ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

4.1 Renseignements sur l'organisation

L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de cinq membres nommés par le gouverneur en conseil : un président, un vice-président et trois membres à temps plein. Le ministre peut également nommer jusqu'à trois autres membres temporaires.

Le président est tenu de rendre des comptes relativement au seul programme d'activités de l'Office. Tous les membres de l'Office sont responsables des décisions quasi judiciaires qu'ils rendent relativement aux dossiers dont est saisi l'Office. Les employés de l'Office conseillent et appuient les membres dans le cadre de ces instances.

Sur le plan organisationnel, l'Office compte quatre directions générales : la Direction générale des transports ferroviaire et maritime, la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, et la Direction générale de la gestion centrale. Tous les directeurs généraux, les directeurs des Communications et de la Vérification interne et évaluation relèvent du président.

Les activités des deux directions générales chargées de l'exécution du programme, soit la Direction générale des transports ferroviaire et maritime et la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, ont trait aux fonctions de réglementation de l'Office. La Direction générale des services juridiques et du secrétariat exerce des activités en appui à la réglementation, alors que la Direction générale de la gestion centrale assure le soutien administratif.

Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situés dans la région de la capitale nationale. L'Office occupe aussi des bureaux régionaux dans six villes au Canada. Les employés qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions législatives visant le transport aérien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du rôle et de la structure de l'Office, visitez le site Internet http://www.otc.gc.ca/about-nous/index_f.html.

4.2 Soutien à la réglementation

La Direction des services juridiques participe activement à tous les dossiers dont l'Office est saisi, en fournissant des avis juridiques et en s'assurant que les règles d'équité procédurale sont suivies lors du processus menant à une décision ou à un arrêté. La Direction joue également un rôle majeur dans l'élaboration et l'application des procédures et des règlements de l'Office. Elle représente aussi l'Office devant les tribunaux, y compris la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, lorsque les décisions de l'Office sont soumises au processus d'appel.

La Direction du secrétariat publie toutes les décisions et tous les arrêtés pour l'Office et les affichent sur le site Internet dans les deux langues officielles. Elle est également chargée de tenir un registre des règles, arrêtés, décisions et règlements de l'Office comme l'exige la Loi sur les transports au Canada. Le Secrétariat est aussi le point de contact pour obtenir des copies des décisions et arrêtés précédents de l'Office.

4.3 Services centraux

Les Services centraux sont les fonctions qui appuient l'exécution des plans et priorités de l'Office. À l'Office, la gestion des affaires représente environ 26 pour cent du nombre total d'employés qui travaillent aux services centraux. Ils appuient les autres activités de programme.

L'activité de programme des Services centraux est fournie par l'entremise de quatre sous-activités de programme :

• Finances, planification et administration;
• Ressources humaines;
• Communications;
• Gestion de l'information/technologie de l'information.

Ressources financières (milliers de dollars)	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Finances, planification et administration	2 273	2 580	2 261
Ressources humaines	1 061	1 610	1 289
Communications	867	1 139	1 071
GI/TI	2 644	2 756	2 626
Total	6 845	8 085	7 247
Ressources humaines (nombre d'ETP)	Prévu	Réel	Différence
Finances, planification et administration	21	18	(3)
Ressources humaines	11	13	2
Communications	8	7	(1)
GI/TI	25	24	(1)
Total	65	62	(3)

Les services de finances, de planification et d'administration élaborent, maintiennent et mettent en œuvre des systèmes intégrés, des politiques, des méthodes et des services, la planification stratégique et la vérification interne pour permettre l'acquisition et l'intendance efficace des ressources financières et matérielles.

Les services de ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employés et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines.

Les services de communications fournissent des conseils et un soutien en tant que partie intégrante des opérations de planification et globales et ont la responsabilité de fournir des stratégies internes et externes, des activités et des produits afin de répondre de façon efficiente aux besoins d'information des Canadiens. Ils le font en fournissant à un vaste ensemble d'intervenants des renseignements rapides, exacts et complets à propos des politiques, programmes, services et initiatives de l'Office selon les exigences de la politique en matière de communications du gouvernement du Canada.

Les services de gestion et de technologie de l'information fournissent des orientations fonctionnelles et des services opérationnels liés à la gestion et à l'utilisation de l'information et des technologies à l'Office.

4.4 Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 à 2007 sont disponibles sur le site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/publications/ann-rpt/index_f.html.

4.5 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9

Site Internet : http://www.otc.gc.ca

Secteur de responsabilité	Nom du contact	Titre	Numéro de téléphone et adresse Internet
Services juridiques et modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)	Claude Jacques	Avocat général  et dirigeant responsable du service des MARC	819-997-9323 claude.jacques@cta-otc.gc.ca
Règlement des différends (transport aérien, ferroviaire, maritime et accessibles)	Joan MacDonald	Directrice générale	819-953-5074 joan.macdonald@cta-otc.gc.ca
Réglementation et déterminations de l'industrie (transport aérien, ferroviaire et maritime)	Ghislain Blanchard	Directeur général	819-953-4657 ghislain.blanchard@cta-otc.gc.ca
Gestion centrale	Arun Thangaraj	Directeur général	819-997-6764 arun.thangaraj@cta-otc.gc.ca
Finances, administration et planification	Michel LeBlanc	Directeur	819-953-2829 michel.leblanc@cta-otc.gc.ca
Communications	Jacqueline Bannister	Directrice	819-953-7666 jacqueline.bannister@cta-otc.gc.ca

4.6 Lois et règlements appliqués

A. L'Office a la responsabilité au chapitre de l'application de la loi suivante :

Loi sur les transports au Canada L.C. (1996), ch. 10 modifié

B. L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale L.C. (1992), ch. 37

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie L.R. (1985), ch. E-9

Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.)

Loi maritime du Canada L.R. (1998), ch. 10

Loi sur l'accès à l'information L.R. (1985), ch. A-1

Loi sur la commercialisation des services de navigation  aérienne civile L.C. (1996), ch. 20

Loi sur la gestion des finances publiques L.R. (1985), ch. F-11

Loi sur la modernisation de la fonction publique L.C. (2003), ch. 22

Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21

Loi sur la sécurité ferroviaire L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)

Loi sur le cabotage L.C. (1992), ch. 31

Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer L.R. (1985), ch. R-4

Loi sur le pilotage L.R. (1985), ch. P-14

Loi sur les langues officielles L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

C. L'Office assume l'entière responsabilité des règlements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes

Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer

Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience

Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises

Règlement sur le calcul des frais ferroviaires

Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Règlement sur les transports aériens

Règles générales de l'Office des transports du Canada

D.  L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :

Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée

Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain

Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de  transport et de manutention de grain

Ces lois et règlements sont disponibles sous la section « Législation » du site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/legislation/index_f.html.