ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Bureaux de la CCSN

Fiche de rendement des centrales nucléaires à jour au mois de janvier 2007

Le personnel de la CCSN évalue les programmes de titulaires de permis (P) et leur mise en œuvre (M) séparément, selon cinq cotes :

A = Dépasse les exigences
B = Répond aux exigences
C = Inférieur aux exigences
D = Très inférieur aux exigences
E = Inacceptable

Domaine/programme de sûreté	P ou M	Bruce		Darlington	Pickering		Gentilly-2	Point Lepreau
		A	B		A	B
Rendement d’exploitation	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Organisation et gestion des installations	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	A	A	B	C	B	B	B
Exploitation	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Santé et sécurité classiques	P	B	B	B	B	B	B	B
(non radiologiques)	M	A	B	B	B	B	B	B
Assurance du rendement	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Gestion de la qualité	P	C	C	B	B	B	B	B
	M	C	B	B	B	B	B	B
Facteurs humains	P	B	B	B	B	B	B	C
	M	B	B	B	C	B	B	C
Formation, examens et	P	B	B	B	B	B	B	B
accréditation	M	B	B	B	B	B	B	B
Conception et analyse	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Analyse de la sûreté	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Questions de sûreté	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Conception	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	C	B	B
Aptitude fonctionnelle de l’équipement	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Maintenance	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	C	B	B	B	C	B	B
Intégrité structurale	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Fiabilité	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Qualification de l’équipement	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	C	B	B	B	B
Préparation aux situations d’urgence	P	A	A	A	A	A	A	A
	M	A	A	A	A	A	B	B
Protection environnementale	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Radioprotection	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	A	B	B	B	B
Sécurité physique des sites	P	Protégé
	M	Protégé
Garanties	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B

P = programme, M = mise en œuvre

Nota :

les cotes « C » sont surlignées.

Documents d’application de la réglementation en cours en 2006-2007

S-337 Exigences pour la conception des centrales nucléaires	Ce projet de document, qui repose sur des années d’expérience de la réglementation et sur des données internationales, fournit de nouveaux renseignements sur les catégories de conception des centrales. Le contenu était prioritaire en 2006-2007, et le document sera publié, à des fins de consultation, au cours du premier trimestre de 2007-2008.
S-336 Exigences de déclaration de la CCSN concernant les garanties et la non-prolifération nucléaire	Ce projet de document décrit les exigences de déclaration à suivre à des fins d’uniformité pour les rapports et relevés comptables des titulaires de permis sur les substances nucléaires contrôlées, y compris les matières brutes et produits fissionnables spéciaux, l’équipement nucléaire contrôlé et les renseignements nucléaires contrôlés. Il a été publié en septembre 2006, pour commentaires du public; la période de commentaires a pris fin en décembre 2006. La publication du document est prévue pour le début de 2008.
G-320 Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs	Publié en 2006, ce document vise à aider les personnes qui font une première demande de permis et les titulaires de permis qui souhaitent renouveler leurs permis à évaluer la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, et les incidences sur l’environnement et sur la santé et la sécurité des personnes. On trouve, parmi les thèmes abordés, les facteurs d’entretien et de maintenance à long terme, l’établissement des objectifs postérieurs au déclassement, l’établissement des critères d’évaluation, les stratégies d’évaluation et le niveau de détail, l’établissement des échéanciers et la définition des scénarios d’évaluation, de même que l’identification des récepteurs et des groupes critiques.
G-144 Critères d’acceptation des paramètres de déclenchement aux fins de l’analyse de sûreté des centrales nucléaires CANDU	Publié en mai 2006, ce document renseigne les titulaires de permis qui exploitent des centrales nucléaires CANDU sur les paramètres de déclenchement qui permettront d’éviter des défaillances du combustible ou toute rupture consécutive des tubes de force.
G-306 Programme de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires	Publié en mai 2006, ce document fournit des directives aux titulaires de permis concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de gestion des accidents graves.
G-360 Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires	Ce document renseigne les titulaires de permis au sujet des étapes et des phases à suivre au moment d’entreprendre un projet de prolongation de la durée de vie d’une centrale nucléaire. Il aborde les éléments clés à considérer pendant l’établissement de la portée du projet et à prendre en compte dans la gestion et l’exécution d’un projet. Le document a été publié en mai 2006 pour commentaires du public; la période de commentaires s’est terminée en juillet 2006. La publication du document est prévue pour le début de 2008.
G-341 Contrôle de l’exportation et de l’importation des sources scellées à risque élevé	À la fin de 2006-2007, la CCSN a mis en œuvre un programme de renforcement des mesures de contrôle à l’exportation et à l’importation de sources scellées à risque élevé. Elle a publié ce document en février 2007 aux fins de consultation; la période de commentaires se termine en décembre 2007. Le document sera publié d’ici la fin de l’exercice 2007-2008.
P-325 Gestion des urgences nucléaires	Publiée en mai 2006, cette politique contient les principes directeurs et les orientations concernant les activités du personnel de la CCSN relativement à la gestion des urgences nucléaires.

Audiences de la Commission

1^er avril 2006 au 31 mars 2007

Les documents de la Commission sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca.

Installations nucléaires de catégorie IA

Énergie atomique du Canada limitée

• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable du projet de construction et d’exploitation d’une installation de stockage modulaire en surface blindée aux Laboratoires de Chalk River. Audience abrégée (27 avril 2006)
• Décision de renouveler le permis d’exploitation de l’établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires de Chalk River. Audience publique de deux jours (26 avril et 28 juin 2006)
• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable du projet de déclassement des piscines de manutention et de stockage du combustible aux Laboratoires de Chalk River. Audience abrégée (25 octobre 2006)
• Décision d’accepter les exemptions demandées par rapport au Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire. Audience à huis clos (14 décembre 2006)
• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable du projet de déclassement du réacteur d’essai de type piscine des Laboratoires de Chalk River. Audience abrégée (7 février 2007)

Bruce Power Inc.

• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable du projet de remise en état de la centrale nucléaire Bruce-A et de la prolongation de la durée utile des réacteurs. Audience publique d’une journée (19 mai 2006)
• Décision de permettre la phase de démonstration des effets de l’irradiation du projet de combustible neuf de Bruce-B. Audience abrégée (19 mai 2006)
• Décision de modifier les permis d’exploitation de réacteur nucléaire pour les centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (14 juillet 2006)
• Décision d’accepter les exemptions demandées par rapport au Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire. Audience à huis clos (14 décembre 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire Bruce-A. Audience abrégée (9 mars 2007)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire Bruce-B. Audience abrégée (9 mars 2007)

Hydro-Québec

• Décision de modifier le permis d’exploitation du réacteur de la centrale nucléaire Gentilly-2 pour la modification temporaire des lignes de conduite pour l’exploitation. Audience abrégée (3 août 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Gentilly-2 relativement à la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accrédité. Audience abrégée (14 septembre 2006)
• Décision de renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Gentilly-2. Audience publique de deux jours (16 août et 7 novembre 2006)
• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable des modifications proposées aux installations de gestion des déchets radioactifs de Gentilly ainsi que la réfection et la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire Gentilly-2 jusqu’en 2035. Audience publique d’une journée (7 et 8 novembre 2006)
• Décision d’accorder les exemptions demandées par rapport au Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire. Audience à huis clos (14 décembre 2006)

La Corporation de l’École Polytechnique

• Décision de renouveler le permis d’exploitation de l’assemblage nucléaire non divergent de l’installation située à Montréal (Québec). Audience publique d’une journée (18 mai 2006)

Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick

• Décision de renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau. Audience publique de deux jours (16 février et 18 mai 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau afin de tenir compte des mises à jour de la documentation et de l’augmentation de la quantité maximum d’une source scellée. Audience abrégée (5 octobre 2006)
• Décision d’accorder les exemptions demandées par rapport au Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire. Audience à huis clos (14 décembre 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (16 février 2007)

Ontario Power Generation Inc.

• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Darlington afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (14 juillet 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (14 juillet 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (14 juillet 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Darlington relativement à la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accrédité. Audience abrégée (14 septembre 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A relativement à la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accrédité. Audience abrégée (14 septembre 2006)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B relativement à la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accrédité. Audience abrégée (14 septembre 2006)
• Décision d’accorder les exemptions demandées par rapport au Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire. Audience à huis clos (14 décembre 2006)
• Décision d’accepter les lignes directrices pour l’évaluation environnementale (portée du projet et portée de l’évaluation) du projet de réfection et de la poursuite de l’exploitation des réacteurs de la centrale nucléaire Pickering-B. Audience publique d’une journée (24 janvier 2007)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Darlington afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (16 février 2007)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (16 février 2007)
• Décision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B afin de tenir compte des mises à jour de la documentation. Audience abrégée (16 février 2007)

Installations nucléaires de catégorie IB

Cameco Corporation

• Décision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation de combustible nucléaire pour l’usine de conversion située à Port Hope (Ontario). Audience publique de deux jours (5 octobre et 28 et 29 novembre 2006)
• Décision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation de combustible nucléaire pour la raffinerie située à Blind River (Ontario). Audience publique de deux jours (5 octobre et 13 décembre 2006)
• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable des modifications proposées à l’exploitation de l’incinérateur de la raffinerie de Blind River. Audience abrégée (7 décembre 2006)

588972 Alberta Limited, exploitée sous le nom Enviropac

• Décision de confirmer l’ordre du fonctionnaire désigné notifié à 588972 Alberta Limited le 15 septembre 2006. Possibilité d’être entendu (14 décembre 2006)

MDS Nordion

• Décision d’accepter la garantie financière pour le déclassement futur de l’installation de traitement des substances nucléaires. Audience abrégée (29 juin 2006)

SRB Technologies (Canada) Inc.

• Décision de modifier les exigences en matière de rapports applicables à l’installation de traitement des substances nucléaires située à Pembroke (Ontario). Audience abrégée (14 juillet 2006)
• Décision de modifier l’ordre du fonctionnaire désigné notifié à SRB Technologies (Canada) Inc. le 15 août 2006. Possibilité d’être entendu (28 août 2006)
• Décision de ne pas renouveler le permis d’exploitation pour l’installation de production de sources lumineuses au tritium gazeux située à Pembroke (Ontario). Audience publique de deux jours (25 octobre et 27 novembre 2006)

Zircatec Precision Industries Inc.

• Décision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour l’usine de fabrication de grappes de combustible nucléaire située à Port Hope (Ontario). Audience publique de deux jours (4 octobre et 30 novembre 2006)

TRIUMF Accelerators Inc.

• Décision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation d’accélérateur de particules TRIUMF située à Vancouver (Colombie-Britannique). Audience publique de deux jours (13 décembre et 17 mars 2007)

Mines d’uranium et usines de concentration d’uranium

AREVA Resources Canada Inc.

• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable du projet de production de sulfate de fer à l’établissement de McClean Lake. Audience abrégée (25 octobre 2006)

Cameco Corporation

• Décision de modifier le permis d’exploitation de l’usine de concentration d’uranium de Key Lake. Audience publique d’une journée (25 janvier 2007)

COGEMA Resources Inc.

• Décision de modifier les permis afin de tenir compte du changement de nom de COGEMA Resources Inc. qui devient AREVA Resources Canada Inc. Audience abrégée (19 mai 2006)

Rio Algom Limited

• Décision de modifier la garantie financière pour les sites miniers historiques fermés à Elliot Lake (Ontario). Audience abrégée (14 septembre 2006)
• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable du projet de remplacement de la station de traitement des effluents Stanleigh. Audience abrégée (7 mars 2007)

Installations de gestion des déchets radioactifs

Cameco Corporation

• Décision de modifier le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaver Lodge afin de repousser la date d’expiration. Audience publique d’une journée (25 janvier 2007)

Hydro-Québec

• Décision de modifier le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets radioactifs de Bécancour (Québec). Audience publique d’une journée (7 mars 2007)

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité

• Décision d’accepter l’examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope. Audience abrégée (24 janvier 2007)

Ontario Power Generation Inc.

• Décision sur le rapport et recommandation soumise au ministre fédéral de l’Environnement visant l’évaluation environnementale du projet de construction et d’exploitation d’un dépôt en formation géologique profonde sur le site du complexe nucléaire de Bruce, à Kincardine (Ontario). Audience publique d’une journée (23 octobre 2006)

Renseignement supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des publications, veuillez communiquer avec la :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Direction des communications stratégiques
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca

Les renseignements qui suivent sont disponible en ligne sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca :

On peut trouver de l’information sur les plans et les priorités et les activités de la CCSN dans les publications suivantes :

• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Rapport annuel
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Rapport sur les plans et priorités
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, Rapport sur le rendement

La CCSN applique les lois et règlements suivants :

• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 1997, ch. 9
• Loi sur la responsabilité nucléaire, 1985, ch. N-28

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca

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[1] On désigne la Commission canadienne de sûreté nucléaire comme la « CCSN » lorsqu’on renvoie à l’organisation et à son personnel en général, et comme « la Commission » lorsqu’on renvoie à la composante tribunal.

[2] Les inspections de type I sont des audits et des évaluations sur place des programmes, processus et pratiques des titulaires de permis. Les inspections de type II sont des vérifications de routine et des visites se concentrant habituellement sur les résultats ou le rendement des programmes, processus et pratiques des titulaires de permis. Les constatations issues des inspections de type II jouent un rôle clé dans l’établissement des cas où une inspection de type I doit être effectuée pour préciser les problèmes systémiques dans les programmes, processus et pratiques d’un titulaire de permis.

[3] Les résultats liés aux activités d’autorisation et de conformité sont basés sur un sous-ensemble des données de rendement disponibles.

[4]Dans l’approche de réglementation éclairée par le risque, la priorité initiale a été accordée au parachèvement des rapports dont les résultats étaient de plus grande importance.

[5] Des augmentations de la charge de travail de la CCSN ont été observées en raison de l’accroissement rapide des installations de médecine nucléaire des hôpitaux canadiens.

[6]Dans le cas des centrales nucléaires, à moins de graves problèmes, les constatations des inspections sur place et des inspections des salles de commande sont signalées trimestriellement dans les 40 jours ouvrables suivant la fin du trimestre.

[7] Les processus d’examen de la demande et d’audience ne s’appliquent pas aux activités de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

[8] L’ampleur de la participation du public dans certaines décisions d’autorisation a exigé une prolongation du temps nécessaire pour compléter le processus d’audience.

[9] Les rapports ont connu de courts délais en raison de problèmes de productions.   Les délais ont été pré-approuvés étaient jugés acceptables par le Conseil du Trésor