ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Tribunal canadien des droits de la personne

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 3. R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n’a �t� faite.

R�ponse au v�rificateur g�n�ral, notamment � la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)
Aucune recommandation n’a �t� faite.

V�rifications ou �valuations externs
Aucune v�rification ou �valuation externe n’a �t� effectu�e.

Tableau 4. V�rifications ou �valuations internes

Aucune v�rification ou �valuation interne n’a �t� effectu�e.