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ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Initiatives horizontales

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Initiatives horizontales

Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : mai 2003 (annonce officielle)
Date de clôture : 2008 (fin du financement)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada ont travaillé à l’élaboration d’une stratégie de gestion de l’eau des Premières nations à sept volets, qui sera échelonnée sur une période de cinq ans à compter de 2003-2004. Cette stratégie prévoit l’élaboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan d’amélioration des réseaux d’aqueduc et d’égouts établi conformément aux règles de conception et de construction et aux normes de qualité de l’eau, la priorité étant accordée aux installations considérées comme à haut risque; 2) un programme de surveillance de la qualité de l’eau, assorti d’un processus coordonné de déclaration et d’attestation de la conformité qui permettra de détecter le plus tôt possible les problèmes liés à l’eau potable et de réduire ainsi les risques pour la santé; 3) un programme de fonctionnement et d’entretien qui permettra d’assurer à long terme la sécurité des résidants et la protection des biens, la priorité étant accordée aux installations considérées comme à haut risque; 4) un plan d’expansion et d’amélioration continues des programmes de formation afin de s’assurer que tous les opérateurs obtiennent leur reconnaissance professionnelle et possèdent les compétences, les connaissances et l’expérience requises pour assumer les responsabilités associées à leurs tâches; 5) un ensemble cohérent de protocoles sur la gestion de l’eau qui définit de façon claire les rôles et les responsabilités des différents intervenants selon les normes de rendement nationales et qui propose des améliorations aux procédures d’intervention d’urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public visant, d’une part, à renseigner les dirigeants des Premières nations sur les rôles et les responsabilités qu’ils ont à assumer afin de fournir à leurs collectivités une eau salubre et sécuritaire et, d’autre part, à conscientiser les membres des Premières nations à l’importance de préserver la qualité de l’eau dans leurs foyers et leurs collectivités; 7) une série exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement définis, fondée sur une approche à volets multiples.

Cette stratégie exigera une collaboration plus étroite entre les principaux intervenants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et du secteur public. En plus de favoriser les progrès scientifiques et technologiques, une telle collaboration sera particulièrement utile dans des domaines tels que la gestion des bassins hydrographiques et la protection de l’eau à la source. Par-dessus tout, la participation des Premières nations sera requise pour mettre en œuvre la Stratégie et pour élaborer un plan d’action détaillé. La Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations s’harmonise avec l’approche nationale et s’inspire des processus de gestion améliorée déjà en place ou en voie de l’être dans la plupart des provinces et des territoires. Des fonds supplémentaires de 600 millions de dollars, étalés sur cinq ans (de 2003-2004 à 2007–2008), y ont également été affectés. De cette somme, 115,9 millions de dollars sont remis à Santé Canada pour sa contribution aux activités de mise en œuvre et les 484,1 millions de dollars restants sont versés à AINC. Ces fonds viennent s’ajouter à ceux alloués chaque année par AINC pour appuyer la gestion de l’eau des Premières nations ainsi qu’à ceux versés à l’intention des Premières nations dans le cadre du Programme sur la qualité de l’eau potable de Santé Canada. En conjuguant les fonds affectés à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations et les fonds annuels que les deux ministères consacrent aux problèmes liés à l’eau potable, on obtient un financement total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

Résultats partagés

  • Réduire les risques associés à l’eau potable dans les collectivités des Premières nations;
  • Conscientiser la population à l’importance de préserver la salubrité de l’eau et aux responsabilités qui s’y rattachent;
  • S’assurer que toutes les installations respectent les normes de qualité de l’eau.

Structure de gouvernance

  • Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves;
  • Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur l’eau potable;
  • Comité consultatif fédéral sur les effluents municipaux;
  • Groupe de travail interministériel sur l’eau potable;
  • Équipes régionales chargées des questions relatives à l’eau;
  • Comité des directeurs généraux sur la santé publique.

Partenaire fédéral Nom du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2007–2008 Dépenses réelles en 2007–2008 Résultats attendus en 2007–2008 Résultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations 1,471 G$ 305,8 M$ 305,8 M$ Maintenir ou accroître, par rapport à l’année précédente, le nombre d’opérateurs formés ou reconnus Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’opérateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agrément a grimpé de 37 % (418 sur 1 117) à 59 % (719 sur 1 213). Les Premières nations ont maintenant accès aux services d’un opérateur reconnu grâce à la ligne téléphonique d’urgence 24 heures sur 24 et au Programme de formation itinérante.
Maintenir ou réduire, par rapport à l’année précédente, le nombre d’installations présentant des risques élevés Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’installations communautaires présentant des risques élevés a diminué, passant de 13 % (97 sur 746) à 10 % (77 sur 766).
Santé Canada Programme sur la qualité de l’eau potable (y compris la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations) 140,9 M$ (115,9 M$ pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations et 25 M$ provenant du budget des services votés) 31,7 M$ (26,7 M$ pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations et 5 M$ provenant du budget des services votés) 22,8 M$ (Les dépenses réelles sont sous-estimées, étant donné que les ressources fournies par certaines régions n’étaient pas inscrites correctement.) Améliorer la capacité des Premières nations à surveiller la qualité de l’eau potable Les collectivités des Premières nations ont amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l’eau potable et à détecter les problèmes éventuels grâce au programme de surveillance mis en place dans les communautés. En 2007–2008, 541 collectivités sur 6871 avaient accès aux services d’un contrôleur de la qualité de l’eau.
Faire l’acquisition de trousses de laboratoire En 2007-2008, 540 collectivités sur 6871 avaient accès à des trousses de laboratoire portatives leur permettant de procéder à des analyses bactériologiques.
Accroître le nombre d’opérateurs experts engagés pour surveiller la qualité de l’eau potable En 2007–2008, le Ministère a doté 100 postes d’opérateurs experts sur un total de 109.

En 2002, les analyses bactériologiques se faisaient en moyenne à 29 % de la fréquence prescrite dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. En mars 2008, 87 % des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq connexions ou plus étaient surveillés chaque semaine.

On a prélevé et analysé 149 296 échantillons d’eau dans les collectivités des Premières nations.

Dans l’ensemble :

– 30 446 échantillons bactériologiques ont été analysés dans un laboratoire agréé, ce qui représente une baisse de 14 % par rapport au dernier exercice financier;

– 142 558 échantillons bactériologiques ont été analysés à l’aide d’une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport au dernier exercice financier;

– 12 378 échantillons ont été analysés afin d’évaluer leurs paramètres chimiques;

– 384 échantillons ont été analysés afin d’évaluer leurs paramètres radiologiques.
Implanter une base de données permettant de détecter rapidement les problèmes liés à la qualité de l’eau Six régions sur sept ont accès à la base de données et peuvent ainsi examiner les résultats de l’analyse d’échantillons.
Faire enquête sur les maladies d’origine hydrique et sur les éclosions de telles maladies Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir causé une poussée d’origine hydrique.
Total   1,6 G$ 337,5 M$ 328,6 M$    
[1] Les données sur le nombre de collectivités sont tirées du rapport de 2006–2007 sur les indicateurs de rendement du Système de gestion de l’eau des Premières nations (le 14 février 2008).

Personne-ressource
Erin Ovenden
Directrice par intérim, Infrastructure-Opérations
Direction générale du développement communautaire
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819-997-0594
ovendene@inac-ainc.gc.ca

Dominique Poulin
Gestionnaire par intérim, Programme de l’eau potable
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
613-954-6655
dominique_poulin@hc-sc.gc.ca

Année polaire internationale

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)
Date de lancement : le 1er avril 2007
Date de clôture : le 31 mars 2012

Description
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds sont utilisés pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec cinq autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Année polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’éminents scientifiques de renommée internationale et d’autres visiteurs. En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement fédéral veillera à s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En termes plus précis, le Programme propose les activités suivantes :

  • entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
  • assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
  • offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
  • gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds servent à appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de délivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents à obtenir avant d’entreprendre une activité sous le mandat de l’Année polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau régional qui travaille à divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Ils jouent un rôle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux défis qui se posent aux collectivités et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des résidants du Nord à l’élaboration des activités de l’Année polaire internationale.

Résultats partagés

  • Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer les politiques, pour prendre des décisions éclairées et pour faire reconnaître le Canada comme un spécialiste du Nord canadien;
  • Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants du Nord à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structure de gouvernance

  • Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
  • Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
  • Directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
  • Sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.


Partenaires fédéraux Nom du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2007–2008 Dépenses réelles en 2007–2008 Résultats attendus en 2007–2008 Résultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale 56 617 380 $ 18 243 505 $ 7 397 207 $ Instaurer un programme de recherche scientifique ciblé afin d’aborder les grandes questions que soulèvent la santé et le bien-être des collectivités du Nord, les effets du changement climatique et les mesures à prendre pour s’y adapter Au total, 44 projets scientifiques ont été mis en branle. Le Ministère a commencé à compiler les résultats préliminaires et à les communiquer à la communauté des chercheurs.

Les chercheurs ont participé à un atelier dans le but d’améliorer la synergie entre les projets de recherche.

Les appels d’offres lancés par le Ministère ont suscité un vif intérêt, notamment ceux portant sur la communication et la formation. D’ailleurs, la demande pour ces projets a excédé les fonds pouvant être attribués.
Santé Canada   158 234 $ 46 656 $ 46 656 $  
Environnement Canada   11 169 875 $ 4 396 989 $ 3 838 341 $ Dans le cadre de deux projets sur la pollution atmosphérique, intitulés Transport atmosphérique intercontinental de polluants anthropiques vers l’Arctique et Comprendre la présence d’ozone et de mercure dans l’air au-dessus de l’Arctique, on a réussi à prélever des échantillons de polluants organiques persistants, d’ozone et de mercure dans la région arctique. On travaille actuellement à aménager des postes d’échantillonnage en Asie.

Dans le cadre du projet d’étude sur l’état de la cryosphère, le Ministère recueille des données par satellite et prend des mesures sur le terrain (traversée de la toundra en motoneige). Il a mené une campagne d’information et a aussi montré aux collectivités inuites à utiliser les cartes glaciaires, conçues à partir de données satellites.

Selon les résultats préliminaires de l’étude du réseau d’eau douce en Arctique, le débit des eaux augmente dans le réseau fluvial du Mackenzie et la fonte du permafrost risque de bouleverser l’écosystème des lacs de la toundra.

Le Ministère a entrepris une étude sur les projections météorologiques et environnementales dans le but de valider un modèle numérique de prévision météorologique dans l’Arctique. Les résultats qui ont été dévoilés jusqu’ici sont fort prometteurs.
Pêches et Océans Canada   31 542 477 $ 16 528 862 $ 16 035 549 $ Le Ministère a produit la toute première carte saisonnière des océans entourant le Canada; cette carte servira de base à un programme de surveillance à long terme de l’Arctique.

La recherche sur la faune a permis de faire des découvertes fort intéressantes, que l’on a partagées avec la communauté internationale. La population du Nord a apporté un soutien actif aux travaux.
Ressources naturelles Canada   3 063 000 $ 1 024 660 $ 866 387 $ Le Ministère a amorcé tous les projets scientifiques auxquels il souscrit dans le cadre de l’Année polaire internationale. Il a entrepris, entre autres, la planification des projets, la négociation des partenariats, la sélection des sites, la collecte des données et les analyses préliminaires.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada   31 290 669 $ 12 040 668 $ 12 087 323 $ Le Conseil a financé 24 projets mettant à partie 40 chercheurs universitaires.

Ces projets ont permis d’enrichir les données sur l’environnement dans les régions polaires. Les résultats indiquent que le climat est un important agent de changement dans ces régions et pourrait avoir un effet domino sur la flore, la faune, l’eau et les collectivités nordiques.
Instituts de recherche en santé du Canada   9 747 988 $ 3 838 211 $ 3 838 210 $ Les projets proposés par les Instituts de recherche en santé du Canada sous le mandat de l’Année polaire internationale se déclinent en quatre sous-thèmes :

– Réduire les disparités sur le plan de la santé et améliorer les soins de santé et le bien-être

– Établir et soutenir des collectivités saines et résilientes;

– Examiner les liens entre le changement climatique, la santé humaine et le bien-être;

– Évaluer la vulnérabilité et les capacités de résilience et d’adaptation des écosystèmes et des collectivités.
Agence canadienne d’inspection des aliments   414 500 $ 182 300 $ 182 400 $ On trouve maintenant sur le marché des trousses d’analyse contenant des bandelettes réactives pour le dépistage de l’E. coli O157. De même, on a découvert un moyen de détecter dans les cultures d’enrichissement les Salmonella sur milieu modifié semi-solide de rappaport-vassiliadis.

L’Agence a offert aux employés du Centre de recherche du Nunavik des séances de formation sur les méthodes de culture d’enrichissement, sur l’utilisation des tests de dépistage ainsi que sur les règles régissant le transport des matières dangereuses de sorte qu’ils puissent envoyer des spécimens à Ottawa.

L’Agence a également évalué des trousses d’analyse vendues sur le marché afin de mesurer leur efficacité à détecter, dans des conditions optimales, la présence de la toxoplasmose sur des échantillons de liquide tissulaire et de sérum en se servant de porcs infectés à des fins expérimentales.

Elle a aussi effectué des tests de dépistage de la trichinose sur 363 échantillons d’espèces sauvages en utilisant des méthodes de digestion. Elle procède maintenant au génotypage des isolats de Trichinella.

Enfin, l’Agence a fourni de l’aide et des conseils techniques aux chercheurs dans le Nord afin qu’ils puissent aménager et équiper leurs laboratoires de façon à pouvoir exécuter, sur place, des tests de dépistage de la trichinose.
Agence Parcs Canada   1 350 000 $ 578 863 $ 33 322 $ L’Agence a réalisé divers travaux dans les monts Torngat, dont la cartographie préliminaire des écosystèmes de la région. Ces travaux sur le terrain se poursuivront en 2008.

On a mené des consultations auprès de divers intervenants pour solliciter leur participation aux travaux.
Agence de la santé publique du Canada   617 000 $ 350 000 $ 254 315 $ L’Agence est sur le point de terminer la collecte d’échantillons et l’analyse de la première série de données repères; elle procède actuellement à l’embauche d’étudiants pour effectuer l’analyse finale (2007–2010).

On a amélioré l’efficacité du test de génotypage du virus du papillome humain et travaillé en association avec le laboratoire DynaLife à un projet expérimental pour le transfert des spécimens et la communication des résultats. De plus, l’Agence a analysé 300 prélèvements endocervicaux et a publié un rapport des résultats.
Agriculture et Agroalimentaire Canada   156 400 $ 40 500 $ 40 500 $ Des travaux de carottage ont été réalisés à trois sites de recherche dans la vallée du Mackenzie. On a analysé tous les échantillons prélevés pour mesurer la teneur en carbone, le niveau de pH, le poids volumétrique et le contenu en fibre et en macrofossiles. La moitié des échantillons ont également été utilisés pour la datation au carbone-14. Les résultats ont été présentés à Edmonton, en mars 2008, lors de l’atelier sur le projet de recherche de la vallée du Mackenzie, mené dans le cadre de l’Année polaire internationale.
Musée canadien des civilisations   795 200 $ 263 400 $ 194 615 $ À partir des levés effectués par hélicoptère, on a dressé un inventaire de tous les sites archéologiques qui longent la côte méridionale de l’île de Baffin, sur une distance de 200 kilomètres. Des fouilles ont également été entreprises dans la région du cap Tanfield, près de Kimmirut. Les renseignements recueillis ont contribué à enrichir les connaissances sur les relations que les Autochtones entretenaient avec les Scandinaves et d’autres anciens peuples européens.

Des fouilles archéologiques ont été effectuées près de Resolute Bay, dans deux maisons ancestrales habitées à l’époque par des Inuit. Les fouilles ont permis de retracer l’histoire des lieux et de découvrir que l’une des maisons existait au XIIIe ou au XIVe siècle. Les deux projets ont été réalisés de concert avec les collectivités locales et incluaient des séances de formation pour les élèves de Kimmirut et de Resolute Bay.
Fonds réservés   3 077 277 $ non déterminée non déterminée Préparer une présentation au Conseil du Trésor afin que ces fonds puissent être utilisés pour financer le soutien logistique, les travaux scientifiques et les projets sur la santé et la sécurité des collectivités  
Total   150 000 000 $ 57 534 614 $ 44 814 825 $    

Personne-ressource
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819-934-6085
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de clôture : mars 2010

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral
En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans. Ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour continuer à offrir les programmes et les services de base, tandis que Santé Canada a obtenu 5,5 millions de dollars afin de poursuivre le travail amorcé. Puis, en décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à partie les partenaires d’AINC et de Santé Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 à 2009–2010 afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description
La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général en vue de répondre au problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure inquiétante. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés
En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. Le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus travailleront à favoriser la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance des Premières nations; à assurer une gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structure de gouvernance

  • Table de discussion principale, présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador;
  • Dirigeants des Innus du Labrador, représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie;
  • Sous-comités tripartites chargés de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une nouvelle école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Partenaires fédéraux Nom du programme Total des fonds alloués à la plus récente Stratégie Dépenses prévues en 2007–2008 Dépenses réelles en 2007–2008 Résultats attendus en 2007–2008 Résultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Plans de l’école de Sheshatshiu 0,1 M$ 0 0 Terminer les plans de l’école

Entamer les travaux de construction d’ici le printemps 2007 et former une équipe de gestion du projet
Le contrat a été attribué, et la construction a débuté au printemps 2007.

Les travaux ont repris au printemps 2008.
Éducation 14,8 M$ 3,075 M$ 6,6 M$ Produire un plan de mise en œuvre des recommandations de la Memorial University of Newfoundland

Mener des consultations auprès des collectivités

Négocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador les ententes sur la prestation des services d’éducation aux collectivités innues
AINC a préparé un plan de mise en œuvre et a terminé les consultations auprès des collectivités.

Un conseil mixte de transition a été mis sur pied.

On a retenu les services d’un modérateur pour aider à la transition.

Les ententes sur l’éducation sont en vigueur.
Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille 27,9 M$ 5,6 M$ 9,1 M$ Négocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Former un comité des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille pour siéger à la table de discussion principale
L’entente est en vigueur.

Le comité des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille a été mis sur pied.
Aide au revenu 6,1 M$ 1,3 M$ 1 M$ Négocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide au revenu L’entente sur la prestation des services d’aide au revenu est en vigueur.
Électrification à Natuashish 6 M$ 1 M$ 3,3 M$ Fournir les services d’électricité à Natuashish On a terminé les travaux d’électrification à Natuashish.

Les fonds de un million de dollars alloués par le Conseil du Trésor n’ont pas suffi à couvrir le coût des travaux.
Entente sur la construction d’un aéroport à Natuashish 0,5 M$ 0,1 M$ 0,106 M$ Négocier une entente de partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish Les coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish sont assumés en partie par la Province de Terre-Neuve–et–Labrador. Les fonds de un million de dollars alloués par le Conseil du Trésor n’ont pas suffi à couvrir le coût des travaux.
Édification de la capacité à exploiter et à entretenir les installations 3,6 M$ 0,75 M$ 0,75 M$ Confier à un chef du service des immeubles la gestion de l’équipement et des installations communautaires Un chef du service des immeubles assure la gestion de l’équipement et des installations communautaires pour la Première nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot élévateur à fourche, formation, etc.).
Édification de la capacité à gérer les logements 0,6 M$ 0,06 M$ 0,06 M$ Parfaire les compétences des responsables du logement à Natuashish Les fonds ont été versés directement à la bande, et le Ministère a contribué au perfectionnement des compétences.
Édification de la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires 1,4 M$ 0,12 M$ 0 Utiliser les fonds alloués aux Services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des compétences Les fonds alloués à la Stratégie ont servi à d’autres priorités. Ce sont les Services fonciers et fiduciaires du Bureau régional de l’Atlantique qui ont assumé les coûts liés à la formation.
Création d’une réserve 0,2 M$ 0 0 Créer une réserve La réserve a été créée.
Planification du transfert des responsabilités et transition 0,8 M$ 0,15 M$ 0,15 M$ Améliorer la capacité des Innus grâce au comité tripartite d’aide au revenu, au groupe de travail sur l’éducation et au comité tripartite des services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Les comités tripartites sur le transfert des responsabilités liées à l’éducation et aux services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ont tenu une série de rencontres.

Le comité des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille a assisté aux séances d’information portant sur la directive 20 et sur les nouveaux cadres axés sur la prévention.

Les Innus discutent actuellement de l’approche qui semble la plus appropriée à leur situation.

Pour la période transitoire, le groupe de travail sur l’éducation a retenu les services d’un modérateur, qui travaillera au cours de la prochaine année à produire un plan de travail et à superviser le transfert des responsabilités.

Pour progresser dans l’atteinte de ce résultat, on a déterminé que les prochaines étapes à franchir étaient de former des comités communautaires et d’examiner les diverses structures de gouvernance.

On a créé un poste de coordonnateur de la table de discussion principale, qui veillera à soutenir et à superviser la participation des Innus.
Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivités éloignées) 1 M$ 0,2 M$ 0,2 M$ Réaliser des projets dans le cadre du programme Nouveaux sentiers Quelque 150 Innus ont participé à cette initiative. Ils considèrent les projets du genre comme étant essentiels à la guérison.
Stratégies d’apprentissage 2,2 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Former un conseil mixte de transition et recruter un modérateur

Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott
On a mis en place un conseil mixte de transition.

Les services d’un modérateur ont été retenus pour l’exercice 2007–2008.

On a continué de donner suite aux recommandations du rapport Philpott (p. ex., le programme de nutrition et la liaison entre les familles et l’école).
Planification et consultation 0,5 M$ 0,1 M$ 0,11 M$ Tenir quatre réunions à la table de discussion principale Les membres de la table de discussion principale ont tenu quatre assemblées.
Refuges 1,4 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Terminer les travaux de construction, assurer le recrutement et la formation du personnel, élaborer un guide des procédures et régler les derniers détails concernant les programmes Le refuge pour jeunes de Sheshatshiu et le centre d’hébergement à usage mixte de Natuashish fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Santé Canada Toxicomanie et santé mentale 13,73 M$ 2,71 M$ 2,77 M$ Construire un pavillon de ressourcement à Natuashish et mettre en place des services de thérapie de jour La construction du pavillon de ressourcement est terminée, et il est maintenant possible d’y suivre un programme de thérapie.
Santé de la mère et de l’enfant 5,3 M$ 1,1 M$ 0,7 M$ Construire un centre de mieux-être à Natuashish et offrir des soins axés sur le mieux-être Le centre de mieux-être est maintenant sur pied, et on y offre un programme de soins axés sur le mieux-être.
Planification en santé communautaire 2,27 M$ 0,45 M$ 0,14 M$ Obtenir un plus grand engagement communautaire, encourager la planification fondée sur l’expérience et mener des activités d’évaluation dans le but d’accroître l’efficacité du programme On a commencé la planification des programmes de santé communautaire à Sheshatshiu, et deux évaluations ont été menées, l’une portant sur la toxicomanie, et l’autre, sur la santé de la mère et de l’enfant.
Gestion et soutien 4,32 M$ 0,84 M$ 0,73 M$ Améliorer la coordination des services de santé Le sous-comité sur la santé et la guérison a élaboré un plan de travail, qui a été approuvé à la table de discussion principale.

Un poste de directeur de la gestion intégrée a été créé.
Refuges 1,65 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Terminer les travaux de construction, doter les postes et régler les derniers détails concernant les programmes Les travaux de construction sont terminés, tous les postes ont été dotés et les programmes sont au point.
Société canadienne d’hypothèques et de logement Refuges 0,95 M$ 0,8 M$   Terminer les travaux de construction On a terminé les travaux de construction et on a procédé à l’aménagement des locaux.
Total   95,32 M$ 19,555 M$ 26,916 M$    

Explication des écarts
Les Services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille accusent un déficit de 3,1 millions de dollars en 2007-2008. Il faut noter que l’équilibre budgétaire est difficile à atteindre en raison de la nature même des programmes d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. En effet, une augmentation des coûts dans un cas précis peut bien souvent se répercuter sur l’ensemble du budget.

Par ailleurs, le budget de l’éducation affiche un manque à gagner de 3,525 millions de dollars en raison d’une affectation de crédits insuffisante.

Les fonds alloués au projet d’électrification étaient eux aussi insuffisants, ce qui a entraîné un déficit de 2,3 millions de dollars.

Le programme d’aide au revenu affiche un excédent de 300 000 dollars en raison d’une baisse de la clientèle.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux
Les discussions à la table principale, les interventions du comité de gestion intégrée et le soutien offert par le directeur de la gestion intégrée (un poste qui relève à la fois d’AINC et de Santé Canada) ont permis un réel travail de collaboration et de coordination entre les ministères fédéraux, les Innus et le gouvernement provincial.

Personne-ressource
Stelios Loizides
Analyste principal en politiques
Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-997-6717

Projet gazier Mackenzie et autres activités dérivées

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme : Programme des affaires du Nord
Date de mise en œuvre : le 1er avril 2004
Date de clôture : le 31 mars 2009
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 225 000 000 $

Description
La montée en flèche du prix du gaz naturel et la croissance de la demande sur les marchés nord-américains ont incité Pétrolière Impériale Ressources Limitée, ConocoPhillips Canada, Shell Canada Limitée, ExxonMobil Canada et l’Aboriginal Pipeline Group à exploiter les ressources du delta du Mackenzie et à les acheminer vers les marchés du sud grâce à l’aménagement d’un gazoduc de 1 200 kilomètres et d’un oléoduc de 800 kilomètres, qui traverseront les Territoires du Nord-Ouest. Lancé en 2013, ce projet d’une valeur de 7 milliards de dollars devrait permettre, au départ, de transporter 830 millions de pieds cubes (23 millions de mètres cubes) de gaz naturel par jour en provenance du Nord canadien. Bien que ce gazoduc constitue un avantage économique en soi, la présence de l’infrastructure de transport sera tout aussi profitable pour le Canada, puisqu’elle favorisera l’exploration et la mise en valeur de 82 billions de pieds cubes (2 billions de mètres cubes) de gaz naturel résiduel récupérable et de 5 milliards de baril de pétrole provenant des Territoires du Nord-Ouest, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort. Ce projet contribuerait donc à faire du Nord une vaste région productrice d’énergie susceptible d’assurer un approvisionnement énergétique important en Amérique du Nord.

Le gouvernement du Canada participe au financement de cette stratégie étant donné que l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières permettront de générer des retombées économiques, d’assurer la santé et la prospérité des collectivités autochtones et du Nord et de donner accès à une région à haut potentiel énergétique encore inexplorée. Du même coup, il permet aux organismes fédéraux et régionaux de prendre en main leurs responsabilités environnementales et réglementaires, de parfaire les connaissances scientifiques du pays, de faire participer les résidants du Nord au processus de réglementation et d’évaluation environnementale et de parfaire leur capacité à tirer parti des débouchés économiques.

Résultats partagés

  • Coordonner les interventions du gouvernement fédéral dans les travaux d’élaboration et de construction du projet gazier Mackenzie et dans les autres activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières;
  • Assurer la mise en œuvre efficace des processus de réglementation et d’évaluation environnementale;
  • Mener des travaux de recherche utiles à l’évaluation environnementale et à l’examen réglementaire du projet gazier Mackenzie et des activités connexes de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières;
  • Favoriser la participation des résidants du Nord aux débouchés économiques.

Structure de gouvernance

  • Comité des cadres supérieurs;
  • Comité des audiences fédérales;
  • Groupes de travail interministériels;
  • Groupe de consultation de la Couronne.

Partenaires fédéraux Nom du programme* Dépenses prévues en 2007–2008 Dépenses réelles en 2007–2008 Résultats attendus en 2007–2008 Résultats accomplis en 2007–2008
Parcs Canada   162 000 $ 162 000 $ Faire un suivi du processus d’évaluation environnementale afin de s’assurer que le projet gazier Mackenzie préserve l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivières dans les Territoires du Nord-Ouest Parcs Canada a participé aux audiences sur le projet gazier Mackenzie, a présenté deux soumissions, a répondu aux demandes de renseignements de la Commission d’examen conjoint et a pris part aux travaux de divers comités interministériels, comme le Comité des audiences fédérales et le comité conjoint de coordination.
Affaires indiennes et du Nord Canada   25 523 400 $ (soit 20 700 000 $ du budget de 2005, une réaffectation de 2 931 500 $ et le report de 1 891 900 $ de l’exercice 2006–2007) 22 560 400 $ Coordonner les interventions du gouvernement fédéral afin d’éviter le chevauchement des activités entreprises par d’autres ministères et organismes fédéraux ou par les conseils du Nord

Faire un suivi du processus de réglementation et d’évaluation environnementale

S’acquitter des responsabilités liées à la gestion des ressources

Faire participer les résidants du Nord au processus de réglementation et d’évaluation environnementale et parfaire leur capacité à tirer parti des débouchés économiques
Le Ministère a coordonné la participation des organismes fédéraux à l’examen conjoint du projet gazier Mackenzie afin d’assurer un processus efficace, rentable et transparent.

Il a fait un suivi des obligations réglementaires associées au projet gazier Mackenzie.

Il a aussi coordonné le programme fédéral de recherche scientifique afin d’appuyer la mise en valeur des ressources énergétiques du Nord, notamment par la réalisation, à l’interne, d’importants travaux de recherche et d’évaluation et par la participation du secteur privé et d’autres partenaires au Programme de recherche environnementale.

Le Ministère s’est acquitté de ses responsabilités liées à la gestion des ressources (mode d’occupation des terres, plan sur le partage des bénéfices et politique sur les redevances) en prévision de l’augmentation croissante de l’activité industrielle.

Il a également conçu et mis en œuvre des programmes de surveillance environnementale et a participé à des processus de planification multipartite, notamment le plan de gestion intégrée des océans et le plan d’action régional sur la mer de Beaufort.

La collectivité a été encouragée à participer à l’évaluation environnementale du projet gazier Mackenzie et à tirer parti des débouchés économiques.
Pêches et Océans Canada   6 700 000 $ 6 700 000 $ Fournir des avis scientifiques dans des domaines de responsabilités courantes, comme l'état des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, telles que la prolifération des espèces envahissantes, la situation des espèce en péril et l’intensification des activités d’exploration et d'exploitation pétrolières et gazières

Créer une organisation plus souple et mieux adaptée aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux besoins du Ministère en matière de connaissances scientifiques
Le Ministère a participé aux audiences et aux consultations tenues avec les Autochtones.

Il a aussi fourni des avis scientifiques dans des domaines de responsabilités courantes, comme l’état des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, comme la prolifération des espèces envahissantes, la situation des espèces en péril et l’intensification des activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières.
Environnement Canada   9 238 000 $ (soit 8 838 000 $, plus une réaffectation de 400 000 $ de l’exercice 2006–2007) 7 114 192 $ Se consacrer aux responsabilités associées à l’évaluation environnementale conformément à ce qui est prévu dans les lois et les politiques nationales sur le changement climatique, la prévention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espèces en péril, les mesures d’urgence et bien d’autres

Faire un suivi du processus d’évaluation environnementale et mettre en place les obligations réglementaires qui s’y rapportent
Le Ministère a participé à la planification réglementaire et aux consultations de la Couronne.

Il s’est également consacré à assumer les responsabilités associées à l’évaluation environnementale conformément à ce qui est prévu dans les politiques nationales sur le changement climatique, la prévention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espèces en péril et les mesures d’urgence.
Office national de l’énergie   1 700 000 $ 250 000 $ Satisfaire aux exigences du mandat réglementaire en procédant à l’évaluation du gazoduc

Travailler avec différents organismes de réglementation pour s’assurer que les questions liées à la réglementation et à l’évaluation environnementale sont abordées de façon cohérente et opportune
À la demande d’Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Office national de l’énergie a versé 250 000 $ pour amortir le coût d’importants travaux menés par le Secrétariat du projet de gaz du Nord.

L’Office a continué à travailler avec différents organismes de réglementation pour s’assurer que les questions de nature réglementaire sont abordées de façon cohérente et opportune.
Ressources naturelles Canada   5 246 000 $ (soit 4 900 000 $, plus une réaffectation de 346 000 $ de l’exercice 2006–2007) 4 835 300 $ Valider les évaluations de l’industrie (expertise scientifique) pour s’assurer que des mesures d’atténuation appropriées ont été mises en place afin de réduire au minimum les répercussions sur l’environnement, de protéger l’intérêt public et de mesurer les effets cumulatifs des différents projets sur le Nord et l’ensemble de ses résidants Le Ministère s’est assuré qu’une équipe fédérale spécialisée en géoscience (formée de 8 à 10 scientifiques du secteur des sciences de la terre) examinait continuellement les résultats des évaluations environnementales du projet gazier Mackenzie en portant une attention toute particulière à l’environnement physique, comme l’évaluation des risques de séismes, les conditions techniques du sol et du pergélisol, la stabilité des pentes, les processus côtiers, l’affaissement des terres ainsi que la gestion et la surveillance de l’environnement.

Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont présenté à la Commission d’examen conjoint et aux autres intervenants des témoignages et des études techniques concernant 16 sujets examinés dans le cadre du processus d’évaluation environnementale : les risques de séismes; l’affaissement causé par l’extraction du gaz à Taglu et à Niglintgak; les ondes de tempête dans le delta du Mackenzie par rapport à l’élévation; l’aménagement d’un puisard à distance pour le stockage des résidus de forage à Niglintgak; le mouvement des glaces et le traitement du gaz naturel sur barge; les levés bathymétriques sur le parcours des barges et dans les zones de dragage; la présence de pergélisol et la conception des plateformes d’exploitation; la glace de fond et le réseau collecteur; les conditions générales du terrain et du pergélisol; le mouvement et la stabilité des pentes; le changement climatique et les conditions météorologiques extrêmes; les effets du changement climatique sur les conditions de base; le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer; les interactions entre le sol et les conduites; la proximité du gazoduc de la société Enbridge et celui du projet gazier Mackenzie et les zones de croisement; la surveillance.

Le Ministère a fourni une aide financière et juridique au Groupe de consultation de la Couronne.
Transports Canada   4 000 000 $ 3 056 000 $ Assurer la surveillance réglementaire du système de transport Le Ministère a instauré des mesures plus strictes pour s’assurer que les transporteurs régis par le gouvernement fédéral respectaient les règlements de sécurité dans la région du projet (un plus grand nombre d’inspections, de vérifications, d’activités de sensibilisation et de documents pour le transport aérien, ferroviaire et maritime et pour la manutention des matières dangereuses).

Il a présenté à la Commission d’examen conjoint des recommandations et des renseignements précis en matière de transport.

Lors des consultations menées par le gouvernement du Canada, il a fourni aux groupes autochtones établis dans la région des renseignements précis sur différents sujets associés aux transports.
Total   52 039 400 $ 44 677 892 $    

*Voici la liste des programmes et des processus communs aux huit ministères engagés dans le projet gazier Mackenzie :

  • Processus d’évaluation environnementale : Mesures exigées selon les résultats du processus d’évaluation environnementale;
  • Obligations réglementaires et juridiques : Conseils du Nord, levés officiels, délivrance de permis ministériels, autorisations et approbations;
  • Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilités liées à la gestion et à la conservation des sols et des ressources en eau;
  • Coordination, gestion et communication : Ressources utilisées pour coordonner le travail de tous les intervenants du projet et pour gérer les responsabilités à l’échelle du gouvernement fédéral;
  • Consultation : Consultations dirigées par les ministères et le Groupe de consultation de la Couronne;
  • Science : Travaux de recherche entrepris pour appuyer les évaluations environnementales, les examens réglementaires et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières;
  • Services juridiques : Soutien aux négociations, aux litiges et à la conclusion d’ententes.

Explication des écarts
Étant donné que la Commission d’examen conjoint a mis plus de temps que prévu à entreprendre l’évaluation environnementale, le projet gazier Mackenzie a pris du retard par rapport au calendrier établi. Par conséquent, les dépenses engagées par les ministères fédéraux sont inférieures à celles qui étaient prévues au début de l’exercice financier. Les fonds pour l’exploitation des ressources énergétiques du Nord qui n’ont pas été dépensés au cours de l’année ont été réaffectés ou reportés à l’exercice 2008-2009, sont devenus périmés à la fin de l’exercice 2007-2008 ou ont servi à d’autres priorités ministérielles, comme l’autorise le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada.

Personne-ressource
Sheila Riordon
Directrice générale par intérim
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-9393

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Activité de programme : Relations de coopération
Date de lancement : 2007
Date de clôture : 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 68,5 millions de dollars

Description
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones afin d’appuyer les projets qui reflètent les priorités locales.

En 2003 et 2004, la Stratégie s’est vu attribuer 50 millions de dollars, étalés sur quatre ans. Ces fonds avaient pour but de resserrer les partenariats et de contribuer davantage aux projets pilotes entrepris dans différentes villes du pays de façon à pouvoir déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré.

En 2007, le gouvernement du Canada a pris un engagement à long terme, investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. La Stratégie a été implantée dans 13 villes réunissant plus de 25 % de la population autochtone du Canada : Vancouver, Prince George, Lethbridge, Calgary, Edmonton, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Thompson, Ottawa, Toronto et Thunder Bay.

Résultats partagés
Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’est fixé les objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
  • améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
  • coordonner la recherche stratégique, le savoir et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
  • resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fédéral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilités de partenariat (par exemple, avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribuera à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements stratégiques dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance
Dans les 13 collectivités visées par la Stratégie, on a établi un comité directeur qui joue un rôle de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de décisions financières et la réalisation d’activités communautaires, le tout dans le but de résoudre les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité directeur est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des préoccupations et des priorités locales. Le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et le secteur privé y sont également représentés. Cette ouverture à la diversité prouve que la Stratégie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit à la volonté d’établir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes pilotes, les fonds versés par le gouvernement fédéral sont administrés par une entité communautaire (une organisation incorporée qui est autorisée, par délégation, à financer les projets au nom des différents partenaires). Cependant, que les fonds soient gérés par une entité communautaire, par des représentants fédéraux (selon le modèle de la responsabilité partagée) ou par une combinaison des deux, ils servent à promouvoir la coopération entre les principaux partenaires et intervenants (y compris les autres ministères fédéraux), et ce, dans l’intérêt de la collectivité.


Partenaires fédéraux Nom du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues en 2007–2008 Dépenses réelles en 2007–2008 Résultats attendus en 2007–2008 Résultats accomplis en 2007–2008
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 68 500 000 $ 8 233 781 $ Les dépenses réelles seront connues à l’automne 2008. Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le Ministère a conclu neuf ententes de partenariat avec cinq ministères et organismes fédéraux, qui ont alloué au total 664 754 $ à la Stratégie.
Ressources humaines et Développement social Canada Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance 104 700 $ 57 00 $ 57 700 $ Centres d’hébergement : Fournir 12 logements meublés où les jeunes pris en charge seront hébergés avant d’être envoyés dans une maison de transition

Réduction du risque : Fournir à 12 ou 15 jeunes un endroit sécuritaire où ils seront davantage à l’abri du risque, où ils acquerront les savoir-faire essentiels et où ils seront préparés à la vie autonome
Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
171 634 $ 114 259 $ 114 259 $ Permettre à 660 personnes d’acquérir les savoir-faire essentiels et d’améliorer leur état de santé grâce au Community Linkages Soup Bus Program Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
1 344 000 $ 200 000 $ 200 000 $ Mesures de transition : Créer 58 nouvelles places en soins de jour Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
184 123 $ 12 919 $ 12 919 $ Offrir de l’encadrement aux femmes qui ont choisi de quitter le Centre et de vivre sans la sécurité et le soutien qu’il leur offrait. Les mentors sont d’anciennes bénéficiaires qui ont amorcé un processus de guérison. Le programme prévoit une formation approfondie et un soutien constant. Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Service Canada Connexion compétences 200 000 $ 50 376 $ 50 376 $ Appuyer la participation de 300 Autochtones à un programme préparatoire à l’emploi, conçu expressément pour les adultes autochtones n’ayant jamais été sur le marché du travail Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Patrimoine canadien Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones 302 113 $ 55 000 $ 55 000 $ Entreprendre un vaste programme horizontal ayant pour but de mettre en valeur le potentiel des jeunes autochtones vivant à Calgary. Dans le cadre de ce programme, on offrira 560 possibilités d’acquérir de nouvelles compétences, on permettra à 2 500 personnes d’assister à des ateliers de sensibilisation culturelle, on effectuera de la prévention auprès de 360 élèves autochtones pour lutter contre le décrochage scolaire, on fera participer 1 300 Autochtones à un programme de promotion de la santé et on initiera 5 Autochtones à des mesures de réduction du risque. Dans le cadre du programme, 808 jeunes ont eu l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences, 4 445 personnes ont participé à des ateliers de sensibilisation culturelle, 1 162 élèves ont assisté à 99 ateliers sur la prévention du décrochage scolaire, 2 900 jeunes ont participé au programme de promotion de la santé et 32 ateliers ont été organisés dans le but de réduire le risque de mauvaise conduite chez les Autochtones.
271 975 $ 120 000 $ 120 000 $ Faire participer les jeunes délinquants au programme En quête du guerrier en vous d’ici le 31 mars 2008. Ce programme vise à favoriser l’épanouissement personnel, à encourager l’acquisition des savoir-faire essentiels, à développer des aptitudes à l’emploi, à cultiver l’estime de soi et à assurer une réinsertion réussie dans la collectivité. À compter du 31 mars 2008, le financement de ce type de programme relèvera d’une entente quinquennale conclue avec Service correctionnel Canada. Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Condition féminine Canada Fonds communautaire pour les femmes 265 750 $ 48 500 $ 48 500 $ Par l’intermédiaire du Projet d’accès aux services mobiles, fournir un meilleur accès à des services de prévention de la violence, à des renseignements sur la santé et à des services de traitement de la toxicomanie dans le but de réduire le nombre de décès susceptibles d’être évités. Le Projet d’accès aux services mobiles offre des possibilités d’emploi aux femmes qui ont quitté le milieu de la prostitution et qui désirent acquérir de nouvelles compétences pour se trouver un autre emploi. Grâce au Projet d’accès aux services mobiles, on a offert chaque mois à 1 114 travailleuses du sexe un endroit sûr à Vancouver où elles ont trouvé refuge.
Office national du film Contribution en nature 71 300 $ 6 000 $ 6 000 $ Permettre à 12 ou 14 jeunes autochtones de suivre une formation dans le domaine cinématographique dans le cadre du festival du film Dreamspeaker Le rapport des résultats est attendu en juillet 2008.
Total   2 915 585 $ 664 754 $ 664 754 $    

Résultats attendus des partenaires non fédéraux
La Stratégie favorise une meilleure coordination des programmes fédéraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux.

La Stratégie s’est révélée un moyen efficace pour obtenir de nouvelles contributions financières et non financières, qui ont permis cette année de réaliser plus de 168 projets. Outre l’apport financier des différents ministères, les partenaires non gouvernementaux ont alloué près de 5 039 368 dollars à l’appui de la Stratégie. Dans certaines collectivités, des partenariats ont été établis entre les ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organismes à but non lucratif et les associations patronales dans le but d’appuyer les projets entrepris dans les 13 villes pilotes. Bien que le tableau ci-dessus présente surtout les projets soutenus financièrement par le gouvernement fédéral, divers ministères fédéraux ont également fourni une contribution non financière pour la réalisation d’autres activités.

Personne-ressource
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Téléphone : 613-992-8186

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Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada participe aux initiatives horizontales suivantes :


Initiative horizontale du RMR
Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005 Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés : 2005-2006 – 55,2 millions de dollars; 2006-2007 – 63,2 millions de dollars; 2007-2008 – 71,2 millions de dollars; 2008-2009 – 84,4 millions de dollars (en permanence)

Description de l’initiative horizontale : L’Agence est chargée de la coordination générale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (« Initiative fédérale »). Cette dernière représente la contribution du gouvernement fédéral à un plan d’action national de lutte contre le VIH/sida au Canada qui repose sur une démarche multisectorielle élargie, axée sur les intervenants. Pour contrer l’épidémie de VIH/sida, l’Initiative fédérale cible les populations les plus vulnérables, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes à risque, les femmes de même que les ressortissants de pays où le VIH est endémique. L’élaboration des programmes relève d’une stratégie intégrée qui englobe les questions liées aux déterminants de la santé ainsi qu’à la santé sexuelle des personnes infectées par le VIH ou atteintes du sida, de l’hépatite C, d’infections transmises sexuellement (ITS) et/ou de tuberculose.

L’Initiative fédérale cible les enjeux prioritaires auxquels sont confrontées les personnes vivant avec le VIH/sida ou les personnes à risque. À cette fin, elle octroie des subventions et contributions à des partenaires externes chargés de la prestation des services, auxquelles s’ajoutent des investissements consacrés aux activités de fonctionnement et d’entretien exercées par le gouvernement fédéral.

  • Les subventions et contributions soutiennent les interventions de première ligne (par le biais de programmes nationaux ou régionaux de financement), les activités relatives aux services de santé primaire et de santé publique à l’intention des Premières nations vivant dans les réserves, les subventions consacrées à la santé internationale, les essais cliniques de même que les travaux de recherche dans différents domaines (recherche sociale, recherche en comportement, recherche communautaire et recherche en sciences médicales et biologiques). 
  • Les investissements relatifs aux activités du gouvernement fédéral appuient les programmes à l’intention des détenus des pénitenciers fédéraux, la surveillance de routine et la surveillance de deuxième génération, les études épidémiologiques, les travaux scientifiques de laboratoire, les communications, le marketing social, l’élaboration des politiques, les organes de gouvernance et organes consultatifs ainsi que la gestion des risques et l’évaluation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

  • Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage
  • Disponibilité et utilisation accrues des données probantes 
  • Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH 
  • Cohérence accrue des interventions fédérales 
  • Sensibilisation accrue au VIH/sida 
  • Attitudes et comportements améliorés envers les personnes vivant avec le VIH/sida 
  • Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles 

Résultats intermédiaires :

  • Adoption accrue de comportements propices à la santé 
  • Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida
  • Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida  

Résultats à long terme :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue à :

  • l’amélioration de l’état de santé des personnes qui vivent avec le VIH ou des personnes à risque de contracter une infection à VIH; 
  • la réduction de l’impact socioéconomique du VIH/sida sur les Canadiens; 
  • l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

Structures de gouvernance :

lien L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada. Outre la coordination générale, elle est responsable des communications, des programmes nationaux et régionaux, de l’élaboration de politiques, de la surveillance et des sciences de laboratoire. Sous la direction de l’Agence, le Comité des centres de responsabilité favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

lien Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités et la prévention dans les collectivités inuites et les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. Le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale et fournit une aide et des conseils en matière d’évaluation.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion.

Le lienService correctionnel du Canada (SCC), organisme de lien Sécurité publique Canada, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

La Direction des affaires internationales de SC coordonne les activités internationales auxquelles participe le Canada et offre des services de secrétariat au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier constitue une tribune pour l’établissement d’un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui concerne les interventions du Canada visant à contrer la pandémie mondiale. Il offre des conseils, des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d’accroître l’efficacité des mesures prises. Le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida garantit la coordination et la cohérence générales de l’approche du gouvernement fédéral à l’égard de la pandémie mondiale. Parmi les ministères et organismes participants figurent l’ASPC, SC, l’Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que les IRSC. D’autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin.

Le lien Conseil ministériel sur le VIH/sida fournit des conseils indépendants au ministre de la Santé à propos de certains aspects de l’infection à VIH/sida qui sont d’intérêt pancanadien.

Le lien Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida sert de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée de lutte contre l’épidémie d’infection à VIH/sida.

Le lien Conseil national autochtone sur le VIH/sida fournit des conseils à l’ASPC et à SC dans les dossiers liés au VIH/sida et aux populations autochtones.

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) des services correctionnels. Le groupe de travail favorise l’élaboration de politiques et de programmes éclairés et adaptés aux questions complexes entourant la santé des détenus et offre des conseils aux responsables FPT des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé dans les établissements correctionnels.

D’autres ministères fédéraux ont pour mandat de s’attaquer à des déterminants sociaux plus vastes qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida et sur la vulnérabilité à l’infection, d’une part, et de lutter contre l’épidémie mondiale, d’autre part. Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada établit des liens adéquats et facilite l’élaboration d’une approche plus vaste à l’égard du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008

1. Agence de la santé publique du Canada

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

VIH/sida

En cours

30,6 millions de dollars

24,2 millions de dollars

Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :
• mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence;
• surveillance accrue des comportements à risque;
• enquêtes épidémiologiques ciblées (p. ex., expansion des programmes I‑TRACK et M‑TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque.

Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH :
• maintien et amélioration de la qualité des tests de dépistage du VIH au Canada;
• capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de dépistage et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux;
• amélioration des services d’aiguillage liés au VIH;
• meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• élaboration d’un cadre propre aux populations et mise au point d’approches adaptées pour les hommes homosexuels, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que pour les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes de la rue, les détenus fédéraux et les personnes vivant avec le VIH/sida;
• disposition du gouvernement du Canada à soutenir la mise au point et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination.

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition;
• amélioration des rapports d’étape par l’élaboration et la mise en place du système du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :
• disponibilité accrue d’interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé;
• disponibilité accrue d’interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH qui visent à agir sur les co-infections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex., autres ITS) ou de maladies infectieuses concomitantes (p. ex., hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation par la diffusion de lignes directrices fondées sur des preuves ainsi que par la prestation d’une formation et d’une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses.

Les résultats devraient être atteints à long terme. Par conséquent, le bilan suivant ne porte que sur des résultats provisoires.

La discrimination et les stigmates empêchent certaines personnes d’avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH. L’élaboration de la campagne visant à modifier les stigmates et les comportements discriminatoires chez les hommes de 18 à 25 ans est presque terminée. Cette démarche s’appuie sur des données probantes qui laissent croire qu’une campagne judicieusement ciblée saurait inciter ces jeunes hommes à modifier leurs attitudes et leurs comportements.

Les titres suivants, publiés en 2007, ont servi à la diffusion de nouveaux renseignements tirés des activités de surveillance : Le VIH et le sida au Canada: Rapport de surveillance (publié en juin et en décembre); Répertoire des études portant sur l’incidence et la prévalence du VIH au Canada; et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida.

La mise au point d’un système national de surveillance sentinelle des comportements est bien amorcée. Ce système s’intéresse au VIH et aux comportements à risque connexes parmi certaines populations. À cette fin, il procède à des enquêtes transversales cycliques en différents endroits un peu partout au Canada. Déjà en fonction, et avec le soutien de groupes consultatifs, les programmes M‑TRACK (ciblant les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes) et I-TRACK (ciblant les utilisateurs de drogues injectables) réalisent des études dans les zones à risque de villes clés. Ciblant respectivement les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique et les personnes vivant avec le VIH/sida, les programmes A‑TRACK, E‑TRACK et P-TRACK sont à l’étape des travaux exploratoires. La faisabilité et la portée de ces projets font l’objet de discussions avec des groupes d’experts propres à chaque population.

En 2007-2008, les laboratoires de l’Agence qui s’intéressent au VIH ont réalisé les activités suivantes :

  • examen du rendement de 42 laboratoires cliniques de tout le Canada et de 500 laboratoires établis dans 50 pays du monde dont les ressources sont limitées ainsi que prestation d’une formation, au besoin, pour assurer un dépistage de qualité uniforme du VIH;
  • distribution de logiciels de contrôle de la qualité à tous les laboratoires provinciaux et aux ministères de la Santé des provinces;
  • mise au point de tests et enrichissement du savoir en vue de dépister, de caractériser et de dénombrer de nouvelles variantes génétiques du VIH;
  • caractérisation de la pharmacorésistance de 800 prélèvements sanguins fournis par les provinces collaboratrices, en vue d’aider les administrations provinciales à améliorer les possibilités de traitement à l’intention des personnes vivant avec le VIH/sida;
  • obtention d’une accréditation de l’OMS à titre de laboratoire spécialisé d’essais de pharmacorésistance du VIH (un parmi quatre laboratoires du genre au monde);
  • publication de l’ouvrage Les souches VIH-1 et la pharmacorésistance primaire au Canada (en août), avec le concours de la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques de l’Agence.

L’élaboration d’un cadre propre aux populations s’est poursuivie. Cet outil orientera la mise au point des programmes et guidera l’ensemble des rapports visant des populations précises. La publication de tels rapports devrait débuter en 2008.

La mise en œuvre du plan de vaccination est en cours — une activité qui relève maintenant de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, lancée en 2007.

En 2007-2008, des consultations ont été menées à propos de la mise sur pied d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle, d’un programme de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes, d’un programme de création de réseaux et de renforcement des capacités en matière d’essais cliniques ainsi que d’un programme d’élaboration de politiques et de mobilisation des collectivités.

L’examen des comités associés à l’Initiative fédérale a été reporté à 2009.

Des progrès ont été faits en ce qui touche l’enrichissement et la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale sera terminée d’ici décembre 2008. Par ailleurs, une évaluation des processus est en cours, laquelle vise à mettre à l’essai les indicateurs de rendement.

Un projet pilote horizontal, réalisé avec le concours du Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance, déterminera s’il est possible de recourir à une méthode de gestion de cas appropriée à la culture afin d’améliorer, sur le plan du logement et de la santé, les résultats obtenus par les Autochtones itinérants ou menacés par l’itinérance qui vivent avec le VIH/sida.

Des fiches de renseignements et un forum de discussion Web ont été mis à la disposition des jeunes de la rue afin qu’ils puissent se renseigner sur les ITS, sur le VIH et sur les risques de contracter ou de transmettre ces infections.

En 2007-2008, avec le soutien des provinces et des territoires, on a jeté les bases d’une mise à jour des politiques et des lignes directrices nationales concernant le dépistage du VIH et des ITS. Ce travail s’est appuyé sur la publication de Test de dépistage du VIH et la consultation : Politiques en transition ?, un ouvrage qui propose une synthèse d’études réalisées au Canada et ailleurs dans le monde. En ce qui touche le dépistage du VIH, de nouvelles lignes directrices nationales ont été publiées. Dépistage du VIH dans les points de service à l’aide de trousses de dépistage rapide : Guide à l’intention des professionnels de la santé est un ouvrage que les provinces et territoires peuvent adapter et mettre en pratique dans leur territoire de compétence. On a procédé à la mise à jour et à la diffusion pancanadienne des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement. Des séances de formation ont été offertes aux éducateurs et aux professionnels de la santé afin de les aider à appliquer ces lignes directrices. Des ressources nationales de lutte contre l’homophobie ont été mises au point afin d’atténuer les répercussions de ce phénomène dans les milieux de santé et de soins médicaux. Il existe des preuves convaincantes de l’effet dissuasif qu’exerce l’homophobie sur les personnes qui cherchent à avoir accès au dépistage, aux soins, au traitement et au soutien relatifs au VIH et aux ITS.

Explication des écarts (6,4 millions de dollars) : L’écart est le fruit d’une réaffectation de crédits de 2,3 millions de dollars au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ainsi que de compressions imposées par le Comité d’examen des dépenses.

 

 

Programme régional pour le VIH/sida

En cours

13,5 millions de dollars

12,4 millions de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• mise sur pied de partenariats multisectoriels.

Sensibilisation accrue au VIH/sida :
• financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles.

Attitudes et comportements améliorés envers les personnes vivant avec le VIH/sida :
• modification des politiques ainsi qu’autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida :
• programmes de financement renforcés ciblant des groupes particuliers et exécutés par des organisations communautaires régionales.

Les bureaux régionaux de l’Agence sont chargés d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS). En 2007-2008, le PACS a octroyé 10,4 millions de dollars à l’appui de 52 projets assortis de délais et de 74 projets communautaires en activité dans tout le Canada. Ces 126 projets ont pour but d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida parmi les populations clés (hommes homosexuels, utilisateurs de drogues injectables, Autochtones, détenus, jeunes à risque, femmes et ressortissants de pays où le VIH est endémique), de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés.

Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C et ciblent les utilisateurs de drogues injectables, dans le but de prévenir la propagation des agents pathogènes à diffusion hématogène.

Explication des écarts (1,1 million de dollars) :
• exercice de réduction des subventions et contributions
• réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

2. Santé Canada (SC)

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)

Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités

En cours

3,3 millions de dollars

3,1 millions de dollars

Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :
• soutien accru des membres des Premières nations vivant dans les réserves dans leurs efforts en vue d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation au profit des professionnels de la santé ainsi que des chefs et membres des collectivités.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• lignes directrices sur le VIH/sida et l’hépatite C offertes au personnel infirmier travaillant dans les réserves;
• formation sur le VIH/sida et l’hépatite C dispensée aux professionnels de la santé et au personnel infirmier travaillant dans les réserves.

La DGSPNI a octroyé 3,1 millions de dollars à des organisations communautaires des Premières nations et des peuples inuits, réparties dans sept régions, afin d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation au profit des professionnels de la santé ainsi que des chefs et membres des collectivités, d’une part, et afin de renforcer les capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles, d’autre part.

Dans la Région de l’Atlantique, les projets ont surtout ciblé les jeunes et les femmes. Par exemple, en vue de favoriser le dépistage du VIH/sida, on a proposé aux femmes subissant un test de PAP courant de subir aussi un test de dépistage des ITS. Des ateliers en milieu scolaire ont permis aux étudiants des collectivités inuites, de la 7e à la 12 e année, d’en apprendre plus sur la santé sexuelle axée sur la prévention des ITS, du sida et du VIH. Des ateliers sur la prévention de la violence ont été organisés dans les collectivités, à l’intention des femmes, mais aussi au profit des jeunes. Par ailleurs, les programmes de Healing Our Nations ont fait l’objet d’une évaluation. De nouveaux liens de collaboration ont été établis avec les collectivités des Tu’kn, avec Cancer Care Nova Scotia (à des fins de collecte de données) et avec l’unité de recherche sur la santé de la population de la Dalhousie University. Pareille collaboration avec le gouvernement provincial et les autorités sanitaires du district contribuera à améliorer la santé des jeunes des Premières nations ainsi qu’à enrichir les connaissances des chefs des collectivités en matière de VIH/sida. Il s’agit du premier centre canadien de santé pour jeunes dans les réserves à respecter les normes provinciales.

En ce qui touche le renforcement des capacités, par le biais de séances de formation de jeunes formateurs (21 séances pour Inuits et deux séances pour Micmacs), les jeunes dans les réserves ont été formés à renseigner leurs semblables sur les questions relatives à la sexualité, à l’hépatite C, aux ITS et au VIH/sida. On a également exercé des activités d’information en milieu scolaire portant sur la santé sexuelle. Le Labrador Friendship Centre a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle réunissant des membres des collectivités de Sheshatshui et Natuashish. Un soutien a été offert aux Autochtones vivant avec le VIH/sida dans des collectivités des Premières nations, par le biais d’ateliers traitant de la mort et de la façon dont on meurt.

Au Québec, les projets ont surtout porté sur la prestation d’une formation sur le VIH/sida et sur l’hépatite C, à l’intention des professionnels de la santé et du personnel infirmier travaillant dans les réserves. Ainsi, le personnel infirmier et les infirmiers et infirmières en santé communautaire ont reçu une formation abordant la santé sexuelle des jeunes et la déclaration des infections aux partenaires sexuels. On a produit un dépliant d’information sur le VIH/sida et les femmes enceintes, avec le concours de femmes issues de différents groupes qui participent à la lutte contre le VIH/sida. Le bulletin Le cercle de l’espoir a été diffusé auprès des Premières nations et des travailleurs de la santé qui desservent ces dernières.

En Ontario, les activités ont porté sur le renforcement des partenariats et sur le resserrement des liens avec les principaux intervenants (services locaux de santé et cercle d’éducation des Premières nations sur le VIH/sida). Trente-sept collectivités ont reçu une aide au titre des programmes, notamment par la diffusion de matériel pédagogique sur le VIH/sida. Les organismes politiques tribaux, les conseils tribaux et les conseils des chefs ont obtenu des crédits en vue de réaliser des initiatives de lutte contre le VIH/sida.

Au Manitoba, deux conférences sur l’éducation et la collaboration ont eu lieu : la première réunissant plus de 150 représentants des collectivités et infirmiers ou infirmières en santé communautaire, la deuxième réunissant 120 infirmiers et infirmières en santé communautaire. À en juger par les évaluations reçues, les participants ont grandement enrichi leur connaissance de l’hépatite C et du VIH/sida. Ils ont d’ailleurs demandé que d’autres conférences et ateliers soient organisés à l’avenir.

En Saskatchewan, les 84 collectivités de la province ont pu recevoir des crédits et dispenser des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation à l’égard du VIH/sida, assortis d’activités et d’objectifs propres à chaque collectivité. Ainsi, dans le cadre de trois ateliers sur le VIH, 70 participants ont exploré leurs valeurs personnelles et les valeurs de leur collectivité, établissant par le fait même les assises de la planification et de la mise en œuvre d’efforts de lutte contre le virus. Les infirmiers et infirmières en santé communautaire, les directeurs de la santé, le personnel du Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), les travailleurs en santé mentale, les travailleurs auprès des jeunes et les conseillers en santé ont tous pris part à cette démarche de formation structurée.

Au moyen de l’outil d’analyse des réseaux sociaux, on a renforcé la surveillance du VIH auprès de clients ayant récemment reçu un diagnostic de séropositivité pour le VIH. L’outil en question a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social, ce qui a favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. Des programmes de réduction des préjudices et d’échange de seringues ont été intégrés à la culture et aux enseignements autochtones. Dix Premières nations disposent maintenant de programmes d’échange de seringues fonctionnels. Des objectifs globaux, axés sur le savoir-faire culturel, ont été fixés afin de cibler les Premières nations à risque et les personnes marginalisées. La Saskatchewan diffère des autres provinces, et les stratégies qu’on y adopte doivent satisfaire aux besoins des membres des collectivités.

En Alberta, 36 collectivités ont reçu des crédits provenant de l’enveloppe consacrée aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, en vue de la conduite de projets communautaires axés sur les collectivités. Ainsi, on a organisé des ateliers portant sur la prévention des ITS et des infections à agents transmissibles par le sang. Dans trois collectivités, les élèves du primaire et du secondaire ont participé à un concours de production d’affiches de sensibilisation et de promotion au regard des pratiques sexuelles sans risques. Des jeunes et des membres des collectivités ont assisté à des exposés sur les saines pratiques sexuelles, offerts par deux aînées surnommées les « reines du condom ». Des digues et des préservatifs pour hommes et femmes ont été distribués dans des centres de santé et des installations de loisirs de même qu’à l’occasion de pow-wow. Des séances de formation de formateurs, axées sur la prévention et l’initiation aux ITS et aux agents pathogènes à diffusion hématogène, ont eu lieu à l’intention de tout le personnel infirmier des zones de traité, des infirmiers et infirmières en santé communautaire ainsi que des membres du personnel du PNLAADA en poste dans les collectivités du Nord.

En Colombie-Britannique, conformément à un accord tripartite officiel, la DGSPNI (Région de la Colombie-Britannique) a collaboré avec le First Nations Leadership Council et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour mettre au point un plan sanitaire tripartite à l’intention des Premières nations. Des séances d’information et de formation ont eu lieu dans les collectivités, et les participants se sont dits satisfaits de ces activités. Par exemple, à Prince George, l’organisme de services aux familles de Carrier-Sekania été l’hôte d’une conférence de jeunes ayant pour thème la mobilisation en faveur de la lutte contre le VIH/sida et les ITS dans les collectivités autochtones. Le groupe de travail sur les Autochtones du Nord et Healing Our Spirit ont été les hôtes de la 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida, à Prince George — événement auquel ont participé plus de 300 personnes. Pour sa part, le projet Around the Kitchen Table a favorisé l’autonomisation des femmes autochtones, plus particulièrement celles vivant dans des collectivités éloignées. En aidant les participantes à réintégrer leurs fonctions traditionnelles et en réunissant ces femmes au sein d’un réseau communautaire d’information et de soutien, le projet a contribué au ralentissement de la propagation du VIH/sida. En plus d’élaborer et de diffuser des documents et des films-vidéo à vocation pédagogique, Healing Our Spirit s’est joint à un projet visant à offrir des soins, un traitement et un appui à des membres de bande vivant dans les réserves, lors de leur séjour à Vancouver pour y suivre une thérapie contre le VIH/sida.

Le bureau de l’Administration centrale a terminé la mise au point et la traduction française de l’outil de référence sur le VIH/sida et l’hépatite C à l’intention du personnel infirmier travaillant dans les réserves.

Au delà des résultats prévus, la DGSPNI a facilité l’accès aux données probantes en déployant des efforts qui visaient, d’une part, à formuler une stratégie de mesure du rendement (mise en œuvre d’outils et de mécanismes d’évaluation à l’échelon régional) et, d’autre part, à entreprendre la conception d’un système pilote de surveillance sentinelle du VIH chez les Premières nations vivant dans les réserves et les Inuits (A-TRACK).

Explication des écarts (0,2 million de dollars) :

Lettre d’accord entre la DGSPNI et l’ASPC – Faute d’avoir pu être retirés par l’Agence, les crédits n’ont pas été exploités. Cette situation découle des nouvelles règles concernant les transferts de fonds entre SC et l’ASPC.

La DGSPNI a également versé des crédits supplémentaires de 2,6 millions de dollars, provenant de son budget central, en vue d’appuyer ses programmes axés sur le VIH/sida.

 

Direction des affaires internationales

Engagement international

En cours

1,2 million de dollars

0,6 million de dollars

Cohérence accrue des interventions fédérales :
• cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

La Direction des affaires internationales a convoqué le secrétariat fédéral pour SIDA 2008 et a exercé un rôle de premier plan au sein de ce comité interministériel de coordination, qui encadre la participation du gouvernement du Canada au 17e Congrès international sur le sida (à Mexico du 1er au 8 août 2008). Une forte présence canadienne, dûment coordonnée, permettra au gouvernement du Canada d’exposer et de faire valoir ses priorités lors de cet important forum où se réunissent des dirigeants politiques, des professionnels de la santé, des scientifiques, des décideurs et des membres de collectivités du monde entier afin d’aborder les grandes questions qui se posent dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

Le soutien de la participation canadienne aux travaux d’organismes et de forums internationaux pertinents a permis de multiplier les possibilités de partage de renseignements et de réalisation d’activités portant sur le VIH/sida dans l’arène mondiale.

À la suite d’un concours externe, cinq subventions ont été octroyées à des organismes qualifiés en vue de renforcer l’engagement du Canada à l’égard de la lutte mondiale contre le VIH/sida. Les organismes récipiendaires sont aptes à mieux servir leurs membres et leurs collectivités, grâce à la transmission des connaissances, des compétences et des leçons acquises dans le cadre de leurs activités internationales.

Des progrès ont été faits en ce qui touche la connaissance des répercussions, des défis et des possibilités que comporterait la reconnaissance de l’infection à VIH en tant que handicap, d’une part, et la recherche d’une interprétation équivalente conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, d’autre part.

Explication des écarts (0,6 million de dollars) :
• réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
• défis relatifs à la dotation qui ont pesé sur la capacité générale d’exploitation des ressources.

 

Direction chargée de la surveillance et de l’évaluation des programmes ministériels

Évaluation de programmes

 

0,1 million de dollars

0,0 million de dollars

Cohérence accrue des interventions fédérales :
• élaboration d’un cadre stratégique de gestion du rendement : mesure, surveillance et évaluation continues du rendement et communication continue des résultats de ces activités.

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• développement des capacités de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada.

Une évaluation ministérielle a formulé des constats favorables à l’égard des partenaires de SC qui participent à l’Initiative fédérale. L’évaluation a également fourni des conseils en vue de l’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale.

Explication des écarts (0,1 million de dollars) :
• Le personnel affecté au dossier a été payé à partir du budget central de la Direction, et non à partir des crédits réservés à l’Initiative fédérale. En date du 1er avril 2008, une somme de 100 000 dollars, provenant des crédits réservés à l’Initiative fédérale, a été transférée à l’ASPC.

3. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Institut des maladies infectieuses et immunitaires

Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel

En cours

19,4 millions de dollars

18,8 millions de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida;
• participation aux activités du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du Comité des centres de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC.

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :
• financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique et recherche communautaire);
• octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida.

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales.

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :
• élaboration d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC;
• mise en branle du processus permettant d’optimiser l’infrastructure nécessaire aux recherches cliniques sur le VIH;
• création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux-ci.

Le groupe d’experts (systèmes, politiques et services de santé, résilience, vulnérabilité et déterminants de la santé) a mis au point un appel de demandes visant les Centres de développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida. Ce financement servira à l’élaboration d’un réseau intégré de centres qui, au Canada, se spécialisent dans les services de santé et les recherches stratégiques concernant le VIH/sida ainsi que les déterminants sociaux, culturels et environnementaux qui influencent le cours de l’épidémie de VIH/sida.

En 2007-2008, en ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont financé l’octroi de 182 subventions, de 139 bourses et de dix-sept chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total de 37,1 millions au titre de la recherche sur le VIH/sida au cours de l’exercice. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2007-2008, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé onze nouvelles subventions (trois pour le volet de recherche autochtone et huit pour le volet de recherche générale) de même que huit subventions et bourses de renforcement des capacités (cinq pour le volet de recherche autochtone et trois pour le volet de recherche générale). Par ailleurs, à la suite d’un concours externe jugé par les pairs, les IRSC ont renouvelé le financement octroyé au Réseau canadien pour les essais VIH.

Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué aux résultats suivants :

  • Une étude internationale a révélé que la circoncision masculine constituait une pratique efficace pour réduire l’incidence du VIH chez les jeunes hommes. Selon la revue Time, cette étude constitue la plus grande percée dans le domaine médical en 2007.
  • Les cellules immunitaires à l’origine de la candidose — une infection fongique dont souffrent souvent les patients atteints d’infection à VIH — ont été identifiées. Cette découverte facilitera la mise au point de traitements plus puissants et plus efficaces contre l’infection fongique, qui risque de nuire à la consommation alimentaire et de provoquer une perte de poids susceptible de menacer la santé générale et le bien-être des patients.
  • Un nouveau modèle d’expression génétique du VIH-1 a été défini. Ce modèle inattendu pourrait déboucher sur la production d’une nouvelle protéine. La découverte de cette protéine et la détermination de sa fonction pourraient fournir une nouvelle cible en vue des thérapies antirétrovirales, tout en offrant de nouvelles perspectives de conception de vaccins — étant donné les caractéristiques projetées associées aux membranes.
  • Un outil a été conçu afin de mesurer la capacité des patients de subir un traitement antirétroviral hautement actif (HAART). L’Échelle de préparation et de motivation face aux traitements antirétroviraux (ARMS) permettrait aux médecins et aux autres personnes soignantes de reconnaître les patients les plus aptes à s’adapter rapidement au traitement antirétroviral hautement actif et de prendre des mesures pour aider les patients sujets aux difficultés à respecter le schéma posologique.
  • Des résultats importants donnent à penser que plus une personne à risque subit de tests de dépistage négatifs, moins elle se soucie de l’infection, croyant que ses comportements risqués sont sans danger. Ces résultats soulignent le besoin d’améliorer les conseils offerts aux personnes qui subissent à répétition des tests de dépistage négatifs et continuent d’adopter des comportements à risque.
  • Des essais cliniques ont permis l’élaboration et la mise en œuvre de thérapies antirétrovirales qui ont contribué à prolonger la vie et à améliorer la santé de nombreuses personnes porteuses du VIH.

En 2007-2008, les IRSC se sont attaqués à la formulation d’un plan stratégique portant sur leur participation à l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Le document définitif abordera les priorités en matière de recherche sur le VIH/sida, dans l’optique d’un plan stratégique d’ensemble devant servir de repère utile pour encadrer les futurs investissements des IRSC au profit de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida. Dans le cadre de cette démarche, les IRSC ont invité les intervenants du milieu du VIH/sida à jouer un rôle de premier plan dans l’articulation du plan stratégique. Des consultations ont révélé que l’immense majorité des intervenants du milieu appuyaient les orientations proposées ainsi que les instruments de financement choisis par les IRSC.

Par le biais du Programme de recherche communautaire des IRSC, les collectivités et organisations autochtones participent à la conception et à la mise en œuvre des projets de recherche. Cette méthode a permis aux populations à l’étude de contrôler les recherches auxquelles elles prennent part. En outre, elle assure une meilleure diffusion des nouvelles connaissances vers les collectivités dont elles sont issues.

Explication des écarts (0,6 million de dollars) :

Prélèvements internes et réaffectation de crédits au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

4. Service correctionnel du Canada (SCC)

Services de santé

 

En cours

3,1 millions de dollars

1,9 million de dollars

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :
• accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels.

Sensibilisation accrue au VIH/sida :
• sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale.

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :
• soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel.

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :
• programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté;
• soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes;
• programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux;
• réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des mesures et programmes innovateurs de réduction des préjudices;
• initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux.

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :
• activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses;
• politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus.

Le Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels a procédé à l’échange de renseignements sur des thèmes d’intérêt réciproque, y compris : la formulation de lignes directrices nationales relatives au dépistage du VIH dans les points de service et à la prestation de conseils à propos du virus; l’étude portant sur le VIH et le virus de l’hépatite C chez les jeunes de Colombie-Britannique; ainsi que les lignes directrices sur la planification de la mise en liberté produites par le SCC.

Des consultations permanentes avec l’ASPC ont mené à des activités de recherche et à des initiatives concertées telles que l’étude des comportements à risque chez les détenus, réalisée au début de l’été 2007. Les résultats de cette étude sont en voie d’être dépouillés et analysés.

Le personnel infirmier du SCC en poste au bureau national, dans les bureaux régionaux et dans les établissements a pris part à la conférence annuelle de l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en sidologie (ACIIS).

Tout au long de l’exercice, des médecins spécialistes de l’hépatite C et du VIH ont animé des séances de sensibilisation sur place, à l’intention du personnel et des détenus.

En ce qui touche les maladies infectieuses, on a procédé à la revue des besoins de formation du personnel infirmier chargé de ces maladies au sein du SCC. Un plan est en voie d’être rédigé. Ce plan s’intégrera à une stratégie générale de formation annuelle destinée au personnel infirmier du SCC.

Les nouvelles lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été mises en œuvre dans toutes les régions, en février 2008. Ces lignes directrices communiquent au personnel des instructions concernant la mise en liberté ou le transfert de détenus aux prises avec des maladies infectieuses de longue durée.

En matière de maladies infectieuses, des consultations sont menées afin d’améliorer les services offerts aux délinquantes. Une stratégie relative aux maladies infectieuses sera arrêtée définitivement et mise en œuvre en 2008-2009.

Aux détenus des Premières nations et des peuples inuits ou métis, le Programme d’éducation et d’entraide par les pairs autochtones (PEEPA) dispense une formation qui fait d’eux des pairs aidants au regard des mesures de contrôle des maladies infectieuses et de réduction des préjudices. La mise en œuvre du programme dans les cinq régions du CSS est assurée par un coordonnateur sanitaire national et deux coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones, aidés d’organismes de services autochtones.

En mars 2008, des consultations ont été menées en vue de la mise au point d’une stratégie nationale relative à la santé des Autochtones.

Le Programme d’initiatives spéciales a financé la réalisation de sept projets dirigés par des détenus, en vue d’informer les délinquants des risques associés à certains comportements.

Le Programme national d’éducation et de counselling par les pairs sur le VIH/sida (PNECP) dispense une formation à des détenus choisis, afin qu’ils exercent la fonction d’éducateurs auprès des autres détenus tout en leur fournissant un soutien et des renseignements en ce qui touche les maladies infectieuses.

Quarante-trois établissements du SCC sont tenus de dispenser le PNECP. En 2007, on comptait des détenus éducateurs dans 37 des 43 établissements (86 %).

On a procédé à la diffusion d’un bulletin sur les maladies infectieuses renfermant des données tirées de la surveillance du VIH et du sida.

La coordination et la gestion des activités de collecte de données ont été resserrées, ce qui a permis d’améliorer l’analyse des données tirées de la surveillance.

L’enquête auprès des détenus a été réalisée à la fin du printemps et à l’été 2007. La revue et l’analyse des résultats préliminaires sont en cours. Les répercussions sur les politiques et programmes seront déterminées en 2008-2009.

Explication des écarts (1,2 million de dollars) :

Les défis relatifs aux activités de recrutement ont pesé sur la capacité générale d’exploitation des ressources. La création d’une direction de la santé publique dotera le SCC de solides assises en vue du renforcement des activités axées sur le VIH/sida, menées dans le cadre de l’Initiative fédérale.

Total En cours 71,2 millions de dollars 61,0 millions de dollars    
Commentaires sur les écarts : Consulter les explications fournies par chacun des programmes.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.
Personne-ressource : Dr Howard Njoo, (613) 948-6799, howard_njoo@phac-aspc.gc.ca

 


Initiative horizontale du RMR
Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Fin 2006 Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 617 millions de dollars sur cinq ans (2006-2007 à 2010-2011) et financement annuel permanent de 94 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada fait face à la perspective de grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible dissémination du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine et pourrait déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer une somme de 422 millions de dollars sur une période de cinq ans (2006-2007 à 2010-2011) ainsi qu’un financement annuel permanent de 64 millions de dollars pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité d’appoint, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication des risques et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie de grippe dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans (2006-2007 à 2010-2011) ainsi qu’un financement annuel permanent de 30 millions de dollars pour améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie. On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine. La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées. On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre sphères de compétence.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’ACIA ont mis la dernière main à un accord interministériel et interorganismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, cet accord s’intéresse surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. La structure qui sous-tend l’accord est sous l’égide du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement. Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique soutient les travaux du Comité des sous-ministres adjoints, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des initiatives. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux (qui relève du Comité des sous-ministres), le Comité des directeurs généraux des opérations lui communique des renseignements et mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’ASPC et l’ACIA président le Comité des directeurs généraux des opérations, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de groupes de travail qui sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Les groupes de travail relèvent du Comité des sous-ministres adjoints, par l’entremise du Comité des directeurs généraux des opérations.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008

1. Agence de la santé publique du Canada

Prévention et contrôle des maladies

a. Préparation des vaccins et essais cliniques

En cours

21,0 millions de dollars

1,2 million de dollars

Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques portant sur ce vaccin aidera à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables lors des deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin au cours d’une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événement indésirable et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada.

Le renforcement de la capacité de production de vaccins a été soutenu :
• De concert avec un fabricant de vaccins, la capacité de production a été augmentée conformément à des accords contractuels. (Le fabricant dispose maintenant de la technologie nécessaire pour produire les vaccins requis par les Canadiens dans les plus brefs délais possibles, compte tenu des méthodes actuelles.)
• Les contrats ont fait l’objet d’examens réguliers en vue d’assurer le maintien d’une capacité soutenue de production.

En ce qui touche la conception et les essais cliniques visant un vaccin prototype contre le virus H5N1, les essais relatifs à un tel vaccin prototype ont débuté.

Lors de la saison grippale régulière, on a réalisé des études expérimentales en temps réel portant sur l’innocuité et l’efficacité des vaccins, dans le but de renforcer la capacité de réunir des connaissances et des données probantes pouvant servir lors d’une pandémie :
• Des études de surveillance après-vente de l’innocuité et de l’efficacité des vaccins antigrippaux ont été réalisées en temps réel dans quatre centres situés en différents points du Canada. (Les résultats de ces études ont été officieusement communiqués au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la vaccinovigilance, et des dispositions ont été prises pour les partager avec les responsables de la réglementation des vaccins à SC.)
• Les études ont servi à effectuer des exercices visant à renforcer la capacité de conduite d’études après-vente sur le terrain, ce qui constitue une exigence lors d’un épisode de pandémie.

 

Prévention et contrôle des maladies

b. Mise au point et essais rapides de vaccins

En cours

1,0 million de dollars

0,5 million de dollars

Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux. Ces stratégies favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe à l’avenir.

Des efforts ont été déployés en vue de renforcer, au pays, la capacité de recherche et développement en matière de vaccins, à l’appui de nouveaux virus antigrippaux et de virus contre d’autres maladies infectieuses émergentes :
• Une aide a été offerte au principal fabricant de vaccins du Canada pour qu’il améliore sa technologie, de façon à favoriser la production des vaccins requis par les Canadiens dans les plus brefs délais possibles, compte tenu des méthodes actuelles.

 

Mesures et interventions d’urgence

c. Contribution à la réserve nationale d’antiviraux

En cours

53,1 millions de dollars

40,1 millions de dollars

L’accroissement de la réserve nationale d’antiviraux à l’usage des établissements et des professionnels de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès.

La réserve nationale d’antiviraux a été enrichie, et les possibilités d’intervention ont été renforcées par le biais d’une diversification des stocks :
• Les stocks de la réserve nationale d’antiviraux ont été portés à 53,7 millions de doses.
• La réserve nationale a été diversifiée par l’ajout de deux différents types de médicaments antiviraux.

 

Mesures et interventions d’urgence

d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS)

12,5 millions de dollars

12,5 millions de dollars

21,9 millions de dollars

Une réserve d’antiviraux, complémentaire à la réserve nationale, donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe au Canada ou à l’étranger, pour soutenir les efforts des provinces et des territoires contre une éclosion ou pour offrir une protection adéquate aux employés fédéraux, de façon à assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas de pandémie tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

Une réserve d’antiviraux a été constituée en complément de la réserve nationale :
• On a reçu cinq millions de doses de Tamiflu et quatre millions de doses de Relenza.

 

Prévention et contrôle des maladies

e. Capacité de préparation à une pandémie

En cours

4,9 millions de dollars

3,6 millions de dollars

Le renforcement de la capacité de lutte contre une pandémie et l’établissement d’un point de convergence central permettront à l’Agence d’exercer un leadership, d’assurer une coordination et de conseiller le ministre de façon plus efficace, en plus de favoriser la collaboration au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, entre les secteurs et avec les intervenants internationaux quant aux questions liées à la grippe aviaire. Plus précisément, la capacité renforcée de l’Agence en ce qui touche les communications FPT, l’analyse des politiques et les séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution. Mieux soutenu, le Groupe d’experts FPT sur le contrôle des maladies transmissbles pourra exercer son mandat, appuyer les divers groupes chargés des pandémies qui relèvent de lui et poursuivre ses travaux sur ses nouvelles initiatives stratégiques (comme les recommandations visant une politique nationale sur les antiviraux pour la prophylaxie, l’actualisation du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza et l’élaboration d’un plan intersectoriel de lutte contre l’influenza aviaire). Enfin, une fonction de correspondance renforcée permettra à l’Agence de répondre plus rapidement aux Canadiens qui expriment des inquiétudes au sujet de la grippe.

L’Agence a renforcé sa capacité d’exercer un leadership, d’assurer une coordination et de conseiller le ministre de façon plus efficace tout en favorisant la collaboration au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, entre les secteurs et avec les intervenants internationaux quant aux questions liées à la grippe aviaire :
• Des consultations ont été menées auprès des professionnels et du public concernant le recours aux antiviraux. Les résultats de ces consultations ont été rendus publics.
• Des efforts ont été déployés pour que le Groupe de travail sur la prophylaxie antivirale examine les considérations pertinentes, y compris les observations scientifiques, et formule des recommandations quant au recours aux antiviraux à des fins de prophylaxie lors d’une pandémie. Afin de faire valoir les recommandations produites par le Groupe de travail, l’Agence les a fait approuver par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et le Conseil des sous-ministres de la Santé. De plus, elle en a fait un sujet à approuver lors de la prochaine réunion des ministres de la Santé du Canada et des provinces et territoires, qui aura lieu au cours de l’exercice 2008-2009.
• Des crédits d’un million de dollars ont été affectés au plan d’action mondial, par le biais de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en vue d’accroître l’offre mondiale de vaccins contre la grippe pandémique.
• Afin d’aider l’OMS dans le cadre de son programme pour la grippe aviaire, l’Agence a mis son savoir-faire à contribution en participant aux travaux du Comité consultatif du directeur général de l’OMS ainsi qu’au Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale qui se penche sur la grippe pandémique.
• L’Agence a travaillé à la mise en œuvre de l’accord conclu par le Canada, le Mexique et les États-Unis en août 2007, lequel donne son aval à l’établissement d’un plan nord-américain de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.
• Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé a été revu, et on a cerné les éléments à mettre à jour en 2008-2009 dans la foulée des politiques et des nouvelles orientations que devrait annoncer l’OMS.
• Un rôle de chef de file a été exercé en ce qui touche la révision et la mise à jour de trois annexes du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé, soit les annexes portant respectivement sur les soins cliniques, sur les enjeux dans les laboratoires et sur la vaccination antipandémique. En outre, on a favorisé la tenue de consultations appropriées auprès de collègues FPT et de spécialistes techniques, en plus d’encadrer la progression du dossier par le biais du processus de breffage et d’approbation.
• On a procédé à l’examen et à l’approbation d’une nouvelle annexe technique sur le rôle des services sociaux d’urgence au regard de la préparation et de l’intervention contre la grippe pandémique, laquelle annexe se greffera au Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé.

 

Prévention et contrôle des maladies

et

renforcement des capacités en santé publique

f. Programme de surveillance

En cours

8,5 millions de dollars

3,9 millions de dollars

Le système canadien de surveillance de la santé publique a été doté de composantes améliorées et interopérables. Il englobe ainsi un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex., la surveillance en milieu de soins de santé et les mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une solide plate-forme informatique, par des politiques nouvelles et/ou améliorées et des accords sur l’échange d’information et par des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions. Il sera ainsi possible d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

La Stratégie nationale d’immunisation a été améliorée :
• L’Agence a participé à l’évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d’immunisation. Le rapport final a été présenté au Comité canadien de l’immunisation et sera soumis au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence au cours de l’exercice 2008-2009.

Le dossier de l’établissement, par le biais du Groupe de travail FPT sur l’approvisionnement en vaccins, d’une stratégie nationale d’approvisionnement en vaccins n’a pas progressé en 2007‑2008.

La portée du système de surveillance a été élargie :
• On a procédé au recrutement de candidats pour occuper quatre postes.
• Des consultations ont été menées auprès de nombreux intervenants à propos de l’amélioration de la surveillance, et des dispositions ont été prises pour rendre ces discussions permanentes.
• SC et l’Agence ont procédé à une évaluation conjointe de la faisabilité du renforcement des capacités de surveillance au sein des collectivités des Premières nations.

Les travailleurs de première ligne (médecins et professionnels de la santé publique) ont reçu une formation et une préparation axées sur la surveillance de la grippe pandémique (détection rapide) et sur les interventions connexes :
• Un contrat pluriannuel a été négocié et conclu avec l’Association canadienne de santé publique en vue de la mise au point d’un cours destiné aux cliniciens de première ligne et portant sur la prise en charge des éclosions de maladies infectieuses, pour lancement et diffusion via le Web au cours de l’exercice 2008-2009. De plus, une entente a été élaborée avec le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et le Conseil des sous-ministres de la Santé afin que ce cours soit mis à la disposition des cliniciens de première ligne.
• On a mis au point une version préliminaire des compétences de base liées à la gestion des maladies infectieuses. Une fois produite la version définitive, le document fera l’objet d’une recommandation prévoyant l’intégration des compétences aux programmes d’études des professionnels de la santé.
• Des efforts ont été déployés en vue d’établir des partenariats axés sur le marketing social.

En collaboration avec les provinces et les territoires, l’Agence a participé à de nombreux projets qui ont permis de perfectionner les systèmes de surveillance :
• Par l’entremise du Comité canadien de l’immunisation et du Comité de la grippe pandémique, une série d’activités de surveillance et d’activités connexes ont été exécutées.
• Par l’entremise du Réseau canadien des registres d’immunisation et d’Inforoute Santé du Canada, de nouvelles normes ont été introduites en matière de registres d’immunisation, et un nouveau registre national nommé Panorama sera déployé au cours de l’exercice 2008-2009.
• Le Groupe de travail sur la vaccination du Comité canadien de l’immunisation a été constitué. On a mis au point des méthodes de fonctionnement visant la déclaration d’événements indésirables, lesquelles sont en instance d’approbation par les autorités FPT.
• L’Agence a maintenu sa participation au travail de conception et de mise au point de l’outil Panorama/Inforoute. Cette participation directe fait suite à l’activité de l’exercice précédent visant la définition d’options en vue de combler les lacunes touchant l’état de préparation au déploiement des dossiers de santé électronique et des volets qui s’y rattachent.
• L’Agence a soutenu le Système d’information en santé publique intégré (SISPi) et entrepris d’y apporter les améliorations nécessaires, notamment un enrichissement de la fonction d’extraction de données pertinentes. Le SISPi étant plus robuste, les instances qui le consultent pourront l’exploiter de façon optimale au moment de réagir à l’éclosion de toute maladie ou d’intervenir à la suite d’urgences sanitaires.
• Un plan stratégique de surveillance a été mis au point pour toute l’Agence. Ce plan prévoit la création d’organes de gouvernance et l’élaboration d’un plan pluriannuel qui aborde des sujets de préoccupation comme la surveillance intégrée, la gestion des connaissances, l’évaluation de même que les partenariats et la collaboration. 

La surveillance continue des maladies infectieuses a été assurée au Canada et dans le monde, notamment par la voie d’un examen régulier des observations scientifiques pertinentes.

Les activités suivantes ont permis de faire l’essai des systèmes de surveillance :
• De concert avec SC, l’Agence a réalisé une enquête visant à évaluer la surveillance des maladies respiratoires dans le cadre de la gestion de l’éclosion de maladies au sein des collectivités des Premières nations. Les résultats de cette enquête seront présentés au cours de l’exercice 2008-2009.
• L’Agence a appuyé la conduite d’une évaluation du Programme de surveillance et de détection de virus des voies respiratoires. Les résultats de cette évaluation seront présentés au cours de l’exercice 2008-2009.

 

Mesures et interventions d’urgence

g. État de préparation en cas d’urgence

En cours

15,1 millions de dollars

11,1 millions de dollars

Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et attestera du leadership et de la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

Trois exercices liés à la grippe pandémique ont été élaborés et mis à l’essai :
• Nommé Judicious Alert, le premier exercice a été conçu et présenté au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique en vue de mettre à l’essai les mécanismes de communication et de notification lors de la période initiale d’une pandémie de grippe.
• Le deuxième exercice, baptisé Noble Exchange, a été réalisé à l’échelon ministériel.
• Le troisième exercice a tiré parti d’une trousse d’outils relative à la grippe pandémique, mise au point avec le concours des provinces et des territoires et visant à doter ces partenaires des moyens nécessaires pour formuler leurs propres exercices en matière de pandémies.
• La réserve de produits vitaux conservés pour lutter contre tout type de danger a fait l’objet d’une assurance de la qualité :
• On a procédé à la rotation des stocks, au remplacement des médicaments périmés et/ou à la remise à neuf des fournitures et des dispositifs médicaux contenus dans la RNS.
• On a acheté toutes les fournitures en circulation requises — dispositifs médicaux, équipement de protection individuelle et autres — pour s’assurer que la RNS dispose une capacité d’appoint de 20 %.
• On a obtenu que le fabricant s’engage à faire des essais portant sur le prolongement de la durée de validité des antiviraux contenus dans la RNS.

 

Mesures et interventions d’urgence

h. Ressources humaines en cas d’urgence

En cours

0,4 million de dollars

0,2 million de dollars

Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en ressources humaines de l’Agence et un soutien opérationnel susceptible de répondre aux besoins en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera la prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence en santé publique, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé du pays.

À l’appui de la formulation d’un plan d’intervention viable visant les capacités en ressources humaines de l’Agence ainsi qu’un soutien opérationnel apte à répondre aux besoins en situation de crise sanitaire, les efforts ont porté :
• sur la production d’un plan d’urgence concernant les ressources humaines;
• sur l’amorce d’une planification en vue de la conduite de simulations permettant de vérifier la faisabilité de ce plan d’urgence;
• sur la dotation de deux postes au sein du service des ressources humaines afin d’appuyer les préparatifs en vue d’une possible pandémie (embauche menée à bien).

 

 

Prévention et contrôle des maladies

i. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace

En cours

13,7 millions de dollars

6,1 millions de dollars

En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie.

En matière d’espace de confinement biologique à des fins de recherche, les activités de l’Agence ont permis :
• de procéder à l’acquisition du Laboratoire Ward, situé à Winnipeg (Manitoba);
• d’élaborer des plans de modernisation et de lancer les travaux;
• d’amorcer l’élaboration préliminaire des programmes du Laboratoire Ward ainsi que la conception de l’installation, en fonction des besoins particuliers de futurs occupants;
• de nommer un gestionnaire de projet de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour diriger la modernisation physique des lieux;
• de faire en sorte que TPSGC délègue un entrepreneur qui exerce la responsabilité de la construction de l’installation physique.

 

Prévention et contrôle des maladies

 

j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique

En cours

4,7 millions de dollars

5,8 millions de dollars

Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoire, et axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

Par le biais de son Réseau de préparation des laboratoires à la pandémie d’influenza, le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada a déployé des efforts notables :
• Des consultations ont été menées auprès des groupes de travail du Comité de la grippe pandémique (chargés respectivement des antiviraux, de la surveillance, de l’efficacité des vaccins, des mesures de santé publique et des soins cliniques) en vue de planifier l’appui offert par les laboratoires sur le plan des épreuves diagnostiques lors d’une pandémie.
• Les éléments de l’annexe que le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé consacre aux laboratoires (annexe C) ont été formulés, tout comme les détails fonctionnels, propres aux laboratoires, du plan de continuité des opérations en cas de pandémie d’influenza.
• Une fiche de réquisition a été mise au point pour les infections graves des voies respiratoires, aux fins du triage des échantillons.
• Des critères de rejet des échantillons de laboratoire ont été définis, aux fins du triage des échantillons.
• On a publié un rapport technique sur la pratique du dépistage dans les points de service, lequel énonce des directives à propos des nécessaires requis pour faire des tests.
• Des exigences minimales ont été formulées pour les diagnostics posés en laboratoire afin d’établir une norme minimale relative aux exigences techniques associées aux épreuves diagnostiques ciblant l’influenza.
• Les capacités et les moyens de diagnostic des laboratoires ont fait l’objet d’une enquête visant à évaluer l’état de préparation des laboratoires de santé publique canadiens en ce qui touche la capacité de procéder à des épreuves diagnostiques, d’une part, et les moyens dont disposent les établissements ainsi que la connaissance du rôle qui leur incombe lors d’une pandémie, d’autre part.

 

Prévention et contrôle des maladies

k. Réseau de recherche sur la grippe

En cours

7,1 millions de dollars

3,8 millions de dollars

Meilleure prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements, grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et l’utilisation de ces dernières au moyen de stratégies efficaces d’application du savoir.

Aucune avancée n’a été réalisée au cours de l’exercice 2007-2008 en ce qui touche la progression de l’établissement de priorités nationales en matière de recherche en santé, de concert avec l’Association canadienne pour la recherche et l’évaluation en immunisation.

Les mesures suivantes ont été prises en vue d’améliorer la prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements, grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche :
• Des consultations ont été menées auprès des IRSC, de l’ACIA et de SC en vue de formuler un programme de recherche pluriannuel axé sur les priorités, dans la foulée de l’atelier sur les priorités de recherche sur l’influenza tenu en septembre 2005.
• On a conclu un accord prévoyant des investissements de 5,5 millions de dollars, avec le concours des IRSC, dans des aires de recherche clés — recours aux vaccins et aux antiviraux, prévention de la transmission de la grippe et promotion de la conformité aux mesures de contrôle en santé publique. 

Le Réseau de recherche sur l’influenza a été développé :
• Un appel de demandes a été lancé en vue de la création d’un réseau de recherche sur l’influenza.
• Un accord a été conclu avec les IRSC afin d’investir 10,8 millions de dollars sur trois ans pour constituer le Réseau de recherche sur l’influenza, et ce, à compter de l’exercice 2009-2010. 

Les efforts suivants ont été déployés en vue d’améliorer la prise de décision par l’élargissement de l’accès aux nouvelles mesures d’application du savoir et par le recours accru à de telles mesures :
• Une démarche de planification a été lancée en vue de l’organisation de la première réunion annuelle des chercheurs et des utilisateurs des résultats de recherche, qui devrait avoir lieu en novembre 2008. 
• Avec le concours de SC, on a entrepris de planifier l’organisation de la première réunion des chercheurs en santé des Premières nations, des Inuits et des Métis, qui devrait avoir lieu au cours de l’exercice 2008-2009.

 

Prévention et contrôle des maladies

l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe

En cours

0,7 million de dollars

0,4 million de dollars

L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décision plus rapide, fondée sur des données probantes, en ce qui concerne les interventions en santé publique. Ceci contribuera à limiter les cas de maladie ou de décès advenant une éclosion de grippe aviaire ou une pandémie de grippe.

Des efforts ont été déployés pour renforcer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe :
• L’équipe de modélisation s’est enrichie d’un mathématicien chevronné et d’étudiants de deuxième cycle spécialistes des statistiques spatiales ou de la modélisation mathématique. 
• Le projet Synchrony, Waves and Spatial Spread of Influenza in Canada s’est poursuivi et a pris de l’ampleur. 
• On a mis au point des méthodes et des modèles en vue d’aborder les problèmes émergents, plus particulièrement en ce qui touche les stratégies de vaccination, les répercussions sur le plan social et économique, les analyses coûts-avantages et l’impact du fardeau que font peser les maladies. 
• La capacité de modélisation en temps réel des phénomènes pandémiques a été renforcée. 
• Le réseau national de recherche en modélisation et en analyse a été renforcé par l’édification de liens internationaux (notamment avec l’OMS et les Centers for Disease Control and Prevention) au regard des questions liées à l’application des résultats et à la prise de décisions fondées sur des données probantes. 
• Plusieurs comptes rendus scientifiques ont été publiés dans des revues internationales de recherche jugée par les pairs, à propos du recours à la modélisation mathématique à des fins d’évaluation de l’efficacité des interventions. 
• Des ateliers internationaux ont été organisés pour traiter des applications de la recherche opérationnelle en santé publique, à l’appui de la prévention et du contrôle de la grippe pandémique. 
• En collaboration avec des partenaires universitaires, de nombreuses séances de formation ont été organisées pour aborder le recours à la modélisation en santé publique. L’une de ces séances a eu lieu dans les installations des Centers for Disease Control and Prevention, aux États-Unis. 
• À l’interne, on a produit des publications ayant pour thème la modélisation, la recherche opérationnelle, l’analyse des modes de transmission et des tendances observées sur le plan des maladies, l’évaluation de l’efficacité des mesures de contrôle, l’évaluation des risques liés à l’émergence possible de souches pharmacorésistantes ou l’étude des modes de transmission de telles souches.

 

Prévention et contrôle des maladies

m. Rendement et évaluation

En cours

0,6 million de dollars

0,4 million de dollars

La collecte de renseignements pertinents permettra de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et les résultats escomptés contribueront à une prise de décisions fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources. Ainsi, les mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe fourniront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin tout en augmentant leur confiance dans le système de santé publique du pays.

On a réalisé des travaux préparatoires à l’élaboration et à la mise en œuvre de systèmes de cueillette de renseignements utiles à des fins d’évaluation :
• Un groupe de travail interministériel sur l’évaluation a été constitué. 
• On a rédigé un projet de cadre d’évaluation, de cadre de mesure du rendement et de plan d’évaluation. 
• Une étude de viabilité a été réalisée au regard des systèmes de gestion de données reposant sur la technologie.

 

Prévention et contrôle des maladies

 

n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe

En cours

1,8 million de dollars

2,0 millions de dollars

Une information exacte, fournie en temps utile en cas de pandémie, et de meilleurs réseaux et outils de diffusion procureront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin, tout en soutenant le rôle de chef de file du gouvernement du Canada ainsi que sa crédibilité et son autorité auprès des citoyens et des organismes partenaires. Ainsi, le public fera davantage confiance au régime de santé publique du Canada avant, pendant et après une situation de pandémie.

En matière de communication des risques, l’Agence a continué de faire progresser sa stratégie en vue d’assurer la diffusion de messages exacts et uniformes à propos des interventions en cas de pandémie, à l’intention des Canadiens et des intervenants :
• Une étude de suivi nationale a été réalisée afin d’examiner les attitudes et le degré de sensibilisation des Canadiens à l’égard de la grippe pandémique; 
• Un dialogue délibératif a eu lieu avec des citoyens et des intervenants à propos du recours aux antiviraux à des fins préventives lors d’une pandémie de grippe. Cette activité s’inscrivait dans une démarche FPT élargie visant la formulation de recommandations nationales sur cette question. 
• En matière de communications FPT, on a entrepris de mettre au point un plan opérationnel afin de favoriser la coordination des échanges entre gouvernements lors d’une pandémie de grippe ou d’une situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• Des progrès ont été faits pour élaborer un guide public de préparation à la grippe saisonnière et à la grippe pandémique. 
• On a mis au point des concepts publicitaires pour la télévision, la radio, les médias imprimés et Internet, devant servir lors d’une pandémie de grippe. Ces concepts ont aussi fait l’objet d’un sondage auprès de groupes cibles. 
• Une stratégie nationale de publipostage direct a été formulée, et le papier nécessaire a été acheté en vue de la diffusion, en moins de 48 heures, de renseignements à tous les ménages du Canada en cas de pandémie ou de situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• De concert avec les homologues FPT, on a défini un cadre pancanadien de marketing social portant sur la grippe pandémique. 
• On a entrepris la formulation d’une stratégie de mise en œuvre d’un outil de cartographie fondé sur un système d’information géospatiale. Intégré au site Web, cet outil mettra une foule de renseignements à la disposition des Canadiens, des professionnels de la santé et d’autres intervenants lors d’une pandémie de grippe ou d’une situation d’urgence comparable touchant la santé publique. 
• Avec le concours des partenaires FPT, on a mis au point un plan détaillé de relations avec les médias ainsi qu’une simulation sur maquette dans le but de vérifier l’état de préparation à une pandémie de grippe. 
• Des progrès ont été faits sur le plan de la collaboration avec les intervenants internationaux, notamment l’OMS, le Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Ainsi, des avancées ont été réalisées en matière de planification des communications et de formulation de messages communs.

 

Prévention et contrôle des maladies

 

o. Effectif national de santé publique qualifié

En cours

4,3 millions de dollars

2,0 millions de dollars

L’effectif en santé publique sera renforcé, tant sur le plan des compétences professionnelles que du nombre, au sein de l’Agence et ailleurs dans le système de santé du Canada (p. ex., au sein du gouvernement du Canada, dans les provinces et territoires et dans les bureaux locaux de santé publique). L’accent sera mis sur le perfectionnement professionnel afin de combler les principales lacunes à l’échelon provincial, territorial et local en ce qui touche la planification, la surveillance et la gestion des maladies, des risques pour la santé et des urgences. Il en résultera une détection plus rapide et une gestion plus efficace de l’éclosion de nombreuses maladies, notamment la grippe aviaire ou la grippe pandémique, ainsi qu’une réduction de l’ampleur de la maladie et des décès en cas de pandémie.

Le Programme canadien de services en santé publique (PCSSP) a été créé dans le but de combler les lacunes sur le plan de la santé publique au Canada, de façon à assurer l’efficacité de la planification et des préparatifs en vue d’une pandémie. Pour combler les lacunes, on a procédé au déploiement d’agents de santé publique (ASP) qui ont reçu une formation et un perfectionnement complémentaires :
• Des consultations ont été menées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’appui de l’élaboration et de la création du PCSSP. 
• Des accessoires de promotion du PCSSP ont été conçus, dont un site Web pouvant servir à recevoir les propositions prévoyant le déploiement d’ASP en certains endroits. 
• Un groupe de travail consultatif a été constitué pour appuyer l’évaluation des propositions relatives au déploiement des ASP. 
• Un lien a été établi avec différents programmes de recrutement de l’Agence afin de satisfaire aux futures exigences de recrutement liées au PCSSP. 
• Une aide et des commentaires ont été offerts en vue du choix des activités de formation de l’Agence ayant trait à la planification d’une pandémie ou à d’autres initiatives de préparation et d’intervention en santé publique, susceptibles de se greffer à la formation des ASP, prévue pour 2009. 
• Des liens ont été établis avec des initiatives existantes de recrutement et de déploiement en vue de recruter les 24 ASP prévus, ce qui a abouti au déploiement complet d’un ASP de même qu’au lancement de cinq autres déploiements. 
• Des protocoles ont été mis au point, et des expériences de liaison ont été réalisées auprès d’universités en vue d’assurer le déploiement d’étudiants de deuxième cycle dans des collectivités éloignées un peu partout au Canada. Cette initiative a permis de réaliser cinq déploiements.

2. SC

 

a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique

En cours

(à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 1,2 million de dollars)

1,4 million de dollars

1,1 million de dollars

À la fin de l’exercice 2007-2008, de nouvelles analyses et de nouveaux essais en laboratoire seront réalisés pour évaluer le vaccin contre la grippe pandémique. Ceci permettra un accès plus rapide aux vaccins contre toute nouvelle souche de virus pandémique.

À la fin de l’exercice 2007-2008, la Direction générale des produits de santé et des aliments aura comblé tout écart identifié lors de la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale en matière de vaccins effectuée par l’OMS en janvier 2007 (l’OMS effectue une évaluation afin de préqualifier les vaccins qui seront achetés par les agences de l’Organisation des Nations Unies). L’OMS a discuté d’une préqualification de pandémie distincte dans le cadre d’une initiative internationale sur les préparatifs réglementaires.

Des décrets pour une réglementation auront été développés pour une variété de scénarios. Ces décrets seront prêts à être mis en œuvre, au besoin, dès qu’une pandémie aura été déclarée.

• Les méthodes d’essai des lots de vaccins ont été grandement améliorées, avec le concours de l’OMS. Ainsi, les normes de sûreté et d’efficacité des vaccins antipandémiques ont été améliorées. 
• Un accord officiel a été conclu avec l’ASPC dans le but d’améliorer la surveillance après-vente des effets indésirables des vaccins. Cet accord permettra de renforcer la capacité d’intervention rapide au regard de la diffusion d’avis ainsi que d’avertissements concernant les produits.  
• De concert avec l’OMS, une société canadienne a fait l’objet d’une préqualification en vue de la fourniture d’un vaccin à l’OMS. 
• Des mécanismes ont été mis au point en vue de la distribution rapide et en vrac de vaccins antipandémiques. Ces mécanismes abordent des éléments fonctionnels très détaillés, notamment les décrets qui s’imposent. La rédaction des décrets se poursuit.

 

 

b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique

En cours

(à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 0,2 million de dollars)

0,3 million de dollars

0,2 million de dollars

SC élaborera un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de médicaments contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par les voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs recevront une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré ».

• Une version préliminaire du protocole d’examen accéléré des médicaments contre la grippe pandémique a été mise au point. Les consultations et l’analyse des questions se poursuivent à l’interne et seront suivies de consultations auprès d’intervenants externes.
• Avec le concours de l’ASPC, un mécanisme a été conçu pour analyser la durée de validité des antiviraux contenus dans la réserve d’antiviraux, dont le tamiflu, et on s’affaire à organiser le prolongement de cette durée. Ainsi, la gestion générale de la réserve s’en trouve améliorée.
• Des commentaires ont été fournis à propos de divers documents portant sur l’état de préparation en cas de pandémie.
• Des délégués ont pris part à des conférences techniques où ils ont recueilli de l’information.

 

 

c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques

En cours (à compter de l’exercice 2010-2011, avec affectation de 0,3 million de dollars)

0,3 million de dollars

0,3 million de dollars

Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis-à-vis des produits.

Des stratégies seront élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits.

Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux.

L’amélioration des liens de communication avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres se poursuivra.

• Un projet d’annexe traitant des pandémies a été rédigé, pour ajout au plan de continuité des opérations de la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC).
• Un exercice sur maquette, portant sur l’annexe traitant des pandémies, a eu lieu en décembre 2007.
• Le groupe de travail de la DPSC qui se penche sur la planification d’une pandémie a poursuivi ses travaux afin d’étoffer l’annexe traitant des pandémies.
• On a formulé une version préliminaire des méthodes de fonctionnement relatives à la réception, au traitement et à l’analyse accélérés de rapports décrivant les effets indésirables des antiviraux et autres produits médicaux qui serviraient à la prévention ou au traitement d’une souche pandémique du virus de l’influenza.
• Les méthodes de communication des risques liés aux renseignements sur l’innocuité des antiviraux n’ont pas encore été officialisées. Cependant, on a identifié les intervenants clés, et l’activité sera entreprise en 2008-2009.
• En janvier 2008, un ETP réservé (MOF 02) a été octroyé à l’Unité de gestion de risque critique. Le travail se poursuit pour doter les postes disponibles (non spécifiques aux pandémies) au sein de la DPSC, de façon à constituer une base de ressources pouvant donner lieu à une capacité d’appoint et à une formation polyvalente s’il y a lieu.
• Par l’entremise du groupe de travail chargé de la stratégie de mise en œuvre des antiviraux, et sous l’égide de l’ASPC, des liens ont été établis avec des intervenants FPT clés ainsi qu’avec d’autres parties intéressées. La DPSC a fait des exposés et fourni aux intervenants des instruments d’information qui abordent le mode de déclaration des effets indésirables des produits relatifs aux pandémies.
• Le travail se poursuit en vue d’intensifier les communications avec ces intervenants clés.

 

 

d. Capacité de pointe – PNI

1,48 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010)

0,7 million de dollars

0,7 million de dollars

La conception et l’application de programmes de formation efficaces et appropriés pour les communautés des Premières nations et des Inuits (PNI) permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.

• Dans toutes les régions, des exposés sur la planification d’une pandémie ont été organisés à l’échelle des collectivités. Y ont pris part du personnel infirmier, des représentants en santé communautaire, du personnel infirmier et des travailleurs chargés des soins à domicile et des soins de santé communautaires ainsi que des membres de conseils tribaux.
• Chaque région a procédé à une analyse officieuse des besoins afin de cerner les lacunes sur le plan de l’éducation et de la formation.
• Toutes les régions ont mis au point ou adapté du matériel didactique traitant de la grippe pandémique, notamment des affiches destinées aux centres de santé ou aux postes de soins infirmiers, des dépliants sur l’autotraitement, des affiches sur la prévention des infections, des affiches sur les bonnes méthodes de lavage des mains, des listes de vérification appuyant la préparation en cas en pandémie de même que des guides abordant le mode de formulation et de rédaction des plans relatifs aux pandémies.

 

 

e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale

En cours

0,7 million de dollars

0,7 million de dollars

Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des PNI, en cas d’éclosion ou d’urgence, et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité.

• À tous les échelons, des liens de collaboration étroits ont été tissés avec des partenaires et intervenants clés — notamment l’Assemblée des Premières nations (APN) et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) — ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, dont l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ces liens visent à assurer une intégration, une interopérabilité et des interventions harmonisées en cas de situation d’urgence en santé publique.
• Des accords, des méthodes et des systèmes officiels de gestion des urgences sanitaires ont été établis ou pleinement mis en œuvre dans de nombreux territoires de compétence, en fonction notamment des intérêts des PNI.
• Une collaboration avec le Bureau national des équipes d’intervention sanitaire d’urgence de l’ASPC a permis d’assurer la coordination des interventions en cas d’urgence sanitaire.
• Des discussions et un travail conjoint ont été amorcés avec l’ASPC en vue de la création d’un projet pilote portant sur le système Surveillance de l’influenza.

 

 

f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits

En cours

0,4 million de dollars

0,4 million de dollars

Les plans de préparation en cas de pandémie de grippe seront terminés, mis à l’essai et tenus à jour dans toutes les communautés des PNI. Ce travail s’ajoutera, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral. Il en résultera des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté PNI ainsi qu’une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas de pandémie.

• Environ 400 collectivités des PNI ont mis au point un plan de préparation en cas de pandémie. Près de la moitié de ces plans ont fait l’objet d’essais sur maquette.
• Le travail de collaboration et de coordination se poursuit avec les provinces, les autres ministères fédéraux, les autorités locales de santé publique et les organisations autochtones régionales et nationales afin de veiller à la prise en compte des questions relatives aux PNI lors des préparatifs et des interventions en cas de situation d’urgence en santé publique.
• Les travaux se poursuivent entre l’ASPC, l’APN et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de SC en vue de l’élaboration de préparatifs et d’interventions en cas de pandémie, comportant des activités qui s’harmonisent avec le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza.

 

 

g. Santé publique dans les moyens de transport public

En cours

0,1 million de dollars

0,4 million de dollars

Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu (AHM) et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par la voie des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes.

• Le nombre d’AHM désignés conformément à la Loi sur quarantaine a doublé au cours de la deuxième année du financement relatif aux pandémies.
• Un matériel didactique a été mis au point, et une formation élémentaire ou poussée a été dispensée à tous les AHM désignés.
• Les plans et les protocoles ont fait l’objet d’améliorations continues en ce qui touche les AHM de SC et les autres ressources qualifiées.
• Un partenariat dynamique a été établi avec le programme de quarantaine exploité par l’ASPC, en vue d’offrir une capacité d’intervention cohérente.
• Des contacts et des accords ont été établis avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’avec les autorités et les intervenants (activité en cours dans le dernier cas).
• Le ministère a dirigé des groupes de travail sur l’état de préparation ou participé à leurs travaux.

3. IRSC

Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie

a. Priorités en matière de recherche sur la grippe

21,5 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011)

2,5 millions de dollars

2,1 millions de dollars

Deuxième série de projets de recherche examinés et financés.

• En tout, trois possibilités de financement ont fait l’objet d’un examen par les pairs, soit deux portant sur une subvention d’équipe et une portant sur une subvention « catalyseur ». En tout, quinze subventions ont été approuvées et financées.

Nouvelle demande de propositions de recherche effectuée, au besoin.

• Avec le concours de collaborateurs et de partenaires, des efforts ont été déployés pour mettre au point et lancer quatre nouvelles possibilités de financement ciblé, axées sur la recherche en santé publique et la recherche sur l’éclosion des maladies.

Première réunion de chercheurs et d’intervenants financés organisée, pour favoriser le réseautage et la consultation.

• Un comité organisateur a été constitué. Ce comité a amorcé la planification de la première réunion annuelle, qui aura lieu du 6 au 8 novembre 2008.

4. ACIA

 

a. Banque de vaccins pour les animaux

En cours

0,5 million de dollars

1,0 million de dollars

Préparation en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire, de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain.

• Une réserve canadienne de vaccins contre la grippe aviaire a été constituée. Elle renferme dix millions de doses pour deux sous-types de virus H5 et H7, soit :
• cinq millions de doses de virus H5N3 tué;
• cinq millions de virus H7 (H7N2 et H7N3) tué.
• Des pourparlers ont eu lieu avec l’United States Department of Agriculture (USDA) à propos de mécanismes permettant d’avoir accès, au besoin, à des stocks supplémentaires de vaccins contre la grippe aviaire, dans le cadre d’une des initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
• Des pourparlers ont été entamés à propos du sort des fournitures de la réserve actuelle de vaccins avant la date de péremption courante de juillet 2009.

 

 

b. Accès aux antiviraux

En cours

0,1 million de dollars

0,2 million de dollars

Élaboration de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada d’appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’influenza aviaire et pour protéger adéquatement les employés fédéraux. Ceci augmenterait la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’influenza aviaire et permettrait de mieux protéger la population canadienne.

• On a mis la dernière main aux protocoles régissant l’acquisition et l’accessibilité des antiviraux de même que la mise en œuvre de leur utilisation. Des stocks additionnels d’antiviraux seront achetés chaque année dans le but d’enrichir la réserve existante.

 

 

c. Équipement spécialisé

33,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)

8,2 millions de dollars

1,2 million de dollars

Investissements pour donner un accès immédiat aux fournitures et à l’équipement spécialisés afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’influenza aviaire, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne.

• L’achat de véhicules de télécommunication mobiles a été mené à terme pour chacune des zones qui autoriseraient l’exercice d’une coordination sur le terrain en cas d’urgence. Le déploiement des véhicules est en cours.
• Les stocks de la réserve nationale continuent d’être maintenus et enrichis au besoin. Cette réserve permet un accès facile à l’équipement et aux fournitures requises, quelques heures à peine après la déclaration d’une urgence.
• Quatre pièces à atmosphère modifiée ont été construites et livrées en vue d’assurer l’abattage sans cruauté de volailles infectées.
• Des spécifications ont été formulées au regard de remorques d’équipement devant servir aux interventions d’urgence. Un prototype a été acheté et fait actuellement l’objet d’une évaluation.
• Un prototype de gazogène (incinérateur mobile) transportable a été conçu avec la collaboration du Department of Homeland Security des États-Unis et de l’USDA (Environmental Protection Agency). La mise à l’essai du prototype a eu lieu en Caroline du Nord, et l’analyse des résultats des essais de validation de principe est en cours.

 

 

d. Capacité d’appoint des laboratoires

En cours

9,7 millions de dollars

6,8 millions de dollars

Développement d’une capacité accrue et mieux coordonnée dans tous les territoires pour ce qui est des épreuves diagnostiques en laboratoire afin d’assurer la détection de l’influenza aviaire dans les meilleurs délais.

• D’intéressantes avancées ont été réalisées en vue de la mise en œuvre du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire. La formation a été dispensée, et les laboratoires ont reçu leur équipement. Des progrès ont été faits en ce qui touche la mise en œuvre des systèmes d’assurance de la qualité ainsi que la modernisation des laboratoires du réseau, de façon à assurer l’observation des normes de confinement.

 

 

e. Capacité d’appoint sur le terrain

En cours

1,2 million de dollars

3,8 millions de dollars

Élaboration d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en ressources humaines afin d’assurer la prise de mesures d’urgence, notamment pour les maladies animales.

• Les Services de gestion de la Direction générale des opérations ont travaillé à la mise au point d’un répertoire des compétences des ressources humaines. En cas d’urgence, une seule source d’information servira à identifier des personnes adéquatement formées pour intervenir.
• Les Services de gestion de la Direction générale des opérations ont également travaillé, avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur.
• On a identifié des fonctionnaires retraités de l’ACIA qui, au besoin, reprendraient le service actif en cas d’urgence provoquée par l’éclosion d’une maladie.

 

 

f. Réserve vétérinaire canadienne

En cours

2,7 millions de dollars

0,6 million de dollars

Établissement d’une réserve de vétérinaires professionnels pour renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervenir rapidement, tant à l’échelle nationale qu’internationale, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

• Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a mis sur pied la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. En tout, 340 candidatures ont été reçues, et 140 vétérinaires de réserve ont reçu une formation initiale. On prévoit que 130 vétérinaires de réserve additionnels recevront une formation en 2008-2009.

 

 

g. Mesures accrues de mise en application

En cours

1,5 million de dollars

2,1 millions de dollars

Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada afin d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au Canada.

• Un avis de guet permanent a été instauré, dans le système de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’égard de produits qui pourraient constituer des vecteurs de grippe aviaire et qui proviennent de pays où la présence de la maladie a été établie.

 

 

h. Biosécurité aviaire à la ferme

En cours

6,8 millions de dollars

1,9 million de dollars

Mise en œuvre de la Stratégie nationale de biosécurité aviaire, y compris les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit autant que possible les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• Le Comité consultatif de la biosécurité aviaire, où siègent des représentants des parties prenantes et du Bureau de la biosécurité animale, poursuit son travail de rédaction des normes de biosécurité aviaire à la ferme.
• Des communications et des activités de prise de contact permanentes ont cours dans le but de mobiliser les intervenants.
• Des projets ont été financés dans le cadre du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire.
• La Colombie-Britannique, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont été le théâtre de séances d’information au cours desquelles des propriétaires de petits élevages ont obtenu des renseignements sur les méthodes de protection de la santé de leurs troupeaux de volailles.
• Un film-vidéo d’animation a été produit afin de transmettre les « notions de base sur la santé des oiseaux » aux propriétaires de petits élevages.
• Pour 2008, on a produit un calendrier à l’intention des propriétaires de petits élevages. Chaque mois, ce calendrier propose des trucs en matière de biosécurité et de prévention des maladies.

 

 

i. Exigences en biens immobiliers

4,04 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)

1,4 million de dollars

2,9 millions de dollars

Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’établissement d’environnements et de lieux de travail efficaces qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’influenza aviaire.

• Des investissements ont été faits en vue d’aménager des locaux loués, à l’appui de la prestation des programmes portant sur la grippe aviaire.

 

 

j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages

En cours

3,1 millions de dollars

3,9 millions de dollars

Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une solide plate-forme informatique et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

• La surveillance de la faune aviaire s’est poursuivie, ce qui a permis d’identifier un certain nombre de souches nord-américaines du virus de la grippe aviaire à faible pouvoir pathogène.
• L’enquête nationale sur les oiseaux sauvages de 2008-2009 a été élaborée et est en voie de réalisation.
• Le travail s’est poursuivi en vue d’établir un programme de surveillance à déclaration obligatoire de la grippe aviaire. La mise en œuvre de ce programme est prévue pour 2008-2009.

 

 

k. Formation sur le terrain

En cours

2,0 millions de dollars

1,0 million de dollars

Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

• Trois initiatives nationales de formation sont en cours. Tout d’abord, un programme de perfectionnement des agents de confinement biologique cible les personnes qui assureront l’encadrement et le contrôle des processus nécessaires pour limiter la propagation de la maladie lors d’une éclosion. Ensuite, une formation générale sur le confinement biologique est dispensée à tous les intervenants de l’ACIA afin de leur permettre de pénétrer dans les lieux infectés, d’y travailler et d’en ressortir. Enfin, des modules sur la prévention des infections et sur les fondements de la désinfection sont offerts en ligne. Ces modules sont conçus de façon à ce que tous les membres du personnel des programmes de l’ACIA puissent les consulter dans le cadre de leur travail courant ou de leurs activités lors de l’éclosion d’une maladie.
• Un film-vidéo sur les services frontaliers a été produit afin d’aider les agents à dépister des produits potentiellement nocifs qui font leur entrée au pays.

 

 

l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire

En cours

1,0 million de dollars

3,4 millions de dollars

Investissements dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’ACIA de détecter les éclosions, de les surveiller et d’intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires ainsi que pour établir un centre local de commandement.

• Des véhicules de télécommunication mobiles ont été achetés et dotés des outils de communication requis pour permettre la constitution rapide d’équipes d’intervention lors de situations d’urgence.
• On a rédigé des manuels de formation et des procédures ayant trait à l’utilisation des véhicules de télécommunication mobiles et de l’équipement connexe, de façon à ce que les intervenants puissent rapidement et efficacement mobiliser les unités ainsi qu’établir un centre de commandement en cas d’éclosion d’une maladie.
• Une formation relative au système de contrôle des incidents (SCI) a été offerte, à l’appui d’une gestion et de communications cohérentes lors d’une situation d’urgence.

 

 

m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence

En cours

2,5 millions de dollars

1,6 million de dollars

Mise à jour des plans d’intervention d’urgence détaillés pour renforcer la capacité et assurer l’atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Ainsi, l’ACIA pourra offrir un leadership et un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promouvoir les interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’influenza aviaire ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’ACIA en matière de liaison FPT, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution.

• Le Plan spécifiquement lié aux risques concernant l’influenza aviaire à déclaration obligatoire a été mis à jour et diffusé sur le site Web de l’ACIA. Le travail se poursuit afin d’actualiser ce plan à la lumière du savoir scientifique disponible.
• Plusieurs exercices ont été réalisés sur le terrain ou à l’échelon régional en vue de mettre à l’essai les plans et les procédures. De plus, un exercice national a permis à des partenaires de l’industrie et des provinces et territoires de clarifier leurs rôles et de préciser les mécanismes de communication existants.
• Le Plan fonctionnel pour la santé animale a fait l’objet d’un examen qui visait à assurer une cohérence avec le Manuel des procédures – Maladies animales exotiques, maintenant désuet.
• Le travail s’est poursuivi pour mettre la dernière main aux deux accords en suspens ayant trait au Plan de soutien à l’éradication des maladies animales exotiques.

 

 

n. Évaluation et modélisation des risques

En cours

2,7 millions de dollars

1,1 million de dollars

Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des données probantes pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• En ce qui touche la grippe aviaire, les capacités relatives à l’évaluation des risques, à la formulation d’avis scientifiques et à la modélisation ont toutes été renforcées.
• Un document a été produit afin d’examiner la possibilité que l’importation illégale d’oiseaux constitue une voie d’entrée au Canada pour l’infection à virus H5N1.

 

 

o. Recherche sur l’influenza aviaire

En cours

1,7 million de dollars

1,6 million de dollars

Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les données probantes pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

• L’University of Guelph a été chargée de réaliser un projet de recherche portant sur la sacrification humanitaire de la faune aviaire en cas d’éclosion de grippe aviaire. Le projet prévoyait la mise à l’essai de différents mélanges gazeux pour différentes espèces d’oiseaux. Un rapport décrira les meilleures combinaisons et précisera le temps que requiert la sacrification humanitaire des oiseaux.
• Une base de données renfermant des scénarios d’éclosion d’influenza aviaire forme hautement pathogène, inspirés du modèle actuel, a été mise au point pour l’Ontario. La cueillette de renseignements sur les interactions entre les fermes, les volailles et la faune aviaire se poursuit. Les données serviront à concevoir une méthode de modélisation de la structure des rapports entre les fermes ainsi qu’à améliorer le modèle mathématique existant, établi pour la grippe aviaire. L’examen de l’applicabilité des scénarios à d’autres régions suit son cours.

 

 

p. Renforcement du cadre économique et réglementaire

En cours

1,2 million de dollars

0 million de dollars

Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’influenza aviaire ainsi que les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également l’exercice d’un leadership et la coordination des questions liées à l’influenza aviaire à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et des instances internationales.

• On s’affaire à rédiger un règlement concernant la déclaration relative à la région contrôlée qui découlerait d’une situation d’urgence provoquée par l’éclosion d’une maladie animale.

 

 

q. Rendement et évaluation

En cours

1,1 million de dollars

1,4 million de dollars

L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’influenza aviaire et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments.

• Le financement a servi au recrutement de nouveaux employés au sein de la Direction de l’évaluation et de la Direction de la surveillance du risque. Ce recrutement a donné lieu à l’élaboration d’un profil de risque organisationnel qui intègre la gestion de la grippe aviaire. Les nouveaux employés ont aussi été chargés d’appuyer la coordination interne, au titre des projets axés sur la grippe aviaire, ainsi que l’effort de recherche et de rédaction lié à différents rapports.
• La campagne « Pensez-y et déclarez » a fait l’objet d’une évaluation qui a confirmé que les participants saisissaient les messages qui leur étaient destinés. D’autres efforts seront nécessaires pour aider les Canadiens à comprendre les règlements touchant l’importation.

 

 

r. Communication du risque

En cours

2,9 millions de dollars

2,4 millions de dollars

Une stratégie de communication du risque et d’information du public, axée sur la prévention de l’influenza aviaire et sur les mesures de préparation à cette maladie — qui met à contribution les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires et qui informe et rassure les Canadiens —, renforcera le rôle de chef de file, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, pendant et après une éclosion d’influenza aviaire.

• En partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ACIA a réalisé une campagne de publicité et de mobilisation qui prévoyait la diffusion de messages télévisés et de publicités dans les médias imprimés et électroniques, la pose d’affiches ainsi que la distribution de dépliants. En outre, l’ACIA a participé à quatre événements comportant une exposition.

 

 

s. Collaboration internationale

En cours

1,8 million de dollars

2,4 millions de dollars

Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’influenza aviaire afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’influenza aviaire.

• L’ACIA a pris part à un certain nombre de forums internationaux où elle a offert une aide et fourni une expertise en vue de la mise au point de plans de lutte contre la grippe aviaire, à l’intention d’autres pays. Elle a aussi participé à des conférences où les débats ont porté sur les stratégies internationales de contrôle de la grippe aviaire.

Total En cours 207,9 millions de dollars 148,2 millions de dollars    

Commentaires sur les écarts :

ASPC

  • Des crédits de 12,5 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2008-2009 au titre de la contribution à la réserve nationale d’antiviraux.
  • Des crédits de 6,5 millions de dollars ont été reportés pour le projet « Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace », en raison de retards touchant la négociation de l’achat du Laboratoire Ward avec les fonctionnaires du gouvernement du Manitoba.
  • L’Agence n’a pu conclure les négociations avec un fabricant au Canada en vue d’appuyer l’élargissement de la capacité de production de vaccins ainsi que la réalisation d’essais cliniques d’un vaccin prototype antipandémique. Les négociations se poursuivent avec le fabricant. Les fonds excédentaires tirés de cette activité ont surtout servi à renforcer la capacité d’appoint en portant à douze millions de doses les stocks d’appoint de la RNS.

Ces sommes ont également servi à améliorer les activités liées à la communication des risques et au renforcement du réseau de laboratoires de santé publique. Le relèvement des capacités en ressources humaines pose d’importants défis qui ont entravé la capacité de l’Agence de faire progresser bon nombre des composantes de programme liées à cette initiative.

ACIA

Une somme de 2,0 millions de dollars a été transférée au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, à l’appui de l’installation de confinement offrant des conditions de biosécurité du niveau 3 dont se dote le centre international de production de vaccins (InterVac), à Saskatoon.

Personne-ressource : 
Dre Arlene King
(613) 948-7929

 


Initiative horizontale du RMR
Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Février 2007 Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne de développement international. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.
Résultats partagés :
Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) : Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage; enrichissement du corpus de connaissances; accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
Résultats intermédiaires : Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins pour les essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles; contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
Résultats à long terme : L’ICVV contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance : Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune. Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonnera les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité sera chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés. Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, les intervenants internationaux, les personnes vivant avec le VIH/sida, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés, seront créés pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

  • lien L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
  • lien Santé Canada (SC) met à profit sa source élargie d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. En plus de favoriser la collaboration à l’échelle internationale, SC facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins.
  • lien Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs ainsi que des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
  • lien Industrie Canada (IC)applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, IC aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
  • lien L’Agence canadienne de développement international (ACDI) offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence par rapport aux engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008
1. ASPC Prévention et contrôle des maladies Programme de contributions à la santé publique 27 millions de dollars 0,9 million de dollars 0,7 million de dollars • Stratégie et outils de planification, de coordination et de communication.
• Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ACDI, IC et la Fondation Gates) et au sujet de l’élaboration de politiques et d’un programme de financement communautaire (avec SC).
• Le Comité directeur interministériel de l’ICVV est en fonction.
• Le site Web de l’ICVV a été mis au point et lancé.
• Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien. Les consultations relatives à l’unité de fabrication ont eu lieu via le Web; celles portant sur l’élaboration de politiques et sur le fonds de mobilisation des collectivités se sont faites en tête-à-tête.
2. SC Activité de programme 1.3 Affaires internationales de santé Subventions versées aux organisations internationales sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé 1 million de dollars 0,2 million de dollars 0,2 million de dollars • Octroi de subventions à des organisations canadiennes et étrangères prenant part à l’élaboration de politiques concernant les vaccins contre le VIH.
• Consultations conjointes au sujet de l’élaboration de politiques et d’un programme de financement communautaire (avec l’ASPC).
• On a procédé à la mise en œuvre de deux projets axés sur les cadres régissant les questions juridiques et déontologiques et les questions de respect des droits de la personne de même que sur les bonnes pratiques de participation, à l’appui de la mobilisation des collectivités en faveur de la recherche d’un vaccin contre le VIH.
• Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’élaboration de politiques et du fonds de mobilisation des collectivités.
3. IC Résultat stratégique : Une économie innovatriceActivité de programme : Secteur de l’industrie – science et technologie et innovation Sans objet 13 millions de dollars 0 million de dollars 0 million de dollars • Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ACDI, l’ASPC et la Fondation Gates). • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’unité de fabrication.
4. ACDI Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement Programme d’aide au développement international 60 millions de dollars 0 million de dollars 0 million de dollars • Consultations conjointes au sujet d’une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques (avec l’ASPC, IC et la Fondation Gates), au sujet des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes (avec les IRSC) ainsi qu’au sujet des essais cliniques.
• Programme de financement des réseaux et du renforcement des capacités.
• Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos de l’unité de fabrication, des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes, des essais cliniques ainsi que du programme de financement des réseaux et du renforcement des capacités.
5. IRSC Initiative de recherche sur le VIH/sida – Code 12300 de l’architecture des activités de programme Initiative de recherche sur le VIH/sida 10 millions de dollars 0,5 million de dollars 0,1 million de dollars • Consultations conjointes au sujet des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes (avec l’ACDI). • Les consultations auprès des intervenants ont été menées à bien à propos des activités de recherche sociale et de recherche devant mener à des découvertes.
Total 111 millions de dollars 1,6 million de dollars 1,0 million de dollars    
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.
Personne-ressource :
Steven Sternthal
Téléphone : (613) 952-5120

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Initiatives horizontales

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)

Équipe Canada Atlantique (ECA)

 

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)


1. Nom de l’initiative horizontale

2. Nom du ministère responsable

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

APECA

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

4. Date de clôture de l’initiative horizontale

5. Total des fonds fédéraux affectés

Le 1er avril 2006

Le 31 mars 2009

9,95 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale

Le tourisme offre à la région de l’Atlantique d’importantes possibilités de croissance économique et de développement social. Ce secteur contribue beaucoup plus à la prospérité économique des provinces de l’Atlantique qu’à celle des autres régions du pays. Les dépenses des visiteurs s’élèvent à 3,24 milliards de dollars. Dans la région de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi à plus de 110 000 travailleurs et représente 5,5 % du produit intérieur brut (comparativement à 2,5 % du produit intérieur brut national). Depuis 15 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombées économiques du tourisme.

Créé en 1991, le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) vise à promouvoir la région de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchés ciblés. Le PTCA réunit neuf membres, à savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministères du Tourisme des quatre provinces.

Pour continuer de percer sur les marchés clés et de stimuler l’industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa quatrième initiative consécutive de marketing touristique à l’étranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 à 2008-2009), dont le budget est évalué à 19,95 millions de dollars, vise à financer des campagnes intégrées de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les médias, afin d’attirer dans la région un plus grand nombre de visiteurs venant de marchés clés des États-Unis, de l’Europe et du Japon.

Voici les initiatives découlant du PTCA :
·  Initiative de marketing aux États-Unis – Accroître les recettes touristiques tirées du marché de la Nouvelle-Angleterre;
·    Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les marchés du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing intégrées.

Les partenaires se partagent les coûts comme suit : l’APECA en absorbe 50 % (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 % (5,985  millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 % (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espèces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans des activités connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Voir le site Web du PTCA à http://www.actp-ptca.ca.

7. Résultats partagés

L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires.

Voici les résultats attendus par le PTCA :
          accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
         promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
          promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
          réaliser des économies d’échelle en marketing;
          mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément; et
          accroître l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.

8. Structure de gouvernance

Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux représentants de l’APECA. Ce comité administre et gère l’entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et supervise le travail de son comité de marketing. Ce dernier comité entreprend des activités coordonnées par les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie, et il est chargé de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les opérations quotidiennes du PTCA sont supervisées par un secrétariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratégie de communication, ainsi que des évaluations annuelles et des évaluations finales du partenariat.

9. Partenaires participant à chaque programme

L’APECA est le seul ministère fédéral qui participe au financement des activités. Le PTCA s’associe occasionnellement à la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche de marketing à l’étranger.

Ministères et organismes fédéraux :
          Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 % du budget);
          Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles).

Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
          Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et ministère du Tourisme et des Parcs;
          Nouvelle-Écosse – ministère du Tourisme et de la Culture;
          Île-du-Prince-Édouard – ministère du Tourisme et ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture;
          Terre-Neuve-et-Labrador – ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs.

Organismes du secteur privé (20 % du budget) :
          Hospitality Newfoundland and Labrador;
          Tourism Industry Association of Nova Scotia;
          Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick;
          Tourism Industry Association of Prince Edward Island.

10. Nom du programme

11. Total des fonds affectés

12. Dépenses prévues 2007-2008

13. Dépenses réelles 2007-2008

Initiative de marketing aux États-Unis

8,30 millions de dollars

2,77 millions de dollars

2,76 millions de dollars

Résultats pour 2007‑2008

14. Résultats prévus 2007‑2008

15. Résultats réels 2007‑2008

Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendrées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques.

14 $:1 $

19,45 $:1 $

Nombre de groupes de visiteurs liés au programme de marketing

30 000

55 385

Dépenses touristiques pour les produits et les services liées au programme de marketing

38,78 millions de dollars

82,9 millions de dollars

16. Commentaires sur les écarts

Le PTCA a mis au point un modèle de conversion pour évaluer l’impact des voyageurs qui téléchargent de l’information touristique directement d’Internet, plutôt que de demander de la documentation par les moyens classiques. En intégrant ces demandes de renseignements à sa recherche, le PTCA a pu mesurer l’impact différentiel d’Internet sur les demandes de renseignements générées par les médias, l’affluence touristique ainsi que les recettes et dépenses connexes. Les campagnes médiatiques auprès des consommateurs ont engendré 82,1 millions de dollars en revenus différentiels pour les PME de la région de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, et un rendement de 26,52 $ pour chaque dollar investi. Les partenariats créés avec des grossistes en voyage aux États-Unis ont généré 900 000 $ de revenus supplémentaires, et un rendement du capital investi de 10,17 $. L’intégration de plusieurs activités n’engendrant aucun rendement du capital investi (salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les médias, recherche sur le développement de sites Web pour les consommateurs, etc.) ont eu un rendement global de 19,45 $.

10. Nom du programme

11. Total des fonds affectés

12. Dépenses prévues 2007-2008

13. Dépenses réelles 2007-2008

Initiative de marketing outre-mer

1,2 million de dollars

0,4 million de dollars

0,4 million de dollars

Résultats pour 2007-2008

14. Résultats prévus 2007‑2008

15. Résultats réels 2007‑2008

Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables générées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques.

6 $:1 $

4,74 $:1

Partenariats créés avec des grossistes en voyages à l’étranger

20

14

Dépenses touristiques pour des biens et services découlant des partenariats avec les grossistes en voyages à l’étranger.

2,4 millions de dollars

3,7 millions de dollars

16. Commentaires sur les écarts

Le PTCA a recentré son programme de partenariat avec les grossistes en voyages européens sur les partenariats qui présentaient le plus grand potentiel de rendement. Le nombre de partenariats de ce genre est passé de 20 (prévu) à 14 (réel). Ils ont généré des revenus différentiels de 3,7 millions de dollars pour les PME de la région de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, ce qui représente un rendement de 15,58 $ pour chaque dollar investi. Le PTCA a également investi dans plusieurs activités n’engendrant aucun rendement du capital investi (par exemple salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les médias, recherche sur le développement de sites Web pour les consommateurs). Ces investissements ont eu un rendement global de 4,74 $ au lieu des 6 $ prévus.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

S.O.

18. Personne-ressource

Rob McCloskey, directeur général
Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nº de téléphone : 902-626-2479
Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca


 

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)


1. Nom de l’initiative horizontale

2. Nom du ministère responsable

Programme de promotion du commerce extérieur (autrefois appelé Entente sur la promotion du commerce extérieur)

APECA

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

4. Date de clôture de l’initiative horizontale

5. Total des fonds fédéraux affectés

Le 11 avril 2005

Le 31 mars 2010

7 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale

Le Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) réunit les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada. Signée pour la première fois en mai 1994, l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur visait une période de trois ans et était assortie d’un budget de trois millions de dollars. Elle a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de deux millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a été augmenté à huit millions de dollars et sept partenaires de la promotion du commerce extérieur y participaient.

L’actuel PPCE, dont le budget s’élève à dix millions de dollars, poursuivra jusqu’en 2010 le travail amorcé par les partenaires. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement à raison de 70 % et de 30 % respectivement. Le mandat du PPCE est de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région (voir http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml).

7. Résultats partagés

Voici les résultats partagés entre les partenaires du PPCE, à l’appui de la priorité de l’APECA en matière de commerce :
       accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
       accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
      accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création du premier PPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 200 projets auxquels ont participé quelque 3 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis à 182 entreprises de commencer à exporter, à 380 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 259 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

8. Structure de gouvernance

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget) :
          APECA (ministère responsable);
          Affaires étrangères et Commerce international Canada - partenaire non financier;
          Industrie Canada – partenaire non financier.

Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
          Entreprises Nouveau-Brunswick;
          Entreprises Nouvelle-Écosse inc.;
          Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
          Expansion des affaires de l’Île-du-Prince-Édouard.

 

10. Nom du programme

11. Total des fonds affectés

12. Dépenses prévues 2007-2008

13. Dépenses réelles 2007-2008

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)

7,0 millions de dollars

1,8 million de dollars

2,1 millions de dollars

Résultats pour 2007-2008

14. Résultats pour la durée de l’entente (de 2005-2006 à 2009-2010)

15. Résultats réels (2007-2008)

Accroître le nombre de nouveaux exportateurs

40 entreprises

5

Accroître le nombre d’exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés

75 entreprises

17

Accroître le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des marchés existants

150 entreprises

33

16. Commentaires sur les écarts

Les résultats attendus valent pour toute la durée de vie de l’entente, et la collecte de données se poursuit pendant deux ans après son expiration. La date cible pour l’obtention des résultats attendus est en 2012.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

S.O.

18. Personne-ressource

Michel Têtu, directeur général
Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nº de téléphone : 506-851-6496
Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca



Équipe Canada Atlantique (ECA)


1. Nom de l’initiative horizontale

2. Nom du ministère responsable

Équipe Canada Atlantique

APECA

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

4. Date de clôture de l’initiative horizontale

5. Total des fonds fédéraux affectés

Avril 1999

Le 31 mars 2010

11,14 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Équipe Canada Atlantique bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada. Elle s’est donné pour mission de renforcer les relations entre la région de l’Atlantique et les États-Unis pour tout ce qui touche au commerce et aux investissements. De 1999 à 2008, quelque 6,5 millions de dollars ont été investis dans les missions commerciales d’ECA. En juin 2008, les participants ont déclaré des ventes de près de 45 millions de dollars.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Voir le site Web d’ECA à http://www.equipecanadaatlantique.ca.

7. Résultats partagés

Les missions commerciales d’ECA s’adressent aux PME de la région de l’Atlantique. Elles les aident à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur des marchés clés. En voici les objectifs :
          aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
          créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
          accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis et sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique.

En juin 2008, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien quatorze missions aux États‑Unis, auxquelles 531 entreprises ont participé, et plus de 3 665 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel dépassait 44 millions de dollars.

8. Structure de gouvernance

Un comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

          APECA
          Affaires étrangères et Commerce international Canada  – partenaire non financier
          Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission

10. Nom du programme

11. Total des fonds affectés

12. Dépenses prévues 2007‑2008

13. Dépenses réelles 2007‑2008

Équipe Canada Atlantique

11,14 millions de dollars : APECA

132 000 $ : AAC

356 000 $ (S et C) : APECA
75 000 $ (F et E) : APECA
7 000 $ : AAC

337 829 $ (S et C) : APECA
73 000 $ (F et E) : APECA
7 000 $ : AAC

Résultats pour 2007-2008

14. Résultats prévus 2007‑2008

15. Résultats réels 2007‑2008

PME mieux préparées à l’exportation

40

41

Nouveaux exportateurs

5

8

Exportateurs perçant de nouveaux marchés

5

16

Ventes à l’exportation prévues des PME

30 millions de dollars

15 millions de dollars

16. Commentaires sur les écarts

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

S.O.

18. Personne-ressource

Michel Têtu, directeur général
Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nº de téléphone : 506-851-6496
Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca


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Agence des services frontaliers du Canada

Initiatives horizontales

On trouvera des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales sur le site Web du SCT.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

« Initiative horizontale » s'entend d'une initiative où les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer pour atteindre des résultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de manière générale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les dépenses publiques et les résultats obtenus par les ministères qui travaillent en concertation.

AAC a dirigé les initiatives horizontales indiquées ci après, qui ont reçu des fonds fédéraux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires fédéraux) pour la durée du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds fédéraux, mais qui sont toujours considérés comme cruciales pour la réalisation des priorités gouvernementales ou encore qui sont très médiatisées.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007 2008 suit. Pour obtenir un complément d'information sur chaque initiative, y compris les dépenses et les résultats, veuillez consulter la Base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
  2. Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
  3. Secrétariat aux coopératives
  4. Services-conseils aux exploitations agricoles
  5. PE sur la salubrité et la qualité des aliments avec l'ACIA
  6. PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des spécialistes de l'alimentaire à l'étranger
  7. PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
  8. PE sur la salubrité et la qualité des aliments et l'environnement avec Santé Canada (SC)
  9. Assurance-production
  10. Développement rural

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (transition vers Agri-stabilité/Agri-investissement)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l'entreprise

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003
Dans le cas du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008
Dans le cas du CSA - financement de la gestion des risques de l'entreprise, qui englobe le PCSRA.

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
2,4 milliards de dollars sur cinq ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le PCSRA était l'un des deux principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) prévus dans le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008; l'autre était le programme d'assurance-production. Le PCSRA était un programme fondé sur les marges offrant une stabilisation des revenus et une protection en cas de catastrophe, de façon à aider les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu. Il s'agissait là d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole et offert à tous les agriculteurs, quel que soit leur domaine d'activité.

En raison des préoccupations soulevées par les producteurs et par l'industrie en ce qui a trait à l'utilité et à la prévisibilité de ce programme, ainsi qu'au moment choisi pour verser les paiements, le gouvernement s'est engagé, dans son discours du Trône et son budget de 2006, à remplacer le PCSRA par une série de programmes plus prévisibles et plus utiles se prêtant à un concours bancaire. Après avoir consulté l'industrie, les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral s'est entendu avec les provinces et territoires pour remplacer le PCSRA par une nouvelle série de programmes de GRE incluant les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. La transition a débuté en 2007-2008 et les agriculteurs ont jusqu'à l'automne 2008 pour présenter une demande de participation pour l'année de programme 2007.

Le programme Agri-stabilité est un programme amélioré fondé sur les marges, qui vient en aide aux agriculteurs en cas de fortes baisses de revenu, en leur versant une indemnité lorsque leur marge pour une année de programme diminue de plus de 15 p. 100 par rapport à leur marge de référence pour les années précédentes (les deuxième et troisième niveaux prévus dans le cas du PCSRA). Le programme Agri-stabilité ressemble au PCSRA, mais il prévoit un certain nombre d'améliorations réclamées depuis longtemps par les dirigeants de l'industrie, notamment une méthode plus appropriée pour l'évaluation des stocks, l'élargissement des critères de protection contre les marges négatives de façon à permettre une aide accrue en cas de catastrophes consécutives et une avance ciblée versée automatiquement en cas de catastrophe. Outre ces modifications, les différents ordres de gouvernement ont également essayé d'améliorer la prestation du programme en apportant des améliorations comme l'adhésion automatique des producteurs ayant déjà participé au programme, l'établissement d'une date limite plus souple, l'élaboration de formulaires simplifiés et la transmission électronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matière de service, ainsi que des énoncés de programme plus clairs.

Le nouveau programme Agri-investissement permettra aux producteurs d'assurer eux mêmes la gestion des pertes inférieures à 15 p. 100 (le premier niveau dans le cadre du PCSRA), grâce à des comptes d'épargne établis conjointement par les producteurs et par l'État. Les dépôts annuels effectués par les producteurs donneront lieu à un dépôt de contrepartie de la part du gouvernement (partage des coûts selon la formule 60:40 par les gouvernements fédéral et provinciaux). Les producteurs pourront utiliser leurs comptes d'épargne pour éponger leurs pertes de revenus agricoles ou pour effectuer des investissements permettant d'atténuer les risques à la ferme ou d'améliorer par ailleurs leur rentabilité. En outre, pour assurer l'utilité immédiate des comptes Agri-investissement, avant même que les producteurs aient eu la chance d'y contribuer, le gouvernement fédéral y a versé une contribution de « démarrage » unique (qui n'exige pas un dépôt correspondant de la part des producteurs).

Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés par le gouvernement fédéral et les provinces selon la formule 60:40 respectivement, conformément aux autorisations suivantes :

  • Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) : article 4
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie II (juin 2006)
  • plan d'action pour le secteur de l'agriculture : partie III (octobre 2006)
  • modifications apportées aux programmes de stabilisation du revenu agricole (mars 2007)

Le programme établit un lien avec l'objectif stratégique « sécurité du système alimentaire ».

8. Résultat(s) partagé(s) :
Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles en cas de pertes de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Les critères de mesure du rendement sont les suivants :

  1. Objectif de 80 p. 100 de la marge de programme moyenne pour une période de cinq ans grâce aux paiements de programme.
  2. Objectif de 80 p. 100 des recettes monétaires agricoles visées par le programme.

9. Structure de gouvernance :
Le PCSRA faisait partie du CSA élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et respectait la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Le financement était assuré à raison de 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et de 40 p. 100 par les provinces et territoires.

La mise en oeuvre du PCSRA relevait du gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et-Labrador et au Yukon et de la province en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.

La structure de gouvernance comporte les éléments suivants :

  1. Un Comité d'exécution de cadres supérieurs, formé de quelques SMA et d'administrateurs principaux des provinces responsables de la mise en oeuvre du PCSRA (Canada, Alberta, Ontario et Île-du-Prince-Édouard) et ayant comme mandat d'examiner d'un point de vue stratégique de quelle façon les différentes administrations peuvent collaborer entre elles en vue d'assurer l'efficience à l'échelle nationale et la prise de décisions stratégiques relativement à la mise en oeuvre.
  2. Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions stratégiques globales liées à la GRE, y compris l'évaluation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux représentants du gouvernement fédéral ayant droit de vote et un représentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral nommé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un représentant provincial territorial élu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.
  3. Le Groupe de travail FPT des administrateurs du PCSRA, formé de représentants des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux spécialistes des politiques ou d'un domaine lié aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et qui relèvent du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise par l'intermédiaire du président. Le Groupe de travail a comme mandat d'élaborer les lignes directrices du programme et d'évaluer les paramètres et les problèmes de traitement. Les membres discutent des questions liées à l'administration du programme, au traitement des dossiers, à la politique administrative, aux finances, aux communications et à toute autre question liée au programme.
  4. Le Comité national du PCSRA contribue à l'administration du programme conformément au paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA). Les provinces et territoires participants nomment un représentant de la province ou du territoire et un représentant des producteurs (pour un mandat maximal de trois ans). Le ministre nomme 10 représentants des producteurs, dont un producteur autochtone et quatre représentants du gouvernement fédéral. Le président est choisi par le Canada parmi les quatre représentants du gouvernement fédéral. Le Comité contrôle le fonctionnement du PCSRA et assure la cohérence de la prestation du programme à l'échelle nationale. Le Comité national du PCSRA a été remplacé par le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) en décembre 2007. Le mandat et la composition du CCNP sont identiques à ceux du Comité national du PCSRA.

La structure utilisée pour les nouveaux programmes de GRE Agri-stabilité et Agri-investissement est la même.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (responsable) Gestion des risques de l'entreprise PCSRA/Agri-stabilité 2,4 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008) 610,5 millions de dollars 433,6 millions de dollars Les producteurs reçoivent une aide plus appropriée et sont en mesure de gérer les risques de leur entreprise

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Un certain nombre d'améliorations ont été apportées au programme afin de mieux servir les producteurs : méthode améliorée d'évaluation des stocks, élargissement des critères de protection contre les marges négatives de façon à assurer une protection accrue en cas de catastrophes consécutives et avance ciblée versée automatiquement en cas de catastrophe. Par ailleurs, la prestation a été améliorée en prévoyant l'adhésion automatique des producteurs ayant déjà participé au programme, l'établissement de dates limites plus souples, l'élaboration de formulaires simplifiés et la transmission électronique, des calculateurs en ligne, des normes nationales en matière de service, ainsi qu'un énoncé de programme plus clair.
Agri-investissement 172,5 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008 (ce montant provient du montant de 2,4 milliards de dollars affecté au PCSRA étant donné que le programme à 15 p. 100 couvertes antérieurement par le PCSRA)   168,3 millions de dollars Les producteurs reçoivent une aide plus appropriée et sont en mesure de gérer les risques de leur entreprise

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

L'exercice 2007-2008 était une année de transition pour le programme Agri-investissement. On s'est donc attardé à l'élaboration du programme et il n'y a pas eu de paiement de programme. Cependant, les subventions et contributions liées au programme se rapportent à l'année durant laquelle l'événement se produit (c.-à-d. l'année de programme ou l'année d'imposition 2007). Les paiements seront versés aux producteurs durant l'année suivant l'année de programme ou l'année d'imposition (2008-2009).

Afin d'aider les producteurs à bâtir leurs comptes Agri-investissement, le gouvernement fédéral leur a versé une contribution unique de démarrage en 2007-2008, soit un montant total de 600 millions de dollars (non inclus dans les chiffres sur les dépenses).

Total 2,4 milliards de dollars 610,5 millions de dollars 601,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
Les frais d'administration sont demeurés relativement stables, mais ce n'est pas le cas des subventions et contributions, dont la variation annuelle est directement tributaire des besoins du secteur de l'agriculture. Le PCSRA Agri-stabilité est un programme axé sur la demande et non pas un programme financé à partir d'un montant fixe chaque année. Ainsi, le programme coûtera moins cher au gouvernement au cours des bonnes années mais plus cher au cours des moins bonnes années (c.-à-d. les années de diminution du prix des produits, de catastrophes, etc.). Cependant, le programme prévoit un plafond de 3 millions de dollars par participant par année de programme afin de contrôler les coûts pour l'État et d'éviter que les grosses exploitations agricoles obtiennent une part plus élevée des paiements.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues dans le cas du programme Agri-investissement est attribuable à la date d'approbation du programme, qui est survenue après l'élaboration du RPP pour 2007-2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Planification et exécution conjointes (par le gouvernement fédéral et les provinces), ce qui fait que les résultats provinciaux ne sont pas différents.

Le Groupe de travail sur les politiques liées à la GRE essaie d'élaborer des indicateurs nationaux en matière de rendement pour la mise en oeuvre du programme. Il a été convenu d'une norme nationale en matière de service pour l'année de programme 2006 du PCSRA. Il s'agissait là d'une réalisation majeure tenant compte de la politique du Conseil du Trésor obligeant les ministères à établir des normes de service et à surveiller l'application de celles ci. Il y aura des discussions continues au sujet des attentes des administrations en matière de normes de service.

20. Personne ressource :
Michele Taylor
Directrice générale, Direction des programmes du revenu agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5647

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
74,58 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs et/ou leurs conjoints reçoivent une aide leur permettant d'acquérir des compétences et de recevoir une formation en vue de l'augmentation éventuelle de leurs revenus (agricoles et autres). La formation visée porte sur l'amélioration des pratiques agricoles et la gestion d'une entreprise agricole (comptabilité, finances et gestion des ressources humaines), la formation relative à un autre type d'emploi, ainsi que la formation requise pour lancer une nouvelle entreprise. À cet égard, les agriculteurs reçoivent une aide financière leur permettant de payer les frais de scolarité pour les cours et les fournitures, ainsi que les déplacements et le logement. En offrant une aide pour le développement des compétences et la formation, cette initiative horizontale contribue à l'objectif stratégique « innovations propices à la croissance ». Pour plus de détails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAC-AAC/display-afficher.do?id=1176222540186&lang=f

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenus;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et le consommateur en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

9. Structure de gouvernance :
Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Mise en oeuvre des programmes par Service Canada (Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC)), par les gouvernements provinciaux et par des agents de programme indépendants.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007 2008 15. Dépenses réelles en 2007 2008 16. Résultats prévus en 2007 2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les résultats prévus sont différents des résultats prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008. Les résultats indiqués dans la présente colonne correspondent à ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement récemment approuvé en ce qui a trait à la Structure de gestion des ressources et des résultats. Par ailleurs, ils reflètent mieux les résultats du programme.
1. AAC, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) Innovation et renouveau a. Service canadien de développement des compétences en agriculture 74,58 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009) 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 4 638 producteurs ont participé au programme (2 951 d'entre eux dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles), pour un total cumulatif de 13 807 participants; 80 p. 100 des répondants au sondage sur l'évaluation des répercussions estiment que les compétences ou les connaissances acquises grâce à la participation au programme SCDCA les ont aidé à atteindre leur principal objectif professionnel (dans 60 p. 100 des cas, les principaux objectifs poursuivis par les répondants étaient des objectifs financiers).
Total 74.58 millions de dollars 29,4 millions de dollars 40,8 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 30 p. 100 des répondants au sondage de 2007 sur l'évaluation des répercussions ont indiqué que leur principal objectif professionnel consistait à maximiser le rendement, comparativement à 26 p. 100 en 2004; 96 p. 100 des répondants estiment avoir atteint cet objectif dans une certaine mesure en 2007.

18. Remarques sur les écarts :
Le SCDCA en était à sa troisième année en 2007-2008. La connaissance accrue du programme, ainsi que l'exigence d'observance intégrale associée au programme Options, ont entraîné un taux de participation plus élevé que prévu en 2007-2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Le SCDCA est offert en vertu d'accords conclus avec cinq provinces (l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard) et par l'intermédiaire de Service Canada dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n'est pas offert au Québec et il est offert sur demande seulement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Au total, 4 449 des 4 638 producteurs ayant participé au programme en 2007-2008 provenaient de provinces ayant conclu un accord de mise en oeuvre et 189 producteurs provenaient de provinces et territoires desservis par Service Canada. Dans le premier cas, le taux de participation était le suivant : Ontario (841), Manitoba (739), Saskatchewan (2 070), Alberta (764) et Î. P. É. (35). Dans le deuxième cas, il était le suivant : Colombie-Britannique (125), Nouveau-Brunswick (25), Nouvelle-Écosse (37) et Yukon (2). De façon générale, 79 p. 100 des participants au SCDCA provenant des provinces responsables de la mise en oeuvre étaient satisfaits ou très satisfaits des services offerts en vue de l'élaboration de leur plan d'apprentissage individuel.

20. Personne ressource :
Johanne Métayer, directrice
Division du renouveau, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-6689

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Secrétariat aux coopératives

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
22 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secrétariat aux coopératives a été créé en 1987, afin d'aider le gouvernement du Canada à apaiser les préoccupations des coopératives canadiennes et à répondre plus efficacement aux besoins de ces dernières. Il conseille le gouvernement en ce qui a trait aux politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en œuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et assure la liaison entre les coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels elles ont des contacts.

8. Résultat(s) partagé(s) :
Le résultat ultime visé par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux coopératives est l'utilisation accrue du modèle coopératif pour améliorer la croissance économique et le développement social dans les régions rurales et urbaines du Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives peuvent jouer en matière de développement social et économique;
  • promouvoir des politiques, programmes et textes de loi qui appuient la création de coopératives pour assurer l'atteinte des objectifs poursuivis par les politiques fédérales, ainsi que l'harmonisation accrue des efforts déployés;
  • encourager la croissance des coopératives existantes et la création de nouvelles coopératives afin de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

9. Structure de gouvernance :
Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue d'améliorer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux ayant adopté des lois, des politiques ou des programmes touchant les coopératives. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail du sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne la liaison entre l'État et le secteur coopératif. Le Secrétariat est dirigé par une directrice exécutive et le soutien administratif est assuré par AAC. Pour plus de détails à propos des fonctions du Secrétariat, voir le site Web: http://www.coop.gc.ca.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
Secrétariat aux coopératives/AAC

Pour obtenir une liste des 17 ministères et organismes fédéraux ayant adopté des lois, des politiques et des programmes touchant les coopératives, voir le site Web: http://www.agr.gc.ca/rcs-src/coop/index_f.php?s1=leg&page=intro#CIC.

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives Initiative de développe-ment coopératif (IDC) :

- services conseils
- Innovation et recherche

22,0 millions de dollars

(pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009)

4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars Capacité accrue de développement coopératif. Réseau de 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels participant à la mise en œuvre du volet IDC - Services conseils.
Amélioration des possibilités, atténuation des obstacles et amélioration de la capacité de développement coopératif grâce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. En 2007 2008, l'initiative IDC Agriculture a été prolongée de deux ans, ce qui permettra d'établir un partenariat avec le secteur coopératif afin d'aider les agriculteurs qui envisagent la création d'une coopérative pour tirer profit des nouvelles possibilités à valeur ajoutée dans le secteur de l'agriculture, notamment en ce qui a trait aux biocarburants.
Total 22,0 millions de dollars 4,1 millions de dollars 9,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les écart :
Le renouvellement du financement de l'initiative IDC Agriculture durant l'année a entraîné une augmentation du financement de l'ordre de 1 million de dollars et ce financement a presque entièrement été utilisé.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
S.O.

20. Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) au sujet de postes de spécialistes à l'étranger en matière d'agroalimentaire entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI).

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Marchés et international

4. Date de début de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2003-2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
Exercice financier 2007-2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
$44,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Ce PE a été conclu en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) quinquennal, en vigueur jusqu'en 2007-2008. La durée du CSA a été prolongée d'un an afin de faciliter la transition en vue de l'adoption de l'initiative Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratégique d'AAC. Le PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 34 postes de spécialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation de services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ceux ci, grâce aux ambassades et aux hauts commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens de produits du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
b) Faire reconnaître davantage, sur les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés.

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous ministres;
2) le Comité des sous ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution des conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.
La structure de gouvernance de ce PE était appuyée, en 2007-2008, par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui deviendra en 2008-2009 le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et du MAECI et d'un directeur principal du SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et du MAECI faisant partie des diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC Marchés et international a. Équipe des questions internationales – prestation des programmes 13,8 millions de dollars 2,5 millions de dollars 1,7 million de dollars 1. Reconnaissance et accès à des marchés grâce à la mise en œuvre de la stratégie de promotion de l'image de marque du Canada. Les spécialistes du secteur de l'agroalimentaire contribuent à la promotion de l'image de marque du Canada à l'étranger en offrant des renseignements opportuns à des clients potentiels, en participant à des foires commerciales, des missions à l'étranger, à l'accueil de missions d'acheteurs, etc. Exemples : participation à cinq salons internationaux de l'alimentation en Russie, notamment la International VIV Show à Moscow; Foodex au Japon; le Salon européen des produits de la mer à Bruxelles; HoFex à Hong Kong; la mission des acheteurs mexicains au Boston Seafood Show.
2. Amélioration de l'accès aux marchés Amélioration de l'accès aux marchés grâce à plusieurs postes à l'étranger. Principales réalisations : accès partiel au marché du bœuf en Indonésie; rétablissement de l'accès total au marché du bœuf aux Philippines; maintien de l'accès au marché du bœuf dans le cas de la viande désossée provenant d'animaux âgés de moins de 30 mois à Hong Kong et ce, malgré d'autres cas d'ESB au Canada; réouverture, en juin 2007, du marché du bœuf canadien à Taipei, sous réserve de certaines conditions (viande désossée provenant d'animaux de plus de 30 mois).
3. Les obstacles techniques ont été surmontés On a réussi à surmonter des obstacles techniques pour certains des principaux produits agroalimentaires. Exemples de réalisations : la Korean Food and Drug Administration a ajouté des spécifications pour les produits oxygénés dans sa réglementation. Cette mesure a eu pour effet de permettre l'accès à l'eau oxygénée provenant du Canada; dans le cas du caviar de saumon, Taipei n'exige plus de certificats d'exportation prouvant que le poisson sauvage qui en découle est exempt d'un certain nombre de maladies endémiques propres à l'espèce; l'UE a réduit la restriction concernant l'utilisation ultime pour ce qui est des crevettes cuites et décortiquées, faisant passer le quota à 20 000 tonnes. Cette modification a eu pour effet d'ouvrir considérablement le marché à un plus grand volume de crevettes canadiennes
  b. Cadre stratégique pour l'agriculture (ajout de 10 postes supplémentaires et régularisation des 6,5 postes existants qui ont été tranférés) 15,8 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transférés d'AAC au MAECI pour les activités qui appuient les objectifs stratégiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transférés d'AAC au MAECI pour les activités qui appuient les objectifs stratégiques d'AAC et du MAECI) 3,2 millions de dollars 1. Élaboration de plans de travail pour tous les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger et harmonisation, dans la mesure du possible, en fonction des exigences du MAECI en matière de planification et d'établissement de rapports. Élaboration de plans de travail et de rapports. Ces documents continueront d'être révisés et mis à jour au fur et à mesure que les travaux avanceront.

Des progrès ont été réalisés en vue de l'intégration des processus des deux ministères.

2. Dotation des postes vacants. Choix de candidats pour combler des postes à New Delhi, Dubai et Singapour. Affectation temporaire à Moscou, New York et Miami.
3. Formation et visite préparatoire des nouveaux spécialistes de l'agroalimentaire Organisation de séances de sensibilisation et de formation à l'intention des délégués commerciaux de l'Inde et de Moscou.
4. Examen des postes de spécialistes de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'étranger, dans le cas des marchés prioritaires. Examen terminé.
5. Élaboration d'une stratégie de réintégration dans le cas des spécialistes agroalimentaires qui reviennent. Les agents qui reviennent ont été réintégrés avec succès, conformément au nouveau processus. Cependant, il faudra élaborer une stratégie officielle.
  c. Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (dans le cas des postes initiaux) 9,5 millions de dollars (Ce montant inclut les fonds transférés d'AAC au MAECI pour les activités qui appuient les objectifs stratégiques d'AAC et du MAECI) 1,9 million de dollars 1,9 million de dollars    
2. MAECI Investissements, innovation et secteurs a. Fonds pour services aux clients (pour les dépenses générales relatives aux postes) 5,3 millions de dollars 1,1 million de dollars 1,1 million de dollars    
Total 44,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009) 8,7 millions de dollars 7,9 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
S.O.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne ressource :
Bruce Howard, Directeur – Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire
935, avenue Carling, bureau 1059A
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : 613 759 6284
howardb@agr.gc.ca

Rermarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Innovation et renouveau

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
109,0 millions de dollars sur six ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Les agriculteurs admissibles ont accès aux services de conseillers financiers capables de les aider à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, des plans d'action et des plans d'activités (finances, commercialisation, valeur ajoutée). En offrant de tels services, cette initiative horizontale contribue au résultat stratégique « innovations propices à la croissance ». Pour plus de détails, on peut cliquer sur le lien suivant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1177623682220&lang=f

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs
b) Augmentation des sources de revenu possibles
c) Production agricole en fonction des exigences du marché et des consommateurs, tout en assurant la salubrité et la qualité des aliments, ainsi que la protection de l'environnement, et en tirant profit des possibilités en matière de science et d'innovation.

9. Structure de gouvernance :
Élaboration du programme et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
            Il convient de signaler que les résultats prévus sont différents des résultats prévus dans le Rapport sur les plans et priorités pour 2007 2008. Les résultats indiqués dans la présente colonne correspondent à ceux des programmes de renouveau selon le Cadre de mesure du rendement récemment approuvé en ce qui a trait à la Structure de gestion des ressources et des résultats. Par ailleurs, ils reflètent mieux les résultats du programme.  
1. AAC Innovation et Renouveau a. Évaluation de l'exploitation agricole (EEA). Cette activité incluait, pour la période initiale du programme, le Programme de consultation agricole (PCA) (un programme semblable au programme EEA) dans les provinces n'ayant pas encore signé leurs propres accords de mise en œuvre du CSA. Le coût de la mise en œuvre du PCA était inclus dans les affectations liées au programme EEA. 55,8 millions de dollars 15,3 millions de dollars 14,3 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. En 2007-2008, 8 086 producteurs ont participé au programme EEA et 5 759 d'entre eux l'ont fait par l'intermédiaire du programme Options.

55 p. 100 des répondants au sondage sur l'évaluation des répercussions estiment que le programme EEA les a aidé à atteindre leur principal objectif. Environ 77 p. 100 des répondants ont indiqué que leurs principaux objectifs étaient des objectifs financiers.

b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) 26,5 millions de dollars 5,5 millions de dollars 7,2 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 643 producteurs ont participé au programme SSPE en 2007 2008, pour un total cumulatif de 1 817. Au total, 71 p. 100 des répondants au sondage sur l'évaluation des répercussions estiment que le programme SSPE les a aidé à atteindre leur principal objectif et 49 p. 100 des répondants ont indiqué que leurs principaux objectifs étaient des objectifs financiers.
c. Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA) 26,7 millions de dollars 1,5 million de dollars 0,6 million de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. 28 producteurs ont participé au PEEPVA en 2007 2008, pour un total cumulatif de 161.
Total 109,0 millions de dollars (exercices 2003 2004 à 2007 2008) 22,3 millions de dollars 22,1 millions de dollars Les agriculteurs et les familles agricoles atteignent leurs objectifs financiers. D'après l'Enquête nationale sur le renouveau réalisée en 2007, 41 p. 100 des agriculteurs et des familles agricoles atteignent leurs objectifs personnels et professionnels, comparativement à 37 p. 100 en 2004.

Par ailleurs, 30 p. 100 des répondants ont indiqué que leur principal objectif professionnel consiste à maximiser le rendement, comparativement à 26 p. 100 en 2004.

Entre 2003 et 2008, 21 144 producteurs ont participé aux programmes EEA, SSPE et PEEPVA.


18. Remarques sur les écart :
La connaissance accrue du programme EEA, ainsi que l’exigence d’observance intégrale associée au programme Options, ont entraîné un taux de participation plus élevé que prévu en 2007-2008. Par ailleurs, le taux de participation au programme SSPE était à peu près identique à celui de 2006-2007 et le taux de participation au programme PEEPVA a légèrement diminué en 2007-2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Planification et exécution conjointes (par le gouvernement fédéral et les provinces), ce qui fait que les résultats provinciaux ne sont pas différents.

20. Personne-ressource :
Johanne Métayer, directrice
Division du renouveau, Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759 6689

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Salubrité et qualité des aliments

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003 pour les deux initiatives

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 pour l'initiative des aliments médicamenteux
31 mars 2009 pour le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
29,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Établissement de normes minimales, ainsi que de stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamenteux pour les animaux destinés à la consommation. Mise en oeuvre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF), qui assure la reconnaissance, par l'État, de systèmes de salubrité des aliments fondés sur les principes HACCP élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activités particulières prévues dans le cadre de l'initiative des aliments médicamenteux :
- adoption et application des règlements sur les aliments médicamenteux afin d'établir des normes minimales à l'intention des fabricants d'aliments médicamenteux dans le cas des animaux destinés à la consommation;
- établissement de normes et élaboration de politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation dans le cas des usines d'aliments et des fermes visées, grâce à l'évaluation des procédures de fabrication et de leurs dossiers.

Activité particulière prévue dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :
- Mise sur pied d'un système de reconnaissance des programmes de salubrité des aliments à la ferme, afin de veiller à ce qu'il y ait des mécanismes de surveillance gouvernementaux appropriés pour garder la confiance des partenaires commerciaux du Canada et pour faciliter le libre accès aux marchés.

8. Résultat(s) partagé(s) : (PE, article 1.2)
a) protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.
Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en
2007-2008
17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC (travaux réalisés par l'ACIA) Salubrité et qualité des aliments (AAC)

2007-2008 Salubrité des aliments et santé publique (ACIA)

Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF) 10 millions de dollars pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008, plus 2,4 millions de dollars pour 2008-2009, pour un total de 12,4 millions de dollars sur six ans (CSA plus la première année de l'initiative Cultivons l'avenir) 1,98 million de dollars 1,5 million de dollars Élaboration du PRSAF
- Élaboration et mise au point des exigences, critères et procédures applicables pour la vérification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accréditation
- Mise au point de la procédure de vérification par une tierce partie dans le cadre du processus d'accréditation.
- Mise en oeuvre du processus d'évaluation (système de gestion industrielle) - Processus de surveillance continue
- Réalisation de projets pilotes sur l'accréditation et évaluation de la mise en oeuvre
- Formation des partenaires de l'industrie et des représentants de l'État en ce qui a trait aux détails liés aux processus ci dessus
- Mise au point des dernières étapes du PRSAF, de concert avec l'industrie et les gouvernements FPT
Mise en oeuvre du PRSAF
- Examen technique continu des modèles génériques fondés sur les normes HACCP et des manuels des producteurs

- Mise à l'essai du système de gestion

- Réalisation d'examens techniques en ce qui a trait à deux autres modèles génériques de l'industrie et manuels des producteurs fondés sur les principes HACCP et début de l'examen de quatre autres
- Mise à l'essai du système de gestion industrielle
- Examen technique continu du manuel des procédures de l'industrie, ainsi que des documents et manuels du système de gestion

Activités élargies (grâce au financement ayant fait l'objet d'un nouveau ciblage)
Base de données sur les risques (BDR) - Mise à jour et examen des renseignements existants et des renseignements supplémentaires se rapportant à la base de données sur les risques (BDR)

- Aucun autre système de gestion industrielle n'a été proposé

- Examen et mise à jour des renseignements existants et des renseignements supplémentaires se rapportant à la BDR.

- Conception et mise en oeuvre de l'application en ligne pour la prestation de renseignements techniques se rapportant à la BDR à l'intention des intervenants - Élaboration et mise en oeuvre de l'application en ligne
Modèles génériques
- Élaboration de modèles génériques fondés sur les normes HACCP (à la ferme et en aval) pour les produits visés

Lignes directrices
- Élaboration d'un document de référence qui servira d'outil à l'industrie en ce qui a trait à la salubrité des fruits et légumes frais

- Élaboration de modèles génériques fondés sur les principes HACCP et de documents d'orientation sur la salubrité des aliments pour les pousses, les légumes frais prêts à manger, ainsi que les épices, et distribution aux intervenants
- Élaboration et mise en oeuvre d'un module de formation associé au document de référence

Amélioration des connaissances - La collaboration avec les provinces et les intervenants se poursuit en vue de la détermination des lacunes en matière de connaissances et d'information et de l'intégration à des plans génériques et à une base de données sur les risques, le cas échéant.

Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Prise en compte des besoins des intervenants et intégration des outils et de la méthodologie du PRSAF aux fins du Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP).

- Réalisation de ces travaux dans le cadre d'autres activités - Réalisation de ces travaux dans le cadre d'autres activités

- Analyse des besoins des intervenants et du PRSAF. Activités préliminaires liées à la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation avec le PRAPAP

- Élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre - Élaboration du programme et d'un plan de mise en oeuvre
- Mise à l'essai du processus d'examen technique des plans fondés sur les principes HACCP et des manuels des participants - Le projet pilote sera réalisé après la sélection des représentants de l'industrie et de l'État
- Élaboration du processus d'examen technique associé au système de gestion - Réalisation d'activités préliminaires liées à la conversion des manuels du PRSAF en vue de l'utilisation pour le PRAPAP proposé
Conseils techniques
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun à l'intention d'AAC et de ses intervenants
- Prestation de conseils scientifiques et techniques en temps opportun à l'intention d'AAC et de ses intervenants
Collecte et échange de renseignements
- Organisation d'un atelier avec des partenaires provinciaux afin de déterminer les besoins en matière de renseignements, les objectifs et les options en matière de gestion de l'information
- Réalisation de ces travaux dans le cadre d'autres activités
Surveillance
- Connaissances actuelles en ce qui a trait à la prévalence du virus E. coli 0157 :H7, de la salmonellose et de la campylobactérie chez les animaux destinés à la consommation humaine et dans les produits de la viande commercialisés au Canada.

- Détermination des lacunes critiques devant être comblées en ce qui a trait aux plans de salubrité des aliments.

Renforcement des programmes de salubrité des aliments

- Élaboration des principales stratégies de salubrité des aliments, de traçabilité et de qualité, en collaboration avec des collègues d'autres ministères et des représentants des gouvernements PT et des intervenants externes

- Élaboration d'un outil d'établissement de modèles de risques pour évaluer les profils de risque

Conception d'un sondage pour l'étude de surveillance.

- Participation et contribution de l'ACIA aux délibérations de différents comités et groupes de travail intraministériels et interministériels – p. ex., le Comité FPT sur la salubrité des aliments et le sous comité de reconnaissance de l'analyse des risques de la maîtrise des points critiques (HACCP). Élaboration de l'initiative Cultivons l'avenir et proposition de programmes en matière d'agriculture et de santé.

ACIA Protection des ressources animales et végétales Règlement sur les aliments médicamenteux 17 millions de dollars pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008. 3,36 millions de dollars 2,6 millions de dollars Élaboration des règlements proposés

- Élaboration et mise au point de la réglementation, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et d'autres documents; publication de la réglementation proposée dans les parties I et II de la Gazette

Élaboration des règlements proposés

Élaboration de la réglementation après consultation des intervenants. Le ministère de la Justice est en train de l'examiner. On s'attend à ce que la réglementation soit publiée dans la partie 1 de la Gazette à la fin de 2008.

Examen et révision du résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

-Poursuite de la participation à des réunions bilatérales et multilatérales avec les intervenants et à des conférences afin de discuter de la réglementation proposée Organisation de réunions avec les intervenants afin de déterminer les mesures de contrôle nécessaires pour obtenir des résultats et élaboration du manuel de procédures pour indiquer de quelle façon on doit procéder pour mettre en oeuvre et évaluer les contrôles proposés.

Organisation de douze séances d'information à l'échelle nationale afin d'informer les intervenants quant à la réglementation proposée.

- Analyse de la conjoncture en ce qui a trait aux options en matière d'homologation

- Ouverture d'un bureau fonctionnel responsable de l'homologation

Élaboration d'un modèle de classement des risques afin de déterminer le risque que présentent les résidus de médicaments pour la santé des humains et des animaux. Présentation de l'ébauche du modèle aux intervenants, à la USFDA et au gFARAD. Les travaux se poursuivent.

On a décidé de ne pas consacrer trop d'argent à l'évaluation des options et à l'ouverture d'un bureau tant que la réglementation n'aura pas été approuvée

Accréditation d'un laboratoire

- Les travaux se poursuivent en vue de l'élaboration d'un système d'accréditation d'un laboratoire pour les garanties et les résidus de médicaments

Accréditation d'un laboratoire

Les travaux se poursuivent en vue de l'accréditation ISO 97025 par l'intermédiaire du CSC.

Élaboration de nouvelles méthodes pour déceler les traces d'ingrédients médicamenteux.

Élaboration d'un programme de formation/d'accréditation des inspecteurs

- Élaboration d'un programme national de formation et d'évaluation à l'intention des employés affectés à l'inspection des aliments

Élaboration d'un programme de formation/d'accréditation des inspecteurs

Élaboration d'une série de manuels de formation, de cours en ligne et de modèles d'ateliers. Le lancement du programme de formation est prévu pour juillet 2008.

Mise au point et mise à l'essai de protocoles en matière d'installations d'inspection en fonction de la réglementation.

Applications informatisées

- Amélioration du système de la TI pour assurer la disponibilité de renseignements exacts et exhaustifs sur la conformité

Élaboration d'un système de vérification de la conformité dans le cas d'installations d'inspection.

Applications informatisées

Les membres de l'équipe des aliments médicamenteux ont coordonné la présentation du programme en vue de l'amélioration du programme d'activités multi sectorielles (PAM), notamment en vue de l'établissement de rapports.

Total 29,4 millions de dollars (pour la période
allant de
2003-2004 à 2008-2009; fonds transférés d'AAC à l'ACIA)
5,34 millions de dollars 4,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
L'élaboration du PRSAF se poursuit étant donné que d'autres discussions avec l'industrie et les gouvernements FPT s'imposent quant à la nécessité et à l'ampleur des dernières étapes du processus de reconnaissance. Dans le cadre du processus de l'assurance de la qualité, l'application en ligne et la mise à l'essai par les utilisateurs visent la base de données sur les risques. L'élaboration du PRSAF se poursuivra en 2008-2009 en vertu d'un protocole d'entente. Conformément aux règlements sur les aliments médicamenteux, on a décidé de ne pas consacrer beaucoup d'argent à l'évaluation des options en matière d'octroi de permis et à l'ouverture d'un bureau tant que la version définitive du règlement n'aura pas été approuvée.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet

20. Contact Information
Anita Stanger
Director
Food Safety and Quality Programs Division
613-759-6054

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et à la qualité des aliments et sur l'environnement

2.Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Salubrité et qualité des aliments

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
56,5 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Effectuer des travaux de recherche à l'appui de projets de normalisation, de l'établissement de normes, de normes en matière de salubrité des aliments à la ferme, de la surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques et de la détermination de l'impact des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine.

Exemples d'activités particulières :

  • concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme qui appuient les programmes de salubrité des aliments élaborés par l'industrie (c'est-à-dire la collecte et l'analyse de données; l'exécution d'évaluations des risques; les consultations des collègues de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées; la prise de décisions; et les communications, la diffusion de l'information);
  • mener des recherches sur les dangers importants pour la santé publique et appuyer la normalisation de la salubrité des aliments à la ferme;
  • élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathogènes de sources animales et d'autres sources alimentaires à l'occurrence de maladies entériques dans la population;
  • élaborer un programme intégré de résistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et celle d'autres facteurs de gestion sur le développement de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens à la ferme;
  • mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages récréatives; au moyen d'une approche intégrée de la ferme au consommateur, détecter, caractériser et maîtriser les risques liés aux microbes et aux produits chimiques dans l'ensemble de la chaîne alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques.
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.
c) Réduire les risques que présente l'agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques pour la qualité de l'eau et son approvisionnement, les grandes priorités étant les nutriments, les agents pathogènes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs, examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits. Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office. Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en
2007-2008
17. Résultats obtenus en 2007-2008
1. Salubrité et qualité des aliments a. SC - Normes de salubrité des aliments à la ferme 11,9 millions de dollars 2,5 millions de dollars 2,5 millions de dollars Amélioration de la qualité, de la quantité et de la disponibilité des renseignements pertinents en ce qui a trait à la salubrité des aliments à la ferme.
Politiques et stratégies en matière de gestion des risques applicables à la ferme.
- Élaboration du Réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL), une base de données centrale consultable renfermant des renseignements sur les différents niveaux de contaminants chimiques contenus dans les aliments : les données produites par SC et par le CNRC seront facilement accessibles en vue de l'évaluation des risques pour la santé et des activités d'élaboration de politiques du Ministère.
L'industrie a élaboré des programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par les programmes de salubrité des aliments à la ferme.

Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à la définition des enjeux, à l'analyse des écarts et à la collecte de données à l'appui de la recherche et de l'élaboration de politiques. (Travaux devant être exécutés par SC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Élaboration d'une stratégie en matière de salubrité des aliments et obtention d'un accord de principe de la part du Comité FPT sur la salubrité des aliments en vue de l'utilisation de cette stratégie pour déterminer les principales activités et priorités devant être examinées par les SMA FPT de l'Agriculture et de la Santé.
b. SC - Recherche à l'appui de l'établisse-ment de normes 9,2 millions de dollars 2,0 millions de dollars 2,0 millions de dollars Capacité accrue de déceler et de contrôler les principaux pathogènes d'origine alimentaire et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires à la ferme.

Connaissance scientifique accrue des principaux pathogènes et contaminants chimiques contenus dans les aliments et les intrants alimentaires à la ferme.

Contribution scientifique accrue à l'élaboration de stratégies d'intervention fondées sur les résultats en ce qui a trait à la salubrité des aliments à la ferme.

Établissement ou renforcement de partenariats entre les décideurs et les chercheurs de l'État, les universitaires et les associations industrielles, afin d'optimiser la recherche coordonnée sur la salubrité des aliments à la ferme.

(Travaux devant être exécutés par SC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

- Surveillance de produits agricoles à l'état brut, d'aliments pour animaux et de fumier de compost des fermes, afin de mieux comprendre la transmission des virus Shigella et Salmonella, de virus tels que les norovirus et d'autres pathogènes clés du système alimentaire. Ces mesures permettront de déterminer les principaux secteurs d'intervention pour gérer les risques microbiologiques et pour établir des codes de déontologie et des documents d'information.
- On a découvert notamment une souche humaine de norovirus chez les animaux pouvant être transmise à des humains par le biais de la chaîne alimentaire. Cette découverte pourrait avoir de vastes répercussions sur les politiques.
- Découverte d'un taux de prévalence élevé de Giardia et de Cryptospridium (parasites de souche humaine) sur les fermes et de la transmission zoonotique de ces pathogènes par voie de contact direct, dans l'eau ou dans les aliments. Cette découverte pourrait avoir de vastes répercussions sur les politiques.
- Détermination des niveaux de résidus contenus dans les portions individuelles de produits à la ferme, afin d'établir l'incidence du compostage. Ces données permettent de déterminer les traces de contamination chimique et de résidus dans une exploitation en pleine expansion, ainsi que l'exposition à ces contaminants en milieu de travail.
- Vaste examen des allergènes et élaboration d'un document de mise à jour sur les risques associés à l'inclusion de quantités restreintes d'avoine pur dans l'alimentation des patients atteints de la maladie caeliaque.
- Examen de l'évaluation des risques associés aux dioxines, aux furans et aux BPC. La dose journalière admissible (DJA) selon SC dans le cas des dioxines (et des BPC) a été révisée et elle est maintenant presque cinq fois moins élevée qu'auparavant.
c. ASPC - Surveillance nationale intégrée des maladies entériques 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Un programme de surveillance nationale intégrée des maladies entériques est opérationnel dans une unité sentinelle (humains, aliments, aliments pour animaux, eau) Synthèse et analyse des données en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant être exécutés par l'ASPC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Établissement d'un cadre pour la surveillance nationale intégrée des unités sentinelles
- Consultation des intervenants à l'échelle nationale et internationale
- Élaboration et signature de PE et d'accords
- Mise en oeuvre et mise à l'essai d'une unité sentinelle dans la région de Kitchener-Waterloo.
- Rapports, publications, exposés
d. ASPC - Réper-cussions humaines de l'utilisation d'agents antimicro-biens dans les exploitations agricoles 3,3 millions de dollars 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Études à la ferme sur l'utilisation d'agents antimicrobiens et la mise au point de pathogènes résistants.
Synthèse et analyse des données en ce qui a trait aux tendances/nouveaux enjeux.

(Travaux devant être exécutés par l'ASPC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC, de SC et de l'ASPC)

- Le consensus entre les intervenants a contribué à l'établissement d'un cadre axé sur les unités sentinelles (vétérinaires/exploitants agricoles) permettant d'assurer la biosécurité des troupeaux et la confidentialité des données.
- Ce programme national est opérationnel dans les cinq grandes provinces productrices de porc et il vise 28 vétérinaires et 108 unités sentinelles.
- L'aide supplémentaire offerte par la Colombie Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, sous forme de contributions en espèces et de contributions en nature, a permis d'améliorer les données dans ces provinces.
- La surveillance à la ferme permet d'obtenir les seules données utiles sur l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux au Canada.
- Les organismes de financement des provinces, du gouvernement fédéral et de l'industrie ont financé la recherche à la ferme en vue de l'élargissement de la portée de ce programme de surveillance de façon à inclure d'autres produits.
- Cette infrastructure offre une plate forme permettant de régler les problèmes au fur et à mesure qu'ils surviennent (p. ex., le staphylocoque doré résistant à la méthicilline (SARM) chez les agriculteurs).
e. SC - surveillance de la qualité de l'eau 4,8 millions de dollars (4,0 millions de dollars pour SC et 0,8 million de dollars pour AAC) 0,7 million de dollars 0,7 million de dollars Déterminer si l'agriculture contribue à la contamination microbiologique (coliformes fécaux) de l'eau potable dans le cas de trois bassins hydrographiques distincts, ce qui permettra de contribuer à l'élaboration de politiques et stratégies permettant de réduire l'exposition des humains aux coliformes fécaux (voir le modèle logique et l'AAP de SC).

(Travaux devant être exécutés par SC et par AAC en vue d'obtenir les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

- Réunions annuelles de planification stratégique; mise au point des activités liées à l'étude pour chacune des cinq premières années.
- Prélèvement d'un échantillon à l'aide des méthodes optimisées de détermination de l'origine des agents antimicrobiens (eau et coliformes fécaux) dans le cas du bassin hydrographique de la rivière South Nation, entre 2004 et novembre 2007.
- Rédaction de rapports scientifiques exhaustifs annuels.
- Présentation des résultats dans le cadre de tribunes nationales et internationales, contribuant ainsi à la promotion des méthodes de détermination de l'origine des agents antimicrobiens.
- L'exploration des données se poursuit.
AAC - Recherche à l'appui des priorités du CSA 24,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars 4,0 millions de dollars Connaissances scientifiques et données sur la salubrité des aliments. Réalisations de recherches en vue de déterminer l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens dans le cadre des stratégies de rechange de production alimentaire, afin de réduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, d'améliorer la détection et le contrôle des virus contenus dans les aliments, ainsi que les bactéries et les produits chimiques, notamment les mycotoxines, d'améliorer les connaissances en ce qui a trait aux mécanismes biochimiques et aux processus et à leur incidence sur la sensibilité aux allergènes et de mieux comprendre les interactions d'agents microbiens dans le contexte de la production alimentaire, de la ferme à l'assiette, et l'incidence de ces interactions sur la salubrité des aliments.
Élaboration de méthodes permettant de déceler et de quantifier les virus contenus dans les aliments, les pathogènes d'origine alimentaire, ainsi que les allergènes et les mycotoxines contenus dans les aliments. - Il semble que les réactions allergiques soient à la hausse au Canada. Voici des exemples de répercussions des recherches d'AAC dans ce domaine :
Les scientifiques d'AAC ont produit du matériel de référence en ce qui a trait au contrôle
- des allergènes, en vue de l'élaboration d'une méthode, de l'évaluation et de la validation à l'appui de la politique de Santé Canada en matière d'allergènes pour la détection des allergènes associés aux arachides contenues dans le chocolat. Détermination des sources possibles d'allergènes et de contaminants durant la transformation des aliments afin d'offrir des produits hypoallergéniques aux consommateurs à risque.
- On a fourni des échantillons d'allergènes à des scientifiques européens en vue d'une épreuve à double insu portant sur les allergies alimentaires réalisée par Europrevall.
- Réalisation d'une étude nord américaine (26 Canadiens et Américains) et identification de 13 allergènes (dont cinq nouveaux) et établissement de la prévalence de l'allergie aux fèves de soya chez la population en général. Par ailleurs, on a examiné plus de 2 500 types de soya pour déterminer s'ils renferment des aliments hypoallergéniques et des anticorps ont été développés dans un cas. Le classement détaillé des protéines allergéniques se poursuit alors que les fèves de soya sont considérées comme l'une des dix principales sources d'allergies alimentaires.
Poursuite de la conception et de l'évaluation des stratégies en vue du contrôle des agents pathogènes contenus dans les aliments, aux étapes de production, de transformation, de distribution, etc. - Grâce à des partenariats établis avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et des organismes provinciaux, le groupe responsable de la virologie alimentaire a effectué des percées en ce qui a trait à la méthode permettant de déceler et de quantifier les virus pathogènes d'origine alimentaire dans le cas de produits alimentaires complexes.
- AAC, SC, l'ACIA et l'ASPC ont entrepris conjointement la réalisation d'un projet de surveillance nationale intégrée d'une durée de quatre ans afin de trouver des solutions aux problèmes récurrents de contamination de produits horticoles frais, notamment la détection et le contrôle de la bactérie E. coli (ECPV; y compris E. coli O157 :H7 et les souches semblables). Il convient de signaler que les recherches portant sur l'incidence de bactéries bénéfiques - les probiotiques - sur la virulence de la bactérie E. coli O157 :H7 (bactérie responsable de la « maladie du hamburger ») a permis de constater que les probiotiques pourraient jouer un rôle dans le traitement des infections attribuables à la bactérie E. coli O157 :H7.
- Une étude intégrée de l'incidence des agents pathogènes et de l'utilisation des antibiotiques chez le boeuf et le porc sur la salubrité des aliments se poursuit. Les résultats permettront de déterminer s'il est possible de diminuer l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux, diminuant ainsi le taux de résistance aux antibiotiques.
Total 56,5 millions de dollars (les activités pour lesquelles AAC est considéré comme un partenaire, mais les travaux sont effectués par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC à SC) - voir le remarque 10,6 millions de dollars (les activités pour lesquelles AAC est considéré comme un partenaire, mais les travaux sont effectués par SC et par l'ASPC donnent lieu au transfert de fonds d'AAC à SC) 10,6 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
Le PE n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2008. Tous les fonds ont été utilisés. SC et l'ASPC aimeraient bien collaborer à nouveau.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
S.O.

20. Personne ressource :
Maria Nazarowec White, Ph.D
Coordonnatrice du programme
Direction générale de la recherche
Salubrité et qualité des aliments
613-759-6378

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :
AAC : Environnement
EC : Programme des paysages durables sur le plan agricole

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2004

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
25 millions de dollars sur quatre ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Cette initiative vise l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales non réglementaires (c.-à-d. des normes fondées sur les résultats) pour obtenir les niveaux souhaités de qualité environnementale et les niveaux jugés atteignables grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de points de repère et d'objectifs pour évaluer la performance environnementale. Elles pourront également contribuer à orienter l'élaboration de pratiques adoptées par les producteurs et par l'industrie pour contribuer à réduire les risques pour l'environnement et assurer la santé et l'approvisionnement en eau, ainsi que la qualité de l'eau, des sols, de l'air et de l'atmosphère, assurant ainsi la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées en fonction de quatre thèmes, soit : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides.

Le financement de l'INAN a été attribué à EC en vertu du CSA et les affectations sont attribuées à EC une fois par année par suite de la décision du Comité des sous ministres, en fonction de la recommandation du Comité de gestion mixte.

8. Résultat(s) partagé(s) :
a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.

9. Structure de gouvernance :
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), ainsi que d'un directeur principal du SCT.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
AAC Environnement PE avec EC concernant l'INAN 25,0 millions de dollars (pour les exercices 2004-2005 à 2007-2008) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars - Établissement de protocoles et de normes pour l'eau, la biodiversité, l'air et les pesticides
- Évaluation scientifique de la qualité de l'air
- Recommandation de normes et élaboration d'une ébauche de plan de mise en oeuvre
- Élaboration de matériel de communication et organisation d'un atelier à l'intention des intervenants
- EC a établi environ 90 normes en matière de performance environnementale en ce qui a trait à l'eau (éléments nutritifs, pathogènes, sédiments, débit d'entrée, alimentation), à la biodiversité (habitat), aux pesticides (normes idéales et atteignables pour les pesticides présentant des risques élevés, normes fondées sur les risques, normes météorologiques pour la vaporisation, normes en matière de mélange fondées sur les denrées) et de l'air (émission d'ammoniac dans le secteur de l'agriculture et rôle pour ce qui est de la formation de particules)
- Évaluation scientifique de la teneur en ammoniac.
- L'analyse de la maturité des normes applicables aura lieu au cours du présent exercice.
- Publication de deux bulletins d'information et de rapports techniques pour 2007.
EC Programme des paysages durables sur le plan agricole PE avec AAC concernant l'INAN       Les mêmes que ci dessus Les mêmes que ci dessus
Total 25,0 millions de dollars (travaux à être effectués par EC pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques conjoints d'EC et d'AAC) 4,3 millions de dollars 4,3 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
Il n'y a pas de partenaires non fédéraux.

20. Personne-ressource :
Sarah Kalff
Gestionnaire, Service de l'analyse et de l'information
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-715-5195

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prevues et les affectations totales représentent les montants inclus dans le Budget des dépenses.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Assurance-production (AP)

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
2 milliards de dollars sur cinq ans (estimation).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
L'AP est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE offerts aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Le programme d'AP est conçu de façon à assurer la stabilisation du revenu des producteurs en minimisant les répercussions économiques des pertes de production découlant de catastrophes naturelles comme la sécheresse, la grêle, le gel et l'humidité excessive, ainsi que les ravageurs et les maladies incontrôlables. Les producteurs et l'État se partagent les coûts du programme. La mise en oeuvre du programme relève des provinces et le gouvernement fédéral contribue à une partie des primes totales et des frais d'administration. En assurant la stabilisation du revenu des producteurs, cette initiative horizontale contribue à l'objectif stratégique « sécurité du système alimentaire » d'AAC.

8. Résultat(s) partagé(s) :
Élargir la protection contre les pertes de production de façon à inclure une plus vaste gamme de produits agricoles et réduire ainsi la nécessité d'indemnités spéciales.

9. Structure de gouvernance :
Le programme d'AP est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement en vertu des accords fédéraux provinciaux-territoriaux de mise en oeuvre du CSA. La structure de gouvernance inclut diverses normes nationales prévues dans la réglementation fédérale sur l'assurance-production, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux (Groupe de travail sur l'assurance-production et Groupe de travail de la GRE et des sous ministres adjoints responsables des politiques).


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007-2008 15. Dépenses réelles en 2007-2008 16. Résultats prévus en 2007-2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise Assurance-production 2 milliards de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008) 407,2 millions de dollars 422,1 millions de dollars 1. Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux plans pour les secteurs de l'horticulture, des cultures fourragères et du bétail. 12 nouveaux plans, programmes et options.
Participation accrue des provinces et des territoires à l'application des nouvelles options de programme 2. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifié les plans existants et qui sont en train de mettre en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options. 2 047 nouveaux contrats
Total 2 milliards de dollars (voir remarque) 407,2 millions de dollars (voir remarque) 422,1 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
En 2007-2008, les dépenses totales étaient supérieures aux dépenses prévues en raison de l'augmentation du prix des céréales et des oléagineux, qui a entraîné une augmentation du prix total des primes.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
S.O.

20. Personne-ressource :
Michel Massé
Directeur intérimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6179

Remarque : les chiffres relatifs aux dépenses planifiées et aux allocations totales correspondent aux montants inclus dans le Budget. Les dépenses planifiées comprennent les primes de l'assurance-production, les frais d'administration de l'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages causés par la faune et les frais d'administration de ladite indemnisation.

Consulter aussi l'initiative horizontale connexe : programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Modèle d'initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Développement rural

2. Ministère responsable :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

4. Date de début de l'initiative horizontale :
1er avril 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

6. Total des fonds fédéraux répartis (du début à la fin) :
69,4 millions de dollars sur six ans.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural le mandat d'élaborer, de coordonner et d'adopter une approche nationale coordonnée d'envergure gouvernementale pour mieux comprendre les préoccupations et les enjeux dans les régions rurales du Canada et pour encourager les ministères et organismes fédéraux à modifier leurs politiques, programmes et services en fonction des besoins uniques des collectivités rurales. Le partenariat rural canadien a été établi en collaboration avec 34 ministères et organismes fédéraux et il devrait permettre au gouvernement du Canada d'intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

8. Résultat(s) partagé(s) :
Le résultat visé est l'amélioration de l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :

  • la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
  • il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
  • le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
  • une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
  • le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
  • les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

9. Structure de gouvernance :
Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministériel composé de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination, et le leadership horizontal. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des affectations (du début à la fin) 14. Dépenses prévues en 2007 2008 15. Dépenses réelles en 2007 2008 16. Résultats prévus en 2007 2008 17. Résultats obtenus en 2007 2008
Secrétariat rural

On peut obtenir une liste des 34 ministères et organismes membres du Partenariat rural canadien à l'adresse: http://www.rural.gc.ca/part_f.phtml

Secrétariat rural et Secrétariat aux Coopératives 1. Dialogue rural
2. Lentille rurale
3. Recherche et analyse rurales
4. Sensibilisation
5. Programmes ruraux
69,4 millions de dollars (pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009) 11,3 millions de dollars (pour tous les éléments de programme) 18,2 millions de dollars (pour tous les éléments de programme) Renforcement de la voix rurale Réalisation de plus de 300 initiatives régionales (notamment des activités d'apprentissage, des ateliers, des dialogues et des projets de recherche).
Capacité accrue de développement des communautés rurales La base de données sur les collectivités (BDC) est utilisée sur une vaste échelle (entre 800 et 1 000 consultations par mois – taux comparable à l'année dernière)
Amélioration des possibilités, atténuation des obstacles et amélioration de la capacité de développement rural grâce aux politiques, programmes et services gouvernementaux. Le Réseau de développement rural (RDR) est formé de membres provenant de 29 ministères – et il a organisé 18 activités interministérielles. Consolidation des membres (24 ministères l'année dernière)
Total 69,4 millions de dollars 11,3 millions de dollars 18,2 millions de dollars    

18. Remarques sur les écarts :
Les modèles du programme de développement rural n'ont pas utilisé tout le financement disponible en 2006 2007 et celui ci a donc été reporté à l'exercice 2007 2008.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet

20. Personne ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les chiffres pour les dépenses prévues et les affectations totales représentents les montants inclus dans le Budget des dépenses.

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Résultats horizontaux

CANAFE participe aux initiatives horizontales suivantes à titre de partenaire :

  1. Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
  2. Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme
  3. Stratégie nationale antidrogue

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales en consultant le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hr-rh_f.asp

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Conseil national de recherches Canada


Tableau 3-8 : Initiatives horizontales

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique

2. Nom du ministère responsable : Conseil national de recherches du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement

4. Date de début de l’initiative horizontale : Avril 1999

5. Date de fin de l’initiative horizontale : Mars 2011

6. Allocation fédérale totale (du début à la date de fin) : 234,1 M$

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d’établir et de maintenir à l’intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie habilitante, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l’appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d’applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre sa priorité nationale et à l’administration fédérale de s’acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Les applications de cette technologie sont multiples : capacité de répondre à l’obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l’accès à des produits canadiens aux marchés internationaux; capacité d’interpréter et d’analyser l’information génomique incluse dans l’information sur les produits fournie aux organismes de réglementation; développement d’essais et de produits s’appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l’environnement et assurer la pérennité de l’activité humaine; certaines considérations socioéconomiques et éthiques liées à l’utilisation et à l’intégration de la génomique dans les soins de santé; activités visant à promouvoir un environnement durable; produits et applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l’accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.

8. Résultats partagés : Amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l’assainissement de l’environnement et au développement social et économique grâce à la construction et au maintien d’installations de recherche en génomique à l’appui des objectifs clés de la politique publique fédérale et plus particulièrement a) de renforcer l’innovation et d’assurer la pérennité des avantages qu’en tirent tous les Canadiens en centrant la recherche dans des domaines stratégiques d’intérêt national sur un plan économique et social (notamment la santé, l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la sécurité); b) de promouvoir la compétitivité mondiale du Canada et d’étendre son influence internationale en facilitant la commercialisation du fruit des activités de recherche et en augmentation l’efficacité de la réglementation; c) de multiplier les débouchés économiques grâce à la R-D en établissant des collaborations entre entreprises, universités et organismes publics au Canada et à l’étranger.

9. Structure de gouvernance : Pour s’assurer que l’État canadien en obtient pour son argent, l’Initiative de R-D en génomique a établi un cadre de gouvernance permettant de consolider la responsabilisation et de s’assurer que les investissements font une différence véritable dans la vie des Canadiens. Un comité de coordination interministériel de la R-D en génomique de SMA a été créé pour superviser la gestion de l’Initiative fédérale de R-D en génomique et pour la coordonner. Ce comité s’assurer que des mécanismes efficaces d’établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que les investissements sont bien orientés sur le plan stratégique, ciblant davantage de recherches fondamentales et de recherches appliquées dans les domaines où le Canada possède des atouts et où des possibilités sont présentes.

Le Comité s’assure également que les principes courants de gestion sont mis en œuvre et qu’il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le Comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu’un représentant d’Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du Comité. Il a pour mandat de formuler des recommandations et de prodiguer au Comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l’Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l’évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l’Initiative. Le CNRC est l’organisme responsable de l’Initiative et son représentant occupe donc le poste de président du Comité de coordination et du groupe de travail.

10. Partenaires fédéraux

11. Activité de programme du partenaire fédéral

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)

14. Dépenses prévues en 2007-2008 (en millions de dollars)

15. Dépenses réelles en 2007-2008 (en millions de dollars)

16. Résultats prévus en 2007-2008

17. Résultats obtenus en 2007-2008

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Innovation et renouvellement

Projet canadien de génomique des plantes cultivées

71

6

6

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Pêches et Océans Canada (POC)

Aquaculture

Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques

10,6

0,9

0,9

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Environnement Canada (EC)

Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables.

Applications stratégiques de la génomique à l’environnement

12

1

1

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Santé Canada (SC)

Produits de santé

Initiative de génomique de SC/ASPC

46

4

4

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Recherche et développement

nitiative en génomique et en santé

71

6

6

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

Initiative de R-D en génomique de RNCan‑SCF

23

2

2

voir ci-dessous

voir ci-dessous

Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

S. o. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada

S. o.

0,5

S. o.

S. o.

S. o.

S. o.

 

Total
234,1

Total
19,9

Total
19,9

 

 

18. Commentaires sur les écarts : S. o.

19. Résultats à être obtenus par des partenaires autres que fédéraux (le cas échéant) : S. o.

20. Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542


 


16. Résultats attendus pour 2007-2008

17. Résultats obtenus pour 2007-2008

1. Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R‑D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications microbiennes de la génomique, traitement et prévention des maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes)

1.1 Les chercheurs ont découvert une nouvelle famille d’anticorps capables de jouer un rôle dans la prévention des invasions tumorales en bloquant la fonction de la clustérine sécrétée, une glycoprotéine associée au cancer humain et qui joue un rôle dans la survie ou la mort des cellules. En inhibant la fonction du gène dans les cellules cancéreuses, il est possible d’accroître l’efficacité de la réaction des cellules et leur sensibilité à la chimiothérapie et à d’autres thérapies médicamenteuses. Une société canadienne de biotechnologie, Alethia Biotherapeutics, a obtenu une licence du CNRC en 2007-2008 et a ainsi obtenu l’exclusivité des droits thérapeutiques et diagnostiques sur les anticorps spécifiques de la clustérine.

1.2 Le CNRC travaille actuellement au développement de dispositifs diagnostiques « tout-en-un », portatifs et efficaces, afin de détecter les pathogènes humains. L’objectif est de créer des outils diagnostiques peu coûteux qui pourront être produits industriellement pour des applications commerciales et qui permettront d’identifier rapidement les pathogènes humains et d’obtenir des lectures instantanées, éliminant les procédures de laboratoire conventionnelles souvent trop longues. Dans une première étape vers cet objectif, les chercheurs ont développé en 2007-2008 une « micropuce personnelle de détection », un dispositif miniature très puissant utilisé pour détecter et analyser simultanément de nombreux échantillons de protéines. Lorsque leur développement sera terminé, les micropuces personnelles de détection pourraient révolutionner la recherche en génomique et en protéomique en laboratoire et influer de manière encore plus importante sur la manière dont les chercheurs et cliniciens comprennent, diagnostiquent et traitent un large éventail de maladies ou de pathogènes, des substances allergènes gênantes aux pathogènes comme la salmonellose et E-Coli.

2. Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola grâce à des améliorations de la qualité dans des domaines liés à l’adaptation des plantes, au stress biotique et abiotique (par exemple, résistance aux maladies, tolérance à la sécheresse et au froid) ainsi que du développement des semences et des métabolismes (liés notamment au contenu oléagineux pour les biocarburants et les applications nutraceutiques)

2.1 Une analyse fonctionnelle des processus de métabolisation et de développement des graines de Brassica (par exemple, le canola) a été entreprise afin d’améliorer la qualité de ces graines. Les chercheurs du CNRC ont ainsi découvert un gène capable de stimuler la productivité et la résistance du canola. Les séquences d’ADN suggèrent que ce gène, qui produit une hydroxystéroïde déshydrogénase (HSD), participe au métabolisme des stéroïdes et a un effet profond sur la croissance des plantes. Les chercheurs ont « surexprimé » le gène afin de créer des plantes « transgéniques » qui produisent des niveaux plus élevés que d’habitude de la protéine HSD. Les plantes obtenues étaient plus grandes, plus fortes et plus résistantes et produisaient davantage de graines. Leur rendement oléagineux moyen était supérieur de près de 23 % à celui des plantes de contrôle ordinaires. Cette découverte pourrait aider les cultivateurs canadiens de canola à accroître leur production d’huile pour des applications alimentaires et pour répondre à la demande croissante de biodiesel.

2.2 Le blé est la plus importante culture au Canada, recouvrant environ 9 millions d’hectares. La rouille brune, causée par Puccinia triticina, entraîne des pertes de rendement annuelles de l’ordre de 5 à 20 % et est la maladie la plus courante du blé partout dans le monde. AAC jouit d’une réputation exceptionnelle en ce qui concerne le contrôle génétique de la rouille brune, car en sa qualité de chef de file mondial de la recherche sur cette maladie, il a été à l’origine de la découverte de 30 des 59 gènes résistants à la rouille brune. Pour analyser génétiquement l’avirulence d’un échantillon de P. triticina, des groupes de liaison contenant des gènes avirulents et des marqueurs moléculaires ont été développés par les chercheurs du PCGPC d’AAC.En 2007, des marqueurs de répétition de séquence simple (SSR) ont été intégrés à ces liaisons. Le processus de fusion somatique du P. triticina a également fait l’objet de recherche pour la première fois au moyen d’une combinaison d’études au microscope par fluorescence et par éclairage à fond clair. Ces travaux d’avant‑garde aideront à expliquer comment l’important processus de recombinaison génétique asexuée prend place physiquement. La population de P. triticina au Canada en 2007 et au cours des années précédentes a été répertoriée afin d’en établir la virulence et des marqueurs SSR ont été récemment développés afin de déterminer le lien entre les phénotypes de virulence et afin de suivre le développement et de retracer l’origine des nouvelles races ou des races émergentes. Ces données contribueront à expliquer la structure de la population de cet important pathogène du blé et donneront des indices sur l’évolution des différents phénotypes de virulence nord-américains.

2.3 En 2007-2008, les chercheurs d’AAC ont identifié un gène clé, le Lhk1, qui permet aux légumes d’absorber des bactéries permettant de fixer l’azote. Grâce à cette découverte, les chercheurs d’AAC pensent pouvoir développer un moyen pour transférer la capacité de fixer l’azote à des cultures autres que maraîchères. Cette percée pourrait permettre de remplacer certains engrais industriels par des solutions à la fois écologiques et rentables, ce qui pourrait engendrer d’énormes retombées environnementales et économiques au Canada. L’azote constitue plus de 80 % de l’atmosphère terrestre et est essentiel à la croissance de tous les organismes vivants. Toutefois, la plupart des plantes et des animaux ne peuvent absorber directement l’azote présent dans l’atmosphère. Celui-ci doit être auparavant intégré dans des composés organiques par un processus de fixation biologique ou un autre processus naturel. En conséquence, les pratiques agricoles actuelles exigent l’épandage annuel d’environ 90 millions de tonnes d’engrais à base d’azote sur les terres agricoles. Même si ces engrais inorganiques donnent aux cultures les éléments nutritifs essentiels, certaines de ces pratiques entraînent des coûts énormes, surtout en raison de la quantité énorme d’énergie requise pour produire les engrais et de leur propension à ruisseler, ce qui contribue à la pollution de l’environnement. La fixation biologique de l’azote offre plus du double de la quantité d’azote produite industriellement aux écosystèmes naturels et agricoles d’une manière qui soit à la fois fiable et écologique. Si la capacité d’accueillir des bactéries fixant l’azote pouvait être étendue ne serait-ce qu’à une seule culture lucrative, comme le maïs ou le riz, il s’ensuivrait une deuxième « révolution verte » dont tous les producteurs et l’environnement bénéficieraient.

2.4 Le champignon du sol Sclerotinia sclerotiorum cause la moisissure blanche sur un large éventail de plantes de culture dont la fève de soya et le canola. Afin d’identifier les gènes qui sont essentiels à la pathogénicité et à la survie du champignon, les chercheurs d’AAC ont développé une méthode efficace de disruption génique du S. sclerotiorum au moyen du vecteur Agrobacterium tumefaciens. On prévoit que l’application de cet outil aux études génétiques moléculaires du S. sclerotiorum contribuera à une compréhension accrue des facteurs moléculaires qui contrôlent le développement de sa pathogenèse et de sa survie et qui pourraient être simulées pour mieux contrôler la maladie.

2.5 Le pathogène du sol Phytophthora sojae est la cause de la pourriture des racines et de la fonte des semis de la fève de soya. La compatibilité interraciale des cultivars entre le pathogène et son hôte est contrôlée par des gènes distincts. Ainsi, les gènes d’avirulence (Avr) de P. sojae peuvent restreindre le pathogène et déterminer quels cultivars de la fève de soya sont résistants ou vulnérables à la maladie. En 2007-2008, les chercheurs d’AAC ont identifié au moins trois gènes Avr différents du P. sojae,soit Avr1a, Avr3a et Avr3c. La découverte des gènes Avr mènera à une méthode plus rationnelle d’amélioration génétique, de diagnostic et de déploiement des cultivars et contribuera au contrôle de P. sojae dans les champs. Cette découverte mènera aussi à une meilleure compréhension des mécanismes de la maladie et de la manière dont elle peut être contrôlée.

2.6 Les semences constituent probablement le produit final le plus important de la culture des plantes. L’amélioration de la qualité des semences exige une compréhension totale de la manière dont les graines se développent, particulièrement au cours de leur phase de maturation. Les protéines de réserve des semences sont les marqueurs de leur maturation. Les efforts d’AAC se sont concentrés sur l’identification de répresseurs des gènes des protéines de réserve. Les chercheurs d’AAC ont ainsi identifié six gènes jouant le rôle de répresseurs dans les protéines de réserve des semences d’organes végétaux. Ces travaux ont permis d’en venir à une nouvelle perception du rôle des gènes qui contrôlent la maturation des graines. Les connaissances issues de ces travaux contribueront à la manipulation des traits de nature à rehausser la qualité des semences, ce qui sera utile dans le développement de graines en tant que système d’élevage moléculaire pour la production de protéines de grande valeur.

2.7 Le Fusarium graminearum, un champignon pathogène qui cause la brûlure de l’épi du blé et de l’orge et la fusariose de l’épi de maïs, non seulement réduit les rendements et la qualité des récoltes, mais il contamine également le grain en favorisant le développement de métabolites toxiques dangereux pour la santé humaine et animale. Les efforts déployés en 2007-2008 par les chercheurs d’AAC ont résulté dans le développement d’une importante collection de gènes exprimés par le Fusarium graminearum dans un large éventail de conditions de croissance et particulièrement pendant l’invasion de la plante hôte. Une des conclusions les plus inattendues et les plus frappantes de ces travaux est la présence dans le génome de régions très variables et riches en gènes capables d’accueillir des gènes potentiellement associés à la pathogénicité.

3. Gestion durable des ressources aquatiques par le recours à des outils en génomique afin : de gérer les dates d’ouverture de la saison des pêches; de générer une meilleure compréhension de la génétique et de la structure des populations; d’approfondir la compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement et par la gestion des maladies des animaux aquatiques

3.1 De façon à mieux gérer l’ouverture des pêches et mieux comprendre les modifications du comportement des stocks de poisson attribuables aux changements climatiques et à la pollution, on a recours à des outils de génomique, dont le profilage de l’expression des gènes, pour déterminer les changements physiologiques au cours de la migration précoce vers le cours d’eau d’origine, changement de comportement qui a été observé chez le saumon rouge de montaison tardive du Fraser. À ce jour, les résultats indiquent que la fonction d’osmorégulation ne joue aucun rôle dans le choix du moment d’entrée en eau douce, mais pourrait être importante pour une migration réussie dans le fleuve. Il a été démontré qu’il y a une forte association physiologique entre l’expression des branchies et le sort des poissons dans la rivière. De plus, on a identifié des biomarqueurs qui sont associés aux réserves brutes d’énergie somatique, aux processus de maturation, aux stratégies de navigation et aux systèmes de déclenchement, à l’état de préparation à l’osmorégulation et la réaction à la température. On a ainsi acquis une quantité incalculable de nouvelles connaissances sur la physiologie de la migration des saumons. Des biomarqueurs prédictifs sont actuellement mis au point pour surveiller les gènes pertinents, ce qui permettra aux gestionnaires des pêches de prévoir, avant le début de la saison, le comportement migratoire ainsi que le taux de survie du poisson.

3.2 Le MPO entreprend actuellement des recherches pour identifier plus efficacement les différences génétiques entre deux espèces de moules similaires sur le plan morphologique, Mytilus edulis et M. trossulus, et déterminer la distribution relative de ces espèces en Nouvelle-Écosse. Ces travaux seront menés en collaboration avec l’industrie et la province de Nouvelle-Écosse. Des marqueurs génétiques ont été mis à l’essai et optimisés en vue d’obtenir un rendement supérieur en identifiant des espèces de moules dont les coûts de culture sont inférieurs. Selon les résultats obtenus en 2007-2008, Les résultats montrent une répartition très différente des espèces à des endroits adjacents. De plus, on a identifié des sites qui pourraient servir à recueillir de la semence de moule pour la mytiliculture en Nouvelle-Écosse, ce qui pourrait aider à atténuer l’impact de la limitation de déplacement des espèces dans les zones infestées par des espèces aquatiques envahissantes.

3.3 Les maladies infectieuses représentent un lourd fardeau économique pour l’aquaculture de poissons à nageoires, et l’on craint que ces maladies n’aient également des répercussions négatives sur les populations de poissons sauvages. On a recours à des méthodes génomiques pour mieux comprendre la variabilité du virus de la septicémie hémorragique virale (VSHV) et pour établir un lien entre cette variabilité et les réponses de l’hôte à l’infection, le développement de la maladie, le rétablissement par suite de la maladie clinique ou la résistance à la maladie. De nombreux isolats du VSHV provenant des eaux marines au large des côtes du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique ont fait l’objet d’une analyse génétique, et les données obtenues ont servi à mettre en place une base de données pour l’identification et l’analyse rapides des isolats. Récemment, le VSHV a été détecté dans la région des Grands Lacs. Comme la souche en cause s’apparente le plus à des isolats du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle Écosse, on pense qu’elle provient de l’Est. La caractérisation des types de VSHV a généré des données qui sont nécessaires à l’élaboration d’une politique publique et à la formulation d’une réglementation qui contribuera à empêcher la propagation de nouveaux genres de virus dans les régions. Les travaux de recherche se poursuivent pour mieux comprendre la base génétique de la virulence parmi les souches identifiées en eaux canadiennes.

3.4 En 2007-2008, de nouveaux genres de vaccins ont continué d’être analysés par le MPO. Trois méthodes différentes sont actuellement ciblées. Elles sont fondées sur la stimulation indirecte, mais plus forte, du système immunitaire par l’activation de cellules présentant l’antigène (APC) au moyen de complexes protéines de choc thermique (HSP)-antigènes. Le modèle utilisé s’appuie sur la morue et le nodavirus pathogène pour plusieurs raisons. La culture de la morue sera bientôt possible sur le plan commercial dans l’Est du Canada et elle est un substitut prometteur face à la quasi-disparition des pêches de ce poisson. Le nodavirus est un pathogène de nature à nuire à la culture de la morue, plusieurs éruptions du virus ayant été signalées dans les stocks de poissons jeunes au cours des quatre dernières années. Le système immunitaire de la morue semble posséder des caractéristiques uniques. En effet, même si la morue peut être immunisée, une réaction particulière de l’immunoglobuline est indétectable et on estime donc que des réactions immunitaires non spécifiques et cellulaires seraient vraisemblablement plus importantes pour ces espèces. Les vaccins à base de peptides-HSP sont considérés comme d’excellents candidats depuis que l’on a découvert que les complexes HSP-peptides sont de puissants stimulateurs de tout un éventail de réactions immunitaires. Toutefois, à notre connaissance, aucun essai n’a encore été effectué pour des vaccins à administrer aux poissons.

4. Positionnement du système de réglementation canadien en santé de manière à permettre l’innovation tout en minimisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique ciblée visant à accroître la capacité du Canada dans des domaines prioritaires comme l’information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale

4.1 En 2007-2008, les recherches en génomique du Portefeuille de la Santé (SC et ASPC) ont continué de se concentrer sur le développement et l’application d’outils propres aux disciplines en « omique » pour réduire l’exposition aux pathogènes alimentaires. Les recherches en cours permettent de mieux comprendre les changements cellulaires associés à l’exposition alimentaire à différentes classes de produits cancérigènes naturels qui contaminent les aliments. Les résultats de ces recherches permettront d’approfondir notre compréhension des événements qui entourent l’induction d’une tumeur et généreront un cadre pour la prise des décisions réglementaires.

4.2 Les projets du Portefeuille de la Santé ont continué de miser sur une initiative de recherche existante se concentrant sur l’évaluation de la toxicogénomique environnementale. La toxicogénomique est l’application des méthodes génétiques à l’étude de la toxicologie. Les résultats d’un projet mené en 2007-2008 ont permis de jeter un regard particulier sur les changements d’expression génétique amenés par l’exposition à des substances toxiques. Ces changements d’expression génétique sont des connaissances dont l’acquisition est cruciale et qu’il faut ensuite appliquer aux études de profilage de l’expression génétique afin éventuellement de s’en servir dans les processus décisionnels en matière de réglementation. Dans le cadre d’un autre projet de recherche, on a réussi à caractériser les réactions cardio‑pulmonaires à la fumée de cigarette en laboratoire, ce qui a entraîné l’identification de biomarqueurs possibles permettant de prédire le résultat sur la santé du tabagisme.

4.3 En 2007-2008, les recherches se sont poursuivies dans la production de données pharmacogénomiques et biothérapeutiques, afin plus particulièrement de faciliter l’acquisition de nouvelles connaissances sur les risques potentiels pour la santé liés à la toxicogénomique et à la protéomique des biothérapeutiques. Santé Canada reconnaît de plus en plus le rôle significatif que ces données joueront dans les demandes d’approbation de médicaments dans l’avenir et ces données pourraient influer dans l’avenir sur l’approbation des médicaments destinés aux humains au Canada. Les résultats ont révélé différents modèles de réactions de l’organisme hôte suivant différents régimes de biothérapies, ce qui pourrait amener des études exploratoires futures visant à identifier des biomarqueurs spécifiques capables de prédire les effets indésirables des biothérapies. Cette compréhension approfondie facilite la tâche de Santé Canada consistant à relever les difficultés réglementaires d’analyser ces données afin de prendre des décisions scientifiques saines.

4.4 Les chercheurs des laboratoires fédéraux, de concert avec des collaborateurs à l’échelle locale, nationale et internationale, ont continué de mettre l’accent sur la génomique, et notamment sur un large éventail de projets de recherche en génomique axés sur la santé publique. Les recherches effectuées en 2007‑2008 à l’Agence de santé publique du Canada ont mené au développement d’une importante bibliothèque des interférences ARN ciblant la plus grande partie du génome humain. Cette bibliothèque a été mise sur pied parce qu’elle permet d’identifier les gènes cellulaires hôtes qui jouent un rôle dans la perpétuation des virus et dans la pathogenèse de l’encéphalopathie spongiforme transmissible (prions). Les maladies à prions chez les humains englobent la classique maladie de Creutzfeldt-Jakob. On a obtenu des fonds additionnels de partenaires nationaux et internationaux et de partenaires commerciaux afin de poursuivre le développement d’un test préclinique commercial. Ces résultats devraient s’avérer efficaces dans la détection précoce, la surveillance et l’évaluation des risques d’une contamination des prions et d’autres sous-catégories d’organismes dans l’ensemble de la population.

5. Connaissance accrue du phénomène de régénération des forêts et des méthodes de protection de la forêt ainsi que sur les méthodes d’atténuation des retombées environnementales grâce à un effort ciblé de R-D en génomique sur certaines espèces et sur les caractéristiques qui sont d’une importance économique pour le Canada

5.1 Un relevé du génome effectué par des scientifiques de RNCan en 2007-2008 a révélé que certaines « îlots de gènes » sous-jacents à la croissance et à l’adaptation de l’épinette avaient permis la sélection rapide de gènes candidats pour appuyer des expériences d’établissement de liens et de cartographie par association. Les gènes responsables de l’apparition des bourgeons ont été la cible de nouvelles bibliothèques synthétisées et d’expériences continues de profilage de l’expression génétique. Le Service canadien des forêts de RNCan (SCF) a développé un système et une base de données pour gérer l’information de laboratoire sur l’identification de polymorphismes mononucléotiques qui permettent d’assurer un suivi sur les membres d’une famille, les données d’expression génétique, les déclencheurs du PCR, les succès du processus d’amplification et les efforts de séquençage. Une carte génétique consensuelle de l’épinette a été établie et des locus quantitatifs ont été identifiés pour le contrôle du bourgeonnement et la croissance annuelle. En collaboration avec Arborea II, un projet de génomique forestière à grande échelle financé par Génome Canada (et dirigé par l’Université Laval); plusieurs centaines de gènes candidats ont été identifiés en ce qui concerne la formation de bois dans l’épinette blanche. En collaboration avec Treenomix, l’autre projet de génomique forestière à grande échelle financé par Génome Canada (et dirigé par l’UBC), le SCF a été en mesure de localiser l’expression et le profil d’induction des gènes liés à la défense des systèmes, ce qui a mené à une meilleure compréhension des mécanismes de résistance aux insectes de l’épinette et du peuplier. Des progrès accomplis récemment, en 2007-2008, ont également démontré qu’un gène candidat précédemment répertorié pour le pin blanc joue un rôle important dans la réaction de défense des plantes contre les invasions de pathogènes ainsi que dans le développement de la plante. Le SCF a identifié certains des gènes qui permettent au pin Douglas de résister aux maladies.

5.2 En 2007-2008, le SCF a réalisé des progrès significatifs dans le développement d’outils de diagnostic et de surveillance de l’ADN permettant de repérer précocement les pathogènes et de suivre leur évolution. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le Département américain de l’agriculture animale ainsi que le Service américain de l’inspection sanitaire des plantes (USDA‑APHIS) ont adopté les essais diagnostiques fondés sur l’ADN développés dans l’étude de la maladie soudaine du chêne par le SCF dans leurs activités de relevé, de certification et de mise en quarantaine. Le SCF génère actuellement d’importantes bases de données permettant d’identifier les gènes qui sont en cause dans le développement de maladies importantes (pathogénicité, infection, production de toxines, détoxification et reconnaissance de l’organisme hôte) pour les utiliser dans des outils diagnostiques.

5.3 L’interaction entre les virus et l’hôte naturel constitue le point culminant d’événements co‑évolutionnaires qui mènent à l’infection virale et à la survie de l’hôte. Les travaux du SCF en ce domaine en 2007-2008 ont démontré la relation dynamique qui existe entre toute population donnée de virus d’insectes et de leur hôte. Des études sur des biopuces ont permis de faire la démonstration de profils d’expression génétique précis à la suite d’une infection. Le SCF a également découvert au moyen de ces études que certains virus produisent des protéines qui ont pour effet d’insensibiliser la cellule au facteur sur les gènes hôtes en cause dans l’immunisation des larves aux parasites. Il s’agit d’une voie prometteuse pour générer des agents de contrôle biologique efficaces contre les lépidoptères et les coléoptères nuisibles comme le dendroctone du pin ponderosa. Le SCF a établi et annoté la séquence complète du génome du nucléopolyhédrovirus de la chenille à houppe blanche. Le séquençage des génomes viraux a permis de proposer une nouvelle classification de la famille des Baculoviridae et les travaux du SCF ont contribué de manière importante à la compréhension actuelle de l’évolution des baculovirus et de leur adaptation à l’insecte hôte. Le SCF a développé des outils moléculaires pour la détection des microsporides, un groupe de pathogènes unicellulaires des insectes caractéristiques dans l’éruption de populations d’insectes phyllophages dans les forêts. Ces outils ont été utilisés pour exercer un suivi sur la prévalence des microsporides pendant le cycle d’irruption de la tordeuse du pin gris et de la tordeuse de l’épinette de l’Est afin d’élucider leur rôle dans la dynamique menant à l’éruption et afin d’étudier leur transmission dans les populations d’insectes.

6. Développement d’applications en génomique afin d’appuyer les activités de réglementation et d’application de la loi dans des domaines clés comme les évaluations de risques environnementaux et la gestion de ces risques; l’application et la conformité à la réglementation; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune; les prévisions technologiques et les évaluations et le développement responsable et durable ainsi que l’utilisation des produits biologiques et de processus industriels

6.1 Des méthodes environnementales axées sur la génomique ont été utilisées en 2007-2008 par EC afin :

  • d’étudier les effets à l’échelle moléculaire des contaminants environnementaux sur les espèces sauvages afin d’améliorer l’évaluation des risques environnementaux et la surveillance;
  • de procéder à la caractérisation moléculaire des populations de microbes dans les sols contaminés de manière à améliorer les méthodes de bioremédiation;
  • de détecter des micro-organismes pathogènes dans les eaux et les eaux usées afin d’évaluer la qualité de ces eaux et l’efficacité des systèmes de traitement;
  • de détecter les micro-organismes pathogènes dans le sol à l’appui des besoins liés à la réglementation et à l’application de la réglementation;
  • de rehausser la qualité des décisions prises concernant la gestion et la conservation de plusieurs espèces menacées (par exemple, les ours polaires, différentes populations d’oiseaux);
  • élaborer et valider un réseau écotoxicogénomique pour le homard (corrélation de la cartographie de l'expression génique avec des points finals toxicologiques classiques pour l'exposition à des contaminants, les effets histologiques et les changements comportementaux);
  • de déterminer les effets environnementaux de cultures transgéniques et de consortiums de bactéries commerciales pour les invertébrés aquatiques;
  • d’appliquer la génomique au développement des enjeux de nanotoxicologie aquatique chez les poissons; de valider les réactions d’expression génétique sur le plan des effets physiologiques aux niveaux biochimique et cellulaire;
  • d’appliquer la génomique au retraçage de la source microbienne (identification de marqueurs génétiques spécifiques pour la pollution fécale par les animaux dans les milieux aquatiques;
  • de valider les outils génomiques pour la prédiction des effets environnementaux (réponse du poisson à des sédiments contaminés);
  • d’effectuer des recherches sur les effets environnementaux des organismes modifiés génétiquement et des microbes issus de la biotechnologie sur les populations microbiennes fonctionnelles afin de rehausser la qualité de l’évaluation et de la surveillance des risques;
  • de développer et valider des méthodes d’échantillonnage et des techniques d’analyse moléculaire permettant la détection précoce des maladies infectieuses virulentes en émergence au sein des espèces amphibiennes autochtones du Canada afin d’exercer un contrôle sur les maladies qui touchent la faune et pour la conservation des espèces sauvages.
6.2 En 2007-2008, les investissements se sont poursuivis dans les prévisions liées à la génomique environnementale, l’enrichissement des connaissances et les communications (par exemple, analyse comparative périodique des activités de génomique environnementale à l’étranger dans le cadre d’échanges bilatéraux avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. EC travaille également en étroite collaboration avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et avec le Programme international de sécurité chimique (PISC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à l’élaboration de stratégies et de plans de travail sur plusieurs fronts afin de diriger et de coordonner les efforts internationaux déployés pour tenter de voir comment les méthodes et les démarches de la toxicogénomique pourraient être appliquées à l’élaboration de la réglementation. Le renforcement des partenariats et des projets conjoints entre les ministères fédéraux se poursuit (par exemple, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada).

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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 7 : Initiatives horizontales


1. Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest 2. Nom du ministère responsable : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : août 2003 4. Date de clôture de l’initiative horizontale : mars 2008 5. Total des fonds fédéraux versés (de la date de la mise en œuvre à la date de clôture) : 100 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l’Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique.
7. Résultats partagés : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l’Ouest qui a donné lieu : à une amélioration du système d’innovation; à l’avancement des priorités économiques; à un secteur privé élargi et plus compétitif; à une augmentation des possibilités d’investissement du secteur privé; à une plus grande activité et diversité économiques et à une plus grande compétitivité sur les marchés internationaux; à des collectivités plus durables.
8. Structure de gouvernance : Des comités de gestion conjoints fédéraux-provinciaux
9. Partenaires fédéraux

 

(en milliers de dollars)

10. Noms des programmes des partenaires fédéraux 11. Affectation totale de la mise en œuvre à la clôture 12. Dépenses prévues 2007–2008 13. Dépenses réelles
2007–2008
14. Résultats prévus
2007–2008
15. Résultats obtenus
2007–2008
1. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (a) Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 100 000  21 000  18 946    Voir les commentaires ci-dessous. 
16. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Comparables à ceux obtenus par DEO.
17. Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques, au 780-495-6881 ou par courriel à jim.monzer@deo.gc.ca.

Le rapport final d’évaluation du PDEO indique que pour chaque dollar qu’a investi le Ministère,  un montant supplémentaire de 1,65 $ a été mobilisé d’autres sources. Le rapport final mentionne aussi que les informateurs-clés ont parlé en bien de la capacité qu’ont les ententes à frais partagés de promouvoir la collaboration, de renforcer les partenariats et de cibler encore mieux les priorités communes.

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Environnement Canada

Initiatives horizontale


Initiative horizontale : Groupe canadien pour l'observation de la Terre (GCOT)
Ministère responsable : Environnement Canada
Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prévues.
Date de début : Juillet 2003 Date de fin : Continu
Financement total : Aucun nouveau fonds - contributions multi-ministérielles annuelles
Description : Le Secrétariat interministériel coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental spécial des observations de la Terre (GOT) et fera progresser les observations coordonnées, détaillées et soutenues de la Terre au Canada. Financé par un transfert annuel interministériel et par des contributions non financières.
Résultats intégrés
  • Accroître l'accès aux données et à la recherche scientifique mondiale d'observation de la Terre conformément aux exigences canadiennes de surveillance environnementale et socio­-économique
  • Maximiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, au pays et à l'étranger
  • Améliorer la prise de décisions fondées sur les faits dans les domaines fonctionnels et stratégiques et sur des observations de la Terre coordonnées, complètes et durables
Structure de gouvernance
  • Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (président : SMA du Service météorologique du Canada)
  • Comité de coordination interministérielle des directeurs généraux
  • Secrétariat du Groupe canadien pour l'observation de la Terre


Partenaires fédéraux participant à chaque programme Activité de programme
de partenaires fédéraux
Nom des programmes de partenaires fédéraux Total approuvé Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Résultats prévus
2007-2008
Résultats obtenus en 2007-2008
Environnement Canada Les Canadiens sont
informés et répondent
de façon appropriée aux conditions
environnementales
actuelles et prévues.

Le Groupe canadien pour l'observation de la Terre : a) coordonnera la participation
du Canada au Groupe intergouvernemental spécial
des observations de la Terre
(GOT) et b) fera progresser
les observations coordonnées,
détaillées et soutenues de la
Terre au Canada. Un secrétariat interministériel sera financé par
un transfert annuel interministériel et par des contributions non financières.

Surveillance météorologique et environnementale Non disponible 220 en salaires

110 en F&E

38 en subventions et contributions

25 en contributions non financières

228,2 en salaires

137,2 en F&E

38 en subventions et contributions

23,5 en contributions non financières

L'ensemble mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) tire profit des partenariats interministériels et internationaux et des
activités en sciences,
en surveillance, en prévisions et
en services afin d'améliorer l'accès
aux observations de la Terre en vue de prendre des décisions pour obtenir des avantages sociétaux pour tous les Canadiens.
- La Convention du Cap au sommet ministériel du GOT a été approuvée par le ministère de l'Environnement

- Le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale dans la préparation du rapport sur les progrès du GOT au sommet ministériel du GOT

- Une participation interministérielle active dans la préparation du sommet plénier et ministériel du GOT au Cap

- L'équipe interministérielle s'est engagée à amorcer la mise en œ uvre de la Stratégie fédérale d'observation de la Terre

- Les progrès réalisés avec les comités de travail du GCOT (proposition sur l'humidité du sol déjà prête; communautés de pratique actives)

- Le GCOT participe activement au GEOSS en Amérique

- Activités bilatérales avec les États-Unis

- Participation active d'experts canadiens aux tâches et activités, aux comités, aux groupes de travail et aux groupes de travail spéciaux du GOT

Ressources naturelles Canada Groupe canadien pour
l'observation de la Terre
Secteur des sciences de la Terre Non disponible   20 directs

23,8 en contributions non financières

  comme ci-dessus
Groupe canadien pour
l'observation de la Terre
Service canadien des forêts Non disponible       comme ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada Groupe canadien pour
l'observation de la Terre
Sciences et technologie Non disponible   20   comme ci-dessus
Groupe canadien pour
l'observation de la Terre
Service national d'information sur les terres et les eaux Non disponible   20   comme ci-dessus
Agence spatiale canadienne Groupe canadien pour
l'observation de la Terre
Observation de la Terre Non disponible       comme ci-dessus
Pêches et Océans Canada Groupe canadien pou
r l'observation de la Terre
Sciences et technologie Non disponible   15 en contributions non financières   comme ci-dessus
Santé Canada Groupe canadien pour
l'observation de la Terre
Radiation Non disponible       comme ci-dessus
Statistique Canada Groupe canadien pour
l'observation de la Terre
Agriculture Non disponible       comme ci-dessus
Affaires étrangères et Commerce international Groupe canadien pou
l'observation de la Terre
Environnement Non disponible   50 en subventions et contributions   comme ci-dessus
TOTAL         575,7    
Commentaires sur les écarts :
Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux : Non disponible
Coordonnées :

Kenneth Korporal, coordonnateur, Secrétariat du Groupe canadien pour l'observation de la Terre, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 613-995-2466



Initiative horizontale : Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAASCF). (Remplacé par le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005)
Ministères responsables : Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
Activité de programme des ministères responsables : Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des canadiens (EC); Supervision et élaboration de politiques de gestion (SCT)
Date de mise en œuvre : Le 1 er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005) Date de clôture : Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Présentement, le financement est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.
Financement total pour le PAASCF et le PASCF : 1 629,1 million $
Description : Le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), sont des mécanismes à long terme visant à résoudre les problèmes relatifs aux sites contaminés fédéraux constituant un risque élevé pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l'ordre de 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats intégrés : Réduire la responsabilité fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en état les sites contaminés fédéraux.
Structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des SMA pour les lieux contaminés fédéraux est secondé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (EC) qui assure la coordination générale des programmes.
Partenaires fédéraux impliqués dans chacun des programmes Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des
programmes des partenaires
fédéraux
Total approuvé (2003-2010)* Financement total disponible pour 2007-2008**  

Dépenses
réelles pour
2007-2008***

 

Résultats prévus pour 2007-2008  

Résultats atteints en 2007-2008***

 

Agriculture et Agroalimentaire Canada Activités d'entreprise Gestion des actifs 3 446 249 $ 1 476 000 $ 1 128 400 $ Remise en état et gestion des risques (GR) de 1 projet (1 site).

Évaluation d'environ 37 sites.

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (1 site)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (13 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (3 sites)

Évalué partiellement (20 sites)

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Gestion et orientation ministérielles Infrastructure et environnement 1 363 040 $ 341 360 $ 327 098 $ Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites). Remise en état et GR terminée (1 site)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (1 site)

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) S.O. S.O. 183 783 $ 0 $ 0 $ S.O. S.O.
Service correctionnel du Canada (SCC) Services internes Services de gestion des installations et
des actifs
2 165 850 $ 1 157 677 $ 70 070 $ Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites). Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (2 sites)
Environnement Canada

(inclut les projets, le soutien des experts et le Secrétariat du PASCF)

Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Évaluation des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens

Gestion des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens

83 133 187 $ 16 448 793 $ 7 614 818 $ Projets

Remise en état et GR de 8 projets (174 sites)

Évaluation d'environ 216 sites

Soutien des experts

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques causés par les sites contaminés.

Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques.

Secrétariat

Seconde le Comité directeur des SMA et le GTGLC, administre les aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d'un site Internet sécurisé et l'établissement de rapports.

Projets

Remise en état et GR terminée (75 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (279 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (5 sites)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (6 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (114 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (56 sites)

Évalué partiellement (30 sites)

Soutien des experts

Poursuite de la rédaction et de la révision des documents d'orientation préparés pour les gardiens, les praticiens et les autres organismes réglementation.

Visites des sites et revue par les pairs des rapports des projets de remise en état et de gestion des risques à la demande des gardiens et durant la période de soumission du projet du PASCF.

Élaborer et fournir de nouveaux cours de formation.

Participation aux comités, aux ateliers et aux symposiums de revue technologique relatifs à la gestion des sites contaminés au Canada.

Secrétariat

Prestation de conseils et de directives continus aux gardiens relativement au programme du PASCF, selon les besoins.

Poursuite de l'élaboration de l'algorithme IDEA et de la formation connexe pour faciliter le processus de soumission de projets et la rédactiont du rapport annuel du programme. L'infrastructure sous-jacente à cette application essentielle a également été grandement améliorée.

Coordination et gestion de l'exercice de production d'un rapport annuel relatif au PASCF et du processus de sélection des projets de 2008.

Version finale de la présentation 2007 du PASCF au Conseil du Trésor et élaboration de la présentation 2008.

Planification et coprésidence de six réunions du GTGLC et coordination d'une réunion du Comité directeur des SMA.

Participation aux processus d'élaboration, d'examen et d'approbation concernant le portail Internet des sites contaminés fédéraux.

Examen des documents d'orientation pour les programmes existants et rédaction de nouveaux documents, notamment le guide relatif au PASCF.

Pêches et Océans Canada

(inclut les projets et le soutien des experts)

Garde côtière canadienne Services d'aide et des voies navigables

Services marins de communications et de circulation

61 633 865 $ 17 168 801 $ 11 007 766 $ Projets

Remise en état et GR de 91 projets (130 sites)

Évaluation d'environ 335 sites

Soutien des experts

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens en ce qui a trait à la gestion des risques causés par les sites contaminés.

Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie de l'évaluation des risques écologiques concernant l'habitat du poisson.

Remise en état et GR de 91 projets (130 sites).

Évaluation d'environ 335 sites.*

Projets

Remise en état et GR terminées (45 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (72 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (22 sites)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (90 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (178 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (140 sites)

Évalué partiellement (298 sites)

Soutien des experts

Conseils et soutien aux gardiens concernant les habitats de poissons des sites contaminés.

Visites des sites et revue par les pairs des rapports des projets de remise en état et de gestion des risques à la demande des gardiens et durant la période de soumission du projet du PASCF.

Participation aux comités, aux ateliers et aux symposiums de revue technologique relatifs à la gestion des sites contaminés au Canada.

Port pour petites embarcations Maintenance
Facilitateurs de programme Services ministériels
Santé Canada (SCan)

(inclut les projets et le soutien des experts)

Santé des premières nations, des Inuits et des Autochtones Protection de la santé des premières nations, des Inuits et des Autochtones 44 539 133 $ 8 154 451 $ 7 342 885 $ Projets

Remise en état et GR de 10 projets (10 sites)

Évaluation de 5 sites

Soutien des experts

Prestation de conseils scientifiques et techniques aux gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques pour la santé humaine dûs aux sites contaminés.

Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques pour la santé humaine.

Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la note concernant les risques pour la santé humaine.

Projets

Remise en état et GR terminées (1 site)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (5 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (4 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (1 site)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (10 sites)

Soutien des experts

Poursuite de la rédaction et de la mise à jour des documents d'orientation préparés pour les gardiens, les praticiens et les autres organismes de réglementation.

Financement d'atelier et de symposiums et participation à ceux-ci afin de faire progresser la science de la gestion des risques au Canada.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) Administration fédérale responsable

Terres et ressources du Nord

Assainissement des lieux contaminés

Lieux contaminés

581 440 542 $ 117 487 455 $ 89 497 481 $ Affaires du Nord

Remise en état et GR de 28 projets (28 sites).

Évaluation d'environ 39 sites.

Affaires indiennes et inuit

Remise en état et GR de 33 projets (47 sites).

Évaluation d'environ 1 042 sites.

Affaires du Nord

Remise en état et GR terminées (3 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (9 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (5 sites)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (17 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (4 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (2 sites)

Évalué partiellement (116 sites)

Affaires indiennes et inuit

Remise en état et GR terminées (12 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (28 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (8 sites)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (25 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (270 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (49 sites)

Évalué partiellement (273 sites)

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la région de
Montréal
S.O. 382 000 $ 92 000 $ 0 $ Remise en état et GR de 1 projet (1 site). Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (1 site)
Défense nationale Apporter une contribution au Canada et à la communauté internationale Contribuer à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada 342 801 458 $ 57 514 473 $ 48 795 469 $ Remise en état et GR de 48 projets (66 sites).

Évaluation d'environ 164 sites.*

Remise en état et GR terminées (6 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (44 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (7 sites)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (56 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (36 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (45 sites)

Évalué partiellement (86 sites)

Ressources naturelles Canada (RNCan) Gestion ministérielle Des analyses et des conseils pertinents et opportuns sont fournis pour la prise de décision sur les priorités gouvernementales et les responsabilités ministérielles 1 257 000 $ 325 810 $ 35 428 $ Évaluation de 6 sites. Évaluation terminée : Aucune autre action requise (4 sites)

Évalué partiellement (2 sites)

Commission de la capitale nationale (CCN) Gestion des biens immobiliers Gestion des terres et des biens immobiliers 1 551 452 $ 801 670 $ 758 633 $ Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites).

Évaluation de 69 sites.

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (2 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (5 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (2 sites)

Évalué partiellement (60 sites)

Parcs Canada Préserver les ressources patrimoniales La gestion active et la restauration 8 929 060 $ 3 937 491 $ 2 827 811 $ Remise en état et gestion des risques de 10 projets (12 sites).

Évaluation d'environ 34 sites.

Remise en état et GR terminées (6 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (4 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (1 site)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (3 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (2 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (19 sites)

Évalué partiellement (38 sites)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

(inclut les projets et le soutien des experts)

Locaux et avoirs fédéraux PASCF (projets) ou PASCF (services experts) 19 002 194 $ 5 196 225 $ 3 951 461 $ Projets

Remise en état et GR de 16 projets (18 sites).

Évaluation d'environ 23 sites.

Soutien des experts

Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.

Projets

Remise en état et GR terminées (8 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (13 sites)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (1 site)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (2 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (16 sites)

Évalué partiellement (9 sites)

Soutien des experts

Conception d'outils de gestion des projets.

Diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.

Participation aux ateliers sur les sites contaminés.

Gendarmerie royale du Canada (GRC) Infrastructure ministérielle   12 334 580 $ 5 429 100 $ 3 273 168 $ Remise en état et gestion des risques de 12 projets (13 sites).

Évaluation d'environ 371 sites.

Remise en état et GR terminées (2 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (7 sites)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (4 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (327 sites)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (3 sites)

Évalué partiellement (67 sites)

Transports Canada (TC) Politiques, programmes et infrastructure appuyant le développement durable Programmes environnementaux 69 023 004 $ 12 519 948 $ 9 306 411 $ Remise en état et gestion des risques de 15 projets (18 sites).

Évaluation de 1 site.

Remise en état et GR terminées (7 sites)

Activités de remise en état et GR entreprises / en cours (9 sites)

Plans de remise en état et GR terminés et en attente de mise en œuvre (1 site)

Plans de remise en état et GR en cours d'élaboration (2 sites)

Évaluation terminée : Aucune autre action requise (1 site)

Évaluation terminée : Nécessite une remise en état et GR (4 sites)

Évalué partiellement (1 site)

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) Élaboration de la politique sur la gestion et la surveillance Immobilisations et services acquis 2 266 971 $ 481 363 $ 429 184 $ Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à EC sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement. Prestation de conseils sur la gestion des sites contaminés fédéraux aux ministères gardiens et au Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement Canada

Tenue de l'inventaire des sites contaminés fédéraux

Ressources de gestion des programmes non allouées 1 000 000 $ (500 000 $ en 2008-2009 et en 2009-2010) 0 $ 0 $ Non applicable  
Coûts d'aménagement 7 117 071 $ 1 367 467 $ 1 367 467 $    
TOTAUX     1 243 570 438 $ 249 900 084 $ 187 776 587 $    
Commentaires sur les écarts : 45,9 M$ seront reportés en 2008-2009 ou en 2009-2010, 13,3 M$ étaient périmés et 3,0 M$ ont été réaffectés à l'interne.
Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

* Total approuvé par le Conseil du Trésor en date du 13 juin 2007.

** Comprend le financement approuvé pour 2007-2008 par le Conseil du Trésor, les montants reportés des années précédentes et les réaffectations interministérielles.

*** D'après l'analyse préliminaire des données du rapport annuel relatif au PASCF. Il est à remarquer que les gardiens ont de la souplesse relativement aux activités entreprises et que le nombre de sites sur lesquels ils travaillent réellement variera souvent par rapport à ce qui a été prévu en raison de retards imprévus (la météo, l'accès difficile à des endroits éloignés, etc.) ou de changements dans leurs priorités.


Initiative horizontale : Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Ministère responsable : Environnement Canada
Activité de programme du Ministère responsable : Mise en œuvre de l'ACO
Date de début : 1 er avril 2005 (ressources PAGL IV) Date de fin : 31 mars 2010 (échéance de l'ACO et des ressources PAGL IV)
Financement total accordé : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources PAGL IV), plus services votés du Ministère
Description :

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme d'Environnement Canada pour la coordination et la mise en œuvre des engagements du gouvernement fédéral concernant la restauration et le maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs tel que décrit dans l'accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Environnement Canada a recours à l'Accord Canada-Ontario (ACO) sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour inciter d'autres ministères fédéraux et l'Ontario à mettre en œuvre les engagements du Canada pris dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) d'Environnement Canada est le résultat des investissements faits dans le cadre du budget de 2005 dans le but de poursuivre les travaux du plan d'action pour les Grands Lacs visant l'amélioration de l'intégrité écologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Au total, ce sont 40 millions de dollars qui ont été alloués sur cinq ans au PAGL IV afin de poursuivre la restauration des secteurs préoccupants clés des Grands Lacs. Les ministères fédéraux ont également recours aux ressources des services votés pour financer leurs efforts vers l'atteinte des résultats de l'ACO.

Résultats communs :

L'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs établit des objectifs généraux à long terme entre le Canada et les États-Unis pour la restauration et à la protection des Grands Lacs. L'Accord Canada-Ontario (ACO) sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs propose un plan à court terme pour la mise en œuvre de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. L'ACO propose aux organismes fédéraux et provinciaux une vision commune capable de les guider dans leurs actions : offrir un écosystème du bassin des Grands Lacs sain, prospère et durable aux générations présentes et futures. L'ACO fixe également des objectifs, des résultats et des engagements communs dans quatre secteurs prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants dangereux, la durabilité des lacs et du bassin et la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information.

Structure de gouvernance :

Huit ministères fédéraux se sont engagés à atteindre les objectifs de l'IEBGL en vertu de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transport Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le comité de gestion de l'ACO est le principal organisme de gestion fédéral-provincial responsable de l'établissement de priorités, du déploiement de stratégies de mise en œuvre de l'ACO et du développement de positions communes et de plans d'action conjoints pour représenter les intérêts du Canada et participer à des initiatives coopératives avec des organismes américains et la Commission mixte internationale.

La planification, l'établissement de priorités et l'affectation des sommes du PAGL IV sont des activités gérées par le Comité exécutif des Grands Lacs, auquel prennent part les huit signataires fédéraux de l'ACO. Son rôle est d'approuver les directives et les priorités stratégiques pour les travaux du PAGL IV, et de coordonner les positions, les stratégies et les initiatives fédérales qui servent de base aux activités et aux discussions binationales.



Partenaires fédéraux participant à chaque programme Activité de
programme du
partenaire fédéral

 

Nom des programmes du partenaire fédéral Total
approuvé
Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008

(Voir les notes sur les écarts ci-dessous)

Résultats escomptés pour 2007-2008

(Voir l'annexe à la fin du présent document pour les énoncés de résultats de l'ACO)

Environnement Canada Utilisation et gestion durable du capital naturel et des paysages exploités ACO 37,5 millions de dollars du PAGL IV, plus services votés du Ministère 7 216 000 $

(PAGL IV)

4 210 000 $

(PAGL IV)

Tous les résultats de l'ACO, sauf ann. 2-3.2.
Pêches et Océans Canada Écosystèmes sains et productifs ACO 2,5 millions de dollars du PAGL IV, plus services votés du Ministère 608 000 $

(PAGL IV)

571 500 $

(PAGL IV)

Plus

5 484 750 $

(Services votés)

Ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann.-3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Agriculture et Agroalimentaire Canada Santé de l'environnement ACO services votés du Ministère Non disponible Non disponible Ann. 1-1.2; ann. 1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Ressources naturelles Canada Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

Gestion des risques liés aux écosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques liés aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine.

ACO Services votés du Ministère et budgets temporaires 1 599 857 $

(Services votés et budgets temporaires)

1 623 489 $

(Services votés et budgets temporaires)

Ann. 1-2.3; ann. 2--3.1; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4; ann. 3--5.1; ann. 4-2.2.
Parcs Canada Préserver les ressources patrimoniales ACO Services votés du Ministère Non disponible Non disponible Ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Transports Canada Protection et restauration de l'environnement; programme canadien d'eau de ballast. ACO Services votés du Ministère 600 000 $

(Services votés)

600 000 $

(Services votés)

Ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2.
Infrastructure Canada Programmes de financement des infrastructures FCIS, FIMR, PIC et plan Chantiers Canada. Fonds approuvés en vertu du plan Chantiers Canada Non disponible Non disponible Ann. 1-2.1; ann. 3-6.1.
Santé Canada Santé environnementale et sécurité des consommateurs ACO Services votés du Ministère Non disponible Non disponible Ann. 2-3.2.
TOTAL

PAGL IV

 

(plus financement du Ministère)

      7 824 000 $

(PAGL IV)

(plus financement du Ministère)

4 781 500 $

(PAGL IV)

(plus financement du Ministère)

 
Résultats obtenus en 2007-2008 :

En 2007-2008, des progrès ont encore été réalisés vers la santé et la durabilité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs

  • Un nouvel Accord Canada-Ontario visant le bassin des Grands Lacs a été négocié.
  • Ces progrès ont été réalisés grâce à des activités menées dans les secteurs préoccupants (SP). Deux SP (Wheatley Harbour et Jackfish Bay) ont commencé à finaliser les données scientifiques nécessaires avant de pouvoir annoncer la réalisation de mesures.
  • La tendance vers une réduction des émissions de nombreux polluants dangereux, comme le mercure, les dioxines et les furanes, s'est maintenue.
  • L'introduction potentielle d'espèces envahissantes nuisibles n'est plus une aussi grande menace depuis l'application stricte du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast de 2006.

Résultats spécifiques par ministère :

Environnement Canada

Les travaux se poursuivent pour la restauration de secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada a fourni 3,44 millions de dollars à 34 projets, dont ceux-ci :

  • Évaluation environnementale pour le Projet d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle (SP Hamilton Harbour).
  • Mise en œuvre de la stratégie de conservation de la biodiversité (SP rivière Détroit).
  • Réduction des trop-pleins d'égouts unitaires - programme d'inspection des maisons (SP de la rivière Niagara).

Travaux vers une meilleure compréhension de l'état et des tendances de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada travaille avec des universités et d'autres organismes gouvernementaux à de nombreux projets de recherche portant sur l'eau et la faune, dont ceux-ci :

  • Répercussions sur la santé des poissons dans les secteurs préoccupants.
  • Surveillance des populations d'espèces sauvages dans les secteurs préoccupants.
  • Modélisation des bassins hydrographiques en vue d'évaluer l'accumulation de nutriments et la qualité de l'eau.

Travaux continus pour réduire les émissions de substances dangereuses. Environnement Canada a travaillé à de nombreux projets avec la communauté des Grands Lacs, dont ceux-ci :

  • Proposer aux propriétaires de BPC des méthodes de destruction.
  • Mettre à jour les rapports d'inventaire sur les produits toxiques.

Pêches et Océans

Les travaux se poursuivent en vue de réaliser des études scientifiques, d'améliorer les habitats du poisson et de limiter les effets négatifs des espèces exotiques envahissantes établies. Quelques-uns des projets mis de l'avant :

  • Évaluation de la disponibilité des habitats pour les poissons dans les rivières Détroit et Sainte-Claire.
  • Création d'un canal de dérivation pour les poissons dans le ruisseau Roger (rivière Credit se jetant dans le lac Ontario).
  • Lutte contre la lamproie, une espèce envahissante.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d'améliorer les pratiques profitables de gestion agricole, avec la participation de la communauté agricole des Grands Lacs dans plus de 13 700 projets, dont ceux-ci :

  • Améliorer les pratiques de gestion des nutriments.
  • Consommer plus efficacement l'eau.
  • Améliorer la gestion des zones riveraines, notamment par la création de zones tampon et le recours à des systèmes d'arrosage de remplacement.

Ressources naturelles Canada

Les travaux se sont poursuivis vers le développement durable des ressources énergétiques, forestières et minérales du bassin des Grands Lacs. Quelques-uns des projets mis de l'avant :

  • Amélioration des pratiques et des politiques qui visent à limiter les répercussions des activités forestières sur les ruisseaux et les rivières.
  • Confirmation que Geotube est la technologie idéale pour déshydrater les sédiments du port de Port Hope afin qu'ils puissent être placés dans une installation de gestion à long terme des déchets. La technologie Geotube permettra de réduire le temps et les efforts nécessaires à la restauration du port.
  • Développement, déploiement et mise à jour du site Internet, de la base de données et de l'outil de cartographie d'un système prototype de surveillance de l'intendance. Ce système permet aux organismes de conservation du sud de l'Ontario de partager de l'information sur leurs projets d'intendance et de restauration, notamment sur leur emplacement ; de suivre les progrès de projets spécifiques et de faire état de leurs succès ; et de faire connaître à d'autres les facteurs de réussite.

Parcs Canada

Les travaux se sont poursuivis pour la gestion des parcs du bassin des Grands Lacs et la constitution d'un réseau viable d'aires protégées. Quelques-uns des projets mis de l'avant :

  • Accord sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, qui a permis la création de la plus vaste zone d'eau douce protégée au monde.
  • Sensibilisation du public à l'importance du patrimoine naturel grâce à des programmes d'éducation conçus pour les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et le Centre de découverte.
  • Mise en place d'un programme de surveillance de l'intégrité écologique dans tous les parcs nationaux du bassin des Grands Lacs.

 

Transports Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue d'assurer la conformité à la Loi sur la marine marchande du Canada en ce qui a trait à la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Transport Canada a mis de l'avant de nombreux programmes d'inspection, de surveillance et de formation, dont ceux-ci :

  • Monter à bord des bateaux pour s'assurer qu'ils respectent le règlement sur l'eau de ballast.
  • Évaluer le rôle des bateaux nationaux dans le déplacement des espèces exotiques aquatiques envahissantes.
  • Aider les sociétés canadiennes à mettre au point des technologies sur l'eau de ballast.

Infrastructure Canada

Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement aux projets d'infrastructure qui visent à assainir l'environnement par un meilleur traitement des eaux usées des collectivités situées le long des Grands Lacs. En 2007-2008, en plus du financement fourni à des projets déjà approuvés, des subventions fédérales ont été annoncées pour les projets suivants de traitement des eaux usées dans des collectivités situées le long des Grands Lacs :

  • 17,4 millions de dollars pour la ville de Sarnia le 5 juillet 2007 provenant du FCIS et un investissement additionnel de 921 155 $ le 23 avril 2008 provenant du Fonds de la taxe sur l'essence.
  • 23 millions de dollars pour la ville de Brockville le 5 juillet 2007 provenant du FCIS.
  • 650 000 dollars pour la ville d'Orillia le 26 mars 2008 provenant du Fonds de la taxe sur l'essence.

En novembre 2007 était annoncé le plan de 33 milliards de dollars de Chantiers Canada. Le financement sera fourni pour une période de six ans, soit jusqu'en 2014. Les projets visant l'eau potable et les eaux usées sont des priorités nationales pour le fonds de 8,8 milliards de dollars de Chantiers Canada.

Entre février et juin 2008, le gouvernement du Canada a annoncé que les projets visant les eaux usées dans les municipalités longeant les Grands Lacs suivantes étaient prioritaires pour le FIMR : Parry Sound, Bluewater, Port Rowan et Brockville.

 

Santé Canada

Les travaux se sont poursuivis dans le bassin des Grands Lacs en vue de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant être intégrées dans des politiques en matière de santé par tous les niveaux de gouvernement. Quelques-uns des projets mis de l'avant :

  • Communication continue de l'information aux unités de santé publique sur les répercussions de l'environnement sur la santé par l'intermédiaire du Réseau de santé publique des Grands Lacs.
  • Progrès vers la création d'un cadre de travail en matière de sciences de la santé pour guider les travaux des scientifiques dans ce domaine.
Commentaires sur les écarts :

Le financement dédié aux Grands Lacs (PAGL IV) n'est attribué qu'à EC et au MPO, lesquels contribuent également par des services votés ministériels pour atteindre les résultats de l'ACO. Tous les autres partenaires de l'ACO (fédéraux et provinciaux) atteignent les résultats de l'ACO grâce à du financement ministériel.

Les dépenses réelles des ressources du PAGL IV faites par Environnement Canada ont été inférieures à ce qui avait été prévu en raison de changements apportés dans l'attribution des ressources ministérielles à la suite d'un exercice de restructuration. Tel que mentionné plus haut, Environnement Canada a également dépensé des fonds des services votés afin d'atteindre les résultats de l'ACO, mais les chiffres exacts ne sont pas disponibles.

Pour Ressources naturelles Canada, les dépenses réelles dépassent les dépenses planifiées de 23 632,00 $ parce que 30 000,00 $ additionnels ont été dépensés par le programme d'exploitation forestière dans les zones riveraines du SCF afin de réparer les dommages subis par les routes à la suite d'inondations et le budget de F et E du programme de renforcement de la résilience face aux changements climatiques du SST a été amputé de 6 368,00 $.

Pour Parcs Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuvé et planifié, et les dépenses réelles pour 2007-2008. Les contributions de Parcs Canada vers l'atteinte des objectifs de l'ACO sont complémentaires aux activités et aux programmes autorisés de l'agence, et sont divulguées dans ses rapports sur le rendement.

Pour Infrastructure Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuvé et planifié, et les dépenses réelles pour 2007-2008. Toutefois, plus de 100 millions de dollars du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) ont été fournis pour améliorer le traitement des eaux usées à Sarnia, Brockville, Thunder Bay et Hamilton. Des sommes du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du programme Infrastructure Canada (PIC) ont également été fournies pour l'eau potable et les eaux usées de collectivités plus petites situées sur les berges des Grands Lacs.

Pour Santé Canada, les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le financement total approuvé et planifié, et les dépenses réelles pour 2007-2008. Les projets en soutien aux travaux de l'ACO pour la période de 2007 à 2010 sont le résultat d'efforts concertés avec d'autres initiatives sur la santé et l'environnement du Ministère.


Annexe - Énoncés de résultats de l'ACO

ANNEXE 1 - SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des eaux usées industrielles ou municipales pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le SP du fleuve Sain-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.3 - Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le SP de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.4 - Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour l'atteinte des objectifs de radiation dans les SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 - Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les SP de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.6 - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans les SP des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Résultat 2.3 - Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Résultat 2.4 - Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la remise en état et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Résultat 2.5 - Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les SP, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.

Résultat 2.6 - Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies d'assainissement dans les SP.

ANNEXE 2 - LES POLLUANTS DANGEREUX

Résultat 1.1 - Réduction des rejets de substances du groupe 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Résultat 2.1 - Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Résultat 2.2 - Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.

Résultat 2.3 - Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

ANNEXE 3 - DURABILITÉ DES LACS ET DU BASSIN

Résultat 1.1 - Meilleure connaissance et une plus grande appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.

Résultat 1.2 - Intensification des mesures d'intendance, favorisant un équilibre entre le bien-être et la prospérité de la population humaine et la santé des écosystèmes aquatiques.

Résultat 1.3 - Utilisation durable des terres, des eaux et des autres ressources naturelles des Grands Lacs, qui engendrera des avantages maintenant et dans l'avenir.

Résultat 1.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, dans la foulée des mesures prescrites dans les plans d'aménagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux pour un lac particulier.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant des sources rurales, par l'adoption des mesures prescrites dans les plans d'aménagement panlacustre binationaux et les plans d'action binationaux visant un lac particulier.

Résultat 2.3 - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l'impact des contaminants mélangés aux sédiments dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.4 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Résultat 3.1 - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés d'une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.

Résultat 3.2 - Progresser vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, d'une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs.

Résultat 3.3 - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et nocifs des activités humaines sur les écosystèmes aquatiques, les habitats et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 4.1 - Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs.

Résultat 4.2 - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.

Résultat 5.1 - Compréhension des effets exercés par les changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et l'abondance des ressources en eau, la santé et la sécurité du public (notamment l'accès à de l'eau potable salubre), le bien-être social et la prospérité économique, par les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs.

Résultat 6.1 - Les risques potentiels pour les sources d'eau potable du bassin des Grands Lacs sont connus et évalués, et des mesures précoces sont prises pour les éviter.

Résultat 6.2 - Mieux connaître et comprendre les enjeux préoccupants de nature qualitative et quantitative en ce qui touche les Grands Lacs comme sources d'eau potable.

ANNEXE 4 - COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION

Résultat 1.1 - Mettre sur pied des programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.

Résultat 2.1 - Améliorer les rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.

Résultat 2.2 - Accroître le partage des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.


Initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Ministère responsable : Environnement Canada
Activité de programme du ministère responsable : Programmes de la biodiversité et des espèces sauvages
Date de début : 2000 Date de clôture : En cours (l'approbation actuelle de la part des ressources prévues pour élimination progressive prend fin en 2011-2012)
Financement total alloué : (de 2000-2001 à 2011-2012) 863 millions de dollars
Description : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de l'Accord national pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui ont entièrement pris effet en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et l'agence responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. En 2000, l es trois organismes ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « Mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « Mise en œuvre de la Loi portant sur la protection des espèces sauvages en péril au Canada »; et, en 2007, pour « l'obtention de résultats dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril ».
Résultats partagés :
  • Mise en œuvre de la LEP
  • Protection des espèces en péril
  • Protection de la biodiversité
Structure de gouvernance :

Structure de gouvernance officielle

  • Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages .
  • Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture - ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des pêches et de l'aquaculture
  • Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)

Structures consultatives et d'appui

  • Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) - experts de la conservation des espèces sauvages des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des groupes autochtones, des universités, des musées et d'organismes non gouvernementaux nationaux
  • Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) - six représentants des peuples autochtones du Canada
  • Comités de coordination des espèces en péril (CCEP) (pour chacune des provinces et chacun des territoires qui possède un comité) - fédéral, provincial/territorial
  • Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) - directeurs responsables des espèces sauvages au niveau fédéral, provincial et territorial
  • Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) - divers groupes de personnes intéressées, incluant l'industrie, l'agriculture, des organismes non gouvernementaux de l'environnement et d'autres membres possédant une expertise particulière et s'intéressant à la mise en œuvre de la Loi
  • Rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPE) - représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages
  • Groupe de travail national sur la situation générale - représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux
  • Groupe de travail sur les espèces aquatiques en péril - représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux


Partenaires fédéraux participant à chacun des programmes Activité de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total approuvé Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008
Environnement Canada Programmes de la biodiversité et des espèces sauvages Programme sur les espèces en péril d'Environnement Canada 535,8 millions de $ 59,9 millions de $
47,8 millions de $
  • Administration générale de la LEP
  • Rapport annuel au Parlement
  • Table ronde du Ministre
  • Parachèvement des politiques d'appui conformément au Cadre national pour la conservation des espèces en péril
  • Gestion du processus d'inscription sur les listes
  • Mise en œuvre continue du plan d'action pour l'évaluation de la LEP
  • Préparation des énoncés de réponse ministérielle
  • Parachèvement des accords bilatéraux avec les provinces et territoires
  • Consultations sur les inscriptions et les stratégies de rétablissement
  • Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril
  • Modifications aux règlements
  • Préparation de stratégies de rétablissement
  • Élaboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires
  • Élaboration de matériel de diffusion
  • Application de la LEP et promotion de la conformité
  • Administration générale de la LEP
  • Un rapport annuel au Parlement est en voie d'élaboration (voir les commentaires sur les écarts)
  • Le rapport 2006 de la Table ronde du Ministre et un résumé des délibérations ont été affichés en juillet 2007, et la réponse du Ministre a été affichée en avril 2008 dans le registre de la LEP
  • Les préparatifs de la version 2008 de la table ronde du Ministre sont en cours
  • Les politiques d'appui du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont en voie d'élaboration (voir les commentaires sur les écarts)
  • Gestion du processus d'inscription sur les listes
  • Poursuite de la mise en œuvre du plan d'action pour l'évaluation de la LEP
  • Préparation de 53 énoncés de réponse ministérielle
  • Des ententes bilatérales avec la Colombie-Britannique, le Québec et la Saskatchewan ont été établies. D'autres ententes bilatérales sont en voie d'élaboration (voir les commentaires sur les écarts)
  • Consultations sur les inscriptions et les stratégies de rétablissement
  • Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril
  • Modifications aux règlements - 36 espèces ont été ajoutées à l'Annexe 1 de la Loi, et une espèce a été reclassifiée
  • EC, le MPO et l'APC ont préparé au total 6 propositions de stratégies de rétablissement pour 6 espèces, 67 stratégies de rétablissement définitives pour 100 espèces et 2 plans de gestion définitifs pour 2 espèces, qui ont été affichés dans le registre public de la LEP
  • Établissement d'un cadre de gestion des risques afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires
  • Élaboration de matériel de diffusion
  • Application de la LEP et promotion de la conformité
Pêches et Océans Canada Gestion des espèces en péril Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada 216,2 millions de $ 26 millions de $ 17,6 millions de $
Pacs Canada Conservation des ressources patrimoniales Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada 111 millions de $ 14,1 millions de $ 11,6 millions de $
TOTAL     863 millions de $ 100 millions de $ 77 millions de $
   
Commentaires sur les écarts :

Environnement Canada

  • Dépenses réelles pour 2007-2008
    • Le montant non utilisé est attribuable à plusieurs facteurs, notamment : réception des fonds supplémentaires tard dans l'exercice financier, absences du personnel et retards dans la dotation des nouveaux postes, déplacement de fonds des services votés attribués à la LEP pour appuyer des activités complémentaires dans d'autres programmes relatifs aux espèces sauvages (incluant les zones protégées et les oiseaux migrateurs).
  • Résultats obtenus en 2007-2008
    • Un rapport conjoint 2006 et 2007 sera déposé au Parlement à l'été 2008
    • Les versions définitives des politiques d'appui du Cadre national pour la conservation des espèces en péril ont été établies et font l'objet d'une consultation. Le parachèvement de ces politiques est prévu pour l'automne 2008.
    • Des ententes bilatérales sur la conservation et la protection des espèces en péril ont été signées avec la Colombie-Britannique, le Québec et la Saskatchewan. Les négociations en sont à l'étape finale en Alberta et au Yukon, alors qu'elles sont terminées en Ontario. Cinq autres provinces sont en négociation active (Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario et Île-du-Prince-Édouard).
Parcs Canada
  • Dépenses actuelles pour 2007-2008
    • Le report de fonds est attribuable à l'accélération de la planification de nouveaux programmes (incluant un retard dans la dotation de nouveaux postes).

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
  • Évaluation ou réévaluation de 62 espèces, sous-espèces et populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
  • Les provinces et les territoires dirigent et codirigent l'établissement de stratégies de rétablissement ou de plans de gestion pour 227 espèces, et ont dirigé ou codirigé l'établissement de stratégies de rétablissement pour 51 espèces qui sont maintenant affichées, sous forme de proposition ou de manière définitive.
  • Le Programme d'intendance de l'habitat a fourni 9 815 536 $ à 194 projets visant à obtenir et à protéger des habitats dans le but de protéger des espèces en péril et d'appuyer leur rétablissement, à atténuer les menaces aux espèces en péril causées par l'activité humaine, et à appuyer des activités ciblées dans les stratégies de rétablissement.
  • Un total de 500 000 $ d'Environnement Canada ont été attribués à 41 projets par l'intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces canadiennes en péril en 2007-2008. Ces fonds ont appuyé des efforts de recherche et d'éducation de la part de scientifiques et de défenseurs de la conservation travaillant au rétablissement des espèces canadiennes en péril.
  • Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (Fonds de développement des capacités autochtones et Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel) a appuyé 92 projets (3 millions de $) en 2007-2008 dans le but de renforcer la capacité autochtone pour la protection et le rétablissement des espèces en péril ainsi que la protection d'habitats importants/essentiels sur les terres autochtones.
Personne-ressource :

Virginia Poter
Directrice générale
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-994-1360
Virginia.Poter@ec.gc.ca

Pour renseignements : http://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm

Programme sur la qualité de l'air



Rapports concernant le programme


Rapports concernant les thèmes :



Programme de réglementation de la qualité de l'air


L'énergie propre


Le transport écologique


La qualité de l'air intérieur


L'adaptation


Les mesures internationales


Les partenariats


La gestion et la responsabilisation

Information sur le programme par thème


Programme de réglementation de la qualité de l'air


L'énergie propre


Le transport écologique


La qualité de l'air intérieur


L'adaptation


Les mesures internationales


Les partenariats


La gestion et la responsabilisation

 


Initiative horizontale : Programme sur la qualité de l'air Ministère responsable : Environnement Canada
Activité de programme du ministère responsable : 3.3 - Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement Total du financement affecté : 1,9 milliard de dollars
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Description
Le Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada représente une partie des efforts plus étendus du gouvernement pour aborder les défis des changements climatiques et de la pollution atmosphérique dans le but de créer un environnement propre et salubre pour tous les citoyens canadiens.
En avril 2007, le gouvernement a annoncé les détails de la composante réglementaire du Programme sur la qualité de l'air dans : « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ». Ce plan a établi l'approche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique de l'industrie. Il a également décrit les mesures réglementaires prévues pour réduire les émissions du secteur des transports, les mesures ciblant les produits de consommation et commerciaux ainsi que les mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur.
Les budgets de 2006 et de 2007 ont fourni 1,9 milliard de dollars 1 en financement sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) pour le Programme sur la qualité de l'air qui intègre l'élaboration, tant de règlements que de programmation, pour obtenir des réductions mesurables de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique. Le Programme sur la qualité de l'air représente seulement une partie de l'ensemble de la stratégie du gouvernement sur l'environnement.
Le gouvernement reconnaît le besoin d'une approche holistique pour offrir des résultats mesurables au profit de tous les citoyens canadiens. Pour cette raison, pour mesurer les investissements en fonction des résultats, un cadre horizontal connu sous le nom de Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air a été élaboré. Le CHGRR du Programme sur la qualité de l'air consolide quarante-quatre programmes répartis parmi neuf ministères et organismes participants en huit thèmes, chacun étant soutenu par un ministère responsable.
Les huit thèmes et responsables ministériels du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air sont les suivants :
La réglementation sur la qualité de l'air - Environnement Canada; le transport écologique - Transports Canada; l'énergie propre - Ressources naturelles Canada; l'adaptation - Environnement Canada; les partenariats - Environnement Canada; les mesures internationales - Environnement Canada; la gestion et la responsabilisation - Environnement Canada; la qualité de l'air intérieur - Santé Canada.
Au moyen de la structure de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air, les ministères participants sont conjointement responsables de la gestion du Programme sur la qualité de l'air. La structure de gouvernance encourage la coordination, la gestion conjointe et les responsabilisations claires. Il y a trois niveaux distincts à l'intérieur de la structure de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air :
  • le comité des sous-ministres
  • le comité directeur des sous-ministres adjoints
  • le comité de coordination des responsables des thèmes du directeur général
Environnement Canada a été désigné le ministère responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air, y compris la responsabilité de faire rapport aux citoyens de façon collective sur le cadre .
--
1
Le financement a augmenté de 1,7 milliard de dollars à 1,9 milliard de dollars en raison de l'inclusion de 200 millions de dollars en financement supplémentaire pour des initiatives de transport écologique
RÉSULTATS PARTAGÉS
Le gouvernement du Canada s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien ainsi qu'à la santé des Canadiens en :
  • réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques;
  • réduisant les risques pour la santé causés par la pollution atmosphérique;
  • réduisant les vulnérabilités et les risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
En ciblant les activités de réglementation et les mesures, le Programme sur la qualité de l'air contribuera à répondre à cet engagement dans le cadre d'un programme environnemental plus large.

Rapports concernant le programme

 


Programme sur la qualité de l'air
Total approuvé 1 891 956 953 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 294 388 611 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 236 675 588 $


Pourcentage des fonds dépensés en 2007-2008 : 80,40 %
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Les réductions préliminaires attendues des GES pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air comprennent 56,5 Mt provenant du Règlement sur la qualité de l'air , 11,0 Mt provenant de l'énergie propre, 9,6 Mt provenant du transport écologique et moins de 1 Mt provenant des thèmes habilitants : la qualité de l'air intérieur, l'adaptation, les partenariats, les mesures internationales et la gestion et la responsabilisation.

Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les mesures des programmes individuels . Étant donné que les règlements industriels forment une grande partie des réductions estimées générales, les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008


RÉSULTATS
Au cours de ce premier exercice du Programme sur la qualité de l'air, on a obtenu des résultats attribuables aux résultats immédiats et intermédiaires tout en établissant le fondement des résultats à venir.
Un élément déterminant du Programme sur la qualité de l'air est la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'élaboration de technologies écologiques, l'utilisation de sources d'énergie propres et renouvelables et du transport écologique, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel et l'amélioration de l'utilisation de pratiques et de produits efficients et écologiques.
Une série d'initiatives ont été conçues afin de compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air et sont en voie d'élaboration.


  • Les citoyens canadiens prennent des mesures en réponse aux niveaux de qualité de l'air prévus.
  • Les accords internationaux sur la qualité de l'air sont conformes aux intérêts canadiens.
  • Les mesures de réduction de polluants de l'air intérieur et de l'exposition au radon ont été mises en œuvre.
En 2007-2008, un nouveau laboratoire a été construit afin d'appuyer la recherche et le développement et améliorer la qualité de l'air intérieur, en plus des consultations initiales auprès des intervenants sur toutes les questions relatives à l'air intérieur. L'achèvement d'un nouveau laboratoire est un élément intégral de la réduction des polluants de l'air intérieur et de l'exposition au radon. Grâce à la hausse de diffusion d'information sur la qualité de l'air en plus d'une stratégie nationale sur le radon, les Canadiens seront mieux placés pour gérer et mitiger les risques liés à la qualité de l'air intérieur.

On a aussi réalisé des gains relativement à la stratégie nationale de gestion du radon, y compris l'adoption de nouvelles Lignes directrices canadiennes sur le radon, avec un niveau d'action réduit de 200 Bq/m3 par rapport à la valeur antérieure de 800 Bq/m3 ; une stratégie d'éducation et de sensibilisation du public sur le radon a été élaborée et une document d'information public a été produit et distribué; une procédure normalisée a été mise au point pour la détection du radon; 1 000 édifices fédéraux ont été testés; et des mesures du radon dans le sol ont été prises à 262 sites partout au Canada afin d'évaluer les secteurs à niveaux élevés. Un laboratoire national de radon a été établi au Bureau de la radioprotection, à Ottawa. Le laboratoire a achevé l'élaboration de deux procédures normalisées pour la mesure du radon dans les immeubles résidentiels et les grands édifices (y compris les écoles et les hôpitaux).

Des consultations ont été effectuées auprès des intervenants et de l'industrie sur la liste provisoire des substances qui établissent une liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur, laquelle servir de fondement à l'élaboration de lignes directrices et de règlements. Des évaluations des risques et des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur ont été élaborées pour l'ozone et le monoxyde de carbone.
  • Les secteurs industriels ciblés ont réduit les émissions de GES et de polluants atmosphériques, et amélioré leur efficacité énergétique.
On constate une participation accrue des intervenants industriels dans la mise en œuvre de mesures et de pratiques efficaces sur le plan énergétique. Par exemple, 156 nouvelles compagnies canadiennes ont enregistré leur engagement organisationnel envers l'amélioration de l'efficacité énergétique et sont devenues des chefs de file du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne. Des consultations approfondies ont eu lieu relativement à l'étiquetage d'énergie pour les immeubles, menant à l'élaboration d'un nouveau système pilote d'étiquetage des immeubles.

Plus de 110 systèmes héliothermiques ont été installés dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En outre, 13 projets pilotes résidentiels ont été sélectionnés, lesquels devraient entraîner l'installation de 8 000 chauffe-eau résidentiel solaires d'ici 2010. Une fois ces chauffe-eau solaires installés, on estime que chaque année, par l'utilisation de cette technologie d'énergie propre, on réduira 8 kilotonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

Une modification appelée « modification 10 » (du Règlement sur l'efficacité énergétique ) est en voie de développement, lequel représentera environ le tiers des contributions du Règlement sur l'efficacité énergétique du Programme sur la qualité de l'air (- 7,29 pétajoules et 0,5 mégatonnes en réduction de gaz à effet de serre par rapport au statu quo en 2010, s'élevant à 9,7 mégatonnes en 2020).
  • Les émissions de GES et de polluants atmosphériques ont été réduites, et l'efficacité énergétique s'est améliorée dans les maisons et les édifices canadiens.
En ce qui concerne les évaluations préalables à la rénovation, plus de 102 000 foyers canadiens ont été évalués, et 12 000 subventions ont été versées afin de compenser le coût des améliorations à l'efficacité énergétique. De plus, 10 % des bénéficiaires de subventions ont inclus l'utilisation de technologies et de produits renouvelables dans leurs projets de rénovation, et 96 autres projets de rénovation ont été financés dans de petites et moyennes entreprises.

Un règlement est également en cours d'élaboration visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sources industrielles.
  • Les émissions de GES, les polluants atmosphériques et la consommation énergétique ont été réduits dans les modes de transport.
En vertu du Programme de remise écoAUTO, plus de 71 millions de dollars ont été distribués aux acheteurs de voitures à haute efficacité et à carburant de remplacement, et un accord de contribution a été signé avec la Fondation Air pur afin d'exécuter le Programme de mise à la ferraille des véhicules.

Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a financé six (6) projets axés sur l'établissement de pratiques exemplaires chez les gestionnaires de parcs de véhicules et les conducteurs. En vertu du programme écoMARCHANDISES, plus de 6 millions de dollars ont été attribués à vingt-trois projets technologiques liés au transport des marchandises.

En 2007-2008, il y a eu plus de 39 millions de cas de transfert du savoir aux Canadiens, les sensibilisant à la façon d'accroître l'efficacité énergétique dans l'utilisation de leurs véhicules personnels. Le transfert du savoir s'est produit au moyen d'événements comme la formation des conducteurs et la réception d'information sur les pratiques exemplaires pour les conducteurs à la suite du Programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels. De plus, 39 000 professionnels des transports canadiens ont été informés ou formés en vertu du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules : 66 000 demandes postales ont été traitées, 60 000 appels ont été reçus et 414 000 visites au site Web ont été effectuées en vertu du Programme de remise écoAUTO; et 23 000 personnes ont été informées au sujet des véhicules à technologie avancée dans le cadre de 22 événements en vertu du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules.

Un règlement est aussi en cours d'élaboration afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules automobiles.
  • Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits, et l'efficacité énergétique s'est améliorée en raison de l'utilisation de pratiques et de produits efficients et écologiques.
Un règlement a été élaboré afin de réduire les composés organiques volatiles (COV) dans les produits de consommation et commerciaux comme la peinture, le vernis, les adhésifs et les nettoyeurs de réparation de véhicules.
  • Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits en raison de l'utilisation de sources d'énergie propres et renouvelables.
En 2007-2008, plus de 60 partenariats et d'accord de collaboration ont été établis avec plusieurs intervenants afin de promouvoir les activités d'énergie propre. Par exemple, un accord de collaboration fédéral, provincial et industriel est en place en vue d'un projet de conception technique pour une usine de gazéification du charbon propre proposée. En outre, deux projets ont été lancés dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale sur les normes de gestion énergétique et les systèmes d'information.

Le lancement susmentionné de nouvelles mesures qui traitent immédiatement des sources d'émissions et l'élaboration et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre appuient la transition vers une réduction importante des émissions qui sera prescrit par règlement à long terme.

Dix projets ont également été établis pour une nouvelle capacité électrique de 757 mégawatts provenance de sources renouvelables, produisant 2,4 térawatt-heures par année.
  • Les collectivités canadiennes et les groupes d'utilisateurs utilisent des outils et de l'information pour évaluer les risques liés au climat, et prévoir des stratégies d'adaptation.
Les outils et l'information ont été élaborés afin d'aider les Canadiens à évaluer les risques des changements climatiques et prendre des mesures de protection. Par exemple, le Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre ont été publiés. L'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air a été perfectionné davantage afin d'estimer les avantages pour la santé humaine ou les répercussions associées aux changements à la qualité de l'air ambiant au Canada. Le site Web de Santé Canada sur la qualité de l'air intérieur a été mis à jour de façon à tenir compte de nouveaux renseignements et continue d'être un véhicule importante pour la diffusion de conseils au public en matière de santé.

La conception du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur a Partenariats en action communautaire pour l'air pur été achevée, y compris la préparation de documents de communications et du programme. On a créé une calculatrice des gaz à effet de serre comme outil d'estimation qui aideront les intervenants et les bénéficiaires du financement du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur à calculer les réductions de gaz à effet de serre pour les projets particuliers du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur. Ces mesures viennent appuyer les possibilités de promouvoir le Programme sur la qualité de l'air et ses initiatives, entraînant plus de mesures environnementales positives.
  • Les accords internationaux sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.
Les changements climatiques sont un enjeu mondial et le Canada demeure engagé au sein de la communauté internationale. Le Canada a fait ses contributions évaluées, ainsi que des contributions volontaires, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Le Canada a également participé à des partenariats liés aux technologiques, y compris le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique afin de faire la promotion et appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de technologies propres. Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) en octobre 2007. Une structure de gouvernance au PAP a été opérationnalisée. Dans ce contexte, des consultations ont eu lieu avec les principaux secteurs industriels nationaux sur le PAP.

Le Canada a donné un soutien à des organisations non membres des Nations Unies dans le but de comprendre et évaluer des options de développement d'une future entente sur les changements climatiques, et il a travaillé à l'échelle nationale afin d'élaborer des options de politique sur un éventail d'enjeux liés aux changements climatiques.

Le Canada a participé activement à des négociations et des discussions avec des pays membres et non membres des Nations Unies concernant un accord sur les changements climatiques post-2012. Nous avons veillé à ce que les politiques et les intérêts nationaux en matière de changements politiques étaient pris en compte dans la formulation et la présentation des positions de négociation canadiennes.

Nous avons également défendu nos positions dans des processus multilatéraux tels que le processus de Réunion de grandes économies dirigé par les États-Unis, le G8 et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique.
Le Canada a participé au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la CCNUCC, afin d'analyser et de déterminer des façons de faciliter et de faire avancer le développement de technologies et les activités de transfert.

Le Canada a participé au groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu du CCNUCC, afin de conseiller les pays les moins avancés sur la préparation de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA).
Résultats à long terme
  • Les avantages pour la santé, l'économie et l'environnement des citoyens canadiens ont été réalisés.
  • Les risques à la santé des citoyens canadiens et à l'environnement découlant de l'exposition à la pollution atmosphérique ont été réduits.
  • Les risques aux collectivités, aux infrastructures et à la santé ainsi qu'à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques ont été réduits.
  • Les innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques ont maintenu le caractère concurrentiel du Canada et offert des avantages économiques.
  • Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques ont été réduits.
  • La qualité de l'air intérieur s'est améliorée.
  • Les émissions de polluants atmosphériques par le Canada ont été réduites.
  • Les émissions de GES du Canada ont été réduites.
  • Les citoyens canadiens et les collectivités ont pris des mesures pour réduire leurs vulnérabilités aux impacts des changements climatiques et s'y sont adaptés.
  • Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.

Rapports concernant les thèmes


Programme de réglementation sur la qualité de l'air
L'énergie propre
Le transport écologique
La qualité de l'air intérieur
L'adaptation
Les mesures internationales
Les partenariats
La gestion et la responsabilisation

 


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Ministère responsable : Environnement Canada
Partenaires fédéraux : Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada
Total approuvé 347 300 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 63 800 000
Dépenses réelles pour 2007-2008 42 170 653
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés 66,1 %


Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 Environ 55 MT*
*Le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES relativement aux niveaux de 2006 d'ici 2020. La principale réalisation pour la période de 2007 à 2011 est l'élaboration et la mise en œuvre des diverses composantes qui entraîneront ces réductions. Les réductions débuteront progressivement pour s'accélérer vers 2020 et atteindre la cible susmentionnée.
L'estimation préliminaire des réductions attendues de GES des règlements industriels est calculée à partir des niveaux projetés (maintien du statu quo) et découle des intensités d'émissions plus faibles pour l'exercice 2010-2011. Les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées.
Description
Le PRQA est une approche intégrée uniforme à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, conçu pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter de prendre encore plus de retard par rapport à nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à rechercher en vertu du PRQA sont conçus dans les buts suivants :
a) réduire considérablement les polluants atmosphériques et les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2010) et les polluants atmosphériques (réduction de 20 % à 50 % par rapport aux niveaux de 2006 aussi tôt qu'en 2012 et pas plus tard que 2015) des secteurs de sources principales;
b) fournir à l'industrie une certitude à long terme et une égalité des chances nécessaires pour faire des investissements importants, synergétiques et rentables pour réduire les émissions;
c) renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, comme la négociation des réductions supplémentaires dans les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques des É.-U. et influençant les négociations internationales sur les GES;
d) contrôler les émissions de produits qui rejettent des polluants intérieurs.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats

Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, avant la date exigée.

La consommation d'essence de la flotte de véhicules et de moteurs automobiles du Canada devient de plus en plus faible et propre en raison de nouveaux règlements sur la consommation d'essence des véhicules et de nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés ainsi qu'aux moteurs utilisés et vendus au Canada.

Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.

L'amélioration de la qualité de l'air intérieur à mesure que des nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon sont déployées et publicisées à grande échelle.

Des rapports améliorés pour les personnes réglementées et la conformité facilitée, étant donné que ces processus sont rationalisés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et l'établissement de mécanismes de conformité souples.
Environnement Canada et ses partenaires fédéraux ont établi le fondement de l'infrastructure réglementaire et politique en vue de la réalisation des objectifs du PRQA.

Publication de Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique et un Cadre réglementation sur les émissions atmosphériques qui établit des cibles de réduction des émissions obligatoires pour les sources d'émissions et de pollution industrielles ou autres.

Le cadre réglementaire pour les émissions industrielles d'émissions de gaz à effet de serre a été apprové et est actuellement mis en oeuvre.

De longues consultations ont été menées auprès de l'industrie, des provinces et des principaux intervenants afin de valider les cibles de pollution atmosphérique et d'améliorer la méthodologie pour le calcul des plafonds.

Un Avis a été publié, dans lequel ont exigeait que les industries déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 2006 et d'autres données afin d'informer l'élaboration du règlement proposé.

Au moyen de la structure réglementaire existante relative aux transports existante, un protocole d'entente (PE) a été négocié et des modifications au règlement et aux normes ont été rédigées.

La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles a été promulguée en novembre 2007. Par la suite, des consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de carburant ont été menées auprès des intervenants au cours de l'hiver de 2008 (se terminant en mars 2008).

Un PE visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES du secteur ferroviaire a été signé en avril 2007. Par la suite, le premier rapport sur la surveillance des émissions des locomotives a été publié en décembre 2007.

En mai 2007, un règlement a été rédigé en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada afin d'incorporer les dispositions du Règlement de l'annexe IV sur la prévention de la pollution de l'air de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de l'Organisation maritime internationale (OMI). Transports Canada a également entrepris la reformulation du règlement afin qu'il corresponde à la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande , qui est entrée en vigueur en juillet 2007. En outre, Transports Canada a participé à la convention de l'OMI relativement aux émissions de GES.

Le Canada a appuyé activement l'élaboration continue de normes internationales et de pratiques recommandées avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les émissions de GES et de polluants atmosphériques des sources d'aviation. Le gouvernement a également participé au Groupe sur l'aviation internationale et les changements climatiques (GAICC) de l'OACI afin de recommander un programme dynamique de mesures sur l'aviation internationale et les changements climatiques d'ici l'automne 2009.

Des limites de concentration des composés organiques volatiles (COV) pour les produits de remise en état des automobiles, les enduits pour bâtiment et certains produits ont été élaborées et proposées; un règlement suivra sous peu.

La modification 10 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été pré-publiée le 29 mars 2008. Cette proposition de modification représentera environ un tiers de la contribution du Règlement sur l'efficacité énergétique du Programme de réglementation de la qualité de l'air, soit 7,29 pétajoules et 0,5 Mt en réduction de GES par rapport au statu quo en 2010, passant à 9,7 Mt en 2020.

Suivant la nomination de substances à une liste prioritaire de contaminants de l'air intérieur qui servira de fondement à l'élaboration de lignes directrices et de règlements, des consultations ont été menées auprès des intervenants et de l'industrie sur la liste provisoire.

Achèvement des évaluations du risque et de l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone.

De nouvelles Lignes directrices canadiennes sur le radon ayant un niveau de mesure réduit de 200 Bq/m3 par rapport à la valeur antérieure de 800 Bq/m3 ont été adoptées. Des consultations sur la nécessité d'une cible de 100 Bq/m3 pour les nouvelles constructions résidentielles ont également eu lieu auprès des intervenants et du public.

Un laboratoire national de radon a été établi au Bureau de la radioprotection à Ottawa. Le laboratoire a achevé l'élaboration de deux procédures normalisées pour la mesure du radon dans les immeubles résidentiels et les grands édifices (y compris les écoles et les hôpitaux) .

Des travaux visant la mise à niveau du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique) ont été lancés afin d'améliorer la plate-forme.

On a proposé la conception préliminaire du Système intérieur de suivi des crédits.

Le Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre ont été publiés.
Résultats intermédiaires

Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
  • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2 ).
Résultat final

Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
  • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre .


Énergie propre Ministère responsable : Ressources naturelles Canada
Partenaires fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada
Total approuvé 877 040 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 101 500 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 81 623 693 $
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : 80,42 %
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 11,0 MT*
* Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de l'Énergie propre.

Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels.
Description
La production et l'utilisation de l'énergie est responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada. Même si la réglementation nationale obligatoire est la pièce maîtresse du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, il demeure nécessaire d'aborder les sources importantes d'émissions et de polluants atmosphériques liées à l'énergie qui ne peuvent pas être traitées de façon efficace au moyen d'une réglementation.

Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques propres.

La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures des émissions qui seront exigées par réglementation à long terme.

À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats

Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Plus de 60 partenariats et d'accord de collaboration ont été établis avec plusieurs intervenants afin de promouvoir les activités d'énergie propre. Par exemple, un accord de collaboration fédéral, provincial et industriel est en place en vue d'un projet de conception technique pour une usine de gazéification du charbon propre proposée. En outre, deux projets ont été lancés dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale sur les normes de gestion énergétique et les systèmes d'information .
La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA. En 2007-2008, les intervenants industriels ont participé de plus en plus à la mise en œuvre de mesures et de pratiques efficaces sur le plan énergétique. En particulier, 156 nouvelles compagnies canadiennes ont enregistré leur engagement organisationnel envers l'amélioration de l'efficacité énergétique et sont devenus des chefs de file du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC). De plus, des consultations approfondies auprès de l'industrie ont eu lieu pour l'élaboration d'un nouveau projet pilote d'étiquetage pour les immeubles.
Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA. Plus de 110 systèmes héliothermiques ont été installés dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En outre, 13 projets pilotes résidentiels ont été sélectionnés, lesquels devraient entraîner l'installation de 8 000 chauffe-eau résidentiel solaires d'ici 2010. Une fois ces chauffe-eau solaires installés, on estime que chaque année, par l'utilisation de cette technologie d'énergie propre, on réduira 8 kilotonnes d'émissions de gaz à effet de serre. 10 projets ont également été établis pour une nouvelle capacité électrique de 757 mégawatts provenance de sources renouvelables, produisant 2,4 térawatt-heures par année. En ce qui a trait à l'efficacité énergétique, plus de plus de 102 000 foyers canadiens ont été évalués, et 12 000 subventions ont été versées afin de compenser le coût des améliorations à l'efficacité énergétique. De plus, 10 % des bénéficiaires de subventions ont inclus l'utilisation de technologies et de produits renouvelables dans leurs projets de rénovation, et 96 autres projets de rénovation ont été financés dans de petites et moyennes entreprises.
Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie. Les activités dans le cadre du thème de l'énergie propre ont sensibilisé et éduqué le public au sujet des programmes d'énergie propre par un certain nombre de mesures axées sur les Canadiens, y compris l'exécution de programmes particuliers dans les collectivités autochtones et du Nord. Un site Web écoÉNERGIE a été élaboré et entretenu afin de donner des renseignements sur le programme et des documents de publicité ou des produits d'information ont aussi été développés. Plusieurs réseaux de l'énergie propre ont été formés afin d'engager des intervenants clés et partager les renseignements et les pratiques exemplaires. Des représentants du thème de l'énergie propre ont participé à diverses conférences afin de sensibiliser les participants à l'efficacité énergétique, l'énergie renouvelable et les technologies d'énergie propre. Plus de 225 ateliers ont eu lieu partout au pays et offre une formation et des outils d'information à l'industrie et à d'autres publics cibles. De plus, un bon nombre d'études de politiques ont été publiées et relatées dans des documents à comité de lecture.
Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA. Les dirigeants de RNCan ont fourni des documents de politique et des conseils au ministre des Ressources naturelles et d'autres cadres supérieurs à l'appui de l'élaboration de politiques et de la prise de décisions. Les représentants du thème ont travaillé de près avec Environnement Canada (le ministère responsable) afin de mettre au point le Cadre réglementaire pour les émissions industrielles de GES et dans l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour le Programme sur la qualité de l'air. De plus, les experts scientifiques et politiques ont participé à plusieurs forums nationaux et internationaux afin de discuter des options de politique pour atteindre les objectifs à moyen et à long terme du Canada en matière de changements climatiques.
Résultats intermédiaires
  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

 


Le transport écologique Ministère responsable : Transports Canada
Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada, Environnement Canada
Total approuvé 461 716 953 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 98 799 611 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 92 606 718 $
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : 93,73 %
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011 9,6 MT*
* Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème du transport écologique.

Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les mesures des programmes individuels. Étant donné que les règlements industriels forment une grande partie des réductions estimées générales, les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels.
Description
Les mesures programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) issues du transport de marchandises, et une meilleure efficacité du carburant et la réduction des émissions issues du parc de véhicules personnels.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats
  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
En 2007-2008, les 12 programmes qui relèvent du thème du transport écologique ont connu leur première année d'opération. Les gestionnaires de programmes ont cherché, en premier lieu, à achever la conception et le lancement des programmes, y compris les consultations auprès des intervenants, la préparation de documents et la dotation. Par conséquent, le rendement en vertu du thème peut être mieux évalué comme des extrants immédiats, plutôt que des résultats. Les principaux secteurs de résultats étaient liés au soutien financier, au soutien à l'information et aux décisions, aux partenariats et aux réseaux, et aux études de recherche.

Le soutien financier sous forme de mesures incitatives a été fourni aux acheteurs de véhicules en vertu du Programme de remise écoAUTO, et aux exploitants de transport de marchandises commerciales en vertu du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises. En 2007-2008, plus de 71 millions de dollars ont été distribués aux acheteurs de véhicules à grande efficacité et à carburant de remplacement en vertu du Programme de remise écoAUTO. Les premières rondes de sélection de projets ont été achevées en vertu des programmes de marchandises. Un accord de contribution a été conclu avec la Fondation Air pur afin d'offrir des mesures incitatives aux propriétaires de vieux véhicules pour le Programme de mise à la ferraille des véhicules. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels et le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules assurent une aide financière aux projets axés sur la réduction des émissions. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a financé cinq projets engagés à la promotion de pratiques de conduites exemplaires par la sensibilisation. De même, le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a financé 6 projets axés sur l'installation de pratiques exemplaires chez les gestionnaires de parcs de véhicules et les conducteurs.

Même pendant une période de prix élevés du carburant, il est important pour les consommateurs et les entreprises d'avoir accès à de bons renseignements sur les technologies et les pratiques d'économie du carburant, ainsi qu'une formation dans l'utilisation de ces technologies et pratiques. En 2007-2008, il y avait plus de 39 millions de cas de transfert du savoir aux Canadiens les sensibilisant sur la façon d'accroître l'efficacité énergétique pour l'utilisation de véhicules personnels. Le transfert du savoir a lieu au moyen d'événements tels que la formation de conducteurs et la réception d'information sur les meilleures pratiques pour les conducteurs découlant du Programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels. De plus, il y avait 39 000 professionnels des transports canadiens informés ou formés en vertu du Programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules; 66 000 demandes par la poste ont été traitées, 60 000 appels ont été reçus et 414 000 visites au site Web ont été faite en vertu du Programme de remise écoAUTO; et 23 000 personnes ont été informées au sujet des véhicules à technologie avancée lors de 22 événements en vertu du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules.

Au moyen de partenariats et de réseaux, les Programmes du transport écologique cherchent à miser sur les ressources du gouvernement fédéral et à obtenir le soutien du public et l'impulsion pour les programmes existants.

En vertu du programme écoMOBILITÉ, qui travaille principalement avec les gouvernements municipaux et les administrations de transport en commun, un plan de mise en œuvre a été élaboré pour appuyer la mise en œuvre du projet de Gestion de la demande en transport (GDT) et une demande de propositions de GDT a été lancée. On est en voie de développer un réseau de spécialistes de la GDT.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules comporte une étroite collaboration avec l'industrie automobile afin de déterminer les obstacles à l'introduction de véhicules à faibles émissions.

En vertu du programme écoMARCHANDISES partenariats, une conférence de l'industrie ferroviaire a été organisée afin d'informer les participants des possibilités de réduction des émissions, et deux conférences parrainées pour sensibiliser davantage et promouvoir des transporteurs et des expéditeurs les meilleurs de leur catégorie.

En vertu du Programme d'alimentation à quai des navires, le conseil des autorités maritimes et portuaires a été recherché afin de concevoir la première ronde de sélection de projets, qui devait avoir lieu en août 2008.

Le programme de Soutien analytique et stratégique a tenu deux ateliers des intervenants sur le transport actif.
En vertu du Programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, cinq organisations ont conclu des accords formels afin d'entreprendre des activités de réduction des émissions.

En vertu du Programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, trois partenariats ont été signés avec des municipalités. Ces programmes font en sorte que les Canadiens participent entièrement à la tâche de réduction des émissions liées au transport.

Les études de recherche sont essentielles pour informer le gouvernement, l'industrie et les choix des consommateurs sur des questions allant de la conception de programmes à la disponibilité et à la rentabilité des technologies de réduction des émissions.

En 2007-2008, l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a mené six études afin d'examiner les conséquences d'un mandat national de limiteur de vitesse pour les camions lourds.

Le programme de Soutien analytique et stratégique a mené des études sur le potentiel de réduction des émissions et les coûts connexes du transport actif, des initiatives de transport de marchandises, l'échange des droits d'émissions du transport, les technologies d'efficacité du carburant dans le secteur des camions de gros tonnage, les estimations d'émissions de GES en fonction des modes de transport.

Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a mené des études de recherche sur la connaissance des conducteurs des choix liés à l'efficacité du carburant, la conformité d'étiquetage ÉnerGuide et la formation des conducteurs du Programme le bon sens au volant. Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a mené quatre documents de recherche sur la façon de réduire les émissions du camionnage de classe 8 (poids lourd conventionnel).

Le lancement de ces programmes en 2007-2008 a établi le fondement de résultats plus concrets, tant pour les extrants que pour les résultats, en 2008-2009.
Résultats intermédiaires
  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.


La qualité de l'air intérieur Ministère responsable : Santé Canada
Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches du Canada
Total approuvé 23 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 5 500 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 4 606 147 $
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : 83,75 %
Réductions préliminaires attendues des GES pour 2010-2011 Moins de 1 Mt*
*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de la qualité de l'air intérieur.
Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les mesures des programmes individuels. Étant donné que les règlements industriels forment une grande partie des réductions estimées générales, les niveaux réels des émissions dépendront des options de conformité choisies par les entreprises réglementées. Les estimations des réductions des mesures de programmes individuels ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels.
Description
Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de R-D sur l'air intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et les Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats

La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
  • Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulières pour améliorer la qualité de l'air (2010-2011).
L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
  • L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les technologies d'amélioration de la QAI (2010-2011).
Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.
  • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et la santé (2011).
Conseil national de recherches du Canada

Équipement acheté et commandé pour le travail sur le terrain et l'évaluation de solutions de QAI sélectionnées.

Les services d'enveloppe et d'immeuble pour le nouveau laboratoire de recherche sur l'air intérieur ont été achevés.

Les protocoles sur le terrain pour l'étude sur le terrain à Québec - en collaboration avec l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) - ont été achevés et approuvés par le conseil d'éthique et les examinateurs.

Trois réunions de consultation ont eu lieu avec des intervenants en vue de la création du Comité national sur la qualité de l'air intérieur.

L'examen de solutions technologiques pour la QAI est terminé.

Une stratégie de communication a été élaboré afin de former et d'engager le comité consultatif et technique pour l'élaboration de solutions de QAI améliorées.

Santé Canada

Achèvement d'une analyse au sol des concentrations de radon dans les gaz du sol à 262 sites (au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans le sud de l'Ontario). Des endroits aux environs de Sarnia dans le sud de l'Ontario affichent des concentrations de radon supérieures à la moyenne dans les gaz du sol, ce qui laisse entendre qu'ils peuvent être riches en radon.

Élaboration d'une stratégie de marketing et de communications sur le radon pour l'automne et l'hiver de 2008 portant principalement sur les propriétaires résidentiels, les propriétaires d'immeubles commerciaux, l'industrie de la construction et les praticiens de la santé publique.

Quatorze ateliers des intervenants en radon ont eu lieu partout au Canada dans le cadre d'une stratégie ayant pour but d'encourager la participation des intervenants dans les essais sur le radon et la remise en état.

Élaboration et distribution d'un document d'information sur le radon par l'intermédiaire des intervenants et des partenaires de l'industrie.

Élaboration d'une procédure normalisée pour les essais sur le radon dans les grands immeubles, en commençant par les immeubles fédéraux.

Préparation d'une trousse d'information sur les objectifs du projet, le procédé des essais et les moyens selon lesquels les données et les résultats seront communiqués.

Essais dans environ 1 000 immeubles partout au Canada en 2007-2008, ce qui représente 5 % de l'inventaire que l'on estime dans des secteurs à risque élevé.
Résultats intermédiaires

La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité.

L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la qualité de l'air intérieur (QAI).
  • Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies évaluées de façon positive pour l'amélioration de la QAI d'ici 2016.
La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur.
  • Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI évaluées positivement dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.
Résultat final
  • La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.


Adaptation Ministère responsable : Environnement Canada
Partenaires fédéraux : Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada
Total approuvé 115 900 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 7 339 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 5 718 905 $
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : 77,93 %
Réductions préliminaires attendues des GES en 2010-2011
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'entraînera probablement pas de réduction directe des émissions, il joue quand même un rôle complémentaire important en aidant les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques, à former des partenariats pour l'exécution de programmes ou le transfert des connaissances et à placer le Canada dans l'importante collectivité environnementale internationale.
Description
Les six programmes d'adaptation commenceront à aider tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaborations nécessaires pour prendre de mesures visant à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques.
Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : ( le Nord , où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine , qui fait face à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses et (iii) l'infrastructure , dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions climatiques qui seront différentes à celles du passé.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008


La Cote air santé et le Programme de prévision de la qualité de l'air du thème de l'Adaptation ont obtenu l'approbation du Conseil du Trésor (CT) en 2007-2008, alors que d'autres programmes n'ont pas été approuvés avant le début d'avril 2008 - certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir ci-dessous).

Résultats immédiats
  • La disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air ;
  • La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l'air sur la santé et les stratégies d'intervention ;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • La capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
De nombreux programmes du thème, financés au début de l'exercice 2008-2009, n'ont pas été en mesure de rendre compte des résultats. Certains ministères ont toutefois mené des activités au cours de cette période, ce qui explique le niveau de dépenses déclaré :
  • Affaires indiennes et du Nord Canada - «Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions»
  • Environnement Canada - «Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air»
  • Santé Canada - «Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air»
  • Agence de la santé publique du Canada - «Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens»
L'ensemble des dépenses en 2007-2008 se rattachaient à la Cote air santé à l'échelle nationale. La Cote air santé (CAS) donne une mesure quotidienne des répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et offrira au public un moyen de prendre des décisions informées afin de réduire les risques pour la santé posés par le smog. La CAS a été lancée à Toronto et dans 14 collectivités de la Colombie-Britannique. Des travaux de base ont également eu lieu afin d'assurer la mise en œuvre de la CAS dans au moins six autres collectivités dans l'exercice 2008-2009.


Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux
Pour les collectivités ciblées, l'ASPC déterminera des vulnérabilités et des stratégies d'atténuation des risques liées aux maladies infectieuses pour les atténuer qui fourniront les modèles pouvant servir à d'autres communauté dans l'ensemble du pays. Les universités concernées élaboreront des recherches et de l'expertise sur les maladies d'origine hydrique et les maladies transmises par des vecteurs concernant les effets des changements climatiques.
Résultats intermédiaires
  • L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
  • La capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.


Les mesures internationales Ministère responsable : Environnement Canada
Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada, Ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Industrie Canada
Total approuvé 50 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 13 200 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 7 762 978 $
Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : 58,81 %
Réductions préliminaires des GES attendues en 2010-2011
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'atteindra probablement pas de réductions directes des émissions, il agit comme facteur habilité pour les thèmes qui se sont engagés envers des cibles de réduction.
Description
Ce thème vise l'avancement de mesures internationales du Canada, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :
  1. Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une annexe éventuelle sur l'échange de crédits d'émissions transfrontalières pour les polluants prévus à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air;
  2. Continuer à participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien, à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques;
  3. Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, l'élaboration d'un système de suivi des unités échangeables; et également la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques;
  4. Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement écologique et le climat.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats

Le Canada répond à ses obligations conventionnelles liées à la comptabilisation d'émissions nationales de gaz à effet de serre et au financement d'organismes multilatéraux.

Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.

Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.

Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Obligations financières internationales et autres

Le Canada a établi son registre national.

Les obligations de financement internationales du Canada en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour 2007-2008 ont été respectées. Le Canada a également fait des contributions volontaires à la CCNUCC.

Le Canada a également donné son appui à des organisations non membre des Nations-Unies dans le but d'améliorer la compréhension et évaluer les options en vue de l'élaboration d'un futur accord sur les changements climatiques.

Le Canada a participé à des partenariats technologiques extérieurs aux N.-U., y compris le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique afin de promouvoir et d'appuyer l'élaboration de technologies propres nécessaires à la réduction des émissions de GES et traiter des changements climatiques.

Participation et négociations internationales

Tous les ministères pertinents ont travaillé de près afin d'élaborer des options de politique et de développer et présenter des positions sur un éventail de questions liées aux changements climatiques.

Des documents de politique et des conseils aux ministres, aux sous-ministres et autres cadres supérieurs à l'appui de l'élaboration de politique et de la prise de décision ont été fournis par tous les ministères pertinents. Dans ce contexte, la pertinence et l'uniformité avec les initiatives intérieures visant à lutter contre les changements climatiques (p. ex. écoÉNERGIE, Prendre le virage) ont été mentionnés dans les documents d'information préparés en vue des réunions internationales sur les changements climatiques.

Le Canada a participé activement aux négociations et aux discussions avec des membres de l'ONU et hors de l'ONU menant à l'établissement d'un accord sur les changements climatiques après 2012. Ces discussions ont eu lieu au G8, au processus de Réunion des grandes économies, CEAP, le Commonwealth, d'autres événements de l'ONU.

Le réseau des Ambassades du Canada et autres Missions à l'étranger a aussi servi à défendre les positions canadiennes sur les questions liées aux changements climatiques, et recueillir des perspectives sur les positions d'autres parties.

Le Canada a également participé au Groupe d'experts du transfert de technologies , établi en vertu de la CCNUCC afin d'analyser et de déterminer des moyens de faciliter et de faire avancer le développement de la technologie et les activités de transfert.

Le Canada a participé au groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu de la CCNUCC pour conseiller les pays les moins avancés sur la préparation de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA).

La participation internationale du Canada a contribué à faire en sorte que l'accord futur sur les changements climatiques sera conforme à notre approche intérieure à l'égard des changements climatiques et qu'il favorisera les intérêts économiques et environnementaux du Canada.

Partenariat Asie-Pacifique

Le Canada est devenu membre du Partenariat Asie-Pacifique en octobre 2007. Une structure de gouvernance a été opérationnalisée pour la participation du Canada au PAP.

Le Canada participe aux efforts de tous sauf un des groupes de travail du PAP, et il facilite la participation du secteur privé canadien aux efforts du PAP.

Dans ce contexte, des consultations avec des secteurs industriels intérieurs clés ont eu lieu.

Les ministères pertinents ont donné des conseils et des suggestions au Secrétariat du PAP et au groupe de travail interministériel dans l'élaboration de la structure de gouvernance du Canada et des lignes directrices opérationnelles. Des suggestions et des conseils ont aussi été offerts sur des critères de sélection de projet éventuel.

Annexe sur les matières particulaires

Les négociations d'une Annexe sur les MP ont été lancées et deux groupes de travail intersessions ont été établis afin de préparer la deuxième ronde de négociations.
Résultats intermédiaires
  • Les progrès des intérêts et des objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final
  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.


Les partenariats Ministère responsable : Environnement Canada
Total approuvé 12 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 000 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 000 600 $
Pourcentage des fonds dépensés en 2007-2008 : 33,53 %


Réductions préliminaires des GES attendues en 2010-2011
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'atteindra probablement pas de réductions directes des émissions, il agit de facteur habilitant pour les thèmes qui se sont engagés à des cibles de réduction.
Description
Ce programme a été établi par le gouvernement fédéral à l'appui de « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique » . L'objectif principal consiste à accroître la capacité des collectivités et des particuliers à prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des bénéfices durables et entraîner d'importantes réductions à long terme, ce qui fera en sorte que les Canadiens prendront des mesures environnementales positives à la maison, à l'école et au travail.
Il a pour but de s'assurer que tous les projets financés ont des résultats mesurables et peuvent être repris par d'autres groupes ou organisations. Les projets financés au moyen des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur sont conçus pour engager les Canadiens envers des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants : L'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage, des tondeuses éconergétiques ainsi que l'achat d'énergie de sources renouvelables; Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comprend un élément éducationnel afin d'engager les enseignants et les étudiants à l'apprentissage au sujet de l'efficacité énergétique, l'économie des ressources d'eau et la réduction des déchets; Écologisation du milieu de travail - Inspirer les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats
  • Le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur est lancé.
  • Les documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris le site Web) sont élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
  • La demande de propositions (pour le financement débutant à l'exercice 2008-2009) est émise.
  • Les Accords de contribution seront en place pour les investissements stratégiques.
  • Un contrat avec un expert d'évaluation des GES et des PCA est en place afin de fournir un soutien pour la surveillance et la mesure des résultats pour les projets d'investissements stratégiques.
  • Les propositions pour les projets d'investissement stratégique de 2007-2008 sont approuvées et annoncées.
  • L'aide aux programmes que doivent fournir les bureaux régionaux d'écoACTION (y compris l'examen des propositions, la gestion des accords de contribution et les exigences en matière de rapports) est déterminée et communiquée clairement aux bureaux régionaux.
  • Un comité consultatif interministériel est établi pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur.
  • Le Comité d'examen des propositions est établi et ses membres sont efficacement informés des buts, des exigences et des processus et outils d'évaluation du programme qui serviront à l'évaluation de la proposition.
  • Des documents et des outils du programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA sont élaborés.
  • Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est élaboré pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs, de mesures du rendement.

La conception et le lancement du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur sont achevés. Les intervenants ont été consultés, les documents préparés et la dotation effectuée. Les principaux résultats obtenus se rapportaient à la mise en œuvre :
  • Un gestionnaire de programme a été embauché.
  • Des documents de communications et de programme ont été préparés.
  • Des indicateurs du rendement ont été élaborés.
  • Un calculateur des GES a été créé. Le calculateur des GES est un outil d'estimation qui aidera à la fois de personnel des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur let les bénéficiaires du financement de calculer les réductions des GES pour les projets particuliers des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur.
  • La contribution au CHGRR pour l'air pur a été achevée pour le thème des partenariats.
Résultats intermédiaires
  • Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées.
  • Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées.
  • La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en œuvre.
  • Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.
Résultats finaux
  • Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
  • Les collectivités et les particuliers sont mieux en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.
  • Les Programmes de financement communautaire sont gérés de façon efficace afin de livrer les priorités ministérielles.


La gestion et la responsabilisation Ministère responsable : Environnement Canada
Total approuvé 5 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 1 250 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 185 894 $


Pourcentage des fonds de 2007-2008 dépensés : 94,87 %
Réductions préliminaires des GES attendues en 2010-2011
Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Le thème de la gestion et de la responsabilisation coordonne et appuie la mise en œuvre du Cadre du Programme sur la qualité de l'air, agissant de facteur habilitant pour les thèmes qui se sont engagés à des cibles de réduction.
Description
Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air, qui facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée (aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure la surveillance soutenu et l'évaluation des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport aux investissements financiers; et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air.


Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats
  • Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.
Le CHGRR final du Programme sur la qualité de l'air est achevé et présenté au Conseil du Trésor aux fins d'approbation.

Voici les principaux documents de gouvernance achevés et approuvés :
  • la charte;
  • les indicateurs du rendement pour chaque thème du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air ainsi qu'un modèle logique;
  • les stratégies, c.-à-d. en matière de risque, de rapports, de gestion de l'information, de gestion financière et d'évaluation.
L'architecture de programme thématique du Programme sur la qualité de l'air est élaborée et comparée à l'AAP ministérielle.
  • Les structures de rapports sont élaborées et harmonisées à l'AAP du Programme sur la qualité de l'air.
Création du Secrétariat de gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air à EC afin de faciliter la collaboration et superviser la mise en œuvre du cadre.

Les documents de gestion et de rapports clés sont achevés et approuvés :
  • Un chapitre sur le Programme sur la qualité de l'air de 2006-2007 est compris au Rapport sur le rendement du Canada.
  • Un rapport consolidé sur la MJANR est achevé et publié.
  • Le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 pour le Programme sur la qualité de l'air est achevé et publié.
  • Un plan de travail du Programme sur la qualité de l'air de 2008-2009 est élaboré afin d'exécuter le RPP.
Résultats intermédiaires
  • L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.
Résultat final
  • La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

 

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La gestion et la responsabilisation

Programme de gestion et de responsabilisation 1

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Programmes thèmes du PRQA

 


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 1 : Mesures réglementaires du secteur industriel Activité de programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les citoyens canadiens, leur santé et l'environnement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué : 60 500 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 11 950 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 5 404 154 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
1 389 443 $ 3 654 211$ 173 900 $ 186 600 $

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Cadre réglementaire
L'élaboration d'un cadre réglementaire pour les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de GES par tous les secteurs industriels et en partenariat avec toutes les compétences responsables grâce à une approche à polluants multiples.

Analyse juridique
Les règlements sont conformes aux autorités de la loi habilitante.

Mécanismes de conformité souples
Offrir aux sociétés différentes options pour se conformer aux règlements, en réduisant l'incidence économique des règlements.

Cibles d'émissions atmosphériques
Fixer des objectifs d'émission atmosphérique qui sont conformes aux meilleures normes environnementales et au moins aussi rigoureux que ceux des États-Unis.

Système de rapport
Un système rigoureux pour veiller à ce que les cibles soient atteintes, tout en minimisant le fardeau des industries ciblées en évitant le dédoublement d'efforts, dans la mesure du possible, et en permettant la transparence de l'information.
Cadre réglementaire
Publié en avril 2007, « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques » et un « Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques » qui établit des cibles obligatoires de réduction des émissions pour les sources d'émissions et de pollution industrielles et autres.

Publication le 10 mars 2008 de
  • « Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, » qui établit le cadre réglementaire final sur les émissions de gaz à effet de serre. La traduction du cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre en projet de règlement est en cours dans le but de publier le projet de règlement d'ici le mois de décembre 2008 aux fins de commentaires publics.
Analyse juridique
Examen juridique afin de s'assurer que le cadre réglementaire est conforme aux pouvoirs conférés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Mécanismes de conformité souples
Publication le 10 mars 2008 de :
  • « Prendre le virage : Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce, » qui fixe les exigences d'admissibilité et le processus pour l'attribution de crédits pour des mesures d'action précoce.
  • « Prendre le virage : Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre » qui donne un aperçu de modèle du système canadien de crédits compensatoires.
Cibles des émissions atmosphériques
Les dirigeants ont consulté l'industrie, les provinces et les territoires, et les principaux intervenants afin de valider les niveaux des cibles et ils ont mené une analyse interne approfondie afin d'améliorer la méthodologie utilisée pour dériver les plafonds de polluants atmosphériques. Le Cabinet a décidé, en mai 2008, de prendre plus de temps pour mettre au point le cadre sur les polluants atmosphériques.

Système d'établissement de rapports
Un Avis a été publié le 8 décembre 2007, obligeant l'industrie à rendre compte de ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et autres données aux fins d'informer l'élaboration du projet de règlement. L'infrastructure pour la base de données des rapports sur les émissions et les systèmes intérieurs de suivi des crédits sont en cours d'élaboration.


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 2a : Mesures réglementaires du secteur des transports Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 24 200 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 4 350 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 105 004 $
Salaire F et E Subventions et contributions Immobilisations
219 512 $ 845 492 $ 40 000 $ 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Réductions des émissions atmosphériques proposées (sur route et hors route)

Réduire les émissions de polluants atmosphériques (NOx , COV et matières particulaires) rejetées par les véhicules et les moteurs. Les réductions des émissions réalisées varient selon les réglementations et dépendent de nombreux facteurs, tels que les taux d'émissions des produits en place, l'intransigeance par rapport aux niveaux réglementés et les taux d'attrition de certains types de véhicules et de moteurs.
Élaboration d'un plan de travail conjoint Canada-États-Unis afin d'améliorer la coopération réglementaire avec l'EPA des États-Unis en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air afin de réduire le débit de pollution transfrontalier.

Négociation d'un Protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) qui est conforme aux normes sur la pollution atmosphérique de l'EPA des États-Unis et qui fait en sorte que l'industrie continue d'améliorer son rendement relatif aux émissions de gaz à effet de serre au cours de la période de 2006 à 2010.
Moteurs nautiques à allumage commandé et véhicules récréatifs hors route

Réduire progressivement les émissions totales des parcs en service de moteurs hors bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes et de véhicules tout terrain hors route, à mesure que de nouveaux produits écologiques remplacent les anciens véhicules et moteurs dont les émissions sont plus importantes. Il est prévu que des moteurs marins et des véhicules récréatifs hors route plus écologiques entraînent une réduction de 46 % de l'ensemble des émissions d'hydrocarbures et de NOx en 2020, comparativement aux taux d'émissions dans la situation où il n'y a pas de réglementation. De même, les émissions de CO devront être réduites de 30 %.
Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration du règlement définitif du Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route. Des consultations auprès des intervenants conformément à la Partie I de la Gazette du Canada sont terminées et la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue à l'automne 2008.
Moteurs diesel de véhicules hors route

Entrée en vigueur progressive des modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression aux fins d'harmonisation avec les normes, plus sévères, sur les émissions du groupe 4 de l'EPA (agence américaine de protection de l'environnement), en commençant par l'année modèle 2008, ce qui contribuera à abaisser les niveaux d'émission admissibles concernant les moteurs des véhicules de 50 à 95 % pour les matières particulaires (MP) et de 37 à 85 % pour les hydrocarbures et les NOx , selon la catégorie de puissance du moteur. D'ici 2020, on estime que le lancement des moteurs hors route du groupe 4 qui sont plus écologiques et utilisés dans des activités hors route, telles que les travaux publics, l'agriculture, l'exploitation minière et la foresterie permettra de réduire les émissions contribuant au smog et provenant des parcs en service de moteurs diesel hors route de 54 % pour les MP, de 39 % pour les NOx , de 21 % pour les COV et de 54 % pour le CO.
Les capacités de mise à l'essai et de vérification des émissions de véhicules hors route pour le règlement ont été initiées. Des moteurs diesel de véhicules hors route ont été achetés à cette fin.

Les modifications provisoires du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression sont terminées et les consultations auprès des intervenants ont été lancées. La prépublication (Gazette I) est prévue à l'automne de 2008.
Gros moteurs à allumage commandé de véhicules hors route

Introduire de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire. Les premières estimations laissent prévoir que d'ici l'an 2020, le lancement de gros moteurs à allumage plus écologiques permettra de réduire les polluants atmosphériques provenant de ces parcs de moteurs en service de 17 % pour les NOx , de 22 % pour les COV et de 36 % pour les CO.
L'ébauche du texte de la modification au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé de façon à inclure les gros moteurs de véhicules hors route est terminée. La prépublication (Gazette I) est prévue pour le milieu de 2009.
Le système de diagnostic intégré pour moteurs routiers lourds

Introduire de nouvelles exigences réglementées pour les systèmes de diagnostic intégrés des véhicules routiers lourds qui seront produits à partir de l'année 2010 aux fins d'harmonisation avec les nouvelles exigences américaines. Les systèmes de diagnostic intégrés surveillent les composants liés aux émissions, détectent la détérioration ou les défaillances et les communiquent au conducteur ainsi qu'au technicien en réparations, veillant ainsi à ce que les avantages d'une meilleure qualité de l'air soient réalisés grâce aux meilleures technologies de contrôle des émissions atmosphériques durant tout le cycle de vie des nouveaux véhicules. Les nouvelles exigences permettront de garantir que les réductions des émissions prévues à partir de 2010 concernant les véhicules lourds soient réalisées grâce aux conditions appliquées aux véhicules et aux moteurs en service.
Les modifications provisoires au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour l'introduction de systèmes diagnostic intégré pour moteurs routiers lourds sont terminées et les consultations auprès des intervenants ont été lancées. La prépublication (Gazette I) est prévue pour l'automne 2008.
Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)

Un travail initial permettra de déterminer les réductions d'émissions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant à mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO2 , NOx et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO2 , des NOx et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.
De nouvelles normes internationales plus rigoureuses ont été rédigées et devraient être approuvées en octobre 2008.

 


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Transports Canada
PRQA 2b : Mesures réglementaires du secteur des transports Activité de programme : 3.1 - Politiques et programmes à l'appui du développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 22 500 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 6 000 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 523 491 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
710 656 $ 812 835 $ 0 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)

Le résultat prévu est la réduction des émissions de polluants atmosphériques (NOx) et des GES des locomotives de chemin de fer. Des cibles particulières seront élaborées au moyen du processus de réglementation.
Transports Canada a l'intention d'élaborer et de mettre en œuvre un nouveau règlement qui entrera en vigueur en 2011 sous la Loi de 2001 sur la sécurité ferroviaire afin de réduire les émissions de l'industrie ferroviaire au Canada. En mars 2008, la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a annoncé ses dernières normes sur les polluants atmosphériques pour le secteur ferroviaire et maritime. Celles-ci seront prises en compte dans l'élaboration du cadre réglementaire du Canada pour ces secteurs.
Le Protocole d'entente pour réduire les émissions de PCA et de GES des locomotives de chemin de fer opérées au Canada par des compagnies de chemin de fer canadiennes a été signé par Transports Canada, Environnement Canada et L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) en avril 2007. Transports Canada a appuyé la publication du premier rapport annuel sur la surveillance des émissions des locomotives achevé par l'ACFC en décembre 2007.
De plus, Transports Canada a entrepris l'organisation de la Conférence ferroviaire de 2008, qui a eu lieu en mai 2008. Cet événement de deux jours a été reconnu à l'unanimité par l'industrie, les dirigeants du gouvernement, les universitaires et les groupes environnementaux non gouvernementaux comme un forum pour échanger et discuter au sujet des dernières technologies, des meilleures pratiques opérationnelles et des politiques visant à réduire les émissions des opérations ferroviaires.
Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)

Un travail initial permettra de déterminer les réductions d'émissions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant à mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO 2 , NO x et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO 2 , des NO x et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.
Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles établies par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour le contrôle des émissions de polluants atmosphériques de navires. En mai 2007, Transports Canada a conçu un règlement en vertu de l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada afin d'incorporer les dispositions de l'Annexe VI Réglementation pour la prévention de la pollution de l'air de la Convention internationale pour la prévention de la pollution de l'air des navires (MARPOL). En 2007-2008, Transports Canada a entrepris la reformulation du règlement afin qu'il corresponde à la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui est entrée en vigueur en juillet 2007. Le Canada travaille aussi avec l'OMI sur un cadre visant à réduire les GES de l'activité mondiale de la marine marchande.
En 2007-2008, Transports Canada a continué de travaillé avec Environnement Canada et l'EPA des États-Unis sur une étude de faisabilité d'une zone de contrôle des émissions de soufre (SECA) qui étudierait si les eaux nord-américaines devraient être désignées comme de telles zones.
Réductions des émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)

Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Des cibles de réductions particulières seront établies d'ici la fin de 2008. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année. Le règlement axé sur l'amélioration de la consommation de carburant des véhicules a la possibilité de réduire la pollution atmosphérique au tuyau d'échappement aussi.
Le gouvernement s'est engagé à réglementer le rendement énergétique des automobiles et des camions légers qui seront vendu au Canada à partir de l'année de modèles de véhicules 2011. Le gouvernement a annoncé en octobre 2006, en vertu d'un avis d'intention de réglementer, qu'il réglementerait le rendement énergétique en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles . Le gouvernement du Canada a signé un mémoire de coopération avec les États-Unis le 26 avril 2007 afin d'échanger des renseignements sur le rendement énergétique. En novembre 2007, le gouverneur en conseil a promulgué la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Une problématique a été publiée en janvier 2008. Des consultations informelles ont été menées tout au long de 2007 et des consultations formelles ont eu lieu du
17 janvier 2008 au 15 mars 2008.

 


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Ressources naturelles Canada
PRQA 2c : Mesures réglementaires du secteur des transports Activité de programme : 1.3 - Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 3 200 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 1 300 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 447 336 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
241 140 $ 206 196 $ 0 0

Les fonds inutilisés des mesures réglementaires du secteur des transports représentaient 852 664 $, dont 528 783 $ étaient gérées à l'interne. Par conséquent, 528 783 $ seront mis à la disposition des mesures réglementaires du secteur des transports en 2008-2009.
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Des cibles de réductions particulières seront établies d'ici la fin de 2008. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année. Le règlement axé sur l'amélioration de la consommation de carburant des véhicules a la possibilité de réduire la pollution atmosphérique au tuyau d'échappement aussi. La prestation opportune de l'analyse et du soutien au processus d'élaboration réglementaire pour établir des cibles de réduction de la consommation de carburant ciblés d'ici la fin de 2008, y compris:
  • Des consultations
  • Des problématiques et des documents à l'appui
L'élaboration d'outils de modélisation et de paramètres, et l'examen et la sélection des sources de données pour l'analyse des normes de consommation de carburant.

 


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 3a : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation Activités du programme : Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 12 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 2 502 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 053 888 $
Salaire F et E S et C
Immobilisations
605 207 $ 448 681 $ 0 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des produits grand public et commerciaux. On procède actuellement à la détermination d'objectifs précis dans le cadre du processus réglementaire. Les polluants qui font l'objet de préoccupations particulières concernent les COV, en plus des émissions provenant du chauffage résidentiel au bois. Élaboration du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits, qui doit être fait en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens en fixant des limites de concentration des COV dans 98 catégories de certains produits.

Trois règlements sur les COV afin de réglementer les limites de concentration pour 1) les revêtements de finition pour automobiles, 2) les revêtements architecturaux, et 3) divers produits, ont été proposés et leur élaboration a été lancée.
Lancement des essais de vérification de la norme B415.1-00 de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour les appareils de chauffage au bois intérieur et les chaudières et l'élaboration d'une nouvelle édition de la norme B415.1 de la CSA (qui devrait être achevée en 2010).

Participation continue à l'élaboration de la norme de l'American Society for Testing and Materials (ASTM).


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Ressources naturelles Canada
PRQA 3b : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation Activité de programme : 1.3 - Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 32 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 7 000 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 6 763 321 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
2 439 630 $ 3 435 312 $ 888 379 $ 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Programme d'étiquetage du rendement énergétique
Les répercussions annuelles cumulatives estimées en 2010-2011 sont : des économies d'énergie de 13,37 à 14,85 pétajoules par année, ce qui se convertissent actuellement en réductions annuelles des émissions de 1,4 à 1,6 mégatonnes par année pour les GES et, pour les polluants atmosphériques, les plus importants sont : 725-1002 tonnes de NOx, 837-3446 tonnes de SO2 , 204-1155 tonnes de PM10.
La modification 10 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été pré-publiée le 29 mars 2008. Cette proposition de modification représentera environ un tiers de la contribution du Règlement sur l'efficacité énergétique du Programme de réglementation de la qualité de l'air, soit 7,29 pétajoules et 0,5 Mt en réduction de GES par rapport au statu quo en 2010, passant à 9,7 Mt en 2020. Aucune estimation de la réduction d'autres émissions ne sont données pour la modification proposées en raison de certaines incertitudes dans le calcul du nombre limité de produits. Les résultats en 2020 seront considérablement plus élevés que les 2,58 Mt estimées à l'origine vu l'inclusion de la norme de rendement pour les ampoules qui devrait commencer à entraîner des économies en 2012.

 


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Santé Canada
PRQA 4 : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur Activités du programme : 3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 17 500 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 522 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 3 430 486 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
585 992 $ 2 844 494 $ 0 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Air intérieur

Santé Canada appui les mesures de gestion des risques et veille à leur amélioration en vue d'éliminer les risques que représente la qualité de l'air intérieur pour la santé, notamment le radon. À cet effet, Santé Canada élabore des directives concernant l'air intérieur, des programmes de sensibilisation et de prévention ainsi que des règlements concernant les produits sources, en vue de réduire l'exposition aux contaminants intérieurs.

Mettre en œuvre les règlements, les directives et d'autres mesures visant à réduire la pollution de l'air intérieur, ce qui engendrera des avantages pour la santé des Canadiens. Durant une période de quatre ans, s'occuper des plus importants contaminants intérieurs de l'environnement résidentiel intérieur au Canada, en étudiant 20 contaminants ou groupes de contaminants et en recourant à des consultations à ce propos, tout en organisant des réunions de suivi et d'information portant sur un maximum de 10 priorités, en plus d'élaborer des directives et, le cas échéant, des règlements concernant les produits sources, afin de réduire l'exposition à ces contaminants.

Diffuser des renseignements pertinents sur la santé et adresser des conseils aux Canadiens en vue de mettre en œuvre les règlements concernant la qualité de l'air intérieur et les mesures de réduction de la pollution.
En 2007-2008, Santé Canada a collaboré avec les provinces et les territoires afin de nommer des substances à une liste prioritaire de contaminants de l'air intérieur qui servira de fondement à l'élaboration de lignes directrices et de règlements. Les consultations avec des intervenants et l'industrie sur la liste provisoire sont terminées, et la mise au point de la liste de polluants doit avoir lieu en 2008-2009.

Santé Canada a achevé des évaluations des risques et l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone. Le ministère a continué d'enquêter sur les répercussions pour la santé de l'exposition aux matières particulaires et au dioxyde d'azote, ce qui informera les travaux sur l'élaboration de lignes directrices pour la qualité de l'air intérieur pour ces substances. Santé Canada a également terminé une étude de l'exposition à la qualité de l'air intérieur à Regina afin de comprendre les sources et les concentrations de produits toxiques de l'air des maisons.

En ce qui concerne le partage d'information, le ministère a continué d'engager le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur des questions liées à la qualité de l'air intérieur.

Le site Web sur la Qualité de l'air intérieur de Santé Canada a été mis à jour de façon à refléter de nouveaux renseignements, et à continuer d'être un véhicule important pour la diffusion de conseils sur la santé à l'intention du public.

Une recherche sur l'opinion publique a également eu lieu auprès des responsables de la santé publique qui utilisent les lignes directrices de Santé Canada pour déterminer leurs préférences relativement à ces outils, afin d'améliorer la capacité du ministère à diffuser de façon efficace les renseignements sur la santé concernant la qualité de l'air intérieur.
Réductions de l'exposition au radon proposées

Le radon se trouve naturellement dans l'environnement. Le but est de réduire l'exposition à ce gaz, en réduisant son infiltration et son accumulation dans les bâtiments. Les activités entreprises dans le cadre de cette initiative sont complémentaires de celles exécutées dans le cadre du programme distinct sur la qualité de l'air intérieur et visent à mettre en œuvre une stratégie complète de réduction de l'exp osition au radon dans les bâtiments résidentiels.

Durant une période de quatre ans, établir des directives concernant l'exposition au radon et rassembler des renseignements sur les populations concernées et les protocoles d'essai. Cela se fera grâce à ce qui suit : amélioration des installations en vue de mettre en place un laboratoire national qui évaluera le matériel d'essai; la mise en place de normes d'essai; et des travaux de recherche sur l'effet du radon sur la santé de sous-ensembles particuliers de la population.

Diffuser des renseigne ments pertinents sur la santé et adresser aux Canadiens des conseils pour la mise en œuvre et la mise en place d'une stratégie nationale concernant le radon qui tienne compte des nouvelles directives de réduction de l'exposition au radon fondées sur des critères liés à la santé.

Dans les années à venir, lancer de nouvelles techniques d'essai, notamment des programmes de certification des personnes ou des organismes chargés d'effectuer ces essais, et déterminer les aspects qui présentent des problèmes partout dans le pays, par l'entremise d'une base de données nationale.
De nouvelles lignes directrices canadiennes sur le radon avec un niveau d'action réduit de 200 Bq/m3 par rapport à la valeur antérieure de 800 Bq/m3 ont été adoptées. Des consultations sur le besoin de fixer une cible de 100 Bq/m3 pour les nouvelles constructions résidentielles ont aussi été menées auprès des intervenants et du public.

Au cours de l'exercice 2007-2008, un Laboratoire national du radon a été établi au Bureau de la radioprotection à Ottawa. Le laboratoire a été équipé d'un ensemble complet de détecteurs et de systèmes de détection du radon, ainsi que d'une chambre d'étalonnage du radon pour effectuer à l'interne l'étalonnage de l'équipement de détection du radon. Le laboratoire a terminé l'élaboration de deux procédures normalisées de mesure du radon pour les immeubles résidentiels et les grands immeubles (écoles et hôpitaux).

Santé Canada a travaillé vers l'établissement d'un programme d'accréditation pour les fournisseurs de services d'essais du radon, et s'est réuni avec deux organisations basées aux États-Unis afin d'étudier des options pour l'expansion d'une composante canadienne dans leurs programmes de certification actuels. Le Ministère a également négocié avec le Conseil canadien des normes afin de vérifier les organisations et les accréditer comme organes de certification pour les fournisseurs de service d'essai du radon au Canada. Ce programme de certification permettra de s'assurer que les fournisseurs de services d'essai du radon au Canada sont bien qualifiés pour effectuer ce travail.

Le Ministère a achevé un projet de recherche pour mesurer les concentrations de radon dans les gaz du sol dans le sud de l'Ontario afin de déterminer le potentiel de niveaux élevés de radon intérieur dans les maisons de ce secteur à forte population du Canada. Santé Canada a achevé l'élaboration d'une base de données pour les données de mesure du radon. Toutes les données des projets nationaux d'essai du radon ainsi que les données partagées avec Santé Canada par les provinces partenaires seront incluses dans cette base de données et constitueront le fondement du mappage des zones à haut potentiel de radon au Canada.


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 5a : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 40 100 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 584 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 3 755 159 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
615 210 $ 1 515 049 $ 20 000 $ 1 604 900 $

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Déterminer et combler les lacunes graves concernant l'environnement et la santé, afin de fournir les renseignements appropriés pour l'accomplissement des fonctions dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Mettre en pratique les résultats de la recherche lors de l'élaboration des règlements proposés et d'autres mesures de la réduction de la pollution atmosphérique qui sont en rapport avec l'Avis d'intention publié conjointement avec le Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Surveillance

Fournir des évaluations, des données et des modèles qui décrivent l'impact des sources de pollution atmosphérique, afin d'apporter les renseignements requis aux évaluations scientifiques, à l'élaboration des règlements et à leur mise en œuvre.

Effectuer des évaluations et établir des rapports concernant les progrès réalisés pour ce qui est de la qualité de l'air en général, de la qualité de l'air ambiant, des avantages acquis dans le domaine de la santé et de l'environnement ainsi que de la valorisation économique, après la mise en œuvre des mesures entreprises dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air. En outre, fournir les renseignements requis pour assurer un choix et une élaboration de règlements et d'autres mesures de réduction de la pollution fondés.

Modélisation

Mettre au point des techniques de modélisation de qualité de l'air, les modifier et les appliquer aux fins de participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Évaluations

Fournir des renseignements et des conseils fondés sur la science, afin de donner de l'information précise aux Canadiens et aux décideurs : dans le but de déterminer si les réductions des émissions engendrent une meilleure qualité de l'air ambiant ainsi que des avantages pour l'écosystème et la santé des êtres humains; d'aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires; et de fournir des évaluations ainsi que des conseils scientifiques en vue de fixer les objectifs concernant la qualité de l'air.
Mise en œuvre de l'étude sur le terrain dans le sud-ouest de l'Ontario et préparation d'une base de données sur les émissions d'une vaste zone urbaine et de secteurs industriels particuliers dans la région afin d'aboutir à une meilleure connaissance de l'exposition aux matières particulaires, à l'ozone et à leurs précurseurs.

Échantillonnage dans le nord de la Saskatchewan afin d'estimer la fragilité chimique et biologique des lacs pouvant être touchés par l'exploitation des sables bitumineux.

Une enquête sur les sources et les effets du mercure (p. ex. sur les oiseaux) a été lancée.
Le réseau de Surveillance nationale de la pollution atmosphérique a été opéré en collaboration avec les provinces et les territoires (296 sites). La spéciation des matières particulaires a été déterminée à 16 sites. Le rapport Sommaire des données annuelles pour 2005 et 2006 a été publié.

La contribution à une meilleure connaissance et caractérisation de la composition atmosphérique changeante à cause des émissions de la production et la consommation d'énergie, des activités industrielles, du transport et des sources naturelles, dans le cadre des contributions transfrontalières. Une connaissance plus approfondie du processus de dépôt sec, surtout pour le produit azoté, via la publication des trois documents scientifiques examinés par les pairs et une amélioration de la méthodologie pour la mesure continue des précurseurs au smog.

Les données chimiques et biologiques ont été recueillies afin d'améliorer les évaluations de l'acidification et la récupération des lacs fragiles dans l'est du Canada.

Des améliorations ont été apportées aux paramétrages des réactions chimiques des composés organiques, au traitement du transport de poussière et le traitement des nuages d'aérosols. Le modèle évaluera les données sur le terrain et, avec certaines des améliorations incluses, a servi à fournir la science à l'appui de l'élaboration du règlement en vertu du PRQA.

Plus de 60 applications différentes du modèle de la qualité de l'air ont fourni une orientation à l'appui de l'élaboration du document du Cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques. Adaptation du modèle de qualité de l'air afin de respecter les calendriers à délais de traitement plus rapide. Amélioration de la capacité à lier le modèle de la qualité de l'air aux modèles sur les effets pour la santé humaine et les écosystèmes.

Contribution à l'évaluation scientifique du smog en 2008 par la fourniture de données sur la qualité de l'air, les analyses, des produits et des commentaires scientifiques.


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Santé Canada
PRQA 5b : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation Activité de programme : 3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 71 300 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 8 478 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 7 692 600 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
2 000 481 $ 5 692 119 $ 0 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Santé Canada appuie et améliore les mesures de gestion des risques afin de traiter les risques pour la santé de la qualité de l'air extérieur et travail à déterminer et à régler les écarts du savoir lié à la santé et à l'environnement critique afin de fournir des renseignements visant à exécuter des responsabilités en vertu du PRQA.

Fournir des mesures, des données et des modèles qui décrivent les répercussions des sources de pollution atmosphérique afin d'informer les évaluations scientifiques et de présenter des suggestions pour l'élaboration et la mise en œuvre du PRQA.

Mesurer et rendre compte des progrès réalisés en matière de qualité de l'air, des améliorations à la qualité de l'air ambiant, et les avantages pour la santé et l'environnement et l'évaluation économique obtenue, découlant de mesures entreprises en vertu du PQRA, et informer le choix et l'élaboration de futurs règlements et autres mesures de réduction de la pollution.

Fournir des renseignements et des conseils scientifiques afin d'informer avec précision les Canadiens et les décisionnaires : afin de déterminer si les réductions des émissions entraînent une meilleure qualité de l'air ambiant et des avantages pour les écosystèmes et la santé humaine; Pour aider à déterminer si des mesures supplémentaires peuvent s'imposer; et pour fournir des évaluations scientifiques et des conseils pour développer les objectifs de qualité de l'air.
Santé Canada a continué la recherche sur l'élaboration de la Cote air santé, et a exploré les exigences supplémentaires en matière de données pour plusieurs polluants afin de s'assurer que la cote est rigoureuse et révèle des tendances véritables dans la relation entre les polluants et les points extrêmes de santé. Actuellement, la cote mise sur les données sur la mortalité mais l'utilisation de points extrêmes comme les admissions dans les hôpitaux et les visites aux salles d'urgence sont également à l'étude.

Santé Canada a continué de perfectionner l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air, qui est conçu pour estimer les avantages pour la santé humaine ou les répercussions associées aux changements à la qualité de l'air ambiant du Canada. Au moyen de cet outil, Santé Canada a effectué l'analyse initiale de l'économie de la santé et a donné des estimations des avantages (physiques et monétaires) des règlements du PRQA proposés pour les polluants atmosphériques afin d'informer le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.

Santé Canada a continué de travailler sur l'ébauche des évaluations des matières particulaires et de l'ozone (précurseurs au smog) qui servira de fondement pour établir les objectifs nationaux sur la qualité de l'air à l'appui du PRQA. Les renseignements découlant de l'évaluation des risques et des avantages pour la santé humaine associés à l'utilisation de l'essence au plomb dans les véhicules de compétition ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I le 22 décembre 2007. Le Ministère a également mis au point une évaluation des risques pour le manganèse inhalable.

 


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 6 : Déclaration des émissions Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 39 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 8 825 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 7 227 465 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
3 460 172 $ 3 423 593 $ 343 700 $ 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Le programme de déclaration des émissions permettra ce qui suit :
  • la continuation, le développement et l'amélioration des inventaires, des tendances et des prévisions annuels à l'échelle nationale des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES).
  • la mise au point d'un outil de déclaration intégré aux fins de conformité avec le règlement proposé, en plus de favoriser la mise en place d'un système de déclaration à guichet unique pour toutes les émissions et les renseignements connexes, dans le but de faciliter la tâche aux industries et d'assurer une meilleure liaison avec les stratégies de réductions de la pollution de l'air et des émissions de GES.
Le Canada a continué d'atteindre ses obligations de déclaration internationale sur les systèmes nationaux en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto en produisant un inventaire nationale des GES conforme aux Nations-Unies, devenant ainsi admissibles aux mécanismes prévus par Kyoto.

Le Canada a également satisfait à ses obligations internationales sur les rapports sur les polluants atmosphériques à la CEE.
En plus de la publication et de la collecte d'émissions de GES et de polluants atmosphériques des Avis en vertu de l'article 46 de la LCPE pour le programme des déclarations des GES et la composante des polluants atmosphériques de l'INRP, un autre Avis en vertu de l'art. 71 a été publié le 8 décembre 2007 exigeant des installations qui seraient couvertes par le projet de règlement qu'elles déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 2006 et d'autres données.

Un projet pluriannuel a été lancé en 2007-2008 afin de travailler vers un système unique harmonisé pour la déclaration obligatoire de tous les polluants atmosphériques et les émissions de GES aux programmes d'Environnement Canada ainsi qu'à d'autres administrations, et un système de rapports provisoires pour appuyer l'Avis en vertu de l'article 71 a été mis en œuvre avec succès.


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 7 : Échange de droits d'émissions Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 10 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 2 533 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 599 257 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
899 644 $ 699 613 $ 0 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Mettre en place un système national d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique (NOx et SO2 ) et un système de compensation national pour les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, on réfléchira à la conception d'un système de compensation national pour les polluants atmosphériques.

Fournir une base dans le cas où le Canada décidait de lancer des négociations avec les É.-U. pour adopter leur système d'échange de droits d'émissions des NOx et des SOx .

Encourager le développement et le déploiement des technologies de réduction des émissions grâce aux mesures incitatives axées sur le marché, offertes dans le cadre des systèmes d'échange de droits d'émissions.
Consultations auprès des provinces et des territoires, de l'industrie, des groupes environnementaux, des Premières nations et d'autres intervenants intéressés sur le système d'échange de droits d'émission pour les gaz à effet de serre, y compris le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, le crédit pour des mesures d'action précoce et le caractère bancable ou échangeable des crédits.

Recommandations de politiques acceptées par le Cabinet sur la conception du système d'échange de droits d'émission pour les gaz à effet de serre, y compris le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, le Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et les types de crédits à accepter pour la conformité intérieure au mécanisme de développement propre des Nations Unies.

Conseils aux Services juridiques sur la rédaction de la composante d'échange de droits d'émission du projet de règlement sur les gaz à effet de serre.

La conception préliminaire du Système intérieur de suivi des crédits a été lancée (doit s'achever en 2008-2009).

Publication du « Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce et du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre » le 10 mars 2008.

La modélisation Canada-États-Unis de l'échange de droits d'émission de polluants atmosphériques dans le secteur de l'électricité au moyen du Modèle de planification intégré a été achevée.


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 8 : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement Activités du programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 7 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 1 756 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 590 220 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
385 659 $ 204 561 $ 0 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Établir un « Rapport annuel sur la qualité de l'air » qui informera les Canadiens sur l'état actuel et les tendances de la qualité de l'air au Canada ainsi que sur les facteurs qui l'influencent.

Établir une référence qui permettra d'évaluer les progrès réalisés à l'échelle nationale et l'efficacité des politiques.

Veiller à ce que les premières versions des règlements proposés soient applicables et s'assurer d'être prêt pour la mise en application de leur version finale, en organisant des activités, telles que la formation des agents d'exécution des lois.
  • Création d'une extension de mappage qui donne au personnel d'Environnement Canada la capacité de générer des cartes d'émissions détaillées (pour l'IE de 2002 et de 2005) des précurseurs primaires de matières particulaires et d'ozone de différents types de source. Cela comprend la capacité de produire des couches cartographiques semblables pour les comtés américains en fonction de l'inventaire national des émissions de 2002 de l'EPA des États-Unis.
  • Comparaison corrélative des appareils de surveillance en continu des MP 2.5 du Canada et des appareils de surveillance de la méthode de référence du RNSPA colocalisées afin d'en évaluer le rendement et d'enquêter sur l'utilisation des méthodes de transformation des données afin d'en améliorer le rendement.
  • Co-présidé une réunion de surveillance continue des MP 2.5 avec le RNSPA afin d'élaborer des recommandations sur les critères de rendement des instruments continus de MP 2.5 opérant partout au Canada. Ces critères assureront des données uniformes et comparables pour les exigences en matière de rapports sur les MP 2.5 .


Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) Environnement Canada
PRQA 9 : Élaboration, analyse et coordination de politiques Activités du programme : 4.1 - Des conseils stratégiques intégrés, de la communication et des stratégies d'information permettent une prise de décision efficace
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 8 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 2 000 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 578 272 $
Salaire F et E S et C Immobilisations
1 066 173 $ 512 099 $ 0 0

Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Maintenir l'aptitude des politiques à appuyer le gouvernement fédéral dans ses prises de décision, en lui offrant une analyse politique fiable et des conseils judicieux pour ce qui est de la poursuite de l'élaboration du volet portant sur la qualité de l'air et les changements climatiques dans le cadre du programme environnemental. Étude économique théorique des éléments clés du Cadre réglementaire industriel. L'analyse a étudié les répercussions du règlement industriel sur les principaux paramètres comme les réductions des émissions, les prix de l'énergie et la croissance économique par secteur.

Publication le 10 mars 2008 de rapports clés :
  1. Prendre le virage : Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques - ce rapport présente une analyse de la cible réglementaire industrielle et la cible de réduction générale de 20 % relativement aux niveaux de 2006 d'ici 2020.
  2. Prendre le virage : Perspectives énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre pour le Canada (Tableaux nationaux et tableaux provinciaux et territoriaux) - ce rapport fournit la base de référence pour l'énergie, les émissions et l'économie sous-jacente à l'analyse des répercussions du plan Prendre le virage du gouvernement.

 

Programmes du thème de l'énergie propre


Énergie propre Ressources naturelles Canada
Programme Énergie propre 1 : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Activités du programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 61 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 13 800 000 $. Dépenses prévues après l'approbation de la MJANR pour 2008-2009 et des Budgets supplémentaires des dépenses pour 2007-2008 (Transfert de 649 515 $ au Conseil national de recherche).
Dépenses réelles pour 2007-2008 10 468 518 $
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Meilleure efficacité énergétique des bâtiments; amélioration de 25 % de l'efficacité des habitations.

Conception et mise en place d'un système d'étiquetage pour les nouveaux et les anciens bâtiments.

Étiquetage de 160 000 anciennes habitations, de 30 000 nouvelles habitations et de 400 immeubles.

Économie d'énergie : entre 17,1 et 19,0 pétajoules

Réductions annuelles des émissions entre 1,3 et 1,4 MT/an pour les gaz à effet de serre; entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le SO2 ; entre 3,0 et 4,1 kilotonne/an pour le CO; en plus d'autres principaux contaminants atmosphériques.

CNRC : Le résultat final du projet (en mars 2011) sera l'élaboration du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments-Canada .
Achèvement de la consultation auprès de l'industrie au sujet du projet pilote de système d'étiquetage.

Élaboration de l'étiquette pilote pour les immeubles, l'étiquetage devant avoir lieu en 2008-2009.

Six provinces ont annoncé des changements au codes de bâtiment afin d'obtenir la cote d'efficacité énergétique de 80 dans le Système de cote ÉnerGuide de RNCan.

RNCan a émis 102 834 étiquettes pour les maisons existantes et 6 661 étiquettes pour les nouvelles maisons.

RNCan a transféré des fonds au CNRC afin d'embaucher des deux conseillers techniques pour le processus de mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments et établir et financer cinq comités de niveau opérationnel et un comité de gestion, le Comité permanent de l'efficacité énergétique dans les bâtiments. Le comité permanent a été établi et a tenu sa première réunion et les groupes de niveau opérationnel ont été créés. La dotation a débuté pour l'embauche des deux conseillers techniques.

Réduction estimée de 0,2 MT de GES.


Énergie propre Ressources naturelles Canada
Programme Énergie propre 2 : écoÉNERGIE Rénovation Activités du programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 220 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 35 350 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 31 208 000 $
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Prolonger l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE)

La prolongation devrait engendrer jusqu'à 300 nouveaux projets de rénovation et vérifications énergétiques, ce qui entraînera une réduction de 0,2 MT des émissions de GES.
230 propositions de mise en œuvre ont été soumises pour des projets de rénovation de bâtiments.

86 accords de contribution avaient été signés en date de juillet 2008. On estime une réduction de 0,07 MT de GES des accords de contribution signés.

Réduction estimée de 0,07 MT de GES.
écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

Réduire la consommation de l'énergie et réduire les émissions de GES et de PCA.

Réaliser une réduction allant jusqu'à 30 % de l'énergie utilisée et jusqu'à 4 tonnes des émissions des GES/an/habitation.
Réaliser une économie d'énergie qui devrait se situer entre 6,08 et 6,75 PJ/an en 2011.

Réduire l'utilisation des combustibles fossiles et de l'électricité produite à partir des combustibles fossiles, qui se traduit actuellement par des réductions annuelles des émissions se situant entre 0,4 et 0,5 MT/an pour les émissions de gaz à effet de serre, entre 296 et 368 tonnes/an pour les NOx , entre 171 et 625 tonnes/an pour le SO2 , entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le CO, et pour les principaux contaminants atmosphériques suivants : MP10, 163-611 kt/an; MP2.5, 149-459kt/an; COV 141-221kt/an.

Adoption accrue des technologies, des systèmes et des produits éconergétiques et d'énergie renouvelable.

Meilleure sensibilisation vis-à-vis du potentiel qui découle de la réduction de l'utilisation de l'énergie et des émissions dans les habitations et augmentation des méthodes visant cette fin.

Réaliser une meilleure qualité de l'air grâce à une consommation de l'énergie moins importante, dont découle une réduction des émissions.
102 834 maisons ont subi une évaluation de l'énergie avant rénovation et 12 000 subventions ont été versées. La subvention moyenne s'élevait à 1 064 $ avec des économies d'énergie moyennes de 48,4 Gj par maison par année.

10 % des bénéficiaires de subventions ont inclus des technologies et des produits renouvelables dans leur rénovation.

293 630 demandes d'information ont été faites au sujet de l'efficacité énergétique et 244 836 demandes de publication ont été reçues.

Réduction estimée de 0,04 MT de GES.
écoÉNERGIE Rénovation - Petites et moyennes organisations

Résultats intermédiaires

Intensifier les activités liées aux projets d'économie de l'énergie dans les bâtiments des petites et moyennes organisations ainsi que dans les secteurs de l'industrie concernés. Résultat final

Des économies d'énergie entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA.
96 projets de rénovation ont été financés dans les petites et moyennes organisations représentant moins de 500 employés, ou moins de 10 000 mètres carrés (bâtiments).

Réductions estimées de 0,03 MT de GES.


Énergie propre Ressources naturelles Canada
Programme Énergie propre 3 : écoÉNERGIE pour l'industrie Activités du programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 18 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 4 100 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 3 388 000 $
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultat intermédiaire

L'industrie met en œuvre des projets et des pratiques d'efficacité énergétique.

Résultat final

Des économies d'énergie entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA.
156 nouvelles compagnies ont enregistré leurs engagements organisationnels afin d'améliorer l'efficacité énergétique et sont devenus des chefs de file du PEEIC.

1 200 participants industriels ont participé aux ateliers de formation Le gros bon sens - ajoutant aux près de 14 000 personnes formées depuis 1997.

Trois études de référence ont été achevées ou sont en cours ainsi que six évaluations approfondies afin de trouver des occasions pour économiser de l'énergie.

Deux projets ont été lancés dans le cadre d'une collaboration fédérale-provinciale sur les normes de gestion de l'énergie et les systèmes d'information.

Réduction estimée de 0,3 MT de GES.


Énergie propre Ressources naturelles Canada
Programme Énergie propre 4: écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable Activités du programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 276 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 21 650 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 17 503 000 $
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats

Produire, d'ici 2011, 14,3 térawatt-heures d'électricité par an, soit environ 4 000 MW de capacité de production, selon le mélange des sources d'énergie utilisées, ce qui représente actuellement des réductions annuelles des émissions se situant entre 6 et 6,7 Mt pour les émissions à effet de serre et, pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA), les plus significatives réductions se situent entre 2 et 3 kilotonnes pour les NO x , entre 3 et 12 kilotonnes pour le SO 2 , entre 0,6 et 4 kilotonne pour les PM10, en plus d'autres PCA.

Acquérir une plus grande expérience au Canada ainsi qu'une plus importante production d'énergie renouvelable à faible impact réalisée par les services publics, les producteurs d'électricité indépendants et d'autres intervenants.
12 accords de contribution ont été signé pour 948 MW de nouvelle électricité qui devrait produire 3 térawattheures par année (TWh/an), dont 10 sont en opération pour un total de 757 MW et une production attendue de 2,4 TWh/an.

165 avis de demandes de projet avaient été enregistrés au 31 mars 2008.

Les 10 projets actuellement en opération déplaceront en moyenne 1,12 MT de GES par année.


Énergie propre Ressources naturelles Canada
Programme Énergie propre 5 : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Activités du programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 36 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 8 000 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 5 187 000 $
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats

Déployer jusqu'à 700 unités héliothermiques dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI).
Financer, en principe, jusqu'à huit projets pilotes coopératifs dans le secteur résidentiel (chacun permettra le déploiement de nombreuses unités héliothermiques).

Réaliser des économies d'énergie de 0,35 pétajoule, ce qui correspond à des réductions annuelles des émissions d'environ 20 kilotonnes de GES, de 9,8 kilotonnes de NOX , et de 19 à 32 tonnes de SO2.

Le développement de la capacité industrielle devrait entraîner la mise en place de deux normes liées à l'énergie thermique renouvelable, la certification de près de huit réseaux d'alimentation en eau conformes aux normes, la réalisation de deux enquêtes annuelles au sein de l'industrie, l'élaboration et la distribution d'au moins trois publications sur les nouvelles technologies visant à informer le public, en plus de la mise en place de deux normes professionnelles sur l'énergie renouvelable.
111 systèmes héliothermiques ont été installés dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (91 systèmes solaires à air, 20 systèmes solaires à eau). Ces systèmes installés devraient entraîner des économies d'énergie de 41 820 GJ/année et une réduction de 2 673 kilotonnes de GES par année.

13 projets pilotes résidentiels ont été sélectionnés en 2007-2008 et devraient entraîner l'installation de 8 000 chauffe-eau solaires résidentiels d'ici 2010. Des accords de contribution pour les projets pilotes sélectionnés seront signés en 2008-2009.

Le développement de normes est en cours. Des accords ont été signés avec 4 compagnies pour la certification de systèmes solaires à eau.


Énergie propre Ressources naturelles Canada
Programme Énergie propre 6 : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Activités du programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 226 440 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 8 710 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 5 194 000 $
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats

Un ensemble amélioré de technologies d'énergie propre et de meilleures réglementations, afin de veiller à leur mise en œuvre.

Plus grande implication et collaboration du milieu de la recherche et des principaux intervenants.
Sensibilisation et compréhension accrues vis-à-vis des technologies et des procédés de réduction des émissions atmosphériques.

Meilleure capacité de mise en place de nouveaux systèmes et meilleures nouvelles technologies énergétiques permettant de réaliser les objectifs liés à la qualité de l'air; en plus d'un programme global.

Les nouvelles technologies devraient permettre une importante réduction des émissions de matières particulaires, de polluants gazeux, de substances toxiques et de gaz à effet de serre provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie.

Les nouvelles connaissances et technologies permettront de mettre en place des règlements, des codes et des normes.
Accord de collaboration sur un projet de conception technique d'avant-garde pour une centrale de gazéification du charbon propre (secteur fédéral-provincial-industriel)
http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/2007104-fra.php

Commanditaire de la conférence internationale sur les véhicules hybrides recharges afin de sensibiliser le public à cette nouvelle technologie.

Préparatifs approfondis pour l'appel de propositions de 140 M$ (annoncé le 4 avril 2008) dans deux secteurs : 1) le développement de la technologie pour réduire les répercussions des sables bitumineux; et 2) les technologies de capture et de stockage du carbone afin de réduire les émissions de GES des sables bitumineux et des centrales électriques alimentées au charbon. Des projets choisis découlant du processus d'appel devraient débuter au début de 2009.


Énergie propre Ressources naturelles Canada
Programme Énergie propre 7 : Politiques, communications, surveillance et déclaration Activités du programme : 1.3 Énergie, 1.4 Forêt durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 24 600 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 6 140 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 5 263 950 $
Résultats prévus pour 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Politique

Résultats

Analyse approfondie des politiques sur les changements climatiques et la qualité de l'air, et bonne compréhension de leurs implications, de manière à ce que les choix politiques puissent être présentés aux hauts fonctionnaires et aux ministres aux fins de décision.

Coordination efficace des processus interministériels et participation à ces derniers, afin de veiller à l'efficacité de la gestion gouvernementale, de la préparation des documents destinés au Cabinet et de la mise en œuvre des décisions de ce dernier.

Les tendances en matière d'émissions sont comprises et permettent d'établir des discussions éclairées sur les objectifs liés à la réduction des émissions.
Politique

Des documents de politique et des conseils ont été fournis au ministre, au sous-ministre et autres cadres supérieurs à l'appui de l'élaboration de politiques et de programmes et de la prise de décision.

Analyse des politiques pertinentes proposées et mises en œuvre dans d'autres juridictions (c.-à-d. provinces, territoires, autres pays).

Une analyse des politiques a été menée relativement à la technologie de CSC, y compris le soutien direct pour le Groupe de travail ÉcoÉNERGIE Canada-Alberta sur le piégeage et le stockage du carbone, Afin de mieux comprendre les principaux défis et les possibilités associées au déploiement à grande échelle des technologies de capture et de stockage du carbone au Canada.

Collaboration étroite avec Environnement Canada afin de mettre au point le Cadre réglementaire pour les émissions industrielles de GES, en consultation avec les intervenants y compris les industries de ressources naturelles touchées par le nouveau règlement.

Contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport afin d'assurer une gestion et une coordination interministérielle efficace et efficiente des programmes de changements climatiques et de l'air pur.

Collaboration avec EC (ministère responsable) et d'autres ministères gouvernementaux pour l'achèvement d'une présentation du Conseil du Trésor décrivant le CHGRR final (c.-à-d. structure de gouvernance, stratégies de mesure du rendement, gestion financière, rapports et vérification et évaluation).

Collaboration étroite avec EC sur les activités de modélisation du gouvernement dans le cadre du plan Prendre le virage afin de comprendre les tendances des émissions et analyser les répercussions des politiques d'atténuation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.

Collaboration avec EC (ministère responsable) et d'autres ministères afin de préparer les évaluations économiques sectorielles du Programme de réglementation de l'air pur.

Mise à jour du modèle de prévision MAPLE-C de RNCan. Élargissement des paramètres du modèle afin d'estimer les niveaux des émissions jusqu'à l'année 2030. Renforcement de ses capacités à projeter les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) pour le secteur de l'électricité. Accroître ses sous-modules pétrolier et gazier, industriels, des émissions, résidentiels et commerciaux afin de tenir compte des débouchés et des réalités.
Communications stratégiques

Résultats

Les publics cibles comprennent le programme du gouvernement concernant l'énergie propre et son rôle dans le programme environnemental global.

Des conseils visant une communication de grande qualité et une messagerie cohérente contribueront à la mise en place et à l'application des politiques et des programmes d'énergie propre du gouvernement.

Mise en place d'une stratégie de communication et d'un système de messagerie d'envergure gouvernementale, afin d'assurer une démarche cohérente pour la communication des mesures gouvernementales concernant l'énergie propre et l'environnement.

Extrants

Fournir des conseils sur la communication stratégique et appuyer le programme environnemental du gouvernement.

Messagerie efficace et cohérente en communication horizontale.
Planification des communications proactive et intégrée.
Communications stratégiques

78 annonces ont été faites pour appuyer les programmes de l'énergie propre.

Élaboration et maintien du site Web écoÉNERGIE.

Des discours et des communiqués de presse ont été élaborés pour les annonces d'écoÉNERGIE.

Production de divers produits d'information sur écoÉNERGIE y compris des trousses d'information, des brochures, un rapport du groupe de travail sur la CSC, des vidéos (c.-à-d. CSC) et autres documents publicitaires.

Réponse à 141 demandes de renseignements des médias concernant les initiatives d'écoÉNERGIE.
Politiques forestières et surveillance des forêts

Résultats

La surveillance des forêts et l'établissement des rapports à ce sujet permettent d'avoir une meilleure compréhension des conséquences des changements climatiques et des activités humaines sur les forêts canadiennes.

Disponibilité de meilleurs renseignements concernant tout le secteur forestier, ce qui permet de mettre en place des politiques, de meilleures pratiques d'aménagement forestier et une meilleure planification des activités, afin de réduire les pertes forestières.

Extrants

Analyse des choix politiques, conception et évaluation des réductions des émissions ainsi que des options d'adaptation.

Mise en œuvre et entretien d'un inventaire forestier souple et de systèmes de surveillance dans le cadre de partenariats conclus avec les provinces et les territoires.

Participation aux ateliers internationaux de négociation sur les changements climatiques, aux travaux universitaires portant sur la modélisation et l'acquisition de données partagées avec les provinces et les territoires, en recourant à l'autorité ministérielle de contribution par catégorie qui est en place.

Établir des rapports sur les forêts, le changement d'affectation des terres et les émissions atmosphériques.
Politiques forestières et surveillance des forêts

Production d'estimés sur les émissions annuelles de GES liés aux forêts et leur élimination, lesquels ont été fournis à Environnement Canada en vue de leur inclusion à l'Inventaire national de gaz à effet de serre du Canada pour la période de 1990 à 2006.

Des accords de partage de l'information sont en place avec toutes les provinces et tous les territoires (à l'exception du Nunavut non forestier).

Deux notes sur la science et les politiques de haut niveau ont été publiées, deux rapports d'option de comptabilisation de gestion des forêts, un rapport sur la modélisation du carbone des produits forestiers.

Un document scientifique a été publié, décrivant l'analyse à l'appui de la décision de 2007 du Canada de ne pas inclure la gestion de forêts dans sa comptabilisation de Kyoto.

Quatre étudies ont été rapportées dans les documents à comité de lecteur et deux études dans la presse.

Deux études font l'objet d'un examen (fondement scientifique de l'outil CBM-CFS3, amélioration de la modélisation des répercussions du carbone de la tordeuse des bourgeons de l'épinette) et trois études sont en cours (variabilité interannuelle des balances de GES forestiers, répercussions du climat sur la productivité forestière, comparaison de résultats pour des modèles multiples de deux sites forestiers).

Des experts de la science et des politiques du Service canadien des forêts ont participé à plusieurs présentations et discussions au Canada (p. ex. aux cadres de la haute direction fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie) et à l'étranger sur les options. Un scientifique chevronné du SCF a été un auteur principal du Quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évaluation du climat (GIEC) sur les options d'atténuation pour les forêts.

 



Énergie propre Affaires indiennes et du Nord Canada
Programme Énergie propre 8 : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord Activité du programme : 2.4 Santé des collectivités du Nord
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 15 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 750 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 411 225 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats

Les collectivités autochtones et du Nord sont engagées et participent au programme écoÉNERGIE.

Une amélioration des compétences techniques et de gestion des Autochtones et des gens du Nord, pour une énergie propre.

Une mise en œuvre réussie de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Résultats intermédiaires

Les collectivités du Nord et autochtones possèdent les connaissances et les outils pour augmenter l'efficacité énergétique de l'infrastructure de la collectivité.

Une diminution des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones.

Efficacité énergétique accrue et utilisation des énergies renouvelables dans les collectivités du Nord et autochtones.

Une infrastructure plus fiable dans les collectivités du Nord et autochtones.

Des économies de coûts de l'énergie dans les collectivités du Nord et autochtones.

Résultats finaux

Une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones.

Des collectivités du Nord et autochtones durables et saines.
Un site Web pour communiquer le programme au personnel et aux intervenants externes est en place et tenu à jour.

On a reçu 23 demandes de renseignements sur le programme.

Des personnes-ressources régionales et externes ont été nommées et engagées dans le «réseau sur l'énergie propre».

Le personnel du programme a assisté à trois conférences sur l'énergie propre.

Plus de 200 intervenants ont été informés des possibilités offertes par le programme.

Une DPP pour une convention d'offre à commande a été publiée pour obtenir des conseils sur la faisabilité technique et la gestion de projet en vue de la mise en œuvre en 2008-2009.

Vingt projets des collectivités autochtones et du Nord ont été examinés et des conseils ont été donnés.

Quatorze projets d'énergie renouvelable ont été financés, 1 922 449 $/3 411 225 $ = 56 % des fonds du programme sur les projets d'énergie renouvelable, et 81 % des Subventions et contributions.

Un projet d'efficacité énergétique a été financé. 100 000 $/3 411 225 $ = 3 % des fonds du programme pour les projets d'efficacité énergétique et 4 % des Subventions et contributions.

Huit plans d'énergie communautaire ont été financés. 126 700 $/3 411 225 $ = 4 % des fonds du programme sur les plans d'énergie communautaire et 5 % des Subventions et contributions.

Programmes du thème du transport écologique

 


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 1 : programme écoMobilité Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 9 337 992 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 810 899 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 379 365 $
Résultats attendus 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Les résultats à court terme comprennent
  • Les municipalités mettent en œuvre les initiatives ciblées en matière de gestion de la demande en transport;
  • Les participants au projet de gestion de la demande en transport sont plus conscients des options en matière de transports durables;
  • Le développement d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en œuvre du projet de gestion de la demande de transport;
  • Les intervenants et les décideurs de la gestion de la demande de transport possèdent les connaissances nécessaires pour favoriser la mise en œuvre et la mesure constantes des politiques et des programmes de gestion de la demande de transport.
Les résultats attendus à plus long terme comprennent
  • Les participants au projet de gestion de la demande de transport réduisent le kilométrage dans leur zone de compétence;
  • Les participants au projet de gestion de la demande de transport augmentent le nombre des déplacements, faisant appel à des modes de transport consommant moins d'énergie dans leur zone de compétence;
  • Les municipalités incorporent des approches de gestion de la demande de transport dans leurs plans et leur exploitation;
  • Les compétences professionnelles en matière de gestion de la demande de transport s'accroissent.
Les résultats finaux
  • seraient une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans le secteur du transport urbain des passagers et une augmentation de l'usage de la gestion de la demande de transport par les municipalités canadiennes.
  • En 2007-2008, la première année du programme, Transports Canada a mené des recherches orientées et des consultations sur la mise en œuvre du programme auprès d'un large éventail d'intervenants afin de maximaliser la pertinence et l'efficacité du programme.
  • Selon les résultats des recherches, Transports Canada a élaboré un Guide du demandeur pour le programme de contribution en vertu d'écoMOBILITÉ.
  • Transports Canada a lancé une demande de propositions (DDP) pour des projets de gestion de la demande des transports (GDT) des municipalités et des administrations régionales de transport.
  • Début de l'élaboration d'un plan de mise en œuvre pour la composante de renforcement des capacités du programme. Des projets particuliers étaient :
  • l'élaboration d'une DDP pour la création de lignes directrices des mesures standards pour les projets de GDT;
  • L'élaboration de réseaux nationaux pour les praticiens de GDT.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 2 : Programme écoTechnologie pour les véhicules Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 14 028 900 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 2 869 726 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 1 560 704 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats immédiats
  • Connaissance accrue des technologies et des véhicules.
  • Les renseignements sur le programme, les technologies et les véhicules sont communiqués de façon efficace au consommateur et à l'industrie automobile canadiens.
Résultats immédiats
  • Une conscience accrue du public
  • Une pénétration accrue sur le marché, des véhicules faisant appel à une technologie avancée.
Résultat final
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre causées par les moyens de transport en 2010-2011.
En 2007-2008, le programme eTV
  • a lancé le processus d'approvisionnement afin d'acquérir des véhicules et des technologies de la prochaine générale aux fins d'essais et d'évaluation;
  • a achevé l'analyse environnementale globale de toutes les nouvelles technologies et a élaboré des protocoles aux fins d'essais et d'évaluation;
  • Le programme a publié une série d'articles techniques informatifs pour le site Web eTV. Ces articles, les résultats des essais et des évaluations du programme ont été partagés avec les Canadiens afin de favoriser la compréhension et l'acceptation des consommateurs à l'égard des technologies de pointe qui réduisent les répercussions des véhicules automobiles sur l'environnement;
  • a mis en vedette des véhicules et des technologies dans le cadre de plus de 22 événements partout au pays, allant d'importants salons de l'auto internationaux canadiens (à Toronto, Montréal et Vancouver) jusqu'à des salons sur le style de vie et l'environnement, offrant à plus de 23 000 Canadiens des renseignements sur la technologie écologique avancée pour les véhicules;
  • a continué de travailler en collaboration avec l'industrie automobile, d'autres ministères et des consommateurs afin de mieux cerner les obstacles à l'introduction de technologies de véhicule avancées au Canada.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 3 : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 5 412 565 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 755 246 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 319 530 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Ce programme de contribution est conçu pour réaliser les objectifs suivants
  • Appuyer les engagements de la plateforme du gouvernement sur l'environnement et le Programme de la qualité de l'air, en contribuant à l'efficacité modale et en réduisant les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.
  • Appuyer le retrait des obstacles réglementaires de manière à permettre l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales, afin d'adopter des technologies de réduction des émissions dans l'industrie canadienne du camionnage.
  • Appuyer une augmentation de la participation de l'industrie du transport du fret aux initiatives de réduction des émissions de contaminants atmosphériques.
Les résultats attendus à court terme de ce programme comprennent
  • Les provinces et territoires acceptent d'envisager d'amender leurs réglementations de manière à permettre la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.
  • Les provinces et territoires acceptent le retrait des obstacles réglementaires qui permettra l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales.
Les résultats attendus à long terme de ce programme comprennent
  • Le retrait des obstacles réglementaires et le développement de meilleures pratiques dans le cadre d'une approche harmonisée pour tout le Canada, permettant ainsi la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.
  • La réalisation de l'objectif ultime d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l'air dans l'industrie du camionnage, augmentant ainsi indirectement la capacité concurrentielle.
Achèvement d'un ensemble détaillé de six études et évaluations afin d'examiner les conséquences d'un mandat de limiteur national de vitesse pour les poids lourds. Un mandat national pourrait réaliser des économies annuelles de diesel routier de 228 millions de litres, soit 0,64 Mt de GES.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 4 : Fonds de démonstration des technologies du fret Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 9 281 901 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 776 120 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 613 172 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
  • Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.
  • Faire la démonstration et encourager l'adoption par le secteur du transport du fret, de techniques environnementales innovatrices ainsi que de meilleures pratiques efficaces susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
À court terme, l'initiative est conçue pour atteindre les résultats suivants
  • Appuyer l'essai de technologies nouvelles ou sous-utilisées.
  • Permettre le transfert des connaissances entre la démonstration et l'ensemble de l'industrie.
  • Mettre en œuvre les projets pilotes.
  • Faire la démonstration des résultats obtenus par l'industrie.
À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour atteindre les objectifs suivants
  • Adoption de technologies et de meilleures pratiques écologiques par l'industrie du fret.
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques dans le secteur des transports.
  • Efficacité améliorée de l'industrie des transports.
  • Le personnel du programme a fait la promotion du Fonds de démonstration des technologies du fret à un kiosque du programme lors de 10 conférences et événements modaux.
  • L'équipe de gestion a également parlé du programme écoMARCHANDISES lors de 15 événements par des présentations formelles et informelles. Ces activités de promotion ont eu un effet positif puisque 47 propositions de démonstration ont été soumises pour la première ronde de financement. Il s'agit d'un nombre record de propositions selon l'expérience de programmes antérieurs.
  • Les projets sélectionnés en vertu du Fonds de démonstration des technologies du fret ont un bon potentiel de réduire réellement les émissions et touchent tous les modes. Huit projets ont été sélectionnés pour un financement total de 2,4 millions de dollars, ce qui représente environ 40 % du budget de S et C alloué du programme.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 5 : Programme d'encouragement des technologies du fret Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le renouvellement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 9 593 027 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 465 460 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 371 344 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
  • Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.
  • Encourager l'adoption de technologies environnementales innovatrices au sein du secteur du transport du fret, en réduisant les barrières que constituent les coûts des technologies.
À court terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants
  • Fournir des encouragements à l'achat et à l'installation de technologies éprouvées.
  • L'acquisition et l'installation de l'équipement par les promoteurs du projet.
À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants
  • Une adoption plus généralisée d'équipement améliorant l'efficacité.
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur des transports.
  • L'amélioration de l'efficacité de l'industrie du transport.
  • Le personnel du programme a fait la promotion du Programme d'encouragement des technologies du fret à un kiosque du programme lors de 10 conférences et événements modaux.
  • L'équipe de gestion a également parlé du programme écoMARCHANDISES lors de 15 événements par des présentations formelles et informelles. Ces activités de promotion ont eu un effet positif puisque 62 propositions d'encouragement ont été soumises au cours de la première de financement. Il s'agit d'un nombre record de propositions selon l'expérience de programmes antérieurs.
  • Les projets sélectionnés en vertu du Programme d'encouragement des technologies du fret ont d'excellentes possibilités de réduire les émissions. Les projets sélectionnés couvrent trois modes : aérien, ferroviaire et routier. 15 projets ont été sélectionnés pour un financement total de 3,7 M$, ce qui représente presque la moitié du budget de S et C alloué du programme.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 6 : Partenariats écoFret Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 6 325 408 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 1 339 883 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 447 078 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Partenariats internationaux sur les réductions des émissions
Les Partenariats internationaux sur les réductions des émissions apporteront une présence accrue au sein des comités internationaux, des groupes de travail et d'autres forums qui développent des approches internationales dans les domaines maritimes et de l'aviation. Cette activité suscitera une réglementation, des normes et de meilleures pratiques ou directives plus sévères qui sont en cours de développement et mèneront à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu'à une efficacité accrue au sein des secteurs maritimes et de l'aviation.

Initiative de partenariat de l'industrie du transport

TC mettra en œuvre et suivra de près le protocole d'entente actuel avec l'Association du transport aérien du Canada. TC signera également, mettra en œuvre et suivra de près un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. TC établira des partenariats similaires avec l'industrie maritime. Les activités du programme comprendront l'apport de fonctions de secrétariat aux divers comités de gestion des protocoles d'entente, l'examen des rapports annuels et de progrès, et les vérifications de surveillance. TC mènera également des études et des initiatives, en collaboration avec l'industrie, dans le but de favoriser les progrès vers les objectifs en matière d'émissions et de continuer de jouer un rôle de facilitateur pour aider l'industrie à aborder les barrières qui s'opposent à la réduction des émissions et qui sont au-delà de la portée des industries individuelles. Cette initiative mènera à une entente volontaire dans le cadre de laquelle les associations modales et leurs membres s'engageront à réduire leurs émissions de contaminants atmosphériques.

Programme d'efficacité pour les expéditeurs et transitaires de fret

TC fera appel aux résultats obtenus par les récents groupes de consultation pour établir de nouveaux partenariats directement avec les usagers des systèmes de fret dans le but d'améliorer leurs prises de décision en matière de transport et d'accroître l'adoption de systèmes modaux et de pratiques plus durables. TC mènera des études, des évaluations de rendement et prendra d'autres initiatives afin de se procurer et de produire les renseignements exigés par les expéditeurs et les transitaires pour que ceux-ci soient en mesure de prendre des décisions de transport éclairées. TC travaillera aussi avec l'industrie à préparer des enquêtes annuelles sur les pratiques environnementales et les décisions prises par l'industrie, et commanditera ou accueillera des conférences, des ateliers, etc. Ce programme instruira les usagers des systèmes de fret quant aux effets causés par leurs décisions en matière de transport du fret. À l'aide de ces connaissances, les usagers seront en mesure d'inclure les impacts environnementaux dans leur processus décisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes et transporteurs.
  • Un PE a été signé en mai 2007 avec L'Association des chemins de fer du Canada.
  • Premier rapport annuel en vertu du PE avec l' Association du transport aérien du Canada (ATAC) afin de confirmer l'atteinte de la cible annuelle, et du PE avec l'ACFC afin de confirmer que l'industrie est en voie d'atteindre sa cible de 2010. Les deux rapports ont été publiés et sont accessibles sur le Web.
  • Une conférence ferroviaire a été organisée en 2007-2008 afin d'informer les représentants de l'industrie ferroviaire, les fabricants, les ministères provinciaux et fédéraux des possibilités. L'événement a eu lieu en mai 2008.
  • Parrainage de deux conférences et groupes d'experts afin d'accroître la connaissance et promouvoir les transporteurs et expéditeurs les meilleurs de leur catégorie.
  • Parrainage d'un sondage auprès de l'industrie afin de surveiller les questions environnementales des expéditeurs et de déterminer les tendances.
  • Un réseau d'information sur le Web a été lancé comme voie de communication principale pour sensibiliser davantage les transporteurs et les expéditeurs sur la technologie et les occasions de pratiques exemplaires, et sur les choix liés au transport durable.
  • Le site Web du programme a été lancé avec de nouveaux renseignements sur le programme comme des lignes directrices du programme et des formulaires de demande. De nouvelles pages sont en voie d'élaboration avec des renseignements supplémentaires, y compris des études de cas d'essais technologies actuels et antérieurs.
  • Le sondage comparatif auprès de membres de l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) est terminé. Il s'agit du troisième sondage parrainé par le programme du fret, et celui-ci permet maintenant de déterminer certaines tendances dans la perception des expéditeurs à l'égard des questions environnementales.
  • Parrainage de deux pris présentés aux expéditeurs et/ou transporteurs qui ont fait preuve de solide leadership environnemental et encouragé des normes de transport écologique. Le Prix de Chaîne d'approvisionnement et logistique, Chaîne d'approvisionnement écologique, a été remis à J.D. Smith & Sons et à UPM Kymmene en 2007. Novex Delivery Solutions a reçu le Prix du transport écoMARCHANDISES dans le cadre des Globe Awards 2008.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 7 : Programme d'alimentation externe maritime Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 6 089 617 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 318 620 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 159 006 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions .

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants
  • Appuyer les améliorations apportées à l'efficacité modale et intermodale, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.
  • Faire la démonstration et encourager l'adoption d'installations d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.
À court terme, cette initiative est conçue pour atteindre les objectifs suivants
  • Le financement de projets pilotes d'alimentation externe maritime .
  • Le transfert des connaissances avec diffusion des résultats.
  • L'achat et l'installation d'équipement d'alimentation externe maritime par les promoteurs de la démonstration.
  • Une conscience et une compréhension accrues des opportunités qu'offre l'alimentation externe maritime.
À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour atteindre les objectifs suivants
  • Une adoption accrue de l'équipement d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur maritime.
  • Une efficacité améliorée de l'industrie du transport.
Les résultats ultimes
  • Seraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques d'ici 2010-2011 dans le secteur du transport maritime.
L'exécution du Programme d'alimentation externe maritime a été suspendue en attendant l'entrée en vigueur des modifications à la Loi maritime du Canada qui élimineraient la restriction de financement des administrations portuaires canadiennes.

En 2007-2008, Transports Canada a consulté l'Association des administrations portuaires canadiennes et les exploitants de terminaux afin de promouvoir le programme.

Le Guide des demandeurs et les critères d'évaluation ont été préparés afin d'être prêts à la première ronde de financement, une fois les modifications en vigueur.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 8 : Appui aux analyses et aux politiques Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 3 829 191 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 741 629 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 720 189 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
L'objectif crucial de cette initiative est d'aider à assurer la présence des compétences nécessaires spécialisées en matière d'analyse et de politiques, afin d'appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associés aux priorités fédérales concernant le transport durable, l'assainissement de l'air et les changements climatiques. En 2007-2008, les études suivantes ont été menées afin de fournir un soutien analytique et stratégique :
  • Transport actif;
  • Transport des marchandises;
  • Échange de droits d'émission;
  • Technologies de rendement énergétique dans le secteur des camions lourds;
  • Estimations des émissions de GES des transports selon le mode et de type d'activité;
  • Validation des estimations d'étude des GES.
En plus, deux ateliers d'intervenants ont eu lieu sur le transport actif.


Transport écologique Transports Canada
Programme de transport écologique 9a : Programme de remise écoAUTO (composant de Transports Canada) Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 251 818 351 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 74 622 027 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 73 757 589 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
L'objectif principal du programme de remise ÉcoAUTO est d'encourager l'achat de véhicules personnels plus économes en combustible, afin de réduire les émissions de contaminants atmosphériques et la consommation d'énergie dans le secteur des transports en appui au Programme sur la qualité de l'air du gouvernement.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur du transport des passagers.

La pénétration accrue des technologies d'économie de combustible sur le marché canadien des véhicules.

Un gouvernement mieux réseauté, apportant aux demandeurs du programme un service opportun centré sur le citoyen par l'entremise d'un centre d'appels efficace, d'un réseau en personne et d'un centre de traitement.
Le 19 mars 2007, le budget de 2007 a annoncé le Programme de remise écoAUTO. Le budget de 2007 indiquait que même si la remise pour les véhicules à haut rendement énergétique est entré en vigueur le 20 mars 2007, le paiement des remises serait effectué une fois que les systèmes d'administration et de diffusion seraient mis en place, avec une date cible à l'automne 2007. Le programme a été conçu, les approbations appropriées demandées et il était opérationnel le 1 er octobre 2007.

Le programme a favorisé l'achat de NOUVEAUX véhicules à haut rendement énergétique en offrant des remises aux bénéficiaires admissibles qui achetaient ou s'engageaient dans un contrat à bail de 12 mois ou plus, d'un véhicule admissible enregistré utilisé au Canada. Une liste des véhicules admissibles pour les modèles de 2006, 2007 et 2008 a été publiée en utilisation une cote de consommation de carburant combinée (CCCC) de 6,5 L/100 km ou moins pour les nouvelles automobiles et une CCCC de 8,3 L/100 km ou moins pour les nouvelles fourgonnettes, les nouveaux véhicules utilitaires sport ou autre camions légers. De plus, les remises pour l'achat de véhicules neufs polycarburants ayant une cote de consommation de carburant combinée E85 de 13,0 L/100 km ou moins ont été envoyées.
  • Plus de 65 000 demandes de remise écoAUTO ont été traitées;
  • 71 342 000 $ ont été remis aux participants admissibles;
  • Il y a eu 413 932 visites du site Web.
  • Le nombre de véhicules admissibles répondant aux exigences en matière de consommation de carburant a augmenté à 32 par rapport à 21 pour l'année des modèles 2008.



Transport écologique Ressources humaines et Développement social Canada
Programme de transport écologique 9b : Programme de remise écoAUTO (composant Ressources humaines et Développement social Canada) Activité de programme : 3.1 Politiques et programmes qui appuient le développement durable
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 11 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 7 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 7 000 000 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Les activités du programme écoAUTO comprennent également la réception et le traitement des demandes de rabais des consommateurs qui achètent des véhicules admissibles, à la suite de quoi les bénéficiaires admissibles reçoivent des chèques de rabais en temps opportun. RHDSC a administré le traitement des demandes écoAUTO pour TC.
  • On a reçu 74 440 demandes par la poste, dont 65 958 ont été traitées.
  • On a compté 21 359 visites au site Web.
  • On a reçu 59 587 appels téléphoniques.


Transport écologique Ressources naturelles Canada
Programme de transport écologique 10 : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels Activité de programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 21 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 950 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 886 000 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultat final
  • La réduction de la consommation d'énergie ou des gaz à effet de serre, ou des principaux contaminants atmosphériques causés par les transports.
Résultats intermédiaires
  • L'usage de meilleures pratiques dans les transports, qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques
Résultats immédiats
  • Une capacité accrue de prendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques, ou émettent des substances toxiques.
  • La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.
  • Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
Résultats
  • Appui financier
Résultat final
  • En 2007-2008, une réduction de 0,04 Mt de GES a été estimée atteinte à la suite d'activités de programme comme la formation des conducteurs et les campagnes visant à améliorer les habitudes des conducteurs. La réduction de 0,04 Mt de GES exclut la répercussion du protocole d'entente avec l'industrie automobile, pour lequel une méthode de mesure est encore cours de mise au point.
Résultats immédiats
  • La capacité à traiter des émissions par de meilleures pratiques au volant et plus d'achats de véhicules efficaces a été renforcée par l'intermédiaire d'une formation approfondie et la fournir de documents d'information comme les articles médiatiques éducatifs. Il y a eu plus de 39 millions de possibilités de transfert du savoir semblables.
  • Une participation accrue à des activités de réduction des émissions a eu lieu en raison de cinq nouvelles organisations qui se sont engagés dans des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
  • Dans le cadre d'une étude de recherche (un sondage auprès de conducteurs formés), l'équipe du programme a appris comment certains messages clés pouvaient être améliorés et clarifiés pour les étudiants. Ces renseignements ont servi à mettre à jour les documents du programme Le bon sens au volant, et par conséquent, on s'attend à ce que les conducteurs formés disposent d'une capacité améliorée pour utiliser les meilleures pratiques qu'ils ont apprises.
Résultats
  • Par voie concurrentiel, le program a offert un appui financier à cinq projets au montant de 401 840 $, créant des partenariats et accroissant la capacité à entreprendre des initiatives de rendement énergétique du transport. En tout, 38 propositions ont été reçues.
  • Le personnel du programme a tenu deux réunions avec l'industrie automobile afin d'élaborer des réseaux pour appuyer les initiatives de rendement énergétique des transports.
  • On a formé 350 000 conducteurs étudiants sur les pratiques à haut rendement énergétique au volant en utilisant les documents du programme.


Transport écologique Ressources naturelles Canada
Programme de transport écologique 11 : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules Activité de programme : 1.3 Énergie
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 22 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 3 650 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 2 659 000 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Résultats final
  • La réduction de la consommation d'énergie ou des émissions de gaz à effet de serre, ou des principaux contaminants atmosphériques causés par les transports
Résultats intermédiaires
  • L'usage de meilleures pratiques dans les transports, qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques
Résultats immédiats
  • Une capacité accrue de prendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques, ou émettent des substances toxiques
  • La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités du programme
  • Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports
Résultats
  • Appui financier
Résultat final
  • Une réduction de 0,01 MT de GES a été estimée atteinte comme résultat des activités de programme en 2007-2008, comme l'éducation pour les gestionnaires de parcs de véhicules et les conducteurs professionnels et une campagne visant à réduire le fonctionnement au ralenti inutile aux relais routiers.
Résultats immédiats
  • La capacité des professionnels des transports à traiter des émissions par l'intermédiaire de leurs processus décisionnaires a été améliorée par la formation et la fourniture d'outils de soutien aux décisions et des documents d'information, y compris des ateliers. Il y a eu plus de 38 500 occasions de transfert du savoir semblables.
  • À la suite de 4 études de recherche (sur l'aérodynamique, les pneus, les dispositifs de réduction du fonctionnement au ralenti et des véhicules à longue combinaison), l'équipe du programme est devenu consciente de nouvelles possibilités de réduire les émissions du secteur du camionnage. Ces renseignements sont utilisés pour planifier des initiatives de sensibilisation, et par conséquent, le programme s'attend à fournir plus de messages détaillés pour le secteur du camionnage.
Résultats
  • Le programme a fourni un appui financier à 5 projets au montant de 254 734 $, créant des partenariats et augmentant la capacité à entreprendre des initiatives de rendement énergétique des transports. Six propositions ont été reçues en tout.
  • Le personnel du programme a conclu trois partenariats avec des intervenants et élaboré des réseaux à l'appui d'initiatives de rendement énergétique en tenant 62 événements y compris des présentations, des séminaires et des ateliers.
  • Une formation et une éducation sur les pratiques à rendement du carburant ont été offertes à 503 conducteurs professionnels.
  • Le personnel du programme a élaboré et produit trois produits d'information particuliers contenant du matériel pour appuyer des décisions de transports à meilleur rendement énergétique (p. ex. outils de soutien aux décisions, campagnes) ciblées aux professionnels des transports.
  • Quatre études de recherche ont été effectuées (sur l'aérodynamique, les pneus, les dispositifs de réduction du fonctionnement au ralenti et des véhicules à longue combinaison) et les résultats seront utilisés pour informer une programmation future.

 



Transport écologique Environnement Canada
Programme de transport écologique 12 : Programme de mise à la ferraille des véhicules (composant Environnement Canada) Activité de programme : 3.3 - Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 92 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 1 500 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 733 741 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Le programme de mise à la casse visera les modèles d'automobiles personnelles datant de 1995 ou avant, en état de marche et immatriculées, et assurées depuis au moins six mois. Une série d'encouragements sera proposée à ces propriétaires. Ces incitatifs pourraient comprendre un encouragement financier, des passages gratuits dans les transports en commun, d'autres encouragements favorisant d'autres modes de transport durables (comme l'adhésion à un système de covoiturage ou un rabais sur l'achat d'une bicyclette); ou un rabais sur un véhicule de modèle 2004 ou plus récent, fourni par un constructeur et/ou un concessionnaire. Il y aura des différences régionales quant au genre et à la valeur des encouragements selon la contribution des partenaires locaux, par exemple les commissions de transport.

À la fin de quatre ans, le programme aura obtenu les résultats suivants
  • 200 000 véhicules utilisés seront mis à la ferraille au cours de la durée de quatre ans du programme.
  • Les émissions contribuant au smog seront réduites d'un total de près de 9 000 de NOx et de COV, et de 214 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre au cours de la durée du programme.
  • Augmenter l'utilisation de solutions de rechange de transports durable pourrait entraîner d'autres réductions des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une plus grande sensibilisation et connaissance chez les Canadiens sur les répercussions d'anciens véhicules sur l'environnement.
  • Un recyclage responsable des véhicules empêchera le rejet de substances toxiques.
  • Le code de pratique élaboré pour le recyclage de véhicules par l'intermédiaire du programme donnera un élan pour augmenter les normes, à l'échelle nationale, et peuvent être adoptées par les provinces et les territoires.
Le recours au levier financier fédéral par les partenaires à un ratio d'environ 3:1 (3 $ en valeur d'encouragement pour chaque 1 $ en financement fédéral axé sur les encouragements).
  • Consultation avec des intervenants sur la conception et l'exécution du programme
  • Mise au point de l'élaboration de politiques et de conception de programmes
  • Attribution d'un accord de contribution de 79 millions de dollars à la Fondation Air pur afin d'exécuter le programme.
  • Recherche d'un groupe de discussion avec les propriétaires d'anciens véhicules.

Programmes du thème de la qualité de l'air intérieur

 


Qualité de l'air intérieur Conseil national de recherches
Programme de la qualité de l'air intérieur 1 : Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur Activité du programme : 1.1 Recherche et développement
Date de début : Le 1 er avril 2007 Date de fin : Le 31 mars 2011
Financement total alloué 8 000 000 $
Dépenses prévues pour 2007-2008 2 000 000 $
Dépenses réelles pour 2007-2008 1 222 147 $
Résultats attendus en 2007-2011 Résultats obtenus en 2007-2008
Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur
  • Établissement d'un comité scientifique d'orientation auprès de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur l'essai sur le terrain de la ventilation, de la distribution de l'air et de la santé (à Québec), en 2007-2008.
  • Un protocole d'entente mis en place avec le partenaire provincial de la santé, dans le but de compléter l'essai sur le terrain (2008-2009).
  • Une installation de recherche sur les modèles et la ventilation construite, et équipée des instruments appropriés (2008-2009).
  • Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).
Évaluation des technologies et des solutions liées à la qualité de l'air intérieur
  • Deux réunions ou ateliers tenus par les intervenants avec les groupes d'intérêt et les manufacturiers canadiens dans le but d'établir des priorités relativement aux technologies de la qualité de l'air intérieur à tester, de valider les protocoles de recherche et de diffuser les constatations (2008-2009).
  • Trois protocoles à développer relativement à l'évaluation des solutions et technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2009-2010).
  • Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).
  • Deux systèmes de test construits dans le but de tester diverses technologies pertinentes d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2010-2011).
  • Une entente de collaboration dans le but d'appuyer une solution liée à la qualité de l'air intérieur (d'ici 2010-2011).
  • Trois technologies ou « solutions visant à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur » testées par rapport à trois protocoles différents (2010-2011).
  • Un ensemble de données accessibles au public concernant les caractéristiques des technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur
  • Un rapport sur les procédures qui sous-tendent les systèmes d'évaluation relatifs à la qualité de l'air intérieur (2010-2011).
Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur
  • Établissement d'un processus de consultation et prise de décisions, dans le but de guider l'industrie et les intervenants que préoccupe la qualité de l'air intérieur (Comité sur la qualité de l'air intérieur) (2008-2009).
  • Deux enquêtes auprès des intervenants de l'industrie, des propriétaires, des groupes d'intérêt général, etc. sur la sensibilisation aux stratégies liées à l'air intérieur et à l'amélioration (2008-2009 et 2010-2011).
Le comité scientifique est établi avec des membres de SC, SCHL, INSPQ et CNRC

Un PE est rédigé par l'INSPQ et le CNRC relativement aux objectifs et responsabilités de l'étude sur le terrain portant sur l'intervention.

Nouvelle installation d'air intérieur
  • Achevé aux 2/3 (enceinte du bâtiment et services achevés).
Sondage des documents scientifiques (en cours) : les critères de sélection de la technologie ont été rédigés.

Le document d'examen technologique a été rédigé.