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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
(en dollars)
| État condensé de la situation financière | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 mars 2009 | Variation en % | 2009 | 2008 |
| ACTIFS | |||
| Actifs | -40 % | 68 565 | 113 370 |
| Total des actifs | -40 % | 68 565 | 113 370 |
| PASSIFS ET AVOIR DU CANADA | |||
| Passifs | 52 % | 912 720 | 599 856 |
| Avoir du Canada | 74 % | (844 155) | (486 486) |
| Total des passifs et de l’avoir du Canada | -40 % | 68 565 | 113 370 |
(en milliers de dollars)
| État condensé des résultats | |||
|---|---|---|---|
| Pour l’exercice clos le 31 mars 2009 | Variation en % | 2009 | 2008 |
| CHARGES | 6 % | 2 826 193 | 2 994 789 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 6 % | 2 826 193 | 2 994 789 |
De plus amples renseignements sur les états financiers du CSARS sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.sirc-csars.gc.ca.
Le total des actifs était de 68 565 $ à la fin de 2008-2009, soit une baisse de 44 805 $ (40 %) sur l’exercice précédent. Les immobilisations corporelles représentent la majeure partie des actifs du CSARS, soit 61 501 $ ou 89 % des actifs.
Le total des passifs était de 912 720 $ à la fin de 2008-2009, soit une baisse de 312 864 $ (52 %) sur le total des passifs de 599 856 $ pour l’exercice précédent. La hausse est attribuable principalement à l’établissement, en fin d’exercice, de comptes créditeurs pour les postes salariaux tels le régime d’avantages sociaux, la rémunération au rendement et la négociation collective. Les créditeurs représentaient 46 % du total des passifs, tandis que les indemnités de cessation d’emploi atteignaient 415 851 $ (38 %).
Le CSARS a deux activités de programme principales qui ont trait à son résultat stratégique. La première consiste à effectuer des études visant à vérifier si le SCRS exerce ses fonctions conformément à la loi, à la politique et aux instructions du Ministre. La seconde consiste à accueillir les plaintes que toute personne peut porter à l’égard d’activités du Service et à mener les enquêtes qui s’imposent. Les activités de programme ont engendré les dépenses suivantes : 1 755 163 $ (62 %) au titre des études et 1 071 030 $ (38 %), au titre des plaintes.
