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Les tableaux suivants fournissent des détails sur les résultats des programmes de paiements de transfert (PPT) ou les progrès réalisés jusqu'à maintenant relativement à chacun de ces PPT pour lesquels le total des paiements de transfert excède 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable | ||||||
Date de mise en œuvre : août 1999 | Date de clôture : le 31 mars 2009 | |||||
But du PPT :
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Objectifs et résultats prévus :
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Résultats attendus et progrès accomplis jusqu'à maintenant : Les résultats et les progrès réalisés se reflètent par la livraison du programme et ce genre de contribution facilite l'accès à l'échelle nationale aux connaissances, aux outils et aux méthodes existantes afin de prendre des décisions stratégiques éclairées relativement à la santé et à l'environnement qui seront opportunes selon le contexte économique, culturel ou social. | ||||||
Contributions totales | Dépenses réelles pour 2004-2005 (1) | Dépenses réelles pour 2005-2006 (1) | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Autorisations totales pour 2006-2007 | Dépenses réelles pour 2006-2007 | Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles |
La biodiversité est conservée et protégée | ||||||
Contributions totales | 8,7 | 6,8 | 9,3 | 7,4 | 7,3 | (2,0) |
Une eau saine, propre et sécuritaire | ||||||
Contributions totales | 0,1 | 0,2 | 0,5 | 0,2 | 0,2 | (0,3) |
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités | ||||||
Contributions totales | 4,6 | 5,6 | 4,5 | 6,6 | 6,6 | 2,1 |
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions | ||||||
Contributions totales | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,0 |
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien | ||||||
Contributions totales | 1,4 | 0,4 | 0,4 | 1,2 | 1,2 | 0,8 |
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement | ||||||
Contributions totales | 4,2 | 4,1 | 2,1 | 2,6 | 2,6 | 0,5 |
L es Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables | ||||||
Contributions totales | 0,5 | 0,7 | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre | ||||||
Contributions totales | 3,1 | 9,9 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | (0,5) |
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent | ||||||
Contributions totales | 0,0 | - | - | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total du PPT | 22,9 | 27,9 | 17,5 | 18,3 | 18,2 | 0,7 |
Observations sur les écarts : Sans objet | ||||||
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp | ||||||
En 2005, un suivi a été fait pour évaluer la mise en œuvre des mesures correctives recommandées dans les deux affectations précédentes. Il visait en particulier à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'opportunité des activités de gestion donnant suite aux recommandations des vérifications initiales et de l'évaluation. Le suivi a permis de conclure que d'importants progrès avaient été réalisés en ce qui a trait à la gestion des subventions et des contributions; il y a cependant place à d'autres améliorations dans les domaines suivants : une formation formelle relative au programme qui engloberait les divers aspects du processus de gestion des subventions et des contributions; le nombre de vérifications relatives aux bénéficiaires; la gestion des risques; les approches concernant l'autorisation des paiements; les obligations de déclaration et l'exhaustivité du cadre de gestion des subventions et des contributions. | ||||||
Contributions visant à appuyer le Programme d'intendance de l'habitat | ||||||
Date de mise en œuvre : le 20 août 2000 | Date de clôture : le 31 mars 2008 | |||||
But du PPT :
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Objectifs :
Résultats prévus :
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Résultats attendus et progrès jusqu'à maintenant : D'avril 2006 à mars 2007, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a versé 8,9 millions de dollars à 152 projets sur les espèces terrestres et aquatiques en péril dans toutes les provinces, de même qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi versé 39 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) à des projets de conservation de l'habitat et d'atténuation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 250 espèces en péril désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités d'élaboration, comme la surveillance, les relevés et les inventaires, de même que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, la sensibilisation, l'éducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'élaboration de programmes, ont rejoint plus de 2 millions de personnes. Les activités de conservation, comme la protection de l'habitat, l'amélioration de l'habitat et l'atténuation directe des menaces, ont permis de protéger 906 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de même que 232 631 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. En outre, elles ont permis d'améliorer 16 908 hectares d'habitat et de venir en aide à 47 791 espèces végétales et animales faisant face à des menaces immédiates. |
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Contributions totales | Dépenses réelles pour 2004-2005 (1) | Dépenses réelles pour 2005-2006 (1) | Dépenses prévues pour 2006-2007 |
Autorisations totales pour 2006-2007 |
Dépenses réelles pour 2006-2007 |
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles |
La biodiversité est conservée et protégée | ||||||
Contributions totales | 10,2 | 9,3 | 9,5 | 9,2 | 8,9 | (0,6) |
Total du PPT | 10,2 | 9,3 | 9,5 | 9,2 | 8,9 | (0,6) |
Observations sur les écarts : Sans objet | ||||||
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation : Sans objet | ||||||
Une évaluation indépendante a été entreprise juste avant l'exercice de financement 2004-2005. Il en est ressorti que le mandat, les buts, les objectifs et les méthodes de réalisation du programme sont pertinents afin de réaliser les objectifs canadiens en matière d'espèces en péril et qu'ils témoignent d'une gestion et de mécanismes de responsabilisation appropriés en ce qui concerne les fonds fédéraux alloués. Étant donné la proclamation de la Loi sur les espèces en péril, l'évaluation suggère une réorientation des priorités du programme afin de se concentrer davantage sur les espèces en péril. Ces recommandations ont été suivies au cours de l'exercice 2004-2005. | ||||||
Contributions à ÉcoAction - Initiative de financement communautaire | ||||||
Date de mise en oeuvre : 1998 | Date de clôture : le 31 mars 2009 | |||||
But du PPT: Soutenir financièrement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des résultats positifs et mesurables au sein de la collectivité. | ||||||
Objectifs :
Résultats prévus:
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Résultats obtenus et progrès accomplis jusqu'à maintenant : ÉcoAction demeure le seul programme national d'Environnement Canada qui vise à appuyer les projets communautaires relatifs à la qualité de l'air et de l'eau. ÉcoAction complète également les programmes d'Environnement Canada qui sont déjà en place sur les enjeux traitant des espèces en péril, de la conservation des habitats et de l'éradication des espèces envahissantes dans les secteurs ruraux et urbains. En 2006-2007, Le financement du Programme mène à l'accroissement efficace des contributions des commanditaires à un ratio de 2,60 $ pour chaque 1 $ de financement du programme et soutient l'augmentation du recrutement à temps partiel et à temps plein Le Programme appuie également les stratégies de réduction de l'utilisation énergétique qui permettent aux contribuables et aux entreprises d'économiser de l'argent, et il réduit les besoins en nettoyage coûteux des substances toxiques et dangereuses, et préservent les ressources naturelles du Canada. Au cours de l'exercice 2006-2007, 223 projets axés sur les communautés ont été financés par ÉcoAction. |
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Contributions totales | Dépenses réelles pour 2004-2005 (1) | Dépenses réelles pour 2005-2006 (1) | Dépenses prévues pour 2006-2007 |
Autorisations totales pour 2006-2007 |
Dépenses réelles pour 2006-2007 |
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles |
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien | ||||||
Contributions totales | 5,2 | 5,0 | 5,0 | 4,6 | 4,6 | (0,4) |
Total du PPT | 5,2 | 5,0 | 5,0 | 4,6 | 4,6 | (0,4) |
Observations sur les écarts : Sans objet | ||||||
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/1det_f.asp?id=10429 |
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Le suivi de l'examen a permis de conclure que le programme ÉcoAction a su voir à toutes les préoccupations et recommandations identifiées dans le rapport initial de révision. Le programme a déjà pris en considération, ou est en voie de le faire, les suggestions faites dans le cadre du rapport. |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison aux changements apportés à la structure de déclaration, les montants par activité de programme ont été calculés selon le tableau de concordance du ministère.
Consultez les précédents Rapports sur le rendement d'Environnement Canada pour des renseignements financiers détaillés.