ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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Le message

Le CCHST est la ressource incontournable en santé et en sécurité au travail au Canada. Son objectif est d'offrir une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres intervenants à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives fructueuses en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte canadien.

La vision du CCHST n'a pas changé : éliminer les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail, et s'assurer qu'à la fin de chaque journée de travail, les Canadiens rentrent à la maison sains et saufs. Le CCHST compte sur le soutien de son Conseil des gouverneurs tripartite qui détermine sa vision et son orientation. Le CCHST est régi par des représentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST demeure une source indépendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Le CCHST met l'accent sur les outils de gestion, les informations, la formation et l'éducation comme moyen d'aider à mettre en place des milieux de travail plus sécuritaires. Au cours de la dernière année, le CCHST a étendu son rayonnement parmi la population canadienne en mettant au point plusieurs outils de communication, dont Workscape, un babillard de discussion en ligne où les gens intéressés par la santé et la sécurité peuvent partager leurs expériences et échanger idées et renseignements.

Les autres services offerts incluent les nouvelles publications, les services publics, les logiciels et les outils visant à aider les Canadiens à travailler de façon sécuritaire. Le CCHST a déployé de grands efforts pour continuer à améliorer ses produits et services afin de répondre aux besoins sans cesse changeants des milieux de travail canadiens.

Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sans danger constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons offrir une orientation, des renseignements et des ressources pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

S. Len Hong
Président et administrateur en chef

Section I - Aperçu du Ministère: Information sommaire

Raison d'être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Responsabilités

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager la mise en application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en santé et en sécurité au travail qui se consacre à l'amélioration de la performance en santé et en sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'éducation, des outils rentables permettant d'améliorer les résultats en santé et en sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-être global - santé physique, psychologique et mentale - des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de mesures de recouvrement des coûts et de projets de collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en santé et en sécurité au travail, et l'application qu'elle fait des technologies de gestion de l'information.

Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la création et la prestation de services fiables et complets en matière de santé et sécurité au travail. Nos intervenants clés participent directement à l'établissement des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l'organisme. Ils participent également à l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialité de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Résultats stratégiques

Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d'atteindre le résultat stratégique suivant :

Les Canadiens bénéficieront d'une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail, et de services visant la prévention des maladies et des blessures professionnelles.

Architecture des activités de programmes

Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et la mise en ouvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Résultat stratégique

Les Canadiens bénéficieront d'une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail, et de services visant la prévention des maladies et des blessures professionnelles

Activité de programme

Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite

Résultats attendus - Sous-activités de programme :

• Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
• Application des renseignements en matière de SST afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
• Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
• Récupération partielle des coûts à partir des frais d'utilisation

Demandes de renseignements

• Conception/accès Web
• Nouvelles ressources
• Contenu des Réponses SST
• Nouveaux risques
• Amélioration des produits existants

• Système de gestion SST
• Information de grande qualité
• Application améliorée en milieux de travail
• Collaboration intensifiée
• Éducation

• Forum national
• Formation, conférences et présentation
• Présence Web accrue
• Ressources en matière de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
• Rapport sur la santé et la sécurité

• Produits SST

 

1.2 Survol du rendement

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)

2008-2009
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
4,713	5,312	4,925

Les charges prévues représentent le montant autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l'ensemble de l'année, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L'augmentation des autorisations totales représente les fonds reçus pour la rémunération relative aux négociations collectives, pour les sommes reportées des années précédentes et pour les autres transferts. Les renseignements détaillés sont fournis dans notre rapport annuel à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable au délai écoulé au moment des encaissements à la fin de l'exercice. Une grande partie des revenus sont réalisés et encaissés à la fin de l'exercice et il est impossible de dépenser de manière responsable tous ces fonds dans un court délai. Le report qui en résulte est utilisé au cours de l'exercice suivant.

Ressources humaines 2008-2009 (ETP)

2008-2009
ETP prévus	ETP réels	Différence
96	90	6

La différence entre le nombre d'ETP prévus et le nombre d'ETP réels s'explique par le fait qu'on prévoit un plus grand nombre d'ETP dans le budget des dépenses que ce que le centre peut financer. Puisque le CCHST doit gagner une partie importante de ses fonds d'exploitation, nous devons gagner les fonds nécessaires avant de s'engager à les dépenser. Cela permet de s'assurer que les fonds nécessaires seront disponibles pour la dotation et les postes requis supplémentaires.

Résultat stratégique : Les Canadiens bénéficieront d'une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail, et de services visant la prévention des maladies et des blessures professionnelles.
Indicateurs du rendement	Cibles	Survol du rendement
Satisfaction quant à l'accès et à la facilité d'utilisation des ressources	Taux de satisfaction de plus de 80 % chez les demandeurs et les clients	Taux de satisfaction global de 80 % chez les demandeurs et de 82 % chez les clients
Meilleure connaissance et compréhension accrue	Augmentation de 10 % des transmissions de renseignements	Sensibilisation accrue grâce à la distribution améliorée de 11 % de documents d'information et au site Web
Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail.	72 % des informations fournies ont été utilisées pour apporter un changement positif afin d'améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail	75 % des informations sont utilisées afin d'apporter un changement
		Satisfaction globale à l'égard des principaux intervenants

Sommaire des réalisations par rapport aux priorités

• Taux de satisfaction de 80 % chez les demandeurs selon la moyenne accordée à six attributs dans le cadre d'une évaluation indépendante.
• Taux de satisfaction des clients de 85 % (moyenne de six attributs) selon une évaluation indépendante des clients interrogés.
• Dans la majorité des cas, les demandeurs (75 %) et les acheteurs (76 %) utilisent les informations reçues du CCHST pour des changements qu'ils apportent ou qu'ils comptent apporter à leur milieu de travail et qui pourraient entraîner une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
• Lorsqu'on demande aux répondants qu'elle est l'importance du rôle du CCHST pour répondre aux besoins de leur organisme en matière de santé et sécurité, 83 % des répondants disent que le CCHST était très important ou important.
• Augmentation de plus de 11 % de la distribution des rapports sur la santé et la sécurité, des visites du site Web et des inscriptions aux cours offerts en ligne.
• Les principaux informateurs étaient pratiquement unanimes et ont donné une évaluation positive concernant la grande qualité des produits et services.

En milliers

Activité de programme	Résultats attendus	2008-09			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.	Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail Meilleure connaissance et compréhension accrue des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail. Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail.	4,713	5,312	4,925	Canadiens en santé
Total		4,713	5,312	4,925

Incidence des priorités sur les résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type1	État	Liens avec les résultats stratégiques
Fournir des ressources additionnelles sur la santé et la sécurité liées aux produits chimiques.	Nouveau	Toutes les priorités ont été satisfaites.	Lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Importance en lien avec le nombre élevé de questions portant sur les produits chimiques et la nécessité d'offrir des outils sécuritaires pour une utilisation sans danger.		Lancement du nouveau CANWrite, un logiciel de rédaction de FS utilisé pour la définition des exigences réglementaires et la communication des risques. Élaboration d'un cours de formation sur le SIMDUT à l'intention des inspecteurs de sécurité. Élaboration du cours « Le cancer d'origine professionnelle et environnementale : reconnaissance et prévention » à l'intention des professionnels de la santé. Conformité au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des informations des produits chimiques, notamment par des affiches, des cours et des feuilles de renseignements.	Travailler avec des produits chimiques de façon sécuritaire est essentiel pour assurer un milieu de travail sûr. Il est important que les inspecteurs de sécurité et la communauté médicale comprennent parfaitement les enjeux et les préoccupations en matière de santé.
Promouvoir des milieux de travail sains par le biais d'Internet, de cours de formation et de programmes d'éducation.	En cours	La plupart des priorités ont été satisfaites.	Comme ci-dessus.
La sensibilisation est la pierre angulaire d'un changement dans les attitudes, qui se traduit par l'apport de modifications au milieu de travail.		Rapport sur la santé et la sécurité publié sur Internet avec un taux de satisfaction de 96 %. Promotion de la santé et de la sécurité par le biais de webinaires, de balados, de la SNASST, de prix, du Jour de deuil national, de présentations et d'affiches. Élaboration et nouvelle conception des portails d'information sur la SST. Création et lancement de Workscape, un groupe de discussion sur la SST.	Les ressources d'information visent directement l'amélioration du mieux-être des Canadiens au travail, p. ex. le portail Milieux de travail sains, la Zone des jeunes travailleurs et le groupe de discussion «Workspace».
Développer davantage les ressources d'apprentissage en ligne, y compris les cours personnalisés.	En cours	Les priorités ont été satisfaites.	Comme ci-dessus.
La formation a un impact direct sur les améliorations apportées en milieu de travail.		Ajout de 15 nouveaux cours cette année et de nouvelles activités de sensibilisation du public sur les enjeux en matière de santé et sécurité au travail.	Permettre d'approfondir les connaissances concrètes des travailleurs en ce qui concerne l'application à leur milieu de travail pour améliorer la santé et la sécurité.

¹Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie - priorité établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité en cours - priorité établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le présent rapport; priorité nouvelle - priorité établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou RMR.

Priorités de gestion	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Amélioration du commerce électronique pour attirer plus de clients afin de respecter notre obligation de recouvrer 50 % de nos coûts d'exploitation.	En cours	Les priorités ont étéé dépassées. Les ventes découlant du commerce électronique ont augmenté de 107 %.	Comme ci-dessus. Il est important que nos informations et nos ressources soient accessibles en ligne 24 heures sur 24 et que nous ayons de meilleurs résultats en ce qui concerne le recouvrement des coûts afin de financer nos programmes publics.
Améliorer le site Web.	Nouveau	Les priorités ont été satisfaites: Mise à jour pour satisfaire à la norme de normalisation des sites Web. Infrastructure logicielle mise à jour. Rapports et statistiques améliorés à l'aide de Google Analytics. Sécurité accrue des TI.	Comme ci-dessus Il est important que l'infrastructure des TI soit à jour pour répondre aux besoins des Canadiens.

Analyse des risques

Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forgé des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes à but non lucratif doivent traiter avec des priorités changeantes et des ressources limitées. Ces changements de priorités ont une incidence sur la capacité des partenaires et intervenants de financer le CCHST et les modifications fiscales au sein de ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui et la participation à des programmes, et l'accès à des renseignements et à des sources de revenus pour le CCHST. Dans le but de faire face à ces risques, le CCHST entretient des rapports étroits avec ses partenaires et agit de manière proactive pour gérer les risques et prévoir les changements. Le CCHST cherche constamment à nouer de nouveaux partenariats avec divers organismes plutôt que de se fier à une gamme limitée d'organisations.

Grâce à Internet, le public a un meilleur accès à des renseignements partout dans le monde, ce qui influe sur la vente des bases de données du CCHST traditionnelles, devenues moins utiles. Le CCHST doit constamment mettre à jour et améliorer ses produits afin de demeurer viable sur le plan financier. Compte tenu de cette tendance à la baisse dans les ventes de bases de données, il est devenu évident que le CCHST ne serait pas financièrement viable sans un revenu de remplacement. Le CCHST a réagi à la situation en élaborant des cours en ligne et en offrant des services personnalisés de gestion des FS et de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST).

Le CCHST subit l'impact des conditions économiques générales, comme les variations du taux de change sur les marchés mondiaux et les ralentissements économiques, puisqu'il dépend des recettes provenant des ventes auprès des entreprises. Le CCHST entreprend des examens réguliers de ses produits et services, et y apporte des améliorations pour maintenir leur pertinence pour les utilisateurs.

Le fait qu'Internet contient des renseignements offerts gratuitement continue de nuire à la capacité du CCHST de vendre des produits d'information. Il est difficile d'assurer un équilibre entre notre mandat consistant à fournir un service public gratuit et notre besoin de générer des recettes par un recouvrement des coûts. Il est difficile d'obtenir du succès sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l'objectif d'aider la population ne s'harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des coûts.

Des données tirées de sondages de rétroaction sur la gestion du rendement indiquent clairement que la communication de renseignements sur la SST à jour est essentielle à la prestation d'un service crédible. Les produits du CCHST sont axés sur l'information et doivent être constamment mis à jour pour demeurer actuels. De plus, l'évolution constante des technologies nous oblige à mettre à jour notre infrastructure de manière continue. Dans de nombreux cas, il faut verser des redevances pour les renseignements provenant d'autres sources (pour l'infrastructure d'information du CCHST et l'élaboration de produits), et le CCHST est soumis aux décisions commerciales prises par d'autres organisations. C'est le cas par exemple de l'abolition récente du Réseau canadien de la santé entraînant des pertes importantes de revenus.

Depuis plusieurs années, les revenus provenant des ressources des bases traditionnelles du CCHST diminuent. Si la tendance se maintient, il n'est pas réaliste de croire que le CCHST puisse générer 50 % de son budget à partir de ces sources. Le CCHST a atténué ce risque en élaborant des programmes de gestion de la SST en tant que service à valeur ajoutée. Ceci inclut l'élaboration de cours d'apprentissage en ligne ainsi que de services de gestion des FS et de services de gestion de la SST personnalisés. Les produits récemment ajoutés englobent CANWrite, un logiciel de rédaction de fiche signalétique (FS).

Comme c'est le cas pour nombre d'autres organismes, nous prévoyons qu'une proportion importante de nos employés seront bientôt admissibles à la retraite. Il s'agit d'une préoccupation sérieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles à remplacer. Dans le but de planifier la retraite de nos employés, nous avons réorganisé nos effectifs en groupes de travail et en équipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en prévision des départs à la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes formées capables de succéder aux employés clés.

Profil des dépenses

Tendance en matière de dépenses ministérielles

Pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires, les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, de même que les crédits 10, 15 et 23 votés par le Conseil du Trésor. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Les dépenses prévues représentent les sommes autorisées dans le Budget principal des dépenses.

Le financement du CCHST demeure le même d'une année à l'autre, à l'exception des augmentations de rémunération. Les variations du financement sont principalement attribuables aux montants reportés d'une année à l'autre et au recouvrement des indemnités salariales associées aux départs à la retraite et aux congés de maternité. La capacité de dépenses est déterminée par la capacité de tirer des revenus pour défrayer les postes non financés inscrits dans le budget.

Crédits et postes législatifs (en milliers de dollars)

Crédit ou poste législatif (L)	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Budget principal des dépenses	2008-2009 Dépenses réelles
25	Dépenses d'exploitation	3,544	3,672	3,682	3,929
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	962	979	1,031	996
	Total	4,506	4,651	4,713	4,925