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2006-2007
Rapport sur le rendement

Environnement Canada

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L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre de l'Environnement

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Section 1: Survol

Message du Ministre
Déclaration de la direction
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP)
Renseignements sommaires
Rendement global du Ministère

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada
2006-2007 Ressources par activité de programme
1er résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
2e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et 4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
3e résultat stratégique: Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets et 4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

Section 3: Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation
Aperçu du rendement financier
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (équivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6a : Loi sur les frais d'utilisation
Tableau 6b : Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes
Tableau 7 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du Ministère
Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 10 : Subventions conditionnelles (Fondations)
Tableau 11 : États financiers du Ministère et des organismes (y compris les agents du Parlement)
Tableau 12 : Réponse aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice financier
Tableau 13 : Stratégie de développement durable
Tableau 14 : Amélioration des services
Tableau 15 : Initiatives horizontales
Tableau 16 : Politiques sur les voyages

Section 4: Autres sujets d'intérêt

Activités d'intégration stratégiques
Des services ministériels et des activités de gestion ministérielles
Ressources électroniques choisies

 

Section 1: Survol

Message du Ministre

À titre de ministre de l'Environnement j'ai l'honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour la période prenant fin le 31 mars 2007. Ce document résume les réalisations liées aux Résultats stratégiques énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007 d'Environnement Canada. L'exercice financier 2006-2007 s'est révélé une période importante pour Environnement Canada. L'environnement constitue toujours une préoccupation importante pour les Canadiens et notre gouvernement et la bonne nouvelle, c'est que notre gouvernement agit de manière concrète pour réaliser les programmes et les initiatives en matière d'environnement, notamment :

notre Plan d'action Prendre le virage visant à contrer les changements climatiques et à réduire la pollution atmosphérique; une injection de 225 millions de dollars visant à soutenir les écosystèmes fragiles et à promouvoir la conservation des terres; une injection de 110 millions de dollars pour la protection des espèces en péril; une injection de 30 millions pour conserver et protéger la forêt pluviale Great Bear, en Colombie-Britannique; le Plan de gestion des produits chimiques.

En vue de soutenir le programme environnemental du gouvernement, le Ministère a poursuivi la recherche scientifique essentielle aux programmes fédéraux et à l'élaboration de politiques relevant de notre mandat et de nos compétences. Ces activités assurent la prestation de services d'information crédibles pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière d'environnement. C'est grâce à une telle information que notre ministère a pu accomplir des progrès importants en matière de résultats stratégiques :

• lutte contre les changements climatiques;
• protection de ces trésors naturels du Canada, soit l'eau, la faune, la terre et les paysages;
• amélioration de la qualité de l'air.

Au cours de l'exercice 2007-2008, nous maintiendrons fermement le cap sur les enjeux environnementaux importants pour les Canadiens, et ce, aux échelles nationale et internationale. Notre but est d'offrir un environnement plus sûr et plus propre, et je tiens à souligner à cet égard le dévouement et l'excellent travail du personnel d'Environnement Canada et à le remercier de son soutien indéfectible.

_________________________________________

L'honorable John Baird, P.C., député
Ministre de l'Environnement

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés en 2006-2007 par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; et
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement

 

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP)

Environnement Canada a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).

Activités de programme 2005-2006 d'Environnement Canada (En millions de dollars)	Activités de programme 2005-2006 d'Environnement Canada  (En millions de dollars)*
	Activités de programme	Réduire les émissions de gaz à effet de serre	Amélioration de la qualité de l'air	Réduction des risques posés par les substances toxiques et autres substances préoccupantes	La diversité biologique est conservée	Approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes	Les écosystèmes prioritaires sont conservés et restaurés	Réduction des impacts des conditions météorologiques et dangers connexes	Adaptation aux changements environnementaux	Totaux
	La biodiversité est conservée et protégée	--	--	--	121,9	0,2	3,2	--	--	125,3
	Une eau salubre, propre et sécuritaire	--	--	--	--	54,7	--	--	0,2	54,9
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	--	--	15,9	--	15,6	40,2	--	0,2	71,8
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	-- --	--	--	--	--		71,3	46,3	117,6
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	--	12,2	0,7	--	--	13,5	81,6	43,5	151,6
	Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	--	68,0	168,3	--	--	--	--	--	236,3
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	--	10,9	15,7	--	--	--	--	--	26,6
	Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	18,5	--	--	--	--	--	--	--	18,5
	Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	--	--	--	--	--	--	--	1,3	1,3
	Subtotal	18,5	91,1	200,7	121,9	70,4	56,8	152,9	91,5	803,9
	Total partiel									34,5
	Ajustements									838,4

*Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

 

Renseignements sommaires

Raison d'être: Plusieurs lois et règlements confèrent 'a Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes.  Selon la Loi sur le Ministère de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres:

• la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et des sols;
• les ressources renouvelables, dont les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
• les ressources en eau;
• la météorologie;
• l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site Web (1)

Ressources

(En millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Ressources financières	838,4	888,3	868,4

Équivalents temps plein	Prévues	Réelles	Différence
Ressources humaines	6 363	6 646	283

Priorités ministérielles*

Résultat stratégique: Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
Priorité: Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
BLa biodiversité est conservée et protégée	Long terme / En cours	125,6	143,5
Une eau salubre, propre et sécuritaire	Long terme / En cours	59,7	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	Long terme / En cours	80,9	59,6
Totaux		266,2	298,8
Résultat stratégique: Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
Priorité: Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	Long terme / En cours	121,8	138,9
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Long terme / En cours	151,0	142,1
Totaux		272,8	281,0
Résultat stratégique: Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
Priorité: Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	Long terme / En cours	238,5	229,8
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	Long terme / En cours	26,5	29,7
Totaux		265,0	259,5
Résultat stratégique: Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
Priorité: Relever le défi à long terme des changements climatiques et aider le Canada à s'adapter à un climat changeant. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	Long terme / En cours	32,6	24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	Long terme / En cours	1,9	4,8
Totaux		34,5	29,2

*Toutes les priorités d'Environnement Canada contribuent à l'ensemble des résultats économiques du gouvernement visant à créer un environnement propre et sain.

1.5 Rendement global du Ministère

Contexte gouvernemental

Au cours de l'exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a présenté de nouvelles orientations importantes concernant la politique et les programmes environnementaux.

Advantage Canada(2), diffusé le 23 novembre 2006, et partie intégrante de la Mise à jour économique et financière 2006 du gouvernement, indique que «… la protection de l'environnement du Canada est au cœur du plan Avantage Canada et une importante source de dynamisme économique à long terme pour notre pays. » En particulier : 

• « Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualité de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifiée et mobile dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale.
• Le développement responsable de nos ressources naturelles garantit la création future d'emplois et de richesse partout au pays.
• L'efficacité énergétique et des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement confèrent à nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants.
• Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide émergence des technologies environnementales. »

Le budget de 2007 a fait en sorte de consacrer de nouvelles ressources importantes afin d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau, de réduire les gaz à effet de serre, de combattre les changements climatiques et de préserver l'environnement naturel. Le budget a permis de désigner quatre priorités environnementales sous le thème général de «Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain».

• Énergies plus propres et meilleure efficience énergétique
• Promotion des modes de transport moins polluants
• Protection du patrimoine naturel canadien
• Stratégie nationale sur l'eau du Canada

Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements totalisant 4,5 milliards de dollars pour 20 programmes. Voici quelques‑uns de ces investissements:

• un nouveau financement de 1,5 milliard de dollars pour l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
• un appui à la production de carburants renouvelables de 2 milliards de dollars;
• un total de 385 millions de dollars afin de préserver le patrimoine naturel et les terres écosensibles du Canada;
• un total de 110 millions de dollars afin de renforcer l'application de la Loi sur les espèces en péril;
• un total de 93 millions de dollars pour une série d'initiatives qui aideront à assurer un approvisionnement en eau saine et salubre à la population canadienne :
  • un total de 11 millions sur deux ans pour la décontamination des sédiments dans huit secteurs du bassin des Grands Lacs recensés aux termes de l'Accord Canada‑États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;
  • un total de 5 millions sur deux ans allant à la Commission mixte internationale pour qu'elle réalise avec les États-Unis une étude sur le débit de l'eau sortant du lac Supérieur;
  • un total de 12 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Simcoe;
  • un total de 7 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Winnipeg;
  • un total de 19 millions sur deux ans pour aider à dépolluer et à protéger les océans, en intensifiant la prévention, la surveillance et l'observation des mesures de protection contre la pollution le long des côtes canadiennes; et
  • un total de 39 millions sur deux ans à investir dans des programmes de recherche en sciences halieutiques.
• un total de 22 millions de dollars afin de soutenir une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application de la loi en matière d'environnement embauchés;
• un total de 169 millions de dollars pour des remises destinées aux acheteurs de véhicules à haut rendement énergétique.

En avril 2007, le gouvernement a dévoilé Prendre le virage, qui prévoit une approche intégrée de réduction des émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. Prendre le virage comporte le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques qui établit les objectifs à court, à moyen et à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant de secteurs industriels et d'autres sources qui permettront d'améliorer la santé de la population du Canada et l'environnement.

La nouvelle réglementation, ainsi que les impacts des mesures non réglementaires et des initiatives nouvelles et ambitieuses qui sont adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de toutes sources au plus tôt en 2010, et au plus tard en 2012. Par la suite, les émissions absolues continueraient de diminuer. Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 à 70 pourcent d'ici 2050.

Afin d'appuyer ce programme ambitieux, Environnement Canada a réalisé un vaste éventail de programmes et d'activités et a dispensé des services aux Canadiens et aux Canadiennes pour 2006‑2007, afin de progresser vers la réalisation des quatre résultats stratégiques dans le cadre de son architecture des activités des programmes :

• Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré;
• Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes;
• Les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets; et
• Les conséquences des changements climatiques sur le Canada sont réduites.

Points saillants des progrès et du rendement

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2006‑2007, le Ministère avait désigné les secteurs prioritaires ci-après en vue de servir ses résultats stratégiques :

Priorité : Réduire les polluants atmosphériques

Afin de produire les résultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, les efforts d'Environnement Canada visaient avant tout à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets néfastes de la pollution atmosphérique en introduisant de nouvelles mesures visant à réduire la pollution de l'air et à réaliser des réductions tangibles des émissions de gaz à effet de serre.

Points saillants du rendement:

• Environnement Canada a dirigé l'élaboration de Prendre le virage, le plan réglementaire qui prévoit des réductions véritables obligatoires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles, c'est l'élément clé de Prendre le virage.
• Environnement Canada a appuyé la participation active du Canada aux processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux discussions du G8 et au Dialogue de Gleneagles.
• Le 29 avril 2006, un avis obligeant les fonderies de métaux communs à élaborer et à exécuter des plans de prévention de la pollution exhaustifs et à rendre compte publiquement de leur conformité au Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs a été publié dans la Gazette du Canada. Les fonderies rejettent de grandes quantités de polluants comme le dioxyde de soufre, qui sont responsables des pluies acides et du smog, et entraînent des effets indésirables sur les lacs, les sols, les forêts et les plantes, de même sur l'appareil respiratoire humain.
• En 2006 2007, des règlements portant sur la qualité de l'air tels que le Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route, le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence et le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ont été publiés.
• En décembre 2006, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour combattre le changement climatique en annonçant qu'il réglementerait l'utilisation des carburants renouvelables au Canada.
• Le gouvernement a également publié tout un éventail de rapports et d'études concernant la qualité de l'air, tels que le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) – Sommaire des données annuelles pour 2004, l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air :  rapport d'étape et le Rapport d'étape quinquennal sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone.
• Le Ministère a fait état des émissions de gaz à effet de serre au Canada dans le rapport intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, 2006 ainsi que dans l'inventaire des gaz à effet de serre préparé pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Priorité : Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les substances toxiques

Afin de produire les résultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada s'engageait à s'assurer que les substances toxiques sont gérées de manière à protéger la santé de la population canadienne et celle de l'environnement naturel, à mettre en œuvre une stratégie ayant pour but le renforcement de la bonne gestion des produits chimiques, à prendre des mesures pour s'occuper des substances qui sont les plus dangereuses et à prendre des mesures visant à réduire les risques posés par les substances dangereuses sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et celle de l'environnement.

Points saillants du rendement :

• En septembre 2006, le Canada a terminé la catégorisation des 23 000 «produits chimiques commerciaux» répertoriés dans son inventaire qui, jusqu'à présent, n'avaient fait l'objet d'aucun examen scientifique;
• Le 8 décembre 2006, le gouvernement a dévoilé le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce plan prévoit l'adoption de mesures immédiates visant à réglementer les substances chimiques dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement. Avec ce plan, le Canada devient un chef de file mondial dans les domaines de l'évaluation et de la réglementation des substances chimiques qui sont utilisées dans des milliers de produits industriels et de consommation;
• On a annoncé le lancement du Défi à l'industrie pour une gestion sécuritaire des substances chimiques, initiative amorcée avec la publication, dans la Gazette du Canada, de la première liste de 15 substances prioritaires. Dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement met l'industrie au défi de lui démontrer qu'elle gère de façon sécuritaire quelque 200 substances chimiques. Le Canada est le premier pays du monde à catégoriser systématiquement les substances chimiques et le gouvernement considère urgent de prendre des mesures à l'égard de ces substances;
• L'élaboration du site Web sur les substances chimiques a été achevée (3);
• Environnement Canada a publié un avis de prévention de la pollution afin de réduire les rejets de mercure dans l'environnement provenant des carcasses de voitures. Le mercure est une substance très toxique qui peut avoir des effets graves sur la santé humaine et l'environnement. Par conséquent, des mesures ont été prises afin d'éliminer la totalité du mercure des carcasses de voitures avant qu'elles ne soient recyclées; et
• L'Inventaire national des rejets de polluants a permis de recueillir et de mettre à la disposition du public des renseignements portant sur les rejets de 2005 de 8 400 installations industrielles, l'élimination et le recyclage de 341 polluants.

Priorité : Assurer la qualité et la quantité de l'eau

Afin de produire les résultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, Environnement Canada prévoyait axer ses efforts sur les écosystèmes prioritaires comme les Grands Lacs, et collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités relativement aux eaux usées municipales.

Points saillants du rendement : 

• Le budget de 2007 comprenait un engagement de 93 millions de dollars visant à appuyer une série d'initiatives qui permettront de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et sécuritaire. Ces initiatives incluent des plans concrets destinés à améliorer la qualité de l'eau potable, à nettoyer les eaux polluées, à maintenir le niveau de l'eau dans les Grands Lacs et à protéger les écosystèmes;
• On a entamé une Étude sur les Grands Lacs d'amont en vue d'élaborer un plan durable de régulation du débit pour le lac Supérieur;
• Les négociations concernant l'Accord Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, qui sera en vigueur de 2007 à 2010, sont terminées. Cet accord renouvelle un engagement de 36 années envers la protection des Grands Lacs qui comprend l'assainissement des secteurs préoccupants, la réduction des polluants dangereux, l'amélioration de la qualité de l'eau, la conservation du poisson et des espèces sauvages ainsi que de leur habitat et l'amélioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin hydrologique des Grands Lacs. Deux nouveaux domaines d'intérêt particulier permettront d'accroître la collaboration dans le bassin des Grands Lacs, à savoir la compréhension des répercussions des changements climatiques et la protection des Grands Lacs comme source d'eau potable;
• Le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé 49 projets dans dix secteurs préoccupants canadiens et cinq secteurs préoccupants du Canada et des États-Unis. Grâce à un investissement total de 2,4 millions de dollars, les projets comportaient l'assainissement des sédiments contaminés, la restauration de l'habitat détérioré et la réduction des polluants dangereux des eaux usées rurales et urbaines et des eaux d'orage. Ces projets ont contribué à l'engagement du Canada à l'égard du rétablissement des utilisations altérées dans les secteurs les plus dégradés des Grands Lacs;
• Environnement Canada a accordé un financement sur trois ans au Lake Winnipeg Research Consortium (consortium de recherche du lac Winnipeg). Les fonds seront utilisés pour faciliter et coordonner la recherche coopérative et les activités de surveillance concernant les processus essentiels à la santé du lac Winnipeg. De plus, les fonds serviront à soutenir les activités éducatives et la recherche à bord du navire MV Namao et à constituer des archives électroniques de données scientifiques et de renseignements sur le lac; et
• En partenariat avec les territoires, la Division des relevés hydrologiques du Canada d'Environnement Canada a ajouté avec succès 17 nouvelles stations de jaugeage dans la région de Baffin au Nunavut.

Priorité : Favoriser l'assainissement des terres et la biodiversité

Afin de produire les résultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada a prévu axer ses efforts sur l'assainissement des sites contaminés et des zones désaffectées et l'adoption d'une approche globale, axée sur les résultats en matière de biodiversité (mettre les écosystèmes au premier plan plutôt que les activités centrées sur les espèces).

Points saillants du rendement :

• En 2006‑2007, Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont approuvé un financement de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action des sites contaminés fédéraux pour l'évaluation et l'assainissement de plus de 2 500 sites partout au pays;
• Depuis avril 2006, en conformité avec le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, 1 371 sites ont été évalués et 45 sites ont été nettoyés;
• Le 24 août 2006, Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans ont annoncé l'ajout de 32 espèces terrestres et de dix espèces aquatiques à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, soit la liste des espèces protégées;
• En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada. Il comporte les cadres de mise en œuvre et de présentation de rapports pour la Stratégie canadienne de la biodiversité;
• En 2006, on a élaboré une approche fondée sur les écosystèmes pour la gestion de l'environnement, dont l'objectif est de conserver un système de capital naturel qui assure un approvisionnement perpétuel de biens et de services écologiques, fourni par les écosystèmes, dans le but de soutenir la santé, la prospérité économique et la compétitivité des Canadiens et des Canadiennes;
• Le gouvernement fédéral ainsi que les provinces et les territoires ont élaboré un Cadre stratégique national pour la conservation des espèces en péril en vue de fournir un ensemble de principes, de règles obligatoires et d'objectifs communs concernant les espèces en péril;
• Environnement Canada a publié le Rapport sur la situation des aires protégées du Canada, 2000‑2005, dans lequel se trouvent des renseignements sur le «réseau d'aires protégées» qui est géré par les administrations fédérales, provinciales et territoriales au Canada;
• En 2006‑2007, 69 dons de terres écosensibles ont été effectués dans le cadre du Programme des dons écologiques. Cela constitue un ajout de 4 575 hectares aux terres privées d'une valeur de 35 millions de dollars;
• Le Programme d'intendance de l'habitat a appuyé 167 projets, totalisant 8,9 millions de dollars, ayant pour but la protection et le rétablissement d'espèces en péril prioritaires, tel qu'il a été recommandé dans les programmes de rétablissement;
• Le 18 janvier 2007, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont annoncé une contribution de 2 millions de dollars pour la restauration du lieu historique national du parc Stanley de Vancouver;
• Le 21 janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 30 millions de dollars au fonds destiné à préserver l'intégrité de la forêt pluviale du Grand Ours en Colombie-Britannique pour les générations à venir;
• Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 225 millions de dollars pour la conservation et la protection des terres écosensibles du Canada; et
• Le 15 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 1 million de dollars pour la reforestation du parc Point Pleasant, situé à Halifax. Cette contribution permettra d'assurer la régénération de l'écosystème et de la biodiversité de la forêt dans l'intérêt des générations présentes et futures.

Autres priorités

Plan pour les sciences – Stratégie en matière de sciences et technologie

La science constitue une assise pour la prise de décisions stratégiques et de mesures éclairées et pour l'amélioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Environnement Canada a terminé son tout premier Plan pour les sciences. Le plan définit clairement la mission des activités scientifiques que mènera le Ministère au cours de la prochaine décennie. Il permet au Ministère de transmettre les connaissances, les renseignements et les données de haute qualité dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin afin de prendre des décisions personnelles ou d'affaires au quotidien et dont les décideurs ont besoin pour assurer un environnement de la plus grande qualité qui soit pour les Canadiens et les Canadiennes. Des progrès importants ont aussi été réalisés au chapitre du Plan sur la technologie du Ministère. Les deux plans seront finalement fusionnés en un seul plan d'ensemble pour les sciences et la technologie.

Services aux Canadiens et aux Canadiennes

Au cours de l'exercice 2006‑2007, Environnement Canada a assuré et amélioré les services essentiels qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Par exemple, des améliorations importantes ont été apportées à ce qui suit :

• le site web du bureau météorologique du Ministère, le site le plus populaire du gouvernement du Canada;
• l'élaboration de la cote air santé est terminée; et
• la précision et la portée des services de prévision météorologique traditionnels ont été améliorées.

Indicateurs de durabilité de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada travaillent de concert en vue d'élaborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualité de l'air, des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progrès réalisés par les gouvernements, les secteurs d'activités et les individus en ce qui a trait à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) 2005(4), qui ont fait l'objet d'un premier rapport en 2006, ont été mis à jour et davantage élaborés dans le rapport de cette année. Voici des extraits pertinents du rapport:

« Les indicateurs de la qualité de l'air expriment le potentiel d'exposition à long terme des Canadiens à l'ozone troposphérique et aux particules fines (P_2,5), des composants clés du smog et deux des polluants atmosphériques les plus répandus et les plus nocifs auxquels ils sont exposés. Les indicateurs d'ozone et de P_2,5 correspondent à des estimations, pondérées en fonction de la population, des concentrations moyennes de ces polluants observées lors de la saison chaude dans des stations de surveillance dans tout le Canada.

• De 1990 à 2004, l'indicateur d'ozone a révélé une variabilité annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par année à l'échelle nationale. Les stations du Sud de l'Ontario ont rapporté les niveaux les plus élevés au pays en 2004 ainsi que les hausses les plus rapides depuis 1990. De 2000 à 2004, les niveaux les plus élevés de P_2,5 ont été signalés dans le Sud de l'Ontario, alors que certaines régions du Sud du Québec ou de l'Est de l'Ontario présentaient également des niveaux élevées. Pendant cette même période, aucune tendance à la hausse ou à la baisse des niveaux de P_2,5 n'a été observée à l'échelle nationale.
• Les activités humaines qui contribuent à la pollution atmosphérique comprennent l'utilisation de véhicules à moteur, la combustion de carburants fossiles à des fins résidentielles et industrielles, la production d'électricité des centrales thermiques et le chauffage au bois domestique. La qualité de l'air est également influencée par le transport atmosphérique de polluants à partir d'autres régions et par les conditions météorologiques.
• Santé Canada étudie présentement la faisabilité de développer et de communiquer un indicateur intégré sur l'environnement et la santé (indicateur air-santé), qui serait fondé sur les risques combinés pour la santé de l'exposition à plusieurs polluants atmosphériques, dont les particules et l'ozone.

L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre permet de mesurer les rejets annuels des six GES contribuant le plus aux changements climatiques. L'indicateur est tiré directement de l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre, un rapport préparé par Environnement Canada pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre met l'accent sur les émissions totales de GES à l'échelle nationale. Entre 1990 et 2005, les émissions ont augmenté de 25,3 p. 100, dépassant ainsi de 32,7 p. 100 l'objectif auquel le Canada s'est engagé, en décembre 2002, lors de la ratification du Protocole de Kyoto, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 6 p. 100 sous le niveau de l'année de référence de 1990 pour la période allant de 2008 à 2012. La croissance des émissions était surtout attribuable à la production d'électricité des centrales thermiques, à l'utilisation des véhicules routiers et à la production pétrolière et gazière.

« L'indicateur de la qualité de l'eau douce permet de mesurer la qualité des eaux douces de surface dans certains sites de surveillance au pays, dont les Grands Lacs, et, pour la première fois dans ce rapport, dans le nord du Canada. Cet indicateur utilise l'Indice de la qualité des eaux, entériné par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin de résumer dans quelle mesure les recommandations sur la qualité de l'eau des lacs et des rivières du Canada, aux fins de la protection de la vie aquatique (plantes, invertébrés et poissons), ont été dépassées. Comme il s'intéresse avant tout à la protection de la vie aquatique, l'indicateur de la qualité de l'eau est le plus global et exprime le plus justement l'état de santé des écosystèmes des plans d'eau douce du Canada.

• Un apport en eau de bonne qualité est essentiel aux écosystèmes, à la santé humaine et à la performance économique. Au Canada, la qualité de l'eau douce est menacée par diverses sources, dont l'agriculture, l'activité industrielle et les établissements humains et
• L'indicateur de la qualité de l'eau douce dont il est question dans le présent rapport couvre la période de 2002 à 2004 et met l'accent seulement sur la capacité des eaux de surface du Canada à soutenir les besoins de la vie aquatique. Des 340 sites de surveillance sélectionnés dans le Sud du Canada, la qualité de l'eau fut considérée comme « bonne » ou « excellente » dans 44 p. 100 des sites, « moyenne » dans 34 p. 100 des sites et « médiocre » ou « mauvaise » dans 22 p. 100 des sites.

Ces indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sont conçus de manière à compléter les mesures sociales et économiques traditionnelles, par exemple, les niveaux d'emploi et le produit intérieur brut (PIB), de façon à ce que les Canadiens puissent mieux comprendre les liens qui existent entre l'économie, l'environnement, la santé et le bien-être des humains. Ils ont pour objet d'aider les responsables de l'élaboration de politiques et de l'évaluation du rendement et de renseigner tous les Canadiens au sujet de la durabilité de l'environnement au Canada. »

Les indicateurs de progrès à long terme dans le domaine d'un environnement propre et sain sont consignés dans le rapport annuel du président du Conseil du Trésor Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada(5). Les indicateurs suivants ont été repris par le président dans son rapport de 2006. 

 

Tendance	Indicateur	Points saillants sur le rendement
↓	Qualité de l'air	Au niveau national, le taux moyen d'ozone de la basse atmosphère durant la saison chaude, pondéré selon la population, a augmenté de 16 p. 100 de 1990 à 2003. L'ozone de la basse atmosphère est un élément-clé du smog et c'est l'un des polluants atmosphériques les plus courants et les plus dangereux auxquels les personnes peuvent être exposées. L'ozone de la basse atmosphère est un indicateur important de la qualité de l'air puisque nous n'avons pas actuellement de seuils précis au-dessous desquels ce polluant ne présente aucun risque pour la santé humaine.*
--	Utilisation de l'eau	En 2001, l'utilisation moyenne de l'eau dans le secteur résidentiel par personne était de 335,0 litres par jour, soit une hausse de 8,0 litres par rapport au taux le plus bas enregistré en 1996, et ce, malgré une amélioration par rapport aux résultats de l'enquête de 1999.
↓	Biodiversité	En mai 2006, l'état de 163 espèces autrefois jugées en péril a été réévalué. De ce nombre, l'état de 48 espèces s'est détérioré (29,4 p. 100), et 27 espèces (16,6 p. 100) ne sont plus en péril ou appartiennent désormais à une catégorie à risque plus faible.
↓	Émissions de gaz à effet de serre	Au Canada, les émissions de gaz à effet de serre se sont accrues de 0,6 p. 100 entre 2003 et 2004, et de 26,6 p. 100 depuis 1990. Les émissions se sont accrues sous l'effet de la croissance économique de 47,8 p. 100 qui a été observée entre 1990 et 2004, mais ont été atténuées par une hausse du niveau de l'efficience énergétique de 13,6 p. 100 au Canada pendant cette même période.

*Nota : Dans le rapport de cette année, nous avons révisé les mesures d'indication de la qualité de l'air afin de les faire correspondre avec la méthode que le gouvernement du Canada utilise depuis décembre 2005 pour mesurer la qualité de l'air. L'indicateur de la qualité de l'air est maintenant mesuré en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens à l'ozone de la basse atmosphère plutôt qu'à l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphériques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualité de l'air à long terme et un instrument de mesure à l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrès que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subséquents, des autres mesures de la qualité de l'air dès qu'elles seront disponibles.

Légende :

↑ Tendance à la hausse
-- Aucune tendance définie observée en ce moment (à cause du manque de données sur les tendances ou des nombreuses mesures démontrant des tendances opposées)
↓ Tendance à la baisse

Section 2: Analyse des activiés de programme par résultat stratégique

Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada

Environnement Canada a exigé que des modifications soit apportées à l'architecture des activités des programmes (AAP) de 2006-2007 afin de tenir compte des nouvelles orientations et priorités de la politique ainsi que pour s'assurer que la structure de la planification et des rapports du Ministère soit harmonisée afin de suivre et appuyer le cadre du programme en évolution. Les travaux effectués pour aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre les effets des changements climatiques et à s'y adapter ont été intégrés à nos prévisions et nos services météorologiques et environnementaux. De plus, nos programmes visant à réduire les émissions nettes des gaz à effet de serre ont été harmonisés avec ces travaux afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes des effets de la pollution et des déchets. Cette nouvelle architecture a été utilisée à titre de cadre pour la préparation du Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada.

2006-2007 Ressources par activité de programme

	2006-2007 Dépenses réelles  (en millions de dollars)
Activités de programme  (en millions de dollars)	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et contributions	Sous-total : Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : Dépenses budgétaires nettes
La biodiversité est conservée et protégée	120,7	1,6	21,9	144,2	(0,7)	143,5
Une eau saine, propre et sécuritaire	93,0	4,7	0,8	98,4	(2,7)	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	51,9	0,3	7,5	59,7	(0,1)	59,6
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent le processus décisionnel	142,6	11,5	0,5	154,7	(15,8)	138,9
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	169,2	7,2	6,2	182,6	(40,5)	142,1
Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement	219,8	7,9	6,9	234,7	(4,8)	229,8
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	24,9	1,2	3,6	29,7	(0,0)	29,7
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	23,8	0,3	0,3	24,4	(0,0)	24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	4,7	0,1	0,1	4,9	(0,1)	4,8
Total des dépenses prévues	833,0	33,0	47,1	913,1	(74,7)	838,4
Dépenses réelles	850,6	34,8	47,9	933,3	(64,8)	868,4

 

1^er résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Le capital naturel comprend les matières premières servant à la production de biens manufacturés ainsi que les ressources foncières et en eau qui assurent notre qualité de vie et soutiennent nos activités économiques, ainsi que les écosystèmes vivants qui assainissent l'air et l'eau pollués, revigorent la terre et contribuent à établir un climat prévisible et stable. Environnement Canada œuvre afin de conserver, restaurer et améliorer le capital naturel du Canada en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats innovateurs. L'objectif de notre travail dans ce secteur est de s'assurer que le capital naturel du Canada sera maintenu pour les générations actuelles et futures.

Malgré une abondance apparente de ressources, le capital naturel du Canada est menacé. Les pressions exercées par les activités humaines contribuent au déclin important de nombreuses espèces de faune et de flore. L'urbanisation, l'intensification de l'agriculture, l'exploitation forestière et les autres industries d'exploitation mènent à une perte et à une fragmentation de l'habitat de plus en plus importantes. Les effets à long terme découlant des pluies acides et de l'utilisation croissante de pesticides et d'autres produits chimiques toxiques, ainsi que la menace exercée par les changements climatiques mondiaux, ne font qu'aggraver cette situation. Enfin, la croissance du commerce et des déplacements humains à l'échelle internationale entraîne l'apparition de nouvelles maladies et d'espèces exotiques envahissantes, augmentant de ce fait les menaces aux espèces ainsi qu'à leurs habitats. Traiter ces enjeux exige une approche intégrée qui requiert la participation des agences fédérales, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones ainsi que d'autres intervenants.

Que faisons-nous à ce sujet?

Les programmes, les services et les initiatives d'Environnement Canada qui visent à rétablir, à conserver et à améliorer le capital naturel du Canada comprennent l'élaboration de stratégies communes et la mise sur pied de partenariats qui visent à conserver les ressources relatives à la faune, aux écosystèmes, aux eaux douces et aux zones humides du Canada. La protection de la faune en vertu de la juridiction fédérale, comme par exemple les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, contribue à la santé des écosystèmes. En outre, la mise en place de pratiques et de partenariats scientifiques et technologiques aide à comprendre les écosystèmes qui ont une importance nationale.  

Y arrivons-nous? Progrès accomplis par rapport aux priorités

Vous trouverez ci-dessous un résumé des progrès par rapport aux priorités d'Environnement Canada, selon les engagements stipulés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007.

1. Élaborer et mettre en œuvre une approche cohérente à l'échelle nationale et fondée sur les écosystèmes afin de favoriser la planification et la prestation des initiatives.

   Une approche axée sur l'écosystème pour la gestion environnementale a été élaborée en 2006‑2007. Elle a pour objectif de maintenir un système de capital naturel qui s'assure que les écosystèmes fournissent un approvisionnement perpétuel des biens et des services écologiques, et ce, afin d'appuyer la santé, la prospérité économique et la compétitivité. L'approche est « progressivement » mise en œuvre et elle met l'accent sur le renforcement de la collaboration en vue d'établir les programmes, les outils et les systèmes nécessaires à l'amélioration de la compréhension, de l'évaluation, de la prise de décision et des mesures requises pour la restauration, la conservation et l'amélioration des écosystèmes canadiens.

2. D'une perspective écosystémique, prendre des mesures afin de déterminer et d'amorcer le traitement de lacunes importantes qui restreignent une prise de décision intégrée ayant des répercussions sur le capital nature.

   Le Plan pour les sciences d'Environnement Canada (6), récemment publié, mettra de l'avant une approche plus intégrée et faite de collaborations en matière de science environnementale au sein du Ministère et avec ses partenaires externes. Dans un contexte de durabilité de l'écosystème basé sur les résultats, le plan vise à établir un consensus en ce qui a trait aux priorités et aux principaux défis en vue d'aller de l'avant.

   Il est prévu que le Plan confirme la nécessité pour le Canada d'améliorer ses systèmes de suivi et d'étayer ses connaissances et ses données afin d'être en mesure de promouvoir la durabilité de l'environnement. Environnement Canada doit accroître sa capacité en matière d'élaboration de politiques intégrées et détaillées en vue de la protection des écosystèmes. Le Ministère doit aussi accroître sa compréhension en matière d'effets cumulatifs des activités humaines sur l'environne ment et renforcer ses pratiques scientifiques dans des secteurs comme le rétablissement des espèces et l'intendance.

3. Mettre la Loi sur les espèces en péril (LEP) en application à l'aide d'un cadre stratégique transparent, uniforme et harmonisé en matière de politiques et de programmes qui garantisse la participation des intervenants et l'intégration des facteurs tant écologiques que socio-économiques.

   Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des espèces en péril de 1996, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont élaboré un Cadre national pour la conservation des espèces en péril. Le document de politique déterminant, relatif au Cadre national pour la conservation des espèces en péril, a été achevé au cours de l'été 2006; il propose une série de principes communs, d'objectifs et d'approches très importantes à la conservation des espèces en péril. Tous les participants seront en mesure de contribuer et de travailler selon le Cadre national de manière coopérative. Entériné par les ministres des provinces et des territoires pendant une réunion conjointe du Conseil canadien des ministres des ressources et du Conseil canadien des ministres de l'environnement en octobre 2006, le Cadre national présente la conservation des espèces comme un cycle qui intègre l'analyse, la protection, la planification du rétablissement, la mise en œuvre, ainsi que la surveillance et l'évaluation.

   Une évaluation interministérielle des programmes relatifs à la LEP du gouvernement du Canada a été achevée et entérinée en juillet 2006. Les recommandations portaient sur la gouvernance et la gestion; le plan d'action en matière de gestion qui en découle a été élaboré en fonction des recommandations offertes, est actuellement mis en œuvre.  

4. Mettre en œuvre la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en suivant le Plan d'action de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN) et en établissant  un règlement en vue de la prise accidentelle pour assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant une croissance économique durable.

   Un plan d'action en vue de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN) a été proposé au Conseil de l'ICOAN. Le Plan souligne la surveillance coordonnée des populations d'oiseaux en guise de première étape à la Stratégie de surveillance de la biodiversité d'Environnement Canada ainsi que l'importance d'achever les plans régionaux relatifs à la conservation des oiseaux, afin qu'ils puissent servir de guides en vue des activités de conservation constantes des oiseaux dans l'ensemble du Canada.

   Des progrès ont été réalisés en 2006-2007 quant à l'établissement du fondement d'un règlement sur la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, y compris l'élaboration d'une approche stratégique, d'une stratégie de consultation et d'une évaluation sur l'établissement de la portée des ressources. Les consultations préalables effectuées au sujet de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs ont été étendues pour inclure le Conseil de l'ICOAN, les directeurs de la faune provinciaux et territoriaux et les groupes de discussion composés d'intervenants.

5. Renforcer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale en vue d'aborder les priorités partagées relatives à l'eau.

   Le Canada possède le troisième plus grand approvisionnement en eau douce au monde. Le budget de 2007 a annoncé une série de nouvelles mesures destinées à préserver et à protéger les rivières, les lacs et les océans du Canada pour les générations futures. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement du Canada investira 12 millions de dollars afin d'appuyer l'assainissement du lac Simcoe, en Ontario, qui a été pollué par des quantités excessives de phosphore. De plus, 11 millions de dollars, répartis sur une période de deux ans, serviront à accélérer l'assainissement des Grands Lacs, et 7 millions de dollars seront consacrés à l'assainissement le bassin du lac Winnipeg.

   Environnement Canada renforce et élargit son travail sur les écosystèmes aquatiques en collaboration avec d'autres ministères fédéraux ainsi que les provinces et territoires, des réseaux scientifiques, des organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et les municipalités. Les objectifs sont de favoriser le partage d'information, de déterminer les priorités relatives à la surveillance et à la recherche et de fournir aux décideurs l'information et les conseils scientifiques intégrés et opportuns qui concernent les points ci-après.

   • Les effets de la pollution sur les écosystèmes aquatiques
   • La gestion des ressources en eau au moyen de la promotion de l'utilisation durable de l'eau au Canada;
   • L'élaboration de pratiques exemplaires aux fins de l'utilisation efficace des eaux du Canada.
6. Accroître la capacité du Ministère à recueillir, intégrer, utiliser et à diffuser des renseignements afin d'appuyer l'évaluation environnementale.

   L'analyse et la conception préliminaires relatives à la Stratégie de gestion de l'information pour les évaluations environnementales des projets ont été achevées. Une gestion accrue des renseignements servira à l'évaluation et à la surveillance des développements qui surviennent dans les écosystèmes.

7. Améliorer la gestion d'aires protégées et solliciter l occasions afin d'améliorer les réseaux d'aires protégées.

   En 2006, Environnement Canada a publié le Rapport sur la situation des aires protégées du Canada, 2000-2005 (7). Pour la première fois, le rapport rassemblait des renseignements relatifs à tous les réseaux d'aires protégées comme les parcs, sanctuaires d'oiseaux migrateurs et services écologiques aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada.

   Environnement Canada a entrepris l'évaluation de l'état de 51 réserves nationales de faune et de 92 refuges d'oiseaux migrateurs qui constituent le réseau d'aires protégées d'Environnement Canada. L'évaluation porte notamment sur l'intégrité écologique des aires protégées et l'état des installations. L'évaluation, qui se poursuit en 2007-2008, est basée sur le contenu du Manuel pour les aires protégées d'Environnement Canada. Ce manuel sert à établir des ébauches de politiques nationales aux fins de la gestion de nos aires protégées.

   Environnement Canada, en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et l'Agence Parcs Canada, poursuit l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées qui contribuera à maintenir l'équilibre écologique des océans du Canada, tel qu'établi et géré selon un cadre de gestion des océans intégré. De plus, le budget de 2007 annonçait des ressources pour l'établissement de la réserve marine de faune des îles Scott sur la côte du Pacifique, la première réserve marine de faune d'Environnement Canada; la réserve nationale de faune de l'île de Sable sur la côte Est du Canada a aussi été envisagée.

   Le budget de 2007 a aussi annoncé l'attribution d'une somme de 10 millions de dollars, échelonnée sur une période de deux ans, en vue de la protection des terres importantes du point de vue écologique selon la Stratégie des aires protégées des Territoires du Nord-Ouest. Environnement Canada parraine actuellement trois candidats pour les aires nationales de faune selon la Stratégie.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières  (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
La biodiversité est conservée et protégée	125,6	136,0	143,5	818	884	+66
Une eau saine, propre et sécuritaire	59,7	86,2	95,7	467	1 002	+535
Les Canadiens et les Canadiennes adoptent des approches qui favorisent l'utilisation durable ainsi que la gestion du capital naturel et des paysages exploités	80,9	76,7	59,6	551	234	(317)
Totaux	266,2	298,9	298,8	1 836	2 120	+284

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité du Programme : La biodiversité est conservée et protégée

De quoi s'agit-il?

La disparition, la dégradation et le morcellement des habitats nécessaires à la survie des animaux et des végétaux représentent la plus grande menace pour la biodiversité. Alors que les parcs et les aires protégés favorisent la protection des habitats naturels, ces derniers sont dispersés dans l'ensemble du pays, et, dans certaines régions, ne disposent que de liens physiques naturels limités entre eux. Il semble nécessaire d'élargir le rôle traditionnel que jouent les aires protégées en matière de conservation tout en favorisant le maintien de l'intégrité de l'écosystème. Au-delà des parcs et des aires protégées, on reconnaît de plus en plus le besoin d'accroître les efforts de conservation relativement aux paysages fonctionnels comme les terres agricoles, les aires de loisirs et les zones d'utilisation élevée de ressources naturelles. Les initiatives de gérance de l'habitat, ciblées dans l'ensemble du pays, sont également essentielles à la conservation des habitats et constituent une partie intégrante des efforts visant à protéger les espèces en péril.

Les espèces exotiques envahissantes, dont les végétaux, les animaux et d'autres organismes (p. ex. les microbes), représentent l'une des menaces les plus importantes à la biodiversité. En plus des dommages à l'environnement, ces espèces sont aussi susceptibles d'entraîner des difficultés économiques ou des conséquences sur la santé humaine. L'activité humaine est la cause principale favorisant l'apparition d'espèces envahissantes. En matière d'espèces exotiques envahissantes, Environnement Canada accomplit actuellement des progrès en vue des objectifs ci-après.

• Travailler en collaboration avec d'autres ministères féderaux relativement à la Stratégie nationale en matière d'espèces exotiques envahissantes.
• Chercher à établir un engagement élargi auprès des industries maritimes du Canada.
• Entamer les travaux en matière d'examen environnemental et d'étude des politiques relatives au secteur des transports.
• Établir la prestation de conseils auprès de Transports Canada et de Pêches et Océans Canada en ce qui concerne la technologie en matière de traitement des eaux de lest des navires commerciaux rejetées dans l'environnement marin.

Pour que la conservation de la nature soit un succès, le Canada doit élargir sa perspective; plutôt que de simplement protéger les aires terrestres et aquatiques, il doit  gérer le plein continuum des écosystèmes – les aires de nature sauvage, les parcs, les paysages et les agglomérations urbaines. En collaboration avec les utilisateurs des terres privées et publiques sur le territoire, les gouvernements peuvent accroître leurs efforts de conservation des habitats. Des mesures supplémentaires sont nécessaires afin d'agir sur une variété de terres publiques et privées en sollicitant la participation de réseaux d'intervenants aux stratégies de conservation de l'habitat.

La conservation de la biodiversité ne repose pas uniquement sur l'équilibre des populations d'espèces sauvages; elle comprend aussi la protection et le rétablissement des espèces menacées ou en péril et l'atteinte de l'utilisation durable de la faune. La conservation réussie de la biodiversité au Canada exige aussi l'évaluation des périls auxquels font face les espèces menacées dans leurs aires naturelles. Le Canada doit agir sur les mesures et les activités au-delà de ses limites nationales et faire preuve de son intendance en matière de biodiversité globale. Afin d'assurer les systèmes essentiels entretenant la vie et la prospérité économique du Canada, les Canadiens et les Canadiennes doivent s'assurer que l'utilisation continue des terres, des voies navigables et des océans ne nuise pas au fonctionnement général des écosystèmes.

Que faisons-nous à ce sujet?

Les activités de Programme d'Environnement Canada dans ce secteur sont décrites ci‑après.

• La protection et le rétablissement des espèces en péril.;
• La conservation, le rétablissement et la réhabilitation des habitats importants;
• La conservation des oiseaux migrateurs.;
• La protection et la réglementation des espèces sujettes au commerce international.

La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un véhicule primordial pour l'atteinte de résultats dans ce programme. L'utilisation des meilleurs éléments scientifiques disponibles et l'apport d'une certitude réglementaire pour les intervenants sont les principes clés appuyant l'atteinte de résultats dans ce programme.

La stratégie principale d'Environnement Canada en est une de prévention, soit de « conserver les espèces communes ». Lorsqu'une espèce ou un écosystème est en péril, il est plus compliqué, et normalement plus coûteux, de prendre des mesures afin de remédier à la situation. Le Ministère peut maximiser son efficacité en centralisant ses énergies sur la prévention de ces situations, notamment le déclin de la population, la dégradation ou la fragmentation de l'habitat ou les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Cette stratégie concentre le travail du Ministère sur le rétablissement, la conservation et l'accroissement du capital naturel grâce à une approche écosystémique globale qui identifie, interprète et répond aux préoccupations relatives à la conservation environnementale. Il s'agit d'une approche de gestion intégrée des terres, de l'eau, de l'air et des ressources biologiques qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de manière équitable.

De manière plus précise, le Ministère vise à :

• Établir une entente sur un cadre national qui établit des objectifs et des résultats déjà déterminés pour atteindre la gestion foncière durable, la conservation de la diversité biologique et le maintien des produits et services des écosystèmes essentiels;
• Développer les connaissances, l'information, la capacité de surveillance et d'évaluation au Canada pour soutenir la gestion intégrée des paysages;
• Créer les conditions habilitantes par des instruments et des outils d'intervention nouveaux et novateurs pour engager les Canadiens, soutenir le processus décisionnel participatif et encourager l'intendance des espèces sauvages et des paysages;
• Concentrer ses efforts sur le rétablissement et la stabilisation des populations d'espèces en péril, ainsi que la conservation des populations d'oiseaux migrateurs en protégeant les habitats, les paysages et les écosystèmes importants;
• Se servir de partenariats axés sur la collaboration au pays et internationalement pour atténuer les menaces aux espèces sauvages posées par le commerce international.

Faisons-nous des progrès?

En 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont entériné le Cadre national pour la conservation des espèces en péril. Ce cadre est un instrument innovateur en matière de politiques qui fournit les prémisses d'une vision fédérale renouvelée aux fins de la Loi sur les espèces en péril, et des programmes qui appuient sa mise en œuvre. Celui-ci souligne aussi les objectifs et les principes directeurs fondamentaux de chacune des étapes du cycle de conservation des espèces en péril. Les principes de gestion adaptative permettent de s'assurer que les facteurs externes importants qui affectent la gestion des terres, la conservation de la diversité biologique et le maintien du cadre des biens et services essentiels relatifs à l'écosystème sont pris en considération. Selon le cadre, les mesures de rétablissement seront ajustées ou adaptées afin de refléter de nouvelles circonstances ou des modifications à l'environnement et aux écosystèmes qui abritent chacune des espèces.

De plus, en 2006, une entente bilatérale entre les gouvernements du Québec et du Canada a été signée afin d'assurer une approche en participation en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Il s'agit de la deuxième entente de ce type à être signée (celle de la Colombie-Britannique a été achevée en 2005) et d'autres ententes bilatérales similaires sont en voie d'achèvement.

Le Programme de l'intendance de l'habitat est un partenariat fondé sur l'initiative de conservation qui finance les activités de gérance tout en sollicitant l'appui des Canadiens et des Canadiennes. Selon ce programme, les activités visent à protéger et à rétablir les espèces en péril prioritaires comme recommandé par les stratégies de rétablissement, les plans d'action et les documents similaires. Ce dernier a appuyé 167 projets totalisant 8,9 millions de dollars en 2006-2007. Les projets ont permis de réduire les menaces envers un grand nombre d'espèces en péril; actuellement, on dénombre 120 espèces en péril, 84 espèces menacées et 92 espèces préoccupantes. Plus de renseignements détaillés seront présentés dans le rapport annuel du Programme de l'intendance de l'habitat de 2006-2007.

En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a entériné un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada. Élaboré conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, celui-ci fournit une structure de mise en oeuvre et d'établissement de rapports aux fins de la Stratégie canadienne en matière de biodiversité; de plus, il servira à la détermination et à la mise en application de liens entre les priorités relatives à la conservation ainsi qu'à favoriser la participation des Canadiens et des Canadiennes à la planification, la mise en œuvre et à l'établissement de rapports relativement au progrès. En guise de premier produit livrable, relatif au cadre des résultats en matière de biodiversité, des progrès importants ont été accomplis dans la détermination des paramètres d'un rapport national concernant l'état et les tendances des écosystèmes.

Selon l'Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales, Environnement Canada élabore actuellement des normes agroenvironnementales nationales en matière de rendement pour la qualité de l'air, la biodiversité, les pesticides, la qualité de l'eau ainsi que la conservation des paysages agricoles. En 2006-2007, Environnement Canada s'est efforcé de respecter ses engagements envers Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en élaborant la première liste de normes environnementales de rendement aux fins des pesticides, de l'eau et de la biodiversité. Les conclusions scientifiques ont été diffusées auprès d'AAC, des gouvernements provinciaux, des associations de producteurs et des autres intervenants concernés, afin d'aider les propriétaires et autres intervenants relativement à la gestion des paysages agricoles qui contribueront à la conservation et à la protection de la biodiversité.

Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé le versement de 225 millions de dollars afin de conserver et de protéger les terres écosensibles. Ces fonds aideront les organisations à but non lucratif et non gouvernementales à se procurer des territoires écosensibles afin d'assurer la protection de nos écosystèmes, notre faune et nos habitats variés.

Selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada envisage l'élaboration d'un nouveau cadre de réglementation qui fournira une protection et une conservation accrue des oiseaux migrateurs, tout en permettant la prise accidentelle limitée d'oiseaux ou de nids. En 2006-2007, plusieurs documents qui appuient cette nouvelle approche réglementaire ont été élaborés. Une ébauche de document de discussion a aussi été diffusée auprès du Comité des directeurs canadiens de la faune fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'auprès d'un groupe d'intervenants de l'industrie forestière.

Selon l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord (ICOAN), la santé à long terme des populations indigènes des oiseaux d'Amérique du Nord est assurée grâce à l'augmentation de l'efficacité d'initiatives nouvelles et existantes axées sur la conservation des oiseaux, à l'amélioration de la coordination entre les initiatives et à l'appui fourni à la collaboration accrue entre les trois gouvernements nationaux du continent et leurs citoyens. Deux réalisations principales pour 2006-2007 ont été d'un plan d'action du conseil de l'ICOAN qui met l'emphase sur la conception d'une approche ou cadre de surveillance des espèces ainsi que l'achèvement de plans des régions de conservation des oiseaux (RCD). On a également élaboré des plans de conservation des RCD.

Le Canada reconnaît depuis longtemps la nécessité d'atténuer les menaces posées par le commerce international sur les espèces sauvages et vise à atteindre la durabilité dans les pratiques commerciales actuelles. Le Canada figure parmi les premiers pays qui ont ratifié la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en 1975. Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires, s'assure que ses obligations sont respectées au Canada en vertu des dispositions de la convention, au moyen de l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Au niveau international, le Ministère axe ses efforts afin de diffuser ses mesures et de souligner les approches canadiennes en matière de gestion durable des espèces sauvages. En 2006-2007, le Canada a coprésidé l'élaboration de la vision stratégique de la convention de la CITES pour 2008-2013, le véhicule par lequel les pays établiront leurs priorités pour la CITES. Le Canada a aussi participé à l'examen de la nécessité de la CITES en matière de contrôle de certaines espèces de chats sauvages, soulignant ainsi les mesures de conservation et d'utilisation durables mises sur pied au Canada.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les espèces sauvages sont conservées et protégées
Activités : Utiliser une approche écosystémique holistique afin de cerner les préoccupations en matière de conservation de la faune, de les interpréter et de donner suite à celles-ci; mettre en œuvre des approches intégrées de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de façon équitable. Les initiatives et les activités de ce programme émergent d'obligations légales en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC), de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition	Voici la liste de quelques réalisations du Programme des espèces en péril pour 2006-2007. En 2006, 44 nouvelles espèces ont été ajoutées à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ce qui amène le nombre total d'espèces inscrites en vertu de la LEP à 389. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué ou réévalué 85 espèces, sous-espèces ou populations. En octobre 2006, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont convenu d'un cadre stratégique national qui aidera à guider la gestion et la prise de décisions en ce qui concerne les orientations stratégiques futures pour les espèces en péril. Une entente bilatérale en vertu de la LEP a été signée avec le Québec; d'autres sont presque achevées ou en cours de préparation avec les autres provinces et les territoires; ces ententes assurent des mesures coordonnées entre les gouvernements fédéral et provinciaux et sont une des mesures clés assurant que toutes les espèces inscrites en vertu de la Loi sont légalement protégées et que des mesures de rétablissement sont déterminées et appliquées. Un accord substantif a été conclu avec le secteur privé quant à l'initiative de la LEP sur les effets accessoires et un atelier national sur l'approche écosystémique appliquée à l'évaluation des espèces a été tenu. Environnement Canada a dirigé la planification du rétablissement de 92 espèces et a participé aux efforts de planification de 196 autres espèces. Le Fonds interministériel pour le rétablissement a favorisé des partenariats entre organismes fédéraux et avec d'autres organismes intéressés au rétablissement des espèces en péril en appuyant 60 projets par un investissement total de 1,59 million de dollars; 42 de ces projets étaient des programmes de rétablissement et 18 étaient des inventaires sur des terres fédérales. Avec le Fonds mondial pour la nature, Environnement Canada a contribué 699 291 $ à 54 projets par le truchement du Fonds de rétablissement des espèces en voie de disparition pour la recherche prioritaire et des projets d'éducation pour aider au rétablissement d'espèces canadiennes disparues, en voie de disparition et menacées et pour éviter que d'autres espèces ne deviennent en péril. Le Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel a remis 1 625 430 $ à 46 projets qui visent la protection des habitats essentiels ou importants; le Fonds de perfectionnement des capacités autochtones a remis 879 754 $ à 36 projets voués au perfectionnement des capacités. 6 700 permis de la CITES ont été délivrés en vertu de la LPEAVSRCII afin de réglementer le commerce international et de s'assurer qu'il ne pose pas de menaces aux espèces sauvages.
Maintien des niveaux sains des populations d'oiseaux migrateurs.	Les progrès relatifs à cet indicateurs vont comme suit : On a établi des projections précises de populations pour des espèces particulières d'oiseaux migrateurs, notamment les espèces inscrites ou prises. Des objectifs internationaux de population ont été fixés dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. De toutes les espèces de sauvagine pour lesquelles des prévisions ont été établies, la majorité d'entre elles se maintiennent à une distance favorable des objectifs, sauf le Fuligule milouinan et le Canard pilet, qui font l'objet d'une planification de conservation corrective. Une réglementation de la chasse a été mise en place afin de régler la surabondance des Oies des neiges afin d'amener la population de l'espèce plus près des objectifs. L'état des populations de sauvagine au Canada a été évalué au moyen de relevés aériens et aux sols effectués en collaboration, et grâce aux programmes de l'atlas des oiseaux nicheurs. Le processus annuel d'évaluation de l'efficacité des règlements de chasse s'est terminé par des recommandations de modifications à ces règlements annuels, adoptées en temps opportun. Les renseignements relatifs à la répartition, l'abondance et l'état des populations des espèces qui ne sont pas classées en tant que gibier ont été établis au moyen de programmes mis en œuvre par des bénévoles, tels que le programme de surveillance des oiseaux des forêts et le deuxième programme d'Atlas des oiseaux nicheurs des Maritimes. L'établissement de priorités en matière de conservation de la sauvagine se poursuit et celles-ci sont traitées en collaboration avec des partenaires canadiens et américains sur l'ensemble du continent. Des plans en matière de conservation d'un grand nombre d'espèces prioritaires sont en cours d'élaboration au moyen de plusieurs plans régions canadiennes de conservation des oiseaux (RCO). Les travaux relatifs aux objectifs de gestion des populations des espèces d'oiseaux migrateurs prioritaires fondés sur la science progressent. Environnement Canada collabore toujours avec le secteur éolien en ce qui concerne la mise en application des lignes directrices du Ministère en matière d'énergie éolienne en vue des évaluations environnementales et des protocoles de surveillance qui ont été achevés en septembre 2006. On a évalué les incidences de la pollution aux hydrocarbures sur les populations aviaires au moyen de relevés d'oiseaux échoués sur les plages des côtes de l'Atlantique et du Pacifique et par d'autres initiatives. On a effectué des interventions rapides et fourni une expertise sur les espèces sauvages au cours des nombreuses situations de crise touchant des oiseaux migrateurs survenues à la suite de déversements d'hydrocarbures. Les répercussions découlant de maladies particulières (botulisme, choléra aviaire et grippe aviaire) affectant les espèces ciblées d'oiseaux migrateurs ont été évaluées au moyen des programmes nationaux de surveillance. Les modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs et au Règlement sur les aires des espèces sauvages ont été élaborées pour mettre la définition des munitions sans plomb à jour, pour inclure les munitions de tungstène, de fer et de nickel et de cuivre en tant qu'alternative sans plomb approuvée pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Une stratégie de gestion du risque a été lancée pour minimiser le risque posé aux oiseaux aquatiques provenant des plombs et les agrès toxiques utilisés dans les pêches récréatives au moyen de la mise sur pied d'un groupe de travail de l'industrie. Une nouvelle proposition visant un règlement sur les prises accidentelles d'oiseaux migrateurs est en cours d'élaboration. Des plans et des règlements en matière de gestion et de conservation de la sauvagine et des autres espèces ont été élaborés en collaboration avec les conseils des voies de migration des oiseaux migrateurs. Le Plan de gestion de la Grande Oie des neiges pour le Atlantic Flyway Council, ainsi qu'une stratégie internationale de gestion adaptative des prises pour les canards noirs faisaient partie des plans. Les partenariats tels que ceux qui concernent la Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) et l'Initiative sur les espèces migratrices de l'hémisphère occidental (IEMHO) entraînent toujours des répercussions sur les enjeux internationaux prioritaires en matière de conservation des oiseaux migrateurs.  Parmi ces enjeux, on dénote le déclin des populations de Mouettes blanches et les prises internationales de guillemots et d'eiders. La mise à jour de l'élaboration et des plans stratégiques de projets conjoints vont de l'avant, selon les recommandations formulées à la suite du Rapport d'évaluation continentale du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)(8).
Pour des renseignements supplémentaires Lois et règlements environnementaux : http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm Réseau canadien d'information sur la biodiversité : http://www.cbin.ec.gc.ca/ Service canadien de la faune (SCF) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) : http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm Programme des dons écologiques du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp Direction de l'application de la loi du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm Fonds pour dommages à l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/ Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du SCF : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

 

Résultat prévu: Les terres et les paysages sont gérés de manière durable
Activités : Protéger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'évolution du Canada vers des systèmes de gestion intégrée des paysages.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
p. 100age des aires (km2) de conservation de l'habitat des espèces sauvages qui sont sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégées grâce aux partenariats et à l'influence du Ministère*	Les progrès relatifs à ces indicateurs vont comme suit. Environnement Canada a protégé 11,8 millions d'hectares dans les Réserves nationales de faune (RNF) ou les Refuges d'oiseaux migrateurs (ROM). Il y eut 69 dons de terres écosensibles effectués selon le Programme des dons écologiques en 2006-2007, ce qui protège 4 575 hectares de terrain supplémentaire de propriété privée évalués à 35 millions de dollars. Les activités relatives à la protection des habitats ont entraîné la protection obligatoire en droit de 17 000 hectares d'habitat, ainsi que la protection non obligatoire en droit de 200 000 hectares d'habitat touchant plus de 1 200 propriétaires de terrain. De plus, les activités d'amélioration des habitats ont embellit 16 000 hectares d'habitat ainsi que 230 kilomètres de rivage. Plus de 2 000 personnes ont participé à ces activités.
Pour des renseignements supplémentaires  Réserves nationales de faune : http://www.mb.ec.gc.ca/nature/whp/nwa/df06s00.fr.html L'Atlas du Canada – Réserves nationales de faune: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/nunavut/specialplaces/nationalwildlifeareas L'Atlas du Canada – Refuges d'oiseaux migrateurs : http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/tourismattractions/ecotourism/mbsincanada

* De plus amples renseignements concernant le Programme d'intendance de l'habitat seront présentés dans le rapport annuel de 2006-2007 sur le Programme.

Activité de programme : Une eau salubre propre et sécuritaire

De quoi s'agit-il?

L'eau représente depuis peu un des enjeu important du XXI^e siècle. Le Canada est reconnu pour ses richesses naturelles en eau à l'échelle mondiale, mais ces ressources sont à risque. Malgré des réductions importantes en matière de sources ponctuelles de déversements de contaminants, d'autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques dont les effets sont méconnus. Environ un billion de litres d'eaux usées primaires ou non traitées se déversent annuellement dans nos eaux. Les pertes de terres humides se poursuivent. En effet, 68 p. 100 des terres humides qui faisaient partie du territoire du sud de l'Ontario à l'origine et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont été modifiées de leur état naturel. La qualité de l'eau est menacée par le rejet, la redistribution et la bioamplification des contaminants. L'adoption d'une approche de gestion axée sur l'écosystème ou sur les bassins hydrographiques est cruciale afin de conserver des écosystèmes sains et de protéger la santé humaine (9).

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'économie canadienne tels que l'agriculture, les pâtes et papiers, le pétrole et le gaz, la production d'électricité, le transport ainsi que le tourisme et d'autres utilisations récréatives. La croissance urbaine a donné lieu à des pressions accrues sur les infrastructures relatives à l'eau et le développement économique engendre une demande sectorielle concurrentielle de nos rares ressources en eau. Les répercussions économiques liées aux inondations se sont élevées à plusieurs millions de dollars pour le Canada.

Environnement Canada surveille les niveaux des eaux dans les Grands Lacs; les dernières données indiquent que tous les niveaux sont en dessous des normales saisonnières. On a noté des records en termes de niveaux des baisses d'eau en ce qui concerne le lac Supérieur.

Environnement Canada va faire partie d'une commission conjointe internationale dont le rôle consistera à étudier et à mettre à jour le plan de régularisation du lac Supérieur ainsi qu'à enquêter sur les changements dans la rivière Sainte-Claire et leur impact sur les lacs Huron et Michigan.

Le rapport annuel des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement publié en novembre 2006 a souligné les principales conclusions relatives à l'état actuel de la qualité de l'eau douce au Canada. Avec l'appui du Conseil canadien des ministres (10) de l'environnement, on a eu recours à l'indice de la qualité des eaux, pour préciser dans quelle mesure les lignes directrices en matière de qualité de l'eau, aux fins de la protection de la vie aquatique (p. ex. les plantes, les invertébrés et les poissons), sont surpassées dans les rivières et les lacs canadiens. Le rapport indique que, parmi 340 sites du sud du Canada, la qualité de l'eau douce était considérée comme :

• « Bonne » ou « excellente » dans 44 p. 100 des sites;

• « Moyenne » dans 34 p. 100 des sites;

• « Médiocre » ou « mauvaise » dans 22 p. 100 des sites.

La qualité de l'eau douce de 30 sites du nord du Canada était considérée comme ce qui suit :

• « Bonne » ou « excellente » dans 67 p. 100 des sites;

• « Moyenne » dans 20 p. 100 des sites;

• « Médiocre » ou « mauvaise » dans 13 p. 100 des sites.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme est conçue pour maintenir un leadership scientifique et stratégique dans le domaine de la qualité, de la quantité et de l'utilisation de l'eau. Les sciences à l'appui de ce programme mettront l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre les changements qui surviennent dans les écosystèmes aquatiques et les raisons de ces changements, en fournissant des outils scientifiques pour encourager les Canadiens et les Canadiennes à agir. Parmi les nouveaux développements en matière de politique de l'eau et de gestion des ressources, on retrouve les actions ci-après.

• Annonce de mesures visant à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et sécuritaire;
• L'amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance.
• L'amélioration de la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères.
• La détermination de mesures qui serviront à rétablir et à préserver les ressources en eau du Canada.
• La promotion de pratiques de gestion sages et efficaces.
• La protection des intérêts liés à la protection globale des eaux du Canada.

Faisons-nous des progrès?

Assurer une eau propre, saine et sécuritaire pour les Canadiens et les écosystèmes nécessite une vision commune. Les mesures destinées à assurer la propreté de l'eau qui ont été annoncées dans le budget de 2007 permettront de concentrer les efforts sur préservation et la protection des ressources aquatiques du Canada.

Le Canada a établi de nombreux arrangements institutionnels qui unissent ces secteurs de responsabilité. Les aspects internationaux de la gestion de l'eau sont dirigés par le gouvernement fédéral, bien que certaines eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis soient gérées par la Commission mixte internationale. On a établi, dans l'interprétation judiciaire de notre constitution, que les provinces sont les principaux gestionnaires de l'eau au Canada et qu'elles sont responsables d'une grande partie de la réglementation et de l'élaboration des politiques en matière d'environnement liées à l'eau. Environnement Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les priorités environnementales d'intérêt national.

Toutefois, les plans d'eau et les bassins hydrologiques s'étendent souvent au-delà des frontières provinciales et nationales. Pour ces motifs, le Canada a établi un certain nombre d'accords institutionnels qui permettent d'aborder les questions de compétence partagée relatives aux eaux qui vont au delà des frontières provinciales. Ces entités relatives à l'eau comprennent la Commission des eaux des provinces des Prairies, la Commission de contrôle du lac des Bois, la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais et le Conseil du bassin du Mackenzie. De plus, tous les gouvernements disposent d'importants leviers en matière de politiques et de réglementation qu'ils peuvent mettre en œuvre pour soutenir la gestion de l'eau. La garantie que ces leviers sont utilisés de façon harmonieuse et collaborative, tout en étant bénéfique sur le plan écologique, social et économique, représente un défi de taille pour la gestion de l'eau au Canada.

Sur la scène fédérale, 19 ministères collaborent afin de renforcer l'intégration des efforts, le développement continu et la mise en application d'une approche relative à l'application des lignes directrices nationales sur la qualité de l'eau et un traitement efficace des défis qui surviennent au cours de la gestion des installations et des terres fédérales.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés
Activités :  Mise en œuvre d'initiatives destinées à assurer la propreté et la sécurité de l'eau; intégrer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en matière de gestion de l'eau; surveiller et communiquer des renseignements relatifs à la qualité de l'eau et des systèmes aquatiques; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activités humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances préoccupantes sur les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du développement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; les sciences et les technologies soutiennent les activités liées à l'eau, à la sensibilisation à l'eau et à la mobilisation sur l'eau.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Avantages économiques, sociaux et environnementaux dont bénéficient les Canadiens et les Canadiennes grâce à l'utilisation durable et productive des ressources en eau.	Le travail effectué dans ce secteur d'activités pendant la période de planification a apporté de nouvelles connaissances scientifiques et une compréhension des incidences stressantes des écosystèmes aquatiques canadiens et a amélioré notre capacité d'élaborer des mesures visant l'atteinte de résultats. Accomplissements clés ci-après. Une étude du secteur supérieur des Grands Lacs pour développer un plan renouvelable de régulation du débit sortant pour le lac Supérieur a été annoncée et le travail a débuté. Environnement Canada a aussi fourni des commentaires sur la position du gouvernement du Canada sur la réglementation des critères pour l'Étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent et le rapport final sur la Voie maritime du Saint‑Laurent‑Grands Lacs. La restauration d'emplacements dégradés désignés à l'intérieur des Grands Lacs (secteur préoccupant) et du fleuve Saint-Laurent a été développée en appuyant 58 projets d'habitats, de sédiments contaminés et des projets municipaux d'eaux usées. L'engagement d'Environnement Canada envers la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, incluant la mise en œuvre d'un projet de surveillance de turbidité pour la bande de Conne River, à Terre‑Neuve-et‑Labrador. En collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada, Environnement Canada a établi d'autres mises en œuvre d'un réseau de surveillance de la qualité de l'eau intégré à l'échelle nationale, basées sur les composantes de la qualité de l'eau publiées dans le second rapport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE); des négociations avec les provinces et territoires n'ayant pas d'accords de surveillance de la qualité de l'eau; la contribution au développement du rapport de situation et des tendances sur les problèmes de priorités et secteurs préoccupants (p.ex. le rapport national des conclusions sur les pesticides du cycle 1 du projet de surveillance réglementaire de la renseignements de l'eau; des renseignements sur les progrès environnementaux ont été fournis pour le Plan d'aménagement panlacustre (PAP), Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CÉÉGL) et le Programme de Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs); l'amélioration du Réseau canadien de bio-surveillance aquatique (CABIN) grâce a la conception et la mise en œuvre de 110 sites pilotes de références en bio-surveillance aquatique, en partenariat avec Parcs Canada et MPO, et le développement d'un programme national de formation des employés d'Environnement Canada et de ses partenaires. Une évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques a été lancée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada) pour aborder les problèmes interministériels et trouver des solutions à une étude comparative de procédures du Canada et des États-Unis effectuée par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Des nouvelles recherches sur les impacts des contaminants et autres substances inquiétantes pour l'écosystème aquatique et les ressources en eau telles que: rapports de synthèse sur la contamination de l'arctique et ses effets; localisation de sources microbiennes; la coordination des recherches et de la surveillance sur les produits pharmaceutiques et de soins personnels au sein d'Environnement Canada et des autres ministères et des provinces; la mise au point d'un programme de recherche sur les dangers des nanomatériaux et le développement d'essais de toxicité rapide des contaminants. De nouvelles connaissances scientifiques pour améliorer la compréhension des impacts du changement/variation climatique et le changement d'affectation des terres en matière d'hydrologie et d'écologie comprennent: L'achèvement d'un numéro spécial de «Advanced Nano-structured Surfaces for the Control of Biofouling (AMBIO) – Climate Impacts on Arctic Freshwater Ecosystems and Fisheries». L'évaluation des processus des eaux souterraines tels que la recharge, le flux et le débit dans la région des Grands Lacs et l'impact du climat/changement climatique sur les effets physiques des lacs (c'est-à-dire la chaleur, la température, le flux, le contenu thermique, l'hydrologie, les courants) et les composantes d'écosystème aquatique (c'est-à-dire qualité de l'eau). La recherche sur de nouvelles approches pour évaluer les impacts de l'utilisation des terres agricoles sur la fonction et la structure des écosystèmes aquatiques. L'amélioration de la compréhension de l'évaluation à l'échelle des bassins pour la durabilité des habitats fluviaux et de la biodiversité; L'amélioration de la compréhension : du processus hydrologique des bassins et le développement de modèles hydrologiques améliorés; de nouvelles approches pour évaluer l'état et les impacts de l'exploitation du Nord canadien (p. ex. huile et gaz) sur les ressources d'eau; une nouvelle capacité d'évaluer et prédire les effets des changements naturels et anthropiques sur la productivité et les services d'écosystème (p. ex. le développement d'un modèle de prévision de concentration minimale d'oxygène nocturne en rapport avec les indices de qualité d'habitat. L'amélioration de la compréhension des impacts de l'altération et de la fragmentation de l'habitat sur les structures et fonctions des écosystèmes aquatiques (p. ex. l'influence de l'hydrologie sur la qualité de l'eau du fleuve Saint-Laurent. Les communautés parasites dans les terres humides agricoles et les effets sur l'habitat.) Le développement d'une recherche nationale sur les espèces envahissantes et les stratégies de surveillance, incluant la Didymo. La détermination de l'efficacité et de la toxicité résiduelle de différentes méthodes de traitement des eaux de lest pour contrôler les espèces envahissantes/exotiques. De nouvelles recherches et techniques pour la réhabilitation et la conservation des ressources en eau incluant : une évaluation nationale de l'arsenic et du perchlorate dans les eaux souterraines; un rapport sur les rejets de contaminants des résidus miniers; le développement de meilleures pratiques de gestion pour la gestion des eaux de ruissellement; des technologies éprouvées –filtres à sable avec recirculation, traitements de produits pharmaceutiques et de soins personnels; recherche sur la caractérisation, évaluation, techniques de corrections et évaluation de rétablissement pour sédiments contaminés; évaluation de la qualité des eaux souterraines et approches correctives améliorées pour les eaux souterraines dégradées; technologies de traitements rentables et gestion de la pollution urbaine des temps de pluie et des eaux usées; recherche sur les lacs et les côtes pour des eaux renouvelables de qualité, PAP, secteurs préoccupants, goût et odeur, cyanotoxines.
Accès à de l'eau potable sécuritaire pour les Canadiens et les Canadiennes et la santé est protégée contre les menaces en matière de qualité et quantité d'eau.
Pour des renseignements supplémentaires Commission mixte internationale :  http://www.losl.org/about/about-f.html Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations : http://www.ainc-inac.gc.ca/H2O/bkg_f.html  Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques :  http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/fispoi/csspccsmf.shtml

Activité de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités

De quoi s'agit-il?

Dans le but de réagir aux enjeux uniques en matière d'environnement et de durabilité des écosystèmes ciblés de l'ensemble du Canada, des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires ont été élaborées. Au moyen de la mise en application d'une approche écosystémique, l'objectif des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires est d'atteindre le niveau le plus élevé de qualité environnementale possible dans ces écosystèmes ciblés. Ces initiatives sont des moyens d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, de préserver nos environnements naturels et d'accroître notre compétitivité économique.

Une planification intégrée et judicieuse permet d'améliorer l'efficacité des programmes et d'harmoniser des activités à un programme commun qui comprend des priorités, des buts et des objectifs concertés. La planification peut aussi mener à une coopération et une coordination accrues des efforts déployés par les gouvernements et les partenaires.  Les activités relatives à ces initiatives sont mises en œuvre par un large éventail de partenaires et reposent sur des résultats environnementaux tangibles, des mécanismes de gouvernance basés sur la collaboration, des données scientifiques et une surveillance solides et intégrées, un engagement de la part des collectivités et des citoyens, une mise en commun des connaissances et de l'expérience ainsi qu'une planification et une prise de décisions bien informées.

Le rôle principal du programme d'évaluation environnementale d'Environnement Canada est avant tout de permettre l'intégration de la gestion des écosystèmes dans les processus décisionnels. Le nombre de projets complexes et d'envergure susceptibles d'avoir une incidence sur la durabilité des écosystèmes ne cesse d'augmenter. En 2006, Environnement Canada a évalué six fois plus de projets du genre. En réponse à la directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada s'est engagé avec d'autres ministères dans une série d'initiatives destinées à améliorer la prévisibilité et l'efficacité du processus d'évaluation environnementale des projets (notamment l'approche consistant à en établir la portée provisoire).

Environnement Canada cherche aussi à recourir davantage à une approche écosystémique pour la gestion environnementale. L'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre d'évaluation environnementale sont requises afin de renforcer l'horizontalité et les interactions au sein du gouvernement.

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada s'est engagé dans les six initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires que voici : initiative sur les écosystèmes et collectivités du Canada atlantique, plan d'action sur le bassin de Géorgie, Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, initiative des écosystèmes du Nord (IEN), plan d'action sur le Saint-Laurent et Initiative de conservation de boréale de l'Ouest.

Environnement Canada a mis sur pied des approches innovatrices (p. ex. gestion adaptée, évaluations des effets cumulatifs) et tiré parti des données de surveillance écologique de ses partenaires pour permettre aux décideurs de mieux comprendre les impacts au niveau des écosystèmes. Afin d'accroître l'efficacité du processus d'évaluation environnementale, Environnement Canada a entrepris de mettre en place un cadre pour la gestion de ses programmes.

Faisons-nous des progrès?

Les initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires visent à rétablir et à améliorer des aspects de la qualité environnementale dans les écosystèmes ciblés. Au moyen des ressources disponibles, ces initiatives fournissent de rigoureuses données scientifiques et permettent d'établir de solides partenariats qui s'attaquent ensemble aux problèmes prioritaires dans les secteurs visés. Ces initiatives fournissent chaque année un large éventail de produits, d'outils et de renseignements. Voici quelques exemples de travaux de collaboration pour l'exercice 2006-2007.

• Le soutien des efforts déployés dans les collectivités s'est poursuivi dans le Canada atlantique par l'entremise de 16 organismes reliés au Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique (PAZCA) et de cinq coalitions écosystémiques de plus grande envergure. Les groupes ont bonifié de trois à six fois en moyenne l'investissement d'Environnement Canada. L'Initiative des écosystèmes du Nord (IEN) s'est regroupée avec d'autres intervenants afin d'appuyer 29 projets. Des progrès ont aussi été effectués auprès des 14 groupes communautaires de zone d'intervention prioritaire sur les abords du fleuve St-Laurent.
• En mars 2007, le gouvernement du Canada a achevé la négociation portant sur l'ébauche d'un Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. À la suite d'une période d'observation du public, une nouvelle entente a été conclue à la fin du mois de juin, renouvellant ainsi un engagement de 36 ans entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario en faveur de la protection des Grands Lacs. L'entente prévoit le nettoyage des secteurs préoccupants, ce qui entraîne la réduction des polluants nocifs, l'amélioration de la qualité de l'eau, la conservation de l'habitat du poisson et de la faune, et l'amélioration des pratiques de gestion des terres.
• En 2006-2007, le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé 49 projets dans les dix zones canadiennes et les cinq secteurs préoccupants partagés entre le Canada et les États-Unis en vertu de l'Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'investissement total était de 2,4 millions de dollars. Les projets appuyaient les mesures correctives de sédiments contaminés, la restauration des habitats dégradés ainsi que la réduction des polluants nocifs dans les eaux usées rurales et urbaines et les eaux pluviales d'orage. Ces efforts contribuent au respect des engagements du Canada afin de restaurer les lacunes en matière d'utilisation environnementale dans les lieux les plus dégradés de la région des Grands Lacs.
• Environnement Canada, l'Environmental Protection Agency des États-Unis et d'autres partenaires ont diffusé un rapport conjoint sur les indices environnementaux transfrontaliers. Neuf indices écosystémiques ont été examinés afin de décrire les stresseurs et les réactions humaines ayant une incidence sur le secteur binational de Puget Sound aux États-Unis et du bassin de Géorgie au Canada. Ces indicateurs, basés sur le Rapport des indicateurs de l'écosystème de la Baie de Georgie et de Puget Sound (11) comprennent les suivants : santé de la population, changements en termes d'urbanisation et de forêts, déchets solides et recyclage, qualité des rivières, des ruisseaux et des lacs, mollusques et crustacés, qualité de l'air, espèces marines en péril, substances toxiques chez les phoques et qualité de l'eau de mer.
• La participation active des représentants du Conseil des Premières nations du Yukon, de la Nation dénée, d'Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nation Innu du Labrador au sein du Comité directeur du Répertoire des compétences canadiennes (RCC) a permis d'élargir la perception et la compréhension des préoccupations des communautés.
• Le Plan d'action du basin de Géorgie en matière des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires a fait l'objet d'un examen en 2006-2007 et en 2007-2008. Cet examen fournira des recommandations au niveau de cette initiative axée sur les écosystèmes prioritaires ainsi qu'à celui des recommandations plus générales pour l'ensemble de cette approche.

Une approche écosystémique de la gestion environnementale a été présentée au sein du Ministère en 2006. Celle-ci permettra au Ministère de définir et de mettre en place des programmes, outils et systèmes nécessaires à l'amélioration de la compréhension, de l'évaluation et des mesures nécessaires en vue de restaurer, de conserver et améliorer les écosystèmes canadiens.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires
Activités : Gérer (p. ex. élaborer et gérer des ententes et de protocoles d'entente, élaborer des politiques, gérer des partenariats, mesurer et évaluer le rendement, établir des communications stratégiques appuyant la protection efficace des écosystèmes prioritaires). Mobiliser les collectivités et développer la capacité (p. ex. les activités liées à la promotion, au soutien et à la coordination de la mobilisation des collectivités et du développement de la capacité afin de soutenir la promotion efficace des écosystèmes prioritaires). Intégrer (p. ex. élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes à l'intention du Ministère, élaborer un cadre de gestion des écosystèmes prioritaires, coordonner les écosystèmes prioritaires afin d'améliorer l'intégration et l'efficacité des diverses initiatives). Prendre des mesures (p. ex. mise en œuvre intégrée des activités et du programme qui permettront d'améliorer l'état [qualité de l'environnement] des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays).
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Reclassement des secteurs particuliers (p. ex. secteurs préoccupants, zones de pêche restreinte).	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. La restauration du secteur 103 du Port de Montréal se déroule bien grâce au dragage des sédiments contaminés et devrait se terminer au cours de l'été 2007 avec des coûts totalisant 10 millions de dollars pour les quatre partenaires financiers. La restauration de l'embouchure de la rivière Saint-Louis (Québec) s'est terminée au cours de l'été 2006 avec des coûts de 8 millions de dollars pour les deux partenaires financiers. Deux secteurs des Grands Lacs (Severn Sound et Havre Collingwood) ne sont désormais plus sur la liste des secteurs préoccupants (SP) et «Spanish Harbour» est dorénavant classé secteur de restauration; Des progrès continuent d'être accomplis en ce qui concerne le rétablissement des systèmes écologiques de tous les autres secteurs préoccupants. Des plans de travail ont été élaborés et des mesures prioritaires ont été déterminées. Des cadres de mise en œuvre dans les secteurs préoccupants prioritaires ont été renouvelés et renforcés en 2006-2007. Des mises à jour du Plan de mesures correctives de niveau 2 ont été rédigées relativement secteurs préoccupants du fleuve St-Laurent et de la rivière Niagara en 2006-2007, ce qui permet de déterminer les lacunes environnementales et les mesures correctives nécessaires afin de les rectifier. Un cadre fédéral et provincial relatif à la prise de décision en vue des sédiments a été approuvé aux fins de publication Des mises à jour bisannuelles et binationales relatives au PAP ont été effectuées pour les Lacs Supérieur, Érié et Ontario, et un plan d'action binational relatif au Lac Huron a été mis à jour en 2006. Un rapport technique canadien qui évalue les conditions environnementales et les causes de la dégradation dans le Lac St Clair à été rédigé. Un programme binational relatif au Lac St. Clair est en cours d'élaboration.
Nombre de partenariats établis et/ou conservés.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Quatorze sites du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique (PAZCA) ont été maintenus et on a ajouté deux nouveaux partenariats liés à deux sites récents du PAZCA au Labrador. Chacun des sites du Programme d'accès communautaire (PAC) a encouragé ses partenariats avec les ministères du gouvernement, les entreprises, le milieu universitaire, les organisations communautaires et les citoyens de la région. Environnement Canada a aussi conclu un partenariat de coordination d'organismes entre deux gouvernements à travers les régions (Comité de direction sur l'information relative à la zone côtière de l'Atlantique, «Nova Scotia Sustainable Communities Initiative»), trois coalitions basées sur l'écosystème avec de plus grands échantillons (Gulf of Maine Council on the Marine Environment, Coalition pour la viabilité du sud du Golfe du Saint-Laurent, Bras d'Or Collaborative Environnemental Planning Initiative) et trois initiatives de Zone étendue de gestion dirigées par le MPO ( « Eastern Scotian Shelf Integrated Ocean Management», gestion intégrée du Golfe du Saint Laurent, « Placentia Bay/Grand Banks Integrated Ocean Management » ). En ce qui concerne le Plan d'action du Saint-Laurent, les partenariats  ont été maintenus auprès des partenaires fédéraux et provinciaux, les 14 groupes communautaires relatifs aux Zones d'intervention prioritaires et d'autres organisations. De plus, deux nouveaux partenariats d'importance ont été mis sur pied, le comité provisoire de Gestion intégrée du Saint-Laurent (17 partenaires) et la Corporation de l'observatoire global du Saint-Laurent (réseau de 30 partenaires). L'Initiative de l'écosystème du basin des Grands Lacs demande la participation d'un grand nombre d'agences provenant des gouvernements fédéraux, provinciaux, municipaux, des autochtones, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des autres intervenants afin d'effectuer le rétablissement, la protection et la conservation des Grands Lacs. Plusieurs protocoles d'entente ont fait l'objet d'une négociation avec les partenaires de longue date; parmi ceux-ci, on retrouve les autorités en matière de conservation afin d'appuyer la mise en œuvre de structures locales relatives secteurs préoccupants du St-Laurent, de Niagara, de Toronto, de Hamilton, de Quinte et de Détroit et les activités de gestion à la grandeur des Lacs. La Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs exige aussi la participation d'un grand nombre de partenaires industriels afin de respecter les objectifs en matière de réduction. Le nombre de partenariats établis ou maintenus pour l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest est de 125 environ. Ceux-ci comprennent les gouvernements provinciaux, territoriaux, fédéral et autochtones, les organisations non gouvernementales, l'industrie et le milieu universitaire; ces derniers travaillent en collaboration afin d'appuyer une saine prise de décision, une gestion adaptative et des pratiques exemplaires aux fins de la conservation boréale. Les partenariats les plus importants sont avec Canards Illimités Canada, le Réseau de gestion durable des forêts et «l'Alberta Biodiversity Monitoring Initiative », entre autres. Sur la côte du Pacifique, les partenariats permanents avec le Plan d'Action du bassin de Georgie comprennent d'autres partenaires signataires fédéraux et provinciaux, les Premières nations salishs du littoral, des gouvernements locaux et régionaux, des organismes sans but lucratif et d'autres groupes communautaires qui s'intéressent au projet. De plus, en vertu de la Déclaration conjointe de coopération,  l'EPA des États-Unis est aussi un partenaire important. Dans le Nord du Canada, les partenariats avec les organisations autochtones commele Conseil des Premières nations du Yukon, la Nation dénée, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation Innu du Labrador contribuent à élaborer les priorités et la direction de l'Initiative des écosystèmes du Nord.
Pour des renseignements supplémentaires :  Initiatives axées sur l'écosystème : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/ Plan Saint-Laurent : http://www.planstlaurent.qc.ca L'initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs : http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/ L'Initiative de conservation boréale de l'Ouest : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/boreal Plan d'Action du bassin de Georgia : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_f.htm L'initiative des écosystèmes du Nord : http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html

 

Résultat prévu: Les évaluations et les prises de décisions favorisent la santé des écosystèmes
Activités : L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Nouvelles approches de gestion dans les projets. Mise en œuvre d'évaluations environnementales et d'évaluations environnementales stratégiques.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Environnement Canada s'est engagé dans une approche stratégiques afin d'appuyer la directive du Cabinet pour la mise en œuvre de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (LCEE). On a axé les efforts sur la consolidation de la procédure d'évaluation environnementale du gouvernement. On a mis en œuvre le cadre de travail provisoire d'établissement de la portée des incidences d'Environnement Canada à l'appui des directives du cabinet sur l'élaboration de la LCEE et l'Approche provisoire pour déterminer la portée de l'incidence des projets de propositions de développement majeur avec déclencheurs de réglementation spécifiques d'après la LCEE. Environnement Canada s'est axé sur la mise en œuvre d'un cadre de travail d'un programme de gestion qui comprenait des mécanismes et procédures appuyant l'amélioration de l'efficacité du processus d'évaluation environnementale. On a mis en place une stratégie de gestion adaptative entre Environnement Canada et l'Administration portuaire de Vancouver. On a mis en place «Une stratégie pour un suivi des activités du programme d'évaluation gouvernementale d'Environnement Canada en Ontario». On a établi une approche d'évaluation des effets cumulatifs pour aborder les problèmes d'eau et d'espèces en péril relatifs aux projets sur les sables bitumineux.
Mise en œuvre de partenariats stratégiques en vue d'améliorer la durabilité de l'écosystème et la prise de décision.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Le bureau de coordination du Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ) a maintenu un réseau de plus de 600 organisations et individus impliqués dans la surveillance d'écosystème au Canada. Environnement Canada a défendu ses intérêts dans le cadre des lignes directrices provinciales du Nouveau-Brunswick pour aborder les impacts environnementaux potentiels en lien avec une proposition de projet de raffinerie. Cette approche intérim pour déterminer l'établissement de la portée des incidences des projets de propositions de développement majeur avec déclencheurs de réglementation spécifique se retrouve dans la LCEE. L'Initiative de conservation boréale de l'Ouest, en collaboration avec le Boreal Ecosystems Assessment for Conservation Networks (parmi d'autres), a poursuivi la mise de l'avant d'un effort afin d'élaborer des modèles à l'échelle nationale qui prévoient la distribution et l'abondance des oiseaux boréaux selon le climat et l'habitat. L'Initiative de conservation boréale de l'Ouest a poursuivi son appui en vue de l'élaboration de pratiques exemplaires en vue de la gestion de la biodiversité dans les forêts boréales qui subissent l'exploitation forestière et d'autres formes de développement. Au moyen de l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest, Environnement Canada poursuit son appui au Réseau de gestion durable des forêts, un réseau scientifique nationale rassemblant des institutions de recherche, l'industrie forestière et les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans l'ensemble du Canada. Les projets appuyés comprennent des synthèses propres aux répercussions des changements climatiques sur la gestion des forêts au Canada, des pratiques exemplaires en matière de gestion de la biodiversité dans les forêts (y compris les aires protégées) et de gestion des ressources d'eau dans les forêts, des aiguillons du marché en tant qu'outils de conservation et la conception de politiques aux fins de la gestion intégrée des terres
Capacité accrue des organisations de surveillance au Canada pour mettre en œuvre des programmes de surveillance écologiques efficaces et pertinents.	Les progrès relatifs à cet indicateur sont comme suit. Poursuite de la facilitation de la surveillance communautaire et de la science des citoyens pour fournir des données conformes sur des paramètres clés. Avec la collaboration de à l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest, Environnement Canada appuie l'élaboration de prototypes et le lancement de la Alberta Biodiversity Monitoring Initiative, un programme de surveillance de la biodiversité à partenaires multiples, à grande échelle et à long terme, à la grandeur de la province de l'Alberta.
Pour des renseignements supplémentaires :  Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologique : http://www.eman-rese.ca/ Programme d'évaluation : http://www.ec.gc.ca/ea-ee

 

2e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et, 4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

*En raison du caractère intégré des activités réalisées, l'adaptation aux effets du changement climatique est maintenant traitée dans cette section. Consultez le tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP) pour des explications concernant les changements apportés à l'APP en 2007-2008.
** En raison du caractère intégré des activités réalisées, l'activité de programme relative à la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre a été déplacée et est maintenant traitée dans les résultats stratégiques n^os 3 et 4.

SURVOL

De quoi s'agit-il?

Les conditions météorologiques affectent pratiquement tous les Canadiens. Les conditions environnementales, telles que les températures et les précipitations extrêmes, les variations du niveau d'eau des lacs, les inondations, les tempêtes d'hivernales, les ouragans, les tornades, la glace marine, les routes glacées, la turbulence atmosphérique ou les épisodes de smog, touchent tous les aspects du bien-être des Canadiens. Ces conditions peuvent avoir des effets graves sur la sécurité du public, l'environnement et l'économie. En fait, la majorité des catastrophes survenues au Canada étaient liées aux conditions météorologiques tant exprimées en pertes de vie qu'en incidences économiques (12).

Un certain nombre d'évènements récents font état de la vulnérabilité du Canada face aux événements de nature météorologique. En avril 2007, des compagnies d'assurance-habitation, d'assurance-automobile et d'assurance commerciale ont annoncé qu'elles prévoient débourser plus de 135 millions de dollars afin d'aider les Britanno-Colombiens à la suite des tempêtes qui ont frappé leur province plus tôt cet hiver. En 2005, Toronto et ses environs ont essuyé une tempête de pluie abondante et des tornades qui ont mené au deuxième règlement d'indemnités le plus coûteux de l'histoire du Canada (le plus important règlement a eu lieu à la suite de la tempête de verglas, qui a causé des dommages évalués à 1,9 milliard de dollars).

D'autres phénomènes, comme la fonte du pergélisol et des glaces de l'Arctique, les changements de la dynamique des précipitations de pluie et de neige ou les changements des divers ravageurs et des maladies, peuvent même avoir une plus grande incidence sur les secteurs économiques tels que le transport, les ressources naturelles, l'agriculture ou les loisirs, de même que sur la santé publique. Les risques pour la santé et la sécurité humaines et la qualité de l'environnement peuvent venir de loin étant donné que l'atmosphère et les systèmes d'eau de la Terre peuvent transporter les produits chimiques. Des secteurs économiques entiers, comme la foresterie et la pêche, de même que les économies régionales qu'ils soutiennent, pourraient déjà être affectés par les changements climatiques.

C'est pourquoi les Canadiens en tant que personnes, hommes d'affaires ou décideurs, ont besoin de renseignements fiables et exacts sur les états passé, présent et, surtout, à venir de l'environnement. Ces renseignements leur permettent de réduire les répercussions nuisibles découlant des conditions dangereuses et de s'adapter aux changements à long terme de façon à assurer leur santé et leur sécurité tout en préservant l'environnement et en améliorant la productivité, l'efficience et la capacité d'adaptation de l'économie.

Ce résultat stratégique concerne principalement les services axés sur l'utilisateur et les activités de soutien à la science et de surveillance. Il est le principal élément opérationnel de l'organisation et représente également un atout national unique, du fait qu'il n'y a pas d'homologue dans toute autre région du pays et que l'ensemble du pays en dépend.

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada offre des services et fournit de l'information qui visent à réduire les risques que posent les conditions météorologiques et environnementales à toutes les échelles pour la santé, la sécurité, l'économie et l'environnement des Canadiens. Ces services comprennent principalement la production et la diffusion d'avertissements de temps violent et d'autres conditions dangereuses, des prévisions météorologiques quotidiennes, de l'information sur les états passé, présent et futur de l'environnement et l'influence que peuvent exercer ces états sur les êtres humains.

Les produits et les services offerts par Environnement Canada soutiennent les secteurs vulnérables aux conditions météorologiques, comme les transports, l'énergie, l'agriculture, les pêches et le tourisme, afin qu'ils améliorent leur productivité et leur compétitivité, et contribuent à ce que ces secteurs œuvrent d'une manière plus durable sur le plan de l'environnement. Ces services aident les Canadiens à tenir compte de l'environnement dans leurs décisions et à s'adapter aux changements de l'environnement de manière à réduire les risques et à maximiser les possibilités.

Le Ministère fournit au gouvernement fédéral et à ses partenaires du secteur public des renseignements météorologiques et environnementaux scientifiquement justifiables afin de contribuer à l'élaboration de politiques efficaces sur les enjeux importants tels que l'air pur, l'eau propre, la gestion de l'eau et les changements climatiques. Le réseau de surveillance important et complexe d'Environnement Canada est la base sur laquelle reposent la presque totalité des autres activités réalisées au sein du Ministère.

Faisons-nous des progrès?

Environnement Canada a continué à relever ce défi et à s'attaquer à ces problèmes. Dans le cadre de ce secteur d'activité, Environnement Canada continue d'offrir aux Canadiens des renseignements météorologiques et environnementaux, des prévisions et des services de calibre mondial afin d'assurer la sécurité ainsi que la durabilité de l'écosystème et d'améliorer l'activité économique.

Un certain nombre de domaines illustrent ce en quoi Environnement Canada a contribué à l'économie, à l'environnement et au bien-être des citoyens au cours de la dernière année, y compris ceux qui suivent.

• Bureau météorologique de Terre-Neuve-et-Labrador – Après neuf mois de planification minutieuse, on a ouvert de nouveau le Bureau météorologique de Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux répondre aux besoins uniques de cette région.
• Opération LANCASTER – Cette opération menée par le ministère de la Défense nationale (MDN) a été fortement touchée par les conditions météorologiques et a été conçue pour contribuer à la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
• Détection de xénon dans l'Arctique. Une importante contribution liée à l'essai nucléaire effectué en Corée du Nord le 9 octobre 2006 s'est traduite par l'application réussie des modèles de dispersion internes par la section de la réponse aux urgences du Centre météorologique canadien (CMC) qui a permis de confirmer une source de xénon provenant de la Corée du Nord et liée à un essai nucléaire.

Progrès accomplis par rapport aux priorités

Pour donner suite à ce domaine prioritaire en 2006-2007, Environnement Canada a mis l'accent sur les priorités suivantes :

1. Assurer que les engagements mandatés d'Environnement Canada en matière de service continuent d'être respectés et améliorés. (Continue)

Environnement Canada a continué de servir les Canadiens 24 heures sur 24, 365 jours par année, afin de leur fournir des prévisions et d'autres renseignements sur la météorologie, l'hydrométrie et l'état des glaces, les indices UV et la qualité de l'air. Par ailleurs, le Ministère émet des avertissements de conditions dangereuses lorsque la situation le justifie. Au cours de 2006-2007, environ 1,5 million de prévisions météorologique pour le public, 444 000 prévisions aéronautiques et 10 000 avertissements de conditions climatiques dangereuses (par exemple d'orages violents, de tornades, de chutes de neige abondantes ou de la pluie verglaçante) ont été émis.

En outre, le Ministère continue de recueillir des données météorologiques et hydrométriques dans plus de 6 000 emplacements au Canada. Environnement Canada conserve les archives parmi les plus grandes du Canada. Ces archives climatiques se composent de plus de 200 000 nouvelles entrées par jour.

2. Améliorer l'exactitude, la rapidité de diffusion des prévisions et des avertissements liés aux dangers environnementaux, ainsi que les interventions. (Continue)

Grâce à une meilleure utilisation des données satellites, à une augmentation de la résolution et à des améliorations scientifiques, les modèles informatiques simulant l'atmosphère ont été de beaucoup améliorés. Les modèles informatiques du Canada sont d'une qualité comparable à ceux des autres pays membres du G7. Ils permettent d'apporter des améliorations dans d'autres services, notamment les interventions d'urgence, l'atténuation des dégâts, les services appuyant les opérations de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne, NAV CANADA et les prévisions de la qualité de l'air.

En 2006-2007, les prévisions de la température ont été exactes à plus ou moins 3 degrés à 92 p. 100 le jour un et à 86 p. 100 le jour deux. Un modèle global de nouvelle génération à haute résolution (33 km) a été mis en application le 31 octobre et remplace l'ancien modèle de prévision, qui était d'une résolution de 100 km. Ce modèle global est utilisé pour produire des prévisions sur trois jours et plus. Une telle amélioration du système a entraîné une amélioration générale des services de prévisions et a élargi la capacité d'Environnement Canada dans le domaine des prévisions environnementales au profit des décideurs, dans un large éventail d'applications.

Les améliorations apportées au site « Météo » et aux sites Web des médias, ainsi que d'autres améliorations technologiques, ont aidées à ce que les avertissements et les renseignements connexes accessibles aux usagers soient plus exacts et diffusés à temps. Par exemple, les améliorations apportées au traitement et à l'affichage internes du site « Météo » (13) permettent maintenant aux utilisateurs d'accéder au site Web et d'y naviguer de façon efficace et plus rapide. De plus, les améliorations apportées au site Web sur les dangers atmosphériques ont permis aux décideurs de mieux comprendre les vulnérabilités aux événements environnementaux à incidence majeure et de réduire les risques en intégrant ces renseignements à leurs plans d'urgence. Bien que l'information sur les dangers ne soit disponible que sous forme d'outil graphique pour la province d'Ontario, un service national est en cours d'élaboration.

3. Habiliter les Canadiens en développant des services, produits et outils permettant un processus décisionnel environnemental et socioéconomique plus efficace.

Parmi les outils qu'Environnement Canada s'efforce de concevoir pour les Canadiens, on compte la cote air santé (CAS) et le Système de prévision d'ensemble nord-américain (SPENA).

Environnement Canada a élaboré la CAS en collaboration avec Santé Canada, des provinces et des municipalités. La CAS est un outil de communication simple qui permet aux Canadiens de prendre des décisions qui réduisent les éventuelles répercussions à court terme de la qualité de l'air sur leur santé. Des essais pilotes de la cote ont été tenus en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse en 2006, et un autre a lieu en ce moment à Toronto.

Le SPENA, qui associe des prévisions numériques du temps d'Environnement Canada et du National Centre for Environmental Prediction des États-Unis, a été mis en application le 31 octobre 2006. Cette association a pour but d'accroître la fiabilité et l'exactitude des modèles atmosphériques. Les produits probabilistes expérimentaux pour prévisions d'ensemble SPENA, qui offrent aux usagers spécialisés la probabilité que des conditions données se produiront, ou ne se produiront pas, au cours d'une certaine période, sont maintenant disponibles sur le site Web « Météo ».

4.   Mener, entretenir et améliorer les partenariats internationaux et nationaux (pour une optimisation des ressources et pour l'accès aux nouvelles sciences, à la technologie, à l'expertise ainsi qu'aux nouvelles sources de renseignements).

Environnement Canada reconnaît que l'élaboration de partenariats efficaces augmente la valeur des services offerts aux Canadiens et qu'elle améliore la contribution globale à la science. Le Ministère a noué des partenariats avec les universités, les médias, le secteur privé, les administrations de la protection civile et des mesures d'urgence ainsi qu'avec tous les ordres de gouvernement. De plus, puisque l'atmosphère ne respecte pas les frontières politiques, la participation active en tant que membre respecté de l'Organisation météorologique mondiale et d'autres partenaires internationaux permet de profiter de la collaboration et de l'échange quotidien de données avec les différents pays du monde.

Voici des exemples de partenariats :

• Le consortium NinJo, une façon économique d'élaborer de futurs postes de travail ainsi que d'autres outils pour les spécialistes des prévisions météorologiques, où les frais d'aménagement sont partagés entre plusieurs pays.
• Environnement Canada a établi des ententes de partenariat avec Transports Canada et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) afin d'intégrer la reconnaissance du givrage cellule à la surveillance de la pollution marine. Ce partenariat a permis de réduire de 10 p. 100 les coûts liés aux aéronefs aux fins de services à l'industrie navale, tout en augmentant les capacités à la fois pour la protection de l'environnement et le soutien à l'information sur les glaces auprès de la communauté de navigation maritime. Parallèlement, il a aussi permis d'apporter des améliorations novatrices au sein des patrouilles de sécurité maritime intérieure. Finalement, il fournit une intervention aéroportée immédiate sur place en cas d'incidents détectés à l'aide de la surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (PROGRAMME ISTOP) d'Environnement Canada. Ensemble, ces programmes ont réussi à détecter de nombreux incidents de pollution marine par les hydrocarbures et ont entraîné une condamnation en justice.
• Les partenariats avec la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis, le United States Geological Survey et la Commission mixte internationale dans les domaines atmosphériques, hydrologiques et environnementaux ont été bénéfiques. Le partage des connaissances et de l'expertise a permis d'augmenter le rythme du progrès en sciences appliquées et d'augmenter la qualité de l'information et de l'étoffer. Cela a entraîné l'amélioration des services et des renseignements offerts aux Canadiens.
• Environnement Canada travaille en collaboration avec le secteur privé canadien de la météorologie afin d'améliorer la prestation de produits et de services spécialisés. Ce soutien et cette collaboration ont résulté en un secteur météorologique privé sain et diversifié comptant plus de 50 entreprises.
• Les bénévoles continuent de fournir des observations climatiques de qualité.

5. Assurer que les personnes qui élaborent les politiques et les décideurs disposent, en temps opportun, de données et de renseignements environnementaux et de conseils d'experts pour appuyer la prise de décision (grâce à une surveillance et à une compréhension intégrées de l'atmosphère, de l'hydrosphère, de la cryosphère et de leurs interactions avec les conditions de surfaces physiques et biologiques sous-jacentes).

Les responsables des politiques des autres ministères qui travaillent sur des questions comme la stratégie pour le Nord (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), la souveraineté (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) et l'évaluation de la navigation maritime (ministère des Transports) ont obtenu des évaluations des conditions actuelles et futures de la glace arctique dans un contexte de changements climatiques. Ces renseignements les aideront à évaluer les effets des changements climatiques sur leurs politiques et leurs programmes.

Les données climatiques (par exemple les conditions météorologiques historiques) sont de plus en plus accessibles aux Canadiens grâce aux Archives climatiques nationales en ligne.(8) Le site Web a eu plus de 1,4 million de visites en 2006-2007 et continue de croître à un rythme annuel soutenu de 20 p. 100. Environnement Canada a entrepris un projet qui vise à améliorer et à étendre la gestion des données d'observation. Ce projet permettra de s'assurer que toutes les données recueillies par le gouvernement et toutes les données de qualité fournies par les partenaires sont archivées de façon sûre et qu'elles seront facilement accessibles dans l'avenir. Environnement Canada a aussi élaboré plusieurs études sur les répercussions et l'adaptation atmosphériques axées sur les besoins des décideurs municipaux et sectoriels.

6. Amélioration du service et gestion de la qualité là où le service est nettement fondé sur les besoins des utilisateurs.

Le Ministère a commencé la mise en œuvre d'une initiative visant à garantir que ses services météorologiques fonctionnent selon un système formel de qualité conforme aux normes ISO 9001. On s'attend à ce que ce système accroisse l'approche axée sur la clientèle et développe une culture d'amélioration continue au sein du service météorologique. De plus, la certification en matière de gestion de la qualité est une assurance de plus en plus souvent exigée par les organisations internationales, particulièrement dans le domaine de l'aviation civile.

Enfin, des contacts plus étroits et des consultations plus poussées avec divers secteurs économiques (par exemple le secteur hydroélectrique), en grande partie par l'entremise des nouveaux bureaux nationaux, ont permis au ministère de mieux comprendre les besoins de ses usagers et de traduire cette compréhension en des services plus appropriés à leurs besoins.

7. Accroissement de la capacité dans l'ensemble du Ministère en matière de prévision environnementale afin de traiter les questions prioritaires.

Environnement Canada travaille à l'intégration des connaissances de tous les aspects de l'environnement (par exemple physiques, chimiques et biologiques) dans le but de fournir à ses clients et partenaires des prévisions environnementales intégrées à application étendue. Un cadre pour les prévisions environnementales est actuellement en cours d'élaboration. En 2006-2007, on a mené un sondage des intérêts à l'échelle d'Environnement Canada et d'autres ministères, et la stratégie du cadre a été approuvée. Cette activité comprend des interactions avec les secteurs de clientèle afin de cerner les services qui leur seront véritablement utiles.

De manière similaire, un prototype de système de modélisation pour les prévisions du transport et de la dispersion des matières dangereuses en environnements urbains a été élaboré dans le cadre d'un projet de l'IRTC, (15) une initiative pluriministérielle.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Différence
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	121,8	136,4	138,9	1 141	1 099	(42)
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	151,0	151,3	142,1	1 342	1 439	+97
Totaux	272,8	287,7	281,0	2 483	2 538	+55

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité de programme : Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions

De quoi s'agit-il?

Chaque jour, des collectivités, des gouvernements, des industries et des citoyens doivent prendre des décisions à court et à long terme qui ont une incidence sur leur santé, sur leur richesse et sur la qualité de l'environnement. La disponibilité en temps opportun de données d'observation et de renseignements est essentielle pour la production des connaissances et des données requises pour les prévisions climatiques et environnementales, les prévisions de qualité de l'air, l'analyse de la qualité de l'eau et de son approvisionnement, et le développement de politiques et de règlements (p.ex. les politiques sur les changements climatiques et les codes du bâtiment). Les sciences de la prévision environnementale fournissent des prévisions crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables, ainsi que des connaissances, des conseils et des outils pour la prise de décision et de l'information sur les problèmes environnementaux existants et émergeants.

Les données et la science aident les citoyens, l'industrie, les collectivités et les gouvernements à comprendre leur vulnérabilité aux conditions ou aux menaces, et leur permet de prendre des mesures protectrices pour eux-mêmes et pour l'environnement, tout en maximisant les possibilités économiques.

Que faisons-nous à ce sujet?

La science des prévisions environnementale et les activités de surveillance servent à déceler les conditions dangereuses et à comprendre les changements se produisant dans l'atmosphère (par exemple le temps, le climat, la qualité de l'air et les rayonnements ultraviolets), l'hydrosphère (par exemple l'eau) et la cryosphère (par exemple la glace et la neige).

Environnement Canada surveille l'environnement et prévoit les conditions météorologiques et d'autres conditions environnementales, 24 heures par jour, chaque jour, à l'échelle locale, régionale et nationale. Dans le cadre d'un effort international visant à surveiller et à prévoir l'état de l'environnement, le Ministère exploite un vaste réseau d'installations dans l'ensemble du Canada pour observer systématiquement la température (à la surface et en altitude), les niveaux et les débits d'eau, le climat, la foudre, la qualité de l'air et bien d'autres éléments. En plus des sites d'observation traditionnels, le Canada exploite un réseau de radars météorologiques Doppler qui balaient les régions densément peuplées et un réseau de détection de la foudre qui couvre presque tout le pays. Alors que le Canada dispose de stations de réception satellite, nous devons nous fier aux systèmes satellites qui appartiennent aux autres pays pour accéder à l'imagerie satellite. Nous échangeons des données avec la communauté internationale par l'intermédiaire de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le succès de cet échange dépend grandement de la contribution apportée par le Canada, surtout en ce qui concerne les données sur l'Arctique. Le Ministère dispose d'un plus grand nombre de données et d'observations grâce aux contributions d'un grand nombre d'organisations partenaires basées au Canada et à l'étranger. Ces données et ces observations sont la base des produits et des services offerts par Environnement Canada, de ses décisions stratégiques et de ses obligations internationales.

La connaissance de l'environnement ne repose pas que sur l'évaluation des probabilités. On doit aussi comprendre ce qui lui arrive, car c'est un facteur important qui contribue à prévoir l'évolution de l'environnement dans le temps et les risques ainsi que les possibilités causés par cette évolution. À cette fin, le Ministère joue aussi un rôle très actif dans le domaine de la science de l'atmosphère. Cette science a permis l'élaboration de modèles informatiques perfectionnés, lesquels jouent un rôle important dans la production de prévisions météorologiques, climatologiques et environnementales utiles pour les Canadiens.

La science d'Environnement Canada se dirige maintenant vers l'intégration de la connaissance acquise en ce qui concerne tous les aspects de l'environnement (physique, chimique et biologique), ce qui rend possible l'intégration des prévisions environnementales à d'autres applications beaucoup plus étendues. Au même moment, en collaboration avec des partenaires scientifiques nationaux et internationaux, le Ministère s'emploie à fournir aux décideurs des solutions d'adaptation scientifiques dont ils ont besoin pour gérer les risques liés aux incidences et aux vulnérabilités et optimaliser les possibilités provoquées par notre environnement en évolution.

Ces résultats dans le cadre de ce programme auront pour avantage clé de fournir un savoir et de l'information améliorés sur les conditions météorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphère, des impacts de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles scientifiques atmosphériques). Ces avantages soutiendront l'élaboration de politiques ainsi que la prestation de services environnementaux.

Faisons-nous des progrès?

Grâce à des réseaux nationaux de stations d'observation en surface, de stations radar, de détection de la foudre, de navires et de bouées et d'un réseau aérologique, nous avons continué de surveiller les conditions météorologiques 24 heures sur 24, 365 jours par année. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne l'utilisation d'équipement d'observation automatisé et son programme d'observation est l'un des plus efficaces de la planète. Environnement Canada évalue actuellement sa capacité de maintenir et de gérer ces programmes à la lumière des nouvelles technologies et des initiatives de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et avec les autres pays.

Issus d'un partenariat avec les territoires, les Relevés hydrographiques du Canada, au sein d'Environnement Canada, ont ajouté dix-sept nouveaux sites de jaugeage HYDAT dans la région de Baffin au Nunavut. Les données recueillies serviront à établir la faisabilité de certains projets de construction de centrales hydroélectriques sur l'île de Baffin, ce qui permettrait de convertir les centrales électriques qui fonctionnent au diesel en centrales qui utilisent une source d'énergie plus propre et renouvelable. Même si ces centrales ont un cycle de vie plus court et qu'elles sont plus dispendieuses à exploiter, ce type de renseignements est vital à la prise de décisions portant sur l'environnement, l'économie et la souveraineté, particulièrement dans le Nord canadien.

Bien qu'il reste beaucoup à faire pour s'assurer qu'Environnement Canada atteigne ses objectifs, celui-ci a modernisé ou remplacé 175 stations de surveillance depuis la mise en vigueur de son plan de modernisation essentiel. De plus, dans le cadre de son réseau de bouées de surveillance, Environnement Canada a installé sept radio-balises sur des glaces à la dérive situées dans l'Arctique pour appuyer l'Année polaire internationale (API).

Le Centre météorologique canadien d'Environnement Canada a maintenu constante sa capacité à prédire la dispersion en cas de rejet nucléaire (conformément au Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire et en tant que Centre météorologique régional spécialisé pour le compte de l'Organisation météorologique mondiale) et la présence de cendre volcanique dans l'atmosphère (centre d'avis de cendres volcaniques pour le compte de l'Organisation de l'aviation civile internationale).

Des observations météorologiques de qualité sur le rayonnement ultraviolet et l'état de la couche d'ozone stratosphérique sont nécessaires afin d'informer les Canadiens (par l'indice UV) de leur degré d'exposition à ces rayons. Environnement Canada fournit des données par le biais d'un réseau national de spectrophotomètres de Brewer. Le Canada a été invité à participer à la campagne SAUNA (Sodankylä Total Column Ozone Intercomparison), qui compare et valide la qualité des observations de l'ozone à l'échelle planétaire, dont celles du Regional Calibration Centre for Europe de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) en 2006 et en 2007. Les résultats de ces deux campagnes ont validé que l'accord entre les standards mondiaux et régionaux de l'OMM a été maintenu à mieux que 1 p. 100.

Les chercheurs du Ministère ont contribué de manière importante au Quatrième Rapport d'évaluation sur la science du changement climatique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Créé en 1988, le GIEC a été chargé d'évaluer de manière complète, objective, ouverte et transparente les meilleures informations scientifiques, techniques et socioéconomiques disponibles sur les changements climatiques provenant du monde entier. S'appuyant sur les travaux d'experts du monde entier, une série de publications, dont le Quatrième Rapport d'évaluation, sont devenues des documents de référence normalisés utilisés par des décideurs, des responsables des politiques, des chercheurs et d'autres experts de partout dans le monde.

Pour soutenir la conception d'énergie verte au Canada et dans le monde, les chercheurs d'Environnement Canada ont élaboré un Atlas canadien d'énergie éolienne ainsi qu'un outil de modélisation et de prévision à la fine pointe de la technologie, qui est utilisé pour la prospection d'énergie éolienne. Le Canada devient ainsi l'un des premiers pays d'une grande superficie à se doter d'un atlas éolien coordonné et homogène s'appliquant à l'ensemble de son territoire. Le logiciel d'atlas éolien a été installé dans le superordinateur des services météorologiques chinois afin que la Chine puisse élaborer un atlas national qui l'aidera à atteindre son objectif ambitieux en matière de capacité d'énergie éolienne de 30 000 mégawatts d'ici 2020.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Environnement Canada possède une capacité de surveillance de l'environnement qui lui permet de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques
Activités: La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Intégrité des réseaux de surveillance et de leurs activités (réseaux viables et abordables)	Progrès relatifs à cet indicateur : Des plans de gestion du cycle de vie sont en place et des normes sont publiées et les objectifs sont en grande partie atteints. La densité du réseau et la gestion du cycle de vie sont actuellement évalués en raison des nouvelles technologies et de la capacité actuelle; le nombre de sites de jaugeage de l'eau dans la partie ontarienne du réseau s'est accru en raison d'une augmentation du financement provincial; les responsabilités associées aux sites qui étaient fermés ont été atténuées au moyen d'efforts de nettoyage et de décontamination; les données ont été rendues disponibles en temps réel à tous les utilisateurs; les projets du Cadre de la gestion des données ont progressé vers la réalisation de leur objectif de renforcement de la gestion des données et ont amélioré l'accès aux données intégrées des ensembles de données du Service météorologique du Canada (SMC); et de nouveaux efforts ont été déployés dans les domaines de l'évaluation stratégique et de la conception afin de s'assurer que les réseaux de surveillance satisferont aux besoins changeants des utilisateurs.
Pour des renseignements supplémentaires :  Relevés hydrologiques du Canada: http://www.wsc.ec.gc.ca/ Service météorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/amwsd_f.html

 

Résultat prévu: La science appuie les services météorologiques et environnementaux, le processus décisionnel et l'élaboration des politiques
Activités: Fournir des prévisions environnementales crédibles, pertinentes, intégrées et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus décisionnel.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Améliorations axées sur la science vers la qualité et l'utilité des services météorologiques et autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprimées par l'exactitude, la rapidité de production des prévisions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'élaboration des politiques et le processus décisionnel	Progrès relatifs à cet indicateur : Meilleure précision des systèmes de prévision climatique numériques (p. ex. portée moyenne globale; modèle à aire limitée de 2,5 km) et de prévision environnementale (p. ex. techniques d'assimilation des données, modélisation des terres émergées, études des bassins versants dans toutes les régions); les études sur la chimie stratosphérique utilisant un système entièrement couplé quadridimensionnel d'assimilation de données variationnelles, dynamiques et chimiques, effectuées par le biais d'un contrat avec l'Agence spatiale européenne, sont presque achevées; élaboration d'un Système de prévision régionale atmosphère-océan-glace pour l'estuaire du Saint-Laurent, par le biais de partenariats avec Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Université du Québec à Rimouski; mise sur pied d'un service d'aide à la recherche au Centre de prévision des intempéries à Edmonton; publication d'un document clé sur la détection des changements climatiques anthropogéniques à l'échelle continentale; mise sur pied d'un nouveau programme de recherche, de développement et de mise en œuvre d'un système couplé atmosphère-océan-glace d'assimilation et de prévision pour le Canada (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Mercator Océan Consortium), et ce programme constitue la principale contribution en matière de recherche et développement à la stratégie de prévision environnementale d'Environnement Canada; version mise à jour et améliorée du système de prévision mondial avec un système amélioré d'assimilation; contribution directe aux réseaux financés par la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (le réseau de recherche Fluxnet Canada, le Programme canadien du carbone, etc.), aux organisations scientifiques internationales (p. ex. l'Année polaire internationale, le projet Arctic‑HYDRA, l'Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment) et aux activités internationales du Conseil de la Commission mixte internationale; exploitation des archives du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet de l'Organisation météorologique mondiale en vue de la collecte et de la diffusion de données sur le rayonnement ultraviolet et l'ozone partout au monde; importante contribution au Quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : les auteurs canadiens principaux et les résultats du modèle canadien ont été soulignés; Groupe de travail I (science des changements climatiques : quatre auteurs principaux) publié en février 2007; amélioration des représentations des processus climatiques affectant les flux d'énergie, d'eau et de carbone appliqués aux modèles climatiques; conception de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes pour mieux comprendre la chimie atmosphérique et les ressources spectrales solaires pour la qualité de l'air et les applications technologiques; nouvelles données sur la capacité des modèles climatiques de simuler les extrêmes; ensembles de données à long terme pour les gaz à effet de serre (GES), les isotopes et les aérosols accessibles au public, par l'entremise du Centre mondial de données relatives aux GES de l'Organisation météorologique mondiale; et bases de données à haute résolution sur les vents et les vagues pour l'Atlantique Nord et la mer de Beaufort. Analyses des tendances et des variabilités marines et climatiques, y compris un atlas électronique de l'Atlantique Nord.
Pour des renseignements supplémentaires : Direction générale des sciences atmosphériques et climatiques: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/index_f.html Atlas canadien d'énergie éolienne: http://www.windatlas.ca/fr/index.php Plan stratégique 2003-2012 : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/publications/StrategicPlan_2003_2012/strategic_plan_2003-2012_full/strategic_plan_full_f.pdf Année polaire internationale (en anglais seulement) : http://www.ipy.org/ Hydrologic Ensemble Prediction EXperiment (en anglais seulement) : http://hydis8.eng.uci.edu/hepex/

Activité de programme : Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien et les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

De quoi s'agit-il?

Bien qu'il soit impossible d'empêcher les conditions météorologiques violentes et les événements environnementaux, une planification efficace tenant compte d'une variété de risques ainsi que des préavis sur les conditions météorologiques difficiles imminentes peut réduire considérablement les risques pour les Canadiens et leurs entreprises.

Les renseignements météorologiques et environnementaux sont utilisés pour créer des politiques et prendre des décisions, particulièrement en ce qui a trait aux secteurs d'activité vulnérables aux conditions météorologiques comme les transports, la construction, l'énergie et l'agriculture. Il n'est donc pas surprenant que la demande pour les services publics soit forte. Un sondage de l'opinion publique (16) démontre que la grande majorité des Canadiens consultent les prévisions météorologiques tous les jours, autant pour leur sécurité que pour prendre des décisions quotidiennes (en vue de planifier leurs déplacements ou leurs loisirs, par exemple). De plus en plus, les Canadiens, les gouvernements de tous les paliers et les industries privées recherchent d'autres formes d'information sur l'environnement, comme des renseignements sur la qualité de l'air ou l'indice UV. Le Ministère s'active afin de répondre à cette demande.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions passées, présentes et futures, de l'atmosphère, de l'hydrosphère, et de la cryosphère, répondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient stratèges, décideurs, propriétaires d'entreprises ou particuliers. Cette activité de programme inclura la diffusion de données sur les états de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens de comprendre les risques, les vulnérabilités et les possibilités et d'être mieux en mesure de se protéger et de protéger leurs biens (propriété et entreprises) contre les dangers environnementaux et de prendre des décisions socioéconomiques et environnementales mieux informées.

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental fédéral, le site «  Météo » d'Environnement Canada est toujours le site le plus populaire auprès du public canadien, attirant près du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. En 2006-2007, ce site a été visité 240 millions de fois, ce qui représente une augmentation de 21 p. 100 par rapport à 2005-2006. Le nombre de réactions du public sur la température et le climat a également augmenté, passant d'un total annuel de 16 000 à 17 000 en 2006-2007, ce qui représente une augmentation de 6 p. 100 de l'activité. La hausse de l'intérêt manifesté et de l'activité exprime le besoin des Canadiens en information essentielle sur la température et le climat.

De plus, Environnement Canada maintient une diffusion radiophonique nationale qui rejoint 95 p. 100 de la population et qui transmet des renseignements et des avertissements météorologiques. À ces services s'ajoutent également des services téléphoniques automatisés et personnels qui répondent à près de 33 millions d'appels par année.

Environnement Canada collabore également avec des intervenants clés, tels que les médias, afin de s'assurer que les renseignements météorologiques, environnementaux et atmosphériques sont diffusés à ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. Pour appuyer ce partenaire clé, Environnement Canada maintient un Bureau national des services à l'intention des médias en plus de fournir des outils comme le site Web spécialisé.

Environnement Canada travaille avec des partenaires dans des secteurs d'intérêt mutuel. Ces partenariats, souvent conduits selon le principe du recouvrement des coûts, offrent des avantages à toutes les parties : les partenaires ont accès à l'expertise d'Environnement Canada en matière de production et de diffusion des prévisions, alors que le Ministère peut maximiser l'utilisation de son infrastructure tout en obtenant un accès à des données et à des ressources supplémentaires. Les mieux connus de ces partenariats ont été établis avec NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation aérienne, avec le Ministère de la Défense nationale, pour la prestation de services aux forces armées, y compris lors des missions outre-mer, et avec le Ministère des Pêches et des Océans pour les services des glaces. Un autre partenariat important a été conclu avec le Comité organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, pour la prestation de services de soutien météorologique aux jeux. Ce partenariat permettra d'améliorer notre connaissance des processus météorologiques dans un environnement marin côtier.

Les météorologues aux alertes sont entrés 1 100 fois en communication avec les Organisations de mesures d'urgence (OMU), notamment pour de la formation sur la façon d'utiliser l'information sur les prévisions environnementales, et ont communiqué 8 477 fois avec les médias pendant les événements ayant eu une incidence importante sur l'environnement. Les météorologues aux alertes ont donné leur appui aux médias et aux OMU pendant les épisodes d'inondations à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba et au Québec, les fortes pluies et les grands vents qui ont touché la Colombie-Britannique, la vague de chaleur qui a frappé Montréal, la tempête tropicale Florence qui a affecté le Canada atlantique et les autres épisodes de temps violent au cours de l'été. Grâce aux efforts déployés par les météorologues aux alertes, les renseignements sur la température sont maintenant intégrés dans tous les plans de réponses d'urgence de l'OMU et ceux-ci sont maintenant à même d'utiliser un site Web élargi destinés aux médias qui leur permet d'accéder, de façon prioritaire, aux renseignements sur la météo.

Le public peut accéder aux renseignements historiques sur le climat en consultant les Archives climatiques nationales, une composante du site Web www.meteo.gc.ca. L'utilisation publique de ce site continue d'augmenter à un taux annuel de 15 p. 100 (soit 1,4 million de sessions en 2006-2007). Pour répondre aux différentes demandes provenant du domaine de l'ingénierie, Environnement Canada a constitué des groupes de travail en collaboration avec le Conseil canadien des ingénieurs et avec le groupe de travail sur les charges climatiques du Code national du bâtiment, ou s'est joint à ceux déjà existants, afin de planifier et de coordonner la mise à jour de renseignements climatiques se rapportant à la conception de l'infrastructure physique (p. ex. les statistiques portant sur le débit et les précipitations à court terme pour les structures de contrôles des inondations et les charges dues au vent et à la neige pour les bâtiments).

L'information seule ne suffit pas à permettre aux Canadiens de prendre des mesures pour préserver et protéger les écosystèmes ou les espèces en danger : un engagement actif et des approches de sensibilisation sont aussi essentiels. Par la voie du financement communautaire, des programmes de soutien aux capacités et des initiatives d'éducation, Environnement Canada encourage les citoyens à agir dans leurs propres collectivités pour réduire les déchets, améliorer l'environnement naturel et diminuer la pollution de l'air et de l'eau.

Faisons-nous des progrès?

Parmi tous les sites de l'appareil gouvernemental fédéral, le site « Météo » d'Environnement Canada est toujours le plus populaire auprès du public canadien, attirant près du tiers de tous les visiteurs des sites du gouvernement. Alors que la page d'accueil permettant s'obtenir des renseignements sur les prévisions et observations météorologiques dans une ville donnée est la plus consultée, on a aussi constaté une augmentation du nombre de visites sur les pages permettant de voir les radars, et les pages offrant d'autres nouveaux produits, tels que les ensembles, les diffusion des modèles de données et l'imagerie radar complète.

Les services de consultation téléphonique utilisés pour diffuser des renseignements météorologiques aux secteurs sensibles aux conditions météorologique (tels que les médias, l'agriculture, la foresterie, l'énergie, le secteur maritime et la construction) ont été regroupés dans une plate-forme 1-900 unique. En plus d'avoir prolongé les heures de services, cela a amélioré l'efficacité opérationnelle et a augmenté la portée, l'égalité et la constance des services offerts aux Canadiens. Les experts en météorologie ont répondu à plus de 30 000 appels. Les industries sensibles aux conditions météorologiques ont déclaré que l'accès direct à la consultation est vital à la prise de décisions lorsque leur sécurité ou leur économie est en jeu.

De plus, Environnement Canada reçoit quelque 30 millions d'appels par année sur ses répondeurs, lesquels fournissent des renseignements enregistrés sur les conditions météorologiques. Environnement Canada évalue actuellement la mise sur pied d'un système national 511 qui viendrait améliorer ce service.

Les quelque 17 000 demandes (une hausse de 6 p. 100 par rapport à l'an dernier) concernant la météo qui ont été envoyées aux sites du Ministère en 2006-2007 témoignent aussi de l'importance que les Canadiens accordent à la météo et à l'environnement. En dépit de cette hausse, le temps de réponse moyen est passé de 6,6 jours à 4,5 jours ouvrables en raison de la mise sur pied d'une équipe spécialisée chargée de répondre aux questions du public. Le Ministère vise à réduire davantage le temps de réponse dans les années à venir.

Nous continuons également de donner un appui soutenu aux militaires déployés en Afghanistan. Le centre de service météorologique de Trenton, en Ontario, fournit un appui prévisionnel d'aérodromes quotidien pour une base d'opérations avancée de l'Aviation canadienne en Asie du Sud-ouest. Cette base est utilisée pour réapprovisionner les missions à Kandahar et à Kaboul, qui soutiennent les opérations de l'OTAN en Afghanistan.

Avec plus de 60 pays participant à l'Année polaire internationale (API), Environnement Canada fait sa part pour aider à assurer la sécurité des scientifiques dans le Nord canadien et le succès des études scientifiques. Par exemple, une suite de nouveaux produits de soutien logistique aux opérations sur le terrain, comme des cartes spécialisées et des  bulletins sur les conditions glacielles dangereuses, a été élaborée et mise à la disposition des communautés scientifiques.

Environnement Canada a fourni, aux coordinateurs nationaux et régionaux des interventions d'urgence une modélisation de la dispersion en réaction à diverses urgences environnementales, notamment des incendies d'origine chimique en Ontario au cours de l'été 2006, un autre incendie du même type à Montréal en janvier, un déversement de produits chimiques à Surrey, en Colombie-Britannique, en février ainsi que des feux de forêts dans les Prairies à l'été 2006.

En plus de la cote air santé, préparée en collaboration avec Santé Canada, les provinces et quelques municipalités, un programme de prévision de la qualité de l'air et d'avertissement appelé Info-Smog, issu d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et celui du Québec, est devenu en 2006 un programme annuel et a été élargi à plusieurs autres régions du Québec.

Les municipalités reconnaissent maintenant la nécessité d'une plus grande souplesse afin de résister efficacement aux événements environnementaux à incidence majeure et de s'en remettre rapidement. À cette fin, les municipalités ainsi que des décideurs, en réponse à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence de l'Ontario, ont téléchargé près de 230 000 pages d'information d'Environnement Canada concernant la fréquence et les extrêmes d'événements environnementaux à incidence majeure. Les municipalités du Québec ont également téléchargé 200 000 pages d'information d'Environnement Canada devenue nécessaire en raison de la Loi sur la sécurité civile de la province. Finalement, dans un effort de préparation à long terme aux événements environnementaux à incidence majeure, des décideurs et des responsables des politiques ont téléchargé 350 000 pages d'information du site Web sur les scénarios de changement climatique d'Environnement Canada.

L'étude menée par Environnement Canada sur l'augmentation du niveau de la mer et les incidences des changements climatiques sur la zone côtière située au sud-est du Nouveau-Brunswick est un exemple de l'élaboration de stratégies adaptatives en réponse aux changements climatiques. Cette étude a évalué les incidences possibles des inondations, de l'érosion côtière et des dommages causés par le mouvement forcé de la glace marine à la suite des ondes de tempête hivernales, comme cela a été le cas pendant la tempête-repère qui a eu lieu en janvier 2000. Ce projet a rendu possible la conception d'outils qui permettront aux résidants, au gouvernement et à l'industrie de prendre des décisions éclairées sur la façon dont ils planifient s'adapter aux effets des changements climatiques.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour protéger leur sécurité et leur bien-être
Activités: Identifier et prévoir les changements se produisant dans l'environnement atmosphérique ainsi que les situations ou les événements météorologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la sécurité et le bien-être des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces événements.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Qualité et délai des avertissements.	Progrès relatifs à cet indicateur : Amélioration continue de l'outil de production automatisée de prévisions routinières pour permettre aux prévisionnistes de se concentrer sur les conditions climatiques à haute incidence; et Des mesures du rendement cohérentes pour les avertissements sont en voie d'élaboration pour toutes les régions et seront éventuellement rendues disponibles sur une base trimestrielle.
Exactitude des prévisions.	Progrès relatifs à cet indicateur : Les prévisions climatiques sont exactes à +/- 3 degrés 92 p. 100 du temps le jour un et 86 p. 100 le jour deux; et Le Canada se classe dans les cinq premiers au monde lorsque les scores de rendement des modèles de prévision numérique du temps (PNT) sont comparés à ceux d'autres grands centres de PNT.
Satisfaction du public concernant la qualité comme elle est mesurée dans les sondages.	Un sondage d'opinion publique produit en mars 2007 a démontré que 84 pourcent des Canadiens étaient satifaits ou très satisfaits de la précision de l'information météorologique et des services connexes offerts par Environnement Canada.
Pour des renseignements supplémentaires :  Météo: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service météorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/weather/contents_f.html Archives nationales d'information et de données climatologiques: http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca/Welcome_f.html?&

 

Résultat prévu: Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues
Activités: Améliorer l'accès et la prestation de l'information; mesurer le rendement; établir des partenariats de grande envergure; élargir l'application des prévisions et des informations environnementales.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions météorologiques.	Progrès relatifs à cet indicateur : Dans le cadre d'une recherche en opinion publique menée en mars 2007, 84 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes se sont dits satisfaits ou très satisfaits de l'exactitude des renseignements et des services climatiques fournis par Environnement Canada; et l'Équipe nationale de renseignements (ENR) utilise quatre catégories pour évaluer la satisfaction des clients. Pour l'ensemble des communications, environ 60 p. 100 étaient des demandes de renseignements, 23 p. 100 étaient des plaintes, 6 p. 100 étaient des commentaires et 2 p. 100 étaient des suggestions. L'ENR mesure aussi les commentaires d'appréciation et la rétroaction positive reçus après la prestation d'une réponse ou d'un service en général et a constaté que 10 p. 100 de toute la rétroaction du public étaient positive.
Améliorations des services clés pour les secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques.	Progrès relatifs à cet indicateur : Regroupement dans une plate-forme 1-900 unique afin de répondre à plus de 30 000 appels destinés aux spécialistes de la météo d'Environnement Canada en vue d'obtenir des renseignements particuliers intéressant les secteurs économiques sensibles aux conditions météorologiques; amélioration des fonctions et du contenu de la page Web « Météo » : les prévisions d'ensemble, les données actuelles, la diffusion de modèles et l'imagerie radar complète, par exemple, ont été mis à la disposition des utilisateurs, ce qui leur permet d'adapter les renseignements aux besoins particuliers de leur secteur; matériel de diffusion et tenue d'ateliers auprès de secteurs économiques ciblés, tels que l'agriculture, la foresterie, les transports de surface, afin d'accroître la sensibilisation aux prévisions probabilistes et d'en établir les exigences; et achèvement de l'établissement d'un bureau national des services sur l'agriculture (à Regina) et d'un autre sur le secteur maritime (à Gander).
Niveau d'accès et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada.	Progrès relatifs à cet indicateur : La rétroaction du public liée à la météo et au climat reçue par l'équipe nationale des renseignements (ENR) a augmentée d'un total annuel de 16 000 à 17 000 en 2006‑2007, une augmentation de 6 p. 100 de l'activité. Cela cadre avec la croissance continue du site « Météo » d'Environnement Canada; et l'objectif de l'ENR en matière de qualité consiste à répondre à la rétroaction des clients dans un délai de deux jours ouvrables. Pour la prestation de services, le temps de réponse de l'ENR était de 6,6 jours en moyenne au début de 2006-2007 et a baissé de 32 p. 100 à 4,5 jours avant la fin de l'année.
Niveau d'accès aux données de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Système mondial d'observation de la Terre.	L'accès à de nouvelles données de sources internationales s'est amélioré, y compris MetOP-A (Europe), COSMIC (Taiwan et États-Unis) et autres systèmes satellites. L'accessibilité aux données mondiales s'est maintenue et s'est améliorée par l'intermédiaire des relations actuelles avec l'Organisation météorologique mondiale (OMM), les États-Unis (National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et National Aeronautics and Space Administration (NASA)), l'Agence spatiale européenne, l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT)) et la Chine (Administration météorologique chinoise).
Pour des renseignements supplémentaires :  Observations, prévisions et avertissements météorologiques : http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service météorologique du Canada: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html Services en qualité de l'air: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm Services climatologiques : http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?&

Résultat prévu: Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par EC et ses partenaires afin d'appuyer les programmes d'intérêt commun
Activités: Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualité qui leur permettent d'améliorer la sécurité de leurs activités et de maximiser leur efficacité.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Niveau de satisfaction des partenaires.	Progrès relatifs à cet indicateur : Des ententes avec trois ministères de la Colombie-Britannique ont été conclues pour permettre le partage inter-organisationnel des données et la conception d'un réseau d'observation en prévision de 2010; les services météorologiques pour les Jeux Olympiques sont encore en voie d'élaboration, mais les progrès sont évidents. Dans le cadre d'entrevues avec les médias, les membres du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) ont déclaré qu'ils étaient fort satisfaits des services météorologiques fournis à ce jour par Environnement Canada; et à titre de client principal du programme du Service canadien des glaces (SCG) d'Environnement Canada, la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans Canada continue d'exprimer son entière satisfaction concernant les produits et les services offerts par Environnement Canada dans le cadre de « l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces ». De plus, les officiers qui dirigent les navires de la Garde côtière canadienne offrent souvent une rétroaction spontanée de nature positive, p. ex. que le Service canadien des glaces « a permis de prendre de bonnes décisions dans les domaines du routage et de la planification, ce qui a entraîné un passage sécuritaire et efficace et maximalisé le programme que nous étions en mesure d'offrir ».
Pertinence et échéance des services mesurées en fonction des standards de rendement.	La validation initiale des prévisions expérimentales fournies pour les Jeux d'hiver de 2010, pendant la saison hivernale 2007 (de janvier à mars) a révélé un très haut niveau de capacité de fournir des prévisions sur la météo et l'humidité pour les activités à l'extérieur. La capacité de prévision des précipitations et des vents est raisonnablement bonne, mais elle peut être encore améliorée : Les seuils des éléments météorologiques critiques pour les sports extérieurs ont été déterminés; et un programme de mesure du rendement du Service canadien des glaces a été élaboré par Environnement Canada et la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans Canada, en se fondant sur les exigences de la Garde côtière canadienne (ou du client principal) selon « l'entente de partenariat de services d'information sur les glaces ». Après sa mise en œuvre initiale au cours de l'été 2005, plusieurs améliorations y ont été apportées durant la période visée par le rapport. Entre autres la production de deux rapports normalisés, l'un mensuel et l'autre, saisonnier. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les paramètres tels que les délais de livraison, les ressources et le soutien offert par le Programme d'exploration des glaces, l'utilisation d'imagerie satellite, l'utilisation d'outils de communication, l'utilisation du site Web du Service canadien des glaces, le soutien et le rendement informatiques et toutes les demandes spéciales formulées par la GCC.
Pour des renseignements supplémentaires :  Étude de validité pour l'hiver 2007, Rapport interne, Région du Pacifique et du Yukon, Service météorologique du Canada* Seuils climatiques significatifs pour le sport – Présentation PowerPoint* * disponible auprès du SMC, Région du Pacifique et du Yukon.

Résultat prévu: L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales
Activités: Établir un dialogue avec les Canadiens grâce à la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage; les informer sur les questions environnementales et mener auprès de ceux ci une action éducative face à ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-mêmes et leur capacité à inciter les autres à prendre ces mesures.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Degré avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une variété de données et de renseignements environnementaux dans leur processus décisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres à le faire	Progrès relatifs à cet indicateur : Dans le cadre d'une stratégie de repositionnement et d'un plan d'activités pour la Biosphère, on s'est attaché à la création d'un musée canadien de l'environnement unique et d'un Centre national d'expertise en éducation et en engagement relatifs à l'environnement; une stratégie de déclaration publique sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'inventaire des émissions des Principaux contaminants atmosphériques (PCA), fondée sur une série de recommandations, est présentement mise en œuvre. Les produits d'information dotés de renseignements contextuels intégrés, à l'intention des auditoires de l'INRP, ont été produits en tenant compte des conseils des clients de l'INRP; un groupe de travail intégré de spécialistes en éducation et en engagement (É&E) a créé un répertoire et une analyse des produits d'É&E du Ministère en mettant en lumière les meilleures pratiques et les secteurs d'investissement proposés pour coordonner l'élaboration de nouveaux produits et outils; et l'examen des programmes de financement communautaire et l'élaboration du Modèle logique Global pour les Programmes de financement communautaire doté d'indicateurs de rendement et d'outils particuliers ont été achevés pour améliorer l'harmonisation avec les résultats ministériels, accroître l'efficacité et améliorer les services aux clients. La mise en œuvre débutera en 2007-2008
Pour des renseignements supplémentaires :  Biosphère: http://www.biosphere.ec.gc.ca Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants: http://www.ec.gc.ca/NPRI-INRP-COMM/

D'abord traitée dans le cadre du résultat stratégique n^o 4 (« Les impacts relatifs du changement climatique sont réduits »), l'activité portant sur les stratégies d'adaptation visant à contrer les effets du changement climatique a été réorientée et se rapporte maintenant au résultat stratégique n^o 2 (« Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens »). Il a été jugé que cette activité de recherche particulière profiterait davantage si elle était étroitement liée au programme sur les sciences du climat et de l'atmosphère, et à la nouvelle initiative dans le domaine de la science de la surveillance et de la prévision environnementale.

Cela découle du fait que, pour rechercher des stratégies d'adaptation qui permettent de contrer les effets du changement climatique, il est d'abord nécessaire de très bien connaître les caractéristiques et les possibilités d'application de la science et des scénarios du changement climatique. Il est également nécessaire de bien connaître les tendances climatiques et environnementales, ce qui est, ici encore, surtout du ressort des programmes des Services météorologiques et environnementaux. En raison du caractère fortement intégré de l'activité réalisée, des éléments de service solides sont nécessaires pour transmettre l'information à une communauté d'intervenants qui est, en grande partie, cliente des programmes dirigés par les Services météorologiques et environnementaux, et ceux-ci permettent de la rendre facilement accessible par le biais de leurs chaînes de diffusion. Finalement, la plupart des incitations relatives à la science du changement climatique et à la science des impacts et de l'adaptation sont offertes par des programmes qui sont étroitement liés à l'Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations Unies, ou par des programmes qu'elle a mis sur pied (le GIEC et le programme mondial de recherche sur le climat, par exemple).

Résultat prévu: Des stratégies adaptatives visant à contrer les impacts du changement climatique sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.
Activités: Ce programme met l'accent sur la science et la capacité scientifique à soutenir la nécessité croissante d'élaborer des solutions d'adaptation scientifiques qui permettront aux décideurs de comprendre l'incidence d'un climat changeant et variable, de gérer les risques liés à celui-ci, et d'optimiser les possibilités qu'offrent les systèmes naturels, socio-économiques et écologiques.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Augmentation du niveau de sensibilisation et de compréhension des secteurs économiques, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement de leur vulnérabilité au changement atmosphérique.	Progrès relatifs à cet indicateur : Renseignements fournis aux membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et aux groupes d'experts sur la conception de l'infrastructure pour les changements climatiques du Conseil canadien des ingénieurs; publication de six articles dans des revues à comité de lecture sur les incidences d'un climat changeant et variable sur l'infrastructure publique et les vulnérabilités de celle-ci; et élargissement des renseignements sur les dangers régionaux.
Réduction du déficit d'adaptation du Canada évaluée par : - Les réductions de la vulnérabilité de l'environnement bâti, de la santé humaine et des écosystèmes - Les réductions de la vulnérabilité et l'augmentation des occasions de compétitivité économique	Progrès relatifs à cet indicateur : Respect des engagements internationaux dans le domaine de la science du climat alors que quatre membres du personnel d'Environnement Canada ont représenté le Canada en tant qu'auteurs principaux du Groupe de travail II (Adaptation) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ‒ le rapport a été rendu public en avril 2007; respect des engagements internationaux dans les domaines du climat et de la durabilité en participant et en faisant des présentations aux Équipes d'experts de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), à la 3e Conférence mondiale sur le climat de l'OMM, à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et aux administrateurs de la région du Golfe du Maine, et en assumant le leadership des projets internationaux de l'Agence canadienne de développement international; prestation de services d'adaptation et d'aide à la décision aux provinces, aux municipalités, aux associations d'intervenants, entre autres; et publication de documents sur les questions liées aux incidences et à l'adaptation concernant la vallée de l'Okanagan, les Prairies, les Grands Lacs, la Région du Québec et la Région de l'Atlantique.
Pour des renseignements supplémentaires :  Dangers Atmosphériques: http://www.hazards.ca/ Réseau de Scenarios de Changement de Climat: http://www.ccsn.ca/ Recherché sur l'adaptation/répercussions: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/index_f.cfm

3^e résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets et, 4^e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

*L'information sur les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre figure dans la présente section en raison de la nature intégrée du travail réalisé. Consultez la page 16 du document pour obtenir des explications concernant les changements apportés à l'architecture des activités du programme pour l'exercice 2007-2008.
**L'information sur l'activité du programme « Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent » a été déplacée aux résultats stratégiques 2 et 4 du document en raison de la nature intégrée du travail réalisé.

En 2006-2007, Environnement Canada a adopté une nouvelle approche pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des déchets. Grâce à cette nouvelle approche, qui est prise en compte dans notre architecture des activités du programme pour l'exercice 2007-2008, le Ministère cherche à réaliser ce qui suit :

• Réduire les risques que posent les substances toxiques et dangereuses pour la santé et l'environnement des Canadiens.
• S'assurer que les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.
• Réduire les risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens.

Afin de refléter cette nouvelle approche, l'information sur les résultats stratégiques 3 et 4 est présentée ensemble dans cette section. L'information sur l'activité de programme quant à l'adaptation aux changements climatiques est présentée dans « 2^e résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens ».

3e résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

SURVOL :

De quoi s'agit-il?

La recherche scientifique montre que l'activité humaine (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe à blanc) accélère la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. C'est pourquoi la température moyenne sur la terre est à la hausse, ce qui pourrait avoir de vastes répercussions environnementales, sociales et économiques.

Il existe de solides liens entre la pollution atmosphérique (smog) et les problèmes de santé, particulièrement chez les personnes âgées, les enfants et ceux qui ont des problèmes respiratoires et cardiaques. De nombreuses études démontrent que la pollution de l'air peut causer des décès prématurés, faire augmenter le nombre des hospitalisations et des visites à l'urgence, et faire grimper les taux d'absentéisme.

Quelques signes démontrent que certaines substances potentiellement dangereuses s'accumulent chez les êtres humains et dans nos écosystèmes - les lacs, les rivières, la faune et le Nord.

Que faisons-nous à ce sujet?

Environnement Canada prend des mesures de réglementation rigoureuses pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets des émissions de gaz à effet de serre, des polluants atmosphériques et des substances toxiques.

Le Programme de réglementation de la qualité de l'air se concentrera principalement sur l'élaboration et la mise en œuvre de règlements limitant les émissions permises de chacun des principaux secteurs industriels du Canada ainsi que les activités de transport et certains produits de consommation. Les émetteurs industriels sont responsables d'une grande partie de la totalité de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

De la même manière, le plan de gestion des produits chimiques donnera lieu à une réglementation efficace et à une prévention des risques pour l'environnement et la santé découlant de l'utilisation des substances toxiques.

Faisons-nous des progrès? Progrès en fonction des priorités

En 2006-2007, deux programmes significatifs ont été élaborés dans le cadre du programme environnemental élargi du gouvernement. À savoir :

• le Plan de gestion des produits chimiques et

• le Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Le Plan de gestion des produits chimiques

Ce plan augmentera le degré de protection contre les produits chimiques dangereux. Il comprend un certain nombre de nouvelles mesures à caractère proactif qui donneront l'assurance d'une bonne gestion des substances chimiques.

Une action immédiate réduira considérablement les coûts futurs associés au traitement de l'eau, à la décontamination des sites pollués et au traitement des maladies liées à l'exposition à des produits chimiques. En outre, le plan améliorera la qualité de vie des Canadiens et protégera mieux leur environnement. On a également recensé des substances chimiques qui devront faire l'objet d'une réévaluation dans les années à venir. Le gouvernement s'est engagé à évaluer toutes les substances inventoriées par le biais d'une catégorisation effectuée au cours d'une série d'évaluations successives et auxquelles s'appliqueront, au besoin, des mesures de réglementation. L'amélioration constante de l'information sur les utilisations et les effets des substances chimiques facilitera l'établissement des prochaines séries de priorités. Le plan précise aussi les investissements requis pour faire démarrer ces travaux et pour faire du Canada le chef de file mondial en matière de gestion des produits chimiques.

La gestion sécuritaire des produits chimiques dépend aussi de la capacité de l'industrie canadienne à gérer ceux-ci avec beaucoup d'efficacité. Le gouvernement collabore avec les secteurs clés pour élaborer et codifier des pratiques de gestion à la fois exemplaires et globales qui protégeront les Canadiens et l'environnement. Le gouvernement fédéral s'efforcera aussi de veiller à ce que les Canadiens aient accès à l'information relative aux substances chimiques et à leurs dangers, ainsi qu'aux pratiques de gestion sécuritaire de ces substances.

Le Programme de réglementation de la qualité de l'air

Ce programme englobe ce qui suit (toutes ces mesures ont été annoncées dans un Avis d'intention à l'automne 2006) :

• le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles, y compris les cibles, les mécanismes de conformité proposés et une évaluation initiale des répercussions de ce cadre sur la santé des Canadiens, l'environnement et l'économie;
• des mesures réglementaires et autres pour les sources d'émissions du secteur des transports;
• des mesures réglementaires et autres pour les produits commerciaux et de consommation;
• le cadre réglementaire pour améliorer la qualité de l'air intérieur.

Par suite de l'Avis d'intention pour réglementer, le gouvernement du Canada a procédé à des consultations sur l'élaboration du cadre de réglementation global concernant les secteurs industriels clés, notamment les centrales à combustible fossile, l'industrie pétrolière et gazière en amont, les activités pétrolières en aval, les fondeurs de métaux communs, l'industrie du fer et de l'acier, l'industrie du ciment, les produits forestiers et la production chimique.

En avril 2007, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de Prendre le virage, un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, et il a rendu public le cadre de réglementation des émissions atmosphériques. Ce cadre de travail énumère les mesures visant à réduire les émissions en provenance de sources industrielles, du secteur du transport, des produits grand public et commerciaux; il fait également état de normes plus rigoureuses en matière d'efficacité énergétique et enfin, il s'attaque aux sources d'émissions ayant une incidence sur la qualité de l'air intérieur.

En ce qui concerne les émissions industrielles, le cadre réglementaire fixe à 2010 l'entrée en vigueur des cibles de réduction de l'intensité des émissions, et il établit des plafonds d'émissions fixes pour les polluants atmosphériques qui entreront en vigueur dès que possible entre 2012 et 2015. Afin de minimiser les coûts pour l'industrie et les conséquences sur l'économie, le cadre renferme des mécanismes de conformité qui ont pour objectif de fournir à l'industrie la souplesse nécessaire pour respecter ses obligations réglementaires. Il exige également une surveillance et une déclaration rigoureuses pour assurer une évaluation de la conformité et une transparence.

Les émissions de gaz à effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer à diminuer dès 2010 et au plus tard en 2012. Par la suite, les niveaux d'émission absolus continueront à diminuer. Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050.

Quant aux polluants atmosphériques, le Canada établira, en matière d'émissions, des objectifs nationaux dont la réalisation produira des avantages concrets sur le plan de la santé et de l'environnement.

Une stratégie nationale de réglementation à long terme donne à l'industrie la certitude, la souplesse et la possibilité de parvenir à de véritables réductions d'émissions. En outre, cette stratégie favorise la compétitivité du Canada en encourageant l'innovation technologique. Le fait de coordonner l'application des exigences dans le cadre d'une approche multipolluant permet aux entreprises de prendre des décisions efficientes en vue de maximiser les synergies requises pour réduire leurs émissions.

Voici un résumé des progrès réalisés par Environnement Canada en fonction des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007.

1. Promouvoir des mesures prioritaires pour la qualité de l'air et les substances préoccupantes, notamment :

1. Élaborer une loi sur l'assainissement de l'air devant servir de base à une stratégie globale sur l'air pur

   • Dépôt de la Loi sur la qualité de l'air au Parlement (octobre 2006)

2. Élaborer un programme de réglementation exhaustif sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre
   • « Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques » (octobre 2006)
   • Coordination du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques (avril 2007)
   • Progression du processus réglementaire axé sur la réduction des émissions, y compris les travaux relatifs à ce qui suit :
     • Les modifications finales apportées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le règlement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme américain EPA pour les motos des années modèles 2006 et les suivantes. Le règlement énonce des limites d'émissions plus rigoureuses pour les émissions à l'origine du smog comparativement aux niveaux réglementaires précédents. De plus, la portée du règlement a été élargie, car il englobe désormais les petites motos (p. ex. les scooters et les vélomoteurs) dont la cylindrée est inférieure à 50 centimètres cubes.
     • Les modifications finales apportées au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 15 novembre 2006, afin de mettre le règlement en harmonie avec les nouvelles exigences de l'organisme américain EPA pour les motos des années modèles 2006 et les suivantes. Le règlement énonce des limites d'émissions plus rigoureuses pour les émissions à l'origine du smog comparativement aux niveaux réglementaires précédents. De plus, la portée du règlement a été élargie, car il englobe désormais les petites motos (p. ex. les scooters et les vélomoteurs) dont la cylindrée est inférieure à 50 centimètres cubes.o    Le projet de règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 30 décembre 2006 aux fins de consultation publique. La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2007.
     • Les modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression – les modifications proposées sont en cours d'élaboration; elles devraient être publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, à l'automne 2007.
3. Élaborer et mettre en œuvre un programme complet pour la gestion des produits chimiques à la suite de l'achèvement du mandat de catégorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999) :
   • Le 8 décembre 2006, le gouvernement a rendu public son Plan de gestion des substances chimiques, dans lequel des mesures immédiates sont prévues pour réglementer les substances chimiques nocives pour la santé humaine et l'environnement. Le Plan de gestion des substances chimiques fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'évaluation et de la réglementation des substances chimiques qui sont utilisées dans des milliers de produits industriels et de consommation. Il comporte des mesures concrètes et exécutoires qui permettront d'améliorer notre environnement et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
   • Le Canada a été le premier pays à catégoriser toutes ses substances chimiques commerciales qui n'avaient pas jusque-là fait l'objet d'une évaluation scientifique. L'exercice de catégorisation des 23 000 substances chimiques s'est terminé en septembre 2006. Cette initiative a donné lieu à des mesures décisives sur les « substances chimiques commerciales », à l'établissement de priorités claires concernant ces substances chimiques et à la création d'un nouveau site Web sur les substances chimiques (17).
   • À la suite de l'annonce du Plan de gestion des substances chimiques, un certain nombre d'initiatives ont été entreprises en décembre 2006. L'une des ces initiatives invite les intervenants à fournir au gouvernement des renseignements sur les quelque 200 substances chimiques définies comme hautement prioritaires et pour lesquelles des mesures doivent être prises. L'information concernant les substances que possèdent ou utilisent les intervenants sera évaluée dans le but de définir les mesures à prendre pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement, d'améliorer les connaissances et de déterminer les meilleures pratiques. Le programme Défis a débuté par la publication dans la Gazette du Canada de la première liste de 15 substances prioritaires le 3 février 2007; cette publication se poursuivra chaque trimestre au cours des trois prochaines années.
4. Gérer de façon stratégique et assurer l'efficacité des règlements sur la protection de l'environnement existante et à venir et du programme visant les sites contaminés fédéraux :
   • Environnement Canada codirige avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et il fournit l'expertise aux ministères en ce qui concerne l'évaluation des risques écologiques ainsi que les services de secrétariat dans le cadre du Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF). Ce programme sur 15 ans est doté d'un budget de 3,5 milliards de dollars, dans le cadre duquel des fonds sont alloués à 15 ministères, organismes fédéraux et sociétés d'État consolidées pour régler les problèmes de contamination qui résultent des activités antérieures sur les terres fédérales. En 2006-2007, la deuxième année de mise en œuvre du programme, un montant de 376 millions de dollars a été approuvé en vue de l'évaluation et de la remise en état de plus de 2 500 sites au Canada, ce qui a porté le montant total approuvé à 565 millions de dollars (au mois d'avril 2006, 1 371 sites ont été évalués et 45 sites ont été nettoyés). Le PASFC sera évalué en 2007-2008.
5. Élaborer des règlements pour les effluents des réseaux d'assainissement (systèmes municipaux et systèmes d'assainissement sur les terres autochtones et le territoire domanial) :
   • En collaboration avec les provinces et les territoires au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le Ministère est en bonne voie d'élaborer une stratégie pancanadienne de gestion des effluents d'eaux usées municipales. le Ministère espère que l'adoption de cette approche permettra d'en arriver à un commun accord sur un cadre de gestion des risques pour le secteur des eaux usées et à l'élaboration par la suite d'une réglementation des effluents d'eaux usées, en vertu de la Loi sur les pêches (un élément clé de la stratégie du CCME pour établir des mesures de rendement et une gouvernance).
6. Améliorer l'information et les rapports sur la pollution :
   • La quantité des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux décideurs concernant les émissions et les transferts de matières polluantes continue d'être améliorée à l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualité des données dans l'INRP et dans les inventaires complets des émissions pour les polluants atmosphériques, les métaux lourds et les polluants organiques persistants continue d'être améliorée grâce à la collaboration avec l'industrie et les experts gouvernementaux.
7. Approuver une structure de gouvernance stratégique de l'intendance pour les biotechnologies, puis élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour déterminer et aborder les risques reliés à la nanotechnologie :
   • Environnement Canada et Santé Canada continuent de collaborer avec d'autres ministères fédéraux à l'élaboration d'une structure de gouvernance stratégique de l'intendance pour les produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies, y compris les nanomatériaux, ce qui fera en sorte que les nouveaux produits de la biotechnologie et des nouvelles technologies seront gérés de façon appropriée par le Ministère le plus apte à le faire et en vertu d'une réglementation fédérale adéquate.

2. Mettre en œuvre les changements stratégiques clés pour améliorer l'efficacité des approches relatives au programme, y compris :

a. appliquer des approches sectorielles pour l'évaluation et la gestion des risques, si possible;

• Environnement Canada s'est engagé à collaborer avec des secteurs industriels particuliers afin de réduire les émissions de polluants et d'établir des relations plus solides avec les intervenants sectoriels. Dans le cadre de cet engagement, Environnement Canada a réorganisé la Direction générale de l'intendance environnementale pour cerner plus efficacement la gestion des risques pour tous les polluants en général (c.-à-d. l'air, l'eau, le sol) et dans un secteur précis.

b. utiliser des ententes d'équivalence et d'autres approches de partenariats fédéraux‑provinciaux-territoriaux pour atteindre les objectifs nationaux;

• Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuvé une norme pancanadienne relative aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon (d'ici 2010, cette norme a pour objet de réduire de 45 p. 100 les émissions de mercure provenant des centrales existantes, par rapport aux émissions en 2003).
• On étudie la possibilité d'établir des accords d'équivalence dans le cadre d'un nouveau règlement sur les émissions atmosphériques pour le secteur de l'électricité.
• Établissement d'un rôle de leadership dans l'élaboration de stratégies visant à examiner et à déterminer les objectifs en matière de qualité de l'air.
• Une évaluation scientifique Canada-États-Unis portant sur le transport frontalier des particules a donné lieu au bout de quatre ans à un rapport qui a été publié en 2004. En conclusion de ce rapport d'évaluation, il était précisé que de nouvelles réductions de la pollution transfrontalière, y compris le transport des particules, aideraient le Canada et les États-Unis à atteindre leurs objectifs respectifs en termes de qualité de l'air et de pluies acides. Sur la base de ces données probantes, le Canada et les États-Unis ont annoncé en avril 2007 leur intention de poursuivre les négociations concernant l'ajout d'une annexe à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air afin de s'attaquer au problème des particules et à d'autres questions préoccupantes telles que les pluies acides et la visibilité dans la région frontalière.
• Le Canada, les États-Unis et le Mexique collaborent actuellement dans le cadre de la Commission nord-américaine de coopération environnementale dans le but d'élaborer des stratégies efficaces et efficientes visant à préserver et à améliorer la qualité de nos bassins atmosphériques communs dans toute l'Amérique du Nord. Au stade initial des travaux visant à améliorer la gestion de la qualité de l'air en Amérique du Nord, les parties concernées mettront au point des systèmes d'inventaire et de surveillance comparables et synchronisés. Les données et les analyses relatives à ces systèmes, ainsi que les données, l'information et les connaissances provenant de nos autres programmes communs, notamment Border 2012, serviront à étayer nos stratégies et initiatives en prévision des travaux que nous accomplirons durant la période 2010-2015 dans le domaine de la qualité de l'air et des émissions.

c. utiliser l'éducation et l'engagement du public de façon efficace, notamment la communication des risques :

• coordination à l'échelle nationale des activités de la Journée de l'air pur;

• coordination des activités concernant le site Web « Branché sur l'air pur »;

• élaboration à Environnement Canada d'une stratégie de sensibilisation à l'air pur;

• élaboration et mise en œuvre d'activités de sensibilisation au sein des collectivités, notamment :

o soutien à l'action menée au niveau des municipalités/collectivités (Journée sans voiture, Sommet annuel sur le smog [Toronto]);

o coordination des activités de communication et de sensibilisation dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier.

•       Accords de contribution aux sept programmes mis en œuvre par des organismes locaux de base populaire d'un bout à l'autre du Canada. Un exemple serait des programmes volontaires accélérés de mise à la casse de véhicules routiers conçus pour améliorer la qualité de l'air en retirant définitivement des routes les anciens véhicules très polluants. En 2006-2007, plus de 3 700 véhicules ont été mis à la casse par leurs propriétaires, qui ont, en contrepartie, bénéficié des incitatifs qui peuvent prendre la forme de laissez-passer pour les transports en commun, d'un rabais applicable à l'achat d'un véhicule neuf ou plus récent ou d'un rabais applicable à l'achat d'une nouvelle bicyclette.

•       Diffusion des renseignements pour sensibiliser l'industrie aux questions environnementales relatives à la combustion industrielle et aux avantages de la cogénération, et variété d'activités visant à informer le public et les collectivités autochtones sur l'utilisation efficace des appareils de chauffage au bois résidentiel.

3. Établir un régime de protection de l'environnement clair et prévisible en élaborant et en mettant en œuvre un système de gestion de la qualité pour le processus décisionnel sur les polluants.

1. En élaborant et en mettant en œuvre un système de gestion de la qualité (SGQ) pour ses programmes réglementaires, Environnement Canada aidera à assurer que les processus décisionnels législatifs sont clairs, intégrés, efficaces, transparents, mis en œuvre de façon uniforme, évalués et améliorés de façon continue et soutenus par de saines pratiques de gestion des documents et de l'information. Environnement Canada a adopté une approche modulaire dans l'élaboration du SGQ en se concentrant tout d'abord sur l'évaluation et la gestion des risques afférents aux substances existantes en vertu de la Loi canadiennes sur la protection de l'environnement (1999). La préparation de ce premier module est presque terminée et comprend :

• des organigrammes des processus et des approbations pour représenter l'ensemble du processus et les diverses mesures de gestion du risque;
• un manuel sur la qualité pour le programme d'évaluation et de gestion des risques;
• l'élaboration d'outils de communication, de collaboration, d'intégration et de contrôle pour aider à mettre en œuvre le SGQ, tout en appuyant les activités du programme réglementaire.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Différence
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	238,5	241,8	229,8	1 658	1 544	(114)
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	26,5	31,1	29,7	184	194	+10
Totaux	265,0	272,9	259,5	1 842	1 738	(104)

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité : Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

De quoi s'agit-il?

Les substances toxiques et autres substances délétères posent de grandes menaces à la santé et au bien-être des Canadiennes et des Canadiens et elles ont des incidences négatives considérables sur l'air, l'eau et la terre. Dans le cadre de ce secteur de programme, les menaces pour l'environnement et la santé humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sont comprises et partagées quant à leur taux d'émission. Des mesures de gestion des risques pertinentes préviennent, réduisent ou éliminent leurs effets. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, peuvent représenter un risque à long terme pour l'environnement.

En tant que partie de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), les indicateurs de la qualité de l'air ont fait l'objet d'un rapport en 2006 à l'aide de données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique afin de fournir des renseignements sur les tendances concernant le potentiel d'exposition de la population, pour deux composants clés du smog et deux des polluants atmosphériques les plus répandus et les plus nocifs auxquels elle est exposée – l'ozone troposphérique et les particules fines (PM_2,5). Le rapport a renfermé les constatations suivantes :

• À l'échelle nationale, de 1990 à 2004, l'indicateur d'ozone troposphérique, pondéré en fonction de la population et à des concentrations moyennes lors de la saison, a révélé une variabilité annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par année.
• En 2004, les valeurs les plus élevées d'ozone troposphérique ont été enregistrées dans des stations de surveillance dans le sud de l'Ontario, suivies de stations dans le Québec et l'est de l'Ontario. Dans le sud de l'Ontario, la tendance, pondérée en fonction de la population et à des concentrations moyennes lors de la saison, est à la hausse depuis 1990; les autres régions ne présentent aucune augmentation ou diminution perceptible.
• Les concentrations les plus élevées de MP_2,5 ont été enregistrées dans le sud de l'Ontario, tandis que certaines régions de l'est du Québec présentaient également des concentrations élevées. Pour la période de 2000 à 2004, les MP_2,5 pondérées en fonction de la population n'ont affiché aucune tendance nationale perceptible.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme consiste à réduire les risques à l'environnement et à la santé humaine que comportent les émissions de polluants engendrées par les activités humaines. Les menaces à l'environnement et à la santé humaine engendrées par les substances toxiques et autres substances préoccupantes sont comprises au plan de leur devenir et de leurs effets, de leur prévention, de leur réduction, de leur élimination ou d'autres mesures de gestion. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou, en raison de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, et elles peuvent représenter un risque à long terme pour l'environnement.

Faisons-nous des progrès?

Depuis le début des années 1990, le Canada et d'autres pays industrialisés ont des processus en place afin d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement afférents aux nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits de la biotechnologie) avant de leur permettre d'être commercialisées. Ces processus ont été étayés par des régimes réglementaires et d'autres mesures pour gérer ces risques.

Cependant, au Canada comme dans d'autres pays industrialisés, un grand nombre de substances, déjà utilisées avant 1990, ont continué à être utilisées à des fins commerciales jusqu'à leur évaluation éventuelle quant à leurs effets sur la santé et/ou l'environnement. Au Canada, il s'agit d'environ 23 000 substances commercialisées au milieu des années 1980, avant la mise en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999).

Conformément à la LCPE de 1999, le gouvernement devait effectuer un examen complet que l'on nomme « catégorisation » de ces substances non évaluées pour identifier :

• celles qui sont intrinsèquement toxiques aux humains ou à l'environnement et qui pourraient être persistantes (prendre beaucoup de temps avant de se décomposer) et/ou bioaccumulatives (se déposer dans des organismes vivants et aboutir dans la chaîne alimentaire);
• celles auxquelles les gens pourraient avoir le plus grand potentiel d'exposition.

La LCPE de 1999 requiert que les substances identifiées par ce processus doivent être évaluées plus en détails afin de déterminer leurs risques précis pour la santé et l'environnent et comment ces risques pourraient le mieux être gérés.

En effectuant ce travail de catégorisation à l'automne 2006, le Canada est devenu le premier pays à avoir conclu un examen complet de toutes ses substances commercialisées. La catégorisation initiale a permis d'identifier environ 4 300 substances qui devront être évaluées par des scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada pour déterminer leurs risques précis à la santé et à l'environnement et comment ces risques devraient être gérés.

En décembre 2006, le gouvernement annonçait un investissement de 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques établissant un processus portant sur la majorité de ces substances d'ici 2020.

Le plan de gestion des produits chimiques comprend quatre volets interreliés :

1. Évaluation des risques pour déterminer si les substances posent une menace à l'environnement et à la santé humaine.
2. Gestion des risques pour élaborer des stratégies et des instruments de contrôle permettant d'atténuer ou d'éliminer les risques.
3. Recherche pour produire l'information fondée sur la science à l'appui de l'évaluation et de la gestion des risques.
4. Contrôle et surveillance pour recueillir et produire des données sur la santé humaine et l'environnement afin de mieux informer les décideurs et d'évaluer l'efficacité des mesures de contrôle.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Amélioration de la qualité de l'air
Activités: Élaboration des règlements et leur mise en œuvre abordant les questions relatives au smog et aux pluies acides.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Les niveaux d'air ambiant sont mesurés par le Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique (PNSPA)	En 2006, Environnement Canada a élargi le réseau de surveillance à 186 instruments de surveillance de la pollution atmosphérique (un investissement d'environ 2,6 millions de dollars) pour renforcer la capacité à mesurer les concentrations ambiantes de matières particulaires et d'ozone (troposphérique) et d'autres contaminants atmosphériques, et remplacer l'équipement vieillissant. Actuellement, 326 stations de surveillance produisent des rapports dans la base de données du RNSPA. Bien que les concentrations ambiantes de certains polluants, comme les composés organiques volatils (COV), les particules fines (PM2,5), le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOX) soient demeurées stables ou aient diminuées au cours des années, les concentrations quotidiennes d'ozone augmentent. Les études indiquent que même si les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 sont faibles, il peut toujours y avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Par conséquent, les risques des effets découlant de l'exposition à l'ozone sur la santé des Canadiens pourraient avoir augmenté, tandis que dans le cas des PM2,5, il pourrait n'y avoir eu aucune amélioration. Étant donné que le SO2, les NOX et les COV sont précurseurs de PM2,5, et que les NOX et les COV sont précurseurs de l'ozone, des mesures sont nécessaires avant de réduire les émissions des précurseurs afin de réduire les concentrations ambiantes d'ozone et de PM2,5 secondaires.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Branché sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) : http://www.etc-cte.ec.gc.ca/NapsStations/Default.aspx

Résultat prévu: Évaluation des risques que courent les Canadiens et leur environnement et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants
Activités: Évaluation des risques – exercice de catégorisation des produits chimiques commerciaux
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Nombre de produits chimiques commerciaux catégorisés.	Les travaux de catégorisation ont pris fin comme prévu en septembre 2006. Environ 4 000 substances ont répondu aux critères et 300 autres ont été jugées prioritaires.
Pour des renseignements supplémentaires :  Site Web des produits chimiques: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html

 

Résultat prévu: Gestion des risques que courent les Canadiens et des effets sur l'air, l'eau et les sols et qui sont posés par les substances dangereuses et les polluants
Activités: Gestion des risques des substances toxiques préoccupantes par la voie de divers instruments, tels que des règlements, des plans de prévention de la pollution, des plans en matière d'urgence environnementale, des codes de pratiques concernant l'environnement et des lignes directrices de la LCPE
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Quantité de rejets ou de concentrations de substance(s) préoccupante(s) dans l'environnement ambiant.	Les progrès réalisés pour cet indicateur comprennent les initiatives suivantes : Ensemble, les inventaires des polluants, tels que l'Inventaire national des rejets de polluants et l'inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA), et les programmes de surveillance des conditions ambiantes, tels que le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), permettent aux gouvernements et au public d'évaluer les progrès réalisés en matière de réduction des émissions de polluants et des concentrations ambiantes de substances préoccupantes dans l'environnement. Un résumé des tendances selon les données de l'INRP, l'inventaire des PCA et le RNSPA est présenté ci-dessous. Le total des rejets déclarés de la plupart des substances toxiques présentées dans l'annexe I de la LCPE a diminué entre 2000 et 2005 – soit la période où les dernières données examinées de l'INRP sont disponibles. Des exemples de ces diminutions examinées pendant cette période comprennent le benzène (-47 p. 100), les dioxines et furanes (-30 p. 100) et le mercure (-16 p. 100). Toutefois, le total des rejets déclarés de certaines des substances présentées dans l'annexe 1 de la LCPE a augmenté. Ces substances comprennent, notamment, le formaldéhyde (+15 p. 100) et l'ammoniac (+39 p. 100). Les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA)*, polluants clés contribuant aux pluies acides, au smog ou à la mauvaise qualité de l'air, ont diminué entre 1995 et 2005. Des exemples comprennent, notamment, les matières particulaires totales (-22 p. 100), les oxydes de soufre (-21 p. 100), les composés organiques volatils (-17 p. 100) et les oxydes d'azote (-4 p. 100). Toutefois, les matières particulaires totales (MPT), les composés organiques volatils (COV) et les émissions d'ammoniac devraient augmenter dans l'avenir. De plus, alors que les émissions des PCA en Ontario ont diminué au cours des dernières années, les émissions en Alberta ont augmenté, principalement en raison d'une production accrue de pétrole et de gaz à partir des sables bitumineux.
Nombre de mesures préventives ou de mesures de contrôle (p. ex., règlements ou mesures volontaires) qui sont en place et qui concernent les substances préoccupantes.	Règlements La publication de ce qui suit dans la Partie I de la Gazette du Canada : Projet de modifications au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (fluorotélomères) pour ajouter quatre nouvelles substances à base de télomères fluorés (précurseurs d'acides perfluorocarboxyliques [APFC]). Projet de règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés. Projet de règlement sur les éthers diphényliques polybromés (PBDE). Projet de règlement sur les biphényles polychlorés (BPC). Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Projet de modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) (1998). Projet de modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux. La publication de ce qui suit dans la Partie II de la Gazette du Canada : Règlements modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (pour ajouter le 2-méthoxyéthanol, le pentachlorobenzène et le tétrachlorobenzène). Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux. Modifications au Règlement sur le 2-butoxyéthanol. Ententes sur la performance environnementale Ententes sur la performance environnementale publiées sur les émissions de fibres de céramique réfractaire, des peintures et revêtements et des locomotives. Consultations entamées sur les ententes sur la performance environnementale pour réduire les hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant de la production d'aluminium. Entente sur la performance environnementale proposée publiée sur l'utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle. Plans de prévention de la pollution Projet d'avis publié concernant la planification de la prévention de la pollution pour les commutateurs au mercure des véhicules hors d'usage usinés dans les aciéries et un avis définitif pour les substances précises émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. En 2006, le Programme des substances nouvelles a reçu et évalué des avis concernant les nouveaux produits chimiques, les polymères et les produits de la biotechnologie et les substances présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Au cours de l'année, le Programme des substances nouvelles a reçu quelque 400 avis concernant les produits chimiques, les polymères et les produits de la biotechnologie et quelque 40 avis concernant les substances chimiques présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Trois conditions et huit avis de nouvelles activités significatives relativement à des substances nouvelles présumées « toxiques » en vertu de la LCPE de 1999 ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/

*Compilées dans l'inventaire des principaux contaminants atmosphériques du Canada, excluant les sources ouvertes, telles que les feux de forêts et la poussière des routes.

Activité : Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

De quoi s'agit-il?

La production, la collecte et la reddition de l'information sur l'environnement et la pollution sont essentielles à la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens au sujet des liens entre leurs actions et les résultats sur l'environnement, la santé et l'économie. Ces activités sont aussi essentielles pour les encourager à adopter des approches de consommation et de production durables; pour appuyer les activités d'évaluation et de gestion des risques; pour évaluer l'avancement et pour faire en sorte que les principaux décideurs, y compris les investisseurs, les consommateurs et les entreprises, prennent des décisions de qualité appuyant la compétitivité à long terme du Canada et la santé de nos concitoyennes et concitoyens et de notre environnement.

Fournir publiquement de l'information sur les substances chimiques et leurs risques afférents est un moyen grâce auquel le Ministère peut faire la promotion de l'utilisation de l'information environnemental dans les décisions commerciales. Mettre de l'avant une consommation et une production plus durables est fondamental à l'élaboration d'une économie durable.Le principal défi de cette entreprise est d'incorporer des aspects environnementaux et sociaux dans la prise de décisions, qui préalablement était dominée par des considérations économiques.

Que faisons-nous à ce sujet?

Cette activité de programme englobe les mesures à plus long terme prises par le Ministère pour réduire le coût des habitudes insoutenables de consommation et convaincre l'industrie d'adopter des moyens plus durables de production. Un autre élément clé de cette activité est la diffusion aux Canadiens et Canadiennes et aux décideurs de renseignements opportuns et de haute qualité sur les émissions de matières polluantes au moyen d'outils et de produits conviviaux. Cela engendrera la création d'un système de protection environnementale clair et prévisible conçu pour favoriser et habiliter la production et la consommation durables.

Faisons-nous des progrès?

Le Parlement doit examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) et son application tous les cinq ans. L'examen réglementaire permet au gouvernement du Canada d'évaluer la contribution de la LCPE de 1999 aux objectifs de prévention de la pollution, de développement durable et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne également aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de se prononcer sur l'efficacité avec laquelle, selon eux, la Loi protège l'environnement et la santé humaine. L'examen de la LCPE de 1999 a été lancé en mai 2006 par deux comités parlementaires, soit l'un dans la Chambre des communes et l'autre au Sénat. L'examen effectué par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable à la Chambre des communes a reçu le soutien de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, des représentants de l'industrie et des universités. Le Comité permanent de l'environnement a déposé son rapport en mai 2007. De son côté, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles poursuit toujours son examen qui devrait être terminé à l'automne 2007.

La quantité des renseignements disponibles aux Canadiens et Canadiennes et aux décideurs concernant les émissions et les transferts de matières polluantes continue d'être améliorée à l'aide de l'expansion de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). D'autre part, la qualité des données dans l'INRP et dans les inventaires complets des émissions pour les polluants atmosphériques, les métaux lourds et les polluants organiques persistants (POP) continue d'être améliorée grâce aux divers efforts déployés pour faire participer l'industrie et les experts gouvernementaux et pour collaborer avec eux.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème
Activités : Collecte des données, compilation des inventaires, amélioration de la qualité et déclaration publique.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
La quantité et la qualité des renseignements signalés et intégrés dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et dans l'inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA).	Les progrès réalisés dans le cadre de cet indicateur comprennent ce qui suit : En 2006-2007, l'INRP a permis de recueillir et de rendre accessibles au public des renseignements provenant de 8 400 installations industrielles sur leurs émissions, leurs éliminations et leurs recyclages de 341 polluants pour l'année 2005. Dans les rapports de 2005, on a ajouté 18 substances et on a supprimé l'exemption minière. On a publié les exigences concernant l'établissement de rapports pour 2006, y compris les exigences supplémentaires sur les rapports des dioxines, des furanes, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et du soufre réduit total. Les changements apportés aux exigences pour l'année 2006 comprennent l'exemption de la poussière des routes, des sablières et des gravières. L'inventaire complet des émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA), y compris les prévisions et les tendances (1990-2015), a été compilé et publié. On a respecté les obligations en matière de présentation de rapports en vertu de divers protocoles de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CÉE-ONU) grâce au rapport national du Canada sur les émissions des polluants atmosphériques, les métaux lourds et les POP en 2005. Les responsables de l'INRP et des inventaires des PCA ont lancé un programme intensif d'amélioration de la qualité des données pour les polluants atmosphériques et les autres substances préoccupantes principales. L'approche demande de collaborer avec les secteurs industriels clés en vue d'élaborer de meilleures lignes directrices et de meilleurs outils pour les installations tenues de produire une déclaration, et ce, afin de normaliser les protocoles de déclaration et de mieux caractériser les émissions des polluants prioritaires issus des principaux processus industriels. Les efforts pour améliorer la qualité des données, en simplifiant les exigences de déclaration, en intégrant des lignes directrices, en effectuant des contrôles de la qualité dans le logiciel de déclaration et en améliorant la qualité des activités de contrôle de la qualité après la présentation des données, se poursuivront en 2006-2007.
Pour des renseignements supplémentaires :   Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/ Principaux contaminants atmosphériques : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/

 

Résultat prévu: Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables
Activités:   Analyses et approches stratégiques pour promouvoir des pratiques de consommation et de production durables.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Élaboration d'une approche et d'options stratégiques pour la production et la consommation durables.	Une approche stratégique à l'égard de la consommation et production durables a été élaborée afin de se concentrer sur les efforts ministériels et de les coordonner en plus de faciliter la collaboration interministérielle. Les priorités d'action cernées comprennent l'approvisionnement écologique, l'Innovation environnementale en entreprises (en mettant initialement l'accent sur le secteur financier), l'analyse et la gestion des risques des produits ou ingrédients ayant des effets néfastes et écologisation de la chaîne d'approvisionnement (en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises).

4e résultat stratégique : Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits

SURVOL 

De quoi s'agit-il?

Pour amoindrir les effets sociaux, économiques et environnementaux des changements climatiques sur le Canada, il est nécessaire d'intervenir sur deux fronts : premièrement, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES); deuxièmement, en renforçant la connaissance que nous avons des répercussions des changements climatiques et en prenant les mesures nécessaires pour nous y adapter.

Fondé par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a déclaré que les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère font en sorte que le climat adopte des cycles de plus en plus anormaux et imprévisibles. Afin de résoudre ce problème, des mesures doivent être prises à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Que faisons-nous à ce sujet?

En avril 2007, le gouvernement a publié le plan d'action Prendre le virage, qui adopte une approche intégrée de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Prendre le virage comprend le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, qui établit des cibles de réduction des gaz à effet de serre à court, moyen et long terme pour les sources industrielles et autres sources d'émissions et de pollution qui auront des avantages tant pour la santé des Canadiens que pour l'environnement du Canada.

Ce sont les nouvelles réglementations du gouvernement ainsi que les impacts des mesures non réglementaires et des initiatives nouvelles et audacieuses prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux qui permettront de réduire véritablement les émissions. Autrement dit, les émissions de gaz à effet de serre du Canada provenant de toutes les sources devraient commencer à diminuer dès 2010 et au plus tard en 2012; par la suite, les émissions absolues vont continuer de baisser. Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 à 70 pourcent d'ici 2050.

Environnement Canada, au nom du gouvernement du Canada, s'affaire auprès des grands émetteurs des pays développés et des pays en développement pour participer au processus des Nations Unies sur les changements climatiques. En suscitant l'intérêt de membres à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, l'objectif vise à conclure une entente à long terme pour la période d'après 2012, année où les objectifs d'émissions en vertu du Protocole de Kyoto prennent fin, en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Environnement Canada participe activement dans tous les domaines où l'on discute de la nature d'un accord à long terme et travaille à l'élaboration d'une entente efficace sur le plan environnemental tout en tenant compte des particularités canadiennes.

Faisons-nous des progrès?

Sur le plan national, en octobre 2006, un Avis d'intention de réglementer les émissions atmosphériques a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. À la suite de cette mesure, une série de consultations ont eu lieu avec les provinces et les principaux intervenants sur les éléments d'un projet de règlement qui seraient inclus dans un cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, publié en avril 2007, comporte une série de mesures visant à réduire les gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels, du transport et des produits de consommation et commerciaux. Les réductions d'émissions auxquelles il est possible de s'attendre résultant du cadre réglementaire auront un effet positif important sur l'environnement du Canada et la santé des Canadiens.

La démarche nationale du Canada fera état à la communauté internationale de son engagement à l'égard des mesures à prendre en ce qui concerne les changements climatiques. Le Canada prend part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver à un consensus sur les moyens « post-Kyoto » de réduire les gaz à effet de serre. Une collaboration internationale future répondant aux objectifs du Canada amènerait tous les grands pays émetteurs à réaliser d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, elle préserverait la compétitivité des entreprises canadiennes et elle générerait d'importants avantages conjoints sur le plan environnemental.

Le Canada participe activement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCV) et au Protocole de Kyoto. EC participe également aux discussions à l'extérieur du processus des Nations Unies, comme lors des réunions du G8 et du Dialogue de Gleneagles. Dans le cadre de cet engagement, EC aide les pays à adopter un principe commun en vue de l'élaboration d'une entente mondiale future plus efficace.

Progrès accomplis par rapport aux priorités

Voici un résumé des progrès réalisés par Environnement Canada en fonction des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007.

• Les sources d'émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques communs, ainsi que les mesures requises pour les réduire, sont souvent les mêmes. Des stratégies efficaces devraient être mises en œuvre pour traiter de l'assainissement de l'air et des changements climatiques de manière intégrée.
• Le Canada entend travailler avec ses partenaires internationaux pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le Canada est prêt à prendre part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques.

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles incite fortement l'industrie réglementée à prendre en compte, dans ses décisions opérationnelles, le coût de ses émissions atmosphériques. Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que la technologie jouera un rôle important dans la réduction des gaz à effet de serre. Le fonds technologique qui fait partie du Cadre réglementaire encouragera à investir dans les techniques nécessaires pour obtenir des réductions marquées et à long terme en matière de gaz à effet de serre. En outre, le système d'échange de droits d'émission qui existe présentement récompensera les entreprises qui prennent des mesures en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au-delà des objectifs réglementés.

Le Canada prend part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques Cela comporte des discussions avec nos partenaires du G8 en vue d'arriver à un consensus sur les moyens « post-Kyoto » de réduire les gaz à effet de serre. Le Canada souhaite adopter, à l'égard des changements climatiques, une approche internationale qui englobe tous les grands émetteurs et qui cadre avec ses objectifs à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est une démarche coordonnée de la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ont de nombreuses sources en commun, et la coordination des exigences en matière de réduction permettra aux entreprises de maximiser leurs synergies en réduisant leurs émissions.

Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050.

Investissement

Activités de programme	Ressources financières  (En millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Différence
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	32,6	25,0	24,4	194	187	(7)
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	1,9	3,9	4,8	8	63	+55
Totaux	34,5	28,9	29,2	202	250	+48

Nota : Les écarts entre le nombre réel et prévu d'ETP sont essentiellement dus à la redistribution des activités liées aux programmes. Pour avoir une idée globale du nombre d'ETP, veuillez consulter le Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (incluant les équivalents temps plein).

Activité de programme : Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre

De quoi s'agit-il?

S'il veut lutter contre les changements climatiques, faire preuve de leadership à l'échelle internationale et servir de moteur à la recherche et à l'innovation dans le domaine des technologies peu polluantes, le Canada se doit de réduire ses gaz à effet de serre à l'échelle nationale.

L'état des émissions de gaz à effet de serre au Canada a été publié par Environnement Canada dans le rapport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement de 2006 et dans l'inventaire des gaz à effet de serre préparé pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les rapports ont indiqué qu'en 2005, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont atteint l'équivalent de 747 mégatonnes de dioxyde de carbone, en hausse de 25,3 p. 100 par rapport à 1990. D'après ces chiffres, le Canada a déjà dépassé le niveau d'émissions fixé par le Protocole de Kyoto. Cela prouve que les émissions du Canada en 2005 ont dépassé de 32,7 p. 100 la réduction de 6 p. 100 visée par le Protocole de Kyoto d'ici 2008-2012 par rapport à 1990.

Que faisons-nous à ce sujet?

Le gouvernement s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada afin de lutter contre les effets des changements climatiques. Le gouvernement a élaboré un plan intitulé Prendre le virage qui établit un équilibre entre le besoin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'appuyer la croissance économique durable. Il utilise des règlements obligatoires pour assurer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre tout en mettant en place des approches axées sur les forces du marché pour s'assurer que les réductions sont atteintes à des coûts raisonnables. Le plan favorise également l'innovation en fournissant des incitatifs au développement et à la mise en œuvre des technologies d'énergie propre et de transport propre. En plus de ce plan, le gouvernement a investi dans une série de mesures du programme ÉcoAction qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Le gouvernement s'engage à prendre des mesures efficaces et réalistes qui assureront une réduction absolue à long terme des gaz à effet de serre du Canada sans effet négatif sur l'économie qui pourraient être possibles dans un délai raisonnable à l'aide d'une gamme appropriée d'instruments réglementaires basés sur le marché fournissant aux entreprises canadiennes et aux personnes des mesures incitatives adéquates. Dans le cadre d'une telle approche et avec un échéancier plus long, les entreprises et les personnes pourraient adopter les technologies existantes qui émettent moins de gaz à effet de serre et implanter de nouvelles technologies à des coûts moindres au fur et à mesure que les installations et le matériel existants deviennent désuets et sont remplacés.

Les mesures à appliquer pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre seront étroitement alignées sur celles qui ont trait à la réduction des polluants atmosphériques, comme il est décrit à la section précédente, sous l'activité de programme « Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement » et dans le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Les sources des émissions de GES et de polluants atmosphériques ordinaires, de même que les mesures de réduction connexes, sont souvent les mêmes. Nous nous efforçons d'établir des stratégies efficaces qui traitent à la fois, de façon intégrée, de l'assainissement de l'air et des changements climatiques.

Le Canada entend travailler avec ses partenaires étrangers à la réduction des émissions mondiales de GES. Il est disposé à prendre part à tous les efforts multilatéraux qui sont faits pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques. L'importance et le rythme des réductions des émissions mondiales d'ici 2050 et peut-être au-delà, l'utilisation des technologies scientifiques les plus à jour et la compréhension des effets des changements climatiques sont des facteurs clés dans l'effort mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toute autre entente internationale future devra également englober tous les grands émetteurs.

Les mécanismes de lutte contre les changements climatiques au Canada évoluent sans cesse depuis la signature, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cependant, un certain nombre de secteurs ont besoin d'une démarche plus ciblée si l'on veut réduire de façon réaliste et efficace les émissions de GES à long terme. Cette démarche comportera les mesures suivantes : réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES du secteur industriel et du secteur des transports; soutenir la mise au point des nouvelles technologies nécessaires pour améliorer la qualité de l'air et lutter contre les changements climatiques à long terme; rehausser l'efficacité énergétique et intensifier l'utilisation des énergies renouvelables; aider les citoyens et les collectivités à agir; collaborer avec les États-Unis et d'autres pays, dans le cadre du processus des Nations Unies et d'autres approches multilatérales, en vue de réduire les émissions de GES.

Faisons-nous des progrès?

Le Canada participe de façon constructive au dialogue à long terme sur les changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De plus, le Canada participe activement à d'autres forums sur les changements climatiques et travaille à l'intégration des résultats de ces processus à une entente efficace à long terme qui inclurait tous les grands émetteurs et qui tiendrait compte des particularités nationales.

Le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux quoique réaliste pour ce qui est de réduire les GES et les polluants atmosphériques. Les nouvelles réglementations du gouvernement ainsi que les mesures non réglementaires et les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux aideront le gouvernement à remplir son engagement qui consiste à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 à 70 pourcent d'ici 2050.

Principaux programmes et initiatives

Résultat prévu: Le Plan sur le changement climatiqus est mis en œuvre.
Activités:   Élaboration d'une politique et d'un cadre, analyses stratégiques et consultations avec l'industrie, les ONG et d'autres ordres de gouvernement.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Réduction des émissions des grandes industries.	Un Cadre réglementaire annoncé au printemps 2007 mènera à d'importantes réductions de la part des grandes industries à compter de 2010.
Élaboration d'une infrastructure d'échange des émissions.	Un système d'échange de droits d'émission, faisant partie du Cadre réglementaire, est en voie d'établissement. Des consultations auront lieu avec les principaux intervenants au printemps/à l'été 2007.
Intégration accrue avec les objectifs en matière de l'assainissement de l'air.	Le Cadre réglementaire exige que l'on réduise à la fois les GES et les polluants atmosphériques. Le règlement sera coordonné de façon à ce que les entreprises puissent maximiser leurs synergies en réduisant les émissions atmosphériques de sources communes.
Éducation et sensibilisation du public accrues sur les options offertes aux consommateurs.	Coordination nationale de la Journée de l'air pur Coordination du site Web de l'air pur (19) Élaboration et mise en œuvre d'activités de communication dans les collectivités entourant l'air pur : Soutien des activités des municipalités et des collectivités (Journée sans voitures, sommet sur le smog de Toronto …) Coordination d'activités de communication en vertu de la Stratégie frontalière de qualité de l'air
Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Branché sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

 

Résultat prévu: Le régime global relatif aux changements climatiques à long terme concorde avec les intérêts des Canadiens
Activités : Faire progresser les intérêts du Canada en participant aux séances de négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Promouvoir les intérêts du Canada à l'égard des changements climatiques à l'échelle internationale dans des forums bilatéraux et multilatéraux à l'extérieur du processus de la CCNUC. Participer à l'élaboration de projets qui favorisent l'élaboration, le déploiement et la diffusion de technologies existantes et émergeantes qui sont plus efficaces et plus propres et qui réduisent les émissions de GES.
Indicateurs clés	Progrès en 2006-2007
Réalisation de progrès aux réunions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) visant à ce que l'approche concernant la prise de mesures globales en matière de changements climatiques reflète la position du Canada et la situation nationale.	Le Canada a participé activement à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies à faire progresser les principes selon lesquels les ententes à long terme d'après 2012 sur les changements climatiques devront inclure tous les grands émetteurs et tenir compte des particularités nationales dans la détermination des engagements futurs.
Pour des renseignements supplémentaires :  http://www.ec.gc.ca/default.asp

Branché sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

Section 3: Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Aperçu du rendement financier

La présente section comprend un résumé du rendement financier d'Environnement Canada pour l'exercice financier 2006-2007.

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquels sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Le Ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires d'exercices passés, courant ou futurs. En conséquence, les résultats nets des activités du Ministère pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon la comptabilité de financement public ou selon la comptabilité d'exercice.

Le Ministère a dépensé 868,4 millions de dollars en 2006-2007. Cette somme n'est que légèrement supérieure aux dépenses prévues définies dans notre Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007. La transition au ministère s'est poursuivie pendant l'exercice 2006-2007 dans le cadre d'un exercice de réorganisation important.

L'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (ACIRE) n'a engagé aucune de ses dépenses prévues pour l'exercice 2006-2007, comme l'indique le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 d'Environnement Canada. Les fonds, approuvés en principe par le Conseil du Trésor, ont été gelés, et l'Agence devait donner une description plus détaillée de ses activités avant que les fonds soient débloqués. Les programmes chapeautés par l'Agence ont été annulés en 2006-2007.

Les données du sommaire financier, telles que l'information présentée au tableau 1, sont affichées au moyen de quatre éléments distincts. Par souci de clarté, ces éléments sont définis comme suit :

• Budget principal des dépenses : Montants indiqués dans le budget principal des dépenses 2006-2007 ;
• Dépenses prévues : Montants indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, rajustés de manière à inclure la subvention unique de 150 millions de dollars destinée au Fonds municipal vert ;
• Autorisations totales : Dépenses prévues en plus de tout montant supplémentaire approuvé par le Parlement pour les ministères afin de tenir compte des priorités changeantes et des événements imprévus ; et
• Dépenses réelles (2006-2007) : Montants des dépenses réelles au cours de l'exercice financier.

Nota : Certains totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

Ce tableau compare les données du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles du plus récent exercice terminé, de même que les montants historiques des dépenses réelles.

	2004-2005	2005-2006	2006-2007
(En millions de dollars)	Dépenses réelles (1)	Dépenses réelles (1)	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
La biodiversité est conservée et protégée	126,2	130,5	125,3	125,6	136,0	143,5
L'eau est propre, salubre et sécuritaire	51,7	60,1	54,9	59,7	86,2	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages	76,7	79,4	71,8	80,9	76,7	59,6
De meilleures connaissances et de meilleurs renseignements sur les conditions environnementales et météorologiques influencent le processus décisionnel	123,1	130,8	117,6	121,8	136,4	138,9
Les Canadiens sont informés et répondent de façon appropriée aux conditions environnementales actuelles et prédites	148,4	174,9	151,6	151,0	151,3	142,1
Les risques posés par les polluants et d'autres substances nocives ou dangereuses dans l'environnement sont réduits	219,3	344,2	236,3	238,5	241,8	229,8
Les Canadiens adoptent des approches de production et de consommation durables	24,5	44,1	26,6	26,5	31,1	29,7
Les émissions nettes de gaz à effet de serre sont réduites	155,4	76,5	18,5	32,6	25,0	24,4
Les Canadiens comprennent les impacts des changements climatiques et s'adaptent à leurs effets	1,3	1,2	1,3	1,9	3,9	4,8
Totaux	926,7	1 041,5	803,9	838,4	888,3	868,4
Moins : revenus non disponibles	(9,0)	(10,7)	Sans objet	(12,1)	Sans objet	(11,8)
Plus : coût des services reçus à titre gracieux (2)	72,2	75,5	Sans objet	71,7	Sans objet	81,3
2006–2007 Coût net pour Environnement Canada	989,9	1 106,3	Sans objet	898,0	Sans objet	938,0
Équivalents temps plein	6 086	6 463	Sans objet	6 363	Sans objet	6 646

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Exclut les revenus disponibles.

(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon notre tableau de concordance ministériel. Veuillez consulter les Rapports ministériels précédents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour plus de précision sur l'information financière.
(2) Les services reçus à titre gracieux comprennent habituelement l'hébergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employés, les dépenses payées par le SCT (en excluant les fonds renouvelables, le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par Développement social Canada et les services reçus de la part de Justice Canada (voir tableau 4).

Changements entre les dépenses réelles de 2005-2006 et celles de 2006-2007

Les dépenses réelles du Ministère étaient de 1,0415 millions de dollars en 2005-2006 et de 868,4 millions de dollars en 2006-2007, ce qui représente une diminution de 173,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à la subvention unique de 150 millions de dollars offerte, en 2005-2006, à la Fédération canadienne des municipalités pour les Fonds municipaux vert.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

Ce tableau présente le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles selon l'activité du programme et le crédit.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Ce tableau explique la manière dont le Parlement vote les ressources pour le Ministère.

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 (En millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	648,2	682,6	716,2	703,7
5	Dépenses en capital	33,0	33,0	40,0	34,8
10	Subventions et contributions	47,1	47,1	49,7	47,9
(L)	Ministre de l'Environnement -traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	75,5	75,6	81,3	81,3
(L)	Dépenses de produits de la cession des biens excédentaires de l'État	-	-	1,0	0,7
	Total	803,9	838,4	888,3	868,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Nota : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Le tableau suivant est conçu pour démontrer les services reçus à titre gracieux par le Ministère.

(En millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	37,5
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables)	38,3
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1,3
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le Ministère de la Justice Canada	4,2
Total des services reçus à titre gracieux en 2005-2006	81,3

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles

(En millions de dollars)		Dépenses réelles 2004-2005(1)	Dépenses réelles 2005-2006(1)	2006-2007
				Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autorisa-tions totales	Dépen-ses réelles
La biodiversité est conservée et protégée
	Amendes	0,1	0,0	--	--	--	--
	Licences et permis	2,8	3,2	4,2	4,2	4,2	3,1
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,1	--	--	--	0,0
	Services de réglementation	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,1
	Divers	0,0	0,3	--	-	--	1,6
	Total partiel	3,1	3,8	4,4	4,4	4,4	4,8
Une eau salubre, propre et sécuritaire
	Services professionnels et scientifiques	--	--	0,2	0,2	0,2	--
	Divers	0,0	0,0	--	--	--	0,1
	Accords avec des tierces parties	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3
	Total partiel	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4	0,4
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités
	Services professionnels et scientifiques	--	-	0,1	0,1	0,1	-
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,0	--	--	--	0,0
	Divers	0,0	0,1	--	--	--	0,0
	Total partiel	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,0
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	0,7	0,8	1,0	1,0	1,0	0,1
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,1	--	--	--	0,1
	Divers	1,6	1,6	2,3	2,3	2,3	0,6
	Redevances	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,4
	Total partiel	2,4	2,6	3,4	3,4	3,4	1,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien Produits d'information
	Produits d'information	0,7	0,9	1,1	1,1	1,1	0,6
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,1	--	--	--	0,0
	Divers	1,8	1,8	2,5	2,5	2,5	3,9
	Redevances	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,0
	Total partiel	2,6	3,0	3,8	3,8	3,8	4,5
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,0	0,2	--	--	--	0,5
	Divers	0,2	0,3	0,1	0,1	0,1	0,1
	Redevances	0,1	0,1	--	--	--	0,2
	Total partiel	0,3	0,6	0,1	0,1	0,1	0,7
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre
	Produits de la cession de biens excédentaires de l'État	0,2	0,1	--	--	--	--
	Divers	0,2	0,1	--	--	--	0,0
Total des revenus non disponibles		9,0	10,7	12,1	12,1	12,1	11,8
Total des revenus disponibles et non disponibles		83,3	81,7	86,8	86,8	86,8	76,6

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon notre tableau de concordance ministériel. Veuillez consulter les Rapports ministériels précédents sur le rendement d'Environnement Canada pour plus de précision sur l'information financière.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Voici de courtes définitions qui aideront à bien comprendre le genre de revenus qui entrent dans ces catégories :

Services scientifiques et professionnels : recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques , services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune
Produits d'information: extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques..
Divers: recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants
Services de réglementation: frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, notification sur les nouvelles substances chimiques et autres frais et permis.
Biens réels (Locaux): habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
Redevances: revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.
Initiatives de marché partagé: marketing et ventes d'annonces.
Licences et permis: permis de chasse aux oiseaux migrateurs, timbres, taxidermie et permis d'aviculture.
Amendes: amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
Accords avec des tierces parties  : contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).
Produits de la cession de biens excédentaires de l'État : gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens réels.

Revenus disponibles :
La réduction la plus importante dans les revenus prévus est attribuable à une modification dans le traitement comptable pour les fonds que le Ministère reçoit de Ressources naturelles Canada pour le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE). Depuis 2006-2007, les transactions liées à ce programme sont comptabilisées dans un compte d'attente d'autres ministères plutôt que dans les recettes applicables à un crédit. Nous avons aussi observé une baisse des revenus dans le cadre du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA ainsi qu'avec les accords interministériels avec la Garde côtière canadienne et le Ministère de la Défense nationale (MDN). Certains projets bénéficiant des fonds de la Section de recherche et de sauvetage du MDN ont été affectés au Ministère par l'entremise des crédits supplémentaires plutôt que des recettes applicables à un crédit. Les autres écarts budgétaires mineurs sont surtout attribuables à des revenus commerciaux totaux inférieurs.

Tableau 6a: Loi sur les frais d'utilisation

Services de réglementation

Frais d'utilisation	Frais de demande de permis d'immersion en mer
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LCPE (1999), paragr. 135(1); Règlement sur l'immersion en mer
Date de la dernière modification	2001
Normes de rendement	Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examinée conformément à l'annexe 6 de la LCPE (1999) et au Règlement sur l'immersion en mer. Cela suppose un avis public, une demande qui fournit des données détaillées, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publié dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complète et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre du prix des permis, Environnement Canada s'engage à organiser des rencontres annuelles avec les clients pour étudier les plans de surveillance; procéder à une surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion conformément aux Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation; produire un rapport annuel sur l'activité; produire un sommaire financier des revenus, des dépenses et de la valeur pour les clients; rendre compte des résultats du contrôle à l'Office for the London Convention (20).
Résultats liés au rendement	Les normes de service ont été respectées. Les demandes ont été passées en revue dans le délai imparti de 120 jours. Des conseils ont été fournis aux demandeurs pour aider à procéder à l'examen des permis en temps opportun. Les plans de surveillance ont été examinés avec les clients dans chaque région. La surveillance des lieux utilisés pour l'immersion a été réalisée et des comptes rendus ont été produits. Pour obtenir de plus amples détails, consultez le site du programme d'immersion en mer d'Environnement Canada. (20).
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008 (1)	2008-2009 (1)	2009-2010 (1)
Revenu projeté	200,0	200,0	200,0	200,0
Revenu réel	217,5	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	Inconnu (1)	Inconnu	Inconnu	Inconnu

Frais d'utilisation	Frais de surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LGFP, alinéa 19(1)a); Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)
Date de la dernière modification	2001
Normes de rendement	Le titulaire de permis a accès à un site autorisé et a la capacité de se débarrasser de 1 000 m 3 de matériaux de dragage ou de déblai par tranche de 470 $ versée. Le revenu recueilli est utilisé par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients à continuer d'avoir accès à des lieux d'immersion appropriés et qui montre que les ressources sont utilisées de façon durable pour le public canadien.
Résultats liés au rendement	Les normes de service ont été respectées. Les titulaires de permis se sont débarrassés des matériaux de dragage et de déblai comme leur permis les y autorise. La surveillance représentative a été réalisée conformément aux lignes directrices de surveillance.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009 (2)	2009-2010 (2)
Revenu projeté	1 200,0	1 400,0	1 500,0	1 500,0
Revenu réel	1 465,2	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	1 300,0	1 300,0	1 600,0	1 600,0

Frais d'utilisation	Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LCPE (1999), art. 328, Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
Date de la dernière modification	2002
Normes de rendement	Les déclarations sont traitées dans les délais réglementaires pour la totalité des demandes. La réception des demandes est confirmée par lettre, courriel ou télécopieur dans un délai de dix jours ouvrables.
Résultats liés au rendement	Toutes les déclarations concernant les substances nouvelles ont été traitées et évaluées dans la période établie par la Loi. Les réponses aux demandes faites par lettre, courriel ou télécopieur ont été envoyées dans un délai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	400,0	400,0	400,0	400,0
Revenu réel	500,0	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	2 200,0	2 200	2 200	2 200

Frais d'utilisation	Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (3)
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs CRC., c. 1035
Date de la dernière modification	1998 - DORS/98-314
Normes de rendement	Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de Postes Canada et auprès de fournisseurs provinciaux et privés sélectionnés, du 1er août au 10 mars de l'année suivante. La norme de rendement vise à s'assurer que le nombre adéquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce délai. Un permis validé par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le sauvaginier ou son représentant doit s'adresser en personne à un fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place; par conséquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur-le-champ. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes après avoir réalisé la transaction.
Résultats liés au rendement	Pour ce qui est de répondre à la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis étaient disponibles dans la période précisée. Tous les permis achetés ont été remis dans les minutes suivant l'achat.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	2 006,0	2 006,0	2 006,0	2 006,0
Revenu réel	1 451,0	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	960,0	960,0	960,0	960,0

Frais d'utilisation	Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs
Date de la dernière modification	1998
Normes de rendement	Les timbres de conservation coûtent 8,50 $ chacun et doivent être apposés sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour que les permis en question soient valides. La norme de rendement a pour objectif de veiller à ce qu'un nombre suffisant de timbres soit disponible aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada ainsi que par des fournisseurs provinciaux sélectionnés et du secteur privé, entre le 1 er août et le 10 mars de l'année suivante. Les timbres sont également vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs sélectionnés par Habitat faunique Canada (HFC). Il est impossible d'acheter un permis sans le timbre apposé au préalable. Par conséquent, le sauvaginier ou son représentant doit se présenter en personne chez le fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place. Ainsi, la norme de rendement vise à ce que le sauvaginier reçoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit apposé sur le permis. Les personnes achetant un permis devraient recevoir le timbre dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent être achetés par courrier, téléphone ou télécopieur ainsi que dans certains bureaux de Postes Canada, et nécessitent un délai de traitement de deux semaines. Les timbres achetés chez les fournisseurs sélectionnés par HFC peuvent être commandés en personne, par téléphone et par courrier. Le délai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas été achetés en personne.
Résultats liés au rendement	Il y avait suffisamment de timbres pour répondre à la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la période précisée. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont été achetés par courrier, téléphone ou télécopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Les timbres commandés et achetés en personne, par téléphone et par courrier auprès des fournisseurs sélectionnés par HFC ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Avec les fonds générés par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent à l'activité de programme clé d'Environnement Canada intitulée « Conservation de la diversité biologique ».
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	2 200,0	2 200,0	2 200,0	2 200,0
Revenu réel	1 583,8	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	1 583,8	2 200,0	2 200,0	2 200,0

Frais d'utilisation	Programme des oiseaux migrateurs - permis pour l'aviculture, permis pour la taxidermie et permis pour le duvet d'eider
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, art. 12; Règlement sur les oiseaux migrateurs
Date de la dernière modification	avant 1978
Normes de rendement	Ces permis sont émis par les bureaux régionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unité après examen des demandes du public. Pour être reçus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences décrites dans la politique sur les permis du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait à l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empêcher le mélange avec les populations sauvages. Chaque région peut joindre des conditions précises à chaque permis. Les permis expirent généralement le 31 décembre de l'année d'émission. La norme de rendement vise à étudier toutes les demandes reçues et à émettre les permis ou à informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats liés au rendement	Toutes les demandes ont été traitées dans le délai imparti de 30 jours, à moins que des inspections sur place n'aient été requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un délai supplémentaire de 30 jours a été nécessaire au traitement de la demande.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	8,7	8,2	8,2	8,2
Revenu réel	10,1	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	34,0	34,0	34,0	34,0

Frais d'utilisation	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis
Type de frais	Réglementaire (R)
Pouvoir d'établissement des frais	LESC, art. 12; Loi sur les espèces sauvages du Canada. Règlement sur les réserves d'espèces sauvages
Date de la dernière modification	2001
Normes de rendement	Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accès à des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciées des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les années à venir.
Résultats liés au rendement	Selon un sondage effectué auprès des détenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont été grandement satisfaits de la qualité d'entretien des installations.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	190,0	190,0	190,0	190,0
Revenu réel	99,1	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	152,1	225,0	225,0	225,0

Autres produits et services

Frais d'utilisation	Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais	O
Pouvoir d'établissement des frais	Loi sur l'accès à l'information, paragr. 11(1) et alinéa 77(1)d); Règlement sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification	1992
Normes de rendement	La réponse doit être donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets en site web. (21).
Résultats liés au rendement	Les délais légaux ont été respectés dans 83 p. 100 des cas. Le Ministère a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables à une demande est inférieur à 25 $.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	12,7	13,1	13,6	14,1
Revenu réel	12,7	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	657,6	970,0	1 000,0	1 030,0

Frais d'utilisation	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - frais d'entrée
Type de frais	O
Pouvoir d'établissement des frais	LESC, art. 12; Loi sur les espèces sauvages du Canada. Règlement sur les réserves d'espèces sauvageS
Date de la dernière modification	2003
Normes de rendement	Afin de répondre a la satisfaction des visiteurs durant la saison d'opération du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que le client puisse bénéficier d'installations bien entrenues tels que :  de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciés des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit agréable et qu'ils y reviendront dans les années futures.De plus, les visiteurs ont accès à des services d'accueil et d'interprétation bilingues ce qui permet aux clients d'en apprendre d'avantage sur le site du Cap-Tourmente et ainsi répondre a leurs besoins de connaissance sur la nature du site.
Résultats liés au rendement	Selon les commentaires recueillis auprès d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont généralement satisfait des services d'accueil et d'interprétation offerts ainsi que de la qualité d'entretient des installations.
(En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté	231,0	226,0	226,0	226,0
Revenu réel	173,7	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé	338,2	260,0	260,0	260,0

Sous-total R (En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté (R)	6 204,7	6 404,2	6 404,2	6 404,2
Revenu réel (R)	5 326,7	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé (O)	6 229,9	6 919,0	7 219,0	7 219,0

Sous-total O (En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté (R)	243,7	239,1	239,6	240,1
Revenu réel (R)	186,4	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé (O)	995,8	1 230,0	1 260,0	1 290,0

Totaux (En mille de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenu projeté (R)	6 448,4	6 643,3	6 743,8	6 744,3
Revenu réel (R)	5 513,2	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Coût total estimé (O)	7 225,6	8 149,0	8 479,0	8 509,0

Nota:

(1) Une analyse visant à déterminer le coût actuel de l'examen d'un permis est en suspens en attente du budget disponible.
(2) Le montant devrait augmenter si les activités d'immersion en mer, et, par conséquent, les exigences en matière de surveillance, augmentent dans le Nord.
(3) Les frais associés aux droits et privilèges pourraient dépasser le coût d'administration du programme assurant aux citoyens canadiens un juste retour sur le marché.

Légende:
LCPE = Loi canadienne sur la protection de l'environnement
LESC = Loi sur les espèces sauvages du Canada
LGFP = Loi sur la gestion des finances publiques
SCF = Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
R = Réglementaire
O = Autres produits et services

 

Tableau 6b: Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

Services de réglementation

Nom des frais	Frais de demande de permis d'immersion en mer
Norme de service	Dans le cadre des frais de demande, chaque demande est examinée conformément à l'annexe 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au Règlement sur l'immersion en mer. Cet examen se traduit par un avis public, une demande qui fournit des données détaillées, un examen scientifique et le paiement des frais. Chaque permis est publié dans la Gazette du Canada dans les 120 jours suivant la demande, si celle-ci est complète et qu'il n'y a pas de questions de la part des autres intervenants. Dans le cadre des frais inhérents aux permis, Environnement Canada s'engage à organiser, annuellement, des réunions de clients pour étudier les plans de contrôle; à procéder à une surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion, conformément aux Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation; à préparer un rapport annuel sur l'activité; à produire un sommaire financier des revenus, des dépenses et de la valeur pour les clients; à rendre compte des résultats du contrôle à l'Office for the London Convention.
Résultat lié au rendement	Environnement Canada a respecté les normes de service. Les demandes ont été passées en revue dans le délai imparti de 120 jours. Des conseils ont été fournis aux demandeurs afin que l'examen des permis soit effectué dans les délais prescrits. Les plans de contrôle ont été examinés avec les clients dans chaque région. On a procédé à la surveillance des lieux utilisés pour l'immersion et on en a rendu compte. Pour obtenir de plus amples détails, consultez le site Web (22).
Consultation auprès des intervenants	Les frais de demande, établis en 1993, ont été reconduits en 2001. Une déclaration d'étude d'impact de la réglementation et des consultations multilatérales a eu lieu avant la promulgation de chaque règlement. Les consultations multilatérales visant l'établissement du prix des permis ont eu lieu en 1996-1998. Les frais ont été globalement acceptés, mais on s'inquiète de savoir comment ils seront définis. Les titulaires de permis ont indiqué leur préférence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engagé à organiser des réunions régulières avec les titulaires de permis pour déclarer et étudier les frais trois ans après la mise en œuvre. L'examen a été réalisé en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'était pas nécessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 à 2003 ont donné lieu à des documents de discussion, à des réunions publiques et à des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez vous rendre sur le site Web. (23)

 

Nom des frais	Droits de surveillance des lieux utilisés pour l'immersion en mer
Norme de service	Le titulaire de permis a accès à un site autorisé et a la capacité de se débarrasser de 1 000 m3 de matériaux de dragage ou de déblai par tranche de 470 $ versée. Le revenu recueilli est utilisé par le Programme d'immersion en mer pour mettre en œuvre un programme national de surveillance représentative des lieux utilisés pour l'immersion qui autorise l'ensemble du groupe de clients à continuer d'avoir accès à des lieux d'immersion appropriés et qui montre que les ressources sont utilisées de façon durable pour le public canadien.
Résultat lié au rendement	Environnement Canada a respecté les normes de service. Les titulaires de permis se sont débarrassés des matériaux de dragage et de déblai comme leur permis les y autorise. La surveillance représentative a été réalisée conformément aux lignes directrices de surveillance.
Consultation auprès des intervenants	Les consultations multilatérales ont eu lieu en 1996-1998 pour l'établissement du prix des permis. Les frais ont été globalement acceptés, mais on s'inquiète de savoir comment ils seront définis. Les titulaires de permis ont indiqué leur préférence pour des frais proportionnels au volume. Par ailleurs, Environnement Canada s'est engagé à organiser des réunions régulières avec les titulaires de permis pour déclarer et étudier les frais trois ans après la mise en œuvre. L'examen a été réalisé en 2003 et le rapport a conclu qu'il n'était pas nécessaire de modifier les frais. Toutes les consultations tenues de 1993 à 2003 ont donné lieu à des documents de discussion, à des réunions publiques et à des rapports finaux. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez vous rendre sur le site Web (24). Les consultations qui portent sur l'examen des moyens visant la réduction ou l'amélioration du paiement des frais sont en cours, principalement au moyen d'un document de discussion.

Nom des frais	Renseignements concernant les substances nouvelles
Norme de service	Les renseignements ont été traités dans les délais réglementaires pour la totalité des demandes. La réception des demandes a été confirmée par lettre, courriel ou télécopieur dans un délai de 10 jours ouvrables.
Résultat lié au rendement	Tous les renseignements concernant les substances nouvelles ont été traités et évalués dans la période établie par la loi. Les réponses aux demandes faites par lettre, courriel ou télécopieur ont été envoyées dans un délai de dix jours pour 95 p. 100 des demandes.
Consultation auprès des intervenants	Les modifications apportées au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2005. Dans le cadre de la Stratégie d'amélioration de la prestation des services de la Direction des substances nouvelles, une charte des services été élaborée. Les autres ministères gouvernementaux, les groupes régionaux de promotion de la conformité et l'industrie ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires sur la charte et les normes de services, qui seront toutes deux publiées en 2006.

Nom des frais	Programme des oiseaux migrateurs - permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Norme de service	Les permis de chasse sont vendus au prix de 8,50 $ aux bureaux de la Société canadienne des postes (SCP) et auprès de certains fournisseurs provinciaux et privés du 1er août au 10 mars de l'année suivante. La norme de rendement vise à s'assurer que le nombre adéquat de permis est disponible aux fins de distribution dans ce délai. Un permis validé par le Timbre sur la conservation des habitats fauniques est obligatoire pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le sauvaginier ou son représentant doit s'adresser en personne à un fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place; par conséquent, la norme de service signifie que le sauvaginier peut obtenir un permis de chasse sur demande. Les personnes achetant le permis devraient le recevoir quelques minutes après avoir effectué la transaction.
Résultat lié au rendement	Pour ce qui est de répondre à la demande des sauvaginiers, 99,9 p. 100 des permis étaient disponibles dans la période précisée. Tous les permis ont été remis dans les minutes suivant l'achat.
Consultation auprès des intervenants	Aucune consultation récente n'a été organisée parce que les revenus couvrent encore adéquatement les coûts du programme et qu'aucune plainte significative n'a été formulée. Chaque année, on reçoit en moyenne 4 à 5 plaintes pour des permis non disponibles à Postes Canada en raison du fait que le point de vente de Postes Canada n'en a pas commandé suffisamment. Les problèmes de ce genre sont résolus par Postes Canada dans un délai de deux jours. Le prix des permis a augmenté de 5 $ en 1998.

Nom des frais	Programme des oiseaux migrateurs - timbre sur la conservation des habitats fauniques
Norme de service	Les timbres de conservation coûtent 8,50 $ chacun et doivent être apposés sur les Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour que ces derniers soient valides. La norme de performance a pour objectif de veiller à la production d'un nombre suffisant de timbres aux fins de distribution dans les bureaux de Postes Canada et pour certains vendeurs provinciaux et du secteur privé, entre le 1er août et le 10 mars de l'année suivante. Les timbres sont également vendus comme objets de collection dans les bureaux de Postes Canada et par les fournisseurs sélectionnés par HFC. Il est impossible d'acheter un permis sans que le timbre y ait été apposé au préalable. Par conséquent, le sauvaginier ou son représentant doit se présenter en personne devant le fournisseur qui vend le permis. Le permis est acheté sur place; ainsi, la norme de rendement vise à ce que le sauvaginier reçoive un timbre sur la conservation des habitats fauniques qui soit apposé sur le permis. Les personnes achetant des permis devraient recevoir les timbres dans les minutes suivant la transaction. Pour les collectionneurs : Les timbres provenant de Postes Canada peuvent être achetés par courrier, téléphone ou télécopieur et dans certains bureaux de la SCP et nécessitent un délai de traitement de deux semaines. Les timbres achetés chez les fournisseurs sélectionnés par HFC peuvent être commandés en personne, par téléphone et par courrier. Le délai de traitement est de deux semaines si les timbres n'ont pas été achetés en personne.
Résultat lié au rendement	Il y avait suffisamment de timbres pour répondre à la demande des sauvaginiers et des collectionneurs pendant la période déterminée. Les timbres provenant de Postes Canada qui ont été achetés par courrier, téléphone ou télécopieur et dans certains bureaux de Postes Canada ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Les timbres commandés et achetés en personne, par téléphone et par courrier auprès des fournisseurs sélectionnés par HFC ont été traités dans le délai imparti de deux semaines. Avec les fonds générés par la vente des timbres, HFC finance plusieurs programmes et projets de conservation des habitats fauniques qui contribuent à l'activité du programme clé d'Environnement Canada, intitulée « Conservation de la diversité biologique ».
Consultation auprès des intervenants	En 2005-2006, le Service canadien de la faune a effectué une évaluation du programme d'Habitat faunique Canada et du programme de timbres. Les intervenants des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que ceux des organismes non gouvernementaux ont été interviewés. Les résultats ont été publiés sur le site Web de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada(25). Le prix des timbres à l'unité est fixé par règlement. Les carnets de timbres, etc. sont vendus au prix de détail convenu entre Environnement Canada et HFC, conformément aux pratiques établies de l'industrie philatélique; le Conseil du Trésor a de nouveau approuvé l'entente de contribution en 2002 voir le site Web (26). Personne ne s'est plaint du manque de timbres. Le prix des timbres a augmenté de 1 $ en 1991.

Nom des frais	Programme des oiseaux migrateurs - permis d'aviculture, permis de taxidermie et permis de commerce d'édredon
Norme de service	Ces permis sont émis par les bureaux régionaux d'Environnement Canada au prix de 10 $ l'unité après examen des demandes du public. Pour être reçus, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences décrites dans la politique sur les permis de du Service canadien de la faune. Par exemple, en ce qui a trait à l'aviculture, une personne doit prouver qu'elle gardera les oiseaux dans une cage ou qu'elle coupera leurs ailes pour empêcher le mélange avec les populations sauvages. Chaque région peut joindre des conditions précises à chaque permis. Les permis expirent généralement le 31 décembre de l'année d'émission. La norme de rendement vise à étudier toutes les demandes reçues et à émettre les permis ou à informer les demandeurs des raisons du refus d'un permis dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultat lié au rendement	Toutes les demandes ont été traitées dans le délai imparti de 30 jours, à moins que des inspections sur place n'aient été requises. Dans ces cas (10 p. 100 du nombre total de demandes), un délai supplémentaire de 30 jours a été nécessaire au traitement de la demande.
Consultation auprès des intervenants	Étant donné que les revenus et les coûts sont négligeables et qu'aucune plainte n'a été formulée, on ne prévoit pas avoir recours à des consultations à l'heure actuelle.

Nom des frais	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - vente de permis
Norme de service	Afin de satisfaire les besoins des chasseurs durant la saison de chasse au Cap-Tourmente, nous nous assurons qu'ils aient accès à des installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciées des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les années à venir.
Résultat lié au rendement	Selon un sondage effectué auprès des détenteurs de permis en 2005, les chasseurs ont été grandement satisfaits de la qualité d'entretien des installations.
Consultation auprès des intervenants	Aucune consultation formelle n'a été faite cette année étant donné que le niveau de satisfaction des chasseurs a été très élevé. Les chasseurs avaient la possibilité de remplir un sondage afin de faire part de leurs commentaires et suggestions. Lorsque ceux-ci faisaient part d'améliorations mineures requises quant à l'entretien des installations, celles-ci étaient effectuées aussi rapidement que possible. Il a également été noté que les oies blanches n'étaient pas nombreuses mais cette situation relève d'un phénomène incontrôlable.

Services d'information

Nom des frais	Données hydrométriques
Norme de service	Les services comprennent les contrats négociés individuellement avec les organismes provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à la communication des données hydrométriques (p. ex. la quantité d'eau).
Résultat lié au rendement	Les résultats liés au rendement et les normes sont définis dans les contrats (p. ex. le contrôle de la qualité des données).
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients et parfois en partenariat avec le représentant provincial. Le mécanisme de recours est défini dans les contrats. Durant les négociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.

Nom des frais	Données météorologiques
Norme de service	Les services englobent les dispositions contractuelles négociées individuellement avec une grande variété d'utilisateurs des données climatiques (p. ex. les températures minimale et maximale). Les frais servent généralement à la communication et au rassemblement des données. Certains produits sont livrés au moyen d'abonnements mensuels pour des données.
Résultat lié au rendement	Environnement Canada a respecté les normes de service établies dans le contrat (p. ex. le contrôle de la qualité).
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients (pour les contrats) au cours desquelles le mécanisme de recours est défini et les représentants des clients sont déterminés. Durant les négociations, les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat.

Nom des frais	Prévisions et produits météorologiques
Norme de service	Les services incluent les contrats négociés individuellement en ce qui a trait aux prévisions, aux produits et aux services météorologiques (p. ex. les consultations des météorologues, des graphiques ou des produits météorologiques).
Résultat lié au rendement	Tous les produits et services ont un caractère unique. Les normes de service sont établies dans le cadre du contrat. La plupart des produits sont surveillés aux fins d'exactitude et de conformité, et de nombreuses ententes contractuelles comportent l'accès aux spécialistes des prévisions météorologiques et aux représentants du service si des problèmes surviennent.
Consultation auprès des intervenants	Les ententes contractuelles sont négociées avec les clients. Le représentant du client est déterminé aux fins du mécanisme de recours et de règlement des différends. Des projets de normes sont en cours d'élaboration pour avoir davantage de produits normalisés, notamment la consultation téléphonique 1 900.

Nom des frais	Laboratoire et autres services scientifiques
Norme de service	Les services englobent les contrats négociés individuellement relatifs aux essais et aux analyses des échantillons de pétrole brut et de la nappe d'hydrocarbures altérés, à la qualité de l'air, aux émissions de gaz d'échappement et à la consommation de carburant. Environnement Canada énumère les normes de service dans le contrat. En général, le Ministère fournit les bouteilles de prélèvement (lavées et exemptes de contaminants), les exemples de registres et les données pertinentes recueillies sur place portant sur le Système de gestion de l'information des laboratoires, effectue toutes les épreuves de contrôle et d'assurance de la qualité du laboratoire nécessaires (le laboratoire est accrédité par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale), en vertu de la norme ISO 17025, prépare et présente les rapports (sous forme de copie papier ou de feuille de calcul) des échantillons soumis et fournit l'analyse statistique des résultats. Le nombre de jours accordé au laboratoire pour transmettre les résultats varie en fonction du contrat.
Résultat lié au rendement	Tous les services ont un caractère unique. Environnement Canada a respecté les normes de service établies dans les contrats (les normes, la méthodologie et les protocoles à suivre sont décrits dans le contrat). Les processus de contrôle interne sont suivis, les résultats relatifs aux échantillons sont transmis en temps opportun et des discussions sont engagées avec les clients pour s'assurer qu'ils n'ont pas de plaintes à formuler ou de de préoccupations à exprimer. Les résultats ont été communiqués dans le délai convenu au préalable pour l'ensemble des contrats (100 p. 100).
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont effectuées au moyen d'ententes contractuelles négociées avec les clients; les clauses relatives au calendrier, à la quantité (nombre d'échantillons), au coût et aux normes/méthodologie/protocoles à suivre sont incluses dans le contrat. Les intervenants et Environnement Canada s'entendent sur toutes les conditions avant la signature du contrat. Les travaux ne débutent pas avant que les deux parties aient signé l'entente.

Services professionnels et scientifiques

Nom des frais	Programme d'assurance de la qualité
Norme de service	Les services comprennent les ententes et les contrats négociés individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. fournir toute la documentation sur le Système qualité).
Résultat lié au rendement	Tous les services et les produits ont un caractère unique. Les normes de service sont négociées dans le contrat ou l'entente.
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients (c'est-à-dire la détermination des données d'analyse). Le mécanisme de recours est défini dans les ententes et les contrats existants, et les représentants des clients sont déterminés.

Nom des frais	Services de la gestion des eaux
Norme de service	Les services comprennent les ententes et les contrats négociés individuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux (p. ex. déterminer le succès des mesures de réhabilitation en surveillant les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les échantillons d'eau).
Résultat lié au rendement	Tous les services et produits ont un caractère unique. Les normes de service sont négociées dans le contrat ou l'entente.
Consultation auprès des intervenants	Les consultations sont menées directement auprès des clients (à savoir le nombre d'échantillons à analyser). Le mécanisme de recours est défini dans les ententes et les contrats existants, et les représentants des clients sont déterminés.

 

Autres produits et services

Nom des frais	Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Norme de service	La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets dans le site Web (27)
Résultat lié au rendement	Les délais légaux ont été respectés dans 83 p. 100 des cas. Le Ministère a pour pratique d'accorder une dispense de frais lorsque le total des frais applicables à une demande est inférieur à 25 $.
Consultation auprès des intervenants	La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Les consultations auprès des intervenants portant sur les modifications apportées en 1986 et en 1992 ont été menées par le Ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nom des frais	Réserve nationale de la faune de Cap-Tourmente - Frais d'entrée
Norme de service	Afin de répondre satisfaire les besoins des visiteurs durant la saison d'opération du site du Cap-Tourmente, nous nous assurons que les clients puissent bénéficier d'installations bien entrenues, notamment de beaux sentiers, des aires de repas agréables et appréciées des chasseurs, des espaces de stationnement suffisants, des toilettes, etc.). Ces espaces sont nécessaires afin de combler les besoins des chasseurs et ainsi faire en sorte que leur séjour de chasse soit plaisant et qu'ils y reviendront dans les années à venir. De plus, les visiteurs ont accès à des services d'accueil et d'interprétation bilingues, ce qui leur permet d'en apprendre d'avantage sur la nature du site du Cap-Tourmente.
Résultat lié au rendement	Selon les commentaires recueillis auprès d'un certain nombre de visiteurs, ceux-ci sont généralement satisfait des services d'accueil et d'interprétation offerts ainsi que de la qualité d'entretient des installations.
Consultation auprès des intervenants	Aucune consultation formelle n'a été faite cette année. Une boîte à suggestion est disponible sur le site afin que les visiteurs puissent communiquer leurs commentaires et suggestions. Dans le but de planifier les visites d'étudiants, certains professeurs d'école sont rencontrés à l'avance afin de tenir compte de leurs attentes quant à l'information diffusée et au déroulement des visites.

Nom des frais	Biosphère de Montréal - Frais d'entrée
Norme de service	Durant toute l'année, les visiteurs de la Biosphère ont accès à des services d'accueil, d'interprétation dans les salles d'exposition, d'animation sur différentes thématiques environnementales et d'ateliers éducatifs visant particulièrement les groupes de même qu'à des installations entretenues (salles d'exposition, aires de repos, belvédère, stationnement, etc.).
Résultat lié au rendement	D'après les commentaires écrits des visiteurs recueillis quotidiennement et les fiches d'évaluation complétées par les responsables de groupe, les visiteurs sont majoritairement très satisfaits de leur expérience de visite, individuelle ou en groupe, et des autres services d'appoint qui leur sont offerts.
Consultation auprès des intervenants	Lorsqu'il y a des visites de groupes, la personne responsable (ex. professeur) doit remplir une fiche d'évaluation des services reçus. Pour ce qui est des visiteurs individuels, un sondage par échantillonnage est effectué environ à tous les trois ans.

Nom des frais	Fenaison et pâturage (activité agricole du Service canadien de la faune)
Norme de service	On cherche dans une liste de demandes permanentes (Avis d'intérêt) à identifier les demandeurs intéressés par l'activité (fenaison, pâturage et récolte). Si personne n'est intéressé, un appel de demandes est alors lancé dans les annonces des journaux locaux ou par d'autres moyens pertinents. On demande aux personnes intéressées de remplir le formulaire de demande relatif à l'activité agricole du Service canadien de la faune. Les formulaires de demande sont examinés en vue de déterminer le meilleur candidat et on effectue un contrôle des références du ou des candidats. Le formulaire actuel de demande de permis agricole du Service canadien de la faune a été élaboré en 1984 et est fondé sur la Saskatchewan Environment and Resource Management et le processus de délivrance de permis s'inspire de la Saskatchewan Agriculture and Food. Il a été révisé en 1988 en réponse aux conditions de sécheresse. Les permis sont délivrés pour une période de moins de un an et expirent le 31 décembre de l'année de leur émission. La tarification pour la fenaison et le pâturage est fondée sur les tarifs actuels utilisés par la Saskatchewan Environment and Ressource Management et la Saskatchewan Agriculture and Food pour s'assurer que des services égaux coûtent le même prix en sein des différents ministères.
Résultat lié au rendement	Les terres domaniales sont surveillées afin de veiller à ce que les conditions des permis soient respectées et que les objectifs de la gestion des habitats (p. ex. le maintien des plantes indigènes et de l'habitat faunique et la réduction de l'envahissement des mauvaises herbes et des espèces exotiques) soient atteints au moyen de l'activité. Dans l'affirmative, le permis sera accordé dans les années subséquentes (sous réserve d'un examen annuel).
Consultation auprès des intervenants	On communique avec le meilleur candidat pour savoir s'il est toujours désireux d'obtenir un permis. Des discussions ont lieu pour s'assurer que le demandeur comprend et accepte toutes les conditions stipulées sur le permis. On s'assure également que le demandeur est au courant que le permis n'est valide que pour une saison et que si les conditions du permis ne sont pas respectées, il sera immédiatement révoqué par le ministre. Les usagers éventuels des pâturages doivent également soumettre un plan de pâturage qui sera examiné et amélioré au besoin. On passe en revue les changements avec l'usager pour s'assurer qu'il comprend et accepte les conditions du permis et le plan de pâturage finaux.

Nom des frais	Ateliers et colloques sur l'Inventaire national des rejets de polluants
Norme de service	Le nombre d'ateliers et leur durée (p. ex. demi-journée ou journée entière) sont déterminés par les modifications apportées au programme chaque année. Ces modifications ont une incidence sur les besoins des participants (p. ex. aucune modification signifie un intérêt modéré pour les ateliers; de nombreuses modifications créent un intérêt prononcé pour les ateliers). Un volume important de demandes des participants par téléphone, courriel, etc. indique un besoin important d'ateliers. Chaque année, Environnement Canada suppose que 80 p. 100 des participants seront satisfaits des ateliers; certains participants recherchent plus de détails, tandis que d'autres préfèrent en avoir moins. Le Ministère tente de rectifier la situation en offrant deux types d'ateliers, l'un pour les reporteurs expérimentés et l'autre pour les reporteurs novices. Toutefois, certains participants ne peuvent participer qu'en fonction de la date et de leur disponibilité, se retrouvant ainsi dans un atelier qui ne leur procure pas entière satisfaction. À partir de l'exercice 2007-2008, les participants n'auront plus à débourser pour assister à ces ateliers et séminaires.
Résultat lié au rendement	Selon l'enquête, le taux de satisfaction s'élevait à 80 p. 100.
Consultation auprès des intervenants	Les participants ont fourni des commentaires sur la fiche d'évaluation du matériel de cours, de la prestation du cours et des installations, laquelle a été distribuée à la fin de l'atelier. Des domaines nécessitant des améliorations ont été définis à partir des commentaires des participants à l'enquête. Un rapport a également été compilé à partir de l'enquête et soumis au siège social.

Nom des frais	Frais de soutien logistique de l'île de Sable
Norme de service	Les frais de soutien logistique sont exigés des visiteurs de l'île de Sable pour des services tels que l'atterrissage d'avions, le carburant, l'hébergement et l'accès aux vivres. Le recouvrement des coûts sert à compenser les travaux réalisés sur l'île dans le cadre de divers projets. Des frais précis sont inclus dans les lignes directrices à l'intention des visiteurs de la Garde côtière canadienne pour les clients qui soumettent une première demande d'autorisation de visite.
Résultat lié au rendement	Les sections d'aménagement qui travaillent sur l'île de Sable sont satisfaites des services reçus et des frais ultérieurs qui leur sont exigés. Tous les frais sont obtenus en calculant les coûts réels de prestation des services. Les frais sont présentés aux clients de manière transparente de façon à ce que ceux-ci soient conscients des services qu'ils paient et du coût qui leur est associé. Certains visiteurs de passage ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis des coûts en raison de leurs ressources limitées. Là encore, ces frais sont engagés du fait qu'ils représentent les coûts véritables de la prestation des services. Néanmoins, près de 95 p. 100 de nos clients ont été satisfaits cette année.
Consultation auprès des intervenants	Les frais sont calculés selon le principe de la récupération des coûts; Environnement Canada n'en tire aucun profit. Les intervenants sont informés des frais du soutien logistique avant l'utilisation des services offerts sur l'île de Sable.

 

Nom des frais	Publications et services de publication
Norme de service	La vente des publications sert à couvrir les coûts d'impression de la section des publications et à prendre en charge les coûts de production (traduction, révision, conception et mise en page). Les publications sont promues par différents supports et outils, y compris les catalogues en format papier, les catalogues en ligne, les conférences, les foires commerciales, les dépliants publicitaires et la Gazette du Canada. Parmi les clients, on compte les ministères, les sociétés et les institutions ainsi que le public. Les commandes sont reçues en ligne, sur un site de commande, ou par téléphone, courriel et télécopieur. Chaque commande est traitée par ordre chronologique et un système de suivi des commandes est en place. Les commandes sont classées par ordre de priorité; les commandes mettant en jeu des statuts juridiques, des demandes ministérielles ainsi que les commandes urgentes sont ainsi traitées en priorité. Le délai de traitement de chaque commande (facturation, emballage et expédition effectives) est de 3 à 5 jours ouvrables. Le conditionnement et l'expédition sont réalisés à un endroit différent (Centre de distribution - 151, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec) K1A 0H3). Les articles sont, pour la plupart, expédiés par Postes Canada, à moins que le client ne choisisse un autre moyen, dont le coût associé est entièrement remboursé par le Ministère. Outre le courrier direct, les publications sont également distribuées dans les librairies gouvernementales, par voie électronique et lors de conférences.
Résultat lié au rendement	La configuration de commande en ligne comporte un système de suivi intégré. Aux fins de vérification, tous les documents à l'appui (bons de commande, demandes, etc.) sont joints à la facture. La plupart des articles sont prépayés, à l'exception des autres ministères gouvernementaux et des entreprises canadiennes organisés pour recevoir les bons de commande. Pour les commandes internationales, Environnement Canada exige un paiement anticipé avant l'expédition des articles, afin d'éviter les recouvrements minimaux à la clôture de l'exercice. Les seuls retards qu'a connus Environnement Canada par le passé étaient des retards de réimpression. Le système de suivi des commandes en ligne nous permet de visualiser les commandes, les renseignements après facturation, l'information du bon de commande et les données d'expédition ainsi que de dresser la liste chronologique de toute la correspondance avec le client. Les articles sont classés selon qu'ils sont en attente, en cours de traitement ou traités et on les vérifie quotidiennement pour s'assurer que toutes les commandes sont traitées de façon opportune.
Consultation auprès des intervenants	Les clients peuvent exprimer leurs préoccupations ou formuler leurs plaintes en téléphonant à notre numéro sans frais (1 800).

Tableau 7: Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du Ministère

Initiatives réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999  (2006-2007)
Règlements	Modification du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	La modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses pour les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel des années modèles 2008 et suivantes utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture, d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à harmoniser les normes d'émission avec celles des États-Unis ainsi qu'à réduire de près de 95 p. 100 les niveaux admissibles d'émissions de particules et jusqu'à 86 p. 100 ceux de NOx et des hydrocarbures, tout dépendant de la catégorie applicable à la puissance.
Critères de mesure du rendement	Les émissions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au Règlement seront réduites. Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'émission plus sévères au moyen d'essais en laboratoire sur un échantillon de nouveau moteur représentatif des autres appareils vendus au Canada. À long terme, on s'attend à ce que les émissions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent à mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens véhicules et moteurs dont les émissions étaient plus élevées (la modélisation des émissions permet d'évaluer les impacts).
Résultats atteints	Les modifications proposées sont en cours d'élaboration et leur publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour l'automne 2007.
Règlements	Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Nouveaux règlements pour établir au Canada des normes sur les émissions provenant des moteurs hors-bord, des motomarines, des motoneiges, des motocyclettes hors route et des véhicules tout terrain des années modèles 2008 et suivantes. Ce règlement harmonisera les normes sur les émissions contribuant au smog avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Par exemple, les niveaux permis de HC et de CO pour les motoneiges seront réduits respectivement d'environ 50 p. 100 et 31 p. 100 par véhicule, par rapport aux niveaux moyens actuels. De même, les niveaux permis de HC et de CO pour les motocyclettes hors route et les VTT seront réduits d'environ 96 p. 100 et 26 p. 100 respectivement.
Critères de mesure du rendement	Les émissions contribuant au smog qui proviennent de nouveaux moteurs assujettis au Règlement seront réduites. Il est possible d'atteindre les objectifs environnementaux en confirmant que chaque nouveau moteur respecte des normes d'émission plus sévères au moyen d'essais en laboratoire sur un échantillon de nouveau moteur représentatif des autres appareils vendus au Canada. À long terme, on s'attend à ce que les émissions totales des flottes de moteurs actuelles diminuent à mesure que de nouveaux produits plus propres remplaceront les anciens véhicules et moteurs dont les émissions étaient plus élevées (la modélisation des émissions permet d'évaluer les impacts).
Résultats atteints	Les modifications ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-30 et leur publication dans la Partie II est prévue pour l'automne 2007.
Règlements	Modification du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 (Parties I et II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Les modifications au Règlement permettront de réduire au minimum et de contrôler les utilisations exemptées de bromure de méthyle au moyen de ce qui suit : le renforcement des processus nationaux sur l'utilisation essentielle et d'urgence; l'optimisation de l'utilisation et le rehaussement de la flexibilité du Règlement; l'aide offerte au Canada pour mettre en œuvre la stratégie canadienne de gestion en vue d'éliminer progressivement les dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle; l'amélioration du suivi par l'imposition d'autres exigences en matière de rapports, tel que l'exige le Protocole de Montréal.
Critères de mesure du rendement	Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), 1998 contient un mécanisme de délivrance de permis approfondi et exigence que la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone soit déclarée à Environnement Canada chaque année. Pour sa part, Environnement Canada déclare cette information au Secrétariat du Protocole de Montréal. Le Canada respecte continuellement ses obligations prises aux termes du Protocole de Montréal.
Résultats atteints	Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-02.
Règlements	Modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (Partie II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Le chlorure de vinyle est un cancérogène connu, nocif pour l'environnement et qui constitue un danger pour la santé. Le but de la modification du Règlement est de continuer à protéger l'environnement et la santé des Canadiens et des Canadiennes en améliorant la clarté linguiste du Règlement et en offrant une méthode de référence intégrée.
Critères de mesure du rendement	Conformité avec les limites d'émission et plan pour contrôler les émissions fugitives.
Résultats atteints	Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-04-03.
Règlements	Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (SPFO) (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Une interdiction de fabrication, d'utilisation, de vente, d'offre de vente et d'importation de SPFO, ses sels et ses précurseurs et de tout produit ou préparation contenant du SPFO, ses sels et ses précurseurs.
Critères de mesure du rendement	La stratégie de conformité sera élaborée à mesure que les règlements sont achevés (publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada). Le Règlement n'est pas encore entré en vigueur.
Résultats atteints	Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16.
Règlements	Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (Partie II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Contrôler les rejets atmosphériques de chrome hexavalent provenant du secteur de l'électrodéposition soit en limitant le rejet à une source ponctuelle, soit en précisant les conditions d'utilisation. Le règlement produira une approche uniforme du contrôle des rejets de chrome hexavalent produit par ce secteur au Canada.
Critères de mesure du rendement	Conformité au règlement
Résultats atteints	Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2004-11-06.
Règlements	Règlement visant à limiter la teneur en composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Ce nouveau règlement visera à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner sur les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules fines et d'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Critères de mesure du rendement	Des tests de laboratoire normalisés permettront de vérifier les limites de COV dans les produits réglementés.
Résultats atteints	Des réunions multilatérales ont été tenues en avril 2005 ainsi qu'en janvier et septembre 2006. On prévoit publier ce nouveau règlement d'ici la fin de 2007.
Règlements	Règlement visant à limiter la teneur en composés organiques volatils (COV) dans les produits de consommation (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Ce nouveau règlement visera à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner sur les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Critères de mesure du rendement	Des tests de laboratoire normalisés permettront de vérifier les limites de COV dans les produits réglementés.
Résultats atteints	Une réunion multilatérale a eu lieu en septembre 2006. On prévoit publier ce nouveau règlement d'ici la fin de 2007.
Règlements	Règlement visant à limiter la teneur en composés organiques volatils (COV) dans les revêtements pour la finition automobile (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Ce nouveau règlement visera à appliquer des normes nationales sur les émissions de COV à certaines catégories de produits; s'aligner avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions de COV (lesquels sont des précurseurs de la formation de particules fines et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère.
Critères de mesure du rendement	Des tests de laboratoire normalisés permettront de vérifier les limites de COV dans les produits réglementés.
Résultats atteints	Des réunions multilatérales ont été tenues en mai et en octobre 2006. On prévoit publier ce nouveau règlement d'ici la fin de 2007.
Règlements	Modification au réglement sur le 2-butoxyéthanol (Partie II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Protéger la santé des Canadiens en fixant les limites de concentration du 2 butoxyéthanol (2-BE) dans les produits conçus pour être utilisés à l'intérieur.
Critères de mesure du rendement	Les produits contenant du 2-butoxyéthanol sont en deçà de la limite établie.
Résultats atteints	Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-27.
Règlements	Modification du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pêches (Partie I et II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Régler certains problèmes techniques dégagés lors de la mise en œuvre du Règlement, clarifier davantage l'interprétation, harmoniser certaines exigences du REMM avec les éléments pertinents du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers modifié récemment et désigner zones de dépôts de résidus miniers deux plans d'eau fréquentés par les poissons.
Critères de mesure du rendement	Les installations réglementées sont tenues de présenter à Environnement Canada (EC) des rapports trimestriels et annuels sur les résultats de surveillance. Elles doivent déclarer sans tarder les dépassements des normes prescrites aux agents de l'autorité. Ces derniers préparent et publient un rapport de situation annuel qui résume le rendement des mines conformément aux normes prescrites sur les effluents. Ce rapport est fourni à la collectivité réglementée et aux intervenants, et il est disponible sur le site Web d'EC.
Résultats atteints	Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-04-08. Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-10-18.
Règlements	Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) 2- méthoxyéthanol, tétrachlorobenzènes et pentachlorobenzène) (Partie II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Restreindre la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du 2‑méthoxyéthanol (2-ME), et interdire la fabrication, l'usage, la vente, la mise en vente ou l'importation du tétrachlorobenzènes (TeCBs) et du pentachlorobenzène (QCB) pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre les effets nocifs potentiels associés à ces substances.
Critères de mesure du rendement	La quantité de 2-méthoxyéthanol importé au Canada est réduite. Nous avons réalisé des progrès en ce qui a trait à la quasi-élimination du QCB et du TeCB.
Résultats atteints	Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-11-29.
Règlements	Modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2005, à base de télomères fluorés (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Interdire les substances toxiques (nouvelle substance à base de télomères fluorés), qui menacent sérieusement la santé ou l'environnement au Canada, afin d'assurer que ces substances n'entrent pas sur le marché canadien.
Critères de mesure du rendement	Maintenir les interdictions prévues dans les dispositions relatives aux substances nouvelles de la LCPE (1999), qui ont été publiées le 2004-06-23.
Résultats atteints	Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-06-17.
Règlements	Décret ministériel final d'inclusion de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la liste de quasi-élimination (Partie II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Ce décret vise à dresser la liste de quasi-élimination et d'y inclure cette substance (HCBD).
Critères de mesure du rendement	La Liste de quasi-élimination, qui inclut le HCBD, a été établie en décembre 2006. Il y a un instrument règlementaire en place pour réduire les rejets de HCBD dans l'environnement : L'ajout du HCBD à la liste du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) prévient la fabrication, la vente, l'importation ou l'utilisation délibérée de cette substance. Le Règlement sur les solvants de dégraissage et le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) ont permis de réduire les rejets de HCBD et de deux solvants chlorés dont le HCBD est un contaminant imprévu.
Résultats atteints	Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-12-13.
Règlements	Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation des BPC et détruire ceux qui sont conservés. Fixer des dates précises pour l'abandon de l'utilisation et la destruction des BPC et établir des exigences de rapports et de surveillance pour suivre les progrès accomplis. Voir à ce que le Canada donne suite à ses obligations internationales.
Critères de mesure du rendement	Le volume total de BPC en usage a diminué et celui des BPC détruits a augmenté. Le volume total de BPC entreposés sera également réduit.
Résultats atteints	Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-11-04.
Règlements	Règlement sur les polybromodiphényléthers (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Interdire la fabrication des PBDE (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE et décaBDE). Interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de tétraBDE, de pentaBDE et d'hexaBDE ainsi que de mélanges, de polymères et de résines contenant ces substances et interdire la fabrication de ces mélanges, polymères et résines.
Critères de mesure du rendement	Le progrès envers la quasi-élimination du tétraBDE, pentaBDE et du hexaBDE a été réalisé.
Résultats atteints	Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-16
Règlements	Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Fournir un cadre plus complet pour mieux prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines par les systèmes de stockage dans les terres domaniales et les terres autochtones.
Critères de mesure du rendement	On accuse une hausse du p. 100age des systèmes de stockage souterrains conformes aux exigences techniques de la réglementation. On connaît une diminution du nombre de déversements signalés et du volume total de produits déversés.
Résultats atteints	Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-04-07.
Règlements	Modification du Règlement sur les urgences environnementales (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Modifier le règlement pour ajouter 34 substances et les quantités seuils associées à la liste courante des 174 substances qui exigent des installations pour qu'elles élaborent et mettent en œuvre des plans d'urgence environnementale, lesquels portent sur la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Les modifications clarifieront en outre les exigences visant le propane, l'ammoniac et les essais annuels, et élimineront les dédoublements possibles avec la Loi sur le transport des matières dangereuses.
Critères de mesure du rendement	Les installations réglementées doivent présenter à Environnement Canada des avis par le truchement de notre base de données électronique, dans les délais prévus, si elles dépassent les seuils prescrits pour les substances inscrites sur la liste publiée, et préparer un plan d'urgence environnementale (UE). Les plans d'UE devront être testés et mis à jour tous les ans. Les modifications feraient augmenter le nombre d'installations qui sont tenues de préparer des plans d'UE, ce qui permettra de réduire les risques, tant sur le plan de la fréquence que de la gravité des incidents, et d'accroître la sécurité du public du même coup. Le dossier des installations qui ne respectent pas le Règlement sera soumis aux agents de l'autorité.
Résultats atteints	Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2007-06-09.
Règlements	Modification du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers en vertu de la Loi sur les pêches (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Modifier le programme d'études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour mieux cibler les activités et les ressources de surveillance. Les modifications devraient tirer parti des occasions d'amélioration identifiées dans le cadre de l'expérience acquise par le Ministère en matière de mise en œuvre et d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur l'ESEE.
Critères de mesure du rendement	La réglementation est respectée.
Résultats atteints	Les consultations publiques sur les modifications proposées au REFPP ont pris fin en septembre 2006. Préparatifs en cours en vue de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada
Initiatives réglementaires - Conservation de la biodiversité
Règlements	Modification de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (Parties I et II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure immédiatement la protection prescrite par la Loi et d'autres éléments le cas échéant.
Critères de mesure du rendement	Modification effectuée dans les délais prévus
Résultats atteints	Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-09-06.
Règlements	Modifications aux règlements sur les oiseaux migrateurs et sur les réserves d'espèces sauvages (Parties I et II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Mettre à jour la définition de l'utilisation de la grenaille non toxique en vue d'y inclure le tungstène, le fer, le nickel et le cuivre à titre de substitut approuvé pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Critères de mesure du rendement	Modification apportée.
Résultats atteints	Publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2006-12-09.
Règlements	Règlement annuel sur la chasse, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) (Partie II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Établir les dates de la saison de chasse et les limites de prises et de possession du gibier migrateur à des niveaux durables en se fondant sur les meilleures données scientifiques possibles.
Critères de mesure du rendement
Résultats atteints	Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05.
Règlements	Surabondance d'oies des neiges, selon la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), pour établir une saison spéciale de conservation. (Parties I et II de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Poursuivre une saison de chasse à l'oie des neiges au printemps comme mesure de régulation des populations, là où c'est nécessaire.
Critères de mesure du rendement
Résultats atteints	Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2006-04-05.
Règlements	Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Modifier le règlement pour créer et maintenir des aires protégées pour la conservation des habitats et des espèces sauvages. Établir deux nouvelles réserves fauniques nationales, l'une à Igaliqtuug, l'autre au cap Searle et baie Reid.
Critères de mesure du rendement
Résultats atteints	En cours
Règlements	Modifications du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). (Partie I de la Gazette du Canada)
Résultat prévu	Établir des dispositions pour un règlement pré Convention et d'exemption pour certaines espèces, tel que l'autorise la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Critères de mesure du rendement
Résultats atteints	En cours

Tableau 8: Renseignements sur les dépenses de projets

Ce tableau indique les projets ministériels qui dépassent le niveau d'approbation délégué relatif aux projets ainsi que les ressources utilisées :

• Construction d'une station météorologique à Eureka (T.N.-O.)
• Programme hydrométrique
• Centre météorologique canadien - agrandissement des installations
• Mise à niveau des installations du superordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement
• Modernisation du Programme d'observation du climat
• Remplacement UPS – Installation de Dorval

Pour en savoir davantage sur les dépenses de projets, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 9: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) 

Au cours de l'exercice 2005-2006, Environnement Canada a administré les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

• Contributions destinées à appuyer des initiatives axées sur l'environnement et sur le développement durable
• Contributions au Programme d'intendance de l'habitat
• Contributions au programme ÉcoAction - Initiative de financement communautaire

Pour en savoir davantage sur les programmes de paiements de transfert d'Environnement Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 10: Subventions conditionnelles (Fondations)

Environnement Canada à versé des contributions aux fondations suivantes par l'entremise de subventions conditionnelles, soit :

• Technologies du développement durable Canada (TDDC)
• Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
• Clayoquot Biosphere Trust
• Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

Pour en savoir davantage sur ces fondations (subventions conditionnelles), veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Tableau 11: États financiers du Ministère et des organismes (y compris les agents du Parlement)

Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 et tous les renseignements figurant dans le présent rapport incombe à la direction du Ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du Ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du Ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le Ministère.

Les états financiers du Ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Michael Horgan Sous-ministre de l'Environnement

Basia Ruta, SMA, Finances et service corporatifs Chef de la direction financière

Gatineau, Canada
Le 15 août 2007
 

Environnement Canada
États des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

	2007	2006
Charges (note 4)
Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	322 239 498	224 138 992
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	224 456 742	-
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	200 889 758	247 365 000
La biodiversité est conservée et protégée	191 808 469	150 029 578
Une eau salubre, propre et sécuritaire	114 538 605	87 664 062
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	89 319 219	-
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	38 909 456	72 231 493
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	37 461 802	82 563 630
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	5 368 089	100 032 079
Amélioration de la qualité de l'air	-	103 865 220
Total des charges	1 224 991 638	1 067 890 054

 

Revenus (note 5)
Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	5 678 825	10 014 630
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	45 220 514	-
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	17 804 665	63 526 631
La biodiversité est conservée et protégée	5 113 568	5 373 730
Une eau salubre, propre et sécuritaire	4 236 793	4 716 044
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	255 175	-
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	57 907	1 332 617
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	29 330	243 298
	133 553	2 380 654
Amélioration de la qualité de l'air	-	1 369 112
Total des revenus	78 530 330	88 956 716
Coût de fonctionnement net	1 146 461 308	978 933 338

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

Environnement Canada
État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars

	2007	2006
ACTIFS
Actifs financiers
	14 979 585	7 561 323
Total des actifs financiers	14 979 585	7 561 323
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	1 556 068	1 841 278
Stocks	2 640 884	3 486 850
Immobilisations corporelles (note 7)	338 322 332	335 513 930
Total des actifs non financiers	342 519 284	340 842 058
TOTAL	357 498 869	348 403 381

PASSIFS
Créditeurs et charges à payer	367 528 561	136 317 214
Indemnités de vacance et congés compensatoires	31 096 975	31 833 460
Revenus reportés (note 8)	57 681	44 611
Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées (note 9)	15 368 902	15 780 415
Passif environnemental (note 11)	63 266 228	83 837 800
Indemnités de départ (note 10)	110 801 226	100 722 879
Autres éléments de passif	7 420 106	7 332 785
	595 539 679	375 869 164
Avoir du Canada	(238 040 810)	(27 465 783)
TOTAL	357 498 869	348 403 381

Passif éventuel (note 11)

Obligations contractuelles (note 12)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Environnement Canada
État de l'avoir du Canada (non vérifié
Au 31 mars)

	2007	2006
Avoir du Canada, début de l'exercice	(27 465 783)	(260 143 381)
Coût de fonctionnement net	(1 146 461 308)	(978 933 338)
Crédits de l'exercice en cours utilisés (note 3)	868 438 867	1 041 546 538
Revenu non disponible pour dépenser	(13 644 670)	(17 820 029)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	(180 462)	112 394 858
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 13)	81 272 546	75 489 569
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(238 040 810)	(27 465 783)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Environnement Canada
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

	2007	2006
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	1 146 461 308	978 933 338
Éléments n'affectant pas l'encaisse:
Services fournis gratuitement	(81 272 546)	(75 489 569)
Amortissement des immobilisations corporelles	(34 997 054)	(35 340 897)
Perte sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(2 685 064)	(10 720 943)
Actifs trouvés crédités au revenu	671 414	4 400 939
Autres dépenses non pécuniaires	46 699	728 238
Variations de l'état de la situation financière:
Augmentation (diminution) des actifs financiers	6 287 086	(2 932 028)
Diminution (augmentation) du passif	(219 670 413)	243 100 609
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	814 841 430	1 102 679 687
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles	37 871 420	31 715 817
Coûts salariaux imputés aux actifs en construction	2 348 633	1 632 991
Acquisition d'immobilisations corporelles à l'aide de comptes à fins déterminées	73 909	432 073
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles	(521 658)	(399 201)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations	39 772 304	33 441 680
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(854 613 734)	(1 136 121 367)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Environnement Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

1. Autorisations et objectifs

Environnement Canada (EC) a été constitué en vertu de la Loi sur le Ministère de l'Environnement. Aux termes de cette Loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement s'étendent aux affaires concernant :

• la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel (y compris la qualité de l'eau, de l'air et du sol);

• les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres formes de flore et de faune d'origine non locale;

• l'eau;

• la météorologie;

• l'application de toute règle ou tout règlement établi par la Commission mixte internationale concernant les eaux frontalières;

• la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs à la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

Environnement Canada exécute son mandat par l'entremise de neuf programmes:  

• Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives et dangereuses dans l'environnement

• Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien

• Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions

• La biodiversité est conservée et protégée

• Une eau salubre, propre et sécuritaire

• Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités

• Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

• Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre

• Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent

De plus, Environnement Canada possède des pouvoirs en vertu de plusieurs lois qui touchent la façon dont le Ministère fonctionne. Les Lois les plus importantes sont les suivantes:

• Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique

• Loi sur les ressources en eau du Canada

• Loi sur les espèces sauvages au Canada

• Loi sur la semaine canadienne de l'environnement

• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

• Loi sur le Ministère de l'Environnement

• Loi sur les pêches (sections 36 à 42)

• Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux

• Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994

• Loi sur la semaine de la protection de la faune

• Loi sur les espèces en péril

• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps

• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour la fonction publique.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a)   Crédits parlementaires – le Ministère est financé par des crédits parlementaires du gouvernement du Canada. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers prévus par les principes comptables généralement reconnus au Canada, car ils sont dans une large mesure fondés sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les postes consignés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires.  La note 3 établit un rapprochement général entre les deux types de rapports financiers.

b)   Encaisse nette fournie par le gouvernement – le Ministère a le Trésor pour cadre de fonctionnement. Le Trésor est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des ministères sont payées à même le Trésor. L'encaissement net du gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées et les sorties de fonds, y compris les opérations interministérielles du gouvernement fédéral.

c)   Revenus – Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents sont survenus. Les revenus reçus mais non encore acquis sont présentés comme revenus reportés (note 8).

d)   La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le Ministère. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

e)   Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

• Les subventions sont constatées dans l'exercice au cours duquel le paiement est dû ou au cours duquel le récipiendaire a satisfait aux critères d'admissibilité. Dans le cas des subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce une décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
• Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions d'un accord de transfert.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations des employés aux régimes d'assurance maladie et de soins dentaires ainsi que les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

f)   Avantages futurs des employés

(i) Prestation de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours du quel elles sont engagées et représentent l'obligation totale du Ministère découlant du régime.

(ii) Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ selon les contrats de travail ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

g)   Les débiteurs et les prêts débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

h)   Passif éventuel – Le passif éventuel est une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, un passif estimatif et une charge sont enregistrés. Si la probabilité que l'événement se réalise ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est divulguée dans les notes aux états financiers.

i)    Passif environnemental – Le passif environnemental reflète les coûts estimatifs de la gestion et de la restauration des sites contaminés au niveau de l'environnement. Fondé sur les meilleures estimations de la direction, un passif est inscrit et une charge est comptabilisée lorsque la contamination survient ou lorsque le Ministère est informé de la contamination et qu'il a l'obligation, ou qu'il est probable qu'il aura l'obligation d'engager de tels coûts. Si la probabilité de l'obligation du gouvernement d'engager ces coûts est impossible à déterminer ou peu probable, ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes aux états financiers.

j)   Stocks – Les stocks sont composés des pièces, du matériel et des fournitures détenus pour l'exécution de programmes futurs et ne sont pas destinés à la revente. Ces éléments sont évalués au coût. S'ils ne présentent plus aucun potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

k)   Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées selon leur coût d'achat. Le Ministère n'inclut pas les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties en ligne droite sur la durée de vie utile estimée de l'immobilisation comme suit :

Classe d'immobilisation	Amortissement (années)
Bâtiments	25 maximum
Travaux et infrastructure	20 à 40
Matériel et outillage	1 à 15
Véhicules	3 à 25
Améliorations locatives	Durée du bail
Actifs en construction	Une fois en service, conformément au type d'immobilisation
Immobilisations corporelles louées	Conformément au type d'immobilisation

l)    Incertitude relative à la mesure – L'établissement de ces états financiers conformément aux normes comptables publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur le montant déclaré de l'actif, du passif, des revenus et des charges dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les éléments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif environnemental, le passif au titre des indemnités de départ des employés et la vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations. Ces estimations sont revues régulièrement et lorsqu'il devient nécessaire de les redresser, les redressements sont inscrits dans les résultats d'exploitation nets de l'exercice au cours duquel elles deviennent connues.

3. Crédits parlementaires

Le Ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants:

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours:
	2007	2006
Coût de fonctionnement net	1 146 461 308	978 933 338
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits:
Ajouter (déduire):
Amortissement des immobilisations corporelles	(34 997 054)	(35 340 897)
Dépôts sur des projets reliés à l'environnement	(3 124 968)	(4 250 385)
Charges payées d'avance précédemment imputées aux crédits	(287 132)	(128 492)
Indemnités de vacances et congés compensatoires	686 515	(3 798 982)
Autres	(518 591)	(9 182 036)
Fonds pour dommages à l'environnement	(320 458)	(249 141)
Créances irrécouvrables	(119 038)	(147 537)
Pertes sur change	26 946)	(34 171)
Dépenses non imputées aux crédits au même moment	(225 000 000)	150 000 000
Charges pour réclamations litigieuses en attente	2 175 000	-
Ajustements des CAFE des années précédentes	4 930 551	1 769 011
Remboursement des dépenses de l'année précédente	2 694 558	1 242 308
Revenu non disponible pour dépenser	13 644 670	17 820 029
Stocks	(845 965)	(399 010)
Dépenses reliées au passif environnemental	20 571 572	8 914 881
Services fournis gratuitement	(81 272 546)	(75 489 569)
Indemnités de départ des employés	(10 078 347)	(15 817 817)
Frais du Ministère de la Justice	(4 417 195)	(4 031 574)
	830 155 934	1 009 809 956
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits
Ajouter (déduire): Acquisition d'immobilisations corporelles	37 871 420	31 715 817
Paiements sur des contrats de location-acquisition	411 513	20 765
Crédits de l'exercice en cours utilisés	868 438 867	1 041 546 538

 

(b) Crédits fournis et utilisés
	2007	2006
Vote 1 – Dépenses de fonctionnement	716 182 561	748 334 367
Vote 5 – Dépenses en capital	40 000 001	33 822 100
Vote 10 – Subventions et contributions	49 719 502	69 250 340
Montants législatifs	82 406 977	234 455 327
	888 309 041	1 085 862 134
Moins :
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(284 065)	(321 064)
Crédits annulés	(19 586 109)	(43 994 532)
	(19 870 174)	(44 315 596)
Total des crédits de l'exercice utilisés	868 438 867	1 041 546 538

 

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
	2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	854 613 734	1 136 121 367
Revenu non disponible pour dépenser :	13 644 671	17 820 029
	868 258 405	1 153 941 396
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des débiteurs et des avances	(7 517 714)	2 399 006
Variation des créditeurs et des charges à payer	8 486 738	(103 832 355)
Variation des revenus reportés	13 070	40 500
Autres ajustements	(801 632)	(11 002 010)
Variation de la situation nette du Trésor	180 462	(112 394 858)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	868 438 867	1 041 546 538

4. Charges

	2007	2006
Exploitation et administration
Salaires et avantages sociaux	615 278 953	600 789 653
Services professionnels et spéciaux	82 703 435	92 970 773
Installations	42 681 107	41 400 094
Déplacements	41 889 706	44 715 033
Amortissement	34 997 054	35 340 897
Autres services sous contrat	32 361 075	37 538 678
Locations	26 167 708	31 176 215
Matériel et équipement	25 345 694	39 876 531
Matériel et fournitures	25 266 374	26 470 187
Télécommunications	16 534 497	15 592 954
Réparation et entretien de l'équipement	14 909 048	13 451 732
Services d'information – communications	7 052 768	6 674 059
Frais postaux	3 133 364	3 696 858
Perte sur la dépréciation des immobilisations corporelles	2 378 257	4 362 708
Perte sur l'aliénation d'immobilisations	488 966	6 452 319
Autre	300 758	8 565 982
Passif environnemental	(20 571 572)	(8 914 881)
Sous-total des frais d'exploitation et d'administration	950 917 192	1 000 159 792
Paiements de transfert
Organismes à but non lucratif	261 718 475	47 720 666
Autres pays et organismes internationaux	6 539 067	11 803 093
Autres paiements à des particuliers	3 359 694	3 652 184
Autres niveaux de gouvernement au Canada	2 020 186	1 895 319
Industrie	437 024	2 659 000
Sous-total des paiements de transfert	274 074 446	67 730 262
Total des charges	1 224 991 638	1 067 890 054

5. Revenus

	2007	2006
Ventes de biens et services
Ventes de biens et de produits d'information	43 684 311	43 806 172
Services non réglementaires	18 743 797	25 027 367
Services réglementaires	5 849 109	5 733 486
Location et utilisation des biens publics	1 251 878	1 238 084
Droits et privilèges	659 362	683 328
Autre	16 497	11 214
Sous-total	70 204 954	76 499 651

 

Projets conjoints et accords de partage des frais	3 142 747	4 681 754
Autre	3 111 523	2 542 327
Fonds pour dommages à l'environnement	903 314	355 632
Actifs trouvés crédités au revenu	671 414	4 400 939
Gain sur l'aliénation des immobilisations	370 104	237 393
Gain sur change	64 926	103 572
Intérêts et pénalités	44 581	75 059
Amendes	16 767	60 389
Sous-total	8 325 376	12 457 065
Total des revenus	78 530 330	88 956 716

6. Débiteurs et avances

 

	2007	2006
Débiteurs externes	4 075 919	3 476 635
Autres ministères gouvernementaux	11 180 556	4 261 948
	15 256 475	7 738 583
Moins: provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes	(443 435)	(343 983)
Débiteurs nets	14 813 040	7 394 600
Avances aux employés	166 545	166 723
Total	14 979 585	7 561 323

7. Immobilisations corporelles

 

La dépense d'amortissement pour l'année se terminant le 31 mars 2007 est de 34 997 054 $ (2006 – 35 340 897 $).

8. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance résultant de dons, et qui servent exclusivement à financer les études concernant les espèces en voie de disparition. Les revenus sont constatés dans chaque exercice au montant des frais totaux encourus. Les détails des opérations liées à ce compte sont les suivants:

	2007	2006
Solde d'ouverture	44 611	4 111
Dons reçus	13 070	40 500
Revenus constatés
Solde de clôture	57 681	44 611

9. Obligation locative au titre d'immobilisations corporelles louées

Le 13 octobre 2000, le Ministère a conclu un accord stipulant qu'il louerait des espaces à bureaux et laboratoires de l'Université Carleton, pour le Centre national de la recherche faunique, en vertu d'un contrat de location-acquisition, pour un montant de 18 198 560 $ et un amortissement cumulé de 3 639 041 $ à compter du 31 mars 2007 (18 198 560 $ et 2 911 065 $, respectivement, à compter du 31 mars 2006)

L'obligation pour les années à venir est la suivante:
Exercice d'échéance	2007	2006
2008	1 300 000	1 300 000
2009	1 300 000	1 300 000
2010	1 300 000	1 300 000
2011	1 300 000	1 300 000
2012 et les exercices ultérieurs	20 800 000	22 100 000
Total des versements minimaux	26 000 000	27 300 000
Moins : intérêts théoriques (5,63 p. 100)	10 631 098	11 519 585
Solde de l'obligation locative au titre d'immobilisations corporelles louées	15 368 902	15 780 415

10. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite: Les employés du Ministère participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans à un taux de 2 p. 100 par année de services validables, multiplié par la moyenne des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pension de retraite du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007, les charges s'élèvent à 59 920 597$ (61 912 269$ en 2005-2006), ce qui représente environ 2,2 fois les cotisations des employés (2,6 fois en 2005-2006).

La responsabilité du Ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ: le Ministère verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars:

	2007	2006
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	100 722 879	84 905 062
Charge pour l'exercice	17 543 411	24 441 850
Prestations versées pendant l'exercice	(7 465 064)	(8 624 033)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	110 801 226	100 722 879

11. Passif éventuel

(a) Sites contaminés: On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le Ministère est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Le Ministère a identifié 54 sites (40 en 2006) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 63 226 228 $ (83 837 800 $ en 2006) a été constaté. Le Ministère a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 96 266 228 $ (134 696 989 $ en 2006) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts déployés par le Ministère pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le Ministère pendant l'exercice où ils seront connus.

(b) Réclamations et litiges: Des réclamations ont été faites auprès du Ministère dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 25 000 $ (2,2 millions $ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines de ces obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

12. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du Ministère peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

13. Opérations entre apparentés

 

En vertu du principe de propriété commune, le Ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émissions des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du Ministère. Il existe d'autres types de services qui ne sont pas considérés comme faisant partie du cours normal des affaires puisqu'ils ne sont pas offerts de façon constante gratuitement à tous les ministères. Ces services incluent les installations, certains bénéfices accordés aux employés, les frais d'indemnisation pour accident de travail et les frais légaux. Les coûts de ces services ont été inclus comme dépense dans l'état des résultats du Ministère aux montants suivants :

(a) Services fournis gratuitement:

	2007	2006
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	38 283 629	36 080 958
Installations	37 479 902	36 231 374
Services juridiques	4 160 389	1 640 289
Coût des indemnités des accidents de travail	1 348 626	1 536 948
Total	81 272 546	75 489 569

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs entre apparentés à la fin de l'exercice:

	2007	2006
Débiteurs - Autres ministères et organismes	7 582 038	423 604
Créditeurs - Autres ministères et organismes	17 424 138	14 513 117

 

14. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

 

Tableau 12: Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice financier

Environnement Canada effectue le suivi des progrès réalisés à l'égard des recommandations faites par le  Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), et le Bureau du vérificateur général (BVG), et fait état de ses résultats au BVG et au CEDD depuis 2002. On a effectué un suivi des recommandations découlant d'une vérification interne, ainsi que de celles liées à des évaluations grâce à des travaux complémentaires accomplis durant un cycle de deux ans.

En 2005, afin d'accroître la fréquence du suivi des progrès réalisés à l'égard des recommandations et de se conformer à certaines exigences, on a adopté une nouvelle approche complète pour faire le suivi des réponses d'Environnement Canada en ce qui a trait aux recommandations faites. Grâce à cette approche, on effectue le suivi des recommandations offertes autant à l'interne qu'à l'externe. On remet, tous les semestres, des rapports sur l'état des progrès réalisés à l'égard des engagements pris suite aux recommandations obtenues au Comité ministériel de vérification et d'évaluation, afin d'informer rapidement la haute direction qui pourra mieux déterminer si le Ministère aborde les risques ou les lacunes, s'il règle les problèmes et s'il tire profit des possibilités évoquées. Vous trouverez les rapports de vérification et d'évaluation, ainsi que les recommandations et les réponses de la direction d'Environnement Canada sur le site Web des Rapports de vérification et d'évaluation (28).

Vous trouverez les vérifications effectuées par le BVG ou le CEDD sur le site Web du BVG (29).

Évaluations effectuées et approuvées en 2006-2007

Regroupement des centres de recherche scientifique sur les campus universitaires	Approuvée en mai 2006
Changements climatiques (projet ministériel) : Défi d'une tonne	Approuvée en juillet 2006
Changements climatiques (projet ministériel) : Projet pilote d'élimination et de réduction des émissions et d'apprentissage (PPEREA)	Approuvée en juillet 2006
Changements climatiques (projet ministériel) : Enveloppe des nouvelles possibilités	Approuvée en juillet 2006
Programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril	Approuvée en juillet 2006
Gestion de la propriété intellectuelle	Approuvée en juillet 2006
Programme de coopération bilatérale sous le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal	Approuvée en mars 2007
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit (interministériel, dirigé par Santé Canada)	Approuvée en mars 2007

 

Vérifications internes effectuées et approuvées en 2006-2007

Changement climatique – 11e Conférence des Parties (CdP-11)	Approuvée en juillet 2006
Vérification continue : Cartes d'achats	Approuvée en juillet 2006
Vérification continue : Rémunération	Approuvée en octobre 2006
Programme de coopération bilatérale d'Environnement Canada pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal	Approuvée en mars 2007

Prochaines vérifications et évaluations internes (trois prochains exercices financiers)

Vous trouverez le Plan de vérification et d'évaluation du Ministère pour 2007-2008 à 2009-2010, à sur le site Web de Vérification et Évaluation (30).

Tableau 13: Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2004-2006 d'Environnement Canada a mis en lumière, pour les Canadiens et les Canadiennes, les engagements clés que le Ministère a remplis au cours de cette période de trois ans pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable.

La Stratégie de développement durable 2004-2006 se fonde sur quatre thèmes qui améliorent la capacité d'Environnement Canada à s'engager dans un processus décisionnel intégré et qui renforcent la durabilité des activités ministérielles :

• Information pour le processus décisionnel
• Instruments innovateurs
• Partenariats favorisant le développement durable
• Gestion du développement durable

Le rapport final sur les progrès que le Ministère a accomplis dans la réalisation des engagements et des objectifs énoncés dans la SDD 2004-2006 est terminé et expose les résultats obtenus du 1^er avril 2004 au 31 mars 2007. Ce document, destiné aux parlementaires et à la population canadienne, vise à rendre compte des résultats obtenus et des progrès accomplis au cours des trois années de mise en œuvre de la SDD du Ministère.

Parallèlement, le rapport sur le rendement des SDD 2004-2006 a traités du renouvellement de la SDD du Ministère, qui a été déposée au Parlement en décembre 2006. La quatrième stratégie du Ministère, prévue pour 2007-2009, s'appuiera sur les résultats obtenus dans le cadre de la stratégie actuelle, renforçant les résultats d'après la mesure du rendement et la reddition des comptes, et appuiera l'approche fédérale coordonnée jusqu'à la quatrième ronde de stratégies de développement durable. Cette initiative gouvernementale coordonnée par Environnement Canada au printemps 2006 a contribué à l'établissement d'un ensemble d'objectifs fédéraux en matière de développement durable ainsi que d'un cadre commun de production de rapports pour les stratégies de développement durable du Ministère. On peut obtenir plus de renseignements sur les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable dans le site Web sur le Système d'information sur le développement durable. (31)

Il est possible d'accéder à la Stratégie de développement durable 2004-2006 ainsi qu'aux renseignements sur le rendement pour toute la période de déclaration dans le site Web de la SDD.(32)

 

Tableau 14: Amélioration des services

Environnement Canada continue d'offrir des services et des renseignements opportuns sur les conditions météorologiques et environnementales aux Canadiens et aux Canadiennes par une grande gamme de modes de prestation. Ces renseignements comprennent des données historiques, les conditions actuelles et des avertissements immédiats de situations dangereuses en plus des prévisions des conditions météorologiques à venir variant d'une plage d'heures à des décennies. Environnement Canada améliore sans cesse ses services au moyen de consultations auprès des utilisateurs et apprend d'autres intervenants pour satisfaire aux besoins des utilisateurs.

Mesure de la satisfaction des clients et progrès accompli en vue d'atteindre les objectifs de satisfaction :

Au moyen d'un questionnaire d'enquête distribué en 2007, 84 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes qui ont mentionné Environnement Canada comme le principal fournisseur de renseignements météorologiques se sont dits satisfaits ou très satisfaits de la précision des renseignements météorologiques et des services fournis. Les résultats du sondage sont les suivants :

Services météorologiques d'Environnement Canada	Connaissance du service			Connaissance et utilisation du service
	1997	2002	2007	1997	2002	2007
RADIOMÉTÉO	22%	23%	23%	10%	8%	34%
Site Météo	28%	49%	52%	7%	31%	60%
Bulletins météorologiques enregistrés	50%	50%	50%	27%	25%	48%
MétéoConseil	14%	15%	12%	1%	2%	13%

Services météorologiques d'Environnement Canada	Niveau de satisfaction
	Très satisfait		Satisfait		Neutre		Insatisfait		Très insatisfait
	2002	2007	2002	2007	2002	2007	2002	2007	2002	2007
RADIOMÉTÉO	37%	38%	30%	40%	26%	16%	3%	3%	2%	1%
Site Météo	27%	36%	37%	48%	28%	13%	3%	1%	1%	0%
Bulletins météorologiques enregistrés	28%	28%	50%	53%	14%	11%	2%	4%	2%	0%
MétéoConseil	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Principales réalisations pour l'amélioration des services dans la perspective des clients 

Environnement Canada s'efforce d'améliorer continuellement les services offerts à ses clients et veut que ses prévisions et avertissements deviennent encore plus précis. Le nombre de prévisions météorologiques émises par le Ministère s'élève à 1,5 million par an. À ce nombre, il faut ajouter environ 444 000 prévisions aéronautiques et plus de 10 000 avertissements météorologiques propres à des conditions extrêmes comme des orages violents, des tornades, des chutes de neige abondantes et de la pluie verglaçante.

Le site Web du Bureau météorologique d'Environnement Canada (33) continue d'être le site Web le plus populaire du gouvernement du Canada. Environnement Canada a investi dans des améliorations au traitement et aux affichages internes de sorte qu'un plus grand nombre d'utilisateurs peuvent maintenant accéder au site Web et s'y déplacer pour fureter de façon efficace avec très peu de ralentissements dus à l'achalandage. De plus, Environnement Canada a ajouté de nouveaux produits tels que le Système de prévision d'ensemble Nord-Américain qui permettra aux utilisateurs de compter sur des outils pour mieux planifier leurs activités. De la même manière, les données courantes d' Environnement Canada , y compris la sortie de modèle, l'imagerie radar complète et les données d'observation et de prévision sont offertes gratuitement dans le site Web du Bureau météorologique. Depuis l'amélioration de ces services, le nombre de visiteurs a augmenté de façon importante alors que chaque visite des internautes dans le site Web est d'une durée moyenne de six minutes.

L'Équipe nationale de renseignements (ENR) d'Environnement Canada, qui a été formée en 2004 pour traiter toutes les demandes de renseignements liées à la météo en provenance des citoyens, est toujours au service des Canadiens et des Canadiennes en 2006-2007. L'ENR fournit régulièrement des rapports aux cadres supérieurs afin d'intégrer leurs commentaires dans les décisions relatives aux améliorations du service.

• Les commentaires du public liés aux conditions météorologiques et au climat acheminés au moyen du système de l'ENR ont augmenté passant d'un total annuel de 16 000 à 17 000 en 2006-2007, soit une augmentation de 6 p. 100 des activités;
• L'objectif de qualité mesurable de l'ENR est de fournir une réponse aux commentaires reçus des clients dans un délai de deux jours ouvrables. Dans le cas des demandes de service, le temps de réponse moyen avant que les clients reçoivent une réponse du système de l'ENR était de 6,6 jours au début de l'année 2006-2007 et a diminué de 32 p. 100 pour s'établir à 4,5 jours vers la fin de la même année;
• L'ENR utilise quatre catégories pour mesurer la satisfaction de la clientèle. Du volume total des communications reçues, 23 p. 100 représentaient des plaintes, 60 p. 100 des demandes de renseignements, 6 p. 100 des commentaires et 2 p. 100 des suggestions; et
• Nous avons également mesuré les éloges et les rétroactions positives reçues après la réception de la réponse par le client ou au sujet de nos services en général. Un total de 10 p. 100 de tous les commentaires publics reçus étaient positifs.

Environnement Canada exploite toujours une ligne téléphonique 1-900 de renseignements météorologiques, payée par les utilisateurs du service. Pendant l'année 2006-2007, près de 35 000 appels ont été faits pour des consultations météorologiques au service 1-900. Afin de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes, Environnement Canada a augmenté les heures d'exploitation de ce service.

L'outil automatique de production de rapports météorologiques fait l'objet d'améliorations continues afin de permettre aux spécialistes des prévisions météorologiques de mettre au premier plan les phénomènes météorologiques violents. Des mesures du rendement uniformes pour les avertissements météorologiques dans toutes les régions sont actuellement élaborées et pourront être fournies à chaque trimestre. Les prévisions de la température étaient exactes à plus ou moins 3 degrés 92 p. 100 du temps lors de la première journée de prévision et 86 p. 100 du temps pour la deuxième journée. Le Canada se classe habituellement parmi les cinq premiers au monde lorsque l'on compare les résultats aux échelles de rendement des modèles de prévision numérique du temps (PNT) avec ceux des autres principaux centres de PNT. Environnement Canada veille également à ce que ses partenaires stratégiques bénéficient des améliorations de service. Par exemple, Environnement Canada a mis en œuvre un système de mesure de la performance pour le partenariat entre le Service canadien des glaces (SCG) et la Garde côtière canadienne (GCC). Des rapports mensuels et saisonniers sur les produits et services offerts ont été fournis à la GCC en plus de donner une mise à jour sur les activités scientifiques et de recherche appliquée. Parmi les activités à venir, on compte l'élaboration d'une base de données qui générera les rapports en temps opportun et qui simplifiera les recherches de statistiques et les données conjoncturelles.

Environnement Canada appuie également les initiatives internationales, telles que l'Année polaire internationale (API). Avec plus de 60 pays et 10 000 chercheurs participant aux activités de l'API 2007-2009, Environnement Canada contribue à assurer la sécurité des chercheurs régionaux du Nord canadien et le succès des études scientifiques. Outre les services améliorés d'avertissements et de prévisions météorologiques, le SCG d' Environnement Canada offre de l'information sur les glaces et les icebergs en mer. Le SCG a également été à la tête du développement international du Portail logistique de la glace – un site Web où tous les services nationaux des glaces partagent des produits et services d'information sur les glaces en vue de fournir un point d'accès approprié à la collectivité de l'API vers des données mondiales sur les glaces et les icebergs en mer. Pour des renseignements supplémentaires, consultez le site Web du SCG API (34)ou le portail sur l es glaces Polar View API (35).  

Tableau 15: Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2006-2007, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes :

• Initiative horizontale : Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF). Remplacé par le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005
• Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs
• Groupe canadien pour l'observation de la Terre
• Stratégie intérimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique
• Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril

Pour en savoir davantage sur les initiatives horizontales, veuillez consulter le site suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

 

Tableau 16: Politiques sur les voyages

Environnement Canada se conforme aux Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Environnement Canada se conforme à la Directive sur les voyages, taux et indemnités, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

 

Section 4 : Autres sujets d'intérêt

Activités d'intégration stratégiques

Environnement Canada dispose d'outils importants qui l'aident à remplir son mandat et ses engagements, notamment l'apport de conseils d'orientation stratégique à la fois clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec ses partenaires et d'autres parties intéressées, sans oublier, une communication efficace.

Environnement Canada joue un rôle prépondérant dans l'élaboration des stratégies fédérales visant à intégrer de façon concrète la durabilité de l'environnement dans les priorités stratégiques pangouvernementales. Dans ce contexte, le Ministère met en œuvre un cadre stratégique qui reconnaît les liens inextricables entre l'environnement, notre compétitivité économique et la santé des Canadiens.

Les efforts déployés par Environnement Canada pour élaborer une approche stratégique unifiée à l'échelle du Ministère tout entier s'inscrivent dans deux secteurs de programmes :

• l'adoption de stratégies intégrées en matière de conseils d'orientation stratégique, de communications et d'information, permet de disposer d'un processus décisionnel efficace;
• les relations avec ses partenaires et les autres gouvernements sont gérées de façon efficace afin de contribuer à la réalisation des priorités environnementales.

Des conseils stratégiques intégrés, les communications et des stratégies d'information permettent une prise de décision efficace

Environnement Canada continue de jouer un rôle prépondérant dans le règlement des grands enjeux environnementaux qui touchent plusieurs ministères fédéraux. Par exemple, Environnement Canada a dirigé avec succès les efforts pluriministériels visant à élaborer un programme environnemental complet qui est centré sur la pureté de l'air et les changements climatiques et qui améliorera la santé des Canadiens. La publication de « Prendre le virage », un plan d'action qui décrit brièvement le Programme de réglementation de la qualité de l'air, représente un résultat majeur pour le gouvernement. Au cours de l'année écoulée, on a assisté à un soutien continu aux travaux interministériels en matière d'eau et de conservation. Environnement Canada continue de présider un comité de sous-ministres sur la prospérité économique, l'environnement et l'énergie, grâce auquel on aura l'assurance que la politique du gouvernement canadien sur le plan environnemental, économique et énergétique est complète et tient compte du point de vue de chaque ministère.

Avec la toute dernière transformation d'une majeure partie de la section des sciences et de la technologie d'Environnement Canada en une nouvelle Direction générale des sciences et de la technologie, le Ministère continue de progresser quant à la gestion stratégique des S-T, le renforcement des liens entre la science et la politique et l'intégration des S-T sur le plan fédéral. Le tout premier plan ministériel pour la science a été rédigé et le travail en lien avec le plan ministériel pour la technologie se poursuit. Afin de renforcer son processus décisionnel en matière de sciences, Environnement Canada a entrepris de soutenir les analystes des politiques et les autres intermédiaires agissant à tire de courtiers du savoir entre les milieux politique et scientifique. En vue d'améliorer la collaboration avec ceux qui font avancer la science ou en bénéficient, le Ministère poursuit le développement du Réseau des sciences de l'environnement dans l'Atlantique (RSEA) et continue de faire participer activement les autres ministères à vocation scientifique aux enjeux stratégiques en gestion et en sciences par l'entremise de Conseil d'intégration des S-T du SMA. Environnement Canada reconnaît la valeur du rôle directif que joue le gouvernement fédéral en S-T ainsi que du système national d'innovation. Pour cette raison, il a fourni son apport dans l'élaboration de la stratégie du gouvernement en S-T.

Environnement Canada poursuit l'élaboration d'une stratégie élargie en termes d'indicateurs environnementaux et d'information. Cela constitue un outil stratégique essentiel qui permet de fournir aux Canadiens des informations plus régulières et cohérentes sur l'état de l'environnement et sur la façon dont celui-ci est lié aux activités humaines. Environnement Canada, en tant que composante de cette stratégie élargie, a dirigé, en collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada, l'élaboration des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et la préparation du rapport annuel afférent. Le rapport 2006 fait le point sur la qualité de l'air, les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l'eau douce en termes de niveaux et de tendances à l'échelle nationale au cours d'une certaine période. Ce rapport fait notamment état d'améliorations importantes telles que l'ajout de l'indicateur de la qualité de l'air (PM_2.5 ou matières particulaires), le calcul de l'indicateur de la qualité de l'eau pour certains sites choisis, dans le Nord, ainsi qu'une analyse approfondie du contexte socioéconomique des indicateurs.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales

En 2006-2007, Environnement Canada a entrepris plusieurs initiatives visant à gérer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et à impliquer les parties intéressées dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement fédéral. Des consultations ont été menées auprès des provinces et des territoires, ainsi qu'auprès des organisations autochtones et d'autres parties intéressées, dans le but de faire progresser la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement fédéral, y compris les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants et à améliorer la gestion des produits chimiques. Environnement Canada a également fait progresser le règlement de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les différents paliers de gouvernement, par exemple, les eaux usées municipales, les évaluations environnementales et les espèces en péril, sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et du Conseil canadien des ministres des ressources. Le Ministère a participé activement à la négociation et la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords intégraux de revendications territoriales et aussi, à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. De plus, Environnement Canada a travaillé à la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires et les parties intéressées, notamment un cadre de gestion stratégique des subventions et des contributions, des politiques ministérielles relatives aux consultations menées auprès des autochtones et de la participation du public au processus décisionnel.

Sur le plan multilatéral, le Ministère a dirigé, entre autres choses, les préparatifs du Canada en prévision de la participation de ce dernier au 24^e Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP) et fait progresser la réalisation des objectifs canadiens, particulièrement en ce qui a trait à la nécessité d'une action mondiale concernant le mercure. Environnement Canada a aussi joué un rôle actif dans le processus qui a mené au Sommet des dirigeants du G8, y compris une réunion des ministres de l'Environnement de ces huit pays, laquelle se déroulera avant le sommet. EC a aussi continué de jouer un rôle efficace au sein du Conseil de l'Arctique, tant comme ressource clé pour les questions importantes relatives à l'environnement ayant été abordées à la réunion ministérielle dirigée par l'AECI/le MAINC, que pour ses efforts constants au sein du Conseil de l'Arctique en vue de résoudre les problèmes notamment posés par les contaminants, la biodiversité et les changements climatiques. EC a continué de jouer un rôle actif en élaborant une stratégie visant à une implication plus efficace dans les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Sur le plan bilatéral, le Ministère s'est orienté vers la finalisation des accords de coopération environnementale avec la Corée du Sud et Singapour, dans le contexte de l'Accord sur le libre-échange. En outre, le Ministère a maintenu, avec certains pays ou régions (notamment l'Allemagne, l'Australie, la Chine, les États-Unis, l'Inde, la Norvège, la Suède et l'Union européenne), des relations centrées sur la promotion des objectifs de la politique environnementale du gouvernement en matière de pureté de l'air, de changements climatiques et de produits toxiques. Le Ministère a aussi mené à bien un certain nombre de projets bilatéraux dans le cadre du programme bilatéral du Protocole de Montréal visant à favoriser l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone dans certains pays en développement.

Au niveau régional, Environnement Canada a œuvré dans le but d'améliorer l'environnement et la qualité de vie des Nord-Américains au moyen d'initiatives spécifiques menées dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité et de la Commission nord-américaine de coopération environnementale.

Compte tenu de nos liens géographiques avec les États-Unis, de nos économies imbriquées, des bassins atmosphériques et des espèces que nous partageons, le Canada continue d'intensifier sa collaboration avec son voisin du sud dans des domaines tels que la gérance conjointe des ressources partagées (p. ex., les Grands Lacs), l'application commune de pratiques exemplaires et la coopération scientifique et technologique.

Lors de la visite du ministre Baird à Washington en avril dernier, un communiqué a annoncé une nouvelle importante, à savoir que le Canada et les États-Unis négocieraient une annexe à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air qui concerne directement les matières particulaires. De nombreuses études ont établi un lien entre les matières particulaires, surtout les poussières fines et les maladies cardiaques et respiratoires telles que l'asthme, la bronchite et l'emphysème et diverses autres formes de maladies du cœur.

Éducation et mobilisation

À long terme, les activités dans le domaine de l'éducation et de la mobilisation visent à modifier les comportements humains et les prises de décision pour favoriser l'objectif du Ministère qui consiste à créer un environnement de qualité favorable à la santé, au bien-être et à la compétitivité.

Les travaux en matière d'éducation et de mobilisation ont été axés sur l'adoption d'une approche approuvée stratégique et disciplinée de la mobilisation qui est soutenue par la recherche et qui est conforme à la structure axée sur les résultats du Ministère.

L'examen des Programmes de financement communautaire et l'élaboration du Modèle logique Global pour les Programmes de financement communautaire doté d'indicateurs de rendement et d'outils particuliers ont été achevés pour améliorer l'harmonisation avec les résultats ministériels, accroître l'efficacité et améliorer le service aux clients. La mise en œuvre de ces initiatives débutera en 2007-2008.

Dans le cadre d'une stratégie de repositionnement et d'un plan d'activités pour la Biosphère, on s'est attache à la création d'un musée canadien de l'environnement unique et d'un Centre national d'expertise en éducation et en mobilisation relatifs à l'environnement.

Un groupe de travail intégré de spécialistes en É&E a créé un répertoire et une analyse des produits d'éducation et de mobilisation du Ministère en mettant en lumière les meilleures pratiques et les secteurs d'investissement proposés pour coordonner l'élaboration de nouveaux produits et outils.

Une stratégie de déclaration publique sur l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et l'inventaire des émissions des Principaux contaminants atmosphériques (PCA), fondée sur une série de recommandation, est présentement mise en œuvre. Les produits d'information dotés de renseignements contextuels intégrés, à l'intention des auditoires de l'INRP, ont été produits en tenant compte des conseils des clients de l'INRP.

Des services ministériels et des activités de gestion ministérielles

Services ministériels

Environnement Canada continue de modifier et d'améliorer son approche en matière de planification. L'approche plus intégrée aligne les fonctions de planification, d'établissement des priorités et de répartition des ressources sur la nouvelle architecture des activités de programme. L'approche a considérablement rehaussé la transparence générale des plans et priorités proposés, permettant ainsi à la haute direction de diriger, de participer et de prendre des décisions stratégiques.

Des conseils de gestion des priorités, composés de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux régionaux, évaluent les priorités des activités à l'échelle du Ministère et formulent des recommandations aux groupes décisionnaires principaux. Les conseils de gestion des priorités portent sur la durabilité des écosystèmes, les services météorologiques et environnementaux et la protection de l'environnement. Ils sont appuyés par deux conseils habilitants, soit le conseil d'intégration stratégique et le conseil des services de gestion du Ministère.

La haute direction planifie les activités par l'entremise de comités et d'équipes dont la vision est axée sur les résultats. Les gestionnaires de tous les niveaux sont engagés dans le processus pour assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports.

Environnement Canada a adhéré dès le début à l'initiative de services administratifs communes pour assurer la prestation de services essentiels financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion ministérielle et de technologies de gestion de l'information pour répondre aux besoins essentiels à la mission, opérationnels et de gouvernance partout au Ministère.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

Gestion responsable des ressources aux fins de résultats :

La Direction générale du dirigeant principal de l'information (DGDPI) a poursuivi la transition à partir des structures organisationnelles décentralisées vers une organisation unique et intégrée qui s'acquitte des fonctions liées à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI) pour Environnement Canada (EC). On a annoncé cette transition en 2004 et ce projet sera réalisé sur plusieurs années. La DGDPI a déjà accompli des progrès importants en ce qui concerne la prestation de services de GI-TI à des niveaux d'efficacité, d'efficience et d'équité plus élevés dans tous les secteurs du Ministère.

Parmi les faits marquants de 2006-2007, on compte la mise en œuvre de la stratégie de GI à l'échelle du Ministère, laquelle orientera l'élaboration d'un modèle de gouvernance pour une gestion efficace et efficiente de l'information ministérielle. La mise en œuvre de ce modèle débutera au cours de l'exercice 2007-2008 et comportera plusieurs petits projets «à effets rapides» visant à montrer l'utilité du modèle. Ceux-ci seront conformes aux politiques et aux pratiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne la gestion de l'information.

Les programmes d'Environnement Canada dépendent tous en grande partie de l'information, notamment la collecte, la transmission, le stockage, la manipulation, l'archivage et l'élimination des données à l'aide des services technologiques administrés centralement par la DGDPI. Celle-ci exerce son leadership en s'assurant que les ressources en GI et en TI sont utilisées de façon optimale dans tous les secteurs du Ministère en vue de l'exécution des programmes. Les services de la DGDPI englobent le fonctionnement continu d'une matrice complexe de matériel, de logiciels et de l'infrastructure de réseau à l'appui des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, essentiels à la mission du Ministère.

Dans le cadre de son soutien continu aux programmes de durabilité de la météorologie et de protection de l'environnement et aux programmes de la science et de la technologie, la DGDPI a effectué d'importantes mises à niveau du superordinateur situé à Montréal de même que d'un système de stockage des fichiers de données connexe, ce qui a augmenté leur rendement et leur capacité, respectivement.

Le fait de maintenir les opérations pendant la mise en œuvre d'une transition vers un nouveau modèle opérationnel représente plusieurs défis pour la DGDPI et l'ensemble et du Ministère. La DGDPI a pu montrer quelques réussites précoces dans le cadre de cette transition en misant sur des pratiques exemplaires dans des sections de la Direction générale afin d'en retirer des avantages plus importants. À titre d'exemple, l'utilité d'un Conseil de gestion de logiciel pour orienter la gestion efficace et efficiente du logiciel à l'appui des programmes météorologiques essentiels à la mission d'Environnement Canada prendra de l'essor en vue de faciliter la gestion de logiciels à l'échelon ministériel.

Principaux programmes et principales initiatives :

Les activités et les systèmes de GI-TI d'Environnement Canada sont intégrés, efficaces et constamment améliorés et adaptés afin de répondre aux besoins des clients.

Progrès pour 2006-2007:

• La DGDPI continue de gérer le contrôle et la surveillance des activités de GI-TI au Ministère.
• On poursuit les travaux afin de promouvoir la cohérence des opérations, le passage à des normes, à des technologies et à des processus communs en vue d'offrir un service uniforme au personnel dans l'ensemble du Ministère.
• On maintient la disponibilité du matériel, des logiciels et de l'infrastructure du réseau du Ministère à un niveau très élevé, particulièrement à l'appui des activités essentielles à sa mission.
• La mise en œuvre d'une stratégie de gestion de l'information ministérielle vise à produire un modèle de gouvernance pour la GI et à réaliser des gains de rendement dans l'ensemble d'Environnement Canada.
• Les mises à niveau effectuées sur l'installation du superordinateur d'Environnement Canada situé à Dorval ont apporté des améliorations importantes au rendement du superordinateur et ont augmenté de façon significative la capacité d'une grande installation de stockage des données. De plus, le service aux programmes ministériels de durabilité de la météorologie et de protection de l'environnement, de même que des domaines de la science et de la technologie du Ministère, ont été améliorés.
• On a réalisé et on réalisera des économies (p. ex. un processus de demande de rabais pour volume (DRV) visant à acquérir des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs génère d'importantes économies pour le Ministère tout en promouvant une gestion plus efficace du cycle de vie des biens du Ministère).
• Formation d'un Conseil de gestion de logiciel du Ministère.
• On a modernisé l'infrastructure du réseau pour mieux répondre aux exigences du Ministère.
• On a apporté des innovations sur le plan de la prestation de services afin d'apporter directement les produits ou les services sur le lieu de travail des clients (p. ex. une vidéoconférence, une mise à disposition de revues électroniques).

Vérification et évaluation

Les fonctions de vérification et d'évaluation du Ministère jouent un rôle important afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des politiques, des programmes et de la gestion du Ministère. En 2006-2007, Environnement Canada a fait certaines activités pour renforcer les fonctions de vérification et d'évaluation internes, notamment le fait d'assurer un leadership actif pour mettre en œuvre la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), et d'élaborer une nouvelle politique d'évaluation qui devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2008.

Le Ministère a jeté les fondements requis pour respecter les exigences de la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT, en élaborant un plan d'action visant la mise en œuvre, en identifiant les candidats pouvant participer au nouveau comité consultatif externe de vérification qui sera en fonction le 1^er avril 2008, et en commençant à planifier le travail pour fournir, chaque année, une opinion globale au sous-ministre. Pour simplifier l'atteinte des objectifs de la Politique du SCT, le Ministère a créé une unité de planification et de coordination stratégiques, et continuera d'élaborer des outils et des mesures pour améliorer la qualité des services de la Direction.

Il a aussi adopté des mesures pour renforcer la fonction d'évaluation, en établissant des liens plus solides avec les conseils ministériels. L'objectif de ces mesures est de permettre, dès le départ, la participation de ces derniers à la conception et à l'élaboration des programmes, ainsi qu'à la rédaction des soumissions destinées au CT, et à la création d'un dépliant qui haussera la sensibilisation et le niveau de compréhension à l'égard de l'évaluation du programme.

Application intégrée des lois ministérielles

Les initiatives d'Environnement Canada relatives aux programmes et aux politiques nécessitent des efforts de soutien convaincants pour astreindre au respect de la loi dans les domaines où les changements volontaires de comportement sont difficiles à obtenir, ou ne produisent pas les effets escomptés, à l'aide de l'incitation, de l'éducation et de la promotion de la conformité. Une capacité convaincante est essentielle pour appliquer les lois et les règlements de manière juste, prévisible et conforme, protéger les Canadiens et Canadiennes et l'environnement, et assurer l'égalité des chances de ceux qui sont soumis à la réglementation.

L'intégration soutenue des deux programmes antérieurement distincts en matière d'application de la loi, tout en assurant la continuité des activités d'application de la loi à un haut niveau de qualité. On s'attend à ce que, dans des délais rapides, certaines synergies et économies d'échelle soient réalisées dans le cadre du programme, particulièrement dans les domaines de la formation, des normes et de l'élaboration des politiques de fonctionnement, ce qui permettra davantage de ressources pour appuyer les activités des opérations sur le terrain. L'amélioration continue de la responsabilisation de la gestion concernant l'intégration des deux programmes permettra de :

• mieux réagir rapidement et efficacement aux nouvelles situations;
• rationaliser les fonctions de planification et de prise de décisions;
• d'établir une certaine séparation entre les politiques et les programmes d'Environnement Canada et la fonction d'application;
• d'appliquer de façon plus homogène et prévisible partout au Canada les lois administrées par Environnement Canada;
• d'atténuer et de gérer de façon plus efficace les risques et les responsabilités possibles associés à l'administration de la fonction d'application de la loi.

Dans le budget fédéral de 2007, le gouvernement s'est engagé à multiplier par 50 p. 100 sur deux ans (2007-2008 et 2008-2009) le nombre d'agents chargés d'appliquer les lois afin de permettre au Ministère de s'acquitter plus efficacement de sa fonction d'application des lois sur la protection de l'environnement et de la faune. Le respect de cet engagement constituera une priorité élevée pour les deux prochaines périodes de planification et de rapport.

Direction générale des ressources humaines

Le Ministère a entrepris la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines, soit la version 8.9 de PeopleSoft, dans le contexte de l'initiative des Services administratifs ministériels partagés (SAMP) qui est proposée. Des plans sont présentement mis au point en vue d'effectuer le transfert au nouveau système vers la fin de l'exercice 2008-2009.

La Direction générale des ressources humaines a créé une fonction d'établissement de rapports qui s'intégrera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un cadre de surveillance et de mesure du rendement. Ces mesures contribueront à ce que les gestionnaires des ressources humaines atteignent leurs objectifs axés sur les résultats, qu'ils se conforment aux exigences des organismes centraux et qu'ils respectent leurs engagements.

Valeurs, intégrité et divulgation

Au cours des quelques dernières années, en raison d'un engagement renouvelé à l'égard des valeurs et de l'éthique au sein des organisations, on a mis l'accent sur les programmes de valeurs et d'éthique officiels, ainsi que sur le respect des règlements au sein des ministères gouvernementaux. On s'attendait à ce que les fonctionnaires de tous les niveaux, tout particulièrement les gestionnaires, appliquent des normes d'éthique élevées au travail. La Loi fédérale sur la responsabilité fixe des normes encore plus élevées, en faisant la promotion d'une responsabilisation et d'une transparence accrues au plan des pratiques de gestion du gouvernement.

En 2006-2007, Environnement Canada (EC) est devenu un des premiers ministères à élaborer des programmes officiels de valeurs et d'éthique. Le nouveau programme, Valeurs, intégrité et divulgation, sert à aider les gestionnaires et les employés du Ministère à atteindre les objectifs organisationnels, en appuyant les processus de gestion et les pratiques quotidiennes qui assurent le respect de l'éthique et réprime toute violation de l'éthique. Le gestionnaire du programme est aussi l'agent principal désigné, conformément à la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail et le haut représentant désigné pour le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (le Code). Durant sa première année d'exploitation, le programme a offert des résultats et des services dans les domaines suivants :

Élaboration et recherche de services liés aux valeurs et à l'éthique

On a établi les fondements d'un programme de valeurs et d'éthique, c'est-à-dire qu'on a comblé les postes, on a élaboré un plan d'action de trois ans, et on a discuté régulièrement avec la haute direction des valeurs et de l'éthique dans les pratiques de gestion. De plus, on a élaboré et effectué un sondage sur les valeurs et l'éthique. Environnement Canada est un des premiers ministères à effectuer un sondage auprès de ses employés sur les valeurs et l'éthique. Les résultats du sondage serviront à aborder des besoins spécifiques, et à concevoir un indice d'intégrité à l'échelle du Ministère.

Promotion et prévention

On a fait la promotion du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique lors de séances de sensibilisation durant des réunions de la direction et par l'entremise de conseils stratégiques sur son application à l'intention des hauts dirigeants. On a élaboré et distribué des outils, comme un modèle de prise de décision dans une situation où l'éthique est en jeu, pour aider les employés et les gestionnaires à appliquer les valeurs et l'éthique dans leur travail quotidien. On a conçu un site Web et on l'a mis en ligne. Le sous-ministre a envoyé aux employés plusieurs notes d'information sur le programme. Il était question du processus de divulgation et des responsabilités des employés en matière d'activités politiques et de conflits d'intérêt. En outre, le sous-ministre adjoint a envoyé plusieurs notes aux employés au sujet du Code et des responsabilités des fonctionnaires en ce qui a trait aux activités politiques.

Gestion des risques liés aux valeurs et à l'éthique

On s'est préparé en vue de l'application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (la Loi). De plus, on a commencé des travaux en vue de l'élaboration d'un système de surveillance des valeurs et de l'éthique et de déclaration.

Durant sa première année d'exploitation, le programme Valeurs, intégrité et divulgation a élaboré ses composantes fondamentales, soit accroître la capacité, augmenter la sensibilisation, établir des processus et évaluer les besoins. Le programme a réussi à établir une crédibilité élevée auprès de la direction et des employés qui utilisent ses services et ont fourni des commentaires. En 2007-2008, le programme mettra de nouveau l'accent sur la hausse de la sensibilisation envers les valeurs et l'éthique dans le travail quotidien, et sur la réduction des risques liés à l'éthique. De plus, le programme cherchera et utilisera les occasions lui permettant d'inclure les valeurs et l'éthique dans les nouveaux instruments de gestion du Ministère, comme les nouveaux systèmes, politiques ou processus.

Communications

La Direction générale des communications assure la diffusion efficace et opportune des priorités environnementales afin de s'assurer que la population canadienne est informée du programme du Ministère et qu'elle le comprend. En 2006-2007, la Direction générale a adopté une approche proactive afin de soutenir les programmes et les politiques d'Environnement Canada, en plus du plan pangouvernemental écoACTION. Comme les Canadiens sont très nombreux à affirmer que l'environnement est leur principale préoccupation, la Direction générale a décidé de collaborer avec d'autres ministères à la communication des initiatives environnementales du gouvernement à la population.

Le 13 mars 2007, le nouveau site Web national d'Environnement Canada est devenu pleinement opérationnel. On a appliqué les nouvelles normes sur la normalisation des sites Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, on a fait d'importants progrès en ce qui a trait à l'intégration du contenu Web du Ministère dans un outil d'information convivial.

La Direction générale des communications cherchait à connaître l'opinion de la population canadienne sur l'information et les services offerts par Environnement Canada. La recherche réalisée par le Ministère était axée sur les questions qui revêtent une importance pour les Canadiens, comme les substances chimiques et toxiques, les changements climatiques, la qualité de l'air et la météorologie.

Il convient de noter que le Service météorologique du Canada a procédé à son enquête de référence sur les produits et services, de même qu'à une recherche à grande échelle sur la qualité de l'air. Lorsque les résultats de ces projets de recherche seront disponibles, il sera possible de les consulter dans le site Web sur les Rapports de recherches sur l'opinion publique (36).

Ressources électroniques choisies

Archives nationales d'information et de données climatologiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/weather/contents_f.html
Atlas canadien d'énergie éolienne	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/index_f.html
Biosphère	http://www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html?&
Services climatologiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/index_f.cfm
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction	http://www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm
Dangers Atmosphériques	http://www.ec.gc.ca/NPRI-INRP-COMM/
Direction de l'application de la loi du SCF	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm
Direction générale des sciences atmosphériques et climatiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/amwsd_f.html
Environnement Canada - La voie verte	http://www.ec.gc.ca
Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril	http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp
Fonds pour dommages à l'environnement	http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	http://www.environmentandresources.gc.ca/default.asp
Initiatives axées sur l'écosystème	http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html
L'initiative de conservation boréale de l'ouest	http://www.on.ec.gc.ca/greatlakes/
L'initiative des écosystèmes du Nord	http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_e.htm
L'initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs	http://www.planstlaurent.qc.ca
Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologique	http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html
Lois et règlements environnementaux	http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/fre/Default.cfm
Lois et règlements environnementaux	www.ec.gc.ca/pdb/cac/
Météo	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/acsd/publications/StrategicPlan_2003_2012/strategic_plan_2003-2012_full/strategic_plan_full_f.pdf
Plan d'Action du bassin de Georgia	http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/boreal
Plan d'assainissement du Littoral Atlantique : Plan Saint-Laurent	http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/
Plan pour les sciences d'Environnement Canada	http://www.ec.gc.ca/scitech/
Plan stratégique 2003-2012	www.windatlas.ca
Portail Communautaire	http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html
Portal communautaire de l'inventaire national des rejets de polluants	http://www.biosphere.ec.gc.ca
Principaux contaminants atmosphérique	www.ec.gc.ca/npri-inrp-comm/
Programme d'évaluation	http://www.eman-rese.ca/
Programme des dons écologiques du SCF	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp
Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du SCF	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp
Recherché sur l'adaptation/répercussions	http://www.ccsn.ca/
Registre environnemental de la LCPE	http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm
Relevés hydrologiques du Canada	http://www.ec.gc.ca/ea-ee
Réseau canadien d'information sur la biodiversité	http://www.cbin.ec.gc.ca/
Réseau de Scenarios de Changement de Climat	http://www.hazards.ca/
Service canadien de la faune	http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm
Service météorologique du Canada	http://www.wsc.ec.gc.ca/
Service météorologique du Canada	http://weatheroffice.gc.ca
Service météorologique du Canada	http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html
Services en qualité de l'air	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html
Site Web des produits chimiques	http://www.msc-smc.ec.gc.ca/airg/index_e.cfm
Stratégie de développement durable 2007-2009 d'Environnement Canada	http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2007/index_f.cfm
Vérification et évaluation d'Environment Canada	http://www.ec.gc.ca/ae-ve/
Observations, prévisions et avertissements météorologiques	http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca/Welcome_f.html?&

 

Notes de bas de page

1. Environnement Canada, Lois et règlements environnementaux: http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs

2. Ministère des Finances Canada, Avantage Canada, Investir en vue d'une croissance durable; http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/plc4f.htm

3. Substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index.html

4. Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) 2005 : http://www.ec.gc.ca/environmentandresources/CESIHL2006_f.pdf

5. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc05_f.asp

6. Environnement Canada, Plan pour les sciences d'Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/scitech/9FA49B9A-2A69-4BE9-AA4C-526C406AE3F7/EC_SciencePlanFR_2006.pdf

7. Environnement Canada, Rapport sur la situation des aires protégées du Canada, 2000-2005 : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/habitat/cpa-apc/index_f.cfm

8. Plan nord-américain de gestion de la sauvagine :  http://nawmp.ca/eng/pub_f.html

9. Environnement Canada, Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/EC-EC/ec-ec00-fra.asp

10. Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : http://www.statcan.ca/francais/freepub/16‑251‑XIF/16-251-XIF2005000.htm

11. Rapport des indicateurs de l'écosystème de la Baie de Georgie et de Puget Sound : http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/reports/EnvInd_Report/summary_f.htm

12. Base de données canadienne sur les désastres, Sécurité publique Canada : http://www.securitepublique.gc.ca/res/em/cdd/index-fr.asp.

13. Météo, Environnement Canada: http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html

14. Archives climatiques nationales en ligne, Environnement Canada : http://climate.weatheroffice.ec.gc.ca

15. L'IRTC est l'acronyme de l'Initiative de recherche et de technologie CBRNE : CBRNE signifie chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif. L'IRTC est une initiative pluriministérielle.

16. Sondage national sur les produits et les services météorologiques, mai 2002, Centre de recherche Décima (auprès des résidents des dix provinces); Attitudes envers l'information météorologique dans le nord, Environics Research Group, août 2005 (sondage auprès des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Nunavik).

17. Substances chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index.html

19. Branché sur l'air pur (Environnenent Canada) : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp

20. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal

21. Ministère de la Justice Canada, Loi sur l'accès à l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1

22. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/

23. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada, Résumé de l'étude d'impact de la réglementation: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_f.html

24. Environnement Canada, Le Programme d'immersion en mer d'Environnement Canada: http://www.ec.gc.ca/seadisposal/regs/min_reg_g2_e.html

25. Environnement Canada, Vérification et évaluation: http://www.ec.gc.ca/ae-ve

26. Environnement Canada, Conservation des oiseaux migrateurs: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/mbc-com/

27. Ministère de la Justice Canada, Loi sur l'accès à l'information: http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1

28. Environnement Canada, Vérification et évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/Default.asp

29. Bureau du vérificateur général du Canada :  http://www.oag-bvg.gc.ca/

30. Environnement Canada, Vérification et évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/Default.asp

31. Système d'information sur le développement durable : http://www.sdinfo.gc.ca

32. Stratégie de développement durable 2004-2006 : http://www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2004/index_f.cfm

33. Environnement Canada  : http://www.meteo.gc.ca/

34. Environnement Canada, Service canadien des glaces: http://www.glaces-ice.ec.gc.ca/

35. Polar View: http://www.polarview.org

36. Rapports de recherches sur l'opinion publique :  http://www.porr-rrop.gc.ca/

 

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Ce tableau indique les projets ministériels qui dépassent le niveau d'approbation délégué relatif aux projets ainsi que les ressources utilisées.

				2006-2007
(en millions de dollars)	Coût estimatif actuel total	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Construction d'une station météorologique Eureka, T.N.-O. (ADP) (Mise en œuvre du projet)	14,7	3,4	1,8	1,0	1,0	1,0	0,1
Programme hydrométrique (ADP) (Clôture du projet)	10,0	1,8	0,1	-	-	-	-
Centre météorologique du Canada – agrandissement des installations (ADP) (Clôture du projet)	8,3	0,5	0,1	0,3	0,3	0,3	-
Mise à niveau des installations du super-ordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP) (Mise en œuvre du projet) (1)	6,1	0,0	0,1	6,0	6,0	6,0	1,2
Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) (Mise en œuvre du projet)	8,6	1,8	1,4	1,6	1,6	1,6	1,0
Remplacement du système d'alimentation sans coupure à l'installation de Dorval (ADP) (Mise en œuvre du projet)	10,6	-	-	-	-	0,2	0,1
Total des projets	58,3	7,5	3,5	8,9	8,9	9,1	2,4

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Le tableau 8 présente les projets de grande envergure par secteur d'activité qui ont dépassé le montant approuvé par le Ministère. Le pouvoir délégué d'Environnement Canada est de 2,5 millions de dollars pour les projets généraux, de 2 millions de dollars pour les nouvelles technologies (avec une limite de remplacement de 5 millions de dollars) et de 2,5 millions de dollars pour les projets appartenant à la catégorie biens réels. Tous les projets de grande envergure énumérés ont reçu l'approbation définitive du projet (ADP). L'ADP signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu'il accorde l'autorisation de dépenser pour permettre d'atteindre les objectifs visés lors de la phase de mise en œuvre du projet. Les ministères et organismes responsables sont tenus de demander une ADP seulement après avoir établi la portée de l'ensemble du projet et en avoir établi le coût selon une estimation fondée.

(1) Les retards que les architectes ont connus à l'étape de conception du projet ont retardé le début des travaux de construction, phase au cours de laquelle la plupart des dépenses sont engagées.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Les tableaux suivants fournissent des détails sur les résultats des programmes de paiements de transfert (PPT) ou les progrès réalisés jusqu'à maintenant relativement à chacun de ces PPT pour lesquels le total des paiements de transfert excède 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.

Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
Date de mise en œuvre :  août 1999				Date de clôture :  le 31 mars 2009
But du PPT :  permettre aux groupes, aux associations et aux organisations canadiennes de planifier, de gérer et de terminer des projets et des initiatives visant à protéger, à conserver, à faciliter et à restaurer les habitats, les sites et les écosystèmes; encourager les organisations canadiennes à s'impliquer de façon active et concrète dans les projets et les initiatives de développement durable et environnemental qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et accroître et améliorer la sensibilisation et la compréhension des Canadiens relativement aux enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable et encourager la prise d'actions écologiques en aidant à renforcer la capacité de la population canadienne, des groupes, des associations et des organisations canadiennes à établir des réseaux et à créer des partenariats pour échanger et diffuser de l'information.
Objectifs et résultats prévus :  réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air; comprendre et prévenir ou réduire les menaces que posent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement; conserver la diversité biologique; comprendre et réduire les effets néfastes de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes; conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires; réduire l'impact des phénomènes météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; et s'adapter aux changements quotidiens et à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces.
Résultats attendus et progrès accomplis jusqu'à maintenant :  Les résultats et les progrès réalisés se reflètent par la livraison du programme et ce genre de contribution facilite l'accès à l'échelle nationale aux connaissances, aux outils et aux méthodes existantes afin de prendre des décisions stratégiques éclairées relativement à la santé et à l'environnement qui seront opportunes selon le contexte économique, culturel ou social.
Contributions totales	Dépenses réelles pour 2004-2005 (1)	Dépenses réelles pour 2005-2006 (1)	Dépenses prévues pour 2006-2007	Autorisations totales pour 2006-2007	Dépenses réelles pour 2006-2007	Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles
La biodiversité est conservée et protégée
Contributions totales	8,7	6,8	9,3	7,4	7,3	(2,0)
Une eau saine, propre et sécuritaire
Contributions totales	0,1	0,2	0,5	0,2	0,2	(0,3)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
Contributions totales	4,6	5,6	4,5	6,6	6,6	2,1
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
Contributions totales	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,0
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Contributions totales	1,4	0,4	0,4	1,2	1,2	0,8
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement
Contributions totales	4,2	4,1	2,1	2,6	2,6	0,5
L es Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables
Contributions totales	0,5	0,7	-	0,1	0,1	0,1
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre
Contributions totales	3,1	9,9	0,5	0,0	0,0	(0,5)
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent
Contributions totales	0,0	-	-	0,0	0,0	0,0
Total du PPT	22,9	27,9	17,5	18,3	18,2	0,7
Observations sur les écarts  : Sans objet
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp
En 2005, un suivi a été fait pour évaluer la mise en œuvre des mesures correctives recommandées dans les deux affectations précédentes. Il visait en particulier à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'opportunité des activités de gestion donnant suite aux recommandations des vérifications initiales et de l'évaluation. Le suivi a permis de conclure que d'importants progrès avaient été réalisés en ce qui a trait à la gestion des subventions et des contributions; il y a cependant place à d'autres améliorations dans les domaines suivants : une formation formelle relative au programme qui engloberait les divers aspects du processus de gestion des subventions et des contributions; le nombre de vérifications relatives aux bénéficiaires; la gestion des risques; les approches concernant l'autorisation des paiements; les obligations de déclaration et l'exhaustivité du cadre de gestion des subventions et des contributions.
Contributions visant à appuyer le Programme d'intendance de l'habitat
Date de mise en œuvre : le 20 août 2000				Date de clôture  : le 31 mars 2008
But du PPT :  contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et éviter que d'autres espèces deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui seront profitables aux espèces sauvages; et permettre aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.
Objectifs :  appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril; permettre aux Canadiens de s'impliquer de manière active et concrète dans les projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables; et améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation. Résultats prévus :  sécuriser ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement; atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril; et appuyer la mise en œuvre d'autres activités prioritaires provenant des stratégies de rétablissement ou des plans d'action qui sont déjà en cours ou en cours d'élaboration.
Résultats attendus et progrès jusqu'à maintenant :  D'avril 2006 à mars 2007, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a versé 8,9 millions de dollars à 152 projets sur les espèces terrestres et aquatiques en péril dans toutes les provinces, de même qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi versé 39 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) à des projets de conservation de l'habitat et d'atténuation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 250 espèces en péril désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités d'élaboration, comme la surveillance, les relevés et les inventaires, de même que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, la sensibilisation, l'éducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'élaboration de programmes, ont rejoint plus de 2 millions de personnes. Les activités de conservation, comme la protection de l'habitat, l'amélioration de l'habitat et l'atténuation directe des menaces, ont permis de protéger 906 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de même que 232 631 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. En outre, elles ont permis d'améliorer 16 908 hectares d'habitat et de venir en aide à 47 791 espèces végétales et animales faisant face à des menaces immédiates.
Contributions totales	Dépenses réelles pour 2004-2005 (1)	Dépenses réelles pour 2005-2006 (1)	Dépenses prévues pour 2006-2007	Autorisations totales pour 2006-2007	Dépenses réelles pour 2006-2007	Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles
La biodiversité est conservée et protégée
Contributions totales	10,2	9,3	9,5	9,2	8,9	(0,6)
Total du PPT	10,2	9,3	9,5	9,2	8,9	(0,6)
Observations sur les écarts :  Sans objet
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation :  Sans objet
Une évaluation indépendante a été entreprise juste avant l'exercice de financement 2004-2005. Il en est ressorti que le mandat, les buts, les objectifs et les méthodes de réalisation du programme sont pertinents afin de réaliser les objectifs canadiens en matière d'espèces en péril et qu'ils témoignent d'une gestion et de mécanismes de responsabilisation appropriés en ce qui concerne les fonds fédéraux alloués. Étant donné la proclamation de la Loi sur les espèces en péril, l'évaluation suggère une réorientation des priorités du programme afin de se concentrer davantage sur les espèces en péril. Ces recommandations ont été suivies au cours de l'exercice 2004-2005.
Contributions à ÉcoAction - Initiative de financement communautaire
Date de mise en oeuvre :  1998				Date de clôture :  le 31 mars 2009
But du PPT: Soutenir financièrement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des résultats positifs et mesurables au sein de la collectivité.
Objectifs :  appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités abordant les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau; utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables; et fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable. Résultats prévus: la réalisation de projets axés sur la communauté qui appuient les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation en matière d'enjeux prioritaires relatifs à l'environnement à l'échelle locale et régionale; l'atteinte de résultats mesurables qui soutiennent les objectifs en matière de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont définis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le Défi d'une tonne; et On entend par « résultats mesurables » les résultats qui soutiennent les secteurs d'activités Environnement sain et Nature d'Environnement Canada.
Résultats obtenus et progrès accomplis jusqu'à maintenant :  ÉcoAction demeure le seul programme national d'Environnement Canada qui vise à appuyer les projets communautaires relatifs à la qualité de l'air et de l'eau. ÉcoAction complète également les programmes d'Environnement Canada qui sont déjà en place sur les enjeux traitant des espèces en péril, de la conservation des habitats et de l'éradication des espèces envahissantes dans les secteurs ruraux et urbains. En 2006-2007, Le financement du Programme mène à l'accroissement efficace des contributions des commanditaires à un ratio de 2,60 $ pour chaque 1 $ de financement du programme et soutient l'augmentation du recrutement à temps partiel et à temps plein Le Programme appuie également les stratégies de réduction de l'utilisation énergétique qui permettent aux contribuables et aux entreprises d'économiser de l'argent, et il réduit les besoins en nettoyage coûteux des substances toxiques et dangereuses, et préservent les ressources naturelles du Canada. Au cours de l'exercice 2006-2007, 223 projets axés sur les communautés ont été financés par ÉcoAction.
Contributions totales	Dépenses réelles pour 2004-2005 (1)	Dépenses réelles pour 2005-2006 (1)	Dépenses prévues pour 2006-2007	Autorisations totales pour 2006-2007	Dépenses réelles pour 2006-2007	Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Contributions totales	5,2	5,0	5,0	4,6	4,6	(0,4)
Total du PPT	5,2	5,0	5,0	4,6	4,6	(0,4)
Observations sur les écarts :  Sans objet
Résultats importants de l'évaluation et adresse électronique de la dernière évaluation :  http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/1det_f.asp?id=10429
Le suivi de l'examen a permis de conclure que le programme ÉcoAction a su voir à toutes les préoccupations et recommandations identifiées dans le rapport initial de révision. Le programme a déjà pris en considération, ou est en voie de le faire, les suggestions faites dans le cadre du rapport.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

(1) En raison aux changements apportés à la structure de déclaration, les montants par activité de programme ont été calculés selon le tableau de concordance du ministère.
Consultez les précédents Rapports sur le rendement d'Environnement Canada pour des renseignements financiers détaillés.
 

Tableau 10 : Subventions conditionnelles (Fondations)

Technologies du développement durable Canada (TDDC)
Date de début :  le 26 mars 2001	Date de fin :  le 30 juin 2015	Financement total :  550 million $
Description :  Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation indépendante créée par une loi du Parlement qui a reçu la sanction royale en juin 2001. La fondation est une société sans but lucratif et sans capital social régie par un conseil d'administration, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La fondation rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalités et conditions de fonctionnement de TDDC sont énoncées dans la loi fondatrice et sont précisées davantage dans le troisième accord de financement (signé par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé sont les principaux organismes centraux qui ont participé à la détermination des conditions énoncées dans l'accord de financement. D'autres ministères fédéraux, tels qu'Industrie Canada, collaborent avec la fondation sur des questions qui les intéressent. La fondation a pour objectif de financer la conception et la démonstration accélérées de projets coopératifs qui portent sur les problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et au sol propre.
Résultats stratégiques :  TDDC fait partie du plan de projets axé sur les résultats (PPAR) 3a3d : Solutions technologiques avancées. Ce PPAR comporte des initiatives et des activités qui soutiennent la prestation du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE), les tables sectorielles sur la durabilité et la TITLE (LCPE), parties 3, 5 et 7, par la conception, l'évaluation, la démonstration et le déploiement de technologies environnementales qui renforcent la performance environnementale et la compétitivité industrielle, à l'échelle nationale et internationale, et qui favorisent l'atteinte des objectifs d'intendance environnementale.
Sommaire des plans annuels des bénéficiaires :  L'objectif premier du fonds de TDDC consiste à concevoir et à montrer de nouvelles technologies de développement durable liées aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et au sol propre, afin de favoriser le développement durable. En 2006, TDDC a annoncé 35 projets de financement. La participation financière de TDDC a été de 76 million $ (30 p. 100), celle des participants du secteur privé de 157 million $ (62 p. 100) et celle de certains autres programmes gouvernementaux de 22 million $ (8 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 225 million $. Depuis sa création, TDDC a fourni 238 million $ (28 p. 100 en vue de la conception et de la démonstration de technologies dans le cadre de 107 projets, tandis que le secteur privé a contribué pour 499 million $ (59 p. 100) et les autres sources gouvernementales pour 109 million $ (13 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 846 million $. TDDC estime que ces 107 projets ont le potentiel de réduire les émissions de CO2 de 12,6 mégatonnes par an d'ici 2012. TDDC a une valeur comptable de 523 million $, en date du 31 décembre 2006. Ainsi, les revenus de TDDC sur l'investissement de 550 million $ reçu du gouvernement ont contrebalancé les coûts de fonctionnement et les déboursements pour les projets à ce jour. Les projets financés par TDDC sont menés dans les principaux secteurs économiques canadiens, y compris l'exploration et la production énergétiques, la production d'énergie, l'utilisation de l'énergie, les transports, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois et la gestion des déchets. Des 107 projets financés à ce jour, 76 p. 100 (soit 81 projets) ont eu des répercussions sur les changements climatiques, 17 p. 100 (soit 18 projets) ont eu des répercussions sur la qualité de l'air et 7 p. 100 (soit 8 projets) ont eu des répercussions sur la propreté de l'eau et des sols. TDDC tient deux cycles de financement par année, en août et en janvier, au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur déclaration d'intérêt (DI) pour leur projet. Après la présentation et l'évaluation des propositions, les annonces des contrats sont faites environ dans les neuf mois suivant l'acceptation des DI. TDDC a créé un système e-Grant qui permet de traiter électroniquement les demandes de financement. TDDC gère le portefeuille de 550 million $ pour répondre aux exigences de liquidité de l'organisme conformément aux lignes directrices en matière de placement énoncées dans l'accord de financement.
Évaluations planifiées :  Conformément à l'article 10.10 de la Troisième entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a terminé l'Évaluation intérimaire de 2006, soit la première des deux évaluations provisoires requises à être effectuées par une tierce partie indépendante. Conformément à la Troisième entente de financement, TDDC a présenté le rapport à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada avant la date d'échéance du 30 juin 2006 et l'avait rendu public en l'affichant dans le site Web de TDDC. Dans le cadre de l'évaluation provisoire, on a évalué si TDDC se conforme à son mandat et poursuit ses objectifs et, dans la mesure du possible, si des mises au point peuvent et doivent être faites. L'évaluation s'est attachée aux trois principaux sujets suivants : Justification – la justification de TDDC est-elle encore valide; Activités de TDDC – les services sont-ils fournis de façon appropriée; et Résultats à court terme – les résultats semblent-ils dénoter que TDDC progresse vers l'atteinte de ses objectifs. Les plus importantes recommandations figurent ci-dessous. TDDC devrait continuer à prêter une attention particulière aux relations avec les programmes et les ministères fédéraux ; TDDC devrait continuer à examiner son processus de passation des contrats, à réduire considérablement les décalages attribuables à TDDC et à surveiller les retards possibles ; et Selon les résultats obtenus à ce jour, les auteurs du rapport ont conclu que les investissements effectués par TDDC engendreront des retombées positives pour les Canadiens et les Canadiennes.
Vérification prévue: Aucune vérification n'est prévue en 2006-2007.
Adresse URL du site d'accueil :  http://www.sdtc.ca/
Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)*
Date de début :  2000	Date de fin :  à perpétuité	Financement total :  550 Million $ (Financement d'Environnement Canada : 275 Million $)
Description :  La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui gère les FMV de 550 millions $, au moyen d'un accord indépendant avec Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). Établis en 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 millions de dollars, les Fonds municipaux verts ont été doublés en 2002, avec un montant supplémentaire de 125 millions de dollars. Le dernier accord de financement (2005) a permis d'injecter 300 millions $ supplémentaires aux fonds et de combiner les deux fonds en un seul, soit les FMV. Les FMV sont financés et gérés à part égale par RNCan et EC sans aucun lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le Gouvernement du Canada. Le Conseil national d'administration de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un comité de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs des FMV. Ce financement appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Un montant de 150 millions $ provenant de ce fonds sera utilisé exclusivement pour les prêts aux fins de nettoyage et de redéveloppement des sites municipaux contaminés (friches industrielles). Le nouvel accord comprend des révisions considérables qui devraient accroître de façon importante les avantages sociaux, économiques et pour l'environnement des FMV en augmentant les montants accordés, la souplesse et la clarté. Le montant total de financement attribué aux FMV et disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages pour l'environnement et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de prêts jusqu'à 80 p. 100 des coûts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.
Résultats stratégiques :  Les FMV ont été créés pour favoriser les investissements municipaux dans les technologies environnementales, les projets d'infrastructure et les pratiques visant à réduire, à gérer et à prévenir la pollution de l'air, de l'eau, du sol ou du climat au Canada et fournissent des outils pour soutenir la gestion des risques et les décisions prises aux Tables sectorielles sur la durabilité (TSD). Depuis 2000, les FMV ont contribué à plus de 590 projets et études, ce qui a engendré des investissements de plus de 318 million $ dans le domaine de la durabilité municipale. La FCM estime que ces initiatives permettront de réduire les émissions de plus de 1 200 tonnes d'oxydes d'azote et de soufre et de 1,2 million de tonnes d'équivalents de dioxyde de carbone. Les FMV ont pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol, de protéger le climat et d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes, et ce, en faisant ce qui suit. 1. Encourager les mesures environnementales locales dans des domaines importants, y compris :  L'énergie et les services énergétiques; L'eau; La gestion des déchets solides; Les services de transport et les technologies durables; La planification urbaine durable; Les projets communautaires intégrés. 2. Donner un effet de levier aux contributions du secteur privé afin de rendre les villes du Canada plus efficientes sur le plan énergétique tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. 3. Améliorer l'efficience environnementale et la rentabilité des infrastructures municipales.
Sommaire des plans annuels de la fondation :  La FCM a émis son Énoncé annuel des plans et des objectifs 2007-2008 en avril 2007. Ce document est affiché dans le site Web de la FCM.1
Évaluations planifiées :  Les FMV ont été l'un des cas qui a fait l'objet d'une étude publiée dans un récent rapport et qui visait à évaluer l'utilisation des fondations à titre d'instruments de politiques publiques. Cette étude a été menée par la firme KPMG s.r.l. pour le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un engagement pris par le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité permanent des comptes publics. Les résultats de l'étude sont affichés dans le site Web du Conseil du Trésor, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp EC et RNCan n'ont pas prévu ni mené de vérification au cours de la dernière année.
Vérifications prévues :  La FCM a publié les résultats de la vérification effectuée pour l'exercice 2006-2007 dans le Rapport annuel 2006-2007du FMV qui sera bientôt accessible sur le site Web du FMV.2 EC et RNCan ne prévoient pas mener de vérification actuellement, mais ils pourraient le faire en tout temps conformément aux dispositions de l'Entente de financement avec la FCM.
Adresse URL du site de la fondation :  http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/)
*Environmment Canada et Ressources Naturelle Canada ont contribués $275M chacun.
Clayoquot Biosphere Trust (CBT)*
Date de début :  2000	Date de fin :  Continu	Financement total :  12 millions de dollars (financement en nature d'Environnement Canada)
Description :  La subvention du Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a permis de créer un fonds de dotation pour le CBT - la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
Résultats stratégiques :  Renforcer le rôle de CBT à titre d'organisation responsable de défendre l'esprit et l'intention de la réserve de la biosphère; Améliorer le fonds d'affectation spéciale de CBT; Améliorer les comités consultatifs de CBT; Diriger et faciliter un programme de surveillance des indicateurs; Améliorer les initiatives et les partenariats prévus et visées en matière de sensibilisation; Améliorer le rôle de CBT à titre de chef de file du réseau national et international du réseau mondial des réserves de la biosphère de l'UNESCO.
Sommaire des plans annuels de la fondation :  En 2006 2007, les affectations de fonds pour la recherche axée sur la communauté, l'éducation, la formation, le renforcement des capacités et les projets culturels ont mené à la création de 25 projets : Jardin botanique de Tofino – Les jeunes et le Programme de la biosphère; École secondaire d'Ucluelet – Programme, le plein air et le leadership; projet de film Portrait de Ahousaht; Société « Raincoast Education » – Programme des jeunes naturalistes; Société « Ucluelet Aquarium », Société « Raincoast Education », Réserve de parc national du Canada Pacific Rim – Matériel didactique sur les eaux intertidales; L'école communautaire de Wickaninish – le Programme « Community Action Life Skills and Leadership (CALL) » de 2006; Chambre de commerce d'Ucluelet – Activités récréatives de plein air et tourisme sportif; Association « Tofino Business » – Données et indicateurs économiques de base; « British Columbia Environmental Youth Alliance » – l'étude de faisabilité « Fish Mort and Offal to Biofuel »; Première nation de Hesquiaht – le projet « First Nations Cultural Digitizing »; Groupe linguistique des Nuu-chah-nulth de la région du centre – Centre linguistique des Nuu-chah-nulth; Société « Nism'a Project » – Enseignement de plein air pour les jeunes; Comité « West Coast Bear Aware » – Trousse de «Bear Aware» à l'intention des promoteurs de projet; Signalisation de « Bear Aware » du Sentier sauvage du Pacifique; Université de Victoria – Étude sur le couvert forestier – Biodiversité arboricole dans l'ensemble des échelles spatiales; projets étudiants du « Department of Geography Ucluelet Harbour »; Réserve de parc national du « Canada Pacific Rim » – Étude sur l'otarie de Steller; Fondation « Pacific Wildlife » - Participation communautaire aux études sur la baleine; Société « Pacific Rim Hospice » – Appui aux personnes en deuils à Itatsoo; Formation des bénévoles et des fournisseurs de services; Société « Ucluelet Disaster Relief » – Formation en matière de secours aux sinistrés; Fondation « Tofino Hospital » - Comité « Coastal Health Care »; « First Nation Environment Network » - Étude sur le saumon atlantique; « Tofino Streamkeepers » – Matériel didactique à l'intention des gardiens des cours d'eau; et Société « Raincoast Education » – Projet « Root Garden ».
Observations sur les écarts :  Le fonds est administré par la Fondation.
Résultats importants de l'évaluation et URL à la dernière évaluation :  http://www.clayoquotbiosphere.org/
* Environnement Canada ne rend pas compte des activités financières de cette fiducie.
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)*
Date de début :  Février 2000	Date de fin :  2010	Financement total :  110 millions de dollars
Description :  La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) est le principal organisme de financement de la recherche universitaire sur le climat, ainsi que des travaux sur l'atmosphère et les océans au Canada. Disposant d'un budget total de 110 millions de dollars, elle accorde des subventions par la voie d'un concours (les demandes sont évaluées par des pairs). Son mandat prendra fin en mars 2011.
Résultats stratégiques :  Accroître les ressources intellectuelles du Canada dans le domaine de la climatologie et des sciences de l'atmosphère en formant et conservant les chercheurs, en contribuant à la création et la disséminaton de nouvelles connaissances pertinentes, en intensifiant le transfert des découvertes scientifiques aux parties intéressées et enfin, en rehaussant le profil scientifique du Canada au niveau international. Cette action présente des avantages, notamment la mise à disposition de meilleures informations pour l'élaboration des politiques et des prévisions opérationnelles et pour l'adaptation aux changements climatiques et aussi, pour l'amélioration de l'efficacité de la gestion des risques liés au climat.
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :  En 2006-2007, la FCSCA a engagé des fonds supérieurs à 15 millions de dollars destinés à cinq nouveaux réseaux de recherche importants et à six projets supplémentaires. Cela porte à plus de 109 millions de dollars le total des fonds investis dans la recherche universitaire sur le climat, les conditions météorologiques exceptionnelles, la qualité de l'air et la prévision environnementale marine. Plus de la moitié des fonds ont ainsi été consacrés au climat. Plusieurs de ces réseaux sont liés à des programmes de recherche internationaux réalisés par de multiples partenaires. Le soutien complémentaire (à levier financier) apporté à ces réseaux a doublé les ressources à leur disposition. Au 31 mars 2007, quatre des 24 grands réseaux de recherche coopérative financés par la FCSCA et 75 des 131 projets avaient achevé la réalisation de leurs activités. La fondation a également été l'hôte ou l'hôte conjoint d'un certain nombre d'ateliers et de symposiums, y compris une séance d'information en février 2007 sur le rapport du Groupe de Travail 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ayant pour thème « Physical Science Basis of Climate Change »; la FCSCA a aussi contribué partiellement à la mise à disposition, au Canada, de bureaux dédiés à deux projets internationaux. L'Année polaire internationale a été une excellente occasion de focaliser l'attention du monde sur les vastes et vitales régions polaires et d'en apprendre davantage sur celles-ci. Ces dernières années, la FCSCA a consacré quelque 28 millions de dollars, soit plus du quart de son investissement total dans la recherche, à appuyer la réalisation de projets et les travaux de grands réseaux de recherche relatifs au nord et (ou) à la cryosphère.   La FCSCA a signé un accord de partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada afin de faire office de comité national canadien pour le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC). Cette entente servira à intensifier l'implication du Canada dans les initiatives du PMRC et à veiller à ce que les intérêts de notre pays soient représentés et enfin, à faire rapport sur la participation de ce dernier.   Les résultats de la recherche financée par la FCSCA sont pertinents en ce qui a trait à la politique suivie et aux opérations menées dans des domaines comme les changements climatiques, les prévisions météorologiques et environnementales, la sécurité publique, la santé humaine et la gestion des ressources naturelles. Ci-dessous, quelques-unes des réalisations enregistrées pour la période 2006-2007 : Qualité de l'air Un projet de recherche sur la production de composés toxiques dans l'atmosphère a apporté des éléments nouveaux permettant de mieux comprendre les composés, la nature et les effets de la pollution particulaire. Ce projet a stimulé la collaboration entre les chimistes-atmosphéristes de l'université Simon Fraser et les chercheurs médicaux de St. Paul's Hospital à l'université de la Colombie-Britannique. Cette collaboration engendre de nouvelles informations sur la façon dont la chimie atmosphérique affecte les processus pathogéniques des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Ces travaux mettent en lumière les types de particules qui portent le plus atteinte aux cellules des poumons humains. L'information ainsi obtenue contribuera énormément à l'élaboration et à l'application des contrôles nécessaires pour limiter les émissions de particules qui causent le plus de dommages à la santé humaine. La taille des particules (aérosols) présentes dans l'air a une incidence sur la diffusion du rayonnement solaire et sur les propriétés optiques de la surface qui le reçoit. Géré par la NASA, AERONET (Aerosol Robotic Network) est un réseau mondial de photomètres solaires qui mesurent ce rayonnement. Un projet financé par la FCSCA sur les aérosols a abouti à la création d'un algorithme (approche numérique) qui vient d'être intégré à la procédure AERONET standard. Grâce à AERONET, les travaux canadiens contribuent aussi de façon importante aux modèles de circulation générale qui sont des outils clés pour la prévision du climat futur. Prévision environnementale marine Les chercheurs de l'observatoire côtier de la baie de Lunenburg ont mis sur pied un réseau d'instruments/centre d'analyse — très semblable à un système terrestre de prévision météo — qui leur a permis de réaliser des percées scientifiques à Lunenburg même. L'observatoire du système de prévision environnementale marine (MEPS-Bay) utilise des instruments très perfectionnés pour mesurer les conditions environnementales dans l'océan et l'atmosphère. Il donne en ligne, presque en temps réel, une image des conditions ambiantes dans la baie de Lunenburg. Les données sont intégrées aux modèles, lesquels fournissent maintenant les prévisions océaniques les plus exactes et les plus fiables qui soient. Météo, climat et modélisation climatique Un chercheur québecois a réussi à extraire du fond d'un lac encore à l'état originel une carotte de sédiments de neuf mètres de long. Ce lac s'est formé dans un ancien cratère météorique situé au Nunavik dans le nord du Québec. Cette carotte nous renseignera sur l'évolution du climat depuis la dernière période interglaciaire, il y a 120 000 ans. Elle fournira également de nouvelles informations qui complèteront les indices déjà recueillis sur le climat passé de la Terre à l'aide de noyaux de glace ou de prélèvements effectués sur le plancher océanique. Le cratère météorite est vieux de 1,3 million d'années et constitue une archive naturelle unique en son genre qui constitue une source de données historiques sur le climat et l'environnement. Manitoba Hydro collabore étroitement avec les chercheurs dans le cadre de l'Initiative de recherche sur la sécheresse. Cette collaboration contribuera à étendre les travaux réalisés sous le réseau afin de procurer à Manitoba Hydro de meilleures données de base. Ces données aideront la société à planifier la construction de nouvelles installations et à comprendre les facteurs de sécheresse dans le bassin hydrologique qui revêt le plus d'importance pour sa production électrique. Le Centre météorologique canadien d'Environnement Canada émet maintenant des prévisions météo fondées sur un protocole élaboré par le Réseau de recherche canadien en variabilité climatique (CLIVAR) et sur des modèles testés par ce dernier également. Les travaux du CLIVAR ont aidé le Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique (CCmaC) d'Environnement Canada à mettra au point un modèle de la « prochaine génération » pour la prévision saisonnière. En plus de profiter au Canada, la recherche contribue à une grande initiative internationale sur la variabilité climatique. Une étude financée par la FCSCA utilise des satellites pour examiner la variabilité climatique dans les régions sub-arctiques et boréales. Il en a résulté l'élaboration d'une nouvelle méthode d'estimation de la durée de la période de croissance dans les régions nordiques. Cette étude a également eu pour effet d'améliorer la cartographie d'écosystèmes étendus et la surveillance spatio-temporelle des différents types de végétation. Cela a aussi débouché sur la conception d'une nouvelle méthode de recherche d'informations sur les températures de surface en été, ainsi que sur la constitution de nouvelles bases de données relatives à la couverture de neige et à la surface de l'eau. Il s'agit là d'outils très utiles pour valider les modèles climatologiques et les analyses portant sur les changements climatiques. Les travaux sur les conditions d'ENSO (Oscillation méridionale El Niño) permettent de faire maintenant des prévisions plus exactes sur ENSO. Ceci revêt une importance particulière pour la Colombie-Britannique. La pêche au saumon dans le fleuve Fraser représente un chiffre d'affaires annuel de 600 millions de dollars : les changements observés dans les passes migratoires des poissons durant les périodes où la température à la surface de l'eau est supérieure à la normale, ont de graves répercussions économiques sur les pêcheries; dans les forêts de la Colombie-Britannique, le réchauffement anormal de l'océan causé par El Niño a favorisé des épidémies de dendroctone du pin ponderosa et accru le risque d'incendie; les prévisions ENSO, désormais élaborées de façon plus exacte, faciliteront la gestion des ressources naturelles du Canada, en plus de fournir des lignes directrices pour la prise de décisions sur la gestion des ressources en eau, de l'agriculture, de la foresterie, des pêcheries, des services d'électricité et d'autres secteurs de l'économie sensibles au climat et enfin, elles permettront de mieux planifier les interventions d'urgence en cas d'événements météorologiques extrêmes; les travaux du réseau financé par la FCSCA, qui portent sur la Prévision quantitative des précipitations, ont donné lieu à une collaboration significative entre les chercheurs universitaires et Environnement Canada; les algorithmes numériques plus rapides qui ont été conçus au sein de ce réseau, ont abouti à des optimisations que le Centre météorologique canadien utilise maintenant dans ses opérations; la meilleure résolution, au niveau régional, des prévisions numériques opérationnelles a eu pour résultat l'obtention de prévisions plus exactes pour le bénéfice des Canadiens. Gaz à effet de serre Des résultats surprenants sont ressortis de l'étude financée par la FCSCA sur l'impact atmosphérique d'un apport majeur de carbone. Une analyse ayant fait usage de deux modèles climatologiques a révélé qu'environ 75 p. 100 des rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère y resteront pendant 1 800 ans, en moyenne, et une bonne partie des émissions dureront plus de 5 000 ans. Les résultats des simulations, à savoir, que des niveaux de dioxyde de carbone plus élevés que les estimations antérieures se maintiendront dans l'atmosphère, ont des conséquences importantes sur la politique relative aux changements climatiques.
Commentaires sur les variations :  Sans objet
Résultats significatifs des évaluations et adresse URL menant à la dernière évaluation :  La FCSCA a effectué sa deuxième évaluation provisoire en 2006-2007. L'évaluation a pris fin en février 2007 et portait sur le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et sur les procédures afférentes, ainsi que sur les extrants du programme de la fondation. Cette évaluation tire la conclusion que l'actuelle structure de gestion de la FCSCA est efficace et que la recherche de la fondation a été conduite de façon efficiente. Les recommandations clés ci-dessous ont été émises : consacrer des ressources supplémentaires pour s'assurer de l'efficacité des communications; disséminer les résultats de la recherche dans un format approprié pour les responsables des orientations politiques et éduquer ces derniers en ce qui a trait à l'incidence de la recherche sur les politiques; collecter systématiquement l'information sur les résultats et les impacts pour qu'elle serve à la prochaine évaluation (en 2010). Aucune adresse URL disponible.
Adresse URL du site Web de la fondation : http://www.cfcas.org/index_f.html
Adresse URL du Rapport annuel de la fondation :  http://www.cfcas.org/sitemap

*Les contributions financières versées à cette fondation ne figureront pas dans le rapport pour la période 2004-2007, car la plus récente contribution, de l'ordre de 50 millions de dollars, consentie par le gouvernement du Canada à la FCSCA, n'a été versée qu'en 2003-2004.

 

Notes de bas de page

1. Fédération canadienne des municipalités, Énoncé annuel des plans et des objectifs :  http://www.sustainablecommunities.fcm.ca/files/About_us/ASPO/ASPO-2007-2008-FR.pdf
2. Fédération canadienne des municipalités, A propos de nous :  http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/ 

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Initiative horizontale : Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF). Remplacé par le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005*
Ministères responsables : Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
Date de mise en œuvre :  Le 1er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005)
Date de clôture :  Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Présentement, le financement est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.
Financement total pour le PAASCF et le PASCF :  1 629,1 million $
Description :  Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) sont un mécanisme à long terme visant à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux constituant un risque écologique et un risque pour la santé humaine élevés. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l'ordre de 3,5 G$. Bien que la responsabilité de la gestion et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats intégrés :  Réduire la responsabilité fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques et en remettant en état les sites contaminés fédéraux.
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des SMA sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (EC) qui assure la coordination générale des programmes.
Partenaires fédéraux	Total approuvé (2003-2010)		Dépenses prévues pour 2006-2007		Résultats prévus pour 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada	2 022 249		446 000		Remise en état et gestion des risques pour un projet. Évaluation d'environ 40 sites. *
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	1 013 544		214 320		Remise en état et gestion des risques pour un projet.
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	183 783		0		Non Disponible
Service correctionnel du Canada (SCC)	2 165 850		247 670		Remise en état et gestion des risques pour deux projet. Évaluation d'environ 5 sites.*
Environnement Canada	88 937 799 (Inclut le secrétariat, l'expertise et les fonds pour les projets d'EC)		11 955 095		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques. Soutien administratif et administration du Comité directeur des SMA et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d'un site Web sécurisé et l'établissement de rapports. Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d'environ 120 sites.*
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)	46 325 069 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets du MPO)		12 882 103		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie sur l'habitat du poisson de l'évaluation des risques écologiques. Remise en état et gestion des risques de 88 projets. Évaluation d'environ 734 sites.*
Santé Canada (SCan)	43 869 533 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de Scan)		6 723 032		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés. Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques. Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la partie sur la santé humaine de l'évaluation des risques écologiques. Remise en état et gestion des risques de 5 projets. Évaluation d'environ 12 sites.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)	372 103 356		102 023 357		Affaires du Nord canadien : soin et maintien de 9 mines abandonnées et d'une aire migratoire. Remise en état et gestion des risques de 14 projets. Évaluation d'environ 40 sites.* Affaires indiennes et inuit : Remise en état et gestion des risques de 27 projets. Évaluation d'environ 30 sites.*
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	202 000		130 000		Évaluation de 2 sites.
Ministère de la Défense nationale (MDN)	298 843 843		46 048 078		Remise en état et gestion des risques de 29 projets. Évaluation d'environ 140 sites.*
Ressources naturelles Canada (RNCan)	1 129 000		306 000		Évaluation de 6 sites.*
Commission de la capitale nationale (CCN)	225 000		225 000		Évaluation de 15 sites.*
Agence Parcs Canada	6 848 240		2 087 796		Remise en état et gestion des risques de 6 projets. Évaluation d'environ 40 sites.*
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	11 926 834 (Inclut l'expertise et les fonds pour les projets de TPSGC)		3 974 296		Remise en état et gestion des risques de 7 projets. Évaluation d'environ 20 sites.* Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	4 148 980		2 150 041		Remise en état et gestion des risques de 3 projets. Évaluation d'environ 125 sites.*
Transports Canada (TC)	47 942 218		16 270 313		Remise en état et gestion des risques de 11 projets. Évaluation d'environ 15 sites.*
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	2 266 971		482 083		Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à EC sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement.
Ressources de gestion des programmes non allouées	1 000 000 (500 000 en 2008‑2009 et 2009‑2010)		0		Non Disponible
Coûts d'aménagement	7 117 071		1 304 029
TOTAL	1 121 671 128		207 509 213
* Le processus d'évaluation inclut les cinq premières étapes du processus en dix étapes de traitement des sites contaminés décrit dans le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (2000), c.-à-d. la détermination des lieux suspects, l'examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais détaillés.
Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :  Non Applicable
Personne-ressource:		Approuvé par :		Date d'approbation :

* Les dépenses du Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF) seront disponibles en automne 2007.

Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs*
Ministère responsable : Environnement Canada
Date de début : avril 2005
Date d'échéance : mars 2010
Financement total : 40 million $ sur cinq ans
Description :  L'Initiative écosystémique des Grands Lacs fédérale est un modèle d'intégration horizontale. Elle est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs (ACEQEGL) et assurer un environnement sain des Grands Lacs. L'ACEQEGL a été signé pour la première fois en 1972 et a, par la suite, été révisé en 1978 et modifié en 1987. Des examens secondaires de l'Accord ont eu lieu en 1992 et en 1999. On a procédé à un examen plus complet de l'ACEQEGL en 2006, une obligation qui a été déclenchée par la publication du 12e Rapport biennal de la Commission mixte internationale (CMI). Le Comité exécutif binational est le mécanisme de gestion qui réunit les ministères fédéraux, provinciaux et des états du Canada et des États-Unis pour la planification et la gestion des initiatives qui ont été élaborées dans le cadre de l'ACEQEGL et qui exigent une coordination binationale. L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) est le mécanisme servant à faire collaborer l'Ontario avec le gouvernement du Canada en vue de respecter les engagements du Canada en vertu de l'ACEQEGL. L'ACO harmonise les objectifs, établit les engagements mesurables et assortis d'un calendrier et coordonne les initiatives entre les ministères fédéraux et provinciaux. L'Initiative écosystémique des Grands Lacs, lancée pour la première fois en 1989 à titre de Plan d'action pour les Grands Lacs, est en cours de renouvellement pour la quatrième fois. L'Initiative écosystémique est dirigée par Environnement Canada et fait actuellement participer sept ministères ou organismes fédéraux, et fournit le centre de liaison fédéral pour la coopération avec l'Ontario et les États-Unis au niveau fédéral et des états. Étant donné la démarche écosystémique employée pour restaurer et maintenir la qualité de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caractère binational et intergouvernemental de la ressource, il faut assurer une forte intégration horizontale quant à la mise en œuvre des politiques et des programmes, compte tenu des recherches scientifiques, qui sont prévus dans le cadre de l'Initiative écosystémique des Grands Lacs.
Résultats intégrés :  Grâce au leadership et à la coordination horizontale assurés par l'Initiative écosystémique des Grands Lacs, les ministères fédéraux, les ministères provinciaux ainsi que les agences fédérales et d'état américaines sont unis dans un programme conjoint axé sur les résultats et une vision pour un écosystème sain et prospère de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Les résultats communs sont un environnement sain, des citoyens en santé et des collectivités durables.
La structure de gouvernance :  L'Initiative écosystémique des Grands Lacs actuelle est un partenariat conclu entre sept ministères et un organisme du gouvernement du Canada : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Agence Parcs Canada. De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donné une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les problèmes environnementaux passés et actuels soient résolus et les problèmes de l'avenir soient prévenus. Le financement de l'Initiative écosystémique des Grands Lacs du gouvernement du Canada a été renouvelé en 2005 sous la forme du Plan d'action 2005-2010 pour les Grands Lacs sur les secteurs préoccupants. Cette initiative consiste en un budget de 40 millions de dollars sur 5 années (8 millions de dollars par année), laquelle vise à continuer la restauration de l'environnement des secteurs préoccupants aquatiques clés déterminés selon l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. De plus, on estime qu'Environnement Canada contribuera de 40 à 50 millions de dollars supplémentaires sur cinq années (de 8 à 10 millions de dollars par année) en appui au travail relatif aux Grands Lacs. L'Ontario est un partenaire important en ce qui a trait à la conservation et à la protection de la santé humaine et la qualité de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est un partenaire essentiel pour que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Les ministères provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de l'Environnement et des Ressources naturelles de même que les ministères ou organismes fédéraux signataires de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands lacs (ACO) constituent le cadre de coordination et de coopération. Signé pour la première fois en 1971, cet Accord a subi plusieurs renouvellements, le plus récent au printemps 2002 et qui a expiré en mars 2007. Les négociations fédérales-provinciales en cours livreront un nouvel ACO de trois années qui cessera d'être en vigueur le 31 mars 2010. On s'attend à ce que le nouvel Accord soit en place au début de l'été 2007. Le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) est l'organe de gestion fédéral principal au sein du Programme fédéral canadien relatifs aux Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'ACEQEGL grâce à la bonne exécution du Programme des Grands Lacs. Le CEGL a le mandat suivant : appuyer les orientations et les priorités stratégiques du Programme des Grands Lacs, coordonner les prises de position, les stratégies et les initiatives fédérales servant à appuyer les activités et les discussions binationales, établir l'orientation du Fonds de durabilité des Grands Lacs et faire l'examen de ses dépenses annuelles.
Partenaires fédéraux	Noms des programmes		Affectation totale	Dépenses prévues 2006-2007		Dépenses réelles 2006-2007
Environnement Canada	Plan d'action pour les Grands Lacs et Plan d'action 2005 2010 pour les Grands Lacs sur les Secteurs préoccupants		40 million de dollars sur cinq années	5 824 689 $		5 824 689 $
Résultats prévus 2006-2007 :  Restaurer la qualité de l'environnement et les utilisations bénéfiques à au moins deux emplacements, ce qui se traduira par le retrait de la désignation «secteur préoccupant»; Achever toutes les mesures requises pour les plans d'assainissement dans au moins six secteurs préoccupants (SP) et continuer à surveiller le rétablissement; Faire des progrès dans la remise en état des systèmes écologiques dans les autres SP; Bien comprendre les problèmes environnementaux et les causes de la dégradation écologique;  S'entendre sur une orientation et sur les mesures prioritaires, et obtenir un large appui pour la remise en état, la protection et la conservation de l'environnement; Faire des progrès pour la remise en état, la conservation et la protection de l'habitat; Assurer la coordination et l'efficience de la surveillance scientifique fédérale-provinciale; Établir des politiques et des programmes pour en arriver à l'élimination virtuelle des substances toxiques bioaccumulatives persistantes, comme le mercure, les dioxines, les furanes et les diphényles polychlorés (BPC) ; et Réduire les autres polluants nocifs qui ont un effet important sur l'environnement.
Résultats obtenus en 2006-2007 :  Les progrès en faveur de la réhabilitation des systèmes écologiques dans tous les secteurs préoccupants continuent à se réaliser. Des plans de travail ont été élaborés et les mesures à prendre en priorité ont été déterminées; Des mises à jour du plan d'assainissement de deuxième étape ont été préparées pour les secteurs préoccupants du fleuve Saint Laurent et de la rivière Niagara en 2006-2007 qui déterminent les environnements dégradés et les mesures correctives à prendre afin de les rectifier; Un processus décisionnel conjoint fédéral provincial sur les sédiments qui sera utilisé dans l'élaboration de stratégies pour la gestion des sédiments contaminés dans les Grands Lacs a été approuvé aux fins de publication; L'élaboration de la Stratégie sur l'habitat du lac Ontario a progressé et la Stratégie devrait être achevée en 2007; Les mises à jour du Plan d'aménagement panlacustre (PAP) binationales bisannuelles ont été préparées par le Canada et les États Unis pour les lacs Supérieur, Érié et Ontario, et un plan d'action binational pour le lac Huron a été mis à jour en 2006 et il sera distribué en 2006-2007. Ces mises à jour déterminent les domaines où des progrès ont été réalisés et où un travail plus poussé est nécessaire. Un rapport technique canadien qui évalue les conditions du milieu et les causes de la dégradation du lac Sainte-Claire a également été produit; L'élaboration d'un programme binational pour le lac Sainte-Claire est en cours; Les cadres de mise en œuvre dans les secteurs préoccupants prioritaires ont été renouvelés et renforcés en 2006-2007; Des progrès ont été réalisés sur la réduction des contaminants dans les Grands Lacs provenant de sources d'agriculture et continuent à être accomplis dans le cadre du Plan agro environnemental Canada-Ontario (PAE), présenté en 2005; Les mesures réglementaires et volontaires prises par le public et l'industrie se sont traduites par des réductions importantes jusqu'à maintenant, y compris 89 p. 100 pour la destruction de déchets contenant des BPC de niveau élevé entreposés depuis 1993 et 70 p. 100 de BPC en service en Ontario, 85 p. 100 des émissions de mercure dans l'environnement des Grands Lacs, et une réduction de 89 p. 100 des émissions de dioxines et de furanes depuis 1988. L'éventail de programmes aujourd'hui en place permettra d'autres réductions d'émission au cours des prochaines années; et Les réductions fructueuses pour les autres polluants nocifs depuis 1998 comprennent 52 p. 100 pour le bensoapyrène et 73 p. 100 pour l'hexachlorobenzène.
Les autres partenaires sont ceux-ci :  Ministère Pêches et Océans Canada Agence Parcs Canada Santé Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Transports Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Ressources naturelles Canada
Commentaires sur les écarts :  Les attributions totales ont été réduites à 40 millions de dollars (8 millions de dollars par année) en raison de réductions budgétaires. Les dépenses prévues pour Environnement Canada équivalent au montant total reçu (c.-à-d. l'attribution totale) moins les réductions (c.-à-d. les réductions budgétaires, les prélèvements) dans tout l'exercice. Environnement Canada transfère les fonds à un autre ministère fédéral – Ministère Pêches et Océans Canada. On assume que ces fonds transférés (c.-à-d. l'attribution totale) équivaudront à ses dépenses prévues et réelles – EC n'effectue pas le suivi des montants de ses dépenses prévues et réelles.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Non Applicable
Coordonnées : Alison Kennedy Gestionnaire adjointe, Bureau de l'environnement des Grands Lacs 416-739-5913		Approuvé par :  Mike Goffin			Date d'approbation :  le 29 juin 2007

 

Groupe canadien pour l'observation de la Terre
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de début :  juillet 2003
Date de fin :  continu
Financement total: Aucun nouveau fonds – contributions multi-ministérielles annuelles
Description :  Le Secrétariat interministériel a) coordonnera la participation du Canada au Groupe intergouvernemental spécial des observations de la Terre (GOT) et b) avancera l'observation coordonnée de la Terre au Canada. Financé par un transfert annuel interministériel et par des contributions non financières.
Résultats intégrés :  Accès rehaussé aux données et à la science mondiale d'observation de la Terre conformément aux exigences canadiennes de surveillance environnementale; Maximiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la terre, au pays et à l'étranger; et Prise de décisions fondées sur les faits améliorée dans les domaines fonctionnels et stratégiques basée sur des observations de la Terre coordonnées, complètes et durables.
La structure de gouvernance :  Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (président - SMA-service météorologique de Canada) Comité de coordination interministérielle des directeurs généraux
Partenaires fédéraux	Noms des programmes	Affectation totale	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses réelles 2006-2007
Environnement Canada	Services météorologiques et environnementaux	Non Disponible	265 200 $	265 000 $
Ressources naturelles Canada	Secteur des sciences de la Terre	Non Disponible	112 500 $	112 500 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Les sciences et la technologie	Non Disponible	40 000 $	40 000 $
Agence spaciale canadienne	Observation de la Terre	Non Disponible	30 000 $	30 000 $
Ministère des Pêches et Océans Canada	Les sciences et la technologie	Non Disponible	25 000 $	10 000 $
Santé Canada	Radiation	Non Disponible	20 000 $	20 000 $
Statistique Canada	Agriculture	Non Disponible	41 000 $	41 400 $
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Environnement	Non Disponible	50 000 $	50 000 $
TOTAL			584 000 $	569 000 $
Commentaires sur les écarts :  Les chiffres sont uniquement les dépenses salariales directes et de fonctionnement et gestion et ne comprennent pas les contributions non financières pour le personnel de fonctionnement et gestion.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux :  Non disponible
Coordonnées :  Michael Manore, Secrétariat interministériel Groupe canadien des observations de la Terre 613-947-4913 mike.manore@ec.gc.ca

 

Stratégie intérimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de début :  1 avril 2006
Date de fin :  31 mars 2009
Financement total: 463,5 million $
Description: Le Canada est engagé à réagir au changement climatique. Depuis que le Canada a signé le Protocole de Kyoto en 1997, les stratégies portant sur le changement climatique ont changé et diverses approches ont été adoptées. Par exemple, des programmes préalablement financés ont eu un rôle pour réagir au changement climatique au pays et pour appuyer nos efforts internationaux en aidant à accroître la compréhension au pays du défi et des risques afférents au changement climatique, promouvoir la technologie et l'innovation, élaborer des options stratégiques portant sur le changement climatique et agir de manière précoce pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En avril 2006, le Cabinet approuvait la Stratégie intérimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique. Le but de la stratégie était d'éviter les perturbations immédiates des programmes, tout en servant de pont jusqu'à ce que de nouvelles orientations stratégiques sur le changement climatique soient finalisées. Les politiques et les mesures en place en 2006-2007 peuvent être catégorisées en sept types d'activités : atténuation; technologie et innovation; éducation publique et communication; science climatologique; impacts et adaptation; politique internationale et nationale. La Stratégie intérimaire divise ces programmes en trois groupes :  1. Programmes (atténuation, politique internationale, politique nationale, éducation du public et communications) qui recevront un financement et une autorisation stratégique pour un an; 2. Programmes en trois flux (technologie et innovation, science, impacts et adaptation) qui recevront un financement et une autorisation stratégique pour deux ans et 3. Programmes à terminer parce qu'ils avaient préalablement accomplis leurs objectifs arrêtés dans leur conception ou qu'ils étaient en train de finaliser des engagements en suspens. Ensemble, ces flux constituaient une approche complète à la réduction des gaz à effet de serre, ils adressaient l'influence du Canada sur le changement climatique et sur la compréhension des effets négatifs du changement climatique sur les Canadiennes et les Canadiens et comment y réagir. La production de connaissances, l'élaboration de nouvelles technologies et l'encouragement de décisions éclairées et efficaces dans le marché aident aussi à améliorer la qualité de l'air local, les débouchés économiques et la productivité des ressources.
Résultat partagé :  Atténuation : réduire les émissions de GES et leur élimination au Canada Technologie et innovation : faire avancer les technologies d'atténuation du changement climatique par la R&D, des démonstrations et des initiatives précoces d'adoption Éducation du public et communication : des Canadiennes et des Canadiens agissant individuellement quant au changement climatique Science climatologique : fournir de l'information fondée sur la science pour comprendre le changement climatique et gérer ses risques Impacts et adaptation : le Canada est moins vulnérable au climat changeant   Politique internationale et nationale : négociation et mise en œuvre de cadres internationaux et nationaux et d'approches stratégiques
Structure de gouvernance :  Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable du dossier du changement climatique. Neuf ministères et organismes fédéraux participent aux politiques et aux programmes sur le changement climatique. La coordination des activités passe par une série de comités interministériels établis à divers niveaux et pour des fonctions précises. Le Secrétariat du Conseil du Trésor continu de diriger un effort visant la création d'un cadre de gestion et d'imputabilité horizontal axé sur les résultats pour rehausser la coordination interministérielle.
Noms des programmes	Partenaires fédéraux	Affectation totale	Dépenses prévues 2006-2007
Atténuation	Environnement Canada	500 000 $	500 000 $
	Ressources naturelles Canada	128 800 300	128 800 300
	Transports Canada	7 463 000	7 463 000
	Affaires indiennes et du Nord Canada	6 000 000	6 000 000
	Agriculture et Agroalimentaire Canada	3 500 000	3 500 000
La technologie et l'innovation	Ressources naturelles Canada	105 100 000	53 500 000
	Agriculture et Agroalimentaire Canada	1 000 000	500 000
	Industrie Canada	18 000 000	9 000 000
	Conseil national de recherches Canada	2 000 000	1 000 000
International	Environnement Canada	8 000 000	8 000 000
	Ressources naturelles Canada	6 000 000	6 000 000
	Agriculture et Agroalimentaire Canada	160 000	160 000
	Affaires étrangères et du Commerce international	5 000 000	5 000 000
	Agence canadienne de développement international	10 000 000	10 000 000
Politique intérieure	Environnement Canada	8 000 000	8 000 000
	Ressources naturelles Canada	3 750 700	3 750 700
Impacts et adaptation	Ressources naturelles Canada	16 000 000	8 000 000 $
Science du changement climatique	Environnement Canada	10 000 000	5 000 000
Sensibilisation et éducation du public	Environnement Canada	900 000	900 000
	Ressources naturelles Canada	900 000	900 000 $
TOTAL		463 511 400	366 671 400
Pour les renseignements suivants, veuillez vous reporter à la section « Notes » :  Dépenses réelles 2006-2007 Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats atteints en 2006–2007
Note :  Résultats prévus pour 2006-2007 En 2006-2007, on s'attend à ce qu'Environnement Canada (EC) sera responsable de la préparation d'une présentation au Conseil du Trésor pour demander des fonds pour une Stratégie intérimaire. Cette Stratégie fournira un financement de transition pour les programmes existants sur le changement climatique, alors qu'une nouvelle approche est élaborée conformément à la nouvelle orientation stratégique sur le changement climatique et l'air pur. EC collaborera étroitement avec les neuf ministères et organismes, le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). L'approbation de la stratégie évitera les perturbations immédiates des programmes, tout en maintenant la souplesse voulue pour que le gouvernement puisse arrêter de nouvelles orientations stratégiques. On s'attend aussi à ce qu'EC et le SCT collaborent pour continuer à élaborer un Cadre de gestion du rendement (cadre de gestion et d'imputabilité horizontal axé sur les résultats) pour tous les programmes sur le changement climatique. Les travaux sur le Cadre ont commencé après l'approbation des programmes sur le changement climatique du budget de 2003. Résultats actuels pour 2006–2007 En avril 2006, le Cabinet approuvait la Stratégie intérimaire sur les programmes existants sur le changement climatique. Au cours des mois subséquents, EC a mené l'élaboration de la présentation au Conseil du Trésor pour la Stratégie intérimaire. Le Conseil du trésor a approuvé la présentation en juin 2006. C'est aussi en 2006-2007 qu'EC, le SCT et les ministères s'occupant du changement climatique ont collaboré sur la conception initiale d'un cadre pour gérer les ressources afférentes au changement climatique et à l'air pur et faire rapport sur les résultats. Le Cadre horizontal de gestion, d'imputabilité et de reddition (CHGIR) facilitera la surveillance et la reddition dans l'ensemble du gouvernement de l'information financière et non financière sur le rendement au niveau du programme et sur une base consolidée. Le design initial a été approuvé par les ministres du CT en mars 2007 et le design du cadre sera finalisé en 2007-2008. Dépenses réelles en 2006-2007 L'information sur les dépenses réelles en 2006-2007 sera fournie dès qu'elle est disponible.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux :  L'information sur les activités financées par le fédéral des organismes et fondations tiers se trouve comme suit: pour les Fonds municipaux verts, consultez le site Web de la Fédération canadienne des municipalités:  Fédération canadienne des municipalistes : http://www.fcm.ca  pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, consultez le site Web:  Fondation canadienne pour les sciences du climat de l'atmosphère :  http://www.cfcas.org  pour Technologie du développement durable Canada, consultez le site Web:  Technologies du développement durable Canada: http://www.sdtc.ca
Coordonnées :  Morrie Paul Directeur général adjoint Programme d'air pur – Secrétariat de la gestion des résultats Environnement Canada 613-952-1027

 

Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Ministères responsables : Environnement Canada
Date de mise en œuvre :  2000
Date d'échéance : Continue (une soumission au Conseil du Trésor devra être préparée afin de garantir le financement pour l'exercice financier de 2007-2008 et après).
Total des fonds fédéraux affectés (2000-2001 en 2007-2008): 408 million$
Description: Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui ont entièrement pris effet en juin 2004. Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada (APC) sont les ministères et l'agence responsables de la protection des espèces en péril relevant de la compétence fédérale. Les trois organismes ont reçu des fonds du Conseil du Trésor en 2000 pour la « Mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel » et, en 2003, pour la « Mise en œuvre de la Loi pourtant sur la protection des espèces sauvages en péril au Canada ».
Résultat partagé :  Mise en œuvre de la LEP, les espèces en péril sont protégées, la biodiversité est protégée.
Structure de gouvernance :  CCCEP (Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril – ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages) les sous-ministres adjoints canadiens responsables des espèces sauvages le CDCF (Comité des directeurs canadiens de la faune) – directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages le Comité des sous-ministres adjoints (EC, MPO, APC) le Comité des directeurs généraux des opérations (EC, MPO, APC et autres).
Partenaires fédéraux	Noms des programmes	Total des fonds affectés (2000-2001 en 2007-2008)		Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses réelles 2006-2007
Environnement Canada	Programme des espèces en péril d'Environnement Canada	267 045 000 $		46 879 000 $	38 836 483 $
Pêches et Océans Canada	Programme des espèces en péril de Pêches et Océans	97 007 000		17 826 100	17 780 500 (Plus de 8 million $ du crédit voté)
Agence Parcs Canada	Programme des espèces en péril de l'Agence Parcs Canada	43 948 000		10 295 000	10 411 094
TOTAL		408 000 000		75 000 100	67 028 077
Résultats prévus pour 2006-2007 :  Administration générale de la LEP Rapport au Parlement de 2005 Table ronde du ministre Élaboration des politiques Gestion du processus d'inscription à la liste Préparation des énoncés de réponses ministérielles Ententes bilatérales Consultations sur les inscriptions et les programmes de rétablissement Modifications aux règlements Rapport quinquennal sur les espèces sauvages Préparation des programmes de rétablissement Réponse de la gestion à l'évaluation préliminaire de la LEP Préparation des mémorandums au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor Préparation du matériel de communication externe Application de la LEP et promotion de la conformité
Résultats à atteindre en 2006-2007 (Pour obtenir des détails sur ces résultats, veuillez voir la section II : Analyse des activités du programme par résultat stratégie) : Administration générale de la LEP Rapport au Parlement de 2005 Table ronde du ministre Élaboration des politiques Gestion du processus d'inscription à la liste Préparation des énoncés de réponses ministérielles Ententes bilatérales Consultations sur les inscriptions et les programmes de rétablissement Modifications aux règlements Rapport quinquennal sur les espèces sauvages Préparation des programmes de rétablissement Réponse de la gestion à l'évaluation préliminaire de la LEP Préparation des MC et présentations au CT Préparation du matériel de communication externe Application de la LEP et promotion de la conformité
Commentaires sur les écarts :  Les chiffres sur les dépenses d'Environnement Canada sont fondés sur les activités de la LEP, y compris tout code d'autorisation le cas échéant. Le montant reporté comprend 2 millions de dollars réaffectés au prélèvement du CED. Les dépenses ne représentent pas les frais fixes ministériels (tels que services ministériels, ressources humaines et communications). Les dépenses de Pêches et Océans Canada ne comprennent pas la somme de plus de 8 million de dollars réaffectée du crédit ministériel pour appuyer les activités de prestation du programme de la LEP en 2006-2007.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux: En 2006-2007, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a évalué et/ou réévalué 84 espèces, sous-espèces et populations. Par le Programme d'intendance de l'habitat, le gouvernement fédéral a entrepris des activités d'intendance avec divers partenaires publics et privés, et obtenu par effet de levier des fonds de ces partenaires pour protéger l'habitat des espèces en péril. Les provinces et les territoires élaborent des programmes de rétablissement pour 260 espèces. La plupart de ces documents sont fournis et leur adoption est envisagée en vertu de la LEP comme documents d'Environnement Canada. Un total de 699 291$ (59 p. 100 provenant d'Environnement Canada, 41 p. 100 du Fonds mondial pour la nature, Canada) ont été attribués à 54 projets par l'intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces en voie de disparition en 2006. Ces fonds ont appuyé des activités de recherche et d'éducation par des scientifiques et des promoteurs de la conservation travaillant pour rétablir les espèces en péril au Canada. Le Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel en 2006-2007 (1 752 945 $) a appuyé 48 projets de protection d'habitats importants ou essentiels.
Coordonnées :  Resa Solomon-St. Lewis Directeur intérimaire Division de la conservation et de la gestion des populations - Service canadien de la faune Environnement Canada 819-953-6362 resa.solomon@ec.gc.ca			Paul Kluckner Directeur Service canadien de la faune, Région du Pacifique et du Yukon 604-664-4065 paul.kluckner@ec.gc.ca