ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section II — Faire rapport sur les résultats

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le résultat stratégique que nous visons est de contribuer à la saine gestion et à la responsabilisation du gouvernement en effectuant des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Nous mesurons et surveillons notre rendement à l'aide de notre chaîne de résultats (voir la section IV — Informations supplémentaires). Notre chaîne établit un lien entre les produits que nous fournissons — les vérifications, études, opinions, information et conseils — et notre résultat stratégique à long terme.

Le Bureau a établi un ensemble d'indicateurs de base de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction à prendre des décisions éclairées.

Nos indicateurs d'incidence nous aident à évaluer la mesure dans laquelle :

• notre travail offre une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports;
• notre travail offre une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions;
• les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification;
• les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

Nos mesures de rendement organisationnel nous aident à surveiller la mesure dans laquelle :

• notre travail respecte les échéances et le budget;
• nos cadres de gestion de la qualité fonctionnent de manière efficace;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

En plus de mesurer le rendement continu du Bureau, nous avons établi quatre priorités pour 2007-2008. Cette année, nous avons obtenu une augmentation d'environ 4,0 millions de dollars de notre financement permanent et des fonds ponctuels additionnels de 2,0 millions de dollars afin de concrétiser ces priorités et de répondre aux autres besoins du Bureau. Voici ces priorités :

• Intégrer les changements apportés aux normes professionnelles. Veiller à ce que tout le personnel soit pleinement informé et formé au sujet des changements importants en ce qui a trait aux normes professionnelles constituera une priorité pour le Bureau pendant plusieurs années. Cette année, nous avons commencé à offrir des séances d'information additionnelles à l'intention des vérificateurs dans tous nos secteurs de pratique ainsi qu'à élaborer des stratégies à long terme pour garantir que toutes nos méthodes et pratiques intègrent les normes professionnelles les plus récentes. En outre, nous avons tenu une séance d'information pour les chefs des services financiers, les premiers dirigeants et les présidents des comités de vérification des sociétés d'État fédérales afin de les aider à comprendre les incidences et les enjeux que représentent pour eux l'adoption des Normes internationales d'information financière.
• Mettre en œuvre notre mandat élargi. En 2005, le Parlement a élargi notre mandat, ce qui a notamment entraîné une augmentation du nombre de nos vérifications d'états financiers et d'examens spéciaux de sociétés d'État. Nous avons affecté un peu plus de 3 millions de dollars de notre financement permanent additionnel à ces nouveaux travaux. En 2007-2008, nous avons réalisé sept des huit nouvelles vérifications d'états financiers et commencé trois des sept nouveaux examens spéciaux prévus.
• Contribuer à l'adoption de pratiques exemplaires dans la reddition de comptes et la gouvernance. Le poids actuel des contrôles et des exigences de rapport ont une incidence négative sur l'exécution des programmes du gouvernement fédéral. Nous pensons que des règles moins nombreuses mais appliquées uniformément seraient plus efficaces. De nombreuses activités portant sur cette question sont menées au sein de l'administration fédérale et à l'extérieur de celle-ci et nous y participons, le cas échéant. À ce sujet, nous coprésidons un symposium pour les organisations fédérales qui devrait avoir lieu à la fin de 2008, entre autres. Cette année, nous avons passé en revue nos plans de vérification de gestion et cerné des vérifications qui pourraient permettre de déterminer s'il y a assez ou trop de contrôles. Nous continuons d'étudier d'autres possibilités de contribuer par nos travaux à résoudre cette question.
• Investir pour recruter du personnel et le retenir. Nous avons commencé à affecter des fonds octroyés par le Parlement cette année pour renforcer nos initiatives de recrutement et pour rehausser les niveaux de personnel au sein de nos équipes des méthodes. Mentionnons également qu'en 2008, le Bureau a été nommé l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables à la famille. Ces témoignages d'appréciation nous aident déjà à recruter les professionnels talentueux dont nous avons besoin.

La moitié environ des 2,0 millions de dollars de fonds ponctuels reçus cette année a été consacrée au remplacement de notre système financier. Nous avons lancé avec succès le nouveau système le 1^er avril 2008 afin que cela coïncide avec le début de notre exercice financier. Nous avons réussi à réaliser ce projet à un coût d'environ 8 p. 100 plus bas que le budget prévu. L'autre moitié du financement a été affectée à la mise à jour de notre système de gestion des données électroniques et des dossiers, ce qui constitue un projet pluriannuel.

Nous avons également pris deux engagements à long terme importants :

• Développement durable. Le développement durable est l'intégration des considérations environnementales, économiques et sociales à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes gouvernementaux. La stratégie de développement durable du Bureau qui a été déposée en décembre 2006 a comme objectif de veiller à ce que les questions et les risques environnementaux soient pris en compte dans la planification, l'exécution et l'établissement des rapports de ses vérifications (voir Engagements en faveur du développement durable et résultats).
• Activités internationales. Le Bureau a continué de travailler avec la communauté internationale à l'élaboration de normes internationales de comptabilité et de vérification, au renforcement des capacités en général et des capacités professionnelles des bureaux de vérification nationaux, au partage des connaissances et à l'exécution de vérifications d'organisations internationales (voir Nos activités internationales).

Les pièces 4 et 5 présentent un sommaire des plus récents résultats du Bureau.

Pièce 4 — Sommaire de nos indicateurs d'incidence
Objectifs et indicateurs	Chiffres réels de 2006-2007	Chiffres réels de 2007-2008	Cible pour 2007-2008
Notre travail offre une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	92	97	75
Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	75	s/o1	752
Pourcentage des présidents de conseils qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	87	75	75
Notre travail offre une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	61	55	65
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d'État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	66	s/o1	752
Pourcentage des dirigeants de sociétés d'État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	78	96	75
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification
Nombre d'audiences et de séances d'information parlementaires auxquelles nous participons	66	33	Aucune cible établie
Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des Comités parlementaires	63	56	Aucune cible établie
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations
Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion complètement mises en œuvre quatre ans après leur publication	46	553	50
Pourcentage des réserves du rapport de vérification des états financiers précédent qui ont été réglées	100	04	100
Pourcentage des lacunes importantes qui ont été comblées depuis le dernier examen spécial	100	505	100

 

Pièce 5 — Sommaire de nos mesures de rendement opérationnel
Objectifs et mesures	Chiffres réels de 2006-2007	Chiffres réels de 2007-2008	Cible pour 2007-2008
Notre travail respecte les échéances et le budget
Respect des échéances :
Pourcentage des rapports de vérifications de gestion déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue, publiée dans le Rapport sur les plans et les priorités	91	90	100
Pourcentage des vérifications des états financiers terminées à l'échéance fixée6
sociétés d'État fédérales ayant des échéances fixées par la loi	98	100	100
autres organisations fédérales ayant des échéances fixées par la loi	100	94	100
organisations fédérales n'ayant pas d'échéance fixée par la loi	64	81	100
organisations territoriales	53	59	100
Pourcentage des rapports d'examen spécial remis à l'échéance fixée par la loi ou avant cette échéance	25	75	100
Respect du budget :
Pourcentage des travaux de vérification effectués dans le nombre d'heures prévu7
Vérifications de gestion	59	48	70
Vérifications des états financiers — sociétés d'État fédérales	49	54	70
Vérifications des états financiers — autres organisations fédérales ayant des échéances fixées par la loi	50	50	70
Vérifications des états financiers — organisations fédérales n'ayant pas d'échéance fixée par la loi	82	47	70
Vérifications des états financiers — organisations territoriales	54	28	70
Examens spéciaux	0	25	70
Nos cadres de gestion de la qualité (CGQ) fonctionnent de manière efficace
Les examens externes par des pairs indiquent que nos CGQ sont conçus de manière adéquate et qu'ils fonctionnent efficacement.	—	Voir note8	—
Pourcentage des revues internes des pratiques qui montrent que nos vérifications sont conformes à nos CGQ	100	100	100
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés estimant que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs milieux où travailler	s/o9	889	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux	82	83	100
directeurs travaillant dans une région bilingue	59	75	75
Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour
les femmes	113	131	100
les personnes handicapées	105	114	100
les Autochtones	110	140	100
les membres d'une minorité visible	65	83	100
Taux de maintien en poste des professionnels de la vérification	86	86	90
1 Nous n'avons pas effectué de sondages pour nos vérifications des états financiers cette année car nous examinions et renouvelions nos sondages postérieurs aux vérifications. 2 Cette cible avait déjà été établie et sera maintenue au cours de la prochaine année. 3 Il s'agit d'un nouveau point de repère pour cet indicateur à cause d'un changement dans la détermination du nombre. Voir la Note 4 sur les méthodes dans la Section IV — Informations supplémentaires. 4 Nous avons exprimé deux réserves pour les états financiers de 2006–2007 qui n'ont pas été traitées en 2007–2008. 5 Dans les huit rapports d'examen spécial produits cette année, nous avons signalé quatre lacunes importantes qui avaient aussi été signalées dans le rapport d'examen précédent; deux avaient été traitées. 6 « Respect des échéances » signifie l'échéance prévue par la loi s'il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l'exercice) ou 150 jours après la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe pas d'échéance. Les résultats de 2006-2007 ont été redressés pour refléter un changement dans la classification de certaines vérifications des états financiers effectué en 2008. 7 « Respect du budget » signifie que les heures réelles nécessaires pour effectuer une vérification ne dépassent pas de plus de 15 p. 100 les heures prévues au budget. Les résultats de 2006-2007 ont été redressés pour refléter un changement dans la classification de certaines vérifications des états financiers effectué en 2008. 8 Un examen par des pairs de notre pratique de vérification des états financiers effectué en 1999 a établi que notre cadre de gestion de la qualité était conçu de manière adéquate et qu'il fonctionnait efficacement. En 2003, un examen par des pairs de notre pratique de vérification de gestion, le premier de ce genre ayant été effectué pour un bureau de vérification national, a permis de dégager la même conclusion. Nous prévoyons la tenue d'un examen par des pairs de toutes nos pratiques et des services de soutien administratif en 2009-2010. 9 Les résultats présentés ici du sondage auprès des employés ont été reçus en juin 2008. Nous effectuons un sondage auprès des employés tous les deux ans.

Nos indicateurs d'incidence

Nous recueillons de l'information sur l'incidence de notre travail à l'aide de plusieurs indicateurs qui sont externes au Bureau et qui, pour cette raison, ne sont pas entièrement sous notre contrôle.

Afin d'établir si notre travail offre une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions (les deux premiers indicateurs d'incidence), nous sondons les représentants de ces deux groupes. Nous demandons aux répondants au sondage de coter, sur une échelle de cinq points allant de « très peu satisfaisant » à « très satisfaisant » ou de « presque jamais » à « presque toujours », de nombreux aspects de nos vérifications et de nos interactions avec eux. Nous avons commencé à communiquer les résultats des sondages selon cette méthode d'évaluation du rendement dans notre Rapport sur le rendement 2003-2004.

Même si le taux de réponse à nos sondages est habituellement bon, le nombre réel de répondants est très petit. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on interprète les différences dans les résultats d'une année par rapport à l'autre. Étant donné la taille de la population de répondants, même un petit nombre de changements dans les réponses peut sembler important dans le résultat global. (Pour en savoir davantage sur la méthode utilisée, voir les Notes 1 et 2 sur nos méthodes dans la section IV — Informations supplémentaires.)

Cette année, nous avons examiné et renouvelé nos sondages postérieurs aux vérifications pour tous les produits de vérification. Le dernier examen de ce genre remontait à 2003. Nous voulions nous assurer que les sondages ciblaient les aspects les plus importants de la valeur ajoutée que peuvent offrir les vérifications ainsi que les principaux éléments de la gestion professionnelle et efficiente d'une vérification. Les résultats de cette année pour les vérifications de gestion et les examens spéciaux ont été obtenus à l'aide du modèle de sondage précédent. Toutefois, comme nous nous étions engagés dans l'examen de nos sondages, nous n'avons pas fait de sondages postérieurs aux vérifications pour nos vérifications des états financiers.

Notre travail offre une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports

Pour cet indicateur, nous avons sondé les principaux utilisateurs de nos rapports :

• les membres des principaux comités parlementaires dans le cas des vérifications de gestion,
• les comités de vérification et les autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des vérifications des états financiers,
• les conseils d'administration des sociétés d'État dans le cas des examens spéciaux.

Les pièces 6, 7 et 8 montrent les résultats de nos sondages pour les éléments précis que nous utilisons pour définir la « valeur ajoutée ».

Résultats des sondages sur les vérifications de gestion. En juillet 2008, nous avons réalisé notre deuxième sondage annuel auprès des parlementaires. Il portait sur nos rapports de vérification de gestion déposés en 2007-2008.

Nous avons sondé les membres des quatre principaux comités parlementaires qui étudient nos rapports — le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes ainsi que le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Sur les 46 membres sondés, 24 ont répondu (voir la pièce 6).

Pièce 6 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour les membres des comités parlementaires

Nous nous sommes fixé comme objectif d'obtenir que 75 p. 100 des répondants nous donnent la cote « souvent » ou « presque toujours ». Presque tous les parlementaires ont donné ces cotes pour nos vérifications de 2007-2008.

Résultats des sondages sur les vérifications des états financiers. Pour déterminer la valeur de nos vérifications des états financiers, nous avons mené deux sondages biennaux auprès des présidents de comités de vérification et d'autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers (voir la pièce 7).

Pièce 7 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les présidents des comités de vérification

Comme nous l'avons déjà indiqué, nous n'avons pas effectué de sondage sur les vérifications des états financiers en 2007-2008. Les sondages annuels reposant sur le nouveau modèle commenceront en 2008 et nous en publierons les résultats à compter de l'exercice 2008-2009. Nous avons revu notre sondage en partie parce que nous avions le sentiment que les questions devaient être plus claires et plus ciblées. Nous en avons modifié le libellé et nous surveillerons les résultats étroitement à l'avenir. L'information présentée dans les pièces 7 et 10 s'applique aux exercices 2002-2003 et 2004-2005.

Résultats des sondages auprès des utilisateurs des examens spéciaux. Pour déterminer la valeur de nos examens spéciaux des sociétés d'État, nous sondons les présidents de leurs conseils d'administration (pièce 8). Le nombre d'examens spéciaux que nous réalisons chaque année est peu élevé (huit en 2007-2008 et six en 2006-2007), tout comme celui des répondants au sondage (quatre pour chacun de ces deux exercices).

Pièce 8 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les présidents des conseils d'administration

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, nous nous sommes fixé une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des répondants qui jugent que notre rendement est satisfaisant ou très satisfaisant. Cette année, les réponses à trois des quatre questions ont atteint ou dépassé cette cible. Les quatre répondants ont donné la cote satisfaisant ou très satisfaisant pour la préparation de rapports clairs et concis. Trois répondants nous ont donné la cote satisfaisant ou très satisfaisant pour la mise en relief de bonnes possibilités d'amélioration et la communication de constatations de manière juste et objective. Deux répondants seulement ont estimé que les vérificateurs s'étaient concentrés de manière satisfaisante ou très satisfaisante sur les questions les plus importantes de l'étendue de la vérification.

Notre travail offre une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions

Le Bureau sonde régulièrement les représentants des organisations que nous vérifions pour connaître leur perception de la valeur ajoutée de notre travail. Nous avons recensé trois principaux représentants des organisations que nous vérifions :

• la haute direction (par exemple, les sous-ministres ou les commissaires) des ministères ou des organismes touchés de près par une vérification de gestion;
• les cadres supérieurs (par exemple, les chefs des services financiers ou les premiers dirigeants) des sociétés d'État soumises à une vérification des états financiers;
• les premiers dirigeants des sociétés d'État soumises à un examen spécial.

Les éléments utilisés pour définir l'expression « valeur ajoutée » sont les mêmes que ceux qui se trouvent dans les sondages auprès des utilisateurs des rapports. Les résultats des sondages des organisations que nous vérifiions sont présentés dans les pièces 9, 10 et 11.

Résultats des vérifications de gestion. Depuis 2003–2004, nous avons effectué un sondage auprès des organisations soumises à nos vérifications de gestion après le dépôt au Parlement du rapport qui les touche. Cette année, nous avons reçu 52 questionnaires de sondage dûment remplis.

La cible que nous nous sommes fixée pour les vérifications de gestion dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 était que 65 p. 100 des répondants donnent la cote satisfaisant ou très satisfaisant à l'élément valeur ajoutée de nos vérifications pour la haute direction. Les réponses au dernier sondage ont accordé une cote moyenne de 55 p. 100. Tous les éléments ayant trait à la valeur ajoutée ont obtenu une cote inférieure à notre cible.

Au cours des cinq dernières années, les cadres supérieurs des ministères ont accordé à nos vérifications de gestion une cote inférieure à celle que nous aimerions obtenir (voir la pièce 9). Nous nous emploierons, au cours de la prochaine année, à comprendre les raisons qui motivent ces évaluations et nous élaborerons les mesures qui s'imposent.

Pièce 9 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour la haute direction

Résultats des vérifications des états financiers. Nous avons effectué deux sondages biennaux auprès des cadres supérieurs de sociétés d'État soumises à une vérification des états financiers et des cadres supérieurs de grands ministères (voir la pièce 10).

Pièce 10 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les cadres supérieur

Comme nous l'avons déjà indiqué, parce que nous nous étions engagés dans l'examen et le renouvellement de nos sondages, nous n'avons pas effectué de sondage sur les vérifications des états financiers en 2007-2008. L'information présentée dans la pièce 10 ne porte que sur les exercices 2002-2003 et 2004-2005.

Résultats des examens spéciaux. Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, nous nous sommes fixé une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des premiers dirigeants des sociétés d'État qui ont évalué notre rendement comme satisfaisant ou très satisfaisant. Les résultats doivent toutefois être interprétés avec prudence, car nous avons reçu six réponses pour les huit examens spéciaux réalisés en 2007-2008, comparativement à deux réponses pour les six examens spéciaux réalisés au cours de l'exercice précédent.

La cible de 75 p. 100 a été atteinte ou dépassée dans le cas des réponses aux quatre questions (voir la pièce 11). Cette année, tous les répondants nous ont donné la cote satisfaisant ou très satisfaisant pour la concentration sur les questions les plus importantes, la mise en relief de bonne possibilités d'amélioration et la préparation de rapports clairs et concis; par ailleurs, cinq répondants nous ont attribué la cote satisfaisant ou très satisfaisant pour l'élément « les constatations ont été communiquées de manière juste et objective ».

Pièce 11 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les premiers dirigeants

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification

Pour cet indicateur, nous nous sommes concentrés également sur les principaux utilisateurs de nos rapports :

• les membres des principaux comités parlementaires dans le cas des vérifications de gestion,
• les comités de vérification et les autres instances responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des vérifications des états financiers,
• les conseils d'administration des sociétés d'État dans le cas des examens spéciaux.

Travail avec les comités parlementaires. De nombreux comités parlementaires utilisent nos travaux, mais le Bureau entretient surtout des relations avec le Comité permanent des comptes publics. Nos comparutions devant les comités aident les parlementaires à s'acquitter de leur rôle de surveillance. Elles nous donnent aussi l'occasion de mieux expliquer les questions que nous soulevons dans nos rapports.

Pour ce qui est des vérifications de gestion, nous surveillons la participation des comités parlementaires en suivant le nombre de vérifications qui sont étudiées par les comités. Nous évaluons aussi le niveau d'intérêt des comités pour les constatations communiquées en déterminant le nombre de fois où nous sommes invités à leurs audiences pour expliquer nos constatations. Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports soient associés au processus de vérification, qu'ils comprennent la nature et les objectifs de notre travail, et qu'ils comprennent nos rapports et fassent un suivi des questions qui leur sont présentées.

Les audiences des comités parlementaires encouragent également les ministères et organismes à mettre en œuvre nos recommandations. À la suite d'une audience, les comités peuvent préparer un rapport et faire des recommandations au gouvernement. Les ministères et organismes sont généralement tenus de rendre compte aux comités des mesures qu'ils ont prises pour donner suite à ces recommandations.

En 2007-2008, nous avons participé à 33 audiences et séances d'information (voir la pièce 12) : 14 du Comité permanent des comptes publics et 19 d'autres comités. Ce nombre est inférieur à celui de l'année dernière — où le Bureau avait assisté à un nombre record d'audiences et de séances d'information —, mais il se situe dans la moyenne des années précédentes. De nombreuses audiences ont porté sur l'un de nos rapports, mais comme nous n'avions pas à assister à la plupart d'entre elles, nous n'en avons pas tenu compte dans nos calculs.

Pièce 12 — Notre participation aux audiences et aux séances d'information parlementaires

Pour déterminer le niveau d'intérêt, nous établissons le pourcentage du total de nos vérifications au cours d'un exercice qui sont étudiées par un comité. Les comités parlementaires ont étudié 56 p. 100 de nos vérifications de gestion de 2007-2008. Ce résultat est comparable au résultat de 66 p. 100 obtenu en 2006-2007 et à celui de 52 p. 100 en 2005-2006. (La note 3 sur nos méthodes présente plus d'information à ce sujet, dans la section IV — Informations supplémentaires.)

Les audiences des comités ont porté sur un large éventail de sujets et de rapports de vérification, par exemple le système du NORAD, les laboratoires judiciaires de la GRC, la gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière canadienne, le numéro d'assurance sociale et l'administration de l'impôt international par l'Agence du revenu du Canada.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable comparaît habituellement devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. D'autres comités invitent aussi le commissaire à des audiences s'ils étudient les questions que celui-ci a vérifiées. Cette année, le commissaire par intérim a participé à l'audience sur le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de développement durable. Nous n'avons pas l'habitude de prendre part aux discussions sur les nouveaux projets de loi, mais nous avons accepté de témoigner, car cette loi influe sur le mandat du Bureau. Le commissaire par intérim a aussi participé à une audience sur l'adaptation aux répercussions des changements climatiques et à d'autres audiences où il a discuté des constatations de ses rapports au Parlement de 2007 et de 2008.

Travail avec les conseils d'administration de sociétés d'État et d'autres instances. Pendant tout le processus de vérification d'états financiers, nous travaillons en relation étroite avec les conseils d'administration et les comités de vérification des sociétés d'État qui assurent la surveillance de l'information financière communiquée. Nous associons ces comités à nos travaux de vérification pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités de surveillance.

Nous informons régulièrement les comités des progrès de nos travaux. Ces derniers examinent généralement le plan de vérification, notamment l'étendue, la stratégie et les procédés de la vérification. Nous discutons entre autres de la mesure dans laquelle le plan prend en compte les risques importants auxquels fait face la société et les autres questions susceptibles d'avoir une incidence sur notre travail. Avant de mettre la dernière main à notre rapport de vérification, nous rencontrons les membres des comités pour discuter de toutes les constatations et recommandations importantes ainsi que de la réponse que nous avons reçue de la direction et du plan d'action prévu par celle-ci.

Nous croyons que ces échanges ouverts et la participation active des comités de vérification et des autres instances qui assurent la surveillance de l'information financière communiquée rehaussent la qualité de nos produits de vérification.

Travail avec les conseils d'administration dans le cadre des examens spéciaux. Tout comme pour les vérifications des états financiers, nous travaillons en relation étroite avec les conseils d'administration des sociétés d'État et leurs comités qui sont responsables de la surveillance lors des examens spéciaux. Nous sollicitons leur concours pour préparer les plans de vérification et leur demandons leurs vues lorsque nous effectuons l'évaluation après l'examen. Nous nous servons des résultats de cette évaluation pour mesurer notre efficacité et améliorer nos pratiques.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations

Pour cet indicateur, le Bureau surveille la mesure dans laquelle :

• le Parlement a tenu compte des questions soulevées dans nos rapports,
• les organisations que nous vérifions mettent en œuvre les recommandations de nos vérifications de gestion,
• les organisations que nous vérifions donnent suite aux réserves de nos rapports de vérification des états financiers et comblent les lacunes importantes constatées dans nos rapports d'examen spécial,
• les ministères mettent en œuvre leurs stratégies de développement durable,
• les ministères répondent dans les délais fixés aux pétitions en matière d'environnement.

Le Bureau exerce peu de contrôle sur les éléments mentionnés ci-dessus. Nous surveillons néanmoins cette information dans la mesure du possible et nous l'utilisons dans certains processus de gestion interne, notamment pour la planification.

Le Parlement tient compte des questions soulevées dans nos rapports. Nous effectuons un suivi pour déterminer si notre travail aide le Parlement à demander des comptes au gouvernement en trouvant des exemples de la façon dont le Parlement a tenu compte des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformité aux autorisations ainsi que d'environnement et de développement durable dans ses activités législatives et de surveillance.

Les exemples qui suivent montrent comment nos travaux de 2007-2008 ont contribué aux activités législatives et de surveillance du Parlement.

Audiences tenues sur nos examens spéciaux (Société Radio-Canada [CBC/Radio-Canada], rapport de novembre 2005, et Énergie atomique du Canada limitée [EACL], rapport de septembre 2007) Contexte. Les sociétés d'État représentent une part importante du secteur public fédéral. Elles emploient environ 90 000 personnes, gèrent des actifs de plus de 185 milliards de dollars et ont des passifs à long terme de quelque 145 milliards de dollars. Ces entités juridiques distinctes, qui appartiennent entièrement au gouvernement, servent à assurer la mise en œuvre de programmes publics importants. Dans les examens spéciaux, la vérificatrice générale exprime à l'intention des membres du conseil d'administration une opinion sur la gestion de la société dans son ensemble. Les sociétés d'État fédérales font l'objet d'un examen spécial au moins une fois tous les cinq ans. Dans le Budget de mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'instaurer de nouvelles exigences concernant la gouvernance des sociétés d'État, exigences qui obligeraient les sociétés d'État à publier sur leur site Web les rapports d'examen spécial provenant du Bureau du vérificateur général. Les 29 rapports d'examen spécial que le Bureau a présentés depuis aux sociétés d'État qui sont toujours en activité ont été rendus publics par celles-ci. Contrairement à nos vérifications de gestion des ministères et des organismes fédéraux, nos examens spéciaux ont rarement fait l'objet d'audiences de comités parlementaires. La publication de nombreux rapports d'examen spécial donne aux comités la possibilité de demander des comptes aux sociétés d'État. Résultats. Au cours de l'exercice 2007–2008, deux rapports d'examen spécial antérieurs ont fait l'objet d'une audience de comité parlementaire. En mai 2007, le Comité permanent du patrimoine canadien a tenu une audience sur l'examen spécial de 2005 de CBC/Radio-Canada. Le Comité menait une étude approfondie sur le rôle d'un diffuseur public au 21e siècle. Le Comité a publié un rapport en février 2008 dans lequel il a recommandé que CBC/Radio-Canada lui fasse rapport, dès que possible, sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations de l'examen spécial de 2005 du Bureau du vérificateur général. Le Comité a demandé une réponse de la Société. Au cours de son étude sur la sûreté nucléaire menée en janvier et février 2008, le Comité permanent des ressources naturelles nous a demandé de comparaître à une audience sur notre examen spécial d'EACL de 2007. Dans son témoignage, le Bureau a pu fournir des précisions sur les questions stratégiques non réglées par EACL, comme l'achèvement de l'installation de production d'isotopes médicaux et l'obtention des permis nécessaires, la mise au point d'une nouvelle génération de réacteurs CANDU et le remplacement des installations vieillissantes aux Laboratoires de la Société à Chalk River. Les comités ont étudié notre chapitre sur les soins de santé fournis aux militaires — Défense nationale (rapport d'octobre 2007, chapitre 4) Contexte. Au cours de notre vérification, nous avons constaté des faiblesses dans la gestion du système de soins de santé des militaires. Ainsi, la Défense nationale (MDN) ne disposait pas d'indicateurs lui permettant de déterminer si les soins donnés dans les cliniques étaient adaptés aux besoins médicaux et opérationnels et si les coûts des soins étaient raisonnables, malgré leur augmentation. La vérification a montré également que le Ministère avait élaboré un modèle de soins de santé mentale fondé sur les pratiques exemplaires du domaine, mais qu'il n'avait pas toutes les ressources nécessaires pour répondre à la demande en matière de services de santé mentale. Résultats. Deux comités parlementaires ont étudié ce chapitre. Le Comité permanent de la Défense nationale a effectué une étude approfondie des services de santé fournis au personnel des Forces canadiennes et a invité plusieurs témoins à comparaître. La vérificatrice générale et des représentants de la Défense nationale ont aussi été invités à comparaître devant le Comité en mars 2008 concernant notre chapitre. Le Bureau a fourni d'autres précisions sur ses constatations relatives aux soins de santé mentale, étant donné l'intérêt manifesté par le Comité pour cette question. Le Ministère a accepté nos recommandations et conçu un plan d'action pour donner suite aux préoccupations formulées dans notre chapitre. La vérificatrice générale a suggéré qu'il soumette des rapports périodiques au Comité. Le Comité permanent des comptes publics a aussi tenu une audience sur ce chapitre en janvier 2008 à laquelle ont comparu des représentants du Bureau et de la Défense nationale. Nous avons fourni d'autres détails sur nos constatations quant au manque d'information essentielle pour surveiller et mesurer le rendement, à la nécessité de mieux démontrer le lien entre la prestation de services et la hausse du coût des soins de santé fournis aux militaires et, enfin, quant au besoin de renforcer la gouvernance et la surveillance. Le Ministère a décrit les initiatives dans lesquelles il s'est engagé pour améliorer les soins de santé fournis aux militaires, femmes et hommes. Suite à l'audience, le Comité a publié un rapport dans lequel il recommande que le Ministère lui soumette un rapport détaillé sur la mise en œuvre de son plan visant à combler les lacunes cernées dans notre chapitre de manière à pouvoir vérifier si ce dernier remplit ses engagements.

Les organisations mettent en œuvre les recommandations de nos vérifications de gestion. Il revient aux ministères et organismes de prendre des mesures correctives et d'améliorer leurs pratiques de gestion. Nous jugeons qu'une période de quatre ans est raisonnable pour mettre entièrement en œuvre nos recommandations. Chaque année, nous demandons a ces organisations de nous fournir un rapport sur les progrès réalisés à cet égard. Cette année nous leur avons aussi demandé qu'elles évaluent le niveau de la mise en œuvre. L'information reçue des organisations est fournie volontairement. Nous ne la soumettons pas à un examen ou à une vérification en bonne et due forme, mais nous l'étudions tout de même pour nous assurer qu'elle concorde avec ce que nous connaissons de l'organisation.

En 2003–2004, nous avons fait 230 recommandations. Depuis, comme 34 recommandations sont devenues désuètes, nous avons demandé au total 196 évaluations de l'état d'avancement. Nous avons reçu des réponses pour 188 d'entre elles, ce qui correspond à 96 p. 100. Les ministères ont déclaré avoir entièrement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations des rapports de vérification de gestion que nous avions déposés quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 29 p. 100. (Voir la note 4 sur nos méthodes dans la section IV — Informations supplémentaires.)

Ces chiffres représentent un nouveau point de référence pour cet indicateur en raison de la manière dont ils sont établis : les ministères évaluent maintenant eux-mêmes leurs progrès. Nous pensons que cette approche correspond davantage à leurs responsabilités en ce qui a trait à la surveillance et à la production de rapports sur les suites données à nos recommandations de la manière décrite dans la Directive du Conseil du Trésor sur les comités ministériels de vérification. Cette directive précise au paragraphe 4.2.6.2 que le dirigeant de la vérification doit remettre périodiquement au comité de vérification des rapports pour lui indiquer si les plans d'action de la direction pour donner suite aux recommandations ont été mis en œuvre et si les mesures prises ont été efficaces.

Nous préparons chaque année un rapport Le Point qui fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées dans des rapports précédents. Les rapports Le Point examinent les recommandations et les constatations d'importance et fournissent ainsi au Parlement des renseignements pertinents qu'il utilisera pour demander aux ministères et aux organismes de rendre compte des mesures prises et prévues, ou pour expliquer leur inertie.

Les organisations donnent suite aux réserves et aux lacunes importantes. Dans le cadre de nos vérifications des états financiers et de nos examens spéciaux, nous surveillons les mesures prises pour donner suite aux réserves et aux lacunes importantes que nous signalons dans nos rapports. Notre indicateur est le pourcentage de réserves ou de lacunes importantes auxquelles on a donné suite d'un rapport au suivant. Notre cible est de 100 p. 100.

Cette année, le résultat obtenu concernant les réserves exprimées dans les rapports de vérification des états financiers est de 0 p. 100. Nous n'avons exprimé aucune réserve lors de nos vérifications des états financiers des organisations fédérales en 2006-2007 et 2007-2008. Par contre, nous avons publié cette année deux rapports de vérification d'entités territoriales contenant des réserves; dans les deux cas, une réserve avait aussi été formulée lors de la vérification de l'exercice précédent. Nous nous sommes récusés pour les quatre vérifications. Se récuser, pour un vérificateur, consiste à admettre l'impossibilité d'exprimer une opinion en raison d'une limitation importante de ses travaux. Dans le cas de l'une des entités, la Société d'investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest, nous avons déposé nos rapports sur ses deux derniers exercices en 2007-2008.

Pour ce qui est des examens spéciaux, nous avons constaté cette année que l'on a tenu compte dans une proportion de 50 p. 100 des lacunes importantes signalées. Dans le cas des huit examens spéciaux effectués cette année, nous avions recensé quatre lacunes importantes dans nos rapports d'examen spécial précédents, dont deux ont été l'objet de mesures correctives.

En 2007, nous avons signalé une lacune importante liée à trois questions stratégiques pour Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Nous avions cerné pour deux de ces questions des lacunes importantes dans le précédent rapport d'examen spécial de 2002. EACL avait fait de grands progrès à l'égard d'autres lacunes importantes, mais deux de ces lacunes portant sur des questions stratégiques n'étaient toujours pas corrigées. Il s'agit de l'achèvement de l'installation de production d'isotopes et l'obtention des permis nécessaires et de l'obtention d'un financement à long terme pour le remplacement des installations vieillissantes aux Laboratoires de la Société à Chalk River.

Nous surveillons les stratégies de développement durable. Selon l'alinéa 23 (2)a) ajouté à la Loi sur le vérificateur général en 1995, nous devons surveiller la mesure dans laquelle les ministères atteignent les objectifs et mettent en œuvre les plans énoncés dans leurs stratégies de développement durable (SDD) et rendre compte des résultats.

Au fil des ans, nous avons exercé une surveillance annuelle sur un certain nombre de SDD et nous continuons de le faire. En 2007, nous avons aussi effectué une vérification en profondeur de certaines stratégies afin de déterminer si elles incitaient les ministères à intégrer les considérations économiques et sociales dans l'élaboration de leurs politiques et de leurs programmes pour l'avenir et dans la gestion quotidienne de leurs programmes et de leurs activités. Nous avons trouvé peu de preuves que les SDD jouaient ce rôle et nous avons recommandé au gouvernement qu'il effectue un examen complet des raisons de l'inefficacité des stratégies et des mesures qu'il faudrait prendre pour que les stratégies procurent les avantages escomptés. Le gouvernement a accepté notre recommandation et un examen est en cours.

En mars 2008, nous avons publié un rapport de vérification portant sur le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) et constaté qu'il ne donnait pas non plus les résultats voulus. Le processus d'EES a pour objet de garantir que les impacts environnementaux sont évalués et pris en compte par les ministres lorsque de nouveaux programmes et politiques sont élaborés et approuvés. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale dirige une évaluation du processus des évaluations environnementales afin de déterminer les raisons de son inefficacité et de ce qu'il faudrait faire pour qu'il soit remis dans la bonne voie.

Les SDD et les EES sont deux outils fondamentaux que le gouvernement a instaurés pour gérer les questions liées à l'environnement et au développement durable. Les deux processus tireraient profit d'une stratégie ou d'un plan global pour l'ensemble du gouvernement fédéral qui préciserait une orientation et des objectifs pour les activités et les programmes ministériels.

Nous espérons que les examens en cours des processus des SDD et des EES et l'étude par le gouvernement d'un plan d'ensemble de développement durable contribueront à renforcer de manière significative ces deux importants outils. Les travaux que nous sommes tenus d'effectuer aux termes de l'alinéa 23(2)a) de la Loi sur le vérificateur général seront ainsi plus pertinents qu'ils ne le sont actuellement pour le gouvernement et le Parlement.

Nous surveillons les pétitions en matière d'environnement. Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général nous obligent aussi à surveiller les pétitions en matière d'environnement reçues des Canadiens et à en rendre compte au Parlement. Le processus de pétition permet aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations au sujet des questions environnementales, et de poser des questions aux ministres fédéraux et d'obtenir des réponses. Selon la Loi sur le vérificateur général, vingt-huit ministères fédéraux sont tenus de répondre aux pétitions.

En 2007–2008, le Bureau a reçu 52 pétitions en matière d'environnement. Les ministres fédéraux doivent répondre aux pétitions dans un délai de 120 jours. Les ministres ont répondu à temps à 84 p. 100 des pétitions reçues en 2007-2008 (voir la pièce 13). Ils sont tenus de respecter ce délai, mais nous croyons que cette diminution du nombre de réponses dans le délais prescrits peut être attribuable aux facteurs suivants :

• le nombre de réponses requises a augmenté de façon importante par rapport à l'exercice précédent;
• deux ministères étaient responsables des deux tiers des réponses tardives;
• le délai prescrit a été dépassé de un à trois jours pour environ 40 p. 100 des réponses tardives.

Pièce 13 — Respect par les ministres du délai prescrit pour répondre aux pétitions

Les Canadiens envoient des pétitions et les ministres y répondent depuis 12 ans. Cette année, nous avons fait une rétrospective pour trouver des moyens de renforcer le processus de pétition. Nous avons sondé les pétitionnaires et les ministères fédéraux, et avons fait des entrevues avec des fonctionnaires des ministères qui reçoivent le plus grand nombre de pétitions et d'autres organisations qui ont des processus semblables de participation des citoyens. Les résultats de cette rétrospective ont été présentés au Parlement dans notre rapport d'octobre 2007.

En outre, nous avons maintenu notre pratique de vérification de certaines questions et d'engagements pris par les ministres en réponse aux pétitions. En 2007-2008, nous avons effectué des vérifications des mesures prises par les ministères pour donner suite aux recommandations faites dans quatre vérifications antérieures des réponses aux pétitions. Nous avons présenté les résultats de ces travaux au Parlement dans notre rapport Le Point de mars 2008.

Nos mesures de rendement organisationnel

Au moyen de mesures conçues expressément pour évaluer le rendement organisationnel, nous compilons de l'information sur la mesure dans laquelle le Bureau fonctionne de manière efficiente et efficace (voir les pièces 14 et 15). Les mesures portent sur des aspects dont le Bureau peut en grande partie contrôler le résultat.

Notre travail respecte les échéances et le budget

Respect des échéances. C'est le Bureau qui décide quand ses rapports de vérification de gestion seront déposés à la Chambre des communes; la loi ne fixe donc pas d'échéance pour ces rapports. Cependant, nous communiquons au Comité des comptes publics le calendrier des vérifications de gestion prévues au cours de l'exercice à venir. Selon notre Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, 31 rapports de vérification de gestion devaient être déposés pendant l'exercice en cours. Vingt-sept rapports de vérifications de gestion d'organisations fédérales ont été déposées comme prévu et une vérification a été annulée. Par ailleurs, sur les trois rapports de vérification de gestion d'entités territoriales, un a été déposé comme prévu, un a été déposé en retard et le dernier a été déposé avec trois mois de retard à la demande du gouvernement territorial. Les rapports de vérification déposés sont énumérés dans la section IV — Informations supplémentaires.

Nous avons terminé à temps toutes les vérifications des états financiers de sociétés d'État fédérales, ce qui nous a permis d'atteindre notre objectif de 100 p. 100. Par ailleurs, 94 p. 100 des vérifications d'autres organisations fédérales pour lesquelles une échéance est fixée par la loi ont été terminées à temps (voir la pièce 14). Il peut être plus difficile de terminer des vérifications d'organisations fédérales à temps lorsqu'il n'y a pas de date prévue par la loi, car ces entités ne sont pas toujours disposées à être vérifiées selon l'échéance que nous nous sommes fixée, à savoir dans les 150 jours suivant la fin de l'exercice. Nous avons néanmoins réussi à terminer 81 p. 100 des vérifications de ces entités en 2007-2008 avant l'échéance fixée, ce qui est en deçà de notre objectif pour 2007-2008 qui avait été fixé à 100 p. 100. Nous avons depuis révisé notre objectif à 70 p. 100 pour 2008-2009.

Pièce 14 — Notre travail respecte les échéances

Les vérifications des états financiers des entités territoriales posent des défis uniques, notamment l'état de préparation du client et le nombre de problèmes de comptabilité et de vérification propres aux territoires. En 2007-2008, 59 p. 100 de ces vérifications ont été terminées selon l'échéance prévue, ce qui constitue une légère amélioration par rapport à 2006-2007, même si ce pourcentage est bien en deçà de notre objectif de 100 p. 100. Nous avons révisé notre objectif à 55 p. 100 pour 2008-2009 pour tenir compte de la spécificité des territoires.

En 2007-2008, nous avons terminé 75 p. 100 des examens spéciaux selon l'échéance établie, une amélioration significative par rapport aux 25 p. 100 de l'exercice précédent. Compte tenu des résultats de l'exercice précédent, le Bureau avait décidé de communiquer les rapports définitifs six mois avant l'échéance fixée par la loi. De plus, il a défini un ensemble de principes qui s'appliquent à la planification des examens spéciaux.

Respect du budget. Pour toutes les vérifications, nous considérons avoir respecté le budget si nous avons effectué la vérification en deça de 115 p. 100 du nombre d'heures prévues pour la vérification. Ce chiffre tient compte de facteurs que l'équipe de vérification ne peut contrôler et qui peuvent influer sur le temps nécessaire à une vérification, comme la préparation de l'entité vérifiée, et le nombre et la difficulté des questions de vérification relevées.

Le pourcentage de nos vérifications réalisées dans le respect du budget se situe bien en-dessous de notre cible de 70 p. 100 (voir la pièce 15).

Pièce 15 — Notre travail respecte le budget

On peut certes trouver plusieurs raisons et explications possibles à ces dépassements de budget pour des vérifications données, mais dans l'ensemble, ces résultats, selon le Bureau, indiquent que nous pouvons mieux planifier, surveiller et établir les budgets de nos vérifications. Par ailleurs, les résultats de notre sondage auprès des employés montrent que nos employés croient que nous pouvons améliorer la gestion de l'affectation du personnel aux produits.

Par conséquent, nous avons défini l'amélioration de notre gestion globale de projets, notamment de la planification, de l'établissement du budget et de l'affectation des ressources, comme un objectif stratégique du Bureau pour le prochain exercice. Nous avons déjà pris certaines mesures et d'autres sont en cours d'élaboration.

Nos cadres de gestion de la qualité fonctionnent de manière efficace

Nos travaux de vérification reposent sur une méthode et des cadres de gestion de la qualité rigoureux. Des revues internes et externes, selon nos cadres, fournissent des opinions à la vérificatrice générale sur la question de savoir si nos vérifications sont effectuées selon les normes établies pour la profession, et si notre système de contrôle de la qualité est bien conçu et mis en œuvre et appliqué efficacement.

Revues externes. En 1999, nous avons retenu les services d'un cabinet de vérification pour évaluer le système de gestion de la qualité que nous utilisons pour les vérifications annuelles des états financiers. En 2003, une équipe internationale de vérificateurs législatifs a effectué un examen par des pairs du cadre de gestion de la qualité (CGQ) du Bureau qui sert aux vérifications de gestion. Les deux revues ont montré que nos cadres étaient conçus de manière adéquate et qu'ils fonctionnaient efficacement. La revue du CGQ utilisé pour les vérifications de gestion a fait état de certaines bonnes pratiques et proposé des améliorations. Nous avons élaboré un plan d'action pour tirer parti de ces suggestions d'amélioration. Celui-ci se trouve sur notre site Web sous « À propos du Bureau ». Nous avons commencé à planifier la prochaine revue des cadres de gestion de la qualité de toutes nos gammes de produits de vérification et des services qui leur sont liés, et nous prévoyons faire effectuer cette revue en 2009-2010.

De plus, les ordres provinciaux des comptables agréés vérifient environ tous les quatre ans si nous respectons les normes professionnelles applicables aux vérifications des états financiers et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agréés répond à leurs exigences. À l'issue de leurs derniers examens, les examinateurs ont conclu que nous respections les normes professionnelles et répondions à leurs exigences.

Revues internes des pratiques. Nous effectuons des revues des pratiques de nos vérifications des états financiers, de nos examens spéciaux, de nos vérifications de gestion et des évaluations des rapports sur le rendement des agences en évaluant leur qualité et leur conformité aux cadres de gestion de la qualité du Bureau. Les cadres reposent sur les politiques du Bureau et les normes établies pour la profession. Ces revues fournissent à la vérificatrice générale l'assurance que nos vérifications sont de qualité et qu'elles sont exécutées conformément aux cadres de gestion de la qualité. Elles fournissent également aux gestionnaires des pistes d'amélioration.

En 2007-2008, nous avons réalisé deux revues internes des pratiques des vérifications de gestion. Ces revues ont révélé que les vérifications avaient été réalisées conformément à notre cadre de gestion de la qualité. Les améliorations suggérées portaient sur la documentation et la fonction d'examinateur de la qualité.

Nous n'avons pas réussi à atteindre l'objectif que nous nous étions fixé, pour 2007-2008, d'effectuer environ dix revues des pratiques, parce que nous avons été obligés de réaffecter du personnel à d'autres priorités du Bureau et parce que des postes étaient vacants. De plus, le chef de la vérification interne a pris sa retraite au début de 2008. Même si nous n'avons pas été en mesure de réaliser les revues prévues, le Bureau continue de respecter les normes de l'ICCA (Institut Canadien des Comptables Agréés) en réalisant une revue des pratiques de tous nos praticiens au moins une fois tous les quatre ans.

Les résultats des revues terminées seront publiés au fur et à mesure sur le site Web du Bureau, sous la rubrique « À propos du Bureau ».

Vérifications internes. Nous vérifions également nos pratiques de gestion et d'administration. Ces vérifications fournissent à la vérificatrice générale l'assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent également aux gestionnaires des évaluations et des recommandations.

En 2007-2008, nous avons exécuté une vérification sur la dotation en personnel et fait des suivis de vérifications antérieures. Nous avons constaté que le Bureau disposait de processus de dotation en personnel adéquats pour garantir le respect de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, d'autres lois applicables et les politiques du Bureau. Nous avons cependant relevé des cas où les activités de dotation devraient être mieux documentées de manière à prouver qu'elles respectent la Loi. Nous avons recensé plusieurs possibilités d'amélioration des processus de dotation internes et externes. Nous avons discuté avec la vérificatrice générale adjointe des Services corporatifs et le personnel de la direction des Ressources humaines. Ils ont été d'accord avec les recommandations.

Les rapports de vérification interne seront publiés au fur et à mesure sur notre site Web sous « À propos du Bureau ».

Nous offrons un milieu de travail respectueux

Le Bureau s'est fixé quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d'indicateurs et de cibles :

• offrir un milieu de travail où les employés sont satisfaits et motivés;
• favoriser l'instauration d'un milieu de travail bilingue;
• réunir un effectif qui est représentatif de la population canadienne;
• faire en sorte de disposer d'employés compétents et capables, afin de mener à bien notre mandat.

Des employés satisfaits et motivés. Pour cet objectif, notre cible est de maintenir le taux de satisfaction des employés en ce qui à trait au milieu de travail à au moins 70 p. 100. En 2008, le taux de réponse de notre sondage auprès des employés a été de 93 p. 100, ce qui est comparable au taux de 90 p. 100 obtenu en 2006 et bien supérieur au taux de 69 p. 100 obtenu en 2004 et à la norme de la plupart des organisations, qui est de 65 p. 100. Les résultats indiquent que 88 p. 100 des employés sont d'avis que le Bureau est au-dessus de la moyenne ou offre l'un des meilleurs milieux de travail. Il faut comparer ces résultats avec le taux de satisfaction globale des employés, qui se situait à 70 p. 100 en 2004 et à 82 p. 100 en 2006, et la norme de la plupart des organisations qui est de 64 p. 100 (voir la note 5 sur nos méthodes, à la Section IV — Informations supplémentaires).

Notre défi l'an prochain sera de maintenir ce niveau de satisfaction élevé et de continuer de chercher des façons de nous améliorer. En réponse au sondage mené auprès des employés en 2006, le Conseil de direction s'est engagé à agir dans les six domaines suivants : l'efficacité de la supervision, la formation, le processus de promotion, l'avancement de la carrière, la dotation et l'efficacité des communications. La mise en œuvre du Plan d'action général a été entreprise en décembre 2006. Nous voulions que toutes les initiatives recensées soient bien avancées ou terminées avant le sondage de 2008. Cet objectif a été atteint et un rapport définitif a été présenté au Conseil de direction du Bureau au printemps 2008.

Un milieu de travail bilingue. Le nombre de membres du groupe de la direction du Bureau qui sont bilingues, particulièrement les directeurs, a augmenté, passant de 59 p. 100 en 2006-2007 à 75 p. 100 (notre objectif) en 2007-2008 (voir la note 6 sur nos méthodes dans la section IV — Informations supplémentaires).

Un effectif représentatif. Le Bureau a maintenu son effectif à peu près au même niveau qu'au cours de l'exercice précédent, mais il a réussi à améliorer ses niveaux relatifs de représentation pour les quatre groupes désignés. Trois des quatre groupes désignés étaient représentés à des niveaux supérieurs à 100 p. 100 de leur disponibilité au sein de la population active. Nous avons augmenté la représentation des minorités visibles à 83 p. 100 de leur disponibilité au sein de la population active.

Taux de maintien en poste. Le taux de maintien en poste de 86 p. 100 des professionnels de la vérification est resté le même au cours de la dernière année, mais demeure inférieur à notre cible de 90 p. 100. Nous avons élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste et nous surveillons de plus près certains groupes d'employés, particulièrement dans le domaine de la comptabilité, afin d'améliorer notre capacité de maintenir notre personnel en poste.

En plus des bons résultats obtenus par rapport à la plupart de nos indicateurs relatifs au milieu de travail respectueux, nous sommes heureux d'avoir été choisis en 2008 comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables à la famille — ce sont des témoignages d'appréciation qui vont améliorer nos efforts de recrutement.

Engagements importants à long terme

Engagements en faveur du développement durable et résultats

Le développement durable vise à l'intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes fédéraux. Notre Stratégie de développement durable de 2007-2009, qui a été déposée au Parlement en décembre 2006, peut être consultée sur notre site Web. Elle décrit nos plans pour mieux tenir compte des facteurs environnementaux dans le choix et la planification des vérifications et nos décisions opérationnelles. Un résumé des cibles établies et des progrès réalisés à ce jour figure à la pièce 16.

Pièce 16 — Principaux engagements en faveur du développement durable et résultats
Engagement	Objectif	Résultats obtenus en 2007-2008	Détails
Parachever le plan de vérification stratégique du commissaire à l'environnement et au développement durable.	D'ici à 2008	En cours	Un exercice de planification à long terme a été amorcé et une évaluation des risques significatifs a été faite et présentée au Conseil de direction du Bureau en novembre 2006. Au début de 2008, le Comité d'experts en environnement et développement durable, qui avait été chargé d'examiner les pratiques de vérification en matière d'environnement et de développement durable du Bureau, a remis son rapport. Pour y donner suite, le Bureau a commencé à élaborer des propositions en vue de mettre entièrement à profit le mandat confié au Bureau en matière d'environnement et de développement durable, qui seront soumises à l'examen du nouveau commissaire à l'environnement et au développement durable et à la vérificatrice générale. Un nouveau commissaire a été nommé en mai 2008 et il devrait terminer la rédaction de son plan de vérification stratégique à long terme dans les douze mois qui suivent sa nomination.
Définir des plans de vérification à long terme et des plans de vérification de gestion individuels en appliquant le guide d'évaluation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4e E).	100 % d'ici à la fin de 2007	Plans de vérification à long terme : 100 %	Les équipes de vérification utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent des spécialistes de l'environnement pour recenser et évaluer les risques environnementaux lorsqu'elles établissent leurs plans de vérification à long terme. Quatre plans de vérification à long terme ont été présentés au Conseil de direction du Bureau en 2007-2008.
		Vérifications de gestion : 94 %	Les équipes de vérification doivent utiliser l'outil d'examen du Guide et consulter les spécialistes internes de l'environnement pour déterminer s'il y a des questions environnementales importantes liées au sujet de leur vérification. Alors que le Guide a été utilisé pour planifier 94 % des vérifications, seulement 44 % des équipes de vérification ont rempli l'outil d'examen obligatoire en temps voulu. Pour régler ce problème, le Comité directeur des vérifications de gestion a depuis exigé que tous les plans d'examen sommaires soient approuvés par le spécialiste de l'environnement du Bureau avant qu'il ne les approuve.
Mettre à jour et publier une version révisée du Guide sur le 4e E.	Avant la fin de 2007	Atteint	Le Guide a été revu et révisé à l'automne 2007 et approuvé par le Comité d'élaboration des pratiques en décembre 2007.
Constituer une petite équipe spécialisée qui est chargée de donner des conseils sur l'environnement et le développement durable, et de l'aide à la vérification.	D'ici à 2008	Atteint	Une petite équipe a été formée à l'été 2007.
Offrir aux vérificateurs une nouvelle formation sur la détermination des risques en matière d'environnement et de développement durable, qui s'appliquent aux organisations du gouvernement fédéral.	À compter de 2007	Atteint	Un nouveau cours de niveau avancé sur le recensement et l'évaluation des risques environnementaux a été mis sur pied et donné à titre de projet pilote en 2006. Ce cours a été intégré au programme de formation des chefs de mission de vérification en 2007.
Perfectionner les critères de vérification généraux applicables à la gestion environnementale des sociétés d'État.	En 2007	Atteint	Les critères généraux ont été révisés à l'automne et approuvés par le Comité d'élaboration des pratiques en décembre 2007.
Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux équipes de vérification effectuant des examens spéciaux dans tous les cas où les équipes ont établi que des sociétés d'État présentent des risques environnementaux importants.	100 % des cas à compter de 2007	100 %	Les équipes bénéficient désormais d'un meilleur appui, notamment d'aides supplémentaires pour évaluer les risques environnementaux, définir des programmes de vérification, évaluer les constatations et établir les rapports destinés aux clients.
Accroître la proportion de réservations dans les hôtels Feuille verte ou Clé verte au Canada qui ont au moins trois étoiles.	Établir les données de base utilisées en 2007; hausse de 10 % d'ici à 2009	Nous avons fait presque la moitié des réservations dans des hôtels écologiques lorsqu'il y en avait.	Notre personnel a fait plus de 1 400 réservations de chambres d'hôtel en 2007. Il n'y avait aucun hôtel écologique disponible pour environ le tiers de ces réservations.
Accroître la location de voitures compactes dans le cas où un ou deux passagers voyagent.	Établir les données de base utilisées en 2007; hausse de 10 % d'ici à 2009	Nous avons réservé, lorsqu'il y en avait, une voiture de la catégorie compacte 55 % du temps lorsqu'un ou deux passagers voyageaient.	Notre personnel a réservé plus de 180 voitures en 2007. Soixante pour cent de ces réservations concernaient un ou deux passagers. Aucune voiture compacte n'était disponible pour 15 p. 100 de ces réservations.

Nos activités internationales

Le Bureau du vérificateur général compte plus de 50 années d'expérience de coopération avec le milieu international dans l'élaboration de normes internationales de comptabilité ou de vérification, le renforcement des capacités en général et le renforcement des capacités professionnelles des bureaux de vérification nationaux, le partage des connaissances et l'exécution de vérifications d'organisations internationales. Ces activités aident le Bureau à améliorer ses propres pratiques de vérification législative, favorisent les transferts de connaissances et de compétences entre bureaux de vérification et contribuent à renforcer les organisations du système des Nations Unies. Notre stratégie internationale guide les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu'il puisse relever les nouveaux défis et saisir les possibilités qui s'offriront à lui à l'avenir.

Les normes internationales de comptabilité et de vérification influencent les normes canadiennes, tant du secteur privé que du secteur public, et les entreprises du secteur privé du Canada seront bientôt tenues de les appliquer. Les activités de normalisation dans ce domaine sont désormais réalisées au niveau international, plutôt qu'au niveau national. Le Bureau participe activement à l'établissement de ces normes, particulièrement celles qui s'appliquent au secteur public.

Le Bureau est membre de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Il est également membre de plusieurs de ses commissions, notamment la Commission des normes professionnelles. La vérificatrice générale a présidé la Sous-commission pour l'indépendance des institutions supérieures de contrôle. En novembre 2007, la Charte relative à l'indépendance, que le Bureau a contribué à élaborer, a été approuvée par le Congrès international des institutions supérieures de contrôle des finances publiques comme faisant partie des Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques. La Sous-commission a été dissoute après avoir terminé ses travaux.

La vérificatrice générale a assumé la présidence de la Sous-commission de comptabilité et de rapports de la Commission des normes professionnelles en novembre 2007. Le Bureau est également membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l'audit financier et il appuie et contribue activement à la définition de normes de contrôle pour les vérifications d'états financiers de qualité supérieure, qui sont reconnues à l'échelle mondiale pour la vérification des états financiers dans le secteur public.

En janvier 2008, la vérificatrice générale est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l'International Federation of Accountants (IFAC).

De plus, des employés du Bureau participent aux travaux de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance en vue de réviser et de définir les normes internationales d'audit. La participation de nos spécialistes favorise l'intégration de facteurs propres au secteur public à ces normes internationales.

La vérificatrice générale a présidé le Groupe de travail pour la vérification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI jusqu'en novembre 2007 et elle continue d'appuyer les activités du Groupe de travail et prête son concours au vérificateur général de l'Estonie qui préside désormais le GTVE. Le Groupe de travail aide les institutions supérieures de contrôle à mieux comprendre les enjeux environnementaux et à renforcer leurs capacités pour qu'elles soient en mesure d'effectuer des vérifications des activités liées à la protection de l'environnement et au développement durable de leur gouvernement. Pour ce faire, il élabore des guides, forme les vérificateurs et facilite l'échange de connaissances entre les membres.

Le Programme international d'aide à l'amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF-FCVI Inc. a été établi en 1980 pour renforcer la vérification de gestion dans les bureaux de vérification nationaux. Grâce à l'aide financière de l'Agence canadienne de développement international, des vérificateurs de bureaux de vérification d'autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la vérification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donnée par notre Bureau et celui du Vérificateur général du Québec. Depuis 1980, le Programme a permis de former plus de 186 boursiers de 51 pays en développement.

Le Bureau a récemment terminé ses missions de vérification de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Au début de 2007, le Bureau a été choisi comme vérificateur externe de l'Organisation internationale du travail (OIT) à compter de 2008.