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Tableau 4 : Fonds renouvelable

État des résultats

(en milliers de $)	Réel 2005-2006	Réel 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations	Réel
Recettes
Crédits
Parlementaires	5 293	5 202				5 007
Spéciaux	22 012	30 508				37 325
Total des crédits	27 305	35 710	34 732	34 732	42 971	42 332
Recettes disponibles
Frais d’utilisation	36 674	40 940				40 119
Recettes tirées des contrats	1 704	1 273				1 248
Frais tirés des licences	392	503				438
Total des recettes disponibles	38 770	42 716	41 265	41 265	41 265	41 805
Total des recettes	66 076	78 426	75 997	75 997	84 236	84 137
Dépenses
De fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	55 310	53 832	56 012	56 012	56 759	59 585
Loyer	3 731	3 738	4 800	4 800	7 212	3 805
Voyages	2 793	2 804	5 175	5 175	7 774	3 218
Réparations et fournitures	2 398	2 748	3 192	3 192	4 796	3 210
Amortissement	2 174	1 974	1 701	1 701	1 701	1 905
Services professionnels et spéciaux	1 815	1 258	1 573	1 573	2 363	1 467
Communications	878	833	173	173	260	824
Autres	1 044	17				524
Total des dépenses	70 143	67 204	72 626	72 626	80 865	74 538
Excédent (déficit)	(4 068)	11 222	3 371	3 371	3 371	9 599

Le tableau montre l’affectation des coûts associés aux recettes totales générées.

La différence de 8 239 K$ entre les dépenses prévues et le total des autorisations reflète les sommes de 7 300 K$ approuvée dans le Budget de 2007, de 154 K$ assumée pour la vérification interne, de 60 K$ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006-2007, de 485 K$ du Conseil du Trésor pour les indemnités de départ, et de 240 K$ pour les conventions collectives.

Il y a une différence de 639 K$ entre le montant des crédits réels et celui qui figure dans les états financiers du fonds renouvelable. La CCG a reçu du Conseil du Trésor le remboursement des indemnités de départ et a inscrit ce montant à titre de réduction des dépenses plutôt que de l’inscrire comme un crédit. Les crédits reçus par la CCG relativement à la vérification interne sont devenus périmés en raison du retard pris en matière de recrutement.

État de l’évolution de la situation financière

(en milliers de $)	Réel 2005-2006	Réel 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réel
Excédent (déficit)	(4 068)	11 222	3 371	3 371	3 371	9 599
Plus postes hors trésorerie :
Dépréciation/amortissement	2 174	1 974	1 701	1 701	1 701	1 905
Charges estimatives des indemnités de départ	842	1 086	-	-	-	3 229*
Gain sur la cession de biens ou de matériel	(3)	(13)	-	-	-	(23)
Modifications du fonds de roulement	(1 047)	(1 260)	-	-	-	3 074
Activités d’investissement :
Acquisition de biens amortissables	(1 767)	(1 600)	(4 945)	(4 945)	(4 945)	(3 454)
Excédent de trésorerie (besoin)	(3 869)	11 409	127	127	127	14 330

Le tableau présente la conversion de l’information des états financiers de la valeur comptable à la comptabilité de caisse.

* Au cours de l’exercice, la CCG a revu ses hypothèses concernant la durée prévue des états de service de ses employés ainsi que l’état du fonds renouvelable, ce qui a donné lieu à un rajustement à la hausse de ses obligations au titre des indemnités de départ de 2 049 000 $. Cette somme a été inscrite à titre de dépense durant l’exercice courant.

Utilisation prévue des autorisations

(en milliers de $)	Réel 2005-2006	Réel 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réel
Autorisation	2 381	2 381	2 508	2 508	2 508	2 508
Réduction :
Solde au 1er avril	12 165	8 296	127	127	127	19 705
Excédent (déficit) de fonctionnement	(12 165)	(8 296)	-	-	-	(19 705)
Excédent prévu (réduction)	(3 869)	11 409	127	127	127	14 330
Solde prévu au 31 mars	(1 488)	13 790	2 762	2 762	2 762	16 838

Le tableau montre le solde prévu, qui comprend l’imputation nette accumulée (1^er avril), l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds (comptabilité de caisse), et les autorisations réservées aux activités du fonds renouvelable de la CCG.