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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section IV—Informations supplémentaires

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle

Notre chaîne de résultats

chaîne de résultats

Rapport sur la dotation

Le vérificateur général a reçu les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le vérificateur général. Comme la Commission doit, après chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa compétence, le Bureau du vérificateur général croit qu'il devrait aussi faire rapport chaque année sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il résume les cinq secteurs de responsabilisation et décrit les indicateurs présents au Bureau. Le Cadre vise à garantir le maintien d'un système de dotation fondé sur les valeurs fondamentales, c'est-à-dire la justice, la transparence et l'égalité d'accès, grâce auxquelles les principes du mérite et de l'impartialité sont appliqués.

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs


Gouvernance : Le processus consistant à exercer le pouvoir et à établir une structure et une administration bien définies afin d'appuyer l'atteinte des résultats désirés.
1. Les rôles et les responsabilités en dotation sont bien définis.
  • En 2005-2006, le Conseil de direction a approuvé par écrit la délégation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines (RH).
2. Le Bureau a les ressources nécessaires pour respecter ses priorités en matière de dotation.
  • En 2007-2008, il y a eu environ 281 mesures de dotation. Deux agents de dotation et un adjoint ont répondu aux demandes. Une analyse comparative a confirmé l'opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes.
3. Le Bureau a mis en place des pratiques qui assurent un apprentissage continu en dotation.
  • Les agents de dotation, qui doivent suivre au minimum 20 heures de formation par année, ont suivi les cours offerts en dotation, à l'interne et à l'externe.
  • Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d'assister à une séance de transition d'une journée complète. Les points abordés comprennent les responsabilités en matière de RH et la dotation.
4. Une structure ou des mécanismes sont en place afin de faciliter le processus décisionnel de la haute direction sur les questions de dotation et de permettre la collaboration de tous les intervenants, notamment des agents négociateurs.
  • Le Comité des ressources humaines est chargé des questions relatives aux RH, comme les processus de promotion du Bureau. Deux membres de ce comité sont nommés par le syndicat.
  • Les cinq vérificateurs généraux adjoints du Comité des ressources humaines sont chargés de la surveillance de questions plus vastes liées aux ressources humaines, comme les politiques de RH et les stratégies de dotation.
  • Le Conseil de direction au complet étudie régulièrement les questions de dotation, de roulement du personnel et de planification de la relève.
Planification : En dotation, la planification se définit comme un processus qui consiste à cerner les besoins actuels et futurs d'une organisation en matière de dotation pour permettre à celle-ci d'atteindre ses objectifs.
1. La haute direction donne des orientations claires et elle fixe des priorités qui facilitent la dotation fondée sur les valeurs.
  • Le sous-vérificateur général et les vérificateurs généraux adjoints (VGA) évaluent chaque année les besoins en dotation. Selon ces besoins et le budget du Bureau, on attribue à chaque VGA des postes en équivalents temps plein (ETP). Les VGA sont alors responsables de doter ces postes ETP avec le concours des RH, s'il y a lieu.
2. La planification des ressources humaines, intégrée à la planification des activités, permet à l'organisation de cerner ses besoins actuels et futurs en RH.
  • En 2007-2008, sous la direction du Conseil de direction, les Ressources humaines ont mis en œuvre des initiatives de notre stratégie pluriannuelle intégrée de recrutement et de maintien en poste établie en 2006-2007. La stratégie comprend une analyse des facteurs internes et externes qui auront une incidence sur la disponibilité et l'affectation des ressources.
3. La dotation est conforme à la planification des ressources humaines et les écarts par rapport aux plans sont explicables.
  • Chaque direction du Bureau se voit attribuer un nombre d'ETP dans son budget. Le vérificateur général adjoint responsable de chaque direction doit voir à ce que ce nombre d'ETP soit entièrement utilisé sans être dépassé. Le VGA est tenu responsable par la vérificatrice générale de l'atteinte de cet objectif.
Lignes directrices : Les décisions liées aux nominations doivent d'abord et avant tout respecter la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les autres textes législatifs pertinents, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
1. Le Bureau a mis en place et applique des lignes directrices qui l'aident à régler des problèmes importants dans ses processus de nomination.
  • Les pratiques et les procédures du Bureau sont conformes à tous les instruments législatifs pertinents. En 2007-2008, ces pratiques et procédures ont commencé à être documentées officiellement.
  • En 2007-2008, toutes les nominations pour une période indéterminée ont été effectuées par concours.
  • Au cours de la même période, 73,3 p. 100 des nominations pour une période indéterminée ont été effectuées par concours ouverts au public.
Communication : La communication assure l'intégrité du processus de nomination si elle est transparente, facile à comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties intéressées.
1. Les parties intéressées ont accès à des renseignements à jour sur la dotation, y compris aux renseignements sur les stratégies et les décisions liées à la dotation.
  • Tous les concours sont annoncés dans les deux langues à l'interne. Les concours ouverts aux personnes de l'extérieur du Bureau sont annoncés sur la page Carrières de notre site Web. La plupart de ces concours sont aussi annoncés sur Workopolis.com.
  • Le personnel du Bureau peut consulter la stratégie pluriannuelle de recrutement et de maintien en poste sur l'INTRAnet.
Contrôle : Dans un contexte de dotation, le contrôle désigne le processus continu de surveillance de l'information dans le but d'évaluer les progrès réels en regard des résultats prévus, de corriger les écarts et de faire rapport sur les résultats.
1. Une information de qualité concernant les ressources humaines est disponible en temps opportun afin de soutenir les stratégies et les décisions en matière de dotation.
  • Nous préparons un rapport semestriel sur les ressources humaines qui précise le nombre d'embauches, de départs et le taux de roulement du personnel. Ce rapport présente également les raisons des départs et les taux de retraite prévus.
  • Nous produisons des rapports mensuels qui indiquent les postes vacants et les postes dotés au cours du mois précédent.
  • Les agents de dotation et les gestionnaires se réunissent régulièrement afin d'étudier les progrès réalisés pour doter les postes vacants.
2. L'organisation délégataire assure une surveillance continue de la dotation.
  • Le dirigeant responsable des ressources humaines surveille toutes les dérogations aux règles de dotation.
  • Il y a eu trois postes qui ont été dotés pour une période intérimaire de plus de 12 mois.
  • Il faut obtenir l'aval de la vérificatrice générale pour engager un directeur ou un directeur principal qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques.
  • Les normes de documentation des dossiers de dotation sont respectées.
  • En dehors de nos stagiaires en comptabilité, il n'y a eu que cinq nominations pour une période déterminée de plus de douze mois.

Liste des vérifications de gestion effectuées

Le tableau qui suit présente la liste des vérifications de gestion qui étaient prévues dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 et les vérifications que nous avons effectuées dans les faits.


Vérifications de gestion Prévues dans notre plan de 2007-2008 Rapport communiqué en 2007-2008
Les programmes de soutien du revenu agricole

Printemps 2007

La gestion des ressources humaines — Affaires étrangères et du Commerce international

Printemps 2007

Les programmes fédéraux de prêts et bourses pour les études postsecondaires

Printemps 2007

L'utilisation des cartes d'achat et de voyage

Printemps 2007

La gestion de la prestation de services juridiques au gouvernement du Canada

Printemps 2007

La modernisation du système du NORAD au Canada — Défense nationale

Printemps 2007

La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada

Printemps 2007

La formation et l'apprentissage techniques — Agence du revenu du Canada

Automne 2007

Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières — Agence des services frontaliers du Canada

Automne 2007

Les soins de santé fournis aux militaires — Défense nationale

Automne 2007

La gestion du Recensement de 2006 — Statistique Canada

Automne 2007

Les pratiques de gestion et de contrôle dans trois petites entités

Automne 2007

La Politique de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Automne 2007

La Convention définitive des Inuvialuit

Automne 2007

La recherche et l'innovation

Automne 2007

Vérification annulée

Les pétitions en matière d'environnement

Automne 2007

Les stratégies de développement durable ont-elles un effet positif?

Automne 2007

La gestion de certaines substances aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Rapport Le Point de 2008

La gestion de certains aspects des pesticides

Rapport Le Point de 2008

La gestion de certains aspects des sites contaminés

Rapport Le Point de 2008

Les aires protégées fédérales pour les espèces sauvages

Rapport Le Point de 2008

La protection des espèces en péril

Rapport Le Point de 2008

Les espèces aquatiques envahissantes

Rapport Le Point de 2008

Les secteurs préoccupants du basin des Grands Lacs

Rapport Le Point de 2008

Les accords internationaux en matière d'environnement

Rapport Le Point de 2008

Les évaluations environnementales stratégiques

Rapport Le Point de 2008

L'écologisation des activités du gouvernement

Rapport Le Point de 2008

Les pétitions en matière d'environnement

Rapport Le Point de 2008

La Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

Mai 2007

Février 2008

Le Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut

Juin 2007

Les jeux d'hiver du Canada de 2007 (Yukon)

Novembre 2007

Février 2008

√ = rapport déposé comme prévu

Liste des examens spéciaux effectués


Examens spéciaux Terminés à temps Moins de 3 mois en retard 3 mois ou plus en retard
Administration de pilotage de l'Atlantique

 

 

Administration du pont Blue Water

 

 

Société de développement du Cap-Breton

 

 

Commission de la capitale nationale

 

 

Énergie atomique du Canada limitée

 

 

Financement agricole Canada

 

 

Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée

 

 

Centre de recherches pour le développement international

 

 

Construction de Défense (1951) Limitée

 

Voir la note1

 

VIA Rail Canada Inc.

 

Voir la note1

 

Parc Downsview Park Inc.

Voir la note1

 

 

√ = rapport déposé comme prévu

1Selon ce qui était prévu, ces rapports d'examen devaient être délivrés en 2007-2008, même s'ils n'étaient pas dus avant 2008-2009. C'est la raison pour laquelle nous ne les avons pas inclus dans nos statistiques sur la ponctualité des rapports de 2007-2008.


Autres rapports de vérification déposés qui n'étaient pas prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008


Titre

Date de dépôt du rapport

L'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec

Juin 2007

Vérification des activités de la Société de crédit commercial du Nunavut

Novembre 2007

Les placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adossé à des actifs – Ministère des Finances

Février 2008


Notes sur nos méthodes

1. Le Bureau effectue des sondages postérieurs aux vérifications pour ses principaux produits, notamment les vérifications d'états financiers, les vérifications de gestion et les examens spéciaux. Dans le cas des vérifications d'états financiers, nous menons des sondages tous les deux ans depuis 2002-2003. Pour ce qui est des vérifications de gestion, nous menons des sondages chaque année après le dépôt de chaque rapport depuis 2003-2004, et nous effectuons un sondage après chaque examen spécial depuis octobre 2002. À la suite de l'examen du processus de sondage, nous n'avons recueilli aucune donnée sur les vérifications d'états financiers exécutées en 2006-2007. Le tableau ci-dessous résume les paramètres de qualité des données qui sont présentées dans le présent rapport sur le rendement. Les intervalles de confiance (IC) sont calculés pour un niveau de confiance de 90 p. 100 et un résultat prévu de 50 p. 100.


Type de vérification Type de population Période Taille de la population Réponses Taux de réponse IC à 90 %
États financiers Présidents des comités de vérification

2002-2003

52

30

58 %

9,8 %

États financiers Directeurs généraux des finances et présidents

2002-2003

83

63

76 %

5,1 %

États financiers Présidents des comités de vérification

2004-2005

48

29

60 %

9,6 %

États financiers Directeurs généraux des finances et présidents

2004-2005

80

59

74 %

5,5 %

Gestion Sous-ministres et commissaires

2003-2004

103

80

78 %

4,3 %

Gestion Sous-ministres et commissaires

2004-2005

76

54

71 %

6,0 %

Gestion Sous-ministres et commissaires

2005-2006

57

49

86 %

4,4 %

Gestion Sous-ministres et commissaires

2006-2007

90

75

83 %

3,9 %

Gestion Sous-ministres et commissaires

2007-2008

69

52

75 %

5,7 %

Examen spécial Premiers dirigeants

2002-2003

6

3

50 %

26,9 %

Examen spécial Premiers dirigeants

2003-2004

6

2

33 %

38,0 %

Examen spécial Premiers dirigeants

2004-2005

8

8

100 %

S.O.

Examen spécial Premiers dirigeants

2005-2006

9

6

67%

15,5 %

Examen spécial Premiers dirigeants

2006-2007

6

2

33 %

38,0 %

Examen spécial Premiers dirigeants

2007-2008

7

6

86 %

12,7 %

Examen spécial Présidents des conseils d'administration

2002-2003

6

3

50 %

26,9 %

Examen spécial Présidents des conseils d'administration

2003-2004

6

2

33 %

38,0 %

Examen spécial Présidents des conseils d'administration

2004-2005

9

8

89 %

7,8 %

Examen spécial Présidents des conseils d'administration

2005-2006

9

8

89 %

7,8 %

Examen spécial Présidents des conseils d'administration

2006-2007

6

4

67 %

19,0 %

Examen spécial Présidents des conseils d'administration

2007-2008

7

4

57 %

26,9 %


2. Au printemps 2008, nous avons mené un sondage auprès des parlementaires membres des quatre principaux comités parlementaires, au moment où ces comités étudiaient nos rapports. Les quatre comités étaient le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Le sondage a été mené par écrit et les réponses ont été recueillies et analysées par un expert-conseil indépendant pour respecter l'anonymat des répondants. En 2008, 46 questionnaires ont été envoyés. Un total de 24 réponses a été reçu, ce qui représente un taux de réponse de 52 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/-14,1 points, 19 fois sur 20. En 2007, 47 questionnaires avaient été envoyés. Un total de 24 réponses avait été reçu, ce qui représente un taux de réponse de 51 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/- 14,3 points, 19 fois sur 20.

3. Pour déterminer le nombre d'audiences et de séances d'information auxquelles nous participons, nous tenons compte de nos comparutions devant tous les comités de la Chambre des communes et du Sénat. L'autre indicateur (vérifications de gestion étudiées par les comités parlementaires) est le ratio des vérifications de 2007-2008 qui ont donné lieu à une audience, par rapport au nombre total de rapports de vérification publiés au cours du même exercice.

Pour calculer le pourcentage, nous considérons toutes les audiences parlementaires tenues sur une vérification comme une seule audience. Une audience peut se tenir au cours d'un exercice suivant, mais elle contribue au rendement du Bureau pour l'exercice où le rapport a été publié. C'est ce qui est arrivé en 2006-2007, et cela a fait augmenter le pourcentage de vérifications étudiées de 63 p. 100, tel que rapporté plus tôt, à 66 p. 100. En 2005-2006, ce pourcentage était passé de 48 à 52 p. 100.

4. Pour faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations découlant de nos vérifications de gestion, nous utilisons un intervalle de quatre ans entre l'année où notre rapport est déposé et l'année où nous demandons aux ministères de procéder à une évaluation. Nos données montrent, en effet, que les ministères et organismes ont souvent besoin de cette période pour mettre en œuvre nos recommandations.

Pour déterminer l'état d'avancement des recommandations qui n'ont pas encore été mises en œuvre, le Bureau demande aux ministères et aux organismes de lui transmettre une description des mesures prises pour donner suite à chaque recommandation. Cette année, nous avons également demandé aux organisations d'évaluer le degré de mise en œuvre de chacune des recommandations, au 31 mars, selon cinq catégories : aucun progrès; la recommandation est à l'étape de la planification; la mise en œuvre de la recommandation est en voie de préparation; la recommandation a été mise en œuvre en grande partie; la recommandation a été complètement mise en œuvre. Par le passé, les directeurs principaux chargés des vérifications évaluaient le degré de mise en œuvre en utilisant l'information fournie par les ministères.

Le paragraphe 4.2.6.2 de la Directive sur les comités ministériels de vérification du Conseil du Trésor stipule que le dirigeant de la vérification doit remettre périodiquement au comité de vérification des rapports pour lui indiquer si les plans d'action de la direction pour donner suite aux recommandations des vérifications ont été mis en œuvre et si les mesures prises ont été efficaces.

Nous sommes convaincus que cette nouvelle façon de faire est mieux adaptée aux responsabilités confiées aux ministères, qui sont tenus de faire un suivi des mesures prises pour donner suite à nos recommandations et de présenter un rapport à cet égard. À la suite de ce changement, les données présentées constituent les nouvelles données de référence pour cet indicateur.

5. Une société d'experts-conseils indépendante a effectué un sondage auprès des employés du Bureau. Un total de 597 employés ont été invités à y participer et 555 employés ont répondu au sondage. Le taux de réponse global était de 93 p. 100. La marge d'erreur du sondage était de 1 p. 100, 18 fois sur 20.

6. Ces pourcentages n'incluent pas les employés qui ont été exemptés des exigences linguistiques parce qu'ils prendront leur retraite d'ici trois ans ou parce qu'ils souffrent d'un handicap qui ne leur permet pas d'apprendre une autre langue. Quatre des 70 directeurs principaux et vérificateurs généraux adjoints et 2 des 109 directeurs ont été exemptés.

Renvois à des sites Web

Beaucoup de sujets, intéressants mais non essentiels à notre rapport sur le rendement, sont affichés dans les sites Web.


Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général www.oag-bvg.gc.ca
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/au_fs_f_373.html
Commissaire à l'environnement et au développement durable http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/au_fs_f_30741.html
Loi sur le vérificateur général http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-17
Loi sur la gestion des finances publiques http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11
Rapports au Parlement http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_856.html
Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_15712.html
Publications http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_lp_f_859.html
Rapports de revue des pratiques http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9380.html
Rapports de vérification interne http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9384.html
Rapports de revue externe http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9381.html
Stratégie de développement durable – 2007-2009 http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_rpt_f_17602.html

Parlement

Parlement www.parl.gc.ca
Comité permanent des comptes publics http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e17_&com=10466
Comité permanent de l'environnement et du développement durable http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?selectedelementid=e17_&lang=2&committeeid=13183&joint=0
Comité permanent des finances nationales http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13

Gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada www.tbs-sct.gc.ca
Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada http://www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/rc-fra.asp
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/text-texte_f.asp
Stratégie d'information financière http://www.tbs-sct.gc.ca/fm-gf/tools-outils/guides/lessons-lecons-fra.asp
Banque du Canada www.bank-banque-canada.ca

Gouvernements territoriaux

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest www.gov.nt.ca
Gouvernement du Nunavut www.gov.nu.ca
Gouvernement du Yukon www.gov.yk.ca

Organismes professionnels

Conseil canadien des vérificateurs législatifs http://www.ccvl.ca/
Société canadienne d'évaluation www.evaluationcanada.ca/site.cgi?s=1&ss=1&_lang=fr
Institut Canadien des Comptables Agréés www.cica.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm
CCAF-FCVI Inc. http://www.ccaf-fcvi.com/index.html
Institut de la gestion financière du Canada www.fmi.ca
The Institute of Internal Auditors www.theiia.org
International Federation of Accountants http://fr.ifac.org/
Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) www.intosai.org
Groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies www.unsystem.org/auditors/external.htm
Groupe de travail sur la vérification environnementale de l'INTOSAI www.environmental-auditing.org