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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Le tableau ci-après donne un aperçu condensé du coût de fonctionnement net et de la situation financière de TPSGC. Ces états financiers non vérifiés ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Il doit être souligné que les données financières figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 se fondent sur les données approuvées apparaissant dans le Budget des dépenses et dans les Comptes publics du Canada. La disposition des crédits parlementaires, pour les fins de préparation des Comptes publics et du Rapport ministériel sur le rendement, est présentée en employant les principes liés à la comptabilité des crédits, auparavant appelée comptabilité de caisse modifiée. Les états financiers ministériels, quant à eux, sont préparés en employant les principes sous-jacents à la comptabilité d'exercice. Les résultats nets de nos états financiers consolidés et de l'utilisation de nos crédits parlementaires figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement. Ils ne correspondent pas en raison des différences entre les principes et normes comptables sous-jacentes employés pour les préparer. Les résultats sont rapprochés dans la note 3 des états financiers ministériels consolidés du Ministère, qu'on peut consulter sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.
| Aperçu condensé des opérations consolidées (non vérifié) | |||
|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | |||
| Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 | Pourcentage de variation | 2008-2009 | 2007-2008 |
| Charges | 6,4% | 5 036 545 | 4 731 512 |
| Revenus | 0,4% | 2 740 400 | 2 729 072 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 14,7% | 2 296 145 | 2 002 440 |
| Aperçu condensé des états financiers consolidés (non vérifié) | |||
|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | |||
| Au 31 mars | Pourcentage de variation | 2008-2009 | 2007-2008 |
| Actifs | 1,7% | 5 114 725 | 5 030 456 |
| TOTAL | 1,7% | 5 114 725 | 5 030 456 |
| Dettes | 2,9% | 3 779 854 | 3 673 311 |
| Capitaux propres | (1,6)% | 1 334 871 | 1 357 145 |
| TOTAL | 1,7% | 5 114 725 | 5 030 456 |
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux ci-après se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
- Tableau 2 : Frais d'utilisation - frais d'utilisation externes
- Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets
- Tableau 4 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
- Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Tableau 7 : Initiatives horizontales
- Tableau 8 : Stratégie de développement durable
- Tableau 9 : Achats écologiques
- Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et vérifications externe
- Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations
Autres sujets d'intérêt
On peut trouver des renseignements sur les activités de programme « Services internes » et « Intégration des affaires – Gestion du rendement » sur le site Web de TPSGC, à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.
