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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur

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SECTION III — INFORMATION ADDITIONNELLE

Points saillants financiers



(en milliers de dollars)
État de la situation financière condensé
À la fin de l’exercice terminé le 31 mars 2009
Pourcentage de
changement
2009 2008
Actifs      
Total des actifs (23,1) 476 619
Total (23,1) 476 619
Passifs      
Total des passifs (6,5) 2 639 2 822
Avoir      
Total de l’avoir (1,8) (2 163) (2 203)
Total (23,1) 476 619


État des résultats condensé
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2009
Pourcentage de
changement
2009 2008
Charges      
Total des charges 2,1 12 133 11 889
Revenus      
Total des revenus 0 (1) (1)
Total 2,1 12 132 11 888

États financiers

Les états financiers du Tribunal peuvent être consultés à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp#6.

Personne-ressource pour obtenir de plus amples renseignements et de l’information sur le site Web

Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-998-1322
Courrier électronique : secretaire@tcce-citt.gc.ca

Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca

Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur



Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47
Loi sur les douanes L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1
Loi sur la taxe d’accise L.R.C. 1985, c. E-15
Loi sur les mesures spéciales d’importation L.R.C. 1985, c. S-15
Loi sur l’administration de l’énergie L.R.C. 1985, c. E-6
Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur D.O.R.S. /89-35
Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics D.O.R.S. /93-602
Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur D.O.R.S. /91-499

Publications du Tribunal

Pour obtenir une liste complète des publications du Tribunal, veuillez consulter le site Web du Tribunal à l’adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.