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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Tableau 7 : Politique concernant les voyages
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)
| Directives sur les voyages |
| Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT |
| Politique sur les voyages de la CCSN (chapitre 12) |
| Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
| Couverture : S’applique aux employés de la haute direction |
| Principales différences dans les dispositions de la politique : |
| 1. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $) |
| 2. Kilométrage des véhicules privés – le tarif bas du SCT est appliqué plus fréquemment |
| 3. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT |
| Principales conséquences financières de ces différences : |
| 1. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnité de faux frais |
| 2. Réduction des coûts d’environ 0,36 $ par kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas9 |
| 3. Coûts neutres à l’égard de l’agence de voyages |
| Comparaison avec la Directive du SCT sur les voyages, les taux et les indemnités |
| Politique sur les voyages de la CCSN |
| Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
| Couverture : S’applique à tous les employés |
| Principales différences avec les dispositions de la politique : |
| 1. Classe utilisée dans les vols aériens – la classe affaires est uniquement permise pour les vols de 18 heures ou plus. Cette règle est plus sévère que celle du SCT10 |
| 2. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $) |
| 3. Kilométrage des véhicules privés – le tarif bas est appliqué plus fréquemment |
| 4. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT |
|
5. Indemnité de garde d’enfants – À la CCSN, l’âge est de 16 ans et moins (pour le SCT, c’est 18 ans et moins) CCSN – Les conditions sont séparées et les montants sont calculés d’après la situation – montant maximal de 55 $. SCT – 2 conditions – jusqu’à 35 $ d’après la déclaration et jusqu’à 75 $ avec reçu.) 6. En déplacement autorisé pour une période prolongée – Les frais de repas à la CCSN seulement à 75 % à partir du 1er jour (le SCT s’engage à rembourser 75 % des repas et des frais accessoires à partir du 31e jour civil consécutif de déplacement – du 1er jour au 30e jour, les frais sont remboursés à
100 %; repas et frais accessoires remboursés.) 7. Communications avec le foyer – Voyage international à l’extérieur du Canada ou des États-Unis continentaux |
| Principales conséquences financières de ces différences : |
| 1. Réduction importante des coûts pour les voyages en classe affaires, car cette classe n’est pas permise pour la majorité des voyages en Europe (Le personnel de la CCSN doit souvent voyager outre-mer.) |
| 2. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnité de faux frais |
| 3. Réduction des coûts d’environ 0,36 $ par kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas11 |
| 4. Coûts neutres à l’égard de l’agence de voyages |
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5. En déplacement autorisé pour une période prolongée CCSN – 75 % des frais de repas seulement = 47,10 $ par jour SCT – 75 % des frais de repas et des frais accessoires (31e jour) = 60,10 $ par jour Importante réduction des coûts, car nous ne payons pas 100 % pour les 30 premiers jours consécutifs et les frais accessoires ne sont pas inclus pour les déplacements autorisés lors d’une période prolongée. Les 30 premiers jours CCSN – 47,10 $ (SCT – 80,05 $) = différence de 32,95 $ À partir de la 31e journée de déplacement consécutif CCSN – 47,10 $ (SCT – 60,10 $) = différence de 13,00 $ En ce qui concerne l’indemnité de voyage de week-end au foyer – les incidences financières (différences) sont les suivantes : week-end de deux jours – 1,40 $ week-end de trois jours – 5,10 $ week-end de quatre jours – 2,80 $ |
