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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Tableau 3 : Sources de recettes disponibles


Sources de recettes disponibles
(en milliers de $) Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Deliver inspection and testing services
Inspection, enregistrement et annulation 26 023 28 838       28 153
Autre 1 629 1 271       1 246
Total 27 652 30 109 31 135 31 135 31 135 29 399
Prestation de services de pesée
Pesée, enregistrement et annulation 10 634 12 101       11 966
Autre 42          
Total 10 676 12 101 9 270 9 270 9 270 11 966
Recherche en vue de comprendre et évaluer la qualité des grains
Autre - - - - - -
Total - - - - - -
Défense des droits des producteurs
Licences 392 503       438
Frais d’utilisation 17 1        
Autre 33 2       2
Total 442 506 860 860 860 440
Total des recettes disponibles 38 770 42 716 41 265 41 265 41 265 41 805

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la CCG, à l’exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d’utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la CCG. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.