ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Section I – Survol

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période se terminant le 31 mars 2008.

Les grandes richesses en ressources naturelles du Canada continuent d'occuper une place essentielle dans notre économie. A la faveur d'une période soutenue d'expansion et de croissance robuste dans l'économie mondiale, nous avons profité d'un essor du marché des produits de base a partir de 2002. Une forte demande de ressources naturelles, induite principalement par les Etats-Unis et de grandes économies émergentes comme la Chine, a gonflé le prix de ces marchandises.

Les conditions qui ont amené cette hausse devraient ressurgir lorsque l'économie reprendra. Ainsi, a long terme, le prix des ressources naturelles canadiennes devraient demeuré élevé par rapport aux prix du passé. C'est le consensus qui de dégage malgré la récente tendance a la baisse.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, RNCan a déterminé cinq priorités essentielles à l'atteinte de son résultat stratégique et des résultats escomptés. Ces priorités façonnent notre effort global visant l'exécution de nos politiques, de nos programmes ainsi que de nos activités scientifiques et technologiques afin d'assurer la mise en valeur durable et l'utilisation responsable de nos ressources minérales, énergétiques et forestières.

De l'air pur pour tous les Canadiens – RNCan travaille en étroite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point le cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et d'élaborer un cadre horizontal pour la gestion interministérielle efficace des programmes portant sur le changement climatique et l'air pur. En outre, les initiatives écoÉNERGIE – à savoir notre contribution au plan écoACTION du Canada – aident les Canadiens à consommer plus efficacement l'énergie dans leur foyer, leur milieu de travail et leurs véhicules en favorisant les choix qui permettent d'économiser de l'énergie et de l'argent tout en protégeant notre environnement.

Une réglementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace – Tandis que le secteur des ressources naturelles du Canada prend des dispositions en vue surmonter le ralentissement économique actuel, d'autres défis structurels demeurent. Nombre d'entre eux concernent toutes les industries du secteur. Par exemple, le processus d'examen de la réglementation fédérale pour les grands projets de ressources a été jusqu'à tout récemment décevant à la fois pour l'industrie et les investisseurs. Je suis fier que nous ayons pris une mesure déterminante, au cours de la derniere année afin de résoudre ce problème en créant le Bureau de gestion des grands projets. Ce nouveau bureau offre à toutes les parties prenantes concernées un point d'entrée unique au processus fédéral de réglementation et permettra d'améliorer les échéanciers et la cohérence des décisions du gouvernement fédéral en matière de réglementation. Cette initiative améliorera également la compétitivité des industries des ressources du Canada tout en fournissant la capacité scientifique et technique nécessaire pour faire respecter les normes environnementales et sociales de calibre mondial du Canada.

Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada – Notre gouvernement est résolu à créer un avenir plus prospère pour le secteur forestier du Canada. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les intervenants afin de créer de nouvelles possibilités et innovations. Nous avons, entre autres, créé la Stratégie sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière afin de soutenir l'innovation, d'accéder à de nouveaux marchés et d'aider le secteur forestier à développer des produits à valeur ajoutée. Nous avons également appuyé la création de FPInnovations, le partenariat public-privé le plus vaste au monde destiné à la recherche et à la mise en valeur des forêts.

Atténuer l'impact du dendroctone du pin ponderosa (DPP) – Les écosystèmes forestiers sont vulnérables aux menaces occasionnées par les perturbations naturelles et humaines telles que l'infestation de ravageurs, les feux de forêt et changement climatique. Ces menaces peuvent également toucher directement l'industrie et les collectivités qui vivent des produits de la forêt. Notre gouvernement a octroyé, à cette fin, 200 millions de dollars afin d'aider à combattre le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique et en Alberta. Ce fonds est destiné à soutenir l'effort concerté visant à atténuer les incidences de l'infestation du DPP.

Renforcer l'industrie minière du Canada – Notre gouvernement continue de se positionner comme chef de file en recherche et en innovation dans le secteur minier en revitalisant et en relocalisant le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET et en appuyant le Conseil canadien de l'innovation minière. Nous avons joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin en vue d'apporter à la province de la Nouvelle-Écosse des avantages économiques et sociaux. RNCan a également utilisé sa vaste expertise en géosciences pour contribuer à la découverte de nouveaux gisements qui créent de nouvelles retombées économiques.

Par ces initiatives et bien d'autres encore, notre gouvernement manifeste une fois de plus sa volonté d'agir concretement dans des dossiers qui revêtent une grande importance pour les Canadiens, à savoir la lutte aux changements climatiques, le renforcement de la compétitivité de l'industrie canadienne, la stimulation de l'innovation et le développement des sciences et des technologies. En partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur privé, notre gouvernement prend des mesures importantes afin que se poursuivent les progres qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter d'un secteur des ressources naturelles vigoureux dans l'avenir.

 

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter des politiques intégrées, des programmes, ainsi que des activités scientifiques et technologiques aux fins du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. En outre, il est chargé d'acquérir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le développement des ressources. Enfin, il joue des rôles clés en vue d'assurer la sûreté des personnes et des ressources naturelles, notamment la réglementation des explosifs, de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles. RNCan représente le Canada à l'échelle internationale pour rencontrer les engagements globaux du pays relatifs aux ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des compétences de base du gouvernement fédéral, notamment :

• les objectifs du gouvernement fédéral liés au développement économique, la protection de l'environnement, la fiabilité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la santé et la sûreté dans le secteur des ressources naturelles;
• la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extracôtières;
• l'uranium et l'énergie nucléaire;
• le commerce international et interprovincial.

Afin d'assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui sont responsables de ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à stimuler le développement régional et à régler les questions autochtones, notamment dans les domaines touchant aux secteurs des ressources naturelles. RNCan œuvre également dans certains domaines dont il partage les responsabilités avec les gouvernements provinciaux.

Ressources financières (M$)

Budget principal	Total des autorisations	Dépenses actuelles
2 145,1	3 540,4	3 341,1

Ressources humaines (ETP)

Planifiées	Actuelles	Différence
4 289	4 320	31

 

Structure des résultats du Ministère

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de son résultat stratégique et de quatre principales activités de programmes : Sciences de la Terre, Énergie, Forêt durable, et Minéraux et métaux. Chacune de ses activités de programmes est divisée en groupes plus petits d'activités qui sont conçues afin d'obtenir des résultats intermédiaires qui contribuent collectivement à la réalisation du résultat stratégique du Ministère. L'activité de programmes Gestion ministérielle fournit du soutien interne et permet l'exécution des autres programmes ministériels.

Priorités ministérielles

Le Ministère a identifié les priorités en matière de programmes essentielles à la concrétisation de son résultat stratégique. Celles-ci façonnent nos efforts intégrés à la livraison de nos politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques (S-T).

Priorités	Type*	Évaluation de progrès vers la réalisation des priorités
1. De l'air pur pour les Canadiens	Déjà établie	Dans la bonne voie
2. Une réglementation plus intelligente, rapide et efficace	Permanente	Dans la bonne voie
3. Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada	Déjà établie	Dans la bonne voie
4. Atténuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin	Déjà établie	Dans la bonne voie
5. Renforcer l'industrie minière du Canada	Permanente	Dans la bonne voie

* Une priorité continue ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité faisant l'objet d'un engagement précédent a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

Activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
Activité de programmes	Résultats anticipés	Dépenses 1 (en millions de $)		Contribue aux priorités suivantes (ou obligations legislatives)
		Planifiées	Actuelles
Sciences de la Terre 2	Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité	233,8	251,6	De l'air pur pour tous les Canadiens Renforcer l'industrie minière du Canada
Énergie 3	Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada	543,3	419,1	De l'air pur pour tous les Canadiens Une réglementation plus intelligente, rapide et efficace
Forêt durable 4	Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens	268,3	206,7	Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada Atténuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin
Minéraux et métaux 5	Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes	57,5	75,7	De l'air pur pour tous les Canadiens Une réglementation plus intelligente, rapide et efficace Renforcer l'industrie minière du Canada
Sous-total		1 102,9	953,1
Paiements legislatifs au large des cotes de l'Atlantique
Énergie 6	Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada	1 050,6	2 388,0	Obligations legislatives
Total RNCan		2 153,5	3 341,1

1. Les ressources pour l'activité de programme Gestion ministérielle sont réparties entre toutes les autres activités de programmes.

2. Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

3. Les dépenses actuelles sont moins elevees que prevues puisque 100 millions de dollars de depenses pour les programmes ont ete reportees a des exercices futurs.

4. Les dépenses actuelles sont moins élevées que prévues puisque 43,6 millions de dollars ont été transférés au Ministère de diversification de l'économie de l'Ouest et à Transport Canada pour la Réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique, ainsi reduisant les depenses planifiees pour RNCan. De plus, on a également reporté 10,4 millions de dollars à des exercices futurs pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière.

5. Les dépenses actuelles pour la gestion ministérielle étaient plus élevées que prévues (13,6 millions de dollars) puisque celles-ci reflètent un changement dans la reddition de comptes liée à certaines activités ministérielles (par ex. services partagés, communication et technologie de l'information). Des fonds reçus au moyen du Budget supplémentaire de dépenses au montant de 2,2 millions de dollars pour la relocalisation et la revitalisation du Laboratoire de CANMET ont également contribué aux dépenses plus élevées que prévues.

6. Les depenses actuelles comprennent les paiements legislatifs suivants: Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 493,2 millions de dollars; Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve 1,7 milliard de dollars; et Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 188,6 millions de dollars. Ces depenses sont grandement compensees par les recettes provenant des redevances petrolieres et gazieres recues durant l'annee (1,7 milliards de dollars). Selon les accords relatifs aux zones extracotieres de l'Atlantique, RNCan recoit les recettes provenant des redevances extracotieres - qui etaient plus elevees suite a l'augmentation considerable des prix et de la production du petrole - pour ensuite verser aux provinces des paiements equivalents aux recettes provenant des redevances. Voir la page 72 pour obtenir des renseignements supplementaires sur les recettes.

 

Contexte opérationnel

Le contexte stratégique de RNCan est encadré par les trois domaines des secteurs des ressources naturelles du Canada :

• notre énorme patrimoine de ressources naturelles;
• les Canadiens et leurs idées (c.-à-d. leurs attentes, connaissances, compétences et leur ingéniosité);
• les systèmes des secteurs public et privé qui relient les personnes et les idées aux ressources.

Dans ce vaste cadre des secteurs des ressources, les activités de RNCan ont été orientées durant l'exercice 2007-2008 vers l'atteinte de notre résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques. Ce résultat stratégique comporte trois principaux éléments :

• le développement économique;
• la responsabilité environnementale;
• la sécurité, la sûreté et l'intendance.

Durant l'exercice 2007-2008, l'environnement économique mondial des ressources naturelles est demeuré vigoureux. Cependant, les secteurs des ressources du Canada n'en ont pas tous retiré les mêmes avantages. Le secteur de l'énergie est demeuré très vigoureux alors que l'économie canadienne a progressé plus rapidement que la consommation d'énergie primaire, ce qui est révélateur d'améliorations apportées à l'efficacité énergétique. Le secteur des minéraux et des métaux est demeuré vigoureux puisque l'année 2007 a établi un record pour les investissements dans l'exploration. Le secteur des forêts continue d'être confronté à divers défis économiques et technologiques considérables alors que l'infestation permanente du dendroctone du pin ponderosa (DPP) ravage les forêts de l'Ouest canadien.

La nécessité absolue que la responsabilité environnementale soit forte et clairement visible dans le secteur des ressources a été renforcée au cours de l'exercice 2007-2008. Les Canadiens et le monde entier s'attendent à ce que l'exploration et la mise en valeur des ressources soient profitables à l'économie et à la société, et que l'intégrité environnementale soit dûment prise en compte. Les principaux problèmes du secteur mondial des ressources en 2007-2008 ont été l'air pur, le changement climatique et la réaction des écosystèmes à l'exploration et à la mise en valeur des ressources. Le programme portant sur la responsabilité environnementale du secteur canadien des ressources évolue afin de transcender les frontières traditionnelles des secteurs. Par exemple, la mise en valeur des sables bitumineux influe sur l'idée que se fait le monde de la gestion durable des forêts boréales du Canada.

L'immense intérêt que porte la communauté internationale à l'Arctique a continué de croitre en 2007-2008 en raison de la tendance à long terme de la diminution des glaces de mer dans l'Arctique.

Outre l'infestation du DPP, les catastrophes naturelles et les dangers liés à l'exploration et à la mise en valeur des ressources naturelles se sont maintenus dans les limites de la moyenne historique durant 2007-2008.

 

Sommaire du rendement par priorité ministérielle

Nos priorités en matière de programmes

De l'air pur pour tous les Canadiens — En 2007-2008, de l'air pur pour tous les Canadiens a été une des principales priorités de RNCan. En mettant en place le Programme de l'air pur, le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la qualité de l'air pour tous les Canadiens. La pièce maitresse de cette approche est la réglementation nationale obligatoire concernant les émissions de GES et des polluants atmosphériques en provenance de grandes sources comme l'industrie, les transports et les produits commerciaux et de grande consommation. Le gouvernement s'est également engagé à élaborer une réglementation sur la qualité de l'air intérieur.

RNCan a travaillé en étroite collaboration avec Environnement Canada afin de mettre au point un cadre réglementaire pour les émissions de GES industrielles et a organisé des consultations à cet effet avec les divers intervenants, notamment avec les industries des ressources naturelles qui seront touchées par cette nouvelle réglementation. RNCan a été chargé, dans le cadre du Programme de l'air pur, de proposer des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique afin de renforcer et d'élargir la capacité du gouvernement d'améliorer le rendement énergétique de l'équipement et des appareils électroménagers. RNCan a également beaucoup travaillé avec Environnement Canada et d'autres intervenants afin d'examiner les modifications à apporter au secteur du raffinage dans le but de réduire les émissions de dioxyde de souffre, de particules et d'autres émissions.

En 2007, le Ministère a également entrepris une série d'initiatives écoÉNERGIE. Les objectifs de ces initiatives consistent, entre autres, à réduire les effets nuisibles de la production et de la consommation d'énergie qui représentent 80 p. 100 des émissions annuelles de GES du Canada et 85 p. 100 des émissions d'oxyde d'azote génératrices du smog tout en développant des technologies innovatrices en matière d'énergie propre que le Canada peut commercialiser à l'étranger. RNCan continue sa participation au programme fédéral sur l'environnement, notamment dans trois principaux domaines :

• Efficacité énergétique : Il encouragera les Canadiens à mettre l'accent sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie — Des mesures réglementaires, comme les économies de carburant mandatées pour les véhicules utilitaires légers et des normes de consommation inférieure d'électricité pour les produits de grande consommation, élimineront du marché les produits les moins efficaces. Des programmes complémentaires d'efficacité énergétique amèneront les consommateurs et les entreprises à des niveaux encore plus élevés d'efficacité au moyen d'une gamme de données, d'outils, de formation et d'incitatifs ciblés.
• Énergie renouvelable : Il fournira des incitatifs économiques pour les nouvelles sources d'énergie renouvelable telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique, marémotrice, bioénergie, hydroélectricité et biocombustibles, qui sont actuellement désavantagées sur le plan des coûts comparativement à l'énergie tirée de combustibles fossiles — Ces technologies seront des composantes importantes de sources d'approvisionnement énergétique plus propres et plus diversifiées.
• Sciences et technologies : Il investira dans les nouvelles technologies d'énergie propre et dans l'offre et l'utilisation d'énergie plus propre — Les réductions à long terme des émissions de GES nécessiteront des investissements continus dans la recherche et le développement (R-D) afin de développer des technologies d'énergie propre, telles que les technologies pour le charbon propre et le captage et le stockage du carbone, et la réduction des incidences des sables bitumineux sur l'environnement. En outre, des matériaux légers qui permettront de réduire les émissions de GES des automobiles sont en cours de développement et des méthodes innovatrices sont en cours d'élaboration afin de transformer les aires de résidus miniers en terres productives pour les récoltes de biocarburants.

Une réglementation plus intelligente, plus rapide et plus efficace — Le Canada connait actuellement une croissance sans précédent du nombre de projets liés aux ressources naturelles, des développements majeurs de 300 milliards de dollars étant possible pendant la prochaine décennie. Comme le nombre des nouveaux projets continue de croitre, des pressions de plus en plus fortes sont exercées sur le gouvernement fédéral afin qu'il améliore l'efficacité du régime de réglementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles.

Afin de répondre à l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et d'aller de l'avant avec les engagements pris de créer un processus d'examen de la réglementation qui soit responsable, prévisible et opportun, le gouvernement a octroyé 150 millions de dollars répartis sur cinq ans dans le but de mettre en place le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) au sein de RNCan et d'accroitre la capacité scientifique et technique des principaux ministères chargés de la réglementation. Parmi les partenaires fédéraux, citons l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Pêches et des Océans, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada, Environnement Canada, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le BGGP assurera la gestion générale du processus fédéral de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il offrira à toutes les parties prenantes concernées un point d'entrée unique au processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec les autres ministères responsables de la réglementation afin d'identifier les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité, l'efficacité et l'efficience du processus fédéral de réglementation. Le financement de nouvelles capacités fourni dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères responsables de la réglementation sont bien placés pour répondre à l'augmentation importante du nombre de projets sur les ressources naturelles et permettra aux ministères d'assumer plus efficacement leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux consultations entre l'État et les Autochtones au sujet des grands projets sur les ressources naturelles.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les questions relatives au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, il fournira les assises d'un processus de réglementation plus prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en s'assurant que les normes environnementales et les exigences techniques sont soigneusement prises en considération. Pour un complément d'information sur cette initiative horizontale dirigée par RNCan, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada — Le secteur forestier du Canada subit actuellement une transformation majeure alors qu'il est confronté aux problèmes liés à une forte devise canadienne, à l'effondrement du marché de l'habitation aux États-Unis et aux prix généralement décroissants des matières premières. Les compétiteurs mondiaux profitent pendant ce temps d'un accès au bois à faible coût, d'essences à croissance plus rapide, du coût inférieur de leur main-d'œuvre et de fardeaux réglementaires moins lourds. Dans le cadre de la Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière (SCLTIF) d'une valeur de 122,5 millions de dollars, RNCan apporte des investissements considérables qui mèneront au développement de technologies novatrices et à l'élargissement de l'accès aux marchés nouveaux et existants.

Une étape importante visant à renforcer l'innovation et la transformation du secteur forestier a été franchie en 2007-2008 par le développement permanent du nouvel institut national de recherche en foresterie, FPInnovations. Né de la fusion de Paprican, de l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC), de Forintek et du Centre canadien sur la fibre de bois créé par RNCan et soutenu par un financement provenant de la SCLTIF, cet institut travaille actuellement à maximiser la valeur de la fibre de bois des forêts canadiennes et à développer de nouveaux produits et débouchés. En collaboration avec FPInnovations et d'autres partenaires du secteur forestier et grâce aux investissements octroyés dans le cadre de la SCLTIF, de nouvelles technologies voient le jour dans le cadre du Programme des technologies transformatrices, et l'accès élargi à des marchés nouveaux et existants est fourni par l'intermédiaire de programmes innovateurs tels que les programmes Produits de bois canadien et Valeur au bois. Pour un complément d'information, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Atténuer l'impact de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa — Les dégâts causés aux forêts de la Colombie-Britannique (C.-B.) par le dendroctone du pin ponderosa sont sans précédent. Les pertes économiques actuelles et futures se chiffrent en milliards de dollars alors que la propagation possible de cette infestation menace la viabilité écologique et économique des massifs forestiers de l'Alberta et des vastes forêts boréales qui s'étendent du nord-est de la C.-B. à Terre-Neuve.

RNCan joue actuellement un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa d'une valeur de 200 millions de dollars. De concert avec ses homologues provinciaux, le Ministère met actuellement en œuvre une stratégie complète et intégrée afin de lutter contre l'infestation du dendroctone du pin et ses répercussions économiques, écologiques et sociales. En 2007-2008, les travaux effectués comprenaient l'arpentage et la cartographie de millions d'hectares de forêt, la coupe et le brûlage des arbres afin de ralentir la propagation de ce fléau, la recherche afin de trouver d'autres utilisations pour le bois contaminé par le dendroctone du pin, des activités de réduction des matières combustibles liées aux feux de forêt avec les collectivités autochtones et non autochtones, et l'aide aux activités de diversification économique régionale et locale. Pour obtenir un complément d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renforcer l'industrie minière du Canada — Au cours de la dernière année, le Canada a attiré des investisseurs dans la recherche de nouveaux gites minéraux et a également réussi à conserver sa place de leader mondial pour le financement des travaux d'exploration et de mise en valeur des minéraux. RNCan a contribué à créer dans le secteur des minéraux et des métaux canadien un climat propice aux investissements tout en maintenant sa compétitivité et en incitant les industries connexes du pays à assumer leurs responsabilités à cet égard. Le Budget 2008 a accordé un appui financier à la découverte de nouveaux gisements de métaux communs ou aux prolongements de ce type de gisements connus au Canada en prolongeant l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration minière et en octroyant 34 millions de dollars sur deux ans pour l'exécution de cartographie géologique. La Conférence annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Mines de 2007, organisée par RNCan, a appuyé unanimement l'élaboration de la stratégie pancanadienne de la recherche et de l'innovation dans le domaine minier. Afin de souligner la nouvelle approche du gouvernement à l'égard des partenariats publics-privés pour l'exécution de la R-D, le Budget fédéral 2007 a annoncé le déménagement des installations revitalisées du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET de RNCan dans le parc de l'innovation de l'Université McMaster situé à Hamilton (Ontario). En outre, RNCan et la province de la Nouvelle-Écosse ont dégagé une nouvelle possibilité pour le développement du charbon au Canada Atlantique par la mise en œuvre de la Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin.

RNCan a non seulement aidé l'industrie canadienne des minéraux et de l'exploitation minière à demeurer compétitive à l'échelle mondiale mais a œuvré également à l'amélioration de la responsabilité des entreprises et de la gouvernance du développement durable à l'échelle nationale et internationale. Ainsi, en 2007, le gouvernement du Canada a annoncé son appui à l'Initiative relative à la transparence des industries extractives. Cette initiative multipartite internationale renforce la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilisation du secteur des industries extractives. Grace à une bonne gouvernance, les recettes générées par les ressources naturelles peuvent favoriser la croissance économique et réduire la pauvreté. De plus, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le Cadre de partenariat Canada-Chili et le leadership canadien du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.RNCan.gc.ca/mms/topi-suje/min_f.htm.

Nos priorités en matière de gestion

Dans le contexte des défis et des opportunités que rencontrent les secteurs des ressources naturelles et la gestion moderne du secteur public, RNCan s'efforce de devenir une organisation plus intégrée, davantage fondée sur le savoir et axée sur les résultats. Une des priorités du Ministère est la poursuite de la mise en œuvre de l'initiative Étoile polaire qui comporte des modifications de politiques ainsi que des changements structuraux et organisationnels afin de mieux positionner RNCan comme chef de file influent dans le domaine des sciences et des politiques à l'échelle nationale et internationale, et à faire avancer ainsi les priorités du gouvernement du Canada.

Afin de renforcer l'intégrité de la structure de gestion ministérielle, le Ministère a élaboré un cadre stratégique des ressources naturelles, ce qui lui permettra de passer d'une approche sectorielle à un modèle mieux intégré dans lequel les besoins économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens occupent une place prépondérante. Ce cadre favorisera le leadership collectif, la collaboration innovatrice et l'échange d'information au sein du Ministère et entre ce dernier et les intervenants, et ce, dans la poursuite de buts communs.

En ce qui a trait à la coordination de son portefeuille, le Ministère a établi des relations utiles avec les entités de son portefeuille au niveau du travail et du leadership par l'intermédiaire de mécanismes officiels et officieux tels que des protocoles d'entente, des dispositions en matière de financement afin d'assurer la cohérence et le soutien des politiques, le cas échéant. Entre-temps, le Ministère évalue les options et les modèles visant à mieux intégrer la coordination dans la totalité du portefeuille.

Pour ce qui est des ressources humaines (RH), RNCan a adopté une méthode exhaustive de gestion des talents qui soutient le plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé. Pour ce faire, il a élaboré dix initiatives particulières afin de renouveler l'effectif et de se constituer une réserve de talents durable, diversifiée et qualifiée. RNCan continue à progresser également dans l'intégration de la planification des RH et des activités grâce à l'approbation de son premier plan ministériel des RH.

Parmi les défis auxquels le Ministère sera confronté au cours des cinq prochaines années, les biens immobiliers représentent une des priorités les plus urgentes. En se fondant sur des normes objectives et un âge moyen de 45 ans, l'inventaire des divers biens détenus par RNCan indique que ceux-ci sont vétustes. Comme les défis sont souvent accompagnés de possibilités, le Ministère est bien placé pour tirer profit de ses points forts et de sa trousse de solutions afin d'élaborer un cadre de gestion efficace des biens immobiliers lui permettant de soutenir la prestation de ses programmes et services.

 

Sommaire du rendement par activités de programmes et résultats intermédiaires

Le tableau ci-dessous présente le niveau de rendement par activité de programmes et les résultats intermédiaires basés sur un ensemble essentiel d'indicateurs de rendement figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. De l'information sur le rendement relatif aux résultats intermédiaires peut être consultée dans la section II.

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement clés / Cibles	État du rendement
ACTIVITÉ DE PROGRAMME — SCIENCES DE LA TERRE — Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilités économiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute sûreté et sécurité
Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques	La hausse des investissements dans l'exploration des ressources minérales et énergétiques par le secteur privé par suite des investissements dans la géoscience publique / En 2013-2014, l'investissement total dans les sous-sous-activités du programme en géosciences sera quintuplé	Dans la bonne voie (tous)
	Satisfaire aux exigences légales de fournir un système d'arpentage des terres du Canada afin de permettre le développement économique / A compter de 2008-2009 : aucune contestation de statut d'occupation sur les terres de la Couronne
Le stress sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine est réduit	L'utilisation des évaluations de risques environnementaux préparées par RNCan qui mène à des mesures correctives / En 2007-2008, toutes les évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERME) demandées répondront aux exigences et seront terminées dans les délais fixés. En 2010-2011, 75 p. 100 des publications promises auront été produites au cours des trois premières années du programme	Attentes satisfaites (toutes)
	Le pourcentage des principaux aquifères canadiens ayant fait l'objet d'évaluations complètes / En 2010-2011, neuf aquifères auront été évalués
Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent	L'accès par les Canadiens à l'information produite par RNCan afin d'élaborer des stratégies pour s'adapter au changement climatique / En 2009-2010, des ententes ont été conclues avec les partenaires qui entreprendront les projets d'adaptation et d'atténuation; à partir de 2008-2009, des ententes sont mises en œuvre afin de développer une collaboration et des outils	Dans la bonne voie
La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées	RNCan satisfait à ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles réelles ou simulées / À compter de 2008-2009, les engagements sont entièrement respectés	Attentes satisfaites
	L'utilisation accrue des évaluations de risque effectuées par RNCan pour la planification et la prise de décisions au sujet de l'atténuation des risques / En 2010-2011, trois révisions auront ont été effectuées avec une institution collaboratrice	Dans la bonne voie
	Satisfaire aux obligations du traité international visant à maintenir une frontière bien définie entre le Canada et les États-Unis pour garantir la sécurité de la frontière / À compter de 2008-2009, le rapport annuel conjoint est accepté	Attentes satisfaites
ACTIVITÉ DE PROGRAMME — ÉNERGIE — Les Canadiens tirent des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la production, du développement et de l'utilisation durables des abondantes ressources énergétiques du Canada
L'analyse et l'élaboration de la politique énergétique nationale et internationale, et la prestation de conseils à leur sujet, appuient le développement durable du secteur de l'énergie du Canada	La contribution au PIB du secteur énergétique du Canada / Le niveau actuel est maintenu	Dans la bonne voie (tous)
	Les exportations d'énergie du Canada / Le niveau actuel est maintenu
	L'intensité des émissions du Canada / L'intensité des émissions du Canada est réduite
Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec des répercussions réduites sur l'environnement	Le nombre de pétajoules (PJ) d'énergie électrique et thermique sans émission ou très peu au Canada / Nombre de pétajoules	Dans la bonne voie (tous)
	L'indice de la fiabilité de l'approvisionnement en électricité / Fiable à 99 p. 100
	L'intensité des émissions découlant de la production d'électricité au Canada / L'intensité des émissions a été réduite
	La confiance du public dans les activités liées au cycle du combustible nucléaire / Accroissement de la confiance du public
Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada	La hausse des investissements dans l'industrie du pétrole et du gaz naturel du Canada / Tendance positive	Dans la bonne voie (tous)
	La hausse des contributions au PIB de l'industrie du pétrole et du gaz naturel du Canada / Tendance positive
	La sensibilisation accrue du public aux marchés pétroliers et leur meilleure compréhension de ces marchés / Rétroaction positive; données des médias
Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada	Le pourcentage des améliorations de l'efficacité énergétique / Tendance positive	Dans la bonne voie (tous)
	Le nombre de pétajoules d'énergie économisés grâce à l'efficacité énergétique / Tendance positive
	La production de carburants renouvelables en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport / Tendance positive
	L'utilisation de carburants de remplacement en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport / Tendance positive
Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T fédérale sur l'énergie	L'augmentation d'échelle des technologies / Un certain nombre de nos projets sont passés à une catégorie supérieure – recherche en laboratoire, recherche à échelle pilote, démonstration, commercialisation	Dans la bonne voie (tous)
	Le ciblage des technologies / Répartition des projets le long de la courbe d'innovation
	Le nombre de codes publiés, de présentations, de protocoles d'entente actifs, de brevets et de licences émises / Nombre de codes publiés, présentations, protocoles d'entente en vigueur, brevets et licences accordés
	Le nombre de partenariats, tant nationaux qu'internationaux, pour la S-T sur l'énergie / Nombre de partenariats
ACTIVITÉ DE PROGRAMME — FORÊT DURABLE — Des forêts en santé continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et économiques équilibrés aux Canadiens
Un système intégré pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et émergentes	Un institut national de recherche en foresterie, qui comprend le nouveau Centre canadien de la fibre de bois créé par RNCan, est établi et définit les priorités et buts en matière d'innovation afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada / Établi en 2007-2008	Attentes satisfaites
	Le Centre canadien de la fibre de bois est pleinement opérationnel et a intégré ses priorités à celles de l'institut national de recherche en foresterie / Entièrement opérationnel	Attentes satisfaites
	Les universitaires participent activement au développement et au lancement d'un programme national de travaux d'innovation en foresterie / Les établissements universitaires sont pleinement représentés d'ici 2012	Dans la bonne voie
L'industrie forestière du Canada soutient la concurrence sur le marché mondial des produits forestiers	La réduction des obstacles techniques à l'utilisation du bois sur les marchés étrangers et nord-américains / Détermination des obstacles commerciaux et établissement des priorités à cet égard en 2008-2009	Dans la bonne voie (tous)
	L'accroissement de la compétitivité et de la productivité du secteur canadien de fabrication de produits secondaires du bois / Les contraintes et les débouchés des marchés mondiaux des produits du bois à valeur ajoutée ont été recensés en 2009
	L'expansion des marchés du bois sur certains marchés étrangers et nord-américains / Augmentation des exportations du bois de 10 p. 100 sur 5 ans se terminant en 2010
Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental	La pleine mise en œuvre de l'élément Contrôle de la propagation de la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin, y compris l'atténuation de la propagation vers l'est du dendroctone en appliquant des stratégies de contrôle aux 375 000 hectares de régions boisées touchées par le dendroctone / Mise en œuvre complète en 2007-2008	Attentes satisfaites
	Le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers / Nombre de sphères de compétence canadiennes	Dans la bonne voie
	Le nombre de sphères de compétence canadiennes coordonnant leur gestion opérationnelle des risques liés aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les feux de végétation / Nombre de sphères de compétence canadiennes	Dans la bonne voie
Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier	Le nombre de pays ayant des forêts participant activement à l'initiative dirigée par le Canada visant à obtenir une entente internationale sur la gestion durable des forêts / 35 pays en 2010	Dans la bonne voie
	La valeur des contributions obtenues par suite de relations bilatérales clés en sciences et technologie, notamment avec les États-Unis, la Russie et la Chine / Un programme de collaboration technique avec la Russie a été établi et mis en œuvre en 2007-2008	Attentes satisfaites
Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique forestiers sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées	De l'information et des options pour l'inclusion des forêts dans les stratégies d'adaptation, y compris les options pour gérer les forêts du Canada / Exécution de l'analyse et de l'élaboration des options d'ici 2010	Dans la bonne voie
	L'information sur les forêts est incluse dans le Rapport d'inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada pour la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique en avril de chaque année / Conformité annuelle	Attentes satisfaites
Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques	La pleine mise en œuvre de l'élément Protéger les forêts et les collectivités de la réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin, y compris l'élaboration d'options pour de nouvelles possibilités fondées sur les ressources naturelles pour les collectivités touchées / Mise en œuvre complète en 2007-2008	Attentes satisfaites
	Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme des collectivités forestières / 100 collectivités partenaires en 2009	Dans la bonne voie
	L'établissement de données de base sur la résilience des collectivités forestières autochtones et non autochtones / Données de base élaborées à la fin de l'exercice 2008-2009	Dans la bonne voie
ACTIVITÉ DE PROGRAMME — MINÉRAUX ET MÉTAUX — Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et économique, de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les minéraux, des ressources en minéraux et des industries connexes
Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction minière du Canada sont renforcés	Le Canada compte plus de 35 p. cent des capitaux propres mobilisés pour l'exploration minérale et l'exploitation minière partout au monde / 35 p. 100 ou plus	Attentes satisfaites (toutes)
	Le Canada effectue plus de 15 p. cent des dépenses mondiales en exploration minérale / 15 p. 100 des dépenses mondiales
	Le taux de diminution des réserves de métaux de base est modéré / Demeure dans les limites de 15 p. 100 des niveaux actuels
Des mesures sont prises pour assurer l'accès aux marchés des produits minéraux et métalliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet accès est protégé; la proéminence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont protégés	Les mesures restreignant l'accès aux marchés et les investissements sont minimisées ou éliminées si elles sont inutiles / Le Canada se classe toujours parmi les 5 premiers pays en ce qui a trait aux dépenses mondiales en exploration minérale	Attentes satisfaites
	Le Canada réussit à convaincre les organismes intergouvernementaux d'élaborer un programme concerté afin d'exécuter le programme visant la durabilité du secteur minier d'ici 2010 qu'a établi la Commission du développement durable des Nations Unies / 100 p. 100 des ententes internationales tiennent compte de la réglementation et des approches à l'égard du développement durable du Canada	Dans la bonne voie
Les Canadiens bénéficient (c.-à-d., meilleure qualité de vie) de la R-D portant sur les minéraux, les métaux et les produits à valeur ajoutée	Les taux de croissance de la productivité de la main-d'œuvre et de la productivité totale dans les industries des minéraux et des métaux du Canada sont supérieurs à la moyenne nationale pour toutes les industries / Supérieure à la moyenne nationale pour toutes les industries	Attentes satisfaites
	Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants par les industries des minéraux et des métaux et les industries connexes (ex., transport) sont réduites / Réduction des émissions par les industries associées aux minéraux et aux métaux
	La santé et la sécurité des travailleurs de l'industrie minière sont améliorées / Moins d'accidents et de décès dans les mines liés aux conditions de travail
La sûreté et la sécurité des travailleurs et du public partout au Canada sont améliorées dans le domaine des explosifs	Le nombre d'accidents liés aux explosifs est inférieur ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes / Inférieurs ou semblables à la moyenne des trois années précédentes	Attentes satisfaites (toutes)
	La quantité d'explosifs volés est inférieure ou du moins comparable à la moyenne des trois années précédentes / Inférieurs ou semblables à la moyenne des trois années précédentes
Les Canadiens reçoivent de l'information afin d'améliorer les décisions concernant les minéraux et les métaux; les programmes de réglementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada	Les Canadiens reçoivent des statistiques pertinentes, exactes, récentes et accessibles, selon la définition du Cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada, sur les industries des minéraux et des métaux / 100 p. 100 en vigueur	Attentes satisfaites (toutes)
	Les évaluations environnementales des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont achevées dans les délais convenus / 80 p. 100 exécutés dans les délais convenus
	Le processus de réglementation (ex., le processus d'évaluation environnementale, et les permis, licences et autorisations réglementaires) est rationalisé au moyen d'une approche fondée sur un guichet unique / Service de conseils
	La quantité de diamants bruts importés des non-participants au Processus de Kimberley et exportés à ces derniers est nulle / Aucun commerce de diamants
Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux	Des politiques fédérales sont élaborées en partenariat avec les ministres des Mines provinciaux et territoriaux et appuyées par ces derniers / Niveau élevé de collaboration	Attentes satisfaites (toutes)
	Les Autochtones représentent 5 p. cent de la main-d'œuvre de l'industrie minière du Canada / 5 p. 100 de la main d'œuvre
	La sensibilisation des Autochtones aux avantages et incidences des activités d'exploitation minière est accrue / Toutes les demandes d'information ont été honorées dans la mesure de la disponibilité des ressources