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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne
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Tableau 3. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
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Réponse aux comités parlementaires Aucune recommandation n’a été faite. Réponse au vérificateur général, notamment à la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) Vérifications ou évaluations externs |
