ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Chaque année, le Secrétariat publie ce rapport afin d'informer les parlementaires et les Canadiens des progrès accomplis pour atteindre les objectifs énoncés dans son rapport annuel sur les plans et les priorités.

Les conseils que le Secrétariat prodigue aux ministres du Conseil du Trésor et aux ministères au sujet des programmes, des politiques et des dépenses ont des répercussions concrètes. Le Secrétariat est au coeur des décisions en matière de dépenses publiques responsables prises au nom des Canadiens, que ce soit la mise à l'essai de produits de consommation, le règlement des revendications territoriales des Autochtones ou le financement des biocarburants et les mesures incitatives à cet égard.

Un élément clé de ce mandat est d'assurer l'excellence en gestion à l'échelle du gouvernement, à l'égard de laquelle le Secrétariat a fixé trois grandes priorités pour 2007-2008 : le renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion; le renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats et le renforcement de la gestion interne. En favorisant l'excellence en gestion dans l'ensemble de l'administration publique, le Secrétariat s'efforce d'assurer une fonction publique plus efficace et efficiente qui répond aux besoins changeants des Canadiens tout en veillant à l'utilisation optimale de l'argent des contribuables.

Cette année, le Secrétariat a réalisé d'importants progrès dans le cadre de chacune des trois priorités. Par exemple, les dernières dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité, y compris les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, sont entrées en vigueur cette année. Le dernier élément, la Loi sur le lobbying, est entré en vigueur par la suite, soit en juillet 2008. Le Secrétariat a continué d'aller de l'avant avec le renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, ce qui se traduira par des politiques plus claires et simplifiées, assurera des approches uniformes et favorisera l'excellence en gestion tout en assurant souplesse et innovation.

Dans le cadre du nouveau système de gestion des dépenses du gouvernement, le Secrétariat a amorcé et terminé la première série d'examens stratégiques au sein de 17 organismes fédéraux. Cette initiative importante exige que chaque organisme évalue toutes ses dépenses directes de programmes et trouve des économies à partir de ses programmes les moins prioritaires et dont le rendement est le plus faible. Tel qu'il a été énoncé dans le budget fédéral de 2008, les économies cernées sont alors disponibles en vue d'un réinvestissement dans des secteurs plus prioritaires pour les Canadiens. Grâce à ce processus approfondi, les ministères transforment leurs activités, offrent de meilleurs programmes et obtiennent de meilleurs résultats pour les Canadiens.

En 2007-2008, le Secrétariat a lancé l'Initiative de changement qui l'aidera à se positionner pour mieux mettre en oeuvre le programme de gestion du gouvernement du Canada en renforçant la gestion interne. Cette initiative transformera le mode d'interaction du Secrétariat avec ses clients en mettant davantage l'accent sur le leadership stratégique, en faisant montre de collaboration et en assurant la gestion des risques. Cette approche permettra au Secrétariat de mieux aider les ministères à améliorer leur propre rendement en gestion et à assurer une meilleure optimisation des ressources pour les Canadiens.

En favorisant l'excellence en gestion, le Secrétariat améliore le fonctionnement du gouvernement pour les citoyens canadiens. Je me réjouis d'ailleurs à l'idée de poursuivre, au cours de la prochaine année, notre collaboration avec les femmes et les hommes engagés et dévoués qui oeuvrent au Secrétariat.

La version papier a été signée par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor

Section I : Vue d'ensemble du ministère

1.1 Raison d'être

Le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est d'aider le Conseil du Trésor à s'assurer que le gouvernement est bien géré et responsable et que ses ressources sont attribuées pour obtenir des résultats. Le Secrétariat influe directement sur la gouvernance, la reddition de comptes et la qualité de la gestion du secteur public et sur l'efficacité et l'efficience des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.

1.2 Responsabilités

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en fournissant des conseils à ses ministres relativement à toutes ses responsabilités. Le mandat du Secrétariat comporte la gestion du rendement à l'échelle du gouvernement, la gestion des dépenses et des finances et la gestion de la rémunération, des régimes de retraite, des régimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail. Les autres organismes qui appuient le Conseil du Trésor sont l'Agence de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. Ces trois organismes ainsi que le Bureau du directeur des lobbyistes constituent le portefeuille du Conseil du Trésor.

Le Secrétariat joue trois principaux rôles à titre d'organisme central par rapport aux autres ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :

• un rôle de surveillance qui comprend l'élaboration de politiques, la surveillance, la production de rapports sur la gestion et le rendement budgétaire au sein du gouvernement;
• un rôle d'habilitation pour aider les ministères et les organismes à améliorer leur rendement dans ces domaines;
• un rôle de leadership pour gérer et modeler le programme de gestion.

Ainsi, le Secrétariat offre un soutien pour la gestion des ressources humaines au Conseil du Trésor pour l'aider dans son rôle d'employeur de l'administration publique centrale en dirigeant les relations patronales-syndicales et les activités de rémunération et en assurant la gestion des politiques et des programmes liés aux régimes de retraite et aux régimes d'avantages sociaux.

1.3 Contexte opérationnel

À l'instar d'autres organisations publiques et privées de grande envergure, la fonction publique fédérale doit relever des défis de taille, alors qu'elle s'adapte aux principales tendances qui façonnent la société, l'économie, le marché du travail et la prestation de services au Canada. Les progrès rapides de la technologie commandent des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre façon de travailler et dans les modèles de collaboration entre les organisations chargées de fournir des biens et des services. Les changements démographiques créent des pressions lorsqu'il s'agit d'améliorer le recrutement au sein de la fonction publique et de favoriser la mobilité entre le secteur public et le secteur privé. Cette situation représente un défi particulier pour le Secrétariat en tant qu'employeur puisqu'il doit trouver un juste équilibre entre l'intention du secteur public de maintenir en poste un effectif hautement qualifié dans un milieu concurrentiel et la souplesse requise pour permettre aux travailleurs compétents de quitter la fonction publique et d'y revenir.

Dans son rôle de soutien au gouvernement, il est essentiel que le Secrétariat comprenne ces tendances et qu'il adapte les politiques et les directives afin de tenir compte de ces changements tout en s'assurant de satisfaire aux priorités du gouvernement et de répondre aux attentes du public. Les Canadiens s'attendent à ce que les dépenses correspondent aux politiques du gouvernement fédéral. Ils veulent un gouvernement responsable qui gère bien leurs impôts en trouvant des façons rentables de s'attaquer aux enjeux de la politique publique et qui offre des services aux Canadiens. Le défi pour le Secrétariat est de trouver des façons de s'assurer que le besoin de responsabilité accrue n'empêche pas le changement ou l'innovation à l'échelle du gouvernement. Il parvient à le faire en partie en s'efforçant de réduire le labyrinthe de règles qui a pris de l'expansion au fil des ans et qui restreint la prise de risques intelligents. Une fonction publique efficace et hautement performante est essentielle pour répondre aux attentes des Canadiens. Le Secrétariat doit veiller à ce que la fonction publique tende vers l'excellence et respecte les besoins et les attentes des Canadiens.

1.4 Résultat stratégique et activités de programme

Le travail du Secrétariat est axé sur le résultat stratégique suivant :

Les résultats du gouvernement du Canada représentent la perspective gouvernementale qui illustre les contributions des ministères, des organismes et des sociétés d'État à l'égard de 4 secteurs de dépenses généraux et de 13 domaines de résultats du gouvernement fédéral. Une harmonisation des résultats stratégiques des ministères avec les résultats du gouvernement permet de ventiler et d'évaluer les dépenses gouvernementales par domaine de résultats. Le résultat stratégique du Secrétariat est harmonisé avec le secteur de dépenses Affaires gouvernementales de sorte qu'il soutient tous les domaines de résultats du gouvernement en aidant les ministères, les organismes et les sociétés d'État à s'acquitter de leurs responsabilités, à remplir leur mandat et à servir les Canadiens.

Le diagramme ci-dessus illustre le cadre des activités de programme et des sous-activités de programme du Secrétariat qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique.

Le Secrétariat avait établi les trois secteurs prioritaires suivants pour 2007-2008 :

• Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
  • Améliorer la responsabilisation et la responsabilité financière en appliquant la Loi fédérale sur la responsabilité
• Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats
  • Offrir de meilleurs conseils, y compris une information claire sur les dépenses, au Cabinet et au Conseil du Trésor au sujet de l'affectation des ressources
• Renforcement de la gestion interne
  • Transformer le Secrétariat pour aider le gouvernement du Canada à aller de l'avant avec son programme d'excellence en gestion

Chaque priorité correspond à une activité de programme précise tel qu'indiqué ci-après :

1.5 Réalisations cette année

En plus des réalisations présentées à la section 1.6, le Secrétariat a accompli d'importantes tâches en 2007-2008. Par exemple :

• Le Secrétariat a peaufiné le cadre de responsabilisation en gestion (CRG) et il a continué de le promouvoir en tant que principal outil de gestion du gouvernement. L'évaluation du CRG est maintenant un élément clé pour l'évaluation de la responsabilité en matière de gestion des sous-ministres.
• Il a élaboré le Plan d'action sur la responsabilité fédérale afin de donner suite aux recommandations du groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions et de réduire le fardeau administratif associé aux politiques connexes du Conseil du Trésor.
• Il a examiné le régime de surveillance et de contrôle des finances du gouvernement dans le cadre du renouvellement du cadre de gestion financière et des instruments de politique connexes.
• Il a élaboré une nouvelle approche à l'égard du système de gestion des dépenses qui modifie fondamentalement le mode de gestion du gouvernement. Un élément clé a été la première série d'examens stratégiques de 17 organismes fédéraux qui ont permis de cerner des économies de 386 millions de dollars par année qui seront réattribuées à des priorités plus élevées.
• Il a géré un calendrier complet de négociation auprès de 26 des 27 tables des négociations collectives en cours.
• Il a élaboré un plan intégré des ressources humaines à l'échelle du gouvernement pour la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) afin d'aider les ministères et les organismes fédéraux à s'assurer qu'ils ont les compétences requises dans le domaine de la GI et de la TI.

1.6 Sommaire du rendement

Nota : Certains chiffres étant arrondis dans le présent document, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué ou peut différer d'un tableau à un autre.

1.7 Analyse des risques

Dans le cadre de leur travail en 2007-2008 sur le prochain cycle de planification des activités, les secteurs du Secrétariat ont été invités à cerner les risques qui pourraient éventuellement influer sur l'atteinte de leurs résultats attendus et à établir un lien aux activités de programme connexes. L'exercice consistait notamment à évaluer la probabilité et les répercussions des risques relevés et à élaborer des stratégies d'atténuation.

La détermination des risques dans le cycle de planification des activités et l'établissement d'un profil de risque du ministère (PRM) constituent les premières étapes en vue de la gestion des risques au sein du Secrétariat. Pour comprendre et réduire les risques, le Secrétariat misera sur les progrès accomplis en 2007-2008. Cela consistera notamment à valider et à mettre à jour son répertoire des risques de façon continue, ce qui appuiera la compréhension globale des risques touchant les activités du Secrétariat.

Les enseignements tirés par le Secrétariat lors de l'élaboration de son premier PRM sont les suivants :

• Il est difficile de déterminer les risques pour le ministère, les intervenants dans l'ensemble du ministère doivent donc participer à cet exercice.
  
  
• La probabilité et les répercussions des risques varient, il faut donc surveiller régulièrement les risques et les stratégies d'atténuation connexes.
  
  
• Il y a divers niveaux de risques, il faut donc des mécanismes pour gérer les divers types et niveaux de risque.
  
  
• Il faut affecter des ressources pour gérer les risques puisqu'il n'est pas possible de le faire sans les efforts concertés, notamment en matière de communication et de formation.
  
  

Principaux risques cernés en 2007-2008	Sous-engagements pris dans le RPP de 2007-2008 à l'égard des principaux risques cernés en 2007-2008	Résumé des progrès	Initiatives connexes
Intervenant : Capacité du ministère d'accepter et de mettre en oeuvre pleinement le programme de gestion du Secrétariat	Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communications et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences	Presque terminé	Plan d'action pour la gestion du changement Renouvellement de l'ensemble des politiques Améliorations apportées au Cadre de responsabilisation en gestion
	Élaboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation, et début de la mise en oeuvre de modifications apportées aux politiques dans les domaines des subventions et contributions et de la gestion financière	En cours
	Création de tribunes de promotion du leadership en matière de transformation des services, qui vise aussi à faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires	Terminé
	Précision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux TI, à la GI et à la transformation des services	Permanent
Ressources humaines : Les fonctionnaires doivent avoir les habiletés et les compétences adéquates pour donner suite aux priorités du gouvernement.	Mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle intégrale des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris la conception de méthodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacités professionnelles et l'adoption d'approches axées sur ces collectivités	Terminé	Stratégie des RH du Secrétariat Programme de perfectionnement des ES (campagne de recrutement universitaire ciblé) Exercice de planification des activités Cadre de gestion axé sur les compétences pour le groupe AS et stratégie d'apprentissage Politique sur les langues officielles et plan d'action du Secrétariat Programme de gestion du talent pour les EX-02 et les EX-03
	Élaboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacités en matière de leadership et de RH dans les collectivités clés associées à la transformation des services	Terminé
	Définition de compétences de base en évaluation, de concert avec les intervenants et les agents d'exécution	Terminé
	Établissement d'un processus d'accréditation et lancement d'un programme de perfectionnement à l'intention des évaluateurs du gouvernement	Reporté en 2011
Ressources humaines : Le Secrétariat a besoin des bonnes personnes en place pour réaliser sa vision et son mandat.	Établissement d'un plan des RH conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique	Terminé
	Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences opérationnelles du Secrétariat et intégration subséquente du plan au processus de planification des activités	En cours
	Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secrétariat à l'intention des principales collectivités	En cours
Conformité : Les conséquences de la non-conformité des ministères doivent être appropriés et uniformes.	Élaboration d'un cadre de conformité (comportant des conséquences en cas de non-conformité) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Trésor	En cours	Plan d'action pour la gestion du changement Mise au point d'un cadre de conformité Renouvellement de l'ensemble des politiques
	Mise en place de mécanismes de surveillance de la conformité et définition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inadéquate	Terminé
	Approche générale pour la gestion des mesures disciplinaires et de la conformité, appuyée par un comité de sous-ministres, pour que les pratiques soient justes, équitables et uniformes.	En place

On peut trouver de plus amples renseignements au sujet des sous-engagements sur le site Web du Secrétariat à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

1.8 Profil des dépenses

Profil des dépenses du ministère
(en milliers de dollars)

Dépense	Dépenses réelles en 2005-2006	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Activités du Secrétariat	103 557	119 465	135 196
Gestion des dépenses et surveillance financière
Activités du Secrétariat	50 903	51 912	59 401
Fonds gérés par l'administration centrale	1 423 799	1 537 987	1 662 001
Revitalisation du secteur riverain de Toronto1		35 049	—
Total	1 578 260	1 744 413	1 856 598

1. Conformément aux changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncés en janvier 2007, cette autorisation a été transférée du Secrétariat à Environnement Canada dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses 2007-2008.

Le Secrétariat a engagé des dépenses totalisant 1,85 milliard de dollars pour la prestation de ses services au cours de l'exercice 2007-2008. Il est important de souligner que seulement 10 p. 100 de ces dépenses ont été engagées pour les activités du Secrétariat. Le reste des dépenses est lié aux fonds gérés par l'administration centrale au nom du gouvernement dans son ensemble.

Le crédit 20, Régimes d'assurance de la fonction publique, représente la plus importante part des dépenses réelles (environ 99 p. 100) des fonds gérés par l'administration centrale. Ce crédit est utilisé pour le paiement de la part des cotisations au titre de la santé, du maintien du revenu et des primes d'assurance-vie qui revient à l'employeur, les paiements aux régimes d'assurance-maladie provinciaux ou en rapport avec ceux-ci, le paiement des charges sociales des provinces, les régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés localement par des missions à l'étranger et le remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations au Régime d'assurance-emploi.

 L'augmentation des dépenses au cours des deux dernières années (2006-2007, 2007-2008) touche principalement le crédit 20, Régimes d'assurance de la fonction publique. Cette hausse est attribuable principalement à l'augmentation du nombre de membres, des coûts et de l'utilisation des régimes de soins de santé et des régimes de soins dentaires ainsi qu'aux augmentations fiscales non discrétionnaires qui ont trait pour la plupart aux charges sociales provinciales.

Les activités du Secrétariat représentent les personnes et les organismes appuyant le rôle du Secrétariat en tant qu'organisme central qui vise à assurer que le gouvernement est bien géré et responsable et que des ressources sont attribuées afin d'obtenir des résultats.

L'augmentation des dépenses au cours des deux dernières années au chapitre des activités du Secrétariat résulte principalement du financement reçu pour les raisons suivantes :

• l'accroissement des coûts du personnel aux termes des conventions collectives entre le Conseil du Trésor et les unités de négociation collective représentant les fonctionnaires;
• le soutien de la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
• la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation;
• les initiatives en vue de mettre en oeuvre le Plan d'action sur la responsabilité fédérale;
• le projet de renouvellement des systèmes du service du budget (RSSB);
• le transfert des fonctions du Bureau du Conseil privé en 2006-2007 liées aux affaires réglementaires et aux communications régionales.

Profil ministériel des ressources humaines (Équivalents temps plein, ETP)

2005-2006	2006-2007	2007-2008
1 048	1 179	1 332