impression du rapport annuel du CAL et de ses rapports d'enquêtes sur du papier recyclé à 100 %, l'impression recto verso des documents chaque fois que c'est possible, la circulation des documents d'intérêt ou leur publication sur un lecteur partagé plutôt que l'impression de nombreuses copies pour la distribution interne, et l'utilisation du site Web du CAL comme moyen privilégié de distribution publique des renseignements et des publications du ministère.

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Commission canadienne des droits de la personne

Rapport sur les frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
N/A 0.2 181.8 2010-2011 0.3 184.5
2011-2012 0.3 187.3
2012-2013 0.3 190.1
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Commission canadienne des grains

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  • La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir au personnel responsable de l’approvisionnement ainsi qu'à ses gestionnaires du matériel les connaissances requises en vue de l'application des considérations relatives à l'approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d'information et de formation d'ici 2011.
  • Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel.

Résultats atteints :

  • Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC.
  • L’équipe des approvisionnements a suivi le cours du campus virtuel sur les achats écologiques en décembre 2009. La Commission canadienne des grains offrira à ses gestionnaires du matériel et titulaires de carte de crédit des séances de formation ou d’information sur l’approvisionnement écologique au cours de l’exercice 2010‑2011.
  • Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel. Les objectifs ont été atteints en 2009‑2010. Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du «Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.
  • La recherche et la prise en compte d'autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
  • Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l'avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
  • Une stratégie formelle en matière d’achats écologiques a été élaborée et approuvée; elle est en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

  • Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’achats écologiques sont conformes aux objectifs généraux au chapitre de l’optimisation des coûts en matière d’achats. Voici un résumé des objectifs pour 2009-2010 :

  • Une entente de service visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches est en place. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
  • Le papier polucopier est constitué à 30 % de matière recyclée.
  • L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
  • Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
  • Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
  • La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.

Résultats atteints :

  • Toutes les imprimantes du siège de l’organisme et des bureaux régionaux sont munies de cartouches entièrement recyclées.
  • Tous les photocopieurs du siège utilisent du papier constitué à 30 % de matière recyclée. La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts en vue d’accroître l’utilisation de ce type de matériel (de 38 % à 45 %).
  • Les efforts se poursuivent en vue d’élaborer des stratégies sur les déchets électroniques, notamment le Programme des ordinateurs pour les écoles et la conformité à tous les programmes en vigueur à l’échelle nationale.
  • Dans le mesure du possible, la Commission canadienne des grains a recours à des programmes d’achat avec reprise pour l’acquisition de matériel au lieu de devoir s’en débarrasser.
  • La Commission canadienne des grains reste à l’affût des possibilités en matière d’achats écologiques et profite des occasions qui se présentent.
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Commission de la fonction publique du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui La Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2009-2010, la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010.

Résultats atteints :

Comme il est mentionné ci-dessus, la CFP a atteint en 2009-2010 tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, en particulier :

  • La CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’envoyer les contrats par voie électronique, d’encourager les entrepreneurs à imprimer leurs documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les conditions de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
  • La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ;
  • Dans son initiative d’optimisation des locaux, la CFP achète des systèmes de mobilier efficients qui peuvent être réutilisés. 

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, conformément à l’article 8 de la politique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non

Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2009-2010.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

s.o.

Résultats obtenus :

s.o.

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CISR est un organisme de petite taille ayant très peu d'activités d'approvisionnement; environ 85 p. 100 de ses achats vise des biens et des services qui entrent déjà dans des catégories d'offres à commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les ministères et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les décisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limité de cas où les décisions d'approvisionnement ont été prises par la CISR, la direction a fait des efforts délibérés pour envisager l'achat de produits écologiques dans sa stratégie d'approvisionnement.

Résultats atteints :

Toutes les imprimantes réseau ont été configurées pour imprimer recto verso, et maintenant, tout le papier acheté par la CISR est du papier recyclé à 100 p. 100.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Voici les objectifs :

  • achat de papier recyclé à 100 p. 100 pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs;
  • 50 p. 100 des achats de fournitures de bureau seront des produits écologiques;
  • 80 p. 100 des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invités, les cloisons, les tables, etc.) seront écologiques.

Résultats atteints :

Depuis janvier 2009, tout le papier acheté par la CISR est du papier recyclé à 100 p. 100. Nous faisons également la promotion d'achats écologiques auprès des gestionnaires en ce qui concerne les fournitures et les meubles de bureau.

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Commission des plaintes du public contre la GRC

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.

Résultats atteints :

La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 69 arbres.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

 

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 

Résultats atteints :

 

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Achats écologiques

Respect des exigences de la politique

1. Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats?

Oui. Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantité limitée d’achats, ces considérations ne sont pas vraiment pertinentes.

2. SRésumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats

Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de véhicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et présente des rapports annuels.

3. Résultats obtenus

Les véhicules sont conformes à la Loi sur les carburants de remplacement.

4. Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques dans l’ensemble de l’administration fédérale

Sans objet

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

NoN

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Sans objet

7. Résultats obtenus

Sans objet

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Conseil canadien des relations industrielles

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Conseil canadien des relations industrielles appuie les efforts de protection de l'environnement et de développement durable en intégrant des considérations environnementales dans le processus de prise de décisions en matière d'achats. Le Conseil achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués au moyen des outils en matière de services communs sur les produits et services de TPSGC et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.

Résultats atteints :

Le Conseil est de plus en plus sensibilisé aux considérations environnementales; par conséquent, il achète un plus grand nombre de produits recyclés ou écologiques.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

a) Appliquer un processus efficace de planification des acquisitions et de définition des exigences qui intègre le rendement environnemental.
b) Évaluer les capacités d'un fournisseur éventuel à remplir les critères de rendement environnemental.
c) Disposer des biens de la manière la plus respectueuse de l'environnement, soit en réduisant ou en réacheminant les déchets et en choisissant des produits et services qui satisfont aux exigences de la politique.

Résultats atteints :

L'unité de la Gestion du matériel et services administratifs a effectué une étude qui mènera à la réduction du nombre de photocopieurs et d'imprimantes au cours des deux prochaines années. Ce projet entraînera des économies sur le plan opérationnel et réduira les coûts liés à l'achat du papier et de l'encre en poudre ainsi que les coûts en énergie. Il est encore trop tôt pour évaluer les économies totales réalisées grâce à ce projet.

Le Conseil concentre ses efforts sur l'achat de produits écologiques et sur le recyclage de produits recyclables (l'encre en poudre et le papier par exemple), ce qui l'aidera à satisfaire aux exigences en matière d'achats écologiques.

Le Conseil demande actuellement à tous les employés qui détiennent un pouvoir en matière d'achats de suivre le cours Achats écologiques (C215) offert en ligne.

Le Conseil dispose de ses biens conformément à la politique et aux lignes directrices du Conseil du Trésor. De plus, le CCRI participe au Programme des ordinateurs pour les écoles afin de disposer de ses ordinateurs et des biens qui y sont liés.

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Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Non

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

 

3. Résultats atteints :

 

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

En raison de sa petite taille, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) se prévaut des conseils et des instruments d’achat de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Au moyen du processus d’offres à commande, il s’assure que les caractéristiques de l’environnement des fournisseurs sont bien prises en compte.

De 2008 à 2010, dans le cadre de son projet de rénovations majeures, le CEPMB a eu l’occasion d’appliquer les principes d’aménagement vert en installant, par exemple, des appareils d’éclairage avec détecteur de mouvement dans les aires rénovées.

Le Conseil distribue à ses employés directement intéressés de l’information sur l’approvisionnement.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Non

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 

7. Résultats atteints :

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Conseil national de recherches Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?
En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les pratiques d'achat écologique et les considérations environnementales continuent d'évoluer au CNRC. Des objectifs de formation ont été établis pour tous les agents d'approvisionnement. Un programme de formation sera également offert aux utilisateurs finaux titulaires d'une carte d'acquisition afin de favoriser les pratiques d'achat écologique. Des évaluations de rendement de superviseurs et de gestionnaires sont également prévues. En ce qui concerne les pratiques d'achat écologique, le CNRC s'en remet largement aux offres permanentes que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mises en place et aux considérations environnementales qui y ont été intégrées. Le CNRC dispose aussi maintenant d'une capacité de production de rapports sur les pratiques d'achat écologique dans le système SAP. Les agents d'approvisionnement l'utilisent régulièrement afin de rendre compte de leurs activités en ce domaine.

Résultats atteints :

  • La formation des agents d'approvisionnement et de gestion du matériel a commencé en 2009-2010.
  • En 2009-2010, le CNRC a traité 1 008 lignes de bons de commande « écologiques » (chaque ligne comportant de multiples articles) d'une valeur établie à 993 351 $. Sur les 1 008 lignes traitées, 896 (89 %), étaient des commandes subséquentes imputables aux offres permanentes de TPSGC.
  • Deux véhicules hybrides additionnels ont été achetés au cours de l'exercice financier et une camionnette E85 est actuellement utilisée comme véhicule de livraison. Celle-ci effectue 30 000 kilomètres par année, ce qui réduit ainsi considérablement les gaz à effet de serre émis.
  • Le CNRC continue d'exiger l'emploi de produits écologiques respectant la norme du « Sceau vert » dans ses contrats de service d'entretien ménager.
  • Des efforts de réhabilitation sont en cours afin de nettoyer des sites contaminés à Montréal, Ottawa et Penticton.
  • Quatre bons de commande ont été émis en Colombie-Britannique dans le domaine des sources d'énergie propre afin de définir des possibilités, des partenariats, des technologies et des stratégies susceptibles de favoriser la croissance des sources d'énergie propre.
  • Le CNRC a remplacé ses chaudières à vapeur à Montréal par des appareils plus efficaces sur le plan énergétique.
  • Le CNRC a installé des systèmes d'éclairage à haute efficacité dans ses salles de culture à Saskatoon, lesquels génèrent des économies annuelles de 27 000 $.
  • Des fenêtres ont été remplacées au coût de 846 000 $ à Saskatoon, ce qui a permis des économies d'énergie.
  • Le CNRC s'est procuré deux générateurs d'azote liquide, qui lui permettent de réduire sa consommation d'azote grâce à un système de recyclage.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Le CNRC continue de participer au groupe de travail sur les pratiques d'achat écologique des ministères fédéraux afin de se tenir au courant des plus récents développements en la matière, de se doter de plans d'achat écologique et de lancer des initiatives dans ce domaine.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui
Les objectifs en matière d'approvisionnement écologique ont été fixés, mais seulement pour 2010-2011.

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  • Formation des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matériel en 2009-2010 et 2010-2011
  • Formation des utilisateurs titulaires d'une carte d'achat en 2010-2011
  • Évaluation du rendement des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matériel en 2010-2011
  • Recours systématique aux offres à commande de TPSGC pour l'achat de produits et services écologiques

Résultats atteints :

Quinze pour cent du personnel des approvisionnements a suivi la formation en matière d'approvisionnement écologique en 2009-2010.

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Défense nationale

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

Le Ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?
En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d'achats :

(ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est présidé par le BEOG/TPSGC, et qui réunit divers ministères fédéraux. Par ailleurs, pendant l'évaluation des biens et services produits par les OSS, on examine aussi le matériel pour s’assurer qu’il a des attributs écologiques.

(ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) qui assument des fonctions assujetties aux articles 32 et 34 de la LGFP doivent s’inscrire à un cours en ligne : le Cours d'achats écologiques (C215E/F) sur le portail Campusdirect de l'EFPC. De plus, des modules de formation en approvisionnement écologique ont été établis, et on a entrepris de les intégrer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du matériel.

Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique, des procédures, des outils et des contrats d'achat écologique en collaboration avec le SCT.

Résultats atteints :

(ES 3.1) Le MDN a participé aux 37 équipes interministérielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilité d'acheter des produits écologiques.

(ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au Cours d'achats écologiques (C215E/F) de l'EFPC, a été résolu à la fin de l’année financière. La mise en service du logiciel iAccess à l’échelle du Ministère a été complétée le 31 décembre 2009. Le SMA (Mat) a publié le CANFORGEN 214/09 151750Z, en décembre 2009 pour inciter les membres du personnel civil ayant des responsabilités en vertu des articles 32 et 34 de la LGFP à suivre le cours d’achats écologiques en ligne sur le portail Campusdirect (EFPC). Le personnel civil peut accéder gratuitement au portail Campusdirect de l’EFPC, mais ce n’est pas le cas pour les membres des FC. Le SMA (RH-Civ) est en train de négocier un PE qui permettra aux membres des FC de suivre le cours en ligne. Le PE devrait être signé et les membres des FC on devrait exiger que les membres des FC suivent le cours d’ici le 30 septembre 2010. Le module d’achats écologiques a été intégré dans le cours de base sur l’approvisionnement, le cours de gestion de projet, le cours sur les approvisionnements complexes, le cours de gestion du cycle de vie du matériel et dans les séances d’orientation du Groupe des matériels. Le module sera intégré au cours sur la carte d’achat d’ici la fin de septembre 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

(ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. Étant donné le volume de biens et services utilisés, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs à tous les ministères fédéraux.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

(ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonné par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'équipes interministérielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la Défense).

(ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au cours en ligne de l'EFPC, a été résolu. Les membres du personnel qui devaient suivre le Cours d'achats écologiques de l'EFPC devraient avoir terminé leur formation le 31 mars 2011 (délai prolongé d’une année financière en attendant la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2011).

Résultats atteints :

(ES 3.1) Participation du MDN aux équipes de gestion des produits pertinentes : 37/37 – 100 %

(ES 3.2) D'ici le 31 mars 2011, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats écologiques de l'EFPC atteindra le niveau exigé (21 203). (Le délai a été prolongé d’une année financière, comme mentionné ci-haut) : En date du 31 mars 2010, 2 315 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus décisionnels touchant l'approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :

  • intégration de la gestion du cycle de vie des biens au cadre de gestion des biens de DEO;
  • utilisation des outils obligatoires établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement écologique, p. ex. les offres permanentes;
  • formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique sur CampusDirect pour tout le personnel de DEO impliqué dans l’approvisionnement; 
  • communication d’information au personnel, p. ex. sous forme de conseils « pratiques et écologiques », de bulletins sur l’approvisionnement ou d’outils assurant un approvisionnement écologique;
  • intégration des engagements pris en faveur d’un approvisionnement écologique à la Stratégie de développement durable de DEO; ils ne sont pas considérés pour l’évaluation du rendement.

Résultats atteints :

  • utilisation exclusive d’un dépôt électronique pour la transmission des documents de soumission;
  • formation sur l’approvisionnement écologique suivie par tous les spécialistes de ce secteur;
  • sensibilisation aux fournitures de bureau « écologiques » autres que le papier et l’équipement ordinaire;
  • tenue d’événements, deux fois par année, pour informer le personnel de l’« écologisation du gouvernement »;
  • recours obligatoire aux offres permanentes « écologiques » pour l’achat de papier recyclé et d'autres pièces d'équipement de bureau, comme de l’ameublement, des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des écrans, etc.

Contributions visant à faciliter l'approvisionnement écologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet à DEO

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

Oui

Résumé des objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique :

  • les objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique sont basés sur les exigences opérationnelles de l’exercice précédent ;
  • l’achat de fournitures de bureau écologiques ainsi que l'achat ou la location d'équipement de bureau écologique.

Résultats atteints :

  • en 2009, les dépenses de DEO liées aux achats écologiques s'élevaient à 661 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et de commandes subséquentes à des offres à commandes;
  • les achats ont inclus des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portatifs, des ampoules électriques, du papier, des fournitures de bureau, des écrans, du carburant, des sièges, des déchiqueteuses, des poubelles à déchets électroniques, des cartouches de toner, des imprimantes et des photocopieurs;
  • tous les achats de papier de format commercial ou juridique ont été effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » de TPSGC;
  • tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes ont été effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » de TPSGC.
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École de la fonction publique du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

  • Terminer l'examen des documents de formation et les publier de sorte que les agents de négociation des marchés se familiarisent avec la Politique d'achats écologiques et la Politique sur les cartes d'achat.
  • Actualiser les plans de concert avec les clients pour évaluer les besoins et réduire le nombre de contrats individuels.
  • Renforcer l'achat ou la location de matériel recyclé et réutilisé au moment d'acquérir des biens et des services.

Résultats atteints :

  • L'École s'efforce d'encourager l'utilisation des cartes d'achat pour les achats de petite valeur.
  • Les agents de négociation des marchés surveillent l'utilisation des offres à commandes afin de réduire le nombre de contrats.
  • L'École continue de louer des machines multifonctionnelles éconergétiques qui impriment, scannent, télécopient et photocopient des documents. Les employés scannent leurs documents afin de réduire la consommation de papier.
  • L'École achète du papier et des cartouches d'encre recyclés et réutilise du mobilier de bureau au lieu d'en acheter du nouveau. Cette pratique est devenue la norme.
  • Les imprimantes sont programmées de manière à imprimer automatiquement en recto verso afin de réduire le gaspillage de papier.
  • L'École poursuit le remplacement des écrans cathodiques par des écrans plats, plus efficaces.

Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

  • Formation permanente donnée aux fonctionnaires au moyen d'un cours en ligne sur les achats écologiques, lequel est moussé de façon proactive.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

S/O

Résultats atteints :

L'École se rapproche des cibles établies. Nous croyons que les mesures mentionnées ci dessus ont déjà permis de réduire le gaspillage de papier et ont entraîné d'autres économies ainsi que la promotion en continu des achats écologiques.

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Environnement Canada

Achats écologiques

Satisfaction des exigences stratégiques

Objectifs des achats écologiques

1. Le Ministère a-t-il tenu compte de la performance environnementale lors de la prise de décisions en matière d'achats?

En cours

2. Résumé des initiatives visant à tenir compte de la performance environnementale lors de la prise de décisions en matière d'achats.

Des considérations environnementales sont incluses lors des processus ministériels suivants :

  • Processus de planification intégrée des investissements
  • Cadre des biens immobiliers
  • Planification des investissements et du cadre en matière de locaux

3. Résultats obtenus.

Un examen des investissements en immobilisations proposées par le Ministère a eu lieu dans le processus de planification intégrée des investissements en vue d’évaluer les conséquences potentielles sur l’environnement de tout achat annuel ou pluriannuel futur, que ce soit pour la flotte, la construction ou la rénovation de bâtiments, les locaux ou tout autre grand projet.

Une analyse des dépenses du Ministère est en cours. Elle aidera à déterminer les biens et les services potentiels harmonisés avec les objectifs prioritaires du programme d’écologisation des opérations gouvernementales et des cibles de la stratégie de développement durable fédéraux.

La formation en approvisionnement écologique est obligatoire pour tous les employés chargés de l'approvisionnement et des passations de marchés. Le mécanisme le plus approprié pour assurer le suivi du taux de participation des employés est toujours sous examen.

4. Contributions destinées à faciliter la mise en œuvre de l'approvisionnement écologique dans l'ensemble du gouvernement.

En tant que ministère partenaire soutenant la Politique d’achats écologiques, Environnement Canada continue à remplir son rôle tel qu'il est défini dans le protocole d'entente, aux côtés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de Ressources naturelles Canada.

Environnement Canada fournit de l’expertise et des conseils sur la politique, les perspectives et les conséquences environnementales, ainsi que des observations sur les normes et la durabilité environnementales.

Environnement Canada continue de soutenir la mise en œuvre de la politique et d’autres activités de Travaux publics et services gouvernementaux Canada comme l’examen et la mise à jour du cours sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique du Canada pour les fonctionnaires, et l’évaluation de l’efficacité de la politique dans sa cinquième année.

5. Le Ministère a-t-il établi des objectifs d'approvisionnement écologique?

En cours

6. Résumé des objectifs d'approvisionnement écologique :

s.o.

7. Résultats atteints :

s.o.

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Gendarmerie royale du Canad

Approvisionnement écologique

Respect des exigences de la politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques de la GRC aidera à coordonner et à faire progresser les achats écologiques à la GRC.

Formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique donnée à tous les agents d’acquisitions de la GRC (cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada – EFPC).

Achat de numériseurs et utilisation accrue de ceux-ci par les agents d’acquisitions.

Promotion de l’impression recto-verso de documents d’acquisition.

Résultats atteints :

Depuis sa création, le Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques a tenu trois réunions, y compris une séance d’information offerte par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales. Le groupe de travail a réalisé des progrès en ce qui touche la détermination d’initiatives relatives aux approvisionnements écologiques et la suggestion d’une orientation stratégique en la matière.

Tous les nouveaux agents d’acquisitions doivent suivre le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC. Tous les agents en poste ont suivi le cours.

L’équipe des acquisitions de la DG a acheté cinq numériseurs qui seront utilisés par le personnel existant. Les documents qui étaient autrefois imprimés et envoyés par la poste ou par télécopieur sont dorénavant expédiés par courrier électronique, ce qui réduit l’utilisation de papier, de télécopieurs et du courrier.

On a encouragé tout le personnel des acquisitions à imprimer recto-verso les documents à distribuer ou à classer.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Participation au Forum sur les achats écologiques du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Exiger de tous les gestionnaires du matériel et employés des acquisitions qu’ils suivent le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’EFPC. Ils acquerront ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

Se servir davantage des conventions d’offre à commandes (COC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les achats écologiques, à l’aide de l’outil d’achats écologiques ayant déjà fait l’objet d’une évaluation.

Acheter plus de carburants de remplacement et avoir davantage recours à des véhicules hybrides à la GRC afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre de l’organisation.

Assurer une plus grande conformité au système de contrôle de l’organisation en ce qui touche les achats écologiques et utiliser plus efficacement ce système afin d’évaluer de manière plus juste les activités d’approvisionnement écologique.

Résultats atteints :

En tout, 70 % des gestionnaires du matériel et des agents d’acquisitions ont suivi le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC.

La GRC a traité 1 417 commandes subséquentes aux offres à commandes de TPSGC concernant les achats écologiques, ce qui représente une hausse de 1,5 % (proportion de l’ensemble des activités de commandes subséquentes) par rapport à l’année précédente.

4,5 % de tout le carburant acheté en 2009-2010 contenait de l’éthanol comparativement à 6 % en 2008-2009 et à 2 % en 2007-2008.

Notre système de gestion des finances (TEAM) comporte désormais un champ obligatoire servant à indiquer si les contrats répondent aux exigences de la politique sur l’approvisionnement écologique, ce qui nous permet de produire des rapports rapidement et avec exactitude.

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Industrie Canada

Achats écologiques

Respect des exigences stratégiques

1. Le Ministère a-t-il tenu compte de la performance environnementale dans son processus d’achats? Oui.

La Division de la gestion des marchés et du matériel, qui influence la prise de décisions, encourage fortement l’achat de véhicules de fonction qui utilisent des carburants de remplacement. Industrie Canada possède quatre véhicules de fonction, qui sont tous des véhicules hybrides.

Industrie Canada continue d’utiliser le programme de recyclage de cartouches d’encre du Computer Media Group. Chaque année, le Ministère lui envoie en moyenne 3 500 cartouches. Chaque cartouche est retournée au fabricant, qui la nettoie, la remplit de toner, la recycle ou, en dernier recours, la fond pour récupérer le plastique.

Industrie Canada participe actuellement à un processus d’approvisionnement aux fins de son projet d’optimisation des imprimantes. Il s’est fixé comme objectif de conclure un contrat en 2010 et de mettre en œuvre l’ensemble du projet d’ici la fin de l’exercice. Le processus tient compte de la performance environnementale. Par exemple, l’évaluation comporte un volet consacré au programme ENERGY STAR (ou à un programme équivalent).

2. Résumé des initiatives prises pour tenir compte de la performance environnementale dans le processus d’achats

À Industrie Canada, les achats étant décentralisés, la gestion de l’approvisionnement est plus complexe qu’ailleurs. Toutefois, pour obtenir le pouvoir d’acquisition, les employés doivent suivre un cours obligatoire de deux jours sur les marchés, qui traite notamment de la Politique d’achats écologiques.

Initiative : Industrie Canada participe actuellement à un processus d’approvisionnement qui intègre la performance environnementale à la prise de décisions. L’objectif du projet d’optimisation des imprimantes consiste à atteindre un ratio personne-imprimante de 5:1 en 2010-2011 et de 8:1 en 2011-2012. Le Ministère affiche présentement un ratio de 2:1, attribuable à l’inefficacité et à la désuétude des imprimantes. L’achat de nouveaux appareils plus modernes lui procurera une foule d’avantages financiers et environnementaux.

Initiative : Industrie Canada a créé un outil de suivi des achats écologiques et de production de rapports connexes dans le Système intégré de gestion financière (SIGF). Le Ministère a publié un document à ce sujet en mars 2010. Le nouvel outil a été ajouté au SIGF le 1eravril 2010. Les utilisateurs peuvent désormais cliquer sur le menu déroulant et sélectionner le type d’achat, soit Normal, Inconnu ou Écologique.

3. Résultats obtenus

Les résultats ne sont pas encore connus puisque le projet d’optimisation des imprimantes n’est pas au point ni mis en œuvre.

La mise en œuvre, la promotion et la formation relatives à l’outil de suivi des achats écologiques du SIGF ne sont pas terminées.

4. Efforts visant la mise en œuvre d’une méthode d’achat écologique au sein du gouvernement

Sans objet

5. Le Ministère s’est-il fixé des cibles en matière d’achats écologiques?

Sans objet

7. Résumé des cibles en matière d’achats écologiques

Sans objet

8. Résultats obtenus

Sans objet

 

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Infrastructure Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

1. Le Ministère a-t‑il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux processus d’approvisionnement et de prise de décisions du Ministère.

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de décision en matière d’achats :

Au cours de la période de référence 2008‑2009, Infrastructure Canada a travaillé en collaboration avec la Section de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en matière de dépenses et cerner les occasions pour améliorer ses pratiques d’achat. En 2009‑2010, l’unité de passation de marchés et d’approvisionnement d’Infrastructure Canada a continué à explorer les options pour mettre à jour ses systèmes de passation de marchés afin de cerner tous les achats écologiques et d’en faire le suivi. Le système de gestion financière peut maintenant recueillir des données sur les achats écologiques pour l’exercice 2010‑2011. Cela permettra au Ministère d’établir des cibles en fonction des dépenses de 2010‑2011. Le Ministère continue de tenir compte des objectifs en matière d’achats écologiques lorsqu’il achète les produits suivants et de promouvoir les pratiques suivantes :

Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

  • achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage;
  • utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie;
  • utilisation de cartouches d’encre recyclées;
  • élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées;
  • s’assurer que les imprimantes fournissent par défaut des copies recto‑verso, en encre noire seulement.

Ameublement :

  • utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent;
  • réutiliser et recycler les vieux meubles.

Fournitures de bureau :

  • utiliser du papier recyclé à au moins 30 %;
  • s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo;
  • s’assurer que les plaques nominatives sont imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.

Déplacements et réunions :

  • utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques;
  • promouvoir les réunions écologiques avec le Ministère;
  • participer au programme de transport en commun Ecopass;
  • encourager le personnel à utiliser d’autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l’accès à des douches au 90, rue Sparks, à Ottawa.
  • promovoir l’usage de video et video télé-conference comme un type de voyage alternative.

Recyclage :

  • mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits;
  • tous les dispositifs de télécommunication et les accessoires défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoyés aux fournisseurs afin d’être recyclés, et environ 20 % des accessoires envoyés sont réutilisés à titre d’outils de télécommunication.  

Passation de marchés :

  • utiliser les clauses standard écologiques pour les contrats de service.

3. Résultats atteints :

L’équipe de la passation de marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada a reçu des rapports d’analyse sur les montants dépensés, et rencontrera les membres de l’équipe de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour déterminer où les achats pourraient être plus « écologiques ». La Division de la GI/TI d’Infrastructure Canada a élaboré des critères standards pour l’utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partagées. Les modèles des en‑têtes des lettres ont été créés sur ordinateur, afin de permettre l’utilisation des logos sur du papier recyclé.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le gestionnaire responsable de la passation de marchés d’Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats écologiques et a participé au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les stratégies et de concentrer nos efforts, où des ministères ont parlé des défis et ont mis l’accent sur de nouvelles stratégies en matière d’approvisionnement qui permettront de continuer d’intégrer les exigences en matière d’achats écologiques dans nos processus et nos outils opérationnels.Infrastructure Canada continue à utiliser des offres permanentes et d’autres outils d’approvisionnement qui tiennent compte de l’approvisionnement écologique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5.  Le Ministère s’est‑il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Sous-considération. Les propositions de projets d'objectifs initiaux doivent être examinées dans le contexte des processus d'approvisionnement ministériels afin de s'assurer qu'elles conduiront à une amélioration significative dans les pratiques d'achats écologiques.

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

S.O.

7. Résultats atteints :

Oui. Les considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées à ses processus de prise de décisions en matière d’achats.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

En 2009-2010, tout le personnel de l’approvisionnement a suivi le cours en ligne « Achats écologiques » (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.

Les engagements en matière d’achats écologiques sont pris en compte dans les évaluations du rendement annuelles du gestionnaire de l’approvisionnement et du dirigeant principal de l’information.

Dans la mesure du possible, les IRSC continuent d’accorder de l’importance à l’écologie dans les exigences en matière d’approvisionnement. Cette pratique est soulignée lors des formations continues sur l’approvisionnement données régulièrement aux gestionnaires et à leurs employés participant au processus d’approvisionnement. De plus, dans le but de sensibiliser les employés, les IRSC ont établi un plan d’approvisionnement écologique, qui est publié sur leur site intranet.

Les IRSC se sont également engagés à privilégier l’impression recto verso afin de réduire la consommation de papier. Dans la mesure du possible, l’organisme se procure des fournitures écologiques dans le cadre des offres à commandes écologiques de TPSGC. À l’heure actuelle, l’ensemble de l’équipement de photocopie de ses centres de services est configuré de façon à imprimer recto verso.

En 2009-2010, le système d’approvisionnement automatisé des IRSC a été configuré de façon à faire le suivi des achats de biens et de services écologiques, pour les besoins de la surveillance et de la reddition de comptes.

Résultats atteints :

L’ensemble de l’équipement d’impression des centres de services des IRSC a été configuré de manière à imprimer recto verso, ce qui a permis de réduire la consommation de papier.

Tous les services d’impression étaient écologiques en 2009-2010. Les IRSC ont également accordé de nombreux marchés écologiques de mobilier de bureau et d’équipement informatique, pour un total de 615 000 $.

Grâce à une formation continue sur l’approvisionnement, le personnel responsable des achats et les autres employés de l’organisme sont sensibilisés à l’importance d’appliquer les principes de l’écologie dans le cadre de leur travail et de l’approvisionnement futur, et ont acquis les connaissances nécessaires pour le faire. Il est attendu que ces connaissances feront augmenter l’achat de produits écologiques.

Le système d’approvisionnement automatisé a facilité le suivi des achats écologiques selon leur valeur en dollars et le type de produit.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Les IRSC sont membres du Forum d’achats écologiques de TPSGC depuis 2009, où l’on présente des idées et des suggestions pour sensibiliser les employés à l’importance de l’écologie, ainsi que des outils et des pratiques exemplaires en cette matière.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Réduire et réutiliser : Saisir les occasions de réduire la consommation et de réutiliser les fournitures excédentaires.

Recours aux offres à commandes écologiques : Dans la mesure du possible, utiliser les offres à commandes existantes de TPSGC pour l'achat de matériel informatique, d'imprimantes, de mobilier, de cartouches d'encre, de véhicules, de papier, etc., afin d'effectuer des achats écologiques et efficients.

Impression : Pour réduire la consommation de papier, les agents contractuels doivent transmettre toute documentation par voie électronique, sauf avis contraire. Lorsque des copies papier sont nécessaires, les IRSC inséreront une clause à cet effet dans les marchés de services, qui exigera que les agents contractuels fournissent des documents imprimés sur du papier provenant d'une forêt gérée de manière durable ou fabriqué à partir d'au moins 30 % de papier recyclé postconsommation.

Déplacements : Dans les marchés de services exigeant des déplacements, les pratiques comme le recours à des hôtels « verts » seront encouragées par les IRSC au moyen de clauses particulières.

Facturation, communication et pratiques documentaires : Les IRSC évalueront la possibilité de demander aux fournisseurs d'envoyer leurs factures, soumissions et toute autre correspondance par voie électronique. La consommation de papier en sera ainsi réduite.

Emballage : Les IRSC étudieront différentes manières d'inclure des considérations écologiques dans les marchés de fournitures en ce qui concerne l'emballage. L'organisation cherchera la meilleure approche pour ajouter cette exigence aux marchés où les biens ne sont pas fournis dans le cadre d'une offre à commandes écologique. Ce point sera porté à l'attention de TPSGC, et lorsque ce sera possible, une clause sera insérée à cet effet dans les marchés.

Formation : Les IRSC offrent aux gestionnaires et à leurs employés participant au processus d'achat une formation continue en matière d'achats où l'écologie fait partie intégrante du programme. En 2010-2011, tous les détenteurs d'une carte d'achat devront assister à une formation interne supplémentaire sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

L’ensemble de l’équipement d’impression des bureaux des IRSC a été configuré de façon à imprimer recto verso, ce qui a permis de réduire la consommation de papier. Le papier et tous les services d’impression étaient écologiques en 2009‑2010. Par exemple, les cartouches d’encre étaient recyclées. De nouvelles imprimantes permettant de numériser les courriels ont été achetées, et la dépendance au papier pour la conservation de copies a ainsi été grandement diminuée.

Les IRSC ont retenu les services d’un nouveau fournisseur local d’articles de papeterie, en remplacement de l’ancien fournisseur, qui était situé à l’extérieur d’Ottawa. La distance de transport a ainsi été réduite. De plus, les enveloppes Tyvek ont été remplacées par des enveloppes semblables fabriquées à partir de fibres recyclées.

Le recours accru aux offres à commandes gouvernementales écologiques a permis des économies de coûts et témoigne de l’engagement du gouvernement visant un plus grand respect de l’environnement dans le cadre de ses activités.

En outre, les IRSC ont attribué de nombreux marchés écologiques de mobilier de bureau et d’équipement informatique, pour un total de 615 000 $.

La stratégie d’écologisation de l’informatique des IRSC a été améliorée de sorte que la fréquence d’achat d’ordinateurs de bureau et d’ordinateurs portables a été réduite par l’ajout d’une année à leur durée d’utilisation, à moins de défauts techniques ou de performances insuffisantes. Les IRSC font don de 75 ordinateurs en moyenne par année dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles.

Les IRSC sont dotés d’un programme de recyclage des piles. En mai 2009, ils se sont également associés à une école locale à laquelle ils donnent leurs piles usagées pour les besoins de l’activité de financement Battery Drive. Les piles ont été envoyées à une usine de recyclage de l’Ontario, où 100 % des matériaux sont recyclés pour être utilisés dans la fabrication de nouveaux produits.

Enfin, les IRSC ont multiplié par 16 leur utilisation de serveurs virtuels, ce qui leur a permis d’utiliser 40 serveurs physiques en moins. En tout, cette mesure a permis une économie de 30 à 40 % en achat de matériel pour les serveurs, et les besoins en électricité ont également été réduits.

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Ministère de la Justice du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Partie A : Renforcement des capacités d'achat écologique

1a. Formation du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel sur les achats écologiques
La totalité des membres du personnel qui suivra une formation contractuelle interne adaptée apprendra quelles sont les exigences relatives aux achats écologiques. Le genre de formation donnée sur les achats écologiques correspondra au genre d'achats faits au Ministère. Nous envisagerons également des initiatives de formation pour les postes clés de gestion, de prestation de services d'approvisionnement et de surveillance. Le suivi et la surveillance de la formation sur les achats écologiques sera réalisé à l'interne par la DGMM.

1b. Formation des employés ayant un pouvoir d'achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM (SAP))
Tous les utilisateurs du SIFM recevront une formation de base conforme aux exigences relatives aux achats écologiques.

1c. Formation des titulaires de carte d'achat
La totalité des employés qui recevra une formation interne adaptée sur les cartes d'achat apprendra quelles sont les exigences relatives aux achats écologiques. Le genre de formation donnée sur les achats écologiques correspondra au genre d'achats faits au Ministère. Nous envisagerons également des initiatives de formation pour les postes clés de gestion, de prestation de services d'approvisionnement et de surveillance. Le suivi et la surveillance de la formation sur les achats écologiques sera réalisé à l'interne par la Division de la gestion des marchés et du matériel (DGMM).

2. Évaluations du rendement
Les dispositions concernant les achats écologiques seront intégrées dans les ententes de rendement de tous les membres du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel. La possibilité d'intégrer les dispositions concernant les achats écologiques dans les ententes de rendement annuelles des chefs fonctionnels responsables des étapes clés du processus d'achat sera envisagée.

3. Processus d'approvisionnement et contrôles
Dans une mesure correspondant à l'activité d'approvisionnement du Ministère, les cadres de gestion du matériel, de l'approvisionnement, de la planification des investissements et des risques intègrent des principes et des considérations écologiques. En outre, le cadre de gouvernance du Ministère comprend le leadership actif de niveau supérieur assuré par le champion de la SDD du Ministère. De plus, le Code de conduite des employés du ministère de la Justice inclura l'engagement envers le développement durable, y compris la réduction des répercussions négatives sur l'environnement.

Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques

Acquisition de papier
Le Ministère a recours aux instruments d'achats regroupés écologiques de TPSGC pour l'acquisition de tout son papier.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Dans le cadre de son effort de réduction de la consommation de papier, le Ministère met en oeuvre l'impression recto-verso par défaut dans toutes les imprimantes noir et blanc. De plus, le Ministère s'engage à utiliser davantage le format électronique et les CD pour la distribution des documents et rapports.

3. Résultats atteints :

Partie A : Renforcement des capacités d'achats écologiques

1a. Formation du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel - 100 % des agents d'approvisionnement ont terminé la formation.

1b. Formation des employés ayant un pouvoir d'achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM) - Le matériel de formation de tous les utilisateurs du SIFM qui acquièrent des biens et services comprend de l'information sur les offres à commandes et les achats écologiques de TPSGC.

1c. Formation des titulaires de carte d'achat - Des renseignements semblables au point 1 b seront fournis aux titulaires de carte dans le matériel de formation de 2010-2011, notamment les meilleures pratiques d'achat de produits homologués ENERGY STAR. En février 2010, un stand d'écoproduits a été créé afin d'annoncer leur utilité moins nuisible à l'environnement que les autres possibilités.

2. Évaluations du rendement
Dans leurs objectifs de rendement pour 2010-2011, les chefs d'équipe devront prendre des mesures indiquées pour respecter les priorités, les objectifs et les délais afin d'aider le gouvernement dans son engagement à devenir un modèle d'excellence environnementale dans ses propres activités. L'écologisation des opérations gouvernementales englobe une vaste gamme d'activités, notamment :

  • les achats écologiques;
  • les déchets électroniques;
  • le rendement environnemental du parc de véhicules.

Dans le cadre de l'engagement du MJ envers le développement durable et les achats écologiques, les agents d'approvisionnement, tous les PG et/ou les postes équivalents exerçant des fonctions à ce titre auront suivi le cours C215F - Achats écologiques. Ce cours présente la Politique d'achats écologiques et des stratégies détaillées pour en appliquer les principes pendant tout le processus d'approvisionnement.

3. Processus d'approvisionnement et contrôles

  • Programme de gestion des déchets électroniques - Dans la région de la capitale nationale, qui engage 74 % des dépenses ministérielles, le Programme de gestion des déchets électroniques a été intégré dans les pratiques d'élimination des ministères. Le programme régional, là où il existe un programme provincial, devrait entrer en vigueur d'ici mars 2011. S'il n'existe pas de programme provincial, les régions devraient suivre le protocole sur l'élimination des déchets dans l'ordre suivant :
    • pour le matériel de TI - Des ordinateurs pour les écoles;
    • les biens de l'État;
    • les programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • une offre à commandes pour le recyclage des déchets électroniques.
  • Programme d'élimination des piles - Terminé à 30 % dans la région de la capitale nationale.
  • Mandat pour le papier recyclé - Une directive sur l'utilisation obligatoire du papier recyclé a été approuvée par le Comité national d'examen des contrats.
  • Le directeur général de la Direction générale de l'administration et le directeur de la Division de la gestion des marchés et du matériel sont membres du Comité directeur du dévloppement durable (DD) au ministère de la Justice. Ce comité se compose de cadres supérieurs représentatifs de la Justice (secteurs, portefeuilles et bureaux régionaux) qui s'intéressent à la durabilité dans leurs activités commerciales connexes. Il appuie les travaux du champion et du secrétariat du DD ainsi que les divers réseaux de DD et, tout particulièrement, il :
    • fournit des directives générales sur la formulation des stratégies et des plans de mise en oeuvre du DD;
    • favorise la sensibilisation au DD et la compréhension de ses liens avec les travaux du Ministère;
    • fait intervenir la direction et les employés dans la mise en oeuvre du DD dans leur domaine respectif et fait la promotion des meilleures pratiques;
    • répond à l'appel du président environ une fois aux deux mois pour tenir compte de l'avancement de la mise en oeuvre des stratégies et des mesures de DD proposées;
    • incite ses membres à assumer la responsabilité de la gestion d'activités particulières de mise en oeuvre liées à leurs responsabilités et la préparation de rapports à cet égard.

4. Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :
Sans objet.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? Sélectionnez l'une des réponses :

Oui

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques

En 2009, le MJ a dépensé 213 k$ en papier, dont 195 k$ dans le cadre d'une offre à commandes de TPSGC et 174 k$ pour du papier recyclé, ce qui signifie que 91,8 % du papier du MJ est acheté dans le cadre d'offres à commandes de TPSGC, dont 90 % de papier recyclé. Objectif pour 2010‑2011 : 100 % des achats se feront par l'entremise d'une offre à commandes de TPSGC et 100 % comprendra du contenu recyclé à au moins 30 %.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s'il y a lieu)

En 2009, le MJ avait 4 696 ETP et des dépenses en papier de 213 k$, ce qui correspond à 45,35 $ par ETP. Les cibles de 2010‑2011 comprennent une réduction de 7 % par année - 42,18 $ par ETP.

7. Résultats atteints :

2009‑2010 - Le MJ a dépensé 272 695 $ (283 603 $ moins le taux d'inflation de 4 % sur le prix unitaire) pour l'acquisition de papier, soit une hausse de 28 % de l'achat de papier. Pour 5 000 ETP au cours du même exercice, le coût par ETP est passé à 54,54 $, soit une hausse de 20,2 %.

2009‑2010 - Les régions et l'AC ont utilisé du papier recyclé à 100 % (contenu en matière recyclée d'au moins 30 %), dont 91,8 % a été acheté dans le cadre d'une offre à commandes de TPSGC, comprenant 90 % de papier recyclé.

Lors d'une réunion du Comité directeur du dévloppement durable , une directive rendant obligatoire l'achat de papier recyclé a été émise en août 2010 et comprend également des méthodes pour réduire la consommation de papier.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

Le Ministère a-t-il intégré des considérations de performance environnementale dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement

En plus d'utiliser les offres à commandes obligatoires, le MAECI fixe des exigences de nature environnementale dans ses demandes d'établissement de contrats, ainsi que dans les conditions générales de ses contrats.

Le travail se poursuit en ce qui concerne l'amélioration de Achetez@MAECI, un site intranet pour l'achat en ligne de fournitures de bureau à l'intention de l'administration centrale, et maintenant des missions. Les produits les plus écologiques sont identifiés par un point vert.

Pour maximiser l'utilisation des ressources et réduire les incidences négatives sur l'environnement, le MAECI a mis en place un programme qui permet de réutiliser les fournitures de bureau qui sont en bon état et qui souvent ne sont pas emportées lorsqu'un poste de travail se libère. Les employés et les gestionnaires sont fortement encouragés à choisir parmi ces articles qui sont situés à l'avant des magasins centraux du Ministère. En outre, le mobilier excédentaire provenant de postes de travail qui se libèrent ou qui sont rénovés est inventorié, entreposé et livré aux clients, et ce, gratuitement.

Le MAECI a intégré à ses activités un programme de recouvrement des piles usagées. Les employés peuvent ainsi s'assurer que les piles usagées sont éliminées comme il se doit. Il leur suffit de les apporter à un des magasins centraux, ou de les envoyer par les services de courrier interne. Par ailleurs, afin de protéger encore davantage l'environnement, les véhicules hybrides occupent une place de plus en plus importante dans le parc des véhicules de fonction du Ministère au Canada.

De plus, le Ministère a élaboré, au niveau des essais, un outil de passation de marchés en ligne - Remedy - qui non seulement accroîtra l'efficacité du processus d'approvisionnement, mais éliminera aussi la nécessité des formulaires sur papier.

Pour faire en sorte que tous les spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel connaissent les principes de l'achat écologique, le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada sera intégré aux plans de gestion du rendement et aux plans d'apprentissage de tous les employés.

Résultats obtenus :

Le MAECI contribue à la protection de l'environnement et il appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale à son processus de décisions en matière d'approvisionnement.

Le MAECI a fait preuve de leadership dans le domaine, favorisant l'utilisation de biens à privilégier du point de vue environnemental et permettant ainsi de réduire les répercussions négatives sur l'environnement et de préserver les ressources naturelles.

Contributions visant à favoriser les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement :

s. o.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  1. 1) Objectifs en matière d'achats écologiques

    1. Continuer à améliorer le système de suivi à l'intérieur du Système de gestion intégrée pour faciliter le suivi des achats écologiques et en rendre compte. Pour assurer la mise en place réussie d'un système de suivi au MAECI, la Direction des approvisionnements, de la gestion du matériel et de la logistique a élaboré et mis en œuvre le système de commande en ligne Achetez@MAECI, dans lequel les produits écologiques sont désignés par un point vert. Le MAECI pourra ainsi assurer un suivi annuel de ses achats écologiques effectués par l'entremise de ce système. Un autre objectif est d'accroître le pourcentage d'achats écologiques dans l'ensemble du Ministère, ainsi que le nombre d'articles au catalogue portant un point vert. De plus, le MAECI a élargi aux missions la possibilité de commander en ligne, par l'entremise de ce système.

    2. S'assurer que les aspects environnementaux sont intégrés à la totalité des contrats et des offres à commandes. Une initiative de « contrats écologiques » est en cours et comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourraient être inclus à tous les contrats et offres à commandes.

    3. Réduire de 25 p. 100, avant le 31 mars 2012, le nombre total de souris sans fil achetées par le MAECI, en utilisant les chiffres de 2008-2009 comme référence. Le Ministère recueille actuellement des données afin d'établir des points de référence à partir desquels il pourra évaluer les progrès par rapport à cet objectif. La réalisation de cet objectif permettra de réduire le nombre de souris sans fil utilisées par le MAECI et ainsi de diminuer le nombre de piles achetées et mises au rebut par ce dernier. Dans l'intervalle, la Direction des approvisionnements, de la gestion du matériel et de la logistique a implanté un programme de recyclage des piles pour réduire l'impact environnemental des piles utilisées au MAECI. Les frais d'élimination des piles sont absorbés par la direction initiatrice du programme.

  2. 2) Faire en sorte que tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé de l'approvisionnement reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique. Cet objectif devrait permettre à tous les gestionnaires de matériel et employés chargés des achats d'approfondir leurs connaissances en matière d'approvisionnement écologique. L'impact environnemental du Ministère sera réduit grâce à une augmentation des achats de produits plus écologiques, et cela permettra de réaliser des économies qui profiteront aux contribuables. Des mesures sont prises actuellement pour que les responsables des achats incluent la formation sur les achats écologiques dans le plan de gestion du rendement et le plan d'apprentissage des employés.

  3. 3) Informer tous les employés du MAECI des initiatives et des enjeux liés à l'environnement. Les principaux véhicules de communication et de sensibilisation utilisés pour informer tous les employés du MAECI vont demeurer de nature électronique : messages pour diffusion générale, affichage de divers renseignements dans l'intranet et développement à venir de pages wiki.

Résultats obtenus :

1a) L'ajout de la capacité de suivre les approvisionnements écologiques au système financier (Système de gestion intégrée) du MAECI repose sur l'adoption d'une solution à l'échelle gouvernementale. Cette solution n'est pas encore disponible. Le MAECI continue de suivre les progrès à cet égard.

La Section de l'approvisionnement, de la passation de contrats et de la gestion des biens, en collaboration avec la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique et la Direction de la politique d'attribution des marchés, de la surveillance et des opérations, a conçu et mis en œuvre un système d'achat en ligne, appelé Achetez@MAECI, où les produits écologiques au catalogue sont identifiés. Le Ministère a élargi ce système aux missions, qui y ont maintenant accès. En outre, il continue d'accroître le nombre de produits écologiques dans ses catalogues de fournitures de bureau à l'administration centrale et dans la plupart des missions. Un autre objectif est de hausser le pourcentage d'achats écologiques dans l'ensemble de l'organisation.

1b) Une initiative de « contrats écologiques », est en cours et comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourraient être inclus à tous les contrats et offres à commandes. La réalisation de cet objectif permettra de garantir que les critères environnementaux sont pris en considération lorsque le Ministère passe des contrats avec des fournisseurs de biens et de services.

Le MAECI a pour pratique normale de veiller à ce que les considérations environnementales soient prises en compte dans la totalité de ses marchés concernant les achats suivants :

  • papier à photocopie (30 p. 100 de fibres recyclées);
  • feuilles à en-tête, enveloppes et cartes professionnelles pour les ministres et le MAECI (faits à partir de papier recyclé).

De plus, le Ministère encourage les soumissionnaires à envoyer une copie électronique des contrats et des propositions. Dans le cas des services professionnels, il a inclus les considérations environnementales dans les demandes de propositions. Les soumissionnaires sont incités à préparer leurs propositions d'une manière qui laisse la plus petite empreinte carbonique possible, par les moyens suivants :

  • utiliser du papier comportant au moins 30 p. 100 de fibres recyclées;
  • imprimer recto verso;
  • imprimer en noir et blanc;
  • configurer l'imprimante pour utiliser le moins d'encre possible;
  • fournir un CD, si possible.

Autres initiatives :

  • le MAECI encourage les licences et le téléchargement électroniques de logiciels plutôt que de recourir à un moyen physique;
  • le Ministère a mis sur pied une initiative numérique pour tous les dossiers, lettres et contrats concernant les achats;
  • l'administration centrale paie le droit environnemental dans le cadre du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'Ontario pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, le matériel périphérique, les écrans, les imprimantes, etc.

1c) Les données recueillies en 2008-2009 ont été utilisées afin d'établir les points de référence à partir desquels la réalisation de l'objectif relatif aux souris sans fil pourra être évaluée.

En 2009-2010, le MAECI a réduit de plus de 50 p. 100 ses achats de souris sans fil (116 contre 231), ce qui dépasse l'objectif de 25 p. 100 à atteindre avant le 31 mars 2012.

2) À ce jour, 96 p. 100 des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les approvisionnements écologiques. Les autres, les nouveaux membres du personnel, la recevront en 2010-2011. Des mesures sont prises actuellement pour que tous les responsables des achats et de la gestion du matériel incluent la formation sur les achats écologiques dans leur plan de gestion du rendement et leur plan d'apprentissage.

Lorsque les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats connaissent mieux ce que sont les approvisionnements écologiques, l'impact environnemental du Ministère sera réduit en raison d'une hausse des achats de produits plus écologiques. Les économies ainsi réalisées profiteront aux contribuables.

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Ministère des Finances Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

1. Pour ses approvisionnements, le ministère de Finances Canada a recours, dans la mesure du possible, aux instruments d'approvisionnement consolidés obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada  (TPSGC) auxquels on a intégré des considérations environnementales.  

2. Le Ministère quantifie ses achats écologiques à l'aide d'un champ obligatoire « Achats écologiques » qui fait partie de son Système intégré des finances et du matériel (SIFM).

3. Le Ministère a donné à son personnel responsable des approvisionnements une formation en matière d'achats écologiques.

4. Le Ministère s'est aussi chargé de former la collectivité du groupe Services administratifs (AS) (ses membres sont titulaires des cartes d'achats) en matière d'écologisation des approvisionnements.     

5. Le Ministère a établi un Réseau d'écocivisme pour aider à écologiser ses opérations.

Résultats atteints :

1. Les ministères dont le système principal pour les opérations financières est le SIFM peuvent maintenant faire un suivi efficace de leurs achats écologiques.

2. Le ministère de Finances Canada a élaboré des stratégies innovatrices de gestion des déchets. TPSGC a réagi en mettant en œuvre des stratégies telles que celle qui consiste à ajouter les essuie-mains de papier à son Programme Épargne‑papier.

3. Le Ministère a encouragé le dynamique Réseau d'écocivisme. 

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

1. Le ministère de Finances Canada a dirigé la mise au point du champ des achats écologiques pour le SIFM.

2. Le Ministère a lancé un des premiers programmes de compostage (essuie-mains de papier) dans un immeuble fédéral.

3. Le Ministère a fait preuve de leadership en affichant l'un des meilleurs taux de réacheminement des déchets dans une installation fédérale.

4. Le Ministère a élaboré et mis en œuvre une plaque nominative écologique qui a été intégrée au Programme de coordination de l'image de marque.

5. Le Ministère a dirigé l'élaboration et la mise en œuvre de panneaux de signalisation de recyclage qui ont par la suite été adoptés par TPSGC aux fins d'utilisation dans les installations fédérales.  

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Le ministère de Finances Canada s'est engage à :

  • renforcer sa capacité d'écologisation des achats en donnant une formation à ses employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel ainsi que aux titulaires des cartes d'achat.
  • Le Ministère s'est fixé une cible de 100 p. 100 pour ce qui est de l'achat d'ameublement écologique.
  • Le Ministère a ajouté un champ Achats écologiques à son Système intégré des finances et du matériel pour pouvoir suivre les achats écologiques.
  • Le Ministère a adopté un système d'achat ponctuel de plaques nominatives pour éliminer les achats multiples.
  • Le Ministère s'est engagé à appliquer une stratégie dynamique de gestion des déchets.
  • Le Ministère s'est engagé à appliquer une approche responsable en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les immeubles et de la gestion du parc.
  • Le Ministère s'est engagé à mieux sensibiliser ses employés en établissant un dynamique Réseau d'écocivisme.

Résultats atteints :

Le ministère de Finances Canada a :

  • formé tous ses employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel.
  • formé 54 p. 100 de ses titulaires de carte d'achat.
  • coordonné l'intégration à l'échelle du gouvernement d'un champ Achats écologiques dans sa base de données SIFM.
  • dirigé la mise au point d'un champ sur les achats écologiques dans le SIFM dont l'utilisation par tous les ministères est obligatoire.  
  • mis au point et en œuvre une plaque nominative écologique qui a été intégrée au Programme de coordination de l'image de marque.
  • dirigé la mise au point et en œuvre de panneaux de signalisation du recyclage qui ont par la suite été adoptés par TPSGC aux fins d'utilisation dans les installations fédérales.
  • atteint la cible de 100 p. 100 qu'il s'était fixé pour ce qui est de l'achat d'ameublement écologique.
  • amené les ministères locataires de L'Esplanade Laurier à réaliser un taux de réacheminement des déchets de 81 p. 100, en hausse par rapport à 51 p. 100 en 2006.
  •  mis au point et en œuvre à L'Esplanade Laurier un programme de compostage des essuie‑mains de papier qui a depuis été intégré au programme de recyclage du papier.
  • prolongé le cycle de vie de son parc de véhicules à plus de trois ans ce qui a donné lieu à une réduction des émissions de ces véhicules de 7 p. 100.  
  • continué d'encourager l'achat de carburant ajouté d'éthanol pour les véhicules de son parc.
  • formé deux conducteurs en conduite écologique et préventive.
  • collaboré avec TPSGC pour remplacer l'éclairage à L'Esplanade Laurier par un éclairage plus efficace.
  • Augmenté le nombre de membres du Réseau d'écocivisme qui est passé de 4 à 62.   
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Patrimoine canadien

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

OUI NON En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • Comité d’examen des marchés
  • Gestion des produits
  • Documents modèles
  • Formation

 

Résultats atteints :

  • Comité d’examen des marchés
    • Émettre des suggestions afin d’inclure, s’il y a lieu, des méthodes d’approvisionnement ou des achats écologiques dans les contrats soumis pour examen.
  • Gestion des produits
    • Regroupement des exigences, si possible, afin de diminuer les expéditions, l’emballage, les émissions, etc.
    • Les achats sont effectués à partir d’offres à commande vertes, si disponibles.
  • Documents modèles
    • Les modèles ont été révisés afin de faire état des exigences relatives aux achats écologiques.
    • Le document d’évaluation des fournisseurs comprend une partie sur les achats écologiques.
  • Formation
    • Tous les employés de la Direction de la gestion des marchés et du matériel ont suivi un cours sur les achats écologiques.
    • Les achats écologiques ont été ajoutés à la formation relative à la carte d’achat et tous les détenteurs de cette carte reçoivent maintenant cette formation.

 

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

  • Le Ministère participe à des groupes de travail sur les achats écologiques (forum sur les achats écologiques) et à diverses séances de formation et séminaires offerts par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publiques et Services gouvernementaux Canada.
  • Le ministère utilisera l’offre à commandes individuelle et ministérielle de déchets électroniques dans le cadre de sa stratégie d’élimination.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui Non EN COURS

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  • Réduire les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage et la remise en état du matériel.
  • Établir des mesures de rendement pour la planification et la reddition de compte sur les  achats écologiques.
  • Intégrer des facteurs de performance environnementale au processus de gestion des produits.
  •  S’assurer que les documents d’appel d’offres contiennent des critères d’évaluation axés sur la protection de l’environnement.
  • S’assurer que le personnel d’approvisionnement suit la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.
  • Mise en œuvre d’une fonction de suivi en ce qui concerne les achats et les fournisseurs de produits écologiques au moyen du Système intégré des finances et du matériel du Ministère.
  • Poursuivre les initiatives ministérielles qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Résultats atteints :

  • Les achats écologiques sont maintenant répertoriés dans le Système intégré des finances et du matériel du Ministère et des rapports peuvent être produits à partir des articles de consommation, incluant les valeurs quantitatives et monétaires des articles issus du processus d’achats écologiques.
  • Inclusion de certains critères d’évaluation touchant l’environnement dans les documents d’appel d’offre.
  • Les employés responsables de l’approvisionnement des biens et services ont suivi la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.
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Pêches et Océans Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats:

Le MPO poursuit chaque année la gestion du cycle de vie des biens des ordinateurs personnels, alors qu'il est présentement en train d'organiser une campagne sur les déchets électroniques afin de :

  • étendre la durée de vie utile des composants électroniques;
  • encourager le recyclage des matières premières; et
  • assurer une élimination rapide des ordinateurs personnels dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles.

On procède présentement à la mise à jour de la Politique d'approvisionnements écologiques du MPO afin de tenir compte des initiatives actuelles dans le cadre de la Stratégie de développement durable du gouvernement (comme la réduction écologique des gaz à effet de serre provenant des véhicules de transport). La politique du MPO, les liens menant aux offres à commandes en matière d'approvisionnements écologiques obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la documentation sur les approvisionnements écologiques des autres ministères du gouvernement, dont TPSGC et Environnement Canada, sont disponibles sur le site Intranet du MPO consacré à la gestion du matériel.

On a préparé une liste à jour par produits des fournitures faisant l'objet des offres à commandes en matière d'approvisionnements écologiques du MPO et on distribuera celle-ci à tous les employés du ministère en 2010-2011.

On a entrepris des travaux afin de créer dans le système d'administration financier du ministère des champs de données qui faciliteront la production de rapports sur les activités d'approvisionnement écologique.

Dans la mesure du possible, le MPO favorise et encourage l'achat de véhicules hybrides.

En coopération avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC, le MPO s'est engagé à gérer de façon plus efficace les déchets électriques et électroniques.

Résultats atteints:

On a modifié les champs de données dans le module des commandes d'achat d'Oracle afin d'enregistrer les activités d'approvisionnement écologique, permettant ainsi au MPO de produire des rapports dans ce domaine à compter de 2010-2011.

Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement:

À partir de 2011-2012, le MPO sera en mesure de consigner les transactions effectuées au moyen des cartes d'achat pour les approvisionnements écologiques afin de procurer ainsi une capacité de production de rapports qui n'existe présentement pas.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? Sélectionnez l'une des réponses :

En cours

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Le MPO procédera à la définition d'un niveau de référence pour les activités d'approvisionnement écologique en faisant appel aux données de 2009-2010 pour ainsi se fixer des objectifs en matière d'approvisionnement écologique à compter de 2010-2011. Ainsi, 2009-2010 représentera l'exercice de référence pour les approvisionnements écologiques en vertu de la Stratégie de développement durable du fédéral.
Volume des approvisionnements en 2009-2010 :
Nombre de documents émis : 435
Valeur totale : 3 912 870 $

Résultats atteints :

Le processus entourant les déchets électroniques, dirigé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, qui consiste à réutiliser et à recycler les biens actuels, s'est terminé au début de 2010-2011, alors qu'il deviendra opérationnel au MPO en 2011-2012.

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Procréation assistée Canada

Achats écologiques

Respect des exigences de la politique

1. L'Agence a-t-elle tenu compte des facteurs de performance environnementale dans ses processus décisionnels relatifs à l'approvisionnement?

En cours

2. Résumé des initiatives visant à tenir compte des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels relatifs à l'approvisionnement

L'Agence a poursuivi l'élaboration d'un plan provisoire en matière d'achats écologiques, qui sera achevé et adopté en 2010-2011.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

6. Ces objectifs en matière d'achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux établis dans la stratégie de développement durable de PAC?

Les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de développement durable sont en cours de réalisation.

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques

L'Agence a passé en revue ses objectifs préliminaires en matière d'achats écologiques et les a précisés.

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Ressources humaines et du Développement des compétences

Achats écologiques

Les processus d'achats écologiques du Ministère sont fondés sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux plus étendus, conformément à certaines politiques, comme la Politique d'achats écologiques.

L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable. Les processus d'achats écologiques électroniques constituent également une partie importante de l’engagement du Ministère à réduire l'empreinte environnementale des transactions sur support papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Comme les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils de communication appropriés, y compris le portail d'achats, permettront de veiller à ce que l’utilisation des biens « écologiques » soit adéquate.

Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communication. Les experts fonctionnels reçoivent une formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et les membres du personnel administratif reçoivent des renseignements au cours de séances de sensibilisation du Ministère. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent régulièrement de l'information par le site intranet et des communiqués.

L’établissement de la cible en matière d’achats écologiques du Ministère est actuellement « en cours ». Un groupe de travail ministériel national a été créé pour faire ce qui suit : effectuer une analyse des principaux produits achetés, trouver des possibilités, établir les outils d’achat qui répondent aux besoins ministériels et veiller à ce que les renseignements soient communiqués aux comités d’approvisionnement de TPSGC aux fins d’élaboration d’offres à commandes obligatoires. Là où l’utilisation d’outils à l’échelle du gouvernement n’est pas obligatoire, des outils conformes aux produits offerts par TPSGC seront élaborés.

Plus particulièrement, le Ministère continuera d'évaluer les possibilités pour réduire les transactions sur support papier et d’améliorer l'efficacité et les coûts associés aux achats à faible valeur en promouvant l’utilisation adéquate de la carte d'achats et du portail d'achats.

Au moment de fixer des objectifs fermes, le Ministère doit s’en tenir à ce qui est actuellement disponible en recourant aux offres à commandes obligatoires et aux pouvoirs de passation des marchés ministériels.

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Les processus d'achats écologiques du Ministère sont fondés sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux plus étendus, conformément à certaines politiques, comme la Politique d'achats écologiques. L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

A) Les processus d'achats écologiques électroniques font partie intégrante de l’engagement du Ministère à réduire l'empreinte environnementale des transactions sur support papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Le Ministère continue d'évaluer les possibilités pour réduire les transactions sur support papier et d’améliorer l'efficacité et les coûts associés aux achats à faible valeur en promouvant l’utilisation adéquate de la carte d'achats.

B) Les stratégies et les outils de communication permettent de veiller à ce que l’utilisation d’articles « écologiques » soit adéquate. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent régulièrement de l'information par le site intranet et des communiqués.

C) Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communication. Les experts fonctionnels reçoivent une formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et les membres du personnel administratif reçoivent des renseignements au cours de séances de sensibilisation du Ministère.

D) Un groupe de travail ministériel national effectue un suivi des principaux produits achetés, trouve des possibilités et mise sur les outils d’achat de TPSGC. Si des outils gouvernementaux ne sont pas offerts, le Ministère ajoutera des exigences relatives aux achats écologiques.

Résultats atteints :

A) La valeur totale des dépenses effectuées à l’aide de la carte d’achats au cours de l’exercice 2009 - 2010 était environ de 23 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1,2 million de dollars par rapport à l’exercice 2008 - 2009.

De plus, le nombre de commandes subséquentes aux offres à commande obligatoires qui avaient des composantes écologiques, comme du papier et des ordinateurs de bureau écologiques, était représenté de la façon suivante :

Exercice Demandes totales Valeur totale
2006 - 2007 482 1 301 132,02 $
2007 - 2008 835 2 307 314,86 $
2008 - 2009 1 628 5 679 720,85 $
2009 - 2010 2 697 14 001 248,97 $
Total 5 642 23 289 416,70 $

B) Des renseignements ont été affichés sur le portail d’achats ministériel, qui fournit des renseignements sur des aspects comme les services d’impression écologiques et la façon de faire des choix plus écologiques au chapitre de la sélection de biens et de services acquis par le Ministère.

C) Au cours de l’exercice 2009 - 2010, RHDCC a tenu 30 séances de sensibilisation à l’intention des gestionnaires ministériels et des adjoints administratifs pour promouvoir le développement durable/les achats écologiques et l’utilisation d’outils écologiques, comme la carte d’achats.

D) Un contrat a été octroyé au cours de l’exercice 2009 - 2010 pour l’acquisition de mobilier de bureau neuf et remis à neuf (cloisons).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

RHDCC est membre du forum sur les achats écologiques coordonné par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC. De cette façon, RHDCC se tient au courant des initiatives adoptées à l’échelle du gouvernement.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses] :

En cours

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Le Ministère s’est fixé une cible de 100 % en ce qui concerne les achats de papier pour les principales opérations. Il fixera des cibles à l’égard d’autres aspects clés de manière continue, en fonction des grands projets d’immobilisations.

Les séances de sensibilisation se poursuivront au cours de l’exercice 2010 - 2011 aux fins de diffusion de renseignements sur les achats écologiques à l’échelle ministérielle.

Le Ministère continuera de s’efforcer d’éliminer les transactions sur support papier en favorisant l’utilisation de cartes d’achats à titre d’outil écologique et de communiquer des renseignements sur les achats écologiques par l’intermédiaire du portail d’achats.

Le Ministère se donnera pour cible l’harmonisation complète avec toutes les offres à commandes écologiques de TPSGC.

Résultats atteints :

 

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Ressources naturelles Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • Voir à ce que l'appui à la politique d’achats écologiques soit intégré aux ententes de gestion du rendement (EGR).
  • Tous les achats effectués à RNCan doivent être saisis dans le module sur les achats ministériels. Toutes les transactions qui ne sont pas effectuées avec des cartes d'achat doivent être inscrites dans un champ spécifique du module qui permet d’indiquer s’il s’agit ou non d'un achat écologique. Pour les transactions relatives à des services de plus de 5 000 $, le gestionnaire du CR doit remplir une liste de vérification qui comprend des considérations environnementales. Les cartes d'achat sont un outil d'approvisionnement et de paiement et ne sont pas assujetties aux contrôles en matière d'achats écologiques.
  • Participation aux réunions ministérielles et interministérielles sur l’écologisation des achats
  • Appui complet aux initiatives de télétravail et d’autres initiatives similaires
  • Les STI du BSP (équipe d’évaluation des besoins), en collaboration avec les Services d’approvisionnement ont fortement encouragé l’utilisation des consommables des imprimantes réseaux et le recours aux fournisseurs qui offrent un service de collecte et du crédit, c.-à.-d. le recyclage des cartouches d’encre en poudre.

Considérations relatives au rendement environnemental : Lors de l’achat d’un véhicule, le gestionnaire du parc automobile du Ministère se fondera sur les critères suivants pour déterminer le type de véhicules qu’il faut commander :
1.) technologies qui permettent une réduction maximale des émissions durant la durée de vie du véhicule;
2.) véhicules utilisant des carburants alternatifs; autres considérations environnementales; 3.) coûts durant le cycle de vie, incluant le coût d’achat initial, les économies découlant de la consommation de carburant et la valeur de revente prévue. Le gestionnaire du parc automobile du Ministère analysera et évaluera également diverses options de transport afin que le Ministère gère le transport terrestre de manière à réduire le coût total des déplacements et contribuer directement à la réduction des gaz à effet de serre produits par les émissions d’échappement.

Résultats atteints :

  • Les EGR continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.
  • Des examens périodiques des procédures ont permis de confirmer le respect des processus d’approvisionnement et des spécifications de contrôle mentionnés au point 2 ci-dessus.
  • Le cours en ligne Formation en écologisation des achats choisis (FEA) est obligatoire pour tout le personnel chargé de l’approvisionnement.
  • Tous les membres du personnel de l’approvisionnement de la RCN avaient suivi la formation sur l’écologisation des achats au 31 mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : Les contributions de Ressources naturelles Canada à la gestion permanente de la Politique d’achats écologiques (PAE) du gouvernement fédéral durant l’exercice 2009-2010 comprennent les activités suivantes :

Cadre de mesure du rendement :

  • Prestation de conseils à TPSGC concernant la mise au point du Cadre.

Communications et participation :

  • Prestation de conseils et d’expertise pour mettre au point/à jour le plan de communications sur les achats écologiques et la stratégie de participation.
  • Contribution à la planification conjointe du deuxième forum interministériel sur les achats écologiques qui a été organisé par RNCan.

Lignes directrices et outils :

  • Prestation de conseils et d’expertise sur l’examen ou le regroupement des lignes directrices et des outils d’achats écologiques, sur les révisions prévues au site Web sur les achats écologiques hébergé par TPSGC, incluant le contenu des pages Web.

Formation :

  • Prestation de conseils et d’expertise technique sur la mise à jour du cours sur l’écologisation des achats donné par l’École de la fonction publique du Canada.

Gestion des marchandises :

  • Prestation de conseils et d’expertise à TPSGC concernant la mise en œuvre d’instruments pour l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

En cours

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  • Augmenter le nombre de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques (c.-à-d. qui répondent aux critères d’approvisionnement écologique).
  • Augmenter le nombre d’achats de matériel de TI qui constituent des achats écologiques.

Résultats atteints :

  • Le pourcentage de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques en 2009-2010 a atteint 28 % (281 400 $ de 1 009 193 $).
  • Le pourcentage de matériel de TI acheté* qui constitue des achats écologiques en 2008-2009 était de 12,8 % [* d’après une recherche dans le système d’approvisionnement à l’aide de l’article d’exécution 0926 (Matériel informatique – grand/moyen) et 0928 (Matériel informatique – petit)]. Les Services d’approvisionnement du BSP utilisent des offres à commandes obligatoires établies par TPSGC concernant les achats écologiques et ont également recours à des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire la consommation d’énergie et l’utilisation des cartouches d’encre. De plus, les Services d’approvisionnement utilisent les services de vidéoconférence.
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Santé Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Santé Canada participe à l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques, y compris l'intégration de considérations de performance environnementale et du rapport qualité-prix dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Santé Canada favorise la formation des gestionnaires du matériel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de coûts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en matière d'achats écologiques en les incitant à suivre le cours en ligne donné par l'École de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages généraux de sensibilisation et en participant à la Semaine de l'environnement.

Le processus de planification des achats ministériel s'inscrit dans la démarche de planification intégrée de Santé Canada, qui nous permet de réaliser des économies d'envergure grâce au regroupement des achats, d'accroître la flexibilité et d'éviter les retards grâce à l'utilisation accrue des conventions d'offre à commandes, et d'assurer une meilleure gestion des risques grâce à l'amélioration des délais d'approvisionnement de biens et de services très coûteux ou complexes. L'amélioration de l'efficacité des opérations du processus de planification favorise l'atteinte des objectifs en matière de développement durable. Ce processus offre également la possibilité d'intégrer au besoin les considérations de performance environnementale dans tout achat groupé que Santé Canada effectue ou met en oeuvre.

La Politique sur la gestion des biens de Santé Canada exige l'application de principes de développement durable dans l'achat, l'entretien et l'aliénation des biens. Selon le Guide de la gestion du parc automobile de Santé Canada, les gestionnaires doivent également tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils effectuent l'évaluation et la planification de différents modes de transport. En particulier, Santé Canada a mis en œuvre une norme sur les achats de véhicules gouvernementaux qui est fondée sur les exigences opérationnelles nationales normalisées et les modèles les plus écologiques disponibles par une offre à commandes.

Santé Canada a conçu un rapport annuel sur le parc automobile, qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, sur les véhicules à carburant de remplacement, sur les gaz à effet de serre et sur les critères servant à l'analyse des émissions de contaminants et de divers facteurs d'un point de vue environnemental. Ce rapport sert à prendre des décisions relatives à la gestion du parc automobile et à effectuer le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs des stratégies de développement durable.

Le Ministère recueille des données sur les achats écologiques à la source, à l'aide d'un nouveau champ intégré à notre système d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacré aux achats écologiques est doublement utile :

  1. il permet au Ministère de produire des rapports sur le caractère écologique des achats afin d'influer sur les décisions;

  2. il permet de rappeler régulièrement aux personnes qui entrent des données dans le SAP l'existence de la Politique d'achats écologiques, qui devrait régir les décisions relatives aux achats.

3. Résultats atteints :

Le sous-ministre de Santé Canada a décerné en juin 2009 un prix d'excellence à l'équipe de planification intégrée, qui a conçu un plan d'action intégré dont s'inspirent d'autres ministères. Ce plan situe le Ministère de sorte à favoriser l'atteinte des objectifs du programme et des objectifs stratégiques, y compris ceux énoncés dans la Politique d'achats écologiques.

L'achat de carburants de remplacement est demeuré stable à 12 % (comparativement à 2008 2009) de la quantité totale de carburant achetée pour le parc automobile en 2009 2010. En 2009 2010, 33 % des nouveaux véhicules achetés étaient des véhicules à carburant de remplacement, donnant lieu à une situation où 13 % du parc automobile de Santé Canada peut fonctionner avec des carburants de remplacement.

Les résultats de notre initiative en matière de formation et de notre initiative relative au SAP peuvent être consultés dans la section « Objectifs en matière d'achats écologiques » ci-dessous.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Bien que Santé Canada ne figure pas à l'article 8 de la politique, le Ministère participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, comme à la mise en œuvre des offres à commandes obligatoires dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui intègre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Santé Canada participe à la communauté de praticiens interministérielle sur la gérance écologique. Le Ministère a également intégré des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise déjà en place grâce à la participation à des initiatives horizontales du SAP avec d'autres ministères utilisant le SAP.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par TPSGC, l'École de la fonction publique du Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.

Cet objectif a été fixé de manière accessoire à l'exigence de la Politique d'achats écologiques afin de veiller à ce que les fonctionnaires occupant des postes essentiels relatifs à la gestion, à la prestation de services d'approvisionnement et à la surveillance disposent de la formation nécessaire pour favoriser l'atteinte des objectifs de la politique. La consultation de spécialistes fonctionnels avertis présente certains avantages, comme la sensibilisation des gestionnaires de centres de coûts concernant la planification judicieuse des achats et les moyens de faire des achats écologiques, ainsi que la communication de conseils aux gestionnaires de centres de coûts à cet égard. Cet objectif concerne uniquement le personnel de la Direction de la gestion du matériel et des biens, qui regroupe toute l'expertise du Ministère en matière d'approvisionnement. De plus, le Ministère favorise la formation des gestionnaires de centres de coûts en matière d'achats écologiques.

2. D'ici mars 2010, intégrer des outils de surveillance dans les systèmes en place (p. ex. SAP, etc.) afin d'effectuer le suivi des achats écologiques.

Cet objectif a été fixé de manière accessoire à l'exigence de la Politique d'achats écologiques afin de surveiller le rendement relatif aux achats écologiques et de produire des rapports à ce sujet. L'avantage consiste à obtenir des données de référence sur les achats écologiques et à faire le point de la situation, en plus d'accroître la sensibilisation aux achats écologiques au sein du Ministère. Cet objectif englobe tous les achats inscrits dans notre système d'entreprise, soit le SAP.

7. Résultats atteints :

Le Ministère a respecté son engagement relatif à la formation sur les achats écologiques, énoncé dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de Santé Canada. En date de mars 2010, 100 % des employés de la Direction de la gestion du matériel et des biens ont confirmé qu'ils avaient suivi une formation sur les achats écologiques. En mai 2009, Santé Canada a offert une formation sur les achats écologiques dans le cadre de l'atelier annuel de la Direction de la gestion du matériel et des biens, où il a obtenu un niveau de formation de 100 %.

Le Ministère a respecté son engagement relatif à un outil de surveillance des achats écologiques, énoncé dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de Santé Canada. La fonction relative aux achats écologiques a été intégrée au SAP en février 2009 afin d'effectuer le suivi de ces achats. Cet outil de surveillance permet au Ministère de surveiller le caractère écologique des achats inscrits dans le SAP, c'est à dire l'ensemble des achats, à l'exception de ceux effectués à l'aide d'une carte d'achat.

En 2009 2010, Santé Canada a acheté des services et des biens dont la valeur s'élève à environ 200 millions de dollars. De ce total, 3,28 % des dépenses sont notées à caractère écologique (ce qui représente une légère hausse par rapport au taux de 3 % enregistré en 2008 2009), alors que le caractère écologique de 57 % des dépenses est marqué comme « inconnu ».

Le Ministère continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats écologiques. Santé Canada poursuivra également ses activités de communication visant à accroître la sensibilisation au sujet des achats écologiques et à la nécessité d'inscrire des données sur le caractère écologique de chaque transaction. L'intégration de la fonction relative aux achats écologiques dans le processus du système d'entreprise permet de rappeler régulièrement aux employés que l'approvisionnement écologique s'inscrit parmi nos objectifs stratégiques.

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Utilisation d’offres à commande écologiques entre autres pour la technologie de l’information et les services de messagerie et de transport. Réduction du nombre d’imprimantes et location de nouvelles imprimantes/photocopieurs Xerox.

Résultats atteints :

Les actifs en technologie de l’information rencontrent les critères environnementaux. Réduction du nombre d’imprimantes en remplaçant par la location de matériel. Toutes les imprimantes sont configurées pour imprimer recto-verso et en noir et blanc par défaut.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Le ministère n’a pas d’objectifs spécifiques en matière d’achats écologiques.

Résultats atteints :

Même si aucun objectif n’a été fixé, le ministère prend en considération les achats écologiques dans le cycle de vie des achats.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le groupe de travail sur le développement durable du Secrétariat se réunit régulièrement pour se pencher sur la question de la gestion de l'écologisation des opérations du Secrétariat dans des domaines tels que l'approvisionnement, les installations des parcs automobiles, les biens, l'économie d'énergie, la technologie de l'information, la consommation de papier et le recyclage.

Le Secrétariat a intégré à son système de gestion financière (module de gestion du matériel) la capacité d'assurer le suivi de l'approvisionnement écologique.

Le Secrétariat procède actuellement à l'analyse de son programme de cartes d'achats en vue de maximiser les avantages sur le plan de l'approvisionnement écologique. Les résultats de l'analyse influeront directement sur ses achats écologiques. Tous les détenteurs de carte d'achats recevront du coordonnateur une trousse de formation à la réception de leur carte. Cette trousse comporte un document traitant des facteurs à prendre en considération aux fins d'achats écologiques.

Résultats atteints :

  • Création du groupe de travail sur le développement durable.
  • Formation sur les achats écologiques (cours de Campusdirect sur les achats écologiques du gouvernement) donnée à tous les employés responsables des achats et des marchés, lesquels ont reçu leur attestation.
  • Instauration de la capacité d'effectuer le suivi de l'approvisionnement écologique dans le SAP (système de gestion financière).

Contributions facilitant la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le Secrétariat collabore avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de l'article 8 de la Politique d'achats écologiques. Cela consiste notamment à élaborer des lignes directrices sur l'approvisionnement écologique, à contribuer à l'élaboration de cours de formation et à fournir des conseils en ce qui concerne la mesure du rendement et l'établissement de rapports à cet égard. Le Secrétariat compte aussi sur les compétences de Ressources naturelles Canada pour mettre la politique en œuvre.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

(1) Instaurer une formation sur les achats écologiques à l'intention de 60 % des détenteurs de carte d'achats et veiller à ce que les nouveaux gestionnaires du matériel reçoivent cette formation

Avantages – Mieux faire connaître la Politique d'achats écologiques, en faciliter l'application et améliorer le suivi du rendement en matière d'achats écologiques

(2) Continuer de veiller à l'achat de meubles de bureau écologiques

Avantages – Favoriser l'achat de meubles de qualité supérieure, réduire les coûts à long terme et améliorer la qualité de l'air

(3) Évaluer le programme pilote de gestion de documents multifonctions

Avantages – Selon les résultats de l'évaluation, on s'attend à une amélioration de la qualité de l'air et à des économies d'énergie grâce à une diminution de la consommation de papier et d'énergie et à une utilisation plus efficiente des ressources

(4) Mettre à jour le programme de recyclage afin de porter à 75 % la proportion de déchets qui ne sont pas envoyés au dépotoir

Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat

(5) Poursuivre et même étendre le programme de compostage des serviettes en papier

Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances et le Secrétariat

(6) Veiller à ce que tous les véhicules achetés satisfassent aux exigences de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor

Avantages – Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

(7) Porter à 90 % le pourcentage d'achat d'essence constituée d'un mélange d'éthanol, lorsque ce type d'essence est disponible

Avantages – Diminution de la dépendance aux combustibles fossiles et réduction des émissions de GES

(8) Instaurer un cours de conduite préventive et écologique à l'intention des nouveaux chauffeurs du parc automobile

Avantages – Amélioration du rendement du carburant et réduction des émissions de GES

(9) Acquérir des dispositifs de contrôle de l'utilisation de l'éclairage afin de réduire de 5 % les émissions de GES à L'Esplanade Laurier

Avantages – Diminution de la consommation d'énergie et réduction des émissions de GES

(10) Élaborer un système partagé de gestion environnementale

Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction du risque pour l'environnement

(11) Augmenter de 25 % le nombre de membres du Réseau d'écocivisme et améliorer les possibilités de participation des employés, y compris la participation dans les programmes d'achats écologiques.

Avantages – Réduction de la consommation des ressources grâce à la sensibilisation aux programmes et à l'exécution de ceux-ci

Résultats atteints :

Les objectifs d'approvisionnement écologique du Secrétariat ont été étroitement harmonisés avec ceux de l'ancienne Stratégie de développement durable du Secrétariat, qui couvrait la période de 2007 à 2009 inclusivement. La plupart de ces objectifs ont été atteints et présentés dans le tableau 3 « Stratégie de développement durable » du RMR de 2008‑2009 du Secrétariat. Le suivi continu de ces objectifs en 2009-2010 a présenté son lot de défis étant donné qu'ils ont été élaborés dans le contexte de l'ancienne structure organisationnelle dans laquelle le ministère des Finances et le Secrétariat partageaient des services ministériels, notamment des fonctions d'approvisionnement.

Au début de 2009, le Secrétariat a subi des changements organisationnels, lesquels ont eu pour conséquence l'intégration d'employés du ministère des Finances au Secrétariat dans le but de fournir des services exclusifs et de créer un nouveau secteur, soit le Secteur des services ministériels. De plus, le Bureau du dirigeant principal est né à la suite de la dissolution de l'Agence de la fonction publique du Canada et de l'intégration de certaines fonctions du Secrétariat.

Par suite de ces changements, le Secrétariat ne dispose pas de la totalité des données nécessaires à la préparation de rapports sur l'ensemble des objectifs énoncés dans le tableau de l'approvisionnement écologique pour 2009-2010. Cependant, le Secrétariat a déployé beaucoup d'efforts pour faire progresser ses achats écologiques tout au long de la période de rapport pertinente. En l'occurrence, tous les détenteurs de carte d'achats reçoivent désormais une trousse de formation qui comprend un document sur les points à prendre en considération aux fins d'achats écologiques. Il s'agit d'une mesure visant à sensibiliser davantage l'effectif à l'égard de l'approvisionnement écologique et à modifier les anciennes pratiques d'approvisionnement. Cette formation est conforme à la Politique d'achats écologiques.

De plus, le recours continu au réseau d'écocivisme permet de rehausser la sensibilisation quant à la question des opérations d'écologisation. Le Secrétariat a également atteint son objectif en matière d'approvisionnement écologique, lequel consiste à s'assurer que l'ensemble des véhicules achetés répondent aux exigences de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor. Le recyclage au Secrétariat s'est amélioré grâce à l'instauration du recyclage des serviettes en papier à L'Esplanade Laurier. En outre, le Secrétariat a acheté des imprimantes et a installé ces dernières dans des emplacements plus centralisés afin de réduire la consommation de papier. Tous les achats de papier sont écologiques, puisque le Secrétariat n'achète que du papier recyclé.

Les travaux amorcés avant 2009‑2010 en vue de moderniser l'éclairage se sont poursuivis au long de l'exercice afin de rendre l'éclairage plus efficient à L'Esplanade Laurier, de réduire la consommation d'énergie et de diminuer les émissions de GES (de nouveaux commutateurs et détecteurs de mouvements ont été installés). Les ordinateurs de bureau sont aussi programmés pour s'éteindre automatiquement après une certaine période d'inactivité.

En prévision de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable, le Secrétariat centre ses efforts sur l'établissement de mécanismes permettant d'assurer le suivi et la communication efficaces des nouveaux objectifs d'approvisionnement écologique.
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Sécurité publique Canada

Achats écologiques


Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

  Oui  

Activités

 

Politique d’achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique

Objectif : La totalité du nouveau matériel de bureau acheté porte la reconnaissance de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC.

Avantage : Diminution de la consommation d’énergie dans les bureaux.

Résultats atteints : Sécurité publique Canada s’est assuré que tous les ordinateurs et photocopieurs, achetés ou loués, portaient la reconnaissance de haute efficacité Energy Star.

Formation sur les achats écologiques

Objectif : D’ici la fin de 2010-2011, la moitié des gestionnaires de matériel, des agents des approvisionnements et des détenteurs d’une carte d’achat auront suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques.

Avantage : Le Ministère tire profit de toutes les possibilités qu’offrent les achats écologiques

Résultats atteints : Au 31 mars 2010, la totalité des agents d’approvisionnement et la moitié des détenteurs d’une carte d’achat avaient suivi le cours sur les achats écologiques.

Politique sur le remplacement des cartouches d’encre

Objectif : Toutes les cartouches achetées et utilisées seront des cartouches remises à neuf ou recyclées, dans la mesure du possible.

Avantage : Dans la mesure du possible, toutes les cartouches utilisées sont des cartouches remises à neuf ou recyclées.

Résultats atteints : Le Ministère a envoyé la totalité des cartouches utilisées au recyclage et 95 % des cartouches d’imprimantes achetées étaient recyclées. Les cinq autres pour cent étaient des cartouches pour de nouveaux modèles d’imprimantes; il faudra attendre qu’il y ait plus d’unités vendues pour pouvoir les recycler.

Initiative d’augmentation du recyclage

Objectif : Augmentation de la quantité totale de matières recyclables (p. ex. papier, métaux, verre, piles et plastiques) d’ici 2010‑2011.

Avantage : Augmentation de la quantité totale de matières recyclées réaffectées à des programmes de recyclage. TPSGC effectuera une vérification de la gestion des déchets pour mesurer le taux de recyclage.

Résultats atteints : Tous les bureaux et toutes les aires communes sont pourvus de bacs à recyclage et toutes les pertes matérielles ont été envoyées à un programme de recyclage.

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Service correctionnel du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le Service a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le SCC élaborera une méthode et des processus pour recueillir des données sur les points de repère et les cibles en matière d’achats écologiques et présentera les résultats dans le RMR de 2011-2012.

Résultats atteints :

Conformément à la Stratégie de développement durable du SCC pour la période 2007-2010, notre objectif concernant les politiques écologiques était le suivant :
(1) d’ici mars 2010, élaborer et diffuser une politique interne sur les achats écologiques. La politique a été élaborée et fait actuellement l’objet de consultations. On devrait être en mesure de la publier durant le présent exercice.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le SCC a participé aux réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Le SCC a adopté les Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral, se conformant ainsi aux exigences pangouvernementales prévues dans la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus et la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor. Le SCC utilise des options d’aliénation des biens qui maximisent la réutilisation et sont les plus économiques pour l’État.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Dans sa SDD de 2007-2010, le SCC s’est engagé à atteindre les deux cibles suivantes en matière d’achats écologiques :
Cible 1.1.3 : D’ici mars 2010, 10 % des nouveaux véhicules que nous allons acquérir seront des modèles hybrides ou fonctionnant avec des carburants renouvelables.
Cible 6.1.3 : D’ici mars 2010, 50 % de nos agents responsables des achats recevront une formation sur les achats écologiques.

Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits ou d’initiatives écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou initiatives suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :

  • Produits détergents et nettoyants sans phosphate
  • Imprimantes et photocopieuses recto/verso
  • Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
  • Véhicules fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
  • Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
  • Pression sur les fournisseurs pour qu'ils réduisent le matériel d’emballage
  • Projets d’énergie renouvelable, y compris l’installation d’éoliennes

Le SCC continue de réaliser ces initiatives, comme le prouve le fait qu'il consacre jusqu'à 5 millions de dollars par année pour réaliser des projets environnementaux.

Résultats atteints :

Les deux cibles de la SDD 2007-2010 du SCC ont été respectées ou dépassées.

En ce qui concerne l’exercice 2010-2011 et les exercices futurs, voici un impact environnemental positif découlant de la réduction de la quantité d’emballage utilisée dans le cadre de l’approvisionnement des uniformes. Ce changement aura les répercussions suivantes (annuellement) :

  • économie d’une tonne de bois
  • 12 arbres matures sauvés
  • 10 212 litres d’eau utilisée en moins.

L’installation d’une éolienne au Pénitencier de Dorchester a permis de répondre à environ 20 % de la demande en électricité du Pénitencier, soit une économie d’environ 110 000 $ par année en coûts énergétiques. On prévoit que l’installation permettra de réduire l’émission de gaz carbonique du pénitencier de 940 tonnes métriques.

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Statistique Canada

Approvisionnement écologique

Satisfaire aux exigences de la politique d’approvisionnement écologique

  1. L'organisme a‑t‑il intégré des facteurs de rendement environnemental dans son processus décisionnel en matière d'approvisionnement?
    Oui.

  2. Résumé des mesures visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement :

    • Tous les employés de Statistique Canada chargés de l'approvisionnement ont suivi la formation sur l'approvisionnement écologique.
    • Quatre séances de formation sur l'approvisionnement ont été organisées à l'intention des gestionnaires du centre de responsabilité financière; ces séances comprenaient aussi des renseignements destinés à la sensibilisation au sujet de l'approvisionnement écologique.  
    • Des facteurs ayant trait à l'approvisionnement écologique ont été intégrés dans le processus d'approvisionnement de Statistique Canada (p. ex. la liste de contrôle de l'approvisionnement)
    • Statistique Canada réalise son volume d'achats avec les outils d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), outils qui tiennent compte actuellement des facteurs d'ordre écologique. Statistique Canada apporte aussi sa contribution à l'élaboration de ces outils en tant que membre dans certaines équipes de biens et de services.
    • Statistique Canada est l'un des dix organismes du gouvernement fédéral qui font partie du groupe ayant adopté le Système automatisé d'information sur la gestion du matériel (SAIGM). Le groupe compte ajouter l'approvisionnement écologique comme bloc de codage dans la prochaine édition du logiciel. Mesurer le rendement en l'absence de cette fonction s'avère une tâche laborieuse.

  3. Résultats obtenus :

    • 47,3 % des contrats de Statistique Canada (représentant 80,3 % des dépenses sous contrat totales de l'organisme) ont été réalisés avec les outils d'approvisionnement de TPSGC. Ces outils ont incorporé des pratiques d'approvisionnement écologique.
    • 1 730 tours d'ordinateur et 911 moniteurs ont été achetés sans emballage en mars 2010.
    • Statistique Canada a acheté environ 4 100 boîtes de papier pour imprimante en 2009-2010. Tout ce papier contenait 30 % de matériel recyclé.

  4. Facilitation de la mise en œuvre de la politique d'approvisionnement écologique à l'échelle du gouvernement :

    • Statistique Canada est un membre actif du groupe ayant adopté le SAIGM.
    • Statistique Canada a participé, en avril 2009 et en avril 2010, au Forum interministériel de l'approvisionnement écologique. Les deux événements ont été organisés par TPSGC.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

  1. L’organisme s’est-il fixé des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?

    En cours.

  2. Résumé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique :

    Une fois que le SAIGM contiendra le bloc de codage permettant de rendre compte de l'approvisionnement écologique, Statistique Canada pourra mesurer les réalisations en matière d'approvisionnement écologique. Mesurer le rendement en matière d'approvisionnement écologique en l'absence de cette fonction s'avère une tâche laborieuse. La mise à jour du logiciel, planifiée pour l'automne 2010, inclut l'ajout du bloc de codage permettant d'identifier l'approvisionnement écologique. Une fois le bloc de codage mis en place, la première année deviendra année de référence, permettant d'établir des objectifs réalistes. Statistique Canada réalise la plupart de ses achats avec les outils d'approvisionnement de TPSGC qui tiennent compte actuellement des facteurs d'ordre écologique. Statistique Canada apporte aussi sa contribution à l'élaboration de ces outils en tant que membre dans certaines équipes de biens et de services.

  3. Résultats obtenus :

    Pas encore mesurés.
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Transports Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Un objectif d’achats écologiques a été élaboré en 2006 et il a été intégré au défi 7 de la Stratégie de développement durable 2007-2009 : Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada (TC). Les objectifs ont été incorporés dans le système de gestion environnementale du Ministère, lequel requiert des mises à jour annuelles.

Un site Web pour les utilisateurs internes afin de leur fournir de l’aide concernant les achats écologiques.

Résultats atteints :

Le Guide d’approvisionnement et de la gestion du matériel comprend une section sur les considérations environnementales liées au processus de passation des marchés.

L’intégration des facteurs environnementaux de TC dans le processus d’achat du parc de véhicules démontre l’appui et l’engagement du Ministère à l’égard des achats écologiques, ce qui s’est traduit par un parc de véhicules écologique.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

 

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Les objectifs suivants sont inclus dans le plan d’action du système de gestion environnementale du Ministère pour des achats écologiques et ils sont conçus pour aider à se conformer au document d’orientation intitulé Écologisation des opérations gouvernementales :

Les gestionnaires de centre de responsabilité du Ministère recevront un bulletin concernant les achats écologiques avant la fin de l'exercice;

Dans ce bulletin, on recommandera aux acheteurs de suivre la formation en ligne d’une demi-journée sur les achats écologiques, au besoin, offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l’aide de Campusdirect;

Le bulletin fournira un lien à l’Index des offres à commandes de TPSGC qui permettra aux acheteurs de consulter et de visionner les offres à commande «vertes». Les acheteurs seront encouragés à acheter des consommables « verts » aussi souvent que possible, à condition qu’ils soient rentables;

Le projet pilote sur la gestion de l’impression sera mené sur six étages de la Tour C, et un programme sera introduit dans les régions;

Le volume d’achat de véhicules écologiques pour le parc de véhicules continuera d’augmenter et toutes les propositions d’achats de véhicules non écologiques seront contestées.

Ces objectifs ont été élaborés afin d’accroître les achats de produits écologiques (dont les véhicules), de recommander aux acheteurs du Ministère de suivre la formation relative aux achats écologiques, au besoin, et de fournir un environnement d’impression plus efficace et économique par l’utilisation d’appareils multifonctionnels.

Résultats atteints :

Le bulletin à l’intention des gestionnaires est rédigé et il sera mis à leur disposition d’ici l’automne 2010.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats :

Politique

  • L’orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques a été établie au moyen d’un nouveau Guide de la gestion des contrats et de modifications apportées au Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Formation

  • Les gestionnaires du matériel, le personnel de l’approvisionnement et les détenteurs d’une carte d’achat doivent suivre le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, un module sur les achats écologiques est intégré au cours Introduction aux achats de TPSGC.

Communications

  • Les normes d’impression écologique de TPSGC ont été élaborées.

Gestion de l’impression

  • TPSGC a pris des mesures de réduction de la quantité de matériel d’impression du Ministère, notamment des activités de rationalisation du matériel et la mise en œuvre de solutions de gestion de l’impression.

Résultats atteints :

Les résultats liés aux initiatives d’achats écologiques de TPSGC figurent dans la partie 7 du présent tableau.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

TPSGC participe activement à l’élaboration de documents d’information, d’outils et de lignes directrices pour appuyer les ministères et organismes respectifs à intégrer les facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de décisions en matière d’achats.

La stratégie d’engagement interministérielle en matière d’achats écologiques, qui comprend le Forum sur les achats écologiques, est une autre occasion de promouvoir l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats.

On a raffiné le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif à la Politique sur les achats écologiques, dans lequel a été adoptée une approche graduelle et sur plusieurs années visant à améliorer la mesure des progrès réalisés dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs en matière d'achats écologiques. Il comprend des rapports ministériels sur les principaux indicateurs de rendement, comme « l'intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats en ce qui a trait à la formation, aux évaluations de rendement des employés, à l'orientation et aux processus, aux objectifs d'achats écologiques, ainsi qu'à la documentation et aux rapports sur le rendement en matière d’achats écologiques ». 

Le cours sur les achats écologiques est offert gratuitement à tous les employés du gouvernement fédéral par l'entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) présente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bientôt un plus grand nombre de documents élaborés récemment, dont les conseils offerts aux ministères pour les aider à mettre en œuvre les achats écologiques, les Lignes directrices – Intégration des facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels, ainsi que les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de service.

Le site Web Publiservice de la Direction générale des approvisionnements présente des plans sur les achats écologiques propres à la gestion des biens et des services, et une liste d'offres à commandes, d'arrangements en matière d'approvisionnement et de contrats écologiques. Un Répertoire de langage écologique, visant à aider le personnel de l’approvisionnement à élaborer des critères d'évaluation, des clauses et des conditions, des énoncés de travaux ou des sondages auprès des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a été mis au point et sera bientôt publié.

Par l'entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a élaboré des plans d'achats écologiques pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estimée à 3,3 milliards de dollars. D'autres efforts sont déployés actuellement dans le cadre des plans d'achats pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Pour plus d’information sur la Politique d’achats écologiques, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Qui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Objectif Avantages connexes Indiquer si l’objectif a été fixé en fonction du mandat, des dépenses et/ou des risques environnementaux
D'ici mars 2010, compléter un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement.
  • Économies en consommation d’énergie (provenant de la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques et de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre (liées aux économies en consommation d’énergie ci-dessus et provenant de la réduction de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions aquatiques (fabrication);
  • Économies en production de matières toxiques et de déchets dangereux (fabrication).
L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.

D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 % comparativement à l’ année fiscale 2005-2006.

  • Économies en consommation d’énergie (provenant de la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques et de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre (liées aux économies en consommation d’énergie ci-dessus et provenant de la réduction de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie);
  • Économies en matière d’émissions aquatiques (fabrication);
  • Économies en production de matières toxiques et de déchets dangereux (fabrication);
  • Plus grande utilisation du papier contenant un fort pourcentage de matière recyclée dans les publications et réduction générale de l’impression systématique des publications ministérielles.
L’objectif a été fixé en fonction des dépenses, tout en reconnaissant que cela permettra de réduire également les incidences environnementales.
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques à TPSGC. L’objectif a été fixé en fonction du mandat.

Les Communications ministérielles jouent un rôle de coordination en ce qui a trait aux publications du Ministère.

D'ici mars 2010, 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d'achat devront avoir participé à une formation sur l’approvisionnement écologique.

  • Sensibilisation et compréhension accrues à l’égard des achats écologiques.
L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation de la politique.
D'ici mars 2010, appuyer l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.
  • Améliore les normes environnementales pour les deux biens en question.
L’objectif a été fixé en fonction des dépenses et des risques environnementaux.

Les carburants et lubrifiants, et le mobilier sont les deux biens ciblés; ils occasionnent d’importantes dépenses à l’échelle du gouvernement et ont également des incidences considérables sur l’environnement.

Résultats atteints :

Objectif Mesures du rendement Résultats
D'ici mars 2010, compléter un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement. Mesure dans laquelle le projet pilote est avancé. 100%
D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 % comparativement à l’année fiscale 2005-2006. Quantité de matériel d'impression utilisé par TPSGC.

Remarque : La réduction signalée se rapporte à l’exercice 2006-2007.
100% +
(réduite par 62%)
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques à TPSGC. Approbation et diffusion des normes d’impression écologique de TPSGC. 100%
Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression écologique de TPSGC. Aucun résultat quantitatif disponible
D'ici mars 2010, avoir donné de la formation sur les achats écologiques à 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d'achat. Pourcentage de gestionnaires du matériel (GM), du personnel de l’approvisionnement (PA) et de détenteurs d’une carte d’achat (DCA) qui ont reçu une formation sur les achats écologiques. GM : 100%
PA : 84%
DVCA : 100%
D'ici mars 2010, appuyer l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’ONGC, utilisées régulièrement dans le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Aucun résultat quantitatif disponible
Nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’inclusion dans les normes prioritaires de l’ONGC. Aucun résultat quantitatif disponible