ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

En 2007, la CFP a mis sur pied une politique de développement durable ainsi que des lignes directrices connexes qui ont été communiquées aux employés. Remarquons que la CFP n'est pas considérée comme un ministère de catégorie 1 et, par conséquent, n'est pas tenue de déposer au Parlement une stratégie de développement durable. En plus de formuler des recommandations aux employés sur la façon de passer à un milieu de travail écologique, la politique établissait des initiatives écologiques qui sont entrées en vigueur dès qu'elle a été rendue publique. Ces initiatives reposent sur l'utilisation recommandée de cartouches remises à neuf ou rechargeables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches utilisées pour le recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi qu'une consommation réduite de papier, en optant pour le réglage des imprimantes par défaut sur l'option recto verso.

Même si la CFP n'est pas considérée comme un organisme de catégorie 1 et ne se fixe aucun objectif de stratégie de développement durable, la CFP gère néanmoins son approvisionnement écologique en mettant en place un processus interne de planification des investissements. La CFP a aussi adopté un plan quinquennal de mise à jour annuelle du matériel informatique. Ce plan garantit le remplacement régulier du matériel informatique, conformément à un calendrier établi au préalable. Il fixe une norme acceptable et permet une planification budgétaire centrale. Le plan stipule également que le matériel des technologies de l'information (TI) doit toujours être actualisé et fonctionnel. La CFP procède annuellement à une demande de rabais pour volume auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au moment de l'achat de matériel de TI. Le matériel informatique constitue le principal investissement de la CFP dans le domaine de l'approvisionnement en biens. La CFP tire avantage du Programme des ordinateurs pour les écoles, lorsque vient le temps de se défaire du matériel désuet.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Au regard du modèle d'achats de la CFP, cette dernière n'a pas ressenti le besoin de fixer ses propres objectifs d'approvisionnement écologique, dans la mesure où elle utilise principalement des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Comme mentionné précédemment, la CFP n'a pas établi d'objectifs particuliers, mais respecte ses engagements d'achats écologiques par l'entremise d'un ensemble d'initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des biens et les services d'approvisionnement de TPSGC.

La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour faire face aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services

• Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques
  • 5.13 Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique, ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible.
• La CFP ne fournit pas de version papier de ses conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement du contrat découlant des documents d'invitation à soumissionner. Ces documents sont disponibles en ligne à : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2002/roa-vor/index-fra.htm
• À l'instar des documents d'invitation à soumissionner, la CFP ne fournira bientôt plus de version papier des conditions générales de ses ententes contractuelles. Les fournisseurs diffuseront ces renseignements en ligne : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2002/roa-vor/index-fra.htm. Le document qui faisait environ 20 pages n'en contient plus que 8.
• Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso.
• Chaque fois que cela est possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX), ce qui permet aux soumissionnaires de télécharger les documents.
• La CFP a acheté la plupart de ses biens en utilisant les offres à commande de TPSGC sur les produits et services écologiques (p. ex. cartouches de toner vierges et remises à neuf; cartouches pour divers types d'imprimantes et télécopieurs; fournitures de traitement automatique des données; micro-imprimantes et imprimantes de réseau, y compris les accessoires, les fournitures et les services; classeurs; casiers; bacs et rayonnage).
• En janvier 2009, la présidente a changé sa Chevrolet Impala 2004, 6 cylindres, pour une Toyota Camry hybride 2009, 4 cylindres. Le véhicule a été acheté dans le cadre d'une offre à commandes établie par TPSGC.

L'administration centrale de la CFP est située à L'Esplanade Laurier, où les principaux locataires sont le ministère des Finances (FIN) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le FIN et le SCT ont pris plusieurs engagements d'écologisation des opérations, accompagnés d'objectifs précis. En tant que colocataire, la CFP a travaillé avec ces derniers pour essayer d'atteindre ces objectifs. Parmi ces objectifs figurent la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration des programmes de gestion des déchets, l'augmentation des achats écologiques ainsi qu'une gestion écologique accrue.

La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme, un groupe formé d'employés de la CFP, du FIN, du SCT et de l'Agence de la fonction publique du Canada, qui se réunit régulièrement pour discuter des moyens de promouvoir la gestion environnementale du complexe de l'Esplanade Laurier.

Au cours des dernières années, la CFP a entrepris plusieurs projets internes de reconfiguration de l'espace. Ces projets avaient pour objectif une utilisation plus efficiente de l'espace existant en reconfigurant les plans d'étage, afin qu'ils soient conformes aux nouvelles lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'allocation des locaux et d'aménagement. Les investissements liés au mobilier et aux fournitures de bureau ont été limités à l'amélioration des zones où l'espace peut être utilisé de façon plus efficiente. Conformément aux priorités opérationnelles approuvées par les cadres dirigeants, l'installation de mobilier et l'achat de fournitures de bureau écologiques tiennent compte des priorités et des fonds disponibles.

Au cours des quatre dernières années, la CFP a investi dans plus de 260 nouveaux postes de travail Teknion, qui peuvent être réutilisés, reconfigurés ou déplacés à tout moment, à un coût minimal. Ces postes de travail ont un aspect et une dimension uniformes, ce qui permet de réduire les coûts de réinstallation et de respecter les normes du gouvernement du Canada. Il convient, en outre, de remarquer que l'entreprise Teknion dispose d'un service consacré au développement durable. La mise sur pied d'une « équipe écologique » lui a permis : (1) de progresser à pas de géant en matière de réduction des déchets, d'utilisation de matériaux écologiques et de recyclage des matériaux; et (2) de faire de l'environnement une priorité proactive au sein de son entreprise. L'achat de postes de travail Teknion a été effectué par le service de TPSGC chargé de l'acquisition de mobilier et de fournitures de bureau, dans le cadre d'une offre à commandes.

Il est bon de noter que la CFP continue de travailler avec TPSGC, dans le but d'améliorer l'efficience des bâtiments (p. ex. projets d'éclairage et de réduction de la forte consommation d'énergie).