ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce document résume la façon dont TPSGC a respecté ses objectifs, comme il est souligné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

En qualité de fournisseur principal de services communs, centraux et partagés à d'autres ministères et organismes, TPSGC s'est engagé à fournir des services et des programmes de premier plan qui répondent aux besoins des organisations fédérales et à assurer une saine intendance au nom de la population canadienne.

Je suis heureux de noter le travail impressionnant que mon ministère a entrepris à la fin de l'année dernière pour élaborer le Programme accéléré d'infrastructures, travail qui est notre contribution au Plan d'action économique du Canada. Afin de stimuler notre économie et de fournir des emplois aux Canadiens et Canadiennes, nous avons préparé des plans détaillés pour les travaux à effectuer sur les propres infrastructures de TPSGC et pour les services à fournir aux ministères clients. Ces plans comprenaient une planification de projet minutieuse, en collaboration avec nos homologues provinciaux et le secteur privé. Cette mesure a bien positionné le Ministère pour le lancement opportun de quelque 900 projets au début du nouvel exercice dès que toutes les approbations ont été obtenues.

Nous avons fait des progrès en ce qui concerne notre engagement visant à moderniser le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada et nous avons continué à améliorer nos processus et nos échéanciers en travaillant étroitement avec nos principaux partenaires fédéraux, tout en veillant à ce que les entreprises canadiennes, particulièrement les petites et moyennes entreprises, aient un accès équitable et ouvert aux contrats du gouvernement. Nous avons aussi effectué des achats importants afin de fournir à nos troupes en Afghanistan l'équipement dont elles ont besoin.

En vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action connexe, nous avons établi le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. Le Bureau a répondu à 355 demandes de renseignements, dont un grand nombre ont été résolues de façon concertée. Ce travail renforce la confiance dans l'équité, l'ouverture et la transparence des pratiques d'achat du gouvernement fédéral.

Nous avons aussi réussi à terminer le premier de cinq éléments du nouveau système d'administration des pensions de la fonction publique qui comprend une application de la gestion des relations avec la clientèle et un nouveau système de téléphonie. En outre, nous avons réuni trois autres services de pension au Centre des pensions de la fonction publique, à Shediac, au Nouveau-Brunswick. Cette transformation entraînera des économies importantes et une plus grande efficacité sur le plan administratif, tout en fournissant un service plus uniforme aux employés et aux pensionnés.

TPSGC a mis en œuvre une initiative de renouvellement des biens immobiliers en élaborant une stratégie exhaustive pour son portefeuille immobilier, à savoir ponts, barrages et routes, et en développant des systèmes de gestion, des compétences et des outils dont a besoin une organisation immobilière moderne.

Des progrès majeurs ont été également accomplis en ce qui concerne la rénovation et la restauration exhaustives des édifices du Parlement afin de préserver ces édifices patrimoniaux et d'assurer un environnement sécuritaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel et les visiteurs.

De plus, en réponse au rapport du conseiller indépendant en recherche sur l'opinion publique, nous avons réduit les dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique dans tout le gouvernement et veillé à ce que les deniers publics soient dépensés à bon escient lorsque le gouvernement a entrepris ces activités.

En outre, TPSGC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères en vue d'écologiser les opérations gouvernementales. Nous avons accordé la priorité aux éléments pour lesquels l'écologisation aurait des répercussions positives les plus grandes, à savoir les immeubles, les achats et les véhicules.

Finalement, reconnaissant que la sécurité demeure une priorité pour le gouvernement, TPSGC a amélioré ses services de sécurité industrielle en mettant en œuvre un programme d'assurance de la qualité qui comprenait un examen de la sécurité des dossiers contractuels actifs afin d'améliorer la sécurité des instruments d'achat.

Nous continuons de nous efforcer à respecter nos engagements et j'aimerais souligner le fait que ces réalisations ont été rendues possibles grâce aux employés du Ministère ainsi qu'à l'appui de nos divers partenaires et intervenants. J'espère que nous poursuivrons sur cette voie.

L'honorable Christian Paradis

Ministre
Travaux publics et des Services gouvernementaux

Déclaration du sous-ministre

Le Rapport ministériel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait part avec exactitude des résultats que le Ministère a atteints entre la période du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009. Il rend compte de nos dépenses prévues, comme il est souligné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de TPSGC, qui a été déposé au Parlement le 31 mars 2008, et il fournit une base pour la reddition de comptes concernant les résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui nous ont été confiés.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses: Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Il doit être souligné que les données financières figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 se fondent sur les données approuvées apparaissant dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada. La disposition des crédits parlementaires, pour les fins de préparation des Comptes publics et du Rapport ministériel sur le rendement, est constatée et présentée en employant les principes liés à la comptabilité des crédits, auparavant appelée comptabilité de caisse modifiée. Les états financiers ministériels, quant à eux, sont préparés en employant les principes sous-jacents à la comptabilité d'exercice. Les résultats nets de nos états financiers consolidés et de l'utilisation de nos crédits parlementaires figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement. Ils ne correspondent pas en raison des différences entre les principes et normes comptables sous-jacentes employés pour les préparer.

Au cours de l'exercice écoulé, TPSGC a démontré son engagement à améliorer de façon continue son rendement en matière de programme et de gestion. Nous avons fait des progrès en ce qui concerne la transformation et le renouvellement de nos activités, particulièrement en ce qui concerne les achats, l'administration de la paye et des pensions, les biens immobiliers, les services de technologie de l'information et la traduction. Même si nous avons encore des défis à surmonter, je suis fier des avancées que nous avons faites et je ne doute pas que nous améliorerons nos activités au nom du gouvernement et de la population canadienne.

François Guimont

Sous-ministre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

SECTION I - APERÇU DU MINISTÈRE

Raison d'être et responsabilités

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle clé dans le soutien des opérations gouvernementales. Nous sommes le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d'accès aux services en direct du gouvernement.

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996) établit le fondement juridique des services de TPSGC. Cette loi donne à TPSGC le mandat de fournir des services communs aux ministères, conseils et organismes fédéraux à l'appui de leurs programmes. Voici des exemples de ces services :

• achat de biens et de services;
• fourniture d'installations et de locaux à bureaux;
• prestation de services d'architecture et de génie;
• construction, entretien et réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux;
• prestation de services de traduction, de technologie de l'information, de télécommunications, de sécurité industrielle ainsi que de conseils et de vérification.

Notre ministre est le receveur général du Canada, qui est responsable de la gestion de la trésorerie et des comptes publics du gouvernement du Canada, ainsi que de l'administration des services liés aux avantages sociaux, aux rentes et régimes de retraite et au versement de la paye des employés fédéraux.

TPSGC compte plus de 14 000 employés dans le Secteur de la capitale nationale et ses cinq régions – la Région du Pacifique, la Région de l’Ouest, la Région de l’Ontario, la Région du Québec et la Région de l’Atlantique.

Notre vision consiste à exceller dans les opérations gouvernementales en offrant des services de première qualité et en assurant une saine intendance au profit de la population canadienne. Ainsi, en 2008-2009, TPSGC :

• a fourni des locaux aux parlementaires et à plus de 241 000 fonctionnaires dans 1 800 emplacements partout au Canada;
• a accordé près de 18 milliards de dollars dans le cadre de marchés publics;
• a émis plus de 13 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions à la population canadienne;
• a fourni des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 200 sessions parlementaires ainsi que 1,65 million de pages de traduction;
• a traité des mouvements de trésorerie équivalant à plus de 1,6 milliard de dollars.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les résultats stratégiques de TPSGC incluent les services de qualité et la saine intendance. Dans le cadre du résultat stratégique axé sur les services de qualité, nous nous assurons que les ministères et les organismes bénéficient d'un éventail de services communs et centraux efficaces qui sont offerts à l'échelle du gouvernement. Dans le cadre du résultat stratégique axé sur la saine intendance, nous nous assurons que les intérêts de l'ensemble du gouvernement et de la population canadienne sont pris en considération dans la prestation de nos services et par l'entremise d'une gestion diligente de nos biens. Nos activités de programme reflètent l'Architecture des activités de programme (AAP) en place durant le dernier exercice. En commençant par le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous allons faire un compte rendu de notre nouvelle AAP, qui a été simplifiée.

Sommaire du rendement

Les activités de programme de TPSGC, qui appuient les ministères et organismes fédéraux, s'harmonisent avec le secteur de dépenses des affaires gouvernementales du cadre d'établissement de rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor (voir le cadre pangouvernemental dans Le rendement du Canada de 2007-2008). Le tableau ci-dessous résume les ressources financières et humaines totales de TPSGC pour 2008-2009.

Sommaire - rendement, ressources financières et ressources humaines.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009
		Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Locaux et avoirs fédéraux	2 277,4	2 161,8	2 403,7	2 727,0	2 596,2
Fonds renouvelable des services immobiliers	1 035,7	979,9	979,9	979,9	1 272,2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	2,5	3,0	3,0	3,0	1,9
Services d'approvisionnement	247,1	193,4	193,7	264,4	257,0
Fonds renouvelable des services optionnels	101,5	100,4	100,4	104,4	111,7
Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	-	-
Services d'infrastructure des technologies de l'information	464,4	384,4	383,1	294,3	286,2
Fonds renouvelable des services communs de télécommunications et d'informatique	195,9	197,3	197,3	201,0	232,8
Services du receveur général	10,2	9,3	10,4	14,7	20,3
Services de rémunération de la fonction publique	5,5	3,4	4,4	6,9	8,2
Services d'information	20,3	54,2	62,3	83,2	82,3
Services d'intégration des affaires	44,5	-	-	-	-
Services linguistiques	57,8	55,3	55,3	68,6	60,9
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	35,3	48,9	48,9	47,1	37,7
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	218,6	212,7	212,7	229,5	210,9
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	10,2	54,0	57,0	54,4	15,9
Total - Services de qualité	4 726,9	4 458,0	4 712,1	5 078,4	5 194,2
Intendance des biens immobiliers	70,4	40,9	41,0	71,2	54,4
Intendance de l'approvisionnement	52,1	34,1	48,2	53,6	59,3
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	15,0	22,8	22,8	146,1	143,0
Intendance du receveur général	146,1	144,4	144,7	153,0	138,8
Intendance de la paye de la fonction publique	43,4	34,8	34,9	47,0	46,3
Intendance des pensions de la fonction publique	97,5	122,0	122,2	134,5	130,9
Intendance de l'information	21,5	18,8	18,8	22,4	19,3
Intégration des affaires - gestion du rendement	45,6	42,7	42,7	47,3	47,3
Intendance linguistique	2,4	2,4	2,4	3,0	2,9
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	4,8	1,8	1,8	3,7	3,0
Total - Intendance saine	498,8	464,7	479,5	681,8	645,2
Dépenses brutes	5 225,7	4 923,0	5 191,6	5 760,2	5 839,4
Moins : Recettes disponibles	2 877,7	2 579,9	2 579,5	3 055,1	3 380,2
TOTAL DU MINISTÈRE	2 347,9	2 343,1	2 612,1	2 705,2	2 459,1
Moins : Recettes non disponibles	1 417,3	26,3	26,3	68,8	68,8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	53,8	42,9	42,9	57,0	57,0
COÛT NET POUR LE MINISTÈRE	984,4	2 359,7	2 628,7	2 693,4	2 447,3
Ressources humaines			31 mars 2008	31 mars 2009	Différence
Nombre d'employés			14 105	14 379	274

Immédiatement après le dépôt du budget de 2009, TPSGC a commencé un processus de préparation intensive pour pouvoir investir plus de 400 millions de dollars sur deux ans dans des travaux de réparation et de rénovation des infrastructures de TPSGC, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Voici des exemples de projets importants : la réhabilitation et la restauration de ponts et d'immeubles appartenant à l'État, l'amélioration de l'accessibilité aux immeubles et la planification concernant l'avenir du Manège militaire de Québec. Nous avons consulté nos homologues provinciaux, le secteur privé, nos employés et les syndicats. TPSGC était donc très bien placé pour lancer quelque 900 projets au début de 2009 2010. Le Ministère terminera ces projets, ainsi que d'autres, au cours des deux prochaines années, ce qui aidera à créer des emplois et à stimuler l'économie.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 du Ministère précisait nos autres engagements pour cet exercice, y compris fournir le matériel nécessaire à nos Forces armées en Afghanistan, rendre nos processus d'approvisionnement plus efficaces en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises, renforcer notre programme de sécurité industrielle et protéger l'environnement en écologisant les opérations gouvernementales.

Nous avons amélioré notre prestation de services à l'échelle du gouvernement dans les secteurs suivants : services partagés de technologie de l'information, administration des pensions et de la paye, et gestion de notre portefeuille immobilier. Nous avons fait des progrès dans le renouvellement des services de traduction et dans la restauration de la Cité parlementaire. En dernier lieu, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité et à l'engagement du gouvernement à l'égard de la transparence et de la responsabilité, TPSGC a mis sur pied le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.

Le tableau ci-dessous résume les progrès qu'a faits TPSGC en ce qui a trait à ses quatorze priorités opérationnelles et en matière de gestion, à l'appui de nos résultats stratégiques, comme il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES - SERVICES DE QUALITÉ Les ministères et les organismes bénéficient d'un éventail de services centraux efficaces offerts à l'échelle du gouvernement.
Achat de matériel militaire
TPSGC a travaillé en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour simplifier les processus et réduire les délais concernant les achats importants de matériel militaire, tout en maximisant les retombées économiques pour la population canadienne. Nous avons réduit les délais d'approvisionnement dans le cadre des contrats visant à obtenir une capacité de transport aérien tactique, du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/de prolongation de la vie utile des frégates, du contrat visant l'achat de petits navires de guerre et navires auxiliaires ainsi que des projets de véhicules blindés.
Renouvellement des approvisionnements
TPSGC a établi de nouveaux instruments d'approvisionnement préconcurrentiels pour faciliter les achats effectués par les ministères fédéraux, a formé les agents des achats et a sensibilisé davantage les ministères aux outils d'approvisionnement. Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) a aidé plus de 23 000 personnes et entreprises et a pris les mesures nécessaires pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les PME qui font affaire avec le gouvernement. Au cours des deux dernières années, les PME canadiennes ont augmenté de 13,9 % leur part du volume d'activités avec le gouvernement du Canada. Des améliorations ont été apportées à MERX, le service électronique d'appels d'offres en ligne gratuit du gouvernement, et un site Web amélioré a été lancé, ce qui a fourni un point d'accès unique pour les acheteurs et les fournisseurs du gouvernement. Un comité consultatif interministériel a été mis sur pied pour orienter la stratégie relative au renouvellement des approvisionnements, et des progrès importants ont été réalisés en ce qui a trait à l'élaboration d'un nouveau modèle opérationnel et d'une nouvelle structure de services pour le Secteur des approvisionnements.
Services partagés de technologie de l'information
TPSGC a amélioré ses règles touchant la gestion des activités, des services et des relations avec la clientèle qui permettent de fournir des solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information au gouvernement du Canada. L'an dernier, TPSGC a terminé un projet d'optimisation des centres de données et a trouvé des économies d'échelle dans la conception et la gestion de l'informatique répartie. Nous avons lancé les Services de réseau d'entreprise du gouvernement (SREG) pour réaliser des économies d'échelle en regroupant les services de télécommunications dans le cadre d'une approche optionnelle mise en œuvre de façon progressive, tout en continuant de répondre aux besoins de la population canadienne en ce qui a trait aux communications et aux services de la Voie de communication protégée.
Modernisation des biens immobiliers
TPSGC met en œuvre diverses mesures pour moderniser son effectif, ses stratégies opérationnelles et ses systèmes des biens immobiliers. Voici une liste d'initiatives prioritaires : la Stratégie nationale de gestion des services, un plan visant à augmenter notre capacité de prestation des services immobiliers et le Projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers, une initiative visant à mettre en œuvre des processus opérationnels de gestion immobilière conformes aux normes de l'industrie, qui sont soutenus par un modèle de technologie de l'information pleinement intégré.
Transformation de l'administration des pensions
Pour assurer la viabilité continue des systèmes, la prestation uniforme de services à l'ensemble des participants au régime et l'amélioration des niveaux de service offerts aux employeurs, aux employés et aux pensionnés, TPSGC travaille à la modernisation de son infrastructure de systèmes et de processus liés à l'administration des pensions. Pour ce faire, nous entreprenons le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, qui utilisent les plus récentes technologies de l'information et les pratiques conformes aux normes de l'industrie. La transformation de l'administration des pensions va bon train et respecte le budget.
Transformation de l'administration de la paye
Afin de répondre aux besoins à long terme du gouvernement à l'égard de l'administration de la paye et des services opérationnels connexes, TPSGC a élaboré des propositions pour remplacer le système qui date de 40 ans et transformer l'administration de la paye au gouvernement en augmentant l'automatisation et les fonctions libre-service et en diminuant l'intervention des conseillers en rémunération ministériels. La modernisation des systèmes de paye va permettre d'élargir les services d'administration de la paye offerts par TPSGC, ce qui se traduira par d'importantes économies opérationnelles dans l'ensemble du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service pour les employés et les gestionnaires.
Renouvellement des services de traduction
Pour remédier à la pénurie croissante de ressources langagières qualifiées au Canada, TPSGC a obtenu des fonds pour mettre en place le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, qui fournira des bourses pour des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie, et qui appuiera le perfectionnement des ressources humaines, l'entrepreneuriat, la recherche et le développement dans l'industrie langagière. Pour appuyer la dualité linguistique canadienne, nous avons renforcé notre partenariat technique et d'affaires avec le Parlement pour accroître notre niveau d'intégration au système de production de documents de la Chambre des communes.
PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES - SAINE INTENDANCE La population canadienne tire profit de l'application d'une saine intendance et d'une surveillance adéquate dans la prestation de services centraux à l'échelle du gouvernement.
Programme de sécurité industrielle
TPSGC a contribué au programme de sécurité nationale du gouvernement en protégeant des renseignements et des biens de nature délicate provenant du gouvernement canadien et de gouvernements étrangers qui sont confiés au secteur privé, à des entreprises ou à des personnes, dans le cadre de contrats gouvernementaux. Les marchandises contrôlées sont protégées contre la possession, l'examen et le transfert non autorisés pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises privées. Pour renforcer la capacité du Programme de sécurité industrielle, le nombre d'employés qui fournissent des services de sécurité industrielle a été augmenté.
Écologisation du gouvernement
TPSGC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères pour accroître la capacité qu'a le gouvernement fédéral d'écologiser les opérations gouvernementales. Parmi les réalisations, mentionnons la précision des rôles et responsabilités des ministères et l'adoption d'approches pangouvernementales concernant l'écologisation des immeubles, la gestion des déchets électroniques, la gestion de l'impression, la responsabilité et la mesure de la performance environnementale des opérations gouvernementales.
Ombudsman de l'approvisionnement
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) est devenu entièrement opérationnel le 5 mai 2008 après la promulgation du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. Le BOA a répondu à 355 demandes de renseignements et plaintes, dont un grand nombre a été réglé de manière concertée sans la tenue d'une enquête officielle. Cinq examens des pratiques d'approvisionnement, visant quelque 19 ministères, ont été entrepris et, à la fin de l'exercice, ils étaient presque terminés. De plus, une étude sur la résolution de plaintes au gouvernement fédéral a été menée dans le but de fournir un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends dans le cadre du mandat du BOA. Le travail du BOA a aidé à renforcer les relations entre le gouvernement fédéral et ses fournisseurs, tout en donnant aux fonctionnaires œuvrant dans ce domaine des conseils sur les questions liées à l'approvisionnement. Le BOA est pour les fournisseurs un service indépendant et bien informé qui permet de régler rapidement leurs problèmes. Ce travail est essentiel pour renforcer la confiance de la population canadienne dans les pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral. De plus amples renseignements sur les activités du BOA sont fournis dans le rapport annuel du BOA pour 2008-2009, qui peut être consulté sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.opo-boa.gc.ca.
Projet de la Cité parlementaire (vision et plan à long terme)
TPSGC offre un guichet unique pour la prestation de services de planification des locaux à la Cité parlementaire en partenariat avec ses clients, soit le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. Nous avons réalisé des projets d'immobilisations et d'entretien pour préserver l'intégrité de nos édifices du Parlement, en tant que biens du patrimoine et symboles du Canada. Au cours de la dernière année, nous avons terminé et fait avancer considérablement plusieurs projets clés liés à l'édifice de l'Ouest, qui pourra être libéré à l'automne 2010 pour y effectuer des travaux de rénovation. De plus amples renseignements sur la rénovation de la Cité parlementaire sont fournis sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/modern/bbs-bsf-fra.html.
PRIORITÉS DE GESTION - SAINE INTENDANCE La population canadienne tire profit de l'application d'une saine intendance et d'une surveillance adéquate dans la prestation de services centraux à l'échelle du gouvernement.
Effectif de l'avenir
Pour s'assurer que TPSGC conserve les compétences et la capacité dont nous avons besoin pour l'avenir, nous avons continué à faire avancer notre programme de renouvellement, ce qui comprend le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés. Nous avons renforcé notre engagement à l'égard du leadership et du rendement organisationnel pour favoriser un milieu de travail qui attire les employés compétents et favorise leur maintien en poste. De plus, nous continuons à améliorer nos approches pour assurer l'engagement des employés et mieux communiquer nos priorités, nos progrès et nos réalisations en ce qui a trait à la gestion des ressources humaines. Nous avons augmenté nos efforts à l'égard de la gestion du changement en élaborant et en mettant en application un cadre de gestion du changement, qui renforcera notre capacité de mener le changement avec efficacité et d'améliorer la prestation de services aux clients.
Nouveaux systèmes de gestion des finances et des activités
Le 1er avril 2008, TPSGC a mis en application la phase 1 de SIGMA-une solution intégrée articulée autour de la technologie System Application Products, qui soutient les processus intégrés et normalisés de gestion des finances, du matériel et des projets dans l'ensemble du Ministère. La version 2 de SIGMA (phase 2), qui a été mise en œuvre le 16 février 2009, a permis de terminer le Projet de transformation des systèmes financiers (PTSF), pour soutenir le renouvellement du cadre de gestion financière de TPSGC. SIGMA contient des contrôles financiers automatisés améliorés et facilite la collecte de données transactionnelles détaillées pour appuyer les décisions opérationnelles. SIGMA a permis de réduire considérablement le nombre total de systèmes d'information relatifs à la gestion des finances, des biens et du matériel en usage à TPSGC.
Assurance et contrôle de la qualité
Cette priorité de gestion a été renommée « excellence organisationnelle » pour renforcer la relation qui existe entre la saine gestion et l'excellence du service ainsi que les objectifs stratégiques de TPSGC. Des efforts sont déployés dans chaque activité de programme pour améliorer la valeur et la qualité du service. Parmi les résultats obtenus, mentionnons l'élaboration et l'approbation d'une approche et d'un cadre ministériels pour la gestion de la qualité, l'inclusion dans les plans opérationnels de nombreuses initiatives pour améliorer la qualité du service et la mise en œuvre d'une série de modifications de processus.

Analyse des risques

Les profils de risque pour TPSGC, les directions générales et les régions sont les éléments fondamentaux qui permettent de gérer les risques liés aux engagements du Ministère, d'après les priorités ministérielles. Parmi les secteurs de risque déterminés par les profils de risque, mentionnons la capacité en ressources humaines, les lacunes au niveau des compétences, la capacité de l'infrastructure de GI-TI, les rôles et responsabilités, la viabilité, les priorités ministérielles et les initiatives de transformation.

La capacité en ressources humaines a été désignée comme un secteur de risque résiduel qui a une incidence sur la réussite des programmes axés sur l’embauche de nouveaux employés capables de travailler dans l’environnement de service complexe de TPSGC. Les lacunes au niveau des compétences ont augmenté en raison des départs à la retraite d’employés de longue date de TPSGC. Ce problème de capacité est atténué par la mise sur pied de nouveaux programmes de formation et la tenue d’examens sur les processus de travail. En raison de la dépendance marquée à l’égard de la capacité de notre infrastructure de GI-TI ainsi que du besoin de cerner les exigences opérationnelles actuelles et d’en établir l’ordre de priorité, des systèmes de planification plus solides sont mis en place dans l’ensemble du Ministère. Des programmes de sensibilisation aux communications et à l’organisation permettent de mieux comprendre nos rôles et nos responsabilités. Les défis dans les secteurs de la durabilité organisationnelle et des initiatives de transformation sont pris en compte dans le cadre de processus améliorés de gestion des ressources humaines, d’examen des opérations financières et de planification de la gestion du changement.

Les changements dans le contexte économique ont une incidence sur les priorités de TPSGC. Par exemple, le Programme accéléré d'infrastructures (PAI) exigeait l'élaboration d'un cadre solide de gestion des risques. Ce cadre fait actuellement l'objet d'un examen pour qu'il soit adapté par les autres ministères. En harmonisant divers niveaux de gestion des risques, TPSGC est capable d'intégrer horizontalement les stratégies d'atténuation et de tirer profit des efforts qu'il déploie pour donner suite aux risques.

Profil des dépenses

Les fluctuations dans le Budget principal des dépenses résultent du nouveau financement et du financement auquel on a mis fin dans le cadre des initiatives ministérielles. La réduction nette pour 2007-2008 peut s'expliquer par les économies liées aux approvisionnements, tandis que la réduction nette pour 2008-2009 peut s'expliquer par le transfert de fonds à l'Agence du revenu du Canada pour les locaux à bureaux (ce qui est compensé par les autorisations de recettes nettes additionnelles en vertu d'un crédit).

Les dépenses prévues représentent le Budget principal des dépenses, les fonds affectés dans le cadre financier aux initiatives approuvées après l'établissement du Budget principal des dépenses, ainsi que les annonces du budget. Les dépenses prévues deviennent des autorisations après l'approbation des présentations au Conseil du Trésor et d'autres transferts.

Les principaux écarts entre les autorisations et les dépenses réelles (péremption) pour 2006-2007 et pour 2007-2008 sont essentiellement attribuables à des retards causés par des facteurs incontrôlables et imprévisibles, comme la fluctuation des marchés et les problèmes de capacité interne, ainsi qu'à la réalisation de travaux de réparation et d'aménagement dans le cadre de projets d'immobilisations et de gestion des locaux des Biens immobiliers. La péremption en 2008-2009 est essentiellement attribuable aux mesures de restriction des dépenses, ce qui a entraîné des économies. Un autre élément important qui explique la péremption est le financement bloqué (non disponible) à la suite du report du financement dans les exercices futurs, et ce, dans le but d'harmoniser les mouvements de trésorerie approuvés dans le cadre de projets avec les échéanciers révisés.

Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)

		2008-2009
Crédit ou élément législatif	Description du crédit ou de l'élément législatif	Total du Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	1 975,9	2 002,0	2 169,9	1 994,6
5	Dépenses en capital	290,9	533,8	421,6	373,7
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	79,7	79,7	101,7	101,7
(L)	Fonds renouvelable des services immobiliers	-	-	-	(3,2)
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,5)	(5,5)	(5,5)	(11,2)
(L)	Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	4,0	2,8
(L)	Fonds renouvelable des services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	3,7	(7,1)
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	3,7	3,7
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2,0	2,0	6,6	4,7
(L)	Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	-
(L)	Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	-	-	(1,2)	(1,2)
(L)	Recouvrement des montants crédités aux recettes d'exercices antérieurs	-	-	0,4	0,4
(L)	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de l'État	-	-	0,3	0,2
TOTAL DU MINISTÈRE		2 343,1	2 612,1	2 705,2	2 459,2

Remarque 1: Le total des dépenses prévues correspondent au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère de 2008-2009 et indiquent les montants prévus au début de l'exercice.

Remarque 2: Les autorisations totales comprennent les autorisations prévues dans le Budget principal de 2008-2009 plus les budgets supplémentaires, les transferts des crédits du Conseil du Trésor (5 - Éventualités du gouvernement; 15 - Rajustements de la rémunération; 25 - Report du budget de fonctionnement; 30 - Besoins en matière de rémunération).