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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Message du Ministre
En tant que ministre de la Sécurité publique du Canada, c’est avec plaisir
que je dépose aujourd’hui le rapport ministériel sur le rendement de la Gendarmerie royale du Canada pour la période se
terminant le 31 mars 2009.
La GRC fait partie intégrante du portefeuille de la sécurité publique de notre pays, qui comprend le ministère de la Sécurité publique, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et trois organismes d’examen.
Toutes ces organisations partagent la responsabilité de protéger le Canada et sa population en faisant appliquer les lois, en gérant les urgences, en protégeant les frontières, en garantissant la sécurité nationale et en s’occupant des services correctionnels. La GRC offre toute une gamme de services policiers et de services de soutien aux niveaux local, provincial/territorial, national et international. Son vaste mandat et sa grande capacité opérationnelle en font un membre inestimable des forces de l’ordre canadiennes, mais la placent aussi parmi les services de police qui se démarquent le plus à l’échelle mondiale.
Pendant le dernier exercice, la GRC a beaucoup progressé par rapport à son objectif, qui est de garantir la sécurité des foyers et des collectivités. Elle a par exemple perturbé les activités d’organisations criminelles et terroristes. Pour protéger l’intégrité économique du pays, elle a entrepris de combattre la criminalité financière et de sensibiliser le grand public à la fraude financière.
La Gendarmerie s’est aussi concentrée sur l’intervention précoce auprès des jeunes et sur des partenariats dans les communautés
pour faire avancer sa priorité stratégique
« Jeunesse ». Ces démarches visent à prévenir et à réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes. Elle a aussi
travaillé en vue de favoriser la santé et la sécurité des collectivités autochtones afin de prévenir la criminalité par
le biais d’une collaboration sensible à leur culture et au développement social.
Elle a attiré et formé un nombre record de recrues, ce qui a augmenté le nombre d’agents de police dans nos rues et dans nos collectivités. Elle a également instauré des programmes d’agents communautaires pour renforcer la sécurité publique et aider la police dans son travail. Pour ce qui est de réduire le risque posé par les armes à feu, la GRC a atteint, voire dépassé, la plupart des objectifs qu’elle s’était fixés pour cette année.
En vue de remplir ses obligations internationales, la GRC a continué de coordonner la participation des policiers canadiens aux missions de paix. Elle a également resserré ses liens avec ses partenaires de la sécurité et avec les organismes internationaux d’exécution de la loi.
Simultanément, la Gendarmerie a continué de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, et de saisir les occasions de renouvellement. La stratégie a pour but d’établir une culture d’amélioration continue pour que sa vision d’être « une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d’employés motivés faisant preuve d’un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute première classe » devienne une réalité. Dans les deux rapports d’étape qu’il a produits à ce jour, l’organisme indépendant chargé de surveiller la réforme a fait des commentaires favorables sur les progrès réalisés. Le changement est bien réel et mesurable; il se poursuit et va dans la bonne direction.
Le gouvernement du Canada tient à réduire la criminalité et à assurer la sécurité publique, et la GRC est inestimable dans sa contribution à la sécurité et au bien-être de la population. Je vous invite à en apprendre davantage en parcourant le présent rapport.
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Section I – Aperçu
Renseignements sommaires
Raison d’être
Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contribue de façon cruciale à assurer la sécurité de la population, comme le gouvernement du Canada s’est engagé à le faire. En combattant le crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, fédéral et international, la GRC montre qu’elle appréhende de façon globale les questions de sécurité, et elle garantit la cohérence de son rôle et l’uniformité de sa présence sur tout le territoire. La GRC fait appliquer les lois fédérales dans tout le pays, et les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (sauf en Ontario et au Québec), au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que dans 197 municipalités, en vertu de contrats de services de police.
Fondée en 1873, la Police à cheval du Nord-Ouest est officiellement devenue la GRC lorsqu’elle a fusionné avec la Police fédérale en 1919. Prenant appui sur son patrimoine solide, la GRC a beaucoup grandi; elle est aujourd’hui devenue une organisation de près de 30 000 employés qui offre à toute la population canadienne des services de police de toute première classe.
La GRC est l’un des organisations policières les plus complexes au monde, car son mandat consiste à exécuter les lois, à prévenir la criminalité et à maintenir la paix, l’ordre et la sécurité à de nombreux paliers. La criminalité ayant une portée, une nature et une incidence qui changent constamment, nous ne saurions la combattre sans réévaluer et ajuster constamment nos opérations ni sans nous doter de stratégies de gouvernance et de gestion adaptées et adaptables. La GRC se veut donc une organisation novatrice qui défend la sécurité des collectivités et qui fait preuve de leadership dans sa quête de l’excellence. Elle est guidée par des valeurs fondamentales qui orientent le comportement de ses employés ainsi que ses opérations et sa gestion. Le Bureau du conseiller en matière d’éthique veille à la mise en pratique de la mission, de la vision et des valeurs que la Gendarmerie affiche sur son site Internet 1.
Les employés de la GRC sont dévoués envers les collectivités qu’ils servent, ce qu’ils prouvent par :
- Une façon impartiale et respectueuse de traiter tout le monde
- La responsabilité
- La résolution des problèmes communs
- La sensibilité culturelle
- Des efforts pour renforcer la sécurité publique
- Les partenariats et la consultation
- Une communication franche
- Une utilisation judicieuse des ressources
- Un service opportun et de qualité
Responsabilités
Le mandat de notre organisation, tel qu’il figure à l’article 18 de la Loi sur la GRC, comporte plusieurs volets : prévention du crime, enquêtes criminelles, maintien de la paix et de l’ordre, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, sécurité des fonctionnaires de l’État, des dignitaires en visite et des missions étrangères, soutien opérationnel crucial à d’autres services de police ou organisations d’exécution de la loi au Canada et à l’étranger.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
Les résultats stratégiques (services de police fédéraux de qualité, services de police contractuels de qualité, services de soutien de qualité aux policiers, réduction des risques posés par la présence d’armes à feu) sont autant de composantes de l’objectif général de la GRC, qui est la sécurité des foyers et des collectivités.
Architecture d’activité de programme
Sommaire du rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | 4 226,5 $ |
4 637,3 $ | 4 324,8 $ |
| Dépenses totales prévues moins les recettes disponibles |
2 742,8 $ |
3 073,9 $ | 2 895,6 $ |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 29 161 |
27 532 | –1 629 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Nombre d’incidents compromettant soit la sécurité des personnes que la GRC est censée protéger, soit les intérêts canadiens | Zéro incident | Entièrement atteint : il n’y a eu aucun incident de ce type |
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Opérations fédérales et internationales |
651,0 $ |
768,4 $ |
802,6 $ |
833,5 $ |
777,5 $ |
Primaire :
Secondaire :
|
| Police de protection | 132,2 $ | 177,0 $ | 204,3 $ | 230,4 $ | 213,2 $ | |
| Total | 783,2 $ | 945,4 $ | 1 006,9 $ | 1 063,9 $ | 990,7 $ | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC contribue au bien-être et à la sécurité des collectivités autochtones | 80% | Presque entièrement atteint; 74% |
| Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC prévient et réduit la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants | 84% | Presque entièrement atteint; 81% |
| Pourcentage des partenaires satisfaits des protocoles dont la GRC se dote pour intervenir rapidement | 75% | Presque entièrement atteint; 70% |
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
966,0 $ | 1 043,3 $ | 1 045,2 $ | 1 218,2 $ | 1 120,2 $ | Primaire
Secondaire:
|
| Total | 966,0 $ | 1 043,3 $ | 1 045,2 $ | 1 218,2 $ | 1 120,2 $ | |
| Indicateurs de rendement Pourcentage de satisfaction : |
Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Des partenaires quant aux contributions et à la collaboration de la GRC |
|
Dépassé; 87% |
| Des intervenants quant à l’opportunité et à la qualité des interventions de la GRC |
|
Presque entièrement atteint; 64% |
| Des partenaires quant à l’efficacité des techniques d’enquête et de la technologie qu’emploie la GRC |
|
Dépassé; 85% |
| Des partenaires quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de l’information et des renseignements de la GRC |
|
Presque entièrement atteint; 72% |
| Des partenaires quant aux services de GI/TI de la GRC et au soutien que celle-ci offre en la matière |
|
Plus ou moins atteint; 64% |
| Des partenaires quant au leadership de la GRC dans la création de solutions de GI/TI visant l’interopérabilité |
|
Non atteint; 39% |
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Opérations de renseignements criminels |
89,8 $ | 74,9 $ | 74,9 $ | 99,7 $ | 77,4 $ | Primaire:
Secondaire:
|
| Opérations techniques | 210,1 $ | 216,0 $ | 216,2 $ | 254,1 $ |
249,7 $ | |
| Soutien aux services de police |
90,5 $ | 69,3 $ | 69,3 $ | 82,4 $ | 114,4 $ | |
| Services nationaux de police |
169,9 $ | 146,2 $ | 159,3 $ | 174,9 $ | 183,1 $ | |
| Total | 560,3 $ | 506,4 $ | 519,7 $ | 611,1 $ | 624,6 $ | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les programmes législatifs ne nécessitent pas d’indicateurs de rendement |
s/o | s/o |
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Pensions sous le régime de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | 19,6 $ | 23,0 $ | 23,0 $ | 18,9 $ | 18,9 $ | Primaire:
Secondaire:
|
| Subvention servant à indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions | 62,0 $ |
69,3 $ | 69,3 $ | 73,4 $ | 73,4 $ | |
| Régime de prestations du revenu aux survivants | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,1 $ | 2,0 $ | |
| Total | 83,8 $ |
94,5 $ | 94,5 $ | 94,4 $ | 94,3 $ | |
| Indicateurs de rendement 2 | Objectifs | Rendement de 2008-2009 3 |
|---|---|---|
| Nombre d’individus « à risque » notoires qui se voient interdire de posséder une arme à
feu ou qui se font révoquer leur permis |
Aucun individu frappé d’une interdiction ou d’une révocation ne réussit à garder ses armes à feu ou à en acheter de nouvelles | Entièrement atteint |
| Nombre d’interrogations de la base de données qu’utilisent les agents de police sur le terrain pour les questions d’armes à feu (le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFD)) | 10% d’interrogations du RCAFD de plus que l’année précédente | Dépassé |
| Nombre de participants aux cours sur la sécurité | Nombre de participants stable d’année en année | Dépassé |
| Taux de conformité quant aux renouvellements de permis |
Que tous les gens qui possèdent des armes à feu renouvellent leur permis lorsqu’il le faut | Presque entièrement atteint |
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Enregistrement des armes à feu | 62,3 $ | 23,6 $ | 13,6 $ | 23,8 $ | 8,4 $ | Primaire:
|
| Délivrance de permis pour armes à feu et infrastructure de soutien | 62,9 $ | 62,9 $ | 62,5 $ | 57,4 $ | ||
| Total | 62,3 $ | 86,5 $ | 76,5 $ | 86,3 $ | 65,8 $ | |
Rôle des priorités par rapport aux résultats stratégiques
La GRC a défini ses plans et ses priorités pour 2008-2009 après avoir effectué une analyse générale du contexte et examiné les résultats de l’année précédente, le budget 2007, le discours du Trône, les facteurs externes et les événements majeurs. En tenant compte des facteurs susmentionnés pendant toute la planification, la Gendarmerie a pu se doter de priorités stratégiques et de priorités de gestion axées directement sur le renforcement de la sécurité publique et sur l’efficience et l’efficacité opérationnelles.
Priorités opérationnelles
Pour l’exercice 2008-2009, la GRC a évalué et reconfirmé les priorités stratégiques suivantes :
- Crime organisé : Réduire la menace et l’incidence du crime organisé
- Terrorisme : Réduire la menace d’activités terroristes au Canada et à l’étranger
- Intégrité économique : Favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité
- Jeunesse : Réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
- Collectivités autochtones : Contribuer à la sécurité et au bien-être des collectivités autochtones
Priorités de gestion
Les conclusions du sondage auprès du personnel de la GRC ainsi que celles du Groupe de travail sur la gouvernance
et le changement culturel à la GRC et celles d’autres études portant sur la gestion des ressources humaines et sur
l’environnement de travail ont été prises très au sérieux dans l’établissement des priorités de gestion de la GRC. La Gendarmerie
ne saurait atteindre ses objectifs stratégiques sans gérer son effectif avec une efficacité constante, et ainsi maintenir
parmi son personnel de hauts niveaux de satisfaction, de maintien en poste, de motivation et de rendement. Le renouvellement
des ressources humaines reste en tête de nos priorités de gestion; la moindre lacune dans la façon dont nous gérons notre
effectif non seulement nous empêchera d’atteindre pleinement nos buts, mais pourrait aussi nous faire courir de plus grands
risques et réduire la confiance envers notre organisation.
| Priorités opérationnelles 4 | Type | État 5 | Résultats stratégiques connexes |
|---|---|---|---|
| Crime organisé : Réduire la menace et l’incidence du crime organisé |
En cours | Dépassée |
|
| Terrorisme : Réduire la menace d’activités criminelles liées au terrorisme, au Canada comme à l’étranger | En cours | Dépassée |
|
| Intégrité économique : Favoriser la confiance envers l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité | En cours | Entièrement réalisée |
|
| Jeunesse : Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants | En cours | Généralement réalisée |
|
| Collectivités autochtones : Contribuer à la sécurité et au bien-être des collectivités autochtones | En cours | Généralement réalisée |
|
| Priorités de gestion | Type | État 6 | Résultats stratégiques connexes |
|---|---|---|---|
| Renouvellement des ressources humaines : L’une des six stratégies de gestion prioritaires
qui figurent dans le cadre stratégique de la GRC. 7 |
En cours | Plus ou moins réalisée | Tous |
| Responsabilisation : L’une des six stratégies de gestion prioritaires qui figurent dans le cadre stratégique de la GRC. 7 | En cours | Entièrement réalisée | Tous |
| Gestion du rendement : L’une des six stratégies de gestion prioritaires qui figurent dans le cadre stratégique de la GRC. 7 | En cours | Entièrement réalisée | Tous |
Analyse des risque
Étant une organisation policièere, la GRC doit continuellement gérer les risques. Il est primordial pour elle de repérer, en partenariat avec les autres services de police et avec la collectivité de la sécurité et du renseignement, les nouvelles menaces à la sécurité publique avant que celles-ci ne se concrétisent sous la forme de plans criminels ou d’attentats contre la société et ses institutions. Une organisation qui porte attention au risque en retire plusieurs avantages : meilleure prise de décisions à tous les niveaux, plus grande rigueur, responsabilisation, répartition rationnelle des ressources pour la réalisation des objectifs et priorités, etc. La GRC s’est dotée de politiques et de lignes directrices pour que tous ses employés soient assujettis à une procédure intégrée de gestion des risques, peu importe leur niveau hiérarchique. À chaque palier, donc, il y a une étude des principaux risques. Les tendances sont dégagées et signalées au palier supérieur s’il y a lieu. Par conséquent, les plans d’activité donnent une image claire et nette des risques à l’échelle de l’organisation ainsi que des stratégies d’atténuation actuelles ou futures.
Profil des dépenses
Les dépenses actuelles de la GRC pour 2008-2009 ont augmenté de 400 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Les augmentations correspondent aux demandes de service de police accrues de la part des provinces, des municipalités et des communautés autochtones, des ressources additionnelles requises pour répondre aux priorités du maintien de la loi comme les drogues, la corruption et la sécurité des frontières, de la planification et des activités d’opérations reliées au maintien de l’ordre et à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et aux demandes de sécurité pour le 12ième Sommet de la Francophonie présenté à Québec à l’automne 2008. L’augmentation reflète aussi l’impact de l’ajustement de la rémunération pour les membres de la GRC, les membres civils et les employés de la fonction publique.
| Crédit voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du crédit voté ou législatif | Dépenses réelles pour 2006 2007 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | Budget principal des dépenses pour 2008–2009 | Dépenses réelles pour 2008–2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 | Dépenses de fonctionnement | 1 632,8 $ | 1 769,9 $ | 1 840,8 $ | 2 101,7 $ |
| 55 | Dépenses en capital | 225,4 $ | 233,7 $ | 329,0 $ | 289,2 $ |
| 60 | Subventions et contributions | 68,8 $ | 77,5 $ | 88,3 $ | 89,6 $ |
| (L) | Pensions et autres avantages pour les employés | 270,5 $ | 283,2 $ | 333,5 $ | 311,0 $ |
| (L) | Membres de la Gendarmerie Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
58,5 $ | 63,3 $ | 61,6 $ | 73,4 $ |
| (L) | Pension régie par la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | 20,4 $ | 19,6 $ | 23,0 $ | 18,9 $ |
| Total | 2 276,4 $ | 2 447,2 $ | 2 676,2 $ | 2 883,8 $ | |
