ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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Section 3 — Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a connu ses moments d’incertitude financière en 2008-2009 alors que son financement temporaire arrivait à échéance et qu’il était soumis à des pressions importantes quant à sa capacité de bien s’acquitter de son mandat. Le Conseil a réussi à obtenir un financement permanent qui tient compte des pressions à la hausse exercées sur sa charge de travail. De plus, en raison des délais d’attente avant l’approbation du financement demandé, le Conseil a dû concentrer ses ressources sur ses activités les plus importantes telles que la révision de ses Lignes directrices sur les prix excessifs, les examens du prix des médicaments brevetés, les enquêtes et les audiences du Conseil. Parallèlement, le CEPMB a pu investir dans l’amélioration de sa base de données, nécessaire à l’exécution de son mandat, et planifier les rénovations de ses bureaux afin d’aménager des espaces de travail pour les nouveaux ETP.

Les principales données financières présentées dans ce rapport ministériel sur le rendement fournissent un aperçu général de la situation financière du CEPMB et de ses activités. Vous trouverez les états financiers du Conseil dans notre site Web ( http://www.pmprb-cepmb.gc.ca).

(en milliers de dollars)

Bilan financier résumé Pour la période terminée le 31 mars 2009	Écart en pourcentage	2009	2008
ACTIF Total de l’actif	(98,9 %)	10,4 $	971,3 $
PASSIF Total du passif	29,2 %	2 068,9 $	1 601,1 $
Capitaux propres Total des capitaux propres	226,8 %	2 058,5 $	629,8 $
TOTAL	(98,9 %)	10,4 $	971,3 $

(en milliers de dollars)

État des résultats résumé Pour la période terminée le 31 mars 2009	Écart en pourcentage	2009	2008
DÉPENSES Total des dépenses	11,3 %	9 257,7 $	8 316,1 $
REVENUS Total des revenus	134,3 %	24 760,0 $	10 566,6 $
COÛT DE FONCTIONNEMENT	588,8 %	(15 502,3 $)	(2 250,5 $)

Liste des tableaux supplémentaires

Vous trouverez les tableaux suivants sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada au http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp

• Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
• Tableau 9 : Achats écologiques

Autres publications d’intérêt

Rapport annuel 2008 du CEPMB (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/View.asp?x=91&mp=68)

La Nouvelle (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=287&mp=68)

Guide du breveté (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=146)

Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures (mars 2008) (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1034)

Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures, juin 2009 (en vigueur le 1er janvier 2010) http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1206&mp=808

Loi sur les brevets (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-4)

Règlement sur les médicaments brevetés (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-94-688)

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^1. Les différentes priorités du CEPMB ont un lien avec l’objectif stratégique : « Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne et leur régime de soins de santé. La population canadienne est également tenue informée des tendances de l’industrie pharmaceutique. »

^2. Un engagement de conformité volontaire est un engagement écrit dans lequel le breveté s’engage à réduire le prix de son produit médicamenteux breveté pour le rendre conforme aux Lignes directrices sur les prix excessifs et à rembourser les recettes excessives qu’il a tirées de la vente de son médicament à un prix excessif.